COMMUNE DE Monsieur Olivier SENTERRE CABINET DU ...

PROVINCE DUBRABANT WALLON

COMMUNE DEBRAINE-L'ALLEUD

Toufe la correspondance doit être adressée à M. Vincent SCOURNEAU, Bourgmestre,Maison communale Grand-Place Baudouin 1er, 3 - 1420 Braine-l'Alleud

CABINET DU BOURGMESTRE

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Monsieur Olivier SENTERRERue les Fonds, 121461 ITTRE

Nos réf. : VS/NV/14035Annexe : 1 plan de sécurité

Braine-l'Alleud, le î Û FEV.

Monsieur,

En réponse à vos derniers courriers, vos interpellations auprès du président duMouvement réformateur et des échevins, vos considérations répandues demanière large et vos attitudes versatiles, je crois qu'il convient de repréciser lesrétroactes et la situation de vos relations avec l'administration. Il va de soi quetoutes les informations concernant la présente font l'objet de piècesconsultables et qui vous ont été notifiées.

En ce qui concerne l'organisation de votre fête aux potirons :

• En 2006, lors des 10 ans de votre événement, j'ai eu l'occasion préalable devisiter en votre compagnie la potironnerie en présence de certains échevins.Après cette rencontre, le Collège a décidé de soutenir de manière multiplecette fête familiale de quartier.

De plus, afin de vous être agréable, et que je constate aujourd'hui à votreprofit exclusif, le Collège communal vous a autorisé en date du 03 avril 2006 àaccéder à titre précaire à votre propriété via la plaine de jeux qui jouxte cettedernière. À cet égard, il convient donc de souligner que vous disposez depuisprès de huit ans de cette autorisation à titre précaire de manière totalementgratuite.

• En 2007, nous vous avons réitéré notre soutien mais avons malheureusement dûconstater que votre événement de quartier, qui accueillait à ses débutsquelques 500 personnes sur le week-end, devenait une organisationd'importance démesurée pour l'endroit avec votre objectif d'atteindre desmilliers de visiteurs et de le transformer en activité commerciale. Aussi, nousavons vécu un déséquilibre total et, le 30 septembre 2007, vous avez dûsolliciter, en urgence, l'appui de la police afin de rétablir l'ordre et la circulationroutière complètement paralysée dans le quartier, provoquant un souci desécurité à l'égard des visiteurs et des riverains.

• À partir de 2008, sur base d'une part des rapports de police concernant lesproblèmes (2007) de sécurité engendrés par votre manifestation et liés à lanégligence des mesures élémentaires dont vous aviez fait preuve et, d'autrepart, des prévisions de fréquentation estimées par vos soins, le Collège




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communal vous a demandé de proposer des solutions satisfaisantes en matièrede sécurité.

C'est la raison pour laquelle, sur avis préalable des services de police, nousvous avons demandé de faire appel à un service d'ordre privé pour régler lacirculation et le parking autour de la potironnerie.

Sur cette base, nous vous avons permis, ce qui est exceptionnel, de disposer dela route de Piraumont (une des voies publiques les plus importantes de l'entité)que nous avons fermée à destination de parking pour votre événement.

En 2009, des travaux de mise en place de nouveaux impétrants obligatoires ontdébuté à la chaussée d'Ophain. Afin de garantir la sécurité des visiteurs et desriverains, nous vous avons demandé de proportionner la manifestation parrapport aux conditions d'accueil troublées par le chantier en cours. C'est pources mêmes questions de sécurité que nous n'avons pas pu répondrefavorablement à votre demande de parking le long de la route de Piraumontet de la chaussée d'Ophain puisque cette dernière était réglementée par unecirculation provisoire à sens unique et était aussi difficilement praticable pourles piétons. De plus, une manifestation de renommée internationale étaitorganisée au même moment au Domaine Mon Souhait situé à l'est de la routede Piraumont. Il s'agissait donc de permettre aux visiteurs de cet autreévénement d'y accéder dans des conditions acceptables.

Face à cette évidence, vous avez décidé de porter plainte auprès du ServicePublic de Wallonie contre les dispositions prises par l'administration pourl'édition 2009 et afin d'obtenir la garantie d'une solution pour 2010. Lesexplications ont été données audit service par courrier du 19 octobre 2009 dontcopie vous a d'ailleurs été adressée. Très logiquement, l'autorité de tutelle aclassé sans suite votre plainte.

En 2010, le chantier de la chaussée d'Ophain n'a pas contrarié l'événement.Sur avis favorable des services de police, vous avez dès lors été autorisé àl'organiser à condition bien entendu de faire appel à une société privée degardiennage pour la gestion des parkings et de la circulation. Nous avonstoutefois attiré votre attention dès le 17 septembre 2010 sur la reprise duchantier de voirie de la chaussée d'Ophain et qui pourrait compromettrel'édition 2011.

Dès le 11 mars 2011, nous vous avons rappelé personnellement, une secondefois, que des travaux de remplacement des fondations de la route et destrottoirs étaient programmés au plus tard en septembre à la chaussée

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d'Ophain entre la route de Piraumont et la place du Quartier Saint-Jacques,rendant impossible le stationnement sur ces voiries.

Nous vous avons alors encouragé à prendre vos dispositions pour trouver unesolution alternative pour l'organisation de votre événement et ce jusqu'en2013, ce que vous avez fait puisque cette édition s'est déroulée à Haut-lttre.

En ce qui concerne l'année 2012, vous n'avez sollicité aucune autorisationcommunale et avez organisé vos festivités à la potironnerie, faisant fi destermes de notre courrier du 11 mars 2011 et des courriers des 14 juillet 2011 et 21février 2012 annonçant aux riverains de la chaussée d'Ophain l'évolution et lecalendrier du chantier. Nous vous avions donc prévenu près de 80 semainesavant votre événement. Nous n'avons néanmoins pas pris de mesuresd'interdiction par rapport à cette voie de fait.

Vous vous êtes cependant plaint, notamment via votre site internet, d'avoir étéverbalisé pour affichage sauvage, ce qui était justifié puisque que vous n'aviezpas non plus sollicité d'autorisation pour flécher et annoncer votre événement.Suite à votre courrier du 3 décembre 2012 par lequel vous sollicitiez notreclémence, vous n'avez finalement pas été sanctionné et nous avonsabandonné, par conciliation, les poursuites.

En 2013, vous avez été prévenu de l'avancée du chantier via le courrier toutes-boîtes distribué le 14 mai 2013 aux riverains de la chaussée d'Ophain. Nousavons appris toutefois mi-septembre par la presse et via votre site internet quevous organisiez vos portes ouvertes et ce, en dépit du chantier à son apogée àla chaussée d'Ophain. Devant ce fait accompli, en date du 20 septembre,nous vous avons invité d'urgence, pour des raisons évidentes de sécurité, àprendre contact avec l'administration afin de proposer des solutionsalternatives compte tenu de ce que la sécurité des piétons se rendant à lapotironnerie n'était pas garantie, que le nombre d'emplacements de parkingsétait tout à fait insuffisant et que d'importants embarras de circulation étaient àprévoir.

En date du 23 septembre, vous nous avez fait savoir que vous refusiez laproposition de mise en place d'un parking de délestage et que vous aviezdepuis 2011, diminué l'ampleur de votre événement notamment en enréduisant la publicité. D'autre part, vous avez garanti que le parking seraitétabli en bas du Champ Saint-Zèle et que les visiteurs auraient accès au sitepar l'avenue de la Flohaye et la rue du Feuillage. Le 26 septembre 2013,prenant bonne note de la mesure de votre « vente de potirons en direct du

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producteur» et malgré vos négligences graves et répétées, l'autorisation vousa été accordée.

Comparaison d'événements

À plusieurs reprises, vous avez comparé votre événement à celui des « FamilyGarden's days » qui s'est déroulé les 27 et 28 avril 2013 au Château de Bois-Seigneur-lsaac. Sachez qu'il s'agit ici d'une manifestation mise sur pied par uneASBL à des fins caritatives. Les services de police ont à cette occasion appuyél'important service de sécurité pris en charge par l'organisateur (plus de 40personnes chaque jour) et ne s'y sont en aucun cas substitués. Cette excellentecollaboration a permis d'accueillir des milliers de visiteurs dans les meilleuresconditions.

À cet égard, il m'est revenu que l'organisateur de cet événement vous avaitproposé une association que vous avez refusée.

Vofre présence sur le marché

Pour ce qui est de votre demande de présence sur le marché du dimanchematin datée du 30 septembre 2013, mes services vous ont transmis le règlementcommunal en vigueur par courriel le 7 octobre 2013 afin de vous répondre de lamanière la plus complète.

Il vous appartenait évidemment de vous mettre en conformité avec la législationsur le commerce ambulant, ce qui ne dépendait nullement des services del'administration communale. Il semble qu'aujourd'hui ce soit chose faite puisquevous étiez présent sur le marché à partir du dimanche 20 octobre 2013. Ilconvient donc de prendre acte que vos présences précédentes sur les marchéssans les titres requis étaient donc illégales.

En ce qui concerne votre occupation de la parcelle communale située à l'anglede la route de Piraumont et du chemin des Pères

Je vous rappelle que l'occupation de cette parcelle vous a été accordée par leConseil communal en date du 23 juin 2008 et ce, afin de régulariser le fait quevous la cultiviez sans titre ni droit. Cependant, vous n'avez jamais daigné signerla convention précaire dont les modalités ont été fixées par le Conseilcommunal. Le Collège a dès lors décidé en date du 19 janvier 2009, et suite aujugement prononcé le 16 décembre 2008 par le Juge de Paix, de vous fairequitter les lieux moyennant un préavis de trois mois, tel que prévu dans la

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convention précaire votée par le Conseil communal. Je souligne que laconvention communale prévoyait une occupation gratuite du terrain !

En ce qu/ concerne votre confenf/eux urbanistique

D'autre part, puisque vous en avez fait l'écho publiquement, je reviendraiégalement sur le dossier relatif à votre propriété située 10, rue de l'Ancien Bourg,au travers duquel il apparaît encore plus clairement que vous ne respectez pasles règles en vigueur.

En effet, c'est en l'absence de tout permis d'urbanisme que vous avez procédéaux travaux visant à la division de cet immeuble en un studio, un bureau et unesurface commerciale dans le but d'une spéculation financière. En date du 20juillet 2010, suite au recours que vous avez vous-même introduit auprès duGouvernement wallon, le Ministre Ecolo Philippe Henry a refusé de délivrer votrepermis invoquant dans son arrêté « ...qu'une telle division du bâtiment n'est pasdigne de notre époque ; qu'elle s'avère totalement inadmissible... ».

Aujourd'hui, après une longue procédure de régularisation et la mise en ordredu chantier, vous avez vendu l'immeuble.

En conclusion

À ma connaissance, jamais une entreprise privée, à des fins commerciales, n'aobtenu autant d'attention de l'administration. Que ce soit au travers desordonnances de police pour mettre à votre disposition du parking public, desaccès ou du matériel communal ; Que ce soit la mise à votre disposition deterrain comme le passage à votre champ ; Que ce soit le classement dediverses infractions.

Par conséquent, il est évidemment compliqué pour l'administration, au vu deces expériences, de revivre une relation de confiance avec vous. Au cours deces années, vous avez méprisé les règlements de base que ce soit de police,d'environnement ou d'urbanisme.

Vos attitudes ont été systématiquement inconstantes ou incohérentes relevantmême de la provocation à l'égard des autorités. Le dernier exemple vécu estédifiant. Ainsi, par courrier du 27 septembre 2013 vous remerciez le Bourgmestre,le 30 septembre vous demandez publiquement sa démission et le 7 octobre 2013et encore plus récemment ce 2 janvier 2014, vous le sollicitez pour unpartenariat.

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Enfin, pour le surplus, une analyse actuelle des plus circonstanciées nous permetd'estimer que vos activités sont contraires au droit social.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que prendre acte de vos attitudes demanière légaliste en essayant de ne pas mettre en péril les attentes des famillessensibilisées par une foire aux potirons.

Par conséquent, pour votre organisation 2014, il conviendra de se tenir demanière stricte à la réglementation et pour ce faire nous vous transmettons leplan de sécurité à retourner dûment complété en temps utile à l'administration.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Bourgmestre,

V. SCOURNEAU.

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COMMUNEDE

BRAINE-L'ALLEUD

Réservé à l'administration !

Transmis au Service Incendie le :

Transmis à la Police le :

Transmis au Secrétariat communal le

PLAN DE SECURITE RELATIF A L'ORGANISATION DEMANIFESTATIONS PUBLIQUES

CELLULE COMMUNALEDE SECURITE

Grand'Place Baudouin 1er, 31420 Braine-l'AlleudTel : 02/386.02.57

[email protected]

VOLET A : à remplir par l'organisateur et à transmettre à :

Monsieur le Bourgmestre Vincent SCOURNEAUGrand Place Baudouin 1er, 3

1420 Braine-l'Alleud

ou par courriel à [email protected]

Date de la manifestation : (en ce compris la date des répétitions et autres entraînements)

Dénomination et type de manifestation :

1/Description de l'activité déployée :

2/ Types de risques les plus probables :

a) Nature des risques

b) Niveau des risques

c) Facteurs pouvant aggraver les risques

d) Risques encourus par les participants

3/Localisation de la manifestation/itinéraire suivi/implantation exacte/superficie occupée :

4/Durée de la manifestation (en ce compris les entraînements et/ou répétitions) :

a) Journée(s)

b) Heures de début et de fin

5/ Omanisateur(s) :

a) Dénomination (raison sociale) avec n° de matricule si affiliation à une fédération officielle.

Ce document fait partie intégrante du plan général d'urgence et d'intervention communalII doit être transmis au moins trois mois avant la date de la manifestation

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