DE SEANCE 24.05.2018_vILG.docx · Web viewLot 3 – Couverture / Etanchéité est attribué à...

Département du RhôneCOMMUNE DE JONS

69330

PROCES-VERBAL DE SEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 15Présents : 12Votants : 14

NOMBRE DE MEMBRES :

SEANCE DU

L'an deux mille DIX-HUIT, le VINGT-QUATRE du mois DE MAI à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la commune de JONS, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude VILLARD, Maire de Jons.

Présents : Claude VILLARD, Jean-Paul DELHOMME, Gisèle GEAY, Michel TAVERNIER, Annette MONIN, Luc DEGENEVE, Isabelle LE GREN, Brigitte MALAVIEILLE, Ghyslaine MONIN, Jean-Claude GEOFFRAY, Nathalie GAUDRIOT-GUINOT, Pascal HENNEQUIN.Absents ayant donné pouvoirs : Jean-Yves LE TESTE, Mireille ROBARDET.Absent excusé : Frédéric NAVOIZAT.

Secrétaire(s) de séance : Isabelle LE GREN

Ordre du jour :

N° Objet

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h00.Il propose Madame Isabelle LE GREN comme secrétaire de la séance(Désignation à l’unanimité)Le secrétaire de séance procède ensuite à l’appel nominal et énonce les procurations.Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 24/05/2018 1/9

Convocation le :

24/05/2018

18/05/2018

2018-05-01 Adoption du Procès-Verbal du dernier conseil municipal du 29/03/20182018-05-02 FINANCES - Adoption des subventions aux associations pour l'année 20182018-05-03 RH - Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité

2018-05-04 PENAP - Avis sur le programme d'action de protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains 2018-2021

2018-05-05 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts du SIVOM l'Accueil

2018-05-06 INTERCOMMUNALITE - Renouvellement 2018-2021 de la convention de partenariat avec le SIM (Syndicat intercommunal murois)

2018-05-07MOTION de soutien au service public de l'électricité et du gaz contre la réforme des marchés de l'énergie à l'horizon 2030 proposée par le commission européenne

2018-05-08 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Point n°9 Questions et informations diverses

Le Maire soumet pour approbation, le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, en date du 29/03/2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2311-7, Considérant l'ensemble des demandes de subvention des associations pour l’année 2018,

Comme chaque année, il convient de voter les subventions à verser aux associations qui en ont fait la demande, permettant ainsi de les soutenir dans l’exercice de leurs activités et l’organisation des manifestations qui animent la commune et participent à la vie du village.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir décider d’attribuer les subventions aux associations, dans le cadre du budget 2018, de la manière suivante :

ASSOCIATIONS PROPOSITION BP 2018

A.P.S.E.L. (maison médicale du Rhône) 300,00 €Jons Emploi Service 4 928,50 €A.C.S.O.L (centre de soins oiseaux) 150,00 €Association Prévention Routière 100,00 €Lyon Glace Patinage 500,00 €Association les amis de la Garine 150,00 €Association Anciens combattants 500,00 €Association Jons d’Or 300,00 €Comité d’animation 3 000,00 €Comité du personnel 3 000,00 €Association des jeunes sapeurs-pompiers 600,00 €Association des Sapeurs Pompiers de Jonage 800,00 €Association Musique à Jons 300,00 €Sou des écoles de Jons 2 000,00 €ASCJ football 1 700,00 €Association REEL XV 1 000,00 €Club des nounous Jonsoises 300,00 €Move dance 500,00 €Caracoes Dos Minho 300,00 €Hugo BMX RACE 500,00 €Moto Nenettes 200,00 € Creajons 200,00 €TOTAL 19 028,50 €


LE CONSEIL, après en avoir délibéré,ADOPTE A L'UNANIMITE.


2018-05-01 Adoption du Procès-Verbal du dernier conseil municipal du 29/03/2018

2018-05-02 FINANCES - Adoption des subventions aux associations pour l'année 2018

2018-05-03 RH - Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

A compter du mois de mai, la trésorerie de Meyzieu, chargé du contrôle de nos dépenses, vérifiera la mention à la délibération créant l’emploi dans chaque nouveau contrat qui lui sera transmis. En l’absence de mention, les traitements des personnels concernés seront rejetés.

Aussi, afin de sécuriser notre procédure de recrutement d’agents non titulaires, il convient de délibérer afin de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la commune et ainsi assurer une base légale à tous les contrats de travail liés au recrutement de contractuels sur des emplois permanents (remplacement de fonctionnaires absents, vacances de poste,…)

Le tableau des effectifs serait ainsi mis à jour :

Libellé fonction ou poste ou emploi

Quotité

Filière Catég. Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

Ouvert Pourvu Vacant Remarques

SERVICE ADMINISTRATIFSecrétaire Général TC Admin. A Attaché

territorial1 1 0

Agent administratif polyvalent (accueil, secrétariat, comptabilité, régie, élection)

TC Admin B Rédacteur, Rédacteur principal 1ère classe et 2ème classe

1 0 1

Chargé de comptabilité, finances, RH

TNC (80%)

Admin C Adj. Administratif 1ère, 2ème classe, principal 1ère et 2ème classe

1 0 1 A supprimer après avis du CT

Chargé d'accueil, d'état civil et d'urbanisme

TC Admin C Adj. Administratif 1ère, 2ème classe, principal 1ère et 2ème classe

1 1 0 Vacant au 1er janvier 2018

Chargé d'accueil et régisseur communal

TNC (50%)

Admin C Adj. Administratif 1ère ou 2ème classe

1 1 0

Chargé d'instruction des autorisations d'occupation du sol

TNC (20%)

Admin. C Adjoint administratif 2ème classe

1 1 0


Isabelle Le Gren, 21/06/18,

c’est marqué ‘pouvu’ mais vacant ?

POLICE MUNICIPALEAgent de police municipale

TNC (80%)

Police C Brigadier Chef principal

1 1 0

SERVICE ECOLEAnimateur des temps périscolaires

TNC (50%)

Animation C OU B

Adjoint d'animation ou Animateur

1 1 0

Agent polyvalent d'entretien et du restaurant scolaire

TC Technique C Adjoint technique 1ère classe

2 2 0

Agent polyvalent d'entretien et du restaurant scolaire

TC technique C Adjoint technique 2ème classe

1 1 0

Agent technique spécialisé des Ecoles Maternelles

TC Médico-sociale

C A.T.S.E.M principal 2ème classe

1 1 0

Agent technique spécialisé des Ecoles Maternelles

TC Médico-sociale

C A.T.S.E.M 1ère classe

2 2 0

SERVICE TECHNIQUEResponsable des Services Techniques

TC Technique C Agent de Maitrise ou adjoint technique

1 1 0

Agent des services techniques

TC Technique C Adjoint technique 2ème classe

3 2 1 1 poste à supprimer après avis du CT.

Agent des services techniques

TC Technique C Adjoint technique 1ère classe

1 1 0

TOTAL 19 16 3

Vu l’exposé du Maire, Il est proposé au conseil :

DE METTRE A JOUR le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus,

DE DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget primitif 2018, chapitre 012.



Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) et son décret d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 et l

La loi « Développement des Territoires Ruraux » du 23 février 2005 et son décret d’application du 7 juillet 2006 et la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt, offrent aux département la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PENAP (Protection des espaces naturels et agricoles périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’action.

Le périmètre PENAP de l’Agglomération lyonnaise et son 1er programme d’action ont été instaurés en 2014, avec l’accord des communes concernées et les avis de la chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le programme d’action 2010-2016 est terminé.

Le futur programme PENAP est organisé autour de quatre axes d’intervention possible pour les acteurs locaux en fonction des problématiques agricoles, foncières ou environnementales. Les actions du programme pourront être soutenues par le Département au titre de sa compétence de PENAP.

Prévu sur quatre années (2018-2021), le nouveau programme d’action se décline en quatre grandes orientations : - Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture et favoriser l’installation et le

renouvellement des exploitations, - Viabiliser et valoriser les activités agricoles et forestières, - Préserver et renforcer la qualité environnementale d’un territoire au riche patrimoine agricole, naturel

et paysager, - Favoriser l’investissement des collectivités et des collectifs agricoles et naturalistes dans le projet

agricole et environnemental du territoire.

En réponse au courrier du Département qui demande, conformément à l’article R113-25 du code de l’urbanisme, l’accord de notre collectivité sur le projet d’un programme d’action (2018-2021) pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, le conseil municipal de Jons est invité à se prononcer.

En ayant pris connaissance : - Des objectifs de la démarche PENAP, - Du projet de programme d’action transmis par le Département du Rhône.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- DONNER son accord sur le nouveau programme d’action 2018-2021 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’Agglomération lyonnaise, annexé à la délibération.



2018-05-04PENAP - Avis sur le programme d'action de protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains 2018-2021

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) modifiés en dernier lieu par l’arrêté n°2014-140 005 du 20 mai 2014,

Vu l’article L5212-17 du Code Général des Collectivités territoriales,

La commune de Jons adhère, depuis 1982, au SIVOM l’Accueil, autorité organisatrice d’un service d’accueil aux personnes âgées. Ce service médico-social, au sens de l’article L312-1, 6 du code de l’action sociale et des familles, est géré dans un bâtiment qui appartient au SIVOM et qu’il a donné à bail à l’Association Accueil Confort Pour Personnes Agées (ACPPA).

Le 18 avril dernier, le SIVOM a délibéré pour proposer de modifier, ou plus précisément de compléter ses statuts afin de permettre la réalisation (sous bail emphytéotique ou à construction) d’une résidence autonomie dénommée « Résidence du Château ». Cette dernière sera située sur la parcelle appartenant au SIVOM et sera adjacente au nouvel EPHAD de l’Accueil pour permettre d’avoir un pôle médicalisé pour les séniors du territoire du SIVOM.

Les travaux du nouvel EHPAD devront obligatoirement commencer avant le 31 décembre 2018 pour que l’ARS (Agence Régionale de Santé) subventionne le projet. A défaut la construction ne pourra pas se réaliser par manque de financement.

Afin de mutualiser le coût de construction des deux nouveaux établissements, le SIVOM de l’Accueil devrait lancer la consultation pour la création d’une résidence sénior au mois de juillet 2018.

Or, les statuts du SIVOM, dans la rédaction actuelle de son article 2, validé par arrêté préfectoral n°2014-140 005 du 20 mai 2014 ne prévoit que « la rénovation et la gestion de la maison de retraite l’Accueil située Monté du Château à St Bonnet de Mûre, et les projets de constructions de maisons d’handicapés sur les communes qui par délibération accepteraient de recevoir ces établissements ».

En conséquence, il apparait nécessaire de compléter l’article 2 des statuts du SIVOM de l’Accueil afin de lui permettre de construire, et gérer directement ou indirectement, une résidence autonomie, établissement médicosocial régi par les articles L312-1 6 et L 312-12 du code de l’action sociale et des familles.

L’objet initial de rénovation et gestion de la maison de retraite l’Accueil doit néanmoins être conservé jusqu’à la démolition de l’actuel bâtiment.

L’article 2 serait donc rédigé comme suit : « Le syndicat a pour objet la rénovation, et la gestion de la maison de retraite l’Accueil située Montée du Château à Saint Bonnet de Mure.

Le syndicat a également pour objet la construction et la gestion sur le même site Montée du Château à Saint Bonnet de Mure, d’une résidence autonomie dénommée « Résidence du Château ».

Le syndicat poursuivra les projets de construction de maisons d’handicapés sur les communes qui par délibération accepteraient de recevoir ces établissements. ».

Il convient de demander au conseil municipal,

- D’APPROUVER la modification des statuts du SIVOM L’Accueil et particulièrement son article 2, comme énoncé précédemment.


2018-05-05 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts du SIVOM l'Accueil

Le syndicat intercommunal Murois et la commune de JONS ont conclu depuis 2012, une convention qui favorise l’accès des Jonsois à la piscine intercommunale muroise.

Cette convention donne aux habitants de la commune de Jons le droit de bénéficier des tarifs « résidents » sur toutes les entrées et activités proposées par le SIM à l’exception des « Hammams »En contrepartie, la commune de Jons s’engage à verser au S.I.M une contribution financière destinée à compenser la perte de recette ainsi supportée par le budget syndical.

La convention arrive à son terme et il convient donc de la renouveler pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année, dans une limite de trois années consécutives.

Vu l’exposé du Maire, Il est proposé au conseil : DE RENOUVELER son partenariat avec le syndicat Intercommunal Murois dans les conditions exposées ci-dessus.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous documents s’y rattachant.

DE PRECISER que les crédits nécessaires seront imputés au budget 2018 chapitre 6554.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la motion suivante :

Nous, élus de la commune de Jons, réaffirmons que l’électricité et le gaz naturel sont essentiels à tous les aspects de notre vie : santé, mobilité, éducation, communication, niveau de vie.

L’accès à une énergie sûre et abordable est fondamental.

Pour cette raison, nous considérons que l’électricité et le gaz naturel ne sont pas des biens marchands comme les autres et relèvent du service public, dans le respect de l’intérêt général. Les missions de service public ne peuvent se réaliser dans une logique de recherche du profit à court terme.La réforme des marchés de l’énergie à l’horizon 2030 proposée par la Commission européenne (dite « 4e paquet ») :- Est en opposition à certains principes essentiels de service public et d’égalité de traitement en vigueur en France. Elle impose, notamment, la fin des tarifs réglementés.




2018-05-06INTERCOMMUNALITE - Renouvellement 2018-2021 de la convention de partenariat avec le SIM (Syndicat intercommunal murois)

2018-05-07MOTION de soutien au service public de l'électricité et du gaz contre la réforme des marchés de l'énergie à l'horizon 2030 proposée par le commission européenne

- Est une menace sur l’avenir des entreprises du secteur et sur la sécurité d’approvisionnement de l’énergie qu’elles assurent.- Est une menace sur le travail et sur les modèles sociaux, avec des situations de dumping social inacceptables.

Par conséquent, nous défendons un projet de société qui fait sien un vrai service public de l’énergie, garant de la cohésion sociale, de l’égalité de traitement, de la solidarité et de l’optimum économique.Ce service public de l’énergie doit reposer sur la qualification d’intérêt général de l’électricité et du gaz naturel, et ainsi :- Assurer la sécurité énergétique de tous en France.- Assurer l’indépendance énergétique de la France.- Lutter contre la précarité énergétique.- Assumer les missions environnementales visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Vu l’exposé du Maire, Il est proposé au conseil : D’ADOPTER la motion de soutien telle que rédiger ci-dessus.

Le Maire rend compte des dernières décisions prises en vertu d’une délégation du conseil municipal :

Décision 2018-M-1 du 22/05/2018 – Attribution du marché Public de travaux n°2018-01, pour des travaux de Rénovation énergétique de l’Ecole Louis Pergaud

- Lot 1 – Façade est attribué à l’entreprise Alloin concept bâtiment dont le siège social est situé 51 Route de Lyon, 69330 JONS, pour un montant de 100 710.42 € HT ;

- Lot 2 – Menuiserie extérieur est déclaré infructueux au motif qu’aucune offre n’a été déposée dans les délais ;

- Lot 3 – Couverture / Etanchéité est attribué à l’entreprise Rhône Travaux Etanchéité dont le siège social est situé 271 avenue des Frères Lumières, 69730 GENAY, pour un montant de4 856.21€ HT, pour un montant de 4 856.21 € HT ;

- Lot 4 – Plâtrerie / Peinture est attribué à l’entreprise MSD Groupe, dont le siège social est situé 3 Allée des Trois Joncs, 69330 JONS, pour un montant de 22 844.30 € HT ;

- Lot 7 – Charpente Métallique est déclaré infructueux au motif qu’aucune offre n’a été déposée dans les délais.

Les lots 5 et 6 ont déjà été attribués en 2017, à l’occasion d’un premier appel d’offres.



2018-05-08 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire rend compte de son activité depuis le dernier conseil municipal :

- Plusieurs réunions concernant le projet d’aménagement « Bouchard » avec l’opérateur Carré de l’habitat.

- Réunions de chantier pour les travaux du Chemin de la Fontaine : trottoirs en désactivé à partir de demain (26 mai) puis 1er tapis et 2ème tapis. La fin des travaux est prévue pour le mois de Juillet.

- Métropole de Lyon : un courrier a été adressé à la Région et à Monsieur Barouin, Président de l’AMF ainsi qu’à toutes les collectivités de la couronne lyonnaise afin de rechercher leur soutien dans l’opposition à la Métropole de Lyon.

- Rencontre avec Madame KAZARIAN, Députée de circonscription, qui est venue visiter la commune. Elle a offert une gerbe de fleurs à l’occasion de la cérémonie du 8 mai.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle LE GREN, Claude VILLARD


L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,LA SEANCE EST LEVEE A 21H

Point n°9 Questions et informations diverses

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