Analyse de la coopération décentralisée en RD Congo

Etude réalisée par Mr Safanto Lukendo BulongoCoordonnateur du Secrétariat Permanent de Max Impact

Juillet 2013

Table de matières

i) Abréviation et cigles ………………………………………………………………………………………………… 30. Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 40.1. Brève présentation de la RD Congo………………………………………………………………………… 40.2. Méthodologie de recherche …………………………………………………………………………………… 4

1. Compréhension du concept coopération décentralisée en RD Congo…………………………… 5

2. Historique de la coopération décentralisée en RD Congo …………………………………………… 52.1. Du point de vue de dispositions réglementaires ……………………………………………………… 52.2. Du point de vue de la pratique de la coopération décentralisée en RD Congo …………… 72.3. Leçons …………………………………………………………………………………………………………………. 8

3. Cadre légal de la coopération décentralisée en RD Congo …………………………………………… 8

4. Acteurs de la coopération décentralisée en RD Congo ………………………………………………. 104.1. Du point de vue de dispositions réglementaires 4.2. Du point de vu de la pratique de la coopération décentralisée en RD Congo …………… 10

5. Champs d’application de la coopération décentralisée en RD Congo …………………………. 10

6. Etude d’un cas de la coopération décentralisée en RD Congo ……………………………………. 11

7. Perspectives pour une coopération décentralisée réussie en RD Congo …………………… 137.1. Analyse de forces, faiblesses, opportunités et menaces de la coopération décentralisée en RD Congo ………………………………………………………………………………………………………………. 137.2. Pistes d’actions stratégiques ………………………………………………………………………………… 15

Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………………. 16

i) Abréviations et sigles

- ETD : Entités Territoriales Décentralisées- SADC : Southern African Development Community - CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs- CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs- CEAC : Communauté des Etats d’Afrique Centrale- ACP :Afrique Caraïbe et Pacifique- UA : Union Africaine- RDC, (RD Congo) : République Démocratique du Congo

0. Introduction0.1. Brève présentation de la RD CongoLa République Démocratique du Congo, vaste de 2.345.000 km², est constituée actuellement de 11 provinces à savoir : la ville-province de Kinshasa (la capitale), Bas Congo, Bandundu, Equateur, Kasai-Occidental, Kasai-Oriental, Province Orientale, Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema, et Katanga. La Constitution de 2006, à son article 2, consacre un découpage des provinces de manière à les amener de 11 à 25 provinces plus la Ville de Kinshasa. Ce passage qui devrait être effectif en 2009, a été reporté à la suite de l’amendement constitutionnel de 2011 pour une période non déterminée, avec comme unique préalable, la promulgation de la loi organique déterminant les limites de provinces.

Le passage à 25 provinces plus la ville de Kinshasa fera que la RD Congo soit constituée de provinces suivantes : La ville de Kinshasa, Bas-Uele, Equateur, Haut Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasai Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasai Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord Kivu, Nord Ubangi, Sankuru, Sud Kivu, Sud Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.

La République démocratique du Congo partage ses frontières avec 9 pays, qui sont: - à l’Est : Ouganda, Tanzanie, Burundi, Rwanda, Zambie ;- à l’Ouest : Angola, République du Congo- au Nord : République du Congo, République centre africaine, Sud – Soudan ;- au Sud : Angola, Zambie ;

Elle fait partie dans plusieurs regroupements régionaux/sous régionaux tels : la SADC, CIRGL, CEPGL, CEAC, ACP, UA, et fait partie de « l’espace francophone ».

Selon le site http://www.statistiques-mondiales.com/congo_kinshasa.htm, la population congolaise est estimée (pour l’année 2012) à 73.599.190 habitants, soit une densité de 31,4 habitants/Km². L’espérance de vie à la naissance est de 55,74 ans. La population urbaine représente 35,0% et le PIB (en millions de $US) est de 15.300.

Il sied de noter que la RD Congo a connu des turbulences politiques au cours de la première année de son indépendance suivi d’une quarantaine d’années de dictature. Ce n’est qu’en 2006, après le vote par référendum d’une Constitution, qu’elle s’est placée sous la voie de la démocratisation avec la mise en place des Institutions démocratiquement élues.

0.2. Méthodologie de rechercheL’analyse documentaire et des entretiens libres ont constitué la principale méthodologie utilisée pour la réalisation de cette analyse. En effet, notre analyse a été enrichie par la contribution, à travers des entretiens libres sur la question de la décentralisation et la coopération décentralisée, cinq acteurs de la société civile Sud Kivu, deux députés provinciaux du Sud Kivu, et un ancien administrateur du territoire.

1. Compréhension du concept coopération décentralisée en RD CongoLa Constitution de 2006 de la RD Congo a ouvert la voie à la coopération décentralisée. En effet, au demeurant de cette Constitution, la coopération décentralisée doit être perçue à un double niveau à savoir : le niveau interne, avec la consécration des relations de coopération entre deux ou plusieurs entités territoriales congolaises  (art 204, al 2); et le niveau externe avec la possibilité pour les entités territoires congolaises d’établir des relations de coopération avec celles des pays étrangers (art 203, al 23).

Notons qu’au niveau interne, il a été institué, au niveau national, une conférence de gouverneurs de province qui est un cadre de concertation régulière entre les provinces et le pouvoir exécutif national dont une des missions est d’assurer une bonne harmonie entre les provinces. Au niveau de la province, il est prévu la tenue d’une réunion annuelle des Chefs des exécutifs des ETD dans le but de se concerter et harmoniser de vues sur les matières relevant de leurs attributions.

Quand à ce qui est du niveau extérieur, il y a lieu de noter que la coopération décentralisée est perçue en termes de relation entre les entités territoriales congolaises et celles des pays étrangers autour des projets, programmes et accords de coopération économique, culturelle, scientifique et sociale. L’initiative pour ce type de coopération peut provenir du pouvoir central ou de la province ou de l’ETD au sein d’une province (mais après avoir été soumis à un contrôle à priori du Gouverneur de province au cas où elle conduirait à une relation structurée).

2. Historique de la coopération décentralisée en RD Congo2.1. Du point de vue de dispositions réglementairesS’il faut associer la coopération décentralisée au système politique décentralisé, il nous serait intéressant de rentrer dans l’histoire politique de la RD Congo. En effet, la RD Congo a connu son premier avènement de la décentralisation avec la Constitution de 1967. En cette période, les villes et les circonscriptions coutumières englobées dans un Territoire ou dans une zone annexe, avaient été instituées en collectivités décentralisées. Il leur avait été attribué une personnalité juridique. Cependant, elles n’avaient pas compétence en matière de coopération qui, du reste, relevait du pouvoir central.

Le deuxième moment fort de la décentralisation en RD Congo date de 1982 avec l’avènement de l’ordonnance-loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République ; Par cette modification de la loi, les entités administratives décentralisées dotées de la personnalité juridique étaient : la Ville de Kinshasa, la Région, la Ville, la Zone rurale, la Zone urbaine et la Collectivité.

La répartition des compétences entre le Conseil Exécutif (pouvoir central) et les entités administratives décentralisées relevait du domaine de loi. Toutes les questions ayant trait à la politique générale du pays et à la souveraineté nationale étaient de la compétence exclusive du pouvoir central. Elle portait sur entre autres matières : les relations extérieures, l’élaboration de lois, la politique de l’éducation, le budget national, etc.

Ce deuxième moment de la décentralisation n’offrait pas la possibilité à toute forme de coopération décentralisée.

Bahala Christian (2012) note qu’au 20 décembre 1995, une ordonnance loi, qui malheureusement ne sera pas mise en application avait été rendue publique. Par celle-ci, les entités administratives décentralisées étaient :

La région et la ville de Kinshasa (qui disposait le statut de région), La ville, autre que la ville de Kinshasa, La commune, Le territoire, et La collectivité

Au cours de cette reforme, le principe de distinction entre les finances du pouvoir central et des entités administratives décentralisées est consacré.L’avènement de cette ordonnance loi pourrait être considérer comme un troisième moment fort de la décentralisation en RD Congo. Cependant, bien que prise dans un contexte d’un pouvoir autoritaire affaiblissant, cette modification de la loi n’a pas consacrée les bases d’une coopération décentralisée en RD Congo.

Le quatrième moment fort de la décentralisation en RD Congo a été marqué par l’organisation territoriale et administrative de 1998 à travers le décret – loi n°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo.Par ce décret, obtiennent le statut d’ETD :

La ville de Kinshasa La province,  La ville, Le territoire, La commune pour la ville de Kinshasa.

Ce décret n’a pas ouvert la possibilité aux ETD de s’engager sur la voie de la coopération décentralisée.

Le cinquième moment fort de la décentralisation en RD Congo se rapporte à l’avènement de la Constitution de février 2006. Par celle-ci, les entités décentralisées sont :

La ville de Kinshasa La province La ville Les communes (urbaines et rurales) Les chefferies et secteurs

Cette Constitution ouvre la voie à la coopération décentralisée aussi bien entre les entités territoriales congolaises d’une part et d’autre part entre les entités territoriales et celles de pays étrangers. De l’analyse de ce qui précède, il y a lieu de retenir ce qui suit :

- La RD Congo a un long passé de décentralisation datant de 1967 ;- Les premières bases légales de la coopération décentralisée sont portées par la

Constitution de 2006.

2.2. Du point de vue de la pratique de la coopération décentralisée en RD CongoLa pratique de la coopération décentralisée en RD Congo date des années 1992. Elle est prédominée par le système de jumelage de type jumelage-coopération. A coté de ce type de coopération décentralisée, il y a lieu de noter celle se rapportant aux appuis financiers des entités territoriales étrangers pour la réalisation des projets dans les entités territoriales congolaises.

Nous reprenons dans le tableau ci-dessous, à titre indicatif, quelques cas de coopération décentralisée entre les entités territoriales congolaises et celles de pays étrangers.

Nom de l’entité territoriale congolaise/Province

Nom de l’entité étrangère/Pays (en coopération décentralisée)

Début de coopération

Type de coopération

Observations

Territoire de Kahemba (province du Bandundu)

Commune de Léhon (France)

1992 jumelage

Commune de Kalamu (Ville de Kinshasa)

Commune d'Ixelles (Belgique)

30 juin 2003 Jumelage Des projets culturels et de coopération au développement ont été développés entre les 2 entités

Ville de Kinshasa Paris (France) 2005 et 2008

Financement projet

- lutte contre les grandes pandémies- Co-développement

Province du Sud Kivu Paris (France) 2007 Financement de projet

- lutte contre les grandes pandémies

Province du Sud Kivu La province de Hainaut

2007 Jumelage - projet dans le domaine de la

santé depuis 2010

Province du Kasai Occidental

Communauté d'agglomération de La Rochelle

2008 - Coopération hospitalière

Territoire de Kahemba (province du Bandundu)

Commune de Léhon (France) et la Ville d’Abstatt (Allemagne)

2 juin 2010 jumelage tripartite

Ville de Kinshasa Ville de Bruxelles (Belgique)

2002 Jumelage-coopération

Ville de Matadi ( Bas-Congo)

Ville d'Anvers (Belgique)

15 novembre 2003

Jumelage - jumelage entre port de Matadi et d’Envers- Projets de réhabilitation

Source : nos propres analyses

2.3. Leçons- La pratique de la coopération décentralisée est antérieure à la mise en place du cadre légal. Elle est parfois faite en marge de la loi. En effet, nonobstant le fait qu’on ait pas pu obtenir un exemplaire d’un accord de jumelage entre une entité territoriale congolaise et celle d’un pays étranger, il y a cependant lieu de noter que certaines entités non décentralisée (déconcentrées) telle le territoire de Kahemba ont pu signer en 2010, un jumelage tripartite avec des entités territoriales des pays étrangères, ce qui est une violation de la Constitution actuelle de la RD Congo.

3. Cadre légal de la coopération décentralisée en RD CongoLa coopération décentralisée trouve son fondement juridique dans la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ces jours. En effet, cette constitution, tout en proclamant le caractère uni et indivisible de la République Démocratique du Congo, institue deux échelons d’exercice du pouvoir d’Etat : le pouvoir central et la province (à l’intérieur de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées (ETD) que sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie ainsi que d’autres circonscriptions administratives).

La province et les ETD, sont dotées d’une personnalité juridique et jouissent d’une libre administration et d’une autonomie de gestion. La Constitution de 2006 telle que modifiée à ces jours, à son article 203, énumère les matières relevant de la compétence concurrente entre le pouvoir central et les provinces ; et à l’alinéa 23 du dit article, cite « l’initiative des projets, programmes et accords de coopération économique, culturelle, scientifique et sociale internationale ». A son l’article 204, elle précise les matières à compétence exclusive des provinces, et cite à alinéa 2  : « la coopération inter-provinciale ».

Ces dispositions constitutionnelles ont été réaffirmées par la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, à son article 2 qui dispose que « La province est une composante politique et administrative du territoire de la République. Elle est dotée de la personnalité juridique. Elle jouit de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines, économiques, financières et techniques. Elle exerce, par ses institutions politiques, les compétences qui lui sont dévolues par la Constitution. Elle coopère avec les autres provinces et le pouvoir central dans le cadre du fonctionnement régulier des institutions ». Et poursuit à l’article 40, « l’Assemblée provinciale est également habilitée à exercer un contrôle a priori ou a posteriori sur certains actes déterminés du Gouvernement provincial. Sont soumis à autorisation préalable : (…) la conclusion des accords de coopération avec les provinces limitrophes des pays voisins ; et soumis à approbation (…) les accords de coopération interprovinciale ».

Aussi, par la « loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de Provinces », le législateur, dans sa motivation, a conçu la conférence de Gouverneurs de Provinces comme étant un cadre de concertation régulière entre les provinces et le pouvoir exécutif national. Sa mission est d’émettre les avis et de formuler les suggestions concrètes sur la politique à mener et la législation à élaborer. Elle participe à la consolidation de l’unité, de la paix, et de la solidarité nationale et assure une harmonie entre le pouvoir exécutif national et les provinces, d’une part, et celles-ci entre elles d’autre part.

La loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces dispose :

à son article 5 : « Les ETD sont dotées de la personnalité juridique. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques » ;

à son article 97, que les ETD peuvent poser « des actes et actions pouvant entrainer des relations structurées avec les Etats étrangers, les entités territoriales des Etats étrangers, quelle qu’en soit la forme. Ces derniers sont cependant, soumis à un contrôle à priori du Gouverneur de province (ou son délégué : l’Administrateur du Territoire) » ; et

à son article 101, que « le Gouverneur de province organise au moins une fois l’an, une réunion avec les Chefs des exécutifs des entités territoriales décentralisées en vue de leur permettre de se concerter et d’harmoniser leurs points de vue sur les matières relevant de leurs attributions ».

Citant, l’allocution du Ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, lors des 1ères assises sur la coopération décentralisée en RD Congo, tenues du 29 au 31 octobre 2012 à Kinshasa, Digital Congo note dans sa parution du 1 novembre 2012, « (…) ces assises ont permis aux experts de réunir les éléments et les outils qui guideront l’élaboration adéquate du cadre juridique sur la coopération décentralisée en RD Congo » ;

De ce point de vue, il ressort clairement que la Constitution de la RD Congo de 2006 telle que modifiée à ces jours ; la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 ; la loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 ;  ainsi que la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 ; énoncent dans leurs esprits et lettres, les bases de la coopération décentralisée aussi bien entre les entités territoriales congolaises elles-mêmes qu’entre les entités territoriales congolaises et celles des pays étrangers. Il y a cependant lieu de retenir qu’à ces jours, il n’existe pas encore un cadre juridique réglementant spécifiquement la coopération décentralisée en RD Congo. La mise en place de ce cadre constitue un défi majeur pour l’encrage de la coopération décentralisée en RD Congo.4. Acteurs de la coopération décentralisée en RD Congo 4.1. Du point de vue de dispositions réglementaires Les dispositions réglementaires abordées dans les paragraphes précédents (au point 3) ont permis de constater que les entités territoriales congolaises avaient, concurremment avec le pouvoir central, droit à l’initiative des actions de coopération. Ce pouvoir d’initiative fait de ces entités territoriales, ci-dessous reprises, des acteurs de la coopération décentralisée en RD Congo :

- La Ville de Kinshasa ;- Les provinces- Les villes- Les communes- Les secteurs et chefferies.

4.2. Du point de vu de la pratique de la coopération décentralisée en RD CongoDans la pratique de la coopération décentralisée en RD Congo, les organisations de la société civile et la diaspora jouent un rôle d’acteur de premier plan. C’est d’elles que vient l’initiative. Souvent les entités administratives viennent en second lieu, si pas, seulement pour formaliser la coopération.

A titre illustratif, disons que le jumelage de la province congolaise du Sud Kivu et celle de Hainaut Picardie en Belgique tire ses racines du partenariat technique et financier conclut en 1997 entre la Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie(MCHP) et l’archidiocèse de Bukavu à travers son Bureau des œuvres médicales dans la mise en place de mutuelles de santé autour de Bukavu. C’est en 2007 en Belgique qu’une charte de jumelage fut signée entre la province du Sud Kivu (RDC) et celle de Hainaut (Belgique).

5. Champs d’application de la coopération décentralisée en RD CongoL’absence d’un cadre légal spécifique limite la détermination du champ d’application de la coopération décentralisée en RD Congo. Cependant, de l’analyse aussi bien des dispositions de lois existantes et de la pratique (faits), il y a lieu de retenir, bien que de manière non exhaustive, les formes suivantes de coopération décentralisée :

- Jumelage (jumelage-coopération) : cette forme de coopération décentralisée est la plus courante. Elle lie souvent, une Entité territoriale congolaise à celle d’un pays étranger. Souvent, la coopération est en sens unique. L’entité administrative

congolaise n’est que receveuse des dons et financement dans un domaine bien déterminé. A titre illustratif, il y a lieu de citer les cas de : La coopération entre la province du Sud-Kivu en RD Congo et celle de Hainaut en

Belgique, a conduit à la mise en place du Programme Solidarité Santé Sud-Kivu financé par la Coopération belge au développement à hauteur de 500.000 euros par an sur 3 ans renouvelables.

- L’appui financier à la réalisation des projets. Ici ce sont des entités territoriales du nord qui ont eu à financer des projets dans les entités territoriales congolaises. A titre illustratif on peut noter : La ville de Paris (France) qui a financé la réalisation d’un projet de lutte contre

les grandes pandémies au profit de la ville de Kinshasa (en 2005) et en province du Sud Kivu (en 2007) ;

La Communauté d'agglomération de La Rochelle (France) a financé en 2008 a financé un projet de coopération hospitalière avec la province congolaise de Kasai Occidentale.

- L’appui financier à la réalisation de projet à travers les ONG. Ici, ce sont les ONG du Nord qui appui financièrement les ONG du Sud (congolaises) dans la réalisation de projets. A titre illustratif il y a lieu de citer : En 1997 la Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie (MCHP)/Belgique qui a

appuyé techniquement et financièrement l’archidiocèse de Bukavu à travers son Bureau des œuvres médicales dans la mise en place de la première mutuelle de santé en province du Sud Kivu.

6. Etude d’un cas de la coopération décentralisée en RD CongoL’analyse de la pratique de la coopération décentralisée nous amène à l’étude d’un cas. Le jumelage entre la province du Sud Kivu et celle de Hainaut a attiré notre attention.

a) Brève historiqueMushagalusa Julienne (2012) note que la relation de jumelage entre la province du Sud Kivu et celle de Hainaut tire ses origine du partenariat technique et financier dont a bénéficié l’archidiocèse de Bukavu de la part de la Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie(MCHP)/Belgique pour la mise en place de mutuelles de santé autour de Bukavu (chef lieu du Sud Kivu).

Sur son initiative note Serge Hustache, sur son site http://www.sergehustache.be/depute/La-Delegation-du-Sud-Kivu-recue-au.html, le Collège provincial du Hainaut avait reçu, en novembre 2006, le Gouverneur de la Province congolaise du Sud-Kivu accompagné d’une délégation de la Mutualité chrétienne de Hainaut Picardie pour discuter sur les possibilités de mettre en place une assurance maladie et un système d’accès aux soins de santé dans la province du Sud Kivu.En février 2007, une délégation officielle du Hainaut s’est rendue dernier à Bukavu en compagnie d’une mission médicale et mutualiste hainuyère, et une charte fut signée entre le Gouverneur Claude Durieux et le Gouverneur a.i du Sud Kivu, Mr Ignace Mupira.

Celle-ci fut confirmée officiellement le 2 septembre 2007, à Tournai (Belgique) par les signatures du nouveau gouverneur démocratiquement élu, Monsieur Célestin Cibalonza et de Monsieur le Ministre provincial de la santé Timothé Masumbuko, d’une part et de M.M. Durieux et le député Serge Hustache de l’autre.

b) Actions résultant du jumelageMushagalusa Julienne (op.cit) note que, fruit du partenariat entre les provinces du Sud-Kivu en RD Congo et de Hainaut en Belgique, le Programme Solidarité Santé Sud-Kivu financé par la Coopération belge au développement à hauteur de 500.000 euros par an sur 3 ans renouvelables (à partir de 2012), est un outil du pouvoir public provincial pour la promotion des mutuelles de santé afin de mettre en place un système d’assurance santé solidaire généralisé sur toute la province du Sud-Kivu. L’assemblée provinciale du Sud Kivu a voté une loi provinciale (appelé Edit) sur le fonctionnement des mutuelles de santé et celle-ci a été publiée au journal officiel.

Il sied de retenir, comme le note Serge Hustache (op.cit) que divers autres pistes d’actions sont en étude au vu des réalités de la province du Sud Kivu. C’est entre autres :

- La formation des nouveaux élus au sein de la nouvelle assemblée provinciale. L’échange d’expériences entre les structures politiques est ainsi un premier acte à envisager de manière à former les élus aux pratiques telles que le fonctionnement en commissions, etc.

- En matière sociale, l’expertise de la DGAS est proposée dans les domaines touchant à la santé mentale et aux violences faites aux femmes. Des thèmes importants par rapport à la situation d’après-guerre vécue par le Kivu et la situation humainement pénible dans l’hôpital de Panzi qui soigne les femmes violées dans le contexte guerrier.

- L’ONG AADC (Association pour l’Action de Développement Communautaire) pourrait également envisager de mener des projets d’assainissement et d’hygiène de l’eau dans la mesure où les autorités du Sud-Kivu identifient et se portent garantes d’une ONG locale.

- L’observatoire de la santé de Hainaut pourrait s’inscrire dans le programme pluri-annuel DGCD en vue de transposer à la réalité du Kivu les outils hainuyers de prévention, de planification et de statistiques.

- En matière économique, la présence dans la délégation du Sud-Kivu du président de la Fédération des entreprises a permis un contact privilégié avec Hainaut-Développement ainsi qu’avec la Fédération provinciale du tourisme. La tenue de séminaires en Hainaut sur les potentialités économiques et touristiques de cette province a été proposée, de même que l’étude, avec l’AWEX, d’un accueil d’entrepreneurs à Bukavu sous l’égide de la Province du Sud-Kivu.

- En matière d’enseignement, les besoins relatifs à l’enseignement technique et professionnel (mécanique, hôtellerie, etc) sont énormes à Bukavu tandis que l’enseignement provincial a le souhait de sensibiliser ses jeunes aux réalités du Sud. Des propositions ont été avancées qui concernent l’accueil en Hainaut d’une délégation de responsables d’institutions scolaires; l’échange de correspondances scolaires et le jumelage de classes ; la constitution d’une bourse de matériel didactique (livres, Cd, etc) ainsi que l’envoi de formateurs et de stagiaires.

- Des contacts ont également eu lieu avec l’institut provincial de formation pour étudier plus particulièrement la participation de l’Académie de police de Hainaut (en concertation avec la police fédérale) à la formation de la police du Sud-Kivu appelée à prendre le relais de l’armée sur le terrain.

c) ActeursLes acteurs du jumelage entre la province du Sud Kivu et celle de Hainaut sont les suivants :

La Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie(MCHP) ; le Collège provincial du Hainaut ; le Gouverneur de Hainaut et Le Député Serge Hustache.

Le gouvernement provincial (à travers le Gouverneur de province et le ministère provincial en charge de la sante) du Sud Kivu, et l’archidiocèse de Bukavu (acteur de la société civile) sont les acteurs de premier plan du jumelage entre la province du Sud Kivu et celle de Hainaut ;

Au vu de ses perspectives, ce jumelage pourra faire intervenir d’autres acteurs en lumière de leur compétence dans telle ou telle autre matière de coopération identifiée par les deux provinces jumelées. C’est dans cette perspective que la Fédération des Entreprises du Congo/section du Sud Kivu, la police, les élus provinciaux, les écoles, etc, pourraient développer une coopération directe avec leurs homologues de Hainaut.

d) Cadre légale

La charte signée entre le Sud Kivu et celle de Hainaut est antérieure à la loi organique n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces qui dans son contenu oblige le Gouverneur de province à obtenir une autorisation préalable pour la conclusion des accords de coopération avec les provinces limitrophes des pays voisins.

Il est important de constater que la signature de la charte a été faite que du coté de Hainaut par le Gouverneur de province et le Député initiateur (porteur) de la dynamique Mr Serge Hustache, tandis que pour le Sud Kivu, c’était le Gouverneur de province et son Ministre en charge de la santé (qui du reste font partie d’une même institution : le gouvernement provincial). Ce constat soulève la question de l’implication du parlement provincial dans ce processus (question sur laquelle nous n’avons pas pu trouver de réponses).Aussi, nos investigations ne nous ont pas permis de rentrer en possession de la charte signée entre la province du Sud Kivu et celle de Hainaut.

7. Perspectives pour une coopération décentralisée réussie en RD Congo7.1. Analyse de forces, faiblesses, opportunités et menaces de la coopération décentralisée en RD Congo

Forces Faiblesses- La mise en marche de la

décentralisation avec des entités décentralisées (province, ville, communes, secteurs, chefferies) jouissant d’un statut juridique et

- Processus de démocratisation inachevé avec une Assemblé nationale et un Président de la république élus ; un sénat et des assemblées provinciales en fin

d’une autonomie de gestion ;- Répartition de compétence entre

les entités ;- Existence des dispositions des lois

ouvrant sur la coopération décentralisée notamment dans :

La Constitution en vigueur ; La loi portant principes

fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ;

La loi portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de Provinces ;

La loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces.

- La tenue (du 29 au 31 octobre 2012 à Kinshasa) des 1ères assises sur la coopération décentralisée en RD Congo, tenues ;

- Une société civile dynamique et structurée en groupes thématiques ;

- Existence de liens de coopération décentralisée entre des entités administratives congolaises et celles des pays étrangers ;

- Expérience pratique de certaines entités territoriales congolaises en matière de coopération décentralisée.

mandat ; et des autorités de mairies, communes et secteurs nommées.

- Inexistence d’un cadre juridique réglementant spécifiquement la coopération décentralisée en RD Congo ;

- Faible connaissance des acteurs étatiques et de la société civile en matière de coopération décentralisée ;

- Absence de vision, plan, programme de développement au niveau des entités décentralisées ;

Opportunités Menaces- La RD Congo partage ses frontières

avec 9 pays africains ;- La RD Congo fait partie de l’espace

dit «  francophone » et des plusieurs regroupements régionaux (SADC, CIRGL, CEPGL, …) ;

- Fort potentialité économique (mine, eaux, forêts, etc) ;

- La guerre et l’insécurité persistance ;

- La crise financière mondiale ;- Velléité sécessionniste de certains

leaders politiques ;

- Forte communauté congolaise vivant à l’étranger (diaspora organisée) ;

7.2. Pistes d’actions stratégiques - Poursuivre les processus de mise en œuvre d’un cadre juridique réglementant spécifiquement la coopération décentralisée en RD Congo ;- Renforcer les capacités des acteurs en matière de coopération décentralisée ;- Faciliter l’élaboration de vision, plan, programmes de développement au niveau des entités décentralisées ;- Parachever le processus électoral.

Bibliographie

- Bahala Christian ; Cours de l’évolution des Institutions administratives du Congo ; UCB ; Fac. Droit ; G3 Droit politique ; 2012.

- Digitalcongo.net ; Premières assises de la coopération décentralisée : les experts plaident pour l’ouverture des provinces et des entités territoriales décentralisées (Etd) ; Kinshasa, 01/11/2012 / Politique ; http://www.digitalcongo.net/article/87622

- Hustache Serge ; La Délégation du Sud-Kivu reçue au gouvernement provincial : l’heure des bilans ; 7 septembre 2007, http://www.sergehustache.be/depute/La-Delegation-du-Sud-Kivu-recue-au.html

- Journal Officiel de la RDC , Décret – loi n°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo

- Journal Officiel de la RDC ; Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ; 47ème année

- Journal Officiel de la RDC ; Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 textes coordonnés ; 52ème année.

- Journal Officiel de la RDC ; loi organique n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ; 49ème année

- Journal Officiel de la RDC ; loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de Provinces ; 49ème année  

- Journal Officiel de la RDC ; loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces ; 49ème année

- Journal Officiel de la République du Zaïre, Ordonnance-loi n° 82-006 du 25 février 1982 

- Mushagalusa julienne ; Assurance santé généralisée : Cap vers 2015 ! ; 2012 ; http://www.3tamis.org/Templates/DOSSIERS%203TAMIS/SANTE/MUTUALITE/Mutuelle%20SK%20DGCD%200815%20Assurance%20

- République Démocratique du Congo, la Constitution de 1967- http://www.statistiques-mondiales.com/congo_kinshasa.htm ,- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-

exterieure-des/atlas-francais-de-la-cooperation