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MÉMOIRE DU

CONSEIL DE L’INDUSTRIE FORESTIÈRE DU QUÉBECCONCERNANT LA

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS

PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE

L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

FÉVRIER 2008

La gestion des matières résiduelles i

AVANT-PROPOS

L’industrie forestière au Québec

Avec ses quelque 240 usines de sciage, 61 usines de pâtes, papiers et cartonset 25 usines de panneaux, l’industrie forestière est au cœur du développementéconomique et social des régions du Québec. De fait, au-delà de 250municipalités québécoises ont comme assise économique prédominantel’industrie de la transformation du bois et celle des pâtes et papiers. Ces deuxsecteurs génèrent environ 185 000 emplois directs, indirects et induits, lesquelsengendrent des salaires de plus de 3 milliards de dollars.

L’activité de l’industrie forestière de 1ere transformation représente 3 % du produitintérieur brut (PIB) québécois. Bon an mal an, ses exportations totalisent près de10 milliards de dollars.

L’industrie forestière est un moteur de développement économique ainsi qu’unesource de retombées diverses dans les milieux où elle est présente. Elle agit entant que partenaire dans de nombreuses initiatives touchant la mise en valeurdes diverses ressources du milieu forestier.

Le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Le Conseil est le porte-parole de l’industrie forestière du Québec. Il est appelé àreprésenter les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de pâtes,papiers, cartons et de panneaux œuvrant au Québec. Il se consacre à la défensedes intérêts de ces entreprises, à la promotion de leur contribution audéveloppement socio-économique, à la gestion intégrée et à l’aménagementdurable des forêts, de même qu’à l’utilisation optimale des ressources naturelles.

Le Conseil œuvre auprès des instances gouvernementales, des organismespublics et parapublics, des organisations et de la population. Il encourage uncomportement responsable de ses membres en regard des dimensionsenvironnementales, économiques et sociales de leurs activités.

La gestion des matières résiduelles ii

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS .................................................................................................... i

INTRODUCTION.............................................................................................................1

LE RECYCLAGE DU PAPIER .................................................................................3

La qualité des fibres récupérées : une nécessité pour l’industrie ...............4

LES BIOSOLIDES ..........................................................................................................6

Les résidus générés par les fabriques de pâtes et papiers; le bilan...........6 Les biosolides comme matières résiduelles fertilisantes, une filière à

consolider...................................................................................................7

LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE.............................................................................9

Développer de nouvelles sources d’approvisionnement ............................9 Des technologies prometteuses .................................................................9

LE FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LA REDEVANCE ÀL’ENFOUISSEMENT ....................................................................................................11

CONCLUSION ..............................................................................................................13

ANNEXE 1 - FORESTWEB - PUBLICATION PAPERSCONSEQUENCES OF INCREASING RECYCLED CONTENT SILLDEBATED, BUT COLLABORATIVE EFFORT BEGINS

ANNEXE 2 - EXECUTIVE SUMMARY – SINGLE STREAM RECYCLING BESTPRACTICES MANUAL AND IMPLEMENTATION GUIDE(Pour consulter la version complète : www.conservatree.org )

http://www.conservatree.org/

La gestion des matières résiduelles 1

INTRODUCTION

La gestion des matières résiduelles (GMR) touche directement les fabricants depâtes et papiers et de produits du bois sous plusieurs facettes. En effet, d’unepart, plusieurs sociétés membres du Conseil de l’industrie forestière du Québec(CIFQ) fabriquent de nouveaux produits papetiers à partir de vieux papiers etcartons récupérés. Certaines peuvent également être dépositaires de marquesde commerce comme par exemple des mouchoirs, des essuie-tout, du papierhygiénique et du papier à photocopie. Elles peuvent aussi agir commefournisseurs d’emballages primaires et secondaires utilisés dans le transport desproduits ou directement aux points de vente. Finalement, leurs opérationsindustrielles génèrent des résidus qu’elles s’efforcent de valoriser.

D’autre part, ces mêmes sociétés sont interpellées par les choix découlant despolitiques gouvernementales et de leur mise en œuvre, notamment au traversdes plans de gestion des matières résiduelles régionaux car ce sont elles quiachètent le papier et le carton récupérés par les systèmes de collecte afin de lesréintégrer dans leurs procédés de transformation. Au Québec, 40 usinesappartenant à 11 papetières utilisent des fibres secondaires dans leurs procédéset 28 achètent des fibres récupérées. Pour 16 d’entre elles, la fibre secondaireconstitue la principale source de matière première. L’approvisionnement de cetype de fibre prend de plus en plus d’ampleur. Aujourd’hui, il représente plus de20 % de la matière ligneuse consommée par l’industrie des pâtes et papiers.L’ensemble des papetières québécoises recycle plus de 2 millions de tonnes devieux papiers et cartons par année, ce qui représente des achats de plusieurscentaines de millions de dollars.

Dans le contexte actuel, le recyclage trouve tout son sens tant sur le planéconomique qu’environnemental. Les papiers et cartons ne sont plus jetés dansles sites d’enfouissement, ils sont réutilisés pour fabriquer de nouveaux produitspapetiers.

Devant la mise en place de la Politique de gestion des matières résiduelles1998-2008 et l’implication de l’industrie des pâtes et papiers dans le recyclagecroissant de la fibre récupérée, le CIFQ a adopté, au mois de décembre 2000,une position en regard de l’engagement des sociétés membres dans le domainede la récupération et du recyclage :

Les sociétés membres du CIFQ s’engagent à acheter, au prix dumarché, des quantités de papier récupéré ou de pâte désencréeégales à celles qu’elles peuvent utiliser, ce qui équivaut, tout aumoins, aux quantités de papier et carton mises en marché auQuébec et qui aboutissent entre les mains des résidentsquébécois.


Cet engagement de l’industrie, qui ne peut évidemment pass’appliquer usine par usine, va au-delà de l’objectif dugouvernement du Québec qui est de récupérer 60 % du papierutilisé dans les foyers québécois.

L’industrie papetière est disposée à :

Collaborer, avec les utilisateurs de marques de commerce, à lamise en place d’un programme d’aide aux municipalités etrécupérateurs afin de développer des systèmes de récupérationet de valorisation performants qui répondent aux critères dequalité de l’industrie.

Conclure, avec les MRC, les municipalités et les autresintervenants, des ententes de partenariat visant la récupérationet la valorisation des fibres secondaires sur le territoire duQuébec.

Faire les efforts nécessaires pour s’assurer que les contenants,les emballages et les imprimés mis sur le marché au Québecsoient recyclables.

Enfin, l’industrie papetière supporte un programme de gestion des matièresrésiduelles dont les pourcentages de taux de récupération sont établis enconsidérant les pourcentages réellement recyclés.

Avec une proportion de près de 75 %1 du contenu du bac de la collecte sélectivemunicipale, l’industrie des pâtes et papiers est la principale utilisatrice desmatières résiduelles récupérées et constitue un acteur important pour lavalorisation de ces matières.

Le présent mémoire commentera plus précisément les aspects de la qualité desfibres récupérées, du financement de la collecte sélective ainsi que de lavalorisation énergétique et agricole de certains résidus.

1 Source : Bilan 2006 de la gestion des matières résiduelles au Québec, Recyc-Québec


LE RECYCLAGE DU PAPIER

Dès 1960, l’industrie des pâtes et papiers du Québec recyclait des fibresrécupérées. Au cours des dix dernières années, confrontées à de nouvellesexigences de la part de certains clients, à une demande croissante desconsommateurs pour ce type de produits et désireuses de contribuer à lavalorisation des résidus, les papetières québécoises ont considérablementaugmenté l’utilisation de vieux papiers et cartons dans leurs procédés defabrication. Le taux d’utilisation canadien est, selon nos estimations, comparableau taux québécois; il est passé de 8,4 % en 1980, à 11,2 % en 1990 et à plus de24 % dix ans plus tard.

À la base du recyclage se trouvent les consommateurs de produits papetiers,lesquels sont de plus en plus conscients de l’importance de respecterl’environnement et de freiner le recours à l’enfouissement. L’implantation denombreux programmes de collecte sélective et la volonté de la population d’agiren harmonie avec l’environnement ont, en effet, contribué à accroîtresubstantiellement le recyclage des déchets municipaux.

Le taux de participation des citoyens varie cependant beaucoup d’un endroit àl’autre, souvent au gré des campagnes de sensibilisation. En moyenne, de 40 à50 % des vieux papiers et cartons consommés au Québec sont récupérés aprèsutilisation, ces taux étant toujours plus élevés dans le secteur industrie-commerce-institutions (ICI) que dans le secteur résidentiel. Mais dès que lescitoyens entendent moins parler de récupération, la participation baisse. Mêmeavec une sensibilisation soutenue, au-delà d’un certain seuil, le taux derécupération a tendance à plafonner.

Au Québec, c’est plus de deux millions de tonnes de fibres récupérées qui sontintégrées au 10 millions de tonnes produites par l’industrie des pâtes, papiers etcartons. Une partie importante de la production qui sort des usines papetières duQuébec contient aujourd’hui des fibres recyclées qui ont été désencrées. Cesdernières sont majoritairement intégrées au papier journal (69 %) destiné auxÉtats-Unis où, dans certains États, les lois imposent un pourcentage minimal defibres recyclées dans les journaux. Le reste de la pâte désencrée entre dans lacomposition de papiers tissus et, dans une moindre mesure, de papiers fins et decartons couchés.

Les papetières ont difficilement accès au Québec aux qualités, aux quantités etaux types de vieux papiers dont elles ont besoin pour fabriquer leurs produits.Elles doivent donc se rabattre sur les importations en provenance des États-Unis(50 %) et du reste du Canada (25 %). Il en découle des coûts de transportimportants qui contribuent en partie à maintenir les prix du papier recyclé élevés.Cependant, la popularité grandissante des papiers recyclés soulève, à moyenterme, la question des approvisionnements en fibres secondaires. Même si letaux de récupération des vieux papiers au Québec augmente, une part


significative et croissante est exportée vers les marchés d’Asie en raison des prixélevés et ce, malgré leur piètre qualité, laissant les papetières d’ici dansl’obligation de se tourner vers les marchés étrangers pour subvenir à leursbesoins. (Vous trouverez, en annexe I, un document complémentaire sur lerecyclage du papier qui fait état des problématiques du recyclage au Canada etaux États-Unis.)

Quantité de papiers et de cartons recyclés par les usines québécoises productrices depapiers et de cartons

1996 à 2007

(en milliers de tonnes métriques)

Catégories 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2007

Carton non ondulé 13 13 12 39 22 26 28

Carton ondulé 425 391 459 512 546 627 687

Papier blanc de haute qualité 328 352 398 391 401 414 421

Papier journal 500 517 697 926 919 897 827

Papier mélangé 49 46 46 42 31 43 53

Papier revues, magazines 118 134 150 91 134 153 151

Autres fibres 91 115 102 84 73 47 46

Total 1 524 1 568 1 864 2 085 2 126 2 207 2 213

Source : Conseil des produits des pâtes et papiers

La qualité des fibres récupérées : une nécessité pour l’industrie

Pour diverses raisons, l’industrie papetière est aux prises avec une qualité devieux papiers qui se dégrade sans cesse depuis quelques années. D’abord, lenombre croissant de fois où les fibres sont soumises au recyclage affaiblit leurqualité. De plus, très souvent, les citoyens qui participent de bon gré à la collectesélective sont invités à mettre dans un seul et même bac de récupérationpapiers, cartons, verre, plastiques et métaux. Le papier, ainsi récupéré, a defortes chances d’être souillé et contaminé.

La qualité de la fibre récupérée se mesure à deux niveaux. D’une part, il estimportant de rappeler que les contaminants constituent la bête noire des usinesqui recyclent les vieux papiers et cartons. Les papiers et les emballages souillésde nourriture ou de graisse ainsi que les matières telles que les métaux, lesplastiques et le verre, sont des contaminants qui contribuent à diminuer la qualitéde la fibre secondaire et qui nuisent au bon fonctionnement des diverséquipements utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Enfin, les coûtsadditionnels engendrés par les bris d’équipements, leur usure excessive etl’augmentation du taux de rejets ont un impact économique important pour lesrecycleurs.


D’autre part, les divers grades de fibres récupérées ont des valeurs biendifférentes sur le marché. Le papier blanc et le papier de bureau valentévidemment beaucoup plus cher que le papier mélangé généré dans les centresde tri. Ces derniers auraient donc, en principe, tout intérêt à effectuer le tri leplus fin possible, de façon à augmenter la valeur marchande de leurs produits età répondre aux exigences qualitatives de leurs clients, soit des papetières. Or, laréalité est toute autre. En effet, plusieurs récupérateurs décident plutôt de ne passe soucier de la qualité des matières, sachant que s’ils ne trouvent pas preneurpour celles-ci au Québec, elles pourront être exportées sur le marché chinois.Cette façon de faire n’est toutefois pas optimale, tant du point de vueenvironnemental que de celui de la compétitivité des entreprises d’ici. Ces vieuxpapiers, transportés en Asie, y seront correctement triés manuellement. Ilsseront ensuite transformés dans des usines dont la réglementationenvironnementale est nettement moins exigeante que la nôtre et nous serontfinalement retournés en produits finis pour compétitionner ceux que nousfabriquons. Ce n’est certes pas là la meilleure façon de réduire notre empreinteenvironnementale, de maintenir la compétitivité de nos usines et de protéger nosemplois.

L’instauration de cueillettes séparées, sélectives pour reprendre le terme utilisé,serait un moyen de régler ce problème. Le verre est certainement le contaminantdont les effets sont les plus néfastes du point de vue de l’industrie papetière. Eneffet, une fois broyé et même réduit en fines particules lors de la collecte, ildevient très difficile, voire impossible, d’en faire le tri. En conséquence, il estpréférable, pour l’industrie, qu’il soit récupéré séparément.

L’industrie reconnaît qu’il est souhaitable qu’une plus grande part des papiers etcartons utilisés au Québec soit récupérée. Cependant, le pêle-mêle actuel surles tables roulantes des centres de tri oblige les employés à retirer de plus enplus de contaminants et leur laisse de moins en moins de temps pour trieradéquatement les papiers qui passent devant eux à raison de plusieurs tonnes àl’heure. D’ailleurs, selon une récente étude réalisée par l’American Forest andPaper Association (AF&PA), la collecte pêle-mêle produit de 66 à 100 % plus derejets que la collecte séparée.

La performance des centres de tri est donc également un élément déterminantdans l’atteinte des standards de qualité des papiers récupérés. (Vous trouverez,en annexe II, un guide des meilleures pratiques récemment édité par l’organismeConservatree.org).

Les membres du CIFQ recommandent que, la qualité des fibres récupéréesdemeure au cœur des préoccupations du gouvernement et des organismesresponsables de la GMR et que soit établi des règles de bonnes pratiquespour les systèmes de collecte sélective. Ils souhaitent également que despartenariats soient favorisés avec l’industrie papetière québécoise pourque soit évitée, dans la mesure du possible, l’exportation des matièresrécupérées.


LES BIOSOLIDES

Les résidus générés par les fabriques de pâtes et papiers; le bilan

Lorsque vous entendez parler de résidus générés par les usines papetières, ilest surtout question des résidus de bois, des biosolides (provenant du traitementdes effluents et du procédé de désencrage des papiers recyclés), des cendresde bois et des résidus calciques (sous-produits constitués principalement dechaux).

En 20062, un total de 3,1 millions de tonnes de résidus ont été récupérées parl’ensemble des usines québécoises de pâtes, papiers et cartons. Si les résiduspassaient autrefois pour des déchets, ce n’est plus le cas aujourd’hui ! Certainesutilisations fort intéressantes permettent au contraire de les valoriser de façonefficace. Un total de 63 % des résidus générés annuellement par l’ensemble desusines québécoises est réutilisé aujourd’hui, surtout pour la production d’énergieet la fertilisation agricole et sylvicole. Les quelque 37 % restant sont enfouis dansdes sites réservés aux déchets de fabriques ou dans les lieux d’enfouissementsanitaire ou technique.

Le graphique suivant montre bien l’évolution des principaux modes de gestiondes résidus par l’industrie papetière. La répartition de ceux-ci est la suivante en2006 : valorisation énergétique (31 %); enfouissement (37 %), valorisationagricole (17 %), compostage (6 %) et enfin, autres modes de gestion (7 %).

2MDDEP. Bilan annuel de conformité environnementale – secteur des pâtes et papiers, 2006.

0

10

20

30

40

50

60

1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

Po

urc

en

tag

e Enfouissement

Valorisation énergétique

Compostage,

val. agricole

Autres


À ces données, nous pouvons ajouter qu’une catégorie de résidus générés parl’industrie papetière regroupés sous l’appellation d’ « autres types » a connu uneaugmentation depuis le début de leur compilation en 1995. Cette catégorieregroupe notamment les déchets provenant du tri et des rejets du triturateur depapiers et cartons recyclés; la quantité est passée de 81 600 tonnes en 1996 à105 800 tonnes en 2006. Cette augmentation est en lien avec celle des quantitésde papiers et de cartons recyclés par les usines québécoises productrices depapiers et de cartons qui sont passées de 1,5 millions à 2,2 millions de tonnespour la même période.

Les biosolides papetiers comme matières résiduelles fertilisantes, unefilière à consolider

Au Québec, 3,1 millions tonnes de déchets de fabriques ont été générés et gérésen 2006. Sur ce total, 17,4% ont fait l’objet de valorisation agricole (environ440 000 tonnes) et 6,3 % de compostage (environ 195 000 tonnes). Laprogression de ces modes de valorisation à partir du milieu des années 1990 estdirectement liée avec la mise en exploitation des systèmes de traitementbiologique des eaux usées.

Cependant, une stabilisation, puis une diminution des quantités de biosolidespapetiers valorisés en agriculture ont été observées depuis quelques années.Ces tendances sont surtout liées aux difficultés administratives et d’acceptabilitésociale de cette avenue de valorisation. À cet égard, certaines municipalités ont,au cours des dernières années, interdit totalement ou partiellement l’épandagedes biosolides. Or, la légitimité même de ces interdictions est questionnable envertu du cadre juridique existant. Occulté par le débat trop souvent émotif autourde l’utilisation des biosolides, celui sur les bénéfices et les avantages de cesmatières résiduelles est souvent laissé de côté et aussi ramené, à tort, à unesimple compétition entre diverses matières fertilisantes.

Pourtant, les biosolides possèdent plusieurs qualités bien reconnues etdocumentées. Étant une source intéressante et peu coûteuse de matièresorganiques, ils s’avèrent aussi très efficaces tant pour la valorisation sylvicole,que pour réhabiliter les carrières, les sablières et les sites miniers désaffectés,ou pour recouvrir les sites d’enfouissement. Les critères environnementauxquébécois liés à cette valorisation figurent parmi les plus sévères au monde.L’utilisation de cette matière est d’ailleurs encadrée de très près par le ministèredu Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec.

Nous croyons donc que le Québec a tout intérêt à tirer le meilleur parti possiblede la valorisation des biosolides. Cela peut se faire en consolidant les utilisationsactuelles (surtout en agriculture), mais aussi en permettant d’en maximiser lesdébouchés en sylviculture et en restauration de sites dégradés. En l’absenced’une telle consolidation de la valorisation agricole, la tendance vers les autresmodes de gestion des résidus de fabriques risque de s’accentuer et de priver lessols des bienfaits de ces amendements.


Conséquemment, les membres du CIFQ suggèrent que la filière de lavalorisation agricole ou sylvicole des résidus papetiers soit facilitée etfasse l’objet d’une juste reconnaissance de ses bénéfices et ce, tout enmaintenant l’approche sécuritaire qui prévaut actuellement.


LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE

Développer de nouvelles sources d’approvisionnement

La fabrication des produits papetiers requiert de grandes quantités d’énergiemalgré les imposants efforts déployés par l’industrie afin de réduire saconsommation. Dans son bilan énergétique, la biomasse représente une sourced’énergie renouvelable importante pour l’industrie forestière. En effet, les résidusdes procédés de fabrication, tels que les écorces, les liqueurs de cuisson et lesboues de traitements primaires et secondaires comptent pour près de la moitiéde ses approvisionnements en énergie thermique. De plus, la vapeur issue de sacombustion produit de l’électricité dans les centrales de cogénération.

Au cours de la dernière décennie, l’industrie a accru, de manière importante,l’utilisation de la biomasse en remplacement des carburants fossiles afin deréduire ses coûts d’opération et ses émissions de gaz à effet de serre. Or,l’augmentation récente du prix de ces derniers et l’ajout de certaines externalités(coûts environnementaux) militent en faveur d’une utilisation optimale de cetteressource renouvelable. Une quantité importante de matière ligneuse est encoreinutilisée au Québec et l’industrie forestière cherche à élargir ses sourcesd’approvisionnement.

La récupération des résidus dans le secteur de la construction, de la rénovationet de la démolition (CRD) connaît de son coté une forte progression. Les résidusde bois, qui comptent pour 21 % des matières résiduelles récupérées etvalorisées dans ce secteur, représentent une de ces nouvelles avenues. Cesrésidus pourront être valorisés pour la production d’énergie, mais également êtreréutilisés dans la fabrication de panneaux. Le CIFQ a d’ailleurs, en janvier 2006,commenté le Projet de règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (PRAA)afin que, notamment la définition de résidus de bois soit modifiée pour inclure lesrésidus de bois de construction de meubles, de portes et de fenêtres. L’industrieforestière a commencé à établir des partenariats avec des entreprises du secteuret les résultats sont intéressants. Toutefois, des quantités encore importantessont toujours acheminées vers les lieux d’enfouissement. Selon les membresdu CIFQ, il serait souhaitable que la récupération et la valorisation desrésidus issus du secteur CRD soient encouragées et encadrées.

Des technologies prometteuses

Les nombreuses recherches réalisées au cours des dernières années sur lagazéification et la méthanisation nous apportent aujourd’hui des technologieséprouvées pour la génération de biogaz et de biocarburant à partir de biomasse.Des initiatives dans ce domaine, dont les bénéfices environnementaux sontindéniables, commencent à voir le jour au Québec, de même qu’au Canada et enEurope. En fait, l’idée n’est pas nouvelle puisque déjà en 1988, la codigestioncollective et centralisée a été mise en application au Danemark grâce toutefois


au soutien du gouvernement. Elle consiste à collecter, dans le voisinage, deslisiers et fumiers agricoles ainsi que des déchets organiques industriels divers,éventuellement des boues de stations d’épuration et des ordures ménagères et àles méthaniser ensemble. Les extrants sont des engrais et du biogaz valorisésous plusieurs formes (chaleur, électricité, gaz de réseau).

C’est avec beaucoup d’intérêt que l’industrie papetière observe cesnouveaux développements. En effet, les usines de pâtes, papiers etcartons sont de grands complexes industriels ayant d’importants besoinsénergétiques et elles ont également une expertise unique dans latransformation journalière de quantités importantes de biomasse à traversdes procédés industriels complexes. On comprend donc qu’ellespourraient jouer un rôle structurant dans le déploiement de cestechnologies et de la GMR au Québec.


LE FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LAREDEVANCE À L’ENFOUISSEMENT

Dans le cadre de ces consultations, nous avons pu, à maintes reprises, entendreles représentants des municipalités réclamer une modification législative de laloi 102 afin que l’industrie assume 100 % des coûts de la collecte séparée descontenants, des emballages et des imprimés. Pour les membres du CIFQ, unetelle proposition est irrecevable. La loi 102, adoptée par l’Assemblée nationaleen décembre 2002, reconnaît le principe de responsabilité partagée.

En établissant à 50 % des coûts nets de la collecte sélective le niveau definancement assuré par les entreprises visées et en leur reconnaissant le droit departiciper au processus décisionnel, le gouvernement a établi un équilibre entreles responsabilités des consommateurs et celles des entreprises. De plus, lamise en place d’un système efficace de collecte sélective municipale estessentielle pour assurer le contrôle des coûts sans cesse croissants. Lefinancement partagé est déterminant dans l’atteinte de cet objectif. Il serait certesplus engageant, tant pour les entreprises que pour les citoyens d’entendre lesdifférents paliers de gouvernement discuter plutôt d’efficience et d’améliorationde la productivité que de nouvelles taxes. Enfin, l’appariement avec les règlesétablies en Ontario est également souhaitable, même si le fardeau financier pourles entreprises québécoises serait plus important en raison de la consigne decertains contenants.

Il serait intéressant d’examiner d’autres avenues pour aider les municipalités àfinancer la gestion des matières résiduelles. Pour les représentants de l’industriepapetière, il est surprenant que seules les matières que l’on retrouve dans le bacde récupération contribuent au financement de la collecte sélective. Est-ce à direqu’il est financièrement plus avantageux pour les entreprises d’utiliser desemballages non recyclables, s’évitant ainsi de contribuer au financement de laGMR? Cette exemption se devrait d’être réexaminée.

Nous avons pu également entendre certains groupes demander des haussesimportantes des redevances à l’enfouissement. Pour les membres du CIFQ, cesaugmentations pourraient avoir des répercussions significatives sur leurs coûtsd’opération. En effet, bien que de nombreuses entreprises forestières soientpropriétaires de leur site d’enfouissement, d’autres cependant utilisent les sitesmunicipaux se voyant ainsi soumises à la taxation. Les résidus industrielsexpédiés dans les sites d’enfouissement ne peuvent généralement pas êtreréutilisés ou recyclés. Par exemple, dans les usines de désencrage un premier tria déjà été effectué afin de retirer verre, métal et plastique qui seront recyclés etne pourront pas être valorisés; seuls les contaminants qui proviennent desprocédés de fabrication qui ne pourront pas être valorisés seront envoyés dansles lieux d’enfouissement. Dans le cas de l’industrie du sciage, les matièresrésiduelles vouées à l’enfouissement sont principalement ce que l’on appellecommunément des déchets de cour. Ceux-ci contiennent principalement des


résidus organiques (écorces et copeaux de bois) mélangés à de la terre et dugravier, les rendant impropres à la valorisation.

Ainsi, pour les entreprises qui ont déjà connu des hausses de coûts parl’instauration de la taxe à l’enfouissement, c’est un non sens de l’augmenterdavantage sous prétexte que cela les incitera à recycler davantage. Taxerencore plus ne fera que nuire à la santé financière d’entreprises déjà en situationprécaire et cela sans bénéfice pour l’environnement.

Les membres du CIFQ s’opposent donc vivement à la modification dumode de financement de la collecte sélective adoptée dans la loi 102 et àl’augmentation de la taxe à l’enfouissement. Ils considèrent même que lesentreprises devraient être exemptées de cette dernière.


CONCLUSION

L’industrie québécoise des pâtes et papiers est la principale utilisatrice desmatières ligneuses résiduelles récupérées par la collecte sélective municipale.Certaines papetières recyclent le papier et le carton depuis plus de 40 ans. Ellesont acquis une très grande expertise dans le domaine de la récupération et durecyclage. Les membres du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)sont préoccupés par certains enjeux de la GMR dont, notamment la qualité desfibres récupérées. L’industrie des pâtes et papiers doit, en effet, pouvoir comptersur un approvisionnement soutenu en matières premières de qualité et ce, à uncoût compétitif reflétant les conditions du marché.

Les membres du CIFQ s’opposent aussi vigoureusement à toute révision dumode de répartition du partage des coûts de la collecte sélective municipaleétablie par la loi 102. Cependant, ils se disent ouverts à discuter de nouvellesavenues de financement. Ils désirent également participer activement audéploiement des nouvelles technologies performantes dans le traitement desrésidus et accroître la valorisation énergétique dans une perspective dedéveloppement durable.

ANNEXE I

Forestweb

Publication Papers

Consequences of increasing reclycledcontent still debated,

but collaborative effort begins

ANNEXE II

Exécutive Summuray

Single Stream RecyclingBest Practices

ManualAnd

Implementation Guide

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