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Pamiers, Le 19 Juin 2018
PV N° 3 ASSEMBLEE GENERALE
Vendredi 15 Juin 2018
District Ariège Football
ORDRE DU JOUR
o A partir de 18h 15 : Accueil et émargement des clubs.
o Ouverture d’AG 19h00
o Accueil des invités
o Appel des délégués
o Approbation du PV du 14 Décembre 2017
o Allocution de Jean Pierre MASSE, Président du District de l’Ariège
o Présentation championnat jeunes inter District (09/11) pour la saison
2018/2019.
o Intervention du Secrétaire Général
o Bilan du championnat Séniors et jeunes
o Présentation des programmes jeunes (2018/2019) par le CDFA
o Modification : Règlements Généraux
o Art 27 Alinéa 5
o Art 41 Alinéa 2
o Art 60
o Art 61
o Application de l’annexe 3
o Désignation et vote :
o Deux (2) délégués titulaires et Deux (2) délégués suppléants
(représentants les clubs du DAF ou les équipes évoluent en division
district et non en division ligue)
o Intervention des personnalités.
o Questions diverses.
o Récompenses des champions
o Pour permettre le déroulement normal de cette assemblée, l’ordre du jour
pourra être modifié. .
Le Président JP MASSE ouvre la séance en remerciant la Présence de Messieurs :
Pierre THEVENIN : Secrétaire général LO
Raymond Berdou: Conseillé départemental
Franck Baude: DDCSPP
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Claude Lacour : Président District Aude
Le Secrétaire Général fait appel de la présence du nombre de délégués :
91 Inscrits : 66 Présents.
Approbation PV du 14/12/2017
JP MASSE reprend la parole:
Plusieurs sujets sont abordés
La refonte des championnats régionaux
La Féminisation avec la Coupe du Monde en France 2019
Coupe du Monde 2018
Labélisation des clubs régionaux avec les dates butoirs 2018/2019. 2019/2020
Rapprochement avec l’Aude pour les Jeunes
Refonte des Coupes Ariège et Fair Play
Mise en place de commissions pour travailler sur les deux sujets et rendre les copies début
septembre.
Présentation de la convention Ariège/ Aude.
A Labbe présente par diapo la convention (09/11)
Ambition 2020
Formation éducateurs
Féminisation au cœur de la FFF
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Claude Lacour se félicite du travail entre les deux techniciens (09/11)
Après la présentation de la convention, la parole est donnée aux clubs présents.
Après avis et approbation des délégués présents, la convention et le rapprochement est
adopté par l’ensemble des délégués présents.
Signature de la convention entre l’Ariège / l’Aude
Signature d’une convention incivilité -le 18 Juin entre les représentants de l’état, justice,
force de l’ordre et fédérations (rugby et foot).
Bilan du championnat senior
Accession en R3 de Saverdun
Départemental 1 : 1JA et Montaut
Départemental 2 : Pamiers 2 et Mazères 2
Départemental 3 : Tarascon S.C et St Girons FC2
Les accessions sont sous réserve de conformité à Art 233 des RG
A partir de la nouvelle saison 2018/2019 la division 1 (Excellence) sera couverte par un
délégué départemental ou régional. La facturation sera faite par les clubs (péréquation).
Les délégués clubs présents donnent accord pour la présence du délégué aux rencontres D1
Bilan des licences : 4311
Sur le foot animation, il y a un manque de 140 licences par rapport 2016/2017.
Pour la saison 2018/2019 le district sera vigilant sur les plateaux avec des contrôles de
licences.
Discipline : 608 rencontres, 40 matchs concernés, 23 agressions verbales, 17 agressions
physiques et 0 incivilités avec beaucoup d’interrogation sur ce chiffre zéro.
Le DAF va mettre en place une commission de suivi des incivilités.
Les deux commissions en charge du dossier Coupes Ariège et Fair play devront rendre le
travail début septembre
Présentation des programmes jeunes 2018/2019.
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Modification des articles
ART 27 Alinéa 5
Un même match ne pourra être reporté 2 fois. En cas d’arrêté municipal interdisant à nouveau
l’accès au terrain pour la deuxième fois ou pour tout autre motif de report, le club recevant devra
obligatoirement communiquer au district un terrain de repli, pour la rencontre de cette journée du
championnat.
A défaut la rencontre se jouera sur le terrain de l’adversaire sans que l’on considère le match
comme inversé (la deuxième rencontre opposant les 2 mêmes clubs se jouera par conséquent sur
le terrain visiteur).
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ART 41
2. Dans le cas où deux équipes se rencontrent et portent les mêmes couleurs, ou des couleurs qui
peuvent prêter à confusion, l'équipe visiteuse sera tenue de prendre des couleurs différentes de
celles de son adversaire. Celle-ci devra être équipée de deux jeux de maillots de couleur différente
Article 59. 1. Le District de l’Ariège organise les épreuves suivantes :
- Championnat U19 – Ariège / Aude, réservé aux joueurs remplissant les conditions d'âge fixées
annuellement par l'Assemblée Fédérale.
- Championnat U17 – Ariège / Aude, réservé aux joueurs remplissant les conditions d'âge fixées
annuellement par l'Assemblée Fédérale.
- Championnat U15 – Ariège / Aude, réservé aux joueurs remplissant les conditions d'âge fixées
annuellement par l'Assemblée Fédérale.
Article 60. Système de l'épreuve. Championnat U19 Ariège / Aude
X poules de X équipes.
Championnat Départemental U17 Ariège / Aude
X poules de X équipes.
Championnat Départemental U15 Ariège / Aude
X poules de X équipes.
Article 63. Championnat Interdistrict U19. La Ligue procède à la création d'un championnat et d'une coupe interdistrict U19 sur volontariat
des Districts et des clubs désirant participer à cette compétition avec application des règlements
généraux et du règlement des championnats de la LFO
Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO
Section 15 - Dispositions particulières du championnat féminin. Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO
Section 16 – Développement du football féminin. Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO
Article 88.
La LFO institue un régime d'assurance obligatoire concernant les clubs, les joueurs et les
dirigeants, lié à la signature des licences. Le licencié a la possibilité de refuser de souscrire au
contrat collectif signé par la LFO. Sous réserve qu’il présente un contrat individuel d’assurances
conforme à l’article 32 des R.G. ou si le club auquel il appartient présente un contrat d’assurance
conforme au dit article 32 des R.G.
Article 89. Obligations.
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Les clubs sont tenus d'engager et de terminer obligatoirement un championnat, en fonction du
niveau où évolue leur équipe première, avec un certain nombre d'équipes de jeunes à savoir :
a) LIGUE 1 – LIGUE 2 – N 1 : 5 équipes de jeunes, dont une minimum dans chaque catégorie
U19, U17, U15, U13, plus une équipe de football animation.
b) N 2. – N 3. –R 1: 4 équipes de jeunes minimum dont une dans chaque catégorie U19, U17,
U15, U13, plus une équipe de football animation.
c) R 2.- R3: 3 équipes de jeunes minimum dans 3 catégories différentes (U19, U17, U15, U13),
plus une équipe de football animation.
d) DIVISION 1 : 2 équipes de jeunes minimum dans 2 catégories différentes (U19, U17, U15,
U13), plus une équipe de football animation
e) DIVISION 2 : 2 équipes de jeunes quel que soit la catégorie, plus l’organisation d’une
journée « Portes ouvertes » dans le cadre de la promotion du Foot des Jeunes.
f) DIVISION 3 : 1 équipe de jeunes quel que soit la catégorie.
g) DIVISION 4 : Pas d’Obligation
h) AUTRE DIVISION : Pas d’Obligation
Les ententes devront être communiquées :
a) à la LFO, pour les compétitions de Ligue avant le début des compétitions de Jeunes (15 août
dernier délai).
b) Au(x) District(s), pour les compétitions de District avant le début des compétitions de Jeunes
(10 septembre de la saison concernée). Les bordereaux Ententes Animations devront parvenir
avant le 1 Novembre de la saison concernées.
Seul le bordereau d’Entente Equipes de Jeunes mis à disposition des clubs sur le site officiel de la
LFO sera enregistré par les services compétents.
3. La durée d’une Entente est d’une saison, elle doit faire l’objet d’une convention signée entre les
clubs, renouvelable chaque année, suivant le modèle joint à l'annexe ainsi que sur le site de la
LFO , acceptée par le Comité Directeur concerné pour les Ententes évoluant en District ou par le
Conseil de Ligue, après avis du District, pour les Ententes évoluant en Ligue.
4. L’Entente pour la saison considérée, ne couvrira, au regard de l'article 89 du présent règlement,
que les clubs figurant sur le bordereau d'Entente Équipes de Jeunes, enregistrés par la LFO et/ou
les Districts avant le début des compétitions officielles de la saison en cours.
Le club gestionnaire de l’Entente précisera au District concerné pour les Ententes évoluant en
District ou à la LFO pour les Ententes évoluant en Ligue au minimum 10 jours à l'avance, le
terrain sur lequel se jouera le match au titre de club visité. A défaut, la désignation sera effectuée
d'office sur le terrain du club responsable de l’Entente.
Article 96. Coupe Gambardela - Crédit Agricole.
Les clubs qui engagent une équipe U19 en championnat de LFO et en division Excellence de
District, sont tenus d'engager une équipe en Coupe Gambardela - Crédit Agricole
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Obligation des clubs. Article 99.
Les clubs participant au Championnat de LFO sont tenus d'utiliser les éducateurs suivants :
Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO (paragraphe IV – Obligations des
clubs, Section 5 – Educateurs, Articles 99 à 101)
CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL SENIOR
Les clubs disputant le championnat DIVISION 1 du District de l’Ariège sont tenus d’utiliser pour
l’équipe concernée, les services d’un éducateur, titulaire du diplôme CFF3.
L’engagement entre l’éducateur et son club doit être signifié au District avant le 30 septembre de
la saison en cours, sous la forme d’une licence éducateur fédéral ou d’un contrat. Les titulaires du
diplôme « Animateur Seniors » bénéficieront d’une dérogation de 2 ans afin de régulariser leur
situation pour obtenir le CFF3.
Par mesure dérogatoire accordée par le Comité Directeur, sur proposition de la Commission
Technique, un club accédant en Division 1 pourra être autorisé, à sa demande, à utiliser les
services d’un éducateur non titulaire du diplôme requis, et cela pendant deux saisons. Cette
dérogation est soumise à la condition que l’éducateur en question ait figuré sur la feuille de match
d’au moins dix rencontres de l’équipe lors de la saison d’accession .Celui-ci aura 2 ans pour
régulariser et obtenir son diplôme CFF3.
Mesure de protection : dans le cas où le financement du diplôme de l’éducateur a été réalisé par
le club, sous réserve de présentation de documents financiers ou comptables, après avis de la
Commission Technique et suite à l’accord du Comité Directeur du DAF, pour les deux saisons
suivants le départ éventuel de l’animateur :
ANNEXE 3 MODALITES DE REPORT D’UNE RENCONTRE
EN CAS D’INTEMPERIES A- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE
FRANCE
ARTICLE 1 – PROCEDURE JUSQU’AU VENDREDI MIDI a) Lorsqu’à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le Maire estime que le déroulement
de la rencontre risque d’affecter gravement l’aire de jeu, il peut, en interdire l’utilisation en
prenant un Arrêté municipal, et non une attestation.
b) L’arrêté Municipal interdisant l’utilisation du ou des Terrains est notifié au club utilisateur à
charge pour lui d’informer les Officiels et le Club visiteur du non déroulement de la rencontre.
L’arrêté Municipal est affiché en tant que de besoin, à l’entrée du ou des terrains.
c) Dès qu’il a été consulté par le Maire, après avoir été informé de la décision d’interdiction, le
District peut faire procéder à un examen de l’état du terrain.
d) L’appréciation du District est communiquée au Maire, qui doit être informé de sa décision de
confirmation ou d’infirmation de l’impraticabilité du terrain.
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e) Au vu de cette appréciation, si le District estime que les intempéries ne sont pas de nature à
affecter gravement le terrain et permettent le déroulement de la rencontre, la Commission
compétente pourra décider que la rencontre sera déclarée perdue par le club utilisateur.
f) Avant toute décision de cette commission, le Maire ou son représentant est entendu sur sa
demande par la Commission, ou est invité à fournir des explications.
g) Les matchs non joués par suite d’arrêtés municipaux se dérouleront comme suit :
désignation d’un terrain de repli par le club recevant,
inversion des rencontres,
En tout état de cause, le club recevant devra avoir pris ses dispositions avant le vendredi midi.
h) Terrains interdits par les Municipalités :
« Pour préserver la régularité des compétitions, lorsqu’une Municipalité interdira un terrain lors
des deux dernières journées de Championnat, le club recevant devra chercher un terrain de repli
où se rendre chez l’adversaire ». Page - 24 - sur 29
ARTICLE 2 – PROCEDURE LE JOUR DE LA RENCONTRE 1- En cas d’intempéries soudaines et importantes, si le Maire estime que le déroulement d’une ou
des rencontres risquerait d’affecter gravement le ou les aires de jeu, il peut après avoir recueilli
l’avis de l’Arbitre et du Délégué s’il y a lieu, s’ils sont présents au moment du match, en interdire
l’utilisation.
2- La décision du Maire est notifiée et présentée aux Officiels (Arbitres, Délégués et aux équipes).
L’Arrêté Municipal est obligatoirement affiché en tant que de besoin à l’entrée du ou des terrains.
3- La feuille de match sera entièrement remplie par les deux équipes, et l’arbitre procédera au
contrôle de la présence d’au moins 8 joueurs par équipe comme si le match devait avoir lieu.
Si l’une quelconque des deux équipes est absente, celle-ci pourra avoir match perdu par forfait.
4- L’arbitre, ou en son absence le Délégué, qui doit avoir libre accès pour pénétrer dans le stade,
ne fait pas jouer la rencontre et fait un rapport à la Commission compétente, en indiquant son
appréciation sur l’état du terrain.
Dans le cas où il serait reconnu que le match aurait pu être joué, l’équipe recevant aura match
perdu par forfait.
5- Si aucune décision n’a été prise par le Maire, l’Arbitre peut décider en tant que de besoin, de
l’impraticabilité du terrain, après avoir recueilli l’avis des responsables municipaux, s’ils le
souhaitent.
6- Les matchs non joués par suite d’arrêtés Municipaux, et lorsqu’il n’y aura pas de possibilité
d’utiliser les journées de rattrapage prévues au calendrier, se joueront, lorsque les installations le
permettront, sur une journée de semaine.
ARTICLE 3 – PROCEDURE POUR LES RENCONTRES DE COUPE Lorsque lors du tirage au sort des rencontres de Coupes, le club tiré en premier ne peut pas mettre
ses installations à disposition, la rencontre sera inversée même s’il y a au moins deux divisions
d’écart entre les deux équipes.
Si le nouveau club recevant ne peut à son tour mettre ses installations à disposition, c’est le club
initialement tiré en premier qui devra tout mettre en œuvre pour trouver un terrain de repli.
B- INDISPONIBILITE D’UN TERRAIN ARTICLE 4 Tout club dont le terrain est indisponible le jour du match, peut être pénalisé de la perte du match.
Tel est le cas notamment pour la fermeture d’un terrain par son propriétaire si l’arbitre déclare le
dit terrain praticable, ou s’il est mis dans l’impossibilité de pouvoir accéder au terrain.
Le Secrétaire General annonce qu’une coquille s’est glisser sur le règlement Coupe Ariege sur
l’article 8 « Joueur brulé » il faut lire 10 rencontres et non cinq rencontres le reste de la phrases
reste inchangé.
Après lecture des modifications par le SG
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Les Délégués approuvent les modifications ci-dessus à l’unanimité.
Désignation de deux délégués titulaire et suppléants pour représente les clubs district en
Assemblée Générale de la ligue.
A l’unanimité des représentants des délégués: Monsieur Jean Bernard Moreira (Vernajoul) et
madame Sandrine Cancel (Mirepoix) Titulaire
Monsieur Xavier Berrut (St Girons) et Sylvain Gaudiere (Mazères) Suppléants
Celui-ci sera réactualisé chaque année.
Délégué représentant le District Ariège Football Titulaire : Jean Pierre MASSE.
Délégué représentant le District Ariège Football Suppléant : Gérard GONZALEZ
Intervention de Raymond Berdou et Claude Lacour
Questions diverses : aucune
Récompense des champions :
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Jean Pierre Masse récompense Marie pour son parcours
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Cloture d’AG à 20 H 50 GONZALEZ GERARD
Vice-Président Délégué/ Secrétaire Général DAF
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