AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : ASA 17/17/95 ÉFAI 95 ... · Gao Wenting Zhao Xinyan « Mise...

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : ASA 17/17/95 ÉFAI 95 RN 050 DOCUMENT EXTERNE Londres, mars 1995 £CHINE @Le point sur la peine de mort : juillet à décembre 1994 Résumé*1 Au cours de l'année 1994, Amnesty International a su que 2496 personnes avaient été condamnées à mort et 1791 exécutées en Chine ; l'Organisation estime que ces chiffres sont bien inférieurs à la réalité. Il arrive, ponctuellement, que la nouvelle de certaines condamnations ou exécutions soit rendue publique, mais les autorités chinoises ne publient pas de statistiques concernant le recours à la peine de mort, ces données étant considérées comme des "secrets d'État". En septembre 1994, 43 personnes ont été exécutées au cours de la même journée, dans la petite ville de Wuhan, province de Hubei. Il semble que cela ait été la plus importante exécution de masse dans cette ville depuis les mesures énergiques prises en 1983 pour lutter contre la criminalité. Dans diverses villes, un peu partout dans le pays, on a procédé de même à l'exécution groupée de personnes, leur nombre pouvant aller de 10 à 40. Parmi les personnes exécutées en 1994, se trouvaient deux paysans de la province du Henan déclarés coupables du vol de 36 vaches et de petits articles de matériel de machines agricoles, le tout représentant une valeur de US$ 9 300, et douze habitants de Shanghai exécutés en juillet pour vol de voiture. Ce ne sont là que deux exemples du nombre toujours plus important de condamnations à mort en Chine à l'encontre de personnes qui n'ont pourtant pas eu recours à la violence. Autres motifs fréquents de condamnation à mort et d'exécutions : la corruption, la spéculation, ou d'autres délits d'ordre économique. Parmi les cas signalés par des sources chinoises officielles, citons celui de Yu Jianan, anciennement vice-président de l'hôpital populaire n2 du canton de Linxian, dans la province du Henan. En octobre 1994, il a été exécuté après avoir été déclaré coupable d'avoir reçu des pots de vin de femmes qui voulaient éviter la stérilisation et auxquelles il avait délivré de faux certificats de stérilisation. D'après les accusations portées contre lui, il s'était, entre 1986 et 1991, « associé avec cinq autres membres du personnel de l'hôpital pour délivrer 448 faux certificats de stérilisation à des femmes qui n'étaient pas stérilisées, et avaient reçu environ 200 000 Yuan (environ US$ 23 000) de pots de vin * ____________ La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : CHINA Death penalty log : july to december 1994. ASA 17/17/95 Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - avril 1995.

pour ce faire ; plus de la moitié de cette somme ayant été reçue par Yu Jianan seul ». Les cinq autres personnes impliquées dans cette affaire auraient été « punies conformément à la loi », cependant les informations officielles ne donnent aucune précision concernant ces peines. Dans de nombreux endroits, les peines de mort ont été annoncées au cours de rassemblements publics organisés pour la circonstance. A cette occasion, les condamnés sont généralement exhibés en public, la tête penchée, les mains liées dans le dos et une pancarte autour du cou indiquant leur nom et les "crimes" qu'ils ont commis. Amnesty International considère que cette pratique équivaut à un traitement cruel et dégradant des prisonniers. Cela fait bien des années qu'Amnesty International se préoccupe de l'application de la peine de mort en Chine, et un certain nombre de documents détaillés en témoignent, tel le document publié en juillet 1993 Chine. Peine de mort : des milliers de victimes en 1992 (Index AI : ASA 17/09/93) et China: The use of organs from executed prisoners (L'utilisation des organes de prisonniers exécutés) publié en mars 1995 (Index AI : ASA 17/01/95). Amnesty International s'oppose inconditionnellement à la peine de mort car elle constitue la forme la plus grave de traitement cruel inhumain et dégradant de même qu'une violation du droit à la vie, lequel se trouve proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux en la matière. Vous trouverez en annexe un document constitué d'une liste chronologique des condamnations à mort et des exécutions pour la période s'étendant de jui llet à décembre 1994, telles qu'elles ont été rapportées par différentes sources, notamment les média chinois officiels. Amnesty International n'est pas en mesure de se prononcer sur l'exactitude de chacune de ces informations. Le point sur la peine de mort en Chine pour les six premiers mois de 1994 a été publié par Amnesty International en novembre 1994 (ASA 17/33/94). On peut se le procurer dans les bureaux des sections d'Amnesty International. Ceci est le résumé d'un document de 25 pages intitulé en français, Chine: Le point sur la peine de mort : juillet à décembre 1994 (ASA 17/17/95) publié par Amnesty International en mars 1995. Si vous désirez obtenir de plus amples informations, ou engager une action à ce sujet, veuillez consulter le document intégral.

CHINE Le point sur la peine de mort : juillet - décembre 1994 Le tableau commençant au verso contient les informations suivantes (de gauche à droite) : ® les sources et les dates des informations (lorsqu'elles sont connues) ; ® les dates des condamnations à mort (CM) et des exécutions (EX) (lorsqu'elles sont connues) ; ® la province ou la ville où la sentence a été prononcée ou exécutée (lorsqu'elles sont connues) ; ® les noms (lorsqu'ils sont connus) et le nombre des délinquants présumés ; ® les infractions pénales présumées ayant motivé la condamnation à mort (lorsqu'elles sont

connues) ; ® le nombre de condamnations à mort sans sursis à exécution ; ® le nombre des exécutions qui ont réellement eu lieu ; ® le nombre des condamnations à mort assorties d'un sursis à exécution de deux ans (2 a) ; ® d'autres informations éventuelles, dont le nombre mensuel des condamnations à mort, des

exécutions et des sursis de deux ans. Abréviations utilisées dans le tableau : CMnombre de condamnations à mort prononcées et non assorties de sursis à exécution EXnombre des exécutions qui auraient eu lieu selon nos informations 2anombre de peines de mort assorties d'un sursis à exécution de deux ans Sources d'information SWBBBC Summary of World Broadcasts (Royaume-Uni) SCMPSouth China Morning Post (quotidien de Hong Kong) FBISForeign Broadcast Information Service (États-Unis) AFPAgence France Presse APAssociated Press UPIUnited Press International TINTibet Information Network (Réseau d'information sur le Tibet) (Royaume-Uni) CNSChina News Service (agence de presse officielle chinoise) Xinhua Agence Chine Nouvelle (agence de presse officielle chinoise) PBSPeople's Broadcasting Station (Station de radio du peuple) (radio officielle chinoise)

Infraction présumée Ccorruption Chchantage Ddétournement de fonds Eenlèvement Escommerce d' esclaves Mmeurtre Popornographie Prprostitution / proxénétisme Tatrafic d'armes Tdtrafic de drogue Vviolences Viviol Vovol Vvvol avec violences Lieux P.province RArégion autonome V.ville CaCanton approx. approximativement NB : - un petit "v" placé devant une date indique que cette date est approximative ; - un point d'interrogation placé devant un nom ou un nombre indique qu'il est possible que ce nom

ou ce nombre soit inexact.

JUILLET - DÉCEMBRE 1994

SOURCE D'INFORMATION

DATE LIEU NOM INFRACTION PRÉSUMÉE

CM EX 2a AUTRES INFORMATIONS

SWB 16.8.94 Quotidien du Shanxi

? juillet P. Shanxi Zhu Baoliang He Xiaolei Bai Xuefeng

M, Vv, Vi M, Vv, Vi

1 1 1

1 1 1

FBIS 21.7.94 Quotidien de l'Anhui 6.7

4 juillet P. Anhui Jia Sifa M 1 1

FBIS 5.7.94 Xinhua 4.7

4 juillet Beijing Guo Ziwen (administrateur) Hu Cong (cadre)

C C

1 1

1 1

SWB 11.8.94 Xinhua 5.7

5 juillet V. Guangzhou P. Guangdong

Liao Wujun + 10

Vv, M, Vo Vv, M, Vo

1 10

1 10

SWB 11.8.94 Xinhua 5.7

5 juillet V. Haikou P. Hainan

7 E, Ta, Vv 7 7

Emission sur Radio Lhasa 6.7.94 ; rapporté par une source non-officielle (exilés tibétains)

v juillet V. Chamdo RA Tibet

Aten M 1 1

Quotidien juridique 11.7.94

6 juillet P Henan Xi Liangqin Gu Dejing Huang Wenling Liu Shufang Yan Guomin

D D D D D

1 1 1 1 1

1 1

1 1 1

FBIS 21.7.94 7 juillet Shanghai Tan Longru (administrateur)

M 1 1


7 juillet Shanghai Ni Desheng (vendeur) D 1 1 1

Ni Desheng, ancien vendeur dans une usine de réfrigérateurs à Yuandong, a été accusé de détournement de fonds




sur le paiement de marchandises d'une valeur approximative de US $18 800

SWB 16.8.94 Quotidien de Ningxia 12.7

début juillet RA Ningxia 13 Td 13 4 9

SWB 16.8.94 Quotidien du Hainan 14.7

13 juillet P Hainan Yang Yaqi Cai Jiahong Chen Ming Chen Sandi +2

M M ? ? ?

1 1 1 1 2

1 1 1 1

2

FBIS 14.7.94 PBS du Liaoning 13.7

13 juillet V. Shenyang P. Liaoning

Gao Wenting Zhao Xinyan

« Mise en danger de la sécurité publique »

1 1

1 1

SWB 16.7.94 Xinhua 14.7

14 juillet V. Harbin P. Heilongjiang

Deng Yucai Yu Min Sui Guohua

M, Vo Vo Vo

1 1 1

1 1 1

Les trois prisonniers ont été accusés d'avoir volé des avis d'imposition dans dans un bureau cantonal de collecte des impôts et de les avoir vendus. Le vice-président de la Cour suprême populaire a déclaré que des infractions telles que la contrefaçon, la vente et le vol d'avis de paiement mettaient en danger le « fonctionnement normal de l'économie de marché socialiste » et « devaient être traitées avec la plus grande attention ».

Quotidien juridique 15.7.94.

v15 juillet P. Henan Ji Zaiheng D 1 1




SWB 16.8.94 Quotidien du Shaanxi

15 juillet P. Shaanxi Miao Jinhu Vi 1

FBIS 1.8.94 Quotidien de Mongolie intérieure 17.7

16 juillet V. Hohhot RA . Montgolie intérieure

Li Zhefeng Wang Wancheng (paysan) Li Qingxiang (paysan) Zhang Jiaoyun (sans emploi) Gao Yanwu (paysan) Shen Yajun (paysan) Wang Guangzhen

? Vv Vv M, incendie volontaire M, Vv M, Vv ?

1 1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 1 1 1

FBIS 3.8.94 20 juillet V. Wuhan P. Hubei

Zhou Yong D 1 1

SWB 16.8.94 Quotidien du Shaanxi 21.7

21 juillet V. Xian P. Shaanxi

Zhao Ximing (caissier) D 1

SWB 1.8.94 PBS de Shanghai 22.7

v22 juillet Shanghai Jiang Xueyong Ye Minjun Zhang Xiaowu Niu Huai Yang Zhijin

Vv, Vi, M Vv, Vi, M Vv, Vi, M V V

1 1 1 1 1

1 1

AFP 22.7.94 v22 juillet Shanghai Deng Lisheng Feng Rongxing + 1 femme

Td Td Td

1 1 1

1 1

SWB 12.8.94 Quotidien du Gansu 24.7

22 juillet P. Gansu Mu Wenkui Liang Guixiang Mu Fushou Mu Fucheng Mu Baoyun

M M M M M

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1


v25 juillet RA Guangxi Tang Maorong (directeur) Huang Shengfu (cadre) Wu Baojing Chen Huiyuan

C C C C

1 1 1 1

1 1 1 1

Tang Maorong aurait extorqué de l'argent à des entreprises du bâtiment, accepté 13 fois des




Zhou Yuhua Zhou Jing

C C

1 1

1 1

pots-de-vin, détourné environ US$ 1 200 et réalisé US$ 3 000 de profits illicites en vendant des marchandises. Huang Shengfu, cadre de la compagnie de construction aéronautique Nanning, a été accusé d'avoir profité de sa position pour avoir reçu de l'argent de 101 familles, en échange de quoi il permettait que tel ou tel membre de la famille soit transféré d'une zone rurale à une zone urbaine.


24 juillet P. Shandong Guan Shengwu Liu Jianfeng

agression contre un policier

1 1

1 1

SWB 16.8.94 Xinhua 28.7


6 Td, Vv, Vo 6 6

FBIS 3.8.94 28 juillet Shanghai 20 vol de voitures 20 12 8 Ces prisonniers se trouvaient parmi les nombreuses personnes condamnées à mort à Shangai entre juin et juillet ; d'après la radio officielle, cette mesure avait été prise « dans le but de maintenir l'ordre public au cours de l'été et de protéger la sécurité personnelle des habitants et leurs droits de propriété ».




FBIS 3.8.94 PBS de Fujian 28.7

28 juillet P. Fujian Zhang Jianping D 1 1

FBIS 29.7.94 Quotidien juridique 29.7


Luo Rulong D 1 1 Luo Rulong aurait détourné US$ 89 000 pour financer sa passion du jeu. Il a été condamné à mort par le tribunal intermédiaire de Guangzhou le 6 décembre 1992, décision ratifiée par la Cour suprême.

Reuter 29.7.94 28 juillet V. Guangzhou P. Guangdong

7 Td, M, Vv, Vo 7 7

FBIS 9.9.94 28 juillet V. Dali P Yunnan

Yang Jin (policier) Td 1 1 Yang Jin a été condamné à mort en avril 1992 par le tribunal intermédiaire de Dali. Il a fait appel. La Cour suprême a maintenu la peine capitale.

FBIS 14.9.94 Quotidien du Shanxi 11.8

28 juillet V. Taiyuan P. Shanxi

Yan Hongjun Zhu Jianzhong Du Tanguo

? M, Vv ?

1 1 1

FBIS 1.8.94 AFP 1.8

28 juillet Shanghai 21 Attaque d'un train 21 12

FBIS 11.8.94 PBS de Shanghai 9.8

Juin - juillet Shanghai 55 M, Vv, Vo 55 22 Le PBS de Shanghai déclare qu'en juin et juillet, 105 personnes ont été condamnées à mort, dont 30 avec sursis à exécution de 2 ans. Une cinquantaine d'entre eux (dont 8 avec sursis à exécution de deux ans) qui figurent déjà sur cette




liste récapitulative et figuraient sur la liste des 6 premiers mois de 1994, ont été ôtés du nombre total (105 - 50 = 55).



CM EX 2 a AUTRES INFORMATIONS

Reuter 29.7.94 v29 juillet V. Shenzhen P. Guangdong

Liu Jianyi D 1 1

Totaux de juillet: CM 204 EX 99 2a 54


DATE LIEU NOM INFRACTION PRÉSUMÉ

E


FBIS 25.8.94 Quotidien du Liaoning 14.8

1er août V. Tieling P Liaoning

Fu Changhua (électricien) M 1

China Focus 1.8.94 v1er août P Guangdong V. Rushan P. Shandong

Yang Mingji (chef d'une équipe de lutte contre la contrebande) Liu Qishan (directeur) Fan Zhanwu (commissaire au bureau des gardes-frontière de la ville de Rushan) Liu Ning

Introduction en Chine de cigarettes de contrebande

1 1 1 1

1 1 1 1

Yang Mingji, chef d'une équipe de lutte contre la contrebande dans la province de Guangdong, a été accusé d'avoir introduit en contrebande en Chine 2 300 caisses de cigarettes (d'une valeur d'environ US$ 590 000) en provenance de Macao. La Cour suprême de Beijing a confirmé la peine de mort pour Yang Mingji, ainsi que pour les trois autres fonctionnaires impliqués dans la contrebande de cigarettes dans la province de Shandong.

FBIS 17.8.94 3 août V. Shenzhen P. Guangdong

Yu Qiang (cadre) C 1




FBIS 19.8.94 Quotidien de Beijing 5.8

4 août Beijing Wen Fengjun Li Chunyou Zhang Baochang

Ta, Vv Ta, Vv Ta, Vv

1 1 1


5 août V. Beihai Guangxi RA

Zhang Guosong (administrateur)

D 1

SWB 24.10.94 Quotidien du Shanxi 9.8

5 août V. Pucheng P. Shanxi

Hu Gangqiang Wang Jinzhong Fan Guangrui Li Shangqiang Yan Ming

Vo Vo Vo M M

1 1 1 1 1

1

FBIS 8.8.94 PBS de Shanghai 5.8

v 5 Août Shanghai Chen Hongsheng (administrateur de société)

D 1


7 août P. Hebei Su Guoquan Zhang Changshan Guo Shizhong Zhang Weigen +5

Vv M ? ? ?

1 1 1 1 5

1 1 1 1 5


9 août Beijing 8 M, Vi, Vo 8 8

FBIS 17.8.94 PBS de Guangdong 9.8

9 août V Guangzhou P Guangdong

Chen Haifeng + 14

Vv, M Vv, M

1 14

1 14

SWB 12.8.94 PBS de Tianjin 9.8

9 août Tianjin Guo Shengyu Zhao Lianqi Li Jing Wang Daming Yang Lianhong +3

Vv M Vv, M V Vv M, Vv

1 1 1 1 1 3

AP 10.8.94 Quotidien des paysans

9 août P Henan 2 paysans Vo 2 2 D'après le Quotidien des paysans, les deux hommes ont été exécutés pour 52 affaires de vol de




câbles utilisés pour les lignes internationales de communication.

FBIS 6.1.95 10 août V Panyu P Guangdong

Wang Jinman (cadre) C, D 1

FBIS 17.8.94 AFP 11.8

11 août P Henan Zhang Haijun Wang Deyin

Vo 1 1

1 1

Ces paysans auraient été condamnés à mort pour le vol de 36 vaches et de petits articles d'équipement agricole d'une valeur totale de US$ 9 300.

FBIS 15.8.94 PBS de Beijing 11.8

11 août ? V Deyang P Sichuan

Liu Fangyun Huang Kaihong

distillation et vente de spiritueux toxiques

1 1

1 1

Pour se faire de l'argent, ces hommes auraient ajouté de l'alcool industriel à du white-spirit, qu'ils vendaient comme produit de consommation. 14 personnes auraient été victimes d'empoisonnement aigu au méthanol. Quatre en sont mortes et sept ont perdu la vue des deux yeux après avoir bu le mélange, a déclaré la radio de Beijing.

FBIS 15.8.94 PBS de Beijing 11.8

v11 août V Jingmen P Hubei

Sun Keyin distillation et vente de spiritueux toxiques

1 1

FBIS 9.9.94 15 août V Jiangmen P Guangdong

Deng Mingjia (fonctionnaire) Chen Jinyao

C D

1 1




FBIS 9.9.94 Quotidien du Shaanxi 16.8

15 août P Shaanxi Miao Jinhu Vi 1 1

FBIS 9.9.94 PBS de Fujian 16.8

16 août V Fuzhou P Fujian

4 M, Vi, Vv 4 4

SWB 11.10.94 Quotidien de la Mongolie intérieure 17.9

16 août V Jinin Mongolie intérieure RA

Li Zhong Zhang Genhuan Zhang Xianglo

Vo Vo Vo

1 1 1

1 1 1

Les prisonniers ont été accusés d'avoir volé des marchandises d'une valeur d'environ US$ 10 600 et d'avoir retardé un train de deux heures 1/2 « entraînant des conséquences graves pour plusieurs voyageurs et pour des trains de marchandises, qui ont été retardés ».


17 août P Fujian 2 E, Vi 2


v18 août Beijing Feng Duan (sans emploi) Luo Zhenghong (sans emploi)

M, Vv M, Vv

1 1

1 1

Fbis 14.9.94 Quotidien du Sechouan

18 août P Sechouan Hong Kang Vi 1 1

SCMP 20.8.94 Quotidien du peuple

18 août ? Jin Zhilin WU Weidong Xie Peng

D, C D, C D, C

1 1 1

1 1 1

Le Quotidien du peuple a rapporté que ces trois hommes avaient accepté des pots-de-vin ou détourné des fonds pour un total d'environ (et respectivement) US$ 90 000, 59_000 et 15 400.

SCMP 20.8.94 18 août V Zhuhai Li Guoxiong (ressortissant introductio en 1 Avec l'aide de la police




P Guangdong de Macao) Li Mingfang (ressortissant de Macao) 1 policier des frontières + 1

Chine de voitures de contrebande

1 1 1

1 1

des frontières, les ressortissants de Macao avaient, en moins de six mois, introduit frauduleusement en Chine 30 voitures de luxe d'une valeur d'environ US$ 1,1 millions

FBIS 7.9.94 Quotidien du Hebei 20.8

18 août V Shijiazhuang P Hebei

Li Wenbo Shi Wenquan

Vo Vo

1 1

Les deux prisonniers ont été condamnés à mort pour vol d'armes à feu, de munitions, et d'autres biens.

SWB 21.9.94 Quotidien de Liaoning 28.8

19 août V Shenyang P Liaoning

Yin Shiyu (garde de sécurité) Li Guojin Yang Xiaohui (ouvrier) Xiao Zhanzhong + 23

Vv, M Vv,M M M

1 1 1 1 23

1 1 1 23

1

FBIS 30.8.94 Quotidien de Beijing

19 août ? Beijing Sui Baosheng Wei Jin Wang Hui Feng Rui Zhao Chuanwen

Vv, V Vv, M Vv, M Vv, M M

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1

1

FBIS 9.9.94 20 août ? P Fujian 6 Vv, V, M 6 6

FBIS 9.9.94 Quotidien du Shaanxi 20.8

20 août V Xianyang P Shaanxi

Chen Yuliang M, Vv 1 1


22 août V Tieling P Liaoning

Gui Binquan (directeur) Zhao Fu (fonctionnaire) Hu Yuzhang (fonctionnaire)

D, C, spéculation D D

1 1 1

1 1 1

FBIS 9.9.94 23 août V Chengdu Wang Huaming Vo, sabotage 1 1 Wang Huaming et Wang




P Sichuan Wang Senlin Vo, sabotage 1 1 Senlin ont été déclarés coupables de vol et de sabotage d'équipement de télécommunication de l'Etat.

FBIS 30.9.94 Quotidien du Séchouan 8.9

23 août Séchouan Li Shihong M 1

FBIS 14.9.94 Quotidien du Yunnan 26.8

24 août V Lincang P Yunnan

Deng Peng Zuo Jiafa Ma Jiapin Li Jianghao +20

Td Td Td Td Td

1 1 1 1 20

1 1

Les condamnations à mort ont été annoncées lors de rassemblements de masse à Lincang

FBIS 12.9.94 Quotidien du Xinjiang 26.8

25 août Urumqi C, Xinjiang AR

6 M, Vv, V, Iv 6 6

SWB 9.9.94 Xinhua

26 août Beijing 6 Ta, M, Vv 6 2


26 août V Kunming P Yunnan

Yang Kun (caissier) D 1 1

FBIS 14.9.94 Quotidien du Jiangxi 28.8

27 août V Nanchang P Jiangxi

11 M, Vv 11 11

FBIS 1.9.94 PBS de Beijing

30 août V Zaozhuang P Shandong

Ding Shiying Lu Baoyuan Sun Qiaoquan

M M Vv, V

1 1 1

1 1 1

SWB 22.8.94 CNS 9.8

? août P Guangdong Guo Zhengmin (chef de la police) Hong Yonglin (chef de la police)

D D

1 1

1 1

FBIS 14.9.94 Quotidien du Sechouan

30 août V Nanchong P Sichuan

5 E, Es 5 5




1.9.94

Renmin Gongan Bao 29.9.94

30 août V Jishou P Hunan

3 Evasion de prison et « gravité des infrac-tions commises ».

3 3

Totaux d'août : CM 194 EX 132 2a 5



E


SWB 13.9.94 PSB de Heilongjinag 1.9

1er septembre V Harbin P Heilongjiang

Zheng Xiangru + 5

? ?

1 5

1 5


2 septembre V Chongqing P Sichuan

Ning Keming (administrateur adjoint) Yang Guifu (caissier) Xu Yueling (employé de banque) Yang Xin (Chef adjoint) Chen Yuchuan (directeur d'usine)

D, C D, C C C, D C

1 1 1 1 1

1 1 1

SWB 24.10.94 Ming Pao

v7 septembre V Shunde P Guangdong

Huang Yonghua (caissier) D 1

FBIS 14.9.94 FBIS 30.9.94

9 septembre V Jinjiang P Hainan

Wang Yinghan Wang Yuyi Wang Yuquan Fu Dongyong Cai Xingru Wang Yinqiang Yang Dahan

Vv, V, M, Ta Vv, V, M, Ta Vv, V, Ta Vv, V, Ta Vv, V, Ta Vv, V, Ta Vv, V, Ta

1 1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 1

1 1

10 000 personnes assistaient au rassemblement de masse au cours duquel auraient été annoncées les condamnations à mort des 5 prisonniers

SWB 21.9.94 Xinhua 13.9

v 11 septembre Beijing 1 de sexe masculin Td 1 1

FBIS 28.9.94 Quotidien de Beijing

13 septembre Beijing Guo Feili Wei Zhongyi Hou Lei (de sexe féminin) Li Chengbing

Td Td Td Td

1 1 1 1

1 1

1

FBIS 30.9.94 PBS du Guandong

13 septembre V Shanwei P Guangdong

Guo Mali Song Yangquing + 8

E, Es E, Es E, Es

1 1 8

Les prisonniers étaient accusés d'avoir enlevé 38 femmes et de les avoir vendues à des prix allant d'environ US $ 100 à US $



E


230.

FBIS 19.9.94 PBS de Tianjin

14-16 septembre

Tianjin Chen Wei Wu Guangming Chen Jingang Xie Liqiang Gong Weihua

M, Vv M, Vv M, Vv Vi, Vv, Vo M

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1

Reuters 27.9.94 Quotidien juridique du Jiangsu

15 septembre V Nanjing P Jiangsu

14 ? 14 14

FBIS 19.9.94 PBS de Tianjin

15 septembre Tianjin Yun Shu (ouvrier) D 1 1

SWB 21.9.94 Xinhua 16.9

16 septembre Beijing Gu Jieshu Zhang Jun

Por Por

1 1

1

Renmin Gongan Bao 17.9.94

v17 septembre V Dandong P Liaoning

Wang meng M 1

FBIS 26.9.94 PBS de Shangaï 21.9

20 septembre Shanghaï Lin Jianxin Song Minghui

? ?

1 1

1 1


20 septembre V Haikou P Hainan

Li Shanyou (secrétaire-général adjoint du gouvernement provincial du Haïnan)

C 1 1 Li Shanyou, haut fonctionnaire aurait accepté des pots de vin particulièrement élevés (environ US $ 60 000). Après son arrestation, il aurait avoué tous les délits qui lui étaient reprochés et remboursé les pots de vin. C'est pourquoi le tribunal de Haikou a, « faisant preuve de clémence envers ceux qui avouent », comme l'a déclaré Xinhua, condamné



E


Li Shanyou à mort avec un sursis à exécution de deux ans.

FBIS 21.9.94 PBS du Shandong 20.9

v20 septembre P Shandong Hu Shuning (comptable) Guan Yiping (étudiant) Chen Zhaolian Liu Kanghui Chen Yunpeng

D Vv, Vi, V Vv, Vi, V Vv, Vi, V Vv, Vi, V

1 1 1 1 1

FBIS 26.9.94 PBS de Shangai 21.9

21 septembre Shangai 15 M, Vv, Vi, E, V, D 15 9


v21 septembre P Shandong Zhao Aifeng Yin Tongbin Wu Shude Zhao Jiayan Li Huanbao Eu Xiangyi

Td, E Td, E Td, E Td, E Td, E Td, E

1 1 1 1 1 1

1 1 1

SCMP 22.9.94 CNS

21 septembre Beijing Zhang Qing (caissière) D 1

SWV 13.10.94 21 septembre V Shenyang P Liaoning

Ji Xianling D 1 1

Reuters 27.9.94 CNS

23 septembre V Wuhan P Hubei

43 (de sexe masculin) Xu Wurong (de sexe féminin) Liu Zhenxing

M, Vi, Vv, V M M

43 1 1

41 1 1

D'après l'agence CNS, il s'agit de la plus importante exécution de masse effectuée depuis 1983 et réalisée au cours de l'opération de police visant à lutter contre la criminalité dans la ville de Wuhan..

Reuters 25.9.94 FBIS 30.9.94

23 septembre P Guangdong Zheng Liyu Li Jianhua

D, C D, C

1 1

1 1



E


Huang Yonghua Cai Shoushan (directeur) Chen Jingyao Deng Minghe Lin You Yu Qiang Wang Juinman

D, C D D, C D, C D, C D, C D, C

1 1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 1 1 1

Reuters 24.9.94 Quotidien de Beijing 24.9

23 septembre Beijing Liu Baosong (paysan) Yu Shuijun (paysan) Wu Tao (sans emploi) Zhang Jianguo (sans emploi) Huang Futian (sans emploi) Tang Weiwei (sans emploi) Lu Xuejun Zhang Yuqi (sans emploi) Cui Laibin

M M M, Vv M, Vv M Vo, V ? V, Vo (approx. US $ 470) ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 1 1 1 1 1

FBIS 30.9.94 CNS 23.9

23 septembre V Shenzhen P Guangdong

Yu Qiang (directeur) Li Jianhua (administrateur général adjoint)

C D

1 1

1 1

Yu Qiang aurait reçu des pots de vin totalisant plus de US $ 260 000 et de HK $ 3,12 millions. Li Jianhua a été condamné pour le détournement de HK $ 1,53 million.

FBIS 30.9.94 23 septembre P Jiangxi Jiang Shengqiu (paysan) Yuan Fabao (paysan) Li Jianhua (paysan) + 2 (paysans) 1 (caissier de banque) 1 (chef de la comptabilité dans une usine)

Vv, V Vo (de câbles et de fils) M Vv, M, C Vv, M, C D

1 1 1 2 1 1

1 1 1 2 1

1



E


FBIS 30.9.94 CNS 24.9

23 septembre V Shaoguan P Guangdong

1 (administrateur de société)

C 1 1

FBIS 14.10.94 Quotidien du Sechouan 27.9

23 septembre V Chongqing P Sechouan

Ding Desu contrefaçon de factures

1

Reuters 25.9.94 Le Soir de Yangcheng 25.9

24 septembre V Guangzhou P Guangdong

Luo Jichi Zhuang Zhilong Huang Guofeng + 9

M Vv, M Vo M, délits d'ordre économique

1 1 1 9

1 1 1 9

FBIS 14.10.94 Le quotidien de Jilin 26.9

24 septembre V Changchun P Heilongjiang

Jia Fufa (caissier) Li Chen (vendeur)

D D

1 1

1

FBIS 30.9.94 26 septembre V Maoming P Guangdong

8 Vo 8 8

FBIS 2.11.94 Le quotidien de Shanxi 3.10

27 septembre V Taiyuan P Shanxi

5 M, Vv, E 5 5


v27 septembre V Zhengzhou P Henan

Ma Shichen Lu Erguo Wang Junbin

Vo Vo Vo

1 1 1

1 1 1

FBIS 30.9.94

27 septembre V Shenzhen P Guangdong

Wang Weizhang Wang Qunying Wu Xiangyun Qiu Xiangwan Wang Zhenlun Li Shusheng Li Huizhong Zhang Hancheng + 3

Vv, M Vv, M Vv, M Vi Vi Vi Vi ? ?

1 1 1 1 1 1 1 1 3

1 1 1 1 1 1 1 3

1



E


FBIS 13.10.94 Quotidien Chine nouvelle de Nanjing 29.9

27 septembre V Yangzhou P Jiangsu

Li Rongjian Vo, Vv, Vi 1 1 Li Rongjian a été condamné à mort par le tribunal intermédiaire populaire de la ville de Yangzhou. Son appel a été rejeté par la Haute cour populaire du Jiangsu.

FBIS 14.10.94 CNS 29.9

28 septembre V Xiamen P Fujian

Zhang Jingyong Pan Jinfang Wang Wei

Vv Vv Vv

1 1 1

1 1 1


29 septembre Ca Sheyang P Jiangsu

Wu Hao Peng Jianming

M M

1 1

1 1

D'après le quotidien Chine nouvelle de Nanjing, 10 000 personnes assistaient au procès et à l'exécution qui l'a suivi. « Chaque fois qu'on introduisait les criminels, la foule applaudissait ».

FBIS 2.11.94 Quotidien du Sechouan 6.10

29 septembre V Chengdu P Sechouan

Wang Yi Tang Tingrong + 4

M, Vv Vo (approx. US $ 6500) ?

1 1 4

1 1 4

FBIS 14.10.94 Wen Wei Po 29.9

v29 septembre Beijing Li Chunyou Zhang Baochang Wang Sunning Liu Qingfu Guan Jiansheng

Vv, M Vv, M Achat d'armes Achat d'armes Achat d'armes

1 1 1 1 1

1 1 1 1

1

FBIS 30.9.94 v30 septembre P Shandong Hu Shuning (comptable dans une banque)

D 1

Totaux de

septembre : CM 222 EX 169 2a 17



E


FBIS 4.10.94 PBS du Fujian 3.10

v3 octobre P Fujian 3 (paysans) 5 1 (paysan)

Vv, V Vi « avoir semé le trouble dans la vie des citoyens, et le désordre dans les transports publics, et avoir commis des pillages»

3 5 1

D'après le PBS du Fujian, la Haute cour populaire de Fujian a prononcé ces peines « afin de garantir le maintien de l'ordre public le jour de la fête nationale (1.10) ».

Guardian 6.10.94 v6 octobre ? Jia Jiqin (propriétaire de restaurant)

M 1

FBIS 14.10.94 PBS du Guizhou 7.10

v7 octobre P Guizhou Yang Dezhu (paysan) Pr, environ US $ 80 lui ont été remis par des hommes qui venaient voir les prostituées avec lesquelles il travaillait

1 1 Yang Dezhu a été condamné à mort le 28 mai par le tribunal populaire intermédiaire de la préfecture de Bijie. Son appel devant la Haute cour supérieure provinciale a été rejeté.


v7 octobre V Longhai P Fujian

Guo Dongming (policier) Vi 1 1

SWB 11.10.94 Xinhua 7.10

7 octobre V Lincang P Yunang

Yang Maoxian (ressortissant du Myanmar)

Td 1 1


7 octobre V Nantong P Jiangsu

Chen Weihua (directeur adjoint)

C 1

FBIS 2.11.94 Quotidien du Hainan 12.10

11 octobre V Haikou P Hainan

Zhang Lianjie Xing Zezhong Li Dawei

M Vo Vv

1 1 1

1 1 1

SWB 1.11.94 TV Tibet 15.10

14 octobre V Lhasa Xizang (Tibet) RA

Chen Jianwen Wang Xiaoyou Deng Shanghong Lin Jiancheng (d'après les noms, il semble qu'il ne s'agit pas de Tibétains)

M, Vo, Vv M, Vo, Vv M, Vo, Vv M, Vo, Vv

1 1 1 1

1 1 1 1

D'après la télévision tibétaine, l'exécution de ces 4 personnes constituait « une mesure propre à maintenir l'ordre public au Tibet cette année ».

FBIS 2.11.94 Ta Kung Pao 15.10

v15 octobre Ca Huidong P Guangdong

Li Weiping Liu Zhijian Ding Ping + 12 + 1

E E E ? ?

1 1 1 12 1

1 1

1 1

FBIS 24.10.94 Xinhua 20.10

18 octobre V Anyang P Henan

Yu Jianan (directeur-adjoint d'un hôpital)

C, vente de faux certificats de stérilisation pour un total de US $ 14 000

1 Yu Jinnan a été déclaré coupable d'avoir délivré 448 faux certificats de contrôle des naissances à des femmes fertiles qui voulaient éviter la stérilisation en prouvant qu'elles avaient subi une intervention et étaient devenues stériles. Il a été condamné lors d'un procès devant un tribunal de première instance en novembre 1993 (voir récapitulatif peine de mort 1993 Index AI ASA 17/15/93). La Haute cour populaire provinciale a ensuite rejeté son appel. Il a été exécuté, sa peine ayant reçu l'approbation de la Cour suprême à Beijing.


19 octobre V Zhangping P Fujian

Wu Yueguang (directeur du service de l'éducation)

D, C 1

FBIS 2.11.94 AFP 20.10

v20 octobre P Hunan 6 Es, Pr 6 2

SWB 7.12.94 Quotidien du Sechouan 10.11

21 octobre P. Sechouan Chen Xingming Huang Zhimo He Yinghong

Td Td Td

1 1 1

FBIS 2.11.94 PBS du Qinghai 23.10

22 octobre V Xinning Qinghai

Sun Yidong Duan Changzheng + 6

M, Vo M, Vo, V M, Vv

1 1 6

1 1 6

Reuter 25.10.94 Xinhua

25 octobre P Guangdong Wu Dejin (ressortissant de Macao) 3 (ressortissants de Hong Kong) + 40 + 14

Ta, V D Pr, Td, M, Vv Pr

1 3 40 14

1 3 40

14

FBIS 28.10.94 Xinhua 27.10

27 octobre P Jiangsu P Hubei P Zhejiang Tianjin

Hu Ming (administrateur de société, P Jiangsu) Wang Zhen (employé du service des impôts, P Jiansu) Chen Ertou (administrateur de société, P Zhejiang) Cui Wenrui (ouvrier Tianjin) + 2

Impression et vente de fausses factures de TVA.

1 1 1 1 2

1 1 1 1 2


27 octobre V Kunming Yunnan

14 Td 14 14

Totaux d'octobre : CM 133 EX 85 2a 18



E


SWB 25.11.94 Quotidien du Jilin 3.11

1er novembre V Yuquan P Heilongjiang

Han Yuji (administrateur) Wu Xianquan

spéculation, C spéculation

1 1

Han Yuzi, administrateur général d'une société commerciale a été condamné à mort pour spéculation plus six années d'emprisonnement pour avoir accepté des pots-de- vin.

SWB 10.11.94 PBS du Liaoning 4.11

4 novembre V Shenyang P Liaoning

An gang Vv 1 1

FBIS 17.11.94 CNS 4.11

v4 novembre V Haikou V Hainan

8 M, Vv 8 8

Reuter 13.11.94 Xinhua 13.11

11 novembre V Jinan P Shandong

Zhang Zonglin M 1

FBIS 2.12.94 Quotidien du Qinghai 20.11

v 11 novembre P Qinghai Sang Dan (gardien de troupeau) San Bao (gardien de troupeau) Yang Dan (sans emploi)

M, Vv M, Vv M

1 1 1

1 1 1

SWB 22.11.94 PBS du Zhejiang 11.11

v 11 novembre V Ningbo P Zhejiang

Du Yiqiang D 1 1

SWB 22.11.94 PBS de Mongolie intérieure 12.11

v 12 novembre Mongolie intérieure RA

Liu Yuyong D (approx. US $ 590 000)

1

SWB 19.12.94 14 novembre P Qinghai Yan Zhongcai M 1 1

Quotidien du Qinghai 29.11

Chang Zhenglei Wang Sanying

M M

1 1

1 1

SWB 30.11. 94 Quotidien du Dazhong 17.11

16 novembre V Jinan P Shandong

Wu Lixin M 1

FBIS 23.11.94 PBS du Heilongjiang 17.11

17 novembre V Harbin P Heilongjiang

Chen Zesheng Wang Rujun

M Vo

1 1

SWB 22.11.94 PBS du Heilongjiang 17.11

17 novembre P Heilongjiang Wang Lin (caissier) D 1 1

FBIS 2.12.94 Ta Kung Pao 17.11

v17 novembre V Guanghzou P Guangdong

Li Lun Luo Weixiong Ge Weiming

M M M

1 1 1

1 1 1

SWB 7.12.94 PBS du Guangxi 17.11

1er septembre 17 novembre

Ca Beisi P Guangxi

19 ? 19 19

FBIS 5.12.94 v19 novembre V Chifeng Mongolie intérieure RA

7 Vo de vaches, de chèvres, de chameaux et de chevaux

7 7

FBIS 5.12.94 Quotidien de Tianjin 23.11

22 novembre Tianjin

Yao Jianhua (cadre) C 1 1


v 22 novembre V Zhangqui P Shandong

Zhang Ming (ouvrier) E 1

Reuter 1.12.94 Quotidien de Beijing 1.12

30 novembre Beijing 15 Vi, Vv, M 15 6

Totaux de novembre : CM 70 EX 51 2a 2



E


Reuter 2.12.94 Quotidien de Guangming 2.12

v2 décembre Shanghaï 7 Td 7 4

AFP 22.12.94 3 décembre Réserve de Xishuangbanna P Yunnan

5 Massacre d'éléphants

5 Ces hommes auraient tué vingt éléphants en Chine méridionale où il n'en reste plus que 250. Les Chinois utilisent traditionnellement l'ivoire en médecine et en joaillerie.

AFR 8.12.94 Quotidien juridique 8.12

7 décembre V Chongqing P Sechouan

Ning keming (directeur adjoint d'une société de construction)

D (US $ 100 000)) 1 1

AFP 7.12.94 Xinhua

7 décembre Beijing Niu Dun (sans emploi) Ku Wanhe (sans emploi) Gu Zhiqiang (sans emploi) Liu Jinpeng (sans emploi)

Vv Vv, Vi Vv, Vi Vv, Vi

1 1 1 1

1 1 1 1

AFP 8.12.94 Quotidien juridique 8.12

7 décembre P Hunan 2 (paysans) Vo de 66 vaches 2 2

SWB 29.12.94 Quotidien de Dazhong 9.12

8 décembre Ca Pingyuan P Shandong

Wei Hongshun + 4

Vo Vo

1 4

1 4

Les 5 hommes ont été accusés de s'être associés pour dérober des moyens de production agricole. La part de butin total reçue par Wei Hongshun se montait à US $ 4223. 100 000 personnes ont assisté au rassemblement de masse organisé dans le stade local où le jugement a été prononcé « bien qu'il



E


n'ait pas fait très beau ce jour-là » commentait le quotidien de Dazhong.

FBIS 19.1.95 Quotidien de Dazhong 20.12

13 décembre Ca Ningyang P Shandong

Ning Tingyun (paysan) Ning Tingshe Ning Hongyang

V V V

1 1 1

1 1

1

AFP 1.1.95 17-31 décembre V Xian P Shaanxi

19 M, Vo, Vv 19 19

SWB 21.12.94 Xinhua 19.12

19 décembre P Hubei P Henan P Sechouan

Chen Yingzhi (P Sechouan) Pi Chenggang (P Hubei) Chen Xinguo (P Henan) Li Jianhai (P Henan)

Production et vente de spiritueux frelatés. 120 personnes ont été victimes d'empoisonnement

1 1 1 1

1 1 1 1

FBIS 6.1.95 CNS du Henan 19.12.94

19 décembre P Henan 3 D 3 3

Reuter 23.12.94 Quotidien juridique 23.12

20 décembre V Wuhan P Hubei

3 (de sexe masculin) Td 3 3

Reuter 20.12.94 Quotidien de Chine 20.12

v 20 décembre P Anhui 13 Vi, E, Es 13 2

FBIS 6.1.95 CNS 22.12

21 décembre Ca Shenzhen P Guangdong

Wen Yinglong (administrateur de société) Chen Bingjun (administrateur) Wang Kaichong + 6

D D C Délits économiques

1 1 1 6

1 1 1

6

FBIS 6.1.95 CNS 22.12

22 décembre V Shenzhen P Guangdong

Wang Yongxiang (directeur) Guo Manpeng (comptable)

C D D

1 1 1

1 1 1



E


Sun Xianfeng

FBIS 6.1.95 CNS 22.12.94

22 décembre V Guangzhou P Guangdong

Liu Zhiming (paysan) Waili Rouzi (sans emploi) Li Funan (ouvrier) Xu Shaorong (ouvrier) Qu Yonjun (paysan)

Vo Vo M Vv Vv

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1

SWB 30.12.94 PBS du Zhejiang

23 décembre V Hangzhou P Zhejiang

10 « crimes atroces » 10 8 2

FBIS 6.1.95 CNS 23.12.94

23 décembre V Shenzhen P Guangdong

12 M, Vi, Vv

12 12

SWB 30.12.94 Shandong PBS 23.12

23 décembre Ca Jinan P Shandong

Wu Liji + 12

M, Vo 1 12

1 12

AFP 1.1.95 26-31 décembre

Beijing 8 ? 8 8

AFP 1.1.95 26-31 décembre

Shanghaï 9 ? 9 9

AFP 1.1.95 Quotidien du Jilin 1.1

27 décembre V Changchun P Heilongjiang

21 M, Vo 21 21

Reuter 27.12.94 CNS 27.12

v 27 décembre V Hechi P Guangxi

Luo Zhihua Luo Haojie Luo Zhiqun

M M M

1 1 1

AFP 1.1.95 Quotidien du Hainan

27-28 décembre

P Hainan 10 M, Vo 10 10

SWB 16.1.95 Quotidien du Tianjin 29.12

28 décembre Tianjin Feng Jie (sans emploi) Feng Qiang (sans emploi) Li Zhizhong (ouvrier) Wang Shujiang (ouvrier)

Vv Vv Vv Vi, M

1 1 1 1

1 1 1 1



E


Reuter 29.12.94 Xinhua Daily Telegraph 29.12

28 décembre V Xiamen P Fujian

Wang Wenyu Vente de 2 peaux de panda géant

1 1 Wang Wenyu a été condamné à mort par le Tribunal populaire intermédiaire de Xiamen le 21 juillet 1993 ; son appel devant une juridiction supérieure de la province de Fujian a été rejeté.

FBIS 19.1.95 Quotidien du Shanxi 27.12.94

v 28 décembre V Changzhi P Shanxi

Yu Liehai (chef de la police)

M pendant un interrogatoire

1


27-29 décembre

P Fujian Yang Ke Huang Xinguo Hu Xinpei Ke Zunxiang + 1

E E, M E, M E, Vv E, Vv

1 1 1 1 1

1 1

SWB 9.1.95 Xinhua 29.12

28 décembre V Weifang P Shandong

Wang Shoutan (paysan) destruction d'équipement d'énergie électrique

1 1 L'appel interjeté par Wang devant la Haute cour populaire de Shandong a été rejeté.

FBIS 4.1.95 PBS de Hubei 29.12

29 décembre V Wuhan P Hubei

Zheng Fanyan (cadre) Li Heng (comptable) Zhan Bigang (comptable)

C D D

1 1 1

1

FBIS 19.1.95 Quotidien de Tianjin 30.12.94

29 décembre Tianjin Li Mingjun (sans emploi) Luo Zhaoguo (paysan)

M Vo, évasion d'un camp de "réforme par le travail"

1 1

1 1

SWB 2.2.95 Quotidien de Dazhong 1.1

30 décembre V Weifang P Shandong

9 (membres d'un gang) V, Vi, Vo, Vv + 1

9 1

9 1



E


Quotidien "libération" 2.17.95

décembre Shanghaï Qian Guoxin C 1 1

Totaux de décembre : CM 70 EX 51 2a 2

Quotidien de Chine 25.2.95 ?

janvier- décembre 1994

P Yunnan 376 Td 376 376 D'après le Quotidien de Chine, 466 personnes ont été exécutées dans la province du Yunnan, en 1994, pour trafic de stupéfiants Les noms d'environ 90 de ces 466 personnes figurent dans ce récapitulatif ou figuraient déjà dans celui des six premiers mois de 1994.

TOTAUX POUR LA PÉRIODE DE JUILLET À DÉCEMBRE 1994 : TOTAL POUR POUR L'ANNÉE 1994 CONDAMNATIONS À MORT 1399 enregistrées CONDAMNATIONS A MORT 2496 enregistrées* EXÉCUTIONS 1062 enregistrées ÉXÉCUTIONS 1791 enregistrées ** SURSIS D'ÉXÉCUTION DE DEUX ANS 118 enregistrées SURSIS D'ÊXÉCUTION DE 2 ANS 216 enregistrées * dont 91 peines de mort prononcées entre janvier et juin 1994, qui ne figuraient pas dans le récapitulatif publié par Amnesty International pour les six premiers mois de 1994 ; les informations relatives à ces cas n'étant parvenues qu'après sa publication .

** dont 33 exécutions (janvier - juin 1994) qui ne figuraient pas dans le récapitulatif des six premiers mois de 1994.

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