› wp-content › uploads › ... · 2019-07-18 · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur...

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 79050

Nom : L'Ascension

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Hélène Beauchamp

Dernière modification : 2013-06-07 13:41:57

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

L'Ascension(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050

Date Signature2013-06-11

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de L'Ascension et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de L'Ascension et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leurdette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)


de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Par

Sylvain Guilbault, CPA auditeur, CA

C


DATE 2013-06-11

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 333 508

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 1 342 143 1 364 072

Administrationconsolidé

137 996 Taxes

2 137 700 139 611 Compensations tenant lieu de taxes3 86 971

425 136 Quotes-parts

4 372 906 383 596 18 276

Transferts5 3 820 6 960 20 695

24 178 Services rendus

6 22 300 41 321 8 847

Imposition de droits7 6 000 6 021

15 318 Amendes et pénalités

8 7 200 864 15 854 (294)9 4 786 8 444 Autres revenus

1 962 965 10 1 892 069 99 581 1 979 614 Investissement

11 Taxes12

381 429 Quotes-parts

13 280 319

14

15 Autres

16 381 429

Quote-part dans les résultats nets

17 280 319 2 344 394

d'entreprises municipales

18 1 892 069 99 581 2 259 933

379 905 19 465 705 6 078 440 858 207 615 20 244 611 254 171 498 527

Charges

21 560 410 559 620 178 211

Administration générale

22 189 825 63 313 261 437

Sécurité publique

103 054

Transport

24 108 465 103 009 137 619

Hygiène du milieu

25 151 966 174 999

Santé et bien-être

26 57 586

Loisirs et culture

27 50 126 6 080 57 690 265 915 28 240 964

1 838 520 29 2 017 176 75 471 1 857 765 505 874 30 (125 107) 24 110 402 168

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

1 364 072

l'amortissement

139 611

383 596 19 522 41 321

6 021 14 990

3 658 1 972 791

280 319

280 319 2 253 110

416 349 18 431 227 754 26 417 444 806 114 814 186 033 104 849

102 213 796 150 008 24 991

51 610 290 920 290 920

1 875 052 378 058

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

10 088 23 5 104 5 981 5 359 622

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



381 429


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

280 319


505 874

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(125 107) 402 168

avant conciliation à des fins fiscales 3 124 445

4

(125 107) 24 110 121 849

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 5 970 9 320

Ajouter (déduire)

6

265 915 Immobilisations

7

240 964 13 192 304 112

266 209

Amortissement

8 240 964 19 162 315 591

294

9

2 159 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(96 591)

Remboursement ou produit de cession

18 (135 989) (21 108) (146 358)

19

96 591

20

135 989 21 108 146 358

827 22 (2 113) (6 771)

Financement

23 (12 202) (12 202)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

129 466

Remboursement de la dette à long terme

25

39 868 6 238 178 862 Activités d'investissement

26

4 225 15 478

Affectations

27

(68 525)

Excédent (déficit) accumulé

20 132 (16 328) (122 357) 101 093 125 107 (18 274) 46 876

225 538 5 836 168 725


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

280 319 378 058

97 739

3 350 290 920

296 429

2 159

(125 250) 125 250

(4 658)

172 624

11 253

(106 029) 65 150

162 889

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 24 110

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 60 114 60 000 60 000 60 000



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


13 106

1

3 330 20 046

381 429

2

280 319

7 964

3 22 198 4

25 095 22 533


5 6 544 27 745

Ajouter (déduire)

6

80 093

Immobilisations

7

5 833 539 190

393 614

Acquisition

8 5 610 4 183 9

847

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

516 975

12

39 868 6 544 614 544


13

2 650

14

15

52 083

129 466

Réseau d'électricité

17

39 868 6 238 178 862


18

117 048

(366 630)


19 (306) (269 201)

20

150 345 39 868 6 238 295 910

Affectations

14 799 (306) 11 118

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

20 046

280 319

22 533

21 201 539 190

4 183

847

608 000

2 650

52 083

172 624

117 048

(268 895) 289 672

11 424

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 20 879



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


516 975

1

39 868 614 544

505 874

2

(125 107) 402 168

(250 766)

3

201 096 12 618 (298 953)

4

5 970 9 320

294 5 2 159

Variation des immobilisations

6

265 915

7

240 964 13 192 304 112

Acquisition

8 (2 650)9

Produit de cession

(8 738)10

(5 354)

Amortissement

11

5 204

12

307 (3 534)

13

(7 697)

251 574

14

75 989 36 728 95 518

(831 411)

15

(180 025) (759 862)


16

(831 411)

Variation des stocks de fournitures

(180 025) (759 862)

(579 837) (143 297) (664 344)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

608 000

378 058

(311 571)

3 350

2 159 290 920

(2 650)(5 354)

307 (7 697)

58 790

(579 837)

(579 837)

(521 047)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 6 544

24 110

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 75 000

229 497 2

170 397

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

75 000 222 884

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

502 014

731 511

102 073

1 209 275

1 311 348

(579 837)

5 736 926 938

31 430 849

5 770 143

74 934

(11 424) 4 734 819 5 190 306

391 977

473 605

719 002

24 757 120 776

1 094 516

1 240 049

(521 047)

3 588 6 048 497

542 36 784

6 089 411

347 267

98 890

5 122 207 5 568 364

52 487

10 856

63 343

25 471

181 169

206 640

(143 297)

213 056

213 056

9 145

30 764

29 850 69 759

484 461

782 345

24 757 146 247

1 275 685

1 446 689

(664 344)

3 588 6 261 553

542 36 784

6 302 467

356 412

129 654

5 152 057

5 638 123


( ) ( ) ( ) ( )


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

505 874 378 058 1

Variation nette des éléments hors caisse

265 915 290 920 2

294 2 159 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte sur cession d'immobilisa -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

772 083

(237 315)

12 217 (2 700)

(8 738) 5 204

540 751

516 975

(516 975)

210 000 96 591

(120 000)

(10 361)

13 415

216 082

229 497

671 137

28 409

18 703 24 757

(2 650)(5 354)

307 735 309

608 000 3 350

(604 650)

(75 000)

52 083 164 150

(114 759)

(59 100)

229 497

170 397

24 110

13 192

37 302

2 743

(22 191)

17 854

6 544 5 970

(574)

21 108

(20 498)

(3 218)

55 705

52 487

402 168

304 112

2 159

708 439

31 152

(3 488) 24 757

(2 650)(5 354)

307 753 163

614 544 9 320

(605 224)

(75 000)

52 083 185 258

(135 257)

(62 318)

285 202

222 884

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (75 000) (75 000)

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (3 770) (2 692) 610 (2 082)


( )( )( )( )

à long terme



494 693


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

51 548

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

240 964 13 192 304 112 290 920

89 913

760 231

50 101

7 485

118 143

42 398

265 915

6 305

1 838 520

605 506

108 251

837 964

50 126

154 589

13 485

6 291

2 017 176

529 445

94 337

719 447

62

128 896 25 891 23 393

4 822

1 875 052

13 347

3 630

34 227

6 080

3 052 14 909

75 471

542 792

97 967

714 955

57 628

62

74 857 28 943 38 302

4 822

1 857 765

-14 - 3 336 6 291 6 291 15 - (12 966) (12 966)

Créances douteusesSubvention entrepriseProvision frais de fermeture


S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

139 611

20 695 41 321

440 858

1 1 364 072 1 333 508 137 996

26 382 24 178

1 849 932

5 235 955

401 001

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 663 915 806 565

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 15 854 16 209

11 2 259 933 2 361 777

7 6 021 8 847

Autres revenus 8 444 8 092

21

511 845 Excédent (déficit) de l'exercice

23 4 724 110 24

25 4 724 110

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2012Budget

1 342 143 137 700

372 906 3 820

22 300 6 000 8 165

10 137

1 903 171

488 309 265 814 653 623 277 695

5 684 108 465 157 412

58 101 2 015 103

(111 932)

254 171 559 620 261 437

5 981 103 009 174 999

1 857 765 57 690

402 168

5 235 955

5 235 955

5 638 123

230 593 595 360 282 286 10 668

103 850 160 878

65 296


S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(664 344)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(111 932)

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

(111 932)

402 168 511 845

614 544 9 320

304 112 2 159

(298 953)

(2 650)(5 354)

307 (7 697)

95 518

(759 862)

(759 862)

(248 811)

530 381 1 842

277 801 1 927

(3 534)

(8 738) 5 204

(759 862)

259 500

(1 019 362)

(1 019 362)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

222 884 75 000

484 461

782 345

6 302 467

146 247 24 757

1 275 685

(664 344)

285 202

515 613

800 815

5 995 817

149 735

1 410 942

(759 862)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

6 261 553 3 588

5 962 600 938

Stocks de fournitures 36 784 31 430 Autres actifs non financiers (note 15)

13

542 849

12

15

5 638 123 5 235 955

22

1 446 689 1 560 677


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

402 168 511 845 1

Variation nette des éléments hors caisse

304 112 277 801 2

2 159 1 927 3

708 439 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(2 650) 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

9 320 16

(605 224) (528 539)17


Amortissement Autres

- Perte sur cession d'immobilisa -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(169 913)25

18

19

(75 000)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

31 152

(3 488)

(5 354)

753 163 307

24 757

614 544

185 258 52 083

(135 257)

285 202

(62 318)

222 884

791 573

5 204 554 798

5 787 (3 294)

(235 734)

(8 738)

530 381 1 842

291 600 110 563

5 023

31 282

253 920

285 202

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (2 082) (6 101)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(75 000)20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR).

Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la RIDL pour l'exerciceest de 2,41%.

La RIDR offre le service d'enfouissement et de cueillette des déchets domestiques et le service de cueillette et traitement des recyclables.

La comptabilisation des transactions aux livres de la municipalité s’effectue selon la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés àtitre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exerciceoù ont lieu les faits et les transactions.

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile estimative, selon les méthodes et les taux ou périodes suivantes :

Infrastructures : linénaire (5 à 40 ans)Bâtiments : linéaire (20 à 40 ans)Améliorations locatives : linéaire (4 ans)Véhicules : linéaire (10 à 20 ans)Ameublement et équipement de bureau : linéaire (5 à 10 ans)Machinerie, outillage et équipement : linéaire (5 à 10 ans)

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu’à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de services.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Régie est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Régie est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.

22-3

G) Autres élémentsUtilisation d’estimations

La préparation des états financiers consolidés, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses, la valeur de réalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des coûts de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides et des contestations d’évaluation et des réclamations en justice.

Placements

Les placements temporaires et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Dette à long terme

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette. La portion de ces propriétés, destinées à être vendues au cours de l'exercice subséquent, est présentée dans les actifs financiers.

Actifs non financiers

Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficierontau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficieront des services acquis.

Constatation des produits autres que les revenus de transferts

La municipalité et l'organisme contrôlé constatent leurs produits lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant de la vente est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

3. Modification de méthodes comptablesN/A


S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Comptes clientsSommes à recouvrer et intérêts

161 259

255 753 33 550 12 617

15 599 5 683

484 461

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

29 261

33

138 136 2 650

272 227 12 222 10 541

11 807 68 030

515 613

23 128

210 000

22-4


Note Encaisse figurant dans un compte en fiducie constituant le fonds de gestion post-fermeturedu lieu d'enfouissement technique de Rivière-Rouge (643 133$) (part de la municipalité: 15 522 $) et encaisse figurant dans un compte bancaire concernant la réserve financière pour la protection de l'environnement (100 000 $) (part de la municipalité: 2 414 $)

Note Les taxes municipales et les facturations diverses portent intérêts au taux de 8%.

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 171 100

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 171 100 Organismes municipaux 13

210 000

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 33

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

57 034 50 274 8 978

249

1 771 146 247

22-5


Note

Note Régie intermunicipale des déchets de la Rouge

Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Lieu d'enfouissement technique (LET)

Les coûts associés à la protection de l'environnement et, plus précisément, les coûts afférents à la fermeture et l'après-fermeture du lieu d'enfouissement technique sont constatés à la juste valeur sur la durée d'exploitation du site d'enfouissement, soit la période durant laquelle la Régie accepte le dépôt des déchets.

Les hypothèses posées à l'égard de l'inflation sont établies en fonction des exigences du décret 470-2005, soit sur une base du taux de variation des indices des prix à la consommation pour le Canada tels que compilés par Statistique Canada. Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne des indices mensuels pour la période de

46 115 37 181

4 429

15 174 69

149 735

36

- Gouvernement du Québec

- Autres courus et passifs

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

18 705 30

518 31

106 32

19 322 346

19 668 19 329 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 135 - Gouvernement du Canada

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 14 670

44 - Organismes municipaux45 13 136 - Intérêts courus

9 617 4 002 4 471

28 677


S22-5 (2)

2012 2011


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

8 237 16 520

22-5


douze mois se terminant le 30 septembre de l'année de référence et la moyenne des indices mensuels pour la période équivalente de l'année précédente. Ainsi, la Régie a utilisé un taux d'inflation de 1,96%. L'incertitude inhérente à l'établissement de telles estimationsfait en sorte que les résultats réels peuvent différer des montants estimés.

La direction comptabilise la juste valeur estimative des coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture au moment où ses installations acceptent les déchets.

Les activités de maintenance, notamment de la surveillance environnementale, la gestion des eaux de surface et souterraines ainsi que la lixiviation, l'entretien des matériaux tampons et les autres activités sont imputées aux charges d'exploitation sur la durée d'exploitation du lieu d'enfouissement. Des travaux de maintenance sont habituellement nécessaires durant un minimum de trente années suivant la fermeture du site.

Les coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture découlent des obligations de la Régie à voir à la remise en état, à la surveillance et à l'entretien du lieu d'enfouissement, une fois sa durée de vie utile échue. Les tableaux suivants présentent les hypothèses utilisées dans la détermination de la juste valeur des coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture, le montant prévu de l'engagement des dépensesliées aux activités de fermeture et d'après-fermeture du lieu d'enfouissement et le rapprochement entre les coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture au début et à la fin de la période indiquée.

Juste valeur des biens légalement affectés: 643 133 $ (part de la municipalité: 15 522 $)

Montant total non actualisé des flux de trésorerie estimatifs nécessaires pour régler les obligations: 2 562 013 $ (part de la municipalité: 61 834 $)

Taux par mètre cube enfouis pour une capacité résiduelle de 967 168 mètres cubes: 4,45 $

Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture au début: 515 682 $ (part de la municipalité: 12 446 $)

Passifs établis en fonction de la capacité utilisée au cours de l'exercice: 92 159 $ (partde la municipalité: 2 224 $)

Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture à la fin: 607 841 $ (part de la municipalité: 14 670 $)

Note 52 24 757

- - Autres

5051


S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

1 218 662

65 522 1 284 184

1 275 685

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 32 517 12 708 3 071 3 189 3 312

181 400 484 298 128 090 249 259

19 412

20132014201520162017

22-6


Note

1 333 187

84 172 1 417 359

1 410 942

2012

de à

2,42 6,00 2013 2018

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 8 499 6 417

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 148 883 471 590 125 019 246 070

16 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

10 725 65 522

221 725 1 284 184

2018 et + 69

70

77

78

211 000 1 218 662

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 65 522 1 284 184 71 79 1 218 662


Gains (pertes) de change reportés 55

56

S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 1 708 592 1 708 592 134 161 188

107 Eaux usées 2 421 180 2 421 180 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 728 900 95 366 1 1 824 265 136 163 190

109 Autres 375 383 (38 071) 413 454 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 1 165 000 24 126 (174) 1 189 300 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 768 921 196 772 43 064 922 629 141 168 195

114Ameublement et équipement

132 016 10 803 142 819 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 460 279 24 517 28 352 456 444 143 170 197

116Terrains 95 891 95 891 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 8 856 162 351 584 33 172 9 174 574 146 173 200

119Immobilisations en cours 35 328 262 960 38 240 260 048 147 174 201

120 8 891 490 614 544 71 412 9 434 622 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 314 980 42 715 357 695 149 176 203

122 Eaux usées 726 370 60 529 786 899 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 893 372 63 578 (2) 956 952 151 178 205

124 Autres 58 050 13 991 72 041 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 274 843 30 332 305 175 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 235 512 52 887 37 557 250 842 156 183 210

129Ameublement et équipement

93 444 9 466 102 910 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 332 319 30 614 22 378 340 555 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 2 928 890 304 112 59 933 3 173 069 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 5 962 600 6 261 553 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228 3 588 938 229 3 588 938

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

542

Note 235 542

- -

Note

849

849

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 3 588 938

16. Obligations contractuellesConformément à un contrat de location de matériel informatique expirant en 2016, la municipalité loue des services. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants:

2013: 2 350 $2014: 2 350 $2015: 2 350 $

Conformément à un contrat de collecte de matières résiduelles et de matières recyclables expirant en 2014, la municipalité loue des services. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants:

2013 : 63 667$2014 : 64 995$

Régie intermunicipale des déchets de la Rouge

La RIDR s'est engagée par contrats auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 87 270$ (part de la municipalité 2 106$) et est exigible au cours du prochain exercice.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Régie dispose d'une marge de crédit de fonctionnement d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ (part de la municipalité 2 413 $) au 31 décembre 2012 portant intérêts au taux


S22-8


22-8


(2)

préférentiel.

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursN/A

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par la municipalité et du budget adopté par l'organisme contrôlé, incluant la part qui luirevient dans le budget du partenariat auquel la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.

20.La municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 125 000$ et porte intérêt au taux de base et est renouvelable annuellement. Au 31 décembre 2012, elle était inutilisée.

La RIDR dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ ( part dela municipalité 2 413 $) et portant intérêts au taux de base, qui est renouvelable annuellement..

Emprunts bancaires

21.Certains chiffres de l'exercice 2011 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l'exercice 2012.

Chiffre de l'exercice précédent


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 410 524 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

80 723 2 12 202 3

Financement des investissements en cours 731 4Investissement net dans les éléments à long terme 5 152 057 4 756 179 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

27

28

29 11 324 9 027 30 19 355 8 036 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2012 2011

356 412

129 654 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés


5 638 123 5 235 955 6

79 298 60 000 7À l'exercice suivant -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

79 298 60 000 16

Réserves financières

22 - 2 018 1 818 21Protection de l'environnement -

24 - 23 -

25 - 2 018 1 818 26

Fonds réservés

32 4 804 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

35 483 17 063 38 129 654 80 723 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 1 842 1 842 17Équipement centre de tri -

10 072 18Recouvrement du LES - 941 19Disposition des matières -

12 855 1 842 20

5 152 057

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés 12 202 47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 12 202 50

48 -

12 155 51 11 424 52

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

731 53

( ) ( )

5 962 600 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

6 261 553 Immobilisations 938

56

3 588 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 6 265 141 5 963 538

60 1 410 942 61

210 000 63

1 275 685 Éléments de passif Dette à long terme

171 100 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

6 417

62

8 499 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 207 359

65

1 113 084

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 207 359

67

1 113 084 4 756 179


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignementsLa municipalité participe à un régime de retraite à cotisation déterminées qui est géré par Desjardins sécurité financière compagnie d'assurance-vie. La municipalité possède une convention collective qui spécifie que l'employé a droit à un régime de retraite qui est établi à 7% du salaire brut après avoir fait 700 heures de service continue et que cette charge est payable par la municipalité pour un service courant et non pour des services passés.


S24-3


24-3


(2)


20112012

Cotisations de l'employeur 89 18 705 19 322 Charge de l'exercice


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 518 Charge de l'exercice

346

2011

Les employés de la RIDR ont un REER collectif


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 3

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 30 Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96 106 Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798 106

Note


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

1 100 978

3 466

1 012 530

75 857

1 088 387

1 088 387

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 171 100

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 926 412

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 86 118

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

945 825 898 977

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

945 825 898 977

25 534 43 322

122 626

149 124 5 841

300

418 247

1 364 072

25 784 44 344

120 586

144 352 5 884

23 700

434 531

1 333 508

Sécurité publiqueCompensation roulottesPlaques signalitique

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

66 773 65 113

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


934 470

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 418 247 434 531

934 470

25 514 43 594

118 076

3 443 5 840

145 532

407 673

1 342 143

65 674

407 673

Centres d'urgence 9-1-1 17 4 727 4 768

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

945 825

945 825

25 534 43 322

122 626

149 124 5 841

300

66 773

418 247

1 364 072

418 247

4 727


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


1 114 1 178

663

129 358

7 984 7 984

137 342

414

1 855

2 269

139 611

380

129 093

6 622 6 622

135 715

433

1 848

2 281

137 996 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

127 581 127 535

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

1 113

360

129 054

6 377 6 377

135 431

415

1 854

2 269

137 700

127 581 31

1 114

663

127 581 129 358

7 984 7 984

137 342

414

1 855

2 269

139 611


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

145 506

8 506

234 420

7 772


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

96 028 82 874

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85 21 796

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 1 584 3 678

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 5 703 899091 319 477 366 936

163 209

7 400

76 861

307 706

45 032

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

62 150 15 204 1 192

15 204

8 506

1 584

145 506 96 028

5 703

319 477

62 150


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

259 057

19 991

26 000


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124 1 271 23 729

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127 331 700 128129130 280 319 381 429

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

19 991

1 271

259 057

280 319


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 64 119 58 200

27-5


du Québec 136 64 119 58 200 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 663 915 806 565

65 200

65 200

372 906

64 119

64 119

663 915


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

900

900

1 406

1 406

2 378

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

1 034

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 2 378

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 1 934 3 784

2012

MUNICIPAUX

1 000

1 000

1 000

Application de la loi 141 1 034

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

1 034

900

900

5 787

5 787

7 721

1 034


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

4 446 2 308 1 205

1 948

20 695

445

1 440

26 382

27-7


186

183

197

18 761 22 598 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 7 860

5 440

9 306 3 762

3 199 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

6 295 5 865 35 456 17 883

198

24 178 41 321 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 6 021 8 847 203

INTÉRÊTS 15 854 16 209 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (1 927)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

3 973 Autres

212

211 10 603

8 444

6 046

8 092

200

500

3 820

2 820

2 320

5 800 16 500

22 300

6 000

7 200

41 321

6 021

14 990

(2 159)

3 658

5 817

5 440

11 801

19 522

5 865 35 456

2 308 1 205

1 948

900


(2 159)

Non audité


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

346 2 346 533 Conseil

3 298 270 275 899

28 250

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

18 431 Gestion financière et administrative

7 24 632 23 673

Budget 2012Administration municipale

350 310 246

5 347 Greffe

8 18 431 434 780 401 001

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

75 551 1 75 551 72 744 96 602

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

346 303 947

24 632 440 858

75 952

28 250 26 110 28 250 5 28 250 7 731 2 042 6 7 731

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

5 645 19 265

465 705

107 857 102 029

28 033 6 692

244 611

560 410

370 556 179 784

6 800

3 270

24 632 416 349

113 444

7 731

87 804

8 224 227 754

18 282

279 839

3 213

444 806

259 719

7 140 174 734

24 452 1 965

26 417

86 804 28 010

114 814

113 444 112 256

20 247 8 224

346 523 202 744

254 171

7 140

3 213

559 620

113 444

8 224 254 171

112 256 20 247

7 140

346 523 202 744

3 213

559 620

110 462

6 739 230 593

95 918 17 474

3 155

595 360

27 189

375 385 189 631

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

15 521

Eau et égout

24 15 521 14 715 20 290

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 81 400 79 343 3 294 3 294 3 218



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


61 110 Traitement des eaux usées

27


17 071 17 719

3 480 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 104 849 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

12 839 23 43 739 56 578 57 822 15 451

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 622

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 796 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 796

622

15 521 81 400

3 294

38 748 16 205

28 842

4 142 253

1 229 3 638

261 437

56 578

3 440

2 541 5 981

79 154

37 613 37 066

41 548

2 945

1 229 3 300

189 825

2 735

2 369 5 104

84 503

19 929 4 033

108 465

38 748 37 063

44 210

253

1 229 3 638

186 033

3 440

1 919 5 359

78 358

19 929 3 926

102 213

38 748 37 063

44 210

253

3 638

290 882

1 229

2 541 5 981

3 440

79 154

19 929 3 926

103 009

19 929 3 926

103 009

34 660 42 686

30 954

4 793 1 292

974 4 465

282 286

8 998

1 670 10 668

78 548

18 446 6 856

103 850


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 734 2 800 734 734 918 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 10 853 9 603 8 214 8 214 6 446

36


Non audité


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

5 581 Patinoires intérieures et extérieures

53 7 577 12 360

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 290 920


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 996

Parcs régionaux

( )

56 6 779

74


6 136

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 8 775

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 16 216

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

7 577

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 16 216 67 24 991

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

10 084 3 013

48 472

28 864 96 569

2 028

55 397 151 966

50 126

50 126

240 964

53 369

10 521 2 573

34 732

40 414

54 159

93 821

2 028

56 187 150 008

49 436 2 112

62 51 610

290 920

41 511

10 521 2 573

40 414 102 596

70 375

2 028

72 403 174 999

49 436 2 112

62 51 610

10 521 2 573

41 511

40 414 102 596

70 375

2 028

72 403 174 999

54 905 2 723

62 57 690

10 832 2 030

40 514

28 020 93 756

65 616

1 506

67 122 160 878

57 089 722

7 485 65 296


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité de l'Ascension (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité de L'Ascension a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Par

Sylvain Guilbault, CPA auditeur, CA


C



DATE 2013-06-11

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 364 072

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 364 072

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 364 072


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 364 072

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 353 504 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 10 568 5 841 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 4 727 8


S34

111 588 800


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 0 5 7

34

,

1

6

er 2

112 924 400 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

112 256 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 353 504 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

112 256 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

7 500 5 000

3 740 23 628

39 868

19 991

335 423

2 912

19 582 4 235

196 772 10 803 18 282

608 000

19 991

335 423

2 912

19 582 4 544

196 772 10 803 24 517

614 544

307 73 644

40 523

9 674

24 591

10 256 176

530 381

319 346

29 175 22 689

19 991 19 991

31 19 991 19 991


Non audité

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

52 083 1 218 662

37


10

11

21

1 janvierSolde au

1 333 187

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

84 172

1 417 359

14 936

633 318

559 105

1 207 359

210 000

210 000

1 417 359

1 417 359

52 083

2 297

52 083

52 083

(2 297)

52 083

52 083

166 608

18 650

185 258

2 443

122 635

21 280

146 358

38 900

185 258

38 900

185 258

14 790

1 113 084

171 100

1 284 184

65 522

1 284 184

562 766

1 284 184

171 100

535 528

17

18


210 000 38 900 171 100

( () )

Non audité

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

28 250 19 798

38


11


2012


28 250 19 798

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

441 556

56 985 1 229

62

6 619

15 451

23 170 2 028

154 589

19 798 28 250

54 292 1 229

6 619

15 451

170 2 028

128 896

441

556

62

2 028 1 506

74 857 39 593

26 110 18 268

81

489

(27 974) 974

80

6 052

13 582

425

253 1 229

6 619

15 451

170

441

556

62


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

10,00

31,00

7,00

59,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 52,00

211 076

37 961

62 347

529 445

65 822

467 098

42 661

3 422

3 190

94 337

14 115

91 147

253 737

41 383

65 537

623 782

79 937

558 245

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

3,00

40,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 10,00 152 239 30 949 183 188 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


28 250

113 444

87 804

18 282

8 224

227 754

3 213

444 806

12 839

15 521

20 290

3 294

1 229

3 638

186 033

24 452

1 965

26 417

114 814

43 739

61 110

104 849

28 250

113 444

112 256

20 247

8 224

254 171

3 213

559 620

56 578

15 521

3 294

1 229

3 638

290 882

900

1 205

2 105

1 948

900

6 687

28 250

112 544

111 051

20 247

8 224

252 066

3 213

557 672

55 678

15 521

81 400

3 294

1 229

3 638

284 195

9 050

9 050

8 658

549

22 147

5 441

28 137

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 387 753 18 431 406 184 2 308 403 876 62

4 30 56 82 108 416 349 18 431 434 780 3 342 431 438 62

81 400

Voirie municipale 10 62 88 114 259 719 86 804 346 523 1 948 344 575 4 496 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 174 734 28 010 202 744 202 744 4 162 Autres 12 64 90 116 7 140 7 140 7 140

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 75 811 75 811 5 787 70 024 Matières recyclables 21 47 73 99 125 53 158 53 158 53 158 Autres 22 48 74 100 126 253 253 253

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 346 346 1 034 (688) 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

3 440

78 358

23 855

5 359

54 159

2 028

150 008

796

622

16 216

24 991

3 440

79 154

23 855

5 981

70 375

2 028

174 999

1 227

5 440

3 440

79 154

23 855

5 981

69 148

2 028

169 559

5 703

5 703

Services

158

172

159

173

187

1 919 622 2 541 2 541

165

192

208

221

102 213 796 103 009 103 009

166

194

207 222

93 821 8 775 102 596 4 213 98 383

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 532 522 290 920 1 823 442 19 522 1 803 920 51 610

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

12 803

608 000 504 172

516 975

41


608 000


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

391 977

391 977

162 889

(11 253)(117 048)

(44 710) 347 267

60 000

60 000

(60 000)

79 298

226 439

226 439

225 538

165 538 391 977

80 993

80 993

(60 114)(20 879)

60 000

42-1


Ajouter (déduire)

18 79 298 60 000

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

14 934

14 934

4 658

4 658 19 592

15 761

15 761

(827)

(827) 14 934

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (79 298) (60 000)

21 19 298 (20 993)

Non audité

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (26 223)

42-2


Financement des investissements en cours

48 14 799

54 (11 424)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (26 223)

49

50

52

53 14 799

(11 424)

(11 424)

11 424

11 424

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

4 387 462

4 387 462 347 357

4 734 819

4 734 819

4 734 819 387 388

5 122 207


51

Non audité

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 3 466 2 443

15 16 19 2117 18 3 466 2 443

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

5 909

5 909

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 4 0 0 1

46

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Par unité d'évaluationPar catégoriedu mètre linéairePar unité de logementPar unité de logementPar unité d'évaluation

1

Sécurité publiqueSûreté du QuébecRègl 1990-248 (Frontage aqueduc)Règl 2000-355 (Eau potable)Règl 2005-393 (Chemin Sorbier)Règl 2007-416 (Autopompe)

25,0000 94,6860 1,7110

225,0000 161,6700 13,0000

443444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 4 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 3 7 5 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 9 , 7 9 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

6 291 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 5 657

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 041 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

L'Ascension

59 rue Hôtel de ville

(819) 275-3027

(819) 275-3489

Hélène Beauchamp

(819) 275-3027

(819) 275-3489

Sylvain Guilbault

Guilbault Mayer Millaire Richer inc.

Société de comptables agréés

[email protected]

(819) 623-6801

530 boul. A.-Paquette, bureau 2

(819) 623-3261


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Mont-Laurier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0T 1W0(Code postal)

J9L 3W8(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

402 168 $

1,2057 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Hélène Beauchamp , atteste que le rapport financier consolidé de L'Ascension pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-06-11 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-06-07 13:41:57

Date de transmission au Ministère :

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : L'Ascension


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

1 962 965 Fonctionnement 1 1 972 791 99 581 1 979 614 381 429 Investissement 2 280 319 280 319

1 838 520 4 2 017 176 1 875 052 1 857 765 Charges

381 429 Moins : revenus d'investissement 6 280 319 280 319

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 124 445 avant conciliation à des fins fiscales 7 (125 107) 97 739 121 849

265 915 Amortissement des immobilisations 8 240 964 290 920 304 112 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

96 591 Remboursement de la dette à long terme 10 135 989 125 250 146 358 Affectations

129 466 Activités d'investissement 11 39 868 172 624 178 862 60 941 Excédent (déficit) accumulé 12 60 000 66 595 56 505

294 Autres éléments de conciliation 13 5 509 11 479 101 093 14 125 107 65 150 46 876

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

1 892 069

75 471


24 110

( )( )( )( )( )

505 874 5 (125 107) 378 058 402 168 24 110

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 13 192

21 108

6 238 (10 090)

5 970 (18 274)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 225 538 l'exercice à des fins fiscales 15 162 889 168 725 5 836

2 344 394 3 2 253 110 99 581 2 259 933 1 892 069


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- À l'exercice suivant -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

502 014 473 605 484 461 1 515 613

Autres

229 497 245 397 297 884 2 285 202 731 511 719 002 782 345 3 800 815

5 102 073 145 533 171 004 6 149 735

1 311 348 1 240 049 1 446 689 7 1 560 677

1 209 275 1 094 516 1 275 685 4 1 410 942

Actifs financiers nets (dette nette) (579 837) (521 047) (664 344)8 (759 862)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

5 736 926 6 048 497 6 261 553 9 5 962 600 33 217 40 914 40 914 10 33 217

5 770 143 6 089 411 6 302 467 11 5 995 817

Excédent (déficit) accumulé 391 977 347 267 356 412 12 410 524 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 74 934 98 890 129 654 13 80 723 financières et fonds réservés

14 12 202 Montant à pourvoir dans le futur(11 424) 15 731 Financement des investissements en cours

4 734 819 5 122 207 5 152 057 16 4 756 179 Investissement net dans les éléments à long terme 5 190 306 5 568 364 5 638 123 17 5 235 955

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- -

- -

-

79 298 18 60 000 19

20

21

22

23

24

27

28

30

92 153 61 842

Réserves financières 2 018 1 818 Fonds réservés 35 483 17 063

129 654 32 80 723

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

79 298 60 000

29

12 855 1 842

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

1 333 508 1 342 143 1 364 072 1 1 364 072

48 049 35 500 65 990 6 71 640 1 962 965 1 892 069 1 972 791 7 1 979 614

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 137 996 137 700 139 611 2 139 611 Quotes-parts 3 Transferts 425 136 372 906 383 596 4 383 596 Services rendus 18 276 3 820 19 522 5 20 695

InvestissementTaxes

Autres

8

11 381 429 280 319 12 280 319

Quotes-parts 9Transferts 381 429 280 319 10 280 319

2 344 394 1 892 069 2 253 110 13 2 259 933

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

28 250 Autres

1 28 250 28 250 26 110 388 099

Sécurité publique2 406 530 412 608 374 891

113 444 113 444 110 462 Police

290 920 Amortissement des immobilisations 290 920 1 875 052 20 1 875 052 1 849 932


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


18 431

113 444 Sécurité incendie

( )

87 804 4 24 452 112 256 95 918 112 256

Promotion et

1 857 765 240 964 19


Administration générale 28 250

437 455

107 857 102 029

Autres 26 506 5 1 965 28 471 24 213 28 471 34 725 Transport

441 593 114 814 556 407 592 205 Réseau routier 556 407 Transport collectif 3 213 7 3 213 3 155 3 213

557 140 3 270

Autres 8Hygiène du milieu

51 944 104 849 156 793 155 098 Eau et égout 156 793 Matières résiduelles 129 222 10 129 222 121 749 99 777

53 721 131 575

Autres 4 867 11 4 867 5 439 4 867 4 529 Santé et bien-être 5 359 12 622 5 981 10 668 5 981 5 104 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 78 358 13 796 79 154 78 548 79 154 84 503

développement économique 23 855 14 23 855 25 302 23 855 23 962 Autres 15Loisirs et culture 150 008 16 24 991 174 999 160 878 174 999 151 966 Réseau d'électricité 17Frais de financement 51 610 18 51 610 65 296 57 690 50 126

2 017 176

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



› wp-content › uploads › ... · 2019-07-18 · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur...

Documents

Transcript of › wp-content › uploads › ... · 2019-07-18 · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur...