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ARRETEArrt du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions compltant et

modifiant le rglement de scurit contre les risques d'incendie et de paniquedans les tablissements recevant du public (parcs de stationnement couverts)

(ERP type PS).

NOR: INTE0600458AVersion consolide au 23 janvier 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'intrieur et de l'amnagement du territoire,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu la directive 98-34 CE du Parlement europen et du Conseil du 22 juin 1998, prvoyant une procdured'information dans le domaine des normes et rglementations techniques et des rgles relatives aux servicesde la socit de l'information, et notamment la notification n 2005 0706 F ;Vu l'arrt du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions gnrales du rglement de scurit contreles risques d'incendie et de panique dans les tablissements recevant du public ;Vu l'avis de la Commission centrale de scurit,Arrte :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Sont approuves les dispositions du rglement de scurit contre les risques d'incendie et de paniqueannexes au prsent arrt, relatives aux parcs de stationnement couverts.


Elles seront applicables compter du 1er juillet 2006 aux parcs de stationnement pouvant recevoir plus de 1000 vhicules, et compter de la date de publication du prsent arrt aux autres parcs.


Le prsent arrt et son annexe seront publis au Journal officiel de la Rpublique franaise.

Article Annexe En savoir plus sur cet article...

texte modificateur

ETABLISSEMENTS DU TYPE PS : Rglement de scurit contre lesrisques d'incendie et de panique dans les tablissements recevant dupublic.

Chapitre VI : Etablissements de type PS Parcs de stationnementcouverts.

Section I : Gnralits.

Informations de mise jour

Page 1 sur 18Dtail d'un texte


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Article PS 1Etablissements assujettis

Le prsent chapitre du livre IV complte les dispositions du livre Ier du rglement de scuritcontre les risques d'incendie et de panique dans les tablissements recevant du public.Sont exclus du champ d'application de cet arrt les parcs de stationnement couverts lisexclusivement un btiment d'habitation et un btiment relevant du Code du travail.Il fixe les prescriptions applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de10 vhicules moteur. Le poids total autoris en charge de chaque vhicule admis dans ces parcsne doit pas excder 3,5 tonnes.Les dispositions du livre II, titre 1er, du rglement ne sont pas applicables, sauf celles relevantd'articles expressment mentionns dans la suite du prsent chapitre et dnommes dispositionsgnrales du rglement dans la suite du texte.

Article PS 2Capacit d'accueil

Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tientcompte des dispositions suivantes :- les vhicules ne doivent stationner que dans des emplacements rservs cet effet et faisantl'objet d'un marquage au sol ;- cinq emplacements matrialiss pour le stationnement d'un deux-roues moteur quivalent unemplacement pour le stationnement d'un vhicule quatre roues moteur ;- les places l'air libre situes en terrasse sont comptabilises dans la capacit d'accueil du parc.

Article PS 3Dfinitions

Pour l'application du prsent rglement, on entend par :Parc de stationnement : tablissement couvert surmont d'un plancher, d'une toiture, d'uneterrasse ou d'une couverture quelle que soit sa nature. Il est destin au remisage des vhicules moteur et de leur remorque. Le plancher suprieur ou la terrasse peut aussi tre destin auremisage des vhicules.Parc de stationnement mixte : parc disposant de niveaux de stationnement superposs eninfrastructure et en superstructure.Parc de stationnement largement ventil : parc de stationnement un ou plusieurs niveaux, ouverten faades et remplissant simultanment les conditions suivantes :- chaque niveau, les surfaces d'ouverture dans les parois sont places au moins dans deuxfaades opposes. Ces surfaces sont au moins gales 50 % de la surface totale de ces faades.La hauteur prise en compte est la hauteur libre sous plafond ;- la distance maximale entre les faades opposes et ouvertes l'air libre est infrieure 75mtres ;- chaque niveau, les surfaces d'ouverture dans les parois correspondent au moins 5 % de la

surface de plancher d'un niveau.Parc de stationnement rangement automatis : parc de stationnement permettant le remisageautomatis des vhicules. Il ne reoit pas de public en dehors de la zone d'accueil.Niveau : espace vertical sparant les plates-formes de stationnement. Une toiture-terrasse utilisepour le stationnement est considre comme un niveau.Demi-niveau : si le parc comprend des demi-niveaux, on considre que deux demi-niveauxconscutifs constituent un niveau.Niveau de rfrence : niveau de la voirie desservant la construction et utilisable par les engins desservices publics de secours et de lutte contre l'incendie.S'il existe plusieurs accs par des voies situes des niveaux diffrents, le niveau de rfrence estdtermin par la voie la plus basse pour les parcs en infrastructure et par la voie la plus haute pourles parcs en superstructure.Dans le cas d'un parc de stationnement mixte, s'il existe plusieurs accs, le niveau de rfrence estdtermin aprs avis de la commission de scurit comptente.

Si le niveau de la voirie, en coupe verticale, se situe mi-hauteur d'un niveau de stationnement, leniveau est considr en infrastructure s'il remplit l'une des conditions suivantes :- la sous-face du plancher haut est moins de 1 mtre au-dessus du niveau de la voirie ;- le plancher bas est plus de 1 mtre en contrebas du niveau de la voirie.Vhicules moteur : on entend par vhicules moteur les vhicules aliments l'essence, augazole ou au biocarburant, les vhicules dont le mode de propulsion est soit le gaz de ptroleliqufi (GPL), soit le gaz naturel pour vhicules (GNV), les vhicules propulsion lectrique, lesvhicules piles combustible et les vhicules hybrides.Unit de passage : la largeur type appele unit de passage est de 0,60 mtre. Toutefois, quandun dgagement ne comporte qu'une ou deux units de passage, la largeur est respectivementporte de 0,60 mtre 0,90 mtre et de 1,20 mtre 1,40 mtre.Dgagement : toute partie de la construction permettant le cheminement d'vacuation desoccupants : porte, sortie, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe pourpitons, trottoir.

Article PS 4

Activits autorises 1. Sont seules autorises dans le cadre du fonctionnement normal des parcs de stationnement,sans mesure de scurit additionnelle, les activits annexes lies l'automobile listes ci-aprs :- aires de lavage de vhicules ;- montage de petits quipements et accessoires automobiles (autoradio, pare-brise, attelage,



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etc.) ;- location de vhicules, location et stationnement de cycles ;- charge de vhicules lectriques dans les conditions dfinies par l'article PS 23.La surface totale occupe par les trois premires activits ci-dessus est limite 5 % de la surfacede l'ouvrage sans dpasser 500 m par activit.Les activits annexes doivent respecter les dispositions suivantes :- l'exploitant du parc est le responsable unique de la scurit ;- l'utilisation de flammes nues dans ces activits est interdite ;- le volume maximal de liquide inflammable stock ou utilis sur une activit annexe est infrieur

5 litres en attnuation aux dispositions de l'article PS 28 ;- l'implantation de ces activits ne doit pas perturber le dsenfumage ;- le volume d'un local de stockage li une activit annexe est limit 250 m ;- le local de stockage dispose de parois coupe-feu de degr 1 heure ou EI 60 et de portes coupe-feu de degr 1/2 heure munies de ferme-portes ou EI 30-C dont la fermeture est asservie desdtecteurs autonomes dclencheurs ou au systme de dtection automatique d'incendie quand ilexiste ;- le potentiel calorifique des produits et matriels stocks l'intrieur d'un tel local n'excde pas900 MJ/m ;- des extincteurs portatifs appropris aux risques combattre, raison d'au moins un appareil de6 litres pour 200 m d'activit, sont disposs sur les lieux des activits.Les autres activits ne sont autorises dans un parc de stationnement qu'aprs avis favorable de lacommission de scurit comptente. Toutefois, les stations-service de distribution de carburantspeuvent tre autorises en type M sous rserve de respecter les dispositions prvues pour ce type.Indpendamment des dispositions ci-dessus, les locaux prvus l'article PS 9, paragraphe 2, sontautoriss dans les parcs de stationnement. 2. Lorsque des aires de livraison sont amnages dans un parc de stationnement, ellesrespectent les dispositions suivantes :- elles ne sont pas accessibles aux vhicules de plus de 3,5 tonnes ;- elles sont disposes au niveau de stationnement le plus proche du niveau de rfrence du parc ;- leur surface unitaire est limite 100 m ;- leur volume est clos par des parois coupe-feu de degr 2 heures ou EI 120, ou REI 120 en cas defonction porteuse, avec des portes coupe-feu de degr 2 heures fermeture automatique ou EI120-C, et asservies des dtecteurs autonomes dclencheurs ou au systme de dtectionautomatique d'incendie quand il existe ;- les zones de manuvre des portes coupe-feu sont matrialises au sol ;- les portes sont fermes en dehors des heures de livraison ;- il n'est pas ralis de communication directe entre 2 aires de livraison contigus ;- chaque aire de livraison dispose de 1 dgagement indpendant du parc ;

- le dsenfumage des aires de livraison :- est constitu de bouches propres chaque aire de livraison ;- est ralis par tirage mcanique au moyen de ventilateurs et de dispositifs de commandesmanuelles rpondant aux dispositions de l'article PS 18, paragraphes 4.3 et 4.4 ;- permet un dbit d'extraction de 1,5 m par seconde pour chaque aire de livraison.Si l'aire de livraison est implante au rez-de-chausse, le dsenfumage peut tre naturel et ralisau moyen d'un dispositif d'vacuation de fumes d'une surface gomtrique libre minimale d'aumoins 1 m ;En attnuation des dispositions ci-dessus et de celles dfinies l'article PS 1, paragraphe 3, 1 airede livraison pouvant accueillir 1 seul vhicule dont le poids total en charge ne doit pas excder 19tonnes est admise en type M sous rserve de respecter les dispositions particulires prvues pource type.

Section II : Dispositions constructives.Article PS 5

Conception et desserteLe plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement nepeuvent se situer plus de 28 mtres du niveau de rfrence. Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d'accder rapidement chaque niveau, les parcs disposant de plus de 7 niveaux eninfrastructure doivent disposer d'au moins 1 ascenseur dispositif d'appel prioritaire pompiers.Chaque parc de stationnement est desservi, au niveau de rfrence, par au moins 1 voie utilisableen permanence par les engins des services publics de lutte contre l'incendie et de secoursconformment aux dispositions de l'article CO 2, paragraphe 1, des dispositions gnrales durglement.

Article PS 6Structures

Les lments porteurs d'un parc de stationnement couvert non surmont par un autre btimentsont stables au feu de degr 1 heure ou R 60 et les planchers intermdiaires coupe-feu de degr 1heure ou REI 60 dans les cas suivants :- parc de stationnement couvert en superstructure disposant de 2 niveaux au plus au-dessus duniveau de rfrence ;



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- parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de 2 niveaux au plus ;- parc de stationnement couvert mixte disposant de 2 niveaux au plus.Les lments porteurs d'un parc sont stables au feu de degr 1 h 30 ou R 90 et les planchersintermdiaires coupe-feu de degr 1 h 30 ou REI 90 dans les autres cas.Toutefois, en attnuation, les dispositions des articles CO 13, paragraphe 3 et CO 14 desdispositions gnrales du rglement relatives aux lments principaux de structures de la toiture etaux btiments en rez-de-chausse sont applicables.

Article PS 7Recours l'ingnierie du comportement au feu

Le recours l'ingnierie du comportement au feu tel que dfini par l'arrt du 22 mars 2004 relatif la rsistance au feu des produits, lments de construction et d'ouvrages relve de la sous-commission dpartementale pour la scurit contre les risques d'incendie et de panique dans lesERP/IGH. L'utilisation de scnarios d'incendie doit tre ralise dans le cadre rglementaire del'arrt prcit.

Article PS 8 En savoir plus sur cet article...Modifi par Arrt du 24 septembre 2009 - art. (V)

Isolement

Au sens du prsent rglement, les parcs de stationnement sont considrs comme destablissements risques courants. 1. Isolement d'un parc de stationnement par rapport un tiers en vis--vis :Si la distance sparant la faade d'un parc de stationnement d'un btiment tiers est infrieure 8

mtres, l'une des faades est pare-flammes de degr 1 heure ou E 60, les baies ventuelles tantobtures par des lments pare-flammes de degr 1/2 heure ou E 30.Si le btiment en vis--vis comporte des locaux sommeil au-dessus du premier tage, la faadede l'un des btiments est coupe-feu de degr 1 heure, EI 60, ou REI 60 en cas de fonctionporteuse, et les baies ventuelles sont obtures par des lments pare-flammes de degr 1/2heure ou E 30.Les dispositions ci-dessus ne sont pas exiges si le parc de stationnement rpond simultanmentaux conditions suivantes :- il est spar d'un btiment tiers par une aire libre de 4 mtres au moins ;- il dispose d'un plancher bas du niveau le plus haut accessible au public situ moins de 8 mtresdu sol. 2. Isolement entre un parc de stationnement et un btiment ou un local contigu abritant uneautre activit ou exploit par un tiers :Le degr coupe-feu de la paroi d'isolement d'un parc de stationnement couvert avec un btimentou un local contigu abritant une autre activit ou exploit par un tiers est au moins gal au degrde stabilit au feu de l'tablissement le plus exigeant avec un minimum de 1 heure. Cette dureest porte 4 heures si l'tablissement contigu est un immeuble de grande hauteur. 3. Isolement entre un parc de stationnement et un btiment ou un local superpos abritant uneautre activit ou exploit par un tiers :Le degr coupe-feu minimal du plancher d'isolement entre un parc de stationnement et unbtiment ou un local superpos abritant une autre activit ou exploit par un tiers est de 1 h 30 ouREI 90. 4. Intercommunication avec un local ou tablissement abritant une autre activit ou exploit parun tiers :- les intercommunications ventuellement amnages dans les murs ou parois sont ralises parun sas d'une surface minimale de 3 m avec une largeur d'au moins 0,90 mtre. Leurs parois ontle mme degr de rsistance au feu que les murs ou parois traverss. Le sas dispose de deuxportes uniquement, situes aux extrmits du sas, pare-flammes de degr 1/2 heure, quipeschacune d'un ferme-porte ou E 30-C, et s'ouvrant toutes les deux vers l'intrieur.

Tout autre dispositif est autoris aprs avis de la commission de scurit comptente.Un sas ne contient ni dpt de matriel ni armoire ou tableau lectrique.Lorsqu'un parc de stationnement couvert et un tiers relvent de directions distinctes, un accordcontractuel dfinissant les obligations des parties relatives la maintenance des dispositifs defranchissement est tabli et joint au dossier prvu l'article R. 123-24 du Code de la constructionet de l'habitation ainsi qu'au registre de scurit de l'tablissement.Si l'tablissement contigu est un immeuble de grande hauteur, les dispositions de larglementation propre ces immeubles et concernant les parcs de stationnement s'appliquent.

Article PS 9 En savoir plus sur cet article...Modifi par Arrt du 24 septembre 2009 - art. 3

Locaux non accessibles au public

Les accs aux locaux non accessibles au public sont maintenus dgags.Lorsque l'implantation d'un local dans un parc de stationnement couvert est assujettie aux

conditions particulires d'isolement dfinies ci-dessous, il est facilement identifiable au moyen d'unsignal de scurit conforme la norme NF ISO 3864-2 relative aux couleurs et signaux de scuritet appos sur la porte d'accs. 1. Locaux ncessaires l'exploitation du parc de stationnement :



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Les bureaux ncessaires l'exploitation du parc de stationnement, le poste de page et les locauxdu personnel sont autoriss l'intrieur du parc sans condition d'isolement.Les ateliers d'entretien et de maintenance du parc ainsi que les locaux techniques (local de servicelectrique, local abritant le groupe lectrogne, local sprinkleur, local ventilation, machineried'ascenseur...) sont isols du parc par des parois coupe-feu de degr 1 heure, ou EI 60, REI 60 encas de fonction porteuse, et des blocs-portes pare-flammes de degr 1 heure quips de ferme-portes ou E 60-C. 2. Locaux techniques non lis l'exploitation du parc de stationnement :Les locaux techniques non lis l'activit du parc tels que les chaufferies, les locaux rservs aux

poubelles, un local groupe lectrogne non li l'activit du parc, peuvent tre installs l'intrieur du parc. Ils sont isols par des parois au moins coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 sielles assurent une fonction porteuse, ou EI 60. Les dispositifs de communication entre ces locauxet les zones du parc rserves au stationnement sont coupe-feu de degr 1 heure ou EI 60, lesportes s'ouvrent vers le parc et sont munies de ferme-porte. Ces locaux ne doivent pas treventils sur le parc, ils peuvent l'tre sur la rampe d'accs qui donne l'air libre. 3. Groupement d'tablissements :Lorsque le parc de stationnement constitue une des activits d'un tablissement ou d'ungroupement d'tablissements tel que dfini dans les dispositions gnrales du rglement, leslocaux techniques de cet tablissement ou de ce groupement d'tablissements sont admis dans leparc. Ils sont isols du parc par des parois coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 en cas de fonctionporteuse, ou EI 60 avec des blocs portes pare-flammes de degr 1 heure quips de ferme-portesou E 60-C. Ces locaux ne doivent pas tre ventils sur le parc, ils peuvent l'tre sur la ramped'accs qui donne l'air libre.

Article PS 10ToituresSi la toiture du parc est domine par des parties de faades de btiments comportant des baiesvitres ou ouvertes, elle est ralise, sur une distance mesure en projection horizontale de 8mtres de l'ouverture la plus proche, en matriaux classs M0 ou A2-s3, d0 et pare-flammes :- de degr 1 heure ou E 60 si la diffrence de hauteur entre la toiture et le plancher bas du dernierniveau du btiment voisin est infrieure ou gale 8 mtres ;- de degr 1 h 30 ou E 90 dans les autres cas.L'installation d'un niveau de parc de stationnement de vhicules en toiture-terrasse l'air libre estautorise.Lorsqu'un tel niveau de parc est domin par une ou des faades d'un autre btiment, les alles decirculation des vhicules et les aires de stationnement sont disposes plus de 2 mtres de toutpoint situ au droit de la faade qui les domine.Lorsque la couverture est situe moins de 12 mtres de la limite de parcelle, elle est classe aumoins BROOF (t3) au sens de l'arrt du 14 fvrier 2003 relatif la performance des toitures et

couvertures de toitures exposes un incendie extrieur ou composes de matriaux classs M0ou A2-s3, d0.

Article PS 11Faades

Dans le cas o le btiment comporte plus d'un niveau en superstructure, les faades du parc destationnement satisfont la rgle suivante : C + D 0,80 mtre, en application des prescriptionsdfinies dans l'instruction technique n 249.Toutefois, l'exception des parties de faade situes au droit des planchers d'isolement avec untablissement abritant une autre activit ou exploit par un tiers, cette rgle n'est pas exige si leparc de stationnement est entirement quip d'un systme d'extinction automatique du typesprinkleur ou d'un systme de dtection incendie tel que dfini l'article PS 27, 2-b.

Article PS 12Compartimentage

1. A l'exception des parcs de stationnement largement ventils, chaque niveau est recoup en

compartiments infrieurs 3 000 mtres carrs. Cette valeur peut tre porte la surface duniveau sans dpasser 3 600 mtres carrs. La surface d'un compartiment peut tre porte 6 000mtres carrs lorsqu'il est quip d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur.Le compartimentage est ralis par des parois coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 en cas defonction porteuse, ou EI 60, y compris pour les parties vitres fixes qui y sont intgres. Lesventuelles portes disposes dans ces parois sont pare-flammes de degr 1 heure avec ferme-porte ou E 60 C. Lorsque le parc comporte des demi-niveaux, un dispositif de recoupement estrequis tous les deux demi-niveaux. 2. Les baies de passage de vhicules situes dans ces parois sont munies de dispositifsd'obturation pare-flammes de degr 1 heure ou E 60. Ces dispositifs sont fermeture automatiqueet doubls d'une commande manuelle et conformes la norme NF S 61-937, parties 3 et 4. Lesystme de commande fermeture automatique est plac de part et d'autre du dispositifd'obturation. 3. Aucun dispositif d'obturation n'est impos pour les rampes d'accs qu'elles servent ou non austationnement.

4. Lorsque des boxes sont amnags dans le parc, ils satisfont aux dispositions suivantes :- ne servir qu'au remisage de vhicules ;- ne pas comporter plus de deux emplacements de stationnement chacun ;- leur cloisonnement latral est ralis par des parois pleines ou grillages, en matriaux M0 ouA1 ;



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- les fermetures des boxes permettent une vision totale sur l'intrieur du boxe depuis l'alle decirculation ;- ils ne compromettent pas le dsenfumage du parc.L'amnagement des boxes est interdit au niveau des places de stationnement au droit desquellessont disposes des bouches de ventilation et de dsenfumage.


Communications intrieures, escaliers et sorties

1. A chaque niveau, la distance parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou unesortie en dehors des zones de stationnement ne dpasse pas :- 40 mtres si les usagers se situent entre 2 escaliers ou sorties opposs au moins ;- 25 mtres dans les autres cas. Toutefois, lorsqu'une partie du parc en cul-de-sac ne dpassantpas 25 mtres dbouche sur une circulation menant deux escaliers ou sorties opposs au moins,alors, la distance totale pour atteindre un escalier ne doit pas dpasser 40 mtres.Les distances de 25 et 40 mtres peuvent tre portes respectivement 30 et 50 mtres pour lesparcs de stationnement largement ventils.Les distances sont mesures dans l'axe des circulations des vhicules depuis l'axe de la place laplus loigne jusqu' la porte de l'escalier ou celle du sas correspondant ou de la porte de sortie laplus proche.Un escalier comportant sur un mme niveau plusieurs portes ou plusieurs sas d'accs situs surdes cts opposs ou non n'est pas considr comme rpondant aux dispositions du premier tiret

du prsent paragraphe. 2. Il est interdit de placer une ou deux marches isoles dans les circulations assurant uncheminement vers les escaliers ou les sorties. 3. Les escaliers sont voles droites lorsqu'ils desservent plus de quatre niveaux.Les escaliers, leurs accs et les sas correspondants ont une largeur d'au moins 0,90 mtre et sontmaintenus dgags en permanence.Le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols n'est pas en communicationdirecte avec le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les tages. 4. Les escaliers peuvent tre soit encloisonns, soit l'air libre.Dans le cas des escaliers encloisonns, les parois les sparant du reste du parc sont :- coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse ou EI 60, dans le cas gnral ;- coupe-feu de degr 1/2 heure, REI 30 en cas de fonction porteuse ou EI 30, si le parc necomporte que 1 niveau sur rez-de-chausse.Les escaliers l'air libre disposent d'au moins 1 faade ouverte sur l'extrieur, comportant surtoute sa longueur des vides au moins gaux la moiti de la surface totale de cette paroi. Les

autres parois rpondent aux conditions ci-dessus.Les escaliers sont raliss en matriaux A1. 5. A l'intrieur du parc, un accs aux escaliers s'effectue selon le cas, suivant les dispositionssuivantes :- si l'escalier est l'air libre ou lorsqu'il dbouche directement sur l'extrieur ou dans un hall l'airlibre, par une porte pare-flammes de degr 1/2 heure quipe d'un ferme-porte ou E 30-C ets'ouvrant dans le sens de la sortie en venant du parc ;- dans les autres cas, par un sas d'une surface minimale de 3 m isol dans les conditionsprcises au paragraphe 4 ci-dessus et disposant de portes s'ouvrant vers l'intrieur, pare-flammes de degr 1/2 heure et quipes de ferme-porte ou E 30-C. La distance entre la ported'accs au sas en venant du parc et la porte d'accs l'escalier est infrieure 10 mtres. Un saspeut toutefois tre commun deux compartiments au plus, contigus et installs au mme niveau.Il ne contient ni dpt de matriel ou de matriau, ni armoire ou tableau lectrique. 6 a) Si, au niveau de la sortie, des escaliers du parc aboutissent dans une mme alle decirculation rserve aux pitons, cette dernire est d'une largeur gale autant d'units depassage qu'il y a d'escaliers y aboutissant avec une largeur d'au moins 0,90 mtre. Cette allecommune rserve aux pitons comporte au moins deux sorties judicieusement rparties etdisposes de manire viter les culs-de-sac. Elle est isole du reste du parc dans les conditionsprcises au paragraphe 4 ci-dessus.

b) Si des escaliers du parc aboutissent une porte donnant l'air libre, cette porte doit comporterune ouverture d'une surface minimale de 30 dcimtres carrs en partie haute. 7. Les portes ou dispositifs de franchissement l'usage des pitons pour sortir du parc destationnement sont ouvrables par une seule manuvre simple depuis l'intrieur du parc.Toutefois, le verrouillage de ces portes ou dispositifs de franchissement l'usage des pitons peuttre autoris aprs avis favorable de la commission de scurit sous rserve du respect desmesures nonces ci-aprs :- chaque porte est quipe d'un dispositif de verrouillage lectromagntique conforme auxdispositions de l'annexe A de la norme NF S 61-937 ;

- les portes ainsi quipes peuvent tre commandes soit par un dispositif de commande manuelle(botier bris de glace, par exemple) fonction d'interrupteur intercal sur la ligne detlcommande et situ prs de la porte, soit par un dispositif de contrle d'issues de secoursconforme aux dispositions de l'annexe A de la NF S 61-934 le concernant (visant galement lesconditions de mise en uvre), sans dure de temporisation.



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8. Les portes ne servant pas l'vacuation du public doivent porter la mention "sans issue" demanire apparente ou la dsignation de l'affectation du local. 9. Dans les parcs de capacit infrieure ou gale 100 vhicules ou ceux ne comportant qu'unseul niveau situ immdiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de rfrence, et lorsque larampe dispose d'une sortie spcifique pour les pitons depuis le parc, un trottoir d'au moins 0,90mtre de largeur, amnag le long de la rampe utilise par les vhicules, peut remplacer unescalier et un seul lorsque plusieurs sont exigibles.


Alles de circulation des vhicules

Les rampes et alles de circulation des vhicules sont libres de tout obstacle sur une hauteur d'aumoins 2 mtres.La hauteur maximale des vhicules admissibles est inscrite l'entre du parc.Les parties du parc rserves la circulation des vhicules et formant un tunnel d'une longueursuprieure 50 mtres respectent les dispositions suivantes :- leur largeur est dimensionne afin de permettre aux occupants de tout vhicule d'en sortir en casd'immobilisation ;- la distance maximale parcourir pour sortir pied d'un tel tunnel ou pour rejoindre une issue ouun niveau du parc est de 40 mtres ;- le tunnel doit tre dsenfum ;- lorsque le parc est quip d'un systme de dsenfumage mcanique, le dsenfumage mcanique

du tunnel est pris en compte raison de 900 m par heure, par fraction de 5 mtres linaires delongueur de tunnel ; cette valeur peut tre rduite 600 m par heure et par fraction de 5 mtreslinaires de longueur du tunnel si le parc est quip d'un systme d'extinction automatique du typesprinkleur. Ce dsenfumage peut tre assur par les installations de dsenfumage du niveau sousrserve d'tre pris en compte dans le calcul du dbit de ce niveau ;- elles disposent d'un clairage de scurit conforme l'article PS 22 ;- si le parc est quip d'un systme de dtection incendie ou d'un systme d'extinctionautomatique du type sprinkleur, ces systmes sont tendus au volume du tunnel.

Article PS 15 En savoir plus sur cet article...Modifi par Arrt du 26 juin 2008 - art. 10, v. init.

Conduits et gaines

Ces dispositions ne concernent pas les conduites d'eau en charge.

1. Dispositions gnrales.Les conduits et gaines sont disposs de telle sorte qu'ils soient protgs des chocs ventuels de lapart des vhicules. 2. Dispositions applicables aux conduits autres que ceux destins au dsenfumage.Les conduites de gaz combustibles font l'objet des dispositions du paragraphe 3 du prsent article.S'ils traversent une paroi coupe-feu entre un parc de stationnement couvert et un tablissementou un local abritant une autre activit ou exploit par un tiers, le degr coupe-feu de traverse desconduits et de leurs gaines ventuelles est gal au degr coupe-feu de la paroi franchie.A l'intrieur du parc de stationnement, les conduits sont pare-flammes 30 minutes ou E 30 (oi)(ve ou ho) au franchissement des parois pour lesquelles une exigence de rsistance au feu estrequise. Cette exigence pare-flammes de traverse 30 minutes ou E 30 (oi) (ve ou ho) estrpute satisfaite :- pour les conduits mtalliques point de fusion suprieur 850 C ;- pour les conduits PVC classs B-s3, d0 et admis la marque NF Me de diamtre nominal infrieurou gal 125 millimtres possdant une paisseur renforce ralise comme indiqu l'alina ci-

dessous. Ce renforcement peut cependant tre supprim dans les parois des btiments simplerez-de-chausse.Les renforcements ventuels des conduits en PVC classs B-s3, d0 et admis la marque NF Meprvus l'alina ci-dessus rpondent aux dispositions suivantes :- ils sont en PVC classs B-s3, d0 et admis la marque NF Me ;- leur paisseur est au moins gale celle du conduit ;- leur longueur est au moins gale celle de la paroi traverse augmente de une fois leur proprediamtre ;- la partie extrieure la paroi traverse est situe au-dessous de la paroi si celle-ci esthorizontale ou de part et d'autre de la paroi si celle-ci est verticale.Ces renforcements peuvent par exemple tre raliss par deux demi-conduits coups suivant unegnratrice et plaqus contre le conduit protger. 3. Dispositions applicables aux conduites de gaz combustibles.Les installations de gaz combustibles satisfont aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livreII (articles GZ) des dispositions gnrales du rglement.

En aggravation ces dispositions, le cheminement des conduites de gaz combustibles dans levolume du parc de stationnement, l'intrieur de la zone de remisage, des rampes et alles decirculation des vhicules, s'effectue sous gaine ouverte l'air libre l'une de ses extrmits,coupe-feu de degr 2 heures ou EI 120 (oi) (ve ou ho), ou en respectant simultanment les



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conditions suivantes :a) La conduite est alimente soit :- en moyenne pression (MP) : dans ce cas, elle est toujours quipe, avant la premire entredans le btiment, d'un appareil de coupure automatique ;- en basse pression (BP) partir d'un dtendeur rgulateur ou d'un bloc de dtente collectifd'immeuble situ l'extrieur du btiment, muni d'un systme de scurit interrompant l'arrivedu gaz en cas de chute brutale de la pression aval ;- en basse pression (BP) partir d'un rseau BP, sous rserve de l'existence avant pntrationdans l'immeuble d'un robinet dclencheur basse pression interrompant automatiquement le dbit

de gaz lorsque ce dbit excde une valeur calibre, cette valeur ne pouvant tre suprieure 1,5fois le dbit maximal correspondant au fonctionnement des installations desservies ;b) Elle est ralise en tubes d'acier assembls par soudage et ne comporte aucun accessoire telque : organe de coupure, raccord mcanique, etc. ;c) Elle est place dans les zones pitonnes ou de circulation, hors des zones de remisage desvhicules. Cependant, lorsque la pntration dans le parc ou la remonte de la conduite se trouve la verticale d'un emplacement de stationnement, le passage de la partie de la canalisation versou depuis la zone de circulation est tolr, au droit d'un, voire deux emplacements contigus, s'il estmis en place un cran thermique protecteur dpassant de 20 centimtres de part et d'autre de laconduite ;d) Elle est place au moins 2 mtres de hauteur, hors d'atteinte des vhicules et dans la mesuredu possible en angle de murs et de plafond ou de poutres et plafonds ;e) Dans les parcs en infrastructure, la conduite emprunte le premier niveau du parc accessible auxvhicules partir du niveau du sol extrieur ;f) Dans le cas d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs btiments, le passage de la conduitedans le parc de stationnement commun reste autoris condition qu'il existe un organe decoupure avant sa pntration dans le parc et un organe de coupure supplmentaire plac hors duvolume du parc et avant sa pntration dans chaque btiment ;g) La conduite est identifie au moyen des couleurs conventionnelles et sa prsence est signalesur le plan de situation du parc et prs des commandes de dsenfumage si elles existent.NOTA:

Arrt du 26 juin 2008 art. 12 :Les dispositions du prsent arrt sont applicables trois mois aprs la date de sa publication ;toutefois, les dispositions du paragraphe 2 de l'article PS 15 pourront tre appliques auxtablissements dont les permis de construire ou les autorisations de travaux auront t dlivrsavant le 31 dcembre 2009.

Section III : Amnagements.

Article PS 16

MatriauxLes parois des parcs de stationnement sont ralises en matriaux de catgorie M0 ou A2-s2, d0.Les revtements intrieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont raliss en matriaux decatgorie M1 ou B-s3, d0.Si les produits d'isolation thermique ou acoustique utiliss ne sont pas raliss au moyen dematriaux classs au moins :- A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ;- A2FL-s1 en plancher ou au sol,ils sont protgs par un cran rpondant aux exigences du paragraphe 1-b de l'article AM 8 desdispositions gnrales du rglement ; cet cran doit en outre satisfaire l'exigence requise par leprsent article pour les revtements intrieurs aux parcs.Dans les parcs de stationnement simple rez-de-chausse, la seule exigence relative auxmatriaux est l'emploi en couverture de produits classs E.

Article PS 17Sols

Les sols prsentent une pente suffisante pour que les eaux et tout liquide, accidentellementrpandus, s'coulent facilement en direction d'une fosse munie d'un dispositif de sparation ouvers tout autre systme capable de retenir les liquides dverss. Cette fosse est d'une capacit de0,5 mtre cube pour un parc d'une capacit infrieure 250 vhicules et de 1 mtre cube dans lesautres cas.Pour viter l'coulement des liquides d'un niveau du parc vers les niveaux infrieurs, le sol de larampe est surlev de 3 centimtres l'intersection des niveaux et des rampes desservant lesniveaux infrieurs.Les sols sont raliss en matriaux de catgorie M0 ou A2FL-s2.Les revtements des sols peuvent tre raliss en matriaux de catgorie M3 ou CFL-s2.

Section IV : Installations techniques et lectriques.



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Dsenfumage

1. Gnralits.Les installations de dsenfumage permettent l'vacuation des fumes et des gaz chauds en casd'incendie.

Les installations de dsenfumage et de ventilation du parc peuvent tre communes.Le dsenfumage du parc peut tre ralis par tirage naturel ou mcanique.La mise en place d'un dispositif anti-intrusion tel qu'un grillage ou une grille, install au droit desouvertures d'un parc de stationnement largement ventil ou des bouches de dsenfumage pour lesautres parcs, ne doit pas rduire l'efficacit du dsenfumage. 2. Dsenfumage naturel.Le dsenfumage naturel est ralis par des vacuations de fumes et des amenes d'air naturellesqui communiquent avec l'extrieur directement ou au moyen de conduits.Le dsenfumage naturel est autoris dans les parcs de stationnement couverts comprenant un seulniveau, situ au niveau de rfrence, si les ouvertures d'amenes d'air en partie basse etd'vacuation des fumes en partie haute prsentent une surface libre minimale de 12 dcimtrescarrs par vhicule pour chacune de ces deux fonctions.Cette disposition est galement admise pour le niveau situ immdiatement au-dessus et celuisitu immdiatement au-dessous du niveau de rfrence de tout parc de stationnement couvert sila distance maximale entre les bouches d'amenes d'air et d'vacuation des fumes est infrieure

75 mtres.Les parcs de stationnement largement ventils tels que dfinis l'article PS 3 sont rputs tredsenfums naturellement quel que soit le nombre de leurs niveaux. 3. Dsenfumage mcanique.Le dsenfumage est ralis mcaniquement dans les niveaux situs au-dessous du niveau derfrence ainsi que dans les niveaux du parc en superstructure, l'exception des cas prvus auxtroisime et quatrime alinas du 2 ci-dessus et des cas particuliers o le parc dispose deniveaux rpondant aux conditions de dsenfumage naturel justifies par une tude au moyen del'ingnierie du dsenfumage, et dans ces niveaux uniquement.Le dsenfumage mcanique s'effectue par compartiment et assure un dbit d'extraction minimumcorrespondant 900 mtres cubes par heure, par vhicule et par compartiment. Cette valeur peuttre rduite 600 mtres cubes par heure, par vhicule et par compartiment, si le compartimentest quip d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur.Les amenes d'air peuvent tre naturelles ou mcaniques. Dans le cas d'amenes d'airmcaniques, le dbit d'amene d'air doit tre de l'ordre de 0,75 fois le dbit extrait avec une

tolrance de plus ou moins 10 %.La mise en fonctionnement du dsenfumage mcanique d'un compartiment entrane la mise l'arrt de la ventilation mcanique du parc. Cette mesure n'empche pas la mise enfonctionnement du dsenfumage dans d'autres compartiments au moyen des commandesmanuelles prioritaires. 4. Dispositions techniques.4.1. Bouches de dsenfumage naturel et mcanique :Les bouches de dsenfumage sont disposes afin de permettre un balayage satisfaisant etd'obtenir le dbit escompt.Les bouches d'amene d'air se situent en partie basse du compartiment dsenfumer ; cesamenes d'air sont ralises soit par des ouvertures en faade soit par des conduits.Les bouches d'extraction sont installes en position haute dans le volume dsenfumer. Elles sontinterdites dans les rampes intrieures du parc.4.2. Conduits de dsenfumage :4.2.1. Conduits de dsenfumage naturel :

Les conduits de dsenfumage naturel rpondent aux dispositions suivantes :

- leur section est au moins gale la surface libre des bouches qu'ils desservent par niveau ;

- le rapport de la plus grande la plus petite dimension de la section des conduits et des bouchesest infrieur ou gal 2.

Ces dispositions s'appliquent aussi aux conduits des amenes d'air naturel d'un systme dedsenfumage mcanique.

Dans ce dernier cas, les ouvertures d'amenes d'air sont d'une surface minimale de 9 dcimtrescarrs par vhicule lorsque le dbit d'extraction exig est de 900 mtres cubes par heure et d'unesurface minimale de 6 dcimtres carrs par vhicule lorsque le dbit d'extraction exig est de 600

mtres cubes par heure.

Les conduits verticaux d'vacuation ne comportent pas plus de deux dvoiements. L'angle avec laverticale de ces dvoiements n'excde pas 20 degrs.



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La longueur des raccordements horizontaux d'tage des conduits d'vacuation, dits tranasses,n'excde pas deux mtres, sauf si l'efficacit du dsenfumage est dmontre dans les conditionsdfinies au paragraphe 5 suivant.4.2.2. Conduits de dsenfumage naturel et mcanique :Les conduits de dsenfumage sont raliss en matriaux de catgorie M0 ou A2-s2, d0 et sontstables au feu de degr 1/4 d'heure tel que dfini au 1.2 de l'annexe 5 de l'arrt du 22 mars2004 relatif la rsistance au feu des produits, lments de construction et d'ouvrages.Dans la traverse du parc, les conduits de dsenfumage ainsi que leurs trappes et portes de visitesont coupe-feu de degr 1/2 heure ou EImulti 30 (ve ou ho), sauf dans le compartiment desservi.

S'ils traversent d'autres locaux, ils sont du mme degr coupe-feu que les parois traverses.Les conduits de dsenfumage du parc sont indpendants par niveau et par compartiment tant pourl'arrive d'air frais que pour l'vacuation des fumes. Ils peuvent dboucher dans un systmecollecteur dans le cas d'une extraction mcanique, condition que la hauteur de recouvrementcorresponde au moins la hauteur d'un niveau.Le dbouch des exutoires et des conduits d'vacuation des fumes se trouve en dehors desparties de toiture pour lesquelles une protection particulire est demande l'article PS 10.Le dbouch des conduits d'vacuation des fumes des parcs de stationnement d'une capacitinfrieure ou gale cent vhicules peut tre install en faade s'il n'existe aucune baie tablie moins de 8 mtres au-dessus d'eux ou leur aplomb, ni dans une zone de 4 mtres de part etd'autre. Il en est de mme pour le dbouch des conduits d'vacuation d'air naturel communiquantdirectement avec l'extrieur.4.3. Ventilateurs de dsenfumage :Les ventilateurs d'extraction assurent leur fonction pendant 2 heures 400 C ou sont classs F400120. Ces exigences peuvent tre rduites 200 C pendant deux heures ou F

200120 si le

compartiment est quip d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur.Chaque ventilateur est aliment par un circuit qui lui est propre dans les conditions prvues l'article EL 16, 1 et 2, des dispositions gnrales du rglement.Pour viter que les effets d'un sinistre n'affectent leur fonctionnement, les ventilateursd'extraction, y compris leurs moteurs, sont loigns de tout vhicule en stationnement par unespace vide minimal de 3 mtres. Lorsque cette distance ne peut tre directement respecte, lamise en place d'un lment constructif rpondant aux dispositions ci-dessous est considrecomme satisfaisante :- il est ralis en matriaux incombustibles et pare-flammes de degr gal au degr coupe-feu duplancher haut du niveau correspondant avec un maximum de 1 heure, REI 60 en cas de fonctionporteuse, ou EI 60 ;- la distance de 3 mtres prvue ci-dessus est vrifie en le contournant, quel que soit le planchoisi.4.4. Dispositifs de commandes manuelles :

Dans les parcs d'une capacit infrieure ou gale 1 000 vhicules ainsi que dans ceux d'unecapacit suprieure 1 000 vhicules quips d'un systme gnralis d'extinction automatique dutype sprinkleur, un dispositif de commandes manuelles regroupes, prioritaires et slectives parcompartiment, suffisamment renseignes pour permettre l'arrt et la remise en marche desventilateurs, est install au niveau de rfrence, proximit de chaque accs des vhicules. Danstous les cas, le dispositif de commandes manuelles est signal de faon parfaitement reprable de

jour comme de nuit.Dans le cas d'un parc disposant de plusieurs dispositifs de commandes manuelles regroupes,l'utilisation d'un de ces dispositifs entrane l'inhibition des autres.Pour les autres parcs, les commandes de dsenfumage sont regroupes l'intrieur du poste descurit dfini l'article PS 26.4.5. Le dsenfumage des escaliers desservant les parcs de stationnement n'est pas obligatoire. 5. Le recours l'ingnierie du dsenfumage est autoris pour les parcs de stationnementcouverts. Dans ce cas, le matre d'ouvrage fait appel un organisme reconnu comptent par leministre de l'intrieur. Aprs accord de la sous-commission dpartementale pour la scurit contre

les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH, sur les hypothses et les scnarios retenus,cet organisme produit un rapport d'tude qui prcise notamment :- les modles et codes de calculs utiliss ;- les critres d'valuation des risques ;- les conclusions au regard de ces critres.

Article PS 19 En savoir plus sur cet article...

Installations lectriquesLes installations lectriques sont conformes aux dispositions du dcret n 88-1056 du 14 novembre1988 du ministre charg du travail et qui concerne la protection des travailleurs dans lestablissements qui mettent en uvre des courants lectriques et ses arrts d'application, ainsiqu'aux normes auxquelles ils font rfrence.Les installations lectriques des aires de stationnement sont ralises dans les conditions requises

par la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les locaux prsentant des risques d'incendie(conditions d'influence externe BE 2). Celles qui sont implantes moins d'un mtre cinquante dusol sont ralises dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne leslocaux prsentant des risques mcaniques (conditions d'influence externe AG 4).




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Modifi par Arrt du 24 septembre 2009 - art. (V)

Alimentation lectrique des installations de scurit

1. Les installations suivantes bnficient d'une alimentation lectrique de scurit :- les installations de dtection automatique incendie non autonomes et les quipements qui y sontasservis ;- les monte-voitures ;- les ascenseurs utilisables par les personnes handicapes en cas d'incendie et ceux dfinis l'article PS 5 ;- les moyens de secours en eau ;- les moyens de communication destins donner l'alerte ;- les moteurs des ventilateurs de l'installation de dsenfumage mcanique. 2. L'alimentation lectrique des installations de scurit est ralise en cbles de catgorie CR 1.Les cbles d'alimentation des installations de dsenfumage propres un compartiment ne sont pasdisposs au-dessus des emplacements de stationnement de celui-ci sauf s'ils remplissent une desdeux conditions suivantes :- ils sont placs dans des gaines coupe-feu de degr 1 heure ou EI 60 (ve ou ho) (oi) ;- le compartiment est protg par un systme d'extinction automatique du type sprinkleur. 3. Si la capacit d'accueil du parc est suprieure 500 vhicules, l'alimentation lectrique desinstallations de scurit est ralise au moyen d'une alimentation lectrique de scurit conforme la NF S 61-940. Dans ce cas, il est admis que pour son dimensionnement soit seule prise encompte la puissance lectrique totale des moteurs des ventilateurs de dsenfumage mcanique des

deux compartiments les plus contraignants en capacit d'accueil des vhicules.Lorsque l'alimentation lectrique de scurit est assure par un groupe lectrogne, le temps decommutation ne peut tre suprieur 15 secondes conformment aux dispositions de la norme NFE 37-312.En l'absence de dtection incendie dans le parc, il est admis de ne pas raliser automatiquement laneutralisation des scurits lies au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandelocalement ou distance par une action manuelle en cas d'incendie et d'une absence simultaned'alimentation lectrique normale. 4. Si la capacit d'accueil du parc est infrieure ou gale 500 vhicules, l'alimentationlectrique des installations de scurit est ralise partir d'une drivation issue directement dutableau principal du btiment ou de l'tablissement. 5. Le tableau de scurit de l'tablissement est install dans un local de service lectrique isolpar des parois et un plancher haut coupe-feu de degr 1 heure, EI 60, ou REI 60 en cas defonction porteuse, la ou les portes tant coupe-feu de degr une 1/2 heure ou EI 30.

Article PS 21

Eclairage normalTout parc de stationnement comporte un clairage normal ralis conformment aux dispositionsde l'article EC 6 des dispositions gnrales du rglement.


Eclairage de scurit

1. Tout parc de stationnement comporte un clairage de scurit limit la fonctiond'vacuation. Cet clairage d'vacuation comporte une nappe haute complte par une nappebasse, toutes deux conformes aux dispositions des articles EC 7 EC 9 et EC 11 EC 15 desdispositions gnrales du rglement de scurit.

2. En drogation aux dispositions de l'article EC 8 ( 2), la nappe basse est constitue de foyers

lumineux permettant le reprage des cheminements suivre pour gagner les issues. Ces foyerslumineux sont rpartis le long des alles de circulation des pitons selon l'une des deuxdispositions suivantes :

a) Ils sont placs au plus 0,50 mtre du sol ;

b) Ils sont encastrs ou fixs au sol, quips par exemple de diodes lectroluminescentes. Ilsdoivent prsenter les caractristiques mcaniques requises et peuvent droger aux dispositions desarticles EC 9 et EC 11 ( 1), sous rserve de respecter les caractristiques suivantes :

- mettre pendant au moins une heure une intensit lumineuse minimale de 7 candelas dans unangle solide de site 15 degrs et d'azimut plus ou moins 15 degrs par rapport l'axe ducheminement d'vacuation ;

- toutes les couleurs sont autorises, l'exclusion du rouge et de l'orange ;

- la distance entre deux foyers lumineux ne doit pas excder 10 mtres.




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Chargement des batteries des vhicules lectriques1. Le nombre de prises lectriques destines effectuer la charge des vhicules lectriques n'estpas limit.

2. Le nombre d'quipements et bornes de recharge d'engins lectriques de type levage,manutention, autolaveuses est limit trois par tablissement. Leur puissance unitaire ou cumulemaximale est de 10 kW.

Article PS 24Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge

1. Les ascenseurs, ascenseurs de charge et les monte-charge sont construits et installsconformment aux spcifications de la directive 95/16/CE.Dans les parcs comportant plus de sept niveaux en infrastructure, les services publics de secourset de lutte contre l'incendie doivent pouvoir accder directement chaque niveau de chaquecompartiment non sinistr au moyen d'au moins un ascenseur dispositif d'appel prioritairepompiers.Les ascenseurs et les monte-charge sont isols du reste du parc dans les mme conditions que lesescaliers. Nanmoins, le volume d'un escalier peut tre commun un ascenseur ou un blocd'ascenseurs. En complment, les dispositions du premier tiret de l'article PS 13, paragraphe 5,s'appliquent si l'ascenseur ou bloc d'ascenseurs est l'air libre ou implant dans un volumecommun celui d'un escalier. 2. Lorsque des ascenseurs accessibles aux personnes mobilit rduite sont imposs, ils doiventgalement tre utilisables en cas d'incendie pour l'vacuation de ces personnes. Ils rpondent enoutre aux dispositions suivantes :

- ils donnent directement sur la voie publique, sur un hall ou une circulation menant surl'extrieur ;- ils sont relis un escalier ou une sortie sur l'extrieur soit directement, soit par l'intermdiaired'une circulation encloisonne sans avoir transiter par le volume du parc ;- en aggravation de l'article PS 13, paragraphe 5, les sas d'accs ont une surface minimale de 5m avec une largeur d'au moins 1,50 mtre, y compris les circulations menant ces sas ;- une aire d'attente est amnage en face de ces ascenseurs. La surface totale des aires d'attente un niveau donn est proportionnelle au nombre de places de stationnement prvues pour lespersonnes mobilit rduite ce niveau, raison de 1 m par place avec un minimum de 2 m ;- l'aire d'attente n'empite pas sur la circulation menant un escalier ou une sortie surl'extrieur ;- ils disposent d'un balisage de scurit et d'une signaltique approprie et conforme la normeNF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de scurit, l'exception des signaux normalisspour sortie et issue de secours ns 50041, 50042 et 50044, facilement reprable partir desemplacements de stationnement rservs pour les personnes mobilit rduite.

A chaque niveau, la distance parcourir par les personnes mobilit rduite depuis leuremplacement de stationnement rserv cet effet pour atteindre un ascenseur utilisable en casd'incendie ou une sortie sur l'extrieur respecte les dispositions de l'article PS 13, paragraphe 1. 3. Les ascenseurs de charge utiliss pour dplacer les voitures jusqu' leur niveau destationnement sont construits et installs conformment aux spcifications de la directive95/16/CE.Ils rpondent aux dispositions suivantes :- le degr coupe-feu des parois de la gaine est gal au degr coupe-feu des planchers ;- les portes palires sont pare-flammes de degr 1/2 heure ou E 30 ;- un ressaut de 3 centimtres par rapport au sol est amnag devant chaque porte palire du parcpour viter tout dversement de liquide dans la cage ;- un systme de dtection incendie est install dans l'ensemble du parc ; sa sensibilisation entranela diffusion d'une alarme gnrale et le retour au niveau de rfrence de l'ascenseur ;- dans la cabine, une signalisation inaltrable par pictogramme, visible par le conducteur, doitindiquer l'obligation de mettre le moteur du vhicule l'arrt.

Dans un parc de stationnement utilisant un ou des ascenseurs de charge pour dplacer lesvoitures, au moins un escalier ralis dans les conditions de l'article PS 13 dessert l'ensemble desniveaux pour permettre l'intervention des services de secours.

Section V : Secours contre l'incendie.

Article PS 25

Surveillance 1. La surveillance d'un ou plusieurs parcs de stationnement couverts d'une capacit unitaireinfrieure ou gale 1 000 vhicules est organise par l'exploitant en application des dispositionsde l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation. 2. La surveillance d'un parc de stationnement couvert d'une capacit suprieure 1 000

vhicules se fait partir d'un poste de scurit dfini l'article PS 26, par au moins une personneforme et en mesure de raliser les missions dfinies l'article MS 46, paragraphe 1, desdispositions gnrales du rglement.Nanmoins, pour les parcs de stationnement de capacit de remisage suprieure 1 000 vhiculesdots d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur gnralis, la surveillance peut



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tre assure depuis le local d'exploitation. 3. La surveillance d'un parc de stationnement de capacit suprieure 1 000 vhicules ou deplusieurs parcs de stationnement couverts dont l'un au moins dispose d'une capacit suprieure 1 000 vhicules peut tre ralise partir d'un poste de scurit dport l'extrieur du ou destablissements surveills, aprs avis favorable de la commission de scurit comptente. Dans cecas, le service de scurit est compos d'au moins deux personnes formes et dispose des moyenslui permettant simultanment :- d'assurer la veille permanente au poste de scurit centralis ;- de raliser les missions dfinies l'article MS 46, paragraphe 1, des dispositions gnrales du

rglement sur tous les parcs de stationnement d'une capacit suprieure 1 000 vhicules dont ilassure la surveillance.Si la capacit totale des parcs surveills est suprieure 3 000 vhicules, le service de scurit estcompos d'au moins deux personnes formes dont une qualifie SSIAP 2. 4. La surveillance d'un parc de stationnement peut tre ralise de manire commune avec celled'autres activits, aprs avis de la commission de scurit, et dans les conditions minimalessuivantes :- la surveillance est effectue depuis un poste de scurit tel que dfini l'article PS 26 ;- dans le cas o les exploitants du parc et des autres activits sont distincts, un accord contractueldfinit les obligations des parties pour ce qui concerne la surveillance commune, les conditions demaintenance et de vrification des quipements de scurit regroups dans le poste de scuritcommun, et l'organisation du service de scurit. Cette disposition s'applique galement pour lasurveillance commune de plusieurs parcs relevant d'exploitants distincts.

Article PS 26

Poste de scuritLe poste de scurit est :- d'accs ais et implant au plus, au premier niveau rserv au stationnement situ au-dessus ouau-dessous du niveau de rfrence ;- accessible en permanence depuis le niveau d'accs des services de secours par une circulation ouun escalier devant satisfaire aux dispositions de l'article PS 13, paragraphe 4, ou au moyen d'undispositif quivalent ;- en mesure de recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes tlphoniques,dclencheurs manuels, installation de dtection et/ou d'extinction automatique. De plus, lesdispositifs de commande d'alarme, de compartimentage et de dsenfumage dfinies l'article PS18, paragraphe 4.4, 2e alina, doivent tre regroups l'intrieur de celui-ci ;- protg par des parois coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60et quipes de porte(s) pare-flammes de degr 1 heure ou E 60. Si, pour des raisonsd'exploitation, des parties vitres sont installes, elles sont pare-flammes de degr 1 heure ou E60. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faades.

Il peut tre implant dans le local d'exploitation du parc.Article PS 27

Moyens de dtection, d'alarme et d'alerte 1. Chaque parc dispose d'un quipement d'alarme sonore et visuelle perceptible de tout pointdes compartiments et des circulations.L'quipement d'alarme est, au sens de l'article MS 62 des dispositions gnrales du rglement :- de type 1 dans les parcs de plus de 1 000 vhicules autres que les parcs de stationnementlargement ventils ;- de type 3 dans les autres cas, y compris les parcs de stationnement largement ventils, ainsi quedans les parcs d'une capacit suprieure 1 000 places dots d'un systme d'extinctionautomatique du type sprinkleur.Les dclencheurs manuels sont disposs, chaque niveau, dans les circulations proximitimmdiate de chaque escalier et, au rez-de-chausse, proximit des sorties. Ils sont placs unehauteur maximale de 1,30 mtre au-dessus du niveau du sol et ne sont pas dissimuls par levantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne prsentent pas une sailliesuprieure 0,10 mtre.Le dclenchement de l'alarme gnrale doit entraner :- la dcondamnation des issues verrouilles dans l'ensemble du parc ;- l'affichage l'entre des vhicules de l'interdiction d'accs ;- la diffusion d'un message prenregistr lorsque le parc dispose d'un quipement de sonorisation. 2. a) Dans les parcs d'une capacit infrieure ou gale 1 000 vhicules, les dispositifsconcourant au compartimentage sont asservis des dtecteurs autonomes dclencheurs ou unsystme de dtection automatique d'incendie ;b) Les parcs d'une capacit suprieure 1 000 vhicules, autres que les parcs de stationnementlargement ventils et les parties situes en toiture-terrasse, sont dots d'un systme de dtectionincendie.Ce systme de dtection est raccord au poste de scurit du parc et satisfait aux dispositions desparagraphes 2, 3 et 4 de l'article MS 56 des dispositions gnrales du rglement.Les dtecteurs sont judicieusement rpartis dans les volumes du parc et dans les locaux

techniques et dans les activits annexes. Leur sensibilisation entrane :- le dclenchement de l'alarme restreinte au poste de scurit ;- la mise en position de scurit des dispositifs concourant au compartimentage dans lecompartiment sinistr ;- la mise en fonctionnement du dsenfumage dans le compartiment ou le local concern ;



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- le dclenchement de l'alarme gnrale dans l'ensemble du parc. Une temporisation de 5 minutesmaximum n'est admise que si le parc dispose, pendant la prsence du public, d'un personnel formpour exploiter directement l'alarme restreinte ;- l'ouverture des barrires de page asservie au dclenchement de l'alarme gnrale ;c) Si l'ensemble du parc est dot d'un systme d'extinction automatique du type sprinkleur, ladtection automatique d'incendie gnralise n'est pas impose. Le compartimentage est ralis partir de dtecteurs autonomes dclencheurs ; les commandes de dsenfumage sont positionnes proximit des accs, conformment l'article PS 18, 4.4. 3. Lorsque l'exploitant d'un parc d'une capacit infrieure ou gale 1 000 vhicules installe des

quipements rpondant un niveau de scurit plus exigeant que celui prconis par le prsentrglement, les commandes centrales de ces quipements sont regroupes soit dans un local isolpar des murs coupe-feu de degr 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60 avec unbloc-porte pare-flammes de degr 1 heure quip de ferme-portes ou E 60-C soit dans le locald'exploitation s'il existe. Nanmoins, les commandes de dsenfumage sont installes dans lesconditions prvues par l'article PS 18, 4.4. 4. Une liaison tlphonique par tlphone urbain permettant d'alerter les services de secours estinstalle dans le poste de scurit s'il existe ou, le cas chant et en l'absence de poste descurit, dans le local d'exploitation.


Prvention de l'incendie 1.A l'intrieur du parc il est interdit :

-de constituer des dpts de matires combustibles ou de produits inflammables, y compris dansles boxes de remisage ;-d'ajouter du carburant dans les rservoirs des vhicules ;-de fumer ou d'apporter des feux nus.Tous les travaux de rparation ou d'amnagement conduisant une augmentation des risques(emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne sont effectus qu'aprsdlivrance d'une autorisation crite et ventuellement d'un permis de feu tablis et signs parl'exploitant ou par la personne qu'il a nommment dsigne. Lorsque les travaux sont effectuspar une entreprise extrieure, ces documents sont cosigns par l'exploitant et l'entrepriseextrieure ou les personnes qu'ils ont nommment dsignes. 2. Un registre de scurit conforme aux dispositions de l'article R. 123-51 du Code de laconstruction et de l'habitation est ouvert et tenu jour. Le cas chant, il comporte les accordsviss aux articles PS 7 et PS 25. 3. Lors de toute demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux non soumis aupermis de construire, les dossiers prvus l'article R. 123-24 du Code de la construction et de

l'habitation sont fournis avec une notice rcapitulant les dispositions prises pour satisfaire auxmesures prvues par le prsent rglement.Les documents de dtail intressant les installations techniques prvus l'article R. 123-25 duCode de la construction et de l'habitation doivent pouvoir tre fournis par le constructeur oul'exploitant avant le dbut des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqus la commission de scurit.

Article PS 29 En savoir plus sur cet article...Modifi par Arrt du 24 septembre 2009 - art. 3

Moyens de secours et communications radiolectriques

Les moyens de lutte contre l'incendie suivants sont prvus : 1. a) Des extincteurs portatifs de 6 kilogrammes ou 6 litres appropris aux risques ; l'exploitantpouvant opter pour l'une ou l'autre des formules suivantes :

- soit disposer un appareil chaque niveau, au droit de chaque issue et dix appareilssupplmentaires proximit du poste de scurit ou du local d'exploitation ;- soit rpartir les appareils judicieusement raison d'un pour quinze vhicules ;b) Une caisse de 100 litres de sable meuble pour chaque niveau, munie d'une pelle, place proximit de chaque rampe. 2. Un systme d'extinction automatique du type sprinkleur est install dans les parcs destationnement couverts partir du troisime niveau au-dessous ou au-dessus du niveau derfrence. Toutefois, cette mesure n'est pas obligatoire dans les cas suivants :a) Il s'agit d'un parc de stationnement largement ventil ;b) Les deux conditions suivantes sont runies :- le parc ne comprend pas plus de trois niveaux immdiatement au-dessus ou au-dessous duniveau de rfrence ;- la capacit de chaque niveau extrme (R + 3 et R - 3) est infrieure ou gale 100 vhicules ;c) Le parc est d'une capacit infrieure ou gale 250 vhicules et les dispositions suivantes sontsatisfaites dans les niveaux situs immdiatement au-dessous du niveau de rfrence :

- le nombre de ces niveaux est limit cinq ;- ils sont quips d'une colonne sche par cage d'escalier ;- le dbit du dsenfumage est de 900 mtres cubes par heure et par vhicule lorsqu'il estmcanique ;



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- la capacit d'accueil est infrieure ou gale 100 vhicules au troisime niveau au-dessous duniveau de rfrence et infrieure ou gale 50 vhicules aux quatrime et cinquime niveaux au-dessous du niveau de rfrence. 3. Pour les parcs comportant au moins trois niveaux immdiatement au-dessus ou au-dessousdu niveau de rfrence, des colonnes sches de 65 millimtres sont disposes dans les cagesd'escaliers ou dans les sas et comportent chaque niveau, dans les sas, une prise de 65millimtres et deux prises de 40 millimtres. Cette disposition impose la mise en place d'un ouplusieurs poteaux ou bouches d'incendie de 100 millimtres de diamtre, branchs sur unecanalisation d'un diamtre au moins gal et implants moins de 60 mtres des orifices

d'alimentation des colonnes sches. 4. Si la continuit des communications relayes par l'infrastructure nationale partageable destransmissions n'est pas assure, l'exploitant doit disposer d'une installation technique fixeconforme l'article MS 71 des dispositions gnrales du rglement.

Article PS 30Consignes

Des consignes sur support inaltrable sont affiches. Elles indiquent :- prs des issues et des accs aux escaliers, les diffrentes interdictions gnrales et la conduite tenir en cas d'incendie ;- en partie haute des rampes d'accs des vhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pourpitons y aboutissent ou dans le dbouch l'air libre et prs de l'issue la plus proche de la voiepublique, les plans d'ensemble du parc (implantation, coupes, niveaux, moyens de secours...) ;- l'entre du parc : les consignes gnrales sur la conduite tenir en cas d'incendie, le pland'ensemble, les modalits d'appel des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Section VI : Qualit de l'air.

Article PS 31

Ventilation et surveillance de la qualit de l'air 1. La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est ralise et surveille de faon s'opposer efficacement la stagnation, mme locale, de gaz nocifs ou inflammables.Conformment aux dispositions de l'article PS 18, 1, les installations de ventilation et dedsenfumage peuvent tre communes. 2. Les dbouchs des exutoires et des conduits d'vacuation de l'air provenant de la ventilationdu parc et, s'il y a lieu, des gaz d'chappement du groupe lectrogne de secours sont installsconformment aux dispositions de l'article PS 18, 4.2.2.L'air du parc n'est pas utilis pour ventiler d'autres locaux.

Lorsqu'il existe un local d'exploitation ou un poste de scurit dans le parc, celui-ci dispose d'uneinstallation de ventilation mcanique indpendante.

Section VII : Contrles et visites.

Article PS 32

Maintenance et vrificationsLes installations lectriques, de dsenfumage mcanique, les dispositifs de signalisation, lessystmes d'alarme, de dtection et de scurit incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, lesdispositifs d'obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de surveillance de la qualit de l'air fontl'objet d'une maintenance rgulire par un professionnel qualifi.A ces occasions, il est ralis des essais de fonctionnement au moins une fois tous les deux ans

pour les parcs d'une capacit d'accueil infrieure ou gale 250 vhicules et une fois tous les anspour les autres parcs.Ces installations, l'exception des dispositifs de surveillance de la qualit de l'air, sont vrifieslors de leur mise en service puis au moins une fois tous les cinq ans par un organisme agr.Les vrifications techniques des ascenseurs sont ralises conformment l'article AS 9 desdispositions gnrales du rglement.


Contrle par les commissions de scuritLa demande d'ouverture prsente par l'exploitant conformment l'article R. 123-45 du Code dela construction et de l'habitation est communique la commission de scurit qui procde alors la visite de rception lorsqu'il s'agit de parcs d'une capacit suprieure 250 vhicules ou lademande du maire.

La seule commission comptente pour les parcs d'une capacit suprieure 1 000 vhicules est lasous-commission dpartementale pour la scurit contre les risques d'incendie et de panique dansles ERP / IGH.L'exploitant doit tre en mesure de communiquer la commission les dossiers de renseignementsde dtail des installations techniques mis jour aprs excution des travaux et les rapports des



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organismes ou personnes chargs des vrifications techniques imposes par le prsent rglement.La priodicit des visites de contrle par les commissions de scurit est fixe de la maniresuivante :-pour les parcs de stationnement couverts isols : une fois tous les cinq ans pour les parcs de plusde 250 vhicules ;-pour les parcs annexs un ou plusieurs tablissement (s) recevant du public : lors des visitespriodiques de l'tablissement recevant du public le moins frquemment visit avec un minimumd'une fois tous les cinq ans.La frquence des contrles peut tre modifie, s'il est jug ncessaire, par arrt du maire ou du

prfet aprs avis de la commission de scurit.

Section VIII : Etablissements existants.

Article PS 34

Mesures applicables aux tablissements existantsLes parcs existants en exploitation la date d'application du prsent arrt, quelle que soit leurcapacit, sont rputs conformes aux dispositions contre les risques d'incendie et de panique dansla mesure o ils rpondent aux dispositions de la rglementation qui leur tait applicable aumoment de leur construction et de leur mise en exploitation ou laquelle ils ont t soumis aposteriori.Les dispositions des articles PS 32 et PS 33 sont applicables aux tablissements existants.

Section IX : Parcs de stationnement particuliers.

Sous-section I : Parcs de stationnement couverts rangementautomatis.

Article PS 35

GnralitsLes dispositions de la prsente sous-section sont applicables aux parcs de stationnement rangement automatis tels que dfinis l'article PS 3, et viennent en complment des

dispositions prvues aux sections I VII du prsent arrt. Elles remplacent les dispositions del'instruction technique provisoire du ministre de l'intrieur en date du 25 octobre 1989 relativeaux parcs de stationnement couverts rangement automatis non soumis la lgislation desinstallations classes ou celle rglementant l'habitation.Ces dispositions permettent de :- limiter l'occurrence du sinistre ;- limiter la propagation du sinistre ;- permettre l'intervention des services de secours en scurit.L'accs au volume de remisage des vhicules est interdit au public. Toutes les dispositionsdoivent tre prises pour limiter l'accs au volume de remisage aux seules personnes qualifiespour assurer la maintenance et les vrifications.Les installations de remisage sont construites et installes conformment aux spcifications dela directive 98/37/CE.

Article PS 36Stabilit

Le degr minimal de stabilit au feu des lments porteurs du parc est de 1 heure ou R 60,quel que soit le nombre des niveaux. Toutefois, aucune exigence de stabilit au feu n'estrequise pour les parcs de stationnement couverts rangement automatis en superstructurecomportant au plus trois niveaux.

Article PS 37Compartimentage

Les parties destines au remisage des vhicules sont recoupes au moins tous les 1 500 mtrescarrs par des parois verticales REI 60.Elles sont recoupes horizontalement tous les trois niveaux au moins par des planchers REI 60, l'exception des trmies ncessaires pour la manuvre des dispositifs servant au dplacementde l'installation de remisage automatique.Un cran de cantonnement permet de limiter la propagation verticale des gaz de combustion audroit des trmies ncessaires au dplacement de l'installation de remisage automatique. Il estconstitu soit :

- par des lments de structure (couverture, poutres, murs) ;- par des crans fixes ou flexibles, stables au feu de degr 1/4 d'heure ou DH 30 et enmatriaux de catgorie M1 ou B-s3, d0 ;- par des crans mobiles (dispositifs actionns de scurit), rigides ou flexibles, stable au feude degr 1/4 d'heure ou DH 30 et en matriaux de catgorie M1 ou B-s3, d0.



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Article PS 38Dgagements - accs des secours

Un escalier d'une largeur minimale d'une unit de passage permet l'accs des services desecours et de lutte contre l'incendie tous les niveaux destins au remisage des vhicules. Cetescalier est encloisonn par des parois de degr coupe-feu gal au degr de stabilit dubtiment, et est muni d'un exutoire d'une surface utile minimale d'un mtre carr en partiehaute. Il respecte les dispositions de l'article PS 13, 4. La distance maximale parcourir pour

joindre tout point du parc partir de l'escalier ne doit pas dpasser 40 mtres.Des alles de 0,90 mtre au moins permettent d'accder chaque vhicule chacun desniveaux et d'intervenir sur les quipements techniques.A cet effet, une rambarde ou un dispositif antichute quivalent permettent de se prmunir durisque de chute dans les trmies verticales.Toutes les dispositions sont prises pour empcher la pntration des usagers dans les niveauxdestins au remisage des vhicules.

Article PS 39Moyens de secours

Un systme d'extinction automatique gnralis du type sprinkleur est install afin depermettre de limiter la propagation du sinistre. Cette disposition ne s'applique pas aux parcscomportant au maximum trois niveaux.Un dispositif de mise l'arrt d'urgence du systme de rangement des vhicules est install etrpond aux dispositions suivantes :- il est asservi au dclenchement du systme d'extinction prvu ci-dessus ;- il est actionn depuis un dispositif de commande manuelle mis en place au niveau d'accs des

services de secours et maintenu visible.

Sous-section II : Parcs de stationnement couverts accessiblesaux vhicules de transport en commun.

Article PS 40

GnralitsLes dispositions de la sous-section II sont applicables aux tablissements ou partiesd'tablissements de type PS accueillant des vhicules de transport en commun et viennent encomplment des dispositions prvues aux sections I VII du prsent arrt.

Article PS 41Dispositions constructives

Les compartiments accueillant des vhicules de transport en commun sont exclusivementrservs cet usage.La surface maximale d'un compartiment utilis pour le stationnement des vhicules detransport en commun est limite 3 000 mtres carrs.Lorsqu'un compartiment est accessible au public transport par les vhicules de transport encommun, il comporte des dgagements rpondant aux dispositions des articles CO 35 CO 39et CO 41 CO 42 du rglement de scurit. Les mesures prvues l'article CO 39, 2, ne sontpas applicables. L'effectif pris en compte est estim raison de cinquante personnes paremplacement de stationnement.Les alles de circulation des vhicules de transport en commun doivent tre libres de toutobstacle sur une hauteur minimale de quatre mtres.Le volume de la fosse prvue l'article PS 17 est de 1 mtre cube dans tous les cas.

Article PS 42Dsenfumage

Le dsenfumage d'un compartiment o stationnent des vhicules de transport en commun est :- soit naturel dans le cas des parcs de stationnement largement ventils ;- soit mcanique dans les autres cas. Le dbit de ventilation est alors de dix fois le volume ducompartiment par heure.

Article PS 43Moyens de secours

En aggravation de l'article PS 29, 1. a) les extincteurs portatifs sont rpartis judicieusement raison d'un appareil pour quatre vhicules.En aggravation de l'article PS 29, 2, l'tablissement dispose d'un systme d'extinctionautomatique gnralis du type sprinkleur sauf dans le cas d'un parc de stationnementlargement ventil.

Article PS 44

Fait Paris, le 9 mai 2006.

Pour le ministre et par dlgation :



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Le directeur de la dfense

et de la scurit civiles,

haut fonctionnaire de dfense,

C. Galliard de Laverne


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