COMPTE RENDUSEANCE DU 1er JUILLET 2019

DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2019CONSEILLERS EN EXERCICE : 20PRESENTS : Alain PRIGENT, Laurent LISEMBART, Jacqueline CHEVILLON, Yvonnick DAVID, Laurence CHEVREL, Philippe BOURRÉ, Nathalie AQUILINA, Jean-Michel DESMONS, Franck HARDY, Philippe GUÉDON, Nathalie BELLANGER, Delphine AVIGNON, Manuella MARCHAND, Jean-Yves DUCLOS (arrivé 19h10), Annaïg LANNUZEL, Evelyne MARSOLLIER, Solange PIEL, Christelle MOCHET, Bruno TRACOUABSENTS EXCUSES : Alain CARRAULT, Jean-Yves DUCLOS (jusqu’à 19h10)PROCURATIONS : Alain CARRAULT donne pouvoir à Solange PIELSECRETAIRE DE SEANCE : Solange PIEL

SECRETAIRE DE SEANCE

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Solange PIEL est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

PREAMBULE

Alain PRIGENT, Maire, remercie l’ensemble des élus présents à cette nouvelle séance de Conseil Municipal. Il excuse les élus absents vérifie le quorum.

Il présente et remercie les personnes présente ce soir pour présenter deux dossiers, à savoir :

Madame Joëlle ADO RAVIER, présidente de la MJC, Sandrine BENNIC, trésorière de la MJC et Régis PAVAGEAU, Vice-président de la MJC pour la présentation du rapport d’activités 2018 de la MJC.

Avant lecture de l’ordre du jour, Alain PRIGENT propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE forum intercommunal des métiers 2019 - convention

ORDRE DU JOUR

Alain PRIGENT donne lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal

SUIVI DES ASSEMBLEESApprobation du compte-rendu de la réunion du lundi 27 mai 2019

CULTUREMaison des jeunes et de la Culture MJC Rapport d’activités 2018

POLITIQUE DE LA VILLERENNES METROPOLE Représentativité au Conseil d’agglomération

Programme Local de l’Habitat 2015-2020 – Bilan Mi-parcours

VIE DU CITOYENGestion Du Cimetière Communal – reprise de concessions en état d’abandon

RESSOURCES HUMAINES Service Administratif – Création de poste Adjoint AdministratifService Animation – Création de poste Adjoint AnimationFilière Animation – Avancement de grade

FINANCES LOCALESPaiement fractionné

AMENAGEMENT URBAINCession foncière – parcelles AC 55, 56, 57, 147, 148, 186, 225, 432.Acquisition Rennes métropole – parcelle AC 834

URBANISME ET DROIT DES SOLSBretagne Loire Communauté – Plan Local Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUIH)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEForum intercommunal des métiers 2019 - convention

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSESCompte-rendu des décisions prises par délégationAutres

SUIVI DES ASSEMBLEES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 MAI 2019

ANNEXE : Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 MAI 2019

Alain PRIGENT, Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la proposition de compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du lundi 27 mai 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :Æ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019.

CULTURE

2019 : CULTUREMAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

RAPPORT D’ACTIVITES 2018

Alain PRIGENT, Maire, et Laurent LISEMBART, 1er Adjoint délégué à l’éducation, l’enfance jeunesse et la vie associative, présentent le rapport suivant :

Par délibération 2018 du 17 septembre 2018, la commune a redéfini les conditions du partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Corps-Nuds.

Le conventionnement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Corps-Nuds apporte son soutien financier et matériel aux activités développées par la MJC.

Les activités de cette association, prises en compte par la commune, au titre de cette convention, sont les suivantes :

- La participation et l’implication des habitants dans la vie de la commune

- Le soutien à la parentalité et au vivre ensemble

- La découverte artistique et culturelle

Madame Joëlle ADO RAVIER, présidente de la MJC, Sandrine BENNIC, trésorière de la MJC et Régis PAVAGEAU, vice-président de la MJC présentent le rapport d’activités établi pour l’année 2018.

Les représentants de la MJC et le Conseil Municipal s’entendent sur la nécessité de poursuivre ce conventionnement sur la base d’un partenariat tri-annuel, étant précisé que la convention actuelle prend fin en 2020, mais également sur la problématique du bénévolat ou encore la nécessité de travailler en collaboration sur l’évolution des locaux culturels.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

POLITIQUE DE LA VILLE

2019-040 : POLITIQUE DE LA VILLERENNES METROPOLE

COMPOSITION DU CONSEIL DE LA METROPOLE POUR LE PROCHAIN MANDAT 2020-2026

Alain PRIGENT, Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 5211-6 et L 5211-6-1 ;Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiée relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-23196 du 4 juin 2018 adoptant les statuts de la métropole "Rennes Métropole" ;Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de population de métropole ;Vu le courrier de la Préfète d'Ille-et-Vilaine du 10 mai 2019 relatif à la composition du Conseil métropolitain et à la possibilité de conclusion d'un accord local ;

L'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié notamment par la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 fixe de nouvelles règles de composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre qui seront applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Des règles spécifiques sont applicables aux EPCI ayant le statut de métropole. Le nombre et la répartition des conseillers métropolitains sont fixés selon les modalités prévues aux III, IV et VI de l'article L.5211-6-1 précité. Il en ressort :

1. Une répartition de droit commun sur la base de la loi Le nombre de sièges a été fixé par le législateur en fonction de la population démographique et sous le régime de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne soit 80 conseillers pour Rennes Métropole. - A ce nombre de sièges il est ajouté 1 siège aux communes n'en bénéficiant pas à l'issue de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, soit pour 22 communes de la Métropole. À l'issue de cette répartition de droit commun, le nombre de sièges de conseillers métropolitains sera ainsi fixé à 102.

2. A cette répartition de droit commun s'ajoute la possibilité pour Rennes Métro - pole d'ajouter un volant de 10   % de sièges supplémentaires ("mini accord lo - cal")

En application du VI de l'article L.5211-6-1 CGCT, dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre obtenu par application de la répartition de droit commun (cf. alinéas III et IV). Il convient de préciser que, dans l’hypothèse de cet accord local, aucune commune ne peut voir son nombre de sièges diminuer et que les sièges créés viennent s'ajouter aux sièges déjà répartis en application du droit commun.

Il est dès lors possible pour Rennes Métropole d'attribuer 10 sièges supplémentaires aux 102 sièges initiaux, soit un total de 112 conseillers métropolitains pour le prochain mandat 2020-2026.

Cet accord amiable est toutefois encadré par le législateur de la façon suivante :La part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :- 1° Lorsque la répartition de droit commun (avant accord local) conduit à ce que la part de

sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'accord local maintient ou réduit cet écart ;

- 2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège avant accord local à l’issue de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est proposé de mobiliser cette possibilité, garantissant ainsi une meilleure représentativité

des communes de taille intermédiaire.La loi dispose que la population des communes à prendre en compte est la population municipale authentifiée par le plus récent décret. Le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 est le plus récent décret authentifiant les résultats du recensement de la population. Le Conseil serait composé de 112 conseillers métropolitains, ainsi répartis :

Communes Nombre de sièges après renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020

Acigné 2Bécherel 1Betton 2Bourgbarré 1Brécé 1Bruz 4Cesson-Sévigné 4Chantepie 2Chartres de Bretagne 2Chavagne 1Chevaigné 1Cintré 1Clayes 1Corps-Nuds 1Gévezé 2La Chapelle-Chaussée 1La Chapelle-des-Fougeretz 1La Chapelle-Thouarault 1Laillé 2Langan 1Le Rheu 2Le Verger 1L'Hermitage 1Miniac-Sous-Bécherel 1Montgermont 1Mordelles 2Nouvoitou 1Noyal-Châtillon-sur-Seiche 2Orgères 1Pacé 2Parthenay-de-Bretagne 1Pont-Péan 1Rennes 49Romillé 1Saint-Armel 1Saint-Erblon 1Saint-Gilles 1Saint-Grégoire 2Saint-Jacques-de-la-Lande 2Saint-Sulpice-la-Forêt 1Thorigné-Fouillard 2Vern-sur-Seiche 2Vezin-le-Coquet 2

Cette répartition avec "mini accord local permettrait ainsi l'attribution d’un second siège aux 10 communes les plus importantes démographiquement qui n’avaient obtenu qu’un seul siège au titre de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il convient de souligner qu'en application de l'article L.5211-6 CGCT, le Conseil communautaire doit comporter des suppléants pour les communes ne disposant que d'un seul siège de titulaire au sein du Conseil.

La loi prévoit que cet accord est pris à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, c'est-à-dire le conseil municipal de la Ville de Rennes.

En vertu de l'échéance fixée par la loi, les conseils municipaux des communes membres de Rennes Métropole doivent se prononcer par délibération avant le 31 août 2019 sur la

composition du Conseil métropolitain siégeant à compter de mars 2020. A défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés négatifs. Le nombre total de sièges au sein du Conseil métropolitain de Rennes Métropole ainsi que celui attribué à chaque commune sera constaté par arrêté de Madame la Préfète d'Ille-et-Vilaine, représentant de l'Etat dans le département, après vérification des conditions de majorité requises et ce, au plus tard le 31 octobre 2019 conformément au VII de l'article L.5211-6-1 CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :Æ APPROUVE le principe de retenir un nombre de sièges total pour l'effectif du Conseil

métropolitain de Rennes Métropole égal à 112 sièges répartis ainsi :

Communes Nombre de sièges après renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020

Acigné 2Bécherel 1Betton 2Bourgbarré 1Brécé 1Bruz 4Cesson-Sévigné 4Chantepie 2Chartres de Bretagne 2Chavagne 1Chevaigné 1Cintré 1Clayes 1Corps-Nuds 1Gévezé 2La Chapelle-Chaussée 1La Chapelle-des-Fougeretz 1La Chapelle-Thouarault 1Laillé 2Langan 1Le Rheu 2Le Verger 1L'Hermitage 1Miniac-Sous-Bécherel 1Montgermont 1Mordelles 2Nouvoitou 1Noyal-Châtillon-sur-Seiche 2Orgères 1Pacé 2Parthenay-de-Bretagne 1Pont-Péan 1Rennes 49Romillé 1Saint-Armel 1Saint-Erblon 1Saint-Gilles 1Saint-Grégoire 2Saint-Jacques-de-la-Lande 2Saint-Sulpice-la-Forêt 1Thorigné-Fouillard 2Vern-sur-Seiche 2Vezin-le-Coquet 2

Æ DIT que le nombre total de sièges au sein du Conseil métropolitain de Rennes Métropole ainsi que celui attribué à chaque commune sera constaté par arrêté de Madame la Préfète d'Ille-et-Vilaine, représentant de l'Etat dans le département, après vérification des conditions de majorité requises et ce, au plus tard le 31 octobre 2019.

Æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette décision.

2019 : POLITIQUE DE LA VILLERENNES METROPOLE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2015-2020 – BILAN MI-PARCOURS

Alain PRIGENT, Maire, et Yvonnick DAVID, 3ème Adjoint en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable présentent et commentent le rapport suivant :

« Par délibération n°2016-10.080 du 24 octobre 2016, le conseil Municipal a approuvé les termes de la convention de contractualisation arrêtée entre la commune et Rennes Métropole concernant le nouveau Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) pour la période 2015 – 2020.Le P.L.H. constitue le socle commun et métropolitain de la politique de l’Habitat et permet d’agir sur l’ensemble des segments de marché (public, privé, locatif, accession…), de l’offre neuve au parc existant. A mi-parcours, il est proposé de faire un bilan qui sera présenté en séance.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

VIE DU CITOYEN

2019-041 : VIE DU CITOYENGESTION DU CIMETIERE COMMUNAL

REPRISE DE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

Alain PRIGENT, Maire présente le rapport suivant :

Pour la bonne administration du cimetière communal, il y a lieu de recenser les concessions apparemment abandonnées et de distinguer les concessions perpétuelles des concessions temporaires de plus de trente ans d’existence.

Le principe de la reprise est consacré par l'article L 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Deux séries de conditions doivent être remplies :

a) Les conditions de temps (art. R 2223-12) : La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l'acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. b) Les conditions matérielles (art. L 2223-17) : Il faut que la concession soit en état d'abandon, c'est-à-dire qu'elle ait cessé d'être entretenue. Aucune procédure ne peut être engagée en l'absence d'état d'abandon.

Selon la pratique et la jurisprudence, cet état se caractérise par divers signes extérieurs nuisant à la décence et au bon ordre du cimetière.

Pour la commune de Corps-Nuds, une procédure de reprise a été initiée pour l’emplacement A38 du 5 aout 1872 correspondant à une concession perpétuelle délivrée à la famille DUBOYS DES SAUZAYS avec un 1er constat d’abandon le 18 avril 2016. Ce premier avis a fait l’objet d’affichage et d’insertions régulières dans le journal d’annonces légales et au terme de 3 ans de procédures, un nouveau procès-verbal a été établi en date du 3 juin 2019.

Durant cette période, un arrêté de péril n°2019.001 en date du 3 janvier 2019 a été pris afin de sécuriser le monument et ses abords et permettre d’engager les premiers travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

DIT que la concession perpétuelle n° A 38 du 5 aout 1872 appartenant à la famille DUBOYS DES SAUZAYS est réputée en état d’abandon et souligne que la tombe et le monument ayant une valeur patrimoniale feront l’objet d’une attention particulière et seront restaurés.

RESSOURCES HUMAINES

2019-042 : RESSOURCES HUMAINESFILIERE ADMINISTRATIVE

CATEGORIE C - CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Laurent LISEMBART, 1er adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et de la vie associative, présente et explicite le rapport suivant :

Le service population comprend depuis mars 2017 un agent en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans renouvelables dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de la carrière. L’agent s’est effectivement réorienté professionnellement et souhaite poursuivre sa mise en disponibilité.

Depuis cette date, son poste est pourvu par des agents en contrat à durée déterminée. Un agent occupe ce poste depuis juillet 2017 et donne entière satisfaction à la collectivité. Le Conseil Municipal lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a proposé de consolider ce poste au 1er septembre 2019.

Il est par conséquent proposé de créer un poste d’adjoint administratif et d’en faire bénéficier un agent contractuel qui donne entière satisfaction par son implication et son intérêt pour les fonctions occupées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

APPROUVE la création d’un poste au grade d’adjoint administratif, à temps complet, (35/35ème), à compter du 1er septembre 2019

DECIDE que l’agent bénéficiera du régime indemnitaire attribué à l’ensemble des agents.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’arrêté individuel.

2019-043 : RESSOURCES HUMAINESFILIERE ANIMATION

CATEGORIE C - CREATION DE POSTE ADJOINT ANIMATION

Laurent LISEMBART, 1er adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et de la vie associative, présente et explicite le rapport suivant :

La commune a repris en régie l’accueil de loisirs enfance depuis le 4 juillet 2018 et après une année de fonctionnement, il s’agit à présent de consolider l’équipe.

L’accueil de loisirs emploie des agents titulaires et contractuels et il convient à présent de consolider l’équipe en titularisant un agent supplémentaire au sein de l’équipe.

Il est par conséquent proposé de créer un poste d’adjoint d’animation et d’en faire bénéficier un agent contractuel qui donne entière satisfaction par son implication et son intérêt pour les fonctions occupées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

APPROUVE la création d’un poste au grade d’adjoint d’animation, à temps non complet, (28,5/35ème), à compter du 1er septembre 2019

DECIDE que l’agent bénéficiera du régime indemnitaire attribué à l’ensemble des agents.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’arrêté individuel.

2019-044 : RESSOURCES HUMAINESFILIERE ANIMATION

CATEGORIE B - AVANCEMENT DE GRADE

Laurent LISEMBART, 1er adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et de la vie associative, présente et explicite le rapport suivant :

Un agent titulaire de la fonction publique peut bénéficier en 2019 d’un avancement de grade,

Au vu des engagements pris en matière de politique salariale, il est proposé de modifier le poste concerné comme suit :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLEGRADE TEMPS

D’EMPLOI GRADE TEMPSD’EMPLOI

DATE EFFET

Animateur 35/35 Animateur principal 2ème classe 35/35 01/11/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : DECIDE de modifier le poste comme précisé ci-dessus. MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence. PRECISE que les crédits nécessaires aux rémunérations et charges sociales se

rapportant à la présente décision seront inscrits au budget communal aux chapitre et articles prévus à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier, et notamment l’arrêté individuel.

FINANCES LOCALES

2019-045 : FINANCES LOCALESPAIEMENT FRACTIONNE

Laurence CHEVREL, 4ème Adjointe en charge des finances, développement économique, agriculture et transports présente et commente le rapport suivant :

Par délibération en date du 29 avril 2019, la municipalité a décidé l’achat d’un Portail Familles en 2019 afin de faciliter la gestion des services liés à l’enfance et à la jeunesse.

Pour cela la municipalité a signé un devis d’un montant de 16 579,80 € TTC avec la société Abelium Collectivités, comprenant l’achat du portail familles, d’un logiciel, de systèmes de pointage ainsi que diverses prestations de services liées à ces achats.

L’installation de ce portail familles sera faite en plusieurs étapes afin d’être opérationnel au 1er janvier 2020.

La Société ABELIUM Collectivités présentera donc plusieurs factures à chaque étape de l’installation. Le devis étant, lui, global, il est nécessaire d’autoriser un paiement fractionné pour les factures liées à ce devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : APPROUVE le paiement fractionné des prestations de la Société ABELIUM Collectivités

à concurrence du montant global de 16 579,80 € TTC validé par devis.

AUTORISE Monsieur le Maire à pratiquer le paiement fractionné et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

AMENAGEMENT URBAIN

2019-046 : AMENAGEMENT URBAINACTION FONCIERE

CESSION PARCELLES AC 55, 56, 57, 147,148,186,225,432

Alain PRIGENT, Maire, présente et explicite le rapport suivant :

Entre 2007 et 2012, Rennes Métropole a acquis, dans le cadre du Programme d'Action Foncière, plusieurs propriétés situées sur le territoire de la commune de Corps-Nuds désignées ci-après.

Ces biens ont été achetés en vue de constituer des réserves foncières pour des projets d'extension urbaine et de renouvellement urbain sur le territoire de la commune.

Dans le cadre du renouvellement urbain du centre bourg, il apparait nécessaire de regrouper plusieurs lots afin d’optimiser les opérations d’aménagements et la commercialisation. C’est dans ce cadre qu’une démarche a été engagée avec la société immobilière SECIB en vue de la réalisation de plusieurs opérations de promotion immobilière sous forme de permis groupé et ou de permis d’aménager pour des logements individuels et ou terrains à bâtir.

De plus, par délibérations n° 2018-11-84 du 26 novembre 2018 et n° 2019-11-84 du 25 mars 2019, le Conseil Municipal décidait du rachat de la propriété cadastrée AC 432 auprès de Rennes Métropole et de la commercialiser au prix de 190 € TTC le m², soit 89 870 € TTC. Prix qui a été fixé sur la base d’un prix de revient qui n’incluait pas la prise en charge du déplacement du poteau électrique qui n’était pas censé être à la charge de la commune.

Sur proposition de la commission d’urbanisme, il est proposé :

D’annuler la délibération n°2019-11-84 du 25 mars actant la cession de la parcelle AC 432 en tant que terrain viabilisé au prix de 190 € le m².

De solliciter auprès de Rennes Métropole, la rétrocession des biens cadastrés AC 55, 56, 57, 147,148,186,225,432 au prix d'acquisition auquel s'ajoutent les frais d'acquisition

De solliciter le service des domaines en vue de la cession des parcelles AC 55, 56, 57, 147,148,186,225,432 d’une superficie totale de 3 102 m² au prix de 403 260 € à la société immobilière SECIB en vue d’y réaliser une opération de promotion immobilière de logements individuels ou lot de terrains à bâtir.

Au vu des éléments précisés ci-dessus,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

RETIRE la délibération n°2019-11-84 du 25 mars 2019 SOLLICITE la rétrocession de ces biens auprès de Rennes Métropole au prix

d'acquisition auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition (frais notariés, de géomètre, etc.) pour permettre la réalisation de divers projets d’aménagement, selon les conditions suivantes

Adresses propriétés Référencescadastrales

Superficie en m²

Zonage PLU Prix en € Frais en € Prix total en €

2 rue de Janzé AC0432 473 UA 47 300,00 2 119,32 49 419,3211 rue de Janzé AC0186 AC0225 805 UD 235 000,00 11 903,51 246 903,51

Rue du Point du Jour AC0056 AC0057 373 UD 37 300,00 1 506,78 38 806,78Rue du Point du Jour AC0055 226 UD 22 600,00 1 349,87 23 949,87

Impasse des Petites Mares AC0147 -AC0148 1225 UO1 122 500,00 3 275,50 125 775,50

Totaux 3 102 464 700.00 € 20 154.98 € 484 854.98 €

DECICE de céder les parcelles AC 55, 56, 57, 147, 148, 186, 225 et AC 432 à la SECIB, 1, Place de la gare à Rennes au prix de 130 € le m², soit 403 260 € net vendeur pour permettre la réalisation de divers projets d’aménagements, sous réserve d’une évaluation domaniale qui permette de confirmer ce prix de cession, et de l’obtention d’une caution bancaire égale à 10 % du prix net vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée, à signer les actes authentiques à intervenir et tout document se rapportant à cette délibération auprès du notaire de la commune Maître JAGAULT PELLERIN, notaire à Corps-Nuds, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur la section d’investissement du budget de la commune.

2019-047 : AMENAGEMENT URBAINACQUISITION FONCIERE

23, BOULEVARD DE LA GARE

Alain PRIGENT, Maire, et Yvonnick DAVID, 3ème Adjoint en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable présentent et commentent le rapport suivant :

Par délibération n°2007.139 du 5 novembre 2007, le Conseil Municipal approuvait la signature de la convention de mise en réserve n°07.866 avec Rennes Métropole pour la propriété cadastrée AC 120 de 644 m² située au 23 boulevard de la Gare.

Par délibération n°2012.01.005 du 6 février 2012, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 de la convention concernant la gestion de la propriété par la commune en lieu et place de Rennes Métropole.

Par délibération n°2016.06-58 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal décidait le rachat d’une partie de la propriété, la parcelle AC 120 a été divisée en AC 833 et 834 d’une contenance respective de 76 m² et 568 m² et la commune s’est rendue propriétaire de la parcelle AC 833 d’une superficie de 76 m².

Par délibération n°2018-04-40 du 23 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 de la convention prenant en compte la cession partielle et la démolition du bâtiment autorisée par le permis de démolir référencé PD35088 17 M 0001 délivré le 4 juillet 2017.

Afin de finaliser l’opération du Parvis du Pôle enfance, il convient à présent de solliciter la rétrocession de l’ensemble du bien.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle AC 834 d’une superficie totale de 568 m² au prix total de 147 925.56 €, frais d’acte à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée, à signer les actes authentiques à intervenir et tout document se rapportant à cette délibération auprès du notaire de la commune Maître JAGAULT PELLERIN, notaire à Corps-Nuds,

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur la section d’investissement du budget de la commune.

URBANISME ET DROIT DES SOLS

2019-048 : URBANISME ET DROIT DES SOLSBRETAGNE LOIRE COMMUNAUTE

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT (PLUIH)AVIS

Yvonnick DAVID, 3ème Adjoint en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable présente et commente le rapport suivant :

Par courrier du 26 avril 2019, Monsieur le président de la communauté de communes de Bretagne Portes de Loire Communauté, a fait savoir que le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUIH), le 18 avril 2019.

Conformément à la législation (articles L 153-7 et L132-13 du code de l’urbanisme), la commune de Corps-Nuds, commune limitrophe a 3 mois pour transmettre son avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

EMET un avis favorable au projet de de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUIH), arrêté le 18 avril 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2019-049 FORUM INTERCOMMUNAL DES METIERS - CONVENTION

Madame CHEVREL, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au développement économique expose à l’assemblée municipale, le rapport suivant :

Le Forum des Métiers a été créé en 2016 à l’initiative de la ville de Vern-sur-Seiche et du club des entreprises de la vallée de la Seiche, dans le but de réunir les entreprises de la commune et du secteur sud-est de la Métropole sur un temps fort commun.

Sa vocation :- Apporter aux collégiens, demandeurs d’emploi, salariés et habitants, des informations

précises et concrètes sur des métiers ;- Informer sur la diversité des secteurs d’activités qui existent sur le territoire ;- Faire connaître les entreprises implantées localement, leurs activités, leurs métiers.

La ville de Vern-sur-Seiche a sollicité les communes voisines de Corps-Nuds, Nouvoitou et Saint-Armel pour que ce projet prenne une dimension intercommunale. La Maison de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation du Pays de Rennes s’est également associée à l’évènement.

Considérant que ce projet contribue, d’une part, à favoriser l’information d’un public large sur les métiers et d’autre part, à susciter l’interconnaissance et les rapprochements entre entreprises locales, les communes de Corps-Nuds, Vern-sur-Seiche, Nouvoitou et Saint-Armel s’associent à nouveau en 2019 pour l’organisation de l’évènement selon les modalités décrites dans la convention ci-après annexée.

Il se déroulera au complexe de la Chalotais (salle du Cosec et salle familiale) ou à la salle de la Seiche à Vern-sur-Seiche selon le calendrier suivant :- Vendredi 4 octobre 2019 de 13H30 à 17H30, - Samedi 5 octobre 2019 de 9H30 à 12H30.

La mutualisation de l’organisation passera par une mise en commun des compétences des services municipaux et la mise en place d’une communication commune et chaque commune participera au prorata de sa population au budget global de l’évènement soit dans les proportions suivantes :

COMMUNES POPULATION TOTALEINSEE AU 1/1/2018

TAUX DE PRISE EN CHARGE

CORPS NUDS 3249 20%NOUVOITOU 2945 18%SAINT ARMEL 1850 12%

VERN-SUR-SEICHE 8103 50%16123 100%

L’assemblée est invitée à valider le projet présenté et ses modalités de financement, et à approuver le contenu de la convention ci-annexée qui sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

Æ APPROUVE le projet de convention de partenariat pour l’organisation du « forum intercommunal des métiers » les 4 et 5 octobre 2019Æ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Décision du Maire prise depuis le dernier conseil municipal, à savoir :Déclaration d’intention d’aliéner   : décision de non-préemption prise à l’occasion de la cession des parcelles :

- Décision n°2019.014 : bien cadastré Section AB 437 et AB 438 d’une superficie totale de 638 m² situé 1, Allée des peupliers.- Décision n°2019.015 : bien cadastré Section ZO 18p, d’une superficie de 1 050

m² situé au lieu-dit « la croix des Monts ».- Décision n°2019.016 : bien cadastré Section AC 536, d’une superficie de 507 m²

situé 32, rue Marcel HAVARD.- Décision n°2019.017 : bien cadastré Section YB 519, d’une superficie de 278 m²

situé au sein de la ZAC des Grands Sillons.- Décision n°2019.018 : bien cadastré Section YB 382 et YB 59, d’une superficie

de 2 499 m² situé 52, les Mares.

Le Conseil Municipal PRENDRA ACTE de cette communication.

AUTRES

Alain PRIGENT, Maire rend compte des informations suivantes :Prochain Conseil Municipal lundi 16 Septembre 2019

CONCORDIA – Accueil de 15 jeunes en chantier international à la Touche Chevreuil du 10 au 30 juillet 2019.

STRUCTURE JEUNESSE – déplacement du QG sur l’ancienne halte-garderie et mise en place d’actions d’argent de poche cet été pour les jeunes de la commune.

25 ans du jumelage avec Kildare sur le mois de juillet

Cérémonie officielle du 14 juillet 2019 en partenariat avec l’association KILDARE.

Fermeture des Centre des Impôts : le Maire de plus, informe le Conseil Municipal du nouveau plan gouvernemental qui envisage la fermeture d’ici à 2022, d’une trésorerie sur deux, afin de les remplacer par des « accueils de proximité ». Il précise qu’il souhaite s’associer à la démarche de Philippe BONNIN, Maire de Chartres de Bretagne qui a réagi à la fermeture annoncée de la trésorerie de Chartres de Bretagne.

Le maire donne lecture du communiqué de presse ci-après qui après lecture en séance de Conseil Municipal est remis aux représentants de la presse locale présents.

Communiqué de Presse — lER Juillet 2019A l'occasion de ce conseil municipal et avant un repos estival bien mérité pour tous, je voulais, avec vous, faire un point sur les projets et chantiers que nous avons engagés.On ne peut pas dire qu'il ne se passe rien sur notre territoire vu les travaux en cours à Corps-Nuds. Ça serait mentir.Au niveau du pôle intergénérationnel, nous venons de livrer la « maison Hélèna », et la maison des jeunes actifs. Les habitations situées derrière la maison « Hélèna » seront livrées en mars 2020 et 18 nouvelles familles pourront ainsi s'installer sur notre commune.Quant au parvis Antoine de Saint Exupéry, il sera achevé pour la rentrée de septembre.Dans la ZAC des grands sillons, dans le cadre de notre Programme Local de l'Habitat nous favorisons l'installation de nouveaux habitants sur notre commune. Ainsi de nouveaux logements seront livrés sur ce secteur d'ici à la fin de l'année 2020.La ZAC d'activités se remplit également et très prochainement j'aurai le plaisir y accueillir de nouvelles entreprises.Au niveau du secteur de la gare, c'est certainement sur ce secteur que les travaux les plus impressionnants sont engagés.Le secteur de la gare change de visage et un parvis rénové se prépare à accueillir à nouveau ce train que nous avons su sauvegarder par une action politique forte et obstinée.

La salle de sports est également en pleine rénovation et nous poursuivons également nos réflexions sur l'aménagement de la future bibliothèque.En interne, la taille de notre commune, de plus en plus proche des 3 500 habitants, nécessite une adaptation de nos moyens, de nos services. Le pôle dédié à la jeunesse est renforcé et nous allons également devoir soutenir les services les plus sollicités par l'arrivée d'une nouvelle population.Vous le savez, l'an prochain auront lieu les élections municipales. A la rentrée prochaine, nous serons à 6 mois de ces élections et débutera une période pré-électorale durant laquelle la communication municipale est encadrée par la loi.Je profite de ce conseil pour remercier sincèrement tous mes collègues élus qui ont donné de leur temps pour les autres, pour leur commune. S'engager au service des autres, n'est pas une chose facile !Cette élection sera particulière car aujourd'hui 1 maire sur 2 ne pense pas se représenter. Et pour celles et ceux qui pensent se représenter la décision n'est pas encore définitive.Désengagement de l'Etat, poids de l'intercommunalité, baisse des subventions, hausse des responsabilités, peu de respect de la fonction, usure physique constituent les raisons principales du renoncement des Maires.Je pourrais reprendre à mon compte toutes ces raisons pour vous expliquer que j'ai souhaité prendre mon temps avant d'annoncer ma décision.Je suis un homme de convictions et d'engagements. Il reste des challenges à relever sur notre commune, la création d'un pôle social et culturel, la construction d'un nouvel EPHAD, le développement de nouveaux services, de nos nouveaux commerces et c'est pour tout cela que j'ai décidé de repartir avec une équipe en partie renouvelée.Elle sera sans étiquette et ouverte à des personnes désireuses d'améliorer le quotidien des Comusiennes et des Cornusiens. Cette équipe sera active au sein de Rennes Métropole.A ce sujet, j'aimerai rappeler à celles et ceux qui souhaitent aujourd'hui la Présidence de la Métropole, qu'il est nécessaire de mettre en place une véritable politique de soutien à destination des territoires qui composent cette Métropole. Le futur programme métropolitain doit comporter un axe fort en direction des communes, un pacte financier garantissant à chacun les moyens pour accueillir une nouvelle population et un pacte territorial permettant une mise à niveau des équipements de proximité.A l'origine du collectif des petites communes de la seconde couronne rennaise, je serai attentif à ces évolutions.

Le Maire souhaite pour conclure la séance de Bonnes vacances à tous.

La séance est levée à 21 h 45

Fait et délibéré en séance le 1er juillet 2019.

Le Maire,

Alain PRIGENT