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Saint-PierreVille nature fl ash-infos février 2017

N° 150

Bulletin d’information de la ville de SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURSDirecteur de la publication : M. Bernard RODIER, Maire Rédaction, conception : commission Communication, service Communication Impression : VAILLOT, 2 800 exemplaires Dépôt légal : à parution.

ÉditorialChères Saint-Pierroises,Chers Saint-Pierrois,

Le Printemps des Poètes : le voyage à l’honneur

Cette année encore, Saint-Pierre-lès-Ne-mours célèbre le Printemps des Poètes. Deux évènements majeurs auront lieu pour l’occasion : à partir du 21 mars, une exposition de sculptures végétales réalisées par l’artiste Dany LOF s’ins-tallera dans le parc de la mairie. Pour mettre la poésie à l’honneur, un concours de poésie a aussi été lancé jusqu’au 2 mai 2017. Inspiré d’un poème de Charles BAUDELAIRE, le thème de ce concours est «L’invitation au voyage, Rêve et Réalité». Toutes les informations le concernant sont à retrouver dans ce Flash Infos.

Du 18 au 26 mars prochain, une seconde manifestation culturelle importante se déroulera au Centre Socioculturel : la 10ème biennale «L’art et la Matière» pastel, gravure, bois et fer. Comme à l’accoutumée, la visite de ce salon d’art organisé par l’as-sociation Le Point du Jour, vous fera passer un agréable moment.

Dans un tout autre domaine, vous trouverez un dossier vous informant que la demande de Carte Nationale d’Identité n’est plus possible au sein de notre mairie.

Les dernières pages de ce Flash Infos sont consacrées aux Procès Verbaux des Conseils Municipaux du 19 décembre 2016 et du 03 février 2017. Vous pouvez aussi les consulter sur le site Internet www.saintpierrelesnemours.fr > rubrique Municipalité > Comptes rendus.

Bonne lecture, Je reste à votre écoute,

Bernard RODIERMaire de Saint-Pierre-lès-Nemours

Samedi 18 au dimanche 26 mars

Centre Socioculturel

10ème biennale - L’Art et la Matière

Salon d’Art annuel de Saint-Pierre-lès-NemoursPastel / Gravure / Bois / Fer

Dimanche 19 mars

09h00 Champs de Mars à Nemours

Ramassage de Printemps

Ramassage méticuleux des déchets et autres polluants des abords du Loing et de notre territoire organisé par le GENE avec le soutien des villes de Saint-Pierre-lès-Nemours et Nemours

Mardi 21 mars

Parc de l’Hôtel de Ville

Exposition de sculptures Ouverture de l’exposition de sculptures 100% végétales de Dany LOF inspirée du poème de Charles BAUDELAIRE «L’invitation au voyage».

Élections Présidentielles1er tour : Dimanche 23 avril 20172ème tour : Dimanche 07 mai 2017

Élections Législatives1er tour : Dimanche11 juin 20172ème tour : Dimanche 18 juin 2017

Dimanche30 avril à 10h00

10h00 Nouveau cimetière

Journée nationale du souvenir de la déportationCérémonie patriotique

Lundi 8 mai

10 h00

Victoire 1945Rendez-vous Croix de la Délivrance puis défi lé au Monument aux Morts

Samedi 3 juin

15h00 Parc de la Mairie

Remise des récompenses du concours de poésie organisé par la communePour plus d’informations : www.saintpierrelesnemours Facebook : Ville de Saint Pierre lès Nemours Facebook : Ville de Saint Pierre lès Nemours

«Il est étrange que nous manquions presque entièrement de jeunes poètes. Le besoin de poésie me semble aujourd’hui aussi fort que jamais (...)».

J. PRÉVOST Écrivain, poète, journaliste et résistant né à Saint-Pierre-lès-Nemours en 1901.

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Afin de célébrer la poésie pour la 3ème année consécutive, le service Culturel et Communication organise un concours de poésie dont le thème est : « L’invitation au voyage, Rêve et Réalité ».Le dépôt des poèmes se fera jusqu’au mardi 2 mai 2017, ils devront être envoyés ou déposés au service Communication de la mairie (7 chemin de la Messe – [email protected]) et ne devront pas dépasser 30 vers.Les textes seront soumis à un comité de lecture composé d’écrivains et d’artistes. Des prix seront attribués le samedi 3 juin 2017 à 15h00 dans le parc de la Mairie.Les poèmes sélectionnés seront interprétés lors de la remise des prix. Ils pourront aussi faire l’objet d’expositions et de publications.

À l’occasion du 19ème Printemps des Poètes, le sculpteur Dany LOF nous invite à un voyage où : «Tout ne sera qu’ordre et beauté, luxe, calme et volupté...»

Selon l’artiste : À travers ma vision artistique de sculptures végétales, j’ai voulu exprimer un chef-d’oeuvre poétique de Charles Baudelaire, le poème «L’invitation au voyage». Ce décor monumental, construit avec tout ce que nous offre la nature, restera exposé dans le parc de la mairie jusqu’au 9 juin. Profitant de cette belle exposition, les enfants des écoles maternelles de la ville seront initiés au milieu de ce décor et en présence de l’artiste à l’art de la sculpture et de la poésie Ils repartiront avec une œuvre qu’ils auront fabriquée afin de la conserver dans leur école.

Organisation du concours par tranches d’âges :

9 – 12 ans / 13 - 15 ans / 16 - 18 ans - 19 - 25 ans / 26 ans et plus

ARTICLE 1 Le texte devra être inédit et de langue française

ARTICLE 2 Chaque participant ne pourra présenter qu’un seul texte

ARTICLE 3 Il est impératif de noter en en-tête (nom, prénom, âge, numéro de téléphone et adresse mail), ces informations ne seront pas communiquées au jury afin de garantir l’anonymat.

Pour plus d’informations concernant ce concours, contactez le service Commu-nication au 01 64 45 13 71

Saint-Pierre-lès-Nemours, Ville en Poésie à partir du 21 mars

Les enfants de l’Accueil de Loisirs mettent également la poésie à l’honneur avec la réalisation de masques et de tableaux africains qui seront ensuite exposés dans le parc de la mairie. Bravo les enfants !

Règlement

Concours de poésie à partir de 9 ans

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Au programme de ce séjour sportif : - Catamaran ou fun boat- Char à voile- Méga kraft - Kayak - Jeux/baignades/rigolades - Slackline - Fête culturelle Fest-Noz

Le centre nautique est situé en bordure de la plage de Trez Bellec.- Hébergement en chambre de 4 à 6 enfants.- Des salles d’activités- Un réfectoire

La municipalité propose un séjour entièrement organisé et encadré par l’équipe pédagogique diplômée, du Centre nautique de Telgruc-sur-Mer. Le voyage aller/retour, en bus, au départ de l’Accueil de Loisirs de Saint-Pierre-lès-Nemours jusqu’à ce lieu ainsi que le séjour (gestion de la vie quotidienne et encadrement des activités) seront assurés par les animateurs du centre nautique..Pour répondre au mieux à vos attentes, deux formules vous sont proposées.Une seule de ces deux formules sera retenue, en fonction du choix majoritaire des familles.

La date limite d’inscription est fi xée au vendredi 17 mars.

Durée du séjour Dates Public Tarif commune

Tarif hors commune

Formulen°1

7 jours - 16 places Du 9 au 15 juillet

Enfants 8/11 ansJeunes 12/16 ans

500 € 600 €

Formulen°2

12 jours - 20 places

Du 9 au 20 juillet

Enfants 8/11 ansJeunes 12/16 ans

650 € 850 €

Vous devrez indiquer, dans le cas ou votre premier choix n’est pas retenu, si vous souhaitez reporter l’inscription sur la formule ayant fait l’unanimité. Le formulaire à remettre à l’ALSH accompagné du dossier complet, vaut inscription et engagement des familles. Vous pouvez vous procurer celui-ci directement au Centre de Loisirs.La confi rmation de l’inscription et de la formule retenue vous sera adressée par courrier, avant le 16 avril et la facture sera alors établie et disponible sur le portail famille et payable dès sa mise en ligne et avant la date butoir.

Séjour sur la presqu’île de Crozon à Telgruc-sur-Mer pour les enfants de 8 à 11 ans et les jeunes Saint-Pierrois

de 12 à 16 ans au mois de juillet 2017

Monsieur le Maire et les agents de la Police Municipale sont heureux et fi ers d’accueillir Thor, un berger malinois de 6 ans au sein de leur équipe.

Amandine MEUDEC, Policière Municipale possède un diplôme de cynotechnicien et a travaillé plusieurs années avec son chien dans d’autres communes. Il l’ac-compagnera durant ses patrouilles et restera à ses cotés lors des entraînements.

Nous souhaitons à Thor la bienve-nue à Saint-Pierre-lès-Nemours et une belle continuation de carrière sur notre territoire !

« Être Blouse Rose c’est apporter un rayon de soleil en hôpital ou en maison de retraite par un bénévolat organisé, structuré et régulier ».

Le Comité de Fontainebleau créé en mars 2016 se compose d’une quarantaine de bénévoles qui interviennent aux urgences pédiatriques de Fontai-nebleau ainsi que dans les Maisons de Retraite et notamment celle du Canton sur notre commune. L’association Les Blouses Roses dans son ensemble existe depuis 72 ans, compte 83 comités dans toute la France soit 5000 bénévoles et à titre indicatif, 1 million de personnes ont pu profi ter des animations de l’association en 2016.

Pour plus d’informations : [email protected] Facebook «Les Blouses Roses Fontainebleau»

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Depuis le 28 février, la demande de Carte Nati onale d’Identi té n’est plus possible en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours

La Procédure de délivrance de la Carte Nationale d’Identité (CNI) vient d’être modifi ée selon les modalités de la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours n’étant pas équipée de l’appareil nécessaire à la création de ce document offi ciel, vous devrez désormais prendre un rendez-vous dans l’une des communes équipées sur notre territoire, à savoir :

Avon / Bray sur Seine / Brie Comte Robert / Bussy Saint-Georges / Chelles / Claye Souilly / Combs la Ville

/ Coulommiers / Crécy la Chapelle / Dammarie lès lys / Dammarti n en Goëlle / Fontainebleau / La Ferté

Gaucher / La Ferté sous Jouarre / Lagny sur Marne / Lizy sur Ourcq / Meaux / Melun / Montereau-fault-

Yonne / Nangis / Nanteuil-lès-Meaux / Nemours / Noisiel / Pontault-Combault / Provins / Rozay en Brie

/ Savigny le Temple / Serris et Torcy.

ValiditéLa carte nationale d’identité est désormais valable 15 ans.

À noter :Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Pour information : certains pays, ne prennent pas en considération cette prolongation. Il est préférable de se munir de son passeport pour tout déplacement à l’étranger.

Le site service-public. fr permet de connaître les diff érentes procédures à suivre et documents à fournir pour la créati on, le renouvellement ou la perte de documents offi ciels.

Changement pour les demandes de Carte Nationale d’Identité

État civil - Année 2016

MariagesToutes nos félicitations pour ces unions.

BAILLER Duane et AMOUR Anissa le 13/02/2016BRONDET Stéphane et RENARD Jessica le 19/02/2016HOEL Julien Alain Bernard et AUGER Pascale Sabine le 19/04/2016DERGANE Abderahim et AZZEROUR Hajar le 30/04/2016AVEZARD Patrice Norbert André et GHORZI Radia Lynda le 30/04/2016YAGOUBI Magid et KERZAZI Magda le 21/05/2016MARLOT Sébastien Marcel et MASSON Laetitia Ludivine le 21/05/2016GUIGNARD Clément Damien Jean-Claude Robert et CHENOY Claire Alexandre Sophie le 04/06/2016PLIEU-SEVIN Léa Andrée et BILLAULT Alexandre Jean-Paul Germain le 11/06/2016HUREAU Nicolas Pascal Gérard et DEROIN Emeline Laurene le 11/06/2016BIZINECHE Steve Anderson et GRANATA Laëtitia Laurédane le 18/06/2016HAMELLE Jérôme Charles Thomas et CURIE Leslie Véronique le 18/06/2016ROHAUT Aline Gisèle Juliette et MEREU Christopher le 18/06/2016DESQUENNE Freddy Louis Georges et PINOT Isabelle Annie Gisèle le 25/06/2016LEBLANC Patrice et GRENET Patricia Hermine le 25/06/2016CZYBULKA Christopher Michel Franck et GIEU Charlotte Agnès Lucette le 09/07/2016COSSINET Nicolas Valentin Antoine et COELHO Justine Emilia Christiane le 30/07/2016JOURNEAU Yann Pierre Loïc et DEMEUSY Céline Josette Yvonne le 27/08/2016PINARD Alexandre Nelson Jocelin et TURKAN Séverine Fatima le 24/09/2016CHAMAULT Flavien Jacques Paul André et LE HAYE Lydie Claire Sophie le 01/10/2016LETAIEF Hazem et RENARD Océane Cassandra Marine le 15/10/2016BRUCELLE Matthieu Joël Ugo et ZOLA Anaïs le 26/11/2016

Célébration des Noces de Diamant le 02/04/2016Monsieur et Madame AMAT Pierre et Anna

Célébration des Noces de d’Or le 23/07/2016Monsieur et Madame JACQUESSON Christian et Simone

Parrainage civil

OUSPENSKI Antoine parrainé le 21/05/2016MEREU Sachz parrainé le 18/06/2016VIEZZI Joy parrainée le 30/07/2016ZERROUKI Abdelnour parrainé le 27/08/2016

5fl ash-infos N°150 février 2017Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours

DécèsSincères condoléances adressées aux familles.

LELIEVRE Monique Marie Henriette le 08/01/2016DHAENE Frédéric Denis le 12/01/2016BILLEBEAULT Denise Cécile le 15/01/2016LARREY René Henri le 17/01/2016DEMAROLLE Jacqueline Rose le 25/01/2016ORY Yvette Marcelle Alexandra le 25/01/2016BLIN Jacques Robert le 26/01/2016JOLLY Denise Odette le 27/01/2016LE GOUËFF Richard François Rémy le 27/01/2016VERGNANO Micheline Antoinette le 02/02/2016KNAUSS Paulette Simone le 03/02/2016GUILLAUME Jean-Pierre Francis le 06/02/2016ROUSSEAU Henri Auguste Charles le 06/02/2016QUINTON Nicoles Yvette le 10/02/2016FRUIT Noëlla Albertine Céline le 17/02/2016BEAUMICHON Yvette le 18/02/2016CORREIRA Augusto Francisco le 19/02/2016LOURENCO LEITAO José le 04/03/2016WOOLCOCK William Howell le 07/03/2016SAIZ PORTUGAL Philippe le 16/03/2016SAINT-ANDRÉ Colette Georgette Suzanne le 26/03/2016PUIS Claude le 27/03/2016CHAUVIN Hélène Noëlle le 30/03/2016DOUMECQ-LACOSTE Gaston le 06/04/2016KOLATA Hélène Rosalie le 06/04/2016SARMIR Jacques le 08/04/2016SELLIER Jean Claude Roger le 10/04/2016PETIT Marie Rose Léonie le 15/04/2016LAVAUD Ginette Jacqueline le 20/04/2016LECREUX Raymond Henri le 25/04/2016PÉGUY Lucienne Renée le 02/05/2016MONSALLIÉ Andrée Renée Albertine le 04/05/2016CHARREAU Michelle Monique Eugénie le 05/05/2016COSSON veuve MASSAÏA Odette le 09/05/2016DELB Roland le 24/05/2016DE BIASI Alexandre le 27/05/2016GALLOIS Claire Christiane le 29/05/2016BORDERY Yvette Simonne le 15/06/2016DJELLOULI Benaouda le15/06/2016DOS ANJOS MARTINS Victor Manuel le 20/06/2016VOYOT Maurice le 20/06/2016RANGAUX Isabelle Louise Eugénie le 22/06/2016BARRUET Philippe Denis Yvon le 24/06/2016LOTTIER Juliette le 29/06/2016BAZOUGE Christophe Germain Marcel le 12/07/2016CHANCLU Fernand Jean le 18/07/2016MATTHAEI Marcel Maurice le 28/07/2016PAMPIN Mauricette le 29/07/2016DUFOUR Paul le 04/08/2016FRANCOISE Mauricette Marcelle Renée le 09/08/2016MILLE Gérard André le 21/08/2016DE GROOTE Henri Valentin le 02/09/2016DUMONT Eugénie Françoise le 14/09/2016THIRIOT Rolande Jeannine le 14/09/2016JAMET Huguette-Louise le 21/09/2016DESRUES Hélène Marie Jeanne le 21/09/2016BERNARD Christiane le 27/09/2016LAMBERT Eliane Yvonne le 28/09/2016PETIT Jean Étienne AndréDUCOURTIOUX Nelly le 03/10/2016LONGUEMARE Claude Bernard le 15/10/2016LECALEZ Francine veuve RIGAULT le 18/10/2016BEZAULT Odette Paulette veuve ARNOULT le 19/10/2016PENZO Maria veuve LE MÉZO le 20/10/2016DESRUES Alain Louis Paul le 21/10/2016BEN IBGHI Fortunée veuve LEVY le 22/10/2016

GODEAU Marcel Abel le 31/10/2016PARENT Marcel Désiré le 05/11/2016DEMEAUX Daniel Fernand le 06/11/2016MESSIFET Colette Yvette le 12/11/2016KOZAK François le 16/11/2016BAILLY Jeannine Marie Madeleine le 18/11/2016MOUGENOT Marie Louise le 22/11/2016CONCHAUDRON Suzanne Yvonne Henriette le 23/11/2016MARTINET Simone le 26/11/2016GRÉGOIRE Mariette Marguerite le 06/12/2016TINA Bernard Aimable Henri le 19/12/2016RIESENMEY Gilbert Pierre le 27/12/2016

NaissancesBienvenue à eux !

ALBERT Léa le 12/01/2016ALBERT Zoé le 12/01/2016GARCIA ALVAREZ Loona Krystal Mëavis le 02/02/2016YAKUT Ali-Emir le 17/02/2016 LASSURGUERE Mayline le 19/02/2016PONTOIR Jules Thibault Maxime le 25/02/2016DABOUY Elisa Jocelyne Martine le 26/02/2016DURAND SILVA Loukas Christophe Francis le 06/03/2016ADOLPHE CHEMITH Esmée Rose Violette le 07/03/2016SOYER Julián le 12/03/2016LIORET Théa Charlotte le 18/03/2016ROHAUT Thiago le 19/03/2016GUEYE Dado Mariatou Christelle le 25/03/2016MARIANNE Zachary le 25/03/2016PERRIN Lana Sybelle Ines le 29/03/2016RAVEAU Leeloo Coquelicot Stefany Madeleine le 18/04/2016DENEUFBOURG Noémie Julie Pauline le 19/04/2016LE GALLO Kylian Nathan le 13/05/2016MESSELEM Adam le 14/05/2016OUADJOU Jenna le 14/06/2016BEAUMONT Lou Mélodie Marie le 20/06/2016NEHEMIE Kaïden Jérémy le 08/07/2016DESFORGES Andréa Hélène Marie le 20/07/2016THIOLIERE CHEMITH Jade Parise Pelagere le 25/07/2016CHUDYBA Amir Ryan le 5/08/2016MARTIN Axel Daniel le 21/08/2016PAUTRE Léonie Rose le 28/09/2016DAZONJulia Angelina le 12/10/2016BARBIER Lyad le 22/10/2016GAUTHIER Méline Marie le 03/11/2016GAUTHIER Rafaël Gabriel le 03/11/2016NADOU Matthew Thierry Didier Armin le 08/11/2016GARCIA DE OLIVEIRA Pablo le 10/11/2016CLOUE Nolan Matéo Tonye le 27/11/2016LAOUROU Talya Kelsye le 28/11/2016AVIGNON LIGNOT Sharlize le 18/12/2016VILLOING Tracy Ann Yvette le 18/12/2016MATI Inaya Ilyane Khéïra le 21/12/2016CLAUDE Kurtys Joël Joseph Daniel le 23/12/2016

État civil - Année 2016(Suite)


CONSEIL MUNICIPAL du 19 DÉCEMBRE 2016

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour. Les membres du Conseil Municipal, à l’unani-mité, accepte de débattre d’un nouveau dossier concernant l’ouverture dominicale d’un commerce de détails.

*****************Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

*****************

I - INSTANCES1 - Remplacement d’un membre titulaire à la commission citoyenneté, éducation et jeunesse

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’ins-truction composées exclusivement de conseillers municipaux (instances consultatives). Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont constituées dès le début du mandat du Conseil. Par délibération du 9 avril 2014, la composition et la désignation des membres des différentes commissions municipales ont été déterminées.

Le Maire explique qu’à la suite de l’installation de Monsieur Daniel MACAK lors du Conseil municipal du 4 octobre 2016, ce der-nier a accepté de siéger dans toutes les commissions permanentes où Monsieur DALMAYRAC était membre à l’exception de la Commission citoyenneté, éducation et jeunesse.

C’est pourquoi suite à la démission de Monsieur DALMAYRAC, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de désigner Madame Jocelyne JACQUES afin de siéger au sein de la Commission citoyenneté, éducation et jeunesse.Une liste actualisée des commissions est annexée à la délibération.

II - FINANCES2 - Décision modificative n°2 - Exercice 2016

Le Maire laisse la parole à Madame Thérèse DAMÊME qui explique qu’afin de prendre en compte, d’une part la levée de caution de l’entreprise UTB, d’un montant de 60 000 € environ, versée lors de la souscription des contrats de construction de l’opération d’aménagement des Gréau en 2012.

D’autre part, cette décision modificative a également pour objet de prendre en compte les notifications du Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales pour les exercices 2015 et 2016.Enfin, cette décision à modificative permet aussi d’ajuster les besoins en termes de fonctionnement (chapitre 011 et 012).

Il convient d’adopter une décision modificative n° 2 comme suit :

FONCTIONNEMENT Budget voté DM1 DM2 BP+DM1+DM2

Dépenses 5 840 000 € - 60 808 € 0 € 5 779 192 €

Recettes 5 840 000 € - 60 808 € 0 € 5 779 192 €

INVESTISSEMENT Budget voté DM1 DM2 BP+DM1+DM2

Dépenses 2 010 000 € - 60 808 € 0 € 1 949 192 €

Recettes 2 010 000 € - 60 808 € 0 € 1 949 192 €

La décomposition est la suivante :

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses

7flash-infos N°150 février 2017Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours

CONSEIL MUNICIPAL du 19 DÉCEMBRE 2016

III – AFFAIRES SCOLAIRES3- Classe de découverte de l’école des Sources 2017

Le Maire expose le projet de « classe découverte » de l’école Les Sources prévu sur une durée de 2 jours (3 enseignants), les 2 et 3 mars 2017, à SAINT-AUBIN-SUR-MER, pour 57 élèves de CM1-CM2. L’objectif pédagogique consiste en une découverte des plages du débarquement et du mémorial de CAEN (circuit guidé) ainsi qu’une initiation au char à voile pour profiter du bord de mer. Le montant total du séjour se répartit ainsi :- 180 € par élève- Transport, convoyeurs et 3 accompagnants compris- Soit un total de 10 260 € dont 2 280 € à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise que le prix demeure élevé au regard de la durée du voyage très courte (2 jours).Le Conseil Municipal soulève la question de la pertinence au vu de la fatigue du séjour pour les enfants.Monsieur Daniel MACAK indique que la météo, à la période choisie, n’est pas forcément favorable.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le montant du tarif appliqué aux familles et sur le montant constituant le reste en charge nette pour la commune, et autorise le Maire à signer la convention et tous les documents afférents.

4- Adoption du Projet Éducatif Local (PEL)Le Maire explique que depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, un constat de l’évolution des effectifs d’élèves accueillis à l’Accueil de Loisirs a conduit à revoir le Projet Éducatif Local en vigueur depuis le 11 décembre 2015. Il convient, en effet, d’adapter notre Projet Éducatif Local aux nouvelles normes d’encadrement assouplies issues de la réforme des rythmes scolaires et, plus particulièrement, pour l’accueil périscolaire.

Chap/art Nature BP + DM1 DM2 BP + DM1 & DM2

16 165 Dépôts et cau-tionnement reçus

4 000 € + 60 000 € 64 000 €

21 2151

Réseaux de voirie 190 000 € - 60 000 € 130 000 €

Section : Dépenses d’Investissement

1 949 192 € + 0 € 1 949 192 €

Chap/art Nature BP + DM1 DM2 BP + DM1 & DM2

014 73925

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et

intercommunales

133 000 € + 8281 € 141 281 €

011 6161 Assurances multirisques

110 000 € - 8281 € 101 719 €

011 60623

Alimentation 135 000 € + 20 000 € 155 000 €

011 6132 Locations mobilières

5 000 € + 19 000 € 24 000 €

66 66111

Intérêts liés à l’échéance

419 000 € + 16 000 € 435 000 €

012 64111

Rémunération principale

1 290 000 € - 55 000 € 1 235 000 €

Section : Dépenses de Fonctionnement 5 779 192 € + 0 € 5 779 192 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2

II. SECTION D’INVESTISSEMENTEn dépenses


CONSEIL MUNICIPAL du 19 DÉCEMBRE 2016La mise en œuvre d’un nouveau Projet Educatif Local permettra donc à l’équipe d’animation existante d’accueillir plus d’enfant dans le cadre de ces taux d’encadrement élargis.

4- Adoption du Projet Educatif Local (PEL)Le Maire explique que depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, un constat de l’évolution des effectifs d’élèves accueillis à l’Accueil de Loisirs a conduit à revoir le Projet Educatif Local en vigueur depuis le 11 décembre 2015. Il convient, en effet, d’adapter notre Projet Educatif Local aux nouvelles normes d’encadrement assouplies issues de la réforme des rythmes scolaires et, plus particulièrement, pour l’accueil périscolaire.La mise en œuvre d’un nouveau Projet Educatif Local permettra donc à l’équipe d’animation existante d’accueillir plus d’enfant dans le cadre de ces taux d’encadrement élargis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Projet Educatif Local (PEL).

5 - Mise à jour des règlements intérieursLe Maire propose, pour tenir compte de l’évolution du fonction-nement de nos structures d’accueil des élèves Saint-Pierrois, d’apporter quelques modifications doivent être apportées aux règlements intérieurs.Il s’agit par exemple :

- D’intégrer les normes assouplies d’encadrement des enfants dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL) ;- De préciser la date limite d’inscription pour les dates de vacances estivales ;- D’affiner les règles alimentaires (protocoles médicaux, avis dié-tétique…) ;- De souligner des points de discipline ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter les nouveaux règlements intérieurs modifiés pour l’Accueil de Loisirs et les Res-taurants Scolaires.

IV – URBANISME6 - Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de concertation1. Rappels de la procédure et des objectifs validés :

Monsieur Daniel ROUSSEAU rappelle que par délibération en date du 2 avril 2012, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), valant révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire de la commune ;Les objectifs étant, rappelons-le :

* Doter la commune d’un document d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » ;

* Faire valoir les intérêts communaux lors de l’élaboration du Schéma d Cohérence Territoire Nemours-Gâtinais; * Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu’il ne porte pas atteinte au caractère du tissu bâti existant tout en favorisant la mixité urbaine et réfléchir sur les solu-tions propres à assurer une densification des zones urbaines ; * Définir les secteurs d’extension de l’urbanisation dans le cadre de l’aménagement durable, tant pour le logement, dans des proportions modérées, que pour l’activité économique en assurant sa pérennité et sa promotion, sous réserve de la possibilité de financement des renforcements et/ou extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées nécessaires pour desservir ces nouveaux secteurs ; * Inclure les préoccupations de mixité sociale en matière de logement ; * Mener une réflexion sur la circulation et les modes de transports * Réfléchir aux possibilités d’extension des équipements publics et/ou collectifs.

Suite à un appel à candidature, le Cabinet VERDI Conseil Cœur de France a été retenu pour accompagner la Ville dans cette démarche.Après une réunion de cadrage, une phase diagnostic a fait l’objet de différentes réunions entre le cabinet et le groupe de travail. Ce dernier est définit par la délibération du 25 juin 2014. Cela porte principalement sur :

* Diagnostic socio-démographique * Diagnostic de déplacement * Diagnostic environnemental

Suite au résultat de ce diagnostic et avec l’aide du document de référence sur l’état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pu être élaboré.Pour rappel, le PADD devait définir : Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ;

- Arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des com-munications numériques, l’équipement commercial, le déve-loppement économique et les loisirs, - Fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours s’orga-nisera sur trois grands axes : - Mettre la préservation de l’environnement au cœur du déve-loppement communal, - Assurer un développement maîtrisé contribuant aux objectifs extraterritoriaux : assurer une cohérence entre le développe-ment résidentiel et le développement économique ; maîtriser le rythme de croissance de la population ; diversifier l’offre de logement, - S’engager vers la constitution d’un territoire durable en opti-misant la ressource foncière et l’existant avec l’aménagement des dents creuses et le renouvellement urbain, sans étalement sur les espaces naturels et agricoles.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable a fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal du 15 novembre 2013, ce dernier ne faisant pas l’objet d’un vote.Le projet de règlement et de zonage a été présenté aux person-nes publiques associées le 9 Décembre 2016 puis en réunion de Travail PLU le même jour.L’élaboration du dossier de projet du Plan Local d’Urbanisme est maintenant terminée et peut être arrêtée par délibération du Conseil Municipal. Une fois arrêté, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour avis aux personnes publiques associées qui disposent d’un délai de 3 mois, puis fera l’objet d’une enquête publique. Il sera ensuite soumis à l’approbation par le Conseil Municipal.

2 -La traduction dans le zonage et le règlement

Les évolutions démographiques récentes soulignent une baisse d’attractivité de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours. La population communale a significativement diminué entre 1999 et 2009 en perdant 160 habitants. Le solde migratoire, qui représentait le principal moteur de la croissance démo-graphique est en déclin depuis 1982 pour devenir négatif sur la dernière décennie.

La Commune devra donc répondre aux besoins de la population actuelle et également à ceux des populations futures qu’elle souhaite accueillir et qui s’installeront potentiellement sur le territoire. L’accueil de nouvelles populations sur le territoire contribue au dynamisme de la commune mais génère des investissements importants.


CONSEIL MUNICIPAL du 19 DÉCEMBRE 2016V – INTERCOMMUNALITÉ7 -Modification des statuts

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, un certain nombre de dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des EPCI à fiscalité propre entreront en vigueur, ce qui entraîne une modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours (CCPN).

Par délibération n°2016-61 du 10 octobre 2016, la CCPN a modifié ses statuts en conséquence étant précisé que les communes disposent ensuite d’un délai de 3 mois pour se prononcer et, à défaut, l’avis est réputé favorable. Par ailleurs, à défaut de mise en conformité des statuts, la loi s’imposera aux statuts et la CCPN exercera l’intégralité des compétences obligatoires et optionnelles telles que prévues. Un arrêté préfectoral entérinera la modification d’office des statuts avant le 1er juillet 2017.Au regard de l’article 5214-16 du CGCT, les modifications apportées par la loi NOTRe sont les suivantes :

• En compétences obligatoires :

- la suppression de la notion d’intérêt communautaire pour le domaine économique : l’alinéa « action de développement économique » sera réécrit de la façon suivante : « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT : création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ». Une étude du cabinet FCL est actuellement en cours.

- la compétence tourisme qui fait déjà partie des compétences transférées deviendrait une compétence obligatoire et non plus optionnelle.- la compétence « Collecte et Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » ne serait plus une compétence optionnelle.- la nouvelles compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » qui concerne les aires d’accueil de Nemours et de Saint-Pierre-lès-Nemours qui seraient prises en charge par la CCPN dans le cadre de la procédure d’évaluation des charges transférées.

• En compétences optionnelles :

Mis à part la compétence sur les Ordures ménagères, il est néces-saire d’apporter une régularisation statutaire. En effet, dans les statuts initiaux de la Communauté de communes, la compétence du « transport et de l’accueil des élèves des écoles primaires à destination de la piscine Tournesol » a été intégrée par erreur alors qu’elle relève d’ores et déjà du Syndicat mixte des installations sportives des collèges de la Région de Nemours pour certaines communes relevant du pays de Nemours.

Légalement une compétence ne peut être déléguée à deux éta-blissements publics de coopération intercommunale sauf dans le cas de la représentation-substitution. Or, le périmètre du Syndicat mixte des installations sportives des collèges de la Région de Nemours ne recouvre pas le même périmètre géographique que la Communauté de Communes du Pays de Nemours empêchant l’application du mécanisme de représentation-substitution.

Par ailleurs, cette compétence ne concerne que les communes de Bagneaux-sur-Loing, Darvault, Grez-sur-Loing, Moncourt-Fromonville et Poligny ainsi que la communauté de communes de Moret Seine-et-Loing, en représentation des communes de Nanteau-sur-Lunain, Nonville et Treuzy-Levelay. Afin de respecter la législation en vigueur, laquelle interdit les transferts de compétence en « étoile », il est proposé de retirer cet alinéa des statuts.

Au regard des tendances passées et pour maintenir le niveau actuel de population, de qualité de vie et de cadre de vie, on estime qu’il est nécessaire de construire environ 25 logements par an sur le territoire communal (point-mort) entre 1999 et 2009.La stratégie générale du zonage sera :

- La protection des corridors écologiques, - La protection des paysages, - La protection des zones Agricoles, - Utiliser les dents creuses, - Réhabiliter les friches pour en faire du logement,

Le règlement du Plan local d’Urbanisme délimite quatre types de zones conformément à l’article R 124-3 du Code de l’ur-banisme :

• La zone urbaine (U),• La zone à urbaniser (AU),• La zone Agricole (A),• La zone Naturelle et forestière (N)

Les zones sont découpées en secteurs et sous-secteurs pour prendre en compte des spécificités mais aussi pour caractériser des secteurs soumis à risques ou nuisances.Les risques naturels ou technologiques ont été pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme. Le plus important étant le risque inondation, les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ont été introduites dans le règlement par l’intermédiaire d’un zonage spécifique, lequel fait l’objet d’une révision en cours et qui sera intégré dans le PLU lors d’une future révision.

3 -Le bilan de la concertation

Pour rappel, la délibération qui prescrit l’élaboration du PLU prévoyait les modalités suivantes : • Publication dans le bulletin municipal,• Organisation d’au moins une réunion publique afin que les habitants soient informés sur le projet de PLU en cours d’étude,• Mise à la disposition du public d’un cahier d’expression,

A été mis en place : • Des articles sont parus dans le journal communal afin d’ex-pliquer aux concitoyens la démarche de l’élaboration du PLU. (Mai 2012, …)• Les délibérations de la procédure ont été scannées et mis en ligne.• Registre au public d’expression• Réunions : * Réunion Publique pour débattre du PADD qui s’est tenue le 4 octobre 2013 rappelant les objectifs de la révision du POS en PLU (contexte réglementaire et législatif du développement territorial. * Réunion du 25 septembre 2013 avec les Personnes Publiques Associées qui présentait le diagnostic, les enjeux et le PADD.Réunion du 9 Décembre 2016 avec les Personnes Publiques Associées qui présentait les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement, et le zonage.

Dans sa séance du 9 décembre dernier, la commission de l’ur-banisme a présenté des remarques que les services de l’Etat ont prises en compte. Aucune difficulté n’est donc à prévoir.Monsieur Guy PEGAZ demande si le contournement est tou-jours inscrit.Monsieur Daniel ROUSSEAU répond positivement à la question.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme et approuve le bilan de concertation.


CONSEIL MUNICIPAL du 19 DÉCEMBRE 2016VI – RESSOURCES HUMAINES8 - Nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

9 - Nouvelle Bonification Indiciaire10 - Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire indique à l’assemblée qu’en raison d’un retard sur l’envoi des dossiers aux délégués du personnel, ces derniers ont refusé de siéger au Comité Technique prévu le 13 décem-bre 2016.La possibilité d’étudier le dossier même sans validation a été proposée mais n’a finalement pas été retenue. Deux des membres du Comité Technique ont refusé de décaler de 1 ou 2 jours cette réunion uniquement par manque de formalisme.Une pétition établie par certains agents et à destination de l’ensemble des agents a circulé ces derniers jours, d’où la tractation du syndicat FAFPT avant la séance du Conseil Municipal.Comme ces délibérations sont reportées à une prochaine séance, si les agents n’ont pas leurs primes il faudra s’adresser aux syndicats et ne pas tenir la ville pour responsable qui était favorable pour voter la réforme.

VII – AFFAIRES ÉCONOMIQUES11 - Ouverture dominicale de CARREFOUR MARKET

Le Maire indique que dans le courrier en date du 8 décembre 2016, l’enseigne CARREFOUR MARKET souhaite bénéficier d’une ouverture exceptionnelle les dimanches 24 et 31 décembre 2017, toute la journée.La demande porte aussi sur l’ouverture de 12 dimanches par an conformément à la réglementation en vigueur.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du person-nel salarié formulé par CARREFOUR MARKET.

****Informations diverses

Le Maire informe l’assemblée que la SNCF prévoit des travaux sur les voies ferrées les 18 et 19 mars 2017 pour moderniser le réseau. Par conséquent, du vendredi 17 mars minuit au dimanche 19 mars minuit, aucun train ne circulera au départ et à l’arrivée des gares de Paris Gare de Lyon et de Paris Bercy Bourgogne Pays d’Auvergne.

Les circulations RATP du RER A ne sont pas concernées.A partir du 1e février 2017 le Maire informe l’assemblée que les jours de ramassage des collectes sélectives changeront et se feront le mardi les semaines paires du fait d’un changement de prestataire.

Madame Brigitte BRUNEAU demande les raisons de ce changement.

Le Maire explique que cela résulte d’un nouvel appel d’offres.Monsieur Daniel DERIEUX demande si le personnel sera repris en totalité.

Le Maire répond que cette démarche est prévue par le Code du Travail si les agents acceptent les conditions de reprises.

****Tour de table

Monsieur Alain HURE souhaite connaître les raisons de l’instal-lation de plots bétons, de fils électriques et de gaines rouges qui dénature la place St Pierre.

Monsieur Daniel ROUSSEAU explique qu’à la suite des inonda-tions de juin les boîtes électriques ont été noyées sous la place d’où l’installation provisoire pour desservir le plus rapidement les habitants au vu des travaux importants à réaliser.

Madame Brigitte BRUNEAU tient à remercier Monsieur Guy PEGAZ pour son aide sur le Marché de Noël ainsi que Madame Joëlle NASLOT présente toute l’année.

Monsieur Guy PEGAZ indique qu’il n’est pas le seul à participer, Madame Dominique HERBLINE s’investit aussi beaucoup.

Madame Brigitte BRUNEAU informe l’assemblée d’un courrier reçu de Madame la Députée-Maire concernant une aide de la CAF pour les personnes qui n’ont pas reçu l’aide d’extrême urgence.

Monsieur Bernard RODIER, Maire, explique qu’effectivement, pour toutes les personnes n’ayant bénéficié d’aucune aide et s’étant fait recenser, une aide de la Caisse d’Allocations Familiales sera versée au St-Pierrois par le biais du Centre Communal d’Action Sociale une fois les fonds reçus de la CAF et délibération prise du Conseil d’Administration du CCAS. Le Maire précise que les sommes versées seront différentes de celles des services de l’Etat suite à l’annonce du Premier Ministre et que les personnes concernées seront avisées par courrier au moment de l’indemnisation.

Madame Dominique HERBLINE remercie les élus de leur aide pour le Marché de Noël et de celles de leurs conjoints. Malgré l’absence de certains élus, cette manifestation a rencontré un franc succès.

Monsieur Patrice BERTRAND remercie Madame Brigitte BRU-NEAU pour l’exposition sur le thème des cartes Yvon qui a eu beaucoup de succès auprès des écoles. Monsieur BERTRAND tient à remercier Monsieur Jean-Pierre CHEVALIER, Monsieur Etienne TRUBERT et autres volontaires, notamment les élus membres du jury. Dans la continuité, le 4 septembre 2017, une exposition sur le Pays de Nemours et Yvon se tiendra dans la Mairie.

Madame Arlette PATRON remercie tous les participants pour le repas des aînés.

Monsieur Guy PEGAZ informe l’assemblée de la réunion qui s’est tenue en Préfecture le 8 décembre dernier sur la vidéo-protection dans les gares et les gares routières afin de mailler et raccorder tous les dispositifs aux commissa-riats afin d’améliorer la sécurité en remontant les images en temps réel au Ministère, tout en ayant un correspondant sur site. Les EPCI doivent faire la demande en Préfecture et des subventions sont possibles pour le financement de caméras de vidéosurveillance.

Monsieur Daniel ROUSSEAU salue la décision du Préfet de Seine et Marne concernant la société Keraglass favorisant la poursuite de l’activité à Bagneaux-sur-Loing suite à la mise en service du nouveau four.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel pour le travail effectué pour l’année écoulée sur les événements par les services techniques, le service communication, le CCAS pour le repas des Aînés, le service de restauration scolaire ; un remerciement à tous ces agents qui ont su s’adapter et faire face aux difficultés rencontrées cette année.

Monsieur le Maire remercie aussi le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale pour l’organisation et la préparation du Repas des Aînés.


CONSEIL MUNICIPAL du 03 FÉVRIER 2017

En effet, il convient de préciser que l’excédent de fonctionnement reporté de 2015 (379 703 €) a été intégralement consommé de sorte que la ville n’est pas en mesure de dégager un résultat provisoire de clôture positif. En effet, l’excédent de la section de Fonctionnement doit prioritairement couvrir le déficit d’Investissement constaté.

2 - Fiscalité

Quant aux recettes, la baisse des dotations de l’Etat, couplée avec la montée en puissance du prélèvement relatif au FPIC nous contraint à revoir les taux d’imposition communaux afin de générer des recettes réelles supplémentaires et assurer le rembour-sement de la dette.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour à l’assemblée et propose d’ajouter un point concernant la salle des Mariages. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de prendre une délibération concernant l’utilisation de la salle Guillemot visant à suppléer la salle des Mariages de la Mairie afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

*****************Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

*****************

I –FINANCES1 - Exercice 2017 - Débat d’Orientation Budgétaire

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.Depuis la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »Les nouveautés sont les suivantes :

• La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.• Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.• Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.Dans un souci de transparence constant, la municipalité s’astreignait déjà à produire une présentation des orientations budgétaires chaque année.

Ce Rapport d’Orientation Budgétaire n’est donc pas une nouveauté pour la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours.Par ailleurs, le décret d’application mentionné dans l’article de loi a été adopté le 24 juin 2016 et précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire. En substance, ce rapport doit contenir les informations suivantes :• Les concours financiers, la fiscalité, les tarifications, les subventions et les principales évolutions financières entre la ville et la Communauté de Communes du Pays de Nemours,• Les engagements pluriannuels et notamment la programmation en investissement,• La structure et la gestion de la dette, son encours et les perspectives budgétaires, Madame Thérèse DAMÊME propose à l’assemblée de passer directement à l’analyse financière de la ville, tous les membres étant favorables.

I – Situation et orientations budgétaires de la villeA – Recettes de fonctionnement1 - Concours de l’État

Les baisses diverses de recettes de fonctionnement, et notamment la diminution des subventions diverses et des dotations de l’Etat, impactent lourdement la capacité d’autofinancement de la ville. Pour mémoire, les dotations forfaitaires de l’Etat ont dimi-nué de la façon suivante :



3 – Autres dépenses de fonctionnementParallèlement à la baisse des dotations forfaitaires, le Gouvernement a décidé du gel de la montée en charge du FPIC pour 2017. Pour mémoire, ce nouveau prélèvement institué depuis 2012 a évolué de la façon suivante :

2014 2015 2016

Subventions directes 139 418 € 131 964 € 115 518 €

Occupation des salles (estimation) 120 000 €

Personnel (régie et entretien) 80 000 €

Fluides (eau, électricité, gaz) 20 000 €

Total avantages directs et indirects : 335 549 €

Concernant les autres recettes liées aux produits du domaine ainsi que celles relevant de la facturation des familles pour les ser-vices de restauration et de loisirs, il n’est pas prévu d’augmentation des tarifs afin de ne pas créer une double imposition dans un contexte d’augmentation de la fiscalité locale. Les sommes devraient donc être reconduites à l’identique.

B – Dépenses de fonctionnement

La section de fonctionnement sera à nouveau évaluée sans augmentation par rapport au budget 2016 (5 780 000 € environ) afin de faire face aux baisses des dotations de l’Etat. Ces économies devraient être réalisées sur les postes suivants :

1 - Dépenses de personnelAprès une année 2016 où, pour la première fois, les frais de personnel ont diminué (2 600 000 € contre 2 718 000 € en 2015), ce poste sera estimé en tenant compte de la consolidation des effectifs, des diverses réformes affectant le régime indemnitaire du personnel ainsi que du Glissement-Vieillesse-Technicité, soit une augmentation de 2,5 %. 2 - SubventionsL’exercice 2016 a marqué une baisse de 10 % des subventions versées aux associations (hors associations à caractère scolaire). Il serait nécessaire de renouveler ces efforts financiers pour 2017.En effet, il convient de relever que la ville abandonne des recettes locatives au profit des associations en leur mettant à disposition des locaux gratuitement, comprenant du personnel d’entretien et des régisseurs. Ces avantages en nature, devant être assimilées à des subventions indirectes qui doivent s’ajouter aux subventions financières.

Détails des subventions aux associations :

2015 2016 2017

1 976 432,40 € 1 623 877,00 € 1 560 000,00 €

Évolution de l’AC sur 3 ans :

Cette augmentation de la TH et de la TFB permettrait de rapporter 467 128 € de plus en 2017 pour le chapitre 73 «Impôts et Taxes».

Taxe Recettes en + % en + Points en +

TH = 331 897 € 45,06% 4,97

TFB = 135 130 € 8,70% 1,92

TBNF = 102 € 0,21% 0,1

TOTAL 4 67 128 €

Recettes supplémentaires attendues :

Taxe2016 2017

Taux Base Produit Taux Base Produit

TH 11,30 6 678 000 736 583 16 6 678 000 1 068 480 €

TFB 22,08 7 038 000 1 553 990 24 7 038 000 1 689 120 €

TFNB 47,90 101 500 48 619 48 101 500 48 720 €

Taux 2016 et projection 2017 :



Fonctionnement Investissement

Résultat cumulé 2016 + 89 000 € - 426 000 €

Affectation du résultat 0 € + 89 000 €

Résultat de clôture - 337 000 €

!

Par rapport au réalisé 2015, les charges à caractère général pour 2018 sont en nette diminution grâce à une volonté de générer des économies dans sa politique d’achat. Nous devrions atteindre la somme de 1 830 000 € contre 2 153 753 € en 2015. L’objectif est donc de stabiliser voire de diminuer à nouveau ce poste de fonctionnement pour l’exercice 2017.Les autres charges de gestion courante ont dû être réévaluées en 2016 suite au transfert du complexe sportif à la CCPN (932 581 € en 2015). Cette dépense devrait donc être maintenue à 475 000 € en 2017 (475 000 € en 2016).

C – Section d’investissement1 – Recettes d’investissement

La baisse des dotations de l’État a pour effet secondaire de réduire substantiellement les subventions accordées traditionnellement par les organismes extérieurs tels que le Département, la Région, la CAF etc. De fait, le montant total des recettes d’investissement réalisées en 2016 devrait atteindre 1 004 000 € (contre 7 468 936 en 2013, 5 417 458 € en 2014 et 2 439 958 € en 2015.Outre les dotations aux amortissements, prélevées sur la section de fonctionnement, les seules ressources extérieures pour abonder la section d’investissement sont les suivantes :

FCTVA : avec la diminution des investissements résultant de la fin de l’opération d’aménagement des Gréau, les sommes • perçues sont en forte diminution (500 000 € environ en 2016 contre 1 074 898 € en 2014 par exemple).

Taxe d’aménagement : cette recette devrait augmenter du fait de la réalisation de nouveaux équipements publics sur le • territoire (EHPAD notamment)

Subventions d’investissement : Suite aux inondations de juin 2016, la Région accorde une subvention exceptionnelle à la • ville d’un montant de 50 000 € environ sous réserve d’engager des travaux de voirie pour 2017. Les dernières subventions attendues pour l’opération d’aménagement des quartiers Gréau, la ville verra ce poste fortement diminuer.

Cessions patrimoniales : la vente de patrimoine constitue un levier important afin de dégager de nouvelles ressources finan-• cières. Un inventaire est en cours de constitution afin d’optimiser la gestion du patrimoine communal.

2 – Dépenses d’investissement

La baisse des recettes d’investissement contraint la ville à n’engager des dépenses qu’à due concurrence. Le montant estimé des dépenses d’investissement pour 2016 devrait atteindre 1 430 000 € ce qui entraînera automatiquement un déficit d’investissement à hauteur de 426 000 € environ.

Parmi les principaux postes de dépenses, nous trouvons :

- Le remboursement du capital de la dette : 770 000 € environ,- La fin de l’opération d’aménagement des quartiers Gréau : 310 000 € environ.- La mise aux normes d’armoires électriques, du réseau d’éclairage public et des feux tricolores (155 000 € environ),- Autres immobilisations corporelles (travaux de bâtiments, matériels et outillages techniques, matériels informatiques etc.) : 95 000 € environ.

D – Résultat provisoire de clôture

Le résultat provisoire 2016 s’établit donc comme suit :



II – Programmation des investissements de la ville

Avec l’achèvement de l’opération d’aménagement des Gréau, la ville entend réduire la programmation des investissements afi n de prioriser le remboursement du capital de la dette.Outre les travaux d’investissement courants, la réglementation en vigueur nous invite à engager les principaux programmes sui-vants :A – Patrimoine

L’agenda d’accessibilité programmée pour les ERP de la ville nous impose de réaliser un ensemble de travaux d’accessibilité sur notre patrimoine. Le coût total de l’opération de mise aux normes devrait avoisiner 100 000 € et le programme est étalé sur 2 années (2016 et 2017).Concernant les écoles, la ville poursuivra ses engagements dans le cadre du renouvellement des menuiseries et du programme d’équipement en tableaux numériques. Certains aménagements de sécurité devront également être engagés afi n de répondre aux exigences du plan Vigipirate renforcé.Egalement, la mise en service de la maison des associations nécessitera des aménagements complémentaires (miroirs, vestiaires etc.).

Prêteur Montant emprunté Capital restant dû Nombre d’emprunts

Caisse des Dépôts et Consigna-ti ons 3 800 000,00 € 3 300 836,06 € 3

Caisse d’Epargne 6 100 000,00 € 4 721 666,68 € 4DEXIA CL 3 667 144,07 € 1 726 455,54 € 7Caisse Allocati ons Familiales 234 232,00 € 181 594,32 € 2

Total 13 801 376,07 € 9 930 552,60 € 16

Conformément à l’arti cle L. 2311-5 du Code général des collecti vités territoriales : « si l’excédent de foncti onnement cumulé apparaissant au compte administrati f ne suffi t pas pour couvrir le besoin de fi nancement de la secti on d’investi ssement, cet excédent doit être aff ecté en totalité et aucune quote-part ne peut en être reportée en recett e de foncti onnement. »

Dans ce cas, la collecti vité doit mobiliser d’autres ressources de foncti onnement pour équilibrer cett e secti on au budget de l’année suivante ou bien elle doit limiter les dépenses prévisionnelles de ladite secti on.

E – Gestion de la dette

Notre endettement a diminué en 2016 de 1 126 665 € (707 762 € de capital et 418 903 € d’intérêts), en passant de 10 581 368 € au 1er janvier 2016 à 9 930 552 € au 1er janvier 2017.Il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2017 afi n de poursuivre le travail de désendettement de la ville. Le profi l d’extinction de la dette, ainsi que sa décomposition, est le suivant :

fl ash-infos N°150 février 2017Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours 15

• Dépenses réelles de Fonctionnement = Ensemble des dépenses de fonctionnement sauf dépenses exceptionnelles (ex : cessions immobilières), charges financières (intérêt de la dette) et dota-tions aux amortissements.

• Recettes réelles de Fonctionnement = Ensemble des recettes de fonctionnement à l’exception du résultat antérieur et des produits exceptionnels (ex : cessions immobilières).

• Épargne de Gestion = Recettes réelles de Fonctionnement – Dépenses Réelles de Fonctionnement. Elle mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers. Ainsi, entre 2012 et 2014, cette épargne de gestion à fortement diminuée pour augmenter à nouveau à compter de 2015 et de manière plus conséquente en 2016.

• Épargne Brute (ou Capacité d’Autofinancement Brut - CAF) = Épargne de Gestion – charges financières (intérêt de la dette). L’épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir. Entre 2012 et 2016, nous constatons une diminution de la CAF qui devient négative. Elle illustre notre difficulté à générer de la trésorerie.

• Épargne Nette = Épargne Brute – capitale de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après finan-cement des remboursements de la dette. Entre 2012 et 2014, notre épargne nette à fortement diminuée. De 2014 à 2016, cet indicateur s’améliore, mais les efforts doivent persister. En 2016, la Commune ne dégage pas encore d’épargne nette positive.

Pour certains analystes, le calcul de l’épargne nette se justi-fie dans la mesure où cet indicateur permet de matérialiser une des règles de l’équilibre budgétaire, à savoir qu’une épargne nette négative soulignera un risque de déséquilibre budgétaire, les ressources en provenance de la section de fonctionnement ne permettant pas de rembourser le capital de la dette en place.

Au sein de la section d’investissement, le remboursement normal du capital des emprunts doit être couvert par des recettes hors emprunt (l’emprunt ne peut rembourser l’em-prunt) et hors subventions (celles-ci sont déjà adossées à des investissements précis).

Monsieur Jacques NAVE, au vu de la conjoncture actuelle, comprend l’augmentation des impôts mais indique que cela aurait dû être fait avant et progressivement. Effectivement sans augmentation la ville sera confrontée à diverses problé-matiques, il faut donc faire des économies.

Il serait judicieux de par exemple baisser les indemnités des élus pas par polémique mais par principe et par solidarité.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.

II – AFFAIRES SCOLAIRES2 - Validation du programme ALSH-AJ - Tarifica-tion par enfant

Le Maire indique qu’il s’agit de présenter la tarification des activités pour 2017 des services d’accueil de loisirs et du service jeunesse.

La commission mixte citoyenneté-éducation-jeunesse/péris-colaire et petite enfance du 3 octobre 2016 s’est prononcée favorablement sur ces projets.Le Maire signale qu’une vérification sera faite dans le contexte du plan Vigipirate pour transporter les enfants et les jeunes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs 2017 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l’Accueil Jeunesse.


2012 2013 2014 2015 2016Dép Réelles de F 5 407 144,00 € 5 658 984,34 € 5 927 481,70 € 5 782 837,98 € 5 025 010,86 €Recettes Réelles de F 5 929 879,86 € 5 946 820,59 € 5 907 959,54 € 5 856 059,58 € 5 385 083,90 €Epargne de ges-tion 522 735,86 € 287 836,25 € -19 522,16 € 73 221,60 € 360 073,04 €Epargne Brute ou CAF 366 442,56 € -28 136,30 € -463 186,66 € -387 858,20 € -47 476,96 €Epargne Nette 96 903,86 € -515 486,09 € -2 073 622,18 € -1 583 655,33 € -819 239,96 €

B – Voirie et de l’environnement

Suite aux inondations, divers travaux de voirie seront réalisés en 2017, notamment route de Bagneaux, afin d’améliorer les routes et les trottoirs.Parallèlement, la ville envisage de poursuivre sa politique de modernisation du réseau électrique d’éclairage et du réseau électrique des feux tricolores (remplacement de matériel, protections de candélabres, armoires électriques, horloges astronomiques, etc.)Enfin, une modernisation du mobilier urbain sera effectuée en 2017 afin de remplacer le parc existant datant de plus de 30 ans (panneaux commerciaux, associatifs, municipaux et affichage électronique)

Le détail exact du programme d’investissement sera présenté lors de l’adoption du budget primitif après avis de la commission des finances.

III – Indicateurs financiers


III – URBANISME-FONCIER3 - Convention du Conseil Départemental de Seine-et-Marne relatif à la maîtrise d’oeuvre de la RD 16Afin d’améliorer la sécurité routière, Monsieur Guy PEGAZ-FIORNET explique à l’assemblée que le Département mène une politique d’aménagement des sections d’approche d’ag-glomération limitées à 70 km/h afin de créer une « section de transition » permettant une décélération progressive entre la rase campagne limitée à 90 km/h et l’agglomération limitée à 50 km/h, et de proposer à l’usager un code de lecture applicable à l’ensemble des routes départementales, lui faisant comprendre qu’il va entrer dans une zone urbanisée. Une section à 70 km/h serait réalisée sur la RD16 à l’Ouest de l’agglomération de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.Ainsi, en accord avec le Conseil Départemental, la ville a décidé d’accepter la réalisation de cette section d’approche d’agglo-mération limitée à 70 km/h sur la RD16 via la signature d’une convention bipartite pour une durée de 10 ans renouvelable tacitement pour la même durée.Le Maire indique que ces travaux seront comparables à ceux effectués sur la RD403, route d’Ormesson. En contrepartie l’entretien des massifs revient à la commune au bout de deux ans. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les actes afférents.

4 - Convention relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communication téléphoniqueMonsieur Daniel ROUSSEAU expose à l’assemblée que la ville a transféré la compétence « Aménagement numérique » à la Communauté de Communes du Pays de Nemours, laquelle a adhéré à Seine-et-Marne Numérique afin de prendre en charge le déploiement sur le département. Une convention doit être signée afin d’autoriser les concessions pour les liaisons fibres en utilisant les poteaux d’ERDF et le versement d’une redevance selon le linéaire et les poteaux utilisés. La fibre optique se pose également en aérien, la convention est à signer avant les travaux prévus pour 2017 et le fibrage de 2018 à 2020.Monsieur Daniel ROUSSEAU indique qu’un planning plus précis est en cours et qu’il sera communiqué en avril prochain.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes et autorise le Maire à signer la convention ERDF-SMN-VILLE d’usage des supports aériens « basse et moyenne tension » pour le déploiement de la fibre optique.

5 - Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) à la Communauté de Communes du Pays de Nemours ou toute autre EPCILe Maire propose de surseoir à statuer sur le dossier. A priori la ville est contre et la Direction Départementale des Territoi-res a décidé de faire une nouvelle présentation avant la prise de position définitive de la ville. La précédente réunion à Bagneaux-sur-Loing s’est avérée obscure et complexe devant la pédagogie de l’explication. De ce fait, une nouvelle explica-tion est prévue et le sujet sera présenté au prochain Conseil Municipal au mois de mars.En effet le transfert pouvait impacter les prérogatives de la ville. De plus l’étude du Plan Local d’Urbanisme Intercom-munal représente la somme de 450 000 € à répartir entre les communes.Le Maire propose de reporter cette délibération au prochain Conseil Municipal.Monsieur Jacques NAVE demande si une date limite est déterminée.Monsieur le Maire répond que la date butoir est au 27 mars 2017 or le Conseil Municipal est fixé au vendredi 24 mars 2017.Monsieur Jacques NAVE indique que même si le Conseil Muni-cipal vote contre, il n’y a aucune garantie que le dossier soit bloqué.Monsieur le Maire explique qu’avec d’autres communes ayant la même position la minorité de blocage serait acquise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reporte le vote de cette délibération.

IV – INTERCOMMUNALITÉ6 - Élection des représentants à la Communauté de Communes du Pays de Nemours (CCPN)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que jusqu’au 31 décembre 2016, la ville disposait de 6 sièges de Conseillers communau-taires. Par arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCCL /81 en date du 14 novembre 2016, le périmètre de la Communauté de Commu-nes du Pays de Nemours (CCPN) a été étendue aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthier, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez. Cette exten-sion de périmètre a, conformément à l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait l’objet d’une nouvelle détermination du nombre de répartition des sièges. La commune de Saint-Pierre-lès-Nemours doit donc être représentée au 1er janvier 2017 par 8 conseillers communautaires au sein de la CCPN.Les 6 conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant et les 2 sièges supplémentaires doivent être pourvus par élection dans les conditions prévues au b de l’article L.5211-6-0 du CGCT. Ainsi, il est nécessaire de procéder à une élection parmi les conseillers municipaux non encore conseillers communautaires.

Il n’est pas obligatoire d’avoir une liste de majorité et une liste d’opposition. Là où les listes présentées peuvent être différen-tes de celles de 2014 et il est possible de présenter des listes incomplètes. L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Enfin s’agissant de l’obligation de suivre l’ordre de la liste en cas de refus de siéger d’un conseiller municipal, cette question ne s’applique pas dans notre cas puisque les conseillers se portent volontairement candidats sur les listes. Il ne s’agit pas, comme pour les communes de - de 1000 habitants d’une désignation dans l’ordre du tableau, mais d’une élection.En cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire pourvu en application du «b» de l’article L.5211-6-2 du CGCT, il devra être procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que celles décrites supra. Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, « Si (…) une seule liste a été pré-sentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »Le Maire donne lecture des deux Conseillers qui se présentent : Monsieur Guy PEGAZ-FIORNET et Madame Anne-Marie CHEVRE.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur PEGAZ et Madame CHEVRE Conseillers communautaires.

V – RESSOURCES HUMAINES7 - Remboursement des frais de mission des élus

Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de remboursement des frais occasionnés par l’exé-cution de mandats spéciaux confiés aux conseillers municipaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les modalités de remboursement des frais occasionnés sur la base des dépenses réelles engagées.L’élu devra au préalable demander un ordre de mission et ses frais seront remboursés sur présentation d’un état de frais accompagné des pièces justificatives.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.



8- Indemnité forfaitaire pour les électionsMonsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de prendre en compte les heures supplémentaires réalisées à l’occasion des consultations électorales, il est proposé de rétribuer les agents participant aux élections de la manière suivante :

- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS),- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services.Monsieur le Maire précise que la formule est la même pour toute les élections.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

VI – AFFAIRES GÉNÉRALES9- Salle des Mariages

Le Maire explique à l’assemblée que la salle des Mariages située à l’étage de l’Hôtel de Ville, 7 chemin de la Messe, ne permet pas l’accès aux personnes à mobilité réduite. Légalement la commune est dans l’obligation de disposer d’une salle afin d’y accueillir les célébrations de mariage dotée d’un accès aux personnes à mobilité réduite désirant y assister.Monsieur le Maire propose de célébrer les Mariages à la salle Guillemot, ancien locaux de la Mairie, sise 11 avenue d’Ormes-son pour suppléer l’habituelle salle des Mariages inadaptée aux personnes à mobilité réduite.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

****Tour de table

Monsieur le Maire indique que le Collège Vasco de Gama aura une classe de moins (14 au lieu de 15).

Monsieur Daniel ROUSSEAU explique que le Tribunal Administratif de Melun a désigné le commissaire enquêteur compétent pour l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera d’avril à mai 2017.

Il présente à l’assemblée un ensemble portatif d’alerte pour les urgences annoncées par la Préfecture. C’est un ensemble mobile disponible à tout moment pour prévenir plus facilement la population. Ce matériel est vendu par une société qui fournit les services de protection comme la sécurité civile.

Monsieur Guy PEGAZ-FIORNET indique que les documents remis sur table concernent les travaux de la SNCF entre Moret et Mon-targis avec un impact sur la fermeture du passage à niveau de la gare.

Madame Arlette PATRON souligne le passage sur la commune d’une ONG qui propose des meubles neufs pour les sinistrés suite aux inondations. Si l’habitation est inoccupée à ce moment les administrés doivent venir s’inscrire en Mairie.

Cette association de Paris a une agence à Moret. Ce sont des personnes sérieuses qui passent dans les rues.

Madame Patron rappelle qu’il n’y a pas de blocages au niveau du CCAS, les tableaux ont été fournis dans les délais et l’association est en cours de traitement des dossiers.

Madame Josiane DEROUET signale une personne à inscrire.

Madame Arlette PATRON lui répond que l’inscription est déjà faite.

Madame Anne-Marie CHEVRE demande si l’information peut être mise sur le site Internet de la Mairie.

Madame PATRON répond favorablement mais que ces indi-cations ne seront pas mises en ligne de suite pour éviter les abus et escroqueries. L’association a décidé de se rapprocher des sinistrés directement.

Monsieur Jean-Luc MATEO-SANS informe les membres du Conseil Municipal de la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire le 22 février 2017 à 19h00 pour le renouvellement du Président de l’USNSP suite à sa démission. Et l’association Tsunami de Nemours/Saint-Pierre-lès-Nemours a organisé des rencontres avec des équipes internationales le 28 et 29 janvier 2017 est ce avec une bonne organisation.

Madame Létitia PANNUNZIO informe l’assemblée que la cérémonie pour les nouveaux arrivants est prévue le samedi 23 septembre 2017 à l’Hôtel de Ville. Le spectacle jeunesse quant à lui se tiendra le samedi 30 septembre 2017 au Centre Socioculturel.

Monsieur Franck BILLAUT indique que la balise de voirie rue du chemin noir est coupée.

Monsieur Guy PEGAZ-FIORNET répond qu’il est prévu de la changer.

Monsieur Gilles KINDERF remercie les personnes qui se sont associées au deuil de son beau-père.

Monsieur Jacques NAVE se plaint du stationnement gênant des véhicules (camions et porte-voitures) en permanence appartenant à la société CARECO.

Madame Anne-Marie CHEVRE remercie la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours pour les stands et matériels prêtés pour le Trail contre la Mucoviscidose à Bagneaux-sur-Loing.

Le Maire apporte les informations suivantes à l’assemblée :

• La Communauté de Communes du Pays de Nemours a intégré le complexe sportif en 2016.• La ZAC de la Pierre levée à DARVAULT accueille la société STEF avec la création d’environ 250 emplois sur les années à venir.• La construction du nouveau four de l’entreprise Keraglass.• L’office de Tourisme est ouvert. Les travaux prévus à hauteur de 500 000 € ont coûté au final 400 000 €

• Sur l’ancien site EDF à Nemours une Maison de santé sera construite avec plusieurs professionnels de santé pour un coût de 2 millions d’euros. Des subventions sont attendues.• Des réunions d’information sont prévues pour l’intégration des ZAE et ZAC au sein de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.• Les Aires d’Accueil des Gens du Voyage de Saint-Pierre-lès-Nemours et Nemours sont transférées à la Communauté de Communes du Pays de Nemours. L’Aire d’Accueil a été financée par la commune or nous perdons de l’argent alors que la CCPN s’en charge • La caserne des pompiers de Nemours sera reconstruite à la place de l’ancien collège Arthur Rimbaud.• La suppression du passage à niveau est à revoir.• L’étude du pôle gare est en cours.• 9 nouvelles communes ont intégré la CCPN.

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En pratique

Site internet de la ville

Ordures ménagères 01 64 29 35 63

www.smetomvalleeduloing.fr

Les fréquences de collecte changent en 2017 !

Votre bac JAUNE n’est pas adapté à une collecte tous les 15 jours ? Contactez le SMETOM, il vous livrera gratuitement à votre domicile un bac plus grand. Cependant, votre bac à ordures résiduelles n’est pas fourni par le Syndicat.

Collecte des ordures ménagères résiduellesLe vendredi mati n

Collecte sélective « emballages et papiers »Le mardi en semaine paire

Toutes les collectes ont lieu à partir de 6h00. Pour des raisons organisationnelles, nous vous demandons de bien vouloir sortir vos bacs la veille au soir.

Objets encombrantsLes emmener à la déchèterie de Saint-Pierre-lès-Nemours : petits encombrants en bois ou en plastique, grands déchets comme les lits, matelas, équipements sanitaires, etc.

Équipements électriques et électroniques

Que faire des DEEE ?Ces déchets doivent être repris par le magasin qui vous vend un appareil neuf. Vous pouvez aussi le faire enlever par le livreur ou le déposer en déchèterie.

Déchèterie de SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS

9 rue des Étangs (ZA du Port) 01 64 28 16 44

Horaires Du lundi au samedi : 9 h à 12 h, 14 h à 18 hLes dimanches et jours fériés : 9 h à 13 h

Volumes Par catégorie de déchets déposés en benne, un volume de 2 m3 par semaine est accepté.

Badges Les badges d’accès sont délivrés sur place sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justi-fi catif de domicile.

PHARMACIES DE GARDE 2017

Contacter votre mairie 7, chemin de la Messe

01 64 45 13 60

[email protected]

Horaires : 8 h 30 – 12 h et 14 h – 17 h 30 Du lundi au samedi (sauf lundi matin, samedi après-midi)

Les dimanches, jours fériés et nuits, veuillez vous adresser au commissariat de Nemours1 avenue du Général de Gaulle 01 64 78 50 20

Votre parole nous intéresseVous souhaitez faire part de vos idées, suggestions ou poser des questions ?

Écrivez à la mairie ou utilisez la boite électronique :

[email protected]

- ÉCRIVAIN PUBLIC -

Monsieur Henri BOYER se met à nouveau à votre service en tant qu’écrivain public.

Gratuites et réservées aux Saint-Pierrois, ces prestations vous permettront d’obtenir de l’aide pour rédiger vos écrits auprès des organismes publics.

Avant votre venue en mairie, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 01 64 45 13 61

Changements 2017 Pharmacie RENAULT (13 place de la gare) - 01 64 28 05 54

* Ouverte désormais le lundi de 14h00 à 19h00 en semaine impaire

Pharmacie ABADIE-KOSIOR (C. Cial du Clos Saint-Jean) - 01 64 28 25 24

* Ouverte désormais le lundi de 14h30 à 19h00 en semaine paire

Liste des pharmacies de Saint-Pierre-lès-Nemours & Nemours

ABADIE-KOSIOR

C. Cial du Clos St Jean 01 64 28 25 24

BONHOMME 12 place J. Jaurès Nemours

01 45 28 00 36

CHEF C. Cial du Mont St-Martin Nemours

01 64 28 09 47

DURAND 26 rue de Paris Nemours

01 64 28 00 46

MAULINI C. Cial avenue de Lyon Nemours

01 64 29 17 52

MOUTON-MÉNARD

24 rue Gaston Darley Nemours

01 64 28 00 22

RENAUD 13 Place de la Gare 01 64 28 05 54

fl ash-infos N°150 février 2017Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours

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