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CATALOGUS VAN BELGISCHE BOEKEN

DIE ZICH BEVINDEN IN DE BIBLIOTHEEK VAN HET

VREDESPALEIS TE 'S-GRAVENHAGE 1

CLASSEMENT GÉNÉRAL - HOOFDINDELING

DROIT EN GÉNÉRAL- RECHT IN HET ALGEMEEN.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF - STA1--TS- EN ADMINiSTRA­TIEF RECHT.

DROIT CIVIL- BURGERLIJK RECHT.

DROIT COMMERCIAL (Y COMPRIS: DROIT DE LA FAILLITE) - HANDELS­RECHT (HIERBIJ INBEGREPEN: F AILLISSEMENTSRECHT ).

DROIT DE PROCÉDURE CIVILE (Y COMPRIS: ARBITRAGE) - BURGERLIJKE RECHTSVORDERING (HIERBIJ INBEGREPEN: SCHEIDSGERECHT).

DROIT PÉNAL ET INSTRUCTION CRlMINELLE - STRAFRECHT EN STRAFVOR­

DERING.

DROIT EN GÉNÉRAL - RECHT IN HET ALGEMEEN

BIBLIOGRAPHIES - BIBLIOGRAFIEËN

Bosly (Henri), Charley del Marmol [et] Charles Goossens, Répertoire bibliographique du droit beige (1919-1945). Liège 1947.

Limpens (J.), J. Closon et J. Guissart, Législation beige 1939-1949 (Re­vue de droit international et de droit comparé, Année 27: 1. Bruxelles 1950, p. 42-84).

Répertoire bibliographique du droit beige (1919- ) par Henri Bosly, Charley del Marmol, Charles Goossens [,etc.]. Liège (Les Presses uni-versitaires de Liège) 1947- . 80.

1 Bijgewerkt tot 1 januari 1961.

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PÉRIODIQUES - PERIODIEKEN

Annales de droit et de sciences politiques IX 35-+. Bruxelles 1948-+. Jaarboek [van de] Vereniging voor de vergelijkende studie van het recht

van België en Nederland. - Annuaire [de 1'] Association pour l'étude comparée du droit de la Belgique et des Pays-Bas. I-+ . Zwolle­Antwerpen 1947-+

Revue de droit belge publiée sous la direction de J. Servais. I-IX. i886-1935. Bruxelles 1890-1935.

Revue de droit international et droit comparé. XXVI-+ . 1949-+ Brussel ( continuation de: Revu"e trimestrielle de l'Institut belge de droit comparé XI-XXV 1925-1939).

Weekblad (Rechtskundig). [Antwerpen] Sept. 1948-+

DICTIONNAIRES - WOORDENBOEKEN

Bellefraid (J. H. P.), Dictionnaire français-néerlandais des termes de droit. Bruxelles 1930.

Ketelaer (C.) et J. Emile van Grieken, Dictionnaire juridique et admini­stratif français-néerlandais. (Nederlandsch-Fransche woordenlijst.) Bruxelles 1936.

Schrijvers (R.), Ons recht in ons taalgebouw. [Dictionnaire juridique.] Turnhout 1942.

RECUEILS DE LOIS, COLLECTIONS DE CODES, RÉPERTOIRES

ET COMMENTAIRES

WETTENVERZAMELINGEN, WETBOEKEN, REPERTORIA EN COMMENTAREN

Moniteur beige. Journal officie!. Staatsblad. XXIII-+ . Juillet 1842-+ . Bruxelles 1842-+

Pasinomie OU coneetion complète des lois etc. de la Belgique et de la Colonie du Congo beige. Bruxelles 1788--+

Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. XXXII ( du 1 er mars au 31 décembre 1845), XVII-LXXXV. Bruxelles 1845-1915.

Recueil des lois, arrêtés royaux et mesures diverses nécessités par l'état de guerre. Le Havre 1915.

Novelles (Les). Corpus juris BelgiCi. Ouvrage publié sous la direction scientifique de Léon Hennebicq, J. Wathelet [et] G. Ciselet [I]-+ Bruxelles [1932]--+

Répertoire pratique du droit beige. Législation, doctrine et jurisprudence. Publié sous la direction de Emile Brunet, Jean Servais [et] Charles Resteau. I-+ . Bruxelles-Paris [1930]-1943-+

Codes (Les) et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique. Par Jean Servais et E. Mechelynck. 27me édition revue [I-+ ]. Bruxelles 1947--+

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Codes (Les) et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et de notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes. [par] Jean Servais et E. Mechelynck ... 29me édition par Raoul Ruttiens, Jean Blondiaux et Jean Masquelin. I- . Bruxelles (Bruylant) 1956- . 80.

[lère édition en 1907.] I. Matières civiles et commerciales. 1956. + supplément 1959-'60. II. Matières pénales. 1957. + suppl. 1959-1960. III. Matières administratives, sociales et fiscales 1958 + suppl. 1959-

1960. IV. Tables générales. 1959. + addenda tornes I, II, III tfm. 1 okt. 1959. Pandectes belges. Répertoire général de législation, de doctrine et de

jurisprudence belges. Par Edmond Picard [etc.]. Bruxelles 1878-1949.

ÜUVRAGES GÉNÉRAUX- ALGEMENE WERKEN

Bibliotheek (Vlaamsch Rechtskundige). Uitgegeven door het Rechtskun-dig Weekblad onder leiding van R. Victor. 1--?- . Antwerpen 1932-+

Page (Henri de), De l'interprétation des lois. Bruxelles 1925. 2 tomes. Belgique. Par Jean Dabin, [Prosper] Poullet, Ch. de Visscher [etc.]. Paris

1931. La vie juridique des peuples, 1. 448 pag. Dabin (Jean), Théorie générale du droit. Bruxelles 1944. 276 pag. Leclercq (Jacques), Leçons de droit naturel. I-IV. Namur-Louvain

1946-1950. Haesaert (J.), Théorie générale du droit. Bruxelles 1948. 497 pag. Masquelin (Jean) avec la collaboration pour la partie néerlandaise de

Sylvain Frey, Légistique formelle. Règles pratiques pour la rédaction des lois et arrêtés. Avec une préface de Raoul Ruttiens. - Formele legistiek. Praktische regels voor het opstellen van wetten en besluiten. 2me édition. [Courtrai (Les éditions administratives UGA) 1953.] 80. 102 pag.

Rechtsverzameling (Algemene practische). [Sous la rédaction de J. Ax-ters, A. Mast, etc. I- .] Brussel (Larcier) 1953- . 80.

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE - ALGEMENE RECHTSPRAAK

Journal des tribunaux. 63me année-+ . Bruxelles 1948-+ Revue critique de jurisprudence belge. [Comité de direction: Jean Dabin,

Léon Graulich, etc.] I-+ . Bruxelles 1947_,.. Répertoire général de la jurisprudence beige par J&inar 1814-1880 par

Bruylant 1880-1890 continué par: Répertoire décennale par Waleffe [etc.]. 1890-+

Pasicrisie ou Recueil général de la jurisprudence des cours en Belgique : Bruxelles 1814-+

.Turisprudence (La) beige depuis Ie 10 mai 1940. Sous la direction de Th. Smolders [etc.]. I-VI. Bruxelles 1941-1945.

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Sohier (Jean), Répertoire général de la jurisprudence et de la doctnne coutumières du Congo et du Ruanda-Urundi jusqu'au 31 décembre 1953. Préface de D. Merckaert. [Avec 2 cartes en déplié.] Bruxelles (Larcier) 1957. 80. 976 pag.

Recueil de jurisprudence du droit administratif de la Belgique. I­Bruxelles (Larcier) 1946-1960. 40.

Institut beige des sciences administratives. [A partir de 1948 sous le titre:] Recueil de jurisprudence du droit admi­

nistratif et du Conseil d'état. Recueil annuel de jurisprudence belge contenant les sommaires de toute

la jurisprudence et des articles de doctrine parus en Belgique. Publié sous la direction de Charles van Reepinghen, Robert Pirson et Cyr. Cambier. 1949- . Bruxelles (Larcier) 1950-1960. 80.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF­STAATS- EN ADMINISTRATIEFRECHT

EN GÉNÉRAL - IN HET ALGEMEEN

Brrera (Paul), Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif. 2me éd. Paris 1916. 789 pag.

Macar (Alfred), Cours élémentaire de droit constitutionne1 de la Belgique. 2e éd. Liège 1922. XXXIV, 181 pag.

Vauthier (M.), Précis du droit administratif de la Belgique. Bruxelles 1928. 547 pag.

Code des lois politiques et administratives. Coordonnées avec des anno­tations et de la jurisprudence administrative et judiciaire par J. Berta .et E. Vandeveld. Bruxelles [1933]-1937. 2 vols.

Wetten betreffende de staatsinrichting en het bestuur. Verzameld en voor­zien van aanteekeningen en van de rechtspraak van de rechtbanken en besturen door J. Berta enE. Vandeveld. 4e druk. Nederl. uitg. Brussel 1937. 871 pag. 1 vol.

Wilkin (Robert), L'organisation administrative de la Belgique. Liège 1939. 182 pag.

Henry (Albert), Administration et fonctionnaires. Nouvelle éd. Bruxelles 1944. 426 pag.

Damoiseaux (Maurice ), Les institutions nationales de la Belgique. Elé­ments de droit constitutionnel et de droit administratif. 5me éd. Louvain -Bruxelles 1945. 242 pag.

Vlaemminck (J.-H.), Manuel élémentaire de droit public beige. 2me éd. Bruxelles 1954. 140 pag.

Graeve (G. de) en J. Vlaemminck, Inleiding tot het grondwettelijk en ad­ministratief recht. [4e druk.] Gent 1946. 138 pag.

Mol (H. van), Manuel de droit constitutionnel de la Belgique. Notions sur l'organisation de l'état, des provinces et des communes avec en appendice un résumé de la législation sur l'enseignement primaire. 11e éd. Liège 1946. 273 pag.

l.-------.--.-:·.-~-.~. I -

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Brants (Karel), De staatsinrichting van België. Beginselen van grondwet­telijk recht en van administratief recht. 4e druk, bewerkt door C. Kete­laer. Antwerpen 1947. 342 pag.

Wigny (Pierre ), Principes généraux du droit administratif beige. Bruxelles 1947. 228 pag.

Droit public et administratif. [Avec annotations] par J. Guissart [et] J. Closon (avec compléments). Bruxelles 1947----? . (Les codes Larcier) (Les XV codes: Edmond Picard).

Boon (V.), Het Belgisch staatsrecht. I-+ . Brussel1948--+ Grondwet, provinciale wet, gemeentewet met aanvullende wetten. Door

J. van Houtteen C. Ketelaer. Brussel 1949. 323 pag. Capart (M.), Droit administratif élémentaire. Bruxelles 1950. 275 pag. Marcq (R.), La responsabilité de la puissance publique. Bruxelles 1911.

444 pag. Speyer (H.), La réforme de l'état en Belgique. Bruxelles 1927. 146 pag. Réforme (La) de l'état. [Introduction par René Marcq. Contributions de

M. Gérard, M. Orban, J.-P. Haesaert, etc.] Bruxelles 1937-1938. 2 vols.

Capart (Maurice), Le statut des agents de l'état. Bruxelles 1938. 148 pag. Wodon (Louis), Considérations sur la séparation et la délégation des

pouvoirs en droit public beige. [Bruxelles] 1942. 70 pag. Halewyck de Heusch (Michel), Le recrutement des agents de l'état.

Bruxelles 1945. 114 pag. Mertens (J osse ), Le fondement juridique des lois de pouvoirs spéciaux.

Gembloux 1945. 272 pag. Projet d'instauration du fédéralisme en Belgique par la Commission des

affaires walionnes de la Fédération liégeoise du P[arti] S[ocialiste] B[el­ge. Liège 1945]. 61 pag.

Cambier (Cyr), La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Bruxelles 1947. 548 pag.

Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen V--+ . 1950--+ Vauthier (Maurice ), Précis du droit administratif de la Belgique. 3me édi­

tion remise à jour par Marcel Vauthier. Bruxelles (Larcier) 1950. 2 vols. 80. [ière édition en 1928.]

Buttgenbach (André), Droit administratif. Notes du cours professé à la Faculté de droit de l'Université de Liège. 2me édition revue et mise à jour. Liège (Desoer) 1948-1949. 2 vols. 40.

I. Théorie générale du droit administratifbelge. 1948. II. Organisation et activités des administrations centrales, provindales

et communales. 1949. [Lithographié.] Wigny (Pierre ), Droit constitutionnel. Principes et droit positif. Bruxelles

(Bruylant) 1952. 1 en 2 vols. 80. 947 pag. Paulus (Jean-Pierre), Droit public du Congo beige. [Préface par Ary

Guillaume. Documents en appendice.] Bruxelles 1959. 80. 514 pag. Université libre de Bruxelles, Institut de sociologie Solvay. Etudes colo­

niales, 6.

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Wigny (Pierre ), Droit administratif. Principes généraux. Bruxelles (Bruy­lant) 1953. 80. 398 pag.

Coppens (Paul), Projet de revision de la charte coloniale. Bruxelles (Edi­tions techniques et scientifiques) 1953. 80. 62 pag.

Teksten (De juiste) van de Belgische grondwet, van de gemeentewet en van de provinciale wet met de wettelijke en reglementaire beschikkin­gen die er betrekking op hebben, zomede namelijk de wetten en be­sluiten op de Raad van State, de Vereniging der gemeenten tot nut van 't algemeen [etc.] door Emile Vanhaesendonck. 3e uitgave. Brussel (Guyot) 1951. 80. 440 pag.

Ockrent (Roger), Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique. Les pouvoirs des secrétaires généraux~sous l'occupation enne­mie. Suivi de: Délégation du pouvoir législatif au roi, avant-projet de réforme constitutionnelle présenté par un groupe d'études de l'Institut de sociologie Solvay. Bruxelles (Office de publicité) 1944, 80. 131 pag.

Université libre de Bruxelles. Institut de sociologie Solvay. Actualités so­ciales. Nouvelle série [, 2].

Urbain (Robert), La fonction et les services du premier ministre en Bel­gique. Préface de W.-J. Ganshof van der Meersch. Bruxelles (Librairie encyclopédique) 1958. 80. 257 pag.

Bibliothèque de l'Institut belgede science politique, 2me série, 2. Cambier (Cyr), Aansprakelijkheid van de openbare besturen. [Bruges

(La Charte) 1958.] 80. 131 pag. Administratief Lexikon [A 2]. Meersch (W.-J. Ganshof van der), Pouvoir de fait et règle de droit dans

Ie fonctionnement des institutions politiques. Bruxelles (Librairie en­cyclopédique) 1957. 80. 173 pag.

Bibliothèque de l'Institut de science politique, [2me série,] 1.

LÉGISLATION ET PARLEMENT- WETGEVING EN PARLEMENT

Annales parlementaires. Bruxelles 1842-»-Höjer (Carl-Henrik), Le régime parlementaire beige de 1918 à 1940.

Uppsala [1946]. 373 pag. Aspects du régime parlementaire beige par G. Ciselet, H. Fayat, W.-J.

Ganshof van der Meersch [, etc.]. Bruxelles (Editions de la Librairie encyclopédique) 1956. 80. 144 pag.

Bibliothèque de l'Institut beige de science politique. Controle (Le) parlementaire de l'action gouvernementale. Colloque du

17 mars 1956. Bruxelles (Librairie encyclopédique) 1957. 80. 131 pag. Bibliothèque de l'Institut beige de science politique, 2.

CODE ÉLECTORAL- KIESRECHT

Code électoral et textes coordonnés des lois et arrêtés relatifs aux élec­tions législatives, provinciales, communales, consulaireset prud'homa­les. [Par] G. Vandenbulcke. Bruxelles 1938. [158] pag.

Meersch (W.-J. Ganshofvan der) avec collaboration de F. Périn, Le droit électoral au Congo beige. Statut des villes et des communes. [Docu­ments en annexe.] Bruxelles (Bruylant) 1958. 80. 109 pag.

0

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[Université; libre de Bruxelles. Faculté de droit. XVe journée universitaire d'études juridiques.]

NATIONALITÉ; ÉTRANGERS -NATIONALITEIT, VREEMDELINGEN

Glesner (F.), Commentaire de la loi du 17 juin 1909, ayant pour objet l'acquisition et la perte de la nationalité belge. Namur [1909], 185 pag.

Standaert (R.), De l'indigénat en Belgique. Commentaire de la loi du 15 mai 1922. Bruxelles 1923. 186 pag.

Standaert (R.), La nationalité belge. Lois coordonnées sur la nationalité. Statut de La Calamine et des cantons d'Eupen, Malmédy-St.Vith. Convention franco-beige sur la nationalité de la femme mariée. Luttre 1934. 288 pag.

Bekaert (H.), Le statut des étrangers en Belgique. Bruxelles 1940. 704 pag.

Beus (P. de), Wet van 15 mei 1922 op de verwerving en het verlies der nationaliteit. Handleiding ten behoeve van openbare besturen en ambtenaars van den burgerlijken stand. Leuven[, etc.] (De Vlaamsche boekenhalle) 1924. 80. 128 pag.

Uitgaven van het Vlaamsch rechtsgenootschap, te Leuven, 1. Boshowers (Fernand), Nationalité. Commentaire des lois coordonnées

et législation dans certains pays. Bruges (La Charte) 1951. 80. 251 pag. Commentaires des lois coordonnées sur la nationalité suivis des dispo­

sitions légales régissant la nationalité dans les principaux pays. Idem, Annexe 1- . 1952-Pomba (Albert), De status der vreemdelingen in België. Woord vooraf

door Robert de Foy. Brugge (Uitgeverij voor rechts- en bestuurswe­tenschappen) 1956. 80.

Godefroid (Victor) et Paul Tassin, Manuel pratique de l'extradition. Bruxelles (Bruylant) 1933. 40. 26 pag.

[Extrait du Répertoire pratique du droit belge, V.]

FINANCES PUBLIQUES; DROIT FISCAL - ÛPENBARE FINANCIËN;

BELASTINGRECHT

Magain (A.), Code des finances et de la comptabilité publique. Bruxelles [1946]. 1 en 2 vols. 694 pag.

Amerijckx (F. R.), Het rekenhof in België. Brussel1947. 232 pag. Baudhuin (F.), Précis de finances publiques. !--?- . 2me éd. Bruxelles

1948--?-Galopin (Gérard), Les droits d'enregistrement. Liège 1911. 193 pag. Galopin (G.), Les droits de succession et les droits d'hypothèque. Liége

1914. 161 pag. Dirckx (G.) et C. Linard de Guertechin, Impöts spéciaux et extraordi­

naires. Commentaire pratique des lois des 14, 15, 16, 17 et 18 octobre 1945. Bruxelles [1945]. 192 pag.

Mey (Carlo de) et Jean van Bastelaer, Les béné:fices exceptionnels de guerre, réalisés äe 1940 à 1944. Bruxelles 1945. 166 pag.

339

Mey (Carlo de) et Jean van Bastelaer, Traité de l'impöt sur Je capital. Commentaire de la loi du 17 octobre .1945. Bruxelles 1946. 303 pag.

Donnay (Maurice), Commentaire du code des droits de succession. Bruxelles 1946~ 1948. 2 vols.

Donnay (Maurice ), Commentaar op het wetboek der successierechten. Brussel1948. 2 vols.

Baudhuin (Fernand), Code économique et financier. Introductions éco­nomiques et textes annotés de la législation beige. Bruxelles (Bruy­lant) 1942. 80. XX, 1059 pag.

Petit (François), La réforme fiscale. Loi du 8 mars 1951. Commentaire législatif et doctrina!. Bruxelles (Editions l'Avenir) 1951. 80. 215 pag.

Centre d'études juridiques, économiques et fiscales. Houtte (Jean van), Principes de droit fiscal beige. Bruxelles-Paris (Bras­

me) 1958. 80. XVII, 408 pag. [Editioils française mise à jour de: Beginsden ·van het Belgische belas-. tingrecht. 1956.] · r,

Feye (Marcel) et Charles Cardyn, Procédure fiscale contentieusé: (Ré­clamations et recours, recouvrement et poursuites en niatière d'impots directs et indireets de l'état et de taxes provinciales et communales. 2me édition entièrement refondue et mise à jour avec la collaboration de Robert Roelandt. Bruxelles (Bruylant) 1958. 80. 476 pag.

[Ière édition en 1944.] . , Droit (Le) fiscal des sociétés. Bruxelles (Jlruylant) 1950-1951. 2·vols 80. Centre d'étude des sociétés. . · . . . . . . . · I. Droits d'enregistrement et droits .de ti~bre .. 19SO. II. Impöts sur les revenus. 1951. . · · Bours (Edouard), La notion de revenu taxable en matière d'impöts directs. [Préface par Victor Gothot.] Gembloux (Duculot) 1952. '80. XXIV, 355

pag. Zondervan (Richard), La convention fiscale entre la Belgique et les

Etats-Unis d'Amérique. [Avec textes.] Bruxelles (Pauwels fils) 1953. 80. 101 pag.

Tiberghien (Albert), Handboek voor fiscaal recht. Brussel (Instituut voor financie-en belastingwezen) 1955- . 80.

Schreuder (Edgard), Les impöts sur les revenus. Précis de législation et de jurisprudence. Bruxelles (Bruylant) 1957. 80. 514 pag.

Houtte (J. van), Beginselen va,n het Belgisch belastingrecht. Antwerpen [, etc.] (Standaard-boekhandel) 1956, 80. XXII, 521 pag.

Zondervan (Richard), Les impöts sur les revenus d' origine étrangère ou attribués à des "étrangers". Etude pratique de législation, de doc­trine et de jurisprudence belges. Préface par Henri Simont. Bruxelles (Pauwels fils) 1951. 80. 221 pag.

ÜRGANISATION JUDICIAIRE; AVOCATS - RECHTERLIJKE ORGANISATIE;

ADVOCATEN

Lennep (R. van), De motivering van vonnissen en arresten. Antwerpen 1934. 123 pag. · .

340

Reynaert (Karel), Over de bevoegdheid der vrederechters. Commentaar bij de Koninklijke besluiten van .... 1935 [en] 1936. Turnhout 1936. 147 pag.

Vermeylen (P.), Règles et usages de l'ordre des avocats en Belgique. Bruxelles 1940. 398 pag.

Nisot (P.), De l'activité professionnelle et de la responsabilité de l'avoué. Thuillies, 1947. 255 pag.

Reumont (Eugène), Permanence et devoirs de la profession d'avocat. [2me éd.] Bruxelles 1947. 171 pag.

CONSEIL D'ÉTAT; JURIDICTION ADMINISTRATIVE - RAAD VAN STATE;

ADMINISTRATIEVE RECHTSPRAAK

Bourquin (Maurice ), La proteetion des droits individuels contre les abus de pouvoir de l'autorité administrative en Belgique. Bruxelles 1912. 399 pag.

Wodon (Louis), Le controle juridictionnel de l'administration et la responsabilité des services publies en Belgique. Bruxelles 1920. 270 pag.

Velge (Henri), L'institution d'un conseil d'état en Belgique. Louvain 1930. 320 pag.

Velge (Henri), Y a-t-illieu de créer en Belgique une cour du contentieux administratif? QueUes devraient être sa compétence et son organisa­tion? Bruxelles 1935. 160 pag.

Moureau (Léon), L'institution du recours pour excès de pouvoir en Bel­gique. Bruxelles 1937 [1938]. 406 pag.

Mast (André), De geschillen van bestuur naar Belgisch recht. Brussel 1945 [1946]. 221 pag.

Roch (Roger), Note sur le Conseil d'état. Bruxelles 1945. 95 pag. Velge (Henri), La loi du 23 décembre 1946 instituant en Belgique le Con­

seil d'état. Commentaire législatif et doctrina!. Bruxelles 1947. 247 pag. Conseil d'état. Loi et arrêtés essentiels. - Raad van State. Wet en bij­

zonderste besluiten. Bruxelles (Moniteur belge-Belgisch staatsblad) 1948. 143 pag.

Cambier (Cyr), La section d'administration du Conseil d'état. Campé­tenee et procédure. [Textes en appendice.] Bruxelles 1949. 184 pag.

Wetten en besluiten betreffende de Raad van State do< r J. van Houtte en C. Ketelaer. Brussel1949. 172 pag.

Sarot (Jean), Conseil d'état. Répertoire des arrêts et avis de la section d'administration. 1948-1953. Bruxelles (Bruylapt) 1955. 80. 431 pag.

Sarot (Jean), Trois ans de jurisprudence administrative. Répertoire des arrêts et avis du Conseil d'état de Belgique, novembre 1948 à novem­bre 1951. Bruxelles (Dioncre) 1952. 80. 80 pag.

Publié sous les auspices de la Revue de l'administration et du droit ad­ministratif de la Belgique.

Pauwels (Ach.), Polders en wateringen. Brussel 1935. 253 pag. Braibant (Emi1e), L'organisation provinciale de la Belgiqüe. [Préface

par Henri Van Mol.] Verviers (Le travail) 1946. 80. 227 pag. Colet (Paul), Texte commenté de la loi des finances provinciales et com­

munales. Introduetion par Roger Wouters. Bruxelles (Union des villes et communes belges) [1949]. 80. 180 pag.

DROIT OUVRIER; DROIT SOCIAL - ARBEIDSRECHT; SOCIALE WETGEVING

Leën (Walt.), Werkeloosheidsverzekering en werkeloozensteun in België. Brussel 1933. 384 pag.

Goethem (F. van), Précis de législation sociale belge. Bruxelles 1939. 421 pag.

Troclet (Léon-Eli), L'infiuence de la guerre sur les contrats de travail et d'emploi. [Liége 1941.] 287 pag.

Dellicour (Fernand), La politique du travail pendant la guerre. Bruxelles 1946. 90 pag.

Finet (Paul), Vers la démocratie sociale par l'accession de travailleurs à lagestjon économique. Bruxelles (Fédération générale du travail de Belgique) 1946. 30 pag. En annexe: Projet de loi, instituant les conseils d'entreprises, déposé à la chambre des représentants le 25 juin 1946.

Delaruwière [Yvan] et Namèche [L.], La réparation des domrnages ré­sultant des accidents du travail. D0ctrine et jurisprudence. 2me éd. par Y. Delaruwière et Raymond Bertrand. Bruxelles 1947. 718 pag.

Haidant (Paul), Précis de législation industrielle et sociale. 3me éd. Liège 1948. 295 pag.

Geysen (R.), De contracten der arbeiders, bedienden, werklieden, schip­pers, zeelieden en de arbeidsgerechten. Wetgeving, commentaar, rechtsleer, rechtspraak (1921-1946). Antwerpen 1947. 334 pag.

Geysen (R.), Les contrats de travailleurs ( traduetion de: Contracten der arbeiders). Brussel 1948. 391 pag.

Droit social. Avec annotation par J. Guissart [et] J. Closon - Sociaal recht met eentekeningen door F. van Goethem. Bruxelles 1949. 153 pag. (Les codes belges: Edmond Picard -De Belgische wetboeken.)

Jurisprudence du travail (1922-1948) avec notes critiques par R. Geysen - Arbeidsrechtspraak (1922-1948) met critische nota's. Bruxelles 1949. 631 pag.

Horion (P.), Législation sociale. Cours. 26 éd. Liége 1950. 372 pag. Melnyk (Myroslaw), Les ouvriers étrangers en Belgique. Louvain (Institut

de recherches économiques et sociales; Nauwelaerts) 1951. 80. 183 pag.

342 11

Lennep (R. van), Het onderstandswezen in België; Begrippen over het wettelijk stelsel. Brussel [, etc.]. (Standaard-boekhandel) [1951]. 80. 276 pag.

Manne (Eugène), Code social. Textes légaux expliqués et commentés avec les principaux arrêts des cours et tribunaux. Préface de Eugène Char­pentier. 2me édition. Bruxelles 1953. 80. XLII, 237 pag.

Lennep (R. van), Het onderstandswezen in België. Begrippen over het wettelijk stelsel. Brussel [, etc.]. (Standaard-boekhandel) [1951]. 80. 276 pag.

Goethem (F. van), W. Leën [en] R. Geysen, Sociaal zekerheidsrecht. [Avec une bibliographie internationale détaillée et Ie règlement du fonds public beige pour l'assurance maladie-invalidité.] Brussel [, etc.] (Standaard-boekhandel) [1955]. 80. 717 pag.

Leuvense bijdragen tot de rechts- en staatswetenschappen. Lambert (Pierre), Traité élémentaire de législation sociale du Congo bel­

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Belgique et conven ti ons internationales. Codification [Préparé par] Pierre Gosseries. Bruxelles (Larcier) 1957. 80 260 pag.

Colens (Antoine), Le contrat d'emploi. Bruxelles (Larcier) 1957. 80. 206 pag.

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ENTREPRISES PUBLIQUES; EXPROPRIATION - OPENBARE BEDRIJVEN;

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Baudhuin (Fernand}, Code économique et financier. Introductions éco-nomiques et textes annotés. Bruxelles (Bruylant) 1954. 2 vols. 80.

I. Législation beige. 2me édition refondue. 11. Législation étrangère. Buttgenbach (André), Théorie générale des modes de gestion des services

publies en Belgique. Préface de Henri Matton. Bruxelles (Larcier) 1952. 80. XI, 463 pag.

Institut beige des sciences administratives. Mullie (Rob.) met de medewerking van M. Werquin, Onteigening ten

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Bouwwerken en openbare wegen. [1ère édition en 1937.] Belva (Lucien) avec la collaboration de Arthur Coenraets, L'expropria­

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DOMMAGES DE GUERRE - OORLOGSSCHADE

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Leclercq (Antoine) et Gaston Collon, Traité des dornmages de guerre 1940. [A vee les textes législatifs en appendice.] Bruxelles 1941. 190 pag.

Ronse (E.) et A. Tiberghein, La réparation des dornmages matériels résultant des faits de guerre. [A vee les textes législatifs.] Bruxelles 1941. 359 pag.

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Colens (Antoine), Les domrnages aux biens par faits de guerre. Bruxelles 1946. 111 pag.

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Houtte (J. van), De herstelling van de oorlogsschade aan private goede­ren. Theoretische en practische commentaar van de wet van 1 October 1947. Brussel1948. 434 pag.

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Vranckx (A. W.), Het herstel der stoffelijke oorlogsschade. Traduit du français par R. Senelle. Brugge. 1949. 478 pag.

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AUTRES SUJETS- ANDERE ONDERWERPEN

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Raucq (Albert) et Pierre Cambier, Traité du notariat. Bruxelles 1943. 855 pag.

Vandenbussche (L.), Proef van commentaar op de geneeskundige wet­geving. Meenen 1936, 591 pag._

Code (Le) du conseil de guerre. [Compilé par:] H. Bekaert. 2me éd. [Bruxelles] [1945]. 166 pag.

Poirier (Pierre ), Code de la presse et de l'imprimerie. Droit national et international des journalistes. Bruxelles 1945. 553 pag.

Manuel officie! des chancelleries diplomatiques et consulaires. Tournai (Casterman) 1934. 3 vols. 80.

Royaume de Belgique, Ministère des affaires étrangères. [6me édition de ["Règlements consulaires."] I. Instruction. (Titres 1 à 70). 11. 1-2. Documentation (Titres 71 à 78 et 79 à 80). 2 vols. Vleesebauwer (Robert de), L'organisation professionnelle de l'économie.

Examen critique des projets, tendances et réalisations suivi d'un avant­projet de loi raisonné. Préface de [Eugène] Soudan. Paris (Librairie générale de droit et de jurisprudence) - Bruxelles (Weissenbruch) 1950. 80. 465 pag.

Dernarteau (Joseph) et Léon Duwaerts, Droits et devoirs du journaliste. Bruxelles (Maison de la presse) [1952?]. 80. 226 pag.

Association générale de la presse belge. Commission de déontologie. Tijdschrift voor notarissen. Privaatrecht, notariaat, fiscaal recht. Redac-

tie: J. van Houtte, R. Rens [en] Z. van Hee. XIV- . Brussel 1950- . 80.

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Code formulaire de la pratique notariale. [Par] Alfred Schicks. 3me édi­tion par Jean Baugniet. Bruxelles (Bruylant; Revue pratique du no­tariat beige) 1956. 80. XVI, 714 pag. 1ère édition en 1905.

Duchaine (Paul), Manuel pratique de droit minierbeige au point de vue administratif. Préface de A. Hocedez. [Textes législatifs en appendice.] Bruxelles (Larcier) 1942. 80. 431 pag.

Wilkin (Robert), Voirie, constructions et urbanisme. Bruxelles (Bruylant) 1952. 80. 464 pag.

Ciosset (Adelin) [et] René Pouret, Manuel de civisme à l'usage de l'en­seignement moyen, technique et normal et de toutes les personnes sou­cieuses de s'acquitter utilement de leurs devoirs de citoyen. Liège (Biblio) 1948. 80. 195 pag.

Durieux (A.), De la liberté delapresse en droit beige colonial. Bruxelles (Bruylant) 1958. 80. 56 pag. [Université libre de Bruxelles. Faculté de droit. XVe journée interuniversitaire d'études juridiques.]

Flamme (Maurice-André), Les marchés de l'administration. Analyse du droit positif et essai doctrina! sur les cantrats de fournitures et de tra­vaux publics. Préface de Ed.-P. Seeldrayers. Bruxelles (Bruylant) 1955. 80. XII, 702 pag.

Miomandre (Emmanuel de), La personne publique parastatale (étude sé­miologique ). Critères de discrimina ti on et application à la Banque nationale de Belgique. Bruxelles (La Revue de la banque) 1952. 80. 174 pag.

Collection d'études de la Revue de la banque.

DROIT CIVIL - BURGERLIJK RECHT

CODES ET OVVRAGES GÉNÉRAUX - WETBOEKEN EN ALGEMENE WERKEN

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Campion (L.), La théorie de l'abus des droits. Bruxelles 1925. 346 pag. Mechelynck (E.), et P. A. Belvaux, Le code civil expliqué, ainsi que les

sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France. Bruxelles 1930. 830 pag.

Kluyskens (Albert), Beginselen van burgerlijk recht. 1-+ . Gent 1930-+

Page (Henri de), Traité élémentaire de droit civil beige. I_,._ 1933-+

. Bruxelles

Pag'e (Henri de), Traité élémentaire de droit civil beige. 2me éd. Nouveau tirage conforme au premier. 1-+ . Bruxelles 1942-+

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346

Dievoet (E. van), Het burgerlijk recht in België en in Nederland van 1800 tot 1940. De rechtsbronnen. Antwerpen-'s-Gravenhage 1943. 540 pag.

Kluyskens (A.), Beginselen van burgerlijk recht. I-+ Antwerpen 1946-+

Dabin (Jean), Études de droit civil. Bruxelles 1947. 186 pag. Wetboek (Burgerlijk). Officieele tekst. 4e druk. Uitgegeven door J. van

Houtte. Brussel 1947. 479 pag. Wetboek (Burgerlijk) (Code Napoléon). Officieele Vlaamsche vertaling

naast den Fransehen tekst. Met verwijzing naar betrekkelijke wetsbe­palingen, aanteekeningen ontleend aan de rechtsleer en de recht­spraak, en Fransch-Vlaamsche lijst van rechtstermen. Door J. Sirnon en P. de Beus. 3e uitg. Brussel 1947. 768 pag.

Beus (P. de), Overzicht van het Burgerlijk Recht. 4e uitg. Turnhout 1948. 904 pag.

Dievoet (E. van), Le droit civil en Belgique et en Hollande de 1830 à 1940. (Traduction du hollandais.) Bruxelles. 1948. 556 pag.

Notions de droit civil. [Par G. de Graeve.] Gand 1930. 80. 142 pag. Editions de 1' Association beige pour le développement de l'éducation professionnelle.

Graeve (G. de) met de medewerking van J. Vlaemminck, Inleiding tot het burgerlijk recht. 4e vermeerderde druk met Nederlandse-Franse woordenlijst. Gent (Norma) 1946. 80. 264 pag.

V.O.B.O.-uitgaven, afdeling rechtskennis, 2. [lère édition en 1932.] Pirlot (CL), Manuel de droit civil et commercial congalais à l'usage de

l'enseignement et de la pratique. I. Les contrats et les obligations con­ventionnelles dans Ie droit civil. II. Le code de commerce. Préface de Jean de Merten. Bruxelles (Larcier) 1959. 80. 297 pag.

Droit civil du Congo beige. Publié sous la direction de A. Sohier. Bruxel­les (Larcier) 1956. 3 vols. 80. I. Maurice Verstraete, Les personnes et la familie. II. P. Orban [,etc.], Contrats et obligations. III. Léon Goffin, La persomialité juridique; Maurice Louveaux, Des biens et de la propriété [; etc.].

Wetboek (Burgerlijk) (Code Napoléon), Officiële Vlaamse vertaling naast de Franse tekst. Met verwijzing naar betrekkelijke wetsbepalingen, aantekeningen ontleend aan de rechtsleer en de rechtspraak, en Frans­Vlaamse lijst van rechtstermen. [Door] J. Simon en P. de Beus. 4e uitg. door J. Simon. Brussel (Bruylant) 1953. 80. XXVIII, 822 pag.

Dekkers (René), Précis de droit civil beige. I- . Bruxelles (Bruylant) 1954- . 80. I. Introduction. Les personnes. Les biens. La transcription. La pres­cription. 1954.

Dekkers (René), Handboek van burgerlijk recht. Brussel (Bruylant) [,etc.] 1956-1958. 3 vols. 80. I. Inleiding. Personenrecht. Zakenrecht. Overschrijving. Verjaring. 1956.

347

II. Verbintenissen. Bewijsleer. Contracten. Zekerheden. 1957. UI. Huwe1ijkstelsels. Erfrecht. Giften. 1958.

DROIT DES PERSONNES; DROIT DE LA FAMILLE (EN GÉNÉRAL)­

PERSONENRECHT; FAMILIERECHT (IN HET ALGEMEEN)

Goedseels (Jos. M. C. X.), L'état civil et la guerre. Commentaire des lois du 28 juillet 1921 et du 18 juillet 1923. Bruxelles 1923. 44 pag.

Wouters (P.) et M. Poll, Du régime des malades mentaux en Belgique. 2me éd. Bruxelles 1938. 347 pag.

Velge (Henri), Associations et fondations en Belgique. Bruxelles 1942. 197 pag.

Gevers (Madeleine), La tutelle et l'administration légale. Essai de réforme. Bruxelles 1947. 171 pag.

Stexhe (Paul de), Notions de droit familial. Fiançailles, mariage, cantrat de mariage, les enfants devant la loi, divaree et séparation de corps. Thuillies 1948. 226 pag.

Cornet (A.), Les mineurs et les aliénés. 2e éd. Frameries 1949. 538 pag. Dabin (J.), Le problème de la personnalité morale de la familie. Bruxelles

1949. 30 pag. Loncin (A.), Les associations sans but lucratif. Loi du 27 juin 1921. Com­

mentaire et instructions pratiques pour l'érection et l'administration d'une association sans but lucratif. [A vee Ie texte de la loi en appendice.] Nouvelle édition remise à jour par J. Maisin. Louvain (Warny) 1947. 80. 162, 24 pag. [1ère édition en 1931.]

MARIAGE; DIVORGE ET SÉPARATION DE CORPS- HUWELIJK; ECHTSCHEI­

DING EN SCHEIDING VAN TAFEL EN BED

Ulrix (Ludovic), L'action alimentaire des enfants naturels. Commentaire de la loi du 6 avril 1908. Bruxelles 1930. 149 pag.

Haeck (P.), Le mariage des étrangers en Belgique. Avec appendice don­nant Ie texte des législations matrimoniales beige et congolaise. Bruxel­les 1932. 364 pag.

Wouters (P.) et M. Deltenre, Aperçu des législations en matière de maria­ge. Bruxellesl934. 160 pag.

Carton de Wiart (Xavier), L'adoption et la tutelle officieuse. Commen­taire pratique de la loi du 22 mars 1940. [Avec Ie texte de la loi en appendice.] Bruxelles 1940. 131 pag.

Desimpelaere (André-Jean), Critische studie betreffende de rnaritale macht en de rechtsonbekwaamheid der gehuwde vrouw. [Deinze 1942.] 207 pag.

Piraux (F.) et A. Glibert, Cantrats de mariage et donations entre époux. [S. 1. 1945.] 160 pag.

Langhor (Maurits J.), Het huwelijk naar kanoniek recht. Bewerkt voor België, Nederland en Kongo met vergelijkingselementen van burger­lijk recht. Antwerpen [1947]. 225 pag.

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Gunzburg (Ni co), Het huwelijkscontract. Rechtsleer en rechtspraak in België en in Frankrijk. 3e uitgave. Antwerpen 1948. 376 pag.

Auvray (G.), L'adoption et la tutelle officieuse (loi du 22 mars 1940). Bruxelles 1949. 179 pag.

Gossieau (Albert), Les régimes matrimoniaux. Chronique de jurispru­dence (1940-1948). Bruxelles 1949. 30 pag.

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Dievoet (E. van), La séparation de corps et la loi dl]t 20 mars 1927. Lou-vain 1928. 171 pag. I

Piérard (Arthur), Divaree et séparation de corps. Traité théorique et pratique suivant la législation, la doctrine et la jurisprudence beige et française et Ie droit international. Bruxelles 1927-1929. 3 vols.

Piérard (Arthur), Étude sur l'arrêté royal du 7 février 1936 modifiant la procédure en matière de divaree et de séparation de corps. Bruxelles 1936. 44 pag. ,

Piérard (Arthur), Étude sur la loi du 14 décembre 1935 modifiant la procédure en matière de divaree et de séparation de corps. Bruxelles 1936. 54 pag.

Piérard (Arthur), Précis du divaree et de la séparation de corps. Com­mentaire de la législation en vigueur en 1938. Mis en concordance avec Ie Traité du divaree et de la séparation de corps du même auteur. Bruxelles 1938. 196 pag.

Lefère (Fernand), De feitelijke scheiding der echtgenooten. Brussel 1945. 170 pag.

Toestand (De juridische) van de gehuwde vrouw. Brussel (Emile Vander­velde instituut) [1951]. 80. 36. pag Documentatienota, 3.

Pasquier (Alex), Précis du divaree et de la séparation de corps. Bruxelles (Larcier) 1959. 80. 602 pag.

DROIT DE SUCCESSION - ERFRECHT

Frèrè (Edgard), De l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inven­taire, en droit français et beige ainsi qu'en droit comparé. Louvain 1936. 429 pag.

Biervliet (J. van), Les successions. Nouvelle édition. Louvain 1937. 551 pag._

Levie (F.), Le rapport des dettes. Louvain 1938. 200 pag. Kerremans-Maes (Frans), Erfregeling van de kleine nalatenschappen.

Uitlegging der wet van 15 Mei 1900 gewijzigd door degene van 23 Juni 1924 (art. 2) en 23 April1935. Antwerpen 1950. 227 pag.

Dezegher (Julien), Erfregeling der kleine nalatenschappen. (Wet van 16 mei 1900.) Ingeleid door F. van Goethem.· Turnhout (Van Mierlo­Proost & co.) 1951. 80 291 pag.

349.

DROITS RÉELS; DROITS INTELLECTUELS ET INDUSTRIELS - ZAKENRECHT;

INTELLECTUELE EN INDUSTRIËLE EIGENDOM

Grandjean (Henri), Droit rural. Verviers 1931. 357 pag .. Arenbergh (E. van), Traité de 1'usufruit. Doctrine, légis1ation, jurispru­

dence. En annexe: dispositions fiscales relatives à l'usufruit par F. Requette. Bruxelles 1936. [581] pag.

Poirier (Pierre), Le propriétaire d'appartement. Bruxelles [1937?]. 319 pag.

Terlinck (Paul), Le domaine public. Les servitudes publiques. [2e éd.] Bruxelles [1945]. 235 pag.

Delvaux (André), Traité juridique des bä.tisseurs. Architectes, entrepre­neurs et propriétaires d'immeubles. Bruxelles 1947. 2 vols.

Hilbert (A.), Traité général des servitudes foncières. Tamines 1947_:._1949. 4 vols.

Fredericq (Louis), La concurrence déloyale. Commentaire de l'arrêté royal du 23 décembre 1934 et des autres dispositions légales concernani la matière. Gand 1935. 110 pag.

Poirier (Pierre), Le droit d'auteur. [Droit national et international des auteurs.] Bruxelles 1936. 659 pag.

Braun (Thomas), Précis des marques de fabrique et de commerce. Droit beige. Droit international. Droit comparé. Bruxelles 1936. 722 pag.

Vandeputte (R.), Beginselen van nijverheidsrecht. Brussel 1938. 346 pag. Code des droits intellectuels. Par Joseph Hamels. Brevets, marques, des­

sins et modèles industriels, droit d'auteur, concurrence déloyale. Bru­xelles 1943. 458 pag.

Poirier (Pierre), Code de la presse et de l'imprimerie. Droit national et international des journalistes. Bruxelles 1945. 553 pag.

Haeghen (Alfred vander), Les brevets d'invention touchés par deux guerres. Bruxelles 1946. 82 pag.

Becquet (George), Le droit d'auteur des photographes. Droit beige, droit français. Thuillies (Belgique) [1947]. 151 pag.

Haeghen (Alfred vander), Déontologie des conseils en brevets. Bruxelles 1948. [405] pag.

Straschnov (Georges), Le droit d'auteur et les droits connexes en radio­diffusion. Bruxelles 1948. 260 pag.

Levie (Pierre ), Traité théorique et pratique des constructions érigées sur Ie terrain d'autrui. Louvain (Publications universitaires de Louvain) 1951. 80. 450 pag. Bibliothèque de droit privé, notarial et fiscal, 7.

Straschnov (Georges), Nouveaux aspects du droit d'auteur et des droits connexes en radiodiffusion. Bruxelles (Bruylant) - Paris (Recueil Si­rey) 1950. 80. 93 pag.

Walckiers (Marcel), Le droit des auteurs et les exécutions publiques des oeuvres ruusicales en Belgique. Recueil des principales décisions de justice sur la matière coordonnées par- . Anvers 1934. 80 [lil,] 295 pag.

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11

350

Publié sous les auspices du Comité national beige de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs du musique.

Renauld (J. G.), Droit d'auteur et cantrat d'adaptation. Préface de René Piret. Bruxelles (Larcier) 1955. 8. VI, 321 pag. [Publié aussi comme thèse à l'Université catholique de Louvain.]

Recht (Pierre), Le droit d'auteur en Belgique. La législation beige mise en concordance avec la convention d'Union de Berne. Bruxelles (Lar­cier) 1955. 80. 246 pag.

DROITS DES OBLIGATIONS- VERBINTENISSENRECHT

En général - In het algemeen

Gevers (M.), Étude sur les obligations dans la jurisprudence contem­poraine. [Bruxelles 1929.] 164 pag.

Franzen (G.), Le dol dans la condusion des actes juridiques. Bruxel­les 1946. 432 pag.

Page (H. de), Le problème de la lésion dans les contrats. Bruxelles 1946. 136 pag.

Callatay (Edouard de), Études sur l'interprétation des conventions. Bruxelles 194 7. 17 5 pag.

Capart-Thiry, Droit civil élémentaire. (Les obligations), 7meéd. Bruxel­les 1947. 227 pag.

Pirotte (Simon), La clause-or devant la loi et les tribunaux. Bruxelles 1933. 210 pag.

Phet (René), Les variations monétaires et leurs répercussions en droit pri­vé beige. Bruxelles 1935. 307 pag.

Page (Henri de), L'obligation abstraite en droit interne et en droit com­paré. Cours donné à la Faculté de droit de l'Université de Gand (année académique 1956-1957). Bruxelles (Bruylant) 1957. 80. 242 pag.

Responsabilité civile - Burgerrechtelijke aansprakelijkheid

Campion (Lucien), La notion d'assistance en droit privé. Étude de doc­trine, de jurisprudence et législation comparée. Bruxelles [1927]. 144 pag.

Rutsaert (Joseph), Le fondement de la responsabilité civile extracon­tractuelle. Étude de doctrine et de jurisprudence contemporaines. Bruxelles 1930. 322 pag.

Goedseels (J os. M. C. X.),. Traité théorique et pratique des indemnités dues aux victimes des accidents de droit commun. Bruxelles 1932. 203 pag.

Pirson (Roger) et Albert de Villé, Traité de la responsabilité civile extra­contractuelle. Bruxelles 1935. 2 vols.

Beus (P. de), Burgerlijke verantwoordelijkheid ontstaan uit misdrijven of oneigenlijke misdrijven (artt. 1382 vlg. van het burgerlijk wetboek). Brussel1944. 167 pag.

Bouillenne (Robert), La responsabilité civile extra-contractuelle devant l'évolution du droit. Bruxelles 1947. 243 pag.

351

Cambier (Cyr), La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Bruxelles 1947. 548 pag.

Nisot (Pierre), De l'activité professionnelle et de la responsabilité de l'avoué en France et en Belgique. [A vee des textes législatifs en appen­dice.] Thuillies (Hainaut) 1947. 255 pag.

Ronse (Jan), De begroting der schadeloosstelling voor vermogensschade spruitend uit aantasting van lijf en leven. Actuele problemen en tech­nische oplossingen. Met een voorwoord van F. A. van Parijs. Brussel (Larcier) 1952. 80. 64 pag.

Briemant (Georges), La responsabilité des architecte et entrepreneur. Bruxelles (Larcier) 1958. 80. 160 pag.

Cantrats spéciaux - Bijzondere overeenkomsten

Boland (Eugène), De la représentation dans les contrats. Verviers 1927. 189 pag.

Gourdet-Closon, Le bail à ferme. Bruxelles 1929. 162 pag. Latene (Georges), Le mandat. Étude doetrinale et jurisprudentielle des

articles 1984 à 2010 du code civil. Bruxelles 1936. 119 pag. Visscher (Jacques de), Le pacte de préférence. Bruxelles 1938. 214 pag. Houben (Just) en Emiel van Cauwelaert, De huishuurwet. Wet van 22

Maart 1940. Brussel1940. 143 pag. Voghe1 (F. de), Le statut 1égal des banques et 1e régime des émissions.

Textes légaux et réglementaires. Les banques et les émissions (1935-1940). Bruxelles 1941. 328 pag.

Vlaemminck (Joseph-H.), Essai sur le statut juridique des représentants de commerce. Bruxelles 1944. 63 pag.

La Haye (Marcel), Commentaire de l'arrêté-loi du 12 mars 1945 en ma­tière de baux à loyer. Bruxelles 1945. 109 pag.

Payen (René) et Georges van Kellecom, Commentaire de l'a.rrêté-loi sur les loyers du 12 mars 1945 [avec le texte] suivi de l'exposé des mo­tifs (rapport au régent). Bruxelles 1945. 56 pag.

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DROIT COMMERCIAL (Y COMPRIS: DROIT DE LA FAILLITE) - HANDELSRECHT (HIERBIJ INBEGREPEN: FAILLIS­

SEMENTSRECHT)

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Commentaire de la loi du 29 juin 1955 modifiant celle du 30 avril 1951 suivi de la coordination officieuse des 1ois ·des 30 avril, 22 et 24 décem­bre 1951 et 29 juin 1955 et références aux arrêts de la Cour de cassation rendus sur la matière. Préface de H. de Page. Bruxelles (Bruylant) 1955. 80. 47 pag.

LETTRES DE CHANGE, CHÈQUES- ÛRDER- EN TOONDERPAPIER

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DROIT MARITIME, DROlT FLUVIAL; TRANSPORT- ZEE- EN RIVIERENRECHT;

VERVOER

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Sirnon (Jules), Handboek van het Belgisch strafrecht. 2e druk. Brussel ·. 1948. 273 pag.

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Marchal (A.), et J. P. Jaspar, Droit crimineL Traité théorique et pratique. Bruxelles (Larcier) 1952. 1' en 2 vols. 80. 840, 12 pag.

Rubbrecht (J.), Inleiding tot het Belgisch strafrecht. Leuven (Wouters) 1958. 80. 305 pag.

Strafwetten (Belgische). Strafwetboek, wetboek van strafvordering en bijkomende wetten met verwijzing naar de wetsbepalingen, aanteke­

. ningen ontleend aan de rechtspraak, lijst van vakwoorden benevens ·chronologisch en alphabetisch register. [Doór] J.1Simon en P. de Heus.

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AUTRES SUJETS- ANDERE ONDERWERPEN

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Sasserath (Simon), ;Code de la Cour d'assises et lois spéciales. Déten­tion préventive. Loi sur les grandes assises, etc. Bruxelles 1931. 141 pag.

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