SEANCE DU 22 MARS 2018 à 19h30

L’an deux mille dix-huit, le vingt deux mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de

JUGON LES LACS – COMMUNE NOUVELLE, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous

la Présidence de M. Roger AUBREE, Maire.

PRESENTS : M. MOISAN, M. MEGRET, Mme NIQUETTE, M.SIMON (arrivé à 20h25), M. RENOUVEL,

Mme MEUNIER, Adjoints. MM. QUERCIOLI, JOUFFE, GILLET, CLEMENT, Mmes RAKOTONIAINA, TARDY,

TRAINOR, MM. LOMINE, KEURMEUR, GEORGELIN, Mme LEHARDY, M. HAMON.

Julie SIMON a donné pouvoir à Julie TRAINOR

Valérie RICARD a donné pouvoir à Philippe CLEMENT

Béatrice COUDRAY-SAVE a donné pouvoir à Jacques GEORGELIN

Fabienne ABBE a donné pouvoir à Françoise LEHARDY

Sophie LELOUP a donné pouvoir à Brigitte NIQUETTE

Laurent TRONEL a donné pouvoir à Vincent RENOUVEL

Martial GESBERT a donné pouvoir à Yannick LOMINE

Chantal ALLEE a donné pouvoir à Daniel HAMON

Absents : Pierre AUVRET, Yann ECOLAN, Solène POIDEVIN (excusée), Sylvain JOUAN, Daniel

CRESPEL

Secrétaire de séance : Frédérique RAKOTONIAINA

- APPROBATION du COMPTE-RENDU DE REUNION de Conseil Municipal du 22

février 2018

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 22

février 2018.

-FINANCES :

- SUBVENTION POUR VOYAGE D’ETUDE

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une Participation de 50 € (le coût du

voyage est de 550 €. Rappel de la Règle appliquée : 20 % du coût du voyage limité à 50 €)

à la famille de Angèle Ricard, élève en 1ère ST2S au Lycée Saint-Joseph de Lamballe,

concernant un voyage pédagogique à Chester du 12 au 18 mars 2018.

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une Participation de 50 € (le coût du

voyage est de 350 €. Rappel de la Règle appliquée : 20 % du coût du voyage limité à 50 €)

à la famille de Romain Wagner, élève en TMATP au Lycée Avril de Lamballe, concernant

un voyage pédagogique à la Plagne du 4 au 9 février 2018.

- VENTE SERRE A LA COMMUNE DE PLENEE JUGON

Une serre de la commune n’avait plus d’usage pour la commune et la commune de Plénée-

Jugon est intéressée par son acquisition pour le prix de 600 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la vendre à la commune de Plénée-Jugon pour

le prix de 600 €.

- ADMISSION EN NON VALEUR

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Trésorier des Finances

Publiques : après avoir mis en œuvre l’ensemble des procédures légales de recouvrement,

celui-ci n’a pas pu procéder au recouvrement des montants de 199.79 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une admission en non

valeur pour le montant correspondant sur le budget général au compte 6541.

- EFFACEMENT DE DETTES

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Trésorier des Finances

Publiques : il convient de prendre une délibération effaçant les dettes de Mr Mme KERGOAT

pour un montant de 500.05 € (titres 587-588 de 2015) suite à clôture pour insuffisance

d'actif (jugement du 6/3/2018 du TC ST MALO). Il faudra alors émettre un mandat au

compte 6542.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à cet effacement de dette

pour le montant correspondant sur le budget général au compte 6542.

- TRAVAUX :

- Compte rendu de la commission des travaux du 12 mars 2018 :

Présents : Roger Aubrée, Eric Moisan, Yannick Lominé, Philippe Clément, Francis Jouffe, et

en début de réunion, Daniel Hamon.

Ordre du jour :

- Devis Curage de Douves

- Devis fauchage

- Programme Voirie 2018

- Présentation du service « Géoptis » du groupe La Poste

- 1ère réunion de chantier rue Des Grands Moulins (16h)

. Devis curage de douves :

Un état des lieux à été réalisé à la sortie de l’hiver. 5070 mètres de douves nécessitent une

réfection. Le résultat de la consultation auprès de différentes entreprises est le suivant :

- SRTP : 1.60 € / mètre soit 8112 € HT (Pelle à pneus)

- Clement TP : 0.55 € / mètre + coût de transfert, soit 3040 € HT (pelle à chenilles)

- Sarl Beurel TP : 0.50 €/ mètre soit 2535 € HT (Pelle à chenilles caoutchouc)

- Sarl Menguy Rouillé : 0.50 € / mètre soit 2535 € Ht (Pelle à pneus)

La commission propose de retenir l’entreprise Sarl Menguy Rouillé, pour un montant de

2535 € Ht. Le Conseil Municipal donne son accord.

. Devis Fauchage :

Les mêmes entreprises habituelles ont été consultées pour la campagne de fauchage 2018.

La commission convient qu’il est pertinent de reconduire la pratique des années

précédentes, à la fois sur la méthode de fauchage que sur le nombre de prestataires.

Toutefois, pour permettre une comparaison des devis des différents prestataires, il serait

intéressant de réaliser un inventaire exhaustif du linéaire de fauchage (Route + chemin). La

mission est confiée à Yannick Lominé.

Pour 2018, la commission propose de retenir les entreprises suivantes :

- ETA Lominé : forfait de 5 000 € HT pour 43 Kms (secteur de Dolo).

En 2017 le montant facturé était de 4 950 € Ht (5940 € TTC)

- SARL du Pont Hervé : Rotofaucheuse 41.50 €/h et épareuse 43.50 €/h (secteur de

St Igneuc).

En 2017, la facture était de 4360 € TTC(taux horaires respectivement de 41 € et 43 €)

- Sarl Lechevestrier : Faucheuse frontale + épareuse 45.90 €/h ht

Le Conseil Municipal donne son accord aux propositions ci-dessus.

. Programme voirie 2018 : 2227 mètres

Lescouët :

- Le bas lescouët 81 mètres

- Parga 202 mètres et Les Planches (1015 mètres). La commission propose de différer

ces routes et qu’au préalable les propriétaires devront élaguer les arbres.

- La Renaudière 570 mètres. La commission propose de ne pas inscrire cette route

dans ce programme.

- La métairie Hingant 106 mètres

- Le temple d’en bas 65 mètres (vérifier la limite communale)

- L’hébergement 125 + 43 soit 168 mètres.

St Igneuc :

- Carouët 560 mètres

- La Déhetière 650 mètres

Jugon :

- La route du lotissement (430 m) fera l’objet d’un traitement à part, avec des travaux

d’aménagement de places de parking. L’ADAC sera consulté pour avis.

- Impasse de Boutard 125 mètres (voir la faisabilité d’inclure cette rue dans le

programme voirie avec LTM)

- La partie la plus ancienne du lotissement de Boutard sera traitée en point à temps.

Dolo :

- La Rosaie 407 mètres

- La ville Bréheu 65 mètres

La commission propose de procéder à la réfection des voies ci-dessus (sauf celles écartées

du programme) et de faire appel à aux services voirie de LTM.

. Présentation du service « Géoptis » du groupe La Poste

Géoptis est une filiale du Groupe La Poste, qui réalise un diagnostic précis de l’ensemble des

voies communales, moyennant un coût de 80 € par Km, auquel s’ajoutent des frais de

dossier. Pour mémoire la commune possède 91 kms de voirie.

Le principe :

L’ensemble du réseau routier est filmé avec des caméras fixées sur les véhicules des

facteurs. Un logiciel analyse les vidéos et établi une cartographie avec les différentes

pathologies du réseau. Après validation, l’ensemble des données sont accessibles sur

internet.

Outre le relevé exhaustif des pathologies, cette opération permet de mettre à jour

précisément le linéaire de voirie communale.

La commission demande à l’intervenant de produire un devis, et souhaite avoir plus

d’éléments sur la qualité du produit livré. Aussi, avant de s’engager, la commission souhaite

avoir le retour d’expérience des communes qui ont déjà fait appel à Géoptis.

- Travaux Foyer Rural

Lors de la séance précédente le résultat de l’appel d’offres avait été présenté avec 2 lots

infructueux. Les entreprises ont été relancées et le Conseil Municipal décide de retenir

l’entreprise Desriac pour ces 2 lots :

LOT 6 : Plomberie : 13 613.98 € HT

LOT 7 : Electricité : 3 739.02 € HT

Le total s’élève à 38 578.72 € HT + 13 613.98 € HT +3 739.02 € HT = 55 931.72 € HT.

- Voirie rue de la Butte Saint-Michel

Le Conseil Municipal donne son accord au devis de l’entreprise STE pour un montant de

13 514.95 € HT pour la réfection de la voirie Rue de la Butte Saint-Michel.

- TRAVAUX SACRISTIE ET REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE

La participation totale de l’assurance est 53 679.51 € HT (tous travaux + honoraires architecte)

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau ci-dessus qui reprend le résultat de la consultation des entreprises par lots et le remboursement de l’assurance pour les lots correspondants.

Après en avoir pris connaissance de ce tableau, le conseil Municipal décide de le valider et de solliciter la DRAC pour une subvention à hauteur de 25 % sur le montant restant à la charge de la commune soit :

14390.88 x 25 % = 3 598 € - AFFAIRES SCOLAIRES :

- Compte rendu de la réunion de la commission Affaires scolaires du 15 mars 2018 : - Fermeture de classe : M. l’inspecteur d’académie a envoyé un courrier à M. le Maire pour confirmer la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée en raison de la baisse des effectifs. - Fixation du tarif cantine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018

La proposition est faite d’appliquer l’indice INSEE à la consommation sur le tarif cantine

(+1.2). Le prix du panier-repas est maintenu à 1€

2018

Elève et stagiaire 2.97 €

Elève extérieur commune 3.33 €

Professeur des écoles 4.10 €

Personnel 2.50 €

montant devis HT Total rbt assurance HT Reste à charge (HT)

lot1 maçonnerie 29 232,81 € 18 478,26 € 10 754,55 €

lot2 charpente 3 371,00 € 3 371,00 € 0,00 €

lot3 couverture 5 209,51 € 4 844,84 € 364,67 €

lot4 menuiserie 10 284,00 € 7 240,92 € 3 043,08 €

lot5 vitraux 3 265,44 € 3 036,86 € 228,58 €

TOTAUX 51 362,76 € 36 971,87 € 14 390,88 €

Le forfait correspondant au prix de la cantine fixé ci-dessus par le nombre de repas annuel

estimé à 140 sur 10 mois (incluant 2 repas gratuits à condition que l’enfant prenne ses

repas toute l’année scolaire) soit un forfait mensuel de 41.58€ pour les élèves domiciliés à

Jugon les Lacs commune nouvelle et de 46.62 € pour les enfants domiciliés à l’extérieur de

la commune. Au cours du dernier mois, le nombre de repas exact (suivant le règlement du

restaurant scolaire) sera régularisé.

Pour les autres cas (fréquentation occasionnelle de la cantine, hors forfait), facturation des

repas consommés le mois suivant.

Le Conseil Municipal donne son accord à la proposition ci-dessus.

PERSONNEL

A la demande de la trésorerie, il convient de préciser les emplois par filière pour le

versement d’heures complémentaires ou supplémentaires.

Le Conseil Municipal autorise le versement d’heures complémentaires ou supplémentaires

(lorsque celles-ci ne peuvent pas être récupérées) pour les agents de la filière :

- administrative (adjoints administratifs, rédacteurs)

- technique (adjoints techniques, agents de maîtrise)

- Médico-sociale (ATSEM).

COMPTABILITE

Article Fêtes et cérémonies : 6232

M. le Trésorier des Finances publiques informe les communes que la réglementation est

imprécise concernant les dépenses imputées au compte 6232 et le décret sur les pièces

justificatives ne prévoit pas de pièces particulières ; Néanmoins pour dégager sa

responsabilité, le comptable doit solliciter de la part de l’assemblée délibérante, une

délibération de principe qui fixera les principales caractéristiques et catégories des dépenses

visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Si la délibération permet de mieux appréhender les contrôles de l’imputation, pour autant,

certaines dépenses devront faire l’objet d’une délibération propre (bons d’achat…).

Au vu du rapport précité, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’établir la liste

des dépenses imputables au compte 6232 comme suit :

- les dépenses liées à l’organisation de festivités (locations de chapiteaux…)

- cérémonies publiques (vœux, inaugurations, commémorations…)

-fournitures vins d’honneur boissons, toasts, gâteaux, nappes, serviettes, décorations

-médailles, coupes, fleurs ainsi que les bons d’achat (délivrés aux bénévoles TAP, aux

lauréats du concours du fleurissement, et aux enseignants et autres personnels de l’école

publique et de l’école privée).

- acquisition de drapeaux, fanions...

BONS D’ACHAT

Le Conseil Municipal autorise la remise de bons d’achat (aux bénévoles TAP, aux lauréats

du concours du fleurissement, aux enseignants et autres personnels de l’école publique et

de l’école privée) d’un montant entre 15 € et 30 €. Ces dépenses sont imputées à l’article

6232. Le Conseil Municipal autorise également la remise de bons d’achat d’un montant de

15 € à chaque agent communal. Ces dépenses sont imputées au 6488.