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Pamiers, Le 19 Juin 2018

PV N° 3 ASSEMBLEE GENERALE

Vendredi 15 Juin 2018

District Ariège Football

ORDRE DU JOUR

o A partir de 18h 15 : Accueil et émargement des clubs.

o Ouverture d’AG 19h00

o Accueil des invités

o Appel des délégués

o Approbation du PV du 14 Décembre 2017

o Allocution de Jean Pierre MASSE, Président du District de l’Ariège

o Présentation championnat jeunes inter District (09/11) pour la saison

2018/2019.

o Intervention du Secrétaire Général

o Bilan du championnat Séniors et jeunes

o Présentation des programmes jeunes (2018/2019) par le CDFA

o Modification : Règlements Généraux

o Art 27 Alinéa 5

o Art 41 Alinéa 2

o Art 60

o Art 61

o Application de l’annexe 3

o Désignation et vote :

o Deux (2) délégués titulaires et Deux (2) délégués suppléants

(représentants les clubs du DAF ou les équipes évoluent en division

district et non en division ligue)

o Intervention des personnalités.

o Questions diverses.

o Récompenses des champions

o Pour permettre le déroulement normal de cette assemblée, l’ordre du jour

pourra être modifié. .

Le Président JP MASSE ouvre la séance en remerciant la Présence de Messieurs :

Pierre THEVENIN : Secrétaire général LO

Raymond Berdou: Conseillé départemental

Franck Baude: DDCSPP

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Claude Lacour : Président District Aude

Le Secrétaire Général fait appel de la présence du nombre de délégués :

91 Inscrits : 66 Présents.

Approbation PV du 14/12/2017

JP MASSE reprend la parole:

Plusieurs sujets sont abordés

La refonte des championnats régionaux

La Féminisation avec la Coupe du Monde en France 2019

Coupe du Monde 2018

Labélisation des clubs régionaux avec les dates butoirs 2018/2019. 2019/2020

Rapprochement avec l’Aude pour les Jeunes

Refonte des Coupes Ariège et Fair Play

Mise en place de commissions pour travailler sur les deux sujets et rendre les copies début

septembre.

Présentation de la convention Ariège/ Aude.

A Labbe présente par diapo la convention (09/11)

Ambition 2020

Formation éducateurs

Féminisation au cœur de la FFF

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Claude Lacour se félicite du travail entre les deux techniciens (09/11)

Après la présentation de la convention, la parole est donnée aux clubs présents.

Après avis et approbation des délégués présents, la convention et le rapprochement est

adopté par l’ensemble des délégués présents.

Signature de la convention entre l’Ariège / l’Aude

Signature d’une convention incivilité -le 18 Juin entre les représentants de l’état, justice,

force de l’ordre et fédérations (rugby et foot).

Bilan du championnat senior

Accession en R3 de Saverdun

Départemental 1 : 1JA et Montaut

Départemental 2 : Pamiers 2 et Mazères 2

Départemental 3 : Tarascon S.C et St Girons FC2

Les accessions sont sous réserve de conformité à Art 233 des RG

A partir de la nouvelle saison 2018/2019 la division 1 (Excellence) sera couverte par un

délégué départemental ou régional. La facturation sera faite par les clubs (péréquation).

Les délégués clubs présents donnent accord pour la présence du délégué aux rencontres D1

Bilan des licences : 4311

Sur le foot animation, il y a un manque de 140 licences par rapport 2016/2017.

Pour la saison 2018/2019 le district sera vigilant sur les plateaux avec des contrôles de

licences.

Discipline : 608 rencontres, 40 matchs concernés, 23 agressions verbales, 17 agressions

physiques et 0 incivilités avec beaucoup d’interrogation sur ce chiffre zéro.

Le DAF va mettre en place une commission de suivi des incivilités.

Les deux commissions en charge du dossier Coupes Ariège et Fair play devront rendre le

travail début septembre

Présentation des programmes jeunes 2018/2019.

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Modification des articles

ART 27 Alinéa 5

Un même match ne pourra être reporté 2 fois. En cas d’arrêté municipal interdisant à nouveau

l’accès au terrain pour la deuxième fois ou pour tout autre motif de report, le club recevant devra

obligatoirement communiquer au district un terrain de repli, pour la rencontre de cette journée du

championnat.

A défaut la rencontre se jouera sur le terrain de l’adversaire sans que l’on considère le match

comme inversé (la deuxième rencontre opposant les 2 mêmes clubs se jouera par conséquent sur

le terrain visiteur).

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ART 41

2. Dans le cas où deux équipes se rencontrent et portent les mêmes couleurs, ou des couleurs qui

peuvent prêter à confusion, l'équipe visiteuse sera tenue de prendre des couleurs différentes de

celles de son adversaire. Celle-ci devra être équipée de deux jeux de maillots de couleur différente

Article 59. 1. Le District de l’Ariège organise les épreuves suivantes :

- Championnat U19 – Ariège / Aude, réservé aux joueurs remplissant les conditions d'âge fixées

annuellement par l'Assemblée Fédérale.

- Championnat U17 – Ariège / Aude, réservé aux joueurs remplissant les conditions d'âge fixées

annuellement par l'Assemblée Fédérale.

- Championnat U15 – Ariège / Aude, réservé aux joueurs remplissant les conditions d'âge fixées

annuellement par l'Assemblée Fédérale.

Article 60. Système de l'épreuve. Championnat U19 Ariège / Aude

X poules de X équipes.

Championnat Départemental U17 Ariège / Aude

X poules de X équipes.

Championnat Départemental U15 Ariège / Aude

X poules de X équipes.

Article 63. Championnat Interdistrict U19. La Ligue procède à la création d'un championnat et d'une coupe interdistrict U19 sur volontariat

des Districts et des clubs désirant participer à cette compétition avec application des règlements

généraux et du règlement des championnats de la LFO

Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO

Section 15 - Dispositions particulières du championnat féminin. Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO

Section 16 – Développement du football féminin. Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO

Article 88.

La LFO institue un régime d'assurance obligatoire concernant les clubs, les joueurs et les

dirigeants, lié à la signature des licences. Le licencié a la possibilité de refuser de souscrire au

contrat collectif signé par la LFO. Sous réserve qu’il présente un contrat individuel d’assurances

conforme à l’article 32 des R.G. ou si le club auquel il appartient présente un contrat d’assurance

conforme au dit article 32 des R.G.

Article 89. Obligations.

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Les clubs sont tenus d'engager et de terminer obligatoirement un championnat, en fonction du

niveau où évolue leur équipe première, avec un certain nombre d'équipes de jeunes à savoir :

a) LIGUE 1 – LIGUE 2 – N 1 : 5 équipes de jeunes, dont une minimum dans chaque catégorie

U19, U17, U15, U13, plus une équipe de football animation.

b) N 2. – N 3. –R 1: 4 équipes de jeunes minimum dont une dans chaque catégorie U19, U17,

U15, U13, plus une équipe de football animation.

c) R 2.- R3: 3 équipes de jeunes minimum dans 3 catégories différentes (U19, U17, U15, U13),

plus une équipe de football animation.

d) DIVISION 1 : 2 équipes de jeunes minimum dans 2 catégories différentes (U19, U17, U15,

U13), plus une équipe de football animation

e) DIVISION 2 : 2 équipes de jeunes quel que soit la catégorie, plus l’organisation d’une

journée « Portes ouvertes » dans le cadre de la promotion du Foot des Jeunes.

f) DIVISION 3 : 1 équipe de jeunes quel que soit la catégorie.

g) DIVISION 4 : Pas d’Obligation

h) AUTRE DIVISION : Pas d’Obligation

Les ententes devront être communiquées :

a) à la LFO, pour les compétitions de Ligue avant le début des compétitions de Jeunes (15 août

dernier délai).

b) Au(x) District(s), pour les compétitions de District avant le début des compétitions de Jeunes

(10 septembre de la saison concernée). Les bordereaux Ententes Animations devront parvenir

avant le 1 Novembre de la saison concernées.

Seul le bordereau d’Entente Equipes de Jeunes mis à disposition des clubs sur le site officiel de la

LFO sera enregistré par les services compétents.

3. La durée d’une Entente est d’une saison, elle doit faire l’objet d’une convention signée entre les

clubs, renouvelable chaque année, suivant le modèle joint à l'annexe ainsi que sur le site de la

LFO , acceptée par le Comité Directeur concerné pour les Ententes évoluant en District ou par le

Conseil de Ligue, après avis du District, pour les Ententes évoluant en Ligue.

4. L’Entente pour la saison considérée, ne couvrira, au regard de l'article 89 du présent règlement,

que les clubs figurant sur le bordereau d'Entente Équipes de Jeunes, enregistrés par la LFO et/ou

les Districts avant le début des compétitions officielles de la saison en cours.

Le club gestionnaire de l’Entente précisera au District concerné pour les Ententes évoluant en

District ou à la LFO pour les Ententes évoluant en Ligue au minimum 10 jours à l'avance, le

terrain sur lequel se jouera le match au titre de club visité. A défaut, la désignation sera effectuée

d'office sur le terrain du club responsable de l’Entente.

Article 96. Coupe Gambardela - Crédit Agricole.

Les clubs qui engagent une équipe U19 en championnat de LFO et en division Excellence de

District, sont tenus d'engager une équipe en Coupe Gambardela - Crédit Agricole

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Obligation des clubs. Article 99.

Les clubs participant au Championnat de LFO sont tenus d'utiliser les éducateurs suivants :

Se référer au Règlement des Championnats régionaux LFO (paragraphe IV – Obligations des

clubs, Section 5 – Educateurs, Articles 99 à 101)

CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL SENIOR

Les clubs disputant le championnat DIVISION 1 du District de l’Ariège sont tenus d’utiliser pour

l’équipe concernée, les services d’un éducateur, titulaire du diplôme CFF3.

L’engagement entre l’éducateur et son club doit être signifié au District avant le 30 septembre de

la saison en cours, sous la forme d’une licence éducateur fédéral ou d’un contrat. Les titulaires du

diplôme « Animateur Seniors » bénéficieront d’une dérogation de 2 ans afin de régulariser leur

situation pour obtenir le CFF3.

Par mesure dérogatoire accordée par le Comité Directeur, sur proposition de la Commission

Technique, un club accédant en Division 1 pourra être autorisé, à sa demande, à utiliser les

services d’un éducateur non titulaire du diplôme requis, et cela pendant deux saisons. Cette

dérogation est soumise à la condition que l’éducateur en question ait figuré sur la feuille de match

d’au moins dix rencontres de l’équipe lors de la saison d’accession .Celui-ci aura 2 ans pour

régulariser et obtenir son diplôme CFF3.

Mesure de protection : dans le cas où le financement du diplôme de l’éducateur a été réalisé par

le club, sous réserve de présentation de documents financiers ou comptables, après avis de la

Commission Technique et suite à l’accord du Comité Directeur du DAF, pour les deux saisons

suivants le départ éventuel de l’animateur :

ANNEXE 3 MODALITES DE REPORT D’UNE RENCONTRE

EN CAS D’INTEMPERIES A- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE

FRANCE

ARTICLE 1 – PROCEDURE JUSQU’AU VENDREDI MIDI a) Lorsqu’à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le Maire estime que le déroulement

de la rencontre risque d’affecter gravement l’aire de jeu, il peut, en interdire l’utilisation en

prenant un Arrêté municipal, et non une attestation.

b) L’arrêté Municipal interdisant l’utilisation du ou des Terrains est notifié au club utilisateur à

charge pour lui d’informer les Officiels et le Club visiteur du non déroulement de la rencontre.

L’arrêté Municipal est affiché en tant que de besoin, à l’entrée du ou des terrains.

c) Dès qu’il a été consulté par le Maire, après avoir été informé de la décision d’interdiction, le

District peut faire procéder à un examen de l’état du terrain.

d) L’appréciation du District est communiquée au Maire, qui doit être informé de sa décision de

confirmation ou d’infirmation de l’impraticabilité du terrain.

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e) Au vu de cette appréciation, si le District estime que les intempéries ne sont pas de nature à

affecter gravement le terrain et permettent le déroulement de la rencontre, la Commission

compétente pourra décider que la rencontre sera déclarée perdue par le club utilisateur.

f) Avant toute décision de cette commission, le Maire ou son représentant est entendu sur sa

demande par la Commission, ou est invité à fournir des explications.

g) Les matchs non joués par suite d’arrêtés municipaux se dérouleront comme suit :

désignation d’un terrain de repli par le club recevant,

inversion des rencontres,

En tout état de cause, le club recevant devra avoir pris ses dispositions avant le vendredi midi.

h) Terrains interdits par les Municipalités :

« Pour préserver la régularité des compétitions, lorsqu’une Municipalité interdira un terrain lors

des deux dernières journées de Championnat, le club recevant devra chercher un terrain de repli

où se rendre chez l’adversaire ». Page - 24 - sur 29

ARTICLE 2 – PROCEDURE LE JOUR DE LA RENCONTRE 1- En cas d’intempéries soudaines et importantes, si le Maire estime que le déroulement d’une ou

des rencontres risquerait d’affecter gravement le ou les aires de jeu, il peut après avoir recueilli

l’avis de l’Arbitre et du Délégué s’il y a lieu, s’ils sont présents au moment du match, en interdire

l’utilisation.

2- La décision du Maire est notifiée et présentée aux Officiels (Arbitres, Délégués et aux équipes).

L’Arrêté Municipal est obligatoirement affiché en tant que de besoin à l’entrée du ou des terrains.

3- La feuille de match sera entièrement remplie par les deux équipes, et l’arbitre procédera au

contrôle de la présence d’au moins 8 joueurs par équipe comme si le match devait avoir lieu.

Si l’une quelconque des deux équipes est absente, celle-ci pourra avoir match perdu par forfait.

4- L’arbitre, ou en son absence le Délégué, qui doit avoir libre accès pour pénétrer dans le stade,

ne fait pas jouer la rencontre et fait un rapport à la Commission compétente, en indiquant son

appréciation sur l’état du terrain.

Dans le cas où il serait reconnu que le match aurait pu être joué, l’équipe recevant aura match

perdu par forfait.

5- Si aucune décision n’a été prise par le Maire, l’Arbitre peut décider en tant que de besoin, de

l’impraticabilité du terrain, après avoir recueilli l’avis des responsables municipaux, s’ils le

souhaitent.

6- Les matchs non joués par suite d’arrêtés Municipaux, et lorsqu’il n’y aura pas de possibilité

d’utiliser les journées de rattrapage prévues au calendrier, se joueront, lorsque les installations le

permettront, sur une journée de semaine.

ARTICLE 3 – PROCEDURE POUR LES RENCONTRES DE COUPE Lorsque lors du tirage au sort des rencontres de Coupes, le club tiré en premier ne peut pas mettre

ses installations à disposition, la rencontre sera inversée même s’il y a au moins deux divisions

d’écart entre les deux équipes.

Si le nouveau club recevant ne peut à son tour mettre ses installations à disposition, c’est le club

initialement tiré en premier qui devra tout mettre en œuvre pour trouver un terrain de repli.

B- INDISPONIBILITE D’UN TERRAIN ARTICLE 4 Tout club dont le terrain est indisponible le jour du match, peut être pénalisé de la perte du match.

Tel est le cas notamment pour la fermeture d’un terrain par son propriétaire si l’arbitre déclare le

dit terrain praticable, ou s’il est mis dans l’impossibilité de pouvoir accéder au terrain.

Le Secrétaire General annonce qu’une coquille s’est glisser sur le règlement Coupe Ariege sur

l’article 8 « Joueur brulé » il faut lire 10 rencontres et non cinq rencontres le reste de la phrases

reste inchangé.

Après lecture des modifications par le SG

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Les Délégués approuvent les modifications ci-dessus à l’unanimité.

Désignation de deux délégués titulaire et suppléants pour représente les clubs district en

Assemblée Générale de la ligue.

A l’unanimité des représentants des délégués: Monsieur Jean Bernard Moreira (Vernajoul) et

madame Sandrine Cancel (Mirepoix) Titulaire

Monsieur Xavier Berrut (St Girons) et Sylvain Gaudiere (Mazères) Suppléants

Celui-ci sera réactualisé chaque année.

Délégué représentant le District Ariège Football Titulaire : Jean Pierre MASSE.

Délégué représentant le District Ariège Football Suppléant : Gérard GONZALEZ

Intervention de Raymond Berdou et Claude Lacour

Questions diverses : aucune

Récompense des champions :

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Jean Pierre Masse récompense Marie pour son parcours

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Cloture d’AG à 20 H 50 GONZALEZ GERARD

Vice-Président Délégué/ Secrétaire Général DAF