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MAGAZINE RESSOURCES NATURELLES N°09 JUILLET- AOUT 2010

MagazineRessources

Naturelles n°9


Ce Magazine est édité par leRESEAU RESSOURCES NATURELLES (RRN/RDC)

PLATE-FORME NATIONALE DE MONIT ORING ET DE GOUVERNANCECOORDINATION NATIONALE

Avenue du Progrès n°251/ Kinshasa-BarumbuTél. +243818148539 / +243998182145/ +24315149158/+243994492458/

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RessourcesNaturelles

Forêts des communautéslocales, zonage, repêchage destitres, Redd... : les inquiètudes

de la Société civileenvironnementale

Magazine bimestriel du Réseau Ressources Naturelles de la RDC- N°09 - Juillet- Août 2010

Société civile -José Endundo:

L’Europeferme sesfrontières

au boisillégal !

Le temps de dialogue


Magazine publié par le Réseau RessourcesNaturelles de la RDC

Avenue du Progrès n°251Kinshasa-Barumbu

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Editeur-CoordonnateurJoseph Bobia Bonkaw

Conseillers à la coordinationThéophile Gata Dikulukila

Barthélemy BoikaRoger Muchuba

Jean Marie Bolika

Directeur de publicationEmmanuel Kokolo

Directeur de la rédactionJohn Binda

Comité éditorialJoseph Bobia,Théophile Gata, Alphonse

Muhindo, Cyrille Adebu, FranckKabwe,Nestor Kabishi, Pierre Kitenge,

Alphonse Longbango, Jean-Marie Muanda,Barthélemy Boika, Jean-Marie Bolika,

Antoine Mingashanga, Christian Bwenda,Emmanuel Kokolo, John Binda, PrinceBupe,Roger Muchuba, Altesse Djuma

Composition & layoutEmmanuel Kokolo

Administration &FinancesFranck Radjabu

DistributionJacques TungaPaul Mpoma

SOMMAIRE

Ce Magazine a été réalisé grâce à l’appui financier de

Imprimé p ar IPC PRINT - Kinshasa

A LA LA LA LA LA UNEA UNEA UNEA UNEA UNE

D O C U M E N TD O C U M E N TD O C U M E N TD O C U M E N TD O C U M E N T

INVITE DU MOISINVITE DU MOISINVITE DU MOISINVITE DU MOISINVITE DU MOIS

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Forêts des communautés locales, zonage,repêchage des titres, REDD: les inquiètudes dela Société civile environnementale

Le RRN regrette l’annulation de la décision du Gouverneur de l’Equateur interdisant’exportation des grumes brutes de sa province

L’Eur ope ferme ses frontières au bois illégal

Ressources

Naturelles

Bandundu: Journées d’échange sur lasituation forestière en rapport avec lesrésultats de la CIM, le zonage, laREDD ....

24- 2524- 2524- 2524- 2524- 25

Jean-Marie Muanda du RRN/ Bas Congo :“Il faut repenser toute la politique d’exploitation deshydrocarbures pour espérer voir cette ressourcenaturelle profiter enfin aux populations localesRAINFOREST FOUNDATION 11.11.11 Belgique

6 - 76 - 76 - 76 - 76 - 7

José Endundo- Société civile: le temps dedialogue

Le modèle d’accord constituant la clausesociale du cahier des charges du contrat deconcession forestière

15-1715-1715-1715-1715-17

P R OP R OP R OP R OP R O V I N C E SV I N C E SV I N C E SV I N C E SV I N C E S


EDITORIAL Page 3

Par Joseph Bobia Bonkaw*

* Coordonnateur national du Réseau Ressources Naturelles

L

Dialogue permanent pour aider lesdécideurs à percevoir ce que veulent

effectivement les communautés localeset peuples autochtones

a Société Civile environnementale, dont le RRN, aété reçue dernièrement par le Ministre del’Environnement, Conservation de la Nature etTourisme. Le RRN se félicite de cette initiative qui,

croyons-nous, va certainement ouvrir une nouvelle ère dedialogue permanent entre la Société Civile et le Gouvernementdans le secteur de l’environnement et forêts de manière àfaire parvenir aux décideurs les désidératas de la base. Cedialogue devra s’étendre à d’autres secteurs des ressourcesnaturelles.

Des points de désaccord continuent certes à persister aprèscette rencontre avec le Ministre de l’EnvironnementConservation de la Nature et Tourisme où chaque partie étaità l’écoute de l’autre. Mais c’est ici le lieu d’insister sur lespoints pour lesquels la Société civile environnementale voudraitvoir le Ministère de l’Environnement Conservation de laNature et Tourisme / MECNT jouer une partition susceptiblede bercer les communautés locales et peuples autochtones,qui vivent encore sous les mépris des exploitants forestiers etmême de l’administration forestière.

A ce stade des débats, la Société civile voudrait que le MECNTsigne les textes sur les forêts des communautés locales dansles meilleurs délais pour permettre à ces dernières de formulerles demandes et que les forêts des communautés locales, quiest une voie de participation à la gestion durable des forêtspar les communautés locales, soient une réalité en RDC. Noustenons aussi à ce que le macro - zonage vienne après le micro- zonage qui a l’avantage de tenir compte des droits descommunautés locales et peuples autochtones. Ici, le MECNTne devra pas se faire tirer le fil du nez par ce financier extérieurqui impose l’approche parce qu’il apporte l’argent au paysalors que la RDC est en mesure de le retrouver en interne.Un zonage participatif, croyons-nous ne pourra bien se passerque sous l’angle du micro pour éviter l’amenuisement desespaces de vie des populations locales et autochtones et ou lacondamnation de ces dernières dans des zones pauvres enressources dénommées « zones de développementcommunautaire».

En outre, ce dialogue devra pousser le MECNT à considérerdésormais la Société Civile comme partenaire à part entièredans les processus REDD en lui accordant des ressourcesqu’il faut à l’instar des organisations internationales. Il y a del’expertise avérée dans la Société Civile congolaise(scientifiques, chercheurs, acteurs sociaux,…) qui doit êtrevalorisée. Nous attendons également du Ministère del’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme unebonne réalisation des différentes reformes comme préalablesavant l’élaboration de la stratégie nationale REDD d’ici 2012.Nous recommandons vivement, dans la gestion de la forêtcongolaise, la transparence et le respect des principes de basedans la signature des contrats avec les partenaires (ONGinternationales) qui raflent surtout des contrats de gré à grésans travailler en partenariat avec les ONG locales sans parfoislivrer les résultats de leurs travaux au Ministère. Dans cesens, il sera bon que l’autorité qui a la gestion des forêts consulteet fasse participer les différentes parties prenantes dans leprocessus d’élaboration et du développement de la politiqueforestière.

Le dialogue est une bonne chose ! Le dialogue pour lapréservation de la forêt reste symbolisé par l’arbre à palabre.Justement la Société civile congolaise veut s’appuyer sur cettesymbolique pour faire passer son point de vue sur la politiqueforestière du gouvernement congolais ; une politique à deuxvitesses qui scandalise parfois la société civile en général àl’instar de l’épisode du repêchage des titres forestiers invalidés,de la mission mixte de suivi de la conversion des titres malorganisée, de la précipitation de lever le moratoire sur lesnouvelles allocations forestières alors que les préalables(zonage, renforcement des capacités de l’administration,…)ne sont pas encore réalisés,... Même si l’emploi est au centredu repêchage des titres mais, il faudrait cependant bien ouvrirle bon œil et se poser la question de savoir quel emploi pourne pas retourner les populations locales et autochtones dansla misère la plus indescriptible.


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Par Emmanuel KOKOLO

Il faut faire pression au gouvernement pour changer l’approche dezonage car si on laisse passer avant tout le macro zonage , les

communautés locales risquent de ne plus avoir de terres. (Photo RRN)

Forêts des communautés locales, zonage,repêchage des titres, Redd... : les inquiètudes

de la Société civile environnementalen ce qui concerne lesforêts des communautéslocales, il faudra noterqu’avant le début dutravail de finalisation des

textes sur les Forêts desCommunautés Locales (FCL) parle comité restreint conduit parForests Monitor (FM) avec laparticipation des parties prenantesdont le RRN, il n’y a pas eu deconsensus sur la problématique deForêts des communautés locales(FCL) en RDC. Forests Monitorest venu mettre sur la même tabletoutes les parties prenantes sur lesusages multiples des FCL. C’estainsi les textes consensuels ont étéfinalisés et attendent toujours lasignature des autoritéscompétentes, à savoir le Ministrede l’Environnement, Conservationde la Nature et Tourisme(MECNT) et le Premier Ministre.Après le dépôt des textes auprèsdes autorités compétentes, laseconde étape du projet de ForestsMonitor sera la dissémination destextes signés.

Mais, le constat qui se dégageautour de ce dossier FCL est qu’auniveau du MECNT, l’on semblevouloir encore clarifier lesconcepts FCL, les forêtsvillageoises, la superficie et l’acted’attribution des FCL par legouverneur de province. Pourtant,par rapport à la forêt villageoise,le consensus a été obtenu pourque le concept soit carrémentélagué, car les forêts villageoisesen réalité ne seraient que desécosystèmes fortement dégradées.Et au sujet de la superficie de50 .000 ha à solliciter par les CLpour ériger les FCL, un consensus

Les acteurs de la société civile ont tenté de passer en revue les différentesreformes du secteur forestier au cours d’une réunion tenue le 28 juillet2010. Il a été question, au cours de cette réunion, de faire le point sur lesdifférentes questions liées aux Forêts des Communautés Locales, auzonage, aux aires protégées et à la loi sur la conservation. Bien d’autressujets ont fait également l’objet de l’analyse des acteurs de la sociétécivile environnementale, notamment le repêchage des Titres Forestiers,la désaffectation des sites touristiques, l’atelier de stockage de carbone àKisantu, le processus REDD, la politique forestière en RDC, etc.

a déjà été obtenu par toutes lesparties prenantes.Par rapport à cela, la Société civileenvironnementale s’en tient aurespect des textes consensuels, àla convocation du comité devalidation et à la signatureeffective des textes.

Pour ce qui est du zonage, lesacteurs de la société civilerappellent que le guideméthodologique sur le zonage aété pré-validé en 2009. L’arrêté denomination des membres du comitéde pilotage par le MECNT a étésigné en mai 2010. Le comité asiégé à Kisantu du 7 au 10 maipour la validation des textes afinde les rendre opposables à tous.C’est le macro- zonage qui seraadopté dans les blocs forestiersidentifiés. Et, il serait question desuperposer les différents blocs(agricoles, forestiers,hydrocarbures, miniers,conservation, etc.). En ce quiconcerne les concessionsforestières, elles seront réparties enplusieurs séries : série deconservation, développement rural,etc... qui seront sous la gestion del’Etat. Des zones de développementcommunautaire seront identifiéespour permettre aux communautéslocales de solliciter les FCL .Lezonage pilote se fera dans laprovince de l’Equateur, dans lepaysage Maringa- Lopori -Wamba(MLW), bénéficiaire d’unfinancement de IDA dont lemontant s’élève à 2,6 millions dedollars américains. Des appelsd’offre ont été lancés pour recruterune maison capable de réaliser lezonage.


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Forêts des communautés locales, zonage,repêchage des titres, Redd... : les inquiètudes

de la Société civile environnementaleCependant, il y a encore de réservespar rapport au guide validé car onfait allusion au micro zonage quiest une approche contraire avecl’approche macro défendue par laDirection des Inventaires etAménagements forestiers (DIAF). Il a été demandé à la DIAF lamarge de manœuvre pour permettreaux CL de faire des demandes deterre par rapport à l’approcheadoptée par le Gouvernement. Ilexiste un Plan d’aménagementproduit par SODEFOR pour lessecteurs de BOLIA et ISONGO oùon y a défini des zones dedéveloppement communautaire.Ces zones identifiées sontdégradées et se trouvent le longdes axes routiers. Ces sites n’offrentaucune opportunité aux CL et PAde se développer.Selon certaines sources, l’approchemacro- zonage est moins coûteusepar rapport au micro - zonage. Legouvernement congolais n’est pasen mesure de trouver desressources assez importantes pourle micro-zonage qui exigebeaucoup de ressources humaines,matérielles et financières.Pour la société civile, il est doncurgent de construire un plaidoyerqui cible les acteursinternationaux et bailleurs afin defaire prévaloir le micro - zonage. Ilfallait d’abord identifier les terroirsdes CL et PA qui ont des droitsdans ces endroits, et comments’assurer que les droits de ces CLet PA sont bien respectés.L’argumentaire selon lequel il n’ya pas d’argent pour réaliser lemicro-zonage ne tient pas. Il fautfaire pression au gouvernementpour changer l’approche de zonagecar si on le laisse tel qu’il estactuellement, les communautéslocales n’auront pas de terres,d’espaces de vie.

Les acteurs de la Société civile ontégalement jeté un regard sur laquestion des aires protégées avecnotamment la Loi sur laconservation, la loi sur la protectionde l’environnement. Il ressort quela loi sur la conservation estmaintenant au niveau du Parlement.Les élus nationaux attendent unecontribution sérieuse de la Sociétécivile. Le RRN travaille sur ce projetdes textes en provinces. Quant à ladésaffectation des sites touristiques ,les acteurs de la société civile ontété informés que l’ICCN adésaffecté le Parc présidentiel dela Nselé parce qu’il n’ y a plus desespèces fauniques. Avant lamesure, le parc était déjà morceléen lopin des parcelles dont lamajorité serait recupérée par lesautorités.Comme action deplaidoyer, la Société civile tenterade retrouver l’arrêté afin del’examiner et de voir s’il répond àla procédure de désaffectation desbiens publics. Bien plus, les acteursde la société civile ont été informésdu transport de deux rhinocéros duParc National de Garamba versl’Ouganda. L’opinion attend encorela position sur le déplacement deces animaux protégés.Quant au repêchage des titres, ilfaudra rappeler que cinq titresforestiers sur seize ont été repêchés.La Société civile fait le constat que« le repêchage est un acte illégalaujourd’hui en RDC. Ainsi compte-t-elle, dans les prochains jours,rencontrer, après le Ministre, lePremier ministre et le Président dela République, la Banque Mondiale,l’Union Européenne.Les acteurs de la société civile ontété informés sur les péripéties del’atelier de lancement du ProjetRED-A023/09 Rév.1(F) « Appuitechnique pour le Développementd’un inventaire forestier nationaldans la RDC pour évaluer le stock

de carbone et changements dans lestock de carbone dans les terrainsforestiers (REDDES)» par leMECNT. Les objectifs de cetatelier se résument comme suit :D’ici fin 2010, la RDC, etspécifiquement la DIAF, la DDDet l’UNIKIS doivent disposer dupersonnel technique formé et descapacités logistiques requises pourun déploiement à l’échellenationale, pour exécuterl’inventaire forestier national dansle cadre du processus REDD+ etdu système MRV. A cet effet, unprogramme de formation dupersonnel de la DIAF, de la DDDet de l’UNIKIS doit être mis enplace en vue d’entreprendre avecefficience cette activité.L’atelier programme poursuit lesobjectifs suivants :•Informer toutes les partiesprenantes sur les objectifs del’activité-projet RED-A023/09Rev. 1 (F) ;•Discuter des approches et desmodules de formation adaptés àla RDC dans l’inventaire nationaldu carbone forestier ;•Discuter de l’organisationlogistique des formations ainsique des budgets requis ;•Identifier les formateurs, lepersonnel à former sur la base desqualifications préalables requises,les lieux appropriés pour lesformations et les duréesnécessaires ;•Formuler des recommandationsquant au développement d’uninventaire du carbone forestier etdu MRV à l’échelle nationale ;•Etablir une feuille de route pourles étapes à venir après lesformations notamment en ce quiconcerne l’inventaire et le suivides stocks de carbone forestierdans le pays.Les agents de la Directiond’Inventaire et d’Aménagement

Forestier (DIAF) et la Direction deDéveloppement Durable (DDD)sont les principales cibles pour laformation dans l’inventaire et lecalcul de stock de carbone. Uneformation des formateurs seraorganisée à Kinshasa avec l’appuide l’OIBT pour former 80personnes. La FAO et laCoordination Nationale REDD(CN-REDD) ont réagi pour queles délégués de la Société Civilesoient pris en compte étant donnéque le processus REDD a optépour l’approche participative.Selon les dernières informations, ily aurait quatre personnes de lasociété civile retenues pour suivrela formation. On parle del’inventaire de la biomasse pourcalculer le potentiel et le stock decarbone, le MRV, etc. La sociétécivile attend ainsi identifier lespersonnes qui doivent prendre partà cette formation qui en principerequiert des compétences enagronomie, en biologie et enforesterie.Les acteurs de la société civile ontété informés que leGouvernement congolais a confiéà la FAO la mission d’élaborerle projet de la politique forestière.Un groupe de travail est composéde 17 membres dont 7 déléguésde la Société Civile parmilesquelles 3 ONG locales et 4 ONGInternationales. Par rapport à cela,les ONG qui seront sélectionnées,seront considérées comme partieprenante dans le test sur terrain.Une enveloppe de 300.000 $ seraitallouée par la FAO. La liste desONG faisant partie du groupe detravail pour l’élaboration de cettepolitique n’est pas connue. Lasociété civile compte ainsi peser deson poids pour influencer le choixdes zones prioritaires et desdélégués des parties prenantesn

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Le RRN regrette l’annulation de la décisiondu Gouverneur de l’Equateur interdisant

l’exportation des grumes brutes de sa provinceLe Premier Ministre Adolphe Muzito a demandé au Gouverneur deprovince de l’Equateur, Jean Claude BAENDE, de lever la mesured’interdiction de la coupe du bois sur toute l’étendue de la province del’Equateur. C’était au cours d’une réunion tenue, mercredi 11 août2010, autour du Premier ministre , le Ministre national del’Environnement et de la Conservation de la Nature, José EndundoBononge, les exploitants forestiers conduits par M. Motia, la FEC,etc.Après des discussions, la démarche rationnelle obligeait d’interrogerles instruments juridiques que sont le code forestier, les conventions etautres engagements pris entre parties. Le Premier Ministre a décidé lamise sur pied de deux commissions devant traiter des questions relativesaux taxes et au cahier de charges. Il a même été envisagé, au cours decette rencontre la possibilité de recourir à la Cour suprême de justice envue d’interpréter la compréhension de certains textes dont le codeforestier.Notons que la mesure prise par le Gouverneur de l’Equateurest une manière de rappeler à l’ordre les exploitants forestiers qui foulentaux pieds les résultats de la CIM.

l faut dire que lapublication dela décisionN° 2010/053/CAB/PROGOU/EQ/CJS/LM/2010 du 03 juillet 2010

du Gouverneur de province del’Equateur portant interdictiond’évacuation du bois coupé dans laprovince de l’Equateur sanssignature d’un cahier de chargerenégocié, a provoqué une véritablebranle -bas de combat du côté dela Fédération des Industriels du bois(F.I.B) qui a vite fait d’adresser unmémorandum au Directeur decabinet du Chef de l’Etat sur le“comportement du GouverneurJean-Claude Baende de la provincede l’Equateur et de le sensibilisersur d’éventuelles conséquences quien résulteraient du fait del’application de l’Arreté”susmentionné.

Pour la FIB, l’arrêté du Gouverneurde la province de l’Equateur violeles dispositions des Lois n°011/2002 du 29 Août 2002 portant CodeForestier et ses mesuresd’application en ce qui concerne lePlan d’Amenagement et le cahierdes charges ainsi que la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant

principes fondamentaux relatifs àla libre administration desProvinces. Tous les textes légauxauxquels le Gouverneur Baendefait allusion dans son exposé demotifs n’attribuent à un Gouverneurde province le pouvoir de suspendreles activités d’un exploitant forestiermoins encore de saisir son matérielou les produits de l’exploitation, lit-on dans ce mémo de la F.I.B quidemandait carrement auGouverneur de retirer cet arreté“qui ne repose sur aucune basejuridique légale”.

Les bonzes de la FédérationInternationale du Bois (F.I.B)semblaient , a t-on eu impression,pouvoir bénéficier du soutien duministre national del’Environnment, Conservation de lanature et Tourisme qui a déclaré, ledimanche 1er Août 2010, sur lesondes de la radio Okapi que “lamesure d’interdiction d’exportationdes grumes brutes de la provincede l’Equateur aurait du être mieuxétudiée avant d’être prise”. Pourlui, avec cette interdiction, laprovince de l’Equateur a plus àperdre qu’à gagner. C’est unedécision qui va entraîner des

conséquences non seulement surl’emploi de milliers de travailleursdans le secteur forestier maiségalement sur l’image du pays déjàréputé pour le non-respect de sesengagements, estime le ministreEndundo qui voit dans cettedécision- qu’il juge intempestive-une façon de compromettre ledéveloppement.Pour le Gouverneur Jean ClaudeBaende, le bois de l’Equateurdevra un jour aider cette provinceà se développer.J.C Baende s’estdéclaré surpris par la position duministre national del’Environnement et Tourisme, quiaurait dû le soutenir dans sadécision d’interdire l’exportationdes grumes de sa province.

« Je crois que quand on gère uneprovince comme celle del’Equateur, réputée pauvre, et aussisi on est originaire de l’Equateur,la meilleure réaction à faire, c’estde pactiser avec le sort de cette

population de l’Equateur où ontrouve des ressources naturellesassez énormes, mais avec unepopulation qui croupit dans la misèrela plus totale » a-t-il déclaré.Le gouverneur Baende depoursuivre:« Je suis gouverneur de l’Equateur,non pas pour défendre les intérêtsdes riches et des multinationales,mais je suis gouverneur à la tête decette province, pour défendre lesconditions des pauvres. » Il est doncle Gouverneur des pauvres.

Le chef de l’exécutif de l’Equateurdéclare ainsi défendre l’intérêtcommunautaire, y compris destravailleurs du secteur qui sont »exploités et surexploités » dans leszones forestières.Jean ClaudeBaende dit avoir pris sa décision« pour aider la province del’Equateur à se développer commele cuivre du Katanga qui construitle Katanga et le diamant du Kasaïqui construit le Kasaï. » a conclu le

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Par Emmanuel KOKOLO

La Société civile environnementale a soutenu l’initiative duGouverneur de l’Equateur


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a société civileenvironnementalesalue la décision N°2 0 1 0 / 0 5 3 / C A B /

PROGOU/EQ/CJS/LM/2010 du 03 juillet2010 du Gouverneur de provincede l’Equateur portantinterdiction d’évacuation dubois coupé dans la province del’Equateur sans signature d’uncahier de charge renégocié.La société civileenvironnementale rappelle quela RD Congo s’est dotéed’instruments juridiques pourassurer tant soit peu la bonnegestion des forêts.Il s’agit du Code forestier, del’Arrêté portant moratoire sur lesnouvelles allocations desconcessions forestières. Unprocessus de revue légale aabouti à l’annulation des titrespar la commission

interministérielle. Mais, vu lesfailles de gouvernance traduites parl’incapacité de l’administration àcontrôler sérieusement l’industriedu bois, on assiste au repêchageillicite de certains titres pourtantdéclarés non convertibles.La RDC est aujourd’hui engagéedans le processus de réduction desémissions liées à la déforestationet à la dégradation des forêts,REDD en sigle. Ce qui constitueune avancée dans les efforts degestion durable des forêts. REDDétant une alternative à l’exploitationindustrielle du bois et un plannational de préparation est déjà enapplication.Signalons qu’en juin 2010, leMinistre de l’Environnement,Conservation de la nature ettourisme a publié l’Arrêté 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10fixant le modèle d’accordconstituant la clause sociale du

cahier des charges du contrat deconcession forestière en RDC. CetArrêté qui définit clairement lesdomaines d’intervention desconcessionnaires vis-à-vis descommunautés locales et peuplesautochtones, constitue uneopportunité pour leur permettre debénéficier des produits découlantde l’exploitation forestière.En plus, des centaines denouveaux contrats couvrant unesuperficie de plus de quinzemillions d´hectares de forêts ontété signés en faveur des sociétésforestières et ce en violation dumoratoire sur l’octroi de nouvellesallocations forestières en RDC.Différents rapports de terrain desONG et des gouvernementsprovinciaux ont établi qu’aucunexploitant n’a présenté un pland’aménagement conformément àl’article 76 du Code forestier.

La société civile est aujourd’huisatisfaite de la décision duGouverneur de l’Equateur etréitère sa demande adressée aupouvoir judiciaire à initier despoursuites à l’encontre de toutexploitant forestier quin’appliquerait pas les résolutionsde la Commissioninterministérielle par des coupesillégales de bois ; et auParlement, de s’assurer del’application stricte de la loi n°011/2002 du 29 août 2002portant Code Forestier enRépublique Démocratique duCongo. La societe civileenvironnementale profite del’occasion pour rappeler leséléments ci-après : -L’urgence et la nécessité duzonage participatif qui doit être

Le RRN a pourtant salué la décision du Gouverneur Baende..

gouverneur dans sa déclaration faiteà Okapi.Le RRN, avec toute lasociété civile environnementaleregrette amèrement l’annulation decette décision mais ne ménageraaucun effort pour continuer àdemander au pouvoir judiciaire àinitier des poursuites à l’encontrede tout exploitant forestier quin’appliquerait pas les résolutions dela Commission interministériellepar des coupes illégales de bois ; etau Parlement, de s’assurer del’application stricte de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant CodeForestier en RépubliqueDémocratique du Congo. (voircommuniqué ci-dessous). Lesexploitants forestiers doivent cesserde verser de fonds sans notes decrédit aux administrations.Ils sonttenus à ne plus corrompre ou àentretenir la corruption dans lesecteur de l’environnement etforêts)n

Le RRN regrette l’annulation de la décisiondu Gouverneur de l’Equateur interdisant l’exportation

des grumes brutes de sa province

Les populations riveraines des forêts dans la Province de l’Equateur vivent dans la misère la plustotale (Photo RRN)


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Société civile -José Endundo :Le temps de dialogue

Quinze délégués de la société civile ont pris part à cette rencontre deplaidoyer sur les différentes reformes du secteur forestier depuis lapromulgation de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Codeforestier en République Démocratique du Congo. L’ordre du jour de laréunion a porté sur la signature des textes sur les Forêts des CommunautésLocales (FCL), le zonage forestier (macro ou micro ?), le processus deConversion du Titres Forestiers en contrats de concessions forestières/repêchage des titres, accession aux contrats de concession sansnégociations sans réalisation des préalables, moratoire sur les nouvellesallocations forestières, le processus de Réduction des Emissions dues à laDéforestation et Dégradation (REDD), les lois en chantier, et le ProgrammeForêt et Conservation de la Nature (PNFOCO).

On retiendra par exemple que sur la question de la Conversion des TitresForestiers en Contrat de Concessions Forestières – moratoire - repêchagedes titres - accession aux contrats de concession sans renégociation, ladélégation par la bouche de Joseph BOBIA, Coordonnateur National duRéseau Ressources Naturelles (RRN) s’est beaucoup préoccupé de lasuite de la revue légale après la publication des conclusions de laCommission Interministérielle (CIM) et le maintien du moratoire sur leterrain au regard de tout ce qui se passe sur le terrain (mission mixte desuivi du processus mal assurée, titres repêchés du côté des titres invalidéssans notifications, conflits toujours grandissant entre exploitants et CL etPA,...) A la suite des rapports qui parviennent au RRN, beaucoup d’acteursen provinces (Bandundu, Equateur,…) se demandent si le Ministre del’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est lui-mêmeexploitant forestier étant donné ses accointances avec les exploitants commeSODEFOR, ITB, TRANSM qui continuent à couper et dont certains ontdéjà bénéficié des contrats de concessions signés sans renégociation avecles CL et PA. En ce qui concerne le moratoire, la société civile, tenait àcomprendre la position du gouvernement à l’heure actuelle et si cettemesure du maintien de moratoire sur les nouvelles allocations forestièresest encore observée en face de la campagne de la société civile dont le RRN

qui vise le maintien du moratoire pour dix années à dater de 2008. Commeréaction, « Je ne suis pas exploitant » a dit le Ministre avant de rappelerl’historique ayant abouti au décret sur le processus de conversion avecextension du moratoire en 2005. Son arrivée à la tête du MECNT, cinqarrêtés portant mesures d’application du Code forestier étaient signés parson prédécesseur avec un seul décret (conversion). Avec l’appui de laBanque Mondiale, sur 156 Titres Forestiers (TF) examinés représentant22.438.605 ha, 65 TF ont été jugés convertibles pour une superficie de9.719.246 ha soit 43%. Tandis que 91TF jugés non convertiblesreprésentant 12.719.359 ha soit 57%. Par ailleurs 16 TITRESFORESTIERS appartenant à onze entreprises ont obtenu des« observations particulières » de la CIM dont certaines détiennent desallégements fiscaux dans le cadre du Code des Investissements.

S’agissant du repêchage des Titres forestiers dont le RRN fait allusiondans ses publications, le Ministre de l’environnement était dans l’obligationde repêcher les titres au regard du volume important de la main - d’œuvreet le souci de préserver les quelques emplois existants et l’infrastructure.Aussi, faudrait- il souligné que lors d’une mission au Parc National deSalonga, le Ministre a été informé par les services compétents qu’unsoulèvement populaire se préparait dans la population riveraine de laconcession ITB au motif que le titre de ITB était invalidé. C’est ainsi quele Ministère a pris cette décision responsable de repêcher. Cela va de mêmepour les autres titres. Il ne faut pas penser plus sur le moratoire car lesexemples d’autres pays comme l’Indonésie où le moratoire sur lesnouvelles allocations forestières n’a duré que deux ans. C’est peut être cetexemple qui est suivi par la RDC. Et au cours de cette période, ce pays aobtenu deux millions de dollars. Aussi, le décret congolais instituant lemoratoire ne donne pas une durée déterminée sur sa levée et il estrecommandé à tous de le maintenir selon l’article 23 de ce texte mais il y aquelques conditions dont la fin du processus de conversion. Découvronssur la page suivante (PAGE 9) , le communiqué de presse publié par laSociété civile environnementale à l’issue de cette audience:


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Société civile -José Endundo :Le temps de dialogue

a société civileenvironnementale dela Républiquedémocratique du

Congo a été reçue par sonExcellence Mr José ENDUNDOBONONGE, Ministre del’Environnement Conservation dela Nature et Tourisme (MECNT)pour débattre sur des questions desreformes dans le secteur forestier.Les échanges ont tournéessentiellement autour despréoccupations ci-après :1.La signature de deux textes sur lesForêts des Communautés Locales(FCL)2.La macro - zonage ou le micro -zonage,3.Le processus de Conversion duTitres Forestiers en contrats deconcessions forestières-moratoire-repêchage des titres forestiers,4.Le processus Réduction desEmissions dues à la Déforestationet Dégradation (REDD),5.Les lois en préparation dont leprojet d’arrêté sur l’enregistrementdes ONG par le Ministère del’Environnement, Conservation dela Nature et Tourisme,6.Le Programme Foret etConservation de la Nature(PNFOCO),La société civile environnementaleremercie le Ministre de l’ECNTd’avoir accepté de discuter sur cesquestions touchant les reformesdu secteur forestier amorcées depuisla promulgation de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Codeforestier en RépubliqueDémocratique du Congo.Tout en saluant les efforts fournispar ce ministère dans la productiondes mesures d’application du CodeForestier dont certaines ont permis,la mise en place de la revue légaleayant abouti à la conversion de 65Titres Forestiers sur les 165(représentant 9.719.246 Hectaressur les 22.354.669 Hectares soumisà la conversion). Décision saluéepar toutes les parties prenantes étantdonné que l’exploitation

industrielle du bois n’a jamaisprofité ni à l’Etat congolais, ni auxcommunautés forestières mais, aplutôt contribué à entretenir lapauvreté des populations locales etautochtones. Le repêchage des 16Titres forestiers appartenant àquelques entreprises forestièressous prétexte de sauver les emploisdans un secteur où les employéstravaillent à leur risque et périlspour un salaire moyen ne dépassantpas 30.000 FC doit interpeller toutle monde.

S’agissant des textes relatifs auxforêts des communautés locales, lasociété civile environnementale,s’inquiète du rôle joué par certainsfils et filles de ce pays qui au lieu deservir la patrie s’évertuent à induireles autorités en erreur ou à ladistraction. Elle appelle àl’attention du Ministre de neconsidérer que les textes ayant faitl’objet du consensus lors desdiscussions par les partiesprenantes et des les soumettre à lasignature dans les meilleurs délaispour que les forêts descommunautés locales deviennentune réalité en RépubliqueDémocratique du Congo. Par ailleurs, La société civileenvironnementale invite legouvernement congolais à opterpour le micro - zonage qui donneune opportunité pour que les droitsfonciers des populations locales etautochtone soient perçus à traversune cartographie participative.La société civile a fait remarquer auMinistre que l’approche macro -zonage ne tiendra pas compte desdroits des communautésLocales(CL) et peuplesautochtones pygmées(PA). Si lemicro - zonage se fait en secondlieu, ce sera au profit des exploitantsforestiers, agropastoraux etconservateurs,… qui sont enmajorité des opérateurséconomiques qui visent lesbénéfices. Le gouvernementcongolais devrait prendre les choses

en main au risque d’assister auxconflits entre les communautés etles exploitants. L’exemple dezonage opéré dans le territoired’Inongo par une entreprised’exploitation a démontré que lazone de développementcommunautaire créée en faveur descommunautés locales s’est trouvéeériger sur des terres pauvres etdégradées (le long des axes routierssans tenir compte de la croissancedémographique,..). Donc, il y arisque que les espaces de vie despopulations locales et autochtonesse rétrécissent et ce rétrécissementattise les conflits. Le souhait de tousest que la micro - zonage soit enamont car la macro - zonage tend àamener le pays à un zonage de fait.Par rapport au processus REDD, ila été remarqué la désunion entre lasociété civile qui au début étaitrégulièrement consultée pendantl’élaboration du R-PP et le pointfocal REDD. Ce cas peut être illustrépar le fait que les deux délégués dela société civile qui participent auxdifférentes négociations à travers lemonde n’ont pas été alignés dans ladélégation qui est allée enAllemagne. L’informationrecueillie à notre niveau confirmele refus d’engager l’élite locale àcertains postes de responsabilitéssous prétexte d’incompétence.L’intervention du PNUD commeagent fudiciaire pour gérer les fondsdu projet pilote d’ ISANGI dans laprovince Orientale pour le comptede la société civile est inacceptableétant donné que ce projet a été conçuet proposé à la BAD par la sociétécivile environnementale elle-même.En conséquence,La société civile environnementalerecommande au MECNT :·De signer les textes consensuelssur les forêts des Communautéslocales dans les meilleurs délaispour permettre à ces dernières deformuler les demandes et que lesforêts des communautés locales quiest une voie de participation à la

L gestion durable des forêts par lescommunautés soient une réalité enRDC,·De précéder le macro - zonage par lemicro zonage car ce dernier tientcompte des droits desCommunautés Locales et peuplesautochtones,·De considérer la société civilecomme partenaire à part entière dansles processus REDD en luiaccordant des ressources qu’il fautà l’instar des organisationsinternationales,·De bien réaliser les différentesreformes comme préalables avantl’élaboration de la stratégienationale REDD d’ici 2012,

considéré comme unpréalable à touteattribution deconcession ;-la nécessité de clarifierle régime fonciercoutumier et les droits depropriété des terres descommunautés locales etpeuples autochtones ;-le maintien du moratoireest une nécessitéimpérieuse étant donnéque l’exploitationindustrielle du bois n’a nicontribué àl’amélioration desconditions de vie descommunautés locales etpeuple autochtones, niparticipé au budget del’Etat de manièresignificative.De tout ce qui précède,la société civileenv i ronnementa lefélicite et soutient leGouverneur de province

de l’Equateur etencourage les autresgouverneurs à luiemboiter les pas pour quefinalement triomphent lesdroits des peuplesautochtones et descommunautés localespour le développement dela RDC. Ce qui donneraitune opportunité à la RDCde développer sastratégie nationaleREDD d’ici 2012 pourune gestion durable deressources forestières aubénéfice descommunautés locales etpeuples autochtones. Lasociété civileenvironnementale, parce communiqué, invitele gouvernement centralà favoriser la libreadministration desprovinces et évitertoutes formes de traficd’influencen

Le RRN a salué la décisiondu Gouverneur Baende..


·De bien mettre en avant latransparence et le respect desprincipes de base dans la signaturedes contrats avec les partenaires(ONG internationales) qui raflentdes contrats de gré à gré sanstravailler en partenariat avec lesONG locales,·De consulter et de faire participerles différentes parties prenantes dansle processus d’élaboration de lapolitique forestière.

Fait à Kinshasa, le 27 août 2010Réseau Ressources Naturelles /

RRN


La Société civile opérant dans le secteur forestierappelle au respect des textes consensuels sur les

forêts des communautés locales

A LA UNE Page 10

Elles ont noté, en partant du messagequ’il a fait circuler sur internet, quele Directeur VUNDU qui était encharge de la dernière lecture destextes avant leurs discussions etvalidation au sein du Comité devalidation des textes d’applicationdu code forestier présente en quatrepoints suivants les justificationsqu’il a apportées aux deux projetsdes textes précités :·La nuance qui a été faite entre uneforêt des communautés locales etune concession des communautéslocales, qu’il trouve injustifiée ;·Le rôle et la responsabilité du Cheftraditionnel dans la gestion desforêts, qu’il juge avoir été amoindri ;·La notion de la conservationcommunautaire, qu’il jugeprématurée et qu’il y a plutôt lieud’attendre l’adoption et lapromulgation de la loi sur laconservation de la nature en coursde discussions au Parlement ;·L’autorité compétente pourattribuer la personnalité juridique,qui devrait plutôt être le gouverneurde province, en lieu et place du chefde secteur. Les organisations de la société civileopérant dans le secteur forestierrelèvent premièrement, et non sansregret, que le Directeur VUNDU estrevenu, à lui seul et de sa propreinitiative, sur les points deconsensus qui ont été difficilementobtenus et auxquels il a lui-mêmeparticipé. Ils ont déploré cettemanière de procéder qui entraîne un

Les organisations de la société civile opérant dans lesecteur forestier se sont réunies dans les bureaux duRéseau Ressources Naturelles, pour se concerter etexaminer le bien-fondé et la pertinence des modificationsapportées par le Directeur VUNDU sur les deuxprincipaux textes sur les forêts des communautés localesproduits de manière consensuelle par les experts et partiesprenantes du secteur forestier dans le cadre du projet« Mode de gestion des forêts des communautés localesen RDC en contribution à la lutte contre la pauvreté »,piloté par Forests Monitor, à savoir : le projet de décretportant modalités d’attribution des concessions forestièresaux communautés locales ainsi que l’arrêté fixant lesrègles de gestion et d’exploitation des forêts descommunautés locales.

éternel recommencement sur lesmêmes éléments de discussions et,en conséquence, des concertationsincessantes. Ils ont exigé le respectdes acteurs et de leurs points de vuelorsqu’ils sont appelés à participerdans les cadres de discussions quitraduisent l’approche participativeobservée par le Ministère del’Environnement, Conservation dela Nature et Tourisme,

secteur forestier présentent lescontre-arguments suivants :

1.S’agissant des conceptsforêts des communautéslocales et concessions descommunautés locales

Le code forestier, en son article 22,reconnaît deux réalités : d’une partles forêts coutumièrement détenuespar les communautés locales et,d’autre part, les concessionsforestière des communautéslocales. Il prévoit que lescommunautés locales quidétiennent régulièrement les forêtsen vertu de la coutume puissentavoir la possibilité d’obtenir sur cesforêts un titre dénommé « laconcession forestière ». Il y a là deuxréalités : les forêts titrées(concessions forestière descommunautés locales) et les forêtsnon titrées (les forêts détenuesrégulièrement en vertu de lacoutume, que sont les forêts descommunautés locales).

organiser les modalitésd’attribution des forêts, étant donnéque celles-ci sont déjà attribuées etréparties entre communautés localessur la base de la coutume ; il vaplutôt organiser les modalitésd’attribution aux communautéslocales des concessions forestières(une réalité de droit écrit) sur la basede la possession coutumière (uneréalité de droit coutumier).Cette compréhension estfondamentale dans l’organisationde la foresterie communautaire.Le fait que ce titre à concéder(concession forestière descommunautés locales) porte lamême dénomination que lesconcessions forestière destinée àl’exploitation du bois d’œuvre etaux autres usages alternatifs desforêts ne gêne pas, étant donné que,d’une part, ces deux réalités sontrégies par deux décrets d’applicationdifférents (le décret fixant laprocédure d’attribution desconcessions forestières et le décretfixant les modalités d’attributiondes concessions aux communautés

destinées à l’exploitationindustrielle du bois d’œuvre ainsiqu’aux concessions destinées auxusages alternatifs des forêts, régiespar une réglementation particulière.Par ailleurs, ce n’est pas la premièrefois qu’un même mot, dans unmême texte, renferme deux réalitésdifférentes ; tel est le cas du motconcession ordinaire dans la loifoncière. Et même dans la loiforestière, le mot concessionforestière s’applique aussi bien auxconcessions d’exploitation du boisd’œuvre qu’aux concessionsdestinées aux usages alternatifs desforêts.La modification apportée par leDirecteur VUNDU met en causecette distinction fondamentale, enoptant pour le concept « forêts descommunautés locales », désignantindistinctement aussi bien les forêtstitrées (réalité de droit écrit) et cellesnon titrées (réalité de droitcoutumier, donc de fait).Le fait que le code forestier aitévoqué la notion de forêts descommunautés locales dans lesarticles 111, 112 et 113, après avoirintroduit à l’article 22 celle de laconcession forestière decommunauté locale confirme bel etbien qu’il s’agit de deux réalitésdistinctes. Il y a lieu, au demeurant,de noter ce qui suit :·C’est que l’on n’attend pas qu’uneforêt (ou sa portion) soit attribuée àune communauté locale pour parlerde forêt de communauté locale. Uneforêt est déjà une forêt decommunauté locale, dès lors qu’ilpeut être établi qu’en vertu de lacoutume, elle appartient à unecommunauté donnée (article 22). Lefait qu’elle ait été attribuée importepeu. Cependant, c’est son attributionqui en fait une concession decommunauté locale.·L’idée de base qui en découle c’estqu’une communauté locale estfondée à appliquer les dispositionsdes articles 111 à 113 du codeforestier, sans attendre que sa forêtlui soit attribuée. En d’autres termes,une communauté locale est libre, envertu de sa possession coutumière

conformément aux dispositions desarticles 5 et 24 du code forestier.

Revenant sur les modificationsapportées sur les textes et bienexposés ci-dessus, les organisationsde la société civile opérant dans le

A son alinéa 2, il prévoit que lesmodalités d’attribution desconcessions (et non des forêts) auxcommunautés locales (il s’agit desmodalités d’attribution d’un titredénommé « concessionforestière ») seront déterminées parun décret. Le décret ne va pas

locales) et, d’autre part, dans le projetconsensuel du décret produit dansle cadre du Projet FORESTSMONITOR, a été délibérémentinsérée la disposition suivante :Le présent décret ne s’applique pasaux concessions forestières

On reconnaît sur cette photo quelques réprésentants des organisations opérant dans lesecteur forestier . De g à dr: Me Mpoy (Codelt) , J. Bobia (RRN) et R.Muchuba

(GTCR)

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sur la forêt, de passer un accord écritavec les exploitants artisanaux,d’exploiter elle-même ou deconclure un contrat d’exploitationde sa forêt pour y développerdifférentes utilisations de la forêt (àdes fins culturelles, touristiques,conservation, bio prospection, etc.),sans attendre que la forêt lui soitattribuée.-prétendre à une concessionforestière ne constitue pas uneobligation pour une communautélocale, mais une faculté qui lui estlaissée par le législateur: « unecommunauté locale peut, à sademande, obtenir… » (article 22).Ce qui porte à conclure qu’elle peutne pas… Et le fait qu’elle n’ait paspris l’option de solliciter etd’obtenir une concession decommunauté locale ne rendnullement illégaux les actesd’exploitation et de gestion qu’ellepourrait entreprendre sur ses forêts.Sinon, toutes les communautéslocales seraient dans l’illégalité, cequi rendrait impossible ledéveloppement même de ceconcept dans le pays.·L’attribution n’a pour mérite quede conforter la sécurité des droitstraditionnels d’une communautésur sa (ou ses) forêt(s), en les faisantpasser de l’oralité à l’écrit, du droitcoutumier au droit écrit. Mais ellene les crée pas. Ces droitspréexistent à l’acte d’attribution,étant déjà reconnus par le codeforestier, sous la notion de« possession coutumière »introduite par le législateur (encoreune fois l’article 22).·Il faut, du reste, avoir à l’esprit quece que le code forestier aconceptualisé par la notion depossession coutumière n’est riend’autre que la propriété du droitcoutumier (propriété coutumière).Et aujourd’hui la constitutionreconnaît et protège la propriétéacquise en vertu de la coutume ; envoici la dispositioncorrespondante :Article 34La propriété privée est sacrée.L’Etat garantit le droit à la propriétéindividuelle ou collective, acquis

conformément à la loi ou à lacoutume.

2.Le rôle et laresponsabilité du Cheftraditionnel dans lagestion des forêts

Tout en acceptant l’idée développéepar le Directeur VUNDU sur le rôleet la responsabilité du cheftraditionnel, il est tout de mêmeimportant de noter que les textesconsensuels adoptés dans le cadredu projet FORESTS MONITORavaient bel et bien reconnu cetteévidence. Ils en ont tenu compte,mais en atténuant quelque peu cerôle et cette responsabilité, eu égardaux abus et débordements qui ontété ça et là signalés et qui ont eu pourconséquence de nuire auxcommunautés entières.

Le fait que la note du DirecteurVUNDU n’explique pas clairementen quoi ce rôle et cette responsabilitén’ont pas été suffisamment pris encompte n’aide pas à comprendre lepourquoi de ses modifications.Il est, dès lors, prudent de conserverles textes consensuels, tel qu’ils ontété discutés, enrichis et conclus surcette question.

3.La notion de lac o n s e r v a t i o ncommunautaireL’idée proposée par le DirecteurVUNDU d’extraire du projetd’arrêté fixant les règles de gestionet d’exploitation des forêts descommunautés locales la notion deconservation communautaire, aumotif qu’il faille attendre la loi surla conservation de la nature est peut-être pertinente, mais devrait tout demême être écartée, étant donné queles réflexions et discussions qui ontdonné lieu au projet final de ce texte,tel qu’il a été adopté avec toute lesparties prenantes, ont tenu compteà la fois du projet de loi sur laconservation de la nature en coursd’adoption au Parlement ainsi quede la Stratégie Nationale deConservation Communautaireadoptée par l’ICCN et qui retiennent

déjà la notion de la conservationcommunautaire, comme l’une desapproches de conservation de lanature en RDC.Il serait superfétatoire d’attendre leprojet de loi, de signer d’abordl’arrêté et de chercher encore à yrevenir quand la loi sur laconservation de la nature aura étéadoptée et promulguée.

4.L’autorité compétentepour attribuer lapersonnalité juridique

Le Directeur VUNDU demande quela personnalité juridique soit plutôtattribuée par arrêté du gouverneurde province, en même temps quel’attribution de la forêt et non auniveau du chef du secteur commeprévu dans les projets des textesconsensuels. Il revient là sur undébat très houleux et au sujetdesquels les arguments ont été bienavancés pour justifier le choix desexperts de séparer la procédured’obtention de la personnalitéjuridique de celle de l’obtention dela forêt.L’idée à la base de l’option prisetient au fait que, d’une part, laconcession ne peut être attribuéequ’à une entité ayant préalablementune existence légale (la personnalitéjuridique) et, d’autre part, cetteexistence légale n’avait pas besoin,pour être acquise à unecommunauté locale, d’êtreremontée au niveau du gouverneurde province.Bien des communautés locales ontété paralysés à défendre leurs droitslocaux contre des tiers pour défautde personnalité juridique. Rendrel’acquisition de la personnalitéjuridique au niveau le plus procheoffre une garantie de plus en termesde sécurisation des droits locauxcontre les empiètements éventuelsd’autres acteurs. Aucun texte ne vaà l’encontre d’une telle articulation.

RECOMMANDA TIONS

1.Revenir sur les projetsdes textes consensuels

Ces textes ont été produits dans lecadre d’un projet qui a bénéficié dela participation de tous les acteurset experts concernés par la questionde la foresterie communautaire enRDC. Il a bénéficié de l’apport de(des) :·experts du gouvernement (leMECNT et tous ses directions etservices concernés/DGF, DIAF,Point Focal MECNT ForesterieCommunautaire, DCVI, ICCN) ;·des experts des autres ministèresconcernés par les thèmes abordéslors des fora (Ministère AffairesFoncières, MinistèreDécentralisation, MinistèreHydrocarbure, Ministère Mines,Ministère Intérieur, etc.) ;·d’experts internationaux, qui ontenrichi le pays des expériencesd’ailleurs (CIRAD, IIE, FORETSMODELES, RRI, etc.) ;·des délégués des organisationsopérant en RDC sur terrain (WWF,WCS, CI, AWF, GP, etc.) ;·des experts et délégués desorganisations de la société civileopérant dans le secteur del’environnement et des ressourcesnaturelles (RRN, CODELT,Réseau CREF, DGPA, CEDEN,REFFAD, LINAPYCO, GASHE,ADEV...·des représentants du secteur privé(la FIB, les exploitants artisanaux,etc.).Les conclusions auxquelles ceprojet a donné lieu et qui traduisentle difficile consensus obtenus à lasuite d’âpres discussions et qui ontété rendues dans les deux projets detextes réglementaires précitésdoivent être respectées. Ce seraitfaire honneur à tous ceux qui ontdépensé de leur temps pour apporterleur part dans les discussions.Le contraire démotiverait bien desacteurs et annoncerait d’énormesdifficultés pour la suite du processusdu développement de la foresteriecommunautaire en RDC.Tout le monde gagnerait à ce quesoient respectés les éléments duconsensus, tels que consignés dansles projets des textes consensuelsofficiellement transmis auMinistre de l’Environnement,

La Société civile opérant dans le secteur forestierappelle au respect des textes consensuels sur les

forêts des communautés localesConservation de la Nature etTourisme.

2.Convoquer rapidementle Comité de validation

Ce comité a été jusqu’à présent leseul cadre de discussions de tousles projets des textes réglementairesdu code forestier. Tous les autresarguments contraires qui restent àfaire valoir devraient être présentéset défendus dans le cadre de cecomité ; lequel a l’avantage d’avoiren son sein les délégués de toutesles parties prenantes, y comprisceux qui ont participé au projetForcol.Les arguments du DirecteurVUNDU seraient les bienvenusdans le cadre de ce comité. Et, lesmodifications, si elles sontpertinentes, ne peuvent être décidéesque par tous les participants au seindu comité de validation.Il y a donc urgence que le SecrétariatGénéral au MECNT convoqueurgemment ce comité pour viderune fois pour toutes la question deces deux textes.La base desdiscussions au sein du comité devalidation doit être faite des deuxprojets des textes consensuelsenglobant les éléments des projetsForcom et Forcol. Toute autredémarche compliquerait leprocessus d’examen et devalidation de ces textes et retarderaitla suite du processus dedéveloppement de la foresteriecommunautaire en RDC.

Les organisationssignataires

1.Réseau RessourcesNaturelles2.RCEN3.CONADHY4.CODELT5.ERND6.GTF7.APSOF8.ANJ9.RRN/Katanga10.CAFISCO11.COCOM12MEROU Développement13.IPBC



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i-juin, uncompromis a ététrouvé entre laCommission, leConseil et le

Parlement européens. Ildevrait être adopté par leseurodéputés, mercredi 7juillet, puis entériné par leConseil à l’automne,apportant ainsi la pierre laplus solide à l’édificepromis par l’Union aulendemain du Sommet dela Terre de Johannesburg en2002 pour enrayer le pillagedes forêts.Si un diagnostic cernantavec précision l’ampleur duphénomène est, par nature,impossible, les estimationsles plus solides affirmentcependant que de 20 % à40 % du commercemondial du bois seraitd’origine illégale. Selon laBanque mondiale, ce traficpriverait les pays qui en sontvictimes d’environ 10milliards d’euros derecettes fiscales par an.Une situation dont l’Europepeut difficilement sedédouaner : elle est, aprèsla Chine, le deuxièmeimportateur de grumes enprovenance des paystropicaux. Et parmi lesVingt-Sept, la France, avecprès de la moitié des achatscommunautaires, en est laconsommatrice la plusfriande.Le commerce illégal seconcentre en effet pourl’essentiel sur les troismassifs forestiers tropicaux(Amazonie, bassin duCongo et Indonésie). Le“prélèvement” illicite surles forêts boréales deRussie ou sur les

L’Europe ferme ses frontièresau bois illégal

Comment prétendre être le chantre de la lutte contre la déforestation sur la scène internationale sans interdirele commerce du bois illégal sur son propre territoire ? Après sept années de tergiversations, l’Union européennedevrait enfin sortir de cette contradiction en se dotant d’une nouvelle législation qui obligera les importateursde bois à prouver l’origine légale de leur marchandise.

formations tempérées dequelques pays d’Europede l’Est apparaît pluslimité.Le texte, qui doit êtrediscuté, mardi 6 juillet, parles députés européensavant d’être voté lelendemain, cible lesentreprises quiintroduisent le bois pour lapremière fois sur lemarché européen. Lesgrumes et tous les produitsdérivés du bois : planches,panneaux en aggloméré,pâte à papier etc., maisaussi les meubles sontconcernés. Seul le papierimprimé passe au traversdes mailles du filet grâceà un intense lobbying desindustriels du secteur.En cas de contrôle, lesentreprises devront être enmesure d’indiquer le pays

de provenance, la régionvoire, quand cela estpossible, la concession oùl’arbre a été coupé, le nomde l’essence si possible parson appellation scientifiquedevra être indiqué de mêmeque la quantité achetée, leprix payé ainsi que le nomet l’adresse du fournisseur.Si une infraction estconstatée, des sanctionsseront appliquées : saisie dela marchandise, ordre decessation d’activité,amende calculée à lahauteur du préjudiceécologique et du manqueà gagner fiscal pour lesEtats floués. L’Europen’ira toutefois pas aussiloin que les Etats-Unis, oùle trafic de bois est passibledepuis 2009 de peines deprison.

“L’Europe est sur le pointde fermer ses portes auxentreprises qui prospèrentsur la destruction des forêts.Cette loi enverra un signalfort et permettra deschangements profondsdans l’industrie forestière”,se félicite Sébastien Risso,directeur de la campagneforêt de Greenpeace àBruxelles.En dénonçant sans relâcheles entreprises peuscrupuleuses, les Etatslaxistes, voire complicesdes trafiquants de bois, lesorganisations nongouvernementales ontjoué un rôle décisif pourmaintenir cette question enhaut de l’agenda européen.De peur d’être un jour lacible d’une campagne,nombre d’entreprisesn’ont pas attendu le

couperet réglementairepour assainir leurs pratiques.“Nous avons réduit nosapprovisionnements sur lesforêts tropicales. Elles nereprésentent plus que 5 %de nos achats”, expliqueLuc Meunier, directeur desachats de Saint-GobainDistribution Bâtiment,premier distributeur de boisde construction en Franceavec les enseignes Lapeyreet Point P. Le contreplaquéen provenance de Chine aété rayé des listes : troprisqué. En l’espace d’unedécennie, la Chine estdevenue un des premiersexportateurs de boistransformé mais l’originedes grumes utilisées restedans l’immense majoritédes cas impossible à établir.

M

Le Parlement européen a adopté , le 7 juillet , un règlement imposant aux entreprisesde prouver l’origine de leurrécolte de bois pour lutter contre l’illégalité (Photo RRN))

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DROIT DE REPONSE Page 13

Monsieur le Directeur dePublication,

Après lecture d’un desarticles paru dans votrepublication n° 07 du moisde décembre 2009/Janvier-Avril 2010, laSodefor a le regret deconstater que l’auteur duditarticle impute uniquement,avec le seul but de nuire, ledécès de MonsieurGeorges NKAKAd’Oshwé à la Sodefor.Pour tous ceux qui ont étéinduits en erreur, la Sodefortient à donner son exposédes faits.Dans quel contexte et àquel moment la Sodefor adû recourir à l’autoritéétablie ? Avant d’aller auxfaits, nous attironsl’attention de l’auteur del’article que : dans un Etatde droit, toute personnephysique ou morale lésée,a le droit de se plaindredevant l’autoritécompétente, de son choix.

A titre d’information,l’article 7 du Code del’Organisation et de lacompétence judiciairestipule :

La SODEFOR donne sa version des faits sur ledécès de M. Georges Nkaka

En réaction à l’article paru en page 13 duMagazine RESSOURCES NATURELLESn°07 portant le titre : “Décès de GeorgesNkaka, un des détenus de Bokongo àOshwe dans le Bandundu, arrêtés surplainte de la SODEFOR”, cette dernière afait parvenir à notre rédaction, une miseau point qui donne sa version des faits.Retenons que la société civile avait effectuéune mission à Inongo en vue de plaider pourla libération de 27 détenus . Le MagazineRessources Naturelles va publier, dans saprochaine livraison (n°10), les témoignagesdes populations locales elles-mêmes sur cedossier. Découvrons dans les lignes quisuivent la mise au point de la SODEFOR !

-En matière répressive, leMinistère Public rechercheles infractions aux acteslégislatifs et réglementaires,qui sont commises sur leterritoire national de laRDC ;-Il reçoit les plaintes, lesdénonciations, fait tous lesactes d’instructions et saisitles Cours et Tribunaux.On dirait qu’on oublieexpressément qu’endémocratie la liberté d’unchacun se limite là oucommence celle de l’autre.Comme vous constatereztout au long de l’exposé denotre droit de réponse, laSodefor a été entraînée parMonsieur le chef deGroupement BOKONGOdans une querelle qui est néeentre deux groupements àcause d’un conflit de limitesentre « chefs de terre » desdeux groupements. Au moisde décembre 2009,l’Administrateur duTerritoire d’Oshwé a reçu,après invitation, les chefs deterre de BOKONGO etceux deMBIDJANKAMA, ainsiqu’une délégation de 2

membres de WWF, unereprésentante du MECNFet une représentante deCODELT ; Entre lesprésents, en plus despersonnalités qui constituentle Comité de sécurité, il yavait aussi un représentantde Monsieur BOSAMA(Chef de GroupementBOKONGO) qui a entérinéles résultats desnégociations sur les limitesà considérer dans le titre.C’est ici l’occasiond’informer l’opinion tantnationale qu’internationaleque les conventionsd’exploitation forestière senégocient avec les chefs deterre et non avec les chefsde Groupement.Non content de la décisiondu Comité de sécurité,Monsieur BOSAMA, endate du 22 janvier 2010, estdescendu au chantierappelé « mike 12 »(chantier de la Sodefor)avec une délégation d’unetrentaine de personnes etce, sans aucune invitation.Dès leur arrivée, ils avaientannoncé qu’ils étaientvenus pour bloquer toutesles activités du chantier s’ilsn’obtenaient passatisfaction à leursexigences. Passant de laparole à l’acte, ils ontoccupé durant 3 jours lechantier. Les travailleursainsi que leurs épouses etenfants étaient assiégés etpris en otage, sans libertéde mouvement, grâce à laforce des armes que cegroupe détenait ; (armes àfeu, flèches empoisonnées,arcs, machettes…). Duranttrois jours, certains destravailleurs n’ayant pu êtreravitaillés, sont restésaffamés, sans provisions,pas d’eau, pas de nourriture,

abandonnés à eux-mêmespar la seule volonté deMonsieur BOSAMA et dessiens.Le dialogue et efforts desresponsables du chantierSodefor appelant Mr.BOSAMA à la raison ontété vains. Toutes tentativesde négociation n’ayanttrouvé aucune solutionsatisfaisante, Monsieurl’Administrateur duTerritoire a.i. d’Oshwé a étéalerté de cette situationcritique par le représentantde la Sodefor.L’Administrateur duTerritoire a.i. d’Oshwé setrouvant sans solutions et cepar manque d’éléments dela PNC (Police Nationale)dans son fief, tous enmission à l’intérieur duTerritoire, l’AT a.i. asouhaité que les autorités duDistrict d’Inongo puissentêtre saisies en vue desécuriser le chantier et sesrésidants. C’est ainsi que lapolice mobile d’Inongo estdescendue à Luna « Mike12 » sur réquisition duProcureur de la Républiquedu Parquet de GrandeInstance d’Inongo poursécuriser tous les résidantsde « Mike 12 » et leursbiens et ce, en date du 26janvier 2010. (4 jours aprèsle siège du chantier).Une équipe de 9 policiersconduite par un capitaine dunom de Bari, est arrivée,vers le soir à « Mike 12 ».Juste au moment que leséléments de la PoliceNationale arrivaient auchantier, un des chefs dugroupe de BOSAMAdonne l’ordre à seshommes de tirer sur laPolice. Heureusement queceux qui détenaient lesarmes ne l’ont pas fait et il

en est de même du côtédes éléments de la Police,où aucun élément ne s’estprécipité à le faire non plus.Monsieur BOSAMA étaiten ce moment absent, et ilretournait par piroguemotorisée d’Oshwé versLuna avec une équipemoins nombreuse maisaussi armée. Au moment del’accostage de sa pirogue àLuna et voyant la présencedes policiers qui sedirigeaient vers lui, il intimal’ordre aux siens de tirer surles policiers tel que l’avaitfait bien avant son adjointresté à Luna. Cet ordren’était pas suivi par ceshommes.Contrairement à ce quel’auteur de l’article prétend ;les gens de BOSAMA ontdormi dans le conteneur quiétait précisément le mêmequ’ils avaient eux-mêmeschoisi pour dormir lors deleur arrivée au chantier.Quant à Mr. BOSAMA lui-même, il a été autorisé dedormir dans un conteneur« climatisé » qu’il avaitoccupé depuis son arrivée.En date du jeudi 28 janvier2010, la police et les détenusont quitté « mike 12 » pourle Parquet de GrandeInstance d’Inongo aprèsavoir passé la nuit à Kutu.C’est vers 16H00’, vendredi29 janvier 2010, qu’ils sontarrivés à Inongo etimmédiatement, le Dr.OTTO KIANKIBEMANGALA, requisd’urgence, a examiné l’étatde santé de tous les 27détenus à l’exception deMonsieur BOSAMA qui arefusé d’être examiné.Leur état de santé était bon.Sauf, trois personnes qui ontété invités à suivre des soins

(suite en page 14)


DROIT DE REPONSE Page 14

ambulatoires. Les OPJ dela PNC d’Inongo les ontauditionnés tous dans ledélai légal et les onttransféré au Parquet deGrande Instance d’Inongo.Il est à signaler de nouveauque l’auteur de l’article 07est animé d’une mauvaisefoi du fait que dans sonarticle, il sollicite lalibération des compagnonsde Monsieur BOSAMA etleur rentrée à Oshwé, alorsqu’ils étaient déjà en libertéaprès audition à la police etau Parquet d’Inongo.Monsieur GeorgesNKAKA est décédé le 09février 2010. Il était enliberté depuis plusieurs jourset non en prison comme onprétend croire.En effet, surprise pour tous,le matin du 09/02/2010,après avoir mangé avecMonsieur BOSAMA,Georges NKAKA a décidéde se rendre vers le portNkolenzoba. Près du port,il tombera et fût ramassé vitepar les siens. Au lieu del’amener à l’HGR(Höpital),ses compagnons ontpréféré aller le déposer à lacour du Parquet enl’absence même duProcureur de la République

qui, à son arrivée, leur avaitintimé l’ordre del’acheminer à l’HGR. Acause de ce retard, il asuccombé en route (voirrapport médico-légal ADM711/7/HGR-INO/022/2010du 10/02/2010). GeorgesNKAKA, comme ledéclare gratuitementl’auteur de l’article n’est pasmort de suite des conditionsde détention, de manque denourriture et de la torture.Le défunt n’a jamais faitune diarrhée de 4 jours à laprison d’Inongo. Lapopulation n’a jamaisorganisé une marchequelconque en vue decontraindre l’OMP,magistrat instructeur,d’accorder la liberté auxdétenus d’Oshwé, exigeantla présence de la Sodefor àInongo. C’est archifaux.Concernant d’autres pointsrelevés dans l’article del’auteur, la Sodefor va luidécrire ce qui suit :

-La Sodefor ayant lanationalité Congolaise, a unnouveau Registre deCommerce, le numéro del’Identification Nationale etson siège social est àKinshasa/Gombe.-Pour le développement de

ses activités, elle a quelqueschantiers dont Lisala,Isongo, Madjoko et Luna.Elle a une charge socialed’environ 1.800 personnes.Ayant ces personnes encharge et qu’avoir unebonne santé est un droit etles soins de santé est uneobligation, pour répondre àce qui venait d’être dit, laSodefor a un hôpital deréférence à Nioki bienéquipé où ses travailleurs ettoute la population de Niokiet du Mai-Ndombereçoivent des soins. Pourinformation, le nombre desoins annuels de notrehôpital dépasse 26.000 cas.

Le journaliste l’affirme,sans pouvoir bien lecomprendre, l’attributiondes sites forestiers àBandundu et à l’Equateur,(sans parler de la ProvinceOrientale), traduit la preuvedes arguments et du résultatsur terrain de la Sodefor.Elle travaille selon lesnormes exigées par lalégislation du pays. Ellerespecte le cadre légal etva souvent au-delà de cecadre, par élégance, poursatisfaire les partenaires.Les activités sont faites surbase de la coupe à faible

impact et selon la base d’unaménagement forestiersoumis à l’approbation del’autorité forestière. Lesactivités de la Sodeforrépondent aux exigenceslégales du Code forestier.Les coupes sontconditionnées parl’obtention du permis decoupe délivré par l’autoritéforestière, de façonrégulière. Elle paie ses taxeset redevances auprès desstructures de l’Etatconcernées par l’activité dela société.

La Sodefor est surprised’apprendre que recouriraux organes de l’Etat après3 jours des négociationsinfructueuses, serait unemauvaise démarche dansles relations entre leforestier et les populationsriveraines. Qu’on nouspropose d’autres voies. Carla Sodefor sait que pour toutenégociation, il faut toujoursassocier les autorités del’Etat du terroir.

En définitif, il n’y a pasd’inquiétude sur l’état desroutes de la cité de Niokiparce que les grumestraitées au site industriel deNioki y arrivent par bateau.

Nioki n’est pas située dansune forêt, elle est situéedans la savane. C’est un siteindustriel.-En revenant au reste de sonapport social, la Sodefor aconstruit des centaines dekilomètres de route d’intérêtcommun, plus de 48 écoleset des dispensaires dans lescommunautés d’accueil. Atitre indicatif, les routesréhabilitées par Sodeforsont évaluées à 778kilomètres dans le seuldistrict de Mai Ndombe etune vingtaine de ponts.-Au cas où quelqu’unvoudrait nuire à la Sodefor,en tout cas, ce ne serait pasà l’occasion du décès dedéfunt Georges NKAKA.

Pour terminer, nouscontinuons à soutenir quenotre entreprise a toujoursvécu en symbiose avec lescommunautés localespartout où elle évolue.Sodefor tient enfin aurespect des normesrégissant les entreprisesforestières en RépubliqueDémocratique du Congo.-

Fait à Kinshasa, le 20/08/2010

POUR LA SODEFORLA DIRECTION

La SODEFOR donne sa version des faits sur ledécès de M. Georges Nkaka

L’Europe ferme ses frontières au bois illégal(suite de la page 12)


Les entreprises commeSaint-Gobain qui se veulent“responsables” setournentde plus en plus vers le boiscertifié par des labelscomme le ForestStewardship Council. Maisle bois tropical offre encoretrès rarement cettegarantie.Depuis 2003,

l’Union européenne s’estengagée avec sept pays(Ghana, République duCongo, Cameroun,Malaisie, Indonésie,Liberia et Républiquecentrafricaine) dans desaccords de partenariatvolontaire pour les aider àréformer leur secteurforestier : renforcement des

capacités de surveillancedes administrationsforestières et douanières,création de système detraçabilité... Jusqu’àprésent, seuls deux pays, leGhana et le Congo, sontallés au bout du processus,baptisé FLEGT, qui demainsera leur sésame pourexporter vers l’Europe.Tout bois estampillé

FLEGT sera considérécomme légal.Le nouveau règlementeuropéen entrera envigueur en 2012. Le tempspour les entreprises maisaussi pour les servicesdouaniers des Vingt-Septqui seront chargés desvérifications de s’ypréparer. Cette étape,importante pour la

protection des forêts, n’estcependant qu’un premierpas. Le défi suivant serad’exiger que le bois importéprovienne de concessionsgérées de façon durable. Lalégalité, n’est pas, loin s’enfaut, toujours un gage queles forêts ne sont passurexploitées.LAURENCE CARAMEL

AFP


DOCUMENT

(suite en page 16)

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Voici le modèled’accord constituantla clause sociale du

cahier des charges ducontrat de concession

forestièreLe Ministre de l’Environnement, Conservation dela nature et Tourisme, a signé en date du 07 juin2010, l’Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 fixant le modèle d’accord constituantla clause sociale du cahier des charges du contratde concession forestière. Il faut espérer que cemodèle sera respecté par les parties et permettrad’éviter des conflits recurrents entre les exploitantset les communauatés locales.


DOCUMENT Page 16

boites à images et autres outils de sensibilisation à la base ainsi que la traduction des outils en langue locale, Le

Modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges ...


DOCUMENT Page 17

Modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges ...

boites à images et autres outils de sensibilisation à la base ainsi que la traduction des outils en langue locale, Le


ACTUALITES Page 18

élébrée depuis1994, cettejournée dédiée àla populationa u t o c h t o n e

marque la reconnaissanceinternationale de l’identitéspécifique des peuplesautochtones et lasingularité de leur culture.C’est aussi uneopportunité pour tous lespays de redoubler d’effortspour aborder les questionsd’exclusion, dediscrimination et depauvreté dont souffrentles peuples autochtones.Les leaders de populationsautochtones présents àKinshasa ont fait entendreleurs voix auprès dugouvernement sur lesproblèmes qui lesaccablent en formulantq u e l q u e sr e c o m m a n d a t i o n snotamment augouvernement d’accorderune audience à ladélégation des peuplesautochtones ; auxlégislateurs de voter uneloi spécifique en faveurdes peuples autochtonespour leur représentativitédans les institutions dupays.Pour le MinistreEndundo, même si cettecommunauté représente 1% de la populationcongolaise, elle est unecommunauté à part entièrede la RDC ayant les

Le combat pour l’équilibre et l’équitédoit se poursuivre, car il ya encore

quelques poches de résistance

16 ème Journée internationale de la population autochtone

A l’instar des autres pays du monde, la RDC a célébré la16ème journée internationale de la population autochtone le9 août 2010 au Jardin Botanique de Kinshasa qui a étéplacée sous le thème : « La rencontre entre les cultures etspiritualités autochtones du Sud et du Nord face au sida ».

mêmes droits etcitoyenneté que les autrespeuples. Le combat pourl’équilibre et l’équité doitse poursuivre, car il yaencore quelques poches derésistance. Les peuplesautochtones constituentles premiers conservateursdes ressources naturelleset de la biodiversité. A cetitre, ils détiennentégalement desconnaissances qu’ilspeuvent bien mettre auservice du pays,notamment sur le planmédical. D’où l’appelqu’il a lancé pour réussirle combat de la justice etde la reconnaissance de ladignité de ce peupleautochtone.Pour Mme VitalieLubuma, chargée duprogramme population etdéveloppement, le sousthème « populationautochtone et VIH sida »est à point nommé, car il ya des taux élevé demaladies vénériennes chezles peuples autochtones,alors que ces maladiessont connues comme desboulevards du vih/sida.Elle a souligné quel’UNFPA va appuyer lesinitiatives locales dans ledomaine de la lutte contrele vih/sida et del’autonomisation de lafemme pygmée.

JOHN BINDA

C


DOSSIER Page 19

(suite en page 20)

L’Exploitation forestière dans laProvince Orientale

Par Ir Joseph LITUCHA

e couvertf o r e s t i e roccupe lasuperficie

du territoire national

d’environs 135 à 145millions d’hectare.La ProvinceOrientale (37%499500 à 536 500

Répartition de la superficie dans le couvert forestieren Province Orientale

Les forêts de laProvince Orientaledemeurent lapropriété de l’Etat(confère codeforestier, dans sonarticle 7).Le code forestierclasse les forêts entrois catégories :-Forêts classées,-Forêts protégées,-Forêts de productionpermanente.Chaque catégorierépond à unevocation particulière :conservation de labiodiversité, ledéveloppement socioéconomique desc o m m u n a u t é slocales, la productiondurable des bois oud’autres biens auxservices forestiers.

GESTION DES ESPACES FORESTIERS

Seules lesc o n c e s s i o n sf o r e s t i è r e s( e x c l u s i v e m e n tdestinées aujourd’huià l’exploitation debois d’œuvre) et lesaires protégées(destinées à laconservation de labiodiversité) fontl’objet d’une gestionactive.Les premières fontl’objet d’un contratl’administration encharge des forêts et unexploitant forestier(concessionnaireforestier);Les secondes sontgérées (depuis 1975)par un établissementpublic en charge de laconservation de lanature (ICCN) placé

sous la tutelle duministre en chargedes forêts.A l’exception des cesespaces qui sontsoustraits à l’emprisede la gestioncoutumière, le restedu domaine forestier,bien que relevantthéoriquement dudomaine privé del’Etat (il n’existeaucun acte juridiquele constituant) estconsidéré par le codeforestier comme celuides communautéslocales ; en vertu deleurs droits d’usagecoutumiers ; elles yprélèvent librementdes ressources etpeuvent les convertirselon leurs besoins enterre agricoles.

Km2) est ladeuxième ProvinceOrientale forestièreaprès celle del’Equateur (40%).

En ProvinceOrientale, il existe

Les filièresLes filièresLes filièresLes filièresLes filièresd’exploitation de boisd’exploitation de boisd’exploitation de boisd’exploitation de boisd’exploitation de bois

d’oeuvred’oeuvred’oeuvred’oeuvred’oeuvre

LA. FILIERE INDUSTRIELLE

Des concessionsimmenses mais uneproduction faible :faible densité desessences valorisables(3-4m3/Ha),-Faible capacité det ransformat ion :e x p o r t a t i o ne s s e n t i e l l e m e n tconstituées desgrumes alors que lecode forestier entendimposer un quota de30%,- Secteur dominé parles capitauxé t r a n g e r s :SIFORCO (capitauxA l l e m a n d s ) ,FORABOLA, CFT,SODEFOR (capitauxSuisses gérés par une

famille portugaise),SAF-BOIS (capitauxAméricains),-Faible contributionéconomique suite à ladernière criseé c o n o m i q u einternationale qui n’apas épargné cesecteur (chute decours de bois, perted’emploi),

-Non respect desclauses contenuesdans les ancienscahiers des chargespar certainse x p l o i t a n t sindustriels (CFT,SAF BOIS…),souvent source detiraillement entre les

concessionnaires etles communautésriveraines,

Aucun desexploitants forestiersdont les titres étaientjugés convertiblesn’a encore jusqu’à cejour signe son contratde concessionforestière avec l’EtatCongolais (confèrearticle 40 du DécretN°08/09 du 08 Avril2008 fixant lap r o c é d u r ed’attribution desc o n c e s s i o n sforestières).

Sous l’égide du Ministre national de l’Environnement et de laConservation de la Nature, il a été organisé, du 18 au 27 Août 2010, àKinshasa, l’Université d’Eté sur la REDD (Réduction des Emissionsdues à la Déforestation et à la Dégradation.

L

N°0102030405

0706

DENOMINA TION LOCALISA TIONENRABENIFORABOLA

SAFBOISLA FORESTIERETRANS BOISCFT

SIFORCO

MAMBASSABASOKO

ISANGIBAFWASENDE/BANALIABAFWASENDE/BANALIAUBUNDU/ISANGI

AKETI

deux sortes def i l i è r e

d’exploitation debois d’œuvre : lesF i l i è r e sindustrielles sousr é g i m econcess ionna i re(secteur formel), etles Fi l ièresartisanales (secteuri n f o r m e l ) . L aProvince Orientalecompte une dizained ’ e x p l o i t a n tforestier.


En son article 121 du codeforestier, il existe cinqsortes de taxes dont lestaux sont fixés par l’arrêtéconjoint des Ministresrespectivement en chargedes forêts et des financeset dont le produit est verséau trésor public pour êtreensuite réparties selon lesquantités fixées parl’article 122.

Différentes taxes:•La redevance desuperficie sur concessionforestière (payée au niveaucentral),•La taxe d’abattage,•La taxe à l’exportation(payée au niveaunational),•La taxe de déboisement,•La taxe de reboisement.En Province Orientale, lestaxes perçues sont lessuivantes :

La fLa fLa fLa fLa fiscalitiscalitiscalitiscalitiscalité fé fé fé fé forororororesesesesestièrtièrtièrtièrtièreeeee

DOSSIER Page 20


L’Exploitation forestière dans la Province Orientale

Des concessions immenses mais une production

La filière du bois d’œuvreconstitue la principales o u r c ed’approvisionnement dumarché local en boisd’œuvre avec pourprincipal débouché lesmenuiseries des centresurbains.Une partie de cetteproduction alimente lesmarchés transfrontaliers(Uganda, Soudan,Rwanda, Burundi etKenya).La filièreartisanale est organisée parles négociants en bois ouexploitants forestiersartisanaux.La filière dubois d’œuvre constitue laprincipale sourced’approvisionnement dumarché local en boisd’œuvre avec pourprincipal débouché lesmenuiseries des centresurbains.

Une partie de cetteproduction alimente lesmarchés transfrontaliers(Uganda, Soudan,Rwanda, Burundi etKenya).La filière artisanale estorganisée par lesnégociants en bois ouexploitants forestiersartisanaux.

La fLa fLa fLa fLa filièrilièrilièrilièrilière are are are are artisanaletisanaletisanaletisanaletisanale

CARACTERISTIQUESDE FILIERE

ARTISANALE

-Absence de structurationdu secteur forestierartisanal bien qu’il y ait undébat timide,-Prédominance del’exploitation artisanaledans le District de l’Ituriet début d’amplification

du phénomène dans lesDistricts de Haut Uélé etTshopo,-Non contribution del’exploitation forestièreartisanale audéveloppement local et àla reconstitution du capitalforestier. Les exploitantsforestiers artisanaux nesont pas soumis ni aucahier des charges, ni à lataxe de reboisement,-Exploitants forestiersartisanaux illicites enaugmentation,-Développement desfilières frauduleusesd’exportation de boisillégal de la ProvinceOrientale vers les paysd’Afrique de l’Est alorsqu’une stratégie deréhabilitation de suivi etdes contrôles parl ’ A d m i n i s t r a t i o nProvinciale tarde à voir lejour,

-Conflit de compétenceentre la Province et leMinistère National enmatière d’octroi de permisde coupe artisanale,

-Non respect du processusrelatif à la délivrance depermis de coupeartisanale.

CONSEQUENCES

-Nombre d’exploitantsforestiers artisanaux et lesstatistiques de productionnon connu parl ’ A d m i n i s t r a t i o nProvinciale en charge desforêts,-Existence des réseauxd’exploitants forestiersartisanaux illégaux,v Ingérence del’autorité politicoadministrative dansl’administration forestière.

Une manifestation des mouvements associatifs de Walikale

• Facturation advaloren : perçues auxpostes de sortie (Mahagi etKasindi) pour les bois sciédestiné à l’exportation. Leproduit de cette taxe doitrevenir au Fond deReconstitution de capitalforestier,

•Fonds Provincial pour lereboisement et la taxe sursuperficie : concernent lebois de consommationlocale,•Taxe d’agrément d’octroide concession : perçue parla RDPO,•Certificat phytosanitaire :revenir au trésor public,•Taxe d’évacuation debois : perçue par la DRPO.Aucune donnée n’estdisponible au niveau del’administration forestièreProvinciale sur les recettesperçues dans les districts.

Elles devraient êtrecollectées par la DGRADet la DRPO au niveau desdistricts sur la base desdonnées fournies par lescoordinations de districtsqui instruisent les dossiers.SUGGESTIONS

-Restaurer un cadrefonctionnel entre lesdifférents niveauxadministratifs en chargedes forêts au niveau de laProvince,-Evaluer sur terrain lesmodalités d’identification,de la localisation et

d’enregistrement desexploitants forestiersartisanaux en cours,-Mettre sur pied unestratégie consensuellepour la régulation de ladélivrance de permis decoupe artisanal.


PROVINCE Page 21

Le RRN /Kinshasa a réussi sa table-ronde deplaidoyer sur le processus REDD

a ministreprovinciale del’environnement,Mme Thérèse

Olenga, a procédé le lundi5 juillet 2010 à l’ouverturede la première table rondede plaidoyer du Groupe detravail climat REDD de laSociété civile. C’était enprésence du président de laCommission socio-culturelle de l’assembléeprovinciale de Kinshasa,l’honorable Kiaku.

Organisée par le point focalRéseau ressourcesnaturelles/Kinshasa (RRN),en partenariat avec leComité des droits del’homme et développement(Codhod), la rencontre aréuni autour d’une table lesmembres dugouvernement, ceux del’assemblée provinciale etdes leaders d’opinion deKinshasa pour échanger surun problème épineux qu’estle changement climatique.Plus particulièrement, ils sesont penchés sur leprocessus REDD.

Il s’agit d’un mécanismeinternational, en discussion,sur la convention cadre desNations unies qui chercheà rémunérer les efforts despays forestiers tropicaux quis’engagent à réduire ladéforestation et ladégradation sur leursterritoires à conserver leursforêts et à augmenter lesstocks de carbone.

Selon le point focal RRN/Kinshasa, Me AlphonseLongbango, la RDC s’estengagée, depuis 2009, dansle processus REDD, maisil faut que les retombées dece processus en RDCprofitent aux populations auniveau local.

Comment faire pour yparvenir ? C’est pourapporter des réponses àcette question que la tableronde a été organisée. Aveccomme objectif principal desensibiliser les participantsen leur expliquant les défiset enjeux du processus envue de leur appropriation duprocessus au niveau local.

Il est aussi question de lesemmener à envisager lesdiscussions sur les éditsdans la perspective de ladécentralisation territoriale.

A la Société civile, larencontre doit permettre derenforcer ses stratégies enmatière de plaidoyer afind’orienter le gouvernementdans les différentesréformes.

A son tour, le représentantdu coordonnateur nationaldu RRN, M. Jean-MarieBolika, a rappelé que RRNmilite pour la promotion despopulations locales etautochtones. Il a également

fait observer que Kinshasacontribue énormément à ladégradation del’environnement suite à sonpoids démographique et lagrande consommation debois de chauffage. D’où,elle est aussi concernée parle processus.

De son côté, l’honorableKiaku a salué l’initiative quiva permettre d’arrêter uneligne de conduite pourprendre des édits afind’essayer de réglementer lesecteur de la forêt. Il arecommandé auxparticipants de mettre àprofit la table ronde pourqu’il y ait au sortir un

Tenue le lundi 5 juillet 2010 au Centre d’accueil protestant, la première table ronde du Groupe de travail Climat REDD de la Société civilede la RDC a servi de cadre à la sensibilisation les membres du gouvernement, des députés et des leaders d’opinion de la ville de Kinshasa,sur les défis et enjeux du processus de réduction des émissions liées à la déforestation et dégradation des forêts. Objectif : les emmener às’approprier et à s’impliquer dans le processus REDD.

document qui puissecontenir l’essentiel de toutce qui sera débattu. Il les aégalement invités às’impliquer pour produiredes résolutions qui pourrontêtre exploitées sur le terrain.

Ouvrant les travauxThérèse Olenga a estiméque l’implication de tous estimportante dans la donne dela gestion efficiente desressources naturelles demanière à faire face àl’épineux problème dechangement climatique.

Raymonde Senga Kosi /Alphonse LONGBANGO

NGBANDOMA

L

Vue d’une réunion des membres du RRN/KINSHASA


L

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(suite en page 23)

’an deux mille dix, lequatrième jour dumois de Juin, s’esttenue à Bumba la

première réunion du processus deréconciliation entre les partiessusvisées.Etaient présents dans cetterencontre : I.DU COTE DE LA SOCIETECIVILE A. Les Pétitionnaires

1. André MABITI2. Michel GALA3. Dieudonné GITIMO4. Michel MOMBILI5. Michel MASOBE6.Guillaume EGBOYO7. Joséphine MISYO8. Henriette MANGA9. Adrien BANDUMBE10. Louis Renard BUBA11. Révérende Soeur FélicitaMPALA12. Bernadette ELOKO13. Gabriel TAGBA14. Jean Willy MOKOMBE B. Les Autres membres de laSociété Civile de BUMBA 1.Joseph NDATA : Vice-Président2.Marie Thérèse IYAFA :Secrétaire3.Agnès ATSIO : Trésorière4.Alfred AHUMBU : Membre5. MONAMA Moongo : Membre

Equateur : Signature du procès-verbalcontradictoire amendé avec la Siforco

Les Pétitionnaires de Bumba viennent de signer avec la SIFORCO leprocès-verbal amendé de leur réunion! La réparation à faire vis-à-visdes Pétitionnaires est laissée à l’appréciation de la SIFORCO qui accepteet promet d’y donner suite prochainement. Elle insiste sur le caractèresymbolique de la réparation et attend aussi la même chose de la part dePétitionnaires.Voici la forme définitive du procès-verbal en question:

PROCES-VERBAL CONTRADICT OIRE DE LAPREMIERE RENCONTRE DU PROCESSUS DE

RECONCILIA TION ENTRE LA SIFORCO ET LESSIGNATAIRES DE LA PETITION DU 14 SEPTEMBRE 2006

A BUMBA TEL QU’AMENDE LORS DE LA DEUXIEMERENCONTRE DU 06 AOUT 2010

6.Michel GALA KAMANDA:Membre

de la Doctrine Chrétienne à laparoisse Notre-Dame.Après le mot de bienvenue et deremerciement adressé à laDélégation de la SIFORCO poursa ponctualité et surtout pour sonidée et son courage de vouloirapprocher la Société Civile en vued’un arrangement à l’amiable duconflit qui oppose la SIFORCO àla Société Civile de Bumba,Monsieur Michel GALA, un despétitionnaires a, en outre, indiquéqu’au début de ce conflit lesparties ainsi que d’autres milieuxintéressés étaient très agités.

-Les préoccupations desPétitionnaires.-Les actuelles réalisations de laSIFORCO en faveur desCommunautés Locales.-Le compromis pour la poursuitedes négociations. I.LES PREOCCUPATIONSDE LA SIFORCO Abordant ce point, MonsieurDieter HAAG, AdministrateurDirecteur Général de laSIFORCO, a exprimé sa profondejoie de se retrouver devant des

C. Les Observateurs de la Voix desSans Voix pour les Droits del’Homme1.Peter NTUMBA :Coordonnateur2.Timothée DIKWIZA : Chargéd’Assistance Judiciaire

II. DU COTE DE LA SIFORCO1.Dieter HAAG : AdministrateurDirecteur Général2.NSIANGANI NDELE : Chefdu Personnel K8Comme initialement prévu, larencontre a débuté à 10 heures trèsprécises au Couvent des Sœurs

Il constate enfin qu’après plusieursannées de tiraillement, le tempsréparateur a certes permis le retouraux bons sentiments de l’une etl’autre partie, à telle enseigne quela situation connaît aujourd’hui unedécrispation qui ouvre le chemin àde bonnes négociations dans unclimat apaisé.L’ordre du jour de cette premièreréunion de négociations acomporté quatre points dégagésséance tenante à savoir: - Les préoccupations de laSIFORCO.

Pétitionnaires qui, hier très hostiles, sont aujourd’hui tout à fait détendus. Il avoue que ce sont les pointsrelatifs à la mort d’hommes, àl’exploitation par la SIFORCO dela concession sans documentofficiel et à l’exploitation abusivede la forêt exprimés dans lapétition du 14 Septembre 2006 quiont obligé la SIFORCO d’aller enjustice pour obtenir condamnationdes auteurs et réparation par cesderniers conformément à sespropres opinions ainsi qu’ auxpropositions faites par ses

Grumes coupées et entasées (Photo RRN)


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collaborateurs, notamment le Chefde Chantier et l’Avocat Conseil quisont sur le terrain. Et le fait d’alleren justice reste après tout un droitgaranti par la loi. L’A.D.G de laSIFORCO a réitéré sadétermination de venir rencontrerpersonnellement les Pétitionnairespour négocier afin de trouver lesvoies et moyens pour une solutiondurable à l’amiable de ce conflitqui n’a que perduré.Il estime que devant les enjeux dumoment, la SIFORCO ne trouveplus d’intérêt de poursuivre cedossier en justice. C’est pourquoi,sans arrière pensée et en toutehonnêteté, il s’est résolu de venirdialoguer directement avec lespétitionnaires et ainsi éviter lesintermédiaires qui n’ont jamaisfait montre d’efficacité dans cetteaffaire. II. LES PREOCCUPATIONSDES PETITIONNAIRES Depuis le début de ce conflit, lesPétitionnaires ont toujoursmanifesté leur disponibilité pourles négociations avec laSIFORCO. La preuve en est qu’ily a eu deux négociations qui ontéchoué parce que la SIFORCO enavait confié la conduite à despersonnes interposées qui secomportaient en dictateurs. Il fut précisé que la mortd’hommes dont allusion est faitedans la pétition du 14 Septembre2006 avait eu lieu à NDOBO dansune concession autre que celle dela SIFORCO et était imputée à laForce Navale. Cela ne concernedonc pas la SIFORCO qui peuts’apaiser quant à ce. Uneréparation en terme detémoignage dans ce sens à l’égardde la SIFORCO peut êtreenvisagée. Cette fois ci, constatant lechangement positif dans lecomportement de la SIFORCO,

les Pétitionnaires sont davantagedisposés et motivés à ce que les négociations puissent aboutir et quece dossier soit définitivement clos.Pour ce faire, ils ont donné leurposition à travers sept préalablesqu’ils soumettent à la SIFORCO.Il est demandé à la SIFORCO de :

pétitionnaires suite au procès. Parrapport au temps et aucomportement actuel de laSIFORCO, il convient dedécortiquer ces différentspréalables.

desserte agricole, les travaux sonten cours d’exécution et d’autresdéjà terminées, les cas de YABIA-BONGELENZA et deMOMBWASA-BUNDUKI … S’agissant des projetsantérieurs non encore réalisés, laSIFORCO a réuni les intéresséset avec eux, elle a signé unéchéancier pour leur exécutionselon un chronogramme. La SIFORCO est engagéedepuis 2005 dans le processus dela certification dont elle détient lecertificat de traçabilité, légalité etvérification, TLTV en sigle, deSGS. Elle s’engage présentementà la préparation du certificat degestion durable FSC.

Ainsi la SIFORCO est en train demettre sur pied une Celluled’Aménagement. C’est une bonnechose. Car avec l’aménagement,il y aura possibilité de gérer nosforêts d’une manière durable etrationnelle. En ce qui concerne lefutur cahier des charges à signer,la population trouvera son boncompte. En effet, il est prévu parmètre cube de bois prélevé uneallocation au bénéfice desCommunautés Locales. Un fondsappelé Fonds de Développementest créé. Ce montant ainsi allouésera destiné aux réalisationsd’intérêts communautaires selonun mode de gestion participative.Un Comité multi acteurs sera misen place pour la cause.

Donc, au vu de ce qui se fait sur leterrain par la SIFORCO en faveurdes Communautés Locales, l’onconstate qu’il y a un changementpositif dans le comportement de laSIFORCO. Il est donc indiqué delui accorder un crédit de confianceet d’accepter ces négociations,quitte à elle de tenir parole


1.désister en justice avant toutechose2.remplir ses obligations vis-à-visde l’Etat conformément à la loi3.respecter les protocolesd’accord signés avec lespopulations riveraines4.négocier directement avec lespopulations autochtones et avecleurs représentants dans leursmilieux pour prévenir lesviolentes réactions de celles-là.5.présenter des excuses auxpétitionnaires.6.cesser de faire réprimer avecviolence les revendications despopulations autochtones.7.faire des réparations quant aux préjudices de toute natureconfondue subis par les

III.LES ACTUELLESREALISATIONS DE LASIFORCO EN FAVEUR

DES COMMUNAUTESLOCALES

Après analyse, on constate sur leterrain qu’il y a des avancéessignificatives dans les réalisationsde la SIFORCO en faveur descommunautés locales. ABONGOLU-YANZEKA , àYAMUHA, à MUMBWASA,pour ne citer que ces localités, onconstate qu’il y a des écoles, descentres de santé en constructionen durable ; d’autres sont mêmedéjà terminés et la SIFORCO aengagé spécialement un ingénieurde construction pour tous cestravaux. Pour certaines routes de

Abattage des arbres dans la forêt ( Photo RRN)


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D

Bandundu : Journées d’échange sur la situationforestière en rapport avec les résultats de la CIM, le

zonage , les enjeux de la REDD...u 5 au 31 juillet2010, le RRN/Bandundu aentrepris une

campagne desensibilisation dans le nordde la province partant deBandundu, chef lieu de laprovince, jusqu’à Oshwe,chef lieu du territoire portantle même nom. L’objectifprincipal de cette missionétait de « Sensibiliser lesActeurs Etatiques et ceuxde la Société Civile sur dessujets ayant trait à la gestiondurable des ressourcesforestières de la province ».Pour ce faire, il fallaitsensibiliser les autoritésprovinciales et les acteursde la société civile sur lesenjeux de la REDD ;partager avec ces mêmesacteurs, les Communautéslocales et les Peuplesautochtones lesinformations sur les forêtsdes Communautés locales,les Résultats de laC o m m i s s i o nInterministérielle, leZonage participatif, laconservation et la notion duCLIP. Il fallait égalementamener les participants às’impliquer dans tout ceprocessus et à sel’approprier.Deux moments importantsont marqué cette mission à savoir, la sensibilisationdes Acteurs Etatiques etceux de la Société Civile dela ville de Bandundu sur lesenjeux du ProcessusREDD ainsi que la descentesur terrain dans lesterritoires de Kutu etd’Oshwe pour observer etentendre le rythme desexploitations forestièresdans cette partie de la

province et vivre les réalitésdu terrain avec lesCommunautés Locales etles P A ainsi qu’avec lesagents œuvrant dans cesdifférentes compagniesd’exploitation des bois.Par rapport à cette missionau Mai Ndombe, ladélégation du RRN/Bandundu eu à informeret échanger avec tous cesacteurs du terrain :autorités locales, ayantdroits, exploitants,Communautés locales etPeuples Autochtones. Lemessage a portéessentiellement sur lesforêts des Communautéslocales, les Résultats de laC o m m i s s i o nInterministérielle, leZonage participatif, laconservation et la notiondu CLIP. Et tout ce travails’est fait soit sous formed’atelier de sensibilisationsuivi des travaux engroupe, soit par lasensibilisation simple. Làoù les stations Radio sontdisponibles, la délégation a

utilisé ces canaux pourporter plus loin le message.Tels les cas à Tolo, Nioki etBandundu ; l’émetteurd’Oshwe étant en panne. Ilfaut aussi reconnaître qu’ila été parfois difficile deparler d’un thème sans faireallusion à d’autres. Ainsi,dans la plupart de sites,l’importance des forêts, lesforêts des Communautéslocales, les résultats destravaux de la CIM et lesenjeux de la REDD ont étéabordés au même moment,

tandis que le Zonage a étécommenté de façonparticulière parce qu’ilnécessitait les avis desintervenants au préalablesélectionnés.A noter qu’à cause de lamontée de la rivièreLukenie (de Nioki àOshwe), la délégation duRRN/ Bandundu n’a prisque des rendez-vous afinque tout travail desensibilisation se fasse auretour. Aussi, n’eurent été

les difficultés de transport,cette délégation serait alléloin d’Oshwe jusqu’à Nkaw(75 km), chef-lieu dusecteur où sont situés lesdeux groupements(Bokongo etMbindjankama) enconflits de limite de forêtsà la base des arrestationsde 26 paysans de Bokongoet du décès d’un desdétenus dans la prisond’Inongo. (voir MagazineRessources Naturellesn°08)S’agissant du conflit entreles deux groupements, ilest heureux de constaterque la plupart ont comprisque c’est la sociétéSODEFOR qui les opposeà leurs frères deBOKONGO pour mieuxexploiter leurs ressourcesforestières. Ainsi, exigent– ils que les limitesreconnues par les autoritésterritoriales soientconfirmées par les travauxde la cartographieparticipative auxquels les2 groupementsparticiperaient. A l’heureactuelle de la

Rencontre à BOKONGO dans le chantier du Marché que construit laSODEFOR au profit des communautés en présence du Délégué de la CIM et

des ayants droits

Par Denis IMPITI KAYAMBA/ POint Focal RRN-Bandundu

Une grande quantité de grumes stockées abandonnées ou coupées en morceauxà Nioki

(suite en page 25)


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décentralisation, la délégation leura demandé la résolution pacifiquedu conflit parce que tousappartiennent à l’ETD de Nkawqu’ils sont appelés à construireensemble.Quant à la signature du cahier descharges avec la SODEFOR, il aété révélé que ce document existedéjà mais non connu de tous.Ainsi, le marché en constructionfait partie de ces accords.Néanmoins, certains autres ontexigé que, selon l’esprit de la loiet compte tenu de ce que laSODEFOR a déjà exploité dansla contrée (Site de NKOLE), cecahier des charges doit être revuen présence des délégués de la C

L, des Ayant droits et de certainstémoins. Par ailleurs, toute lapopulation, comme toute celle duMai Ndombe, regrette le fait queles responsables de la SODEFORtraitent certaines de nos autoritésde « pigeons », c’est-à-direcorruptibles et incapables dedécider devant les abus desSociétés Industrielles. Ainsi,devant cette situation, jugée parcertains de complicité à lasouffrance du peuple, lapopulation se demande s’il ne fautpas recourir à d’autres voies (sefaire justice, violence…)De façongénérale, on peut dire queBandundu regorge d’importantesressources forestières qui,exploitées de façon abusive et

anarchique, ne profitent pas à sapopulation qui mène une vie depauvreté. Cette dernière risqueraitde s’intensifier et de perdurer si desmesures efficaces ne sont pasprises pour arrêter cette hémorragie.



Bandundu : Journées d’échange sur la situationforestière en rapport avec les résultats de la CIM, le

zonage , les enjeux de la REDD...Toutes les instances (pouvoircentral, Institutions provinciales,société civile……) doivent chacunejouer son rôle.n

Les Peuples autochtones de la cité de OSHWE

IV. COMPROMIS POUR LA

POURSUITE DESNEGOCIATIONS

Les avancées constatées dans laréalisation des travaux autrefoisexécutés pour la majorité en semidurable par la SIFORCO audétriment des communautéslocales appellent aujourd’hui larenaissance de confiance en cettedernière d’une part. D’autre part,les réponses sans ambages de laSIFORCO à certaines préoccupations desPétitionnnaires les rassurent.Dans ce sens, la SIFORCO donneson accord de principe pour :1.Le désistement à la plainte enjustice contre les pétitionnaires.L’ADG de la SIFORCO confirmesa détermination d’initier ceprocessus sans délai tout en

réservant l’exécution desformalités ad hoc au juriste en lapersonne de Maître LOKUTA, unAvocat conseil de la SIFORCO.2.La présentation des excuses quiselon lui devront être mutuelles.3.Les négociations avec lesCommunautés Locales quandcelles-ci se montrent pacifiques.Car, l’intervention en cas deviolence et de trouble de l’ordrepublic relève de la compétence dupouvoir public et non de celle dela SIFORCO. L’on note que surle point relatif à la demande despétitionnaires de faire réparationquant aux préjudices par eux subisdu fait du procès, la SIFORCOs’est réservée de manifester unequelconque réaction comme pourdire qu’elle va y réfléchir et ydonnera suite au momentopportun.

CONCLUSIONEu égard à tout ce qui précède, lesparties s’accordent à revenir trèsbientôt sur la table desnégociations afin de finaliser leprocessus de réconciliationattendue de tous.

Les observateurs de la Voix desSans Voix pour les Droits del’Homme ont apprécié la volontéde négocier de deux parties et lesencourage pour une solution àl’amiable qui pourrait restercomme un exemple à suivre. Enfin, la rencontre s’est dérouléedans la sérénité. Bien sûr au début,il y avait eu plus de peur que demal de part et d’autre ! Parbonheur, l’on n’a observé aucuneattitude arrogante de l’une oul’autre partie.Sous le coup de 14 heures, tout s’est terminé en beauté quand Monsieur

Michel GALA qui assurait avec tactla police du débat a levé la séancesous les applaudissements de lasalle. Les Pétitionnaires et laDélégation de la SIFORCO se sontchaleureusement sérés les mainset quelques photos d’ensemble ontété prises pour immortaliser lesouvenir de cette rencontrehistorique que d’aucuns pensaientde tout danger.La bonne foi, la franchise etl’humilité ont été de beaucouppour ce premier succès desnégociations. Ainsi dressé contradictoirement àBumba, le jour, le mois et l’an quedessus pour toute fin utile. Pour la SIFORCO : Dieter HAAG

Les Pétitionnaires :



Page 26TRANSPARENCE

’est depuis mars2010 que legouvernementde la RDC a

rendu public le Rapport del’ITIE pour l’exercice2007. Mais, jusque là cerapport n’est connu quepar un groupe très restreintde personnes impliquéesdans ce processus. Or,l’une des conditions pourque notre pays soit validécomme pays conforme, ilest question d’assurer unelarge dissémination de cerapport.C’est pour cette raison quela société civile oeuvrantdans le domaine desressources naturelles acommencé depuis mi août2010 une grandecampagne dedissémination du RapportITIE 2007. Cettecampagne a été marquéepar la première activitéqui a réuni plus de 300personnes de tous leshorizons dans la salle deFatima, le lundi 16 août2010.Deux communications ontété à l’ordre du jour, àsavoir : la présentation del’ITIE, ses objectifs, samission et l’état des lieuxdu processus en RDC etses enjeux. Après, c’est laprésentation proprementdite du rapport avant uneconclusion sous forme derecommandations.Après cette premièreréunion, d’autresrencontres sont prévuesdans plusieurs sites telsque les milieuxuniversitaires pourimpliquer l’élite dedemain dans le processus.

La Société civile engagée dans la transparence de lagestion des ressources naturelles de la RDC se lance

dans la dissémination du Rapport ITIE 2007C’est ainsi que lacoordination a porté sonpremier choix surl’Université de Kinshasaavant d’étendre cetteactivité dans d’autresé t a b l i s s e m e n t suniversitaires etd ’ e n s e i g n e m e n tsupérieur. Dans la mesuredu possible, il est prévudes descentes danscertains quartiers de laville de Kinshasa pourdisséminer ce rapport àtoutes les couches de lapopulation afin qu’ellescomprennent le processusITIE et s’impliquent car lalutte contre la mauvaisegouvernance doit être uneaffaire de tous.Au même moment, lespremières provinces dupays comme le Bas Congo

La signature du contratentre l’Etat Congolais etl’entreprise CAPRICAT asuscité tant d’espoirs quedes craintes au sein descommunautés vivant dansla plaine du lac Albert. Cescraintes et attentes ont étéexprimées en date du 14août 2010 par les notablesde la collectivité desBahema Sud à Kasenyi, lechef lieu de laditecollectivité.Du point socio-économique, les craintessuivantes ont été relevées :ségrégation dans lerecrutement de la maind’œuvre ; nonreconnaissance des droitsdes communautés, quirisquent d’être exploitéesà cause de leur ignorance

et pauvreté ; corruption desquelques leaders audétriment descommunautés ; atteintesd’activités rémunératrices,telles que la pêche,l’élevage et l’agriculture ;délocalisation sansdédommagement descommunautés ; résurgenceou émergence de certainesmaladies ; résurgence desc o n f l i t sintercommunautaires ;pollution de l’eau deboisson ; Violation deszones de restriction,notamment Kanyankende (un lieu sacré) et lescimetièresDu point de vue de labiodiversité, les notables ontrelevé : La pollution de

l‘eau des terres fermes quipeut avoir plusieurs impactsnégatifs sur la biodiversité,notamment la disparitiondes poissons ; des oiseaux ;des crocodiles ; deshippopotames ; des tortues ;des buffles ; des antilopes ;des éléphants ; dessangliers ; Etc.Lescommunautés ont formuléd’autres attentes, à savoir :Eviter que tous les dégâtsconnus à Moanda nesurviennent au lac Albert ;créer d’emploi et résorptiondu chômage ; renforcer descapacités ; Baliser leszones des freyeres et lesprotéger (Semiliki, Kapuru,Kakoyi,…) ; Adducterl’eau potable ; Construiredes habitats convenables

et le Katanga ont été aussivisité dans le cadre de ladissémination du RapportITIE 2007 . Ce travail a étéfait du 16 au 20 août 2010 àtravers les villes et autreschefs lieux de districts etterritoires. Au niveau de lacoordination, lesdispositions ont été prisespour expédier lesexemlaires du Rapportsynthèse dans cesprovinces. Enfin, il estégalement prévu dedisseminer lce rapport dansles provinces de l’Est(Nord et Sud Kivu,Province Orientale et leKasaï Oriental) .Pour mener à bien cetteactivité, la société civilebénéficie de l’appui deso r g a n i s a t i o n sinternationales comme

SARW, GTZ pour que cerapport soit connu par un

(fonds d’avance) ;Construire et équiper unhôpital digne de nom ;Electrifier le milieu ;Construire desinfrastructures de base ;Protéger les îlots(Rukwanzi I et II, Matete,J é r u s a l e m ,Kanana,Nyatsutsu, Koga,Bukinga, Monument,K a n g a r a , … ) ;Réhabiliterr les pistesd’atterrissage deRwampara ( à 7 km deKasenyi) occupées par lesconcessionnaires éleveurset celle de Tchomia ;Favoriser la cohabitationpacifique entre lescommunautés.A N T O I N EMINGASHANGA

Attentes et craintes des communautés en rapport avecl’exploitation pétrolière dans le Graben Albertine

C

grand nombre de lapopulation congolaise.JOHN BINDA


Page 27TRANSPARENCE

’ o b j e c t i fpoursuivi par cetatelier a été derenforcer la

capacité de députésProvinciaux et membresdes ONG de la sociétécivile de la ProvinceOrientale sur l’ITIE ;Recueillir les avis etconsidérations de toutesles parties prenantes parrapport à la gestion desressources naturelles enProvince Orientale.

Après la formation, unbureau Provincial pourl’Initiative pour laTransparence desIndustries Extractive a étémis en place en fonctiondes districts. Il comprendd’une part des membres del’Assemblée ProvincialeP r o v i n c eOrientale :TSHOPO :Honorable SALUMUBernard, BAS-UELE :Honorable MAMBULUDamas, HAUT-UELE :Honorable BASONEALydie, ITURI : HonorableLOBEYA Ghilain et lePrésident de lacommission del’Environnement : FaustinLokinda et d’autre partdes membres de la SociétéCivile, il y a : CyrilleADEBU (CoordonateurOCEAN), et JohnWALAKA (P.FASHADO P.O)En effet, la RDC a adhéréà l’Initiative deTransparence dans lagestion des IndustriesExtractives (ITIE) en 2005dans le but de lutter contre

Des députés provinciaux de la ProvinceOrientale formés sur l’ITIE

l’opacité, la corruption et lafraude qui caractérise lagestion des revenus issusdes industries extractives.La mission de l’ITIE étantde mettre à la dispositiondes populations, de la

impôts, pas de porte,royalties, redevancesminières, forestièresgénérés par les secteursforestier, minier, gazier etpétrolier. Malgré lesavantages que cette

Au cours de cinq dernièresannées, le constat fait parla Coalition Publiez Ce QueVous Payez est quebeaucoup de députésnationaux ou provinciauxqui ont reçu la mission

L

société civile et desinstitutions citoyennes(Parlement, AssembléesProvinciales…) desinformations relatives auxrevenus issus desindustries extractives et defavoriser le débat publicsur la problématique degestion des ressourcesnaturelles. L’ITIE permetaux gouvernés dedemander des comptesaux autorités politiquesquand à la collection etl’affection des taxes,

initiative présente pour lespays frappés par « lamalédiction des ressourcesnaturelles » comme laRépublique Démocratiquedu Congo, l’ITIE n’est pasconnue de beaucoup decitoyens congolais.C’est seulement lesorganisations engagéesdans le processus ITIE etpourtant cette initiativedevrait être connue de tousafin que chacun puisse s’enapproprier.

constitutionnelle de parlerau nom et pour le comptedes populations neconnaissent pas aussil’ITIE alors que ce sonteux qui votent le budget etcontrôlent son exécution.De la même manière, lesacteurs de la sociétécivile congolaise appelésà accompagner toutes lesparties prenantes auprocessus, tout entravaillant de concertavec les députés, ne sontpas suffisamment

Des députés provinciaux de la Province Orientale ont suivi une session de formation sur l’ITIE, la fiscalité minière et forestière et le suivi budgétaire du22 au 23 juillet 2010 au siège du parlement provincial à Kisangani. Organisée par la Coalition PWYP/RDC avec l’appui de NDI, cette formation a connuune participation de près 90 députés la veille de la session budgétaire.

informés sur cetteproblématique.Pour combler cette lacune,la Coalition Publiez Ce QueVous Payez a initié unprogramme d’échanges surl’ITIE entre des députés

provinciaux et certainesorganisations de la sociétécivile. Depuis sonlancement en 2007, ceprogramme a déjà permisd’échanger et de renforcerles capacités des députésprovinciaux et lesacteurs de la sociétécivile du Bas Congo, duKasaï Oriental, del’Equateur et de laprovince Orientalen

JOHN BINDA

La Salle de l’Assemblée provinciale de la Province Orientale


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Jean -Marie Muanda :

Vous venez d’être élu PointFocal RRN pour laprovince du Bas-Congo.Quel est le sentiment quivous anime en cemoment ?

Je dois dire que c’est unsentiment de joie mêléed’une vive appréhension.Joie parce que mescollègues ont, en touteliberté et en touteconscience, placé leurconfiance en ma modestepersonne. N’est-ce pas unmotif de joie que de jouirde la confiance desautres ? Mais, j’aiégalement une grandeappréhension au regarddes défis énormes àrelever : d’abord en tantque Point Focal pourcontinuer à mériter laconfiance des collèguesqui m’ont élu, ensuite entant que responsabled’une organisation(ADEV) qui devratravailler sans aucune

rivalité avec les autresstructures membres.N’oubliez pas que le RRNBas-Congo vient de sortird’un long tunnel obscur, jedois donc travailler pourmériter aussi la confiancedes collègues qui ne m’ontpas élu et redonner sonlustre au RRN Bas-Congo. Je veux donc dire :Le Travail dans ladétermination, laconnaissance, laparticipation de tous lesmembres et latransparence.

Quelles grandes optionspréconisez-vous pour laréussite des actions duplaidoyer que vouscomptez entreprendre ?

D’abord, le renforcementdes capacités des membresest fondamental car un bonplaidoyer s’appuienotamment sur uneconnaissance pointue desproblèmes ou des

questions qui font l’objet deplaidoyer. Ensuite, amplifierle monitoring de tous lesimpacts positifs et négatifsde l’exploitation desressources naturelles danstoute la province du Bas-Congo en insistant sur laprésence quasi permanentede tous les acteurs du RRNà la base aux cotés descommunautés localesaffectées qui ontégalement besoin d’êtreformées sur des questionsfondamentales touchantleur vie. Enfin, lerenforcement dupartenariat société civile,acteurs étatiques etentreprises extractives ouautres qui devraévidemment évoluer demanière à dégager desoptions consensuelles quipromeuvent laResponsabilité Sociale desEntreprises et laparticipation pertinente detous les acteurs dans larecherche duDéveloppement durable àpartir des ressourcesnaturelles du Bas-Congo.

Quel message adressez-vous particulièrement auxorganisations membresdu RRN / Bas-Congoaprès des agitations quiont conduit à votreélection ?

Je suis convaincu, commed’ailleurs tous les autresmembres, que « l’Unionfait la force ». Le RRN estun réseau qui est paressence un cadre deconvergence de bonnesintentions et de bonnesmotivations pour unecause commune ; le réseauest aussi une autre manièrede mettre ensemble desefforts épars pour desolides actions concertéesau profit descommunautés locales quenous défendons car leurseul intérêt doit primerdans toutes les actions àmener ensemble ; leréseau est encore et doittoujours être une richeexpérience qui favorisel’expression des valeursdémocratiques telles que la

participation ( inclusion),l’égalité, l’excellence et latransparence. Je voudraisdonc réitérer à tous lesamis et collègues du RRNBas-Congo que c’est parle travail bien fait que nousserons ensemble jugés parles autres. Il est hors dequestion qu’un individu ouune organisation puisses’évertuer à privatiser ouà personnaliser à son seulprofit ou au profit de saseule organisation le RRNBas-Congo. Le RéseauRessources Naturelles estun bien qui appartient à lafois à personne et à tout lemonde. Pour tout dire, jerappelle ici la vision duRRN : « Travailler pourque les ressourcesnaturelles de la RDCapportent ledéveloppement auxpopulations locales enparticulier et au pays engénéral ».

Pouvez-vous nous brosserbrièvement la situation des

“Il faut repenser toute la politiqued’exploitation des hydrocarburesen RDC pour espérer voir cette

ressource naturelle profiter enfinaux populations locales.”

Propos receuillis par Emmanuel KOKOLO

Jean -Marie Muanda

Jean-Marie Muanda est depuis le 2 août 2010 le nouveau Répondant- Point Focal duRRN /Bas Congo. Coordonnateur de l’ONG ADEV, autrement dit ACTIONS POURLES DROITS, L’ENVIRONNEMENT ET LA VIE, M. Muanda a longtemps militéau sein du Réseau Ressources Naturelles. Dans cet entretien, il fait ressortir ,en destermes justes ,la misère des populations face à l’exploitation des ressources naturellesdans le Bas Congo.


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ressources naturelles dansle Bas-Congo ?La province du Bas-Congopossède d’importantesressources forestières,minières et pétrolières.L’exploitation forestière,pétrolière et minière danscette province remonte àplusieurs décennies déjà,mais, cette exploitation neprofite ni à la province, niaux entités locales etencore moins auxpopulations locales quipourtant, sont les victimesdirects des conséquencesnégatives de cetteexploitation.Depuis l’époquecoloniale, lescommunautés locales,surtout forestières, du Bas-Congo souffrent del’accaparement des terrespar les concessionnairesagricoles et agro-pastoraux rendant ainsil’accès à la terre unevéritable gageure pour lespopulations localesaffectées. Aujourd’hui,avec la montéedémographique dans leszones rurales et lesnombreux conflitsfonciers dans le Mayombeet ailleurs, la questiond’accès à la terre demeureun problème social majeurdans la province.

Quel est l’état de la forêt duMayombe aujourd’hui ?

Les facilités d’exploitation,d’évacuation etd’exportation des produitsligneux ont rendul’exploitation industrielle dubois très florissante dans leMayombe. Après plusieursdécennies d’une

exploitation irresponsable,la forêt du Mayombe estfortement détruite.Aujourd’hui, cette situationest aggravée par uneexploitation artisanale àoutrance et, dans unemoindre mesure, parl’agriculture itinérante surbrulis. Toutefois, en dépit dece constat, le Mayombegarde encore un importantcouvert forestier primairequi s’étire le long de lafrontière de la RDC avecla province angolaise deCabinda et le CongoBrazzaville et se prolongejusque dans la réserve debiosphère de Luki. C’estd’ailleurs cette partie de laforêt du Mayombe qui faitaujourd’hui l’objetd’érection d’un parctransfrontalier (RDC,Angola, Congo Brazzavilleet Gabon) à cause de sesécosystèmes variés et de sabiodiversité remarquable.La forêt du Mayombe quifait partie intégrante desForêts du Bassin du Congopart du Gabon en passantpar le Congo et se termineen RDC où se situe sonpoint de chute qui est laReserve de biosphère deLuki.

Vous avez manifesté unactivisme remarquablelors de l’arrestation despaysans à Moanda à lasuite d’une friction avecPerenco.Quelle a été la suite réservéeà cette affaire et peut-on direque les paysans trouventaujourd’hui leur comptedans l’exploitation pétrolièreau Bas-Congo ?

Après l’arrestationarbitraire et la libération deces seize paysansinutilement détenus à laprison centrale de Boma, legouvernement provincialdu Bas-Congo a eul’heureuse initiative deconvoquer à Muanda unetable ronde pour débattre dela problématique del’exploitation pétrolièredans le bassin côtier deMuanda. Il y a été questionnotamment d’une décisionpolitique censée mettre finaux poursuites judiciaires

respectifs et c’est bondébarras. A leurs yeux,l’APRES TABLE RONDE=AVANT TABLERONDE. C’est notre avisaussi. Donc, j’affirme qu’ilfaut repenser toute lapolitique d’exploitation deshydrocarbures en RDCpour espérer voir un jourcette ressource naturelleprofiter enfin auxpopulations locales. C’estune chimère aujourd’hui.

Quelle approche le RRN/Bas-Congo a par rapport

des communautés locales,actrices clés dans la miseen œuvre de la foresteriecommunautaire en RDC.En outre, vous savez trèsbien que grâce à l’appuifinancier de ForestMonitor, la province duBas-Congo est l’un des sitesde réalisation par le RRNde la première phase duprojet « Modes de gestiondes forêts descommunautés locales »censé apporter unecontribution éclairée sefondant sur les

“L’exploitation forestière, minière etpétrolière dans le Bas Congo ne profitent

ni à la province, ni aux entités locales”

visant ces pauvresinfortunés qui ont étéaccusés à tort de rébellionpour avoir manifestépacifiquement contre lapollution pétrolière etl’enfouissement desdéchets toxiques àproximité de leursvillages. Cette table rondea eu des résultats trèsmitigés et nous savons queces seize paysans ont subides préjudices qui, à monsens, doivent être réparés.Ces pauvres gens sontrentrés dans leurs villages

à la thématique « Forêt descommunautés locales ». Etqu’est-ce qui se fait sur leterrain ?

D’abord l’implication et lerenforcement descapacités de tous lesacteurs du RRN Bas-Congopour la compréhension duconcept et l’appropriationde la thématique. Après tousles remous qu’il y a eu dansla province, je crois qu’unemise à niveau de tous lesmembres est nécessaire.Ensuite, la sensibilisation

préoccupations légitimesdes populations localesdans la manière de mettreen œuvre la foresteriecommunautaire dans notrepays.

Quel commentaire faites-vous sur la tentativegouvernementale àrepêcher des titres invalidéspar la commissioninterministérielle chargé dela conversion des titresforestiers ?

Le gouvernement provincial a organsié une table -ronde sur le pétrole dan le Bas Congo



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“Nous bâtirons un pays plus beau qu’avant que siles ressources naturelles sont exploitées de manière

responsable pour générer des richesses utilisées àbon escient pour le développement durable”

C’est une flagrante remise encause par le gouvernement de sapropre volonté d’assainir lesecteur forestier en RDC.Pourtant, vous vous en souvenez,cette volonté politique affichée parle Gouvernement était saluée par

tous les acteurs et, pour une fois,avait fait l’unanimité. Je considèreque cette tentative de repêcher destitres invalidés est une tricherie etle gouvernement ferait mieuxd’éviter que cette honte lui colle àla peau. Il y va du sérieux aveclequel nous tenons à nosengagements et c’est la crédibilitédu pays qui est en jeu.Votre mot de la fin.

l s’est tenu le 2 août 2010à Matadi chef-lieu de laProvince du Bas-Congo,les travaux del’Assemblée Généralereconstitutive du RRN

Bas-Congo. Sur 13 organisationsmembres du RRN Bas-Congo, 10ont répondu à l’invitation lancéepar le Président Ad interim duComité d’orientation du RRNBas-Congo. Le quorum largementatteint, les délégués des ONGmembres du RRN Bas-Congo ontprocédé au choix des déléguésdevant conduire les organes duRRN en province du Bas-Congo.Après un débat de plus ou moins5 heures, un nouveau comitéd’orientation RRN Bas-Congo aété mis en place et il sera conduitpar Emmanuel NGOMA del’ONGD EDAAP. Les délégués desONG membres ont aussi choisil’ONG ADEV CONGO pourassumer désormais le rôle du PointFocal RRN Bas-Congo. Lamodération des travaux a étéassurée par René NGONGO deGreenpeace Afrique Bur eau deKinshasa en présence dureprésentant du MinistreProvincial de l’Environnement duBas-Congo, du Président duComité National du RRN et duCoordonnateur National duRRN,Joseph Bobia Bonkaw.

ACTIONS POUR LES DROITS,L’ENVIRONNEMENT ET LA

ADEV désormais Point focal du RRN /Bas CongoVIE, ADEV, a été créée le 6 janvier2000 avec pour objet : « Lapromotion du développementdurable fondé sur le respect desdroits humains et la protection del’environnement ». C’est une ONGqui intervient dansl’Environnement, les ressources

hydrocarbures) pour undéveloppement durable assurant lebien –être des générations présenteset futures ; la promotion et la défensedes droits de l’hommeprincipalement les droitséconomiques, sociaux et culturelspour une justice sociale et le

Nous bâtirons un Congo plus beauqu’avant que si les ressourcesnaturelles de ce pays sont exploitéesde manière responsable pourgénérer des richesses utilisées à bonescient pour le développementdurable du Congo. C’estvéritablement un objectif fort verslequel tous les efforts doivent

monitoring des violations desdroits de l’homme par lesentreprises extractives opérantdans le Bas-Congo ; elle vulgarise,sensibilise, forme et mène desétudes et des plaidoyers sur desquestions pertinentes liées àl’exploitation des ressources

I

naturelles, les Droits Economiques,Sociaux et Culturels, laResponsabilité Sociale etenvironnementale des Entreprises(RSE), la Gouvernance et genre. Ellepoursuit les objectifs suivant :promouvoir la protection del’environnement et une exploitationresponsable des ressourcesnaturelles (forêt, terre, eau, minerais,

développement durable ; lapromotion de la responsabilitésociale et environnementale desentreprises.Depuis plusieurs annéesdéjà, ADEV accompagne lespopulations locales affectées par lesactivités de l’industrie pétrolière etforestière dans la province du Bas-Congo. Elle réalise également le

Les délégués des ONG membres du RRN/ Bas Congo et ceux de la Coordination nationale posent pour lapostériité en vue de marquer la reconstitution du Point focal/ Bas Congo

tendre. Le Congo est notrepatrimoine commun et c’est sur sondevenir envisagé avec laparticipation éclairée de tout lemonde que nous devons parier lavie des générations présentes etfuturesn

naturelles ( Lois, éducationenvironnementale, foresteriecommunautaire, droits del’homme (ecosoc), RSE,cartographie participative,changement climatique, accès à laterre, organisation descommunautés localesaffectées…).nnnnn


ILLUSTRATION Page 31

Le repêchage des titres forestiers

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