2 Pee PT EC® (eaaiie )

Cay jie a! cory Clee ee

stato UBT UL TL EL ty RN SEN NESE

&

) he sera atiseutée que lorsque le prési- | dent Castro aura accepié les réserves ides puissanees. — Létht de guerre

iremise ¢ de Me ‘Bowen,

blecns continue, que Su

n’est, en aucune facon, modifié par la | cus et utiliser les servic note Vavjourd’bui. Le ministére des| deiu Have. ~

|affaires étrangéres allemand reléve la} Consrantinop - déclaration émanant de Washington | la protestation de eA A

| qui dit qawun groupe de financiers al- | permission accordes | lermands s’est constituéen vue de payer | Russe par la Targu ie Ta PAll emagne ses créances contre le | verser ies Dardanele

Venez zuéla, dans le but d’empécher les | ieurs-destroyers 4 _ | Etats-Unis de construire le canal de | sous pavillon de cor ce

6. L'empereur Cuillanme | isthme, Le ministére des: alfiires étran- | suivie d'une protest ion i

son buste enmarbre au marquis | geres assure que cela est co: npidtement ci Autriche et de J italic:

les mbassadeur deF vance, “qui | faux et declare, en outre, que le Gou- | ments Avlemana et Franc: :

rite. . vernement...Ajlemand espere que les nent. | Etats-Unis construiront le canal aussi

ei ‘2. | vite que possible. — Aussi, loin de sou-

ges potest pr lever lee obstacles, P Allemagne consi- éeparte Goliverneient Ture | dére gue ses propres inbérets: commer: i

ent Russe, de laisser qua: ciaux ne peuvent que pro fiter de lou- | ig. destroyers désarmés.tra- verture d'une route inter-océanique.

‘| Lonpres 6.— Une dépéche de Rome rdanelles sous pavillow d pusse.--- Cetle protestation a | 24.6 Central News » aunonce gue les Peritation en Russie, | croiseurs italiens « Puglia», «Cristoforo

dealtice cabinet a décidé que (o)ounbo » eb i Dogall'» ont rs eu ror

les nationales seraient faites | Are de se rendre dans. ia mer des Gas | P .

. ‘ our le Centeneire emler minighre, Alp Sugasta, | raibes. , : Sd a °

4 & a 2 ‘ lrrre £3

“Lx Associated Press » est | Loxpaes 6. — Anjourd’ hui, ala réd-| I sen fondé, Le ititive de Mo ja e le Gouvernement Alle- | nion annuelle de Paggociation des ins- Sule oot fonts oe iowuate, “ M rae s'associer aux protesta- | titutions techniques, le nouveau prési- | 214218 St sous la présidence de M. jus

aux Protesia- .| tin Dévot, un conuté qui se propose de Angleterre et de Pitatic con. | dent. sirJohu Wolfe Barry, Pingénieur | oar

coordopner tous les eflorts en vue age des Dar aeoua. | Dien conn, a une fois de plus attiré | ° vue

S40 des Duran nanelles par qua- . | ; | célébration du Centenaire de | Indépen- , 5 PUSSES, Hell-ar- , Pattention sur le manque frappant d’é- | Fendant dans la Mer Noire, et

dance haluienne.

ede~ Gouvernement”

i me

ie »

ais dude

Change La prime sur l’or américain a conti-

nué sa dégringolade, pout revenir au taux raisonnable de la semaine derniére. ea ion Bae le change, fait 135 °/s, aible.

®

quipement scientifique el ental de | Le bree ducomité ont pensé qu'il

LAngleterre;--comparéa. a ses deux) ee ane aaa “ ee 4L4E % rr fn Cj~

granils concurrents commerciwx : les | est de necessite nationale Ge cormuneine eee i ii Vea

: ’ | 3 & I ni vers aire eb is veulent

lation de | Angleterre con- Ktlais Unis et P All emugne. i “| etadier orien ‘ um ue ai yermette de g . g A he. 4

Panis 6. —~Une dépéche de Rome a | in plan prapque qui | a Py 4 “an ah i

rdanelles par qua- | férer le Cefitenaire le plus modestement, leu . . . Pape est ‘tae

ur seer ees On At la «Patrie» dit que le Pape est plus | mais le plus dignement possible. ‘ble. aléerét considérable ible qu’elle : Leone guia: mais qi ny . pis «Nous tiendrons nos lecteurs au cous

‘ ewuméne Va. | teu d etre inquiel 1 mange pet “prantdes travaux dar Comité.» me a ausge da ute ailé de souvent; On annqnce qu ‘il prépare deux | °° _

uvellesencycliques : une sur le di- Délegations ree, Vautre: sur le duel. Wier matin, Son Excellence le Prési~-

5 ~ Leg exportations totales dent dela Republi ique a regu les Déléga-

‘consulats amé- tions d’Aquin et de Buinet,. qui sont ve- nues tui porter les com pliments de leurs populations 2 Poceasion de son élection .

eS

née 1902, ‘ont “Tiletnt ‘Te chilfre de 44.4052 Aue ti la Présidence. | 114.405. 302 dollars. en augrientation Nous avons d&a publié les noms des

© , .

cue ao sole sur Fannée pre délégnés de la ville d’Aquin; ceux de

Rome 6..— La reine douairiére Mar- Biinet sont: MM. Plerre Henry, prest-

le secours de Varbi- guerita soulfre de Pinfluenza; bien que dent, V. Adrien, W. Théodat, Fidélia

ces (ailleurs n’aban- | ce ne soit qu'une légére. attaque, e lle jeune € Vv. Laplante.

&s réserves faites dang eause quelque anxiéte 4 la cour. Pes

|. Beau te . Le Gouvernemen’ pre» leg / essation du locus : férerait clore l’ at vénézuélion en | été régue au Palais 1

s Pek ee 4 . *

&

, ae ’

Cap-Hoaitien: ~~ MM:

ticuliére “et présentée 2 Son Excel~. fomination “

nce par Monsieur ey Cauvin,. Se- | O- “Nous avons appris avec plaisir que no-.| Bernadin, “Alfred Pierrot

erétaire d’Esat de VIntérienr. . tre ami Mr Geffrard Cesvet a été commis- | vivier, Massillon Bazin, | {

Voici la courte allocution dite par Mon- | sionné par S. E. le Président d’ Haiti Cone | A, Gaston, Damiseux, P uv

sieur Diogéne Nol, juge-de Paix et Pré- | sul-général a New York, en remplace- | saint, Lecorps, A. de Catalo sident de “cette délégation, en remettant | ment de M. Nicolas. ; des, Gautl C. Toussaint, 4 Son Excellence Padresse de Vintéres- | M. Geffrard Cesvet part ce soir sur le} so, Antoine Alexis; A. B.

sante population. de. Dessalines.: hollandais pour gagner son poste. Magny, NV." Clément, L. « Président, / L - On nous informe que le sous-ins~ ae x Georges, ‘

« Chargés par la population de Dessa- } tructeur de la Garde, le Général Marius | Pierreville, C. Calixte, J. }

lines de vous présenter cette adresse de | Durosier, a été nommé “commandant de | Clicquot, A. Augustin, ¥ " Terniidore Jn-Gilles, D. J.

félicitation pour votre heureuse élection | !a commune de Jérémie prclch lice : P | «Nos compliments. Déléus Thimothée,]. Boujol,

J. Apollon, C,G. Thomas, ; la premigre Magistrature du pays, j’ai | 5

té joyeux de me voir désigner pour pré- | Sixain du Jour re : sider cette délégation composke d’hom- Un groupe de mondains joyeux, N. Etienne, L. Codada, mes honorables de Dessalines. C’était Pour féter les vaillants du «Tage», Dorsinviliee. ‘ Frangoi

pour moi, Président, l'occasion de vous Ont concu le projet fort sage, Shan E- - Monpoint, £ dire combien toute cette population vous D'un chic « barbaco » somptueux !... nut, E. Vassoubeque, ALM

aime et vous est dévouée, vous admire Novs souhaitons a ces heureux, J. Laroche, M. Telfort, M. awa NS Voisy, Joseph Georges, —V

V. Turenne, O. Bastien, Hem et vous vénére pour vos exploits passés| Tous les plaisirs, sans un nuage !... et les hauts bienfaits qui peavent résul- | Petite Boite aux Lettres Pierte, G. Sévere. E Cabriel ter pour notre chére Haiu d'un Gou~ Porteau- Pri le 8 Her 190 bey Mes ’

, ee ort-au~Prince, le 8 Janvier 1903 | Véré Samuel Gobo. Edmon vernement aussi sage, aussi éclairé que An Directeur du «Nouvelliste ».--- B.S. Brisset? T.-Blot, Miles Marie z

nous l’atrendons de l’élévation de votre |" Sr ON eee risset, J.-Blot, Miles Mare caractére Monsieur le Directeur, via Jéréme, Marie Duvivier, .

ere. i - — Ovi « Vous venez de ‘sauver le pays du Je vous saurais gré de publier au pro- Joseph, R. Gozeux, Olivia

chain Ne de votre journal la lettre ci-in- | cilia Paul, C. Mathieu, A. batt Latortue, O. Latortue.

plus grand danger qu'il ait peut &tre ja- de mais couru:— le rapt d’une petite na- | cluse que j'ai adressée & Monsieur Justin >, OJ Ls ;

i Le « Saint-Simon » parur midi a5 heures, pour les Go

tion par une grande; il reste encore 4 | Chérisson, directeur du journal «Le Soira,

votre patriotisme a le sauver.de ce gouf- aloccasion de la notice biographique

fre qui l’attire: —- la misére ». | gull a bien-voulu me consacrer. Avec mes civilités empressées.

rrété * P Le Secrétaire @Etat au Département | Louis MIDOUIN, avocat.

del Tatérieur et dela Police Générale | ™

Considérant que d'aprés procés-verbaux en date de dimanche 4 Janvier courant, dressés par le juge de paix suppléant

~Plerre-Bernard; le-seetion Nord de la Capitale, sur la réqa@isition du général Léo Lumarque, Inspecteur en chef de Ia Police administrative de la Capitale, le sieur Alexandre Driot Déno, citoyen do- minicain, est convaincu d’avoir eu en sa possession une certaine quanité d’armes et de munitions de guerre ;

ORDONNE : Art. 1%.— Lenommé Alexandre Driot

Déno, citoyen dominicain, est expulsé du territoire de la République d’Haitt.

Art. 2, — Tl sera embarqué, par les soins du Commissaire-Inspecteur en che de la Police administrative de Port-au- Prince, sur le premier navire en partance poor |’ Etranger

ArT. 3, — Le présent arrété sera exé- | © ee 5 ceuté dans toute l’étendue dela Répo- Je oaime pas ta réclame, moi. blique par les officiers et agents chargés | En vous priant ide publier la présente de la police : dans le prochain N° de votre-journal, je

Ln gs ~’ | vous offre, Monsieur le Directeur; mes Donné a la Secrétairerie d' Etat deVIn-4 ; ; ae

terieur et de la Police genérate, ey Jane eT coe MIDOUIN, avocat, vier 1903, an too® de l'Indépendance. Dépuré des Verreties.

; Licer CAUNIN. . ransatiantique Frangais |

Exiratt du « Moniteur » dt 7 janvier. Hier aprés-midi est entréle paquebo ourdemain —. francais. « St-Simon » avec les passager

Selon notre promesse, nous publierens : suivants, pris A dans notre numéro de demain, un-arti- | ‘Bordeaux. --- MM. Dereix, Vaissiére cle traitant de la constitution de la non- | ” Pierre Noél. velle compagnie d’instruction du. lieute

Port-au-Prince, le 5 Janvier 1903

Monsieur Justin Luerisson, avocal, di- recieur du journal «Le Soire.---E, V.-

Monsieur le Directeur,

Je me rappelle avoir lu, dans plus d’un Ne de votre journal, ure note ou vous avez déclaré que vous seriez heureux de faire, sous la rubrique de « Galerie Parle- mentaire », la biographie de tour député gui vous indiquerait: la date et le liew de sa naissance, sa profession, les différen- tes fonctions qu'il a occupées et miéme le parti politique auquel il appartient.

Or, ne vous ayant jamais fourni aucu- ne indication dans ce sens, n’est-ce pas que j'ai le droit de th’étonner de la no+ tice biographique gue vous m/’avez con- sacrée dans «Le Soirs du 3 janvier cou- rant, et dans laquelle vous avez cru de- voir reconnaitre que se suis frés intelligent et que je ferai certainement mon chemin.

zan,; survenue lundi soir. Madame Kernisan a passé de

pas dans toute-la floraison de

cerveail.. Sa vie, tres courte

compte des titres 4 Vadimirail et légitime les regrets de’ tot

ont eu l'avantage de connaibve

grand caractére ct cette 1MENIB

lite.

‘Linstitution Se-R

elle fur Pune-des plus dr blanches, la pleurera aime

milles gonaiviennes ne se coo

mais, dela perte de la direct!

“secondaire dont les meont

étaient si précieux a :eur

parents éplorés se souviendtor

qu’ils ont perdu leur plus bek

et, lorsque les vagues pousseey”

plage lointaine la cruclle lett

gére de la triste nouvere, HOt

nisan, "assis sur ic rocher

d’exil, aura certainement”

Nous ¢nyoyons a notre “ wiv og : 0 de note

~ Yor. les eoleurs 08

? ‘A

e Dufréng Day grande lace.

In-Lovls,

| et au commerce quelle

| pensable des actes elt

i mari, en attendant qu

divorce lui. soit intent

incompatibilité de carat

auPrince, ®

* |. Madame. AnistoM

| St-Thomas.---MM.Cincinnatus Leconte,

nant Gindz, --- qui a bien voulu éerire Papillon, Edmond Défly, Riboul pére lui-méme le dit article. - 5 0. Riboul fils, P. Massac, Radon, Turenne

C’est dire assez que ces renseignements | Jean, Jean’ Charles Balmire, .

seront complets et précis. --- Nos remer-| __ St-jean. -- MM. Filomena Rotonda, ents a Mr Gizoz, qui-se donne avec! Hanna Bey, Pétoria Jean Baptiste,

fant de dévotiment 4 Vinstruction de nos} Porto-“Plaia. +-- MM. Vicenzo Alterio, ; i - , M, Gablicio, Elie A. Mansour.

ae

faturs officiers militaires. 7

geen Mista

sur le me dat Von fonction naire” ‘1épa- on lemenk compétent, ele a;

| Attendu. que les” art. 77 et suivatiis | du Code dinstruction criminelle indi- quent les formes A-observer en cas de mandat de dépot ou d’arrétet indiquent en cutee les fonctionnaires qui compe-

_ lent en Vespéce , 20 = Altendu que les faits reprachés au

citoyen Chérant Imbert-sont prévus et punis par les art, 85 ef 289 du Code pénal;

Attendu qu’aux termes de lart. du Code dinstruction criminelle, les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains cas interdire en tout ou en partie l’exercice des droits politiques: civils et de famille prévus dans le dit article

Attendu que le ‘citoyen ( a vant oe bert dans ses agissements a | ga ard du concluant a cause a celul-ci uh. pest ° dice moral qui mérite réparation civile, art. 1168 du Code civil ;

Altendu yu’aux termes de Vart. 9 KOT Code de proeedi are civile, les tribu-

naux suivant la gravilé des circoustan- ces pourront, dans ies causes dont ils serout saisis, ordouner Vimpression et Vaffiche de leurs s jugements 5 ;

Attendu que Vaffaire da citoyen Che mint finbert ayant ét6 portie & la con aissance du pays parla pub blication

au ete faite dans, les JOULDAUS de

Spoque,ce qui justifie que la décision du tribunal doit étre par contre, ef ce

‘dans Vintérét de la morale publique, Vobjet de la plusgran te publ icité ;

Condasnnér le citoyen Chérant Im-

AL Pr ante dans a bert.a telhes poines qu A bl iva au m)- eC icile du concluant a Ja. fete Vu- “nisiére public requcri Pappheation

7 ne couade d’hommes de police ar- | , contre lu, A la perte deses droits po-

= mes ¢ La-procddé, en denor’ de fontes | litiques, civils et de familler-d dix mille

en prison ja- | les formes protectrices de la loi,a l'ar-/ piastres. de dommiuages-intéréis et a

‘Thomas, juge ‘instruction d’a- | restation du coucluant en faisant ac-) Pimpression dans. deux jourpaux de ta

ore d'autre part. | Gompagner cette ar restation des humi- | | Cupitate decimg mille exempiaires du

audience de vendredi vingt ebua lations les plus améres d’ane soldates- ing remont djatervenir, a Vallichage du urant, la cause inserite au Ne excitée 4 la fureur ; dit JM rement et combiner le délin-

ole Correctionnel,a été appelée et Attendu que le prévenu duns sa dé-! quant aux als eL dépens dont distrac-

e procédé ainsi quil sait rdevantie magistrat: testructeury tian ai pt ‘of de Vavocalsoussigné sous

finistére publie,| Monsieur Louis | n’a pas nié les faits qui lui sont repro- Paffiemation de dro.t me Vérite, a fait Pexposé oral | chés ; -—Ce sera justice

Uélictioux mis a fa sharge du} _Altendu que non conten’ de violer le” Nenf mots. raves muds, cing renvois eh

_ domicile du concluant,le prévenn Ché- | marge, bous, On srolongement de ligne

commis greflier du. sidge a don rant. Imbert a fait incarcérer le con- et un mot retouché bons plus deux ren-

cture des principales piéces du | cluant a la maisond’arrét decette vi ile; vols ¢ marge bons deux mols rayes

ride la cause: 1° larequéte adres-| — Attenda que: celte séquestration | are “nals, sig ue or Capois Belton ;

minissaire du Gouvernement | bitte aire eat Meégale ale est prouvée tant par gay je istére public en ses con- ae i juridig ctoyen Cherant™ cr Holes requérant contre le

trant: Imbert. Pappiication =e ns a a L289 du Code pénal et a

At hig qu’ aux. termes des. , art, “413% etre droit en partie ala demande de la

tion | 1135, 4e alinéa do Gede civil,Vaveu est. ie civile

de : loi altache | la, Pe ° ; 7 i‘ Aveelte audience, le tribanal suffi

gamment “écluiré, a ordonné le dépot

s piéces sur le bureau pour en de aie

rer et a renvoyé le prononee de son

‘fugementa intervenir a Paudience de

ce jour.

- dire toute > la vérité, rien qne a vérité, et déclaré n’étre parents, alliés, servi- teurs, ni domestiques du prévenu ov

‘de la partie civile, lesquels témoins.se | sont renfermés conformément 4. leurs]

1S faites devant le |

ea pidces. a conviction, consistan ui paletot iii gilel, ne chemise,les- |

uels sont entiérement déc! urés, ont été représentés aux témoins qui ont dé-

aré ber ia reconnaitre,le oon sur.

elle ete, a ren pat du. orrectionnelles ele ien- | S pesiony ( Chérant feabert re

iz en. -teois fois par Vhuissier audiencier | du siége, n’a point comparu sur hd ci- | tation qui lui a été notifiée. ..En-conséquence, le tribunal a statué et procédé contre lui par défaut.

‘La partie civile représentée par Me ngt-sept Janvier de la présente. F, Capois Belton, a pris les conclu sions aregisirée notifiée a sa Pequéte suivantes, qui ont été lues et déposées

amin Leblanc,huissier audien- | — Conelusions pour D, Thomas, partie udit tribunal, d'une’ par > eivile ayant pour avocat Me Henri iqQuez i iloyen Dumarsais Thomas, »ju-] et F. Capois Belton, ibunal civil du ressort de Port-|. Contre Chérant Imbert, préver Mu,

ix y demeurant et -domiciliéypar* | Plaise-au tribanal: divile intervenant, comparant en} Attendu quil ré ésulte de Pinstrnetion

pne a l’audience, ayant pour avo-] tant écrite qu’orale suivie pir sui ie de ynstitués Me Henriquez de ce-bar-/ la plainte du concluant portée an com F.Capois Belton, du barreau missaire du Gouvernement de ce ves-

rt au-P nes demeurii eette Che

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ao

_po

sssone

ns!

ty ministrative de eetle- ville; ~~ 1 Que, dans In soirée du onze au dou-,

28 mars de r année écourlée ‘le. citoyen |

ire pips de la ¢ Hive de cette ville, y lié, défendeur dtu e

e aceite enn tm

os

eons

68S.

sae He

te

LORE ah RE era

ARR

Pop aroché au el, -sest-aggravé.par- lic dont était re- qualité de juge ;

pal eivil, fey Questions :

q ces fi ts conglituent. ane?) Le détit impulé au preven Chérant

ave port é. la se cons- ‘Imbert @avoir dans la soirée du onze

lispos: - , mars mil np eent an, é6tant commis-

rt iy eg 2 cOMINIS: uns rtm

: a % a A fe + ¥ 2 wet

Lélre Stas 5008 nde eb ale ine A, Ja’ The rte che i

n fait punt par la lo de No

juge d’instruction @alors, violant son domicile et le faisant arréter par la po-

les cas ot la loi ordonne de> saisir des “individus, détenu ou sequestré la per- | sonne du dit juge Dumarsais Thomas, est-il snffisamment établi? © 000° 0

a la loi? Que doit-il étre statud a

dépens ? Vu par le tribunal les piéces ci-des- |

6

Vévard des

sus énumérées dont lecture a été don- | née 4.l’audience, notamment le cahier | information contenant les dépositions | des témoins de la cause, lesquels ont | été également entendus 4 laudience du

Lorvanna Lubin, demeurant et domi- ciliés en cette ville ; 2° Voriginal de la citation diment- notifié au prdvenu e diverses autres piéces du dossier ;

Le tribunal apres en avoir délibére conformément 4 la loi, :

Considéraat en fait, qu’il résulte de | Vinstruction de Ja cause et des débats, | que le lundi onze mars de l'année mil neufcent ur, vers les sept heures du soir, tandis que assis parsiblement sur sa galerie le juge Dumarsais Thomas s'entretenait avec $1 voisine la dame

_Argeantine buny Gabriel,quand le sieur Ghéermarimbert- -commissaireven:cehels

de la police administrative de celle ville, fit inopinément irruption an domicile du dit Movisirat D. Thomas, alors juge instruction, ééclarant a celui-ci qu'il Varrétait et aussitot il siffla les hommes de police gue clandestinement il avait aposiés duns les environs alin dePaider a

& accomplir cet acte révoltant et brutal et sur lechimp le juge Dumarsais Tho- mas qui s’étant levé dans le but de pénétrer dans sa chamb-e a été em-. poigné par nombre de bras vigoureux et dans Viniérieur de ce domicile une lutte acharnée s’en sulvil,

et mis en lambeous; la léte sue eteon

bras de chemise, conduit ef jeté en pri- son, alors qu’ll faisait nuit, comme fe dernier des malfaiteurs, et tout cela sur Vordveet la direction du sieur Cheé- | yant Imbert en personne ;

—prbert,légulement.cité a. .comparaitre -& Pandience du. vingt et un _ courant, | wyarpoint-comparu,. ily_a lieu de sta- |

tuer par défaut a son égard ; Considérant gu’il ressort au surplus |

de Vinterrogatoire du prévenu fait de-- vant lejuge d’inustruction que le dit pré- | venu a formeliement avoué lacte bru- tal par lui accompli et reconnaissant sa culpabilité, Hl n’a-pointosé paraitre.de-) a cing: vant ses juges ;

Considérant que les faits ci-dessus relalés sont constants et qu’ils conshi- tuent le déhit d’arrestation, de téten- tion et de séquestration prévus et pu- nis par les articles 85 et 289 du Code. pénal avec celle circonstance que ce

lita été accompli par .un inlérieur supérieur hiérarchique en ce

| n'est Doit-il étre condamné conformément |

Vow le juge | Dumarsais Thomasa été arrachd par | violence,le linge complétement déchire |

que le prévenu Ghérant Imbert n'a | point agi dans lexercice ou a l’occasion

lice et d’avoir en outre sans ordre et hors | de l’exercice de ses fonctions de com-

missaire de police. mais bien de son autlorité privée et pour la satisfaction

| de-sa passion personnelle, puisqu’il oint élabli que le dit prévenu|

procédait & un acte de sa fonction, pré- | vi et ordonné par la loi, étant donne |

| qu’aucun texte de loi n’a placé dans | ses. utlributions ni en son pouvoir de décerner ni mandat de-dépst, ni dor- donner une détention préventive quel- conque ; ,

Vin les articles 85 et 289 du Code pé- | | nal qui sont ainsi conguset dontlecto¥e | | est donnée & haute voix par le Doveti;

vingt et un du courant, qui sont: 1°] Alexandre Brutus, F. Escarné * Desra- | meau, MileS Argentine Fany Gabriel et

Article 85 : L’orsqu’un forectionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement aura ordonné, ou fait] quelques actes arbitraires et attenta- toires, soit ala liberié individuelle soit tux droits politiques d’un ou de plu- sieurs cilovens, soit a la Constitution, il sera condamneé 4 la destitution, ete.

Article 289 . Seront punis d’un em- prisonpementdun apacing ansau plus ceux gui sans ordre des autorilés cons- | lituées et hors les cas ot: la loi ordon- 1e de saisir des prévenus, uuvront ar- rélé, détenu ou séquestré des person- es quelconques. Par ces motits,

__Statuant par défaut a Végard du pré- venu, condainne. le sieur Chérant Dir bert commissaire en chef de la police

Vemprisonnement, a la destitution de ses fonclions de commissaire de police,

police, commis un acte arbitraire et ut- tentatoire ala liberté individuelle de Monsieur Dumarsais Thomas, alors ju- fe (instruction, en violant son domi- | cile et en le faisant arréter par la police | el pour ayoir en outre sans ordre et) hors les cas ott la lol

tré la personne de son supérieur hié- rarchigne, le juge Dumarsais Thomas; |

Dit au surplus gu’en vertu de Parti- | c

cle 80 du code pénal le condamné sera | privé du droit Wexercer aucun emploi | ou fonction publique, ce, pendant une } durée de cing aunBes; le condam- |

Ene en oulre aux frais el dépens envers | Considérant que le prévenu Chérant |

réis dis ata partie _civile pour le

idministpative de celle ville, a up an |

pour-avoir-dans la soirée-du-ouze mars. mil neuf cent un, étant commissaire de

ordonne de se! sulsir des individus, délenu ou séques-.

ja partie publique, liquidés a la somme | | de seize plastres vingt cing centlimes. |

Statuant sur les dommages. intéréts | réclamés ‘par la ‘partie ¢iver =

Considéraut que les dommages inté- | pré--

‘Par es motifs [ Condamne Ghérant Imbert eS] acing piastres de dommages inté en faveur de la partie civile, réclé vertu de l'article 86 du code pény donne limpression du présent j ment dans.~ deux journaux édilé: Capitale de la République jusqu’a ¢ curénce de cing cents exemplair dit jugement, aux frais du condam

| et 4 Vaflichage du sus dit jugeme | condamne enfin. Chérant. Imbert | dépens et frais faits par la partie | liquidés 4 la.somme de =~ dont distraction au profit de Me Belton sous affirmation de droi

| met Monsieur Benjamin Leblan | diencier du siége, pour la signifies | du présent jugement. .

Ce qui sera exécuté. : Donré de nous, Lalanne, doyen,.

Tipbaine, juge, Larrieux Francois, j | suppléant,-en présencede Mons. | Salnt-Elme Vérité,commissaire du Ge

| vernement de ce ressort, assistés | ciloyen P, M. Lecomte, commis gre | du siége, ce jourd hui vingt-hait-fév mil neuf cents deux, an 99me. ¥ qiitre mots rayés nuls, neuf reny marge bons et trois. prolongemen ligne bons... os

Signé : Lannigux Frangols, Aux PHAINE, LALANNE, P. M. Lecomre,: EO

présent } | ment a.exécution, aux. officiers d nistére-publie-prés les. tribunaux t d’y tenir la main, a. tous command at autres officiers-de tr force-pub de préter main-forte lorsqu’lls & ront légalement requis. “

En foi de quoila minute du p jugement u été signée: le Doyen-ta

| ne, le juge Alix Tiphaine et le-supp

GAG

,ce reyuis, de mettre Je

| de juge Larrieux Frangois-et do.

| mis gretfler. oe ae

Pizarns Mitonp LEcoste. . Collationne __

Pour expédition econforme a la nule délivrée Ala réquisition du Dumarsais Thomas, cing mots P nuls, cing renvois en marge et mots retouchés-bous.- wed

Le commis greffier,—P. M..Lue Enregistré-a Port-de-Paix , le-dix

| mars 1962 fol. recto 328-320, ¢98@ : du régistre des. actes judiciaire pour droit fire me piastre ; cH

-eentimes-pour droit proper Hoan mots rayés nuls, cing mols reto

Let cing renvois parapirés bons

| judice souflert étant déja arbilrés par'|

jour de détention, cette limite ne peut

faire droit 4 la demande d’impression.

Ee commis signataire, e > Lausus

l'article 86 du code pénal pour chaque |

étre dépassée et qu'il y a Heu de fixer | gourdes le dit dommage, miais | -

considérant qu'il importe dans TPinté-" rét de la niorale publique et pour que} [4 les faits qui ont donné lieu a ce juge- | *™ ment ne soient plus reproduits 4 luve- 1} p; nir, et dans le but ansat de dontier sa- |. :

tistaction & opinion publique émue par | ey OE ee, ces faits sans precedents, q ya Tiew de ty, ci-devent Ameéricaine

. Sladresser’ _ “au No 7 de

et d’alfichage faite par la partie civile. oe