Bilan PFR DH 2016 VDT SI - cng.sante.fr · Title: Bilan_PFR_DH_2016_VDT_SI Author: pilaurent...

BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS 2016 DES DIRECTEURS D’HOPITAL (DH)

JUILLET 2017

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Une stabilité du taux de retour des évaluations 201 6 des directeurs d’hôpital (DH)

2 530 retours des évaluations 2016 des directeurs d’hôpital ont été enregistrés sur les 2 691 évaluations attendues, soit un taux de retour d’évaluation de 94,0% en 2016, contre 94,3% en 2015, soit une quasi stabilité. Pour rappel, ce taux était de 90,8 % en 2014 et 90,7 % en 2013. Il convient de relever la nette amélioration du taux de retour des évaluations des directeurs chefs d’établissements qui passe de 91,0% en 2015 à 96,8% des évaluations attendues en 2016, soit +5,8 points, contre – 1,5% points pour les d irecteurs adjoints ( leur taux passe de 95,0% en 2015 à 93,5% en 2016). En France métropole, 10 régions sur les 13, se distinguent par un taux de retour à 100 % des évaluations des chefs d’établissements , contre 2 régions pour les directeurs adjoints . Tableau 1 : Taux de retour des évaluations selon la région (DH)

Régions Evaluations attendues Taux de retour (Evaluations reçues) (en %) Taux de retour (Evaluations entièrement

renseignées) (en %) Directeurs

chefs Directeurs adjoints Ensemble Directeurs

chefs Directeurs adjoints Ensemble Directeurs

chefs Directeurs adjoints Ensemble

Auvergne - Rhône Alpes 54 250 304 98,1 91,6 92,8 98,1 90,0 91,4 Bourgogne - Franche-Comté 26 85 111 100,0 92,9 94,6 88,5 90,6 90,1 Bretagne 25 131 156 100,0 94,7 95,5 96,0 90,8 91,7

Centre - Val de Loire 22 72 94 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Corse 3 11 14 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Grand-Est 37 165 202 100,0 92,7 94,1 100,0 92,1 93,6 Haut-de-France 46 159 205 82,6 92,5 90,2 82,6 90,6 88,8 Ile-de-France 40 486 526 100,0 89,3 90,1 100,0 86,4 87,5 Normandie 26 120 146 100,0 97,5 97,9 100,0 97,5 97,9 Nouvelle Aquitaine 50 221 271 100,0 92,3 93,7 100,0 92,3 93,7 Occitanie 39 179 218 87,2 97,2 95,4 87,2 96,1 94,5

Pays de Loire 26 125 151 100,0 92,8 94,0 100,0 92,8 94,0 Provence - Alpes - Côte d'Azur 32 176 208 100,0 98,9 99,0 100,0 97,2 97,6 France métropole 426 2180 2606 96,7 93,3 93,9 95,8 91,7 92,4 Guadeloupe 6 15 21 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Guyane 1 9 10 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Martinique 2 16 18 100,0 93,8 94,4 100,0 87,5 88,9 Océan indien 3 31 34 100,0 100,0 100,0 100,0 96,8 97,1 Saint Pierre et Miquelon 1 1 2 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Total DOM -COM 13 72 85 100,0 98,6 98,8 100,0 95,8 96,5 France entière 439 2252 2691 96,8 93,5 94,0 95,9 91,9 92,5

Ens. = Ensemble

Le taux de retour global des évaluations entièrement renseignées est bien meilleur en 2016 quel que soit l’emploi. En effet, en prenant en compte les évaluations entièrement renseignées, le taux de retour des directeurs chefs d’établissement passe de 88,7% en 2015 (soit -10 évaluations) à 95,9% en 2016 (soit -4 évaluations). S’agissant des directeurs adjoints, leur taux de retour des évaluations entièrement renseignées passe de 92,3% en 2015 (soit -57 évaluations) à 91,9% en 2016 (soit -36 évaluations).

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Encadré : Les textes de référence relatifs au régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats PFR sont les suivants: - Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l’article 7 du décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière (version modifiée intégrant la classe exceptionnelle). Concernant la part fonctions (PF), les cotations se basent sur les éléments figurant dans les référentiels métiers des corps de direction de la FPH, sur les responsabilités exercées et sur la complexité de l’emploi occupé, ainsi que sur l’étendue et la nature des délégations accordées aux directeurs adjoints. La cotation de la part liée aux fonctions doit être fixée à partir d’une échelle de cotation, modulée selon différents niveaux, pour chacune des six grandes familles retenues. Le tableau ci-dessous indique les niveaux de cotation possibles de la part liée aux fonctions pour chacune de ces familles et distinguent les directeurs qui bénéficient d’une concession de logement ou d’une indemnité compensatrice pour nécessité absolue de service, telle que prévue par l’article 3 du décret du 8 janvier 2010. Ainsi, la cotation ne peut excéder le coefficient 3 pour un directeur d’hôpital bénéficiant d’une concession de logement. En revanche, pour les directeurs d’hôpital ne bénéficiant pas de concession de logement, la cotation de la part liée aux fonctions peut être affectée d’un coefficient maximal de 6. Directeurs chefs d’établissement

Nature de

l'emploi

Grades ou emploi (DH)

Niveaux de

cotation

Variation possible en sus du niveau retenu

afin de tenir compte de sujétions particulières

Modalité de la variation

Chef

Emploi fonctionnel 2,8 ou 3 Aucune -

Classe exceptionnelle 3 Aucune -

Hors classe 2,8 0,2

Variation possible en cas de difficultés liées à la situation financière, sociale, géographique et/ou démographique, en cas de sujétions liées au rôle pivot de l’établissement dans le territoire ou en cas d’exercice des fonctions d’administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE

Classe normale 3 Aucune -

4

Directeurs adjoints

Nature de

l'emploi

Grades ou emploi (DH)

Niveaux de

cotation

Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte

de sujétions particulières

Modalité de la variation

Adjoint

Emploi fonctionnel 2,7 ou 2,9 Aucune -

Classe exceptionnelle 2,6 ou 2,8 0,2

Variation possible en cas d’exercice multi sites ou d’exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d’un établissement issu d’une fusion ou au sein d’une direction commune ou en cas d’exercice des fonctions d’administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE

Hors classe 2,5 ou 2,7 0,2


Classe normale 2,4 ou 2,6 0,2


La modulation de la part liée aux résultats (PR) s’inscrit dans une fourchette allant de 0 à 6. Elle doit être en parfaite adéquation avec l’évaluation de l’année, laquelle doit être fondée sur une définition des objectifs annuels clairement identifiés, en nombre réalisables et raisonnables, dans le respect de la note d’information annuelle sur l’évaluation diffusée par le CNG. L’évolution de la PR, et si possible le montant correspondant, doivent être communiqués au directeur évalué à l’issue de l’entretien d’évaluation et impérativement confirmée par une notification adressée par l’évaluateur au directeur évalué dans un délai d’un mois.

Des 2 490 évaluations entièrement renseignées sont retranchées 94 évaluations dont la part fonction et la part résultats sont sans objet pour cause de détachement dans le corps des DH, ou de décès survenu au cours de l’année 2016. L’analyse de la prime de fonctions et de résultats porte donc sur 2 396 évaluations (soit 89,0 % de l’ensemble des év aluations attendues), dont 392 directeurs chefs d’établissement (16,4 %) et 2 004 directeurs adjoints (83,6 %).

5

I- La part fonctions (DH) I.1. Cotation de la part fonctions (DH)

La part moyenne de fonctions des DH, tous emplois confondus, s’établit à 3,1 pour les DH en classe exceptionnelle , à 3,0 pour ceux en hors classe , et à 2,7 pour ceux en classe normale , ce qui correspond à une stabilité par rapport à l’année précédente.

La part moyenne par catégorie d’emploi s’établit à 3,1 pour les directeurs chefs d’établissement et à 2,9 pour les directeurs adjoints . En outre, 187 directeurs - tous emplois confondus - (soit 7, 8% des DH concernés), n’ayant pas de concession de logement, bénéficient du doublement de leur part fonction.

Tableau 2 : Distribution des DH selon la cotation PF, l’emploi et le grade (DH)

Part fonctions

Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble Fréquence (en %)

CN HC CE

Ensemble CN HC CE

Ensemble CN HC CE

Ensemble CN HC CE

Ensemble Ens. dont

EF Ens. dont EF Ens. dont



EF Ens. dont EF

2,4 89 89 89 89 22,2 3,7 2,5 1 248 249 1 248 249 0,2 12,9 10,4 2,6 167 5 172 167 5 172 41,6 0,3 7,2 2,7 4 801 27 5 2 810 4 801 27 5 2 810 1,0 41,8 11,8 6,5 3,3 33,8 2,8 1 187 92 15 15 203 105 11 5 121 106 198 92 20 15 324 26,4 10,3 40,2 26,0 24,6 13,5 2,9 1 1 6 377 28 8 6 391 6 378 28 8 6 392 1,5 19,7 12,2 10,4 9,8 16,4

3 9 118 65 35 35 162 1 6 4 11 10 124 65 39 35 173 2,5 6,5 28,4 50,6 57,4 7,2 4,8 2 2 2 2 0,5 0,1

5 30 30 30 30 1,6 1,3 5,2 8 8 8 8 2,0 0,3 5,4 68 3 68

68 3 68 3,5 1,3 2,8 5,6 12 6 12 8 1 1 10 8 13 6 1 22 2,0 0,7 2,6 1,3 0,9 5,8 37 2 1 39 37 2 1 39 1,9 2,6 1,6 1,6

6 12 8 2 2 14 4 4 16 8 2 2 18 0,8 3,5 2,6 3,3 0,8 Ensemble 10 330 171 52 52 392 391 1 588 58 25 9 2 004 401 1 918 229 77 61 2 396 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Moyenne 3,0 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 2,7 3,0 2,9 3,2 3,2 2,9 2,7 3,0 3,1 3,1 3,1 2,9

Médiane 3 2,8 2,8 3 3 2,8 2,6 2,7 2,9 2,9 2,9 2,7 2,6 2,7 2,8 3 3 2,7

*Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l’emploi CN = Classe normale ; HC = Hors classe ; CE = Classe exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble

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Par ailleurs, malgré un rappel aux évaluateurs des instructions relatives à l’application du dispositif PFR, des incohérences de cotation pour la PF persistent, aussi bien au niveau des directeurs chefs d’établissement (2 DH en 2016, contre 1 DH en 2015 et 3 en 2014), que des directeurs adjoints (46 DH en 2016, contre 64 DH en 2015 et 46 en 2014). Il s’agit probablement du maintien de la part fonctions antérieure à un changement de fonction, de poste, d’emploi ou d’établissement en cours d’année. En effet, les D3S amenés à prendre des fonctions relevant d’un plafond indemnitaire inférieur à celui dont ils relevaient jusqu’alors, ou occupant nouvellement un emploi dont la cotation serait inférieure à celle précédemment appliquée, conservent à titre personnel le bénéfice du niveau indemnitaire qui leur a été alloué l’année précédente, pendant une durée maximale de 3 ans.

Pour les directeurs chefs d’établissement , la part fonctions la plus élevée s’établit à 3 pour ceux qui sont en classe normale (90% en 2016, contre 91,7 % en 2015), et majoritairement à 2,8 pour ceux qui sont en hors classe (56,7% en 2016, contre 58,7 % en 2015 et 64,7% en 2014, une proportion qui baisse d’année en année au profit des cotations doublées). Les directeurs en classe exceptionnelle se situent, quant à eux, majoritairement sur les cotations de PF à 3 (66,3% en 2016, contre 66,7 % en 2015, soit une quasi stabilité).

Tableaux 3 et 4 : Répartition des DH selon la part fonctions, l’emploi et le grade (DH)

Part fonctions

Directeurs chefs d'établissement (en %)

Classe normale

Hors classe Classe exceptionnelle

Ensemble Ens. dont Emploi

fonctionnel Ens. dont Emploi

fonctionnel

2,8 10,0 56,7 53,8 28,8 28,8 51,8 2,9 0,3 0,3

3 90,0 35,8 38,0 67,3 67,3 41,3 5,6 3,6 3,5 3,1

6 3,6 4,7 3,8 3,8 3,6 Nombre de directeurs 100 100 100 100 100 100 Nombre de directeurs 10 330 171 52 52 392

NB : Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l’emploi Ens. = Ensemble

Part fonctions

Directeurs adjoints (en %)

Classe normale

Hors classe Classe exceptionnelle Ensemble

Ens. dont Emploi fonctionnel


2,4 22,8

4,4 2,5 0,3 15,6 12,4 2,6 42,7 0,3 8,6 2,7 1,0 50,4 46,6 20,0 22,2 40,4 2,8 26,9 0,7 20,0 6,0 2,9 1,5 23,7 48,3 32,0 66,7 19,5

3 0,3 0,4 16,0 0,5 4,8 0,5

0,1

5 1,9 1,5

5,2 2,0 0,4 5,4

4,3 5,2 3,4

5,6 2,0 0,1 4,0 0,5

5,8 2,3 8,0 11,1 1,9 6 0,3 0,2

Ensemble 100 100 100 100 100 100 Nombre de directeurs 391 1 588 58 25 9 2 004

Ens. = Ensemble

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Parmi les directeurs adjoints , la part fonctions dominante reste fixée à 2,6 pour la classe normale (42,7% en 2016, contre 43,4 % en 2015) et à 2,7 pour ceux en hors classe (50,4% en 2016, contre 53,4 % en 2015). S’agissant des adjoints en classe exceptionnelle , la part prépondérante est fixée à 2,9 (32,0% en 2016, contre 38,9 % en 2015, soit une baisse au profit des parts fonctions doublées). Entre 2013 et 2015, la PF moyenne des directeurs chefs d’établissement est passée de 2,9 en 2013 à 3,1 en 2015, (+0,2 point), avant de stabiliser à ce niveau en 2016. Celle des directeurs adjoints est passée de 2,8 en 2013 à 2,9 en 2015 (soit +0,1 point) pour rester constante en 2016. Quelle que soit l’année, la moitié des directeurs chefs d’établissement enregistre une PF supérieure à 2,8, contre 2,7 pour la moitié des directeurs adjoints.

Tableau 5 : Evolution de la part fonctions selon l’emploi entre 2013 et 2016 (DH)

Part fonctions

PF 2013 PF 2014 PF 2015 PF 2016

Directeurs chefs d'établissement

Directeurs adjoints


Directeurs adjoints


Directeurs adjoints


Directeurs adjoints

(en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) 2,4 6,9 5,7 4,8 4,4 2,5 0,3 16,9 15,5 13,8 12,4 2,6 0,5 11,3 11,1 9,3 8,6 2,7 1 43 0,3 45,7 43,1 40,4 2,8 55,9 5,3 53,2 5,4 53,8 4,6 51,8 6,0 2,9 0,8 12,6 0,3 14,9 16,2 0,3 19,5

3 39,2 0,5 45,1 0,4 40 0,2 41,3 0,5 4,5 0,1 0,0 4,8 0,3 0,2 0,2 0,1

5 0,3 1 0,3 1,5 1,5 5,2 0,5 0,2 0,7 0,4 5,4 1,5 0,5 4 3,4 5,6 0,8 0,1 0,6 0,1 2,3 0,4 3,1 0,5 5,8 0,2 0,2 1,1 1,9

6 1,3 0,6 3,9 3,6 0,2 Ensemble 100 100 100 100 100 100 100 100,0 Nombre de directeurs 390 1839 348 1 869 385 1 928 392 2004 Moyenne 2,9 2,8 2,9 2,7 3,1 2,9 3,1 2,9 Médiane 2,8 2,7 2,8 2,7 2,8 2,7 2,8 2,7

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I.2. Majoration de la cotation PF entre 2015 et 201 6 (DH)

La part des DH ayant bénéficié d’une majoration de la cotation de la part fonctions poursuit sa progression. Elle est passée de 4,7% (104 DH) en 2013, à 19,4 % (429 DH) en 2014, puis à 24,1 % (588 DH) en 2015, pour s’établir à 29,3% (702 DH) en 2016. La distribution de cette majoration de PF fait apparaître des disparités entre les chefs d’établissement et les directeurs adjoints, quelle que soit l’année . En 2016, alors que 32,2 % des directeurs adjoints sont concernés par une majoration de leur PF, cette part est de 14,3 % pour les directeurs chefs d’établissement .

Tableau 6 : Part des DH ayant une majoration PF selon l’emploi et la classe (DH)

Majoration de cotation PF en 2016

Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints

Ensemble Classe normale

Hors classe Classe exceptionnelle Ensemble Classe

normale

Hors classe Classe exceptionnelle Ensemble





0 10 275 166 51 51 336 245 1 091 54 22 9 1 358 1 694 0,2 55 5 1 1 56 146 497 4 3 646 702

Ensemble 10 330 171 52 52 392 391 1 588 58 25 9 2 004 2 396 Part des DH ayant une majoration (en %) 0,0 16,7 2,9 1,9 1,9 14,3 37,3 31,3 6,9 12,0 0,0 32,2 29,3

Ens. = Ensemble

Entre 2013 et 2016, la part de directeurs chefs d’établissement bénéficiant d’une majoration de PF a progressé de 9,4 points, contre 27,6 points pour les directeurs adjoints .

Tableau 7 : Evolution de la part des DH ayant une majoration PF selon l’emploi entre 2013 et 2016 (DH)

Majoration de cotation PF

2013 2014 2015 2016 Directeurs chefs d'établissement

Directeurs adjoints


Directeurs adjoints


Directeurs adjoints


Directeurs adjoints

(en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) 0 95,1 95,4 83 80,2 87,3 73,6 85,7 67,8

0,2 4,9 4,6 17 19,8 12,7 26,4 14,3 32,2 Ensemble (en %) 100 100 100 100 100 100 100 100 Nombre de directeurs 390 1 839 348 1 869 385 1 928 392 2 004 Part des DH ayant une majoration (en %) 4,9 4,6 17 19,8 12,7 26,4 14,3 32,2

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Graphique 1 : Evolution de la part des DH ayant une majoration de la PF (DH)

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II- La part résultats

II.1. Cotation de PR de départ (transcription de la PR 2015) (DH) 82,0 % des directeurs d’hôpital ont une Part Résultats de départ (PR en 2015) supérieure ou égale à 3, contre 82,8% l’année précédente, ce qui correspond à une quasi stabilité. Les disparités observées selon le grade se confirment. En effet, la part des directeurs en hors classe ou en classe exceptionnelle ayant une PR supérieure à 3 se situe entre 90 % et 100 %, alors que celle des directeurs en classe normale s’établit à 80,0% chez les chefs d’établissement et à 32,5 % chez les directeurs adjoints . Graphique 2 : Proportions PR supérieure ou égale à 3 (DH)

CN = Classe normale ; HC = Hors classe ; CE = Classe exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble II.2. Cotation de la PR 2016 (DH) La part des DH ayant une PR supérieure ou égale à 3 continue de progresser naturellement pour atteindre 90% des DH, tous emplois confondus en 2016 (cf. graphique 2). Les directeurs d’hôpital en classe exceptionnelle sont 100 % à bénéficier d’une PR 2016 supérieure ou égale à 3, quel que soit l’emploi (chefs d’établissement ou directeurs adjoints ). Les directeurs adjoints en classe normale se démarquent avec une proportion plus faible (49,6% en 2016, contre 32,5% en 2015, soit une progression 17,1 points).

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II.3. Evolution de la cotation PR entre 2015 et 201 6 (DH)

Les cotations PR pour la moitié des directeurs chefs d’établissement continuent d’augmenter d’année en année. De plus de 4,6 en 2014, à plus de 5,1 en 2015, elles s’établissent à plus de 5,2 en 2016. Celles de la moitié des directeurs adjoints passent de plus de 4,3 en 2014, à plus de 4,7 en 2015, pour atteindre 4,8 en 2016.

La cotation PR moyenne est restée stable en 2016 quel que soit l’emploi. Pour les directeurs chefs d’établissement, elle s’établit à 5,0 comme en 2015, après sa progression de 0,5 point en 2014 (4,5 de PR moyenne). Pour les directeurs adjoints, la PR moyenne se stabilise à 4,5 en 2016 comme en 2015, alors qu’elle était de 4,0 en 2014.

Tableau 8 : Répartition des DH selon la cotation PR 2015, l’emploi et le grade (DH)

Part résultats

Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) DH tous emplois

confondus (en %)

Fréquence cumulée (en %) CN

HC CE

Ensemble CN

HC CE

Ensemble Ens. dont


EF Ens. dont EF

De 0,1 à 0,49 1,3 0,2 0,2 0,2 De 0,5 à 0,99 5,1 1,0 0,8 1,0 De 1,0 à 1,49 10,0 0,4 2,2 1,9 2,9 De 1,5 à 1,99 7,7 0,3 1,7 1,5 4,4 De 2,0 à 2,49 0,6 0,5 9,7 1,1 2,8 2,4 6,8 De 2,5 à 2,99 1,5 2,9 1,3 8,4 2,3 3,5 3,1 9,9 De 3,0 à 3,49 3,3 2,9 2,8 9,2 4,8 5,6 5,1 15,1 De 3,5 à 3,99 10,0 4,5 5,3 5,8 5,8 4,8 7,2 7,6 6,9 7,4 7,0 22,1 De 4,0 à 4,49 10,0 13,6 18,1 13,5 13,5 13,5 7,2 14,2 12,1 4,0 12,7 12,9 34,9 De 4,5 à 4,99 30,0 14,5 17,0 7,7 7,7 14,0 3,6 17,0 15,5

14,2 14,1 49,1

De 5,0 à 5,49 10,0 20,9 18,1 30,8 30,8 21,9 2,3 20,4 27,6 12,0 11,1 16,8 17,6 66,7

De 5,5 à 5,99

20,6 15,8 26,9 26,9 20,9 1,8 14,6 10,3 16,0 22,2 12,1 13,6 80,3 6 20,0 15,2 14,6 15,4 15,4 15,3 1,3 12,5 24,1 68,0 66,7 11,0 11,7 91,9 Sans objet* 20,0 5,2 5,3 4,8 25,3 4,7 3,4 8,7 8,1 100,0

Ensemble 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Nombre de directeurs 10 330 171 52 52 392 391 1 588 58 25 9 2 004 2 396

Moyenne 5,0 5,0 4,9 5,2 5,2 5,0 2,7 4,8 5,2 5,8 5,8 4,5 4,6

Médiane 4,9 5,2 5,1 5,3 5,3 5,2 2,6 4,9 5,3 6,0 6,0 4,8 4,8 *Concernent les 1ères évaluations ne donnant pas lieu à une PR ou des directeurs antérieurement détachés ou en disponibilité, par exemple CN = Classe normale ; HC = Hors classe ; CE = Classe exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble En augmentation, la part des directeurs chefs d’établissement ayant une cotation PR supérieure ou égale à 4 s’établit à 93,6% en 2016, contre 89,1 % en 2015 et 77,1 % en 2014, tandis que les directeurs adjoints en bénéficient à hauteur de 77,0% en 2016, contre 75,2 % en 2015 et 61,9 % en 2014. Il convient de relever également la progression notable de la part des DH ayant atteint le plafond des cotations PR (6). Elle passe de 1,7% des DH, tous emplois confondus, en 2014 à 11,7% en 2015, pour s’établir à 24,7% en 2016. Ce sont les directeurs en classe exceptionnelle, quel que soit l’emploi, qui sont les plus concernés : 46,2 % en 2016 pour les chefs d’établissement (15,4 % l’année précédente) et 76,0 % en 2016 pour les directeurs adjoints (68,0 % l’année précédente). Ces progressions confirment l’évolution très favorable de la PR depuis sa mise en œuvre, quelle que soit la fonction exercée.

12

Tableau 9 : Répartition des DH selon la cotation PR 2016, l’emploi et le grade (DH)

Part résultats


confondus (en %)


HC CE Ensemble CN

HC CE Ensemble

Ens. dont EF Ens. dont


EF De 0,1 à 0,49 0,5 0,1 0,2 0,2 0,2

De 0,5 à 0,99 9,0 0,1 1,8 1,5 1,7

De 1,0 à 1,49 11,0 0,3 2,4 2,0 3,7

De 1,5 à 1,99 9,2 0,1 1,9 1,6 5,3

De 2,0 à 2,49 9,5 0,6 2,3 2,0 7,3

De 2,5 à 2,99 0,9 1,2 0,8 11,3 1,1 3,1 2,7 10,0

De 3,0 à 3,49 2,4 2,9 2,0 13,6 3,3 1,7 5,3 4,8 14,7

De 3,5 à 3,99 4,2 4,7 3,6 9,0 5,2 5,9 5,5 20,2

De 4,0 à 4,49 10,0 9,4 13,5 7,7 7,7 9,2 10,5 8,8 8,6 9,0 9,1 29,3

De 4,5 à 4,99 14,5 19,3 13,5 13,5 14,0 6,4 15,4 19,0 4,0 13,5 13,6 42,9

De 5,0 à 5,49 60,0 15,8 15,2 9,6 9,6 16,1 3,8 17,6 20,7 4,0 14,8 15,0 57,9

De 5,5 à 5,99 10,0 23,0 19,9 23,1 23,1 22,7 3,8 19,4 19,0 16,0 22,2 16,3 17,4 75,3

6 20,0 29,7 23,4 46,2 46,2 31,6 2,6 27,7 31,0 76,0 77,8 23,4 24,7 100,0

Ensemble 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Nombre de directeurs 10 330 171 52 52 392 391 1 588 58 25 9 2 004 2 396

Moyenne 5,3 5,3 5,1 5,5 5,5 5,3 2,9 5,1 5,3 5,9 5,9 4,7 4,8

Médiane 5,1 5,5 5,3 5,8 5,8 5,5 2,9 5,4 5,4 6,0 6,0 5,1 5,2

II.4. Cotation de la PR 2016 selon le sexe (DH)

Si la cotation moyenne de la PR 2016 ne présente aucune différence dans son attribution de la PR selon le sexe, la cotation médiane des directeurs adjoints , quant à elle, se distingue. En effet, la moitié des directrices adjointes ont une cotation PR 2016 de plus 4,9, contre 5,1 pour les directeurs adjoints, soit un écart de 0,2. Le même écart est observé chez les chefs d’établissement : la moitié des femmes ont une PR supérieure à 5,4, contre 5,6 pour les hommes. . Tableau 10 : Répartition des DH selon la cotation PR 2016, l’emploi et le sexe (DH)

PR 2016 Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %)

Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble De 0,1 à 0,49 0,2 0,2 0,2 De 0,5 à 0,99 1,6 2,1 1,8 De 1,0 à 1,49 2,3 2,5 2,4 De 1,5 à 1,99 1,9 1,8 1,9 De 2,0 à 2,49 2,6 2,0 2,3 De 2,5 à 2,99 1,0 0,8 2,9 3,3 3,1 De 3,0 à 3,49 3,7 1,6 2,0 5,2 5,4 5,3

De 3,5 à 3,99 3,7 3,5 3,6 5,8 6,0 5,9

De 4,0 à 4,49 9,8 9,0 9,2 9,1 9,0 9,0 De 4,5 à 4,99 13,4 14,2 14,0 14,1 12,9 13,5 De 5,0 à 5,49 22,0 14,5 16,1 14,8 14,7 14,8 De 5,5 à 5,99 18,3 23,9 22,7 17,3 15,3 16,3 6 29,3 32,3 31,6 22,2 24,6 23,4

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Nombre de directeurs 82 310 392 1026 978 2 004

Moyenne 5,2 5,3 5,3 4,7 4,7 4,7

Médiane 5,4 5,6 5,5 4,9 5,1 5,1

13

II.5. Coefficient de variation 2015/2016 de la PR ( DH) En 2016, et de manière constante depuis 2012, la progression de la cotation de la PR des directeurs adjoints est légèrement supérieure à celle des directeurs chefs d’établissement . Elle s’établit en moyenne à 0,4 pour les directeurs chefs d’établissement , tandis qu’elle est de 0,5 pour les directeurs adjoints . 6,4% en 2016 (8,0 % en 2015) des directeurs adjoints ont une évolution de la PR égale à 1, contre 0,5% en 2016 (1,6 % en 2015) des directeurs chefs d’établissement .

Tous emplois confondus, 48,3% en 2016 (51,0 % en 2015) des DH ont bénéficié d’un coefficient d’évolution de leur PR compris entre 0,5 et 0,99 (48,4 % pour les directeurs adjoints et 48,0 % pour les chefs d’établissement ).

Graphique 3 : Répartition des DH selon les coefficients de variation 2015/2016 de la PR et la catégorie de l’emploi (DH)

S’agissant des directeurs qui n’ont pas obtenu d’augmentation de leur PR (cotation égale à 0), leur proportion est de 14,3 % en 2016 pour les directeurs chefs d’établissements (6,8 % en 2015 et 2,3 % en 2014) et de 12,6% en 2016 pour les directeurs adjoints (3,7 % en 2015 et 2,8 % en 2014). Cette hausse est due en grande partie à la forte progression de la part de directeurs qui ont atteint le plafond de la PR, c’est-à-dire 6. En outre, les directeurs qui ne peuvent bénéficier d’une PR au titre de l’année considérée, ou dont l’évaluation n’a pas mentionné de coefficient de variation, représentent 4,4% en 2016 (2,3 % en 2015). Il s’agit des directeurs entrés dans le corps au cours de l’année et des directeurs antérieurement détachés ou détachés dans l’année.

14

Tableau 11 : Répartition des DH selon la variation 2015/2016 de la PR, l’emploi et le grade (DH)

Part résultats


confondus (en %)


HC CE

Ensemble CN

HC CE

Ensemble Ens. dont

EF Ens. dont

EF Ens. dont

EF Ens. dont

EF

< à 0

0,3 0,3 0,3 0,4 0,3 0,3 0,3 0 20,0 13,9 11,7 15,4 15,4 14,3 2,8 14,1 15,5 68,0 66,7 12,6 12,9 13,2 De 0,1 à 0,49 37,9 30,4 28,8 28,8 35,7 13,6 31,0 10,3 8,0 11,1 27,3 28,7 41,9 De 0,5 à 0,99 70,0 46,1 56,1 55,8 55,8 48,0 48,6 48,7 58,6 20,0 11,1 48,4 48,3 90,2 1

0,6 0,6 0,5 14,8 4,3 13,8 4,0 11,1 6,4 5,4 95,6

SO 10,0 1,2 1,2 1,3 19,9 1,4 1,7 5,0 4,4 100,0 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Nombre de directeurs 10 330 171 52 52 392 391 1588 58 25 9 2004 2396 Moyenne 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,6 0,4 0,6 0,2 0,2 0,5 0,5 Médiane 0,5 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 0,6 0,5 0,5 0,0 0,0 0,5 0,5

CN = Classe normale ; HC = Hors classe ; CE = Classe exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble Les chefs d’établissement sont majoritairement concernés par un coefficient de variation de la PR 2015/2016 compris entre 0,5 et 0,99 quels que soient la classe et le grade : En 2016 70% de ceux en classe normale (58,3% en 2015), 55,8% de ceux en classe exceptionnelle (64,1 % en 2015) et 46,1% de ceux en hors classe (45,8% en 2015). Graphique 4 et 5 : Répartition des directeurs chefs d’établissement selon les coefficients de variation 2015/2016 de la PR et le grade (DH)

15

S’agissant des directeurs adjoints, plus de la moitié (54,8%) d’entre eux connaissent une variation de la PR supérieure ou égale à 0,5 et ce, quel que soit le grade à l’exception de ceux en classe exceptionnelle (24,0%). Pour les directeurs adjoints en classe normale , cette part est de 63,4%. Les directeurs adjoints qui ne peuvent bénéficier d’une PR au titre de l’année considérée, ou dont l’évaluation n’a pas mentionné de coefficient de variation, représentent 5,0%. Il s’agit des directeurs entrés dans le corps au cours de l’année et des directeurs antérieurement détachés ou détachés dans l’année.

Graphique 6 et 7 : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation 2015/2016 de la PR et le grade (DH)

16

II.6. Répartition régionale de la PR 2016 et du coe fficient de variation 2015/2016 de la PR (DH)

La part des chefs d’établissement ayant une PR inférieure à 3 continue de décroître, passant de 2,6 % en 2014 à 1,3 % en 2015, pour s’établir à 0,8 en 2016. Seules 2 régions sont concernées par des directeurs chefs d’établissement ayant une PR inférieure à 3, il s’agit de l’Auvergne- Rhône Alpes (4,1% des directeurs) et de l’Occitanie (2,9% des directeurs). 31,6% des directeurs chefs d’établissement , France entière, ont atteint la part maximale de 6, contre 13,5 % en 2015 et 3,7 % en 2014. Les régions Corse et Haut-de-France se distinguent, avec respectivement 100% et 63,9 % de directeurs chefs d’établissement ayant atteint une cotation maximale de 6. 8 régions se situent en dessous de la moyenne nationale de 5,3. Plus de 9 directeurs chefs d’établissement sur 10 (93,6 %) ont atteint une cotation égale ou supérieure à 4. Avec une part inférieure à 90 %, l’Ile-de-France (87,2 %) se démarque des autres régions.

Tableau 12 : Répartition des directeurs chefs d’établissement selon la région et la tranche de cotation de la PR 2016 (DH)

Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de PR (en %) Moyenne Nombre de directeurs Inférieur à 3 3,0 à 3,99 4,0 à 4,99 5,0 à 5,99 6 Ensemble

Auvergne - Rhône Alpes 4,1 6,1 18,4 32,7 38,8 100,0 5,3 49

Bourgogne - Franche-Comté 4,8 19,0 19,0 57,1 100,0 5,5 21

Bretagne 4,3 34,8 52,2 8,7 100,0 5,1 23

Centre - Val de Loire 10,5 31,6 57,9 100,0 5,7 19

Corse 100,0 100,0 6,0 3

Grand-Est 3,0 24,2 39,4 33,3 100,0 5,3 33

Haut-de-France 2,8 2,8 30,6 63,9 100,0 5,8 36

Ile-de-France 12,8 35,9 35,9 15,4 100,0 4,9 39

Normandie 8,3 33,3 41,7 16,7 100,0 5,0 24

Nouvelle Aquitaine 8,5 27,7 31,9 31,9 100,0 5,3 47

Occitanie 2,9 5,9 23,5 41,2 26,5 100,0 5,2 34

Pays de Loire 8,3 25,0 62,5 4,2 100,0 5,0 24

Provence - Alpes - Côte d'Azur 20,0 63,3 16,7 100,0 5,3 30

France métropole 0,8 5,8 22,8 39,0 31,7 100,0 5,3 382 Guadeloupe 0 60,0 40,0 100,0 5,7 5

Guyane 100,0 100,0 4,4 1

Martinique 100,0 100,0 4,8 1

Océan indien 50,0 50,0 100,0 5,5 2

Saint Pierre et Miquelon 100,0 100,0 4,6 1

DOM-COM 0,0 0,0 40,0 30,0 30,0 100,0 5,3 10 France entière 0,8 5,6 23,2 38,8 31,6 100,0 5,3 392

17

En moyenne, les directeurs chefs d’établissement se sont vus attribuer un coefficient de variation de la PR de 0,4. 5 régions enregistrent les moyennes les plus faibles de coefficient d’évolution observées de 0,3. La moyenne la plus élevée est enregistrée dans la région Océan indien (0,6). L’absence d’évolution de la PR (coefficient d’évolution égale à 0) observé en Corse est imputable au fait que la majorité des directeurs chefs d’établissement de cette région a atteint la cotation maximale de 6. La part des directeurs chefs d’établissement enregistrant une absence d’évolution de la PR poursuit sa progression, en passant de 2,3 % en 2014 à 6,8 % 2015, pour s’établir à 14,3% en 2016. Il convient de signaler que le nombre de directeurs chefs d’établissement ayant atteint la cotation maximale de 6 étant en progression, celui des directeurs chefs d’établissement ayant une évolution de la PR nulle progresse par voie de conséquence.

Tableau 13 : Répartition des directeurs chefs d’établissement selon la région et la tranche de variation 2015/2016 (DH)

Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de coe fficient de variation de la PR (en %)

Moyenne Nombre de directeurs Inférieur à 0 0 0,1 à 0,49 0,5 à 0,99 1 SO Ensemble

Auvergne - Rhône Alpes 18,4 30,6 49,0 2,0 100,0 0,4 49 Bourgogne - Franche-Comté 42,9 9,5 47,6 100,0 0,4 21 Bretagne 47,8 52,2 100,0 0,5 23 Centre - Val de Loire 26,3 31,6 36,8 5,3 100,0 0,3 19 Corse 66,7 33,3 100,0 0,0 3 Grand-Est 3,0 21,2 30,3 45,5 100,0 0,3 33 Haut-de-France 13,9 22,2 55,6 2,8 5,6 100,0 0,5 36 Ile-de-France 2,6 35,9 61,5 100,0 0,5 39 Normandie 8,3 79,2 12,5 100,0 0,3 24 Nouvelle Aquitaine 12,8 31,9 53,2 2,1 100,0 0,4 47 Occitanie 20,6 44,1 35,3 100,0 0,3 34 Pays de Loire 66,7 33,3 100,0 0,4 24 Provence - Alpes - Côte d'Azur 6,7 10,0 80,0 3,3 100,0 0,5 30 France métropole 0,3 14,4 35,3 48,2 0,5 1,3 100,0 0,4 382 Guadeloupe 20,0 20,0 60,0 100,0 0,5 5 Guyane 100,0 100,0 0,4 1 Martinique 100,0 100,0 0,4 1 Océan indien 50,0 50,0 100,0 0,6 2 Saint Pierre et Miquelon 100,0 0,0 100,0 0,3 1

DOM-COM 0,0 10,0 50,0 40,0 0,0 0,0 100,0 0,5 10

France entière 0,3 14,3 35,7 48,0 0,5 1,3 100,0 0,4 392 *SO = Sans objet

18

S’agissant des directeurs adjoints , des disparités régionales persistent en 2016, malgré la nouvelle configuration qui tend à homogénéiser les moyennes.7 régions se situent en dessous de la moyenne nationale de la PR 2016 (4,7). En baisse, la part nationale de directeurs adjoints ayant une PR inférieure à 3, s’établit à 11,8% en 2016, contre 12,8 % en 2015. En revanche, la part des directeurs adjoints atteignant la part maximale de 6 poursuit sa progression pour s’établir à 23,4% en 2016, contre 10,4 % en 2015 et 1,5 % en 2014, (soit +13, points entre 2015 et 2016). En France métropole, la plus forte proportion est observée en Occitanie avec plus de 3 directeurs adjoints sur 10 (30,7%) et les plus faibles sont enregistrées en Normandie et en Corse, avec respectivement 18,8% et 18,2%. La situation dans les DOM-COM est très disparate. Alors que dans la région Océan Indien, 44,8% des directeurs adjoints bénéficient d’une cotation PR de 6, en Guadeloupe aucun directeur adjoint n’a atteint le plafond. Tableau 14 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de cotation de la PR 2016 (DH)

Régions Directeurs adjoints par tranche de PR (en %) Moyenne Nombre de directeurs

Inférieur à 3 3,0 à 3,99 4,0 à 4,99 5,0 à 5,99 6 Ensemble Auvergne - Rhône Alpes 12,4 6,9 18,4 32,7 29,5 100,0 4,8 217 Bourgogne - Franche-Comté 13,3 13,3 21,3 26,7 25,3 100,0 4,6 75 Bretagne 8,8 7,9 25,4 32,5 25,4 100,0 4,9 114 Centre - Val de Loire 11,6 5,8 17,4 36,2 29,0 100,0 5,0 69 Corse 9,1 27,3 45,5 18,2 100,0 5,1 11 Grand-Est 11,5 21,6 25,0 21,6 20,3 100,0 4,5 148 Haut-de-France 18,1 9,4 23,2 29,7 19,6 100,0 4,5 138 Ile-de-France 13,8 10,3 20,6 34,6 20,6 100,0 4,7 407 Normandie 16,1 16,1 21,4 27,7 18,8 100,0 4,4 112 Nouvelle Aquitaine 9,9 12,4 28,7 29,7 19,3 100,0 4,7 202 Occitanie 9,2 8,6 22,7 28,8 30,7 100,0 4,9 163

Pays de Loire 11,5 16,8 17,7 30,1 23,9 100,0 4,7 113 Provence - Alpes - Côte d'Azur 6,0 8,3 26,2 35,1 24,4 100,0 4,9 168 France métropole 11,8 11,2 22,5 31,1 23,4 100,0 4,7 1937 Guadeloupe 13,3 13,3 40,0 33,3 100,0 4,4 15

Guyane 22,2 33,3 11,1 11,1 22,2 100,0 3,9 9 Martinique 7,7 15,4 38,5 30,8 7,7 100,0 4,5 13 Océan indien 6,9 3,4 13,8 31,0 44,8 100,0 5,3 29 Saint Pierre et Miquelon 100,0 100,0 5,8 1 DOM-COM 10,4 11,9 23,9 29,9 23,9 100,0 4,7 67

France entière 11,8 11,2 22,6 31,1 23,4 100,0 4,7 2004

19

Concernant les coefficients de variation, les directeurs adjoints , se sont vus attribuer en moyenne une progression de 0,5, comme l’année précédente. Il convient de relever que la nouvelle configuration tend à homogénéiser les moyennes régionales. Ainsi en France métropole, 7 régions enregistrent un coefficient de variation moyen de la PR de 0,5, contre 6 régions qui présentent un coefficient de variation moyen de 0,4. Le plus faible coefficient d’évolution (0,2) est observé dans 2 régions : la Martinique et la Guyane. Il faut également relever la progression importante de la part des directeurs adjoints enregistrant une absence d’évolution de la PR. Leur part passe de 3,7% en 2015 à 12,6% en 2016 (soit +8,9 points) imputable à la progression notable du nombre des directeurs ayant atteint la cotation maximale de 6. Tableau 15 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de variation 2015/2016 (DH)

Régions Directeurs adjoints par tranche de coefficient de v ariation de la PR (en %)

Moyenne Nombre de directeurs Inférieur à 0 0 0,1 à 0,49 0,5 à 0,99 1 SO Ensemble

Auvergne - Rhône Alpes 0,5 17,1 19,4 50,2 6,9 6,0 100,0 0,5 217 Bourgogne - Franche-Comté 13,3 17,3 48,0 12,0 9,3 100,0 0,5 75 Bretagne 1,8 17,5 28,1 43,0 6,1 3,5 100,0 0,4 114 Centre - Val de Loire 21,7 37,7 23,2 14,5 2,9 100,0 0,4 69 Corse 9,1 45,5 18,2 18,2 9,1 100,0 0,5 11 Grand-Est 10,1 26,4 40,5 15,5 7,4 100,0 0,5 148 Haut-de-France 11,6 18,1 52,2 12,3 5,8 100,0 0,5 138 Ile-de-France 0,2 8,6 18,9 64,6 2,9 4,7 100,0 0,5 407 Normandie 1,8 9,8 33,9 48,2 1,8 4,5 100,0 0,4 112 Nouvelle Aquitaine 11,9 37,6 41,6 4,0 5,0 100,0 0,4 202 Occitanie 0,6 19,6 28,8 43,6 2,5 4,9 100,0 0,4 163 Pays de Loire 8,8 35,4 46,9 7,1 1,8 100,0 0,5 113 Provence - Alpes - Côte d'Azur 9,5 39,9 44,6 4,8 1,2 100,0 0,4 168 France métropole 0,4 12,5 27,2 48,7 6,5 4,7 100,0 0,5 1937 Guadeloupe 6,7 40,0 33,3 13,3 6,7 100,0 0,5 15 Guyane 22,2 55,6 22,2 100,0 0,2 9 Martinique 15,4 46,2 15,4 23,1 100,0 0,2 13 Océan indien 17,2 13,8 58,6 3,4 6,9 100,0 0,5 29 Saint Pierre et Miquelon 100,0 100,0 0,7 1 DOM-COM 0,0 14,9 31,3 37,3 4,5 11,9 100,0 0,4 67 France entière 0,3 12,6 27,3 48,4 6,4 5,0 100,0 0,5 2004

*SO = Sans objet

20

II.7. Versement exceptionnel (DH)

Tout comme les années précédentes, une très large majorité de directeurs, quel que soit le grade et l’emploi, n’a pas bénéficié du versement exceptionnel au titre de l’année 2016. En diminution, la part des bénéficiaires s’établit à 10,3% en 2016, contre 12,7 % de DH concernés en 2015, 16,4 % en 2014 et 16,9 % en 2013.

Les directeurs détachés sur emploi fonctionnel, qu’ils soient en hors classe ou en classe exceptionnelle, continuent de se démarquent avec respectivement 15,3% et 13,1% à bénéficier d’un tel versement en 2016, contre 20,5 % et 23,4 % en 2015. Tableau 16 : Versement exceptionnel (DH).

EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble

Concernant les chefs d’établissement , ce sont 12,5% qui obtiennent un versement exceptionnel, contre 19,7 % en 2015 et 20,7 % en 2014. 71,4% des bénéficiaires ont perçu un coefficient compris entre 0,1 et 0,49. Les chefs d’établissement de classe exceptionnelle sont 15,4% en 2016, contre 25,6 % en 2015, à percevoir un versement exceptionnel. 9,8% des directeurs adjoints ont obtenu un versement exceptionnel en 2016, contre 11,3 % en 2015, contre 15,6 % en 2014 ; 55,3 % d’entre eux ont perçu un coefficient compris entre 0,1 et 0,49.

Selon les régions, cette part varie de 5,3% (Centre–Val de Loire) à 23,3% (PACA) pour les directeurs chefs d’établissement . A l’inverse, une région, la Franche-Comté, affiche plus de la moitié des chefs d’établissement bénéficiaires d’un versement exceptionnel (54,5 %). La Corse et les régions DOM-TOM, à l’exception de l’Océan indien, n’enregistrent aucun directeur chef d’établissement bénéficiaire d’un versement exceptionnel.

Coefficient de versement exceptionnel

Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) Ensemble (en %)

Classe normale


Ens. Classe normale


Ens. Classe normale


Ens. Ens. dont


EF Ens. dont EF Ens. dont EF Ens. dont EF

0 90,0 87,9 84,2 84,6 84,6 87,5 84,9 91,3 86,2 100,0 100,0 90,2 85,0 90,7 84,7 89,6 86,9 89,7

De 0,1 à 0,49 10,0 8,2 9,9 13,5 13,5 8,9 6,9 5,2 5,2 5,4 7,0 5,7 8,7 9,1 11,5 6,0

De 0,5 à 0,99 3,3 5,3 1,9 1,9 3,1 5,9 2,7 5,2 3,3 5,7 2,8 5,2 1,3 1,6 3,3

1 0,6 0,6 0,5 2,3 0,8 3,4 1,1 2,2 0,8 1,3 1,0

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Nombre de directeurs 10 330 171 52 52 392 391 1 588 58 25 9 2 004 401 1 918 229 77 61 2 396

Part des directeurs concernés (en%) 10,0 12,1 15,8 15,4 15,4 12,5 15,1 8,7 13,8 0,0 0,0 9,8 15,0 9,3 15,3 10,4 13,1 10,3

21

Concernant les 197 directeurs adjoints ayant perçu un versement exceptionnel, 3 régions ne sont pas concernées : la Guyane, la Martinique, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. Les parts les plus élevées sont observées en Bretagne (18,4 %), et en Corse (18,2 %), tandis que la plus faible part est relevée en Occitanie (5,5% des directeurs adjoints). Tableau 17 : Répartition régionale des directeurs concernés par le versement exceptionnel selon la catégorie d’emploi (DH)

Régions Part concernée par le versement exceptionnel (en % )

Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble

Auvergne - Rhône Alpes 12,2 10,6 10,9

Bourgogne - Franche-Comté 9,5 10,7 10,4

Bretagne 8,7 18,4 16,8

Centre - Val de Loire 5,3 5,8 5,7

Corse 0,0 18,2 14,3

Grand-Est 9,1 8,8 8,8

Haut-de-France 0,0 12,3 9,8

Ile-de-France 20,5 11,8 12,6

Normandie 16,7 8,0 9,6

Nouvelle Aquitaine 17,0 8,9 10,4

Occitanie 8,8 5,5 6,1

Pays de Loire 16,7 8,0 9,5

Provence - Alpes - Côte d'Azur 23,3 7,1 9,6

France métropole 12,6 10,0 10,4

Guadeloupe 0,0 13,3 10,0

Guyane 0,0 0,0 0,0

Martinique 0,0 0,0 0,0

Océan indien 50,0 6,9 9,7

Saint Pierre et Miquelon 0,0 0,0 0,0

Ensemble DOM-TOM 10,0 6,0 6,5

France entière 12,5 9,8 10,3

22

Zoom sur les évaluations des DH mis à disposition ( MAD) (DH)

39 évaluations ont été reçues sur les 58 attendues, soit un taux de réponse de 67,2% en 2016, contre 64,0 % en 2015, 69,8 % en 2014. Cependant, seules 24 évaluations sont intégralement renseignées pour permettre une exploitation homogène, soit un taux de retour final de 41,4 %.

Compte tenu du faible effectif concerné, une synthèse globale est présentée :

70,8% des DH en position de MAD ont une part fonctions inférieure ou égale à 3 (76,0 % en 2015, 93,1 % en 2014) et 83,3 % des directeurs ont une PR supérieure ou égale à 5,0 (dont 33,3% se situant sur le niveau la cotation 6,0).

Tableau18 : Répartition des DH en position de MAD selon la part fonctions et la cotation PR 2016 (DH)

Cotation PF 2016 Cotation PR 2016 (en %) Fréquence

cotation PF

Fréquence cumulée

cotation PF 4,0 à 4,99 5,0 à 5,99 6

2,5 4,2 - - 4,2 4,2 2,7 4,2 8,3 16,7 29,2 33,3 2,8 8,3 8,3 - 16,7 50,0 2,9 - 12,5 4,2 16,7 66,7

3 - 4,2 - 4,2 70,8 5 - 4,2 - 4,2 75,0

5,4 - 12,5 12,5 25,0 100,0 Fréquence cotation PR 16,7 50,0 33,3 100,0 Fréquence cumulée cotation PR 16,7 66,7 100,0

En 2016, la part fonctions moyenne des DH en position de MAD est de 3,5, contre 3,4 en 2015 et 2,9 en 2014, tandis que la PR moyenne est de 5,5 en 2016, 4,8 en 2015 et 4,5 en 2014, soit une progression d’1 point en 2 ans.

Tableau 19 : Indicateurs de tendance centrale de la PF et de la PR 2016 (DH)

Moyenne Minimale Maximale Médiane

PF 2016 3,5 2,5 5,4 2,8

PR 2016 5,5 4,3 6 5,7

Coefficient de variation 2015/2016 de la PR 0,5 0 1 0,6

23

S’agissant du coefficient de variation 2015/2016 de la PR, 45,8% en 2016 des DH en position de MAD , contre 40,0 % en 2015 et 37,8% en 2014, enregistrent une progression inférieure à 0,6 point.

Tableau 20 : Répartition des DH en position de MAD selon le coefficient d’évolution de la PR (DH)

Coefficient de variation PR

2015/2016

Fréquence (en %)

Fréquence cumulée (en %)

0 16,7 16,7 0,2 4,2 20,8 0,4 8,3 29,2 0,5 16,7 45,8 0,6 25,0 70,8 0,7 8,3 79,2 0,9 8,3 87,5

1 12,5 100,0 Ensemble 100,0 DH concernés 24

12,5 des DH mis à disposition ont perçu un coefficient d’évolution de la PR égale à 1 en 2016, contre 8,0 % en 2015 et 10,3 % en 2014.

24

III- ANNEXE (DH) III.1. Croisement de la PF et de la PR 2016

III.1.1. Directeurs chefs d’établissement (DH)

8,2% des directeurs chefs d’établissement , tous grades confondus, bénéficient d’une cotation PF de 2,8 et d’une cotation PR comprise entre 5,0 et 5,99. 13,5 % ont une cotation PR de 6, contre 11,9 % en 2015 et 3,7 % en 2014, alors que 0,3% en 2016, a une PR inférieure à 3, contre 1,8 % en 2015 et 2,6 % en 2014.

Tableau 21 : PF et PR 2016 de l’ensemble des directeurs chefs d’établissement (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle et emploi fonctionnel) (DH)


(CN+HC+CE)


cotation PF (en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %)

2,0 à 2,49

2,5 à 2,99

3,0 à 3,49

3,5 à 3,99

4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,8 0,5 1,5 2,3 6,6 6,4 8,2 10,7 15,6 51,8 51,8 2,9

0,3

0,3 52,0

3 0,3 0,5 0,5 2,6 6,6 6,1 10,2 14,5 41,3 93,4 5,6 0,5 0,3 1,0 1,0 0,3 3,1 96,4

6 0,3 0,8 0,5 0,8 1,3 3,6 100,0

Fréquence PR 2016 (en %) 0,0 0,8 2,0 3,6 9,2 14,0 16,1 22,7 31,6 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 0,0 0,8 2,8 6,4 15,6 29,6 45,7 68,4 100,0

Tableaux 22, 23, 24 et 25 : PF par PR 2016 des directeurs chefs d’établissement selon le grade (DH)

Directeurs chefs d'établissement Classe

normale


cotation PF (en %)

Fréquence cotation cumulée

PF (en %) 4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,8 10,0 10,0 10,0 3 10,0 50,0 10,0 20,0 90,0 100

Fréquence PR 2016 (en %) 10,0 0,0 60,0 10,0 20,0 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 10,0 10,0 70,0 80,0 100,0

La moitié des directeurs en classe normale ont une part fonctions de 3 et bénéficient d’une cotation PR se situant entre 5,0 et 5,49.

25


Hors classe


cotation PF (en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %)

2,5 à 2,99

3,0 à 3,49

3,5 à 3,99

4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,8 0,6 1,8 2,7 7,0 6,7 9,1 11,8 17,0 56,7 56,7 2,9 0,3

0,3 57,0 3 0,3 0,6 0,6 2,4 6,7 4,5 9,7 10,9 35,8 92,7

5,6 0,6 0,3 1,2 1,2 0,3 3,6 96,4 6 0,3 0,9 0,6 0,3 1,5 3,6 100,0

Fréquence PR 2016 (en %) 0,9 2,4 4,2 9,4 14,5 15,8 23,0 29,7 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 0,9 3,3 7,6 17,0 31,5 47,3 70,3 100,0

20,9% des directeurs en hors classe ont, quant à eux, une PR comprise entre 5,0 et 5,99, avec une PF de 2,8 en 2016, contre 26,1 % en 2015


Classe exceptionnelle


cotation PF (en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %) 4,0 à 4,49 4,5 à 4,99 5,0 à 5,49 5,5 à

5,99 6

2,8 5,8 5,8 1,9 5,8 9,6 28,8 28,8 3 1,9 7,7 7,7 13,5 36,5 67,3 96,2 6 3,8

3,8 100,0 Fréquence PR 2016 (en %) 7,7 13,5 9,6 23,1 46,2 100,0 Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 7,7 21,2 30,8 53,8 100,0

21,2% des directeurs chefs d’établissement en classe exceptionnelle se voient attribuer une PF de 3 et une PR comprise entre 5,0 et 5,99, en 2016, contre 46,2% en 2015.

Directeurs chefs d'établissement Emploi

fonctionnel


cotation PF (en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %)

2,5 à 2,99

3,0 à 3,49

3,5 à 3,99

4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,8 0,5 1,8 2,7 9,0 8,5 5,4 9,4 10,8 48,0 48,0 3 0,4 0,4 0,4 3,1 8,5 6,7 9,0 16,1 44,8 92,8

5,6 0,4 0,4 0,9 0,9 2,7 95,5

6

0,4 0,9 1,3 1,8 4,5 100,0 Fréquence PR 2016 (en %) 0,9 2,2 3,6 12,1 17,9 13,9 20,6 28,7 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 0,9 3,1 6,7 18,8 36,8 50,7 71,3 100,0

9,0 % des directeurs chefs d’établissement détachés sur emplo i fonctionnel ont, pour leur part, une cotation PF de 2,8 et une cotation PR comprise entre 4,0 et 4,49.

26

III.1.2. Directeurs adjoints (DH)

Parmi les directeurs adjoints , 40,4% ont une cotation PF égale à 2,7 en 2016, contre 43,1 % en 2015. Parmi eux, 6,9 % des directeurs adjoints enregistrent une PR qui se situe dans un intervalle compris entre 5,0 et 5,49.

Tableau 26 : PF par PR 2016 de l’ensemble des directeurs adjoints (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle et emploi fonctionnel) (DH)

Directeurs adjoints

(CN+HC+CE)


cotation PF (en %)

Fréquence cotation cumulée PF (en %) 0,1 à

0,49 0,5 à 0,99

1,0 à 1,49

1,5 à 1,99

2,0 à 2,49

2,5 à 2,99

3,0 à 3,49

3,5 à 3,99

4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,4 0,1 0,9 0,8 0,5 0,3 0,3 0,4 0,3 0,3 0,1 0,2 4,4 4,4 2,5

0,1 0,1 0,2 0,4 0,7 1,1 1,5 2,8 2,2 1,9 1,1 12,4 16,9

2,6

0,4 1,0 0,7 0,9 0,9 1,1 0,8 0,9 0,7 0,5 0,5 0,1 8,6 25,4 2,7 0,1 0,0 0,1 0,2 1,3 2,0 4,1 5,9 6,9 7,9 11,7 40,4 65,9 2,8 0,3 0,3 0,4 0,3 0,8 0,9 0,6 0,7 0,5 0,1 0,4 0,5 6,0 71,9 2,9 0,1 0,1 0,4 0,6 0,9 2,3 3,3 3,8 7,6 19,5 91,4 3,0 0,1 0,1 0,2 0,5 92,0 4,8 0,1 92,1

5 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,3 0,1 1,5 93,6 5,2 0,2 0,1 0,4 94,0 5,4 0,2 0,3 0,4 0,6 0,5 1,0 3,4 97,4 5,6 0,1 0,1 0,1 0,5 97,9 5,8 0,3 0,2 0,5 0,7 1,9 99,8

6 0,2 100,0 Fréquence PR 2016 (en %) 0,2 1,8 2,4 1,9 2,3 3,1 5,3 5,9 9,0 13,5 14,8 16,3 23,4 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 0,2 2,0 4,4 6,3 8,7 11,8 17,1 23,0 32,0 45,5 60,3 76,6 100,0

40,4% des directeurs adjoints , tous grades confondus se voient attribuer une part fonctions de 2,7 en 2016, dont 6,9 % bénéficient d’une PR comprise entre e 5,0 et 5,49.

27

Tableaux 27, 28, 29 et 30 : PF et PR 2016 des directeurs adjoints selon le grade (DH)

Directeurs adjoints Classe

normale


cotation PF (en %)

Fréquence cotation cumulée PF (en %)

0,1 à 0,49

0,5 à 0,99

1,0 à 1,49

1,5 à 1,99

2,0 à 2,49

2,5 à 2,99

3,0 à 3,49

3,5 à 3,99

4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,4 0,3 4,9 4,1 2,8 1,8 1,8 2,3 1,5 1,5 0,5 1,0 0,3 22,8 22,8 2,5

0,3 0,3 23,0 2,6 0,3 2,0 5,1 3,6 4,6 4,3 5,6 4,1 4,6 3,6 2,0 2,3 0,5 42,7 65,7 2,7 0,5 1,0 66,8 2,8 1,8 1,5 2,0 1,5 4,1 4,1 3,1 3,3 2,0 0,5 1,3 1,5 26,9 93,6 2,9 0,3 0,5 0,3 0,3 0,3 1,5 95,1

3 0,3 0,3 95,4 4,8 0,3 0,3 0,5 95,9 5,2 1,0 0,5 0,3 0,3

2,0 98,0 5,6 0,3 0,3 0,3 0 0,5 0,3 0,3 0,3 2,0 100,0

Fréquence PR 2016 (en %) 0,5 9,0 11,0 9,2 9,5 11,3 13,6 9,0 10,5 6,4 3,8 3,8 2,6 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 0,5 9,5 20,5 29,7 39,1 50,4 63,9 72,9 83,4 89,8 93,6 97,4 100,0

42,7 % des directeurs adjoints en classe normale bénéficient d’une cotation PF de 2,6 en 2016, contre 42,4% en 2015 et 50,5 % en 2014.

Directeurs adjoints Hors

classe


cotation PF (en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %)

0,1 à 0,49

0,5 à 0,99

1,0 à 1,49

1,5 à 1,99

2,0 à 2,49

2,5 à 2,99

3,0 à 3,49

3,5 à 3,99

4,0 à 4,49

4,5 à 4,99

5,0 à 5,49

5,5 à 5,99 6

2,5 0,1 0,1 0,1 0,3 0,4 0,9 1,4 2,0 3,5 2,8 2,5 1,4 15,6 15,6 2,6 0,1 0,1 0,1 0,1

0,3 15,9 2,7 0,1 0,1 0,2 0,3 1,5 2,5 5,0 7,4 8,8 9,9 14,7 50,4 66,4 2,8

0,1

0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,7 67,1

2,9 0,1 0,1 0,1 0,5 0,8 1,1 2,9 4,2 4,8 9,2 23,7 90,8 3 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 91,2 5 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,4 0,4 0,1 1,9 93,1

5,4 0,1 0,1 0,3 0,4 0,6 0,8 0,7 1,3 4,3 97,4 5,6 0,1 0,1 97,4 5,8 0,1

0,4 0,3 0,7 0,8 2,3 99,7

6 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 100,0

Fréquence PR 2016 (en %) 0,1 0,2 0,3 0,1 0,6 1,1 3,3 5,2 8,8 15,4 17,6 19,4 27,7 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 0,1 0,3 0,6 0,7 1,3 2,5 5,8 11,0 19,8 35,3 52,9 72,3 100,0 8,8 % des directeurs adjoints en hors classe ont, pour leur part, une cotation PF de 2,7 et une cotation PR comprise entre 5,0 et 5,49.

28

Directeurs adjoints Classe exceptionnelle


cotation PF (en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %)

4,5 à 4,99 5,0 à 5,49 5,5 à 5,99 6

2,7 4,0 8,0 8,0 20,0 20,0

2,8 4,0 16,0 20,0 40,0 2,9 4,0 28,0 32,0 72,0

3 4,0 12,0 16,0 88,0 5,6 4,0 4,0 92,0 5,8 8,0 8,0 100,0

Fréquence PR 2016 (en %) 4,0 4,0 16,0 76,0 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 4,0 8,0 24,0 100,0

28,0% des directeurs adjoints en classe exceptionnelle ont une cotation PF de 2,9 et une PR de 6.

Directeurs adjoints Emploi

fonctionnel

Cotation PF 2016

Cotation PR 2016 (en %) Fréquence cotation PF

(en %)

Fréquence cotation

cumulée PF (en %) 3,0 à 3,49 3,5 à 3,99 4,0 à 4,49 4,5 à 4,99 5,0 à 5,49 5,5 à 5,99 6

2,7 1,5 6,0 6,0 10,4 7,5 11,9 43,3 43,3 2,9 0,0 10,4 6,0 11,9 22,4 50,7 94,0 5,4 1,5 1,5 1,5 4,5 98,5 5,8 1,5 1,5 100,0

Fréquence PR 2016 (en %) 1,5 0,0 7,5 16,4 17,9 19,4 37,3 100,0

Fréquence cumulée PR 2016 (en %) 1,5 1,5 9,0 25,4 43,3 62,7 100,0

22,4% des directeurs adjoints détachés sur emploi fonctionnel ont une cotation PF de 2,9, associée à une PR de 6.

29

III.2. Croisement de la PR 2015 et du coefficient d ’évolution (DH)

III.2.1. Directeurs chefs d’établissement (DH)

14,0 % des directeurs chefs d’établissement , tous grades confondus, ayant une PR 2015 comprise entre 5,0 et 5,49 se sont vus attribuer en 2016 un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

Tableau 31 : PR 2016 par coefficient d’évolution de l’ensemble des directeurs chefs d’établissement (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle et emploi fonctionnel) (DH)


(CN+HC+CE)

Tranche cotation PR 2015

Tranche de coefficient d'évolution PR 2015/2016 (en %) Fréquence

cotation PR 2015 (en %)

Fréquence cumulée cotation PR 2015 (en %)

0 0,1 à 0,49

0,5 à 0,99 1 SO

2,0 à 2,49

0,3 0,3 0,5 0,5 2,5 à 2,99 0,3 0,5 0,5 1,3 1,8 3,0 à 3,49 1,8 0,8 0,3 2,8 4,6 3,5 à 3,99 1,8 3,1 4,8 9,4 4,0 à 4,49 5,4 8,2 13,5 23,0 4,5 à 4,99 0,3 3,8 9,9 14,0 37,0 5,0 à 5,49 1,0 6,6 14,0 0,3 21,9 58,9 5,5 à 5,99 0,3 12,8 7,9 20,9 79,8 6 12,2 1,3 1,8 15,3 95,2 SO 0,5 1,5 1,5 1,3 4,8 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 14,5 35,7 48,0 0,5 1,3 100,0

Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 14,5 50,3 98,2 98,7 100,0

Toutes classes confondues 14,0 % des directeurs chefs d’établissement se situent sur une cotation PR en 2015 comprise entre 5,0 et 5,49 et bénéficient en 2016 d’un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

30

Tableaux 32, 33, 34 et 35 : PR 2015 par tranche de coefficient d’évolution des directeurs chefs d’établissement selon le grade (DH)


normale




Fréquence cumulée cotation PR 2015 (en

%) 0 0,1 à 0,49

0,5 à 0,99 SO

3,5 à 3,99 10,0 10,0 10,0

4,0 à 4,49 10,0 10,0 20,0 4,5 à 4,99 30,0 30,0 50,0 5,0 à 5,49 10,0 10,0 60,0 6 20,0 20,0 80,0 SO

10,0 10,0 20,0 100,0

Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 20,0 0,0 70,0 10,0 100

Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 20,0 20,0 90,0 100,0

70% des directeurs chefs d’établissement en classe normale connaissent un coefficient d’évolution de la PR 2015/2016 compris entre 0,5 et 0,99, contre 58,3 % en 2014/2015.

Directeurs chefs d'établissement Hors

classe




Fréquence cumulée cotation PR 2015

(en %) 0 0,1 à

0,49 0,5 à 0,99 1 SO

2,0 à 2,49 0,3 0,3 0,6 0,6

2,5 à 2,99 0,3 0,6 0,6 1,5 2,1 3,0 à 3,49 2,1 0,9 0,3 3,3 5,5 3,5 à 3,99 1,5 3,0 4,5 10,0 4,0 à 4,49 5,5 8,2 13,6 23,6 4,5 à 4,99 0,3 3,9 10,3 14,5 38,2 5,0 à 5,49 0,9 7,9 11,8 0,3 20,9 59,1 5,5 à 5,99

13,0 7,6 20,6 79,7 6 12,1 1,2 1,8 15,2 94,8 SO 0,6 1,8 1,5 1,2 5,2 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 14,2 37,9 46,1 0,6 1,2 100,0

Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 14,2 52,1 98,2 98,8 100,0

10,3% des directeurs chefs d’établissement en hors classe , ayant une PR 2015 comprise entre 4,5 et 4,99, ont bénéficié en 2016 d’un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

31


exceptionnelle


Tranche de coefficient d'évolution PR 2015/2016 (en

%) Fréquence cotation

PR 2015 (en %)


%) 0 0,1 à 0,49 0,5 à 0,99

3,5 à 3,99 3,8 1,9 5,8 5,8 4,0 à 4,49 5,8 7,7 13,5 19,2 4,5 à 4,99 3,8 3,8 7,7 26,9 5,0 à 5,49 1,9 0 28,8 30,8 57,7

5,5 à 5,99 1,9 13,5 11,5 26,9 84,6 6 11,5 1,9 1,9 15,4 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 15,4 28,8 55,8 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 15,4 44,2 100,0

55,8% des directeurs chefs d’établissement en classe exceptio nnelle enregistrent un coefficient d’évolution de la PR 2015/2016 supérieur ou égal à 0,5.

Directeurs chefs d'établissement Emploi

fonctionnel





(en %) 0 0,1 à

0,49 0,5 à 0,99 1 SO

2,5 à 2,99 0,4 0,9 0,9 2,2 2,2 3,0 à 3,49 1,8 0,4 2,2 4,5 3,5 à 3,99 1,8 3,6 5,4 9,9 4,0 à 4,49 7,2 9,9 17,0 26,9 4,5 à 4,99 3,1 11,7 14,8 41,7 5,0 à 5,49 0,4 4,5 15,7 0,4 21,1 62,8 5,5 à 5,99 0,4 8,5 9,4 18,4 81,2 6 10,8 1,3 2,7 14,8 96,0 SO 0,4 0,9 1,8 0,9 4,0 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 12,6 30,0 56,1 0,4 0,9 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 12,6 42,6 98,7 99,1 100,0

15,7 % des directeurs chefs d’établissement détachés sur emplo i fonctionnel , ayant une PR 2015 comprise entre 5,0 et 5,49 se sont vus attribuer en 2016 un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

32

III.2.2. Directeurs adjoints (DH)

48,4 % des directeurs adjoints , tous grades confondus, ont un coefficient d’évolution en 2016 compris entre 0,5 et 0,99.

Tableau 36 : PR 2015 par tranche de coefficient d’évolution des directeurs adjoints (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle et emploi fonctionnel) (DH)

Directeurs adjoints

(CN+HC+CE)




Fréquence cumulée

cotation PR 2015 (en %) < à 0 0 0,1 à

0,49 0,5 à 0,99 1 SO

0,1 à 0,49 0,2 0,2 0,2

0,5 à 0,99 0,1 0,1 0,6 0,2 1,0 1,2 1,0 à 1,49 0,1 0,1 0,2 1,1 0,6 2,2 3,5

1,5 à 1,99 0,1 0,4 0,9 0,2 1,7 5,2 2,0 à 2,49

0,5 1,7 0,4 2,8 8,0

2,5 à 2,99 0,1 0,5 2,5 0,3 3,5 11,5

3,0 à 3,49 0,4 1,4 3,1 0,6 5,6 17,1 3,5 à 3,99 0,2 2,2 4,2 0,7 7,4 24,6

4,0 à 4,49 0,5 4,0 7,5 0,7 12,7 37,3 4,5 à 4,99 0,3 4,4 8,2 1,2 14,2 51,4

5,0 à 5,49 0,6 3,6 12,2 0,3 16,8 68,2 5,5 à 5,99 0,7 7,9 3,2 0,2 12,1 80,3

6 9,1 1,1 0,4 0,2 11,0 91,3

SO 0,2 0,8 2,3 0,4 5,0 8,7 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 0,3 12,6 27,3 48,4 6,4 5,0 100

Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 0,3 12,9 40,3 88,6 95,0 100,0

33

Tableaux 37, 38, 39 et 40 : PR 2015 par tranche de coefficient d’évolution des directeurs adjoints selon le grade (DH)

Directeurs adjoints Classe

normale





(en %) < 0 0 0,1 à 0,49

0,5 à 0,99 1 SO

0,1 à 0,49 1,0 0,3 1,3 1,3 0,5 à 0,99 0,5 0,5 3,1 1,0 5,1 6,4 1,0 à 1,49 0,3 0,3 1,0 5,4 3,1 10,0 16,4 1,5 à 1,99 0,3 1,3 4,9 1,3 7,7 24,0 2,0 à 2,49 1,8 6,4 1,5 9,7 33,8 2,5 à 2,99 0,3 1,3 5,6 1,3 8,4 42,2 3,0 à 3,49 2,3 4,9 2,0 9,2 51,4 3,5 à 3,99 1,3 4,3 1,5 7,2 58,6 4,0 à 4,49 0,5 1,3 4,1 1,3 7,2 65,7 4,5 à 4,99 0,5 2,3 0,8 3,6 69,3 5,0 à 5,49 2,0 0,3 2,3 71,6 5,5 à 5,99 1,5 0,3 1,8 73,4 6 1,0

0,3 1,3 74,7

SO 0,8 4,1 0,5 19,9 25,3 100,0

Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 0,3 2,8 13,6 48,6 14,8 19,9 100,0


14,8 % des directeurs adjoints en classe normale connaissent un coefficient d’évolution de la PR 2015/2016 de 1.

Directeurs adjoints Hors

classe





(en %) < à 0 0 0,1 à

0,49 0,5 à 0,99 1 SO

1,0 à 1,49 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 0,4 1,5 à 1,99

0,1 0,3 0,3 0,7 2,0 à 2,49 0,1

0,3 0,6 0,2 1,1 1,8

2,5 à 2,99 0,1 0,3 1,8 0,1 2,3 4,2 3,0 à 3,49 0,5 1,3 2,7 0,3 4,8 8,9 3,5 à 3,99 0,1 0,3 2,5 4,3 0,6 7,6 16,6 4,0 à 4,49

0,5 4,7 8,4 0,6 14,2 30,8 4,5 à 4,99 0,1 0,4 5,4 9,8 1,3 17,0 47,8 5,0 à 5,49

0,8 4,5 14,8 0,4 20,4 68,2

5,5 à 5,99 0,1 0,9 9,6 3,9 0,2 14,6 82,8 6 0,1 10,2 1,4 0,5 0,3 12,5 95,3 SO

0,3 0,8 1,9 0,4 1,4 4,7 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/2016 (en %) 0,4 14,1 31,0 48,7 4,3 1,4 100,0


14,8 % des directeurs adjoints en hors classe , ayant une PR 2015 comprise entre 5,0 et 5,49 ont bénéficié en 2016 d’un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

34

Directeurs adjoints Classe exceptionnelle





%) 0 0,1 à 0,49

0,5 à 0,99 1

4,0 à 4,49 4,0 4,0 4,0 4,5 à 4,99

0,0 4,0

5,0 à 5,49 4,0 8,0 12,0 16,0 5,5 à 5,99 4,0 8,0 4,0 16,0 32,0 6 68,0 68,0 100,0 Fréquence coefficient d'évolution 2015/ 2016 (en %) 68,0 8,0 20,0 4,0 100,0 Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015 / 2016 (en %) 68,0 76,0 96,0 100,0

8,0 % des directeurs adjoints en classe exceptionnelle ont une PR 2015 comprise entre 5,5 et 5,99 et enregistrent en 2016 un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

Directeurs adjoints Emploi fonctionnel




Fréquence cumulée

cotation PR 2015 (en %) 0 0,1 à

0,49 0,5 à 0,99 1 SO

3,5 à 3,99 0,0 0,0 4,5 1,5 6,0 6,0 4,0 à 4,49 1,5 1,5 6,0 1,5 10,4 16,4 4,5 à 4,99 0,0 0,0 10,4 3,0 13,4 29,9 5,0 à 5,49 0,0 1,5 22,4 1,5 25,4 55,2 5,5 à 5,99 1,5 4,5 4,5 1,5 11,9 67,2 6 19,4 3,0* 3,0* 4,5* 29,9 97,0 SO

0,0 1,5 0,0 1,5 3,0 100,0

Fréquence coefficient d'évolution 2015 / 2016 (en %) 22,4 10,4 52,2 13,4 1,5 100,0

Fréquence cumulée coefficient d'évolution 2015 / 20 16 (en %) 22,4 32,8 85,1 98,5 100,0 *Il convient de signaler que coefficient d'entrée p art résultats (emploi fonctionnel) a été recalculé

22,4 % des directeurs adjoints sur emploi fonctionnel ont une PR 2015 comprise entre 5,0 et 5,49 et enregistrent en 2016 un coefficient d’évolution compris entre 0,5 et 0,99.

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