C o n d i t i o n s t a r i f a i r e sa p p l i c a b l e s à l a c l i e n t è l ed e s P r o f e s s i o n n e l se n 2 011

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[ 2 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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Ce document vous indique les conditions et tarifs réservés à la clientèle des Professionnels à compter du 1er janvier 2011, sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires.Ces tarifs sont modifiables ultérieurement après information réglementaire.La Caisse d’Epargne n’applique pas de date de valeur à l’exception des remises d’effets ou de chèques pour lesquelles les dates de valeur sont les suivantes :- Chèques : J + 1 jour ouvré (J = date de comptabilisation)- Délai d’encaissement* des chèques : jusqu’à 12 jours ouvrés- Dépôt de chèques CESU pré-financés : J + 7 jours ouvrés- Effets de commerce : J + 2 jours ouvrésLe décompte des intérêts débiteurs - agios est calculé sur une base de 365 jours (ou 366 jours, si année bissextile). Le décompte minimum des agios est de 10 jours.Pour les conditions de décompte d’agios (Escompte et Dailly), veuillez nous consulter.Certains services présentés dans ces Conditions et Tarifs sont susceptibles de ne pas être opérationnels dès le 01.01.2011. Dans cette hypothèse, ceux-ci seront progressivement mis à votre disposition par la Caisse d’Epargne. D’autres services peuvent également ne plus être commercialisés.Pour toute demande de réalisation d’opération ou de service non prévue dans le présent guide tarifaire, la Caisse d’épargne se tient à votre disposition pour en étudier la faisabilité, les modalités d’exécution ainsi que le prix. Après étude, cette opération ou ce service spécifique pourra faire l’objet d’un devis, lequel devra être accepté préalablement à la réalisation de l’opération ou du service.Notre établissement n’a pas opté pour le régime de la TVA en ce qui concerne les opérations bancaires. Les tarifs dans ce document sont exprimés hors taxe (HT) sauf exceptions concernant certaines prestations soumises à la TVA au taux en vigueur (19,6% au 01.01.2011) et dont les prix pourront être exprimés TTC.

Votre interlocuteur habituel à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes.

* Délai nécessaire pour recouvrer, par la Caisse d’Epargne, le montant du chèque auprès de la Banque tirée.

[ 3 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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VOTRE GESTION DE COMPTE AU QUOTIDIEN

Gestion courante 7

Relevés de compte 7

Optimisation des Dépôts à Vue 7

Dépôts sécurisés 7

Opérations et services courants 7

Virements Prélèvements Flux France 9

Effets de Commerce (remises et débits en

compte 9

Commission d’Intervention 10

Services divers 10

Oppositions 10

Banque à distance 11

Web Coffre 12

2

[ 4 ]

SommaireSommaire

L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

LES fORfAITS PROfESSIONNELSL’Essentiel des Services (Labelis / Libre

convergence / Franchise & vous) 6

Auto-Entrepreneur 6

1

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LES INCIDENTS DE fONCTIONNEMENT

Saisie/Avis à Tiers Détenteur/

Opposition administrative 23

Frais d’opposition pour compte en incident

23

Courrier suite à incident 23

Rejet de Chèque 23

Rejet de Prélèvement 24

Rejet de Virement 24

Incident sur Carte 24

Ouverture de Dossier suite à Incident de Paiement 24

Successions 24

LEXIQUE 25

VOS OPéRATIONS INTERNATIONALES SIMPLES

Change manuel 20

Chèques de voyage 20

Virements Internationaux 21

Chèques devises 22

VOS OPéRATIONS D’éPARGNE, DE PRéVOyANCE ET DE PLACEMENT

Epargne et Prévoyance 16

Gestion courante 16

Titres 17

VOS OPéRATIONS DE fINANCEMENT

Court terme 13

Crédits Moyen/Long Terme 14

Garanties et frais divers 14

3

4

5

6

7

[ 5 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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[ 6 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

1 Les forfaits Professionnelsn L’Essentiel des Services*** (Labelis / Libre convergence / Franchise et Vous)

Produits et services compris dans le forfait prix unitaire pour informationService de rémunération du compte (prélevée par trimestre)* Consultez votre Chargé d’AffairesService chéquier, renouvellement automatique, remise en agence GratuitEnvoi simple de chéquier (renouvellement automatique) par envoi, 0,80 eBanque à distance Direct Ecureuil Internet Pro** par mois 4,00 e Relevé de compte décadaire, par trimestre 8,00 eTenue de compte (prélevée par trimestre) par mois 16,50 eCarnet de remise (Bordereau de remise chèque) GratuitConvention de paiement sauf désaccord des effets de commerce domiciliés GratuitAssurance moyens de paiement PRO PLUS par an 20,30 eSecurexpress par an TTC 52,00 ecomprenant : assurance recette dépôts, par an 27,40 e dépôt jour/nuit, par an, TTC 32,00 e dépôt express guichet, par an, TTC 24,00 eCotisation d’un forfait Satellis Essentiel Plus ou Satellis Intégral à titre privé(Les forfaits ne sont plus commercialisés) 50%

> Cotisation mensuelleAvec Carte Visa Gold Business, débit immédiat ou différé 24,00 e Avec carte Visa Business, avec débit différé 21,00 eAvec carte Visa Business, avec débit immédiat 20,50 eSans carte, 18,50 e

n Auto-Entrepreneur***Produits et services compris dans le forfait prix unitaire pour informationRémunération du compte (prélevée par trimestre) Consultez votre Chargé d’AffairesTenue de compte (prélevée par trimestre) par mois 16,50 eCommission de mouvement (prélevée par trimestre) 0,20%Banque à Distance, Direct Ecureuil Internet Pro** par mois 4,00 eAssurance moyens de paiement PRO PLUS par an 20,30 e

> Cotisation mensuelle 7,00 e

(*) Taux de rémunération de 0,75% jusqu’a 10 000 e. (**) Hors coûts opérateur téléphonique et fournisseur d’accès internet.(***) Certains services inclus dans l’offre groupée de prestations peuvent être soumis à la TVA.

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2 Votre Gestion de Compteau quotidien

n Gestion couranteOuverture, clôture de compte GratuitTenue de compte, e ou Devises (prélevée par trimestre) par mois 16,50 eCommission de mouvement, e ou Devises (prélevée par trimestre) 0,20%

n Relevés de compte- Périodicité mensuelle, Gratuit- Périodicité décadaire, par trimestre 8,00e- Périodicité hebdomadaire, par trimestre 12,00 e- Périodicité quotidienne, par trimestre 60,00 eDemande d’édition de relevé de compte au guichet, l’acte 3,16 eDuplicata de relevé de compte envoyé par courrier 4,78 eRelevé édité sur imprimante libre service GratuitRelevé sur Internet GratuitRetour de relevé de compte (NPAI) 10,00 e

n Optimisation des Dépôts à VueRémunération du compte Consultez votre Chargé d’Affaires

n Dépôts sécurisésSECUREXPRESS (Offre groupée de prestations)*** par an, TTC 52,00 eComprenant :Assurance recettes dépôt par an 27,40 eDépôt jour/nuit par an, TTC 32,00 eDépôt express guichet par an, TTC 24,00 e

n Opérations et Services CourantsDépôt de Chèques au guichet GratuitCarnet de remise (bordereaux de remise chèques) GratuitEmission d’un chèque de banque 10,80 eEnvoi d’un chèque de banque en recommandé avec accusé de réception 7,25 e

[ 7 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

(***) Certains services inclus dans l’offre groupée de prestations peuvent être soumis à la TVA.

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Dépôt d’espèces GratuitRetrait d’espèces aux guichets

A votre agence GratuitAvec chéquier dans une autre CE Selon tarif de la CE concernée

Délivrance carnet de chèques en Agence GratuitEnvoi simple du chéquier 0,80 eEnvoi du chéquier en recommandé avec accusé de réception 7,25 e

Cartes bancaires (par an)Carte Visa Electron (exclusivement dans le cadre du Droit au Compte) 36,00 eCarte Visa Business, débit immédiat 36,00 eCarte Visa Business, débit différé 43,00 eCarte Gold Business, débit immédiat ou différé 116,00 e

Opérations sur carte Renouvellement anticipé de la carte, suite à perte, vol, opposition, détérioration, modification d’état civil 12,36 eEnvoi de la carte à domicile, en recommandé avec accusé de réception 7,25 eRéédition du code confidentiel 8,15 e

Opérations par carte Retraits d’espèces en Euros dans l’UE (Union Européenne)

Retrait au Distributeur Automatique de Billets Caisse d’Epargne GratuitRetrait par client d’une autre Caisse d’Epargne, non muni d’un accréditif (opération nécessitant une demande d’accord à la CE d’origine) GratuitRetrait aux guichets d’une autre Caisse d’Epargne (appel de votre Caisse d’Epargne par la Caisse d’accueil) Selon tarif de la CE concernéeRetrait au Distributeur Automatique de Billets autre Banque GratuitRetrait aux guichets des autres banques (hors distributeurs) 6,25 e

Retraits en devises Retraits Distributeur Automatique de Billets Commission proportionnelle 2,80% Commission fixe 3,20 e

[ 8 ]

2 Votre Gestion de Compte au quotidien

L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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[ 9 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

Retraits aux guichets agence Commission proportionnelle 2,80% Commission fixe 6,25 e

Paiements Paiement en Euros dans l’UE GratuitPaiement en devises Commission proportionnelle 2,80% Maximum de perception par transaction 6,25 e

n Virements Prélèvements Flux FranceVirement occasionnel ou permanent émis vers un compte CE GratuitVirement occasionnel au guichet vers autre Banque par opération 3,69 eVirement occasionnel ou permanent vers autre Banque par Internet Pro GratuitVirement permanent au guichet vers autre Banque, mise en place 13,20 eVirement permanent au guichet vers autre Banque, abonnement annuel GratuitVirement ou prélèvement permanent vers autre Banque, par opération 0,99 eEmission de virements multiples, prise en charge de la liste papier 31,50 ePar liste papier :

- Frais de bordereau 7,80 e- par opération 2,20 e

Virement orienté trésorerie papier 9,50 eVirement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) par télétransmission 5,50 ePrélèvements (Extérieurs et TIP) Gratuit

n Effets de Commerce (remises et débits en compte)Montant minimum de 10 J d’escompte. Perception minimum d’intérêts 5,00 eCommission de bordereau l’unité 6,00 eCommission d’effet papier ou billet financier par effet 4,10 eAvis de sort 15,50 eAcceptation 15,50 eEffet impayé, prorogé ou réclamé 15,50 eEffet modifié, changement de domiciliation 15,50 e

2Votre Gestion de Compte au quotidien

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Remboursement anticipé de billet financier 15,50 eConvention de paiement sauf désaccord GratuitBon à payer par opération manuelle 15,00 eRejet d’effet pour motif technique GratuitRejet d’effet pour autre motif ou contestation créance 16,80 e

n Commission d’intervention*Par opération 9,00 e Plafond journalier 27,00 e

n Services diversEdition de Relevé d’Identité Caisse d’Epargne : R.I.C.E. GratuitInformations Comptables 55,00 eInformations Commissaires aux Comptes 80,00 eInformations des Administrations Fiscale et Douanière 25,50 eRecherche de document inférieur à 1 an 15,76 eRecherche de document supérieur à 1 an Consultez votre Chargé d’AffairesAutre recherche spécifique Consultez votre Chargé d’AffairesAttestation, duplicata 13,05 ePhotocopie de document (1 page) 1,10 ePhotocopie de chèque 12,60 e

n Les oppositionsOpposition sur chèque. 16,00 eOpposition sur chéquier 18,00 eOpposition sur carte par le porteur GratuitRévocation d’un prélèvement GratuitRetrait de consentement sur autorisation de prélèvements GratuitOpposition sur chèque de banque Gratuit

[ 10 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

2 Votre Gestion de Compte au quotidien

(*) Commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, …)

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n Votre banque à distance

> Direct Ecureuil Internet Pro*Abonnement mensuel 4,00 e

> Certificat Electronique (pour 3 ans, prélevés en une fois à l’adhésion)*** HT 180,00 e

> Télétransmission/DatalisOuverture de dossier*** HT 50,00 eAbonnement mensuel Ebics/Etebac 3 30,00 e Etebac 5 90,00 eAbonnement mensuel E remises 15,00 eRelevé d’opérations GratuitFrais de bordereau (effet virement, prélèvement, VSOT) GratuitRemise d’effet(s), de virement(s) par opération 0,12 eRemise de prélèvement(s) par opération 0,18 eVirement spécifique Orienté Trésorerie 5,50 eRejet prélèvement 3,00 eServices spécifiques (Experts Comptables, Professionnels de Santé) Consultez votre Chargé d’Affaires

> Monétique E CommerceCommission sur Flux cartes bancaires Consultez votre Chargé d’AffairesForfait Flux Moneo par an 60,00 eCommission Moneo par opération 0,50%Relevé mensuel GratuitTerminal de paiement électronique (location, services) Consultez votre Chargé d’AffairesRéfection de carte de domiciliation 3,60 ePaiement N fois (Frais d’adhésion au service)*** 77,74 e

Commission paiement 3 fois 3,00 %Commission paiement 4 fois 3,30 %

SP Plus Frais d’ouverture (HT)*** Consultez votre Chargé d’Affaires

[ 11 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

2Votre Gestion de Compte au quotidien

(*) Hors coûts opérateur téléphonique et fournisseur d’accès internet.(***) Cette prestation est soumise à la TVA au taux en vigueur (19,6% au 01.01.2011).

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Abonnement mensuel au service Consultez votre Chargé d’AffairesSP Plus Site

Frais d’ouverture (HT)*** Consultez votre Chargé d’AffairesAbonnement mensuel au service Consultez votre Chargé d’Affaires

Télécollecte image chèques Frais d’ouverture (HT)*** 80,00 eAbonnement mensuel au service Consultez votre Chargé d’Affaires

Réclamation du client (suite à erreur de sa part) 26,00 eContrat inactif (Frais de gestion annuels) 17,00 e

n Web Coffres, contrat annuel

> Coffre-fort Bronze (1 Go, 1000 documents)Contrat de 12 mois, par an 30,00 e Prélèvement mensuel 2,50 eContrat de 24 mois, remise de 10 %, par an 27,00 e Prélèvement mensuel 2,25 eContrat de 36 mois, remise de 20 %, par an 24,00 e Prélèvement mensuel 2,00 e

> Coffre-fort Argent (5 Go, 5 000 documents)Contrat de 12 mois, par an 60,00 e Prélèvement mensuel 5,00 eContrat de 24 mois, remise de 10 %, par an 54,00 e Prélèvement mensuel 4,50 e

Contrat de 36 mois, remise de 20 %, par an 48,00 e Prélèvement mensuel 4,00 e

> Coffre-fort Or (10 Go, 10 000 documents)Contrat de 12 mois, par an 120,00 e Prélèvement mensuel 10,00 eContrat de 24 mois, remise de 10 %, par an 108,00 e Prélèvement mensuel 9,00 eContrat de 36 mois, remise de 20 %, par an 96,00 e Prélèvement mensuel 8,00 e

[ 12 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

2 Votre Gestion de Compte au quotidien

(***) Cette prestation est soumise à la TVA au taux en vigueur (19,6% au 01.01.2011).

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n Court termeFrais de dossier (mise en place, renouvellement ou modification) 1% minimum 75,00 eTaux d’intérêts (prélevés par trimestre)* Consultez votre Chargé d’Affaires

> DécouvertsCommission du plus fort découvert ** prélevée trimestriellement 0,10%Commission d’immobilisation prélevée trimestriellement 1%Commission de dépassement, prélevée trimestriellement 3%Commission d’engagement annuelle 1%Intérêts débiteurs sans autorisation prélevés par trimestre seuil de l’usure

> Escompte et billets financiersCommission d’engagement annuelle 1%

> Opérations DaillyEtablissement de la convention 35,00 eFrais de bordereau 12,00 eTraitement de la créance cédée 13,20 eNotification sans acceptation 26,00 eNotification avec acceptation 31,50 eIncident de paiement de la créance 40,00 eCommission de prorogation, de modification, de réclamation 20,50 eCommission d’engagement annuelle 1%

> Engagements par signatureFrais de rédaction, acte standard à partir de 50,00 eFrais de rédaction, acte complexe à partir de 100,00 eCommission ouverture de ligne/par an (minimum 75,00 e) 1%Commission d’engagement annuelle 2%

3 Vos Opérations de financement

(*) Le TEG est fixé à la signature du contrat ou sur les relevés de compte.

(**) Calculée sur le plus fort découvert du mois.

[ 13 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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Aval donné par la Banque /unité 20,00 eGarantie délivrée sur convention d’autorisation globale /unité 20,00 e

> Affacturage Consultez votre Chargé d’Affaires

n Financements Moyen / Long Terme

> Etude de financement Consultez votre Chargé d’AffairesTaux d’intérêt Consultez votre Chargé d’Affaires

> Prêt Moyen Long TermeFrais de dossier (mise en place ou modification) 1% montant minimum perçu 75,00 eRejet d’échéance 75,00 e

> Crédit bail mobilier et immobilier Consultez votre Chargé d’Affaires

> Location Longue Durée (LLD) Consultez votre Chargé d’Affaires

n Garanties et frais diversFrais d’acte et de garantie (frais réels en sus) 70,00 eFrais d’hypothèque et privilège de prêteur de deniers, Privilège du vendeur Frais réelsInformation annuelle de la caution 35,00 eNantissement donné en garantie d’un contrat de prêt

- Valeurs CE 41,60 e- Autres valeurs 83,10 e

Modification d’acte et de garantie (frais réels en sus) 94,50 eSociété de Caution mutuelle Consultez votre Chargé d’Affaires

3 Vos Opérations de financement

[ 14 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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> AssurancesDélégation d’assurance décès-invalidité 86,20 eModification d’assurance vers organismes externes 305,70 e

> Duplicata, attestationDuplicata de contrat 25,00 eDuplicata de tableau d’amortissement 25,00 eModification de date d’échéance 25,00 eDélivrance d’attestation 25,00 e

> Remboursement anticipéSimulation de remboursement anticipé non suivi d’un remboursement effectif 30,00 e

> Mainlevée (frais réels en sus)D’hypothèque 94,50 eDe nantissement valeurs Groupe Caisse d’Epargne 16,70 e autres valeurs 75,00 e

> Avenant de prêt (frais réels en sus)Simple minimum 50,00 eComplexe minimum 100,00 e

> Lettre de relance (suite à incident) 10,19 e

[ 15 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

3Vos Opérations de financement

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n Epargne et prévoyanceComptes à Terme, Certificat de Dépôt Négociable Consultez votre Chargé d’AffairesEpargne salariale, retraite et ingenierie sociale Consultez votre Chargé d’AffairesPROTG (Dispositions Madelin) Consultez votre Chargé d’AffairesProtection de l’Activité Professionnelle Consultez votre Chargé d’AffairesEtude Patrimoniale Gestion Privée Consultez votre Chargé d’AffairesAssurance Moyens de Paiement Pro Plus par an 20,30 e

n Gestion couranteOuverture d’un Produit d’Epargne GratuitClôture d’un Produit d’Epargne GratuitAssurance sur Epargne, par an 24,00 e

> Envoi de relevé de compte multiproduit hors compte de dépôtRelevé annuel GratuitRelevés semestriels GratuitRelevés trimestriels, par an 5,45 e

Approvisionnement des Comptes d’EpargneVersement d’espèces GratuitRemise de chèque à l’encaissement GratuitRéception de virement Gratuit

Carte de retrait sur Comptes d’EpargneCarte Nomade, par an 13,90 eForfait liaison (incluant une carte Nomade) - N’est plus commercialisé -

- avec relevé mensuel 18,60 e- avec relevé trimestriel 12,40 e

Retrait sur Comptes d’EpargneRetrait aux guichets de la CEAPC (Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes)

- Client de la CEAPC Gratuit - Client d’une autre Caisse Gratuit

Retrait aux guichets d’une autre CE (Caisse d’Epargne) par nos clients, (gratuit sur Livret A) Selon les tarifs de cette CEFrais d’émission d’un chèque de banque sur Livret A Gratuit

4 Vos Opérations d’Epargnede Prévoyance et de Placement

[ 16 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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Frais d’émission de chèque de banque sur autre compte d’épargne, (gratuit sur Livret A) 6,64 eFrais d’envoi d’un chèque de banque en recommandé AR 7,25 eVirement occasionnel ou permanent émis à partir d’un livret A Gratuit

n TitresOuverture d’un Compte Titres ou d’un PEA GratuitClôture d’un Compte Titres ou d’un PEA GratuitFrais de participation de tenue de Compte titres et PEA applicables aux comptes présentant un solde à zéro au 31.12.2011 21,70 e

> Envoi de RelevésRelevé de portefeuille semestriel GratuitRelevé de plus-values sur vente de titre(s) Gratuit

> Droits de GardeParts sociales Caisse d’Epargne exclusivement GratuitDroits de Garde Compte Titres (valeurs réseau uniquement), forfait annuel 23,00 eDroits de Garde Compte Titres multivaleurs - Frais par ligne

Commission fixe par an 4,00 eCommission sur encours 0,24%

Minimum de perception 38,58 e Maximum de perception 228,00 eActions souscrites dans le cadre d’une OPV Exonération les 18 mois suivant la date de règlement de l’OPV

> Ordres de Bourse (achat et vente)Par Internet ou Minitel*

Frais minimum de perception 7,00 eTaux de courtage 0,35%Frais de commission fixe par ligne GratuitFrais sur ordre non exécuté GratuitFrais sur ordre annulé Gratuit

[ 17 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

4Vos Opérations d’Epargnede Prévoyance et de Placement

(*) Accès sans frais hors opérateur téléphonique et/ou coût fournisseur d’accès internet.

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Par téléphone* Frais minimum de perception 13,50 eTaux de courtage 1%Frais de commission fixe par ligne GratuitFrais sur ordre non exécuté 10,30 eFrais sur ordre annulé 10,30 e

En Agence Frais minimum de perception 15,60 eTaux de courtage 1,40%Frais de commission fixe par ligne GratuitFrais sur ordre non exécuté 10,30 eFrais sur ordre annulé 10,30 e

Négociation de Valeurs Etrangères côtées à l’étranger Frais réels sur ordreService règlement différé, Conditions en vigueur dans le cadre de l’offre spécifique «Compte Bourse Actif» de la Compagnie 1818

> Souscription d’OPCVMOPCVM Caisse d’Epargne selon produit, nous consulterOPCVM autres banques 27,00 e

> Bourse Esprit EcureuilAbonnement GratuitService Assurance, par an 7,00 eService Prise de bénéfices, par an 10,00 eForfait de services 12,00 e

> Gestion de Mandat Compagnie 1818Frais de Gestion Nous consulter

> Autres services

[ 18 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

4 Vos Opérations d’Epargnede Prévoyance et de Placement

(*) Accès sans frais hors opérateur téléphonique et/ou hors coût fournisseur d’accès internet.

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Frais de transfert de Compte Titres et/ou de PEA vers un établissement du Groupe CE GratuitFrais de transfert vers autre banque PEA 101,83 eCompte titre minimum 101,83 eDemande d’historique sur compte clôturé, par acte 20,40 eDemande d’historique sur compte clôturé, recherche complexe Sur devis

[ 19 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

4Vos Opérations d’Epargnede Prévoyance et de Placement

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n Change Manuel> Billets

Vente de billets étrangers (opération réservée à la clientèle CEAPC) Cours affiché Vente de pack en sus, par opération 3,00 eAchat de billets étrangers

- Clients de la CEAPC Cours affiché- Non clients Cours affiché Forfait, par opération 6,00 e

> Chèques de voyageDélivrance de chèques de voyage (opération réservée à la clientèle CEAPC) - Libellés en Euros Commission de service 1,50% Forfait par commande 6,00 e- Libellés en devises Commission de service Selon cours affichéFrais de livraison de chèques à domicile, coût postal 5,20 eAchat de chèques de voyage - Libellés en Euros

- Clients de la CEAPC Gratuit - Non clients 1,50% Forfait, par opération 6,00 e

- Libellés en devises - Clients de la CEAPC Selon cours affiché- Non clients Selon cours affiché

Forfait, par opération 6,00 e

5 Vos Opérations Internationales Simples

[ 20 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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[ 21 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

n Virements Internationaux

> Virements SEPAVirement occasionnel en euros automatisable vers un autre établissement bancaire de la zone SEPA (frais partagés, code IBAN et code BIC obligatoirement renseignés)Commission fixe standard

- Envoi vers l’étranger 3,69 e- Provenant de l’étranger Gratuit

> Virements vers l’étranger ou provenant de l’étranger hors conditions SEPAEuros et devise

- Commission de service 0,10% Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e- Commission pour virement émis tout frais au donneur d’ordre, forfait 20,00 e

Devises seules, en sus- Commission de change 0,05% Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e

n Chèques > Encaissement de chèques payables à l’étranger (les frais supplémentaires éventuels facturés par les correspondants étrangers sont refacturés au réel)

Euros et devises - Commission de service 0,10%

Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e

5Vos Opérations Internationales Simples

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[ 22 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

Devises seules - Commission de change 0,05%

Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 eImpayé sur chèque étranger 40,00 e

5 Vos Opérations Internationales Simples

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n Saisie/Avis à Tiers Détenteur/Opposition administrativeSaisie / Avis à Tiers Détenteur 93,00 eOpposition Administrative. 10% avec maximum de perception 93,00 e

n Frais d’opposition pour compte en incident Interdit judiciaire, escroquerie, blocage chèque, blocage toute opération débit 41,00 e

n Courrier suite à incidentLettre de relance pour incident sur compte 10,19 e

n Le rejet de chèqueForfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Commission d’intervention, lettre d’information préalable pour chèque sans provision, les frais de dossier, les frais de chèque impayé, les frais de lettre d’injonction au titulaire et au co-titulaire, les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction, les frais de la déclaration Banque de France, les frais de gestion du compte pendant pendant la période d’interdiction bancaire, les frais de main-levée de l’interdiction bancaire, les frais de blocage de prévision pour régularisation, les frais de délivrance du certificat de non-paiement. Par chèque inférieur ou égal à 50 euros 30,00 e Par chèque supérieur à 50 euros 50,00 e Plafond journalier 100,00 e

Emission d’un chèque sans provision (conséquences) Le rejet d’un chèque sans provision entraîne une interdiction d’émettre des chèques, pour une durée de 5 ans, sur tous les comptes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l’interdiction. Chèque payé en période d’interdiction bancaire 13,38 eOuverture de dossier suite à interdiction bancaire demandée par une autre banque 28,23 e

6 Incidents de fonctionnement

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n Rejet de prélèvementFrais par prélèvement impayé (absence de provision suffisante) Montant prélèvement impayé inférieur à 20 euros Montant de l’impayéMontant prélèvement égal ou supérieur à 20 euros 20,00 ePlafond journalier 40,00 e

n Rejet de virementFrais par virement impayé (absence de provision suffisante) Montant virement impayé inférieur à 20 euros Montant de l’impayéMontant virement égal ou supérieur à 20 euros 20,00 ePlafond journalier 40,00 e

n Incident sur carteMise sous surveillance de la carte par la Caisse d’Epargne pour défaut de provision 15,93 eMise en opposition carte bancaire pour usage abusif avec fichage BDF par la Caisse d’Epargne 51,98 e

n Ouverture de dossier suite à incident de paiementOuverture de dossier contentieux (Frais réels en sus) 60,00 e

n SuccessionsY compris toute demande de recherche (historiques et pièces) émise dans le délai de 6 mois à compter de la date du décès, au-delà facturation sur devis Actifs inférieurs ou égaux à 3000 e au jour du décès 50,00 eActifs supérieurs à 3000 e et inférieurs ou égaux à 15 000 e au jour du décès 90,00 eActifs supérieurs à 3000 e au jour du décès 0,60%Maximum de perception 400,00 eFrais de traitement calculé en fonction du montant des actifs à la date du décès Frais de gestion annuels pour tout dossier dont le traitement est supérieur à 1 an 30,00 e

6 Incidents de fonctionnement

[ 24 ] L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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7 Lexique des termes utilisés(Définitions non contractuelles données à titre indicatif)

SEPA : L’espace unique des paiements en euros :

Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs éco-nomiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paie-ments en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements.

Les 31 pays SEPA :

Pays Union EuropéennezONE EURO : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.Pays Union EuropéennezONE NON EURO : Bulgarie, Danemark, Esto-nie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède.Pays de l’AELE(Association Européenne de Libre echange) lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.SEPA concerne également les quatre DOM (la Gua-deloupe, la Guyane, la Martinique, et La Réunion), qui font partie de l’Union Européenne comme régions ultrapériphériques. Principauté et micros états actuellement hors zone SEPA : Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Ma-rin, Gibraltar.

BIC

(Bank Identifier Code)Ce code est indispensable pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l’étranger.

Code RICE

(Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)Code permettant en France d’identifier les coordon-nées bancaires d’un client Caisse d’Epargne. Le RICE comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la Caisse d’Epargne, le code établissement, le code guichet, le numéro du compte et la clé de contrôle. Désormais y figurent également les codes IBAN et BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistre-ment automatique des opérations (virements, prélè-vements, TIP) sur son compte.

Chèque

Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, dont le montant immédiatement débité du compte est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.

Commission d’intervention

Somme perçue par la banque en raison d’une opé-ration entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (pré-sentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordon-nées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, …)

Commission de mouvement*

Commission proportionnelle calculée sur le montant des opérations de débit enregistrées sur le compte. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d’Epargne (remboursement d’emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte.

(*) Les commissions sont prélevées trimestriellement et font l’objet d’une communication à la clientèle.

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Commission de plus fort découvert*

Rémunération de la banque pour l’immobilisation de capitaux que lui impose la possibilité pour le titulaire du compte d’utiliser sans préavis son découvert. Cette commission se calcule sur le plus fort décou-vert en valeur de chaque mois.

Commission d’immobilisation sur découvert*

Commission calculée sur la somme des soldes débi-teurs en valeur, lorsque le compte présente un solde constamment débiteur sur le trimestre.

Commission de dépassement de découvert*

Ce sont des intérêts perçus en plus des intérêts dé-biteurs, lorsque votre compte est en dépassement de son autorisation. Ils sont calculés sur la partie des découverts dépassant l’autorisation.

DAB

Distributeur Automatique de Billets.

DATALIS

Outil de télétransmission permettant d’optimiser les paiements fournisseurs et les encaissements clients.

Date de valeur

Date de référence qui sert au calcul des intérêts cré-diteurs ou débiteurs.

Découvert du compte

Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.

EDI

Echange de Données Informatisées.

IBAN

(International Bank Account Number)Ce numéro est indispensable pour traiter correcte-

ment en mode automatique tout virement à destina-tion ou en provenance de l’étranger.

Incident de fonctionnement du compte

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple : dépas-sement de découvert autorisé).

Calcul des intérêts débiteurs et détermina-tion du taux effectif global (T.E.G.)

Le calcul des intérêts se fait en appliquant le taux convenu (indiqué aux conditions particulières de compte-courant) au solde débiteur majoré éventuel-lement des commissions. Si aucun taux d’intérêt n’a été convenu, l’ensemble des sommes dues au titre du découvert (intérêts + commission sur le plus fort découvert + commission de dépassement) sera égal au maximum autorisé par la loi (Articles L.313-3 et suivants du code de la consommation).

Le montant des intérêts est obtenu comme suit :Somme de tous les soldes débiteurs

x par leur durée en joursx par le taux d’intérêt conventionnel

365 ou 366 jours (selon l’année civile)

EEE

(Espace Economique Européen)Pays membres de l’UE (Union Européenne) + Islande, Liechtenstein, Norvège.

SEPA

(Single Euro Payments Aera)Le SEPA correspond à l’espace unique de paiement en Euros. La zone SEPA comprend les 27 pays de l’Union Européenne plus l’Irlande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse

6 Lexique des termes utilisés

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[ 27 ]L e s o pé ra t i on s e t s e r v i c e s banca i r e s aux P r o f e s s i onne l s

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En cas de problèmesur le fonctionnement de votre compte

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 593 281 880 euros, dont le siège social est à Bordeaux (33076), 61 rue du Château d’Eau, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°353 281 028 - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 055. Titulaire de la carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n°33063-2863 délivrée par la Préfecture de la Gironde, garantie par la CEGI - 128 rue de la Boétie - 75378 Paris cedex 08

Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C’est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle.En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation à :

Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-CharentesService Relations Clientèle Poitiers61 rue du Château d’Eau33076 Bordeaux Cedex

En dernier recours, si aucun accord n’a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit :

Le Service Médiation des Caisses d’EpargnesTSA 10170 - 75665 PARIS CEDEX 14

Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois.

Courant 2011, les agences de la CEAPC seront désormais accessibles par un numéro indigo (0820 ou 0821) tarifé par l’opérateur 0,12 cts TTC/min, depuis un poste fixe.

Numéros utiles (non surtaxés, clients particuliers) :

• Réclamations : 09 69 36 27 38• Assurances : 09 69 36 45 45• Perte/vol Cartes Bancaires : 09 69 36 39 39• Perte/vol chèques : 08 92 68 32 08• Web Coffre : 09 69 36 27 00• S’miles : 09 80 98 06 00• Assistance Technique : 09 69 39 29 52

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