Unc retraite impus$m å 49&

firr fuIar$GProfiter du soleil marocain et de sa fiscalitd attractive constitue le r6vede nombreux retraitds. Pour ConseilsrA4 a r:jolie Ilevisnrer directricedu Centre Notarial de Droit Europden, fait Ie point,

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Conseils: On parle oouve nt t{e tn fisicalit6attractive rJu Mart>c grour les retraitesflrrngais. Dr) rluoi s'ag1it-il'iLa plupart des conventions fieoalasmodernes prdvoient que les ponsionspubliqueo restent imposables dans I'ftatqui les verse. Or la convention frenco-marosaine du 29 mai 1970 fait exception

å ce prinoipe. Ou'elles soient privåes oupubliquos, les pensions frangaises sontimpasdee selon les rågles marooaines. Lafiscalitå marocaine eet råellemsnt avanta-geuse pour les retrait6s qui illieent domFcile fiscal au Maroc et qui pergoivont unepension dmanant d'une saisse de retraitefraågaise. Les råsidents liscaux marocains,

de toutss nationalitås et sous r6ssrva desconventions {iscalEs inlernationales, ontdroitåunabattement de 40 o6 surle rsvenunet imposable de leurs pensions el rent6§viagåres. Mieux, les pensions de retraitede source dlrargåre bån6ticient au Marocd'une rdduction il'imp6t de 80 o/o si ellessont transfdråes sur ufi compts en dkhåms >>>

les Frangais retraitds råeidenls au Maroo båndlicient, pour leur pension, du rågime fiscal marocain t$* {avorabla.