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CONFERENCE TECHNIQUE PERMANENTE Réunion du 27 janvier 2012

Relevé de décisions Vu participants

Présents : Michel ASTIER (Auvergne) Renaud BARRÈS (Languedoc-Roussillon) Laurence CAHUZAC (Centre) Evelyne FOREST (Haute-Normandie) Mauricette GILLOURY (Bretagne) Nathalie HERARD (Aquitaine) Florence JUILLARD-FERREUX (Franche-Comté) Mathieu LARRIBE (Midi-Pyrénées) Pawel LEPKOWSKI (Poitou-Charentes) Évelyne LUCAS (Ile-de-France) Bruno LUGAZ (Rhône-Alpes) Katia MAIBORODA (Corse) Benoît PONCELET (Nord-Pas-de-Calais) François ROLLIN représentant Hervé RATTEZ (Basse-Normandie) Catherine SERAINE (Lorraine) Jack SAINSILLY (Guadeloupe)

Participaient également : Yves BRIEN, (FNCAUE) Valérie CHAROLLAIS (FNCAUE) Excusés et absents : Rémi AUBURTIN (Guyane) Gilles BIROTA (Martinique) Jean-Marc BIRY (Alsace) Sandrine DUJARDIN (PACA) Gérard FAIVRE (Picardie) Jacques GARNIER (Bourgogne) François GUIOT (Ile de la Réunion) Robert LACOTE (Limousin) Bruno LETELLIER (Pays-de-la-Loire) Jean-Marie RUANT Président FNCAUE

L’animation des débats est assurée par Pawel Lepkowski. Le secrétariat de séance est assuré par Michel Astier. Rappel de l’ordre du jour 1 - Projet de réseau des CAUE 2012 - 2014 2 - Les chantiers et projets FNCAUE sur les questions de Paysage 3 - Informations sur les dossiers en cours 4 - Renouvellement Groupe d’appui technique CCN CAUE 5 - Questions diverses Nota-Bene Le compte-rendu de la CTP précédente n'est pas approuvé ici puisqu'il l'a déjà été par les participants dans les jours qui ont suivi sa rédaction (rapide).

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1 - Projet de réseau des CAUE 2012 - 2014 Document présenté suite à réunion de travail du 11 janvier 2012. Faut-il condenser ou développer ? Trois sections : • poser les éléments de contexte a semblé essentiel • confirmer ou infléchir les axes précédents, notamment les fonctions fédérales • observer la pertinence des groupes de production et organiser la production collective Il apparaît essentiel que les programmes d'action soient suivis. Et s'il est bien de donner le cadre et les outils, il ne faut pas oublier les outils d'évaluation. Quelques remarques sur un document de travail … qui doit devenir un document de communication > La CTP préconise de concevoir un doc de communication une fois le projet de réseau adopté Benoît Poncelet évoque une écriture “technique”, suggère une écriture plus “politique” avec deux piliers et trois niveaux : 1 - les contenus : deux piliers traversés par la notion d'innovation et de rapport à la société : - l’enjeu des ingéniéries des territoires et action publique - l’enjeu de l’approche culturelle 2 - Dans la dimension réseau : à quoi s’engage-t’on? (En interne) 3 - Dans la dimension externe : qu’est-ce qu’on veut communiquervis a vis de l’exterieur ? Il est rappelé l'importance de notre rôle de généraliste et l'importance de ne pas s'enfermer dans un rôle de spécialiste. Il est donc important de revenir sur l'intérêt de notre mission transversale, de notre mission culturelle, les CAUE étant les seuls missionés pour apporter au citoyen des arguments culturels dans les débats sur le thème de la qualité architecturale et de son environnement. > La CTP préconise de donner une dimension plus politique, plus volontaire au texte du document, à l'écriture très technique en l'état Quel socle minimum d'outils pour tous les CAUE ? (cf la FNPNR et sa charte graphique par exemple). C'est la question de la plateforme minimale, même si cette notion peut paraître limitative, voire dangereuse à certains. Mais inversement, l'accumulation de prototypes peut-elle faire sens ? Et le risque de glissement de la richesse de la diversité des CAUE vers une image hétéroclite des CAUE n'est pas à prendre à la légère. Comment s'appuyer les uns sur les autres, comment mutualiser ? Prendre l'exemple du Thésaurus ou de l'Observatoire, où un travail à petit nombre, fait lentement tâche d'huile et permet d'agglomérer un plus grand nombre. Ainsi, si c'est un document réalisé par tous, il ne sera pas vécu comme "descendant" de la Fédé. La question financière de la FNCAUE est également posée, ainsi que la représentativité d'une Fédé où tous n'adhèrent pas. Rappel : la volonté du bureau : • gagner les 20 départements manquants • ne pas perdre les petits départements décus ou en difficulté (certains pensent que la Fédé ne les aide pas ou n'est pas en phase avec leurs préoccupations) Mais se repose la question des limites de la notion de "service" d'une fédération. Certes le "je paye, j'ai droit à quoi ?" a sa raison d'être, mais pas sans son corollaire "je paye, je m'engage à quoi ?".

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> La CTP préconise un socle minimum d'outils, de comportements, de mutualisation, d'échanges de données En résumé : > La CTP préconise donc pour notre projet de réseau :

- une meilleure lisibilité finale - une écriture plus politique, une affirmation de notre identité et notamment notre dimension culturelle - une plateforme minimale, des outils partagés et des règles de vie commune

2 - Les chantiers et projets FNCAUE sur les questions de Paysage Point reporté du 09 12 01 L'analyse du complexe organigramme (Y.Helbert) des liens FNCAUE-Paysage aide à à faire passer les actions "paysage" au tamis fédéral et permet de noter 10 points de contact : 1. Collaboration FNCAUE-CNVVF : elle laisse, entre autres, un bel ouvrage édité avec le Certu ""Aménager les espaces publics" 2. Membre et animation technique du collectif “Paysages” 3. Co-pilotage de la plateforme "Plantes et Cités" : le 6e thème concerne un axe "ville et espaces verts" et vise les petites villes et les petits EPCI La perception des végétaux et leur appréciation sont au cœur des préoccupations urbaines et péri-urbaines. L'étude des relations entre les arbres et le paysage permet de concevoir l'utilisation d'essences particulières dans un contexte défini (entrées de ville...).

La maîtrise du génie végétal s'avère par ailleurs utile pour permettre le maintien des berges d'un cours d'eau par végétalisation. A un autre niveau, l'étude des formes urbaines permettra d'affiner les outils méthodologiques pour le diagnostic et la planification de l'espace.

4. Sollicitation Ministère Écologie pour un Système d'information sur la Nature et les Paysages 5. Atelier "Ruralités" de l'UPAUE 6. Relation avec le Bureau des Paysages et de la Publicité 7. Intérêt de l’initiative sur le bâtiments agricoles (CAUE 45) 8. Animation des biennales "Semaine Agricultures et Paysages" 9. Membre du Conseil National du Paysage (ministère MEDDTL) 10. Membre du Conseil National des Parcs et Jardins La question qui en découle : faut-il créer un groupe "Paysage" ? En tous cas cela ne peut être un groupe "Paysagistes" > La CTP préconise de ne pas créer de groupe "paysagistes" et de ne pas dissocier paysage rural et paysage urbain. > La CTP préconise la création d'un groupe de travail pour appuyer la réflexion Les personnes déclarées mobilisables à ce jour sur cet exercice sont : • Matthieu Larribe / Lot • Valérie Kaufmann / Essonne • Cynthia Caroupanapoulle / Guadeloupe • Anne Braquet / Nord > Proposition que ce groupe tente l’exercice de rédaction d’une problématique générale sur le sujet en acceptant l’acèse d’un passage aux trois “tamis” :

- analyse stratégique et tableau d’acteurs - analyse en foncion priorités du projet de réseau

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- analyse en fonction grille d’évaluation de projets d’actions 3 - Informations sur les dossiers en cours 31 – CERTU La représentation fédérale aux grandes manifestations, l'exemple des "Entretiens du Certu" Les Entretiens du Certu se dérouleront les 31 janvier et 1er février 2012 et ont cette année pour titre "métropolisation et nouvelles urbanités". Une série de 13 ateliers, sera encadrée par 2 séances plénières. La FNCAUE s'était positionnée dès juin 2011 pour participer à la réflexion de deux ateliers. Ultérieurement le CERTU a approché la FNCAUE pour deux autres ateliers. Yves Helbert et/ou Michel Astier ont donc participé à la réflexion et la préparation de trois ateliers à Paris, Lyon ou Clermont. Il aurait été souhaitable que la préparation de chaque atelier soit accompagnée par l'un d'entre nous, préparation qui pourrait être suivie d'une participation à la tribune de l'atelier (4 places maximum) ou d'une intervention de type "complice dans la salle". Nombre d'entre nous pourraient investir ces belles tribunes. Mais au jour d'aujourd'hui, sans la moindre réaction de qui que ce soit du réseau, notamment suite à appel de Michel Astier du 11 septembre 2011, nous sommes incapables de savoir qui du réseau assistera aux Entretiens. Michel Astier et 3 membres de son équipe y participeront, et on imagine la présence de quelques francs tireurs … En terme d'image extérieure, on fait mieux. Cette manifestation est une occasion privilégiée de permettre un dialogue et un partage dʼexpériences entre les différents acteurs qui interviennent sur la ville et sur les territoires. La coopération entre la puissance publique et les partenaires privés se construit aujourdʼhui pour répondre aux besoins des habitants et structurer les espaces Un thème central Le thème central des prochains Entretiens concernera le processus de métropolisation et lʼaménagement de nouvelles péri urbanités. En effet, il apparaît que les phénomènes dʼétalement urbain, voire dʼémiettement urbain, seront difficiles à enrayer dans les prochaines années. Cela tient autant à une crise persistante du logement, notamment dans certaines zones particulièrement tendues à lʼégard de lʼoffre disponible, quʼà une situation des marchés locaux du foncier rendant impossible lʼaccès au logement à des couches moyennes sauf à sʼécarter de façon importante des hyper centres. Et cela, souvent, quelle que soit la taille des agglomérations concernées. Par ailleurs, on peut affirmer que la puissance publique s'est bien souvent refusée ou a été dans l'incapacité de mettre en place les outils pour suivre et accompagner le desserrement de la ville. À cet égard, la planification n'est qu'un instrument du développement urbain, le passage du Scot au Plu, puis au permis de construire, quel qu'en soit l'objet (construire, aménager, …) étant un facteur-clé de maîtrise de la gestion des urbanisations. La densification des villes, l'articulation urbanisme-déplacements, la qualité de l'aménagement des opérations, y compris dans leurs moindres détails, sont autant de dimensions qui doivent venir compléter une instruction des permis de construire trop souvent cantonnée à une seule approche juridique après une période plus ou moins structurée de négociations. Ce constat, corroboré par lʼaugmentation constante des communes périurbaines au sens Insee du terme, ainsi que lʼaccroissement des permis délivrés hors de toutes procédures maîtrisées dʼurbanisme opérationnel, conduit à la nécessité de revoir fondamentalement les modalités dʼun dialogue entre les villes centre, le périurbain et le rural. Dans le champ technique quʼil couvre le Certu peut non seulement organiser des débats sur le renouvellement de ce dialogue, mais également apporter des éléments de réponse

à lʼémergence de péri urbanités qui ne sʼaffrontent pas aux hypercentres dans une relation dʼopposition, mais de partage des problèmes à résoudre en termes de transport, dʼaménagement durable, de préservation des espaces naturels ou agricoles. Les tables rondes : • Comprendre la ville dʼaujourdʼhui pour agir demain Comment décrypter les transformations qui affectent la ville : poussée de la périurbanisation, émergence de villes multipolaires, avènement de nouvelles formes dʼurbanités, stratégie des entreprises, modifiant la donne des territoires. Des analystes et des experts confrontent leurs approches. • Les évolutions de la maîtrise d'ouvrage publique Comment les collectivités publiques sont amenées à évoluer dans leurs méthodes et leur posture, dans un contexte où les rôles de la puissance publique et des acteurs privés sʼestompent. Des représentants de lʼÉtat, des élus et des partenaires privés échangent Les ateliers • Métropolisation et périurbanisation : quelles évolutions ? Lʼexpansion des espaces sous influence urbaine et lʼinterdépendance entre les territoires recomposent les espaces vécus. Comment mesurer et analyser ces transformations ? Quelles continuités, quelles ruptures observe t-on ? • Pôles métropolitains et coopérations transfrontalières À lʼheure de la recomposition des territoires et des compétences, comment penser la gestion des grands territoires ? Comment organiser la coordination interterritoriale avec lʼémergence des pôles métropolitains ? Comment dialoguer au-delà des frontières pour les agglomérations limitrophes ? • Mobilité en péri-urbain : quelles solutions ? Le système de transport ne sʼest pas adapté à la ville péri-urbaine et ses formes dilatées. Comment sʼorganisent les modes de vie de ses habitants ? Sont-ils condamnés à lʼusage de la voiture ? Quel maillage hiérarchisé pour répondre aux besoins ? • Réduire les vulnérabilités urbaines La sécurité de la population et l'économie d'une ville peuvent être affectées par des événements naturels ou technologiques. Quelles réponses apporter ? Comment

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anticiper ces risques en terme d'organisation urbaine pour concilier développement de l'urbanisation et protection des hommes et du bâti ? • Rénover son patrimoine bâti, quelles stratégies ? Les gestionnaires des patrimoines immobiliers publics doivent rénover leurs bâtiments sous lʼangle énergétique et accessibilité. Quelles stratégies, quelles organisations, quels outils de financement pour atteindre des objectifs ambitieux dans des contextes budgétaires tendus ? • Qualité urbaine : quels labels ? Les labels sur la ville se multiplient aujourdʼhui. Comment les acteurs concernés, maîtres dʼouvrage et aménageurs, peuvent-ils sʼy retrouver ? Les labels garantissent-ils vraiment la qualité urbaine ? Au-delà, conduisent-ils à la normalisation ? • Lʼévaluation, outil de pilotage des politiques Comment renforcer les évaluations au regard des enjeux, du développement durable, conduire des études dʼimpacts et concerter avec les habitants ? Quels outils de suivi et de pilotage des politiques ? Quels enseignements en matière de déplacements et de zones urbaines sensibles ? • Référentiel européen de la ville durable La version finale du «référentiel européen de la ville durable» issu de la charte de Leipzig sera prochainement mise à disposition des villes : un regard sur la démarche, lʼoutil et ses perspectives dʼusages seront exposés dans cet atelier. • Partage des coûts de la ville durable Lʼadaptation des villes vers un développement durable va

amener ses acteurs à repenser le partage des coûts des aménagements. Qui peut et qui va payer entre les pouvoirs publics, les habitants, les usagers et les partenaires privés ? • Vers quel urbanisme négocié ? Si la planification urbaine et la décision de lʼaménagement sont de la responsabilité publique, le montage des opérations est lʼobjet dʼun processus de négociations entre acteurs publics et privés. Quelle posture, quels savoir-faire développés pour enrichir cette forme de coopération ? • Périurbain et modes doux : utopie ? Favoriser les modes doux dans les espaces du péri-urbain est un défi important. Comment réaménager pour favoriser et sécuriser ces modes dans des tissus urbains mal conçus pour ces usages ? Comment transposer des savoir-faire urbains dans ces formes dʼurbanité ? • Mobilité et inertie de la ville Progression des modes alternatifs à la voiture, évolution de lʼoffre commerciale, génèrent des conflits dʼusage dans une ville encore largement bâtie pour la voiture. Comment amortir ces tensions par de nouveaux services à la mobilité ou la restructuration des réseaux ? • Vivre la ville en bonne santé Comment les observatoires du bruit et les zones dʼactions prioritaires pour lʼair peuvent-ils aider à lutter contre nuisances et pollutions ? Comment améliorer la santé par le retour de la nature en ville et la promotion des modes de déplacements « actifs » ?

> La CTP préconise de plus impliquer nos pôles et ateliers dans ce genre de collaboration ou de représentation ; ici, il aurait fallu s'appuyer sur l'atelier "étalement urbain". 32 - Chantiers MEDDTL Eco quartiers (Point reporté du 09 12 01) Les CAUE impliqués dans l'accompagnement des EcoQuartiers au niveau local ? Le MEDDTL a lancé il y a deux ans le plan national EcoQuartiers et deux appels à projets. La FNCAUE a participé à la plupart des réunions du ministère en tant que membre du comité consultatif EQ. Elle a également participé au Club EcoQuartiers et au club EcoQuartiers en milieu rural. Le MEEDTL souhaite en 2012 passer à la mise en réseau et à l'accompagnement des projets émergeants et des projets en phase opérationnelle. Pour cela, il envisage de mettre en place des structures régionales et probablement départementales pour : - présélectionner les dossiers de candidature des collectivités territoriales - accompagner les maîtres d'œuvre dans la mise en place d'EcoQuartiers. Ces instances locales ne sont pas encore définies. Seraient-elles permanentes ? Seraient-elles rémunérées ? Rien n'est encore décidé par le ministère et l'Etat. Question à la CTP : par principe, les CAUE auraient-il intérêt à s'intégrer dans ces futures instances d'expertise ? Remarques et réflexions : d'où parle t'on ? que porte t'on ? faut-il suivre les appels à projets ou plutôt structurer des appels à projets ? > La CTP préconise de ne pas pratiquer la chaise vide. Toutefois nous ne devons pas être caution et nous devons avoir une vraie parole. Pourquoi ne pas saisir, là encore, l'atelier "étalement urbain" ?

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33 - Etude action IUI Dans le cadre de partenariats établis d’une part avec Mairie Conseils, service de la Caisse des Dépôts, et d’autre part, avec la DATAR, la FNCAUE réalise une étude-action portant sur l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement au niveau intercommunal. L’enjeu de l’étude est de contribuer à la recherche de solutions d’appui adaptées aux communes et intercommunalités en matière d’ingénierie de proximité associant des compétences professionnelles internes aux collectivités territoriales et celles relevant des prestataires privés et permettant de mieux situer le conseil en amont et l’aide à la décision dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, pour les compétences relevant du champ intercommunal. Suite à un appel à projet, l'étude-action procède à un état des lieux et une analyse sur 16 territoires départementaux (territoires infra départementaux ou espace départemental dans sa globalité). Les 16 CAUE répondants se sont ainsi engagés à participer à l’analyse d’un ou plusieurs établissement public de coopération intercommunale ou d'échelle supérieure sous l’angle de la compétence aménagement urbanisme, en interrogeant les conditions de mise en œuvre et de développement des pratiques de prospective territoriale, de programmation ou/et d’urbanisme opérationnel. Certains ont également proposé d’étudier l’exhaustivité des intercommunalités de leur département au regard des mêmes enjeux. Dans ce cas l’étude porte plus sur la diversité des situations et la mise en cohérence des pratiques à l’échelle départementale. La deuxième étape de l'étude-action permet de dresser un "Etat de l'ingénierie de proximité au travers de 16 cas concrets" et occupe la majeure partie du temps et des moyens dédiés à l'étude. Dans un objectif de clarté et d'équité, les parties prenantes se sont engagées dans une relation d'apports et de partages, relation formalisée par une convention (engagement moral et de moyens), qui précise l'implication de chacun pour l'organisation, l'animation et la collecte de données. Pour mémoire, l'étude-action est structurée en 3 principales étapes : • a. Contexte de l’étude action et sélection des territoires à étudier • b. Etat de l’ingénierie de proximité au travers de 16 cas concrets • c. Analyse et restitution de l’étude-action Amorcée en juin 2011, elle se déroule selon un calendrier relativement serré, d'octobre 2011 à mai 2012. Les rendez-vous territoriaux sont en cours de réalisation, la mise en place des ateliers territoriaux se déroulera en mars-avril, et la restitution nationale fin mai-début juin. Contexte de lʼétude-action Le terme « étude-action » a été retenu pour marquer la finalité et lʼesprit de ce projet qui vise à engager un débat, tant au niveau local que national, entre les acteurs concernés par lʼavenir de lʼingénierie de proximité en matière dʼurbanisme et dʼaménagement : les élus communaux et intercommunaux, les élus départementaux, les agents des collectivités, les agents de lʼEtat, les professionnels de lʼurbanisme et de lʼaménagement, les acteurs du conseil, et bien sûr les CAUE. De même, se situant en dehors dʼune logique de commande, lʼétude-action se veut être lʼespace de dialogue entre praticiens de plusieurs départements en vue dʼéchanger sur les pratiques et sur les modes dʼorganisation - en cours et/ou en préparation - du conseil et de lʼaide à la décision en matière dʼaménagement et dʼurbanisme. Sur le plan opérationnel, lʼétude vise à repérer au niveau des EPCI : - les besoins en matière dʼingénierie de proximité, en vue dʼétablir une première typologie, - les réponses apportées à ce jour pour faire face à ces besoins : modes dʼorganisations, profils professionnels, métiers, pratiques, méthodes, …, - et expertiser des innovations pouvant faire lʼobjet dʼune

valorisation nationale. Le dispositif expérimental sʼétablit à 2 niveaux : 1- Niveau local : 16 départements test sont sélectionnés en fonction dʼune grille de critères prenant en compte les données géographiques, démographiques et socio-économiques, et selon leur représentativité au regard des catégories des zones rurales établies par la DATAR. - établir une carte des besoins à lʼéchelle des EPCI en matière dʼingénierie de lʼurbanisme et de lʼaménagement, - élaborer des « retours dʼexpériences » à partir des pratiques observées, - repérer des expériences innovantes et les expertiser, 2- Niveau national : Un comité de pilotage national est constitué. Il a pour rôle : . la conception méthodologique et lʼorganisation opérationnelle du dispositif, . lʼanimation et la coordination des opérateurs, - la coordination avec les acteurs institutionnels de niveau national, . lʼappui technique et méthodologique aux pôles expérimentaux, . la communication institutionnelle.

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Problématique de lʼétude-action Si les actions du champ de lʼurbanisme territorial relèvent à priori de lʼune des deux compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : lʼaménagement de lʼespace, les intercommunalités à ce jour nʼexercent pas ces compétences de manière identique. Elles offrent une palette extrêmement variée de situations qui reflètent la diversité des contextes et des choix politiques, stratégiques et techniques à lʼœuvre au sein des territoires français. Le Grenelle de lʼenvironnement, la réforme générale des politiques publiques, la réforme de la fiscalité de lʼurbanisme, et plus globalement les grands débats qui ont eu lieu ces dernières années ont mis en avant la question de la qualité des politiques dʼurbanisme et dʼaménagement à tous les échelons territoriaux de lʼaction publique. Les points clés du débat ont porté sur la consommation excessive du foncier, la situation paradoxale du contexte législatif du droit à construire (parfois jugé trop contraignant pour la création et lʼinnovation architecturale, parfois jugé insuffisamment adapté à la maitrise dʼune urbanisation peu organisée), la question des déplacements et des transports, celle de la consommation énergétique, etc.… Au sein de ces débats émerge la situation particulière des

espaces ruraux, et notamment le cas des petites communes, qui concentrent sur leurs espaces une proportion importante des projets de construction, dans un contexte où se trouvent « mécaniquement » limités : les moyens de lʼaction publique, les compétences techniques internes, les moyens du recours à compétence technique externe, les moyens de la contrainte réglementaire… Sʼil a été imaginé de trouver dans la coopération intercommunale le bon niveau, la légitimité et les moyens pour agir et remédier à ces situations difficiles, les débats du Grenelle II ont mis en lumière une vraie réticence à voir, dès maintenant, les prérogatives du maire en matière dʼautorisation dʼurbanisme quitter lʼéchelon communal et rejoindre une échelon intercommunal jugé encore trop éloigné de la réalité des dossiers locaux dans ce domaine. Pour autant, de nombreuses situations locales montrent que des expériences sont à lʼœuvre dans beaucoup de territoires. Les CAUE qui travaillent au quotidien auprès des communes et des communautés de communes, et qui, de plus, jouissent dʼune vision transversale et globale des situations sur tout lʼespace départemental, sont amenés à observer, parfois accompagner, la structuration de solutions originales en matière dʼorganisation de la compétence urbanisme et aménagement.

Localisation des CAUE retenus pour l'étude-action IUI

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34 - Projet de la Fondation "Terre de Liens" Vers un rapprochement FNCAUE – Terre de Liens ? Terre de Liens, une gestion foncière alternative. Un document est remis aux participants. Le contexte français • 200 fermes disparaissent chaque semaine • 60 000 ha de terres sont urbanisés chaque année, soit un département de taille moyenne tous les 10 ans • 50% des produits bio consommés en France sont importés À l'origine de Terre de liens - Terre de liens est issue de quatre mouvements • Education populaire (RELIER) • Création d'activités en milieu rural • Finances solidaires (La Nef) • Agriculture biologique et biodynamique - Aujourd'hui, deux autres courants associés • Consomm'acteurs (AMAP) • Environnementalistes (FNE) Objectif Appuyer la création d'activités rurales écologiquement responsables et socialement solidaires par le biais d'acquisitions collectives de foncier et de bâti Missions • accompagne des porteurs de projet sur les territoires • acquiert des terres pour les maintenir à lʼagriculture durable • implique la société civile dans lʼaménagement des territoires • interpelle les acteurs politiques, syndicaux et associatifs afin de replacer la gestion foncière au cœur de leurs enjeux. Charte de Terre de liens • Soutenir des projets socialement, écologiquement et économiquement durables • Agriculture biologique/biodynamique, projets collectifs, activités rurales pluriactives, multifonctionnelles • Encourager des dynamiques collectives et solidaires en milieu rural et périurbain • Solidarités rural/urbain, entre générations, entre milieux socioprofessionnels...

• Renforcer, par des actions, le débat sur la gestion de la terre La philosophie de Terre de Liens Terre de liens est un dispositif citoyen composé dʼun mouvement associatif, dʼune foncière et dʼun fonds de dotation. Terre de liens vise à appuyer la création dʼactivités rurales écologiquement responsables et socialement solidaires, par le biais dʼacquisitions collectives de foncier et de bâti. La structure sʼadresse à tous les citoyens, et pas seulement aux élus, aux agriculteurs ou à des représentants : elle implique la société civile dans lʼaménagement des territoires. Les missions de lʼassociation Lʼassociation encourage le développement de lʼagriculture biologique et paysanne en France et agit pour préserver des terres agricoles. Elle accompagne des porteurs de projet en agriculture durable et aide les agriculteurs à sʼinstaller. Les acquisitions sont très diversifiées : en milieu rural, en milieu péri-urbain, pour de lʼélevage, pour du maraîchage… Une autre mission est la sensibilisation des acteurs politiques, syndicaux et associatifs afin de replacer la gestion foncière au cœur des enjeux. Par ses actions, lʼassociation vise à répondre à la demande croissante des consommateurs en produits bio et locaux. Le fonctionnement de la Foncière et du Fond de dotation Les souscripteurs achètent des actions à la Foncière Terre de Liens, société dʼinvestissement solidaire. Lʼargent placé peut éventuellement être dédié à un projet ou à un territoire. Le Fonds de dotation a pour but de recevoir et gérer des dons de fermes et des dons manuels. Ces 2 outils de finance solidaire agissent en achetant et recueillant des dons de fermes et en mettant en place des baux ruraux environnementaux. Elle permet ainsi de pérenniser la vocation agricole des terres et son orientation vers une agriculture durable.

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Bref, un intérêt certain et une culture commune, certains CAUE travaillant déjà sur leur territoire avec cette structure. > La CTP préconise de resserer les "liens" notamment sur le terrain et par les commissions et ateliers concernés avant de s'engager plus avant. 35 - Sollicitation Qualibat La rencontre du président de Qualibat, Alain Maugard est prévue dans les semaines qui viennent. M.Astier y participera avec Y.Brien. Un organisme de référence Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT. Une mission au bénéfice des donneurs d'ordre La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d'ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d'informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux. Modalités d'attribution L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et

financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers : • l'établissement de référentiels reconnus : pour évaluer objectivement les entreprises candidates à la qualification ou à la certification, QUALIBAT définit les exigences de qualité auxquelles elles doivent répondre et qui constituent la base de toute évaluation. • des procédures harmonisées sur l'ensemble du territoire, pour garantir une égalité de traitement et une qualité de service irréprochable. • des Commissions collégiales régulièrement évaluées pour démontrer la rigueur des processus de décision et préserver la valeur des certificats QUALIBAT. • un certificat officiel : pour récompenser et reconnaître les entreprises. Chaque année, il est renouvelé à l'issue d'un contrôle portant sur la régularité administrative et juridique, la situation sociale, fiscale et les moyens des entreprises QUALIBAT.

> La CTP préconise une certaine prudence dès lors que le sujet entrerait trop dans le champ de la maîtrise d’’œuvre et serait consommateur de trop de temps. 36 - ADEME Le groupe énergie fonctionne au ralenti. M.Astier rend compte d’un désintérêt croissant de l’ADEME, dans les faits, pour l’action des CAUE. L.Cahuzac estime que le réseau des CAUE est pourtant pertinent sur les Plans Climat Energie territoriaux ainsi que sur les suites du Plan Bâtiment Grenelle. 37 - Cité de l’Architecture Y.Brien informe la CTP de la réception par le sercrétariat fédéral et par courriel d’une proposition de convention “clé en main” entre la Cité de l’Architecture et du Patrimoine et de la FNCAUE sans aucune concertation préalable. La Fédération attendra une saisine plus officielle pour donner suite. 38 - DGP enquête Lotissements La DGP lance une vaste enquête nationale sur les lotissements, un courrier est parti vers les DRAC cette semaine.

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Ce projet a motivé l’implication dela FNCAUE dans le comité de pilotage dès 2011. Il fera partie de la convention 2012 avec la DGP. Il est actuellement saisi par le Pôle “Sensibilisation” qui prévoit la création d’un groupe de travail dont Catherine Grandin (Rhône) assurerait la supervision. La FNCAUE informera les directeurs de CAUE début février par courrier. Les rencontres prochaines avec la DGP permettront de confirmer l’engagement 2012 sur ce sujet. 4 - Renouvellement Groupe d’appui technique CCN CAUE Point reporté du 09 12 01 Jusqu'à présent, le groupe d'appui est composé de : • Jean-Marc Biry (67) • Jacques Duhart (40) • Gérard Duhamel (24) • Mauricette Gilloury (56) • Benoît Poncelet (59) Benoît Poncelet souhaite quitter le groupe pour se recentrer sur ses autres missions fédérales. Bruno Lugaz souhaite rejoindre le groupe. > La CTP confirme et valide les 5 personnes suivantes

• Jean-Marc Biry (67) • Jacques Duhart (40) • Gérard Duhamel (24) • Mauricette Gilloury (56) • Bruno Lugaz (73)

5 - Questions diverses 51 - Région Centre : information de Laurence Cahuzac : dossier ouvert à la Chambre régionale des comptes Centre sur les relations conventionnelles entre Conseil général et CAUE dans 3 départements. 52 - Université d’été 2012 : ajout exhaustif du texte de Nathlie Hérard reçu le 22 12 11 suite au dernier relevé de décision CTP 09 12 11 : « Accord « bienveillant » des membres de la CTP sur la candidature CAUE 40 / URCAUE Souhaits émis :

- Contextualiser le titre des universités en rattachant la thématique « urbanisme durable » à des enjeux de société. Ex : « Pour un urbanisme durable de sortie de crise : innovation, engagement professionnel, territorialisation ». La recomposition territoriale apparaît comme un enjeu clé pour les membres de la CTP. - Essayer de prévoir des ateliers sur des sujets tels que: le logement abordable, les modèles de société, les nouvelles mobilités… - Faire un appel à contribution auprès des autres CAUE au premier trimestre et sélectionner les contributions. - Réserver un moment au chantier fédéral et à l’UPAUE (en particulier aux ateliers (redéfinition des thèmes, composition de nouveaux ateliers, …). - En marge des universités d’Eté, mais au sein des locaux réservés, prévoir (avec accord préalable des organisateurs) un temps pour l’OPQU et ses représentants (avec une séance d’examen des demandes de qualification sur place).

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- Reconduire le « buffet des terroirs » très apprécié. - Ne pas forcément vouloir tout « formater » et laisser des espaces de débats ou de discussions libres pour les équipes. - Pas forcément d’accord unanime sur le concept de « grand témoin » faisant la synthèse…

53 - Message B.Letellier Un message de Bruno Letellier (49) est communiqué en fin de séance Pas d’avis retenu. A étudier à la prochaine CTP. La séance est levée à 16h45 La prochaine réunion de CTP se tiendra le 16 mars 2012 au siège de la Fédération. Prochaines dates agenda statutaire : CTP : 16 mars et 11 mai 2012. CTP élargie (Offre nationale de Formation) 25 juin. Bureau : 27 mars. Conseil d’administration : 31 janvier et 3 avril 2012. Assemblée générale 9 mai 2012.