Audit Du Stock

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES AUDIT DES STOCKS DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL

JUIN 2005 - 1 -

DEDICACES

Je dédie ce présent travail de recherche

A mes chères parents,

à mes chères grands-parents,

à mon frère Hicham

à Monsieur Biad

et à la bibliothèque de l’ISCAE.


JUIN 2005 - 2 -

REMERCIEMENTS

Au prime abord je tiens à présenter un grand hommage à la

personne de Mr M. A. EL MACHAT, l’associé principal du

cabinet d’audit et de conseil COOPERS, qui a eu la bonté de

m’accueillir en tant que stagiaire au sein du cabinet.

En second lieu, je ne peux qu’exprimer mes remerciements, voire ma

gratitude au personnel coopératif du cabinet. Il s’agit notamment

de :

ξ Mr Tarik ROUISSAM Assistant manager

ξ Mr M.Hamid Atid Assistant manager

ξ Mlle Wafaa RADOUANI Senior

Mes remerciements s’adressent également à mon encadrant

pédagogique MR BIAD pour son soutien, sa patience et ses

conseils précieux.

Et pour finir je remercie toute personne ayant contribué de prés ou

de loin à l’accouchement de ce mémoire.


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SOMMAIRE

DEDICACES……………………………………………..…………….………….3

REMERCIEMENTS……………………………………….………………….…….4

INTRODUCTION…………………………………………………………………..5

PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE L’AUDIT ET DES STOCKS

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX DE L’AUDIT……..…………………………10

Section 1 : Mission d’audit : définition et types……………………… 10

Section 2 : Objectifs fondamentaux…………………………………....12

Section 3 : Démarche d’audit…………………………………………..15

CHAPITRE II : GENERALITES SUR L’EVALUATION DES STOCKS………………….19

Section 1 : Définition des stocks………………………………………19

Section 2 : Méthodes d’évaluation des stocks…………………………21

A- Normes comptables marocaines (CGNC)………………….21

B- Normes comptables internationales (IAS/IFRS)…………...35

C- Comparaison des normes CGNC, IAS/ IFRS………………41

CHAPITRE III: PRINCIPALES DILIGENCES D’AUDIT DES STOCKS SELON LA NORME

CGNC…………………………………………………………………………...46

Section 1 : Procédures de l’inventaire physique des stocks…………….46

Section 2 : Valorisation des stocks et autres diligences ………………..51


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PARTIE II : AUDIT DES STOCKS DANS LE SECTEUR DE LA

DISTRIBUTION DU GAZ PETROLIER LIQUEFIE (GPL) CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU

GPL………………………………………………………..…………………….54

Section 1 : Présentation générale du secteur pétrolier au Maroc….....54

Section 2 : Présentation du secteur du GPL ……..…………………..60

Section 3: Spécificités du secteur …………………………………...65

CHAPITRE II : SPECIFICITES COMPTABLES DES STOCKS DANS LE SECTEUR DE LA

DISTRIBUTION DU GPL…………………………………………………………..71

Section 1 : La structure du prix du GPL …………………………....71

Section 2 : Valorisation des stocks………………………………….75

Section 3 : Traitement comptable des stocks (dérogations……….....81

CHAPITRE III : DEMARCHE D’AUDIT A APPLIQUER AUX STOCKS DANS LE SECTEUR

DU GPL…………………………………………………………………………85

Section 1 : Planification de la mission……………………………..86

Section 2 : Evaluation du contrôle interne…………………………88

Section 3 : Contrôle des comptes…………………………………..91

CONCLUSION……………………………………………………………………..93

BIBLIOGRAPHIE……..……………………………………………………………96

LEXIQUE …………………………………………………………………………99

ANNEXES……..…………………………………………………………………100


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INTRODUCTION


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INTERET DU SUJET

La libéralisation de la filière gazière constitue le pierre angulaire de la réforme du

secteur pétrolier au Maroc, en raison de ses lourdes conséquences économiques

et sociales sur le consommateur marocain, s’agissant aussi bien des industriels

que les simples ménages.

En effet, la question relative à l’opportunité de libéraliser le secteur gazier, et

plus précisément le butane, est si complexe que le projet de libéralisation tarde de

voir le jour, et il suffit de rappeler que l’Etat subventionne le prix de vente à plus

de 50% pour se rendre compte que le désengagement total ou brusque de la

Caisse de Compensation serait, on ne peut plus, néfaste.

Si la libéralisation du secteur gazier est incontournable, il semble que l’Etat

privilégie l’aspect social et soutiendra le consommateur en continuant de

subventionner à moyen terme le prix de vente, dans l’attente de mise en place

d’un cadre réglementaire et tarifaire plus adéquat pour réguler le secteur, une fois

libéralisé.

Cependant, il parait que le secteur de la distribution du gaz pétrolier liquéfié n’est

pas suffisamment prêt pour la libéralisation, du fait que les mesures préparatoires

et accompagnatrices d’une telle réforme structurelle n’ont pas été adoptées.

En fait, l’environnement comptable et juridique du secteur se caractérise par des

divergences notables dans les pratiques comptables des sociétés de distribution.

Nous citerons à titre d’exemple

- Les différences qui existent dans le traitement comptable des

éléments d la structure des prix et des subventions reçues de la Caisse de

Compensation,


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- La diversité des politiques d’amortissement,

- Les incohérences des textes réglementaires avec les règles

comptables et la doctrine, le traitement comptable et la valorisation différents des

stocks entre les différents acteurs du secteur

La dernière difficulté comptable du secteur de la distribution du GPL, citée ci

avant, constituera le thème de notre travail dont la problématique s’articule

comme suit :

PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS POURSUIVIS

Dans le secteur de la distribution du GPL au Maroc, les entreprises gèrent un

stock important de produits (propane, butane…), chose qui met en évidence

l’importance significative du cycle « stocks » dans l’audit de ces dernières.

Or dans ce secteur, le traitement comptable des stocks et notamment leur

évaluation souffre d’un vide comptable et juridique, qui a ouvert le champs à des

interprétations aussi nombreuses que les intervenants dans ce secteur.

Toutes ces données font que l’audit des stocks dans ce secteur est entaché de

risques et de zones de risques, auxquels l’auditeur doit être doublement vigilant.

A la lumière de ces données, les objectifs de ce travail s’articulent autour des

points suivants :

Mettre en évidence les risques liés à l’audit des stocks dans un secteur où

l’évaluation de ces derniers ne répond à aucun référentiel comptable

clairement défini.


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Expliquer les diligences particulières à suivre et à respecter par l’auditeur

(concernant la section « stocks », afin de mieux engager sa responsabilité.

Ainsi la première partie de notre mémoire sera consacrée à la présentation de

l’aspect théorique comptable, respectivement, de l’audit, du stock ainsi que les

principales diligences à respecter en matière d’audit de stocks selon la

réglementation marocaine.

Par ailleurs, la seconde partie de ce travail traitera dans un premier temps de la

présentation de l’environnement économique et juridique du secteur du GPL au

Maroc et de ses spécificités. Et de fil en aiguille, nous analyserons le traitement

comptable et juridique, adopté par les différents acteurs du secteur aux stocks ;

Et à la lumière de données de cette analyse, nous proposerons les principales

diligences de la démarche d’audit à respecter par un auditeur afin de certifier les

comptes relatifs au traitement des stocks.


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PREMIERE PARTIE :

APPROCHE THEORIQUE DE L’AUDIT

ET DES STOCKS


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CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX DE L’AUDIT

Section 1 : Missions d’audit : définition et types

A) Définition de l’audit

Sur le plan général (révision légale ou contractuelle), la mission du contrôleur

externe est d vérifier et d’exprimer une opinion sur les comptes. Il s’agit pour un

professionnel de se forger une conviction sur l validité des documents financiers

de l’entreprise en accord avec le référentiel comptable utilisé, et donc de

s’assurer qu’ils traduisent bien les opérations réalisées dans leur intégralité et

qu’ils ne donnent pas une image de l’entreprise contraire à sa situation effective.

La révision comptable se réfère donc directement au respect des différentes

sources de réglementation de la comptabilité et aux principes généralement admis

en matière d’enregistrement comptable, de présentation e d’évaluation.

L’audit est un métier à part entière et, comme tel, il obéit à des règles très

précises. Celles-ci ont été forgées par les professionnels qui les ont

progressivement élaborées, après avoir été confrontés à la pratique. Elles sont

décrites par les diverses normes professionnelles régissant les auditeurs.

L’ensemble des normes professionnelles a posé le principe d’une orientation et

d’une planification préalable à la mission de l’auditeur, afin que soit mise en

oeuvre une démarche adaptée.

La démarche d’audit est une démarche à la fois spécifique et itérative

spécifique en ce sens qu’elle nécessite une connaissance minimale de l’entreprise

à auditer, et itérative parce qu’elle sera précisée et complétée au fur et à mesure

que seront obtenues les conclusions des premiers travaux.

B) Missions d’audit :


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a- Audit :

C’est le niveau de contrôle le pus élevé qui aboutit à l’expression d’une opinion

sur la fidélité de l’image, conformément aux principes comptables généralement

admis, que donnent les comptes de a situation et des résultats de l’entreprise.

Le document établi par l’IASC souligne, à juste titre que l’assurance exprimée au

terme de l’audit est élevé mais non absolue. Cette restriction résulte de l’absence

de contrôles exhaustifs : en effet, le coût marginal de contrôle exhaustifs ne serait

pas acceptable compte tenu du faible accroissement du niveau d’assurance qui en

résulterait.

b- Examen limité :

Lorsque le niveau de confiance des coptes requis est moindre, le réviseur peut

procéder ç un examen qui se conclut par l’expression d’une assurance limitée.

Cette assurance limitée est le plus souvent formulée négativement de la manière

suivante : « Au terme de nos contrôles, nous n’avons rien relevé qui conduise à

remettre en cause l’image fidèle des comptes. »

L’examen limité se distingue de l’audit dans l mesure où les contrôles reposent

plutôt sur des entretiens et des examens analytiques que sur l’appréciation du

contrôle interne et la collecte d’éléments de forte valeur probante (observation

physique, confirmation directe….)/

c- Les procédures contractuelles :

Dans ce type de mission, le professionnel n’est pas maître de la détermination de

la nature et l’étendue de ses contrôles qui sont définis contractuellement dans la


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lettre de mission. Dans son rapport, le réviseur se borne à mentionner les

anomalies relevées à l’occasion de ses contrôles. La diffusion de son rapport est

exclusivement réservée aux parties au contrat.

Dans le cas où les diligences sont particulièrement approfondies, le réviseur

pourrait, contrairement aux dispositions du document établi par l’IAPC, exprimer

une certaine assurance.

d- La mise en forme :

Dans ce type de mission, le réviseur se limite à la mise en forme des états

financiers sans procéder à des contrôles. A ce titre, aucune assurance ne peut être

formalisée quant à la fiabilité des informations.

La mise en forme ne peut pas être considérée comme une opération de révision

des comptes.

Section 2 : Objectifs fondamentaux d’audit

A) Emettre une opinion sur la qualité de l’information financière :

L’appréciation de la qualité de l’information financière se fait à partir de quatre

critères :

- La prudence : c'est-à-dire l’appréciation raisonnable des faits afin d’éviter

le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever

le patrimoine et le résultat de l’entreprise.

- La régularité des comptes : c'est-à-dire la conformité à la réglementation,

ou en son absence aux textes généralement admis et ensuite seulement, d’après


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les règles fixés par la jurisprudence et les organisations professionnelles

compétentes à préciser la doctrine comptable.

- La sincérité des comptes : c'est-à-dire l’évaluation correcte des valeurs

comptables (ce qui ne signifie pas l’exactitude) et l’appréciation raisonnable des

risques et des dépréciations de la part des dirigeants de l’entreprise auditée (leur

compétence en la matière devra être appréciée, leur simple bonne foi ne peut

suffire).

- L’image fidèle : les deux critères de régularité et de sincérité peuvent être

contradictoires sur certains points (estimation des investissements à leur coût

historique par exemple, où il y’a prééminence, sur le plan formel, de l’objectif de

régularité sur celui de sincérité : ce choix imposera qu’on communique une

information annexe aux utilisateurs des états financiers) ;

L’image fidèle constitue le principe à respecter lorsque la règle (ou le principe

généralement admis) n’existe ou lorsqu’elle est insuffisante pour traduire la

réalité.

L’application de ce principe doit permettre de donner l’image la plus

objective possible de cette réalité en évitant les déformations prévisionnelles, les

manipulations et les omissions de faits significatifs de par l’application des autres

critères.

Le plus souvent, c’est l’annexe des comptes annuels qui permettra de

respecter ce critère.

B) Détecter la fraude ?

La vocation de l’auditeur est-elle pour autant de détecter la fraude ? En fait, les

obligations d l’auditeur en la matière procèdent uniquement de l’objectif


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fondamental de vérification, de régularité et de sincérité des comptes ; la

détection de la fraude est une conséquence de cet objectif et en aucun cas une

finalité spécifique.

Concrètement l’auditeur doit révéler les fraudes que son action lui fait découvrir :

il ne doit en aucun cas aborder ses contrôles en présumant la mauvaise foi ou la

malhonnêteté des différentes personnes contribuant à l’élaboration des états

financiers.

Cependant, lorsqu’il rencontre des motifs à s’inquiéter, alors il doit tout faire

pour obtenir de la direction de l’entreprises qu’il audite, les moyens de

poursuivre ses investigations dans le sens de l’obtention d’une conviction

suffisante ou prévenir officiellement des risques encourus.

C) Améliorer la gestion :

L’auditeur a-t-il vocation, au travers de sa mission, de contribuer à améliorer la

gestion de l’entreprise qu’il audite ?

L’amélioration des procédures résulte de la mise en œuvre d’un audit ais elle

n’est pas pour autant l’objectif qui détermine l’action de l’auditeur : le rôle de

l’auditeur n’est pas d’apporter un guide aux décisions de la direction : si le

praticien participait activement à la prise de décision incombant à la direction et à

elle seule, il mettrait en péril son indépendance.

On peut donc estimer que l’intervention de l’auditeur a normalement des aspects

constructifs, du fait principalement de l’identification des problèmes : le respect

de son autonomie impose cependant qu’il dissocie le rôle d’audit et le rôle de

conseil, particulièrement dans le cadre d’un mandat légal de commissaire aux


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comptes, ou le principe de la non immixtion dans la gestion est explicitement

prévu.

Section 3 : Principes généraux de la démarche d’audit

Une mission d’audit légal organise dans la durée. Les travaux à réaliser sont

répartis sur plusieurs mois, avant et après la date de clôture de l’exercice social

de l’entreprise auditée. Dans un certain nombre de pays d’Europe, notamment la

France, le mandat de commissariat aux comptes est confié à un même auditeur

années (six exercices en France), ce qui permet de réaliser une répartition des

travaux d’audit su plusieurs exercices .

A) La prise de connaissance :

Comme l’indique la norme de la CNCC, la prise de connaissance préalable de

l’entreprise vise à couvrir deux aspects fondamentaux :

- Recenser les cycles principaux et identifier

- Et identifier les zones de risques.

La prise de connaissance préliminaire permet la répartition dans le temps de la

mission d’audit. La répartition adoptée est généralement la suivante :

- Intervention « intérimaire » (c'est-à-dire réalisée en dehors d’une période

d’arrêté comptable) visant à opérer un diagnostic sur la qualité du contrôle

interne existant au sein de l’entreprise :

- Préparation de divers travaux de contrôle des comptes.

- Contrôle de l’inventaire permanent.

- Intervention finale visant à l’examen des comptes annuels.

- Revue des événements postérieurs la clôture et émission du rapport

d’audit.


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La prise de connaissance de l’entreprise par le réviseur sera plus ou moins

approfondie selon que la mission qui lui est dévoué (audit, examen limité,

opération contractuellement définie) et le niveau du risque estimé.

Elle lui permet de mieux comprendre les événements pouvant avoir une

incidence significative sur les comptes, et de tenir compte de ces éléments dans la

planification de sa mission.

L’acquisition de la connaissance générale de l’entreprise doit être préalable aux

autres phases de la mission, puisqu’elle conditionne leur bonne exécution. Elle

commencera le plus tôt possible, parfois avant même l’acceptation de la mission.

Compte tenu de la masse d’informations à obtenir et à maîtriser, cette étape de la

démarche sera particulièrement importante la première année de la mission.

B) l’évaluation du contrôle interne

L’auditeur financier doit pouvoir s’appuyer sur la qualité de l’organisation de

l’entreprise qu’il est amené à contrôler.

La démarche de l’auditeur est donc de prendre connaissance des procédures

appliquées par l’entreprise, d’opérer un diagnostic sur ces procédures, de

déterminer ainsi dans quelle mesure il peut s’appuyer sur la qualité de ces

procédures ou, au contraire, mettre en œuvre des contrôles plus approfondis, s’il

estime que les procédures de contrôle interne de l’entreprise présentent des

faiblesses importantes.

L’examen des procédures de contrôle interne s’effectue par étapes successives.

Tout d’abord, l’auditeur à réalisé un choix motivé parmi les cycles de l’entreprise

pour déterminer ceux qu’il examinera de manière prioritaire et approfondie. Ce

choix a été effectué lors de son approche préliminaire et les critères sont

explicités dans la note de synthèse visant à la préparation de sa mission.


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Sur les cycles qu’il a choisi d’examiner, la démarche d’évaluation des procédures

est la suivante :

- Prise de connaissance des procédures de manière détaillée.

- Evaluation de ces procédures en termes de forces et de faiblesses.

- Réalisation de vérifications, par sondages, de la correcte application de ce qui a

été identifié comme points forts es procédures (sondages de conformité) ;

- Evaluation générale des systèmes examinés (incidence possible des faiblesses

relevées lors de la description ou des dysfonctionnements des procédures par

rapport à leur description théorique).

- Mesure des conséquences de cette évaluation sur l’étendue des travaux à

réaliser lors de la phase d’intervention finale et sur l’opinion.

C) le contrôle des comptes :

Compte tenu de ses conclusions sur le contrôle interne, de l’examen préalable de

certaines opérations de nature exceptionnelle de l’exercice et de ses observations

relevées au cours de l’inventaire physique l’auditeur est en mesure de procéder à

un contrôle des comptes annuels sur lesquels porte son rapport de certification en

définissant ave précision un programme de travail adapté.

Ce contrôle se déroule quand l’entreprise est en mesure de fournir des états

financiers ou des balances comptables suffisamment proches des comptes

définitifs. Il consiste à la fois en un examen e cohérence globale (examen

analytique) et en un examen de détail (cote par compte et revue de l’annexe).

L’examen d’ensemble des comptes annuels a pour objectif de vérifier :

que ceux-ci :

- sont cohérents, compte tenu de la connaissance générale de l’entreprise, de

son secteur d’activité et du contexte économique.


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- concordent avec les données de la comptabilité.

- sont présents selon les principes comptables et la réglementation en

vigueur.

- tiennent compte des événements postérieurs à la date de clôture.

que toute l’information nécessaire est présentée de façon à ce que

l’utilisateur des comptes annuels ne puisse être trompé.

L’examen de l’annexe, partie intégrante des comptes annuels, relève de ce

contrôle.

D) Revue des événements postérieurs à la clôture et émission du rapport

d’audit :

Entre la date de fin des travaux d’audit et la date démission du rapport sur les

comtes annuels peuvent se produire des événements susceptibles d’avoir une

importance significative sur les comtes annuels qui viennent d’être examinés par

l’auditeur, mais sur lesquels il n’a pas encore exprimé officiellement son opinion.

Ces événements peuvent être de nature très diverse : dépôt de bilan d’un client

sur lequel l’entreprise détenait à la fin de l’exercice une créance importante dont

les chances de recouvrement sont désormais faibles, dégradation soudaine de la

situation financière de la société mettant en cause la continuité d’exploitation,

etc…

L’auditeur financier veille à prendre connaissance de tout événement qui pourrait

remettre en cause les comptes annuels ou l’opinion qu’il s’apprêtait à donner sur

ceux-ci, par tous les moyens appropriés : entretiens avec la direction générale,

examen de l’évolution de l’activité de l’exercice suivant, etc…


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CHAPITRE II: GENERALITES SUR L’EVALUATION DES STOCKS

Section 1 : Définition des stocks

Le PCGE définit les stocks comme étant l’ensemble des biens ou des services qui

alimentent le cycle d’exploitation de l’entreprise, et qui sont destinés:

• soit à être revendus en l’état ;

• soit à être intégrés dans le processus de fabrication de l'entreprise pour

obtenir des produits finis ;

• soit à être consommés lors de leur utilisation.

Les stocks comprennent les marchandises, matières ou fournitures, produits

intermédiaires, produits résiduels, produits finis, produits en cours et les

emballages, qui sont la propriété de l’entreprise.

Légalement, l'entreprise a l'obligation d'établir annuellement un inventaire

exhaustif des éléments actifs et passifs de son patrimoine, et procéder ainsi au

recensement physique et à l'évaluation des biens et services figurant dans son

stock.

Cet inventaire physique doit respecter les règles de base suivantes:

A) Seuls les biens dont l'entreprise est propriétaire font partie de ses stocks

Les stocks comprennent donc :

1. les éléments recensés dans tous les magasins, ateliers, dépôts et autres aires

de stockage, y compris les biens reçus en stock mais dont les factures ne sont

pas encore parvenues.

Par contre, ne font pas partie des stocks, les éléments séjournant toujours en

magasin, mais qui ont déjà été vendus aux clients, qu'ils soient facturés ou


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non encore facturés (cas des commandes spécifiques achevées, non encore

livrées aux clients).

2. les produits en cours de voyage dont l'entreprise est déjà propriétaire, ainsi

que ceux détenus chez les fournisseurs, mais déjà acquis par l'entreprise, au

terme d'un achat ferme qui lui en a transféré la propriété.

3. les biens dont l'entreprise est propriétaire mais qui sont détenus

physiquement chez les tiers (emballages prêtés ou consignés, objets en

démonstration,..).

B) Tous les biens destinés à être consommés au premier usage, ou

revendus en l'état ou après transformation sont considérés comme stock.

Les biens sont affectés aux immobilisations ou classés en stock en fonction des

critères qui distinguent les deux catégories (éléments destinés à servir de façon

durable à l’activité de l’entreprise, pour les immobilisations ; éléments qui sont

destinés à entrer dans le cycle de production ou de vente, pour les stocks).

Ainsi sont notamment à inclure dans les stocks :

• les immeubles, terrains, fonds de commerce pour les entreprises ayant la

qualité de marchands de biens,

• les immeubles et terrains pour les promoteurs,

• les valeurs mobilières pour les entreprises faisant commerce de titres,

• les matières de démonstration dont la durée d’utilisation ne dépasse pas un

exercice.

Les biens initialement compris dans le stock, avant leur éventuel transfert en

immobilisations, doivent répondre aux conditions d’immobilisation.


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C) Par contre, ne sont pas compris dans les stocks, mais en

immobilisations :

• les pièces de rechange qui ne peuvent être affectées que pour l'entretien et

la réparation de matériels spécifiques, sans aucune autre utilisation

possible, doivent être rattachées aux immobilisations auxquelles elles sont

destinées, et être amorties selon la même durée de vie.

• les emballages récupérables dont la durée prévisible d'utilisation dépasse

un an à leur entrée en patrimoine, bien qu'ils ne soient pas commodément

identifiables.

Section 2 : Méthodes d’évaluation de stocks

A- EVALUATION DES STOCKS SELON LES NORMES MAROCAINES :

L’évaluation des mouvements internes des stocks pose des difficultés

particulières puisque celle-ci résulte d’un choix de procédés et non d’une règle

précise de valorisation.

Sur le plan financier, les stocks représente à la fois une richesse pour l’entreprise

(source de profit) et un coût (immobilisation de capitaux et frais de gestion), le

tout devant être géré dans un environnement aléatoire (risque de mévente, de

détérioration, mais aussi sécurité des approvisionnements, erc).

Au plan comptable, l’évaluation des stocks est capitale dans le calcul du résultat

et par voie de conséquence de l’impôt de l’exercice.

Le problème des stocks est donc à la fois délicat et stratégique pour l’entreprise.


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I. Valeur D'entrée : cas général

Conformément aux méthodes d'évaluation, les stocks sont enregistrés :

- à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

- à leur coût de production pour les biens produits par l' entreprise.

Un stock n'est jamais évalué au coût de revient car celui-ci est déterminé au stade

final (après distribution).

Ces coûts sont déterminés :

- lorsque leur composition est élémentaire, directement à partir des documents de

base (factures, ...) pour les coûts d'acquisition notamment ;

- lorsque leur composition est complexe, à l’aide de la comptabilité analytique

pour les coûts de production notamment, ou à défaut, à partir de méthodes, et de

calculs permettant une approximation satisfaisante.

Ils sont calculés :

- article par article, objet par objet, unité par unité en ce qui concerne les biens

identifiables et individualisés ;

- par catégorie homogène en ce qui concerne les biens interchangeables et non

individualisés dans le système comptable.

1) Le coût d'acquisition des biens en stock est leur coût réel d'achat formé :

a) du prix d'achat facturé :

- augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables ;

- diminué des taxes légalement récupérables, telle la TVA "déductible" ainsi que

des réductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) dès lors que

ces réductions commerciales peuvent être rattachées à chaque catégorie d'achat et

qu'elles sont significatives.


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Les réductions de caractère financier (escomptes de règlement obtenus) ne sont

pas déduites du prix d'achat, mais inscrites dans les produits financiers ;

b) des charges accessoires d'achat engagées jusqu'à l' entrée en "magasin" de

stockage, il s'agit essentiellement des charges directes sur achats et

approvisionnements ; toutefois, l' entreprise peut inclure dans le coût

d'acquisition la fraction des charges indirectes susceptibles d'être

raisonnablement rattachée à l' opération d'achat et d'approvisionnement.

Ces charges accessoires d'achat consistent en coûts externes ou internes, tels que :

- transport ;

- frais de transit ;

- commissions et courtages ;

- frais de réception des marchandises, matières ou fournitures (déchargement,

manutention ...) ;

- assurances transport ....;

à l' exclusion des taxes légalement récupérables.

Les frais généraux d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas

compris dans le coût d'acquisition sauf conditions spécifiques de l' exploitation à

indiquer dans l' ETIC (A1).

Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financières sont exclus

du coût d'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle

d'approvisionnement supérieur à un an, les frais financiers spécifiques se

rapportant à ce cycle peuvent être inclus dans le coût d'acquisition avec mention

expresse dans l' ETIC (A1).

En cas de sous activité notable observée au niveau charges fixes unitaires

résultant de cette sous activité doit être exclue du coût d'acquisition.


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2) Le coût de production des biens, ou des services en stock est formé de la

somme :

- des coûts d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production

de l’élément ;

- des charges directes de production telles les charges de personnel, les services

extérieurs, les amortissements ...;

- des charges indirectes de production dans la mesure où il est possible de les

rattacher raisonnablement à la production de l’élément qui ont été engagés pour

amener les produits à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

Toutefois, ce coût de production, réel et complet, ne comprend pas, sauf

conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l' ETIC (A1) :

- les frais d'administration générale de l’entreprise ;

- les frais de stockage des produits ;

- les frais de recherche et développement ;

- les charges financières.

Néanmoins, les charges financières relatives à des dettes contractées pour le

financement spécifique de production dont le cycle normal d'élaboration est

supérieur à douze mois peuvent être incluses dans le coût de production.

Sont également exclus du coût de production :

- les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels ;

- la quote-part supplémentaire de charges fixes unitaires résultant d'une sous

activité caractérisée de l' entreprise par rapport à une capacité normale de

production préétablie en fonction des caractéristiques techniques de l' équipement

et économiques de l' entreprise.


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Quant au charges de distribution, elles ne sauraient en aucun cas être portées dans

les coûts de production.

II. valeur d'entrée : cas particuliers

1. Stocks acquis par voie d'échange

La valeur d'entrée du bien acquis est en principe égale à la valeur actuelle du bien

cédé, toutefois, si cette valeur actuelle n'est pas significativement différente de la

valeur comptable nette du bien cédé, cette dernière est retenue comme valeur

d'entrée du bien acquis.

2. Stocks acquis à titre gratuit

La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, "valeur estimée", à la date de l'

entrée, en fonction du marché et de l' utilité économique du bien pour l'

entreprise".

3. Stocks acquis à titre d'apport

La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l' acte d'apport.

4. Paiement à terme

La valeur d'entrée des biens, déterminée selon les dispositions précédentes et

fondée sur le prix convenu, est indépendante :

- des modalités futures de règlement, en cas de paiement différé ;

- des variations de l' index retenu, en cas de règlements indexés.

5. Stocks acquis conjointement ou produits conjointement

La valeur d'entrée de ces biens est déterminée, à partir de leur coût global d'achat

ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à

chacun de ces biens dès qu'ils peuvent être individualisés.


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6. Produits résiduels

Les produits résiduels, tels les déchets et rebuts, pour lesquels il n'a pu être

calculé un coût de production, sont à inscrire en stock pour leur valeur probable

de réalisation (cours du marché s'il en existe un) sous déduction des charges de

distribution à engager.

7. Cas exceptionnels

Dans les cas exceptionnels où il n'est pas possible de calculer le coût d'achat ou le

coût de production, en raison notamment de contraintes ou de dépenses

excessives au niveau de l’organisation ou du calcul des coûts, la valeur d'entrée

est déterminée :

- comme égale au coût d'achat ou au coût de production dans l' entreprise de

biens équivalents constaté ou estimé à une date aussi proche que possible de la

date d'entrée ;

- à défaut, comme égale au prix de vent estimé à la date du bilan sous déduction

d'une marge normale sur coût d'acquisition ou sur coût de production.

Mention doit être faite dans l' ETIC (A1) de la justification de l' emploi de cette

méthode.

III. Valeur d'entrée : stocks de biens interchangeables

Pour les articles, objets ou catégorises individualisés, et identifiables, le coût

d'entrée est déterminé par article, objet ou catégorie.

En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifiés par

unité après leur entrée en stock, le coût d'entrée du stock observé à une date

quelconque, et notamment à l' inventaire, est obtenu par calcul selon l' une des

deux méthodes suivantes :

- Méthode du coût moyen pondéré, qui comporte deux variantes :


JUIN 2005 - 27 -

. Méthode du coût moyen pondéré après chaque entrée ;

. Méthode du coût moyen pondéré de "période de stockage",

- Méthode du "premier entré, premier sorti" dite FIFO (1) ( en anglais first in first

out )

1) Méthode du coût moyen pondéré

a) Coût moyen pondéré après chaque entrée

Le coût d'entrée du stock à une date considérée est égal au coût du stock au début

de l’exercice, assimilé à une entrée :

- majoré du coût d'entrée des achats ou des productions depuis le début de

l’exercice ;

- diminué du coût des "sorties" (pour ventes ou consommations) depuis le début

de l’exercice.

Le coût unitaire de sortie est égal au quotient des valeurs entrées par les quantités

entrées.

Ce calcul est opéré à chaque nouvelle entrée ; le coût unitaire ainsi déterminé

étant utilisé pour valoriser les sorties jusqu'à l’entrée suivante.

Le coût unitaire d'entrée du stock final, à l’inventaire, est ainsi celui qui a été

obtenu après la dernière entrée, à l’aide des calculs précédents. Dans le cas

particulier d'un stock nul observé à la date de la dernière entrée, le coût moyen

pondéré est égal au coût unitaire de cette dernière entrée.

b) Coût moyen pondéré de " période de stockage "

Le coût unitaire d'entrée du stock à la date de l’inventaire est égal à la moyenne

des derniers coûts unitaires d'entrée observée sur la " durée moyenne


JUIN 2005 - 28 -

d'écoulement " dudit stock ; cette moyenne des derniers coûts étant pondérée par

les quantités entrées

2. Méthode du " premier entré ; premier sorti " (FIFO) (en anglais first in first

out)

Dans cette méthode, il est présumé que le premier article sorti est le premier entré

; toute sortie est en conséquence valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès

lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités

étant regroupées par " lots " homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur.

3. Autres méthodes

D'autres méthodes peuvent être retenues dans la gestion des stocks de l'

entreprise :

- méthode du " dernier entré ; premier sorti "(dite LIFO) ( en anglais last in last

out )

- méthode de la " valeur de remplacement ", appelée parfois " NIFO " (en anglais

next in next out )

- méthode des coûts approchés, des coûts standards ...

Ces méthodes ne sont pas acceptées pour l’élaboration des états de synthèse ; leur

utilisation en gestion et en comptabilité analytique implique donc des

" retraitements " pour la valorisation des stocks devant figurer au bilan.

IV. Valeur actuelle à la date d'inventaire

Il convient de déterminer, à la date de l’inventaire, la valeur actuelle des éléments

en stock :

- article par article, objet par objet, catégorie par catégorie (homogène) pour les

biens identifiables ;

- catégorie par catégorie pour les biens interchangeables.


JUIN 2005 - 29 -

La valeur actuelle des biens en stock est, conformément aux méthodes

d'évaluation, déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour

l’entreprise :

- La référence au marché s'effectue à partir des informations les mieux adaptées à

la nature du bien (prix du marché, barèmes, mercuriales ...) et en utilisant des

techniques adéquates (indices spécifiques, décotes, etc ...)

- L’utilité du bien pour l' entreprise est normalement appréciée dans le cadre

d'une continuité de l' exploitation ; s'il n'en était pas ainsi pour certains biens,

voire pour la totalité, il y aurait lieu de changer de méthode d'évaluation avec

mention dans l' ETIC (A2 et A3).

Pour les matières premières et les fournitures, la référence au marché correspond

le plus souvent au prix actuel d'achat, majoré des charges actuelles accessoires

d'achat.

Pour les produits finis et les marchandises (reventes en l' état), la référence au

marché correspond généralement à leur prix de vente probable, diminué du total

des charges restant à engager pour réaliser la vente (charges de distribution y

compris charges postérieures à la vente telles celles relatives au coût des

garanties ...).

Pour les produits en-cours, leur prix de vente probable (à l' état de produit fini)

doit être diminué des charges de distribution mais aussi des coûts de production

restant à engager (coût d'achèvement).

Le prix de vente probable doit tenir compte, dans le respect du principe de

prudence, des perspectives de vente et notamment :

- du " prix du marché " s'il en existe un à son niveau actuel (date de l' inventaire)

ou futur (en cas d'évolution à la baisse) ;


JUIN 2005 - 30 -

- des particularités des produits ou marchandises en stock et notamment de leur

inadaptation aux conditions nouvelles du marché (cas des articles démodés ou

obsolètes ...) ou de leur état (articles défraîchis ou abîmés ...).

Dans le cas de non continuité totale ou partielle d'exploitation auquel on peut

assimiler le cas de cession anticipée ou forcée du bien, il y a lieu de retenir

comme valeur actuelle le prix probable de cession dans les conditions prévues de

cette cession (liquidation plus ou moins rapide) et sous déduction des charges à

engager pour réaliser cette cession.

Il doit être fait mention dans l' ETIC (A2 et A3) de cet abandon total ou partiel

" de la continuité d'exploitation.

V. valeur au bilan (valeur comptable nette)

1. Cas général

En application du principe de prudence est retenue comme valeur comptable

nette, dans le bilan la valeur d'entrée ou si elle lui est inférieure la valeur actuelle.

Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appliqué à cette

dernière une correction en diminution sous forme d'une " provision pour

dépréciation " ; le bilan devant toujours faire apparaître distinctement les trois

éléments :

- la valeur d'entrée, (maintenue en écritures en tant que valeur brute) ;

- la provision pour dépréciation (en diminution) ;

- la valeur comptable nette (par différence).

2 - Cas particulier des " contrats de vente ferme "


JUIN 2005 - 31 -

Lorsque le prix de vente stipulé et considéré comme sûr couvre tout à la fois les

coûts déjà engagés sous forme de produits finis, produits en cours ou matières

premières, fournitures, marchandises et ceux restant à supporter jusqu'à

exécution totale du contrat, le coût d'entrée de ces biens est conservé comme

valeur au bilan sans que soit constatée une provision pour dépréciation.

3 - La provision pour dépréciation des stocks :

Par application du principe de prudence, et conformément aux dispositions du

Code de Commerce et du plan comptable, une provision pour dépréciation doit,

en principe de façon obligatoire, âtre constituée lorsque la valeur d’inventaire

d’un stock est inférieure à sa valeur comptable.

A l’arrêté des comptes, l’entreprise doit comparer le coût d’entrée et la valeur

actuelle (valeur à l’inventaire). Et s’il s’avère que la valeur actuelle est inférieure

à la valeur d’entrée, l’entreprise doit constituer une provision pour dépréciation

car la correction de la valeur du stock s’opère par la constatation d’une provision

sans modification directe de la valeur du stock sur les états financiers.

Lorsque le stock doit être évalué à la valeur actuelle (ou au cours du jour), il est

obligatoire d’isoler la moins-value latente en l’enregistrant dans le compte de

provision.

L’entreprise commettrait une irrégularité en corrigeant directement la valeur dans

le compte de stocks. La valeur historique doit donc être conservée dans le compte

principal.

La prise en compte des perspectives de vente :

Dans certains cas, les perspectives e vente peuvent conduire à une diminution de

a valeur d’inventaire des stocks du fait d’une baisse prévisible du prix de vente,

ou de difficultés d’écoulement.

a) La baisse prévisible du prix de vente ;


JUIN 2005 - 32 -

Pour les articles dont le prix de vente futur semble pouvoir diminuer par rapport

au prix actuel du marché, comme il est fréquemment le cas des articles de mode

destinés à être bradés au cours de l’exercice suivant, la valeur actuelle est estimée

à partir du prix de vente bradé diminué des frais de distribution.

b) L’existence de difficultés d’écoulement :

Cette hypothèse se pose en présence de produits dépassés, obsolètes ou démodés.

C’est généralement une analyse statistique qui permet d’estimer leur valeur

actuelle à partir de leur valeur d’entrée.

Pour obtenir ces informations, l’entreprise doit disposer d’un système de gestion

de gestion des stocks qui facilitent le suivi de ses articles.

On pourra ainsi classer les éléments du stock par catégories d’âge, en fonction de

leur date d’acquisition, de façon à faciliter l’abattement à pratiquer à l’inventaire.

Cette méthode peut être mise en œuvre par exemple dans des activités de

librairie, des commerces de prêt-à-porter, ou dans un négoce de pièces détachés

destinés aux véhicules de transport.

c) Autres provisions relatives aux stocks :

En plus des dépréciations liées directement à la valeur actuelle des stocks,

l’entreprise peut constater d’autres provisions pour faire face à d’autres risques

rattachables aux fluctuations des prix et des cours de certains éléments

stockables.

c-1) Provision pour fluctuation des cours :

Elle permet d’atténuer les effets des fortes variations de cours des principales

matières premières sur le résultat imposable.


JUIN 2005 - 33 -

En effet, l’entreprise risque d’être imposée sur des bénéfices non réalisés lorsque

les stocks comptabilisés subissent de fortes hausses à cause des variations

souvent dues à l spéculation touchant ces denrées.

Les matières premières concernées sont principalement les minerais, les métaux

précieux, le produits pétrolier …., dont les cours sont publiés dans les marchés

mondiaux.

Le mode de calcul de la provision de ces produits est complexe, mais il

personnalisé puisqu’il prend en compte un niveau de stock de base établi pour

chaque matière première concerné, le prix de revient dans l’entreprise et la

variation du cours de la devise pendant la période de facturation.

c-2) Provision pour hausse des prix :

La provision pour hausse des prix peut être constatée pour atténuer l’incident de

l’inflation sur le résultat imposable. Elle peut être constituée pour toute catégorie

d’éléments figurant en stocks et qui ne peut ne faire l’objet d’une provision pour

fluctuation des cours.

Il peut donc être constitué plusieurs provisions pour hausse des cours pour une

même entreprise et dans un même exercice.

Il est à signaler que ces deux provisions constituent des provisions pour risques et

charges.

V- Evaluation des encours de production

Il est presque commode d’évoquer le problème de l’évaluation des stocks dans le

cadre des opérations de fin d’exercice, pour la présentation des comptes annuels,

mais ce problème concerne également les encours de production qui sont

assimilés à des stocks.

es encours de production sont considérés comme des biens ou des services en

cours de réalisation à la date de clôture des comptes, ils se trouvent inachevés et


JUIN 2005 - 34 -

sont considérés comme des éléments ayant donné lieu à une créance acquise à

rapporter à l’exercice.

Le cours des encours de production est composé :

- des coûts des matières premières consommés et déjà intégrés dans la

fabrication du dit encours.

- des charges engagés à la procédure de ces encours.

La valeur des encours est déterminée à parti des charges directes et indirectes

engagés à leur réalisation. Le montant à leur affecter est à déterminer en fonction

des données techniques enregistrées par la comptabilité analytique ; quantité des

matières incorporées, nombre d’heures de main d’œuvre et nombre d’unités

d’œuvre absorbées.

Il est parfois difficile d’évaluer correctement les encours de production, devant

l’impossibilité d’évaluation réelle l’entreprise se prête à une évaluation théorique

qui ne fait qu’approcher à l valeur de l’encours.

Les encours de production présentent très souvent des difficultés d’évaluation,

malgré ces difficultés l’entreprise doit tout de même les valoriser et les intégrer

dans ses états financiers annuels, en respect du principe d’indépendance des

exercices.

Les charges engagées pour le commencement de leur fabrication doivent être

neutralisées par la constatation de l’encours final pour une meilleure évaluation

du résultat de l’exercice.

La variation des encours de production est donc saisi par le CPC au poste 713 :

Variations des stocks et produits.


JUIN 2005 - 35 -

B- EVALUATION DES STOCKS SELON LA NORME IAS :

I- Evaluation des stocks :

Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût historique et de la valeur

réalisable nette.

1-1 Coût des stocks

Le coût des stocks doit comprendre l’ensemble des coûts d’acquisition, de

transformation et autres coûts engagés pour mettre les stocks à l’endroit et dans

l’état où ils se trouvent.

a- Coût d’acquisition :

Les coût d’acquisition des stocks comprennent le prix d’achat, les droits

d’importation et autres taxe (autres que celles ultérieurement récupérables par

l’entreprise auprès de l’administration fiscale) ainsi que les frais de transport, de

manutention et autres coûts directement imputables à l’acquisition des produits

finis des matières et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres

éléments analogues sont déduits pour détermine les coût d’acquisition.

Les coûts d’acquisition peuvent inclure les différences de charge provenant

directement de l’acquisition récente des stocks facturés dans une monnaie

étrangère dans les rares circonstances limitées, provenant d’une grave

dévaluation ou d’une dépréciation de la monnaie contre laquelle il n’existe

aucun moyen pratique de se prémunir et qui affecte des dettes qui ne peuvent être

réglées et qui surviennent à l’occasion de l’acquisition récente des stocks.

c- Coût de transformation


JUIN 2005 - 36 -

Les coûts de transformation des stocks comprennent les coûts directement liés

aux unités produites, tels que la main d’œuvre directe. Ils comprennent

également l’imputation systématique des frais généraux de production fixes et

variables qui sont engagés pour transformer les matières premières en produits

finis.

Les frais de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent

relativement inconstants indépendamment du volume d production, tel que

l’amortissement et l’entretien des bâtiments et de l’équipement industriels et les

frais de gestion et d’administration de l production. Les frais de production

variables sont les frais indirects de production qui varient directement, ou

presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matières

premières indirectes et la main d’œuvre indirecte.

L’imputation des frais généraux fixe de production aux coûts de transformation

est basée sur la capacité normale des installations de production.

La capacité normale est la production censée être en moyenne réalisée sur un

certain nombre de périodes et de saisons dans des circonstances normales, en

tenant compte de la perte de capacité résultant de l’entretien planifié. Il est

possible de retenir le niveau réel de production s’il est proche de la capacité de

production normale.

Le montant des frais généraux fixes imputés à chaque unité produite n’est pas

augmenté suite à une baisse de production ou d’une capacité inutilisée.

Les frais généraux non affectés sont constatés en charges de la période au cours

de laquelle ils sont engagés.

Dans les périodes de production anormalement élevée, le montant des frais

généraux fixes imputés à chaque unité produite est déterminé de façon à ce que

les stocks ne soient pas évalués au dessus de leur coût.


JUIN 2005 - 37 -

Les frais généraux variables de production sont imputés à chaque unité produite

sur la base de l’utilisation effective des installations de production.

D’un même processus de production peut résulter plusieurs produits. Dans ce

cas, lorsque les coûts de transformation de chaque ne sont pas identifiables

séparément, ils sont répartis entre les produits sur une base rationnelle et

cohérente.

Cette répartition peut être basée par exemple sur a valeur de vente relative de

chaque produit, soit au stade du processus de production où les produits

deviennent identifiables séparément, soit à l’achèvement de la production.

La plupart des sous produits, de par leur nature, sont non significatifs. Lorsque tel

st le cas, ils sont souvent mesurés à la valeur réalisable nette et cette valeur est

déduite du coût du produit principal.

Par conséquent, la valeur comptable du produit principal n’ets pas différente de

façon significative de son coût.

d- Autres coûts

Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la mesure où ils

sont engagés pour amener les stocks à l’endroit où ils se trouvent.

Au nombre des coûts exclus du coût des stocks et constatés en charges de

l’exercice au titre duquel ils sont engagés figurent par exemple :

• Les montants anormaux des de déchets de fabrication, de main d’œuvre

ou d’autres coûts de production.

• Les coûts de stockage, à moins que ces coûts ne soient nécessaires au

processus d production préalablement à une nouvelle étape de

production.

• Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à mettre les

stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.


JUIN 2005 - 38 -

• Les frais de commercialisation.

Dans s circonstances limitées, le charge d’emprunt sont inclus dans le coût des

stocks.

e- Méthodes de mesure du coût :

Les méthodes de mesure du coût des stocks, telles que la méthode du coût

standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons

pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût.

La méthode du coût standard retient les niveaux normaux de matières premières

et de fournitures de main d’œuvre, d’efficience et d’utilisation de la capacité. Ils

sont régulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des

conditions existants.

La méthode du prix de détail est souvent utilisée dans le secteur de la distribution

au détail pour mesurer les stocks de grandes quantités d’articles à rotation rapide,

qui ont des marges similaires et pour lesquels il est impraticable d’utiliser

d’autres méthodes d’évaluation.

Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le

pourcentage de marge brute approprié.

Le pourcentage utilisé prend en considération les stocks qui ont été démarqués en

dessous de leur prix de vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon

est souvent appliqué.

f- Formules de coût :

Le coût des stocks des éléments qui ne sont pas ordinairement fongibles et des

produits fabriqués et services affectés à des projets spécifiques doit être imputé

en procédant à une identification spécifique de leurs coûts individuels.


JUIN 2005 - 39 -

Le coût des stocks autres que ceux traités au paragraphe plus haut doit être

déterminé en utilisant la formule FIFO (First In First Out) ou la formule du coût

moyen pondéré.

Il est à signaler que l’utilisation de la méthode LIFO (Last In First Out) est

également autorisée.

II- Valeur réalisable nette :

Le coût des stocks peut ne pas être récupérable si es stocks ont été endommagés,

s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de

vente a subi une baisse.

Le coût de revient des stocks peut également ne pas être récupérable si les coûts

d’achèvement estimés à consentir pour réaliser la vente ont augmenté.

La pratique consistant à déprécier les stocks au dessus du coût pour les évaluer à

la valeur réalisable nette st cohérente avec le principe suivant lequel les actifs ne

doivent pas figurer pour un montant supérieur au montant censé être réalisé par

leur vente ou leur utilisation.

La dépréciation des stocks à la valeur réalisable nette s’effectue habituellement

séparément pour chaque article.. Dans certains cas, toutefois, il peut être

approprié de regrouper les éléments analogues ou ayant un rapport entre eux.

Ce peut être le cas des éléments des stocks ayant rait à la même ligne de produits

et commercialisés dans la même zone géographique et qui pratiquement ne

peuvent être évalués séparément des autres éléments de cette ligne de produits.

Il n’est pas approprié de pratiquer une dépréciation des stocks pour une catégorie

de ceux-ci, par exemple, les produits finis, ou pour la totalité des stocks d’un

secteur d’activité ou d’un secteur géographique.


JUIN 2005 - 40 -

Les prestations de services procèdent en général à l’accumulation des coûts par

rapport à chaque service donnant lieu à l fabrication d’un prix de vente distinct.

Les estimations de la valeur réalisable nette sont basées sur les éléments probants

les plus faibles disponibles en ce qui concerne la valeur probable de réalisation

des stocks à l date des estimations.

Ces estimations tiennent compte des fluctuations du prix ou du coût ayant

directement trait aux événements survenant après la fin de l’exercice dans la

mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de

l’exercice.

Les estimations de la valeur réalisable nette des prenne également en

considération le but dans lequel ces stocks sont détenus.

Les matières premières et fournitures détenues pour être utilisées dans la

production des stocks ne sont pas évaluées en dessous du coût si les produits finis

dans lesquels elles sont incorporées semblent devoir être vendus au coût ou en

dessous de celui-ci.

Cependant, lorsqu’une baisse des prix des matières premières indique que le coût

des produits finis sera supérieur à la valeur réalisable nette, les matières

premières sont ramenées à la valeur réalisable nette.

Une nouvelle évaluation de la valeur réalisable nette est effectuée lors de chaque

nouvel exercice.

Lorsque les circonstances justifiant l’évaluation des stocks en dessous du coût

n’existent plus, l montant de la diminution doit être contre passée de sorte que la

nouvelle valeur comptable soit la valeur la plus faible entre le coût et la valeur

réalisable nette révisée.


JUIN 2005 - 41 -

Tel est le cas par exemple lorsqu’un élément des stocks qui est comptabilisé la

valeur réalisable nette parce que son prix de vente a baissé est encore disponible

lors d’un exercice ultérieur et que son prix a augmenté.

III- Constatation en charges :

Lorsque les stocks sont vendus, leur valeur comptable dit être constatée en

charges de l’exercice au titre duquel le produit est constaté.

Le montant de toute dépréciation des stocks à la valeur réalisable nette et toutes

les pertes de stocks doivent être constatées en charges de l’exercice au titre

duquel la dépréciation ou la perte se produit.

Le montant de toute reprise d’une dépréciation des stocks résultant d’une

augmentation de la valeur réalisable nette doit être comptabilisée comme une

réduction du montant des stocks constaté en charge de l’exercice au cours duquel

a reprise a été faite.

Le processus de constatation en charges de la valeur comptable des stocks aboutit

à rattacher les produits et les charges.

Certains éléments de stocks peuvent être affectés à d’autres comptes d’actifs, par

exemple, les stocks utilisés comme éléments des immobilisations corporelles

produites par l’entreprise pour elle-même.

Les stocks affectés à un autre élément d’actif suivant cette modalité sont

constatés en charges au cours de la durée de vie de cet actif.

Informations à fournir :

Les états financiers doivent mentionner :


JUIN 2005 - 42 -

• Les méthodes comptables adoptées pour mesurer les stocks, y compris la

formule du coût utilisé.

• La valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par

catégories adaptées à l’entreprise.

• La valeur comptable des stocks ramenés à la valeur réalisable nette.

• Le montant de toute reprise pour dépréciation qui est constatée en produit.

• Les circonstances ou événements ayant conduit à la reprise de la

dépréciation des stocks.

• La valeur comptable des stocks donnés en nantissement des dettes.

• Lorsque le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode LIFO, les

états financiers doivent mentionner la différence entre le montant des

stocks au bilan et soit :

- la valeur la plus faible du montant obtenu.

- La valeur la plus faible de la valeur actuelle figurant au bilan et de

la valeur réalisable nette.

• Les états financiers doivent mentionner soit :

- le coût des stocks constatés en charges au cours de l’exercice.

- Les frais d’exploitation applicables aux revenus, constatés en

charges au cours de l’exercice, classés d’après leur nature.

B- COMPARAISON DES NORMES IAS/ NORME CGNC :

1/ Le coût d’entrée :

IASC CGNC

- Le coût des stocks englobant

l’ensemble des coûts d’acquisition, coûts

de transformation outre les autres coûts

engagés pour amener les stocks dans

l’état et l’endroit où ils se trouvent.

- Même traitement que celui adopté dans

la norme IASC à l’exception des

charges financières et des frais de

recherche et développement, lesquels ne

figurent imputés dans le coût de


JUIN 2005 - 43 -

- Les frais généraux fixes de production

imputés au coût de revient sur la base de

la capacité normale.

- Les frais généraux administratifs, les

coûts supportés pour concevoir des

produits ainsi que l’amortissement des

frais de recherche et de développement.

- Les coûts de stockage, les frais

généraux administratifs non liés à la

production.

- Les frais financiers directement

rattachables à la production à la

production d’un actif identifié.

production.

2/ Evaluation des stocks :

IASC CGNC

Biens identifiables :

Le coût de revient des biens

identifiables doit être déterminé

spécifiquement sur la base des coûts

individuels.

Biens fongibles :

Biens identifiables :

Même principe que l’IASC .

La notion de coût d’acquisition ou de

production se substitue à celle de prix

de revient.

Biens fongibles :


JUIN 2005 - 44 -

- Méthode de référence : application

des formules FIFO ou du coût moyen

pondéré.

- Méthode alternative : application de

la formule LIFO, elle st soumise à

des conditions d’informations

spécifiques.

Les méthodes préconisées sont le FIFO

ou le coût moyen pondéré.

3/ Inventaire des stocks:

IASC CGNC

- Evaluation à la valeur la plus faible

du coût d’entrée et la valeur réalisable

nette.

- La valeur réalisable nette est le prix

de vente diminué des coûts estimés

d’achèvement et ceux nécessaires à la

réalisation de la vente.

- Même principe que l’IASC.

- La valeur actuelle des biens en stock

est déterminée à partir du marché. La

référence au marché correspond à la

valeur réalisable nette.

4/ Provision pour dépréciation :

IASC CGNC

- Une provision pour dépréciation

destinée à ramener les stocks au plus

- Même principe que l’IASC.


JUIN 2005 - 45 -

bas entre la valeur comptable et la

valeur nette de réalisation doit être

constituée habituellement article par

article.

Dans certains cas, il peur être procédé à

des regroupements d’éléments

analogues.

- Si la valeur actuelle est inférieure à

la valeur d’entrée, l’entreprise doit

constater une provision pour

dépréciation, afin de corriger la valeur

actuelle

- Celle-ci doit être évaluée avec une

approximation répondant aux

conditions de fond et de forme exigées

par la réglementation.


JUIN 2005 - 46 -

CHAPITRE III : PRINCIPALES DILIGENCES D’AUDIT DES STOCKS SELON LA

NORME CGNC

Section 1 : Les diligences de l’inventaire physique :

A) L’assistance à l’inventaire physique :

Le moyen le plus sûr de vérifier la véracité et l’existence de certains éléments

d’actif est de se les faire représenter. L‘observation physique des éléments

constitue donc un moyen précieux mis au service du commissaire aux comptes.

Certes cette technique de l’observation physique ne permet pas de confirmer la

valeur des biens ou propriétés e l’entreprise, mais elle permet de les situer et de

las identifier physiquement.

Mais pour en venir à la détermination des quantités réelles détenues par

l’entreprise, celle-ci doit tenir compte de deux critères importants que sont

l’importance relative et le relativité du risque.

L’importance relative est l’appréciation du montant du poste qui va faire l’objet

d’un inventaire physique par rapport au total du bilan et à l’incidence que les

éléments de ce poste peuvent avoir sur le résultat annuel.

Quant à la relativité du risque, elle s’apprécie selon la nature même du poste

d’actif, et selon l’appréciation que le commissaire aux comptes porte sur le poste

considéré. Ainsi, quel que soit l’entreprise, certains postes de l’actif ont une

influence plus importante que d’autres sur la situation de l’entreprise, comme

c’est le cas pour les stocks.

A l’intérieur d’un même poste, certains éléments peuvent se révéler plus

sensibles que d’autres par rapport au risque de détournement ou de vol que ce

soit en raison de leur valeur ou de leur aptitude à être faiblement recyclables.


JUIN 2005 - 47 -

L’appréciation que le contrôleur porte sur le poste en question résulte

directement de l’opinion qu’il se fait de l’entreprise suite à la phase de prise de

connaissance et après l’évaluation du contrôle interne de l’entreprise.

En effet, ces deux étapes sont indispensables avant la prie d’inventaire, car c’est

à travers elles que l’auditeur légal va être informé sur la nature des éléments à

inventorier, leurs particularités et les procédures définies par l’entreprise pour les

recenser.

Sachant que la responsabilité des prises d’inventaire est du ressort de la direction

des entreprises, le rôle du commissaire aux comptes à ce niveau est de s’assurer

que les dirigeants assument cette responsabilité, qu’ils ont mis en place des

procédures de contrôle physique satisfaisantes et que ces procédures sont

appliquées correctement de sorte à ce que les quantités inventoriées à une date

donnée le soient de manière sincère.

Une façon efficace de s’en assurer est d’assister aux recensements effectués par

l’entreprise. Mais dans le cadre de sa mission, cette assistance est elle une

recommandation qui lui est adressée dans le but de simplifier son travail ou

constitue-t-elle une obligation qu’il est tenu de remplir ?

Au Maroc, la responsabilité des prises d’inventaire est du ressort de l’entreprise

contrôlée. Selon la loi 9-88 portant sur les obligations des commerçants, chaque

entreprise est tenue de faire l’inventaire physique de ses stocks au moins une fois

par an, à la fin de chaque exercice.

Dans ce sens, le commissaire aux comptes doit obtenir, avant l’inventaire, une

description des procédures d’inventaire prévues pour l’exercice en cours. Si ces

instructions ne sont pas écrites, il est nécessaire de vérifier la pratique existante et

d’en faire une description écrite suffisante.


JUIN 2005 - 48 -

En fonction de sa connaissance de l’entreprise (acquise lors de la phase de prise

de connaissance), et ce s’aidant d’un questionnaire d’inventaire physique, le

commissaire aux comptes évalue la fiabilité des procédures prévues afin de

s’assurer qu’elles sont suffisantes pour que la saisie des quantités soit faite avec

toute la sécurité voulue.

Il est donc important que l’appréciation des procédures d’inventaire intervienne

quelque temps avant la prise d’inventaire. Pendant les travaux, l’auditeur doit

assister à la prise d’inventaire pour s’assurer que les procédures sont

correctement appliquées. Sa présence est souhaitée au moins au début des

travaux, afin qu’il puisse contrôler que les instructions sont bien comprises par le

personnel, et à la fin des travaux pour procéder aux sondages sur les quantités

déjà comptées, vérifier que tous les stocks sont comptés et seulement une fois et

enfin, relever les informations nécessaires au contrôle final.

A ce stade, le dossier du commissaire aux comptes doit comporter tous les

éléments probants qui devraient lui permettre de se prononcer sur l’état des

stocks, ces éléments sont :

Les procédures de saisie de la société.

Les feuilles du commissaire aux comptes.

Les questionnaires d’inventaire physique complétés pour la

partie »avant » et la partie « pendant ».

Les copies des fiches ou tickets de comptage.

La feuille de synthèse qui comporte les éléments de recommandation au

client et les premières conclusions du commissaire aux comptes sur

l’inventaire physique.


JUIN 2005 - 49 -

A la fin de la prise d’inventaire, le commissaire aux comptes doit s’assurer que

les résultats du comptage ont correctement été utilisés pour établir l’état des

stocks servant de base à la valorisation. Ce contrôle s’effectue comme suit :

• Il vérifie la centralisation des fiches de comptage.

• Il rapproche les sondages qu’il a effectués avec l’état des stocks.

• Il effectue des comparaisons avec les fiches de stocks résultant de

l’inventaire permanent, s’il est pratiqué, puis il évalue et demande les

explications des écarts significatifs.

• Il vérifie le respect de la séparation des exercices à partir des éléments

relevés lors de l’inventaire.

• Il contrôle la confirmation des stocks détenus par des tiers.

Si tous ces travaux démontrent la fiabilité des quantités stockées, le commissaire

aux comptes peut alors procéder au contrôle de la valorisation.

Ainsi, et dans la mesure où le commissaire aux comptes doit être le garant du

respect des normes et des procédures d’inventaires, d’autant plus qu’il doit

rassembler tous les éléments probants qui sont à la base de l’opinion qu’il va

exprimer au sujet de l’état des stocks, il parait irréfutable que la présence de

celui-ci au cours de la prise d’inventaire des stocks soit indispensable.

B) L’importance de l’inventaire physique des stocks :

Le commissaire aux comptes doit s’assurer que conformément aux exigences

légales, un inventaire des stocks est dressé.

Cet inventaire doit être justifié par des documents, regroupés dans le livre

d’inventaire, qui attestent qu’un recensement des existants en quantité et en

qualité a été effectué.

Lorsque le commissaire aux comptes assiste à l’inventaire physique des stocks,

en fin d’exercice, sous l’hypothèse que l société auditée effectue un inventaire

permanent, il a la possibilité :


JUIN 2005 - 50 -

De s’assurer que les fiches de stocks résultant de l’inventaire permanent

comportent tous les mouvements. Il peut vérifier les entrées et les sorties

avec bons correspondants et inversement.

De comparer les quantités qui figurent à l’inventaire avec celles des fiches

de stocks.

De s’assurer de la concordance des totaux avec le compte global

d’inventaire.

Dns le cas où l’inventaire est établi par récapitulation de fiches

numérotées qui sont rattachées à chaque lot de marchandises et qui sont

obtenues par département :

- De surveiller l’obtention des fiches dans les départements

sélectionnés.

- De vérifier que toutes les fiches ont été enregistrées dans

l’inventaire, sauf celles qui ont été annulées ou utilisées.

De s’assurer que les procédures mises en place sont correctement

appliquées.

D’effectuer quelques tests pour s’assurer de la qualité des comptages en

faisant recompter en sa présence des lots inventoriés.

De s’intéresser aux problèmes de chevauchement.

Ainsi, après la prise d’inventaire en présence du commissaire aux comptes, celui-

ci doit avoir certainement former une opinion sur la véracité de l’existence des

éléments de stocks détenus par l’entreprise. A ce stade de la mission, il a effectué

une partie importante du travail qu’il doit accomplir en ce qui concerne le

contrôle des stocks, il ne lui este plus qu’à contrôler les écritures comptables et à

effectuer un rapprochement entre les éléments comptables et extra-comptables,

en sachant que sa référence est le résultat de l’inventaire physique.


JUIN 2005 - 51 -

Section 2 : Valorisation des stocks et autres procédures :

La valorisation des stocks nécessite de prendre en considération d’une démarche

dont les principales procédures se résument comme suit :

Récapituler les stocks par catégorie et faire une comparaison avec les

exercices précédents. Enquêter sur les changements inattendus.

Prendre connaissance de façon approfondie de la méthode de

valorisation des stocks et s’assurer qu’elle est cohérente avec la politique et

l’activité de l’entreprise, et qu’elle s’inscrit dans le respect du principe de la

permanence de méthodes.

Sur la base de ces informations, apprécier les tests à effectuer pour

valoriser les matières premières, encours et produits finis.

Rapprocher les ventes, les coûts des ventes ainsi que les quantités

livrées de l’exercice en question avec les exercices précédents et s’informer sur

les fluctuations exceptionnelles ou anormales.

Comparer les coûts unitaires des éléments en stock avec ceux des

exercices précédents et enquêter sur les évolutions anormales.

Comparer, par lignes de produits, le coût unitaire moyen constaté

rapporté au coût de vente au cours de l’exercice en question avec celui relevé les

exercices précédents.

Comparer le rapport de la main d’œuvre directe entre d’une part les

frais généraux, et d’autre part les matières premières utilisées dans le processus


JUIN 2005 - 52 -

de production avec les mêmes rapports dans les stocks de clôture. Comparer

également ces éléments avec ceux de l’exercice précédent.

S’assurer que les stocks sont valorisés à la valeur du marché si celle-ci

est inférieure au coût de revient.


JUIN 2005 - 53 -

DEUXIEME PARTIE :

AUDIT DES STOCKS DANS LE

SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU

GPL AU MAROC


JUIN 2005 - 54 -

CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT GENERAL DU SECTEUR DU GPL MAROCAIN :

Section 1 : Présentation générale du secteur pétrolier marocain :

Dans le monde arabe, le Maroc est le plus gros importateur de pétrole, la quasi

totalité de ses besoins en produits pétroliers est satisfaite par le pétrole brut

importé par la SAMIR.

Le pétrole brut importé par la SAMIR provient de divers pays, et principalement

de l’Arabie Saoudite, l’IRAK et les Emirats Arabes Unis.

La SAMIR importe annuellement un peu prés de 5 millions de tonnes de pétrole

brut ce qui représente 67% de nos importations en produits énergétiques.

La production nationale de brut, très négligeable (prés de 1500 tonnes) provient

des gisements de SIDI RHALEM et SIDI IFLI .

Le marché national a connu des changements au niveau de la consommation et la

production.

A- L’offre nationale

A la différence des pays arabes, le Maroc n’avait jusqu'en 1959 qu’une très faible

production de pétrole de l’ordre de 100000 tonnes par an .La recherche et

l’exploitation du pétrole sont restées pendant longtemps l’apanage de la société

chérifienne de pétrole sous le contrôle du cartel pétrolier international.

Devant l’insuffisance de la production nationale, le Maroc avait recours à

l’importation de produits pétroliers finis afin de satisfaire ses besoins en produits

énergétiques.

Ce système, tout en permettant aux sociétés distributrices représentants le cartel


JUIN 2005 - 55 -

de réaliser des bénéfices exorbitants, empêchait le Maroc d’avoir sa propre

industrie pétrolière.

En 1956, le Maroc cherchait à acquérir une indépendance dans le secteur

énergétique en prenant en main le contrôle de ce secteur et en intégrant celui-ci

dans le processus de libéralisation et de développement économique et social de

la nation. C’est dans ce sens que le gouvernement marocain décida de relancer la

recherche pétrolière et de construire une nouvelle raffinerie.

Malgré les activités de recherche du pétrole, les gisements découverts à Essaouira

et Rharb étaient modestes.

Pourtant, La création de la SAMIR a été une étape décisive dans la voie de notre

indépendance énergétique.

Cette nouvelle entité qui était destinée à couvrir la consommation nationale en

produits pétroliers usuels, échappait au contrôle du cartel qui ne maîtrise pas le

marché du pétrole brut. Le ravitaillement en pétrole brut est des plus aisé dans le

cadre du marché OPEP à des prix et à des conditions beaucoup plus avantageux.

C- la consommation du pétrole et des produits pétroliers au Maroc :

Le pays, n'étant pas producteur de pétrole, ses besoins sont satisfaits

principalement par le pétrole brut importé par SAMIR.

Le secteur pétrolier comprend, outre les 2 raffineries, une douzaine de sociétés

distributrices de carburant (SHELL, TOTAL, MOBIL OIL, PETROM,

SOMEPI...). L'approvisionnement de ces compagnies dépend essentiellement de

la SAMIR.


JUIN 2005 - 56 -

A la suite de la croissance de la consommation des produits pétroliers au Maroc

durant les dix dernières années, les quantités de pétrole brut traitées par les deux

raffineries de la SAMIR ont connu une progression annuelle moyenne d'environ

4%, s'établissant à 6,7 millions de T en 1999 contre 5,7 millions de T en 1998

afin de combler la demande du marché national. Cependant, le Maroc ne se

contente pas d’importer le pétrole brut seulement, il importe aussi d’autres

produits pétroliers en l’occurrence le gasoil (10% des importations des produits

énergétiques, l’équivalent de 530431 TM) vue l’insuffisance de la production

nationale puisque le Maroc est un grand consommateur du gasoil.

En effet, Le marché des produits pétroliers au Maroc se caractérise par un

déséquilibre avec un excédent du fuel oïl et un grand déficit en gasoil et en GPL.

La structure de la consommation du Maroc en produits énergétiques se présente

comme suit :

Gazoline: (42.22%)

Fuel : (35.94%)

G.P.L. : (15.36%)

Essences : (6.48%).

Notons que le centre et la région Nord Ouest concentrent la plus grosse part de la

consommation de produits pétroliers.

D- Importations énergétiques

La facture énergétique est très fluctuante en fonction du cours mondial du pétrole

dépendant lui- même de la conjoncture internationale. Ainsi :

Entre 1980 et 1985, la facture énergétique a représenté près de 7% du PIB

à cause de la révolution iranienne et de la guerre entre l'Iran et l'Irak.


JUIN 2005 - 57 -

Profitant du contre choc pétrolier entamé en 1986, la facturé a baissé à 4%

du PIB durant la période 1986- 99.

En raison de la flambée des cours mondiaux de pétrole, la facture

énergétique a augmenté à 6% du PIB en 2000.

Au niveau de l'analyse de l'évolution de la structure de la facture énergétique, il

apparaît que le pétrole reste prédominant malgré le recours croissant au charbon.

Les importations de gaz butane ont aussi connu un essor particulier parallèlement

au développement de la consommation. Pour l'année 2000, la facture énergétique

est constituée à hauteur de 69% de pétrole brut, 13% de gaz butane, 8% de gasoil

et fuel, 7% de charbon et 3% d'électricité.

Les principaux fournisseurs du Maroc en pétrole et dérivés sont l'Arabie Saoudite

(22%), l'Irak (21%), l'Iran (20%), la Russie (12%) et l'Algérie (11%).

En 2000, les importations énergétiques ont représenté 18% des importations

totales et ont été couvertes par 28% des exportations. Comme cité auparavant,

l'année 1986 a été marquée par le début du contre choc pétrolier ramenant la part

de la facture énergétique à 13% des importations entre 1986 et 1998 contre une

part moyenne de 27% durant la période 1980- 1985.

Pour l'exercice 2000, le déficit commercial de la balance énergétique s'est établi à

plus de 18 milliards, représentant 43% du déficit commercial total.

E- Réglementation du secteur pétrolier :

Le Ministère de l’énergie et des mines est chargé de la planification et de la

réglementation du secteur de l’énergie.

Comme toute autre industrie, le raffinage est soumis aux textes généraux

réglementant l’activité économique au Maroc.


JUIN 2005 - 58 -

Compte tenu de la spécificité de l’industrie pétrolière, la réglementation de cette

activité est représentée par un corpus de lois, décrets, arrêtés et circulaires.

Loi pétrolière:

La loi n° 1-72-255 du Février 1973 telle qu’elle a été modifiée et complétée par

la loi 4/95 du Août 1995 est le texte de base de l’activité pétrolière : la création et

l’extension des raffineries, la reprise en raffinerie des produits pétroliers, la

distribution, les centres empileurs, les dépôts, l’importation, le stockage de

sécurité, …

Fixation des prix et fiscalité sur les produits pétroliers :

L'année 1995 a constitué un point d'inflexion dans la politique fiscale et tarifaire

du secteur énergétique. En effet, à partir de cette date, un nouveau système a été

mis en place dans le cadre du processus de libéralisation du secteur pétrolier. Ce

système a introduit les changements suivants :

• Indexation des prix des produits pétroliers à la sortie des raffineries sur les

cotations internationales de Rotterdam dans l'objectif de leur libéralisation en

2002.

• Répercussion, sur le consommateur, des fluctuations des prix qui interviennent

sur le marché mondial pour toute hausse ou baisse qui dépasse 2,5%. Toutefois,

ce système a été bloqué depuis août 1999 à cause de la flambée du prix du baril

occasionnant, selon la Caisse de Compensation, plus de 6 milliards de dirhams

entre août 1999 et juillet 2001dont 3 milliards de dirhams déboursés par le

Budget de l'Etat.

• Libéralisation des prix des huiles de base, du bitume, de la paraffine et du

propane.

• Franchise totale du pétrole importé des droits de douane et du prélèvement


JUIN 2005 - 59 -

fiscal à I'importation et remplacement des taxes perçues en amont par des taxes

intérieures à la consommation (TIC) désormais calculées sur la base des quantités

consommées en produits raffinés. Ce nouveau système a eu pour impact positif la

stabilisation des recettes de l'Etat.

• Libéralisation de l'importation des produits raffinés tout en maintenant leur

taxation à un niveau qui garantit une protection suffisante aux industries de

raffinage local.

Déprotection de l'industrie de raffinage

A partir de juillet 2002, le système actuel qui garantit la protection de l'industrie

de raffinage évoluera progressivement vers une libéralisation totale prévue en

2009 pour les importations. Ainsi, le démantèlement progressif sur sept ans des

barrières tarifaires confronterait les raffineries à la concurrence directe avec les

importations.

Les marges de raffinage qui sont garanties actuellement à 2,5% deviendraient

libres.

Par conséquent, les raffineries qui bénéficient jusqu'ici là d'une position de

monopole seraient amenées à relever leur compétitivité tout en améliorant la

qualité des produits.

En préparation à l’ouverture du marché, la SAMIR a conclu dernièrement un

partenariat avec la société de distribution SOMEPI pour une meilleure visibilité

de la demande. En amont de la filière, elle cherche à s’impliquer davantage dans

la prospection pétrolière.

E- Nouvelle stratégie pétrolière marocaine

Une nouvelle stratégie pétrolière a été adapté en Mai 2004, en effet, SM le roi


JUIN 2005 - 60 -

Mohammed VI a donné ses directives relatives à la stratégie et aux actions à

entreprendre dans ce domaine afin d'assurer l'approvisionnement du pays dans les

meilleures conditions, et prévenir les risques industriels et écologiques.

Ces actions portent notamment sur la modernisation de l'outil de raffinage du

pays, via d'une part, la mise à niveau des installations existantes en vue

d'améliorer la qualité des produits fabriqués et réduire les émissions nocives. Et

d'autre part, l'alternative de réalisation, dans un autre site, de nouvelles unités en

liaison avec l'évolution des besoins du marché national et du contexte

international. Elles portent également sur le renforcement des capacités de

réception dans différents ports du Royaume pour permettre la diversification des

sources d'approvisionnement et une meilleure répartition régionale de la

distribution, avec l'implantation de nouveaux dépôts de stockage des produits

raffinés et l'augmentation des stocks de sécurité stratégique.

Ainsi, le Comité national des approvisionnements, regroupant le raffineur et les

distributeurs, continuera à assurer, sous l'autorité du département de l'Energie, la

régulation et la programmation des importations de produits pétroliers, en

fonction des niveaux de production nationale qui seront atteints.

Section 2 : Présentation du secteur du GPL au Maroc :

A- Présentation du secteur du GPL au Maroc

Le butane est connu surtout pour son utilisation ménagère, mais il est également

présent dans les différents secteurs d’activité économique, en tant que

combustible (industries chimiques, industries de céramique) qu’en tant que

consommable (activité hôtelière, restauration, secteur hospitalier).


JUIN 2005 - 61 -

Quant au propane, il est de plus en plus utilisé dans les secteurs industriels, vu sa

richesse en énergie et l’économie des coûts qu’il permet. L’importance du

produit (et donc du secteur) a poussé l’Etat à veiller en permanence sur

l’encadrement et l’organisation du secteur, tout en protégeant les intérêts du

consommateur et en encourageant les investissements.

La réforme du secteur pétrolier au Maroc est au cœur des débats. Et la

libéralisation de la filière gazière constitue le point le plus problématique de cette

réforme, vu qu’elle est lourde de conséquences économiques et sociales. La

question relative à l’opportunité de libéraliser le secteur gazier, et plus

précisément le butane, est si complexe que le rejet de la libéralisation tarde de

voir le jour.

Les sociétés gazières ont longtemps jugé que le niveau des marges est faible,

alors que les pouvoirs publics s’attellent à concevoir un nouveau panorama

énergétique et pétrolier, caractérisé notamment par la libéralisation des prix de

vente dans la filière gazière sans porter préjudice aux intérêts du consommateur.

Il est vrai que la branche propane a été libéralisée au milieu des années 90, mais

la dimension économique et sociale du butane à la consommation de masse, ne

lui est pas similaire. Il suffit de rappeler que l’Etat subventionne le prix de vente

à pus de 50%. Un désengagement total ou brusque de la Caisse de Compensation

serait néfaste.

Le propane, quant à lui, a une clientèle de plus en plus régulière et large, vu

l’économie de coût qu’il permet. Actuellement, il est utilisé dans différents

secteurs : l’industrie chimique et pétrochimique, l’industrie de céramique,

l’hôtellerie et les hôpitaux.

Si la libéralisation du secteur gazier semble incontournable, il semble que l’Etat

privilégie l’aspect social et soutiendra le consommateur, en continuant de


JUIN 2005 - 62 -

subventionner à moyen terme le prix de vente, dans l’attente de mise en place

d’un cadre réglementaire et tarifaire plus adéquat pour réguler le secteur , une

fois libéralisé. En effet, les subventions accordées au secteur pétrolier en général,

et au butane en particulier, permettent de préserver le pouvoir d’achat, mais cela

pèse sur les finances publiques. Les experts internationaux avancent qu’une

hausse de 10 dollars du cours des produits, dans le contexte morose actuel,

diminuerait la croissance de 0,5%.

A partir du premier juillet 2002, la nouvelle structure des prix (calculée par

quinzaine au lieu du mois) a pour but de réduire l’impact sur les finances

publiques, du fait que la répercussion de toute variation de +/- 2,5% des prix

internationaux des combustibles liquides n’est plus en vigueur.

L’interventionnisme de l’Etat se manifeste par le protectionnisme appliqué au

secteur énergétique et pétrolier en général, et par la réglementation du secteur de

la distribution des GPL en particulier. Cette réglementation se caractérise par la

multitude des textes, mais qui demeurent vétustes et inadaptés pour le secteur,

dans la mesure où l’ossature de l’arsenal réglementaire remonte aux années 60 et

voire plus.

En définitive, l’avenir du secteur gazier au Maroc est prometteur : l’exploitation

dans l’avenir du gaz naturel provenant du gazoduc Maghreb-Europe sera d’un

apport considérable, parce qu’elle permettra de réduire le coût d’importation des

GPL, et le développement de synergies complémentaires entre le GPL et le gaz

naturel. Concernant les ressources fiscales budgétaires, le secteur de l’énergie

(pétrole, gaz, électricité et charbon) constitue l’un des secteurs contribuant le

plus, avec 13 milliards de dirhams de recettes fiscales (TIC et TVA). Ayant un

caractère social, le butane est le moins taxé.

B- Les intervenants du secteur


JUIN 2005 - 63 -

1) L’autorité de tutelle

Il s’agit principalement du ministère en charge de l’énergie et des mines. Sa

mission constitue notamment à :

- Définir la politique de développement du secteur et ses orientations

stratégiques.

- Assurer la pérennité du secteur et le respect de la réglementation

(technique).

- Garantir la protection des intérêts du consommateur (prix réglementés).

- Assurer la couverture de la demande nationale, en définissant les niveaux

de stock de sécurité et les quotas d’approvisionnement.

2) La caisse de compensation

Instituée en 1941, elle constitue un acteur principal du secteur gazier. Sa mission

consiste à collecter les recettes parafiscales et octroyer les subventions.

La problématique de l’équilibre financier de la Caisse de Compensation susciter

beaucoup de débats ces dernières années. Il s’agit d’une question difficile à

résoudre vu l’importance de la dimension sociale que revêt sa mission (stabilité

des prix sur le marché intérieur).

3) Les opérateurs

a) Les opérateurs directs

Il s’agit de sociétés qui commercialisent le GPL (butane et propane) sous les

deux formes : vrac et conditionné. Il s’agit à la fois des sociétés d’emplissage et

les sociétés de conditionnement.

Le Maroc compte environ :


JUIN 2005 - 64 -

- 32 centres emplisseurs.

- 5 terminaux d’approvisionnement.

- Près de 28 sociétés de distribution et d’emplissage/

- 17 marques de bouteilles.

La branche « conditionné » est dominée par 5opérateurs représentant 76% du

marché ( Tissir Primagaz, Shell du Maroc, Afriquia Gaz, Ziz et Total Maroc).

Quant à la branche « Vrac », elle est dominée par 5 opérateurs représentant 72%

du maché (Salam Gaz, Tissir Prima Gaz, Shelle du Maroc, Gazafric et Afriquia

Gaz).

Outre les sociétés de distribution, il y’a lieu de noter la présence de la SAMIR et

la SOMAS. La SAMIR bénéficie actuellement du monopole e raffinage des

produits pétroliers. La SOMAS constitue la plus grande capacité de stockage des

GPL, avec une capacité totale de 100.000 tonnes, contre 6.000 tonnes réparties

entre les centres emplisseurs.

En ce qui concerne les importations de produit, 63% des importations de l’année

2001 ont été réalisées par le groupe des sociétés TPZ, Shell, Afriquia Gaz,

Gazafric et Total Maroc. La SAMIR a importé 26,7%.

Les importations de butane et propane s’élèvent à 2629 millions de DHS en avril

2001, soit 15% de la facture pétrolière.

b) Les secteurs d’accompagnement :

Il s’agit de l’ensemble de l’ensemble des activités économiques connexes et

annexes à l distribution du GPL (logistique, équipements, services…). Il faut

citer en particulier ls prestations de transport du produit, l’industrie des

réservoirs, des casiers et des présentoirs, les fournisseurs de métaux, les


JUIN 2005 - 65 -

assurances e le leasing.

La multitude de prestataires de services permet de connaître la composition du

coût de revient, et de mesurer l’importance du coût opérationnel par rapport au

prix de ventre du produit.

4) La représentation sectorielle :

Il s’agit en l’occurrence du Groupement des Pétroliers du Maroc (GPM) qui joue

le rôle représentant des opérateurs du secteur pétrolier, en particulier les

professionnels du gaz/

Elle regroupe l’ensemble des sociétés de production et de distribution.

Le GPM constitue le porte-parole du secteur, notamment dans le cadre des

négociations avec les pouvoirs publics pour la révision des marges et la

résolution des problèmes tels que :

- le crédit de TVA structurel

- et le règlement des arriérés de la Caisse de Compensation.

Enfin, ce groupement procède à la collecte et la diffusion des statistiques

sectorielles et au pilotage des études qui concernent le secteur.

Section 3 ; Spécificités du secteur du secteur au Maroc

A- Le stock de sécurité :

L’arrêté ministériel du 17 février 1997 stipule que le stock de sécurité de GPL

doit être égal à 2,5 la moyenne mensuelle des emplissages livrés sur le marché

intérieur.

Les moyennes mensuelles sont calculées annuellement sur les ventes réalisées

entre le 1er avril de l’année écoulée et le 31 mars de l’année en cours, et


JUIN 2005 - 66 -

communiquées par le ministère de tutelle avant le 1er juillet de chaque année.

En janvier 1997, pour les besoins de reconstitution des stocks nationaux de GPL,

le ministère de tutelle a défini pour chaque société le quota des stocks de sécurité.

La lettre ministérielle adressée à chacune des sociétés stipule e qui suit :

- Les stocks de sécurité doivent être comptabilisés séparément et distingués

des stoks outils commerciaux.

- Les stocks de sécurité sont financés par les fonds mis à la disposition des

sociétés par l’Etat, et figés au niveau des quantités physiques correspondant à

leurs valeurs d’acquisition.

- Les sociétés doivent se conformer au programme de reconstitution des

stocks prévu par la lettre, et aux dispositions réglementaires en vigueur. Les

sanctions et pénalités sont lourdes ; outre le remboursement immédiat de la

valeur des stocks non reconstitués, la société est soumise a paiement des

sanctions pécuniaires.

- L’instauration d’une procédure de contrôle systématique des stocks de

sécurité physique détenus. Les sociétés doivent, mensuellement, adresser une

déclaration sur l’honneur de l’état des stocks (physique et comptables) de

produits pétroliers dont elles disposent.

- Suspension, à partir du 1er février 1997, de la collecte de la marge spéciale

sur l’ensemble des produits pétroliers à l’exception du butane.

B- La péréquation :

La péréquation constitue la quote-part du prix de vente au détail (butane

conditionné) que la Caisse de Compensation supporte pour assurer la stabilité des

prix.

Ce montant est versé par lala Caisse de Compensation aux sociétés qui font la

déclaration des tonnages aux dépositaires propres ou directement aux détaillants.


JUIN 2005 - 67 -

- Certaines sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires net du montant de la

péréquation, celle-ci étant inscrite au crédit d’un sous compte d’achats de

marchandises.

- d’autres sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires net de la péréquation, cette

dernière étant inscrite dans un sous compte de subventions d’exploitation.

A fin 2002, la structure des prix est conçue de telle sorte que la Caisse de

Compensation supporte une partie du prix de vente au détail

C- La provision de transport en vrac :

La provision de transport en vrac est facturée au client pour les livraisons de

butane conditionné. Elle est collectée par la société et déclarée à la Caisse de

Compensation, qui lui accorde un remboursement des frais de transport.

Le traitement de cette provision diffère d’une entreprise à une autre :

- Certaines sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires du butane conditionné

brut de la provision de transport collectée. Le montant à déclarer à la Caisse de

Compensation étant comptabilisé dans u compte de charges d’exploitation.

- d’autres sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires net de la provision de

transport, celle-ci étant inscrite directement dans le compte de passif.

Il est à signaler qu’aucun texte réglementaire ne précise de schéma comptable

particulier. La provision de transport en vrac est fixée par arrêté ministériel, sans

qu’il y ait de précision quant au schéma comptable à suivre.

D- Le crédit de TVA structurel :

Les sociétés opérant dans ce secteur ont amassé un crédit de TVA au cours de

ces dernières années, à tel point que ce crédit de TVA est devenu structurel.

En effet, l’application du taux de TVA réduit de 7% sur les ventes de produits,


JUIN 2005 - 68 -

alors que le taux de TVA récupérable sur les charges et les immobilisations est de

14% et 20%.

E- La fiscalité spécifique:

Par fiscalité spécifique, nous désignons les impôts et taxes propres au secteur.

Nous allons nous limiter aux principales charges et contributions :

La taxe intérieure de consommation (TIC) : elle est actuellement de 46

Dhs par tonne vendue (butane et propane). La TIC est supportée par le

consommateur final : les sociétés la supportent à l’achat et l’imputent au prix de

vente (intermédiaire fiscal).

La provision de transport en vrac : elle fixée à 50 Dhs par tonne de

butane conditionné vendue. La provision de transport en vrac est u élément du

prix de vente.

La marge spéciale de financement des stocks : elle est fixée à 30 Dhs

par tonne de produit emplie, autrement dit les expéditions du centre emplisseur.

La marge spéciale est un élément du prix de vente et doit être affectée

exclusivement au financement des stocks de sécurité.

Les droits de douane : Par mesure d’atténuation fiscale, ils sont

actuellement de 2,5%. Le secteur pétrolier a entamé à partir de juillet 2002 une

phase de libéralisation progressive, qui se traduit par la baisse des droits de

douane qui passeront de 17,5% en 2002 à 15% en 2003, 12,5% en 2005 pour

atteindre 10% en 2006. Les barrières douanières seront supprimées

définitivement à partir de 2012. Les importations de produits pétroliers en

provenance des pays de l’UMA sont exonérées des droits de douane.

F- La marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité :


JUIN 2005 - 69 -

La réglementation du secteur précise que la produit de la marge spéciale doit être

inscrit au passif du bilan, dans un compte de dette à long terme, et affecté

exclusivement au financement des stocks de sécurité en GPL.

Certaines sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires brut de la marge spéciale,

et constatent la charge affectée au financement des stocks de sécurité dans un

compte de charges d’exploitation.

Tandis que d’autres sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires net de la marge

spéciale, et enregistrent directement dans le compte de passif correspondant.

G- Autres traitements

Le complément du coût d4importation d produit :

La Caisse de Compensation met à la charge des sociétés importatrices du butane

le différentiel du prix de reprise qui excéde le coût d’importation. Les sociétés

comptabilisent ce complément parmi les charges d’exploitation et le déduisent

fiscalement.

Le remboursement du différentiel de transport :

Les frais de transport primaire du butane vrac pris en charge par la Caisse de

Compensation, qui octroie des remboursements en fonction du trajet reliant la

ville de prélèvement du produit à celle où se se situe le centre emplisseur.

Les pratiques comptables différent d’une société à une autre :

- Certaines sociétés considèrent le remboursement des frais de transport

comme un complément du chiffre d’affaires (produit accessoire)/

- D’autres sociétés le considèrent comme étant une subvention

d’exploitation.

- Enfin, des sociétés le rattachent au coût d’achat en le comptabilisant au


JUIN 2005 - 70 -

crédit de la charge initiale (provision de transport)/

La subvention des importations de produit :

La Caisse subventionne les importations de butane en prenant en charge

l’excédent du coût de l’importation qui dépasse le prix de reprise.

Le but du remboursement des frais d’importation est de neutraliser l’impact du

coût de l’importation sur la marge commerciale, en alignant cette dernière sur la

marge réglementaire, comme si la société s’approvisionne localement ?


JUIN 2005 - 71 -

CHAPITRE II : SPECIFICITES COMPTABLES DES STOCKS DANS LE SECTEUR DE

LA DISTRIBUTION DU GPL (DIAGNOSTIC)

Section 1 : La structure des prix du GPL

Afin de mieux comprendre la valorisation des stocks, il serait judicieux

d’expliciter leur structure de prix. En effet, à travers ce paragraphe, nous allons

traiter de la structure des prix du butane conditionné, conformément aux données

du mois de décembre 2001.


JUIN 2005 - 72 -

CHARGES > 5

KG

CHARGES < 5

KG

EMPLISSAGE:

1- Prix de reprise, Hors Taxe 2864,03 2892,32

2- TIC 46 46

3- TVA (7% de 1+2) 203,7 205,68

4- Sous total (1+2+3) 3113,73 3144

5- Coulage emplissage 62,27 62,88

6- Marge et rais d'emplissage 318 318

7- Marge spéciale pour financement des

stocks 30 30

8- Provision de transport en vrac 50 50

9- Capsule bouteille 20 50

10- TVA ( 7% de 5 à 9) 33,62 35,76

11- Prix de vente aux sociétés de

distribution 3627,62 3690,64


JUIN 2005 - 73 -

DISTRIBUTION

CHARGES > 5

KG

CHARGES < 5

KG

12- Prix d'achat aux cntres emplisseurs 3627,62 3690,64

13- Frais et marges "Sociétés de

distribution" 538 604

14- Frais et arge "Dépositaires" 387,5 450

4553,12 4744,64

A DEDUIRE TVA (3+10) 237,32 241,44

4315,8 4503,2

15- Solde caisse de compensation -1412,46 -1621,58

16- Prix de vente en gros, Hors taxe 2932,24 2881,62

17- TVA (7% de 16) 205,26 201,71

18- Prix de vente en gros TVA comprise 3137,5 3088,33

19- Marge "Détaillants" 195,83 250

20- Prix de vente au détail (Prix de vente) 3333,33 3333,33

Par ailleurs, la nouvelle structure des prix relative au même produit, applicable

sur la même période, de l’année 2003 se présente comme suit :


JUIN 2005 - 74 -

CHARGES >

5 KG

CHARGES <

5 KG

EMPLISSAGE:

1- Prix de reprise, Hors Taxe 3319,59 3319,89

2- TIC 46 46

3- TVA (7% de 1+2) 235,59 235,59

4- Crédit de droit ( 0?7 % de 2+3) 2,08 2,08

5- Prix de facturation aux centres emplisseurs

(1+2+3+4) 3603,26 3603,26

6- Coulage emplissage (2% de 5) 72,07 72,07

7- Marge et frais d'emplissage 318 318

8- Marge spéciale pour financement des stocks 30 30

9- Provision de transport en vrac 50 50

10- Capsule bouteille 20 20

Sous total (5 à 10) 4093,33 4123,33

A déduire TVA (3) 235,59 235,59

11- Prix de vente aux sociétés de distribution 3857,74 4123,33

12- TVA (7% de 11%) 270,04 272,14

13- Prx de vente es sociétés de distribution, TVA

comprise 4127,78 4159,88

14- Frais et marge "société de distribution" 538 604

15- Frais et marges "Dépositaires" 387,5 450

Sous-total (13+14+15) 5053,28 5213,86

A déduire TVA (12) 270,04 272,14

15- Sous total Hors TVA 4763,24 4941,74

Calcul TVA


JUIN 2005 - 75 -

a) TVA (7% de la ligne 15) 334,83 345,92

b) TVA (6,25 % de la ligne 19) (*) 205,26 201,71

17- TVA sur prix fort (**) 334,83 345,92

18- Solde caisse de compensation -1980,57 -2204,33

19- Prix de vente en gros TVA comprise

(16+17+18) 3137,5 3083,33

20- Marge "Détaillants" 195,63 250

21- Prix de vente au détail (Prix de base) (19+20) 3333,33 3333,33

(***) (***)

(*) TVA sur prix de vente en gros = 7% PV en gros HT, correspondant à 6,542%

du prix de vente en gros TVA comprise.

(**) est pris en considération le plus fort des montants en (a) et (b).

La somme collectée par les centres emplisseurs et à inscrire au passif de leur

bilan comme dette à long terme vis-à-vis de la caisse de compensation.

(***) soit 40 DH par charge de 12 KG en zone 0 ; 41,34 DH en zone I ; 43,95 en

zone II et 44,44 en zone III.

Section 2 : Valorisation des stocks

La valorisation constitue la principale difficulté comptable liée aux stocks de

produits. Les pratiques comptables diffèrent d’une société à l’autre, et des

divergences notables ont été relevées.

A- La valorisation des stocks :


JUIN 2005 - 76 -

Les stocks de GPL sont interchangeables vu la nature du produit. Le CGNC

préconise, pour la valorisation des stocks de biens interchangeables, l’utilisation

de l’une des méthodes suivantes :

- Le coût moyen pondéré après chaque entrée, le coût pondéré de la période de

stockage

- Et le FIFO.

Les éléments du coût d’achat ne soulèvent pas de difficultés particulière, dans la

mesure où ils sont clairement définis par le CGNC (prix d’achat facturé, coût de

transport, frais de transit, assurance de transport, etc).

Toutefois, des divergences existent entre les sociétés, du fait que les positions

comptables prises quant aux éléments de la structure des prix diffèrent d’une

société à l’autre.

A titre d’illustration, nous citerons les exemples suivants :

- Certaines sociétés inscrivent directement au passif la marge spéciale et la

provision de transport, et n’incluent pas ces deux éléments dans le coût d’achat ;

d’autres sociétés comptabilisent le chiffre d’affaires brut et constatent dans un

compte de charge la marge spéciale et la provision de transport, et incluent ces

éléments dans le coût d’achat du produit.

- Pour certaines sociétés, la péréquation comptabilisée au crédit de la charge

vient en diminution du coût d’achat ; alors que pour d’autres, elle est

comptabilisée en tant que subvention d’exploitation, et donc sans incidence sur le

coût d’achat.

Ces divergences ont une incidence sur la présentation des états de synthèse, sur la

structure du bilan et la formation des résultats et des marges. Le lecteur des états

financiers n’est pas indifférent quant à ces aspects.


JUIN 2005 - 77 -

B- Cas particuliers du stock importé transitant par la SOMAS :

Les sociétés de distribution du GPL ont pour pratique courante de stocker le

produit chez la SOMAS. En fait, cette dernière constitue la plus grande capacité

de stockage des GPL, et pour des raisons de maintien des stocks de sécurité et de

gestion des subventions accordées au secteur, la Caisse de Compensation exige

de transiter par la SOMAS.

Par le passé, les stocks importés « sous douane » devaient être évalués au prix de

reprise du mois en vigueur.

Le régime des importations de produits pétroliers « sous douane » n’est plus en

vigueur. Toutefois, la lettre ministérielle du 8 mai 996 a pour but de régulariser la

situation des importations de butane, auprès de la Caisse de Compensation, sur la

base des prix de reprise en vigueur à la date de l’enlèvement du produit de la

SOMAS, considérant ainsi que ces stocks sont la « propriété » de l’Etat avant

leur enlèvement.

Les termes repris par la dite lettre sont clairs, mais il y’a lieu les discordances

suivantes :

- Certaines sociétés ne procèdent à aucune régularisation de la valeur

comptable du stock détenu chez la SOMAS.

- D’autres sociétés ne prennent pas en considération de la dite lettre, mais

elles neutralisent la marge relative au stock détenue chez la SOMAS en

corrigeant le coût des importations du mois, et non pas la valeur du stock

initial du mois (concerné par le changement de prix).

- Enfin, d’autres sociétés procèdent à la régularisation de la valeur

comptable du stock détenu chez la SOMAS,en corrigeant la valeur du

stock initial du mois.

C- Le traitement comptable des achats et stocks de produits :


JUIN 2005 - 78 -

Les principes de base pour la valorisation des achats et des stocks de produits

sont définis par l loi comptable et le CGNC.

Le présent paragraphe a pour objectif d’apporter des précisions compte tenu des

spécificités sectorielles.

a) Impact des éléments de la structure des prix sur le coût d’achat :

Le stock de butane constitue un as particulier du fait que sa vente est

subventionnée par l’Etat. Le CGNC traite du cas des immobilisations acquises au

moyen de subventions d’investissement, mais il n’aborde pas la question des

stocks de produits subventionnés.

Aucune dérogation au principe de la valorisation des achats et des stocks au coût

d’achat n’est admise. Il en découle que les subventions n’ont pas à être déduites

du coût d’achat, d’autant plus qu’elles ne sont acquises que du fait de la vente.

La pratique qui consiste à déduire la péréquation de butane et le remboursement

de transport du coût d’achat n’est pas conforme aux règles comptables.

Concernant les pratiques parafiscales, et en particulier la marge spéciale et a

provision de transport, elles ont pour fait générateur l’opération de vente. De ce

fait, elles ne constituent un élément du coût d’achat que dans le cas où la société

achète le produit à un centre emplisseur.

Les sociétés rattachent ces charges au coût d’achat du fait qu’elles cherchent à

aligner la marge comptable sur la marge de structure. Toutefois, cette solution

pratique constitue une dérogation aux règles comptables, mentionnées dans le

cadre de l’ETIC.

b) Evaluation des achats et des stocks de produis importés :


JUIN 2005 - 79 -

Problématique de a valorisation des stocks :

Une importante partie de l’approvisionnement national en GPL provient de

l’import. Des différences de change apparaissent lors du paiement de la dette

fournisseur, ou lors de l’évaluation de celle-ci à la clôture de l’exercice si elle

n’est pas réglée.

Concernant les importations de butane, les sociétés comptabilisent les achats et

les stocks au cours de règlement, dans la mesure où elles considèrent que la

situation vis-à-vis de la caisse de compensation doit être reflétée au niveau de la

valeur des stocks.

Quant au propane, les sociétés ont de lus en plus recours aux instruments

financiers de couverture du risque de change. Cela dit, certaines sociétés

comptabilisent les achats et les stocks sur la base du cours de règlement même en

l’absence de toute couverture de change.

Ainsi, les différences de change sont imputées directement aux comptes d’achat

et de stocks. Cela présente les avantages suivants :

- Le résultat d’exploitation est déterminé sur des bases homogènes : les

achats et les stocks sont évalués sur la base d’un même cours, celui du

paiement, sauf les stocks non payés à la date de clôture, qui sont valorisés

au cours de clôture.

- La valorisation des stocks non payés est compatible avec celle de la dette

fournisseur, puisqu’ils sont évalués au cours de clôture.

Il est commode de comptabiliser les achats et les stocks au cours réel (coût

d’achat + impact des différences de change). Une composante financière (les

différences de change) est alors transférée vers les éléments de l’exploitation.

Cela présente l’avantage de donner une meilleure information pour le contrôleur

de gestion et le décideur.


JUIN 2005 - 80 -

Toutefois, les méthodes comptables ci-dessus constituent une dérogation aux

principes comptables préconisés par le CGNC et les normes comptables

internationales.

Informations financières :

Les dérogations aux règles fondamentales d’évaluation des stocks doivent être

motivées et justifiées dans le cadre de l’ETIC. Les états A1 et A2 doivent

contenir des informations pertinentes destinées au lecteur des états financiers.

Les sociétés partent du postulat que les opérations d’achat et de paiement sont

uniques, et que le fait de valoriser les achats au cours du paiement permet de

mieux appréhender l’activité et l’exploitation.

En ce sens, les fluctuations monétaires font partie intégrante des « risques

inhérents au secteur », puisque la maîtrise des cours de cange et des produits

pétroliers, ainsi que la négociation des contrats d’importation à des conditions

avantageuses sont des éléments intrinsèques à l’activité gazière.

Le CGNC précise que les créances et dettes contractées en monnaie étrangère

sont converties et comptabilisées en dirham, sur la base du cours de change de

l’opération : date de facturation en général, date de l’accord des parties ou date

de paiement des avances et acomptes reçus ou donnés.

Le CGNC précise que les modalités futures de règlement et les variations de

l’index n’influencent pas a valeur d’entrée des stocks en cas de forte perte de

change résultant d’une grave dépréciation de la monnaie nationale.

Toutefois, dans le paragraphe réservé au réajustement exceptionnel des valeurs

d’entrée, le CGNC prévoit le réajustement à la hausse de la valeur à la date

d’inventaire à la valeur annuelle.


JUIN 2005 - 81 -

Enfin, en application du principe de prudence, il prévoit le réajustement à la

baisse de la valeur pour ramener la valeur à la date d’inventaire à la valeur

actuelle (a la provision).

Il est à signaler que le commissaire aux comptes doit s’assurer que la méthode

d’évaluation des stocks n’entraîne pas une majoration de leur valeur au-delà de la

valeur recouvrable, d’une part, et que la société respecte le principe de

permanence des méthodes, d’autre part.

c) Traitement des stocks en transit :

L’inclusion des stocks de transit dans les achats et les stocks de l’exercice dépend

de la condition juridique de l’importation du produit. Cela a un impact sur la

présentation des états de synthèse.

Il convient alors d’analyser le contrat d’importation, en appréciant le fait

générateur du transfert de propriété juridique du produit en cours de route.

Juridiquement, les règles et les principes énoncés par le DOC et le code de

commerce stipulent que l’achat d’un bien ou d’un service est réalisée dés

l’accord des parties sur la chose et le prix. L’acheteur n’est redevable du prix, et

la dette ne devient certaine, que lors du transfert de la propriété du bien ou de la

fourniture de la prestation. Or, la détermination de la date du transfert de

propriété présente des difficultés si l’on se réfère uniquement à la règle juridique

susmentionnée.

d) Le traitement comptable des frais de stockage :

Le CGNC précise que les frais généraux d’approvisionnement et les frais de


JUIN 2005 - 82 -

stockage ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition, sauf conditions spécifiques

de l’exploitation à indiquer dans l’ETIC.

Les sociétés de distribution font appel à des sociétés spécialisées dans le stockage

des GPL, en contrepartie de la facturation des frais de stockage.

e) Traitement comptable des bonis/malis aux stockages chez les tiers :

Pour les besoins de l’exploitation, les sociétés font appel aux capacités de

stockage chez les tiers, conformément aux contrats d’entreposage et d’échange

des capacités de stockage qui lient les professionnels du secteur.

Les GPL des différents utilisateurs sont banalisés par qualité, et se trouvent

mélangés dans la même unité de stockage sans faire la distinction entre les

différentes sources de ces stocks.

L’inventaire physique des quantités déposées chez les tiers correspond à

l’ensemble des droits, et ne peut être que positif ou nul par qualité et au total.

Toutefois, ces droits peuvent, exceptionnellement et provisoirement, être négatifs

si les prélèvements ont excédé les ressources propres, ou si les prélèvements

contractuels ont excédé les prélèvements réels.

Ces droits négatifs constituent des dettes en nature de la société envers les autres

tiers, puisqu’elle a dépassé les quantités réelles auxquelles elle a droit.

Section 3 : Traitement comptable des stocks (dérogations)

A- Dérogation au principe de la permanence des méthodes :

La permanence des méthodes d’un exercice à l’autre constitue un principe

comptable fondamental. La permanence des méthodes que nous voulons traiter


JUIN 2005 - 83 -

consiste à utiliser pour les stocks de même nature une même méthode de

valorisation ; l’utilisation du prix de reprise ou du coût d’achat d’une part, et

l’utilisation du PMP ou du FIFO , d’autre part.

Corriger la valeur du stock de butane transitant par l SOMAS en fonction de

l’évolution du prix du prix de reprise, alors que le coût d’achat est appliqué pour

les autres stocks de butane et de propane, cela constitue une dérogation au

principe de permanence des méthodes.

Cette différenciation entre les produits devrait être mentionné et justifiée dans

l’ETIC.

Certaines sociétés utilisent PMP corrigé de la variation des prix de reprise, tandis

d’autres utilisent la méthode du FIFO.

B- Dérogation au principe de prudence :

A la date d’inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d’entre pour les

éléments non amortissables. Seles les moins-values dégagées de cette

comparaison sont inscrites en comptabilité sous forme de provisions pour

dépréciation si elles n’ont pas un caractère définitif.

La baisse du prix de reprise à la date d’inventaire par rapport au prix de reprise

lors de l’achat (ou le coût d’importation) constitue une source de moins-value. La

dévalorisation du stock constitue une dérogation au principe de prudence.

La revalorisation du stock constitue une autre forme de dérogation au principe

de prudence : corriger la valeur du stock du fait de la hausse d prix de reprise,cela

est contraire aux dispositions de la loi 9-88, qui précise que les plus-values ne

sont pas constatées par prudence.

C- Dérogation au principe de clarté :

Des dérogations au principe de clarté ont été notées dans la pratique comptable


JUIN 2005 - 84 -

des sociétés distribution. Elles trouvent leur origine dans l’imprécision des textes

d’une part, et dans l’absence de référentiel comptable spécifique au secteur

d’autre part.

Citons à titre d’exemple certaines situations :

- les arrêtés ministériels portant modifications des prix de vente du butane

ne précisent pas de traitement comptable particulier pour la provision de

transport en vrac et le remboursement de transport.

- Certaines sociétés enregistrent la péréquation au crédit du compte de

charge (compte d’achat), alors que d’autres sociétés l’enregistrent dans un

compte de subvention d’exploitation.

- Des sociétés évaluent les achats importés au prix de reprise (au lieu du

coût d’achat) en contrepartie d’un compte de la Caisse de Compensation.

Elles imputent le coût d’achat au débit de ce dernier, en contrepartie du

compte fournisseur.

Ce schéma comptable simpliste permet de dégager le solde de la Caisse de

Compensation (dette ou créance). Toutefois, il déroge d’une manière

significative au principe de clarté.


JUIN 2005 - 85 -

CHAPITRE III : DEMARCHE D’AUDIT A APPLIQUER AUX STOCKS DANS LE SECTEUR

DU GPL

L’environnement général du secteur se caractérise par la diversité des pratiques

comptables des sociétés de distribution. Cette situation a des effets sur la mission

du commissaire aux comptes. Ce dernier est confronté à deux principales

difficultés :

- Devoir se prononcer sur les pratiques comptables de la société en

l’absence d’un référentiel comptable adapté à son secteur d’activité ;

- Devoir adopter une démarche d’audit spécifique au secteur gazier, et qui

concilie la réglementation, les règles comptables et les normes d’audit.

La démarche d’audit et la prise de position s’avèrent, relativement, plus

complexes pour le commissaire aux comptes ayant des mandats de contrôle de

plusieurs sociétés pétrolières ou gazières. En ce sens, le commissaire aux

comptes aura tendance à comparer les pratiques comptables des sociétés

contrôlées.

Dans le présent chapitre, nous essaierons de mettre en exergue la démarche

d’audit.


JUIN 2005 - 86 -

Section 1 : Planification de la mission

Les normes de travail exigent l’orientation préalable des travaux d’audit : A

partir de la prise de connaissance générale de l’entreprise et du secteur des GPL,

il est possible d’élaborer une stratégie d’audit adéquate, permettant d’identifier

les domaines et les systèmes significatifs pour couvrir les risques.

A ce niveau de la mission d’audit, notre attention sera focalisée principalement

sur les risques liés à la section des stocks.

Le programme de travail relatif à la mise en relief des principaux risques

inhérents aux stocks doit prendre en considération au moins trois risques :

- L’exactitude de la valorisation des stocks figurant sur les états financiers

(valorisation erronée, marge comptable erronée).

- L’exhaustivité, la réalité et le respect du cut-off ( bilan matière incohérent,

écarts d’inventaire non justifiés, bonis/malis non maîtrisés, pertes d’actifs,

insécurité des stocks, marge comptable erronée).

- Et enfin le respect de la réglementation en vigueur (non respect de

l’obligation du stock de sécurité, fausses déclarations des stocks).

Compte tenu des ces risques, l’auditeur, en planifiant sa mission, est dans

l’obligation de prendre en considération un certain nombre de diligences,

relativement à chaque risque relevé :

Concernant le risque d’exhaustivité, l’auditeur doit :

- S’assurer de la valorisation des achats et des stocks au coût d’achat.


JUIN 2005 - 87 -

- S’assurer de l’application de la revalorisation dévalorisation

conformément aux règles comptables et à la réglementation.

- S’assurer du respect des règles comptables relatives à la détermination des

éléments du coût d’achat.

Et en ce concerne le risque d’exhaustivité, de réalité et du respect de la séparation

des exercices, le commissaire aux comptes doit :

- Assister à l’inventaire physique et valider les formules de conversion du m3

à la tonne.

- Apprécier le bouclage matière et la balance des stocks.

- Vérifier l’existence de stocks chez les tiers ou en échange.

- Vérifier la propriété juridique des stocks des stocks en transit.

- Effectuer les tests de détail sur les documents justificatifs des mouvements

de stock, sans oublier les tests de cut-off.

- Apprécier le système de suivi des taux de bonis /malis.

Et enfin, les diligences se rapportant à la réglementation, l’auditeur doit :

- S’assurer de la fiabilité et la permanence de la procédure de contrôle qui

permet de suivre le respect de l’obligation du stock de sécurité et de déclencher

les actions correctives.

- Vérifier la sincérité et l’exhaustivité des déclarations de stock à l’autorité.


JUIN 2005 - 88 -

Section 2 : Evaluation du contrôle interne

Si le niveau de confiance accordé à l’environnement de contrôle et aux

procédures de contrôle est faible, l’auditeur ne se basera pas sur le dispositif du

contrôle interne, peu fiable ou quasiment absent. Pour ce qui est des travaux sur

les comptes, l’auditeur procédera à plus de tests de détail sur les comptes pou

fonder son opinion. La revue analytique n’occupera alors qu’une place marginale

dans ses travaux.

Si le niveau de confiance est moyen, l’auditeur se basera sur l’évaluation de

l’environnement général de contrôle, pour orienter sa mission et appréhender les

domaines et les systèmes significatifs. Il pourra alors programmer ses travaux

d’évaluation du contrôle interne et de contrôle des comptes.

Il testera la conformité et la permanence des contrôles de pilotage afin d’orienter

ses travaux sur les comptes. La revue analytique prendra une place plus

importante, contrairement à la première situation où le niveau de confiance est

faible. Les travaux de revue analytique et de validation des comptes seront

appuyés par des tests de détail, mais ces derniers seront moins étendus par

rapport à la situation précédente.

Si l’environnement de contrôle est favorable et les contrôles de pilotage et

d’application sont faibles et permanents, le niveau de confiance est considéré

comme étant élevé. La revue analytique prendra davantage d’importance et les

tests sur les contrôles de pilotage et d’application seront étendus. Par contre, les

tests de détail seront réduits.

En matière de stock, objet de notre travail, l’évaluation du contrôle interne de ce

cycle sera axée sur les aspects suivants :


JUIN 2005 - 89 -

- Le système de suivi des réceptions de produit, des consommations et des

quantités emplies et expédiées.

- Le processus de suivi des mouvements de stocks ne transitant pas par le

centre emplisseur (soustraction des produits livrés directement aux clients).

- La fiabilité du système de suivi des bonis/malis relatifs aux mouvements

du stock.

- La crédibilité des bilans matières et du bouclage de a balance des stocks.

- La fiabilité et la cohérence du système de suivi des coûts d’emplissage.

- La sécurité des stocks et leur couverture par une assurance.

- Le système de déclaration de stocks à l’autorité de tutelle.

- La fiabilité du système de gestion des consommables et des pièces de

rechange en magasin, et en particulier le suivi des articles dépréciés ou à rotation

lente.

Il est à signaler que le contrôle du cycle stocks passe nécessairement par le

contrôle et l’évaluation du contrôle interne du cycle « achats et fournisseurs » qui

est intimement lié au cycle « stocks ». Et à cet effet, un certain nombre d’aspects

suivants relatifs à la gestion des achats de produits nécessitent une attention

particulière ;

Concernant la gestion des achats de produits, il faudrait vérifier :

Cohérence des réceptions en stock et factures d’achat ;


JUIN 2005 - 90 -

Exhaustivité et exactitude des enregistrements comptables ;

Suivi des bonis et malis sur achats ;

Contrôle des tarifs appliqués (cours et prix de reprise) ;

Valorisation des achats ;

Gestion des stocks auprès des confrères ;

Gestion des échanges des produits.

Procédure de régularisation des charges ;

Assurances des achats de produit et du risque industriel (stocks et

immobilisations) ;

Suivi des provision à l’arrête des comptes de chaque exercice …etc

Enfin, l’auditeur devra apprécier le processus et le niveau de coordination et

d’information liant l fonction opérationnelle responsable des achats et le service

comptable, notamment en ce qui concerne les régularisations comptables lors de

l’arrêté des comptes (stock en transit, provision et des autres charges liées aux

importations et à l’activité opérationnelles…etc/


JUIN 2005 - 91 -

Section 3 : Contrôle des comptes :

Des diligences minimales doivent être effectuées :

- Une revue analytique de la rotation des stocks en quantité et en valeur, et

ce, afin d’examiner les variations intervenues entre l’exercice N et N+1 pour

ainsi :

Constituer une provision pour dépréciation concernant les stocks

dont la quantité n’a connu aucun changement.

Demander les explications relatives aux stocks dont la valeur a varié

significativement par rapport à l’exercice de référence.

- Des tests sur la valorisation des stocks et l’évolution du coût unitaire.

- Un test de cohérence globale pour vérifier le bilan-matière, autrement la

relation :

Stock initial + Entrées – Ventes = stock final théorique).

Ce test permet également de s’assurer de l’exhaustivité du chiffre d’affaires.

- Un rapprochement des procès-verbaux d’inventaire physique des stocks

avec le suivi permanent des stocks et les confirmations de stocks détenus par les

tiers.

- L’examen de la cohérence des taux de bons/malis et l’analyse des écarts

entre le stock physique et le stock théorique.

- L’assistance à l’inventaire physique des stocks.


JUIN 2005 - 92 -

- L’examen de l’existence d’articles à rotation lente ou à déprécier surtout

en ce qui concerne les consommables et les pièces de rechange.

- La vérification du respect de l’obligation de constitution du stock de

sécurité.

Le contrôle des comptes doit porter également sur des sections qui sont

intimement liées à la section des stocks, telles que la section des achats.

Pour cela, il y’a lieu de calculer les variations en quantité et en valeur. Les prix

d’achat à l’import suivent l’évolution des cours internationaux. Les prix d’achat

du butane en local du butane en local dépendent de la structure des prix.

Si l’on prend l’exemple du butane, il y’a lieu de distinguer les achats de butane

empli et les achats de butane distribution (enlèvements par les dépositaires depuis

les centres emplisseurs confrères).

Les achats de butane empli localement sont évalués au prix de reprise HT + TIC.

Tandis que les achats de butane distribué sont valorisés au prix d’achat aux

centres emplisseurs.

Le test d’exactitude des achats se fait selon le principe « quantité * prix de

structure ». L’auditeur devra d’abord rapprocher les quantités à la base de son

test avec les quantités entrées en stock. La différence en valeur entre les achats

reconstitués et les achats comptabilisés peut s’expliquer, par exemple, par des

ristournes obtenues et les pertes dues au coulage du produit.

Les achats de butane auprès des centres emplisseurs confrères correspondent aux

quantités que ces derniers facturent à la société au titre des enlèvements de

produit faits par ses dépositaires.

En effet, l’auditeur doit s’assurer de l’équation suivante :


JUIN 2005 - 93 -

Quantités facturées par la société = Quantités facturées par les confrères

à la société de distribution

Cette équation permet de s’assurer de l’activité du chiffre d’affaires et des achats

de la branche distribution, ainsi que du respect du cut-off : les tonnages achetés

aux confrères ont été facturés aux dépositaires sur la même période.

Quant au propane, la revue analytique tiendra compte de la répartition des achats

(locaux/achats). L’auditeur exploitera les données budgétaires et de contrôle de

gestion, afin de s’assurer de la cohérence des assertions relatives à la variation du

coût d’achat. Une revue analytique en quantité, en valeur, par fournisseur et par

période d’importation est nécessaire, tout en tenant compte de l’impact des cours

de produits pétroliers et du aux de change.


JUIN 2005 - 94 -

CONCLUSION


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La réforme du secteur gazier aura des retombées directes sur la croissance

des investissements. Les alliances stratégiques et les restructurations qui

marquent l’évolution de l’économie pétrolière mondiale, la libéralisation du

secteur de l’énergie et du gaz en Union Européenne, le développement de

la technologie des GPL et la mondialisation de l’économie touchent de près

le secteur gazier marocain.

La libéralisation du secteur permettra d’attirer de nouveaux concurrents et

investisseurs étrangers. Le développement des nouvelles activités

industrielles et commerciales liées au GPL, la fin du monopole de raffinage

pétrolier au Maroc, le projet d’exploitation du gazoduc Europe-Maghreb,

l’essor des activités de recherche et d’exploration pétrolière constituent les

nouvelles données du marché.

Tous ces facteurs agissent en faveur d’une réforme institutionnelle,

réglementaire, juridique et fiscale intégrée du secteur gazier marocain.

Toutefois, une réforme d’une telle envergure ne saurait aboutir sans un

cadre comptable sectoriel adéquat. En ce sens, il est primordial de mener

une réforme comptable profonde du secteur gazier, pour pallier les

insuffisances et les incohérences du cadre comptable actuel.

En effet, cette libéralisation devrait être accompagnée par des mesures

telles que :

- La mise en place d’un cadre technique , institutionnel et

réglementaire adapté à la modernisation du secteur ;


JUIN 2005 - 96 -

- La mise en place d’un cadre fiscal et tarifaire incitant à

l’investissement ;

- Outre la mise en place d’un arsenal juridique et

réglementaire qui protége les intérêts du consommateur dans un marché où

les marges et les prix sont libéralisés.

Enfin, il est à signaler que la normalisation comptable de ce secteur

contribuera à améliorer la qualité de l’information financière et la

comptabilité des états de synthèse des sociétés de gaz.

Cela aura un impact favorable sur l’évaluation des performances « intra

sectorielles » et la planification stratégique du secteur.


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BIBLIOGRAPHIE


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• Ouvrages

Mémento pratique FRANCIS LEFEBVRE – édition 2005

Mémento comptable CABINET MESNAOUI – édition 1999.

Code Général de la Normalisation Comptable.

La pratique de l’audit comptable et financier – édition DUNOD

1994.

Guide pratique de la révision et la certification des comptes

Mémoire d’expertise comptable sur le thème de la normalisation du

secteur de la distribution du GPL au Maroc.

• Sites Web :

www.cegid.fr

www.google.fr

www.colletudes.fr

www.leconomiste.ma

www .bkam.ma

www.lesechos.fr


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LEXIQUE


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ANNEXES

Audit Du Stock

Documents

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