COMITE DIRECTEUR DU 14 JANVIER 2020 avec annexes · 3 Caisse de Péréquation Envoi du 1 er suivi...

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1 COMITE DIRECTEUR DU CD 84 N°5 SAISON 2019 /2020 LUNDI 13 JANVIER 2020 Présents : Elus : Ludovic BERGER - Antoine CERASE Elyane CERASE - Nicole JOVER - Nathalie MESSANG Arnaud PETITBOULANGER - Thomas POISSON - Franck PRELLWITZ -Christophe ZUCCHONI. Cooptés : Christophe CANET - Raymond VALENTIN Absents et Excusés : Virginie BARON Frédéric CARRION Hamid CHENNOUF Sylvie LELLONG - Pascal MERCIER - Bachir MILA- Marie-Hélène RUMEN . Absents et Non Excusés : Tarik FOUAL - Adam SIMONI. Invité : Patrice HILAIRE. Franck PRELLWITZ présente ses vœux pour la nouvelle année à l’ensemble des membres du Comité Directeur. COURRIERS EN ARRIVEE LIGUE PACA : Finales Régionales Seniors : candidature du club de Rognonas. TIC U13 2020 liste des arbitres sélectionnés pour officier sur le TIC U13 les 4 et 5 janvier 2020 à Pertuis (2 arbitres du Vaucluse). CONSEIL DEPARTEMENTAL : Opération Ballons : la remise des ballons est prévue le 6 février 2020 à Sorgues , le 11 Février 2020 à Sérignan (Nord Vaucluse) et le 13 février 2020 à Lourmarin (Sud Vaucluse). EGAL ACCESS : 5 ème Anniversaire : invitation pour célébrer le 5 ème anniversaire le jeudi 9 avril 2020 au Centre Culturel des Augustins de Pernes les Fontaines.

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COMITE DIRECTEUR DU CD 84 – N°5

SAISON 2019 /2020

LUNDI 13 JANVIER 2020

Présents : Elus : Ludovic BERGER - Antoine CERASE – Elyane CERASE - Nicole JOVER - Nathalie

MESSANG – Arnaud PETITBOULANGER - Thomas POISSON - Franck PRELLWITZ –-Christophe

ZUCCHONI.

Cooptés : Christophe CANET - Raymond VALENTIN

Absents et Excusés : Virginie BARON – Frédéric CARRION – Hamid CHENNOUF – Sylvie LELLONG -

Pascal MERCIER - Bachir MILA- Marie-Hélène RUMEN –.

Absents et Non Excusés : Tarik FOUAL - Adam SIMONI.

Invité : Patrice HILAIRE.

Franck PRELLWITZ présente ses vœux pour la nouvelle année à l’ensemble des membres du Comité

Directeur.

COURRIERS EN ARRIVEE

LIGUE PACA :

· Finales Régionales Seniors : candidature du club de Rognonas.

· TIC U13 2020 liste des arbitres sélectionnés pour officier sur le TIC U13 les 4 et 5 janvier 2020

à Pertuis (2 arbitres du Vaucluse).

CONSEIL DEPARTEMENTAL :

· Opération Ballons : la remise des ballons est prévue le 6 février 2020 à Sorgues , le 11 Février

2020 à Sérignan (Nord Vaucluse) et le 13 février 2020 à Lourmarin (Sud Vaucluse).

EGAL ACCESS :

· 5ème Anniversaire : invitation pour célébrer le 5ème anniversaire le jeudi 9 avril 2020 au Centre

Culturel des Augustins de Pernes les Fontaines.

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Franck PRELLWITZ aborde plusieurs points :

· Réunion en Décembre 2019 avec Alain CONTENSOUX, Directeur Technique National pour les

2 pôles Espoir de la Région PACA,

· Démission de Frédéric CARRION, Président de la Commission Technique du CD84, car

impossibilité de cumuler ses fonctions professionnelles et ses fonctions d’élu au sein du

CD84. Franck PRELLWITZ propose pour son remplacement Thomas POISSON. Vote à

l’unanimité du nouveau président de la Commission Technique,Thomas POISSON.

· TIC U13 à Pertuis les 3 et 4 janvier 2020 : les U13 filles sont championnes PACA et vont au TIL

organisé du 20 au 23 février 2020 à Saliès du Salat.

· Participation au séminaire des CTF à Bourges de Patrice HILAIRE du 7 au 10 février 2020 lors

du TQO.

· Maintien de la règlementation actuelle en matière de certificat médical (ANNEXE 1).

· Finalisation de la convention avec Saint Rémy et Tarascon.

· E-FFBB : arrêt de l’envoi des notes par mail (ANNEXE 2).

· Note sur le calendrier prévisionnel pour les élections 2020.

· Comptes bancaires du CD 84 : changement des signatures et les personnes habilitées à faire

fonctionner les comptes bancaires sont Marie-Hélène RUMEN et Franck PRELLWITZ.

Commission Licences et Qualification

Nous sommes à 2 929 licenicés, soit -43 licenciés.

Le club d’Aprt n’a pas encore fait toutes ses licences.

RAPPEL 1 : les coachs doivent avoir des licences « technicien » avec certificat médical et non des

licences « dirigeant » (ANNEXE 3).

RAPPEL 2 : après la saise sur FBI des licences, le club a 15 jours pour transmettre au CD84 les

documents liés aux licences enregistrées pour validation. Dans le cas contraire, les licences seront

transformées en licence « non joueur » avec une pénalité sportive.

Franck PRELLWITZ précise que la FFBB demande à ce que des référents licences soient nommés dans

les clubs en vue de préparer la saison prochaine pour la nouvelle offre de licence et de

dématérialisation (ANNEXE 3).

Franck PRELWITZ propose comme référents pour le CD84 : Nicole JOVER et Franck PRELLWITZ.

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Caisse de Péréquation

Envoi du 1er suivi à l’ensemble à tous les clubs. Un nouvel appel de quart pour la Caisse de

Péréquation.

Commission 3 x 3

4ème journée à Saint Rémy le dimanche 5 janvier 2020. Très bon accueil du club de Saint Rémy.

La dernière journée se déroulera le dimanche 1er mars 2020 à Cavaillon.

Le Comité Directeur de la Ligue PACA a validé l’organisation des Finales Régionales 3x3 le 1er mai 2020 à Six

Fours les Plages.

Commission Communication

Christophe CANET indique que le Facebook du CD84 a été mis à jour suite au TIC U13 à Pertuis.

L’ensemble des noms des joueuses et des joueurs sont présents sur le Facebook.

Commission Technique

I) Rassemblement U11 garçons et filles (2009 /2010)

La Commission Technique a convoqué 27 U11 filles et 16 U11 garçons pour participer

au rassemblement qui se déroulera le dimanche 19 janvier 2020 au gymnase de

Caderousse Les informations ont été envoyées par mail aux clubs des U11 convoqués, à une grande partie des

entraîneurs qui sont invités à venir observer et échanger avec l’encadrement, et aux parents des U11.

Les U11 garçons convoqués : de 9h15 à 11h

VALLEE GABRIEL / DE COURCELLE MATHIS (US SERIGNAN)

ZANARDINI MATTIA / HADDED LORIC (ABC CARPENTRAS)

LANDO LUCA / DUCROS YANIS / CAT EVAN /GRIMALDI DORIAN / LEBKIRI DEUZE ESTEBAN (AS ISLOISE)

VITTORINO ANGEL (CAVAILLON EBC)

DIKI DJEMBA NOHLAN MAEL / VALENTIN TIM / HENROTEAUX ALEXANDRE (USAP)

FERRE MARCO (FRJ ST BLAISE BOLLENE)

VITTER ESTRADA ESTEBAN / POIRIER MARTIN (LASA)

MORELLE LILIAN (CAVAILLON EBC) / POINTET OGIER AUGUSTIN, THICAMBOUD DJELLAMY, ALDANAU IVAN (USAP)

TARASSE NAIM (SORGUES BC), BALLOUK ISMAEL (US ENTRAIGUES) sont déjà convoqués avec les U12 garçons

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Encadrement : Patrice Hilaire / Nicolas Valentin

Les U11 filles convoquées: de 10h45 à 12h30 TITUS EVY/ GAUTHERET MARGAUX / AUDIFFREN ROMANE (LASA)

ABOUNA EBODE FANNY MARIANNE (AVIGNON LA BARBIERE)

DE CASTELNAU DE CURIERES GARANCE / GAUDUIN NAILE / KEBBOUR IBTIHEL (SORGUES BC)

DE CESARE ORANNE / GINER VIOLETTE / MOUTURAT ELOISE / POMPIGNOLI MARGAUX (BC CADEROUSSE)

DEJARDIN MANON / MAUFROID LILOU (ABC CARPENTRAS)

MACETE BALDE RYHANA (FRJ ST BLAISE BOLLENE)

DANIEL LEONIE / MATAS LOLA / LAREO EMMA / (AS ISLOISE)

AL YAMINA OMAYMA / KASSHA CHAHRAZADE / HUCK MANON / BOUYARDEN SHERINE /

KADOURRI NORIA (CAVAILLON EBC)

AURORE COHEN (US ENTRAIGUES)

CLEMENTINE BOUCHE / CHLOE STORCK / MADISON MENDY (ORANGE BC)

ZIAR ALLIYA (USAP)

TORREGROSSA ORANE (US ENTRAIGUES), N’DIAYE ROSIE (LASA) s’entraînent déjà avec les U12 filles

Encadrement : Patrice Hilaire / Brice Cilichini / Isabelle Vivian

DATES DES AUTRES RASSEMBLEMENTS POUR LES FILLES ET LES GARCONS QUI

SERONT CONVOQUES:

Dimanche 9 février 2020, dimanche 8 mars 2020, dimanche 5 avril 2020, dimanche 3 mai 2020 et

dimanche 24 mai 2020

Pendant les vacances si certains U11 ne partent pas en vacances ils seront convoqués le samedi

29 février et Le samedi 25 avril 2020 lors des formations entraineurs niveau Initiateur

Le Tournoi Espoirs U11 se déroulera le dimanche 31 mai 2020 à Pernes les Fontaines avec des

équipes des Comités de l’Isère, de Drôme Ardèche, en attente pour le Comité du Gard

II) Rassemblements U12 garçons et filles (2008 /2009)

La Commission Technique a convoqué les U12 garçons et filles le dimanche 12 janvier 2020 à la plaine

sportive de Sorgues

Les U12 garçons convoqués :

Mae Frizet, (ABC Carpentras) , Lilian Morelle (EBC Cavaillon), Remi Etienne, Timeo Richier (Basket

Thorois prêts AS ISLOISE), Nolan Castel, Arnaud Lamoureux Champeil (AS Isloise), Mathieu Cat, Ivan

Aldanau, Augustin Pointet Ogier, Djellamy Thicamboud (USAP), Ismael Ballouk (US Entraigues) / Paul

Deloume (US Entraigues prêt USAP), Naim Tarasse (Sorgues BC), Axel Alivon (LASA), Aurélien Lopez

Peysson (Orange BC), Adrien Gouello (EB Pernois), Mattias Szanyel (CS Pertuis)

Les U12 filles convoquées :

Marly Delorme, Selma El Ouansaisi, Laura Tudela, Aya Lamchiyakh Leya Achouri (FRJ St Blaise Bollène)

Manon Delannoy, Cassie Richard, Rosie N’Diaye, Mathilde Raymond Lapeyre, Mathilde Olive (LASA)

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Jade Gibert (US Entraigues), Marwa Jardi, Safaa Jardi (AS Barbière), Ambrine Benameur, Oceana

Chappuy (ABC Carpentras), Faustine Rousset, Charlotte Larue, Nelia Campagni (AS Isloise), Eve

Maynadie (Sorgues BC), Manon Agut (Orange BC)

Encadrement : Patrice Hilaire / Brice Cilichini

Prochains rassemblements : dimanche 2 février 2020 / lundi 17, mardi 18 février 2020 / dimanche 15

et 29 mars 2020 / mardi 14 mercredi 15 jeudi 16 avril 2020 / dimanche 3 mai 2020 / dimanche 7 juin

2020

Tournoi du Futur le samedi 11 avril 2020 pour la sélection U12 fille et le dimanche 12 avril 2020 pour

la sélection U12 garçons, tournoi organisé par le Comité de Drôme Ardèche à Nyons ou Buis les

Baronnies

Tournoi Inter Comité PACA le samedi 13 et dimanche 14 juin 2020

III) Sélections U13 garçons et filles (2007 / 2008)

Les sélections U13 ont participé au TIC PACA U13 le samedi 4 et dimanche 5 janvier 2020 à Pertuis

La sélection U13 garçons a montré des choses intéressantes mais a n’a pas réussi a proposé un jeu constant,

régulier lors des 4 rencontres disputées, hormis lors de la rencontre gagnée face à la sélection des Comités Alpins

(CD04/05)

Ils finissent 4 ème du tournoi devant les sélections des Comités Alpins et de Corse

Timothée Ribet est retenu dans l’équipe des potentiels PACA pour participé au Tournoi Inter Comité phase de

Ligue qui se déroulera à Saliès de Salat (région toulousaine) du vendredi 21 au dimanche 23 février 2020

Daniel Lareo est sur liste complémentaire

Composition de la sélection U13 garçons :

Tom Oriol, Mathias Lebrun Leglise, Noa Secchiaroli, Esteban Zemmour, Daoda Diabate, (USAP)

Teo Hilaire, (LASA), Timothee Ribet, Lorik Nouguier, Daniel Lareo, Arthur Le Menaheze (AS ISLOISE)

Résultats :

Vaucluse / Bouche du Rhône : 23 à 58

Vaucluse / Comités Alpins : 44 à 27

½ FINALE : Vaucluse / Alpes Maritimes

3ème place : Vaucluse / Var : 27 à 62

La sélection U13 filles a remportée brillamment le tournoi, en maîtrisant les 4 rencontres et se qualifie

pour le Tournoi Inter Comités phase de Ligue qui se déroulera du vendredi 21 au dimanche 23 février

2020 dans la région toulousaine. Les filles rencontreront les 2 sélections d’Occitanie et la sélection des

potentiels PACA (équipe constituée des 10 potentiels U13 filles des sélections non qualifiées)

Entraînements programmés : dimanche 26 janvier 2020 à Chateaurenard/ rencontre amicale face aux U15

filles de LASA qui évoluent en championnat U15 elite PACA / dimanche 16 février 2020 et mercredi 19

février 2020.

Encadrement : Nicolas Valentin / Patrice Hilaire

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Composition de la sélection U13 filles :

Carla Cortiglia, Wiem Ben Mechichi, Faustine Gonzalves (AS ISLOISE), Romane Widorski, Florine

Audiffren, Emma Dechanoz, Heaven Hadjo (LASA), Maxine Valentin (USAP Prêt LASA), Lilou Cottarel

(ORANGE BC), Zoe Gras (ABC CARPENTRAS Prêt LASA)

Résultats :

Vaucluse / Comités Alpins : 66 à 01

Vaucluse / Bouche du Rhône : : 45 à 20

½ FINALE : Vaucluse / Var : 39 à 29

3ème place : Vaucluse / Bouche du Rhône : 44 à 31

IV) CHALLENGE BENJAMIN(E)

A ce jour, les résultats de la phase clubs reçus SACHANT QUE LA DATE LIMITE ETAIT LE VENDREDI 10

JANVIER 2020 et QUE TOUTES LES INFORMATIONS SONT SUR LE SITE DU COMITE DE VAUCLUSE DE

BASKET, QUE LES INFORMATIONS ONT ETE ENVOYE COURANT OCTOBRE 2019 AUX CLUBS ET AUX

ENTRAINEURS REFERENCES

U13 garçons : USAP (7) / PERNES (9) / LASA (6) 22 retours de résultats pour 233 licenciés Vaucluse

U13 filles : AS ISLOISE (11) / LASA (10) 21 retours de résultats pour 124 licenciées Vaucluse.

IV) CAMP D’ETE 2020

Le camp d’été 2020 se déroulera du dimanche 5 au samedi 11 juillet 2020 à la Base Départementale

de Salavas en Ardèche (Proche de Vallont Pont D’Arc)

Les fiches d’inscription et les renseignements vont être mis sur le site, les clubs vont les recevoir dans

la semaine.

Capacité : 60 PLACES

Possibilité de s’inscrire pour les licenciés nés entre 2009 et 2003

Tarifs : 400 €

V) FORMATION ENTRAÎNEUR NIVEAU INITIATEUR

Rappel : les informations, la fiche d’inscription sont sur le site du Comité de Vaucluse de Basket Ball,

et ont été envoyées en début de saison

Dates de la formation : samedi 29 février, dimanche 1 mars / samedi 25 et dimanche 26 avril 2020

Les stagiaires doivent participer à 2 demi-journées lors de rassemblements U11 ou U12

Date limite d’inscription : le 10 février 2020

Les stagiaires doivent avoir le diplôme de premiers secours avant le jour de l’examen prévu mi-mai

2020.

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Commission Sportive

Validation du lieu pour les organisations futures :

· ASSEMBLEE GENERALE DU CD84 le 20 juin 2020 : vote à l’unanimité pour Bollène.

· FINALES COUPE DE VAUCLUSE le 24 mai 2020 : la Commission Sportive a validé la

candidature de Montfavet.

· FINALES CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL les 30 et 31 mai 2020 : la Commission Sportive a

validé la candidature d’Isle sur Sorgue.

Nouvel appel aux clubs pour l’organisation de la Fête du Mini Basket le 8 mai 2020.

Tirage des ½ Finales :

SENIORS GARCONS le 29 février 2020

NYONS – BOLLENE

ORANGE – CAVAILLON

U17 GARCONS le 29 février 2020

TARASCON – CAVAILLON

LASA - ENTRAIGUES

Validation du lieu pour l’organisation de l’Assemblée Générale du CD84 le 20 juin 2020 : vote à

l’unanimité pour Bollène.

PROCHAINE REUNION : Lundi 10 février 2020 à 19h00.

La séance est levée à 20h45.

LA SECRETAIRE GENERALE LE PRESIDENT,

Nathalie MESSANG Franck PRELLWITZ

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Maintien de la réglementation actuelle en matière de certificat médical

Thématique : Présidence

Administration et Finances

Haut Niveau

Formation & Emploi

Marque

Jeunesse & Territoires

Compétitions & Vivre

Ensemble

Affaires juridiques et

Institutionnelles

3x3

Destinataires :

Comités

Ligues

Ligues et Comités

Ligues, Comités et Clubs

CTS

Nombre de pièces jointes : 0

Information

Echéance de réponse :

Ce qu’il faut retenir :

- Maintien de la réglementation actuelle en matière de certificat médical pour les licenciés (mineurs/majeurs).

Au cours du dernier trimestre 2019 vous aviez été informés que le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2020 prévoyait une simplification du certificat médical pour favoriser la pratique sportive. La mesure envisagée consistait à simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs, jusqu’à 18 ans, afin de favoriser l’activité sportive et tenir compte de la refonte du parcours de santé et de prévention mis en place en 2019 (à l’exception de quelques situations en lien avec les sports à contrainte spécifique). Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont émis un vote favorable sur le projet de texte de Loi. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a été saisi afin de se prononcer sur la constitutionnalité dudit texte. Par une décision du 20 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel vient de statuer et annule en particulier ce dispositif de simplification au bénéfice des mineurs. (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019795DC.htm) Dès lors, le dispositif actuel relatif au certificat médical et questionnaire de santé demeure inchangé. Les services fédéraux ne manqueront pas de vous tenir informés des prochaines évolutions envisagées de la réglementation sur cette thématique. Nota : lors de Bureau Fédéral des 15 et 16 novembre derniers, la question de l’évolution de la réglementation actuelle en matière de certificat médical avait été abordée, précisant en l’état le maintien de la réglementation actuelle pour la saison 2020-2021.

Contact : Christophe AMIEL E-mail : [email protected]

Rédacteur Vérificateur Approbateur

Christophe AMIEL Juriste

Stéphanie PIOGER Vice-présidente

Th. BALESTRIERE Secrétaire Général

Référence 2019-12-24 6 DAJI PLFSS 2020 et certificat médical

ANNEXE 1

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NOTE D’INFORMATIONDestinataires : Ensemble des clubs PACA + Comités Départementaux

Nombre de pièces jointes : 0

eFFBB

Suite à la réunion des secrétaires généraux de Ligue à Paris fin septembre 2019, la FFBB

nous a demandé de nous engager sur une utilisation plus intensive de eFFBB et, par voie

de conséquence, l’arrêt des envois de notes FFBB ou Ligue PACA par mail.

En effet, l’outil rassemble, entre autres, l’ensemble des notes fédérales et régionales et

doit être optimisé.

C’est pourquoi depuis le mois d’octobre nous vous sensibilisons à l’activation de votre

compte eFFBB (avec vos identifiants disponibles dans FBI) et nous vous rappelons, lors de

chaque envoi, que ceux ci cesseront au 1er Janvier 2020.

Notre échéance vient de passer et nous vous invitons donc, plus que jamais, à vous

connecter régulièrement sur eFFBB afin d’y avoir l’ensemble des informations dont vous

avez besoin.

Pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, voici le lien pour un tutoriel Youtube, réalisé

par la Ligue Ile de France, que je remercie, et qui vous expliquera ce dont vous avez

besoin :

https://www.youtube.com/watch?v=gqPcYZSsk 0

Par ailleurs, je vous rappelle que notre ligue a un référent eFFBB, en la personne de Pierre

HERMANN, qui est là pour vous aider. Vous pouvez le contacter par mail

[email protected] ou [email protected]

Arnaud PETITBOULANGER

Secrétaire Général

Référence : 2020 023

ANNEXE 2

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Ligues Régionales et Comités Départementaux Calendrier prévisionnel type élections 2020

Thématique : Présidence

Administration et Finances

Haut Niveau

Formation & Emploi

Marque

Jeunesse & Territoires

Compétitions & Vivre

Ensemble

Affaires juridiques et

Institutionnelles

3x3

Destinataires :

Comités

Ligues

Ligues et Comités

Ligues, Comités et Clubs

CTS

Nombre de pièces jointes : 0

Information

Echéance de réponse :

Ce qu’il faut retenir :

- Etablir un retroplanning pour une bonne organisation des Assemblées Générales Electives des CD/LR - Pour les CD/LR disposant d’un Règlement Intérieur s’y référer afin de veiller au respect des modalités

relatives aux élections - En l’absence de Règlement Intérieur possibilité de se référer au calendrier prévisionnel type (ci-après)

Le calendrier présenté ci-après a été préparé en adéquation avec les dispositions des statuts-types adoptés en 2019 par les organismes déconcentrés, sans prise en considération de référence à un Règlement Intérieur. Toute disposition statutaire différente relève de la seule responsabilité de l’organisme. Les organismes déconcentrés ayant un Règlement Intérieur doivent se référer à celui-ci, des délais pouvant être prévus en matière élective, ainsi que la constitution de Commission dédiée. Il apparait opportun pour les CD/LR ne disposant pas de « Commission électorale » d’en créer une, composée de titulaire et suppléants, pour appréhender de manière efficiente l’organisation de l’Assemblée Générale Elective. Cette Commission doit se composer de membres désignés par le Comité Directeur qui ne doivent pas faire partie du Comité Directeur ni être candidats aux élections pour la désignation du Comité Directeur.

CALENDRIER ETAPES OBSERVATIONS / ACTIONS

Au moins 3 mois avant l’AG

Envoi de l’appel à candidatures aux clubs de la structure concernée et, le cas échéant, aux licenciés individuels accompagné de la fiche d'acte de candidature par tout moyen écrit (courrier, courriel, Bulletin Officiel, site internet officiel etc.)

-Rédaction d’une lettre d’appel à candidatures où il sera précisé la date de clôture des candidatures ainsi que l'obligation pour les candidats de respecter l'article 11 des statuts + précision de la catégorie de la candidature (Médecin etc.) – case à cocher + préciser pour LR le CD (territoire) dont le licencié relève -Préciser que les candidatures doivent arriver en LRAR - cachet de la poste faisant foi - Rédaction d'une fiche d'acte de candidature

Au moins 2 mois avant l’AG

Clôture des candidatures

Après la date de clôture (laisser quelques jours

Vérification des candidatures Vérification de la validité des candidatures par la Commission électorale (à constituer en amont)

ANNEXE 3

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pour éviter un retard de La Poste) avant de vérifier la validité des candidatures

Au moins J-45 jours avant l’AG

Convocation à l’AG par tout moyen écrit (courrier, courriel, Bulletin Officiel, site internet officiel etc.)

Rédaction des convocations (possibilité d’adresser les convocations et l’appel à candidature dans le même temps – cf. 3 mois avant)

Au plus tard J- 10 jours avant l’AG

Diffusion de la liste des candidatures aux représentants concernés (Possibilité de diffuser la liste des candidats en même temps que les convocations à l’AG ou en même temps que la diffusion de l’ODJ)

Au moins J-10 jours avant la date de l’AG

Diffusion de l’ordre du jour de l’AG par tout moyen écrit (courrier, courriel, Bulletin Officiel, site internet officiel etc.)

Rédaction de l’ordre du jour (possibilité d’adresser l’odj,les convocations et l’appel à candidature dans le même temps – cf. 3 mois avant)

Jour de l’AG -Vérification des pouvoirs par la Commission Electorale - Vérification des résultats des votes par la Commission Electorale - La Commission Electorale établit le procès-verbal des résultats qui est signé de tous ses membres

Rédaction du PV de résultats des votes

Dans les 3 mois après l’AG

Déclaration au greffe des associations du département du siège social (ou tribunal pour Alsace-Moselle) des changements survenus dans son administration suite à l’élection du nouveau Comité Directeur

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34797 Remplir le CERFA En ligne, sur place, ou par courrier auprès de l’autorité administrative compétente

Enfin, il est notamment rappelé que conformément à l’article 206 des Règlements Généraux de la FFBB, les LR et CD doivent déposer sur eFFBB dans les 15 jours de leur adoption : leurs procès-verbaux d’Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) des réunions du Comité Directeur ou du Bureau.

Contact : Service Juridique E-mail : [email protected]

Rédacteur Vérificateur Approbateur

Yannick SAR Christophe AMIEL

Juriste FFBB

Stéphanie PIOGIER Vice-président

Thierry BALESTRIERE Secrétaire Général

Référence 2019-12-20 Note retroplanning élection LR CD 6-DAJI

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