GUIDE POUR L’ÉTABLISSEMENT · PDF file DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE LA...

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  • GUIDE POUR L’ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES SELON LE MBP6

    DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE LA SIXIÈME

    ÉDITION DU MANUEL DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

    ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE GLOBALE

    BPM6 COMPILATION GUIDE Statistics Department 2014 (FRENCH) F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L

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    2014 GUIDE

  • GUIDE POUR L’ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES SELON LE MBP6 DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT DE LA SIXIÈME ÉDITION DU MANUEL DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE GLOBALE

    F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L

    GUIDE

  • © 2014 Fonds monétaire international

    Édition française Services linguistiques du FMI, Section française

    Cataloging-in-Publication Data Joint Bank-Fund Library Balance of payments and international investment position compilation guide. – Washington,

    D.C. : International Monetary Fund, 2014. p. ; cm.

    “Companion document to the sixth edition of the Balance of Payments and International Investment Position Manual . . . published by the International Monetary Fund (IMF) in 2009”—Preface. Includes index. ISBN: 978-1-48431-275-9

    1. Balance of payments – Statistics – Handbooks, manuals, etc. 2. Investments – Statistics – Handbooks, manuals, etc. I. Title: Balance of payments and international invest- ment position manual. II. International Monetary Fund.

    HG3882.B35 2014

    ISBN 978-1-51355-497-6 (version imprimée) 978-1-51357-103-4 (version ePub) 978-1-51350-621-0 (Mobi) 978-1-51352-360-6 (version PDF)

    Avertissement : Les opinions exprimées dans le présent ouvrage sont celles des auteurs et ne doivent pas être citées comme étant celles du Fonds monétaire international, de son Conseil d’administration ou des autorités de l’un quelconque de ses pays membres, ni ne doivent leur être attribuées.

    Prière d’envoyer les commandes à : International Monetary Fund, Publication Services

    P.O. Box 92780, Washington, DC 20090, U.S.A. Téléphone : (202) 623-7430 Télécopie : (202) 623-7201

    Courrier électronique : publications@imf.org Internet : www.elibrary.imf.org

    www.bookstore.imf.org

  • Table des matières

    Préface xi

    Remerciements xiii

    Abréviations xv

    Chapitres

    1. Introduction 1

    Objet du Guide 1 Champ couvert par le Guide 1 Structure du Guide 2 Cadre conceptuel 2 Sources de données utilisées pour l’établissement des statistiques des comptes internationaux 5 Établissement et diffusion des statistiques des comptes internationaux 5

    2. Comment réaliser une enquête 6

    Introduction 6 Calendrier de réalisation de l’enquête 6 Responsabilité de l’établissement des statistiques officielles 6 Création ou mise à jour d’un plan d’enquête 8 Préparation des questionnaires d’enquête 13 Premières discussions avec les principaux répondants 14 Faibles taux de couverture ou de réponse 15 Vérification/validation des données recueillies 16

    3. Enquêtes sur des postes spécifiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale 21

    Introduction 21 Collectes de données sur les biens et services 21 Collectes de données sur le revenu primaire et le revenu secondaire 39 Collectes de données sur les actifs et passifs extérieurs 42 Collectes de données afférentes aux transactions internationales sur titres 46 Collectes de données sur les produits financiers dérivés 56 Collectes de données auprès des particuliers et des ménages 56

    4. Système de communication des transactions internationales 64

    Déclarants SCTI 64 Exhaustivité du SCTI 65 Données recueillies 65

  • Table des matièresiv

    Seuil de déclaration 66 Classification des transactions 66 Champ d’application d’un SCTI simple 69

    5. Statistiques du commerce international de marchandises 79

    Introduction 79 Directives internationales sur les SCIM 79

    6. Données des sources officielles et administratives 89

    Aperçu général 89 Données sur les administrations publiques et la banque centrale 90

    7. Collecte des données : principales initiatives du FMI et d’autres organisations internationales 99

    Introduction 99 Collectes de données bilatérales du FMI 100 Données bilatérales d’autres organisations internationales 103 Autres catégories de statistiques 106

    8. Établissement des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale : questions transversales 109

    Introduction 109 Élaboration du processus d’établissement des statistiques 109 Estimation 111 Métadonnées 115 Problèmes pouvant se poser au statisticien 115 Analyse des erreurs et omissions nettes 133 Enregistrement des transactions à la balance des paiements 134

    9. Position extérieure globale 138

    Introduction 138 Sources de données 138 Calcul des positions trimestrielles à partir des transactions trimestrielles 151 Compte des autres changements d’actifs et passifs financiers 154

    10. Compte financier 159

    Introduction 159 Compte financier 159 Investissements de portefeuille 166 Dérivés financiers (autres que les réserves) et options sur titres des salariés 170 Autres investissements 175

    11. Biens 186

    Introduction 186 Utilisation des SCIM comme principale source de données pour l’établissement du poste des biens 186 Utilisation d’un SCTI comme principale source de données pour l’établissement du poste des biens 188 Utilisation des enquêtes auprès des entreprises comme principale source

    de données pour l’établissement du poste des biens 188 Estimations à défaut de données 194 Autres estimations requises 195

  • Table des matières v

    Comptabilisation au prix de transfert 196 Négoce international 196 Or non monétaire 198

    12. Services 199

    Introduction 199 Services de fabrication fournis sur des intrants physiques appartenant à des tiers 199 Transports 203 Voyages 212 Autres services 217 Commerce électronique 232

    13. Revenu primaire 233

    Introduction 233 Rémunération des salariés 233 Revenu des investissements 237 Autres revenus primaires 250

    14. Revenu secondaire 252

    Sources de données et méthodes d’établissement des statistiques 252 Transferts personnels 254 Autres transferts courants 256

    15. Compte de capital 266

    Introduction 266 Acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits 266 Transferts en capital 268

    16. Opérations de financement exceptionnel 273

    Introduction 273 Identification des opérations de financement exceptionnel 273 Enregistrement des opérations de financement exceptionnel 274 Date d’enregistrement et évaluation des opérations de financement exceptionnel 279 Sources et collecte des données sur le financement exceptionnel 280

    17. Utilité et accessibilité des statistiques du secteur extérieur 281

    Utilité 281 Accessibilité 283

    Appendices

    1 Matrice de conversion du MBP5 au MBP6 285 2 Transactions et encours d’assurance et les régimes de pension 347 3 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés 382 4 Investissements directs étrangers 389 5 Établissement de la balance des paiements et de la PEG :

    données ventilées par économie partenaire 415 6 Liens avec les autres catégories de statistiques macroéconomiques 422 7 Système de codification de la balance des paiements 462 8 Modèles de formulaire d’enquête 473

  • Table des matièresvi

    Tableaux

    3.1 Classification des services 35 3.2 Sources de données relatives aux transactions internationales sur titres 51 3.3 Enregistrement des transactions des ménages à la balance des paiements 57 3.4 Nombre de voyageurs et enquêtes auprès d’eu 59 4.1 Résumé des transactions SCTI à partir des exemples précédents (en monnaie y) 71 4.2 Rapprochement des positions d’ouverture et de clôture et des transactions (en monnaie y) 72 5.1 Rapprochement entre les SCIM 2010 et le MBP6 80 6.1 Composantes types des actifs et passifs financiers extérieurs des administrations

    publiques et de la banque centrale1, à l’exclusion des avoirs de réserve 93 7.1 Présentation selon le principe actifs/passifs et présentation selon le principe directionnel 103 8.1 Résultats obtenus à l’aide de diverses méthodes de conversion (en monnaie nationale) 116 8.2 Détermination de l’économie de résidence de l’exploitant de matériel mobile 118 8.3 Modèle d’état comptable pour les transactions relatives au matériel mobile 119 8.4 Enregistrement à la balance des paiements des transactions retenues à titre d’exemple

    dans le tableau 8.3 119 8.5 Enregistrement des transactions portant sur le matériel mobile — L’exploitant résident est une

    succursale d’une entreprise située dans l’économie B (balance des paiements de l’économie A) 120 8.6 Enregistrement des transactions portant sur le matériel mobile — L’exploitant est résident

    de l’économie B (balance des paiements de l’économie A) 123 8.7 Enregistrement à la balance des paiements des activités de construction

    dans l’économie A (balance des paiements de l’économie A) 127 8.8 Secteur des ménages : catégories