L ’ A C T U A L I T É D O C U M E N TA I R E D E L A D G A F P

z « Ressources » est une sélection thématique

de documents extraits de la base de données bibliographiques

de la DGAFP.

z Un résumé, voire un lien vers le texte intégral, complète leur description.

z Un clic dès le sommaire vous permet d’accéder directement aux titres qui vous

intéressent.

z Ce recueil de références, non exhaustif, vous est proposé à titre d’information.

z Le centre de ressources documentaires est à votre disposition pour répondre à vos demandes.

« Ressources » est accessible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr

rubrique « Documentation »

z «séle

de dodonnée

de la DG

z Un résuintégral, col

z Un clic dèsd’accéder direct

intéressent.

z Ce recueil de réest proposé à titre d’

z Le centre de ressourdisposition pour répond

Ressources » est acwww.fonction-pu

rubrique « Docu

Res

sour

ces

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publiqueDGAFP – Centre de ressources documentaires32, rue de Babylone 75007 Paris

Pour s’abonner à la liste de diffusion et nous contacter :

documentation.dgafp@fp.pm.gouv.frTél : 04 42 75 88 78 – Fax : 01 42 75 88 38

R« RRR

Numéro 9 du 22 août 2008

SOMMAIRE LEGISTIQUE ET SYSTEME D’INFORMATION ................................................ 2 PROSPECTIVE ET AFFAIRES INTERNATIONALES....................................... 3 STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATION..................................................... 6 GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI PUBLIC.................................... 9 STATUTS PARTICULIERS ET PARCOURS PROFESSIONNELS................. 14

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE .................................................................................15 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.................................................................................17 AGENTS NON TITULAIRES ......................................................................................................19

PERSONNELS D’ENCADREMENT ..................................................................... 20 REMUNERATIONS, PENSIONS ET TEMPS DE TRAVAIL............................ 21 STATUT-GENERAL ET DIALOGUE SOCIAL .................................................. 23

STATUT GENERAL.....................................................................................................................23 DIALOGUE SOCIAL....................................................................................................................25

POLITIQUES SOCIALES....................................................................................... 27 CONDITIONS DE TRAVAIL ......................................................................................................28

POLITIQUES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION ............................. 29

LEGISTIQUE ET SYSTEME D’INFORMATION Légistique et systèmes d'information: une fonction support. TAUZIAC Véronique Extrait de : COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (LE), numéro spécial du 20/06/2008 4 pages La responsable de la légistique et des systèmes d'information de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, DGAFP fait le point sur les activités de son bureau. Le contrat, mode d'action publique et de production de normes CONSEIL D'ETAT Documentation française, 2008 397 pages Le contrat est devenu un procédé omniprésent de la vie publique: délégations de service public, marchés publics, contrats de performance ou d'objectifs et de moyens, contrats entre Etat et collectivités territoriales etc... Le rapport présente un panorama des domaines principaux où le contrat est devenu un mode de gestion courant : gestion des moyens, achats, recrutement de personnel. Puis il en précise la place et les règles qui doivent présider à son établissement dans le cadre du droit administratif. Une dernière partie explique les limites, avantages, risques et enjeux de la politique contractuelle en rappelant au préalable les contraintes imposées par le droit communautaire et les expériences étrangères. le Conseil d'Etat se déclare favorable à l'extension de la sphère contractuelle dans le respect de certaines conditions et limites et en demandant que soit précisé ses domaines de prédilection. Il estime souhaitable un élargissement de l'usage du contrat notamment dans le champ de la négociation dans la fonction publique. Pour consulter le rapport Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives CONSEIL D'ETAT Documentation française, 2008 260 pages, tableaux, statistiques, graphiques Le rapport public du Conseil d'Etat 2008 fait le point sur son activité consultative et juridictionnelle ainsi que sur l'activité juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative pour l'année 2007. L'activité du Conseil d'Etat reste élevée et la commission permanente a enregistrée un renforcement de son activité propre. Les juridictions administratives restent aussi très sollicitées avec un taux d'enregistrement de +26% pour les cours d'appel administratives. Pour consulter le rapport

2

Code commenté des marchés publics CHARREL Nicolas ; GUIBAL Michel ; Moniteur, 2006 420 pages, table, index. Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Le guide des infractions, 9ème édition. CROCQ Jean-Christophe ; Dalloz, 2008 1433 pages Ce guide présente la loi pénale sous forme de fiches par infraction ou famille d'infractions. Il recense les définitions des infractions dans des domaines divers et il expose les notions de droit pénal et de procédure pénale qui s'y appliquent. Les droits des victimes et le procès pénal avec le choix de la sanction y sont aussi abordés.

PROSPECTIVE ET AFFAIRES INTERNATIONALES La présidence française de l'EUPAN DIRECTION GENERALE DE L' ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 2008 1 page Ce dépliant présente le programme des réunions organisées dans le cadre de l’Eupan (Réseau des administrations publiques européennes) ansi qu’un calendrier et une liste des principaux responsables. Disponible également en anglais et en allemand. http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/presidence_francaise_eupan_5volets.pdf

3

L'administration nationale et l'Europe. Acteurs nationaux et décisions communautaires SAURON Jean-Luc ; LANCERON Virginie ; La documentation française, 2008 128 pages; bibliographie; index Cet ouvrage décrit les modalités d'intervention des Etats européens dans le processus de décision communautaire. A côté d'une analyse approfondie de la préparation et du suivi assurés par les institutions françaises, il dresse également un état des lieux pays par pays, avant de présenter le fonctionnement des présidences et tout particulièrement les enjeux de la présidence française qui s'est ouverte le 1er Juillet. Sécurité ou précarité dans la fonction publique : tour d'horizon européen COLLEVILLE Samuel ; GOUDESEUNE Romuald ; MOREZ-LIEBAERT Chantal ; 2006 30 pages Ce mémoire est une synthèse documentaire qui dresse un panorama des fonctions publiques en Europe et des formes de précarités qui s'y développent. La notion de sécurité y apparait comme une notion spécifiquement française. Les éléments de convergence d'évolution des fonctions publiques sont essentiellement des concepts de flexibilité et de modernisation. Ce qui se traduit par par une multiplication des contrats précaires mais par une gestion plus souple en matière de personnel Accéder au mémoire Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada CANADA PUBLIC SERVICES AGENCY ; AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, 2007 21 pages Ce document présente le "Réseau du leadership", ses politiques en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, ses programmes de formation et ses services. L’Agence encourage le leadership parmi les fonctionnaires grâce à des partenariats et à des politiques. Elle s’efforce d’harmoniser les efforts de tous les partenaires du portefeuille des RH- notamment l’École de la fonction publique du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique- et elle décide des normes, des pratiques et des attentes relatives aux besoins du milieu de travail. En octobre 2007, le Réseau du leadership a changé de nom pour secteur du leadership et de la gestion des talents (LGT). Ce changement marque l'accent accru porté par l'organisation sur la gestion des talents, qui fait partie intégrante du perfectionnement du leadership au sein de la fonction publique. Pour en savoir plus sur l’agence

4

La réforme de l'administration et de la gestion publique au Québec: une expérience à méditer ! PISSALOUX JEAN-LUC Extrait de : REVUE DU TRESOR (LA), n° 7 du 01/07/2008 9 pages. L'adoption en 2000 d'une loi sur l'administration publique a constitué au Québec une réforme essentielle. Son succès montre que toute réforme administrative d'ampleur se doit d'être lisible sur le rôle des différentes parties prenantes et elle suppose un soutien total et continu du pouvoir politique en place appuyé et soutenu par la haute hiérarchie administrative et cela pendant une péridique significative. Elle doit également rencontrer l'approbation sinon la neutralité des autres fonctionnaires, poser des principes de gestion applicable à tous mais prendre également en compte des approches différenciées selon que les organisations offrent ou non des services directs à la population. Ceci est rendu possible par l'existence d'un organisme à vocation interministérielle réalisant le pilotage comme le Conseil du Trésor au Québec. La Belgique était pressée de changer de cap... FAGNART SYLVIE Extrait de : GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS (LA), n° 1942 du 14/07/2008 3 pages La réforme de l'administration centrale belge a été menée sur tous les fronts: nouveau découpage des périmètres de l'administration, ces structures sont désormais appelées services publics -fédéraux » (SPF); les directeurs généraux des administrations deviennent des « top managers » recrutés à la suite d'une série d'entretiens pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois; pour évoluer dans leur carrière, les fonctionnaires belges passent désormais des tests, appelés « formations certifiées ». , en cas de réussite, une "allocation de compétence", qui est ensuite intégrée au traitement, est allouée à l'agent . Cette réforme laisse une impression mitigée : si elle a produit un choc culturel, les modalités d'application de la réforme n'ont pas toujours été efficaces et ont généré de la frustration chez les fonctionnaires. Consulter l'article Etat et collectivités territoriales. Décentralisation de l'administration de la fonction publique en Slovaquie PEJKO Daniel 2006 70 pages, annexes, bibliographie Ce mémoire de Master en administration publique du cycle international long de l'ENA, présente l'organisation de l'administration en Slovaquie, son histoire, ses réformes, les structures de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que leur relation et leur financement. Accéder au mémoire

5

STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATION Elections aux CAP, période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 : résultats définitifs WERTHEIM Josette ; MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L' ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2008 88 pages. Ce rapport présente de manière détaillée les résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales des fonctionnaires pendant la période triennale du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Pour la période, le taux de participation s'établit à 69,7%. Consulter le rapport Rapport annuel sur l'état de la fonction publique. 1, Faits et chiffres 2007-2008 MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L' ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 2008 350 pages; tableaux, graphiques; statistiques. « Faits et Chiffres » constitue le tome 1 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. L’édition 2007-2008 a été présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 16 juillet 2008 et ne comporte que 2 volumes. Le tome « Faits et chiffres » comporte une importante partie analytique composée de trois vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations et de deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois fonctions publiques. Les fiches thématiques habituelles apportent en outre les éléments de quantification précis et détaillés indispensables pour éclairer les grands chantiers de la modernisation de la gestion des ressources humaines. L’évolution de l’emploi, les caractéristiques des agents, les voies de recrutement, l’égalité professionnelle, les retraites, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation, le temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et enfin la politique sociale sont présentés à partir de tableaux, de graphiques, de cartes et de commentaires. La version proposée actuellement en téléchargement est une version projet. La version définitive sera prochainement en ligne sur le site de la Documentation française. Consulter le rapport

6

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique. 2 Politiques et pratiques de gestion des ressources humaines 2007-2008. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L' ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. 209 pages. Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 16 juillet 2008. Ce deuxième volume couvre l'ensemble du champ de la GRH dans les trois fonctions publiques. Ainsi, sont abordées les questions de l'élaboration des politiques de GRH sous l'angle du dialogue et des méthodes; la gestion personnalisée en analysant, acte par acte, les pratiques mais également la mobilité dans les parcours professionnels. La version proposée actuellement en téléchargement est une version projet. La version définitive sera en ligne à l’automne sur le site de la Documentation française. Consulter le rapport Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L'EVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE, 2007 416 pages, statistiques, tableaux, graphiques Cet ouvrage présente toutes les statistiques disponibles sur le système éducatif français, ses élèves et étudiants, ses établissements et leurs personnels, la formation continue, les diplômes, les budgets, couts et financements, la recherche et le développement et les chiffres spécifiques à l'outre-mer. Consulter l’ouvrage Les collectivités locales en chiffres 2008 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Documentation française, 2008 139 pages, tableaux, statistiques, graphiques Cet ouvrage fournit les données essentielles sur les collectivités territoriales dans les domaines suivants : - finances des communes et leurs groupements, départements, régions et établissements publics locaux - fiscalité locale, endettement et concours financiers de l'Etat - données physiques sur les populations, nombre d'élus locaux, effectifs des fonctionnaires territoriaux - éléments de comparaison européens Consulter l’ouvrage

7

L'économie française - Comptes et dossiers - Édition 2008 INSEE INSEE, 2008 169 pages, tableaux, graphiques, statistiques L'ouvrage présente le bilan des tendances de l'économie française et permet de comprendre les événements qui ont marqué l'environnement économique de la France et les réactions des acteurs face à ces changements. Deux thèmes d'actualité sont particulièrement développés : les indicateurs de développement durable et la situation financière des entreprises notamment celle des PME. L'ouvrage présente dix-huit fiches thématiques sur des sujets divers : emploi, chômage, consommation, dette et besoin de financement des administrations publiques etc... Consulter l’ouvrage La LOLF est-elle un bon moyen d'évaluer les politiques publiques ? MAURY SUZANNE Extrait de : ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF (L'), n° 25/2008 du 14/07/2008 8 pages La LOLF - (loi organique relative aux lois de finances)s'applique à toute l'administration depuis le premier janvier 2006.. Le budget général de l'État est découpé en 34 missions, 133 programmes et environ 580 actions. A la tête de chaque programme, un responsable, désigné par le ministre, le responsable de programme s'appuie sur des relais opérationnels, pour chaque objectif, des indicateurs mesurent les résultats des actions menées. L'article examine les objectifs de trois programmes budgétaires (140,107 et 148). Cet examen montre que la difficulté réelle à évaluer: le système d'indicateurs n'est pas interprétable, le niveau de certains indicateurs est contestable, les objectifs sont hétérogènes, trop nombreux et d'importance inégale. La LOLF est une étape importe de l'évaluation des politiques publiques mais les objectifs doivent être représentatifs des stratégies, des diagnostics et des choix politiques sur le long terme. A Bercy : 3 directions mobilisées autour de la RGPP Extrait de : ACTEURS PUBLICS : le magazine des citoyens attentifs, n° 6 du 01/07/2008 3 pages La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en Juin 2007 par le Président de la République a pour objectif la maîtrise et rationalisation des dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques. La démarche de RGPP repose sur un audit, les réformes sont décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques (CMPP) puis mise en oeuvre par les ministères. Pour accompagner les ministères dans leur stratégie de rénovation 3 directions sont monopolisées : la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) pour l'accompagnement des ministères dans l'élaboration de leur stratégie et dans la mise en oeuvre, la Direction du Budget (DB) chargée de l'impact économique des réformes et de la budgétisation pluriannuelle et enfin la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) apporte une expertise en matière de gestion et des problématiques RH. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'état, Paul Pény, directeur général de l'administration et de la fonction publique et Philippe Josse, directeur du budget répondent aux questions d'Acteurs publics.

8

RGPP : avantages et inconvénients Extrait de : ACTEURS PUBLICS : le magazine des citoyens attentifs, n° NS du 01/07/2008 4 pages Sous l'impulsion du Président de la République, le Premier ministre lance en juin 2007, les travaux de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est une opération qui a l'avantage d'être pilotée de l'Elysée. Son objectif : améliorer la qualité des services publics, rationaliser la dépense publique et améliorer l'efficacité des politiques de l'État. Un ministre, un haut fonctionnaire, en partenariat avec le secrétaire général du ministère, lance des pistes de réforme devant le Conseil de modernisation. Éric Woerth, ministre du Budget, présente son analyse. Le Conseil, à savoir, deux présidents de séance, Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, et environ 15 participants décide de l'avenir de l'Etat. Pour la gestion du projet, un tableau de bord interministériel sera élaboré par les 3 directions de Bercy (DB, DGME et DGAFP). Ce type de dispositif a fait ses preuves au Canada et au Royaume-Uni et sa démarche en France est exhaustive. L'Inconvénient de cette méthodologie, son manque de consultation publique, la concertation avec les acteurs économiques et sociaux se limite à l'application des décisions. L'audit des politiques publiques semble se traduire par un recul des services publics et les mesures concernant les limites du train de vie de l'Etat sont pour nombre d'économistes "des économies de bouts de chandelle"

GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI PUBLIC Séminaire de recherche "Gestion des personnels publics : évolutions récentes et perspectives" JEANNOT GILLES ; LOUVEL SEVERINE ; PERNOT JEAN-MARIE ; SAGLIO JEAN ; UGHETTO PASCAL ; LABORATOIRE TECHNIQUES, TERRITOIRES ET SOCIETES ; CNRS ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 2007 317 pages, tableaux, graphiques, bibliographies Réalisé à la demande de la DGAFP, ce séminaire de recherche a réuni des spécialistes , chercheurs et gestionnaires au cours de sept séances tenues entre septembre 2006 et juin 2007. Le rapport de synthèse comporte trois grandes parties qui font le point sur la gestion des personnels publics. La première partie présente les trois scenarios d'évolution possibles : individualisation des carrières avec la mise en place de l'évaluation et de la prime au mérite, dualisation des personnels de la fonction publique avec l'emploi de contractuels et de fonctionnaires, et professionnalisation de la fonction publique et la revalorisation du concept de métier. La deuxième partie présente les diverses propositions d'actions. La troisième partie développe les propositions de recherche possibles pour la période 2007-2010. Ce rapport est accompagné de nombreuses annexes sur les thèmes suivants : effets indirectes des réglementations européennes sur la fonction publique française, présentation du scénario d'individualisation et de celui de la dualisation, métiers et compétences professionnelles, rôle des syndicats, collectivités territoriales. Lire l'article paru en 2007 dans la revue de l'IRES (première partie du rapport final)

9

La professionnalisation de la fonction GRH, vecteur de modernisation de la fonction publique AOUINE Rachid ; 2005 61 pages Ce mémoire de l'ENA présente les caractéristiques de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en reprenant les points clés : logique de carrière, garanties fondamentales liées au statut, dispositif de notation. Il présente les enjeux d'une mutation de ce système vers une gestion plus dynamique qui permet de mieux répondre aux attentes des usagers, de s'adapter aux nouvelles contraintes dans le contexte de mise en oeuvre de la LOLF. La responsabilisation des gestionnaires associée à l'emploi du nouveau dispositif d'évaluation doit permettre l'émergence d'une fonction publique de métier Accéder au mémoire : La réforme de l'Etat : un nouveau management ? : valeurs et enjeux TROSA Sylvie ; ELLIPSES, 2008 191 pages; bibliographie. Pour des raisons légitimes de modernisation du service public, la réforme a jusqu'à présent privilégié la mise en place d'outils de modernisation (contrôle de gestion, systèmes de calcul des coûts, tableaux de bord) mais sans que leur sens, leur utilité pour les agents et les usagers ne soient suffisamment explicités, d'où parfois des réactions de rejet ou d'inertie. De plus la réforme s'est voulue un processus technique, purement rationnel, alors qu'il s'accomplit dans un milieu humain qui a des valeurs, des normes implicites, des interdits, une " pensée sauvage ". Une réforme gère aussi le sens, l'imaginaire, la cohésion sociale. Ce livre attire donc l'attention sur la nécessité d'un management par le sens et les valeurs, qui prenne en compte le terreau humain dans lequel il s'insère, en sachant le comprendre voire le faire évoluer. Il analyse et tire aussi les leçons de plusieurs décennies de réformes, afin que ceux qui s'y adonnent aujourd'hui en connaissent les réussites et les échecs. Le management public en mutation L'Harmattan, 2008 382 pages; bibliographie. Textes d'un séminaire de recherche « Politiques, Économie et Management Public », impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupe des contributions d'enseignants chercheurs de toute la France, avec pour objectif de mettre en lumière les changements intervenus dans la sphère publique et leurs conséquences sur la gestion des politiques et des organisations publiques. L'ouvrage est organisé autour de 5 thèmes : les philosophies et sources du management, le rôle de l'information dans la sphère publique, le recours systématique à la contractualisation, les liens entre management public et régulation, l'émergence du développement durable et ses conséquences sur le management public.

10

De nouveaux détails sur les réorganisations en cours au sein de l'administration départementale de l'Etat Extrait de : Actualites Sociales Hebdomadaires, ASH, n° 2567 du 18/07/2008 2 pages Le 11 juin dernier, la réorganisation de l'administration des politiques publiques a été précisée dans une circulaire du Premier ministre parue au Journal officiel le 9 juillet. La réorganisation diminue le nombre de directions départementales à deux : une "direction départementale des territoires" et une "direction départementale de la population et de la cohésion sociale". La circulaire précise les compétences du préfet de région et des préfets de départements. La mise en oeuvre de la nouvelle organisation se fera au cours de l'année 2009 pour une mise en application effective au 1er janvier 2010. Des conférences pour la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Extrait de : SERVICE PUBLIC, n° 136 du 01/06/2008 8 pages Temps fort du dialogue entre la DGAFP, Direction générale de l'administration et de la fonction publique et les DRH ministères, les troisièmes conférences de GPRH ont permis d'échanger sur les objectifs et les moyens. Ce dossier rassemble 5 articles: -les conférences de GPRH, élèment moteur de la modernisation de la GRH; Affaires étrangères: gérer les compétences à partir des métiers -la voie d'accès professionnelle (VAP) , un "ascenseur interne" pour devenir commissaire de police. -Le MEEDDAT forme ses agents au developpement durable; -Les ministères de l'Economie et du Budget réforment leurs concours. -Jacques Roudière, DRH du ministère de la Défense: "Jouer la carte de la mobilité interne aux administrations". Consulter la revue Lettre ouverte à M. Silicani Rapporteur du Livre blanc sur la Fonction publique BREINING Antoine Extrait de : ECHOS DE LA FONCTION PUBLIQUE, n° 217 du 01/05/2008 1 page Le Secrétaire Général de la FGAF, dans une lettre ouverte à M. Silicani au sujet du Livre Blanc sur La Fonction publique , déplore l'absence de dialogue social, de confrontation de débats et d'idées, pour permettre d'aboutir à un compromis La FGAF a adhéré à la démarche, d'ouvrir un large débat en vue de proposer des mesures pour rénover la Fonction publique. Elle approuve le changement d'une Fonction publique de carrière vers une Fonction publique de métier, la révision de l'organisation des concours, le remplacement de la notation par un système d'évaluation et la conclusion d'accords collectifs majoritaires. En revanche, la FGAF considère " inacceptable en l'état " le développement du recours à des recrutementssous contrats de droit privé, le licenciement de fonctionnaires pour "inemployabilité". Consulter l'article

11

Fonction publique : les grandes manoeuvres !... Extrait de : ECHOS DE LA FONCTION PUBLIQUE, n° 217 du 01/05/2008 2 pages La RGPP (révision générale des politiques publiques) lancé en juillet 2007, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels inter-fonctions publiques ont pour objectif d'après la FGAF de réduire les effectifs et de pousser les fonctionnaires de l'Etat vers les fonctions publiques territoriales et hospitalière. Un projet de loi qui sur la base d'un détachement, puis d'intégration directe dans tous les corps civils et militaires et cadres d'emplois facilitent le dispositif. L'article évoque les dispositions rejetées par les organisations syndicales au nom du démentèlement de la fonction publique. Les agents guidés vers la sortie Extrait de : FORCE OUVRIERE HEBDO, n° 2845 du 16/04/2008 1 page Le projet de loi mobilité adopté en Conseil des ministres, comme attendu par les syndicats, dont FO, ne répond pas à leurs attentes en matière d’amélioration de la mobilité entre les versants de la fonction publique et au sein de chacun d’entre eux. Une majorité des organisations syndicales a manifesté son refus. La Révision Générale des Politiques Publiques est basée sur un objectif d’allègement drastique du Budget de l’Etat à travers les missions et les emplois. Le projet de loi démontre que l’objectif gouvernemental est la remise en cause de principes (statutaires, de carrière, séparation du grade et de l’emploi) auxquels les syndicats sont, avec les agents, attachées. La place faite à l'intérim, la mise en oeuvre d'un pécule de départ, l'obligation de la réorientation professionnelle assortie de conditions, sont les éléments d'une fonction publique « contractuelle ». Parlez-vous de la fonction publique de métiers? VILLEBLANCHE SIXTINE DE Extrait de : ACTEURS PUBLICS : le magazine des citoyens attentifs, n° NS du 01/07/2008 4 Pages. Alors qu'il s'agit de rénover la fonction publique en créant des filières professionnellles et en privilégiant la mobilité et la promotion, cet abécédaire permet de faire le point d'Avancement à Statut. Consulter l'article Observatoire des missions et des métiers. Rapport d'activité 2007 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE. Observatoire des missions et des métiers Ministère de l'agriculture et de la pêche, 2008 76 pages Le rapport annuel de l'OMM présente toutes études en cours en matière de gestion des ressources humaines des agents du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces travaux s'intègrent dans une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Lire le rapport

12

Les métiers de l'hopital à l'étude Extrait de : SERVICE PUBLIC, n° 136 du 01/06/2008 3 pages Installé en 2002, par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a pour mission de donner du sens à des phénomènes émergents en matière de GRH. En 2004 paraissait l'édition du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière. L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière fournit les éléments nécessaires aux directeurs d'établissements pour qu'ils puissent prendre les décisions adéquates en termes de GRH. Le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille a lancé en 2004 un Répertoire et la Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) qui permet à partir de la dimension métiers/compétences, de définir des processus de gestion opérationnels (recrutement, mobilité interne, évaluation, projets d'évolution professionnelle, formation). Les agents et les directeurs des RH pourront faire des requêtes sur la base de données et obtenir des informations métiers puis construire des parcours professionnels individuels. Consulter la revue Management, conduire son équipe vers les sommets. LEPRAT BRUNO Extrait de : GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS (LA), n° 1935 du 26/05/2008 11 pages Ce dossier nous fait partager l'expérience de sept collectivités et d'un service de l'Etat, tous lauréats du dernier grand prix du management public. Sont ainsi abordées les questions de la performance ou comment faire mieux avec des ressources moindres, comme à Bruges, Nantes Métropole ou à la Direction générale de la police nationale. Plusieurs indicateurs permettent de voir si un service est bien managé selon l'expérience de la DRH de Nice mais la solidarité doit également trouver sa place dans les politiques de gestion des ressources humaines, comme le pratiquent la ville de Villeneuve-d'Asq, le Grand Lyon et le Conseil général de la Gironde. D'autres, comme Clermont-Ferrand ou Saint-Etienne, ont axé leurs efforts sur l'employabilité ou comment assurer une juste place à chaque agent. Consulter l'article Gérer autrement le capital humain Extrait de : ECHANGES MINEFI, n° 140 du 01/04/2008 2 pages Les pays de l'OCDE veulent conserver une main d'oeuvre motivée et qualifié. Pour y arriver les managers doivent permettre à leurs équipes de concilier travail et aspirations personnelles grace à une rémunération attractive, suivi de carrière, formation garantie...Une fonction publique de métier avec des corps et un petit nombre de filières pour le service public de 2012. Une évaluation des améliorations apportées pour répondre aux attentes des populations.

13

La RATP joue une rhapsodie pour refondre son SIRH LEMAIRE BERNARD Extrait de : CIO MANAGEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION, n° 371 du 07/08/2008 3 pages Le projet Rhapsodie de la RATP a abouti à la refonte complète du Système d'Information "Ressources Humaines" de l'entreprise. La RATP a choisi un progiciel du marché souple et pouvant donc s'adapter aux particularités de l'entreprise : régime social spécial, règles de gestion du personnel spécifiques... L'objectif de cette transformation est d'aboutir à un véritable système d'information en matière de ressources humaines comme outil d'aide à la décision et au pilotage en lieu et place d'un système de gestion purement administratif. Consulter l'article

STATUTS PARTICULIERS ET PARCOURS PROFESSIONNELS Diversification des parcours professionnels des informaticiens du ministère de l'agriculture AKRICH Rébecca ; CHAMPALLE Elisabeth ; OBSERVATOIRE DES MISSIONS ET DES METIERS MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Ministère de l'agriculture et de la pêche, 2007 107 pages Cette étude procède à un état des lieux qualitatif et quantitatif des personnels dans le secteur informatique au Ministère de l'Agriculture et identifie les contraintes pesant sur les mobilités des informaticiens. Elle formule diverses recommandations sur tous les dispositifs d'accompagnement permettant une meilleure gestion des ressources humaines et la satisfaction des besoins en matière d'informatique. Lire l’étude Organisation et gestion de l'Education Nationale, 9ème édition. SIMON Jacky ; CYTERMANN Jean-Richard ; PERRITAZ Alain ; Berger-Levrault, 2008 711 pages, tableaux, schémas, bibliographie Cette nouvelle édition de l'ouvrage propose tout d'abord une description actualisée de l'ensemble du système éducatif à travers ses structures, ses personnels, ses missions. Elle donne au lecteur tous les repères pour se retrouver dans l'univers complexe où la notion de performance est de plus en plus

14

présente et pour prendre conscience des changements managériaux à travers la mise en place de la LOLF, l'extension du processus d'évaluation, les débats entre autonomie et responsablité de l'établissement, la carte scolaire sans oublier le rôle des parents et l'ouverture vers l'international. La première partie présente les services de l'Education nationale : administrations centrales et services déconcentrés. La deuxième traite de l'exercice des responsabilités dans le système éducatif en exposant le principe de la décentralisation et de la déconcentration dans l'enseignement public, l'organisation de l'enseignement public et ses enjeux ainsi que la répartition des compétences dans l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche. La troisième est consacrée au management et à la modernisation du système éducatif. Un changement de statut de l'Inspection générale des finances au service d'une stratégie BAULNET CHRISTOPHE Extrait de : REVUE DU TRESOR (LA), n° 7 du 15/07/2008 2 pages Le décret n°2006-1213 du 4 octobre 2006 a modifié le statut particulier de l'Inspection générale des finances (IGF), ce qui change profondément son modèle de gestion des ressources humaines. L'objectif de cette modification statutaire visait à accroitre les pouvoirs d'investigation de l'IGF afin de mieux répondre aux demandes des pouvoirs publics dans un contexte d'augmentation des besoins en audit et en modernisation. Les moyens mis en oeuvre ont permis d'accroitre les nominations au grade d'inspecteur général au tour extérieur, d'accueillir davantage de hauts fonctionnaires en détachement, d'accueillir des fonctionnaires de catégorie A dans un cadre d'emploi d'inspecteur adjoint et de recruter des assistants de vérification contractuels. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux Extrait de : Actualites Sociales Hebdomadaires, ASH, n° 2560 du 30/05/2008 12 pages Depuis le 1er janvier 2008, les corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et les corps de directeurs sociaux et médico-sociaux ont fusionnés en un seul corps celui des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ils peuvent désormais exercer dans tous les établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que les hôpitaux locaux en qualité de directeur ou de directeur adjoint. Ils peuvent aussi exercer comme directeur adjoint dans les établissements publics de santé. Ils sont chargé de la conduite générale de l'établissment ainsi que de la gestion des ressources humaines et de la gestion administrative et financière. Le nouveau statut s'accompagne d'un déroulement de carrière plus rapide et de la revalorisation du régime indemnitaire. La prime de fonction est composée d'une part fixe et d'une part variable fixée au terme de l'évaluation. Ces directeurs sont recrutés sur concours et doivent suivre un cycle de formation théorique et pratique de 24 mois à l'Ecole des hautes études en santé publique. Ils signent aussi une negagement de servir d'une durée de dix ans. A l'issue du cycle et après avoir satisfait aux épreuves de validation, ils sont affectés par ordre de mérite sur la liste des postes arrêtée par le directeur du Centre national de gestion. L'accès direct au corps des "D3S" peut se faire aussi par inscription sur une liste d'aptitude ou par voie de détachement suivie d'une formation d'adaptation à l'emploi.

15

Pouvoir maintenir le périmètre statutaire actuel est "improbable" BLEMONT PATRICE Extrait de : CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), n° 278 du 02/05/2008 2 pages Patrick Blémont est depuis plusieurs années directeur de l' Agence Régionale de l'Hospitalisation de Franche Comté. Il répond aux questions relatives aux ressources humaines dans le secteur public hospitalier : nécessité de développer de nouvelles compétences et abandon du statut actuel des hôpitaux publics. Le secteur santé en campagne pour ses recrutements BRESSAND MICHELLE Extrait de : CAHIERS HOSPITALIERS, n° 245 du 02/06/2008 3 pages Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a lancé le 19 février 2008 une campagne nationale d'information et de promotion des métiers hospitaliers. 200 000 emplois sont à pourvoir dans plus de 150 métiers dans les filières soignante, médico-technique et administrative. Le secteur hospitalier offre une grande diversité de métiers aux compétences et qualifications variées ainsi que des perspectives et évolutions de carrière au titre de la promotion interne. Hôpital public : bilan des contrats de retour à l'équilibre BARBERYE René Extrait de : REVUE DU TRESOR (LA), n° 7 du 15/07/2008 4 pages Les contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) ont été lancés dans un contexte de mise en oeuvre de réformes majeures du système hospitalier : une réforme financière avec la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses et du plan global de financement pluriannuel, une réforme portant sur l'organisation interne de l'hôpital avec la mise en place de la nouvelle gouvernance et la création des pôles, la réforme de la planification hospitalière avec la mise en place des schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération (SROS3), des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et des projets médicaux de territoires. A ces réformes s'ajoutent le volet investissement du plan hôpital 2007 et la mise en oeuvre de la certification des hôpitaux. Le bilan des CREF s'avère peu satisfaisant et l'IGAS propose de renforcer les CREF qui feront l'objet d'un cahier des charges particulier, de renforcer les capacités de pilotage de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et du ministère ainsi que les capacités de management des établissements.

16

Les missions de l'hôpital - Le rapport de M. Gérard Larcher, sénateur BARBERYE RENE Extrait de : REVUE DU TRESOR (LA), n° 7 du 15/07/2008 6 pages L'article présente les grandes lignes du rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital public.. Il fait un état de lieux du système hospitalier français et des problèmes auquels il est confronté.Il énumère ensuite les propositions faites dans le rapport : améliorer les relations entre le secteur hospitalier et le secteur médico-social pour mieux répondre aux besoins du patient et assurer la continuité des prises en charge, créer des communautés hospitalières de territoire pour optimiser l'offre de soins, faire évoluer la gouvernance hospitalière (renforcement des pouvoirs du directeur, transformation du Conseil d'administration en Conseil de surveillance), développer l'enseignement et la recherche (création d'un dispositif composé d'une agence des moyens pour la recherche et d'une agence d'évaluation). FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Collectivités territoriales : la gestion des absences pour raison de santé PERRIN BERNARD Extrait de : CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), n° 278 du 30/05/2008 2 pages L'absentéisme pour cause de maladie pose un véritable problème pour les collectivités territoriales en matière de continuité du service public dans un contexte d'augmentation toujours croissante des arrêts maladie. Cet article rapelle les droits des agents en matière d'arrêt maladie ordinaire, de congé pour longue maladie ou de longue durée et de congé maternité. Il fait le point sur les instruments dont disposent les collectivités territoriales pour faire face aux abus et sur les facteurs aggravants de l'absentéisme. La mise à disposition de personnels dans les collectivités territoriales DIDIER JEAN-PIERRE Extrait de : SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (LA), n° 30 du 21/07/2008 6 pages Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, publié au Journal officiel du 20 juin 2008, abroge le décret du 8 octobre 1985 qui était jusqu'alors applicable. Le décret précise les conditions de la mise à disposition dans la fonction publique qui avait été réformée par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Il apporte des précisions quant à la mise à disposition d'agents de droit privé introduite par la loi du 2 février 2007 auprès des collectivités territoriales et établissements publics locaux. .L' arrêté de mise à disposition est pris par l'administration d'origine, après accord du fonctionnaire. Il est accompagné d'une convention conclue entre l'administration d'origine et l'administration d'accueil après que le fonctionnaire concerné en ait donné son accord. Le décret prévoit que le fonctionnaire peut se voir verser un complément de rémunération.

17

Le nouveau régime de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux entre en vigueur Extrait de : Actualites Sociales Hebdomadaires, ASH, n° 2567 du 18/07/2008 2 pages Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux sont désormais régies par un décret du 18 juin, abrogeant ainsi le régime issu du décret du 8 octobre 1985. Le décret précise le contenu de la convention de mise à disposition. L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations, contributions et charge y afférentes. Le fonctionnaire mis à disposition peut être indemnisé par l'organisme d'accueil suivant les règles en vigueur en leur sein. L'autorité de l'administration d'origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil.Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent, bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. La mise à disposition s'applique pour la durée du projet ou de la mission, sans pouvoir excéder quatre ans. La réintégration après un détachement Extrait de : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES (LES), n° 6 du 01/06/2008 2 pages L'article sous la forme de un schéma traite des dispositions statutaires relatives à réintégration à l’issue d’une période de détachement dans la fonction publique. La réintégration d’un fonctionnaire territorial en détachement est de droit, il appartient à la collectivité gestionnaire saisie d’une demande de réintégration, à défaut d’emploi vacant disponible, de réintégrer l’intéressé, en le maintenant en surnombre. Objectifs : professionalisation et intégration VERNE MICHAEL Extrait de : LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA), n° 362 du 01/07/2008 3 pages L'application des dispositions sur la formation statutaire obligatoire et la modification des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale est précisée par deux décrets. Celui relatif à la formation statutaire obligatoire et celui modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois. Le CNFPT est chargé de l'organisation des formations d'intégration et de professionnalisation.

18

AGENTS NON TITULAIRES Précaires : un fracassant silence ASCHIERI GERARD Extrait de : SERVICE PUBLIC, n° 134 du 03/06/2008 2 pages Les emplois contractuels et vacataires représentent environ 15% du personnel de la fonction publique. Le secrétaire général de la FSU souligne la précarité de ce type d'emploi qui lui semble incompatible avec les exigences du service public. Consulter la revue Des stagiaires à la place des agents ? Extrait de : FORCE OUVRIERE HEBDO, n° 2853 du 04/06/2008 1 page L'article critique les mesures proposées pour la revalorisarion des stages dans la fonction publique. La création d'un statut d'"étudiant-travailleur" est présentée comme une instrumentalisation des étudiants mis en concurrence directe avec les agents publics et le syndicat FO dénonce la résurgence du SMIC-jeune. L’assise conventionnelle de la situation. juridique des agents non titulaires MACAIRE SOPHIE Extrait de : ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, n° 4 du 01/07/2008 5 pages L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires.L'objet de cet article est d'analyser la situation juridique, depuis les récentes modifications apportées aux décrets relatifs aux agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives. A jour de la réglementation relative notamment au dossier administratif, de l'évaluation qui donne lieu à un entretien, et du congé de mobilité, l'article pose la question du rôle du contrat dans la situation des agents non titulaires. Il traite également de la jurisprudence relative aux effets de l'annulation d'un licenciement et de modification d'un contrat de recrutement en cours d'exécution Vers une revalorisation des stages des étudiants dans la fonction publique Extrait de : Actualites Sociales Hebdomadaires, ASH, n° 2560 du 30/05/2008 1 page La ministre de l'enseignement supérieur Mme Pécresse et les ministres chatgés de la fonction publique M. Woerth et M. Santini ont annoncé des mesures particulières à la revalorisation des

19

stages dans la fonction publique. Les stagiaires qui réalisent des tâches clairement identifiées ou qui sont amenés à prendre des responsabilités devront être rémunérés et bénéficieront de mesures de protection sociale. Les autres stages pouront bénéfier d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs. L'ensemble de toutes les mesures ( rémunération, accès aux stages, charte des stages de la fonction publique...) sera examiné en concertation avec les syndicats de fonctionnaires. PERSONNELS D’ENCADREMENT Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE-DE-FRANCE ; CIG La documentation française, 2008 228 pages "Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au coeur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire de ces emplois, qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation...) et des modalités et conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse. Il s'adresse donc à la fois aux praticiens du droit de la fonction publique territoriale (directions des ressources humaines, juristes, services de l'État chargés du contrôle de légalité, organisations syndicales...) mais aussi aux agents concernés, qu'ils occupent ou envisagent d'occuper un emploi fonctionnel de direction."

20

REMUNERATIONS, PENSIONS ET TEMPS DE TRAVAIL Politique salariale : de nouvelles avancées Extrait de : SERVICE PUBLIC, n° 134 du 03/06/2008 2 pages Cinq relevés de conclusions ont été signés par le gouvernement et les syndicats le 21 février 2008 à la suite des négociations sur les rémunérations et le pouvoir d'achat dans la fonction publique. Le premier volet fixe un nouveau mode de négociation salariale. Le deuxième volet porte le dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat du traitement indiciaire (GIPA) avec la création d'une indemnité compensatoire calculée en comparant l'évolution du traitement indiciaire sur quatre ans et l'évolution de l'inflation. Le troisième volet concerne la reconstruction des grilles indiciaires et la simplification des régimes indemnitaires en prenant en compte les fonctions et responsablilités ainsi que la performance individuelle ou collective. Le quatrième volet comporte plusieurs mesures de politique sociale et le cinquième volet permet la monétisation d'un certain nombre de jours du compte épargne temps. Lire les documents Consulter la revue La garantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions. MACAIRE SOPHIE Extrait de : GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS (LA), n° 1942 du 14/07/2008 2 pages Cette indemnité a pour objet d'assurer un complément financier différentiel pour couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation. Consulter l'article Une garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires Extrait de : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES (LES), n° 6 du 01/06/2008 Le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 fixe l’entrée en vigueur de la "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (GIPA). Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière pourront bénéficier, sous certaines conditions, de l' indemnité GIPA au 2ème semestre 2008. La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07 afin de savoir si ces agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement indiciaire brut inférieure à celle de l’inflation. L’inflation prise en compte pour le calcul est égale au taux de croissance du niveau moyen des prix entre 2003 (106,3) et 2007 (113,5), ce qui représente une augmentation de 6,8 %. Selon les estimations du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 50 % des agents de l’Etat susceptibles de bénéficier de cette indemnité pourraient percevoir un montant supérieur à 700 euros.

21

Un fonctionnaire peut-il faire confiance à l’administration quant au montant de ses primes ? CHAZAN Guillaume Extrait de : ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF (L'), n° 15 du 21/04/2008 3 pages Note sous l'arrêt TA Paris 20 février 2008, M. Daniel Crochemore, note Guillaume Chazan. La décision d'attribution de prime a un caractère créateur de droits. Ainsi, le versement illégal d'une prime peut, caractériser, dans certaines conditions, une décision créatrice de droits, même en l'absence de décision explicite. Par une décision explicite, l'administration est elle-même soumise au principe de légalité. L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour Outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions. AGUILA YANN Extrait de : ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES (L'), n° 3 du 05/06/2008 3 pages Conclusions du commissaire du gouvernement sous l 'arrêt du Conseil d'Etat du 10 octobre 2007 qui confirme que l'indemnité d'éloignement est due intégralement dès lors que l'interressée était demeurée outre -mer durant son congé de longue maladie. Le principe d'égalité et le plus petit dénominateur CE, 21 Mai 2008, Monsieur Serge SYNAKIEWICS et autres PEISER GUSTAVE Extrait de : ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF (L'), n° 25 du 14/07/2008 5 pages L'arrêt prend position sur l'égalité des conditions d'exercice de fonctions pour des agents affectés outre-mer. Des fonctionnaires qui occupent des emplois de responsabilité de la police nationale à Mayotte bénéficient de l'exemption de la contribution à leurs frais de logement, ceux qui occupent, des emplois identiques en Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française ne bénéficient pas de cet avantage. Le Conseil d'Etat retient le plus petit dénominateur commun pour admettre qu'il y a une atteinte au principe d'égalité de traitement. Le Conseil d'Etat démontre que l'avantage à Mayotte est illégal et enjoint le ministre de trouver une solution : payer ou abolir le text sur Mayotte. Il faut toutefois, d'après l'auteur de la notes'interroger sur l'avenir du "principe d'égalité de traitement" avec les réformes de la fonction publique qui prévoient de remplacer les corps par des "cadres statutaires" et de créer des "filières professionnelles". Consulter l'arrêt La gestion des congés bonifiés : un cadre jurisprudentiel en décalage avec la pratique administrative FOUQUE Nicolas-Raphaël Extrait de : CAHIERS HOSPITALIERS, n° 244 du 01/04/2008 3 pages

22

Le décret n° 87-432 du 1er juillet 1986 prévoit que les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière originaires de la métropole en service dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et ceux originaires des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole, et qui ont conservé le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans leur département d'origine (CIMM), ont droit à un congé supplémentaire. Ce congé est communément appelé « congé bonifié ». Compte tenu du coût de ces mesures et pour éviter que les administrations soient tentées de limiter l'usage de ces congés bonifiés en multipliant une partique hétérogène dans la FPH, la circulaire du 3 janvier 2007 rappelle que la décision de l'administration se place sous le contrôle du juge. Cependant, l'interprétation du faisceau d'indices permettant l'octroi du congé bonifié est laissée à la seule charge du directeur d'hopital.. Titulaire et contractuel : même rémunération ? Extrait de : LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA), n° 362 du 01/07/2008 Une différence de rémunération pour un même emploi entre un fonctionnaire et un contractuel n'est pas contraire au principe d'égalité ni discriminante, s'agissant de personnels se trouvant dans une situation juridique différente. Un candidat admis au concours de chef de musique adjoint des gardiens de la paix de la préfecture de police. a été puis chargé dans le cadre d'un cumul d'emploi des fonctions de chef de musique adjoint des gardiens de la paix de Paris par un contrat conclu le 1° septembre 1993 .L'agent conteste cette rémunération. La CAA précise que les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce qu'une différence de rémunération, pour un même emploi de chef de musique adjoint, entre ces deux catégories d'agent public est contraire au principe d'égalité ou constitutive d'une discrimination, doit être écarté.

STATUT-GENERAL ET DIALOGUE SOCIAL STATUT GENERAL Affectations des fonctionnaire : nouvelles modalités Extrait de : CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), n° 278 du 02/05/2008 1 page Le décret 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat , publié au Jo du 19 avril apporte une grande souplesse dans la GRH de la fonction publique de l'Etat.

23

La protection fonctionnelle des agents en 10 questions. MACAIRE SOPHIE Extrait de : GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS (LA), n° 1943 du 28/07/2008 2 pages Une circulaire du 5 mai 2008 fait le point sur les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat. Nombre de ces éléments intéressent également les territoriaux. Consulter l'article La protection fonctionnelle des agents publics: certitudes et aléas. GRABARCZYK Katarzyna Extrait de : ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF (L'), n° 27 du 28/07/2008 9 pages. L'analyse des arrêts rendus au cours de l'année 2007 permet de dresser un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la prtotection fonctionnelle. En effet, on entrevoit le décallage entre les affirmations de principe et les solutions retenues en particulier lorsque l'agent public fait l'objet de poursuites pénales. Cumul d'activités : la circulaire du 11 mars 2008 Extrait de : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES (LES), n° 6 du 01/06/2008 La circulaire n°2157 du 11 mars 2008 est relative au cumul d’activités et porte application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Elle vient détailler les modifications apportées au régime de cumul d’activités par la loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 et le décret du 2 mai 2007. Cette circulaire précise, l’encadrement des possibilités de cumul, les modalités de cumul d’activités à titre accessoire des agents à temps complet ou à temps partiel (public visé, champ d’application, régime d’autorisation), les modalités de cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d’activité au sein d’une entreprise ou d’une association, les modalités de cumul de certains agents à temps non complet ou à temps incomplet, les conséquences du cumul sur la gestion du personnel.

24

DIALOGUE SOCIAL Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique DIRECTION GENERALE DE L' ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. ; DGAFP ; MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 2008 18 pages Ce document reprend les principaux axes de l'accord sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : conforter la représentativité des organisations syndicales, renforcer la place de la négociation dans le dialogue social, conforter le rôle des instances consultatives, renforcer le dialogue social inter-fonctions publiques et interministériel, renforcer la légitimité des des comités techniques et conforter et améliorer les droits et moyens des organisations syndicales. Lire le document Dialogue social : un accord historique dans la fonction publique Extrait de : SERVICE PUBLIC, n° 136 du 01/06/2008 2 pages Six syndicats (CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA, Solidaires et la CGC) des trois fonctions publiques ont signé le 2 juin un accord sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Il s'agit du premier accord sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946 et repris dans la loi du 13 juillet 1983. Les grandes évolutions de cet accord : tout syndicat et tous agents pourront participer aux élections, reconnaissance des accords majoritaires en voix, généralisation des élections pour les commissions administratives et comités techniques, extension du champ de la négociation, évolution de la composition paritaire dans les instances consultatives , création d'un conseil supérieur inter-fonctions publiques, transparence sur les moyens alloués aux syndicats. Consulter la revue Représentativité et dialogue social dans la fonction publique SAVIGNAC JEAN-CHARLES Extrait de : CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE (LES), n° 279 du 01/06/2008 4 pages Le 2 juin 2008, la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, Solidaires et la CGC ont signé le relevé de conclusions sur le dialogue social dans la fonction publique, issu de la conférence d'octobre à décembre 2008 sur le dialogue social. Le texte s'inscrit dans la continuité de la "position commune" du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Il prévoit de nouveaux principes dont le principal est de renforcer le poids des résultats des élections professionnels dans le calcul de la représentativité des syndicats. Il définit des critères pour la représentativité des organisations syndicales (sept critères cumulatifs) et des critères de validité des accords. FO et la CFTC n’ont pas signé l'accord du 2 juin 2008. Les

25

principes fixés par les partenaires sociaux doivent faire l'objet d'une transposition législative ou réglementaire. pour la mise en oeuvre de l'accord Dialogue social dans la fonction publique : un bon accord pour fonction publique ! Extrait de : ECHOS DE LA FONCTION PUBLIQUE, n° 217 du 05/06/2008 1 page La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) se déclare satisfaite du contenu du relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Le texte prévoit notamment de renforcer la représentativité des organisations syndicales, le rôle des instances consultatives, la légitimité des Comités techniques et comporte des propositions qui améliorent les droits et moyens des organisations syndicales. Consulter l'article La rénovation du dialogue social en 10 questions MACAIRE SOPHIE Extrait de : GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS (LA), n° 30/1944 du 11/08/2008 2 pages Un accord relatif à la rénovation du dialogue social. a abouti en mai 2008 à la signature par six syndicats de la fonction publique , Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique . Les Accords de Bercy font suite à une négociation de plusieurs mois sur la rénovation du dialogue social. Quelles sont les principales mesures prévues par les accords de Bercy ? Quelles sont les modalités prévues pour améliorer la représentativité ? Les modalités de vote sont-elles appelées à évoluer ? Qu'est-il envisagé pour améliorer la représentation des agents ? Quelle est la place de la négociation dans le dialogue social ? Comment le rôle des instances consultatives est-il confronté ? Qu'est-il prévu pour améliorer le dialogue interfonctions publiques ? Comment sera composée cette nouvelle instance ? Quels sont les droits et les moyens des organisations syndicales ? Qu'en est-il des représentants syndicaux ? Consulter l'article Vrai confiance mais crise d'angoisse. JANSELME KAREEN Extrait de : NVO, LA NOUVELLE VIE OUVRIERE, LA CGT, n° 3334 du 04/07/2008 1 page 58% des salariés font confiance aux syndicats pour la défense de leurs intérêts, c'est un crédit inégalé depuis trente ans. Mais seuls 8% se syndiquent et la crainte de représailles est invoquée comme le premier frein à la syndicalisation. Comment réagir?

26

La circulaire du 20 juin 2008 relative à l'organisation des élections paritaires Extrait de : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES (LES), n° 6 du 01/06/2008 4 pages Dans une circulaire du 20 juin, le ministère de l'Intérieur indique les modalités de l'organisation des élections professionnelles dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qui se dérouleront le 6 novembre, en cas de second tour, le 11 décembre. La circulaire détaille les opérations relatives à l'organisation du scrutin, le champ d'application, les conditions pour être électeur. Elle précise les critères de la représentativité syndicale qui reste appréciée par la collectivité, indique la situation de l'Unsa et de la FA-FPT, qui se sont séparées après avoir présenté des listes communes en 2001. La ministère rappelle : "Lorsque l'autorité territoriale constate que la liste ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité, elle remet au délégué de liste, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes, une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste". "Cela suppose que préalablement à cette date limite, les services chargés du recueil des listes aient procédé à une analyse précise de la représentativité syndicale". Avant le 10 juillet, les collectivités affiliées à un centre de gestion doivent transmettre des renseignements sur leurs effectifs. Avant le 28 août 2008, la collectivité doit prévoir, si nécessaire, une délibération de l'assemblée locale sur le nombre de représentants titulaires du personnel. Puis, la circulaire indique qu'un projet de décret sur les groupes hiérarchiques sera publié prochainement. POLITIQUES SOCIALES L'urgence sociale Jackie Fonfria Extrait de : REVUE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE (LA), n° 163 du 01/03/2008 2 pages Il est utile de rappeler ou de renforcer les principes de base qui structurent la politique d'action sociale de la fonction publique et de redynamiser ce secteur, plus que jamais à l'ordre du jour et qui constitue un des éléments clefs d'une véritable politique de gestion des ressources humaines. Dans cette politique, la participation du comité interministériel de l'action sociale (CIAS) est déterminante. Il est un axe incontournable de la politique interministérielle en matière d'action sociale et sa mission s'inscrit dans le cadre de l'article 9 du satut des fonctionnaires. Aujourd'hui encore un effort de clarification et de méthodologie ainsi que le renforcement de la concertation avec le CIAS, permettront de donner une nouvelle impulsion à l'action sociale de la fonction publique qui demeure "la parente pauvre". Le ministère de la Fonction publique vient de proroger d'une année les trois prestations individuelles interministérielles d’action sociale : la prestation « chèque-vacances », la prestation « aide et prêt à l’installation des personnels de l’État » (AIP) et la prestation « aide ménagère à domicile » (AMD). Leur gestion, confiée par convention à la Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services) pouvant d'entraîner des distorsions de concurrence, font l'objet d'une réflexion au niveau interministériel ainsi qu'avec les partenaires sociaux sur les évolutions susceptibles d'intervenirr

27

CONDITIONS DE TRAVAIL L'avenir de la médecine du travail DELLACHERIE Christian ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL JOURNAUX OFFICIELS, 2008 83 pages; bibliographie Ce rapport fait le point sur le système français de santé au travail. Malgré de récentes réformes et la mise en place du plan Santé-Travail celui-ci apparait comme peu efficace au regard de ces objectifs de préservation de la santé des travailleurs. Le CES propose de nouvelles mesures d'organisation : détermination des missions des services de santé au travail, renforcement de l'action du médecin du travail, mise en place d'une gouvernance nationale et locale, et création d'un véritable réseau de santé au travail. Accéder au rapport : Les conditions de travail des fonctionnaires en négociation. SEIGNE AURELIE Extrait de : SYNDICALISME HEBDO CFDT, n° 3180 du 24/07/2008 1 page Inscrite à l’agenda social depuis le 4 février et pour faire suite aux Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, la négociation sur les conditions de travail dans la Fonction publique se base sur les conclusions issues de la Conférence sociale de l’automne 2007 sur les parcours professionnels et les conditions de travail.Le gouvernement a souhaité y ajouter l’emploi des seniors. Le stress: qu'est ce que c'est? Extrait de : ECHOS DE LA FONCTION PUBLIQUE, n° 217 du 05/06/2008 2 pages Le stress est une réaction de l’organisme à un déséquilibre ressenti entre une contrainte et ses propres ressources pour y faire face. Un stressomètre permet de connaître votre niveau de stress. Consulter l'article Un accord sur le stress adapté aux réalités françaises. BALLE ANNE-SOPHIE Extrait de : SYNDICALISME HEBDO CFDT, n° 3178 du 10/07/2008 1 page Au terme de la dernière séance de négociation sur le stress au travail, engagée le 7 avril dernier, les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet un accord sur le stress au travail. Le texte négocié transpose l'accord cadre européen du 8 octobre 2004 et l'enrichit sur nombre de dispositions. Pour accéder au texte:

28

Les collectivités, terrain de chasse sectaire BRAEMER NICOLAS Extrait de : LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA), n° 363 du 15/07/2008 2 pages Les maires et les présidents des conseils généraux et régionaux, depuis les lois de décentralisation et l'augmentation de leurs compétences, sont confrontés à des comportements de mouvements sectaires. Les mouvements sectaires se tournent vers les collectivités car elles disposent de moyens financiers mais aussi des crédits et des marchés, explique Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes. Comment assurer la protection des plus fragiles ? Quelle attitude adopter ? Pour mettre en place une prévention et une lutte efficace contre les dérives sectaires , un guide de la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été publie à l'usage des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce guide a pour objectif de donner aux acteurs des collectivités territoriales collectivités, régions, départements et communes, une méthodologie pour détecter les dérives sectaires et d'intervenir dans le cadre légal pour les faire cesser Le site de la MIVILUDES POLITIQUES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique DORNE-CORRAZE Marine ; COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS ; MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE La documentation française, 2008 165 pages; tableaux; statistiques. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont sollicité l'expertise du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics afin d'examiner l'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l'Etat. La mission confiée au comité a pour objet de mieux cerner l'efficacité de l'organisation juridique et matérielle des concours. Dans un premier temps, le rapport présente un état des lieux comportant un rappel du cadre juridique du recrutement dans la fonction publique de l'Etat puis le résultat d'une enquête conduite auprès de l'ensemble des ministères portant sur les procédures et les moyens (humains, financiers, matériels) qu'ils consacrent au recrutement. Il fournit en outre des éléments de comparaisons quant à la place et à l'organisation des concours dans d'autres pays européens et étrangers. Une seconde partie traite des principaux enjeux du recrutement adopté par l'Etat. Dans une troisième partie, le comité présente des préconisations d'application immédiate et à moyen terme, des pistes de simplification, de mutualisation et d'harmonisation des procédures et des modalités de recrutement qu'il estime de nature à préserver, voire à renforcer l'ouverture des emplois publics à la société dans toute sa diversité. Consulter le rapport

29

Concours secrétaire administratif et SASU - catégorie B TUCCINARDI Pascal ; NATHAN, 2007 408 pages Cet ouvrage s’adresse aux candidats au concours de Secrétaire administratif de la fonction publique d’État. Il propose : un test-diagnostic ; une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; toutes les épreuves écrites et orales, les conseils des auteurs avec les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter, leurs conseils pour le jour J. Le site associé www.integrerlafonctionpublique.com peut être consulté pour: les dates des concours régulièrement mises à jour ; des sujets d’annales complémentaires ; des fiches métiers. Annales corrigées. Adjoint technique de 1e classe, catégorie C. Session 2008. Filière technique. BELLEGO Olivier ; CIG ; CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D'ILE DE FRANCE La documentation française, 2008 226 pages. Cet ouvrage fournit tous les éléments d'information utile pour se préparer aux différentes épreuves des concours et de l'examen professionnel. Sont ici présentées les épreuves corrigées des sessions 2008 : Le cadre d'emploi de l'adjoint technique de 1ère classe dans la fonction publique territoriale Épreuves écrites : - Vérification des connaissances théoriques (concours externe, interne et 3e concours) ; - Sujets et corrigés par spécialité - Réponses à 3 questions techniques (examen professionnel) - Sujets et corrigés par spécialité Épreuves pratiques et orales : - L'épreuve pratique - épreuve (concours interne et 3e concours - admission, examen professionnel - Sélection de 35 référentiels par spécialité et par option - Épreuves orales d'entretien avec le jury Rapports des présidents de jury L'accès à la fonction publique des enfants de harkis est facilité, dans le cadre des emplois réservés Extrait de : Actualites Sociales Hebdomadaires, ASH, n° 2560 du 30/05/2008 1 page La loi du 26 mai 2008 modernise la procédure d'accès dérogatoire aux emplois de la fonction publique et l'étend aux enfants de harkis sans condition d'âge avec un accès facilité aux emplois de catégories B et C.

30

Organisation des concours: attention à la facture! TEMPLART SIMON Extrait de : LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA), n° 362 du 01/07/2008 3 pages Les collectivités territoriales non affiliées aux Centres de Gestion (CDG) peuvent néanmoins recruter des agents inscrits sur les listes d'aptitude résultant des concours organisés par ces derniers. Elles doivent donc rembourser les frais relatifs à l'organisation du concours au CDG mais cette procédure ne concerne que les concours de catégorie C. Les CDG l'appliquent pourtant pour les concours A et B alors que l'organisation de ces concours est la compétence exclusive du CNFPT et que l'ensemble des collectivités territoriales versent déjà une cotisation à ce dernier pour l'organisation de ceux-ci. La loi du 19 février 2007 prévoit le transfert prochain de l'organisation des concours de catégorie A et B du CNFPT vers les CDG, le CNFPT reversant aux CDG des compensations financières assorties d'une clause d'actualisation des dépenses liées à l'évolution des concours. Cette dernière clause entrainera donc un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales qui payent déjà deux fois pour ce dispositif. Les nouvelles formations obligatoires Extrait de : TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES, n° 1166 du 13/06/2008 1 page La fonction publique territoriales met en place de nouvelles formations obligatoires ( formation d'intégration et formation de professionalisation) pour ses agents à npartir du 1er juillet 2008. Le CNFPT est chargé de la mise en place du dispositif en fonction des proirités des plans de formation des collectivités, celles-ci détermineront les formations nécessaires à leurs agents après évaluation de leurs besoins Lire les décrets :n°2008-512n°2008-513 et rectificatif Les nouvelles dispositions sur la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux seront applicables à partir du 1er juillet 2008 Extrait de : Actualites Sociales Hebdomadaires, ASH, n° 2561 du 06/06/2008 2 pages Deux décrets du 29 mai 2008, n°2008-512 et n°2008-513 déterminent le cadre de la formation statutaire obligatoire et fixent les modalités de mise en oeuvre de celle-ci. La formation obligatoire est organisée en formation d'intégration et formation de professionnalisation; cette dernière se subdivisant en formation de professionnalisation au premier emploi, en formation de professionnalisation tout au long de la carrière et en formation de professionnalisation suite à l'affectation sur un poste à responsabilité. Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de leur organisation et délivre les attestations versées ensuite au dossier individuel de l'agent. Il décide aussi de la délivrance des dispenses. Les durées de formation sont fixées également par décret.

31

Formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif réglementaire de mise en oeuvre de la formation statutaire obligatoire Extrait de : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES & JURIDIQUES (LES), n° 6 du 01/06/2008 8 pages Les décrets 2008-512 et 2008-513 du 29 mai 2008 sont applicables aux fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à l'exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale, est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des formations. La formation d'intégration de 5 jours vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions. La titularisation est conditionnée par le suivi de la formation d'intégration.La formation de professionnalisation tout au long de la carrière est dispensée aux fonctionnaires de toutes catégories pour permettre leur adaptation à l'emploi et le maintien à niveau de leurs compétences. Une formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité intervient dans les six mois suivant cette affectation.

32