Autonome gemeentebedrijven en

vastgoedpolitiek

Dexia – 8 juin 2006

La Régie Communale Autonome

Mons.Capitale

Facteurs critiques de succès pour une régie communale

autonome (RCA)

L’expérience de Mons.Capitale RCA

Facteurs critiques de succès :

Contexte général Contexte particulier Pièges Difficultés Facteurs critiques de succès

Contexte général

Loi communale inchangée

Pas de décret particulier en RW

Des dispositifs pour l’octroi de subsides

Contexte particulier

• En 2001 : Mons (Centre ville historique - 850 commerces dans le vieux centre - Problèmes d’accessibilité - Problèmes de parking - Problèmes de logements - concurrence française - commerce trop dispersé…)

• En 2001 : Un hall multifonctionnel en construction

• En 2001 : Un grand projet de développement commercial

• En 2001 : Une nouvelle équipe

Contexte particulier

• Les Enjeux en 2001 :Revitalisation économique,

patrimoniale et commerciale du centre ville

Requalification différenciéeConcentration commerciale en

centre urbainGérer Mons.Expo

Contexte particulier

• Les moyens mis en place :Création de la RCA début 2002Création des filialesAppréhension de nouveaux

problèmes : crématorium, intercommunales, infrastructures sportives, parkings, PPP…

Contexte particulier

• Les moyens pour le centreRCA et... 3 sociétés sœurs

Mons.Rénovation SA Mons.Revitalisation SA(immobilière – K privé (immobilière – K mixtecontrôle par la RCA contrôle mixte)

Mons.Appui SA(invest K risque K privé+ contrôle privé avec garanties publiques)

La RCA c’est aussi :Mons.Expo SADes infrastructures sportives (Stade du

RAEC, Stade du Basket – UMH, chantier piscine)

L’exploitation du crématoriumDes projets en matière immobilière et

de parkings Reprise d’une intercommunale

Contexte particulier

Fonctionnement :Une équipe restreinteOutsourcingUn CA ouvert et réduit (pas de CE)Une conception type « holding »Souplesse et capacité négociation

Contexte particulier

TVA ? → Uniquement si activité commerciale ou industrielle

Loi marchés publics ? → S’applique sauf dans les filiales dans certaines circonstances

Concurrence UE ? → Etre attentifCoûts de fonctionnement ? →

Garantir solde positif global

Pièges

Subsides ? (matières)Administration de la TVA? Tutelle ? Publicité ? (MB)Intérêt pour plan d’entreprise et

rapports d’activité ?

Difficultés

Patrimoine initial ? Absence de capital?Communication ? Règles de mandatStatut du personnel

Difficultés

Si nécessaire uniquementPartir du (des) projet(s) et non de

l’institutionUn outil efficient si maîtrise des

coûtsUn outil créatif mais n’est qu’un

outil

Facteurs critiques de succès

Règles de gouvernanceRessources humainesRCA et administration communaleRégies ordinaires et régies

autonomesMonitoring

Facteurs critiques de succès

FIN

Questions ?