Cours 1 Periode

8/15/2019 Cours 1 Periode

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− les sources de la croissance économique au 3aroc− anal/se des acteurs de bloca"e de la croissance au 3aroc

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Premi!re partie

"u liéralisme économique # la liération de l$économie

− !olitique monétaire− !olitique a"ricole− le dilemme du secteur pri#é− $a politique industrielle

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Introduction générale

1. L’objectif de ce cours est de mettre en perspective historique les relationsentre croissance économique et développement humain. Plus précisément,il s’agit de tenter un bilan global des politiques économiques mises enœuvre au Maroc depuis l’indépendance.

2. L’approche adoptée en termes de trajectoires macroéconomiques met enévidence trois périodes, définies chacune par une cohérence d’ensemble la premi!re s’étend de l’indépendance au début de la décennie 1"#$.

%. &a seconde correspond au Programme d’ajustement structurel 'P()* misen œuvre entre 1"#% et 1""%. &a troisi!me concerne la période allant desannées 1""$ + nos jours. &a structure analtique est commune au- troistrajectoires dans un premier temps sont passées en revue les politiqueséconomiques 'budgétaire, monétaire, industrielle, etc.*,. n second lieul’analse en termes de régime de croissance est appréhendée dans sescomposantes sectorielles et dans ses relations avec son impact sur ledéveloppement humain

/. La rétrospective des résultats obtenus en mati!re de développementéconomique et social met enévidence les limites d’une dérivation directe

et linéaire du bien0tre social des objectifs stricts de lacroissanceéconomique.

. La première trajectoire (196019!1" se divise en deu- périodes entre1"31 et 1"42, les politiques budgétaires et monétaires ont été relativementcontenues. (u cours de la période 1"4%01"#1, on assiste + unretournement de la conjoncture nationale et internationale. &es prévisionséconomiques de cette période ont été au0del+ des capacités de productiondu pas. &e secteur privé a pu renforcer les positions qu’il occupait au

sein de l’économie gr5ce surtout + l’appui de l’tat durant les années 1"3$et 1"4$. 6outefois, débouchant sur une concentration économique etfinanci!re sous une forme conglomérale, la promotion du secteur n’a pas

pu favoriser l’accumulation productive. &es retombées sur ledéveloppement humain ont été, par conséquent, de faible portée.

3. La seconde trajectoire (19!#199#" marque un tournant dans les politiques économiques, conjoncturelles et structurelles, du Maroc. &acrise de la fin des années 1"4$, accentuée par un conte-te de récessioninternationale, a conduit + l’adoption d’une série de réformes dans le but

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de rétablir les déséquilibres macroéconomiques. &e P() se fonde sur l’hpoth!se que la stabilisation et la libéralisation 'interne et e-terne* sont+ mme de générer la croissance économique, le développement socialétant considéré comme une résultante de la croissance économique. 7!s

lors que la stabilisation impose des réductions budgétaires, ce sont surtoutles budgets sociau- qui en font les frais. &a conclusion tirée del’analsede la trajectoire fait appara8tre les limites des stratégies qui font dépendrel’amélioration de la satisfaction des besoins sociau- de l’observationstricte des équilibres fondamentau-.

4. La troisième trajectoire (199#$00%" se définit par rapport + un vastemouvement de réformes aanttrait + la fois + l’environnementinstitutionnel et au- objectifs de la politique économique et visant+réhabiliter la composante sociale pour réduire l’ampleur des déficitsstructurels. 6outefois la prise en compte de la problématique sociale n’a

pas manqué de buter sur les limites tracées par la contraintee-terne 'poidsde la dette e-térieure* et par la faible marge de manœuvre, en termes definances publiques, laissée au- pouvoirs publics. 9es limites e-pliquentl’évolution de la politique économique au voisinage desseuils d’équilibre

propres au P() et e-pliquent les faibles impacts en termes d’améliorationdes indicateursde développement humain.

#. Les perspectives qui peuvent tre esquissées + partir des analses

précédentes plaident pour unepolitique économique au service dudéveloppement humain impliquant une infle-ion majeure detrajectoire

'i* restaurer la souveraineté de la politique économique :'ii* opérer un recentrage des dépenses publiques sur les objectifs

prioritaires d’un élargissement rapidedes capacitésfonctionnelles de base pour une vie digne et décente :

'iii* redéfinir le régime de croissance autour des principes suivants − une reconfiguration du r;le de l’tat mettant en avant ses fonctions

de régulation et développement humain :

− une insertion internationale ma8trisée et au service dudéveloppement national :

− une croissance plus vigoureuse et plus riche en emplois :− une politique industrielle intégrée et incorporant les nouveau-

paradigmes technologiques etorganisationnels :− une agriculture intensive, compétitive et durable :− un renforcement des incitations en faveur des entreprises,

combinant recherche d’efficacité et principe d’équité.

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Premi!re partie :Les politiques conjoncturelles au MarocDes politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981)

Chapitre 1: Du libéralisme économique à la libération deléconomie

&a trajectoire post0indépendance '1"3$01"#1* a été marquée conjoncturellement par deu- périodes 1"310 1"42, et 1"4%01"#1. &a croissance du P<= durant la premi!re période a été, en moenne, de /,"2>, et celle du P<= agricole de3,%1> en moenne entre 1"33 et 1"4$.7’un point de vue macroéconomique, les politiques budgétaires et monétairesont été relativement contenues, sauf entre 1"3$ et 1"3 o? l’accroissement des

dépenses pour des besoins de reconstruction, notamment politique etadministrative, a poussé + des déficits avec leurs conséquences monétaires,déficits qui furent rapidement ma8trisés + partir des années 1"33 et 1"34.

(u cours de la période 1"4%01"#1, on assiste + un retournement de laconjoncture nationale et internationale. &a croissance du P<= était en moennede /,43>, soit + peu pr!s la mme que durant la période précédente. Mais si onobserve la croissance agricole '01,#3> en moenne*, on constate alors ler;le joué par la relance budgétaire et par le Plan quinquennal 1"4%01"44 dans le

maintien de la stabilité de la croissance.

ntre 1"4%01"#1, la croissance du P<= a été positive huit fois, et négative unefois, et celle de l’agriculture positive quatre fois et négative cinq fois '0",%> :03,%> : 012,%> : 01,4> : 02#,3> en 1"#1*.9’est aussi + l’issue de cette période que la population marocaine a connue deforts tau- de croissance 'doublement en 23 ans, de 1" + 1"#1* alors qu’elles’est accrue de $> en 2$ ans '1"#202$$%*.

&es prévisions économiques de cette période ont été au0del+ des capacités de production du pas, notamment pour parer au- insuffisances des ressourcesinternes et e-ternes nécessaires et pour faire face au- crises qui allaient survenir avec la mise en oeuvre de ces relances budgétaires et monétaires.

7ans les pas occidentau- o? ces relances ont été pratiquées jusque dans lesannées 1"4$, ce fut toujours en relation avec le potentiel de production du pasmesurée par la main0d’oeuvre disponible, les capacités de financement ducapital nécessaire + la croissance, et surtout un potentiel + l’e-portation afin de

prévenir tout fléchissement de la balance des paiements qui appara8t quasi parall!lement avec la relance budgétaire.

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Manifestement, ce ne fut pas le cas au Maroc durant cette période. &esencouragements + l’e-portation sont arrivés asse@ tard, et l’appareil industrieln’était pas + mme de soutenir l’emploi. t ce fut l’administration qui en a été lastructure d’accueil avec des conséquences en termes budgétaires. &a croissance

économique a donc été certes stabilisée en moenne période mais elle a étésurtout d’un point de vue macro0économique.t c’est une nouvelle phase qui s’ouvre + la macroéconomie marocaine + partir de 1"#1.&e secteur privé marocain naissant a pu renforcer les positions qu’il occupait ausein de l’économie gr5ce notamment + l’appui multiforme qu’il a reAu de l’tatdurant les années 1"3$ et 1"4$. &e développement de ce secteur va surtout

profiter au grand capital au- dépens des petites et moennes entreprises. <l enrésultera une importante concentration économique et financi!re qui prendra laforme de groupes économiques diversifiés. &a logique conglomérale qui préside+ la croissance de ces derniers n’a pas toutefois favorisé l’accumulation

productive.Par ailleurs, les performances enregistrées par le secteur privé en mati!re dedéveloppement humain 'faible création d’emploi, faible intért accordé au-secteurs sociau-, croissance économique modeste* s’av!rent tre nettementinsuffisantes.

1&1& 'tructure des dépenses budgétaires l’augmentation des dépenses

de fonctionnement (19))19!#"

Busqu’en 1"4%, les dépenses évoluent de mani!re réguli!re et lente avec unavantage apparent au- dépenses de fonctionnement suivies des dépensesd’investissement et enfin celles de la dette publique qui étaient tr!s raisonnables.n effet, d’une année + l’autre, la structure budgétaire de départ adoptée par lesgouvernements successifs évoluera lentement, au moins autant que laconjoncture le permet. 9ette structure budgétaire est également significatived’une structure économique, sociale et politique du pas.&’ordre de grandeur amorcé durant la période 1"01"4%, concernant lesdifférents postes de dépenses budgétaires, évoluera lentement, maisstructurellement avec une tendance + l’augmentation en premier lieu du budgetde fonctionnement et, de faAon alternative, des dépenses d’investissement puisde la dette publique.

La reconstruction de l’économie et de l’*dministration (19)619+#"

(u lendemain de l’indépendance, le Maroc avait besoin de restructurer sonéconomie pour faire face au- impératifs de croissance. (insi il a mis en placedes plans d’équipement et d’industrialisation 'le Plan biennal 1"#01"" et le

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arallèlement/ les facteurs e.ternes ont commencé produire leurs effets

négatifs

&es différents programmes de dépense, aussi bien dans l’investissement que

dans le fonctionnement, ont dE tre financés par l’endettement e-térieur, aveccorrélativement une hausse des tau- d’intért. &a hausse des tau- d’intért et des pri- des mati!res premi!res faisant l’objet de subventions 'huile, sucre, farine*ont immédiatement pesé sur les budgets. ( cela, se sont ajoutés les effetsdépressifs de la sécheresse.

(ussi, les effets de la conjoncture interne et e-terne ont considérablementcontrarié, sinon F anéanti F, les ambitions économiques du plan 1"4%01"44, etaggravé de faAon structurelle la situation budgétaire du Maroc + partir de la finde la décennie 1"4$01"#$.

lan -uin-uennal 19+#19++ accélération des dépenses d’investissement2

( partir de 1"4%, les dépenses d’investissement commencent + augmenter demani!re rapide dépassant ainsi les dépenses de fonctionnement en 1"4301"44'entre 1"4 et 1"44 le tau- de croissance des dépenses d’investissement était del’ordre de 1%1> alors que celui des dépenses de fonctionnement n’était que de//> GG* . 9eci est dE essentiellement + l’e-écution du programme d’équipementintensif du Plan quinquennal 1"4%01"44. 9ette accélération des dépenses

d’investissement concernait surtout les grands travau- d’infrastructures'barrages, routes, constructions scolaires et universitaires, etc.*.&es dépenses de fonctionnement ont également augmenté '23> de hausse dessalaires dans la fonction publique*, ainsi que les subventions alimentaires 'huile,sucre, beurre*.

2 puis effort de stabilisation (19+!19!$"

( partir de 1"44, on commence + prendre conscience des déséquilibresengendrés par les dépenses publiques.(ussi, d!s 1"4#, une politique d’austérité et d’assainissement de la situationfinanci!re de l’tat a0t0elle été entamée. lle a permis de baisser le montant desdépenses d’investissement de /$> en 1"4# et de réduire le tau- de croissancedes dépenses courantes + 1%> au lieu de 13> durant la période précédente.6outefois, le Plan de stabilisation n’a pas pu tre maintenu au del+ de 1"4" enraison de facteurs + la fois internes mais surtout e-ternes dont, notamment, unefaible pluviométrie 'en 1"#1, le Maroc a connu une des plus graves sécheresses

de son histoire*, la hausse des pri- du pétrole et les troubles sociau- de juin1"#1 + 9asablanca.

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n fait, les dispositions prises et les engagements visant + réduire les dépensesde fonctionnement se sont heurtées + un seuil plancher. (insi, les revalorisationsdes traitements de la fonction publique, les subventions des pri- + la

consommation, les impératifs de développement de l’emploi et le soucid’équilibre social e-ercent une pression en fil continu, témoignant des difficultés+ comprimer les dépenses publiques et + desserrer les contraintes, liées + lagestion de la dette, qui commencent + peser sur la marge de manoeuvre des

pouvoirs publiques et sur l’autonomie de la politique économique.

n effet, depuis 1"43, les dépenses de la dette ont enregistré une remarquableascension due essentiellement + la réalisation des objectifs du Plan 1"4%01"44,celui0ci aant nécessité la mobilisation de ressources importantes dépassantlargement les ressources ordinaires et ce débouchant sur un endettement profond la dette du gouvernement central par rapport au P<= a plus que doublé entre1"4/ et 1"#1 passant ainsi de 22,/> + %,%#>. &a crise des années 1"#101"#% aconduit + la mise en oeuvre, sous l’égide du Honds monétaire international'HM<* et de la =anque mondiale, du Programme d’ajustement structurel.

3roissance régulière des recettes fiscales (19))19+#" et recours au.

emprunts e.térieurs (19+#19!$"

7epuis l’indépendance, les recettes fiscales progressaient de mani!re réguli!re

sauf en 1"42. (lors que les recettes non fiscales et les recettes d’emprunts, quiétaient asse@ proches pendant cette période, connaissaient une croissance plus oumoins réguli!re mais dont le montant reste en dessous de celui des recettesfiscales.7epuis 1"4%, les recettes fiscales et non fiscales progressaient de mani!reimportante, mais cette augmentation restait insuffisante pour financer lesdépenses colossales entamées cette année l+ surtout apr!s la baisse du cours des

phosphates en 1"4. n conséquence, le Maroc a été obligé d’emprunter lourdement + l’e-térieur. <l s’agissait d’une période d’acc!s facile au

financement international notamment + partir du milieu des années 1"4$ F période de l’argent facile et des pétrodollarsF.

rédominance des imp4ts indirects et des droits de douane (19))19!$"

(u lendemain de l’indépendance, les imp;ts indirects et les droits de douanesont été les plus prédominants dans la composition des recettes fiscales audétriment des imp;ts directs. 7epuis, ces derni!res ont fortement augmenté maissont restées quand mme en dessous des imp;ts indirects. 9eci est dE

essentiellement + la politique d’austérité financi!re poursuivie par les autorités publiques suite + la crise budgétaire de 1"3/. 9ette politique était accompagnée

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par de nombreu- rel!vements des tau- de quelques imp;ts directs et surtout desdroits et ta-es + la consommation. (insi, les imp;ts directs ont été de 4%$millions de 7I en 1"4$ et 4"" millions de 7I en 1"42 alors que les imp;tsindirects se sont élevés + 1%2 millions de 7I en 1"4$ et 132# millions de 7I

en 1"42. n revanche, les droits de douanes ont connu une progression plus oumoins réguli!re avec 1% millions de 7I en 1"3" et "" millions de 7I en1"4$ et 32 millions de 7I en 1"42.

( partir de 1"4%, les trois recettes fiscales commencent + augmenter significativement. 6outefois, les droits de douanes 'plusieurs régimeséconomiques en douane ont été promulgués en 1"4%* s’accroissent plusrapidement que les autres imp;ts , renforAant ainsi leur part dans l’ensemble desrecettes fiscales au détriment des imp;ts indirects. &a part des droits de douanesest, en effet, passée de 14> + 24> entre 1"4/ et 1"#2 tandis que la part desimp;ts indirects a enregistré, durant la mme période, un net recul passant ainside $> + /1>, la part des imp;ts directs a, quant + elle, régressé lég!rement

passant de 2> + 2%>.

5lasticité des recettes fiscales

&es recettes fiscales représentent la part la plus importante des ressources del’tat et leur évolution est généralement proportionnelle + la croissanceéconomique du pas. (insi, la hausse ou la baisse des F rentrées fiscales F

devrait logiquement suivre celles du P<=. 9e qui ne correspond pas toujours + laréalité marocaine. n effet, en termes d’élasticité du sst!me fiscal, on peut

présenter l’analse suivante

L’élasticité des recettes fiscales/ hormis la période 19+!!$/ est en train de

baisser avec le temps& *insi

0 entre 1"4%01"44, elle a été relativement élevée gr5ce notamment + l’euphoriequ’a connue l’économie marocaine pendant cette période et qui s’est traduite par

des recettes fiscales substantielles : 0 entre 1"4#01"#2, elle a fortement baissé +cause du plan de stabilisation 4#0#$. n effet, cet ajustement a eu commeconséquence la réduction de l’assiette fiscale notamment via la ma8trise desdépenses publiques. 9’est ainsi que le gel des salaires tend + réduire une sourceimportante d’imposition des revenus et des dépenses. 7e mme, la baisse desdépenses d’investissement, qui influence négativement le P<=, tend + réduire lesrecettes fiscales potentielles.

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*bsence de réformes fiscales importantes (19)619!%"

7urant les premi!res années de l’indépendance, le Maroc s’est contenté dereconduire le sst!me fiscal hérité du Protectorat, tout en prenant soin de relever

les tarifs de différents imp;ts e-istants pour accro8tre ses ressources et faire faceau- nouvelles charges engendrées par le recouvrement de la souveraineté etl’édification du nouvel tat postcolonial.

n 1"32 a été engagée une premi!re réforme fiscale qui atteint rapidement seslimites. n effet, seul l’imp;t agricole a été modifié. Pour le reste, on s’estcontenté de quelques aménagements des caractéristiques de certains imp;ts.(u début des années 1"4$, de nouvelles orientations ont été définies afind’accentuer l’insertion de l’économie marocaine dans l’économie mondiale,notamment + travers la promotion des industries e-portatrices. )i- codesd’investissement sectoriels et divers régimes économiques en douane ont étéPromulgués en 1"4%. 7epuis lors, l’abondance des ressources d’origine e-ternea permis de faire l’économie d’une réforme fiscale dont les responsablesreconnaissaient pourtant la nécessité depuis longtemps. dans l’ensemble, lastructure du sst!me n’a gu!re changé.

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La politi-ue monétaire

"épenses ud%étaires et politiques conjoncturelles

&. 1'()-1')( : L$apr!s indépendance* la reconstruction de l$économie et deL$&dministration

+u lendemain de lindépendance4 le 3aroc a#ait besoin de restructurer sonéconomie pour aire ace au impératis de croissance5 +insi il a mis en place desplans déquipement et dindustrialisation (le plan biennal198-199 et le planquinquennal 1960-1962)5Ces plans se sont traduits par une au"mentation desdépenses publiques notamment celles de onctionnement5

+. 1'))-1', : ne croissance de lon%ue période

,uite au déséquilibres enre"istrés durant la période précédente4 les pou#oirspublics ont mis en place des plans de stabilisation : le plan triennal 196-1964 et leplan quinquennal 1968-19%5 $eécution de ces plans a permis de réduire le tau decroissance des dépenses publiques et notamment celles de lin#estissement5

C. 1',-1'/2 : Politique d$in0estissement dans un contete de retournementdéa0orale de la conjoncture nationale et mondiale

7n a assisté à une politique bud"étaire #olontariste à partir de 19' dans uncontete économique interne et eterne etrmement instable5 .n eet4 la premirepartie de cette période (19'-19) a proité pleinement dun bud"et de ltat quisemble a#oir bénéicié dun sursis (sortie dune phase déquilibre de 196 à 19%)4 etlancement dun plan ambitieu (19'-19) appu/é sur lau"mentation (triplement)des pri des phosphates5

$a politique depansion de lin#estissement (plan '-) na pas été lunique causede cette eplosion4 il / a eu surtout4 le choc pétrolier de 19'4 les dépenses militaires(conlit du ,ahara) et laccélération du tau de croissance de la consommation (qui aété de 214 entre 192 et 19)5 Cette croissance est due à une hausse de %6 des salaires des onctionnaires4 mesure lar"ement sui#ie par le secteur pri#é5 .noutre4 $a croissance démo"raphique et donc des besoins de la population ont

participé considérablement à lau"mentation de ces dépenses5 ; partir de la deuime partie (19-1980)4 la situation bud"étaire marocaine estentrée dans une phase de "ra#es déséquilibres dus aussi bien à des acteursinternes queternes5 !armi les acteurs internes4 il est à noter que cest à partir de19 que les sub#entions alimentaires ont pris de lampleur (huile4 sucre4beurre)125!ar ailleurs4 le cours éle#é des phosphates na pas duré4 et la chute estamorcée à partir de 1965

$e triplement de ces pri entre 19' et 192 a#ait poussé à lambitieu plan de 19'-194 o dimportants pro"rammes din#estissement ont été lancés (barra"es4

routes4 constructions scolaires4 etc555) et laccroissement considérable desrecrutements dans les administrations (1216 emplois ont été créés en 196 contre

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8 en 19')4 et laccroissement des traitements et salaires (<%6 )15 +uretournement de con&oncture aprs 194 il a été diicile de re#enir sur lensembledes pro"rammes din#estissement ainsi que sur les sub#entions alimentaires et lahausse des salaires5 $ensemble de ces acteurs internes a donc commencé à peser sur le bud"et de ltat à partir de 196-195

$es diérents pro"rammes de dépense aussi bien dans lin#estissement que dans leonctionnement ont d= tre inancés par lendettement etérieur4 a#eccorrélati#ement une hausse des tau dintért les eets de la con&oncture interne eteterne ont considérablement contrarié4 sinon > anéanti ? les ambitionséconomiques du plan 19'-194 et a""ra#é de a@on structurelle la situationbud"étaire du 3aroc à partir de la in de la décennie 190-19805

". 1',/-1'/2 : Plan de stailisation

Aace au déséquilibres en"endrés par le plan déquipement intensi '- eta""ra#és par une mau#aise con&oncture nationale et mondiale4 les autoritéspubliques ont été obli"ées de recourir au plan de stabilisation 8-805 Ce pro"rammeétait essentiellement récessionniste (baisse des dépenses)

3cles budgétaires de l’activisme la dérive

&e concept de F ccle budgétaire F, utilisé ici, désigne une période plus ou moinslongue '1$ ans en moenne* au cours de laquelle les pouvoirs publics nesemblent pas réagir au- tendances des finances publiques. &e ccle se termine engénéral par une crise des finances publiques et donc par une dépression. 7eu-tpes de réponse anti0crise sont alors possibles subir le ccle budgétairedéficitaire et prendre des mesures a posteriori, ou anticiper la crise et infléchir leccle. &e Maroc est dans le premier cas de figure.Cn peut distinguer, sur la premi!re trajectoire, trois ccles budgétaires différents 1"301"4% : 1"4%01"#2: 1"#%01""2.

,n ccle budgétaire relativement sous contr4le (19)619+#"

7eu- périodes peuvent tre distinguées la premi!re '1"3 + 1"3/* correspondau- premi!res années de l’indépendance o? le besoin de relancer l’économies’est traduit par un déficit budgétaire de l’ordre de #,3> du P<=, en moenne,entre 1"3$ et 1"3/. n effet, la reconstruction de l’économie s’accompagne d’unaccroissement des dépenses supérieur + l’augmentation des recettes.&a seconde période '1"3 et 1"4%* marquée par des déficits budgétairesreprésentant, en moenne, %,/> du P<=, correspond + l’inverse + une politique

budgétaire plut;t prudente. &a préoccupation majeure des autorités publiques

était de limiter l’accroissement des dépenses publiques et donc le niveau dudéficit.

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,n ccle budgétaire d’e.pansion7récession la crise des finances publi-ues

(19+#19!$"

9ette phase est caractérisée par une forte progression des recettes et des

dépenses publiques due, entre autres, au triplement des pri- des phosphates. 9equi a marqué une véritable rupture dans la tendance du passé en mati!re budgétaire. (insi, la prudence et l’orthodo-ie budgétaires ont cédé la place +l’activisme budgétaire, ce qui a conduit + des déficits importants.

n effet, au terme de cette phase, les déficits budgétaires sont entrés dans un processus cumulatif et d’auto0entretien. <ls sont mme devenus une donnéestructurelle des finances publiques. (insi, le déficit budgétaire qui nereprésentait que 1,"> en 1"4% atteint 1/,3> en 1"44.

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oliti-ue agricole l’option hdrauli-ue

&a crise financi!re de 1"3/ a conduit les autorités + solliciter l’intervention de la=anque mondiale dont une mission allait diagnostiquer l’économie du pas et,

notamment, souligner l’intért pour le Maroc de tirer parti de ses atouts dans ledomaine agricole. &es F recommandations F de cette mission seront sans doutedéterminantes dans la formulation des choi- qui vont structurer la nouvelle

politique agricole. ( la fin de la mme année, la premi!re réunion du 9onseilsupérieur de la Promotion nationale et du Plan réaffirme la priorité qui seradorénavant accordée + l’agriculture dans les plans de développement.

6ranchant avec l’option industrialiste alors en vogue dans la plupart des pas dutiers0monde, la position du Maroc s’est singularisée en empruntant une voie necorrespondant gu!re au- mod!les dominants + l’époque. Mais les choi-effectués, commandés par des considérations sociopolitiques, vont peser dans la vision que les responsables auront du développement mme de lJagriculture.

Le point de départ de la stratégie agricole des années 1960 est un doubleconstat le caract!re encore F traditionnel F de l’agriculture marocaine et le

poids de la contrainte climati-ue. 9e double constat a conduit + l’affirmationd’une double nécessité F moderniser F le secteur traditionnel et réduire l’impactdes aléas climatiques par la recherche d’une meilleure ma8trise de l’eau.9ependant, les ressources en capital étant limitées, il s’agissait de chercher + les

optimiser, ce qui impliquait, selon le lan triennal 196)196+, Fde distinguer etde hiérarchiser les actions les plus importantes et dont la rentabilité + courtterme ne pourra plus tre mise en questionF.

− lJédification des barrages pour irriguer la terre,− concentrer les efforts sur les F périm!tres F qui sont équipés pour recevoir

l’eau, veiller + constituer des Fe-ploitations viablesF, aptes + tirer profitde la mécanisation et de lJintensification des conditions de la production,

− orienter la production vers les F cultures commerciales F 'sucre,

oléagineu-, mara8chage, lait, blé tendre, coton...*.− 9es productions étant plut;t destinées + la satisfaction de la demande

interne, et inscrites dans une perspective de recherche de Fl’autosuffisance alimentaire F, la promotion des cultures dJe-portation'agrumes et primeurs pour lJessentiel* apparaissait d’autant plusimportante que le Maroc disposait dJavantages comparatifs climatapproprié, pro-imité des marchés européens, main0dJoeuvre bon marché.

− Cutre lJimpact bénéfique sur lJemploi et les revenus, les e-portationsdevaient contribuer + lJéquilibre de la balance des paiements et au

remboursement de la dette e-térieure que lJon projetait de contracter, précisément pour financer les investissements planifiés.

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8odernisation et rentabilisation sont donc les deu- mots clés de la stratégiequi se met en place. 9elle0ci se veut ambitieuse dans ses objectifs et efficace par ses moens. (mbitieuse parce qu’en termes de stratégie de développement, elle

cherche + poursuivre une modalité hbride conjuguant import0substitutionet promotion des e-portations.

7!s le milieu des années 1"3$, la politique de lJtat dans lJagriculture sJidentifie+ Fla politique des barragesF. 9e fut une politique volontariste, globale, etsélective. &Jtat multiplia les instruments dJintervention, directs et indirects,destinés + en assurer lJassise et le succ!s investissements publics, subventions,défiscalisation, crédits, politique des pri-, encadrement, recherche de débouchése-ternes.

&Jaction de lJKtat sJest dJabord caractérisée par des investissements publicsmassifs dans les infrastructures de base et les équipements de drainage de lJeau.(u pri- dJun effort financier considérable, il devenait possible de poursuivre laréalisation dJun programme ambitieu- de construction dJouvrages de grandehdraulique et dJéquipement de vastes superficies mises ensuite en irrigation'entre 1"34 et 1"#$, on avait construit une quin@aine de grands barrages etéquipé pr!s de %$$$$$ ha dans les périm!tres irrigués*.

&e 9ode des <nvestissements agricoles, promulgué en 1"3", devait ensuite

organiser les conditions de mise en valeur des terres irriguées, favoriser lamodernisation des e-ploitations et lJintensification de la production. (u sein des

périm!tres dJirrigation, la mise en valeur des terres était décrétée obligatoire etles e-ploitants devaient respecter des plans d'assolement élaborés par lJadministration centrale en fonction des objectifs arrtés globalement pour le

pas. n contrepartie, un impressionnant dispositif de subventions et de primesfut mis en place afin dJencourager lJacquisition des moens de la modernisation'intrants, matériel agricole et dJirrigation, plantation de vergers, améliorationgénétique du cheptel, etc.*.

&Jeau, facteur de production décisif dans des @ones aménagées pour l’irrigation, bénéficia dJun traitement favorable. Cutre une contribution smbolique au coEtdes équipements '> environ*, le pri- de l’eau fut maintenu + un niveau tr!s

bas, bien au deA+ de son pri- de revient.

&e 9rédit agricole aussi fut aménagé pour favoriser le financement des @ones,des e-ploitations et des productions privilégiées par cette politique. &e dispositif mis en place a largement favorisé, en termes de ressources, les grandes

e-ploitations dans le cadre de crédits de développement.

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)ur le plan de la fiscalité, la création de lJimp;t agricole débouche dans lesannées soi-ante sur l’e-onération des neuf di-i!mes des e-ploitants. Par la suite,le défaut de mise + jour des bases dJimposition et le maintien des tau- + un basniveau vont se conjuguer pour aboutir + un dépérissement de lJimp;t agricole.

7u reste, au début de la décennie quatre0vingt il ne sera pratiquement plus perAudurant les années de sécheresse. Puis intervint en 1"#/ la décision roaledJe-onérer les revenus agricoles de tout imp;t jusquJ+ lJan 2$$$, échéancereportée par la suite + lJan 2$1$. n ce qui concerne la fiscalité indirecte,on retrouve la mme volonté de déta-ation. ( lJamont, les principau- inputs ainsique le matériel et le cheptel sont e-onérés de la ta-e + la valeur ajoutée, et +lJimportation des droits de douane. ( lJaval, les produits agricoles + lJétat fraisainsi que certains parmi ceu- aant subi une transformation sont égalemente-onérés de la 6L(. &es produits destinés au- marchés e-térieurs sont aussidispensés de toute contribution fiscale. (u total, et + quelques e-ceptions pr!s'ta-es sur le gasoil et d’acc!s + certains marchés*, on peut considérer que lesecteur agricole bénéficie pratiquement dJune quasi0défiscalisation, celle0ci étantsupposée constituer un puissant stimulant pour la promotion de lJinvestissement

privé et la modernisation du secteur.

&Jtat a cherché + réglementer les pri- de certains produits de base tels lescéréales, le lait, et certaines cultures industrielles 'betterave, coton, tournesol..*,destinées au marché intérieur, et + maintenir libres ceu- des produits mara8chers,

des agrumes, de lJhuile dJolive, produits dont on souhaitait promouvoir lese-portations.

Plusieurs productions essentielles 'cultures sucri!res, oléagineuses, lait, etc.* bénéfici!rent mme dJun encadrement intégré qui appréhendait lJensemble de lafili!re production0 transformation0 commercialisation, allant du travail du sol etlJavance des intrants + la garantie de lJécoulement de la récolte + un pri-

préétabli, en passant par lJoctroi des crédits nécessaires, le suivi de la campagne par les techniciens des Cffices régionau- de Mise en Laleur, lJe-écution des

traitements phtosanitaires appropriés, etc.

(vec la place de choi- accordée au- cultures d’e-portation, le mod!le agricolemis en oeuvre ne pouvait que prter une attention toute particuli!re au-débouchés et partant au- conditions d’écoulement sur les marchés e-térieurs des

productions concernées. 9’est ainsi que, d!s 1"3, les pouvoirs publics créentlJCffice de 9ommercialisation et dJ-portation 'C9*, qui aura jusquJen 1"# lemonopole de lJe-portation des principau- %$ produits e-portés 'agrumes,

primeurs, conserves végétales et animales*.

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Plus décisif sera le pas franchi en 1"3" avec la signature d’un (ccorddJassociation avec la 9ommunauté conomique uropéenne. Prévu pour une

période de cinq ans, ce premier (ccord, + caract!re principalement commercial, permettait + certains produits agricoles 0 frais et transformés0 d’accéder au

marché communautaire en bénéficiant dJabattements douaniers plus ou moins<mportants. &es produits industriels et artisanau-, pour leur part, pouvaientaccéder au mme marché en e-emption des droits de douane et autres ta-esdJeffet équivalent.

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Le dilemme du secteur privé l’épo-ue

)i les premiers fondements du secteur privé marocain ont été jetés durant la période du protectorat, essentiellement, sous la forme de fortunes constituées

dans le commerce, la terre et la propriété immobili!re urbaine, son essor nedeviendra réellement consistant qu’au lendemain de l’indépendance. <l se fera +la faveur des différentes incitations a-ées sur la priorité + l’agricultured’e-portation et au tourisme, le développement d’industries de substitutiond’importations et l’encouragement de l’association du capital privé au capitalétranger.)i cette politique multidimensionnelle de promotion du secteur privé marocain a

permis de renforcer ses positions, elle n’a en revanche pas débouché sur l’éclosion d’une classe d’entrepreneurs F schumpétériens F innovateurs aant legoEt du risque, et dont le dnamisme profite au développement du pas.

L’5tat promoteur du secteur privé

&’action déterminante de l’tat dans la gen!se et le développement du secteur privé est attestée par la variété des incitations mises + son service, notamment lesst!me d’incitations industrielles, l’acc!s au- commandes publiques, la

politique du crédit, l’adoption d’une politique de bas salaires et le transfert d’une partie des capitau- étrangers au profit des nationau- dans le cadre de la politiquede marocanisation.

,n sstème d’incitations industrielles

7estiné + encourager le développement de l’industrie nationale, le sst!med’incitations industrielles mis en place va favoriser dans un premier temps lesindustries de substitution des importations. <l sera articulé principalement autour des avantages accordés par le 3ode des investissements et des mesures de

protection douanière 'ta-ation et contr;le des importations*.&es codes d’investissement contiennent une série de mesures, principalement

d’ordre fiscal, destinées + agir sur les conditions de financement 'primesd’é-uipement/ bonification des tau. d’intért/ couverture du ris-ue de

change/ garantie de transfert/ etc.* et + réduire les coEts d’intervention dans lesecteur industriel tout en élevant sa rentabilité comparativement + d’autresactivités 'transactions fonci!res, immobili!res et commerciales*.

&es mesures de protection douani!re, quant + elles, visent + modifier le pri.

d’entrée des marchandises importées concurrentes des productions localeset donnent indirectement une prime de compétitivité au. producteurs locau..

&’institution d’un tarif douanier différencié ta-ant faiblement les biensd’équipement, les mati!res premi!res et les demi0produits au profit des produits

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de consommation qui supportent des droits de douanes relativement élevées vaaboutir + un développement relatif des biens de consommation courante. 9etteprotection tarifaire était renforcée par des formes de contr;le direct des flu- demarchandises 'soit des prohibitions pures et simples, soit des contingents ou

encore des interdictions d’importer des marchandises + des pri- inférieurs + un pri- minimum*.<l a lieu de relever que, vu les limites du marché intérieur, les pouvoirs publicsvont chercher + encourager les industries orientées vers les e.portations& (cet effet, plusieurs incitations ont été mises en place, dont notamment les

régimes économi-ues spéciau. en douane 'octroi de la franchise de droits dedouane sur les mati!res premi!res importées et destinées + tre incorporées dansla fabrication de produits e-portés*, sst!mes d’assurance et de couverture dechange, avantages fiscau- et financiers destinés spécifiquement au- entreprisese-portatrices.

*ccès au. commandes publi-ues/ conditions préférentielles de crédit et

politi-ue de bas salaires

n plus de la budgétisation des investissements d’infrastructure créateurs d’Féconomies e-ternes F, le soutien de l’tat au secteur privé prend la forme de

3ommandes publi-ues de biens et services acquis aupr!s d’entreprises privées

marocaines. &’importance de celles0ci est telle qu’elles rthment de faAondéterminante l’évolution de l’accumulation privée du capital dans bien dessecteurs 'b5timent et travau- publics, mobilier métallique et semi0métallique,etc.*.L’accès au crédit des conditions préférentielles profite certes + l’industriecomme nous l’avons e-posé plus haut, mais s’étend également + des secteursaussi variés que le tourisme et l’h;tellerie, l’immobilier, l’agriculture, etc.&es crédits d’investissement octroés par des institutions publiques ou semi0

publiques '9aisse Nationale de 9rédit (gricole, =anque Nationale pour le

7éveloppement conomique, 9rédit <mmobilier et I;telier* offrent plusieursavantages au- investisseurs privés outre la durée plus ou moins longue des prts et les ristournes d’intért, le quantum de financement couvre entre 3$ et4$> du coEt de l’investissement. Par ailleurs, le fait que les tau- d’intért soientinvariables dans un conte-te inflationniste '1$> en moenne annuelle durant ladécennie soi-ante di-* aboutit + rendre le coEt de financement encore plusfaible.5n termes de salaires, la stratégie macro0économique poursuivie par les

pouvoirs publics, tout au long de la décennie 1"3$, est centrée sur la ma8trise descoEts en travail, et ce + travers le blocage du )M<O. 7ans cette optique, lesalaire est perAu comme un coEt et non comme un pouvoir d’achat susceptible

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de dnamiser le marché intérieur. &a demande + satisfaire est, elle,fondamentalement tributaire des marchés e-térieurs, de la dépense publique etdes dépenses des couches sociales moennes et aisées. 9ette politique de bassalaires est accompagnée d’un régime de sécurité sociale qui ne profite qu’+ une

minorité de salariés.La marocanisation de 19+#

&es dispositions principales de la marocanisation telles qu’elles se dégagent dudahir du $ 8ars 19+# permettent de saisir l’ampleur de l’impact de cetteopération sur le développement du secteur privé. &a loi en question établit deu-listes d’activités

sur la premi!re figurent, outre les activités commerciales, de l’importation

et la représentation + la vente au détail, toutes les activités concernant le b5timent et les travau- publics, tous les transports, tout ce qui touche +l’automobile, le leasing, les agences de publicité, les sociétés de crédit,l’entrep;t et le magasinage, la gérance d’immeubles, les industriesalimentaires et l’industrie des engrais. 6outes ces activités devaient tremarocanisées avant 1"4/.

7ans la deu-i!me liste figurent des activités F marocanisables F avant Mai1"4, notamment les banques, les assurances, et les activités

commerciales et industrielles concernant les produits suivants minoterieset p5tes alimentaires, li!ge, cuir, montage de véhicules, matériel électriqueet électronique, etc.

9ette vaste opération de marocanisation a permis un réel transfert du pouvoir économique au profit des partenaires nationau- qui, de la sorte, ont pu prendre

pied dans plusieurs secteurs de l’économie marocaine.9e transfert a été d’autant plus important qu’il s’est étendu, par effet decontagion, + des secteurs qui n’étaient pas concernés directement par le dahir de

mars 1"4%, notamment l’agriculture ' rachat massif des terres de la colonisationestimé globalement + $$ $$$ hectares* et l’industrie de transformation.

Les groupes économi-ues noau du secteur privé

(pparus pour l’essentiel durant les années 1"4$, les groupes économiques privés sont le résultat de la conjonction de deu- facteurs principau- la nécessité pour certaines familles marocaines de s’associer pour surmonter la contrainte de

financement dont souffrent beaucoup d’entreprises personnelles et familiales, et

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l’association substitution au capital étranger dans le cadre de lamarocanisation.

La formation des groupes privés marocains est une des manifestations du

processus de concentration de la propriété du capital qui va profiter essentiellement au- familles commerAantes et + certains propriétaires fonciers.

&’acc!s privilégié + l’appareil administratif de l’tat, la pro-imité du pouvoir politique et la création de liens de coopération et de solidarité avec les dirigeantséconomiques étrangers dans le cadre d’associations de producteurs, de comitéstechniques et professionnels vont tre déterminants dans la configuration dusecteur privé marocain au sein duquel le grand capital privé va occuper des

positions importantes.

9’est le cas du secteur agricole o? une certaine concentration fonci!re estobservable au sortir de la décennie soi-ante di- + peine un millier de

propriétaires etou e-ploitants agricoles privés contr;lent, de faAon inégale,quelque $$ $$$ hectares 0 dont 1$$ $$$ complantés et 12$ $$$ irrigués defaAon moderne 0, soit l’équivalent de 3,3> et "> de la superficie totale cultivéeou cultivable au Maroc.

Qne centaine parmi eu- détient, en outre, 2$> + 2> environ du cheptel ovinset bovins de race importés et élevés selon les méthodes modernes. 7es

estimations plus récentes font état d’un degré de concentration fonci!re plusélevé '/,1> des e-ploitations de plus de 2$ hectares contr;lant %2,"> des terresagricoles en 1""3*.

&es grands e-ploitants se distinguent par l’étendue de leur base fonci!re qui peut prendre des formes juridiques 'propriétés agricoles personnelles ou sociétés*, lerecours au capital bancaire 'on estime que 3%> des crédits de la 9N9( ont étéalloués au- agriculteurs les plus aisés*, l’emploi de main0d’oeuvre salariéeet une production basée sur les technologies modernes et orientées vers le

marché.

7onnant la priorité + la minimisation des risques, la stratégie de ces grandse-ploitants est plus orientée vers la valorisation de rentes que vers le risque del’engagement des capitau-. &es politiques de soutien des pri- les invitent, demme que les subventions + l’investissement dont les politiques publiques sont

porteuses. <ls op!rent de préférence pour les marchés les plus contr;lés etsoutenus, comme ceu- des céréales, des huiles ou du sucre. Cn devraitégalement souligner l’importance prise par les cultures d’e-portation 'primeurs,

agrumes, mara8chage*.

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économique 'pouvoir de marché détenu par les principales firmes dans lesdifférentes branches industrielles*.

9oncernant le premier aspect, on estime que les principau- groupes et familles

contr;laient > des capitau- industriels privés marocains, alors que les di- premiers en contr;laient plus de %$>. 9es capitau- étaient fortement engagésdans les branches suivantes industries alimentaires 'industries du lait, desconserves et des corps gras*, industrie du cuir et des chaussures, industrie te-tileet, accessoirement, industrie du bois et articles en bois.

&e pouvoir économique e-ercé par les groupes et les grandes familles sur l’industrie de transformation était d’autant plus important qu’il était lié +l’e-ercice d’importants pouvoirs de marché 'le plus souvent + caract!rehori@ontal* par les firmes privées marocaines. 9es derni!res monopolisaientsouvent + elles seules les positions dominantes sur les différents marchés de

biens de consommation courante qui étaient fortement concentrés '13 branchessur 2%, représentant %/,2> de l’ensemble des effectifs de l’industrie detransformation, avaient un tau- de concentration industrielle supérieur + %% >*.

Tuant au secteur financier 'banques et assurances*, le capital privé n’ occupait jusqu’au début des années 1"4$ que des positions subalternes. 6outefois, et + lafaveur de l’opération de marocanisation impérative de 1"4%, il parviendra + faire

porter son tau- de participation + 24,> du capital bancaire total en 1"4, puis +

230%$> en termes réels, voire + %3> et /$> sans tenir compte de la =anque9entrale Populaire.

&a mme évolution est observable pour les sociétés d’assurances la part ducapital marocain dans le capital social cumulé des di- sept compagniesimplantées au Maroc s’élevait + environ 31 > en termes juridiques et > entermes réels. 9onsidérée séparément, la part du secteur privé marocain variait,selon les cas, entre /" 'structure juridique* et /%> 'structure réelle*.(u sortir des années 1"4$, le trait dominant des participations du capital privé

marocain dans le secteur financier était leur concentration entre les mains d’unnombre réduit de groupes d’intért familiau-.

U 7ans sa forme avancée, le secteur privé est organisé sous forme de groupeséconomiques. 9es derniers peuvent tre animés par une ou plusieurs famillesformant une coalition d’intérts. <ls sont constitués d’un ensemble de sociétéscoiffé par un holding aant des fonctions de financement, d’impulsion et decontr;le.nfin, les groupes privés étendent leurs activités + plusieurs secteurs de

l’économie l’industrie, la finance, l’immobilier, le commerce, le b5timent et les

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travau- publics, etc. 9ette diversité des activités permet au groupe d’atteindreune taille suffisamment importante pour le distinguer des grandes entreprisesindépendantes ou des groupes personnels dont la taille est plus modeste et lechamp d’activité plus restreint. lle sugg!re aussi que ce ne sont pas tellement

les motivations technico0économiques 'recherche d’économies d’échelle,intégration verticaleV* qui sont derri!re la formation du groupe.

U &’autre forme de structuration du secteur privé est constituée par l’entreprise

personnelle et familiale indépendante. n 1"#/, on dénombre 1$/1$entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur + 1$ millions de dirhams sur les 11"$3 entreprises non financi!res soumises au régime d’imposition du

bénéfice net réel, soit #4,/>. =ien que fortement majoritaires en nombre, cesentreprises ne réalisaient que 1%,2> du chiffre d’affaires total, 1/,3> de lavaleur ajoutée et n’emploaient que 21,4> des effectifs totau-. 9es entreprises +caract!re personnel et familial affirmé, étaient implantées surtout dans le %commerce, le F b5timent et travau- publics F, certaines branches de l’industriede transformation 'confection, agro0industrie, cuir et chaussures, etc.* et lesecteur F autres services F 'services fournis au- entreprises, affairesimmobili!res, etc.*.

=ien que dotées d’importants atouts 0 fle-ibilité due + la facilité descommunications internes et + la rapidité de la prise de décision, une plus grande

productivité au travail des membres de la famille du fait de leur forte motivation

0, les entreprises personnelles et familiales voient leur croissance fortemententravée par une structure financi!re fragile 'faiblesse des capitau- propres* etun mode de gestion F familialF 'aversion pour le risque, confusion entre lesaffaires personnelles et familiales et la propriété de l’entreprise, un hori@ontemporel court et la monopolisation de l’encadrement supérieur par les membresde la famille pour des considérations qui n’ont pas de lien avec la compétence,etc.*.

Haible impact du secteur privé sur le développement &e désir de l’tat de

promouvoir le secteur privé marocain ne sera pas récompensé par uneaccélération du tau- de croissance économique, une forte création d’emplois etl’amélioration des indicateurs du développement humain. )’il est vrai que lesecteur privé a pu renforcer ses positions au sein de l’économie nationale gr5ce +l’aide multiforme de l’tat, son comportement économique demeure plus rentier que de tpe schumpétérien.&a modestie des tau- de croissance économique est nette durant la décennie1"3$. 9ertes, une accélération va se produire durant le quinquennat 1"4%01"44,'le tau- de croissance annuel moen atteignant 3,#>*, tirée surtout par l’investissement public et le secteur du b5timent et des travau- publics 'le

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secteur public va prendre en charge /2,> des investissements prévus par lePlan 1"4%044 contre 2$,3> seulement pour le secteur privé*.

)’il est vrai que le secteur privé a contribué au développement de certains

secteurs de l’économie nationale 'industries de substitution d’importations,cultures d’e-portation*, il n’en reste pas moins que cette contribution s’est faiteau pri- de multiples distorsions. 7e plus, la logique conglomérale présidant + lacroissance des groupes privés ne semble gu!re favoriser l’accumulation

productive.

9roissance industrielle et allocation sous0optimale des ressources &es industriesdéveloppées par le secteur marocain n’ont pas utilisé de faAon optimale le stocR de ressources productives, donnant la préférence au- techniques F capital using Fau- dépens de la création d’emplois. n outre, le processus d’industrialisation

par substitution d’importations a favorisé la déformation des structures productives + travers la concentration industrielle, l’apparition de capacitésoisives et la multiplication des activités semi0artisanales.

&a concentration industrielle résulte de la conjugaison de trois facteurs principau- la protection douani!re, les différentes incitations 'notammentfiscales et financi!res*, + l’industrie locale et l’adoption de techniques intensivesen capital face + un marché intérieur au- dimensions étroites. lle a, de ce fait,donné naissance + d’importants pouvoirs de marché avec des effets négatifs sur

les pri- et la concurrence.

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La politique industrielle

&per3u 4istorique sur la politique industrielle du Maroc : du 0olontarismeindustrialisant # l$ajustement structurel

Objectifs et implications de la politique industrielle au cours de la décennie 1970

Dans les plans de la décennie 19604 le souci de dé#elopper les eportations a étéassocié à lob&ecti de #aloriser les ressources naturelles locales (a"ricoles4halieutiques et minires) ou encore dappu/er le processus dimport-substitution5Dans une deuime phase4 débutant en 19'4 ltat adopta comme ob&ecti ladi#ersiication des industries deportation4 sans pour autant rompre a#ec la straté"iedimport-substitution5

$e marché deportation est con@u plus comme un eutoire4 compensant létroitesse

du marché intérieur5$e plan 19'-19 marquera un re#irement5 Désormais4 paralllement à la #olontéde renorcement du contrBle national sur lappareil producti (la marocanisation)4ltat se propose de promou#oir de manire plus #olontariste un certain nombre desecteurs

Les instruments de la politique industrielle : la fonction d’incitation

l sa"it principalement des a#anta"es attribués par le Code des n#estissements etdes mesures de protection à tra#ers la taation et le contrBle

des importations5 Le code des investissements

Le premier5 en date du 1 septemre 1'(/4 pré#o/ait le remboursement desdroits de douane sur les biens déquipements4 la réduction des droitsdenre"istrement4 le bénéice des amortissements accélérés4

Le code de 1')6 orait des a#anta"es plus substantiels : une prime àlin#estissement4 une pro#ision en ranchise dimpBts pour lacquisition dumatériel4 leonération pure et simple des droits de douane au lieu de leur

remboursement

En 1',4 aprs ladoption du Dahir de marocanisation4 des tetes de loisrelatis au di#ers secteurs économiques (industrie4 artisanat4 tourisme4eportations4 maritimes et mines) ormrent un dispositi dencoura"ement auin#estissements$es a#anta"es octro/és par le code de 19' : eonération des droits dedouanes4 de la tae sur les produits4 des droits denre"istrement4 de limpBtdes patentes4 "arantie de retransert des di#idendes et des capitau4 ristournede % des intérts sur les crédits 5E5D5.5

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Commerce extérieur et protection douanière

$a protection se donne comme ob&ecti de modiier le pri dentrée des marchandisesimportées4 concurrentes des productions locales4 et de donner indirectement une

prime de compétiti#ité au producteurs locau5 .lle constituera lossature de lapolitique de substitution au importations appliquée &usquau années quatre-#in"tdi5

Les interventions directes : la formation des entreprises publiques

Fne multitude dentreprises publiques dans des secteurs dacti#ité trs di#ersiiésurent créées pour prendre en main les attributs de la sou#eraineté (anque du3aroc)4 de dé"a"er de lemprise étran"re des ser#ices publics dimportance #itale(7ECA4 7E.4 *+34 C73+E+G)4 dencadrer la politique a"ricole (loice national

dirri"ation)4 de promou#oir lindustrialisation (.!4 ,73+C+) et le commerceetérieur (7C.)4 de soutenir inancirement le secteur pri#é (ED.)4 etc

$es in#estissements publics urent prédominants durant la décennie 19605 $tatinter#enait4 soit4 en in#estissant seul (sucreries)4 soit en association a#ec descapitau étran"ers5$es réalisations les plus importantes urent dans le domaine de la chimie a#ec lacréation de 3aroc-Chimie en 196%4 letension des Cimenteries de Hétouan et de3eIns en 196% et de la Cellulose du 3aroc en 1905 $tat participa é"alement à lacréation dunités de monta"e de #éhicules lourds (erliet-3aroc) et de tourisme(,73+C+)5$or"ane principal de ltat dans le domaine des in#estissements industriels était le.!5 Celui-ci ut transormé4 en 19'4 en 7ice pour le Dé#eloppement ndustriel(7D)4 a#ec pour mission "énérale la promotion industrielle et laccompa"nement delin#estissement pri#é5

De la réforme des entreprises publiques au projet de privatisation

$accroissement du poids de la propriété ne sest eectué ni à partir dune lo"iqueparaitement planiiée et pro"rammée4 ni sur la base dune "estion satisaisante pour lensemble des entreprises publiques5Houtes les entreprises publiques ne sont pas déicitaires5 Fn "rand nombre dentreelles est en état déquilibre et réalise4 parois4 dimportants bénéices5 $une despréoccupations ma&eures de la "estion des entreprises publiques tient à limportancedes onds bud"étaires nécessaires pour maintenir leur équilibre inancier5 !rs de dipour cent des dépenses publiques de onctionnement sont allouées à ce secteur $a proliération des entreprises publiques a conduit à un élar"issement ecessi etin&ustiié5 7n obser#e é"alement des erreurs de "estion et des #ices de structure4notamment la conusion entre les missions de "estion et de contrBle4 linadaptationdes r"les comptables et de leur application5

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Titre 2 : La situation du secteur industriel # la 0eille de l$ajustement

$a politique industrielle est restée dominée par le souci de promou#oir une classe

dentrepreneurs4 a#ec une prise en char"e par ltat de la constitution dune partieimportante du tissu industriel4 par celui de a#oriser la #alorisation des ressourcesa"ricoles et minires locales et de "arantir au producteurs locau la plus "randepart possible du marché intérieur 3ais4 la politique industrielle est restée dominéepar les autres ob&ectis (création dune classe dentrepreneurs4 protection dans uneperspecti#e dimport-substitution)5

Cours 1 Periode

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