HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT (70) ETUDE …

HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT 06 mars 2017

ETUDE D’IMPACT sur 144

HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT (70)

ETUDE D’IMPACT

Au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement

06 Mars 2017

Dossier déposé par Mr Alain HOFFARTH président du groupe funéraire HOFFARTH

SIGNATURE



Version 1

N° Dossier : 16 42 458 N° Relation : 07 03 255

VALIDATION

REDACTEUR FONCTION DATE

Florence MENETRIER

Consultante Environnement APAVE Agence Energie Environnement

Agence de MULHOUSE

20/02/2017

VERIFICATEUR FONCTION DATE

Adrien BAUERLIN

Responsable d'Unité Conseil Environnement APAVE

Agence Energie Environnement

Agence de MULHOUSE

27/02/2017

APPROBATEUR FONCTION DATE

Jérôme MICHAUD

Responsable Crématorium Héricourt

01/03/2017

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

VERSION DATE OBJET DE LA MODIFICATION

0 22/12/2016 Transmission pour lecture par exploitant

0 06/02/2017 Retour exploitant

intégration remarques exploitant

1 01/03/2017 Finalisation étude, nouvelle transmission à

l’exploitant, validation par exploitant

1 06/03/2017 Diffusion version définitive



Version 1

LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS

AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail ARS Agence Régionale de Santé

ASTEE Association Scientifique et Technique de l’Eau et de l’Environnement (ex AGHTM)

ATSDR Agency for Toxic Substances and Disease Registry - US AVAP Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine Ba Facteur de bio-transfert dans les produits animaux

BCF Bio-Concentration Factor : facteur décrivant l’accumulation des produits chimiques dans les organismes présents dans les différents compartiments environnementaux

CAA Concentration Admissible dans l'Air CAS Chemical Abstract Services CASRN Chemical Abstract Services Registry Number

CERTU Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques

CET Centre d’Enfouissement Technique CI Concentration Inhalée CIRC Centre International de Recherche sur le Cancer CIRE Cellule Inter Régionale d'Epidémiologie CJE Concentration Journalière d'Exposition CMR Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique COP Composés Organiques Persistants COV Composés Organiques Volatils COVNM Composés Organiques Volatils Non Méthaniques CSHPF Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France CSIC Conseil Supérieur des Installations Classées DE Durée d'Exposition DGS Direction Générale de la Santé DIREN Direction Régionale de l'Environnement DJA Dose Journalière Admissible ou Acceptable DJE Dose Journalière d'Exposition DJT Dose Journalière Tolérable DMENO Dose Minimale pour laquelle un Effet Nocif est Observé (en anglais LOAEL) DMJ Dose Moyenne Journalière DMT Dose Maximale Tolérée DMTP Dose Mensuelle Tolérable Provisoire DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques DRA Directive Régionale d’Aménagement (forêts domaniales) DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRT Direction des Relations du Travail DSENO Dose Sans Effet Nocif Observé (en anglais NOAEL) DSF Document Stratégique de Façade ENSP Ecole Nationale de Santé Publique EP Eaux pluviales EPA Environmental Protection Agency - US



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ERC Excès de Risque Collectif : appelé aussi "impact", il représente une estimation du nombre de cancers en excès, lié à l’exposition étudiée, qui devrait survenir au cours de la vie de ce groupe d’individus

ERI Excès de Risque Individuel : probabilité qu'un individu a de développer l’effet associé à une substance cancérogène pendant sa vie du fait de l’exposition considérée

ERS Evaluation du Risque Sanitaire ERSEI Evaluation du Risque Sanitaire dans les Etudes d'Impact

ERU

Excès de Risque Unitaire : correspond à la probabilité supplémentaire, par rapport à un sujet non exposé, qu'un individu contracte un cancer s'il est exposé pendant sa vie entière à une unité de dose de la substance cancérogène Exemple : ERUinh benzène = 6.10-6 (µg/m3)-1 : ce chiffre signifie qu’une exposition de un million de personnes pendant une vie entière (70 ans) 24 h sur 24 à la concentration de 1 µg/m3 de benzène est susceptible d’induire un excès de décès par leucémies de 6 cas

ETM Eléments Traces Métalliques EU Eaux Usées FE Facteur d'Emission FET Facteur d’Équivalence Toxique HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAPC Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Chlorés (ex : dioxines) HAPH Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Halogénés HAS Haute Autorité de Santé HCSPF Haut Comité de la Santé Publique de France

HESP Human Exposure to Soil Pollutant

HHRAP Human Health Risk Assessment Protocol for Hazardous Waste Combustion Facilities

IARC International Center for Research on Cancer ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement INERIS Institut National de l’Environnement industriel et des RISques INRA Institut National de Recherche Agronomique INRA Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

InVS Institut de Veille Sanitaire

IR Indice de Risque : utilisé pour caractériser le risque lié aux toxiques systémiques. Il correspond à la dose (ou concentration) journalière divisée par la dose (ou concentration) de référence

IRIS Integrated Risk Information System : base de données toxicologiques de l’EPA (http://www.epa.gov/ngispgm3/iris)

I-TEF International Toxic Equivalent Factor I-TEQ International Toxic Equivalent Quantity

ITER International Toxicity Estimates for Risk (featuring EPA, Health Canada, ATSDR) : base de données toxicologiques TERA (Toxicology Excellence for Risk Assessment : http://www.tera.org/ITER)

LOAEL Lowest Observed Adverse Effect Level - voir DMENO MRL Minimal Risk Level (voir DJA ou DJT) NIOSH National Institute of Occupational Safety and Health – US NOAEL No Observed Adversed Effect Level (voir DSENO) OEHHA Office of Environmental Health Hazard Assessment - Californie, USA



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OMS Organisation Mondiale de la Santé (en anglais : World Health Organization - WHO)

PAMM Plan d’Action pour le Milieu Marin PBDE Ethers Diphéniliques Polybromés PCB PolyChloroBiphényles PCDD PolyChloroDibenzoDioxines PCDF PolyChloroDibenzoFuranes PCI Pouvoir Calorifique Inférieur PCT PolyChloroTerphényles PDIRM Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée PDU Plan de Déplacement Urbain PGRI Plan de Gestion des Risques d’Inondation PLU Plan Local d’Urbanisme PM10 Particules fines avec un diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm PM2,5 Particules fines avec un diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 µm POS Plan d’Occupation des Sols PPA Plan de Protection de l’Atmosphère PRQA Plan Régional de la Qualité de l’Air QD Quotient de Danger REFIOM Résidus des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères RESE Réseau d'Echange en Santé Environnement

RfC Concentration de référence, exprimée en µg/m3, telle que définie par l’EPA : NOAEL ou LOAEL divisé par les facteurs de sécurité liés aux diverses transpositions effectuées : fortes doses / basses doses ; animal / homme…

RfD Dose de référence, exprimée en mg/kg/j, telle que définie par l’EPA : NOAEL ou LOAEL divisé par les facteurs de sécurité (voir DJA ou DJT)

RIVM National Institute of Public Health and the Environment -Pays-Bas SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDC Schéma Départemental des Carrières SMVM Schéma de Mise en Valeur de la Mer SRA Schéma Régional d’Aménagement SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRGS Schéma Régional de Gestion Sylvicole TDI Tolerable Daily Intake (DJT) TEF Toxic Equivalent Factor (Facteur d'Equivalence Toxique) TEQ Toxic Equivalent Quantity UIOM Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères

US EPA United States Environmental Protection Agency – Agence nationale de protection de l’environnement des Etats-Unis

VG Valeur Guide VHE Variable Humaine d'Exposition VLCT (VLE) Valeur Limite Court Terme (ou Valeur Limite d’Exposition), exposition 15 min VLEP Valeur Limite d'Exposition Professionnelle VME Valeur Moyenne d’Exposition, exposition 8 heures VTR Valeur Toxicologique de Référence ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager



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SOMMAIRE

CONTEXTE DE L’ETUDE 10

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 13

1 INTRODUCTION 22

2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DU PROJET 24

2.1 LOCALISATION GENERALE DU SITE ET PRESENTATION DE SA SITUATION ACTUELLE 24

2.2 PRESENTATION DU PROJET ET DES EQUIPEMENTS PREVUS 26

3 ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET 30

3.1 LOCALISATION ET CARACTERISATION DU SITE 30 3.1.1 Contexte géographique général 30 3.1.2 Définition cadastrale 32

3.2 INVENTAIRE DES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES, ET AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION 34

3.2.1 Affectation des sols 34 3.2.2 Autres documents de planification 37

3.3 DEFINITION DES AIRES D’ETUDE 40

3.4 ENVIRONNEMENT HUMAIN ET INDUSTRIEL DU PROJET 42 3.4.1 Voisinage immédiat 42 3.4.2 Population et habitat 42 3.4.3 Contexte industriel 43 3.4.4 ERP et zone de fréquentation du public 44

3.5 INFRASTRUCTURES 45 3.5.1 Réseau routier 45 3.5.2 Canalisations et axes de transport de marchandises dangereuses (TMD) 46 3.5.3 Réseau ferroviaire 46 3.5.4 Aéroport / Aérodrome 46

3.6 SITES ET PAYSAGES, BIENS MATERIELS, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE 47 3.6.1 Paysage 47 3.6.2 Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique 48

3.7 DONNEES PHYSIQUES ET CLIMATIQUES 49 3.7.1 Climatologie et orientation des vents 49 3.7.2 Contexte géologique et hydrogéologique 52 3.7.3 Recensement des forages / Captages d’alimentation en eau potable et périmètres de protection associés 56 3.7.4 Eaux de surface, SDAGE, SAGE et contrats de milieux 58 3.7.5 Qualité de l'air, PPA et PRQA 68 3.7.6 Odeurs 72

3.8 NIVEAUX SONORES, ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE ET VIBRATIONS 73



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3.8.1 Niveaux conduisant à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé et émergence totale 73 3.8.2 Vibrations 75

3.9 EMISSIONS LUMINEUSES 76

3.10 ZONES AGRICOLES ET AOC, ESPACES FORESTIERS ET MARITIMES 76 3.10.1 Zones agricoles et AOC 76 3.10.2 Espaces forestiers 78 3.10.3 Zones de pêche 79

3.11 FAUNE, FLORE, HABITATS ET ESPACES NATURELS 80 3.11.1 ZNIEFF 80 3.11.2 Site Natura 2000 81 3.11.3 ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) 82 3.11.4 Zones humides / Zones RAMSAR 83 a. Zones humides 83 3.11.5 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope 85 3.11.6 Réserves Naturelles 86 3.11.7 Parc Naturel Régional 87 3.11.8 Autres zones présentant un intérêt écologique et équilibres biologiques 87 3.11.9 Continuités écologiques et trames vertes et bleues 88 3.11.10 Inventaire de terrain 90

3.12 SYNTHESE DE LA SENSIBILITE DU MILIEU 90

4 IDENTIFICATION ET SYNTHESE DES AUTRES PROJETS CONNU S 93

5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT 95

5.1 SITES ET PAYSAGES, BIENS MATERIELS, PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE 95 5.1.1 Intégration dans le paysage et compatibilité avec l’affectation des sols 95 5.1.2 Protection des biens matériels, du patrimoine culturel et archéologique 96

5.2 EAUX DE SURFACE 97 5.2.1 Approvisionnement en eau 97 5.2.2 Utilisation de l'eau 97 5.2.3 Mesures pour éviter ou réduire la consommation d'eau 98 5.2.4 Source et nature des rejets aqueux 98 5.2.5 Incidences des rejets d’eau sur l'environnement 99 5.2.6 Compatibilité avec le SAGE 99 5.2.7 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 99

5.3 EAUX SOUTERRAINES ET SOLS 100 5.3.1 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 100

5.4 AIR ET ODEURS 101 5.4.1 Sources et nature des émissions à l'atmosphère 101 5.4.2 Effets des principaux polluants contenus dans les rejets atmosphériques de l'établissement 103 5.4.3 Mesures pour éviter ou réduire les rejets atmosphériques et les odeurs 104 5.4.4 Caractéristiques des émissaires 106 5.4.5 Flux de polluants 108 5.4.6 Mesures complémentaires pour éviter ou réduire les impacts sur l'air et les odeurs, incidence résiduelle attendue 110 5.4.7 Compatibilité avec les objectifs de qualité de l'air et le PPA. 111 5.4.8 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 111

5.5 DECHETS 112 5.5.1 Recensement et caractéristiques des déchets et des sous-produits 112 5.5.2 Synthèse des niveaux de gestion des déchets 115 5.5.3 Mesures prises pour éviter ou réduire l'impact des déchets 115



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5.5.4 Mesures complémentaires prévues pour éviter ou réduire l’impact des déchets (analyse critique de la gestion des déchets) 116 5.5.5 Incidences sur l'environnement 116 5.5.6 Compatibilité avec les plans de gestion des déchets 116 5.5.7 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 116

5.6 NIVEAUX SONORES ET VIBRATIONS 117 5.6.1 Origine et localisation des émissions sonores et vibrations 117 5.6.2 Mesures pour éviter, réduire ou compenser les niveaux sonores 118 5.6.3 Secteurs soumis au respect d’émergence 119 5.6.4 Incidences des bruits et vibrations sur la commodité du voisinage 122 5.6.5 Mesures complémentaires pour éviter, réduire ou compenser les niveaux sonores et vibrations et incidence résiduelle attendue 122 5.6.6 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 122

5.7 CONSOMMATION ENERGETIQUE 123

5.8 CLIMAT 124 5.8.1 Généralités sur le réchauffement climatique 124 5.8.2 Inconvénients liés aux installations vis-à-vis du climat 125 5.8.3 Mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser l’impact sur le climat et incidence résiduelle 125

5.9 EMISSIONS LUMINEUSES 126 5.9.1 Origine et localisation des émissions lumineuses 126 5.9.2 Incidences des émissions lumineuses sur la commodité du voisinage 126 5.9.3 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 126

5.10 TRANSPORTS 127 5.10.1 Origine et intensité du trafic lié aux activités du site 127 5.10.2 Mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts du trafic 127 5.10.3 Incidence résiduelle sur le trafic 127 5.10.4 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 128

5.11 CONSOMMATION ET EFFETS SUR LES ESPACES AGRICOLES OU FORESTIERS 128 5.11.1 Incidence du projet et mesures mises en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets. 128 5.11.2 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 128

5.12 FAUNE, FLORE, MILIEUX NATURELS ET EQUILIBRES BIOLOGIQUES 129 5.12.1 Incidence du projet sur les espèces protégées 129 5.12.2 Incidence du projet sur les milieux naturels sensibles 129 5.12.3 Incidence du projet sur la continuité écologique 130 5.12.4 Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 130 5.12.5 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 130

5.13 RAYONNEMENTS IONISANTS 130

6 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES 131

6.1.1 Objectif de l’évaluation des Risques Sanitaires 131 6.1.2 Méthodologie de l’évaluation des Risques Sanitaires 131 6.1.3 Démarche d’évaluation des Risques Sanitaires appliquée au projet 133 6.1.4 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 136

7 RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU 137

7.1 JUSTIFICATION DU CHOIX DU SITE ET DE SON AGENCEMENT 137

7.2 JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA TECHNIQUE RETENUE AU REGARD DES PREOCCUPATIONS D’ENVIRONNEMENT 137



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8 MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT LA PHASE TRAVAUX 139

9 RECAPITULATIF DES MESURES PRISES ET ENVISAGEES EN F AVEUR DE L'ENVIRONNEMENT, ET MONTANT DES INVESTISSEMENTS ASS OCIES 140

10 SYNTHESE DES EFFETS RESIDUELS DU PROJET ET ANALY SE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS 141

11 ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS DU PROJET ENTRE EUX 141

12 ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFF ETS DE L'INSTALLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ET DIFFICULTES R ENCONTREES 143

12.1 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL 143 12.1.1 Données de base 143 12.1.2 Mesures réalisées dans le cadre de l’étude d’impact 143

12.2 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE 144 12.2.1 Méthodes qualitatives 144 12.2.2 Méthodes quantitatives 144



Version 1

CONTEXTE DE L’ETUDE

Le groupe Funéraire Alain HOFFARTH exploite plusieurs sites sur les régions Alsace et Franche Comté dont un site sur la commune d’HERICOURT (70) Ce site regroupe les services suivants :

-chambre funéraire, - crématorium, - jardin du souvenir, - salle de cérémonie omni cultes et laïque.

L’exploitation de l’activité crématorium est gérée par l’entité HOFFARTH CREMATORIUM SAS dont le siège social est basé à Mulhouse. Le détail des renseignements administratifs est présenté dans le tableau suivant :

RAISON SOCIALE HOFFARTH CREMATORIUM SAS

ADRESSE SIEGE SOCIAL 14, rue des Anémones. 68390 SAUSHEIM

ADRESSE SITE 15 rue Pierre Carmien 70400 Héricourt

FORME JURIDIQUE SAS

CAPITAL 50 000 €

NUMERO SIRET 484 431 077 000 11

CODE APE 9603 Z

INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Mulhouse 2005 B 814

NOM ET QUALITE DU RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE

Alain HOFFARTH PDG

La société exploite le site de crémation d’HERICOUR T depuis 2006. La société a obtenu son habilitation dans le domaine funéraire pour le site d’HERICOURT par arrêté préfectoral N°1012 de la Préfecture de Haute Saône le 20 juin 2013. Cet arrêté porte habilitation pour l’exercice de plusie urs activités funéraires dont la gestion et l’utilisation d’un crématorium. Cette ha bilitation N°2013-70-07 est délivrée pour une durée de 6 ans.



Version 1

L’exploitation d’un crématorium est encadré par l’a rrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère (arrêté paru au JO le 16/02/2010). Ce texte encadre les crématoriums existants avant la parution de ce texte (cas du site d’HERICOURT) ainsi que les nouveaux crématoriums ou extension mis en service après février 2010. Les exigences de valeurs limites au rejet à respecter sont différentes selon que le crématorium soit existant (respect des exigences de l’annexe 2) ou nouveau (respect des exigences de l’annexe 1). Le site d’HERICOURT dispose actuellement d’un seul four de crémation. Les analyses de rejets menés en septembre 2015 indiquent que les effluents gazeux rejetés en sortie du four respectent les valeurs limites à l’é mission (VLE) applicables en l’état actuel pour l’ensemble des paramètres fixés à l’ann exe 2 de l’arrêté du 28 janvier 2010. Les sites existants comme celui d’HERICOURT devront à partir de février 2018 respecter les mêmes valeurs que les crématoriums implantés après 2010 (celles de l’annexe 1). Le retour d’expérience indique qu’un traitement des fumées doit être mis en place au sein des crématoriums y compris sur de nouveaux équipements pour garantir le respect des valeurs limites de l’annexe 2 pour l’ensemble des paramètres. La recherche d’un système de traitement compatible avec le four existant a mis en évidence quelques difficultés techniques. L’activité de crémation est en augmentation depuis les dernières années et son développement est envisagé en Franche Comté. Aussi, la société HOFFARTH souhaite ajouter un second four de crémation sur son site d’HERICOURT. Ce second four sera équipé d’une ouverture de porte plus large (crémations de personnes plus corpulentes). Puisque ce second four sera à équiper d’une install ation de traitement de fumées, disposer une seule unité de traitement semblait la solution la plus adaptée. Après avoir consulté plusieurs fournisseurs spécialisés, la société a retenu une unité qui offre plusieurs avantages par rapport aux autres in stallations étudiées ; matériel plus compact, plus performant et le moins bruyant. Ainsi, pour disposer d’une unité cohérente, il est également prévu de remplacer le four actuel. Le projet porte sur l’exploitation d’ici la fin d’année 2017 de 2 nouveaux fours de crémation reliés à une unité de traitement des fumées. L’ensemble sera installé dans le local technique du site qui abrite le four existant. En effet, ce local a été dimensionné à l’époque pour accueillir ultérieurement 2 fours et dispose d’un espace suffisant pour y implanté l’unité de traitement des fumées.



Version 1

Conformément à l’article R122-2 du Code de l’Enviro nnement, la mise en service ou l’extension d’un crématorium est soumis à évaluatio n environnementale systématique (un crématorium rentre dans la catégorie des travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains en Crématorium ; toute création ou extension). Selon l’art L122-1 du code de l’environnement : III.-L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage.

Le présent document constitue l’étude d’impact atte ndue par la réglementation. Le projet concerne uniquement l’activité crémation assujettie à étude d’impact. Le présent dossier s’attache par conséquent à présente r et décrire les effets induits par le crématorium ainsi que les composantes de l’e nvironnement en rapport avec les nuisances et rejets liés à cette activité. La chambre funéraire présente sur le même site n’es t pas concernée par cette étude.



Le résumé de l’étude d’impact est présenté ci-desso us sous la forme d’un tableau de synthèse qui prése nte :

• Les thématiques examinées, • La sensibilité du milieu, • La synthèse de l’analyse des effets du projet (mesures compensatoires prises ou prévues pour limiter les effets du projet), • Les effets résiduels du projet au regard de la sensibilité du milieu, • Les effets cumulés potentiels avec les autres projets connus identifiés dans l’aire d’étude.

La sensibilité du milieu présentée au tableau de synthèse ci après est ainsi cotée:

COTATION SENSIBILITE COMMENTAIRES

+++ Très forte Le milieu existant est particulièrement sensible à toute modification et le risque d’altération de ces composantes environnementales est fort. Ce milieu est dans la mesure du possible à éviter pour tout aménagement, prélèvement ou rejet supplémentaire.

++ Forte Le milieu est sensible et exige des mesures de protections pour un aménagement, prélèvement ou rejet venant l’impacter.

+ Présente mais faible Le milieu peut accepter d’être modifié par un aménagement, prélèvement ou rejet, sans qu’il y ait de répercussions notables sur ces composantes environnementales.

- Négligeable Le milieu est peu sensible et peut accepter un aménagement, prélèvement ou rejet sans qu’il y ait de répercussions significatives sur le milieu.

0 Non concerné /

Pour mémoire, le projet concerne uniquement l’activ ité crémation assujettie à étude d’impact. Le présent dossier s’attache par conséquent à prése nter et décrire les effets induits par le crématori um ainsi que les composantes de l’environnement en rapport avec les nuisances et rejets liés à cette a ctivité. La chambre funéraire présente sur le même site n’est pas concernée par cette étude.

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT



Version 1

+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilit é forte ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensibilité négligeable ; 0 : non concerné

Thème Aire

d’étude retenue

Sensibilité du milieu Analyse des effets du projet Projets connus

avec cumul

d’effets

Effets cumulés Cotation Commentaires Mesures prises ou prévues pour limiter les effets Effets résiduels du

projet

Sites et paysages,

biens matériels, patrimoine culturel et

archéologique

Sites et paysages

500 m +

Site implanté en zone à urbaniser à vocation d’habitat ouverte à la

construction (zone 1 AUb selon le PLU) mais zones voisines non

occupées actuellement

Secteur non inclus dans des zones restrictives

Le projet ne nécessite aucun bâtiment supplémentaire, aucune extension des surfaces bâties n’est prévue. La répartition des surfaces du site n’évolue pas, les espaces verts occupant plus de 50 % de la surface totale du site. L’ajout des équipements dans le local technique n’impliquera aucune transformation hormis quelques aménagements mineurs en toiture et sur la façade arrière. La hauteur maximale autorisée pour les constructions dans le secteur 1AUb est 12 mètres. Le point le plus haut du bardage ajouté en toiture sera situé à une hauteur de 7,3 mètres (zones sans cheminées). Les cheminées d’extraction des rejets auront une hauteur de 7,3 mètres. La hauteur des équipements ajoutés respectera les règles du secteur 1 AUb. .

Aucune incidence sur le paysage, aucune incidence visuelle notable pour le voisinage. restera compatible avec l’affectation du terrain et des zones voisines prévues dans le PLU. Le projet n’aura pas d’incidence sur les biens matériels, le patrimoine culturel et archéologique.

Aucun projet connu dans l’aire d’étude.

Sans objet

Biens matériels, patrimoine culturel et

archéologique

500 m - Pas de site classé ou inscrit recensé dans un rayon de 500 m autour du

projet

Rayonnements ionisants Non concerné, le site n’emploie pas de sources à l’origine de rayonnements ionisants



Version 1

Thème Aire d’étude retenue


avec cumul d’effets

Effets cumulés Cotation Commentaires Mesures prises ou prévues pour limiter les

effets Effets résiduels

du projet

Données physiques et climatiques

Sols et eaux souterraines

1 km -

Pas de captage d’eau potable (AEP) dans l’aire d’étude.

Les captages les plus proches sont à partir de 3,5 km

Le site ne prélève pas d’eau en nappe. Le projet n’implique aucun rejet supplémentaire et aucune modification des dispositions existantes pour la collecte et l’évacuation des eaux.

Aucune incidence Aucun projet connu dans l’aire d’étude.

Sans objet

Eaux de surface 200 m +++

Cours d’eau La Lizaine à 350 m en contrebas du site:

Etat chimique mauvais Etat écologique médiocre

Cours d’eau de 2de catégorie piscicole

Le site prélève son eau uniquement sur le réseau d’eau public. Actuellement, l’activité crémation du site HOFFARTH ne nécessite pas d’utilisation particulière d’eau, l’essentiel de l’eau potable étant utilisé pour la chambre funéraire et les usagers du site (usages exclus de l’étude). Dans la situation future, le refroidissement de chaque four nécessitera l’usage d’eau en circuit fermé. Il n’y a pas et n’y aura pas de tour aéro-réfrigérante sur le site (pas de source de légionnelles). Le circuit de refroidissement de chaque four sera rempli en eau lors de la mise en route des équipements. Le volume d’eau sera de l’ordre de 1000 litres par circuit, soit au global 2 m3 prélevés sur le réseau d’eau potable à la mise en service. L’appoint en eau sera réduit. La vidange des circuits sera très occasionnelle (une vidange estimée tous les 10 ans environ), l’eau vidangée collectée pour être éliminée en tant que déchet. La consommation en eau pour le refroidissement sera par conséquent infime. Le second four et l’installation de traitement des fumées seront installés dans le local technique existant. Aucune voirie, zone de stationnement supplémentaire n’est prévue. Les modes d’évacuation et d’épuration des eaux sanitaires et pluviales du site satisfont aux exigences locales. Le projet ne modifiera pas ces conditions et restera compatible avec le SAGE ainsi qu’avec les exigences du PLU.

Le projet ne modifie en rien le volume, la nature et les modes d’évacuation des effluents liquides du site qui se limitent à des rejets sanitaires. Le projet ne modifiera pas les conditions d’écoulement des eaux pluviales.


Sans objet



Version 1






du projet

Air, Odeurs 1 km ++

Secteur inclus en zone PPA prescrit pour dépassement ponctuel de la valeur limite

journalière en particules PM10.

Bonne Qualité de l’air en valeur moyenne annuelle pour particules et oxydes d’azote sur station de

Montbéliard

Zone habitée dans le voisinage mais pas de source d’odeur

significative identifiée dans le voisinage actuel

Les émissions des véhicules légers se rendant sur le site seront limitées en comparaison avec le trafic sur les axes routiers voisins. La crémation émet :

- des oxydes d’azote (NOx), dioxyde de carbone (CO2) liés à la combustion du gaz naturel utilisé pour chauffer les fours (parmi les combustibles fossiles les moins émetteurs de poussières et d’oxydes de soufre), - des composés organiques volatils (COV), poussières, acide chlorhydrique (HCl), dioxyde soufre (SO2) et en moindre proportion des dioxines/furanes, du mercure (Hg).

Les émissions et odeurs seront réduites par : - la conception des fours avec une chambre principale de combustion suivie d’une chambre de postcombustion. Les gaz séjournent suffisamment dans la chambre de postcombustion à une température de 850°C (forte réduction des teneurs en oxydes d’azote et composés organiques volatils), - le contrôle automatique du tirage sur chaque four et mesure permanente de l’oxygène, critères importants pour l’absence d’odeur - le traitement des rejets avec injection d’un réactif non dangereux sous forme de poudre (abattement teneurs d’acide chlorhydrique, d’oxydes de soufre, dioxines et mercure). Les rejets épurés par contact avec le réactif sont ensuite filtrés (réduction des poussières).

Hausse de l’ordre de 20 % du nombre de crémation par an est attendue (2000 crémations dés 2018). Or, les émissions n’augmenteront pas d’autant du fait des moyens prévus pour limiter les rejets et odeurs.

Le projet respectera les exigences de l’arrêté du 28/01/2010 relatif à la hauteur de cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère. Une mesure sera menée à la mise en service des fours conformément à l’article D2223-109 du code général des collectivités territoriales. Tous les 2 ans, la société HOFFART fera réaliser par un organisme de contrôle externe accrédité une mesure de rejets pour comparaison avec les valeurs autorisées .

Les effets résiduels du projet seront maîtrisés. Par ailleurs, le projet est compatible avec les enjeux locaux et les actions engagées dans le cadre du PPA pour réduire les sources de poussières.


Sans objet



Version 1






du projet

Déchets // // //

Les activités du crématorium produisent essentiellement des déchets ménagers remis au service d’enlèvement communal selon les consignes de tri de la ville d’HERICOURT (déchets d’emballage et déchets assimilés aux ordures ménagères). Considérant l’augmentation du nombre de crémations attendues d’ici l’horizon 2018, la quantité des déchets non dangereux va légèrement augmenter mais ne modifiera pas les modes de collecte actuels des déchets qui sont optimisés. Le réactif usagé de la nouvelle ligne de traitement des fumées deviendra un déchet (maximum 2 tonnes par an). Ce réactif sera le seul nouveau déchet généré par le projet. Il sera récupéré en sortie de l’installation en fûts hermétiques. Un prestataire dûment autorisé pour ce type de déchets dont la filière de traitement est prévisible sera mandaté pour assurer l’élimination du réactif usagé. Les cendres de crémation ne produisent pas de déchets puisqu’elles sont remises aux familles des défunts.

La gestion des déchets du projet ne sera pas à l’origine de nuisance supplémentaire vers les riverains. Le projet sera compatible avec les schémas de gestion locaux appliqués aux déchets dangereux et non dangereux


Sans objet



Version 1






du projet

Bruit

Vibrations

200 m

++

+

A caractère résidentiel en zone urbanisée et semi urbaine mais pas d’habitation en limite même

du site.

Site en retrait de 100 m par rapport à la voie publique et aux

premières habitations

Zone habitée dans le voisinage mais pas de source de vibration

significative identifiée dans le voisinage actuel

Une mesure de niveaux sonores a été réalisée en 3 points dans le voisinage du site le 28/11/2016 en période de jour (représentatif du fonctionnement de l’établissement entre 7 et 22 heures qui n’évoluera pas). Cette mesure a permis de caractériser l’incidence du site dans sa configuration actuelle (1 seul four) aux 3 points (2 en extérieur et 1 dans un bâtiment occupé). L’émergence (différence entre le niveau sonore mesuré durant le fonctionnement de l’établissement et lorsqu’il est à l’arrêt) a été déterminée. La valeur obtenue à chaque point a été comparée avec l’émergence réglementaire à ne pas dépasser fixée aux articles R 1334-33 et R 1334-34 du code de la santé publique. Il n’y a pas d’émergence mesurée. Les seuils réglementaires sont donc respectés à chaque point dans la situation actuelle. Dans la situation future, les 2 fours et l’essentiel de l’installation technique resteront à l’intérieur du local technique y compris l’installation de traitement des fumées. Le local technique est clos avec portes maintenues fermée à l’arrière du site sans voisinage direct. Seuls 2 ventilateurs et un aérocondenseur seront ajoutés en toiture. Les ventilateurs et autres organes en mouvement seront correctement mis en œuvre afin de ne pas engendrer de propagation d’ondes vibratoires. Des dispositions sont prévues pour limiter les effets sonores dans le voisinage ; mise en place d’un caisson insonorisé autour des ventilateurs en toiture, faible vitesse de rotation de l’aérocondenseur pour limiter le phénomène de turbulence et les bruits généralement associés. Les nuisances liées au trafic routier induit par l’activité du crématorium resteront dérisoires. Lorsque les 2 fours et la ligne de traitement des rejets seront opérationnels, la société HOFFART fera réaliser par un organisme de contrôle externe accrédité une mesure de niveaux sonores dans l’environnement du site pour vérifier le respect des niveaux d’émergence exigés par le code de la santé publique.

les émergences induites par le site dans sa configuration future se maintiendront conformes aux valeurs réglementaires fixées par le code de la santé publique. Le projet tel qu’il est prévu et dimensionné ne devrait pas présenter de gêne pour le voisinage.


Sans objet



Version 1






du projet

Energie et changement climatique //// //// ////

Le site consomme de l’électricité et du gaz naturel. La consommation en gaz naturel va le plus évoluer puisqu’elle est dédiée au chauffage des fours. La consommation supplémentaire liée à l’augmentation du nombre de crémations sera compensée en partie par la meilleure performance des nouveaux équipements moins énergivores à service égal. Le matériel limite les déperditions de chaleur et affiche une consommation d’énergie plus faible de l’ordre de 30 % par rapport aux autres équipements. Globalement, une augmentation de 10 % en gaz est estimée par rapport à la situation actuelle. On peut estimer que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) annuelles futures seront équivalentes à celles d’environ 10 habitants.

Le projet aura une incidence limitée grâce à une maîtrise des consommations d’énergie. En effet, l’augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) notamment ne sera pas proportionnelle à l’augmentation d’activité envisagée sur le site. Les émissions de CO2 seront limitées en comparaison aux émissions industrielles ou celles liées au transport.


Sans objet

Emissions lumineuses 200 m +

Site en bordure de zone urbaine et périurbaine qui nécessite un

éclairage des équipements et des axes routiers.

Site du projet en retrait de 100 m par rapport à l’axe routier le plus

proche

Le site HOFFARTH ne dispose pas d’enseigne lumineuse et la coupure des éclairages à l’intérieur des locaux est effectuée en fin de journée. Seul un éclairage extérieur est installé sur la voie d’accès interne depuis la voie publique. Il est commandé par une minuterie automatique avec une réduction du nombre d’éclairages en début de soirée puis une coupure à partir de 23 heures. Cette gestion des éclairages sera maintenue dans la situation future.

Pas de gêne pour le voisinage ni l’environnement


Sans objet



Version 1






du projet

Transports et infrastructures

Voies de circulation dans un rayon de 500 mètres autour du site

++

Les axes les plus près du site sont des axes fréquentés par des véhicules lourds et des véhicules légers (entre 9800 rt 14200 VL/j enregistrés sur les axes desservant le site D 438 (voir express entre Lure et Belfort et D 438 H vers Montbéliard)

Le trafic de véhicules lourds en lien avec l’activité du crématorium est quasi inexistant. Le trafic associé à l’activité du crématorium influe davantage sur les flux de véhicules légers. Dans la situation future, le nombre de VL par jour sera compris entre 30 et 100. Le trafic induit par les usagers du crématorium dans la situation future représentera 1 % de la circulation relevée actuellement sur les axes du secteur (inclus déjà le trafic de l’activité actuelle du crématorium). Le site est excentré du centre ville et proche des voies à grandes circulations; les usagers du crématorium provenant de secteurs éloignés empruntent peu le centre ville d’HERICOURT.

Faible contribution du projet au trafic local. Projet non impactant pour les principaux axes de circulation


Sans objet

Consommation d’espaces agricoles ou forestiers

500 m -

Terrain d’emprise du site hors des zones agricoles et forestières identifiées sur le secteur des communes voisines Et hors du périmètre du parc régional naturel

Le projet sera implanté dans la réserve foncière actuelle du site sans aucune extension ni construction nouvelle.

Pas de consommation d’espaces agricoles ou forestiers supplémentaires par rapport à la configuration actuelle.


Sans objet

Milieux naturels,

terrestres et équilibres

biologiques

Faune et flore 500 m 0

Première ZNIEFF à plus 3 km Zone Natura 2000 la plus proche

à plus 10 km du projet. ZICO la plus proche à plus 15 km

Le projet sera implanté dans le local technique existant et en toiture du bâtiment actuel. Aucun chantier hors de ces locaux. La ZNIEFF et la zone couverte par l’arrêté de protection du biotope sont éloignées du projet et non influencées par l’orientation des vents dominants du secteur. Le projet ne produit aucun rejet liquide à caractère industriel et ne rejette aucun effluent dans la Lizaine. Il n’aura aucun effet sur la zone humide relevée sur le secteur. Le projet sera implanté dans la réserve foncière du site actuel sans aucune extension ni construction nouvelle. La configuration du site n’évoluera pas.

Projet en dehors de zones sensibles. Projet n’émet pas de rejets ou effluents vers les zones avec une sensibilité écologique dans l’aire d’étude. L’étendue du projet est identique au site actuel ; pas d’effets attendus sur la continuité écologique


Sans objet

Habitats naturels et équilibres

biologiques

500 m 0

Voir ci-dessus + Zones humides en aval du sens d’écoulement de

la Lizaine à plus de 1,2 km. Aucune zone RAMSAR (zone

humide d’importance internationale) à moins de 80 km.

Pas de site soumis à arrêté préfectoral de conservation de

biotope à moins de 4 km. Pas de réserve naturelle régionale

ou nationale à moins de 8 km.

Continuités écologiques

500 m ++

Site en bordure intérieure de la trame verte dans une zone de corridor régional potentiel à remettre en bon état.




Version 1

Thème Aire

d’étude retenue

Sensibilité du milieu Analyse des effets du projet

Projets connus

avec cumul

d’effets

Effets cumulés

Cotation Commentaires Mesures prises ou prévues pour limiter les effets Effets résiduels du projet

Population, Santé, sécurité et salubrité 1 km ++

A caractère résidentiel en zone urbanisée et semi urbaine. Etablissements sensibles type collège, école et centre rééducation dans un rayon de 500 m

Une étude de risque sanitaire a été menée conformément à la méthodologie du guide de l’INERIS (juin 2003 complété par le guide d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires août 2013) : L’évaluation qualitative conclut sur la nécessité de mener une étude plus approfondie sur les rejets atmosphériques. Une étude détaillée a été menée pour évaluer les effets potentiels sur la santé des rejets de crémation après traitement en sortie de cheminée. Un scénario d’exposition par la voie inhalation a été étudié. La voie ingestion n’est pas apparue comme sensible et de ce fait n’a pas été considérée. Les scénarios d'exposition retenus pour l'évaluation des niveaux d'exposition sont déterminés dans une approche majorante ; valeur maximale réglementaire de chaque polluant retenue comme teneur au rejet, exposition permanente des cibles tout au long de l’année sans tenir compte des temps d’absence,… . Les résultats obtenus indiquent que la survenue d’un effet toxique apparaît :

- peu probable pour les polluants avec un effet à seuil c'est-à-dire qui survient au delà d’une certaine dose administrée (Composés organiques volatils, mercure, Acide chlorhydrique, dioxines, poussières, dioxyde de soufre, oxyde d’azote et monoxyde de carbone)

- peut être exclue pour les polluants à effet sans

seuils c'est-à-dire dont l’apparition des effets n’est pas directement liée à une dose ou une concentration, potentiel cancérigène (Composés organiques volatils uniquement)

Sur la base des hypothèses pénalisantes prises en compte, il est estimé, en l’état actuel des connaissances, que l’impact sanitaire des rejets atmosphériques émis par le projet HOFFARTH (2 fours de crémation) sur son voisinage n’est pas significatif.


Sans objet




1 INTRODUCTION

La présente étude expose successivement :

a) Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet et des exigences techniques en matière d’utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement, et, le cas échéant, une description des principales caractéristiques de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l’exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi qu’une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé ;

b) L’analyse de l’état initial de la zone et des milie ux susceptibles d’être affectés

par le proje t, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ;

c) Une analyse des effets négatifs et positifs, direct s et indirects, temporaires (y

compris pendant la phase travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnemen t, en particulier sur les éléments énumérés au b) et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l’addition et l’interaction de ces effets entre eux ; En tant que de besoin, l’analyse précise notamment l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;

d) Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus 1.

e) Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu ;

1 Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact, ont fait l’objet :

- d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique ;

- d’une étude d’impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et

devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont

l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le

maître d'ouvrage.



Version 1

f) Les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et program mes mentionnés à l’article R. 122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l’article L. 371-3 ;

g) Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le m aître de l’ouvrage pour :

• éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ;

• compenser, lorsque cela est possible, les effets né gatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Elles font l’objet d’une description des performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ; La description des mesures est également accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet sur les éléments visés au c) ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au c) ;

h) Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’ état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;

i) ainsi qu’une description des difficultés éventuelles , de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d’ouvrage pour réaliser cette étude ;

j) Les noms et qualités précises et complètes du ou des au teurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ;

Nota : Conformément au point V de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, le volet Eau de la présente étude d’impact contient les éléments exigés par l’article R.414-23 du Code de l’Environnement et vaut donc document d’incidences Conformément aux articles R.122-5 du Code de l’Envi ronnement, le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environn ementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisi bles sur l’environnement ou la santé humaine. Enfin, conformément à l’article R. 122-5.IV du Code de l’Environnement, et afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, cette dernière fait l’objet d’un résumé non technique figurant au début de ce document.



Version 1

2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DU PROJET

2.1 LOCALISATION GENERALE DU SITE ET PRESENTATION DE SA SITUATION ACTUELL E

L’implantation générale du site d’emprise du crématorium est localisée sur les vues aériennes ci-dessous extraite du site Géoportail .

Site HOFFARTH

Ville d’HERICOURT

Cimetière d’HERICOURT



Version 1

La société HOFFARTH exploite depuis 2006 un four de crémation ; four dit ‘François 1er’. Elle assure en moyenne 110 crémations par mois soit environ 6 crémations par jour avec un maximum certains jours de 7 crémations Le nombre de crémation en augmentation ces dernières années a évolué ainsi :

- 1363 crémations en 2014, - 1592 crémations en 2015, - 1751 crémations en 2016

Les crémations ont lieu à des horaires définis dans la journée ; 8h00, 9h30, 11h00, 13h00, 14h30, 16h00 de façon à ce que les crémations soient terminées au plus tard à 17h30. L’activité crémation fonctionne 5 jours par semaine (peut fonctionner le samedi matin, pas le dimanche) durant 52 semaines par an. Les photos ci-dessous présentent l’aménagement du site actuel et permettent de visualiser le local technique présent à l’arrière du site qui abrite le four.

Vue avant du site, arrivée depuis la voie d’accès publique

Local technique à l’arrière du site

Vue arrière du site

Porte d’accès au local abritant le four

Porte d’accès pour chargement/déchargement

Logisitique



Version 1

2.2 PRESENTATION DU PROJET ET DES EQUIPEMENTS PREVUS

Le projet consiste à : - remplacer le four actuel par un nouvel équipement, - ajouter un second four qui sera complémentaire du premier - relier les 2 fours à une installation de traitement des fumées commune reliée à une même cheminée.

Ce projet est dimensionné pour assurer dans les ann ées à venir une activité de crémation pouvant atteindre 2000 crémations par an avec un nombre de crémation pouvant atteindre 10 par jour réparti entre les 2 f ours. Les 2 fours pourront fonctionner en simultané avec une répartition qui s era adaptée en fonction des besoins. Les horaires de crémation ne vont pas évoluer avec le projet et l’exploitation de 2 fours. Le projet ne nécessite pas la construction de locaux supplémentaires car les nouveaux équipements pourront être mis en place dans le local technique existant à l’arrière du site. Il n’y a pas de travaux ni d’aménagements extérieurs importants liés au projet. L’affectation des sols et voiries du site ne subira aucune modification par rapport à la situation actuelle. Seul un habillage en bardage sera mis en place pour ceinturer l’édile sur le toit. Cet habillage permettra de masquer les équipements techniques à implanter en toiture (raccordement, aérocondenseurs, base des cheminées). La société profitera du projet pour remplacer la porte extérieure du local technique par une double porte pour faciliter l’accès dans le local. Une partie vitrée au dessus de la porte sera créée dans le mur pour apporter de la lumière naturelle dans le local. Les 2 fours et l’installation de traitement des fumées devront être opérationnels au plus tard pour février 2018. Les travaux d’implantation des équipements démarreront à partir de mai 2017. Un délai global de 3 mois est estimé jusqu’à la mise en service des équipements. Les travaux ne justifient pas le dépôt d’un permis de construire mais uniquement d’une déclaration préalable aux travaux. La déclaration a été acceptée par arrêté N°01/2017 de la mairie d’HERICOURT du 03/01/2017. Cette déclaration est jointe en Annexe 1. Le dimensionnement et la nature de l’installation de traitement des fumées sont prévus pour que les 2 fours satisfassent à la réglementation en vigueur d’ici 2018 lorsque de nouvelles valeurs limites à l’émission (VLE) seront exigées aux crématorium existants conformément à l’article 2 et à l’annexe 1 de l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère.



Version 1

� Caractéristiques des équipements prévus

• Conception des 2 fours Les fumées seront évacuées par une cheminée commune pour les 2 fours. La cheminée aura une hauteur de 7,3 mètres depuis le niveau du sol (voir formule de calcul selon règlementation au paragraphe 4.4.4 de l’étude d’impact). Les 2 fours retenus sont de même technologie (pyrolytique) et de même puissance avec une taille de porte extra large (type FT III). Les fours choisis par la société HOFFARTH associés à un traitement et une filtration des effluents permettent de garantir le respect valeurs limites d’émissions applicables aux nouveaux équipements selon l’annexe 1 de l’arrêté du 28 janvier 2010 précité. Un four est composé d’une chambre principale dans laquelle la combustion se déroule. La sole est constituée de dalles pleines séparant la chambre principale de la chambre de postcombustion (dite chambre secondaire) évitant ainsi les migrations des graisses par exemple. La sole ne comporte aucune ouverture et permet ainsi de conserver l’intégralité du cercueil et du corps dans la chambre principale jusqu’à la fin de la crémation. Les gaz sont évacués par une ouverture située dans le mur latéral de la chambre principale pour migrer dans la chambre de postcombustion . Les fours FT II et FT III disposent :

• d’une chambre principale ; • d’une chambre secondaire de 3,2 m3 pour le FT III ; 2,9 m3 pour le FT II. • d’un ventilateur de tirage devenant un ventilateur de secours lorsque la ligne

de filtration est installée ; • d’un ventilateur de combustion ; • d’un système de contrôle par automate programmable avec interface

homme/machine ; • d’un analyseur d’oxygène ; • d’un contrôle et diagnostic à distance par modem ; • d’une cheminée en acier inoxydable avec 2 trappes de mesures normalisées ;

devenant cheminée de secours (bypass) lorsque l’installation dispose d’une ligne de filtration.

• d’une armoire électrique regroupant tous les organes électriques et électroniques du pilotage du four ;

• d’un écran tactile de contrôle ; • d’un dispositif d’introduction du cercueil.

La chambre principale est équipée d’un seul brûleur situé sur le mur arrière et de deux jeux d’injecteurs d’air. Le brûleur de 270 kW maximum permet de garantir une température de fonctionnement à 800°C (températures maximales de c onsigne entre 1100°C et 1050°C). La chambre secondaire est équipée d’un brûleur de postcombustion assurant un maintien de la température à 850°C ainsi que d’injecteurs d’ air secondaire créant une turbulence pour assurer une combustion complète des gaz pendant au moins 2 secondes.



Version 1

Les brûleurs sont configurés pour fonctionner en complète modulation. De fonctionnement automatique, ils sont protégés contre les défauts de flamme et sont en totale conformité avec les normes gaz en vigueur. Chaque four est équipé de son propre système automatique de contrôle dont le fonctionnement est basé sur l’utilisation d’un automate programmable. Les pressostats gaz et air séparés sont configurés pour couper les brûleurs si la pression gaz ou air tombe en-dessous d’un seuil prédéfini. Chaque four est fourni avec un analyseur d’oxygène avec un affichage de sorte que l’opérateur puisse le consulter facilement pendant la crémation. Il fournit les données suivantes : � Taux d’oxygène � Température de la chambre principale � Température de la chambre secondaire Dans les zones d’usure élevée, les matériaux réfractaires utilisés présentent une résistance importante à l’abrasion et aux chocs thermiques. La température maximale de service est de 1600°C. Dans les parois latérales primaires et seco ndaires, les matériaux présentant des résistances suffisantes à l’abrasion et aux chocs thermiques. La température maximale de service des réfractaires des parois et des dalles de sol est de 1400°C.

• Récupération des cendres A la fin de la crémation, la porte est ouverte partiellement à l’aide d’un bouton poussoir de manière à ce que l’opérateur ne soit pas en contact direct avec les radiations de la chaleur provenant de la chambre principale. Les calcius peuvent alors être rassemblés et transférés dans la trémie de décendrage pour y être refroidis). Un pulvérisateur ultra-rapide (HSC) de cendres avec son cabinet de transfert est prévu au niveau des 2 fours.

• Equipement de filtration et de traitement des fumée s Les polluants CO, COv, NOx sont abattus par la re-combustion des gaz en post combustion. Les polluants acides tels de HCl, SO2, mais également les Dioxines et le Mercure, sont abattus par un traitement supplémentaire avec injection de réactif à basse température;. les gaz issus de la combustion sont refroidis par un échangeur thermique (dit chaudière de refroidissement) couplé à un aéro-réfrigérant situé en toiture. En sortie de chaudière les gaz refroidis sont mélangés avec le réactif dans un réacteur approprié. Les polluants y compris les poussières mélangés au réactif viendront s’amalgamer sur les manches filtrantes du dispositif de filtration. En fin de journée, ou lorsque la perte de charge sera trop importante, le dispositif de collecte des déchets de filtration sera activé. Une vis sans fin évacue les déchets de filtration dans un fut hermétique prévu à cet effet. Enfin, un ventilateur centrifuge aspire les gaz nettoyés à travers le filtre, et les rejette à l'atmosphère par la cheminée. La vitesse de ce ventilateur est régulée par un variateur de fréquence, qui assure en permanence une dépression correcte dans le four. Le ventilateur est dimensionné pour faire face à toutes les pertes de charges dans le four, aux passages de la chaudière, et de l’équipement de filtration.



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Le schéma général de l’installation (four + filtrat ion) est présenté ci-dessous

Schéma extrait de la notice ‘Ligne de traitement et de filtration’ de la société

Facultatieve Technologies Mars 2014. Le chargement de l’additif est assuré automatiquement de même que son introduction dans le système. Ce système permet le dosage et l’injection des additifs d’une façon contrôlée et propre. Le filtre se compose de manches filtrantes permettant un nettoyage régulier. Une trémie est placée sous les manches de filtre pour collecter la poussière Le système de récupération des déchets de filtration (poussières + réactifs) consiste en une vis sans fin disposée sous la trémie du filtre qui transporte la poussière dans un fût dédié à cet effet en parfaite étanchéïté.



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3 ANALYSE DE L 'ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

Conformément à l’article R. 122-5 du Code de l’Envi ronnement, l’analyse de l’état initial est proportionnée à la sensibilité environn ementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisi bles sur l’environnement ou la santé humaine. Les thématiques environnementales y sont donc développées en fonction de l’importance des enjeux environnementaux vis-à-vis du projet en vue de dégager les principaux enjeux à prendre en compte et leurs interrelations (voir tableau de synthèse au chapitre 3.12).

3.1 LOCALISATION ET CARACTERISATION DU SITE

3.1.1 Contexte géographique général

a. Implantation

Le site du crématorium HOFFARTH est implanté en périphérie du centre ville de la commune de HERICOURT. HERICOURT est une commune de 18,02 km², située dans le département de la Haute-Saône (70). Elle est le siège de la communauté des communes du pays d’Héricourt.

HOFFARTH CREMATORIUM SAS



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b. Coordonnées Lambert II étendu du site

X : 932 130,25 Y : 2 296 181,66 Z : 349 m

Localisation du site HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT (Source : carte IGN Géoportail)

Site HOFFARTH



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c. Topographie

L’altitude moyenne du terrain d’emprise est de 349 mètres.

3.1.2 Définition cadastrale

Le terrain d’emprise du projet correspond à la situation existante du site. Les références cadastrales sont indiquées dans le tableau suivant :

Nom commune N° section N° parcelles Superficie totale (m²)

Héricourt AH 580, 587, 589, 590, 592, 594 8125 (arrondi)

Définition cadastrale


Carte topographique aux alentours de HOFFARTH CREMATORIUM SAS (Source : site Topographic map)



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Extrait du cadastre (Source : site de cadastre)

Le terrain représente une surface exacte de 8124.95 m² avec une répartition de l’usage des sols suivante :

• Les espaces verts : 5473.43 m² • La toiture végétalisée : 624.84 m² • La toiture terrasse : 193.45 m² • Les enrobés: 1494.23 m²- • Espace minéral : 47.70 m² • Parvis : 291.30 m².



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3.2 INVENTAIRE DES PLANS , SCHEMAS, PROGRAMMES, ET AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

3.2.1 Affectation des sols

a. Vocation de la zone d'implantation du site et utilisations admises

Selon le PLU de la commune d’HERICOURT approuvé le 03/10/201, le site est implanté en zone 1AUb comme présenté sur l’extrait du plan de zonage ci-dessous. Le Plu a subi les évolutions suivantes depuis sa publication mais elles ne concernaient pas la zone 1AUb :

� Modification simplifiée n° 1 en date du 02.06.2014 � Modification n° 1 en date du 04.07.2014 � Révision allégée en date du 02.12.2014

Extrait du PLU

La zone 1AU est une zone à urbaniser à vocation d’habitat ouverte à la construction (les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone). D’après le règlement de la zone, il s’agit d’une zone naturelle qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate du fait de sa situation entre des secteurs bâtis et en continuité de secteurs bâtis. Ces équipements publics possèdent une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans la zone qui à pour vocation de permettre l’extension de la ville et des villages de Byans et de Bussurel voisins.



Version 1

Le secteur 1 AUb reprendra les caractéristiques essentielles de la zone UC.

Les activités de la société HOFFARTH n’entrent pas dans la liste des occupations et utilisation du sol interdites définies à l’article 1AUb du PLU, à savoir :

- les carrières,

- les dépôts, de toute nature, disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...),

- les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des

- sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de

- caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage

- et d’habitations légères de loisirs,

- les constructions à vocation agricole ou horticole,

- les constructions à destination d’entrepôt,

- les constructions à destination industrielle.

Le site existant et le projet d’extension du crémat orium HOFFARTH est en adéquation avec l’affectation prévue par le PLU.



Version 1

b. Servitudes

Selon les informations fournies par le site de la DREAL (http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/etablissements-seveso-et-plans-de-prevention-des-r135.html) le site n’est pas inclus dans un PPRT.

Il n’y a pas non plus de canalisations de transport s de fluide passant sur l’emprise du site.

Les canalisations de transports de fluide les plus proches sont :

- Canalisation de transport d’hydrocarbure à environ 3 km au Sud du site ;

- Canalisation de transport de gaz à environ 3 km au Nord du site.


Localisation des canalisations de transport de matières dangereuses (Source : Cartelie)



Version 1

3.2.2 Autres documents de planification

A la suite, seuls les documents pertinents pour le projet sont retenus. Par exemple, les plans de gestion des déchets du BTP et des déchets inertes ne sont pas retenus puisque le projet ne nécessite pas de nouveaux bâtiments ni d’extension.

Document de planification

Référence réglementaire Contenu

Intitulé et Date du

document

Evaluation de la Compatibilité

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Code de l’Environnement

art. L.212-1 à L.212-2-3

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

SDAGE Rhin-Meuse

Approuvé le 30 novembre 2015

Faite au § 3.7.4

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)


art. L.212-3 à L.212-6

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de référence pour définir les choix politiques de la gestion de l’eau dans le bassin versant à l'échelle locale. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

SAGE de l’Allan approuvé le 26

janvier 2015 Faite au § 3.7.4

Chartes des parcs nationaux

Code de l’Environnement – art. 331-3

La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants. Elle est composée de deux parties : 1° Pour les espaces du cœur, elle définit les objec tifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d'application de la réglementation prévue au 1° de l'article L. 331- 2 ; 2° Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orienta tions de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en œuvre.

Le site ne se situe sur l’emprise

d’aucun parc national

Sans objet



Version 1




document


Plan national de prévention des déchets


art. L.541-11 Plan d’actions pour la prévention de la

production de déchets

(septembre 2009)

Le Plan national de prévention de la production de déchets 2014-2020 vise des objectifs quantifiés : - réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant d’ici 2020 par

rapport au niveau de 2010 ; - stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produites à l’horizon 2020. - stabiliser des déchets du BTP produits à l’horizon de 2020

Pour atteindre ces objectifs, treize axes ont été déterminés :

- mobiliser les filières REP au service de la prévention des déchets - augmenter la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée - prévention des déchets des entreprises - prévention des déchets du BTP - réemploi, réparation et réutilisation - poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets - lutte contre le gaspillage alimentaire - poursuivre et renforcer des actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable - outils économiques - sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des

déchets - déployer la prévention dans les territoires par la planification et l’action locale - des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets - contribuer à la démarche de réduction des déchets marins

Programme national de

prévention des déchets 2014-

2020 du 14/08/2014

Faite au § 4.5.6 (Chapitre Gestion

des déchets)

Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD)


art. L.541-13

Ces plans ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la gestion des déchets concernés. Ils comprennent notamment :

- un état des lieux de la gestion des déchets ; - un programme de prévention des déchets ; - une planification de la gestion des déchets ;

La Franche-Comté ne possède pas de PREDD à l’heure

actuelle, le document utilisé est

le PREDIS approuvé en

1996


des déchets)



Version 1




document


Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)


art. L.541-14

- les mesures retenues pour la gestion des déchets issus de produits générateurs de déchets ; - pour les déchets non dangereux, les dispositions prévues pour contribuer à la réalisation des

objectifs nationaux de valorisation des déchets. A terme, ces documents seront versés dans le SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoir es) tel que fixé par le décret du 03/08/2016

Le PPGDND de Haute Saône doit

être révisé car antérieur à juillet

2005. Le PDEDMA de la

Haute-Saône 1ère révision approuvé

le 25 octobre 2000 reste la

référence


des déchets)

Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)


art. 566-7

Le plan de gestion des risques d'inondation (par district hydrographique), mis à jour tous les 6 ans, fixe les objectifs en matière de gestion des risques d'inondation. Les mesures de gestion comprennent :

- 1° Les orientations fondamentales et dispositions présentées dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, concernant la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,

- 2° Les dispositions concernant la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation, qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues,

- 3° Les dispositions pour la réduction de la vulnér abilité des territoires face aux risques d'inondation, comprenant des mesures pour le développement d'un mode durable d'occupation et d'exploitation des sols, notamment des mesures pour la maîtrise de l'urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque d'inondation, des mesures pour la réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti et, le cas échéant, des mesures pour l'amélioration de la rétention de l'eau et l'inondation contrôlée ;

- 4° Des dispositions concernant l'information préve ntive, l'éducation, la résilience et la conscience du risque.

PGRI Rhône Méditerranée approuvé le 7

décembre 2015

Le site n’est pas situé en zone inondable voir explication aux

chapitres suivants

Sans objet

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)


art. L.371-3

Le SRCE constitue l’outil régional de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Il comporte une cartographie au 1/100 000e des continuités écologiques à enjeu régional, opposable aux documents d’urbanisme et un plan d’action. Il est co-piloté par le préfet de région et le président du conseil régional.

SRCE Franche-Comté approuvé le 2 décembre

2015

Faite au § 3.11.9



Version 1

3.3 DEFINITION DES AIRES D’ETUDE

Le tableau suivant présente l’aire d’étude retenue pour chacun des thèmes, au regard des différents effets attendus du projet (cf. description des installations).

Thème Aire d’étude retenue Commentaires

Population Rayon considéré : 1 km

Site émet des effluents atmosphériques rejetés en toiture. Riverains proches et plus éloignés du centre ville secteur Sud Sud Est et Nord Ouest situés sous les vents dominants

Sites, paysages,

biens matériels, patrimoine culturel et

archéologique

Sites et paysages Rayon considéré : 500 mètres Site au milieu d’un paysage à dominante rurale du côté de LUZE et à dominante urbaine côté HERICOURT Centre ville d’HERICOURT sur le secteur Sud susceptible d’accueillir des monuments historiques

Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique Rayon considéré : 500 mètres


Sols et Eaux souterraines Sols et eaux souterraines rayon maximum de 1 km

Pas de rejets industriels. Uniquement des eaux sanitaires traitées par fosse septique et eaux pluviales de toiture et ruissellement. Infiltration des rejets liquides au droit du site

Eaux de surface 200 mètres

Pas de prélèvement direct en rivière. Pas de rejet direct en eaux de surface ni de rejet liquide au réseau d’assainissement

Air, Odeurs Rayon considéré : 1 km

Site émet des effluents atmosphériques rejetés en toiture. Riverains proches et plus éloignés du centre ville secteur Sud Sud Est et Nord Ouest situés sous les vents dominants

Bruit et vibrations

Niveaux sonores, zones dans lesquelles une

émergence est à respecter au titre du code de la santé publique Art R 1334-30 et

suivants

Rayon considéré : 200 mètres Riverains du site dans les zones habitées les plus proches secteur Nord Est et Sud Est

Vibrations Rayon considéré : 200 mètres

Emissions lumineuses Rayon considéré : 200 mètres

Riverains les plus proches du site. Le site est en retrait de 100 m de la voie publique qui l’isole d’autant des premières habitations.

Espaces agricoles, forestiers, maritimes Rayon considéré : 500 mètres

Vastes zones agricoles en bordure du site et sa continuïté au Nord et à l’Ouest



Version 1

Thème Aire d’étude retenue Commentaires

Milieux naturels,

terrestres et équilibres

biologiques

Faune et flore

Rayon considéré : 500 mètres

Voir ci-dessous (*) 3 zones d’influence identifiées. En l’absence de travaux extérieurs d’aménagement, d’absence de construction/ nouveaux bâtiments, les zones d’influences directes des travaux et les zones d’effets éloignés sont réduites

Habitats naturels et équilibres biologiques

Continuités écologiques

Tableau 3-1 : Définition des aires d'étude * Zone d’influence milieux naturels terrestres et équilibres écologiques :

• La zone d’implantation du projet , • La zone d’influence directe des travaux : ensemble de la surface perturbée lors de

la réalisation des travaux (pistes d’accès, places de dépôt ou bien encore zones affectées par le bruit ou touchées par la poussière),

• La zone des effets éloignés ou induits : ensemble des unités écologiques potentiellement perturbées par le projet.



Version 1

3.4 ENVIRONNEMENT HUMAIN ET INDUSTRIEL DU PROJET

L’environnement humain et industriel du projet est décrit dans un rayon minimal correspondant à 1 kilomètre

3.4.1 Voisinage immédiat

Le site se situe en périphérie de centre ville de la commune de Héricourt, à proximité du cimetière. L’environnement immédiat du crématorium de compose :

• Au Nord, de prairies permanentes ; • Au Sud , du cimetière de la commune de Héricourt ; • A l’Ouest , de prairies permanentes ; • A l’Est, de la route départementale D16, puis d’habitations.

3.4.2 Population et habitat

a. Population

Héricourt est une commune française située dans le département de la Haute-Saône. Elle est le siège de la communauté de commune du pays de Héricourt. Son territoire vallonné fait partie des collines pré-jurassiennes, il est arrosé par la Lizaine et desservi par des axes de transport ferroviaires et par la route européenne 54. L’habitat est dense, avec 547 habitants / km² et une population de 10 207 habitants (recensement 2013). Les communes limitrophes sont représentées dans le tableau ci-dessous :

Nom commune Nombre d’habitants (2013)

Distance du site / centre ville Orientation / site

ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 514 2,6 km Nord

BREVILLIERS 627 2,8 km Est BETHONCOURT 5 888 5,9 km Sud-Est MONTBELIARD 26 332 8,5 km Sud VYANS-LE-VAL 453 3,6 km Sud-Ouest

TAVEY 502 2,0 km Ouest VERLANS 205 2,7 km Ouest

COISEVAUX 353 3,6 km Nord-Ouest COUTHENANS 773 2,2 km Nord

LUZE 751 2,1 km Nord Présentation des communes limitrophes



Version 1

b. Habitations voisines

Les habitations proches du site en l’état actuel sont décrites dans le tableau ci-dessous.

TYPE NOMBRE DISTANCE / SITE ORIENTATION / SITE De l’autre côté de l’Avenue

du Mont Vaudois (D16) (quartier résidentiel le long de la rue Pierre et Marie

Curie, etc)

> 100 De 100 à 500 mètres Est

Quartier résidentiel rue Jules verne et JP Rameau

situé avant la zone industrielle du Mont

Vaudois

> 100 De 200 à 300 mètres Nord/Est

Derrière le cimetière Maisons individuelles

> 50 De 150 à 375 mètres Sud/Sud-est

Descriptions des habitations proches du site

3.4.3 Contexte industriel

Les industries et activités assimilées proches du site sont :

ETABLISSEMENT CONCERNE ACTIVITE CLASSEMENT

ICPE DISTANCE /

SITE ORIENTATION /

SITE

MR Carrelages SARL Magasin de carrelage / 160

mètres Sud

Horloges Comtoises Converset

Fabrication artisanale d’horloges

/ 200 mètres Sud

Arcelor Mittal Devilliers

Oxycoupage

Entreprise de métallurgie Activité de

découpage/emboutissage

Autorisation non seveso

370 mètres Nord

Industries à proximité du site La déchetterie actuellement implantée à environ 600 mètres au Nord du site en direction de Luze va être déplacée de l’autre côté de la rue Pierre Carmen et sera légèrement plus proche du site HOFFHART (à environ 400 mètres au Nord Est).



Version 1

3.4.4 ERP et zone de fréquentation du public

a. Etablissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP recensés aux alentours du site sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.

ETABLISSEMENT CAPACITE D’EFFECTIFS TYPE DISTANCE

/ SITE ORIENTATION

/ SITE Tshirhart Millet Françoise – institut de

beauté 5 U 325 m Nord-est

Cosmo beauté – Magasin de produits de beauté 5 M 450 m Est

Claude Régine – Restaurant Italien 30 N 350 m Est Centre de réadaptation fonctionnelle

Bretegnier – Centre de convalescence 150 J 450 m Sud

Cabinet des docteurs vétérinaires Morel Rubi 10 U 480 m Sud-ouest

Mosquée 200 V 340 m Est Collège Pierre et Marie Curie R 620 m Est

Collège Saint-Joseph R 600 m Sud-est Lycée Polyvalent Louis Aragon R 1 km Sud-ouest

Ecole maternelle publique Jules Ferry R 650 m Sud-ouest Ecole A. Borey R 750 m Sud-ouest

Groupe scolaire Gustave POIREY R 450 m Sud J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple M : Magasins de vente, centres commerciaux N : Restaurants et débits de boissons O : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances S : Bibliothèques, centres de documentation T : Salles d’exposition U : Établissements sanitaires V : Établissements de culte W : Administrations, banques, bureaux X : Établissements sportifs couverts Y : Musées

b. Activités de loisirs / tourisme

Zones de baignade La commune d’HERICOURT ainsi que les villages voisins ne disposent pas d’aires de baignades surveillées et contrôlées. La zone de baignade la plus proche est sur la commune de Brognard (étang du Paquis) le long de l’autoroute A36 à plus de 8 km au Sud Est du site.Le classement de ce plan d’eau est excellent pour la baignade depuis 2016 (selon http://baignades.sante.gouv.fr). Les autres plans de baignade (Malsaucy à Sermamagny (90) et Ballastières à Champagney (70)) sont plus éloignés (à 20 km environ). Activités sportives Dans un rayon de 1 km, on recense :

- Au Sud-ouest, le stade Mougnot ; Au Sud-est, le stade Lizaine.



Version 1

3.5 INFRASTRUCTURES

3.5.1 Réseau routier

Le site du Crématorium HOFFARTH est bien desservi par le réseau routier. L’accès au site peut notamment se faire à partir de la route départementale D438 (voie express Belfort Lure) qui grâce à son échangeur permet d’accéder facilement à la D16 (Avenue du Mont Vaudois), avant d’accéder au site par la rue Pierre Carmien.Les extraits ci-dessous indiquent les voies d’accès proches et plus éloignées du site.

Identification des axes routiers (Source : Géoportail)

Crématorium



Version 1

Les données de trafic routier sur le secteur disponibles via l’Observatoire régional des transports (ORT) concernent les routes à grande circulation (RGC). D’après le rapport d’étude de l’ORT de Franche Comté de 2014 (source : http://www.ort.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr), les données sont les suivantes (tous sens confondus de circulation) :

- Route D 438 (voie express) 10 000 véhicules légers par jour sur le tronçon Héricourt Lure avec une pointe à 10200 véhicules légers à proximité de l’échangeur au niveau d’Héricourt

- Route D 438 (voie express) 14 200 véhicules légers par jour sur le tronçon Héricourt Belfort

- Route D 438 H 9800 véhicules légers par jour sur le tronçon Héricourt Montbéliard.

Les données du trafic routier sont également disponibles sur ces axes pour le trafic de véhicules lourds. Elles ne sont pas prises en compte car l’activité du crématorium implique essentiellement des déplacements de véhicules légers et de convois funéraires assimilables à des véhicules légers (pas de poids lourds réguliers). L’essentielle de la distance parcourue par les véhicules se rendant au crématorium est assurée sur les routes à grandes circulations mentionnées ci-dessus. Le trajet sur les plus petits axes à proximité du site est limité compte tenu de la proximité du site avec la voie express et l’échangeur principal qui permet de communiquer directement vers les grandes directions du secteur (Belfort, Lure, Montbéliard).

3.5.2 Canalisations et axes de transport de marchan dises dangereuses (TMD)

Il n’y a pas de canalisation enterrée de produits dangereux sur les parcelles de la société HOFFARTH. Les activités du projet n’ont pas d’incidence sur le transport des dangereuses, l’examen des axes permettant ce type de transport n’est pas mené.

3.5.3 Réseau ferroviaire

Il n’existe pas de réseau ferroviaire à proximité directe du site étudié (gare la plus proche étant celle d’HERICOURT à plus de 1 km au Sud du site). La gare TVG de Belfort Montbéliard est plus éloignée d’environ 8 km.

3.5.4 Aéroport / Aérodrome

Il n’y a pas d’aéroport relevé dans la région. L’aéroport desservant le secteur se trouve à plus de 60 km en Alsace (Aéroport Bâle-Mulhouse). Les aérodromes les plus proches du site sont :

- Aérodrome du pays de Montbéliard, situé à 10 km au Sud ; - Aérodrome de Belfort-Chaux, situé à 15 km au Nord-est.



Version 1

3.6 SITES ET PAYSAGES , BIENS MATERIELS , PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE

3.6.1 Paysage

Le site du Crématorium HOFFARTH se situe à la limite d’un environnement urbanisé et d’un environnement rural. Au Nord et à l’Ouest du site, on observe des prairies permanentes alternées par secteur par des champs de maïs ou de blé.

En limite Sud du site se trouve le cimetière communal de Héricourt. Plus au Sud et à l’Est, on recense des maisons individuelles d’habitation.

ORIENTATION PAR RAPPORT AU SITE DESCRIPTION PHOTOGRAPHIE

Nord-ouest

Prairies permanentes vue depuis l’arrière du

Crématorium après le local technique

Nord-est

Prairies permanentes en premier plan, puis plus à l’Est, maisons individuelles d’habitation après traversée de la D16

Sud

Vu depuis la D16 sur la partie Sud du site; Au premier plan le Crématorium, puis le cimetière en arrière-plan.

Est et Nord Est

Maisons individuelles

Description du paysage



Version 1

3.6.2 Biens matériels, patrimoine culturel et arché ologique

HERICOURT ne fait l’objet d’aucune ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ou AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). D’après la base de données Mérimée de la Direction de l’Archit ecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture (recensant le patrimoine monumental français dans toute sa diversité : architecture religieuse, domestique, agricole, scolaire, militaire et industrielle), il ressort que HERICOURT comprend des monuments historiques classé s :

- L’Eglise luthérienne Saint-Christophe, située à 600 mètres au Sud du site. REF PA00135345 ;

- La fontaine-lavoir du Savourot, située à environ 700 mètres au Sud Est et référencée PA00102194;

- Le château, situé en limite du rayon des 500 mètres au Sud et référencé PA00102193. La tour, dite Tour du château ou Tour d'Espagne du 16 ième siècle : classement par arrêté du 15 novembre 1913.

Le rayon des 500 mètres de ces 3 monuments est repr ésenté sur l’extrait de plan ci dessous (source = Mairie HERICOURT)

14 sites sont également inventoriés sur la commune de HERICOURT notamment des usines et demeures d’industrielles .La base de données Mérimée relève également :

- 1 monument historique sur la commune de Brevilliers, - 213 sites inventoriés (dont 29 classés monument historique) sur la commune de

Montbéliard, - 1 site inventorié sur la commune de Coisevaux, - 2 sites inventoriés sur la commune de Couthenans,

Crématorium HOFFARTH

Monuments classés



Version 1

Ces sites implantés sur les communes voisines, sont éloignés du crématorium HOFFARTH , les premiers étant situés à plus de 2 km . Aucun site d’intérêt archéologiques n’a été recensé à proximité du site, d’après les bases de données de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), AdlFI (Archéologie de la France – Informations), et l’atlas des patrimoines.

3.7 DONNEES PHYSIQUES ET CLIMATIQUES

3.7.1 Climatologie et orientation des vents

a. Climat

Le climat est semi-continental humide en plaine et dans les vallées franc-comtoises, avec des précipitations bien réparties sur toute l'année qui sont voisines de 1000 mm voire 1200 mm en s'approchant des massifs des Vosges et du Jura.

Du nord au sud de la région, la température moyenne varie de 1 à 2,5°C en janvier et de 19 à 20,5°C en juillet.

Sur les premier et deuxième plateaux du Jura règne un climat de basse montagne humide. Les précipitations y atteignent 1300 à 1600 mm d'eau par an.

Les hivers sont froids mais le manteau neigeux est très variable d'une année à l'autre. Un climat de montagne très humide intéresse la haute chaîne du Jura, avec un enneigement important en hiver. Les étés sont tièdes voire frais et les orages fréquents.

La station météorologique de Luxueil – ST Sauveur, située à 37 km au Nord-ouest de HERICOURT, précise notamment les données ci-dessus. Le graphique ci-après quantifie le nombre de jour de brouillard, de neige et d’orage, de 1974 à 2015.

Phénomènes climatiques à proximité du site (source : site infoclimat)



Version 1

Le graphique ci-après précise les précipitations annuelles de 1991 à 2015. Le graphique ci-après précise les variations de température de 1974 à 2015.

Précipitations à proximité du site (source : site infoclimat)

Températures à proximité du site (source : site infoclimat)



Version 1

b. Rose des vents

La rose des vents disponible pour le secteur concerne la commune de Montbéliard pour une station météo France implantée au Pied des gouttes soit au Sud Ouest du site. Les données relatives à la période 1988-1995 indiquent que les vents dominants sur le secteur proviennent essentiellement du Nord Est et en second lieu du Sud Ouest. Les vents ont une vitesse principalement comprise entre 2 et 4 m/s.



Version 1

3.7.2 Contexte géologique et hydrogéologique

a. Description des terrains

Les collines préjurassiennes montrent une morphologie complexe. Les couches de nature variée, dont l'âge s'étale du Trias inférieur au Jurassique supérieur, sont inclinées vers le Sud-Est et découpées par de nombreuses failles. On observe une succession de cuestas séparées par des dépressions marneuses, du Nord au Sud : la cuesta des grès du Trias inférieur, la cuesta des calcaires du Trias moyen assez peu marquée, la cuesta infra-liasique, la cuesta médio-jurassique la plus résistante à l'érosion formant des reliefs boisés et enfin la cuesta des calcaires du Jurassique supérieur.

Au droit du site, les marnes à Rynchonelles se développent et forment une dépression dans le paysage.

Elles débutent par un niveau condensé de calcaires argileux noduleux en bancs irréguliers renfermant de petites oncolites à nubéculaires. Ces bancs très riches en faune renferment de nombreux brachiopodes et lamellibranches et quelques ammonites : de grands Procerites de la base du Bathonien supérieur. Épais de 0,40 à 1,20 m ce niveau condensé se termine par une surface irrégulière légèrement rubéfiée.

Viennent ensuite une dizaine de mètres de marnes et de calcaires argileux riches en lamellibranches et en brachiopodes : Pholadomya sp., Ostrea knorri, Terebratula (Arceythyris) diptycha, Rhynchonelloidella alemanica, Acantothiris spinosa.

La série se termine par des marnes et des calcaires argileux sableux plus pauvres en faune, on y rencontre encore quelques fouisseurs (pholadomyes).

Dans la région de Bavilliers, où la Dalle nacrée est réduite à quelques bancs, le sommet de ces marnes pourrait représenter une partie du Callovien inférieur.



Version 1

b. Historique et état initial de pollution des sols du terrain d’emprise du projet

Aucune activité industrielle autre que celle du crématorium HOFFARTH n’a jamais été recensée sur le site accueillant les installations existantes et destiné à accueillir les nouvelles installations.


Extrait de la carte géologique 1/50 000 de LURE n° 443 (source : infoterre BRGM)



Version 1

c. Hydrogéologie

La commune d’HERICOURT se situe dans la masse d’eau « Calcaires jurassiques septentrional du Pays de Montbéliard et du nord Lom ont ». La circulation de l'eau dans le sous-sol est karsti que, avec 2 aquifères principaux superposés :

- les calcaires du Jurassique supérieur, qui, mesurent jusqu'à 300 m d'épaisseur dans le plateau de l'Ajoie. Cet aquifère affleure sur la majorité de la région.

- les calcaires du Jurassique moyen, épais de 200m, que l'on retrouve sur les bordures du synclinorium (dans les Avants-Monts au Nord et sur les flancs du Lomont en bordure sud).

Les différents systèmes karstiques de cette région sont bien individualisés par les décrochements subméridiens qui structurent le sous-sol de la région (Kerreien et Maya, 1971). Ce sont :

- en rive gauche du Doubs. Un ensemble de sources, parfois sous-alluviales, situées en limite de la vallée du Doubs en aval de Voujeaucourt (sens de circulation de l'eau dans le sous-sol vers le Nord). La Ranceuse draine principalement le massif calcaire situé au Sud de sa vallée, les autres vallées étant soit fossiles, soit parcourues par des écoulements modestes (associées à des systèmes karstiques secondaires).

- En rive droite du Doubs en amont de la confluence avec l'Allan : le plateau de l'Ajoie, bassin de l'Allaine. Les sources de l'Allaine drainent la retombée nord de l'extrémité orientale du Lomont. A l'amont de Porrentruy, ses débits sont modestes, une partie de l'écoulement étant capturé par le karst du Jurassique supérieur. La ville de Porrentruy étant au centre de la vaste cuvette synclinale qui existe en avant du Lomont, elle est le point de convergence de 5 systèmes karstiques majeurs : Le Voyeboeuf, la Bonne-Fontaine, la Beuchire qui est la résurgence du systèmes karstique des grottes de la Réclère, le Pâquis, et le Betteraz, résurgence des pertes amonts de l'Allaine. Les autres grands karsts du plateau de l'Ajoie, sont ceux de Milandre, autre affluent de l'Allaine, et celui de la Doue, source principale du Gland, qui pourrait avoir un lien avec le système de la Réclère (la source de la Doue fonctionnant peut être pour partie en trop plein de ce grand karst).

- La rive droite du Doubs et de l'Allan, prolongement est des Avants Monts A l'extrémité nord-est de cet ensemble calcaire, dans le département du Territoire de Belfort, il n'est pas connu de grands systèmes karstiques, si ce n'est le phénomène des pertes de la Douce à Essert. L'aquifère calcaire semble communiquer avec les formations superficielles : potentiellement avec la molasse oligocène, et avec les alluvions de l'Allan et de la Savoureuse (échanges avérés). A l'ouest de la vallée de la Lizaine, s'observent une succession de 5 systèmes cloisonnés (aucun traçage n'indiquant d'anastomose entre ces grands réseaux), qui alimentent une émergence principale et des diffluences plus modestes.



Version 1

La principale recharge de cet aquifère est l'infiltration directe des précipitations sur les plateaux calcaires. La pluie efficace dans cette région est comprise entre 600 et 800 mm/an. Quelques pertes constituent des apports d'eau secondaires : Pertes de la Douce, du ruisseau de Sapoie. Le seul exutoire de cette masse d'eau est le Doubs en aval de Branne. L'augmentation de débit moyen du Doubs lors de sa traversée de ces plateaux calcaires est de l'ordre de 117 millions de mètres cubes par an (apports de la Savoureuse et de la Bourbeuse, qui drainent d'autres masses d'eau exclus).


Représentation des masses d'eau (source: infoterre BRGM)



Version 1

3.7.3 Recensement des forages / Captages d’alimenta tion en eau potable et périmètres de protection associés

La consultation de la banque de données du sous-sol du BRGM a mis en évidence l’absence de points d’eau utilisés à des fins diverses dans un rayon de 1 km centré sur le site. Il est à noter que cette base de données ne comprend que les ouvrages qui ont été déclarés à l’Administration. La ville d’HERICOURT confirme l’absence de captage en service sur son ban communal. L’Agence Régionale de Santé de Haute Saône (ARS) contactée en septembre 2016 fait état pour le département de la Haute Saône de captages situés pour les plus proches à partir de 3,5 km du projet.

Les captages présentés ci-dessus sont exploités par la commune de Coisevaux (notamment forage du Moulin de la Cude situé à 3,5 km du projet) et la commune de Champey (source de la Feuillée située à 4,6 km du projet et les sources de la Bergerie 1,2 et 3, situées à 5 km). Ces captages sont en amont du secteur d’étude.



Version 1

Le captage le plus en aval du projet est exploité p ar la commune de Vyans le Val (source des Barrots située à 3,5 km).



Version 1

3.7.4 Eaux de surface, SDAGE, SAGE et contrats de m ilieux

a. Hydrologie

La rivière la plus proche du site est la Lizaine, qui s’écoule à 350 mètres à l’Ouest du site en contrebas . Elle prend sa source dans le petit massif du Chérimont au sud de Ronchamp sous le nom du ruisseau des Noirandes, elle prendra le nom de "la Lizaine" après sa traversée de la commune de Frahier, et elle s'appelle le Savoyard sur cette partie haute, celle issue de la commune d’Evette-Salbert (90).

Elle se jette dans l'Allan à Montbéliard (25) après avoir été canalisée sous terre pour traverser la ville et ce jusqu'à son embouchure.

La Lizaine compte 412 étangs sur son bassin versant.

b. Qualité des eaux de surface

L’arrêté du 25 janvier 2010 (relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement modifié par l’arrêté du 28 juillet 2011) définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d’état écologique, d’état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface, il permet ainsi d’évaluer l’état des masses d’eau. Cette méthode évalue l'état en fonction de paramètres physico chimiques, biologiques et hydromorphologiques. L’état écologique est défini comme étant l’expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. L’état écologique des eaux de surface est déterminé, selon leur type (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières) par l’état de chacun des éléments de qualité :

• biologique : composition et abondance de la faune et de la flore aquatiques, etc. ;

• physico-chimique : température, bilan d’oxygène, salinité, acidification, concentration en nutriments, etc. ;

• hydromorphologique : régime hydrologique, continuité de la rivière profondeur et largeur de la rivière, profondeur du plan d’eau, etc.



Version 1

Une classe d’état écologique est attribuée aux masses d’eau de surface selon des règles d’agrégation spécifiques (cf. annexe 2 de l’arrêté du 25 janvier 2010). La classification de l’état écologique est divisée en cinq classes. Les définitions des classes d’état écologique des eaux de surface sont présentées dans le tableau suivant.

CLASSES DEFINITIONS

Très bon état

Pas ou très peu d’altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques applicables au type de masse d’eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées. Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d’eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées et n’indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s’agit des conditions et communautés caractéristiques.

Bon état

Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d’eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsions résultant de l’activité humaine, mais ne s’écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées.

Etat moyen

Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d’eau de surface s’écartent modérément de celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes modérés de distorsions résultant de l’activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que dans des conditions de bonne qualité.

Etat médiocre

Les eaux montrant des signes d’altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d’eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s’écartent sensiblement de celles normalement associées à ce type de masse d’eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.

Mauvais état

Les eaux montrant des signes d’altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d’eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes normalement associées à ce type de masse d’eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme mauvaises.

Tableau 3-2 : Définition générale des classes d'état écologique est eaux de surface Pour caractériser l’état écologique des eaux douces de surface, plusieurs indicateurs sont utilisés. Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l’état des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques sont détaillés à l’annexe 3 de l’arrêté du 25 janvier 2010). Concernant les éléments biologiques, l’Indice Biologique Global Normalisé (Indice Biologique Invertébrés), l’Indice Biologique Diatomées, l’Indice Biologique Poissons et l’Indice Biologique Macrophytique en Rivière (cet indice n’entre pas dans le calcul de l’état des masses d’eau) sont utilisés, les valeurs inférieures des limites de classe sont définies dans le tableau suivant.



Version 1

ELEMENTS BIOLOGIQUES

LIMITES DES CLASSES D ’ETAT

TRES BON ETAT BON ETAT ETAT MOYEN ETAT

MEDIOCRE MAUVAIS

ETAT

Indice Biologique Invertébrés 16 14 10 6 –

Indice Biologique Diatomées 17 14,5 10,5 6 –

Indice Biologique Poissons [0 ; 7] ]7 ; 16] ]16 ; 25] ]25 ; 36] > 36

Indice Biologique Macrophytique en Rivière

14 12 9 7 –

Tableau 3-3 : Eléments biologiques - Valeurs inférieures des limites de classe Les éléments physico-chimiques généraux interviennent essentiellement comme facteurs explicatifs des conditions biologiques. Le tableau ci-dessous indique les valeurs les limites de classe pour les paramètres des éléments physico-chimiques généraux.

PARAMETRES PAR ELEMENT DE QUALITE

LIMITES DES CLASSES D ’ETAT

TRES BON ETAT BON ETAT ETAT

MOYEN ETAT

MEDIOCRE MAUVAIS

ETAT

BILAN DE L ’OXYGÈNE

Oxygène dissous (mg O2/L) 8 6 4 3 –

Taux saturation en O2 dissous (%) 90 70 50 30 –

DBO5 (mg O2/L) 3 6 10 25 –

Carbone organique dissous (mg C/L) 5 7 10 15 –

TEMPERATURE

Eaux salmonicoles* (°C) 20 21,5 25 28 –

Eaux cyprinicoles* (°C) 24 25,5 27 28 –

NUTRIMENTS

PO43- (mg PO4

3-/L) 0,1 0,5 1 2 –

Phosphore total (mg P/L) 0,05 0,2 0,5 1 –

NH4+ (mg NH4

+/L) 0,1 0,5 2 5 –

NO2- (mg NO2

-/L) 0,1 0,3 0,5 1 –

NO3- (mg NO3

-/L) 10 50 – – –

ACIDIFICATION

pH minimum 6,5 6 5,5 4,5 –

pH maximum 8,2 9 9,5 10 – Eléments physico-chimiques généraux - Valeurs inférieures des limites de classe



Version 1

*Eaux salmonicoles : eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons appartenant à des espèces telles que les saumons, les truites, les ombres ou encore les corégones.

*Eaux cyprinicoles : eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons appartenant aux cyprinidés ou d'autres espèces telles que les brochets, les perches et les anguilles.

Concernant l’état chimique, il est soit "Bon" (bleu) soit "Mauvais" (rouge). Selon l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié, l’état chimique d’une masse d’eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les Normes de Qualité Environnementale (NQE-CMA) en tout point de la masse d’eau hors zone de mélange (voir l’annexe 8 de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié). Les valeurs prises comme références dans le tableau ci-dessus sont issues de la réglementation française( 2), à savoir :

• Les normes de qualité environnementales en concentr ation moyenne annuelle (NQE-CMA) issues de l’arrêté modifié du 25 Janvier 2010 pris en application des articles R. 212-10, 11 et 18 (dernière modification en date du 28 juillet 2011).

• A défaut les normes de qualité environnementales provisoires (NQEp) , issues de la circulaire du 7 mai 2007 ou du Guide technique du MEDDAT "Evaluation de l'état des eaux douces de surface de métropole" de mars 2009 définissant les "normes de qualité environnementale provisoires (NQEp)" des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau.

Le tableau ci-dessous présente la qualité des eaux de la Lizaine, rivière dans laquelle le réseau d’assainissement de Héricourt rejette apr ès traitement à la station d’épuration de HERICOURT :

CODE MASSE D'EAU NOM DU COURS D'EAU ETAT ECOLOGIQUE

2015 ETAT CHIMIQUE

2015 PARAMETRES DECLASSANTS

FRDR1679 La Lizaine Médiocre Mauvais /

Qualité des eaux de la Lizaine (source : sierm)

(2) Les valeurs fournis par l'INERIS à partir de la Directive Cadre sur l'Eau, qui ne sont que des propositions établies par un groupe d'experts en juillet 2009, n'ont pas été retenues.



Version 1

c. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, est un document de référence pour organiser la gestion de l'eau à l'échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Le SDAGE est entré en vigueur le 03 décembre 2015 pour la période 2016-2021. Il comprend 9 orientations fondamentales (OF). Celles-ci reprennent 8 orientations fondamentales du SDADE 2010-2015 qui ont été actualisées et incluent une nouvelle orientation fondamentale, l’OF0 :

- OF0 : s’adapter aux effets du changement climatique ;

- OF1 : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

- OF2 : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

- OF3 : prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ;

- OF4 : renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ;

- OF5 : - lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé,

- poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle,

- lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques,

- lutter contre les pollutions par les substances dangereuses,

- lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles,

- évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine ;

- OF6 : - préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides,

- agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques,

- préserver, restaurer et gérer les zones humides,

- intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau ;

- OF7 : atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;

- OF8 : augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.



Version 1

Les objectifs d’état écologique et chimiques du bas sin Rhône-Méditerranée sont repris dans le tableau ci-après :

Synthèse des objectifs visés par le bassin Rhône-Méditerranée (source : SDAGE Rhône-

Méditerranée 2016-2021) Concernant la Lizaine, les objectifs du SDAGE sont repris ci-dessous :

CODE MASSE D'EAU

NOM DU COURS D'EAU

OBJECTIF ECOLOGIQUE CHIMIQUE CAUSE PARAMETRES

FRDR1679 La

Lizaine Bon état 2027 2027 Faisabilité

technique

Benzo(g,h,i)perylène + Indeno(1,2,3-

cd)pyrène

Objectifs du SDAGE concernant la Lizaine



Version 1

d. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de référence pour définir les choix politiques de la gestion de l’eau dans le bassin versant à l'échelle locale. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

Le site du Crématorium HOFFARTH se situe sous l’emp rise du SAGE de l’Allan.

Les orientations stratégiques du SAGE de l’Allan ont été approuvées le 26 janvier 2015.

Les conclusions du diagnostic socio-économique et du scénario tendanciel permettent, grâce à l’application de la réglementation et la mise en place de mesures correctrices, de constater une réduction d’une partie des pressions identifiées. Il est à souligner :

- pour l’alimentation en eau potable, une amélioration notamment au travers de mesures d’économies d’eau mais encore insuffisante au regard des enjeux ;

- concernant l’assainissement, une amélioration continue sur les stations de traitement mais des efforts encore importants à fournir pour faire face à la vétusté des réseaux;

- pour la lutte contre les pollutions diffuses, un engagement d’actions agricoles sur une partie des captages d’alimentation en eau potable, restant toute fois à pérenniser;

- concernant les inondations, des réalisations importantes de travaux mais une culture du risque peu présente ;

- en faveur des milieux humides, des études permettant d’améliorer les connaissances des milieux humides mais encore non opérationnelles, n’aboutissant pas à une préservation suffisante ;

- vis-à-vis des milieux aquatiques, une amélioration progressive mais partielle sur une partie du périmètre (principalement le Contrat de rivière Allaine).

De ce fait, 5 axes de travail ont été retenus :

- assurer la gouvernance, la cohérence et l’organisation du SAGE ;

- améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau ;

- améliorer la qualité de l’eau ;

- prévenir et gérer les risques d’inondation ;

- restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides.



Version 1

Localisation du site par rapport au SAGE (source : geoportail)




Version 1

e. Contrat de milieux

Comme les SAGE, les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie, ...) sont des outils d’intervention à l’échelle locale du bassin versant dont ils dépendent. Ces contrats donnent lieu à un important programme d’études. En pratique également, contrats de milieux comme SAGE déclinent les objectifs majeurs du SDAGE sur leur bassin versant. La différence avec le SAGE est que l’objet essentiel du contrat de milieu n’est pas de formaliser un projet commun pour l’eau dans le bassin assorti de règles de bonne conduite pour le mettre en œuvre, mais d’aboutir à un programme d’actions à horizon 5 ans en terme d’études, de travaux, etc. financé par différents partenaires. SAGE et contrat de milieux sont donc deux outils co mplémentaires, l’un établissant un "projet commun pour l’eau" assorti de règles de bonne conduite, l’autre permettant le financement d’actions (au service de ce projet commun lorsqu’un contrat de rivière fait suite à un SAGE).

Localisation du site par rapport aux contrats de milieux (source : gesteau)




Version 1

f. Risque inondations et coulées de boues

HERICOURT ne se situe dans l’emprise d’un Plan de P révention des Risques Inondation (PPRN) . Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, etc

Localisation du site par rapport au PPR (source : georisque)

D’après http://www.georisques.gouv.fr, HERICOURT dispose d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DIC RIM) publié le 05 05 2003. La commune d’HERICOURT a fait l’objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle concernant des inondations et coulées de boues et/ou mouvement de terrains. Vis-à-vis du risque de remonté de nappe le terrain d’emprise est en dehors des zones de rem ontées de nappe relevées sur le secteur. En effet, le site est en surplomb par rapport au reste du secteur exposé à ce risque en contrebas du site (proche de la Lizaine). Vis-à-vis du risque de rupture de barrage La commune d’HERICOURT est concernée par ce risque en cas de rup ture de la digue du bassin de Champagney , réserve d’eau située à près de 10 km. Là encore, du fait du niveau topographique du site (plus élevé qu’une partie de la ville d’HERICOURT), l’exposition du site n’est pas significative.




Version 1

Vis-à-vis du risque inondation lié aux eaux de surface La commune est incluse dans l’atlas des zones inondées de la Lizaine depuis le 04/10/2010. Toutefois, le crématorium n’est pas implanté en zone inondable comme l’indique le zonage ci-dessous où le secteur inondable est repéré en grisé (source = PLU Ville d’HERICOURT).

3.7.5 Qualité de l'air, PPA et PRQA

a. Rappel réglementaire

La réglementation française en matière de qualité de l’air s’appuie sur 4 directives européennes existantes dans ce domaine et réglementant la présence dans l’atmosphère de polluants primaires d’origine industrielle ou produits par les transports terrestres et de polluants secondaires tels que l’ozone indicateur de la pollution photochimique. Le décret n°98-360 du 6 mai 1998 et l’arrêté ministériel du 1 7 août 1998, pris en application de la loi sur l’air, constituent la dernière traduction en droit français de ces directives. Ces dernières ont été conçues en tenant compte des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction de leur impact sur la santé.




Version 1

Les valeurs réglementaires sont résumées dans le ta bleau ci-après :

Le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air modifie l'article R 221-1 du Code de l'Environnement a pour objet la réduction des émissions de polluants dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé humaine. Le décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Le décret actualise certaines dispositions relatives aux plans de protection de l'atmosphère (PPA) que les préfets doivent mettre en place dans les zones qui présentent ou risquent de présenter des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.



Version 1

b. Contexte local

PPA L’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Del le fait l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) adopté le 21 août 2013. Des dépassements de la valeur limite réglementaire journalière ont été observés, en 2008 et 2009, pour les poussières en suspension de diamètre inférieur à 10 µm (PM10). Ce constat en particulier sur des zones hébergeant des établissements recevant des personnes sensibles (enfants et personnes âgées à amené à la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère. Le périmètre retenu pour le PPA rassemble 199 communes dans les départements du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône, avec un total d’environ 300 000 habitants en 2008. Une étude approfondie des différentes sources d’émissions de polluants atmosphériques de la zone d’étude a été réalisée par ATMO Franche-Comté lors d’un inventaire des émissions en 2008. Les quatre secteurs qui contribuent le plus aux émissions de PM10 sont :

• résidentiel/tertiaire (36 %, notamment lié au chauffage) ; • industrie/carrières (26 %) • transports routiers (25 • agriculture (13 %).

22 actions ont été définies pour réduire les émissi ons de particules et améliorer la qualité de l’air (celles en liens avec le projet étudié sont repérée s en bleu ci-dessous) :

- 9 mesures d’accompagnement : - Sensibiliser la population et les collectivités à la qualité de l’air et aux moyens

de réduire la pollution atmosphérique ; - Soutien à la mise en œuvre des filières de valorisation des déchets verts ; - Sensibiliser la population sur la combustion de la biomasse ; - Promouvoir les appareils de chauffage au bois les moins polluants ; - Adhésion à la charte « objectif CO2, les transporteurs s’engagent, les

transporteurs agissent » ; - Sensibilisation des professionnels du BTP à l’impact de leur activité sur la

qualité de l’air ; - Création d’une charte « chantier propre » ; - Sensibilisation des carriers à l’impact de leur activité sur la qualité de l’air ; - Sensibilisation des agriculteurs à l’impact de leurs activités sur la qualité de

l’air.

- 10 mesures réglementaires : - Réduction permanente de la vitesse sur l’ensemble du réseau interurbain ; - Imposer la réalisation de plans de déplacement entreprises et

administrations ; - Réduction de l’impact des carrières et autres ICPE émettrices de particules ; - Imposer des règles concernant la manipulation des matériaux pulvérulents sur

les chantiers du BTP ;



Version 1

- Interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est strictement supérieur à 3 Beaufort ;

- Contrôle des engins agricoles ; - Généralisation de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ; - Interdiction des foyers ouverts en zone urbaine ; - Imposer des valeurs limites d’émissions pour les installations de combustion

de puissance supérieure à 400 kW ; - Interdire l’installation d’appareil de chauffage au bois non performant (dont la

performance n’atteint pas l’équivalent flamme verte 5 étoiles).

- 3 mesures réglementaires d’urgence, à mettre en pla ce en cas de pic de pollution :

- Modification des activités sportives lors d’épisodes de qualité de l’air dégradée ;

- Recommandation ou interdiction des chauffages d’appoint ou d’agrément au bois lors des pics de pollution ;

- Réduction ponctuelle de la vitesse sur les axes structurants et renforcement des contrôles.

SRCAE Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la région Franche-Comté a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 novem bre 2012. Celui-ci définit des orientations régionales en matière :

- De réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - De maîtrise de la demande énergétique ; - De développement des filières d’énergies renouvelables ; - De réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la

qualité de l’air ; - D’adaptation aux effets des changements climatiques.

PNSE Le Plan National Santé Environnement (PNSE) est un p lan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de La santé publique, doi t être renouvelé tous les cinq ans.

Le troisième plan national santé environnement (PNSE3) a été adopté pour la période 2015-2019. Sa mise en œuvre est placée sous le co-pilotage des ministères en charge de la santé et de l’écologie.

Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :

- Des enjeux de santé prioritaires ; - Des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ; - Des enjeux pour la recherche en santé environnement ; - Des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la

formation.



Version 1

Le tableau ci-dessous indique les données de qualit é de l’air pour la station fixe parmi les plus proches à savoir celles de Montbélia rd Centre. Ces stations mesurent en continu les teneurs en particules fines, oxydes d’azote, ozone et dioxyde de soufre. Les résultats des analyses de l’année 2015 sont pré sentés ci-dessous pour les polluants susceptibles d’être émis en sortie de che minée des installations de crémation :

Station Polluant Moyenne annuelle (µg/m 3)

Valeur limite annuelle pour la protection de la santé

(µg/m 3)

Valeur limite objectifs de qualité (µg/m 3)

Montbéliard Centre

NO2 21 µg/m3 44 µg/m3 en moyenne annuelle

40 µg/m3 en moyenne annuelle

NOx 42 µg/m3 - -

PM10 21 µg/m3


50 (max journalier sans dépasser 35 j/an)


PM2.5 14 µg/m3 - -

Résultats d'analyse de l'air (source : ATMO Franche Comté) On constate que la qualité de l’air sur la station est bonne en moyenne annuelle.

3.7.6 Odeurs

La secteur d’étude n’est pas identifié comme accueillant des activités/installations particulièrement émettrices d’odeur.



Version 1

3.8 NIVEAUX SONORES, ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE ET VIBRATIONS

3.8.1 Niveaux conduisant à l’atteinte à la tranquil lité du voisinage ou à la santé et émergence totale

La réglementation de lutte contre le bruit émane du code de la santé publique. Les articles R1334-30 et suivants encadrent les bruits de voisinage.

Nota : les activités visées à l’article R1334-36 co ncernent les chantiers de travaux publics ou privés

Conformément au code de la santé publique, une mesure d’émergence est à déterminer.

Emergence globale selon art R 1334-33 : dans un lieu donné elle est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause

Cette émergence globale est complétée par une émergence spectrale lorsque les mesures sont réalisées à l’intérieur de locaux dédiés à de l’habitation ou occupés en usage normal. Le détail des méthodes de mesures à appliquer ainsi que les valeurs limites réglementaires applicables sont détaillées au chapi tre 5.6.2 à la suite de l’étude.



Version 1

Les zones voisines dans lesquelles le respect d’émergence est attendu au titre du code de la santé publique vis-à-vis du site du crématorium sont celles actuellement urbanisées et occupées par des immeubles bâtis ; secteurs en zone UC et UB en partie Nord-Est et Sud.

Par ailleurs, la zone 1AUb du fait de son caractère à urbanisation future (des bâtiments à usage d’habitation pourront y être aménagés) est également prise en compte.

Des mesures ont ainsi été faites le 28/11/2016 en 3 points dans le voisinage du site en période de journée (période de fonctionnement de l’activité, pas de fonctionnement la nuit).

Le positionnement des points est indiqué sur les 2 extraits de carte aux pages suivantes.

Le rapport de mesure des mesures de bruit est joint en Annexe 3.

Localisation des zones soumises à émergence actuelle et projetée

Points de mesure

Cimetière

Habitations Zone à

urbaniser à vocation d’habitat

ouverte à la construction

HOFFARTH



Version 1

3.8.2 Vibrations

Le voisinage proche du projet étant à caractère résidentiel en zone péri-urbaine et en zone agricole et naturelle, il n’apparaît pas émetteur de sources de vibration. La seule source potentielle de vibrations envisageable se situe dans la zone d’activité économique et industrielle au Nord du site (entreprise dans le domaine métallurgie). Toutefois, elle est située à partir de 370 mètres du crématorium et isolée par une zone non occupée (Nl selon le POS) et par une zone d’habitation. L’analyse globale du secteur d’étude ne met par conséquent pas en évidence de sources de vibrations caractéristiques dans la zone d’implantation du site.



Version 1

3.9 EMISSIONS LUMINEUSES

L’éclairage le plus important dans le voisinage du site provient des candélabres des voies publiques (avenue du Mont vaudois) et des luminaires éclairant le sens giratoire en période nocturne ainsi que les équipements urbains (terrains sportifs, cimetière,…).

3.10 ZONES AGRICOLES ET AOC, ESPACES FORESTIERS ET MARITIMES

3.10.1 Zones agricoles et AOC

D’après la base de données INAO, la commune de Héricourt fait partie de l’aire géographique de 95 produits catégorisés en IGP (Indication Géographique Protégée). On retrouve notamment :

- Emmental français Est-Central (référencé IG/54/94)

- Franche-Comté blanc

- Franche-Comté Buffard (9 sortes différentes)

- Franche-Comté Coteaux de Champlitte (9 sortes différentes)

- Franche-Comté Doubs (9 sortes différentes)

- Franche-Comté Gy (9 sortes différentes)

- Franche-Comté Haute-Saône (9 sortes différentes)

- Franche-Comté Hugier (9 sortes différentes)

- Franche-Comté Motey-Besuche (9 sortes différentes)

- Franche-Comté mousseux (3 sortes différentes)

- Franche-Comté Offlanges (9 sortes différentes)

- Franche-Comté primeur (3 sortes différentes)

- Franche-Comté rosé

- Franche-Comté rouge

- Franche-Comté Vuillafans (9 sortes différentes)

- Gruyère

- Porc de Franche-Comté (référencé IG/24/95)

- Saucisse de Montbéliard

- Saucisse de Morteau (référencé IG/11/00)

Le site ne se situe sur l’emprise d’aucune zone agr icole. Des champs de culture (notamment blé tendre, maïs et orge) ainsi que des prairies permanentes se situent à proximité du site, à l’Ouest et au Nord et celui-ci.



Version 1

Légende :


Localisation des zones agricoles aux alentours du site (source : géoportail)



Version 1

3.10.2 Espaces forestiers

Le site n’est pas localisé au sein d’un espace forestier (voir carte ci-dessous). Légende :

Localisation des espaces forestiers aux alentours du site (source : géoportail)




Version 1

3.10.3 Zones de pêche

D’après le site internet de la fédération départementale de la pêche de la Haute-Saône, la rivière La Lizaine est un parcours non réciprocitaire de 2nd catégorie du domaine public

Figure 3-1 : Localisation des zones de pêche (source : fédération pêche 70)




Version 1

3.11 FAUNE, FLORE, HABITATS ET ESPACES NATURELS

3.11.1 ZNIEFF

Les richesses du patrimoine national français sont inventoriées à travers la définition des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). L’existence d’une ZNIEFF marque la présence d’une superficie d’une valeur biologique élevée, et dont l’intérêt scientifique lui confère une originalité certaine. On distingue deux types de ZNIEFF :

- les zones de type I, secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisées par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;

- les zones de type II, grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées, plateaux, estuaires, ...) riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Aucune ZNIEFF n’est recensée à proximité du site du Crématorium HOFFARTH. La ZNIEFF la plus proche est de type I est située à 3,4 km au Nord-Ouest du site.

Localisation des ZNIEFF à proximité du site (source : géoportail)




Version 1

3.11.2 Site Natura 2000

Le réseau Natura 2000 comprend : - des ZSC (Zones Spéciales de Conservation) pour la conservation des types

d’habitats naturels et des habitats d’espèces (figurant à la Directive "Habitats") ; - des ZPS (Zones de Protection Spéciales) pour la conservation des habitats des

espèces d’oiseaux (figurant à la Directive "Oiseaux"). Les objectifs du réseau Natura 2000 sont :

- d’assurer la pérennité ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels, des habitats d’espèces de la Directive « Habitats » et des habitats d’espèces de la Directive "Oiseaux".

- de contribuer à la mise en œuvre d’un développement durable en cherchant à concilier au sein des sites qui le composeront les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces en cause avec les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.

Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de zones protégées d’où l’homme doit être exclu, ils doivent être des espaces gérés avec tous les usagers, de telle sorte qu’ils puissent préserver leurs richesses patrimoniales et leur identité en maintenant les activités humaines. Aucune zone Natura 2000 n’est recensée dans un rayo n proche du site du Crématorium HOFFARTH. La zone la plus proche se situe à 11,8 km au Sud-Est du site.


Localisation des zones Natura 2000 à proximité du site (source : géoportail)



Version 1

3.11.3 ZICO (Zone Importante pour la Conservation d es Oiseaux)

L’inventaire des ZICO, ou Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, a été réalisé dans le cadre de la Directive Européenne du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les ZICO constituent les sites comportant des enjeux majeurs pour la conservation des espèces d’oiseaux. La directive précitée prévoit la protection des habitats permettant d’assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, ainsi que la préservation des aires de reproduction, d’hivernage, de mue ou de migrations. Aucune ZICO n’est recensée dans un rayon proche du site du Crématorium HOFFARTH. La ZICO la plus proche se situe à 15,4 km au Nord du site.


Localisation des ZICO à proximité du site (source : géoportail)



Version 1

3.11.4 Zones humides / Zones RAMSAR

a. Zones humides

Signataire de la Convention de Ramsar (« Convention relative à la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources ») en 1971, la France a ratifié ce traité en 1986. Elle s’est alors engagée sur la scène internationale à préserver les zones humides de son territoire. La convention de Ramsar a adopté une définition plus large que la réglementation française, déjà existante sur certains milieux artificiels (barrage, plan d’eau…) ou « naturels » (cours d’eau, milieux marin et souterrain…). Ainsi, au sens de la convention, les zones humides sont «des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres». Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». La très grande majorité des sites Ramsar français ont été créés sur des aires déjà protégées en totalité ou en partie par d’autres statuts (Parc naturel régional, réserve de chasse, sites du Conservatoire du littoral, sites Natura 2000, etc.) ou disposant d’une gestion intégrée. Les actions de conservation et de gestion développées sur ces aires protégées servent à maintenir les caractéristiques écologiques des sites Ramsar. La zone humide la plus proche du site se situe à 70 0 mètres en amont du sens d’écoulement de la Lizaine par rapport au positionn ement du crématorium. Deux autres zones humides sont relevées à partir de 1,4 m à l’Ouest dont une est en bordure de la Lizaine. Après recherche, seule la localisation de ces zones et la nature de ce qui les composent est disponible sur les sites officiels (aucune fiche descriptive détaillée obtenue). Ces zones sont identifiées sur la carte ci-après.



Version 1

Légende :

b. Zones RAMSAR Aucune zone inscrite sur la liste RAMSAR (zone humi de d’importance internationale) n’est située à proximité du site. La plus proche se situe à 80 km au Sud-Ouest du site (Bassin du Drugeon, identifiant RAMSAR FR7200019).


Localisation des zones humides à proximité du site (source : Carmen Franche-Comté)



Version 1

3.11.5 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotop e

L'Arrêté Préfectoral de conservation de Biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées. Il se traduit par un nombre restreint d'interdictions destinées à permettre le maintien et à supprimer les perturbations des habitats des espèces qu'ils visent, accompagnées dans la moitié des cas de mesures de gestion légères (ainsi il peut interdire certaines activités, voile sur un plan d'eau par exemple). Aucun APPB n’est recensé dans un rayon proche du si te du Crématorium HOFFARTH. L’APPB le plus proche se situe à 4 km au Sud-Est du site.


Localisation des APPB à proximité du site (source : Carmen Franche-Comté)



Version 1

3.11.6 Réserves Naturelles

Une réserve naturelle est une zone délimitée et protégée juridiquement en vue de préserver des espèces dont l'existence est menacée. Elle concerne toute partie d'écosystème terrestre ou aquatique bénéficiant d'un statut de protection partielle ou totale et, en général, le milieu naturel lorsque celui-ci présente un intérêt particulier ou qu'il convient de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. Il existe deux sortes de réserves naturelles :

• les réserves naturelles nationales (RNN) : il s’agit des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt international ou national. La gestion d’une RNN est confiée par le Préfet à un organisme (association, collectivité, Etablissement Public) qui a la charge d’élaborer un plan de gestion (tous les 5 ans) et de le mettre en œuvre.

• les réserves naturelles régionales (RNR) : il s’agit des espaces réglementés présentant un patrimoine naturel d’intérêt national ou régional. Ce sont des espaces protégés faisant également l’objet d’une gestion, déléguée par le Conseil Régional auprès d’un organisme par convention qui a la charge d’élaborer un plan de gestion et de le mettre en œuvre,

On ne recense aucune réserve naturelle régionale ou nationale à proximité du site. La réserve naturelle la plus proche est une réserve naturelle régionale à 8,8 km au Sud-Est du Crématorium HOFFARTH.



Version 1

3.11.7 Parc Naturel Régional

Un Parc Naturel Régional est un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Ce projet est concrétisé par la Charte du PNR. Aucun PNR ne se situe à proximité du site du Crémat orium HOFFARTH. Le Parc Naturel Régional le plus proche se situe à 5,6 km au Nord. Il s’agie du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges, identifié FR8000006. Il a une superficie de 298 300 hectares et comprend 192 communes. Ses villes portes sont Belfort, Colmar, Lure, Luxeuil-les-Bains, Mulhouse, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges.

3.11.8 Autres zones présentant un intérêt écologiqu e et équilibres biologiques

La commune de HERICOURT ainsi que les communes des alentours ne comptabilisent aucun site classé à l’inventaire des sites présentant un intérêt écologique.


Localisation des PNR à proximité du site (Source : Carmen Franche-Comté)



Version 1

3.11.9 Continuités écologiques et trames vertes et bleues

La Trame verte et bleue (TVB), engagement du Grenelle de l'environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. La Trame verte et bleue constitue un outil de préservation de la biodiversité s'articulant avec l'ensemble des autres outils (stratégie de création des aires protégées, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées, etc.) encadrés par la stratégie nationale de biodiversité 2011-2020. En complément de ces autres outils essentiellement fondés sur la connaissance et la protection d'espèces et d'espaces remarquables, la Trame verte et bleue permet de franchir un nouveau pas en prenant en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l'aménagement du territoire et en s'appuyant sur la biodiversité ordinaire. La Trame verte et bleue est donc un ensemble de con tinuités écologiques, composées de réservoirs de biodiversité, de corridors écologi ques et de cours d'eau et canaux, ceux-ci pouvant jouer le rôle de réservoirs de biod iversité et/ou de corridors . Elle se conçoit jusqu'à la limite des plus basses mers en partant de la terre. La Trame verte et bleue est constituée :

• d'une composante verte, se rapportant aux milieux terrestres, définie par le code de l'environnement (art. L.371-1 II)

• d'une composante bleue, se rapportant aux milieux aquatiques et humides, définie par le code de l'environnement (art. L.371-1 III).

D’après le site da le DREAL Franche-Comté, le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) a été adopté le 2 décembre 2015. L’élab oration de la Trame Verte et Bleue (TVB) fait l’objet du tome 2 de ce document. D’après les éléments du SRCE, le site du Crématorium HOFFARTH se situe en bordure intérieure de la trame verte dans une zone de corri dor régional potentiel à remettre en bon état. Il est donc inclus dans le SRCE(voir cart e ci-après). Les corridors écologiques correspondant aux lieux de passage entre deux réservoirs de biodiversité. En raison de l’échelle du SRCE et des temps impartis à son élaboration, le tracé des corridors est le résultat d’une modélisation, et non d’un inventaire des lieux de passage de la faune sur le terrain. Les corridors écologiques à remettre en bon état : correspondent à des corridors stratégiques pour la sous-trame mais plus coûteux en termes de déplacement (traversée d’infrastructures de transport identifiées comme fragmentantes ou difficilement franchissables par exemple). La fonctionnalité de ces corridors est estimée perturbée, ce qui explique l’objectif de remise en bon état qui leur est attribué. Des expertises complémentaires de terrain seront également nécessaires pour identifier la fonctionnalité effective du corridor et les actions potentiellement nécessaires à sa remise en bon état.



Version 1

Légende :


Eléments cartographiques de la TVB au niveau du site (source : SRCE Franche-Comté, tome 3, Atlas cartographique, planche C4)



Version 1

3.11.10 Inventaire de terrain

L’établissement est déjà aménagé et exploité. Les installations projetées ne faisant pas l’objet de travaux d’aménagement en dehors du périmètre d’exploitation actuellement autorisé, aucun inventaire de terrain n’a été réalisé dans le cadre de cette étude.

3.12 SYNTHESE DE LA SENSIBILITE DU MILIEU

Le tableau suivant présente une synthèse de la sensibilité du milieu à partir des données de l’état initial, et précise si le projet est susceptible de l’impacter. La sensibilité du milieu est cotée de la manière suivante :

COTATION SENSIBILITE COMMENTAIRES

+++ Très forte

Le milieu existant est particulièrement sensible à toute modification et le risque d’altération de ces composantes environnementales est fort. Ce milieu est dans la mesure du possible à éviter pour tout aménagement, prélèvement ou rejet supplémentaire.

++ Forte Le milieu est sensible et exige des mesures de protections pour un aménagement, prélèvement ou rejet venant l’impacter.

+ Présente mais faible Le milieu peut accepter d’être modifié par un aménagement, prélèvement ou rejet, sans qu’il y ait de répercussions notables sur ces composantes environnementales.

- Négligeable Le milieu est peu sensible et peut accepter un aménagement, prélèvement ou rejet sans qu’il y ait de répercussions significatives sur le milieu.

0 Non concerné /



Version 1

+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilité fort e ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensi bilité négligeable ; 0 : non concerné

THEME AIRE D’ETUDE

RETENUE

SENSIBILITE DU MILIEU MILIEU SUSCEPTIBLE D’ETRE AFFECTE PAR LE PROJET

COTATION COMMENTAIRES OUI/NON COMMENTAIRES

Population 1 km ++

A caractère résidentiel en zone urbanisée et semi urbaine. Etablissements sensibles type collège, école et centre rééducation

dans un rayon de 500 m

OUI

Site émet des effluents atmosphériques rejetés en toiture. Phénomène de

dispersion des rejets, voir évaluation du risque sanitaire

Sites, paysages, biens matériels,

patrimoine culturel et archéologique

Sites et paysages 500 m +

Site implanté en zone à urbaniser à vocation d’habitat ouverte à la construction

mais zones voisines non occupées actuellement) Secteur non inclus dans des

zones restrictives

NON Pas de nouvelles constructions, équipement du projet implanté dans le bâtiment existant.

Uniquement modification légère par ajout d’une petite surface de bardage sur édile de

toiture existante. Biens matériels, patrimoine culturel et archéologique

500 m - Pas de site classé ou inscrit recensé dans

un rayon de 500 m autour du projet NON


Facteurs climatiques // / /

Sols et eaux souterraines 1 km - Pas de captage AEP dans l’aire d’étude. Les plus proches sont à partir de 3,5 km

NON

Pas de rejets supplémentaires associés au projet. Pas de modification dans la nature ni les quantités des rejets sanitaires actuels ( infiltrés après traitement en assainissement

autonome) ni de nouveaux rejets d’eaux pluviales (eaux infiltrées au droit du site).

Eaux de surface 200 m +++

Cours d’eau La Lizaine à 350 m en contrebas du site:

Etat chimique mauvais Etat écologique médiocre

Cours d’eau de 2de catégorie piscicole

NON

Site distant du cours d’eau. Pas de prélèvement direct en rivière. Pas de rejet direct en eaux de surface ni de rejet liquide

au réseau d’assainissement relié à la station qui rejette dans la Lizaine. Site hors

de zone inondable.

Qualité de l’Air 1 km ++

Secteur inclus en zone PPA prescrit pour dépassement ponctuel de la valeur limite

journalière en particules PM10. Bonne Qualité de l’air en valeur moyenne annuelle

pour particules et oxydes d’azote sur station de Montbéliard

OUI

Site émet des effluents atmosphériques dont des particules et des oxydes d’azote.

Traitement des fumées prévu avec notamment abattement des particules.

Odeurs 1 km + Zone habitée dans le voisinage mais pas de source d’odeur significative identifiée

dans le voisinage actuel NON

Pas d’odeurs caractérisées en exploitation actuelle du crématorium. Pas d’évolution prévisible car le projet utilisera le même

procédé



Version 1

Bruit et vibrations

Niveaux sonores, zones à émergence réglementée

200 m ++

A caractère résidentiel en zone urbanisée et semi urbaine mais pas d’habitation en

limite même du site. Site en retrait de 100 m par rapport à la voie publique et aux

premières habitations

OUI Implantation d’équipements de ventilation en toiture (avec mesures de réduction des

émissions)

Vibrations 200 m + Zone habitée dans le voisinage mais pas

de source de vibration significative identifiée dans le voisinage actuel

OUI / Implantation d’équipements de ventilation en toiture (avec mesures de réduction des

émissions)

Emissions lumineuses 200 m +

Site en bordure de zone urbaine et périurbaine qui nécessite un éclairage des équipements et des axes routiers. Site du

projet en retrait de 100 m par rapport à l’axe routier le plus proche

NON Site actuel éclairé seulement une partie de la période nocturne. Le projet ne modifie

pas les conditions d’éclairage.

Espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes 500 m -

Terrain d’emprise du site hors des zones agricoles et forestières identifiées sur le

secteur des communes voisines et hors du périmètre du parc régional naturel

NON Aucune construction, aucun aménagement extérieur prévu sur le site, aucun axe routier

nouveau pour accéder au site

Milieu naturel

Faune et flore 500 m 0

Première ZNIEFF à plus de 3 km du projet Zone Natura 2000 la plus proche à plus de

10 km du projet. ZICO la plus proche à plus de 15 km

NON Aucune construction, aucun aménagement extérieur prévu sur le site, aucun axe routier

nouveau pour accéder au site

Habitats naturels et équilibres biologiques

500 m 0

Voir ci-dessus + Zones humides en aval du sens d’écoulement de la Lizaine à plus de

1,2 km. Aucune zone RAMSAR (zone humide d’importance internationale) à

moins de 80 km. Pas de site soumis à arrêté Préfectoral de conservation de Biotope à moins de 4 km

Pas de réserve naturelle régionale ou nationale à moins de 8 km.

NON Pas de rejet direct dans la Lizaine.

Continuités écologiques 500 m ++ Le site se situe en bordure intérieure de la

trame verte dans une zone de corridor régional potentiel à remettre en bon état.

NON

Aucune construction, aucun aménagement extérieur prévu sur le site, aucun axe routier

nouveau pour accéder au site ; Le projet d’influence pas les conditions actuellement

présentes dans le corridor à remettre en bon état

+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilité forte ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensibilité négligeable ; 0 : non concerné



Version 1

4 IDENTIFICATION ET SYNTHESE DES AUTRES PROJETS CONNUS

• Définition des projets connus

Les projets considérés sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : • ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête

publique ; • ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de

l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage. D’autre part, ne sont plus considérés comme "projets" ceux qui sont réalisés.

• Recherche des projets connus Le site internet de la Préfecture de Haute Saône a été consulté le 17/02/2017, afin d’obtenir la liste des projets et de recenser ceux qui sont le cas échéant inclus dans l’aire d’étude retenue (1 km autour du site)



Version 1

Le tableau suivant reprend les éléments obtenus par consultation des sources officielles.

Origine, site consulté Projets dans l’aire d’étude (commentaire)

Projet retenu pour l’examen

des effets cumulés (oui/non)

http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Avis-de-l-autorite-environnementale/Les-avis-de-l-autorite-environnementale-en-Haute-Saone

Raccordement de la sous-station RFF de Héricourt au réseau de transport d'électricité à 225000 volts dans le cadre de la ligne LGV Rhin Rhône Branche Est (M Ouvrage = Réseau de Transport d'Electricité).

Non retenu car projet datant de 2009, situé hors de l’aire d’étude et qui a été réalisé .

Exploitation d'une carrière SARL La Pierre

d'Héricourt ; Non retenu car projet situé hors de l’aire

d’étude (A Byans au hameau Les Quitres)

Exploitation d'une installation de fabrication de maroquinerie. La Manufacture de Seloncourt (groupe Hermès International).

Non retenu il ne s’agit plus d’un projet, mis en service et fait l’objet d’un arrêté préfectoral ICPE du 17/10/2014

Non aucun projet retenu



Version 1

5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L 'ENVIRONNEMENT

5.1 SITES ET PAYSAGES , BIENS MATERIELS , PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE

5.1.1 Intégration dans le paysage et compatibilité avec l’affectation des sols

a. Analyse de l’incidence du projet, mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets

Aucun bâtiment ne sera construit et aucune extension des surfaces bâties n’est nécessaire. La cheminée existante (actuellement visible en toiture) sera remplacée par 2 nouvelles cheminées, une sur chacun des 2 fours. Une des cheminées ne sera utilisée qu’en mode by-pass pour l’un des fours (pour des raisons de sécurité pour schinter l’unité de traitement des fumées en cas de surpression trop importante). Ce conduit ne rejettera aucune fumée en situation habituelle de fonctionnement La seconde cheminée aura 2 usages : by-pass du second four (raisons de sécurité) et en fonctionnement habituel il s’agira de la cheminée par laquelle les fumées seront rejetées après passage dans l’unité de traitement. Un bardage est prévu au niveau de l’édile en toiture du bâtiment. Il permettra de masquer l’essentiel de la hauteur des cheminées hormis leur débouché qui dépassera de 40 cm (afin d’assurer la dispersion des rejets en mode normal conformément à l’arrêté encadrant la hauteur de cheminée réglementaire des crématoriums). Visuellement, il n’y aura pas d’incidence notable puisque les 2 émissaires seront peut visibles pour le voisinage du fait du léger dépassement. Ce bardage permettra également de masquer les équipements techniques de refroidissement des fours (aérocondenseur). Le type de matériaux et la couleur du bardage prévu en toiture seront homogènes avec le bâti existant sur le site. L’élargissement de la porte dans la façade arrière permettant d’accéder au local technique n’aura aucune incidence sur le paysage. Les plans et photographies présentés en Annexe 1 pe rmettent de visualiser le site dans la situation future.

b. Compatibilité avec le document d’urbanisme

Pour mémoire, le site est implanté en zone 1AUb qui correspond à une zone à urbaniser à vocation d’habitat ouverte à la constru ction (les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone). D’après le règlement de la zone, il s’agit d’une zone naturelle qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate du fait de sa situation entre des secteurs bâtis et en continuité de secteurs bâtis. Ces équipements publics possèdent une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l a zone qui à pour vocation de permettre l’extension de la ville et des villages de Byans et de Bussurel voisins.



Version 1

Le secteur 1 AUb reprend les caractéristiques essentielles de la zone UC.

La répartition des surfaces du site n’évolue pas, les espaces verts occupant plus de 50 % de la surface totale du site. L’ajout des équipements dans le local technique n’impliquera aucune transformation hormis quelques aménagements mineurs en toiture et sur la façade arrière. La hauteur maximale autorisée pour les construction s dans le secteur 1AUb est 12 mètres. Le point le plus haut du bardage ajouté en toiture ne dépassera pas 7,3 mètres dans les zones où il n’y a pas de cheminées. Les cheminées d’extraction des rejets auront une hauteur de 7,3 mètres. La hauteur des équipements ajoutés respectera les règles du secteur 1 AUb. . Le projet du crématorium HOFFARTH n’aura pas d’inci dence sur le paysage en l’absence de nouvelle construction et extension. Le site restera compatible avec l’affectation prévu e par le PLU.

5.1.2 Protection des biens matériels, du patrimoine culturel et archéologique

a. Incidence du projet et mesures de protection mises en œuvre

Comme indiqué au chapitre précédent, le projet n’aura pas d’incidence visuelle notable pour le voisinage. Il est rappelé que le site du crématorium est en dehors du rayon de 500 mètres des 3 monuments historiques relevés dans le secteur d’étude. L’installation de 2 nouveaux fours et d’une ligne d e traitement des rejets au sein du crématorium actuel n’aura pas d’incidence sur les b iens matériels, le patrimoine culturel et l’archéologique.

b. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

Cette analyse n’est pas réalisée en l’absence d’autres projets identifiés dans l’aire d’étude.



Version 1

5.2 EAUX DE SURFACE

5.2.1 Approvisionnement en eau

Le crématorium et la chambre funéraire sont raccordés au réseau public d’adduction d’eau potable (AEP). Il n’y a pas de prélèvement en nappe souterraine ni en eau superficielle.

5.2.2 Utilisation de l'eau

La consommation globale du site sur les trois dernières années a été de

2013 2014 2015

Eau (m3) 75 111 99

Le crématorium ne nécessite pas d’utilisation particulière d’eau, l’essentiel de l’eau potable étant utilisé pour les usagers de la chambre funéraire.

a. Usages sanitaires

Les usages sanitaires du crématorium se limitent à l’utilisation des toilettes et à l’alimentation en eau potable du personnel dédié à l’activité crémation. Le personnel de la chambre funéraire et les usagers (famille des défunts) sont les principaux utilisateurs d’eau sanitaire. Cette activité ne relevant pas du champ de l’étude d’impact, elle n’est pas examinée plus en détail à la suite.

b. Usages industriels

Aucun usage d’eau à des fins industrielles n’est effectué pour l’exploitation actuelle du crématorium. Dans la situation future, le refroidissement de chaque four nécessitera l’usage d’eau en circuit fermé.

c. Usages autres

Un arrosage des espaces verts du site peut avoir lieu épisodiquement en période estivale. Il contribue en infime proportion aux quantités d’eau consommées annuellement. Le sol du local technique abritant le four est régulièrement nettoyé. Ce nettoyage consiste à balayer le sol et à le récurer. La petite surface du local et le type de nettoyage est assimilable à une opération de type domestique.



Version 1

5.2.3 Mesures pour éviter ou réduire la consommatio n d'eau

Le fait que l’activité crémation n’implique pas d’usage particulier d’eau constitue la principale mesure. On note que la consommation globale du site est par ailleurs faible (environ 100 m3/an) du niveau de celle prélevée sur le réseau d’eau potable par un ménage. Dans la situation future, l’eau supplémentaire util isée en circuit fermé pour le refroidissement de l’installation Dans la situation future, le refroidissement de chaque four sera assuré par des tubes remplis d’eau. L’eau contenue dans les tubes circulera jusqu’en toiture pour y être refroidie par les aéro-condenseur. L’ensemble du réseau d’eau sera en circuit fermé. Il n’y a pas et n’y aura pas de tour aéro-réfrigérante sur le site. Le circuit de chaque four sera rempli lors de la mise en route des équipements. Le volume d’eau sera de l’ordre de 1000 litres par circuit. Au global, 2 m3 d’eau du réseau seront donc prélevés à la mise en exploitation. L’appoint en eau sera très réduit. La vidange des circuits sera très occasionnelle avec une périodicité d’environ une vidange tous les 10 ans. La consommation en eau pour le refroidissement sera par conséquent infime. L’eau vidangée sera collectée pour être éliminée en tant que déchet.

5.2.4 Source et nature des rejets aqueux

Pour mémoire, les eaux usées exclusivement sanitaires sont infiltrées au droit du site après traitement en fosse septique (site dont la côté altimétrique est inférieure à celle du réseau d’assainissement). Les eaux pluviales sont également infiltrées au droit du site. Le PLU préconise l’infiltration en nappe des eaux pluviales au droit du site. Nota : l’activité de thanatopraxie pratiquée sur le site ne génère pas d’effluents vers la fosse septique (ils sont collectés spécifiquement et par les professionnels qui les éliminent ultérieurement dans des filières déchets dédiées aux déchets de type activités des soins). Le projet ne modifie en rien la nature et les modes d’évacuation des effluents liquides du site qui se limitent à des rejets sanitaires.



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5.2.5 Incidences des rejets d’eau sur l'environneme nt

Actuellement, 4 personnes interviennent pour l’exploitation du crématorium. Il en sera de même lorsque le second four sera en fonctionnement. Le projet n’aura donc pas d’incidence sur le volume et la nature des eaux sanitaires liées au personnel. L’ajout d’un second four et de l’installation de traitement ne modifiera pas les conditions d’écoulement des eaux pluviales puisque les équipements seront installés dans le local technique existant. Aucune voirie ni zones de stationnement supplémentaire n’est prévue.

5.2.6 Compatibilité avec le SAGE

Les modes actuels d’épuration des eaux sanitaires et pluviales satisfont aux exigences locales. Le projet ne modifie pas les conditions de collecte et d’épuration des eaux. Il reste compatible avec le SAGE ainsi qu’avec les exigences du PLU.

5.2.7 Analyse des effets cumulés du projet avec d’a utres projets connus




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5.3 EAUX SOUTERRAINES ET SOLS

Ce chapitre se rapporte aux mesures visant à protéger les éventuels forages et prélèvements en eaux souterraines. Il traite également des rejets chroniques en fonctionnement normal ou dégradé des installations. Le site ne prélève pas d’eau en nappe. Le projet n’implique aucun rejet supplémentaire et aucune modification des dispositions existantes pour la collecte et l’évacuation des eaux. Le projet n’aura pas d’incidence sur les eaux soute rraines et le sol.





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5.4 AIR ET ODEURS

5.4.1 Sources et nature des émissions à l'atmosphèr e

Le fonctionnement d’un crématorium engendre des émissions atmosphériques lors de la phase de crémation. Ces émissions ont donc lieu à certaines périodes de la journée selon les horaires définis pour les cycles de crémation. Ces émissions sont émises de façon canalisées par une cheminée dépassant en toiture et cela que ce soit dans la situation actuelle ou dans la situation future. Les autres installations et équipements présents sur le site ne sont pas amenés à émettre des rejets dans l’air ni actuellement ni demain avec l’exploitation des 2 fours car :

- Le refroidissement des fours s’effectue par aérocondenseurs (un circuit d’eau est refroidi par de l’air extérieur par brassage mécanique de l’air par des ventilateurs). L’eau est en circuit fermé.

- il n’y a pas et il n’y aura pas de tour aéro-réfrigérante sur le site - Il n’y a pas de chaudière fonctionnant au fioul ou au gaz sur le site. Le chauffage

n’est pas nécessaire dans le local technique abritant les fours. - Il n’y a pas de groupes froids ou climatiseurs pour produire du froid en rapport avec

l’activité de crémation (pas d’équipements contenant des fluides frigorigènes en lien avec la crémation)

- Le réactif de traitement des fumées livré en poudre est conditionné en fût hermétique. Ces fûts sont ensuite positionnés directement dans un compartiment de l’installation de traitement adapté qui permet de prélever le réactif selon le besoin. Cette opération est automatisée évitant ainsi les dispersions de réactif dans le local et dans son environnement.

- Le réactif usagé collecté après réaction dans l’installation de traitement des fumées est récupéré dans un fût placé sous un cyclone après filtration. Les fines et poussières sont dirigées par gravité dans le fût sans intervention manuelle supprimant leur mise en suspension.

De façon plus limitée, les véhicules desservant le site (essentiellement des véhicules légers ou des fourgons/camionnettes) émettent comme tous véhicules des émissions atmosphériques induites par leur moteur thermique. Dans un procédé de combustion ou de dégradation des fumées, des odeurs sont susceptibles d’apparaitre si le procédé a lieu dans des conditions anaérobies (absence d’oxygène) ou dans des périodes du process durant lesquelles le taux d’oxygène est insuffisant (combustion incomplète). La crémation n’est pas un procédé de type anaérobie. Plusieurs mesures sont mises en œuvre durant l’opération de crémation pour garantir une oxygénation correcte des émissions (voir description à la suite).



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a. Emissions des fours de crémation

Le procédé émet d’une part les composés habituellement induit par la combustion. Le combustible permettant de chauffer les fours et le gaz naturel. Ce combustible est parmi l’un des moins émetteurs des combustibles fossiles. La combustion du gaz naturel produit principalement les composés suivants :

- Les oxydes d’azote (NOx) par réaction entre l’oxygène et l’azote, - Du dioxyde de carbone (CO²) par réaction entre le carbone contenu dans les

combustible fossile et l’oxygène, - du monoxyde de carbone (CO) : uniquement lorsque la réaction est incomplète.

Les émissions de poussières et d’oxydes de soufre (SO2) sont très limitées lorsque le gaz naturel est utilisé. D’autres composés sont générés lors de la crémation dans des proportions de l’ordre de quelques dizaines à quelques centaines de milligrammes par mètre cube d’air rejeté

- composés organiques volatils (COV), - de poussières ; - d’acide chlorhydrique (HCl) - dioxyde de soufre (SO2);

et dans des proportions beaucoup plus faibles bien inférieure au milligramme pour les dioxines/ furanes ou encore le mercure (Hg).

b. Emissions diffuses dues à la circulation sur le site

Les véhicules qui circulent sur le site sont dans un bon état de propreté. Ils n’apportent pas de boues ni de poussières dans l’enceinte du site. Il n’y a pas d’envol de poussière liés aux passages des véhicules. Les quantités de polluants associés au gaz d’échappement des véhicules restent limitées compte-tenu du nombre de véhicules qui transitent sur le site par rapport aux axes routiers voisins. Au maximum en situation actuelle, le nombre de véhicules légers qui circulent sur le site est de l’ordre de 6500 VL par an avec en moyenne 30 VL par jour (3 VL par famille de défunts + corbillard) Au maximum en situation future, le nombre de véhicules légers qui circulera sur le site est estimé à 8000 VL par an avec en moyenne 40 VL par jour. Le trafic de véhicules lourds est quasi nul (entre 1 à 2 camions ou camionnettes utilitaires par mois) et il n’évoluera pas dans la situation future. Les émissions atmosphériques ne sont pas significatives du fait de la durée limitée de fonctionnement des moteurs des véhicules dans l’enceinte du site par rapport à celle des fours. Les rejets sont composés des paramètres classiques dus à une combustion (CO2, CO, NOx, SOx et poussières).



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5.4.2 Effets des principaux polluants contenus dans les rejets atmosphériques de l'établissement

Les effets des différents polluants atmosphériques dépendent à la fois de la concentration et de la durée d’exposition. Ils se manifestent principalement chez les personnes sensibles telles que les personnes âgées, les enfants, les personnes asthmatiques, … Le dioxyde de soufre (SO2) et les poussières sont des polluants primaires émis directement par les sources de pollution dont les pointes sont observées quand les capacités de dispersion sont plus faibles (atmosphères très stables et vent nul) lors des grands anticyclones hivernaux. Le dioxyde de soufre, en association avec les particules en suspension, peut devenir un irritant respiratoire pour les catégories d’individus sensibles. Les particules peuvent également avoir des propriétés mutagènes et cancérigènes. Les oxydes d’azote (NOx) peuvent aussi représenter un risque respiratoire pour les populations sensibles, mais sont des polluants mixtes puisque, émis directement, ils peuvent provenir d’autres polluants primaires (le monoxyde d’azote) par réaction photochimique. Les pointes peuvent se produire aussi bien en hiver qu’en été. Les oxydes d’azote, en présence de divers autres constituants (hydrocarbures en particulier) lorsque la température et le rayonnement solaire sont élevés, sont à l’origine de pointes d’ozone troposphérique issues des transformations photochimiques. Le dioxyde de carbone (CO2), gaz inodore et incolore. Il est émis par toutes les activités qu’elles soient naturelles, humaines ou industrielle. Son effet sur le réchauffement climatique est reconnu étant le gaz qui en proportion représente le premier gaz parmi les différents composés influant. Les modèles utilisés par les climatologues prévoient une augmentation de la température moyenne du globe de 2°C entre 199 0 et 2100 en cas de doublement de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Si rien n’était entrepris pour limiter l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, un réchauffement beaucoup plus élevé pourrait être à prévoir. L’étude des climats du passé, ou "paléoclimatologie" montre qu’une variation de quelques degrés seulement de la température moyenne de la planète transforme profondément la physionomie de notre planète. Les effets de ce gaz sont étudiés au § 4-8 (Effet sur le climat) Le monoxyde de carbone (CO) peut être responsable de céphalées, vertiges, asthénies ou troubles sensoriels en cas d’expositions répétées à de faibles concentrations. Selon leur taille (granulométrie), les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Les particules les plus fines peuvent à des concentrations relativement basses, irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. Certaines particules ont des propriétés mutagènes et cancérigènes. Les Composés Organiques Volatils (COV) émis par les activités humaines sont connus pour leurs effets toxiques et cancérigènes mis en évidence dans les atmosphères closes, telles que les ambiances de travail. Dans le domaine de l’environnement, les COV jouent un rôle important dans la chimie de l’atmosphère. Ils sont actuellement principalement mis en cause car ils contribuent notamment à la destruction de la couche d’ozone, à l’augmentation de l’effet de serre et au dépérissement forestier.



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L’acide chlorhydrique est un caustique puissant dont l’exposition aux aérosols provoque immédiatement une irritation des muqueuses oculaires et respiratoires. A terme, des séquelles respiratoires (bronchiolite oblitérante, bronchectasie, fibrose pulmonaire, emphysème) sont possibles. Les effets susvisés de ces différents composés dépe ndent des doses inhalées, des concentrations dans l’air et des durées d’expositio n associées. Les effets des autres composés spécifiques liés à l ’activité crémation (dioxines/furanes, mercures, etc) sont examinés en détail dans au chapitre Evaluation des Risques Sanitaires. Les odeurs sont composées d’un mélange de substances chimiques (nocives ou non pour la santé) de composition très variable et le plus souvent à de très faibles concentrations. Elles n’entraînent pas d’effets pour la santé mais constituent une nuisance en raison de l’atteinte, parfois importante, au bien-être qu’elles peuvent générer.

5.4.3 Mesures pour éviter ou réduire les rejets atm osphériques et les odeurs

Il est rappelé que les émissions du four actuel qui ne subissent aucun traitement de fumées respectent les exigences qui s’appliquent aux crématoriums existants jusqu’en 2018. Les mesures pour réduire les émissions et les odeur s sont liées :

� D’une part : à la conception d’un four de crémation Chaque four sera composé d’une chambre principale de combustion associée à une chambre de postcombustion (dite chambre secondaire). Les gaz de première combustion migrent dans la chambre de postcombustion. Dans cette chambre secondaire, les gaz sont maintenus pendant au moins 2 secondes au travers d’un réseau de nids d’abeille, à 850°C au moyen du brûleur de postcombustion et traités par injection d’air additionnel à hauteur de 6 % d’oxygène au minimum. Pour mémoire, les fours disposeront :

• d’un ventilateur de tirage devenant un ventilateur de secours lorsque la ligne de filtration est installée ;

• d’un ventilateur de combustion ; • d’un analyseur d’oxygène .

La chambre principale est équipée d’un brûleur de 270 kW de puissance maximale afin de garantir une température de fonctionnement à 800°C (températures maximales de consigne entre 1100°C et 1050°C). La chambre secondaire équipée d’un second brûleur assure le maintien à 850°C et des injecteurs d’air secondaire créant une turbulence pour assurer une combustion complète des gaz. La postcombustion des gaz est réalisée dans cette c hambre garantissant ainsi une absence d’odeurs et un abattement significatif des teneurs en polluants .



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Le temps de séjour est obtenu par une série de passages construits à l'intérieur du revêtement réfractaire (sur le côté et au-dessous du foyer primaire). La température dans cette chambre est comprise entre 850 °C et 1150 °C. Les deux brûleurs sont montés à l’arrière du four facilitant ainsi l’accès pour la maintenance et l’entretien. Les brûleurs sont configurés pour fonctionner en complète modulation. Chaque four est équipé de son propre système automatique de contrôle dont le fonctionnement est basé sur l’utilisation d’un automate programmable. Les pressostats gaz et air séparés sont configurés pour couper les brûleurs si la pression gaz ou air tombe en-dessous d’un seuil prédéfini. Chaque four est équipé d’un contrôle automatique du tirage afin de maintenir les conditions de dépression prédéfinies dans la chambr e principale en afin d’assurer un rejet normal en cheminée évitant également les odeu rs. Chaque four est fourni avec un analyseur d’oxygène avec un affichage de sorte que l’opérateur puisse le consulter facilement pendant la crémation. La surveillance du taux d’oxygène est un critère important pour garantir l’absence d’odeur.

� d’autre part à l’abattement supplémentaire des poll uants assuré par l’installation de traitement des fumées prévue.

Les polluants imbrulés tels que le CO ou les COv sont abattus par la re-combustion des gaz en post combustion grâce au respect des critères suivants : température, taux d’oxygène, temps de séjour, et turbulence. Ce process est assuré en chambre secondaire portée à 850°C en présence de 6% d’oxygène durant l e temps de séjour des gaz de 2 secondes. Les polluants acides tels de HCL, SO 2, mais également les Dioxines et le Mercure , sont abattus par un traitement supplémentaire avec injection de réactif à basse température (120-150°C) pour que la réaction d’adsorption se produis e;. les gaz issus de la combustion sont refroidis par un échangeur thermique (dit chaudière de refroidissement) couplé à un aéro-réfrigérant situé en toiture. Le refroidisseur compact est conçu comme une chaudière traditionnelle à double passage. Les gaz passent à l’intérieur des tubes et l’eau à l’extérieur. Il est installé sur chaque four dès la sortie des gaz. En entrée, les gaz sont à 800 °C environ et en sortie à 150 °C. En sortie de chaudière les gaz refroidis sont mélangés avec le réactif (mélange de bicarbonate de sodium et de charbon actif) dans un réacteur approprié. Les polluants y compris les poussières de combustion mélangés au réactif viendront ensuite s’amalgamer sur les manches filtrantes du dispositif de filtration. Enfin, un ventilateur centrifuge aspire les gaz nettoyés à travers le filtre et les rejette à l'atmosphère par la cheminée. La vitesse de ce ventilateur est régulée par un variateur de fréquence, qui assure en permanence une dépression correcte dans le four. Le ventilateur est dimensionné pour faire face à toutes les pertes de charges dans le four, aux passages de la chaudière, et de l’équipement de filtration.



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Des contacts électriques empêchent l’ouverture de la porte d’introduction pour chargement d’un cercueil si la température de la chambre de postcombustion dépasse les 850°C ou est inférieure à 390°C. La porte s’ouvre et se ferme él ectriquement, l’ouverture est impossible lorsque la température de la chambre secondaire n’a pas atteint 850°C. Le fournisseur des fours retenu a à son actif la vente de plus de 1000 appareils dans le monde avec plusieurs implantations en France. Enfin, le réactif employé est un mélange de charbon actif et de bicarbonate de soude qui sont 2 composés non dangereux et non étiquetés. L’introduction du réactif dans la ligne de traitement des fumées n’ajoute pas de composés s upplémentaires émis en sortie de cheminée. Seule la part de réactif en excès peut générer des fines et poussières qui sont captées par le filtre à manche. L’ensemble des équipements et systèmes de pilotage sont conçus pour répondre à l’article D 2223-104 du code général des collectivi tés territoriales.

5.4.4 Caractéristiques des émissaires

L’emplacement de la cheminée actuelle va être conservé. La sortie de cheminée actuelle va être modifiée et ré-haussée pour y raccorder l’unité de traitement des fumées. Deux autres conduits (1 par four) seront positionnés en toiture. Il s’agit de conduits de sécurité exigés destinés à être utilisés uniquement en cas de secours (type by-pass). Ils n’ont pas vocation à être utilisés en fonctionnement normal. Le dimensionnement de la nouvelle cheminée qui rejettera les fumées est calculé selon l’article 1 de l’arrêté du 28/01/2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère. Le contenu de l’article est mentionné ci-dessous : La hauteur minimale du débouché à l’air libre de la cheminée (Ho) d’un crématorium est calculée comme suit : Ho = 1,05 × hi Où hi est : ― soit la hauteur du faîte du bâtiment où se trouve la cheminée ; ― soit la hauteur des obstacles naturels ou artificiels d’une largeur supérieure à 10 mètres situés à une distance horizontale de la cheminée inférieure ou égale à 30 mètres. Ho est la plus grande des valeurs 1,05 × hi calculées selon les dispositions du présent article ; en tout état de cause, Ho ne doit pas être inférieure à 6 mètres par rapport au plan de pose du four. Le voisinage du site est bien dégagé. Après vérification par le fournisseur des fours qui sera en charge de leur installation, il n’y a pas d’obstacle dans un rayon de 30 mètres par rapport à l’axe d’implantation de la future cheminée (le mur du cimetière au Sud et au-delà de ce rayon). La hauteur des points les plus hauts du crématorium est à 6,90 mètres (niveau de l’acrotère en toiture). La hauteur réglementaire minimale calculée est ainsi de 1,05 x6,9 = 7,245 m. La cheminée mesurera 7,3 m depuis le niveau du terr ain.



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Les caractéristiques du futur point de rejet seront :

N° SOURCE

NB D'HEURES

DE REJET PAR

AN *

POSITION ET

DIRECTION

DU POINT DE

REJET

HAUTEUR/SOL DU

POINT DE

REJET (M)

DIAMETRE

DU POINT

DE REJET

(MM)

VITESSE

(M/S)

T AU

REJET

(°C)

DEBIT REJET

ESTIME AUX

CONDITIONS

DE MESURE

(M3/H)

DEBIT REJET

ESTIME AUX

CONDITIONS

NORMALISEES

SUR GAZ SECS

(NM3/H) A 11 %

O2

1

Bât Local technique 2 fours crémation en simultané ou alternatif

3 000 heures Dont

1050 heures avec un débit

de pointe Et 1950

heures avec un débit normal

En toiture, direction verticale

7,3 350

(diamètre intérieur)

15 m/s aux conditions réelles de

rejet

Entre 130 et 150°C

4615 (fonct normal)

6350 (valeur

pointe) *

1900 (fonct

normal)

2600 (valeur en

pointe) *

D’après les données théoriques du fournisseur, les rejets en sortie de cheminée auront les caractéristiques suivantes aux conditions de mesure : T° au rejet ap rès installation de traitement = 150 °C, 14 % oxygè ne, 9 % humidité.

* Le projet est dimensionné pour assurer jusqu’à 2000 crémations par an avec un nombre de crémation pouvant atteindre 10 par jour réparti entre les 2 fours. Une crémation dure entre 70 et 90 minutes maximum. En approche pénalisante, on considère une durée de 90 minutes par crémation et que les rejets sont émis durant toute l’opération. *Le débit de pointe est basé sur la 1ère crémation de la journée. Durant la 1ère crémation, l’appareil absorbe la chaleur et implique davantage l’allumage des brûleurs pour maintenir les températures de fonctionnement. Lorsque les équipements sont utilisés durant plusieurs crémations et quotidiennement le débit de pointe est réduit. Comme 10 crémations ne pourront pas être réalisées tous les jours, il est pris comme hypothèse que 1/3 des crémations (arrondi à 700 crémations) nécessiteront un débit de pointe et le reste un débit normal.



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5.4.5 Flux de polluants

a. Valeurs limites réglementaires

Les valeurs limites réglementaires pour les flux de polluants atmosphériques sont définies par l’arrêté du 28 janvier 2010 cité précédemment. Selon l’annexe 1 applicable aux nouveaux crématoriums ou aux extensions de sites ex istants, les valeurs limites à prendre en compte sont les suivantes : 20 mg/normal m³ de composés organiques (exprimés en carbone total) ; 500 mg/normal m³ d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ; 50 mg/normal m³ de monoxyde de carbone ; 10 mg/normal m³ de poussières ; 30 mg/normal m³ d’acide chlorhydrique ; 120 mg/normal m³ de dioxyde de soufre ; 0,1 ng I-TEQ (1) / normal m³ de dioxines de furanes ; I-TEQ : international toxic equivalent quantity.

0,2 mg/normal m³ de mercure. Le débit volumétrique des gaz résiduaires est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température et de pression après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs). Les valeurs d’émission sont déterminées en masse par volume des gaz résiduaires et exprimées en milligramme par normal mètre cube sec (mg/normal m³), sauf pour les dioxines pour lesquelles les valeurs d’émission sont exprimées en nanogramme par normal mètre cube sec (ng/normal m³). Elles sont rapportées à une teneur en oxygène dans les gaz résiduaires de 11 % après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) ou à une teneur en dioxyde de carbone dans les gaz résiduaires de 9 % après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs). Pour information, les valeurs limites exigées actue llement par l’arrêté en son annexe 2 pour les crématoriums existants sont : 20 mg/normal m³ de composés organiques (exprimés en carbone total) ; 700 mg/normal m³ d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ; 100 mg/normal m³ de monoxyde de carbone ; 100 mg/normal m³ de poussières ; 100 mg/normal m³ d’acide chlorhydrique ; 200 mg/normal m³ de dioxyde de soufre.

b. Mesures / estimation sur les rejets

� Emissions liées à la crémation Situation actuelle Les émissions du four François Ier exploité actuellement ont fait l’objet de mesures en 2005. Les résultats sont présentés en Annexe 2. �� tous les paramètres mesurés sont conformes aux val eurs limites réglementaires applicables à la date des mesures



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Situation future Le fournisseur des fours et de l’installation de traitement des rejets s’engage au respect des valeurs limites d’émissions fixées par la régle mentation. Ces valeurs de concentrations seront donc un maximum. En tenant co mpte du débit estimé au rejet, les flux annuels en sortie de cheminée seront au m aximum de :

POLLUANT

CONCENTRATION (MG/NM3) SAUF

SPECIFICATION

CONTRAIRE

DEBIT ANNUEL DES REJETS

EN NM3

(POUR 3 000 H

(DONT 1050 H AVEC UN

DEBIT DE POINTE ET 1950 H

AVEC DEBIT NORMAL)

FLUX ANNUEL DANS LA SITUATION

FUTURE EN (KG/AN)

Composés organiques exprimés

en carbone total = COV Ctotal

20

6 435 000

128,7

Oxyde d’azote = NOx

exprimé en NO2 500 3217,5

monoxyde de carbone = CO

50 321,75

Poussières totales 10 64,35

acide chlorhydrique=

HCl 30 193,05

Dioxyde de soufre = SO2

120 772,2

Dioxines et furanes

0,1 ng I-TEQ /Nm³ 6,435.10-7 (enI-TEQ)

Mercure = Hg 0,2 1,287

* Débit volumétrique des gaz résiduaires exprimé en Nm3/h rapportés à des conditions normalisées de température et de pression après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) et à 11 % oxygène. Les valeurs annoncées sont les valeurs les plus pén alisantes car l’exploitation dans des conditions normales de fonctionnement avec un entre tien régulier des installations permet d’escompter selon le fournisseur du matériel des va leurs de concentration au rejet plus faible de l’ordre de :

- 15 mg/Nm³ de composés organiques (exprimés en carbone total) ; - 400 mg/normal m³ d’oxydes d’azote (exprimés en équivalent dioxyde d’azote) ; - 35 mg/normal m³ de monoxyde de carbone ; - 7 mg/normal m³ de poussières ; - 25 mg/normal m³ d’acide chlorhydrique ; - 90 mg/normal m³ de dioxyde de soufre ; - 0,08 ng I-TEQ (1) / normal m³ de dioxines et furanes ; I-TEQ : international toxic

equivalent quantity. - 0,15 mg/normal m³ de mercure.



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c. Importance et surveillance des rejets

Il est rappelé que chaque four est fourni avec un analyseur d’oxygène et qu’un affichage permanent fournit les données suivantes : � Taux d’oxygène � Température de la chambre principale � Température de la chambre secondaire L’arrêté du 28 janvier 2010 n’impose pas de périodicité de surveillance des rejets par mesure. Une mesure de l’ensemble des paramètres au rejet sera assurée lors de la réception de l’installation afin de vérifier les critères réglementaires prévus au cahier des charges des équipements. Conformément à l’article D2223-109 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette mesure sera réalisée dans les 3 mois suivants sa mise en service. La cheminée sera équipée d’une trappe de mesure normalisée NF X44052. Par ailleurs, l’exploitant fera réaliser tous les 2 ans une campagne de mesures des différents paramètres encadrés par l’arrêté de 2010. Cette campagne sera confiée à un organisme de contrôle accrédité COFRAC à tout autre organisme équivalent européen conformément à l’article D 2223-109 du CGCT.

5.4.6 Mesures complémentaires pour éviter ou réduir e les impacts sur l'air et les odeurs, incidence résiduelle attendue

Le site émet des rejets de même nature que ceux qui seront émis dans la situation projetée. Le nombre de crémations (1751 en 2016, environ 2000 avec le projet) va augmenter de l’ordre de 20 %. Toutefois, les émissions n’augmenteront pas de façon proportionnelle puisque :

- les nouveaux équipements seront reliés à une unité de traitement qui garantie des concentrations inférieures aux futurs seuils réglementaires (qui sont plus bas que les seuils actuellement applicables), - le débit horaire des rejets (Nm3/ h de fonctionnement) des 2 fours (période de pointe et période normale) devrait être en sortie de cheminée inférieur au débit horaire mesuré sur le rejet du four actuel.

La réduction envisagée du flux horaire (kg polluants par heure de fonctionnement) compensera une partie de l’augmentation du nombre d’heure de crémation. Les effets résiduels du projet seront par conséquen t maîtrisés.



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5.4.7 Compatibilité avec les objectifs de qualité d e l'air et le PPA.

Les mesures de qualité disponibles à la station de Montbéliard en 2015 incluent indirectement les effets du crématorium dans sa configuration actuelle puisque le site est déjà en fonctionnement. La qualité de l’air mesurée en 2015 sur cette station était bonne pour les particules et les dioxydes d’azote, 2 composés pour lesquels les flux annuels rejetés sont les plus importants. Le PPA est instauré sur le secteur en raison des pics de pollution pour les particules pouvant intervenir durant certaines journées de l’année. La future installation de traitement garantie des n iveaux de rejet plus bas en particulier un abattement important des poussières grâce à la filtration des rejets. La maîtrise du flux annuel en poussières issues du crématorium sera ainsi optimisée par rapport à la situation actuelle qui pour autant ne met pas en évidence d’anomalie vis-à-vis de ce polluant. Le projet de la société HOFFARTH est compatible avec les enjeux locaux et les actions engagées dans le cadre du PPA pour réduire les sources de poussières.





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5.5 DECHETS

5.5.1 Recensement et caractéristiques des déchets e t des sous-produits

Un recensement des déchets générés par l'activité est effectué ci-après. Les informations fournies, de nature à caractériser le déchet depuis son apparition jusqu'à son entrée dans une filière (interne ou externe) sont les suivantes :

- Désignation du déchet et codification selon le décret du 18 avril 2002 "relatif à la classification des déchets" et codifié aux articles R541-7 à R541-11 du Code de l’Environnement. Les déchets recensés sont classés ci-après, selon leur nature et leur potentiel polluant, en deux familles (déchets dangereux et déchets non dangereux).

- Conditions de génération et quantités. - Modalités de stockage sur site avant enlèvement. - Identification de la filière de traitement.

Un crématorium génère peu de déchets (les déchets de la chambre funéraire type DASRI ne sont pas présentés ici puisqu’ils sont exclus du périmètre de l’étude). Les activités normales du crématorium produisent essentiellement des déchets ménagers remis au service d’enlèvement communal en appliquant les consignes de tri de la ville d’HERICOURT. Le site dispose également d’un composteur afin de réduire la part de déchets fermentescibles dans la part d’ordures ménagères. Ainsi, 2 bacs de collecte sont présents au sein du site :

- 1 bac pour les déchets ménagers résiduels - 1 bac (bac jaune) pour les déchets triés tels que les flacons en plastique, les papiers

cartons et les emballages métalliques (aérosols, canettes,…) - Le verre alimentaire (rare) est déposé par le responsable du site en déchetterie ou

en points d’apport volontaire. Les seuls déchets engendrés actuellement par la crémation sont les métaux et composés non ferreux provenant des prothèses résidus de crémation. Ces déchets sont envoyés dans une société spécialisée aux Pays Bas qui assure le tri puis le recyclage. Après déduction des frais de fonctionnement, une partie des recettes du recyclage est reversée aux crématoriums afin qu’ils soutiennent des associations de leur choix. La société HOFFARTH fait des dons aux associations locales d’HERICOURT comme ce fut le cas en juillet 2015. L’utilisation d’une ligne de filtration des fumées va ajouter un nouveau type de déchets à éliminer ; le réactif usagé collecté en sortie de filtration. Celui-ci sera récupéré directement en sortie de l’installation dans des futs hermétiques à évacuer par un prestataire dûment autorisé pour ce type de déchets qui sera dangereux. Enfin, les cendres de crémation ne produisent pas de déchets puisqu’elles sont remises aux familles des défunts.



Version 1

Pour mieux formaliser le problème, quatre niveaux o nt été identifiés dans la gestion des déchets (article L.541-1 du Code de l’Environne ment) : Niveau 1 Préparation en vue de la réutilisation Niveau 2 Recyclage Niveau 3 (3* si valorisation énergétique)

Toute autre valorisation (notamment la valorisation énergétique lorsque le déchet est utilisé en substitution à d’autres substances, matières ou produits)

Niveau 4 Elimination (opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie).

Le tableau en page suivante mentionne les déchets et filières de valorisation ou élimination. La légende associée à la dernière colonne du tablea u est la suivante selon la direction européenne (1) Annexe I : Opérations d'élimination D 1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge) D 2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols) D 3 Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles) D 4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins) D 5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement) D 6 Rejet dans le milieu aquatique, sauf l'immersion D 7 Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin D 8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12 D 9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination) D 10 Incinération à terre D 11 Incinération en mer D 12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine) D 13 Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12 D 14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13 D 15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets) Annexe II : Opérations de valorisation R 1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie (*) R 2 Récupération ou régénération des solvants R 3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) R 4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques R 5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques R 6 Régénération des acides ou des bases R 7 Récupération des produits servant à capter les polluants R 8 Récupération des produits provenant des catalyseurs R 9 Régénération ou autres réemplois des huiles R 10 Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie R 11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10 R 12 Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11 R 13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)



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NATURE DU DECHET

CODE

NOMENCLATURE

(ANNEXE II ARTICLE

R.541-8 CODE DE

L’ENVIRONNEMENT)

SITUATION

ACTUELLE (SI X

SIGNIFIE

OUI)

SITUATION

FUTURE CONDITIONS DE

STOCKAGE QUANTITE

ANNUELLE (T) FREQUENCE

ENLEVEMENT

NOM ET

ADRESSE DU OU

DES

TRANSPORTEURS

TYPE DE

TRAITEMENT

NOM ET ADRESSE DE

L’INSTALLATION VERS

LAQUELLE LE DECHET

EST EXPEDIE

NIVEAU

DE

GESTION

CODE DE TRAITEMENT

SELON ANNEXES I ET II DIRECTIVE

EUROPENNE (1)

Déchets /emballages triés pour remise au service communal ou dépôt en déchetterie

20 01 01 (papier carton)

20 01 02 (verre) 20 041 39 (plastique)

20 01 40 (métaux)

X X Bac jaune de

340 L Environ 20

m3/an Hebdomadaire

Collecte communale

Recyclage fIlières, centre de tri

locaux selon décision communale

2 R4 ou R5

Ordures

ménagères

(après tri)

20 03 01 X X Bac de 340 L Maximum 20 m3/an

Hebdomadaire voir moins

Collecte communale

Incinération avec

valorisation énergétique

Usine incinération UIOM locale

2 R1

Réactif usagé après épuration des fumées (charbon actif + bicarbonate de sodium souillé)

19 01 10* Ou 10 14 01 * (si

mercure) X

Fûts 200 L ou bidons 60 L métal avec couvercle à

bonde étanche

Maximum 1500 L soit environ 2

tonnes par an

1 à 2 fois par an Non déterminé.

A définir ultérieurement

Enfouissement en centre de classe 1 avec Stabilisation ou Inertage préalable

A définir ultérieurement. Site de classe 1 de VESOUL (même département).

dans la mesure du possible privilégié pour

limiter le transport

4 D1

Métaux et alliages résidus de crémation (prothèses,…)

20 01 40 (métaux) X X Bacs de

collecte de 210 L

Variable selon les années

3 à 4 fois par an OrthoMetals

BV

Tri puis recyclage

selon type de matériaux

OrthoMetals BV Pays bas (7942KC

Meppel) 2 R4

Eau du circuit de refroidissement des fours

Non déterminé. A définir

ultérieurement X X En containers

Maximum 2 m3 tous les

10 ans selon information fournisseurs

des fours

1 fois tous les 10 ans

Non déterminé. A définir

ultérieurement

Non déterminé. A

définir ultérieurement

A priori traitement physico

chimique

Non déterminé. A définir ultérieurement

4 D9

*Déchet dangereux



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5.5.2 Synthèse des niveaux de gestion des déchets

La gestion future des déchets aura comme conséquence d’ajouter un nouveau type de déchets qui sera dangereux (réactifs usagés). Hormis ce déchets, tous les déchets sont orientés vers des modes de gestion optimisés ; Il n’est pas envisageable de diriger le réactif usagé dans une autre filière. Le niveau de gestion de 4 (élimination) représente toutefois un faible volume du flux de déchets vis-à-vis de l’ensemble des déchets produits par l’activité crémation.

5.5.3 Mesures prises pour éviter ou réduire l'impac t des déchets

a. Gestion opérationnelle

Le tri des déchets est appliqué depuis de nombreuses années pour les déchets ménagers et assimilés. La séparation des prothèses et résidus de crémation en sortie de four fait partie du mode d’exploitation normal du site garantissant l’absence de mélange de ces résidus avec les autres déchets. La collecte du réactif usagé sera facile au pied de l’installation de filtration. Là encore un mode opératoire défini et des équipements conçus pour récupérer dans des conditions d’étanchéité parfaite le réactif assurent une séparation à la source de ce déchets dangereux qui ne peut pas être mélangé avec d’autres déchets.

Fût sous le système de récupération des déchets de réactifs sortie filtration

b. Gestion administrative

En tant que producteur, le crématorium tient à jour un registre des quantités de déchets émis tant pour les déchets dangereux que non dangereux. Ce registre dont le contenu est fixé par l’arrêté du 29 février 2012 trouvera tout son intérêt pour le suivi des déchets de réactifs usagés.



Version 1

5.5.4 Mesures complémentaires prévues pour éviter o u réduire l’impact des déchets (analyse critique de la gestion des déchets )

Considérant l’augmentation du nombre maximal de crémations attendues d’ici l’horizon 2018 (2000 crémations attendues contre 1751 crémations en 2016), la quantité des déchets non dangereux sera légèrement augmentée mais ne modifiera ni les modes de collecte ni les flux de déchets sortant du site. La production de réactifs usagés est incontournable avec la mise en place du système de filtration. Le tonnage indiqué à 2 tonnes par an est un maximum qui a été estimé avec une hypothèse pénalisante tant que le système de filtration n’est pas exploité. Il est prévisible que la quantité de déchets effectivement émise à l’année soit moindre.

5.5.5 Incidences sur l'environnement

La gestion des déchets générés par l’activité futur e du crématorium ne sera pas à l’origine de nuisance supplémentaire vers les river ains ni sur les filières locales.

5.5.6 Compatibilité avec les plans de gestion des d échets

Le projet n’implique pas de construction ni d’extension du bâti. La mise en place du nouveau four n’aura pas d’incidence en terme de déchets inertes et du BTP (voir § incidence en phase travaux en fin de dossier)

Le site n’impactera pas les axes fixés pour les déchets non dangereux puisque ces déchets produits en quantités maîtrisés sont et resteront gérés selon les modes de gestion fixés par les collectivités locales. Le réactif usagé caractérisé comme dangereux sera dirigé vers un site d’enfouissement de classe 1. L’exploitant veillera à ce que le site présent dans le département (VESOUL) soit privilégier afin d’être cohérent avec la limitation des flux en terme de transport. La gestion des déchets du crématorium est par consé quent en adéquation avec les schémas de gestion locaux appliqués aux déchets non dangereux ainsi qu’aux déchets dangereux.





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5.6 NIVEAUX SONORES ET VIBRATIONS

5.6.1 Origine et localisation des émissions sonores et vibrations

a. Emissions sonores

Les sources de bruit actuellement induites par l’activité crémation se limitent : - au fonctionnement des 2 ventilateurs du four qui sont à l’intérieur du local technique, - au passage des usages et à leur stationnement sur le parking de l’établissement.

La principale source extérieure à l'établissement qui influe sur les niveaux sonores du voisinage est le trafic routier sur les axes routiers proches du site pour l’ensemble des 3 points. Les activités du quartier résidentiel contribuent également au bruit de fond au point 2. Dans la situation future, les 2 fours et l’essentiel de l’installation technique resteront à l’intérieur du local y compris l’installation de traitement des fumées. Les équipements ajoutés en toiture du bâtiment seront :

- 2 ventilateurs pour assurer l’oxygénation des rejets et l’extraction des fumées (dépression)

- L’aérocondenseur de refroidissement du circuit d’eau de la chaudière de refroidissement. Il s’agira d’un ventilateur.

Les nuisances liées au trafic routier induit par l’activité du crématorium resteront dérisoires.

b. Vibrations

Actuellement, le crématorium ne dispose pas d’équipements générateurs de vibrations. Dans la situation future, les équipements seront du même type. Les nouveaux ventilateurs et organes en mouvement ne devraient pas être une source de vibrations car les équipements seront installés selon les règles de l’art afin d’éviter les propagations.



Version 1

5.6.2 Mesures pour éviter, réduire ou compenser les niveaux sonores

a. Emissions sonores

Comme c’est déjà le cas actuellement, le local technique qui accueillera les nouveaux équipements est un local fermé avec 2 portes maintenues fermées lors du fonctionnement des fours. Ces 2 portes sont situées à l’arrière du site sans voisinage direct. Les dispositions prévues pour limiter les effets so nores dans le voisinage sont :

- Mise en place d’un caisson insonorisé autour des 2 ventilateurs en toiture

- Faible vitesse de rotation du ventilateur de l’aérocondenseur afin de limiter le phénomène de turbulence et les bruits généralement associés. Le niveau de pression acoustique de l’aérocondenseur seul en toiture garantit par le fournisseur est de 45 dB(A) à 10 mètres.

Globalement pour l’installation de traitement des fumées, le niveau de pression acoustique LAeq selon la « DIN 45635 - part 1 » devrait être au maximum de 70 dB(A) à 1 m de distance pour des conditions en champ libre et sans réflexions des parois environnantes. Les niveaux de pression acoustique indiqués sont valables pour le fonctionnement non réduit de l'installation, c'est-à-dire avec une puissance de sortie du ventilateur de 100%.

b. Vibrations

Les ventilateurs et autres organes en mouvement évoqués ci-dessus seront correctement mis en œuvre à leur installation. Si besoin, des matériaux isolants types plots anti-vibratiles seront positionnés aux zones de fixation des équipements sur le bâtiment actuel afin de ne pas engendrer de propagation d’ondes vibratoires.



Version 1

5.6.3 Secteurs soumis au respect d’émergence

Comme expliqué au §4.8, une mesure d’émergence est à réalisée conformément au code de la santé publique.

a. Définitions et valeurs limites réglementaires

Emergence globale selon art R 1334-33 : dans un lieu donné elle est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause

Les valeurs limites de l'émergence sont de : - 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) - de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures),

valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en d B (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier : 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute , la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inf érieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inf érieure ou égale à 4 heures ; 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et infér ieure ou égale à 8 heures ; 7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.

Cette émergence globale doit être complétée par une émergence spectrale lorsque les mesures sont réalisées à l’intérieur de locaux dédiés à de l’habitation ou occupés en usage normal. Emergence spectrale selon art R 1334-34 : elle est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1334-32, en l'absence du bruit particulier en cause.

Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont d e : - 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz - 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et

4000 Hz.

Les modalités de mesures des émergences globales sp ectrales sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, modifiées et complétées par les dispositions de l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.



Version 1

b. Mesures / estimation sur les émissions sonores

Une campagne des niveaux sonores a été menée et réalisée par APAVE le 28/11/2016, en période de jour compte-tenu des horaires de fonctionnement de l’établissement. Le rapport de mesure est joint en Annexe 3. Localisation des points de mesure : La carte permettant de visualiser les 3 points de mesu res est disponible dans le rapport de mesure de bruit joint en annexe 3 ainsi qu’au chapitre §4.8 (voir précédemment). Les emplacements des points sont :

Conditions de mesurage au voisinage des habitations :

� Mesure du bruit ambiant (Equipement en fonctionnement) avec recherche de la présence de tonalité marquée pour les phases de fonctionnement significatives. Cette mesure a été réalisée le lundi 28 novembre 2016 entre 10 h 00 et 11 h 15. Mesures représentatives du fonctionnement habituel de l’équipement (pas de conditions particulières) � Mesure du bruit résiduel (Equipement à l’arrêt). Cette mesure a été réalisée le lundi 28 novembre 2016 entre 11 h 20 et 12 h 30. � Evaluation des émergences globales et spectrales.



Version 1

Résultats des mesures

Les résultats de l’émergence globale sont présentés dans le tableau ci-dessous : L’émergence réglementaire est de 6 dBA après ajout du terme correctif de 1 dBA du fait de la durée de fonctionnement journalière de l’installation.

(1) Niveau résiduels mesurés en période diurne entre 11h00 et 12h30 selon les points

Les résultats de l’émergence spectrale sont présentés dans le tableau ci-dessous :



Version 1

Les émergences globales ainsi que spectrales (par b andes de fréquences) en dB(A) engendrées par les installations du four de crémati on sur le voisinage sont conformes aux exigences réglementaires Estimation des niveaux futurs Au regard des résultats de mesure menés lors du fonctionnement actuel de l’établissement et du fait des dispositions prévues pour limiter les incidences sonores du projet sur son environnement, il est considéré que les émergences induites par le site dans sa configuration future se maintiendront conformes.

c. Surveillance des émissions sonores

Lorsque le projet sera en service, une nouvelle mesure sera à réaliser pour caractériser les niveaux sonores dans le voisinage du site avec les 2 fours fonctionnant en simultané.

5.6.4 Incidences des bruits et vibrations sur la co mmodité du voisinage

Le projet tel qu’il est prévu et dimensionné ne devrait pas présenter de gêne pour le voisinage.

5.6.5 Mesures complémentaires pour éviter, réduire ou compenser les niveaux sonores et vibrations et incidence résiduelle atten due

Compte tenu que le projet n’est pas de nature à engendrer de nuisance supplémentaire sur le voisinage, il n’est pas justifié de prévoir d’autres mesures que celles intégrées dés à présent dans la conception des futurs équipements.





Version 1

5.7 CONSOMMATION ENERGETIQUE

Les différentes utilisations de l’énergie du site s ont les suivantes :

� Énergie électrique Le tableau suivant indique les consommations enregistrées sur les 3 dernières années :

2013 2014 2015

Electricité (kWh) 57114 53580 51197

Il s’agit des consommations de l’ensemble du site (crématorium + chambre funéraire et salle de cérémonie).

Les consommations électriques du site devraient lég èrement augmenter pour couvrir les apports supplémentaires des nouveaux fours et d e l’installation de traitement des rej

� Énergie thermique Le tableau suivant indique les consommations de gaz naturel enregistrées sur les 3 dernières années :

2013 2014 2015

Gaz (m3) 17057 22583 32909

Gaz (kWh) selon facteur conversion moyen du fournisseur 184215 243896 355417

Le gaz est actuellement principalement utilisé sur le four et il restera dans la situation projetée, ayant peu d’autres consommateurs de gaz sur le site. La consommation supplémentaire liée à l’augmentation du nombre de crémations devrait en partie être compensée par la meilleure performance des nouveaux équipements moins énergivore à service égal. Le matériel retenu présente en effet l’avantage de limiter les déperditions de chaleur et affiche une consommation d’énergie plus faible de l’ordre de 30 % par rapport aux matériels des concurrents consultés. Globalement, une augmentation d’environ 10 % de ga z par rapport à la situation actuelle est estimée .



Version 1

Les dispositions prévues sur la nouvelle installation pour une assurer une utilisation rationnelle de l’énergie sont en particulier :

• Un taux d’utilisation des fours plus optimisé sur une même journée et durant plusieurs jours en continu. Ce mode de fonctionnement permettra de réduire la consommation de gaz au démarrage puisque la continuité dans les crémations assurera une inertie entre 2 crémations limitant les redémarrages et les déperditions par rapport à un fonctionnement discontinu. Pour information, le fournisseur des 2 futurs fours met en œuvre des moyens pour conserver la température lorsque l’appareil est à l’arrêt (par exemple la nuit). Ces mesures contribueront à limiter les consommations de gaz au redémarrage des fours le matin.

• Matériel neuf avec une performance énergétique optimisée par rapport au four actuel, • Cheminée d’évacuation des rejets formée par un conduit à double paroi pour limiter

la déperdition d’énergie

5.8 CLIMAT

5.8.1 Généralités sur le réchauffement climatique

a. Bilan

Le bilan scientifique dressé par les experts du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat) conclut à l’existence d’une quantité croissante d’indices témoignant d’un réchauffement de la planète et d’autres modifications du système climatique : la température moyenne de surface a augmentée (par exemple de 0,9°C en France) au cours du XXème siècle ; Le réchauffement s’est notamment produit durant deux périodes : de 1910 à 1945 et depuis 1976. La couverture neigeuse et l’extension des glaciers ont diminué, le niveau moyen de la mer a progressé (10 à 20 cm au cours du XXème siècle), Des changements climatiques marquants (modification des précipitations, fréquence et intensité des sécheresses …) sont survenus.

b. L’effet de serre

Phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre – GES), l’effet de serre permet à l’atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15°C, par piégeage du rayonnement infrarouge émi s par la Terre. Or, on constate aujourd’hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, gaz fluorés) et d’aérosols dues aux activités humaines, et l’augmentation de leurs concentrations altèrent l’atmosphère d’une manière qui affecte le climat. Tous les résultats des modèles du GIEC conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi augmenter de 1,8°C à 4°C suppl émentaires au XXIème siècle.



Version 1

5.8.2 Inconvénients liés aux installations vis-à-vi s du climat

Par sa consommation d’énergie et le fonctionnement de ses fours de crémation, le site HOFFHARTH d’HERICOURT participe à l’émission globale de GES. Une estimation approximative des émissions de GES est menée ci-dessous (elle correspond à l’émission de CO2 lors de l’utilisation de combustible fossile) :

CONSOMMATION D’ENERGIE ACTUELLE PAR AN AVANT PROJET ESTIMATION CO2 EN T/AN

Electricité 51197 kWh/an 4,50 (1)

Gaz naturel 355 417 kWh/an 66 (2)

TOTAL environ 70 (1) en considérant un facteur d’émission de 81 grs CO2/kwh électrique produit (émission moyenne tenant compte des énergies fossiles constituant le mix énergétique) (2) en considérant un facteur de 185 kg CO2/ MWh de gaz consommé (émission moyenne produite lors de la combustion du gaz naturel)

On estime qu’un habitant en France émet en moyenne 2,8 tonnes eq.C/an soit 10,3 tonnes eq.CO2/an (source : Bilan Carbone® personnel). Les émissions annuelle de CO2 du site dans la situation actuelle sont équivalentes, en première approche, à celle de près de 7 habitants. Dans la situation future, la consommation de gaz supplémentaire impliquera une augmentation des émissions de CO2. On peut estimer que les émissions annuelles futures seront équivalentes celles d’environ 10 habitants. Les émissions resteront limitées par comparaison aux émissions industrielles ou d’une ville comme HERICOURT.

5.8.3 Mesures mises en œuvre pour éviter, réduire o u compenser l’impact sur le climat et incidence résiduelle

Les mesures présentées au § 4.7 pour optimiser la consommation d’énergie des futurs équipements de crémation du site contribuent également à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le procédé de crémation ne mettra pas en œuvre d’équipements contenant des fluides frigorifiques (pas de groupes froids ni de climatiseurs) puisque le refroidissement de l’eau des fours sera assurée en circuit fermé par des aérocondenseurs. Les fluides frigorifiques sont des gaz avec un fort potentiel de réchauffement climatique (PRG) qui en cas de libération dans l’atmosphère augmente considérablement le phénomène de gaz à effet de serre.



Version 1

5.9 EMISSIONS LUMINEUSES

5.9.1 Origine et localisation des émissions lumineu ses

Le site HOFFARTH ne dispose pas d’enseigne lumineuse et la coupure des éclairages à l’intérieur des locaux est effectuée en fin de journée. Seul un éclairage extérieur est installé sur la voie d’accès interne depuis la voie publique. Il est nécessaire en période hivernale pour assurer un accès en toute sécurité des usagers entre le bâtiment et le parking. L’éclairage est assuré par des plots au sol en bordure de voirie d’accès au site. Ces dispositifs sont commandés par une minuterie automatique qui déclenche l’éclairage l’hiver à partir de 16H30. Jusqu’à 20 heures, tous les plots sont allumés. Après 20 h, un plot sur deux est éteint et à partir de 23 heures tous les éclairages sont éteints. Ces modalités seront maintenues une fois le second four en place.

5.9.2 Incidences des émissions lumineuses sur la co mmodité du voisinage

L’éclairage du site en période nocturne se limite à éclairer les aires extérieures pour garantir le déplacement en toute sécurité des usagers. Des dispositions sont prises pour réduire la durée de fonctionnement et adapter le nombre de plots d’éclairage à l’usage des zones extérieures. Ainsi, les émissions lumineuses ne présentent pas u ne gêne pour le voisinage ni l’environnement et resteront identiques à celles dé jà en place actuellement, la mise en place des 2 nouveaux fours n’ayant aucune incidence sur cet aspect.





Version 1

5.10 TRANSPORTS

5.10.1 Origine et intensité du trafic lié aux activ ités du site

Le trafic de véhicules lourds en lien avec l’activité du crématorium est quasi inexistant. En effet, on peut estimer qu’au maximum un camion par mois dessert le site pour des livraisons spécifiques. Le projet n’aura pas d’incidence sur le trafic de véhicules lourds. Le trafic associé à l’activité du crématorium influe davantage sur les flux de véhicules légers. Le nombre de véhicules légers des familles des défunts incinérés varie. Il fluctue en moyenne entre 3 et 10 véhicules par défunts. Actuellement (env 1600 crémations par an), le nombre de VL varie entre 20 et 70 par jour. Dans la situation future (env 2000 crémations par an), le nombre de VL par jour sera compris entre 30 et 100.

5.10.2 Mesures pour éviter, réduire ou compenser le s impacts du trafic

Le trafic poids lourds n’est pas perturbé par les activités de la société HOFFARTH. Pour ce qui concerne la circulation des véhicules légers, la société n’a pas de moyen de maîtrise pour limiter le trafic généré par les usagers du site. Néanmoins, on note que le site est d’une part excentré du centre ville et proche des voies à grandes circulations. De fait, les usagers en provenance de secteurs éloignés empruntent peu le centre ville d’HERICOURT.

5.10.3 Incidence résiduelle sur le trafic

VOIES/INFRASTRUCTURES NOMBRE DE VEHICULES /JOUR CONTRIBUTION MAXIMALE DU SITE DANS

LA SITUATION FUTURE ( 100 VL/JOUR)

D438 (voie express) tronçon Héricourt

Lure 10 000 véhicules légers par jour 1 %

Route D 438 (voie express) tronçon Héricourt Belfort

14 200 véhicules légers par jour 0,7 %

D 438 H tronçon Héricourt

Montbéliard. 9800 véhicules légers par jour 1 %

La contribution totale calculée prend en compte le trafic existant lié au fonctionnement du four actuel de crémation. L’incid ence de la mise en exploitation du second four sera donc plus faible. Le trafic de véhicules lourds et légers associé à l ’exploitation de 2 fours de crémation ne sera pas impactant pour les voies de circulation locales .



Version 1

5.10.4 Analyse des effets cumulés du projet avec d’ autres projets connus


5.11 CONSOMMATION ET EFFETS SUR LES ESPACES AGRICOLES OU FORESTIERS

5.11.1 Incidence du projet et mesures mises en œuvr e pour éviter, réduire ou compenser les effets.

Le projet sera implanté dans la réserve foncière actuelle du site sans aucune extension ni construction nouvelle. Le projet ne consommera pas d’espaces agricoles ou forestiers supplémentaire par rapport à sa configuration actuelle.





Version 1

5.12 FAUNE, FLORE, MILIEUX NATURELS ET EQUILIBRES BIOLOGIQUES

5.12.1 Incidence du projet sur les espèces protégée s

Le projet sera implanté dans le local technique existant. Aucun chantier ne sera réalisé hors du local technique et de la toiture du bâtiment actuel. La position des zones et milieux naturels identifiés dans l’aire d’étude est rappelée ci-dessous :

o Pas de ZNIEFF à moins de 3,5 km o Première zone NATURA 2000 à partir de 12 km o Première zone ZICO à partir de 15 km o Pas de zone RAMSAR (la plus proche est à 80 km) o Zone couverte par un arrêté de protection du biotope à partir de 4 km o Réserve naturelle à partir de 8 km o Parc Naturel Régional à partir de 5 km (Parc du Ballon des Vosges) o Trois Zones humides relevées entre 700 et 1400 mètres

5.12.2 Incidence du projet sur les milieux naturels sensibles

La ZNIEFF la plus proche est située au Nord Ouest du site. La zone couverte par l’arrêté de protection du biotope est implantée au Sud Est du site. Ces 2 secteurs sont d’une part éloignés du projet et d’autre part non influencés par l’orientation des vents dominants du secteur. La zone humide la plus proche du site se situe à 700 mètres en amont du sens d’écoulement de la Lizaine par rapport au positionnement du crématorium. Les deux autres zones sont un peu plus éloignées du projet ( à partir de 1,4 m à l’Ouest). L’une est en bordure de la Lizaine. Le projet ne produit aucun rejet liquide à caractère industriel et ne rejette aucun effluent dans la Lizaine.

Le voisinage du site ne présente pas de sensibilité particulière ni d’espèces protégées susceptibles d’être impactées par les activités du site dans sa configuration future.



Version 1

5.12.3 Incidence du projet sur la continuité écolog ique

D’après le site DREAL Franche-Comté, le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) a été adopté le 2 décembre 2015. Le site du Crématorium HOFFARTH se situe en bordure intérieure de la trame verte dans une zone de corridor régional potentiel à remettre en bon état. Les corridors écologiques à remettre en bon état correspondent à des corridors stratégiques pour la sous-trame mais plus coûteux en termes de déplacement (traversée d’infrastructures de transport identifiées comme fragmentantes ou difficilement franchissables par exemple). La fonctionnalité de ces corridors est estimée perturbée, ce qui explique l’objectif de remise en bon état qui leur est attribué. Des expertises complémentaires de terrain sont nécessaires pour identifier la fonctionnalité effective du corridor et les actions potentiellement nécessaires à sa remise en bon état.

5.12.4 Compatibilité avec le Schéma Régional de Coh érence Ecologique (SRCE)

Le projet sera implanté dans la réserve foncière du site actuel sans aucune extension ni construction nouvelle. La configuration du site n’évoluera pas, aucun aménagement n’étant prévu. L’étendue du projet est identique au site actuel. Par conséquent, il n’y a pas d’effets attendus sur la continuité écologique de l’aire d’étude.



5.13 RAYONNEMENTS IONISANTS

Le site du crématorium ne dispose d’aucune source radioactive. Il n’est pas à l’origine de rayonnement ionisants sur le voisinage ni dans l’environnement



Version 1

6 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

6.1.1 Objectif de l’évaluation des Risques Sanitair es

Au titre de l'article R122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit prendre en considération les effets sur la santé humaine dans le voisinage du projet. L'Evaluation du Risque Sanitaire est menée selon les recommandations du guide méthodologique de I'INERIS (version juin 2003 complété par le guide d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires de août 2013). Elle comprend les étapes suivantes:

• une caractérisation du site et de son environnement • une évaluation de la toxicité des substances chimiques pour la santé humaine • une évaluation des expositions • une caractérisation des risques • une évaluation des incertitudes

Il s'agit de mettre en évidence si les produits utilisés, les déchets ou nuisances dont le crématorium HOFFARTH d’HERICOURT est à l'origine peuvent avoir des effets directs ou indirects sur la santé des populations voisines. La notion de voisinage est définie dans l'étude elle-même en fonction des voies de transfert potentielles identifiées.

Le contenu de l'étude doit être en relation avec l' importance de l'installation et ses incidences prévisibles ("principe de proportionnali té"), Les effets sur la santé sont appréhendés en marche normale des installations, vers les populations avoisinantes (et non sur le personnel d u site)

6.1.2 Méthodologie de l’évaluation des Risques Sani taires

Elle est développée selon la méthodologie du guide de l’INERIS (version juin 2003) :

�� partie 1: caractéristiques de l’environnement du s ite et des voies de transfert Cette première étape consiste à recenser l’ensemble des éléments à prendre en compte lors d’une évaluation des risques sanitaires (ERS). Il s’agit de rechercher les différents types de populations présentes dans le voisinage du site (recensement des cibles potentielles), d’identifier l’ensemble des substances susceptibles d’être émises par la société, de définir la sensibilité de l’environnement (identifier les voies de transfert possibles).

� partie 2: identification du danger des substances c himiques et nuisances Cette étape consiste à identifier les effets indésirables qu'une substance est intrinsèquement capable de provoquer chez l'homme,



Version 1

� partie 3 évaluation de la dose-réponse (effets) Elle a pour but de définir une relation quantitative entre la dose ou la concentration administrée (absorbée) et l'incidence de l'effet délétère. Cette évaluation permet d’identifier des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR). Ces VTR sont généralement obtenues par des études chez l’animal et l’homme. Une VTR est donc un indice qui établit la relation entre une dose externe d’exposition à une substance toxique et la survenue d’un effet nocif,

A ce stade de la démarche, si les éléments recueillis précédemment ne permettent pas de retenir de voie de transfert ou de dose réponse pour les rejets / substances sélectionnées auparavant, l’étude n’est pas poursuivie en l’absence d’éléments permettant d’évaluer l’exposition et par conséquent de caractériser le risque sanitaire. �� partie 4: évaluation de l'exposition Cette étape vise à quantifier l'exposition des populations cibles aux substances identifiées et pour la (les) voie(s) de transfert préalablement définies. L'évaluation de l'exposition porte sur:

o la définition des scénarios d'exposition, o la détermination des doses d'exposition quantifiées pour les populations cibles.

�� partie 5: caractérisation du risque sanitaire Cette étape met en relation les valeurs toxicologiques de référence retenues avec les doses d'exposition quantifiées. La caractérisation du risque sanitaire consiste à effectuer, pour chaque substance, le calcul d'indice de risque (IR) et l'excès de risque individuel (ERI).

A noter que comme le précise le guide de l’INERIS, le principe de proportionnalité de l’étude est particulièrement important. Ainsi deux niveaux d’étude peuvent être réalisés : - une étude qualitative , si les premiers éléments rassemblés à l’issue de l’inventaire des

substances émises ainsi que de leur toxicité met en évidence des émissions nulles ou non significatives ou des données insuffisantes sur la toxicité des substances par exemple (à l’issue des 3 parties présentées ci-dessus).

- une étude quantitative , si les éléments rassemblés aux 3 parties précédentes mettent

en évidence des substances toxiques et des données suffisantes pour évaluer de façon quantitative le risque.

Une évaluation des incertitudes est également réalisée dans cette partie. �� partie 6: Conclusion



Version 1

6.1.3 Démarche d’évaluation des Risques Sanitaires appliquée au projet

�� partie 1: caractéristiques de l’environnement et v oies de transfert Le personnel du site est exclu de cette évaluation. Cette première partie de l’étude a pour but d’identifier :

� Les populations avoisinantes (cibles) Les établissements et zones d’habitations recensés dans le voisinage sont indiqués au chapitre 3.4 de la présente Etude d’impact. Les éléments présentés ci-dessous synthétisent les informations déjà présentées dans l’étude d’impact. Afin d’obtenir des informations complémentaires, il est possible de se reporter aux chapitres précédents.

� Les rejets et substances issus de l’activité de l’entreprise (sources de pollutions) Suite à l’analyse des effets du projet menée aux chapitres précédents, il ressort que le crématorium génère des rejets atmosphériques (effluents gazeux rejetés par la cheminée à laquelle sont reliés les 2 fours). L’activité liée au projet ne génère pas d’effluents liquides susceptibles de présenter un risque sanitaire pour le voisinage. Les installations ne génèrent pas de rejets dans le sol ou le sous-sol. Il n’y a pas d’utilisation de produits chimiques sous forme liquide en rapport avec le fonctionnement de la crémation. Seul le réactif qui va être utilisé pour traiter les rejets atmosphériques est un produit sous forme pulvérulente. Ce produit sera stocké à l’abri et confiné durant son stockage de la même façon que durant son attente d’expédition une fois devenu déchet. Le chargement de l’additif au niveau de l’unité de traitement des fumées est assuré automatiquement de même que son introduction dans le système. L’additif est livré en fût de 15 kg positionné sur un support sans reconditionnement. Cette configuration assure une étanchéité parfaite de l’additif évitant ainsi les rejets pulvérulents. Le système de récupération des déchets de filtration (poussières + réactifs) consiste en une vis sans fin disposée sous la trémie du filtre qui transporte la poussière dans un fût dédié à cet effet en parfaite étanchéité Les autres déchets sont tous non dangereux. Ils sont collectés dans des conditions correctes évitant tout risque d’envol et de contamination de l’environnement. Les affections provoquées par les bruits représentent à l’heure actuelle une part importante des maladies professionnelles déclarées en France. Pour évaluer la nocivité du bruit sur l’homme, il faut prendre en compte :

• son intensité ; • sa fréquence ; • la durée d’exposition à ce bruit.



Version 1

Le tableau suivant regroupe l’ensemble des correspondances des niveaux de bruit.

Possibilité de conversation

Sensation auditive

Nbre dB Bruits intérieurs Bruits extérieurs Bruits des

véhicules

A voix chuchotée

Seuil d’audibilité 0 Laboratoire d’acoustique

Silence inhabituel 5 Laboratoire d’acoustique

Très calme

10 Studio d’autorisation Cabine de prise de son

15 Feuilles légères agitées par vent doux dans jardin silencieux

Calme

20 Studio de radio

25 Conversation à voix basse à 1,5 m

30 Appartement dans quartier tranquille

35 Bateau à voile

A voix normale

Assez calme

40 Bureau tranquille dans quartier calme

45 Appartement normal Bruits minimaux le jour dans la rue

Transatlantique de 1ère classe

Assez forte

Bruits courants

50 Restaurant tranquille Rue très tranquille Auto silencieuse

60 Grands magasins Conversation normale Musique de chambre

Rue résidentielle Bateau à moteur

Bruyant mais

supportable

65 Appartement bruyant Automobile de tourisme sur route

70 Restaurant bruyant Musique Circulation importante Wagons-lits

modernes

75 Atelier dactylo Usine moyenne Métro sur pneus

Difficile Pénible à entendre

85 Radio très puissante. Atelier de tournage et d’ajustage

Circulation intense à 1 m

Bruits de métro en marche Klaxons d’auto

95 Atelier de forgeage Rue à trafic intense Avion de transport à hélices faibles distance

Obligation de crier pour se

faire entendre

Très difficilement supportable

100 Scie à ruban Presse à découper de moyenne puissance

Marteau piqueur dans rue à moins de 5 m

Moto sans silencieux à 2 m Wagon de train

105 Raboteuse Métro (intérieur de wagon de quelques lignes)

110 Atelier de chaudronnerie Rivetage à 10 m Train passant dans une gare

Impossible

Seuil de douleur

Exige une protection spéciale

120 Banc d’essai de moteurs Moteurs d’avion à quelques mètres

130 Marteau-pilon

140 Turboréacteur au banc d’essais

: Correpondance des niveaux sonores



Version 1

Les niveaux sonores mesurés ne dépassent pas 33 dBA au point 1 (intérieur bâtiment) et 59 dBA aux points 2 et 3 (situés en extérieur). Ces niveaux correspondent pour le premier à une sensation auditive calme et le second à une niveau de bruit courant type résidentiel. Ainsi les nuisances sonores ne sont pas considérées comme susceptibles de générer un risque sanitaire pour le voisinage.

� Les voies de transfert et d’exposition vers les populations

Selon le schéma conceptuel présenté ci-dessous, la voie de transfert liée aux rejets atmosphériques du crématorium est retenue à la suite (partie 2 et suivantes) Sources de polluant → Voies de transfert → Cibles atteintes par le polluant �� parties 2 et suivantes Une analyse approfondie est menée sur les effets po tentiels des rejets atmosphériques sur la santé. Le détail de cette étude est présenté en Annexe 4. La conclusion générale de l’étude est reprise ci-de ssous : Les scénarios d'exposition retenus pour l'évaluation des niveaux d'exposition sont déterminés dans une approche majorante avec comme valeur au rejet retenue la valeur réglementaire pour chacun des composés. En particulier, pour l'inhalation, on considère une exposition permanente des cibles tout au long de l'année à la concentration maximale modélisée sur la zone sans tenir compte par exemple des temps de présence à l'école ou des temps d'absence du domicile pendant les horaires de travail. Les niveaux d’exposition des populations voisines du site HOFFARTH ont été évalués. Un scénario d’exposition par la voie inhalation a été étudié. La voie ingestion n’est pas apparue comme sensible et de ce fait n’a pas été considérée.

� Polluants à effets à seuils : Selon l’INERIS, lorsque le quotient de danger (QD) est inférieur à 1, la survenue d'un effet toxique apparaît peu probable. Les résultats montrent que pour chaque polluant pour la voie inhalation, le QD est inférieur à 1 : la survenue d'un effet toxique apparaît peu probable. Le quotient de danger cumulé est aussi inférieur à la valeur repère de 1. Sur la base de ces constats, il est estimé, en l’ét at actuel des connaissances, que l’impact sanitaire des polluants à effets à seuils émis par le projet HOFFARTH (configuration future : 2 fours de crémation) sur s on voisinage n’est pas significatif.



Version 1

� Polluants à effets sans seuil :

Un excès de risque individuel (ERI) inférieur ou de l’ordre de grandeur de 10-5, valeur repère de l’OMS cité par l’INERIS pour la santé des populations, est une valeur reconnue comme acceptable par la communauté scientifique. Les résultats montrent que pour les COV, l'ERI est inférieur à 10-5 : l'apparition d'un effet toxique peut être exclue. Sur la base de ces constats ainsi qu’au vu des hypo thèses pénalisantes présentées précédemment, il est estimé, en l’état actuel des c onnaissances, que l’impact sanitaire des polluants à effets sans seuil émis par le proje t HOFFARTH (2 fours de crémation) sur son voisinage n’est pas significatif. En première approche, les expositions avaient été déterminées pour les seuls polluants émis par le projet HOFFARTH. Dans un second temps, il a été examiné la possibilité de tenir compte également des concentrations existantes dans l’environnement et de les cumuler avec les retombées liées au projet. Cette approche n’apparaît toutefois pas pertinente du fait :

• que les données disponibles ne sont pas forcément toutes représentatives de l’environnement immédiat du site Hoffarth ;

• que les données considérées sont susceptibles de déjà tenir compte d’une partie des installations Hoffarth puisqu’un four fonctionne déjà à ce jour ;

• qu’il a été démontré que l’influence des retombées liées au projet sont quasi négligeables en comparaison aux concentrations existantes dans l’air ambiant.





Version 1

7 RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU

7.1 JUSTIFICATION DU CHOIX DU SITE ET DE SON AGENCEMENT

Le projet est implanté sur le terrain d’emprise du crématorium actuel. A la construction du site, l’un des avantages dans le choix du terrain fut la proximité avec les grandes voies de circulation, le retrait vis-à-vis du centre ville et la vocation du terrain à accepter une activité telle que le crématorium (compatibilité de l’activité avec les usages de la zone selon le PLU).

7.2 JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA TECHNIQUE RETENUE AU REGARD DES PREOCCUPATIONS D’ENVIRONNEMENT

La société HOFFARTH a pris les décisions suivantes :

o ajouter un second four pour permettre le développement de son activité. o Installer une unité de traitement des fumées qui permettra de satisfaire au renforcement

des exigences réglementaires applicables aux crématoriums à partir de 2018. Lors de sa réflexion, la société a également décidé de remplacer le four existant bien qu’il réponde aux attentes techniques et aux exigences réglementaires de rejets actuelles. Ce choix s’explique car le renforcement des exigences de rejets est difficilement atteignable sans la mise en place d’une installation complémentaire de traitement des rejets. Dans une logique de simplification et de maîtrise de son outil de travail, la société HOFFARTH privilégie une seule unité de traitement pour ces 2 fours. La compatibilité du four actuel avec la nouvelle unité de traitement n’étant pas garantie, il a été décidé de profiter du projet pour finalement remplacer le four François Ier.



Version 1

Dans ces conditions, la société HOFFARTH a consulté 3 sociétés commercialisant des fours et des unités de traitement des fumées. Suite à l’examen des avantages/inconvénients de chaque fournisseur, l’offre de la société Facultatieve Technologie (FT) a été retenue pour les raisons suivantes :

- Expérience de la société en France et à l’étranger avec plus de 1000 installations en fonctionnement dans le monde entier,

- Visite de plusieurs crématoriums exploitant le matériel de FT depuis plusieurs années avec une satisfaction des utilisateurs,

- Garantie des valeurs limites au rejet fixées en annexe 1 de l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère (valeurs exigées à partir de 2018). La société FT s’engage d’ailleurs sur des concentrations au rejet plus faibles que les valeurs réglementaires sont réserve d’un bon entretien tel que préconisé par ses équipes,

- Activité de maintenance assurée sur la France entière avec une équipe de SAV sur le secteur Est (Agence de Troyes)

En particulier, le système de contrôle est conçu pour traiter plusieurs signaux dont le taux d’oxygène et les niveaux de température dans les gaz de combustion. Il est ainsi capable d’utiliser ces signaux pour contrôler et réguler le processus de combustion à un niveau optimum. Le système de contrôle par automate programmable régule automatiquement la crémation en fonction du type et du poids du cercueil et contrôle ainsi le déroulement de la crémation afin d’optimaliser les performances du four, les consommations d’énergie. La maîtrise du temps de crémation au plus juste contribue également à garantir des rejets conformes et corrects. Le fonctionnement en manuel est toujours possible si nécessaire mais contrôlé par l’automate.



Version 1

8 MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT LA PHASE TRAVAUX

L’installation des 2 nouveaux fours et de l’unité de traitement ne nécessite aucun terrassement et aucune construction supplémentaire sur le site. Aucune incidence sur les corridors et continuités écologiques n’est à craindre. La mise en service du projet se fera selon les étapes suivantes :

- Démontage du four actuel et de sa cheminée (opération réalisée pour l’essentiel depuis l’intérieur du local technique)

- Livraison des 2 nouveaux fours et de l’unité de traitement, - Montage des nouveaux équipements avec mise en place d’installations en toiture

(aérocondenseurs et nouvelles cheminées), - Pose du bardage en toiture sur une zone limitée à proximité des nouvelles installations.

Les travaux ne génèreront pas d’effluents liquides. Seuls quelques déchets non dangereux (palettes, cartons, films plastiques) pourront être émis lors du déballage du matériel. Les filières de tri des déchets existantes sur le site sont adaptées à la gestion de ces déchets. Il n’y aura pas de déchets de démolition, les équipements prenant place dans le local technique existant qui ne subira pas de modification. Les travaux ne seront pas une source importante de poussières. Il n’y aura donc pas de gêne pour les riverains. Le brûlage à l’air libre sera interdit durant le chantier. L’impact sonore du chantier sera dû essentiellement à l’utilisation d’outils portatifs. L’essentiel des interventions sera réalisé à l’intérieur du local technique qui est fermé et situé à l’arrière du site sans zones d’habitations à proximité (seul vis-à-vis sur l’arrière du site étant le cimetière et des champs). La durée totale des travaux est estimée à 3 mois mais les opérations à l’extérieur en toiture seront limitées en durée. Par ailleurs, elles auront lieu sur la zone arrière du bâtiment exempte d’habitations à proximité. Enfin, les travaux auront lieu en journée. Ils ne perturberont pas le voisinage durant la nuit. Les travaux d’implantation des fours et de l’unité de traitement seront limités en durée. Ils interviendront uniquement en journée et seront menés pour l’essentiel à l’intérieur du local technique situé à l’arrière du site. Il n’y a pas d’habitations ni de zones occupées sur ce secteur. Les travaux ne seront pas à l'origine de nuisances pour le voisinage. Aucun impact sur l’environnement n’est à craindre.



Version 1

9 RECAPITULATIF DES MESURES PRISES ET ENVISAGEES EN FA VEUR DE L'ENVIRONNEMENT, ET MONTANT DES INVESTISSEMENTS ASSOCIES

Le tableau ci-après récapitule les mesures prises et envisagées en faveur de l’environnement, ainsi que les estimations des dépenses associées.

OBJECTIFS VISES NATURE DE LA MESURE

ESTIMATION DES DEPENSES ET

INVESTISSEMENTS PREVUS (EN K€)

DELAI DE MISE EN ŒUVRE

LORS PHASE TRAVAUX

PROTECTION DE LA QUALITE DE L ’AIR

• Unité de filtration et de traitement des effluents de crémation

300 000 € HT 5 semaines

LIMITATION DES NUISANCES SONORES

• Choix d’équipements moins bruyant en puissance acoustique par rapport à des matériels analysés lors de la consultation d’autres offres


OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS EN

GAZ

• Remplacement du four actuel (François Ier) par un four plus récent et compatible avec l’unité de traitement des fumées


OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS

D’ELECTRICITE

• Remplacement des luminaires existants par des luminaires LED dans la zone technique

5 000€ HT 1 semaine

HABILLAGE VISUEL DES CHEMINEES ET DE L’AEROSEC EN

TOITURE

• Occultation visuelle et absorption phonique

25 000€ HT 2 semaines



Version 1

10 SYNTHESE DES EFFETS RESIDUELS DU PROJET ET ANALYSE D ES EFFETS CUMULES AVEC D ’AUTRES PROJETS CONNUS

Cette synthèse est présentée au début du dossier dans la partie ‘Résumé de l’étude d’impact’. Se référer directement à ce chapitre.

11 ADDITION ET INTERACTION DES EFFETS DU PROJET ENTRE EUX

Le tableau ci-après présente l’addition et l’interaction des effets engendrés par le projet entre eux. La cotation utilisée est la suivante :

++ : addition / interaction forte entre les compartiments + : addition / interaction présente mais faible entre les compartiments - : addition / interaction négligeable 0 : pas d’addition / interaction



Version 1

THEME POPULATION SITES ET

PAYSAGES

PATRIMOINE

(BIENS

MATERIELS) CLIMAT

EAUX

SOUTERRAINES ET

SOLS

EAUX DE

SURFACE AIR

NIVEAUX

SONORES ET

VIBRATIONS

EMISSIONS

LUMINEUSES

ESPACES

NATURELS, AGRICOLES,

FORESTIERS…

FAUNE ET FLORE HABITATS

NATURELS CONTINUITES

ECOLOGIQUES

POPULATION + +

++

Présence d’une forte densité de

population sous les vents dominants

+

Captage AEP éloignés du site (à

plus de 3,5 km)

+

++

Qualité de l’air pouvant impacter la santé publique

+

Niveaux sonores pouvant constituer une gêne pour la

commodité du voisinage

+ Emissions lumineuses

pouvant constituer une gêne pour la

commodité du voisinage

+ + + +

SITES ET PAYSAGES +

+

Erosion naturelle liée aux facteurs

climatiques)

+ + + 0 + + + ++ ++

PATRIMOINE

(BIENS MATERIELS)

+

Erosion naturelle liée aux facteurs

climatiques)

- -

+

Qualité de l’air pouvant impacter

le patrimoine

+

Vibrations pouvant impacter le patrimoine

+ - - - -

CLIMAT -

++

Débit des cours d’eau en lien avec

le climat

++

Qualité de l’air en lien avec le climat

0 0 ++ ++ ++ ++

EAUX SOUTERRAINES ET

SOLS

+

Transfert envisageable mais limité (aucun rejet en eau de surface, aucune infiltration de rejet industriel

lié au projet)

+

Retombées atmosphériques possibles sur les

sols

-

Vibrations pouvant impacter les sols

0 ++

+

Communication envisageable entre les sols et certains

types de faune/ flore

+

Communication envisageable entre les sols et certains habitats naturels

+

Les sols peuvent influer sur les

continuités écologiques

EAUX DE SURFACE

++

Transfert de polluants possible de l’air dans l’eau

0 0

++

Qualité de l’eau influant sur la qualité des

espaces naturels

++

Qualité de l’eau influant sur le

développement de la faune et de la flore

++

Qualité de l’eau influant sur la qualité des

habitats naturels

++

Qualité de l’eau influant sur les


AIR 0 0

++

Qualité de l’air influant sur la qualité des

espaces naturels

++

Qualité de l’air influant sur le

développement de la faune et de la flore

++

Qualité de l’air influant sur la qualité des

habitats naturels

++

Qualité de l’air influant sur les


NIVEAUX SONORES ET

VIBRATIONS 0 0 + + +

EMISSIONS LUMINEUSES 0 + + +

ESPACES NATURELS, AGRICOLES,

FORESTIERS… ++ ++ ++

FAUNE ET FLORE ++ ++

HABITATS NATURELS ++

CONTINUITES

ECOLOGIQUES

++ : addition / interaction forte entre les compart iments + : addition / interaction présente mais faible entre les compartiments - : addition / interaction négligeable 0 : pas d’addition / interaction



Version 1

12 ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFE TS DE L'INSTALLATION SUR L 'ENVIRONNEMENT ET DIFFICULTES RENCONTREES

Cette étude a été réalisée au courant de l’année 2016 et finalisée en Février 2017 sur la base des données disponibles et de la réglementation en vigueur.

12.1 ANALYSE DE L ’ETAT INITIAL

12.1.1 Données de base

L’identification du milieu naturel et de ses éventuelles vulnérabilités a été menée en consultant les sites internet publics et en contactant lorsque nécessaire les services publics en direct lorsque les données n’étaient pas disponibles. L’origine des informations, des cartes et photographies présentées dans le présent dossier est indiquée directement avec l’information au sein de chaque chapitre du dossier.

12.1.2 Mesures réalisées dans le cadre de l’étude d ’impact

Les résultats des analyses suivantes ont été utilisés pour constituer l’étude d’impact :

- Chapitre air : Caractéristiques des rejets atmosphériques en sortie du four de crémation actuel (four François Ier). Les résultats de mesure présentés dans la dossier sont issus d’une campagne de mesures menée par le Bureau Véritas le 01 septembre 2015 sur le rejet du four François Ier du site d’HERICOURT. Rapport joint en Annexe 2.

- Chapitre bruit : Caractéristiques de l’ambiance sonore dans le voisinage du site en

période de fonctionnement du crématorium actuel et lors de l’arrêt de l’activité. Une campagne de mesure a été réalisée par APAVE ALSACIENNE SAS le 28/11/2016. Le rapport de mesure est joint en Annexe 3.

Par ailleurs, ont été utilisées le s données techniques fournies par la société Facultatieve Technologies, retenue pour les futurs équipements (2 fours de crémation + unité de traitement et de filtration double des rejets).

Documentation technique Four FT III - Facultatieve Technologies France - Mars 2014 – JPG Documentation. “ Ligne de filtration double” – Fac ultatieve Technologies – Mars 2014 –JPG-



Version 1

12.2 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L ’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

12.2.1 Méthodes qualitatives

L’analyse qualitative est menée au § 5.1.1. L'Evaluation du Risque Sanitaire (ERS) est menée selon les recommandations du guide méthodologique de I'INERIS (version juin 2003 complété par le guide d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires de août 2013). Elle comprend les étapes suivantes:

o une caractérisation du site et de son environnement o une évaluation de la toxicité des substances chimiques pour la santé humaine o une évaluation des expositions o une caractérisation des risques o une évaluation des incertitudes

12.2.2 Méthodes quantitatives

Au vu des rejets atmosphériques du site, une évaluation quantitative du risque sanitaire a été menée pour plusieurs composés dont notamment les poussières, dioxines/furanes, mercure,… . Celle-ci comprend notamment une modélisation informatique de la dispersion atmosphérique des polluants. Cette modélisation est réalisée avec le modèle ISCST3 (Industrial Source Complex Short Term) est le modèle de dispersion de polluant dans l'air de I'US-EPA (Agence Américaine de Protection de l'Environnement) initialement développé dans les années 1970. II est le modèle le plus largement utilisé dans le monde pour estimer l'impact de sources ponctuelles, surfaciques ou volumiques sur les concentrations en polluants (non réactifs) en champ proche et jusqu'à 50 kilomètres. II est basé sur un algorithme de panache gaussien à l'équilibre, ce qui signifie que les paramètres de dispersion, tels que les conditions météorologiques et les débits d'émission sont supposés constants entre le point d'émission et le récepteur. Le détail de l’analyse quantitative est présenté en Annexe 4 .

HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT Etude d’impact. ANNEXES

HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT (70)

ANNEXES A L’ETUDE D’IMPACT

Au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement

06 Mars 2017

Dossier déposé par Mr Alain HOFFARTH président du groupe funéraire HOFFARTH

HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT Etude d’impact. ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES

Annexe 1 Déclaration préalable de travaux et copie arrêté municipal n°01/2017

Annexe2

Résultats des mesures de rejets atmosphériques réalisées en 2015 sur le four actuel (François Ier)

Annexe 3

Résultats de la campagne de mesures de bruit dans le voisinage du site HOFFARTH CREMATORIUM SAS

Annexe 4

Etude qualitative dans le cadre de l’Evaluation des risques sanitaires

HOFFARTH CREMATORIUM SAS à HERICOURT (70) ETUDE …

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