danskereitoulouse.files.wordpress.com · Created Date: 2/28/2014 4:21:13 AM
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Unc retraite impus$m å 49& firr fuIar$G Profiter du soleil marocain et de sa fiscalitd attractive constitue le r6ve de nombreux retraitds. Pour ConseilsrA4 a r:jolie Ilevisnrer directrice du Centre Notarial de Droit Europden, fait Ie point, s o B o t 5 å { ( c o ta e Conseils: On parle oouve nt t{e tn fisicalit6 attractive rJu Mart>c grour les retraites flrrngais. Dr) rluoi s'ag1it-il'i La plupart des conventions fieoalas modernes prdvoient que les ponsions publiqueo restent imposables dans I'ftat qui les verse. Or la convention frenco- marosaine du 29 mai 1970 fait exception å ce prinoipe. Ou'elles soient privåes ou publiquos, les pensions frangaises sont impasdee selon les rågles marooaines. La fiscalitå marocaine eet råellemsnt avanta- geuse pour les retrait6s qui illieent domF cile fiscal au Maroc et qui pergoivont une pension dmanant d'une saisse de retraite fraågaise. Les råsidents liscaux marocains, de toutss nationalitås et sous r6ssrva des conventions {iscalEs inlernationales, ont droitåunabattement de 40 o6 surle rsvenu net imposable de leurs pensions el rent6§ viagåres. Mieux, les pensions de retraite de source dlrargåre bån6ticient au Maroc d'une rdduction il'imp6t de 80 o/o si elles sont transfdråes sur ufi compts en dkhåms >>> les Frangais retraitds råeidenls au Maroo båndlicient, pour leur pension, du rågime fiscal marocain t$* {avorabla.
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Unc retraite impus$m å 49&
firr fuIar$GProfiter du soleil marocain et de sa fiscalitd attractive constitue le r6vede nombreux retraitds. Pour ConseilsrA4 a r:jolie Ilevisnrer directricedu Centre Notarial de Droit Europden, fait Ie point,
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Conseils: On parle oouve nt t{e tn fisicalit6attractive rJu Mart>c grour les retraitesflrrngais. Dr) rluoi s'ag1it-il'iLa plupart des conventions fieoalasmodernes prdvoient que les ponsionspubliqueo restent imposables dans I'ftatqui les verse. Or la convention frenco-marosaine du 29 mai 1970 fait exception
å ce prinoipe. Ou'elles soient privåes oupubliquos, les pensions frangaises sontimpasdee selon les rågles marooaines. Lafiscalitå marocaine eet råellemsnt avanta-geuse pour les retrait6s qui illieent domFcile fiscal au Maroc et qui pergoivont unepension dmanant d'une saisse de retraitefraågaise. Les råsidents liscaux marocains,
de toutss nationalitås et sous r6ssrva desconventions {iscalEs inlernationales, ontdroitåunabattement de 40 o6 surle rsvenunet imposable de leurs pensions el rent6§viagåres. Mieux, les pensions de retraitede source dlrargåre bån6ticient au Marocd'une rdduction il'imp6t de 80 o/o si ellessont transfdråes sur ufi compts en dkhåms >>>
les Frangais retraitds råeidenls au Maroo båndlicient, pour leur pension, du rågime fiscal marocain t$* {avorabla.
