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Syndicat SMAST-CGT Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES

DU 25 Mai 2016

CAP présidée par : Madame Evelyne BONNAFOUS

Ordre du jour : Point n°1 - Etat d’avancement des procès-verbaux des CAP du : 29/05/2015 et du 04/12/2015 (pour information). Point n°2 - Attributions des réductions d’ancienneté au de l’année 2014 des adjoints techniques, des agents principaux des services techniques (APST) et des chefs de service intérieur (SCI). Point n°3 - Prise en charge par voie de détachement (art 60). Point n°4 - Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints techniques (Agents de l’Education nationale). Point n°5 - Demandes d’intégration directe et suite à prise en charge par voie de détachement. Point n°6 - Titularisation d’un contractuel Sauvadet. Point n°7 - Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement. Point n°8 - Questions diverses.

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Compte-rendu de l’ordre du jour et tableaux d’avancement de la CAP du 04/12/2015 :

Point n°1 – Etat d’avancement des procès-verbaux des CAP du : 29/05/2015 et du 04/12/2015 (pour information).

Le procès-verbal du 29/05/2015 à été validé et signé par le secrétaire, nous attendons la remise du document. Celui du 04/12/2015 n’est pas encore disponible.

Point n°2 - Attributions des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2014 des adjoints techniques, des agents principaux des services techniques (APST) et des chefs de service intérieur (SCI).

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Point n°3 - Prise en charge par voie de détachement (art 60).

Point n°4 - Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints techniques (Agents de l’Education nationale).

Point n°5 - Demandes d’intégration directe et suite à prise en charge par voie de détachement.

Point n°6 - Titularisation d’un contractuel Sauvadet.

Point n°7 - Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement.

Deux agents ont fait une demande de mutation qui n’à pas abouti car aucuns postes n’étaient disponibles dans les régions demandées. Ci-dessous, la liste des postes vacants.

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Après avoir questionné le bureau du personnel sur les fiches de poste « Agent d’entretien polyvalent » proposées par le CREPS de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), celui-ci nous a indiqué qu’il s’agit en fait de deux postes de nettoyage de bâtiments.

Nous rappelons que les Adjoints Techniques (ex ouvriers professionnels) ne sont pas tenu d’accepter ce type de poste. Point n°8 - Questions diverses. Après avoir insisté auprès de la DRH sur le devenir des postes APST (agents principaux des services techniques) laissés vacants au sein de notre administration, celle-ci a comptabilisé une quinzaine de postes disponibles. Nous vous rappelons que seule l’administration est décideuse sur ce point.

Dans le même temps, nous venons d’apprendre, avec un certain étonnement, que des directions de l’administration proposeraient à leurs adjoints administratifs, d’intégrer le corps des adjoints techniques pour bénéficier d’un poste d’APST.

Nous voulons rappeler que les 64 postes d’APST sont exclusivement réservés aux adjoints techniques et qu’ils ont été créés en 2012 pour palier le manque de promotion en catégorie B.

Le document émanant de la DRH du 13 janvier 2011 relatif à la création de ces postes stipule : Sur le plan professionnel Un véritable débouché professionnel pour les adjoints techniques n’ayant pas d’accès à un corps de

catégorie B technique. Une reconnaissance des spécificités et sujétions particulières attachées à des emplois de haute technicité

ou comportant des responsabilités. Un déroulement de carrière au sein de l’emploi fonctionnel d’APST structuré en deux catégories

(APST1 et APST2). Pour plus de renseignements, contactez vos DRH respectifs.

Tableaux d’avancements de la CAP du 04/12/2015 :

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Pour plus de renseignements sur cette CAP, contactez vos représentants CGT :

TITULAIRES SUPPLEANTS Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Jules GAUCHE - ARS Océan Indien Patrick JACQUILLON - DSI jules.gauche@ars.sante.gouv.fr patrick.jacquillon@sg.social.gouv.fr 02 62 20 96 70 01 40 56 77 21 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Jean Emile VIALLE - DRJSCS La Réunion Patrick TOURNELIER - DFAS jean-emile.vialle@drjscs.gouv.fr patrick.tournelier@sg. social.gouv.fr 02 62 20 96 70 01 40 56 77 69

Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Luc COUPE - DGS Nour-Eddine GUENDOUZ - Cabinet luc.coupe@sante.gouv.fr nour-eddine.guendouz@sante.gouv.fr 01 40 56 62 91 01 40 56 53 20

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