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F-Gaz UE n° 517/2014

Réglementation F-Gaz

PROCÉDURESFormation & Certification

Registres - Étiquetage

"PHASE-DOWN"Réduction des HFC

(79% d'ici 2030)

INSTALLATION NEUVEInterdiction de GWP ≥ 2500

en 2020 (selon les applications)

INSTALLATION & MAINTENANCE

Mesures de confinement : contrôle d’étanchéité, fuites

31%

93%

63%

45%

24% 21%

100%100%

80%

60%

40%

20%

0%2015 2016

201720182020

20212023

20242026

20272029

2030

Réglementation F-Gaz - UE n° 517/2014

Les Quotas «Phase Down»Ce calendrier programme une diminution progressive des fluides disponibles sur le marché de 2015 à 2030.Les quantités de HFC seront réduites à 21% en 2030.Cette contrainte nécessitera des mesures telles que le contrôle régulier des fuites, ainsi que la certification et la formation des opérateurs.

Restrictions d’utilisation d’équipements neufsLes équipements neufs sont soumis à des restrictions d’application et les fluides HFC à des quotas de disponibilité.Tous les fluides HFC mis sur le marché sont classifiés selon un Potentiel de Réchauffement de la Planète (PRP) ou GWP (Global Warming Potential).Les produits de réfrigération et de conditionnement d’air que nous commercialisons sont concernés par les dates suivantes :

Fluides

R507

A

R404

A

R452

A

R407

A

R410

A

R407

F

R407

C

R134

a

R449

A

R448

A

R32

R513

A

R450

A

R454

C

R455

A

R152

a

1234

ze

1234

yf

R290

(P

ropa

ne)

R744

(C

O2)

R717

(N

H3)

GWP2 500 1 500 150

3985 3922 2141 2107 2088 1825 1774 1430 1397 1273 675 631 600 148 145 124 6 4 3 1 0

Autorisation d’utilisation avant 2020 avant/après 2020 avant/après 2022

(date réexamen règlement F-Gaz) avant/après 2022

(date réexamen règlement F-Gaz)

Glide (K) à 40°C (conditions Eurovent) 0 0.3 3 4.5 0.1 4.5 5.1 0 4.5 4.8 0 0 0.6 6 11.4 0 0 0 0 0 0

Habituellement utilisé en réfrigération positive X X X X X X X X X X X X X X X X X

Habituellement utilisé en réfrigération négative X X X X X X X X X X X X

Le contexte Les fluides frigorigènes fluorés (CFC) et hydrofluorocarbures (HCFC) utilisés dans les systèmes de production de froid sont aujourd’hui considérés comme de puissants gaz à effet de serre.Pour éviter des changements climatiques et un réchauffement planétaire, la Commission Européenne a adopté une feuille de route pour la réduction globale des émissions d’ici 2050.Cette directive, qui se rapporte au règlement UE n° 517/2014 appelé F-Gaz :

• Définit des règles relatives au confinement, à l’utilisation, à la récupération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés et aux mesures d’accompagnement.

• Définit des conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements contenants des HFC.• Impose des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés.• Fixe des limites quantitatives (quotas) pour la mise sur le marché des HFC.

Ce décret concerne toutes les entreprises qui installent, entretiennent et vendent des équipements contenant des fluides frigorigènes, ainsi que ceux qui les manipulent ou les distribuent.

Prévention & RestrictionsPrévention des émissions de gaz à effet de serre fluorésTout équipement doit être conçu pour éviter le rejet accidentel des gaz à effet de serre.Des mesures techniques sont prises en amont, afin de réduire au minimum ces fuites. Les équipements dotés d’un système de protection de fuite doivent permettre d’alerter l’exploitant ou une société assurant l’entretien en cas de fuites (consulter le règlement (UE) N° 517/2014 précisant les modalités de contrôles d’étanchéité)La recommandation F-Gaz concernant les fluides fluorés impose : • Des contrôles fréquents • Des qualifications des entreprises, des intervenants.

Calendrier de la mise sur le marché (exprimé en Téq CO2)

INSTALLATION NEUVE

APPLICATION COMMERCIALE«Stockage, présentation ou distribution de produits pour commerce

de détail et restauration, en vue de vente aux utilisateurs finaux»

Exemples : Restaurants et supermarchés

STAND-ALONE Hermétiquement scellé et chargé

Exemples de produits concernés :EUROMON

GWP< 2500

2020

GWP< 150

2022

SYSTÈME MULTIPACK CENTRALISÉ

(2 compresseurs ou plus)

Exemples de produits concernés :DUO CU - MULTIHAVANE - MOPSH

MR - TA - 3C-A

< 40 kW*

GWP< 2500

2020

≥ 40 kW** LT -35°C/32°C MT -10°C / 32°C

GWP< 2500

2020

GWP< 150

2022

Circuit primaire de la cascade

Refrigérant primaire

GWP< 1500

2022

Refrigérant secondaire

GWP< 150

2022

SYSTÈME MONO-COMPRESSEUR

Exemples de produits concernés :MINI - MAXI VANGUARD

MR - TA - 3C-A

GWP< 2500

2020

NON COMMERCIALE«Stockage de produits non destinés à la vente

aux utilisateurs finaux et process»

Exemples : Data center, stockage agricole

GWP< 2500

2020

INSTALLATION EXISTANTE

< 40Teq CO2 *

* 40Teq CO2 = 10Kg R404A

Pas de restriction

≥ 40Teq CO2 *

* 40Teq CO2 = 10Kg R404A

R404A régénéré ou recyclé

Étiquetage de réfrigérant

spécifique

2020

RemodlingNouvelle

installation

Nouvelle installation

Retrofit

GWP< 2500

2020

1 62

6 3 5

7

4

Réglementation F-Gaz - UE n° 517/2014

Exemples de produits concernés :MONO et

MULTIHAVANE3C-A

GTA - NK

1 2 3 cf. texte : Annexe 1 directive F gaz (UE) N°517/20141 Réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés)2 Équipements de réfrigération fixes qui contiennent des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500, ou qui en sont tributaires, à l’exception des

équipements destinés à des applications conçues pour refroidir des produits à une température inférieure à – 50 °C 3 Systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d’une capacité nominale supérieure ou égale ou à 40 kW et qui contiennent

des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, ou qui en sont tributaires, à l’exception des circuits primaires de réfrigération des systèmes en cascade dans lesquels des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est inférieur à 1 500 peuvent être utilisés

4 cf. texte : Directive F gaz (UE) N°517/2014 Article 13 §3

5 6 7 cf. texte : C (2017) 5230 Final 4.08.2017 + Annexes 1 et 25 Si deux circuits de réfrigération complètement indépendants garantissent séparément la MT et la BT dans des systèmes à expansion directe,

l’interdiction s’applique alors uniquement à l’un ou l’autre circuit indépendant, s’il dépasse à lui seul le seuil de capacité. Si l’un des circuits de réfrigération peut garantir en même temps la MT et la BT, la somme des capacités est pertinente aux fins du calcul de la capacité du système. Dans le cas contraire, la capacité la plus élevée est utilisée pour voir si le seuil des 40 kW a été dépassé. S’agissant des systèmes multifonctionnels, seules les capacités de réfrigération sont prises en considération, pas les capacités de climatisation ou de chauffage.6 On entend par «systèmes centralisés» les systèmes dont la capacité à réfrigérer la totalité d’un magasin est produite de manière centralisée en un

même endroit, souvent dans une salle des machines séparée. La majorité des systèmes de réfrigération actuellement installés dans les supermarchés de plus grande dimension et dans les hypermarchés sont des «systèmes de réfrigération centralisés multipostes».Par ailleurs, d’autres systèmes de réfrigération, plus décentralisés, sont couramment utilisés, en particulier dans les supermarchés de plus petite dimension et les magasins de proximité. Ces systèmes incluent l’utilisation de plusieurs condenseurs distribués et/ou unités autonomes, qui ne seront pas affectés par l’exigence fixée pour 2022.Les groupes de condensation sont susceptibles d’être affectés s’ils relèvent de la définition des systèmes centralisés multipostes visés à l’article 2, paragraphe 37, du règlement (UE) nº 517/2014, par exemple s’ils comportent deux compresseurs ou plus fonctionnant en parallèle; et si leur capacité de refroidissement est supérieure à 40 kW.7 Cette définition implique la division du circuit à moyenne température en un circuit primaire et un circuit secondaire. En revanche, une simple

cascade avec du R134a dans le circuit primaire, qui satisfait aux exigences de refroidissement à moyenne température dans un système à expansion directe (système ED) et qui absorbe la chaleur d’un circuit à CO2 pour la basse température, n’est pas couverte par cette définition.Il importe de souligner que l’exigence fixée pour 2022 n’autorise pas la présence, dans le circuit primaire, d’une simple cascade, avec par exemple du HFC R134a (dont le potentiel de réchauffement planétaire est 1 430 fois supérieur à celui du CO2), qui satisfait à la fois à l’ensemble des exigences en matière de refroidissement à moyenne température tout en absorbant la chaleur provenant d’un circuit CO2 pour la basse température. Cette exigence impose, en revanche, que la température moyenne soit elle-même répartie en deux circuits, où seul le circuit primaire serait autorisé à utiliser des HFC < 1 500, tels que le R134a.

Groupe de sécurité : Inflammabilité / toxicité des fluides versus GWPLa réglementation F-Gaz met en évidence la réduction des fluides à fort GWP, qui nous oriente vers des fluides inflammables ou à haute pression (CO2).A l’avenir, il faudra se préparer à la manipulation de fluides inflammables ou toxiques avec un faible GWP.On distingue quatre groupes d’inflammabilité des fluides et deux groupes de toxicité :

Ininflammable Moyennement inflammable Inflammable Très

inflammableToxicité faible A1 A2L* A2 A3Toxicité élevée B1 B2L B2 B3

Fluides

R507

A

R404

A

R452

A

R407

A

R410

A

R407

F

R407

C

R134

a

R449

A

R448

A

R32

R513

A

R450

A

R454

C

R455

A

R152

a

1234

ze

1234

yf

R290

(P

ropan

e)R7

44

(CO

2)R7

17

(NH3

)

GWP 3985 3922 2141 2107 2088 1825 1774 1430 1397 1273 675 631 600 148 145 124 6 4 3 1 0

Classe de sécurité A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A2L* A1 A1 A2L* A2L A2 A2L* A2L* A3 A1 B2

* Les syndicats de la profession travaillent auprès des différents ministères concernés, pour que la dernière mise à jour de la norme (EN 378-2016) gérant la sécurité des systèmes frigorifiques et qui intègre les fluides A2L, soit prise en compte dans la réglementation gérant les établissements recevant du public.

Notre engagementNous nous engageons à anticiper les changements technologiques qui seront nécessaires à la mise en conformité de nos produits à la F-Gaz :

Le R744 (CO2), une alternative naturelle aux HFC ! • Le fluide naturel R744 à un impact minime sur le réchauffement de la planète (GWP = 1), • Le fluide naturel R744 est ininflammable, • Le fluide naturel R744 est non-toxique (mais présente un risque d’anoxie). Malgré le haut niveau de technicité que requiert ce fluide naturel, ses avantages font qu’il est de plus en plus utilisé.

Nos évaporateurs

Type d’installation Nom produit Puissances R404A Puissances R744 (CO2) Disponibilités des fluides à ce jour

PlafonnierMR 0,6 > 2,6 kW 0,6 > 2,6 kW HFC & mélanges HFO*

MH 1,5 > 7,7 kW 0,2 > 7,3 kW HFC & mélanges HFO*

Double fluxTA 2 > 22 kW 2,1 > 13,3 kW HFC & mélanges HFO*

GTI/GTA 12,5 > 125 kW 20 > 98,4 kW HFC & mélanges HFO*

Cubique3C-A 1 > 35 kW 1,3 > 30,5 kW HFC & mélanges HFO*

NK 7 > 130 kW 8,6 > 155,2 kW HFC & mélanges HFO** R507A - R407A - R410A - R407F - R407C - R449A - R448A - R450A - R717 - R744 - R134a - Disponibles courant 2017 : R452A - R513A - R450A

Réglementation F-Gaz - UE n° 517/2014

Refrigerant ToolComprendre l’impact du glide sur les sélections d’évaporateur.

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