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CESCSantiago, CHILI31 May 2012
« Reformes Policières et Démocratie en Europe »
Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences-
Po, Grenoble.
Réformes policières & DémocratieRoad Map
• 1 – Police et système de police: définir pour comparer (France / GB),
• 2 – Les tendances en France et GB (forces, doctrines gouvernance),
• 3 - Récapitulation
1Définir
« la police »
A - Qu’est-ce que la police ?
• une « police » est une force établie par une autorité (et non pas une force auto-établie) (Bayley).
• Notion centrale: police liée à son environnement où elle trouve son origine.
Démocratie/police : les liens àl’environnement
Police
Gov
Justice
Soc Civle
Parl
Les concepts fondamentaux
• Missions légales• Orientation
générales action quotidienne
• Nominations,• Cont. interne,• Cont. externe,• Management
• Caractères forces(geog, nature, taille), relations inter forces,
• Agents: recrut & format.,
• Type d’Etat • Fédéral,• Unitaire• => distribution
compétencesOrdre
politiqueForces & Agents
MissionsDoctrine
Gouvern. Accounta.
Le système de police: il inclut…
Système Police
Ordre pol
Forces Contrôle
Doctrine
1 pays = 1 « assemblage » de traitsFRANCE GB
Ordre politique Police centralisée Police régionalisée
Forces, Agents Préfet2 forces, 1 militaire,
total 225 000
Système tripartite52 forces, civiles,
total 139 000Désignation « chef » Central: Cl Ministres Election
Doctrine ? CoP,Neighbordhood Pol
ContrôleManagement
Interne central + CNDSBureaucratique central
Interne local + Externe Nat.Benchmarkinginterforces
FranceDir. centrales
Préfets
Décisions / Ressources / Formulation / Cibles / Contrôle / Evaluation
Gouvenement / élection
Dir.
centrales
Préfets
GENDARMERIE
INTERIEUR DEFENSE
England (43) Wales (8)
Force A
Home Office
Autorités locales A
Force B
Home Office
Autorités locales B
Force C
Home Office
Autorités locales C
Indépendance opérationnelle
Normes et standards
B - Police et démocratie
• 3 traits essentiels:• Souveraineté populaire (peuple source ultime de
l’autorité) => élection chef ou soumission à autorité politique
• Constitutionalisme (rule of law): le pouvoir du gouvernement est encadré par la loi, => contrôle judiciaire, + transparence / média,
• Garantie des libertés: liberté de conscience, d’expression, sécurité, droits des minorités.
Police & démocratie?Traduction pour POLICE REFORMES ?
Peuple souverain
Désignation chefs de police;Responsabilité chefs de police
Autorités civiles
Les autorités gouvernementales dirigent la police
Gouvernement encadré
Rôle du parlement dans le contrôle;
Transparence;Rôle des autorités
indépendantes,Garantie des libertés
Protection des droits (expression, sécurité etc…),
égalité des droits pour minorités
Réformes• 1/ Forces:• Organisations des forces,• Organisation du renseignement,• Recrutement des agents: minorités,• 2/ Doctrines:• Amélioration des relations police – minorités• Approche avec les partenaires, Partnership - CLS • 3/ Contrôle, redevabilité:• Prise en compte de la demande sociale de sécurité (client),• Contrôle externe des forces• Désignation des chefs de police (élection ? / préfet)• Management des forces (NPM)
Tendances des réformes / défis
• Récapitulation de la démarche:• 1/ Les systèmes de police existants• 2/ Les défis (sélection)• 3/ puis, les réformes (réponses aux défis)
2Défis
Défis (1980 -2012)
• Augmentation de différentes formes de délinquance de rue,
• Demandes de sécurité de l’usager / client (satisfaction) dans contexte tensions budgétaires,
• Villes multiethniques, concentration. Emeutes dans les quartiers défavorisés, biais ethniques dans la police,
• Faire moins cher
Efficacité / délinquances• Augmentation de certains types de délits
Demande des usagers
• « Sentiment d’insécurité »• Demandes « extra pénales » (désordres et
incivilités),
Minorités, banlieues, vagues d’émeutes
• France: 1980 / 2012= Lyon, 1981; émeutes nationales de 2005; gare du nord (Paris, mars 2007),
• GB: émeutes régionales de 1981 (Brixton), 2006 (« Ramadan Rioting », Windsor), 2001 (Oldham), et de 2011 (Tottenham, « Shopping riots »),
• Meurtre de Stephen Lawrence, 1993, enquête baclée de police
Tottenham 2011
UK, 2012
Nat 1
Nat 2
Nat 3
121 participants arrested in Yvelines
Relations police - minorités
• Confiance• Contrôlesidentités
Méfiancedans les institutions (Eurojustis 2011)
Enquête ZUS juin 2006, (Cevipof) France
• Contrôles identité sur 1 an:• Origine française : 16%• Origine africaine : 30% (Magrh 33%)• Nombre moyen de contrôles:• Origine française : 3,6• Origine africaine : 7,5%
3Evolutions(tend
ances)
Evolutions France / UK
• Modification des liens entre la police et son environnement :
• A/ Doctrines, formation• B/ Rendre compte: Contrôles, Elections…• C/ Management.
A – Doctrines, formation, contrôles
• Brixton, 1981 =>Scarman report =>• Modifier liens police / population:• Doctrine (CoP) + méthodes de police (SUS),• Agents: formation, représentation des
minorités,
Conséquences
• Ethique: Un nouveau code pour le comportement de la police (1984),
• Institution externe contrôle : Independent Police Complaints Authority, (1985)
UK, Macpherson report
• 1993: meurtre de Stephen Lawrence• Macpherson Report (1999, UK), le plus
influent rapport surl’évolution de la police: • = “the need to reestablish trust between
minority ethnic communities and the police is paramount” (fairness, openness, accountability).
• Formation + composition ethnique (cibles)
TargetsPolice officers/PCSO
Désignationresponsable de la police + accountability (2012)
POP
Chef
FORCE A /B
Gouv
Changements UK
• CoP• IPCC• Ethics• Election
• % minority• Training
Ordre politique
Forces
Docrine
Governance
France• 1981: « Prévention, répression, solidarité »
rapport =>mécanisme « CLSPD »• 1997: Doctrine. Police de Proximité,• 2002: suppression. Pas de doctrine stable
Les besoins de la société
• Institutionnalisation des relations: maires, associations,
• Consultation (sentiment de sécurité)• Identification collective des problèmes
Contrôle civil + externe
• 1986: code de déontologie de la Police,• 2000: CNDS (National Council on Security and
Ethics),• 1995-> 2009: Gendarmerie rattachée au
Ministère de l’Intérieur
France: minorités
• 1997: Agents: recrutements des minorités comme adjoints de sécurité,
• 2004: Création « cadets de la République
France, limites (2012)
• Agents: Pas statistiques ethniques, pas de « cibles ethnique »s, presque aucun cadre policiers issu des minorités,
• Agents: Formation (culture, religion): très limité
• Coupes du Budget : supprime les recrutements issus des cadets
France: changements
• Pol prox ?• Ethique• CNDS• CLSPD
• Minorités chez gardiens
Forces
DoctineGouvernance
B- Le management. Performance évaluée par la population
FRANCE GBManagement:-Outils mesure,
Mesure délinquance par statistiques de
police,Mesure du taux
d’élucidation
Mesure de Confiance,
Satisfaction de prise en charge
Plaintes contre la police
Complaints and efficiency
Satisfaction client et police
4Récapitulation
UK: ELECTION + COMPETITION
GOV
FORCE A FORCE B FORCE C
NPM TRAININGExternal evaluation
BENCHMARKING + CITIZEN SATISFACTION
NIM
ELECTION
INDEPENDENT CONTROL COMPLAINTS
COMPOSITION MINORITES
FRANCE: FROM & FOR THE CENTERINTERIEUR
PREFET (CIVIL)
GENDARMERIEPOLICE
No external evaluation
Limited citizen needs analysis
NPM: Targets, indicators, Bonus decided in Paris
External control CNDS
Rendrecompte
• Les 2 modèles convergent:• - plus de contrôleexterne• - plus de liens avec la sociétécivile
• 2 modèles divergent:• - néolibéral, orientévers le client par le
management et l’élection,• Bureaucratique, orientéversl’Etatcentral;