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UIT(UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS)

Par: Mr. MERIT Khaled

Univesité TAHRI Mohammed Bechar

Ministère de l'Enseignement Supèrieur et de la Recherche Scientifique

République Algérienne Démocratique et Populaire

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SPECTRUMUTILIZATION

147 ans (fondée le 17 mai 1865) 

Commission consultative internationale du

Radio).

Nom de UIT : en 1934

Agence des NU : 1947193 Etats Membres, 700 Membres de Secteur et

institutions académiques. 750 fonctionnaires/71 nationalitésSite Web: www.itu.int

Institution spécialisée des Nations Unies chargée du développement desréseaux et des services de télécommunication au niveau mondial (CCIR:

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Secteur de Normalisation UIT-T

Les fonctions du Secteur de la normalisation des télécommunications consistent à répondrepleinement à l’objet de l’Union concernant la normalisation des télécommunications, en

effectuant des études sur les questions techniques, d’exploitation et de tarification et en

adoptant des recommandations à ce sujet en vue de la normalisation des

télécommunications à l’échelle mondiale.

Une coordination étroite doit être assurée entre les Secteurs des radiocommunications, de

la normalisation des télécommunications et du développement des télécommunications.

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Le fonctionnement du Secteur de la normalisation des télécommunications est assuré par:

1- de l'authentification de l'abonné.

a) des conférences mondiales de normalisation des télécommunications.

1- de l'authentification de l'abonné.b) des commissions d’études de la normalisation des télécommunications.

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Secteur de développement des télécommunications (UIT-D)

Le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) encourage la coopération

et la solidarité internationales en vue de fournir une assistance technique aux pays en

développement et de créer, de développer et de perfectionner des équipements et des réseaux

de télécommunication/TIC dans ces pays. L'UIT-D doit s'acquitter de la double responsabilité qui

est celle de l'Union en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et agent d'exécution pour

la mise en œuvre des projets relevant des activités des Nations Unies pour le développement ou

d'autres modalités de financement, en vue de faciliter et d'améliorer le développement des

télécommunications/TIC en offrant, organisant et coordonnant des activités d'assistance et de

coopération techniques.

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Règlement de Radiocommunication

Le RR (ayant valeur de traité international) intègre les décisions des Conférencesmondiales des radiocommunications, y compris tous les Appendices, Résolutions et

Recommandations de l’UIT-R incorporées par référence.

Attribution de blocs de fréquences à des services de

radiocommunication définis (Article 5). Procédures réglementaires obligatoires ou facultatives

(coordination, modification des plans, notification,

inscription) adaptées à la structure des attributions.

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Volumes de RR Volume 1: Articles

1. Article 1: Terms et definitions

2. Article 2: Nomenclature

3. Article 3: Caracteristiques techniques des stations

4. Article 4: Assignation et utilisation des frequences

5. Article 5: Allocations des frequences……..

Volume 2: Appendices

Classification des emissions et les bandes passantes necessaires

Table de tolerances de frequences des emitteurs

Rapport des brouillages prejudiciables AP 10

Les regles speciales applicables pour les radiobalises AP12

Liste des frequences des communications de ditresses et de securite du systeme GMDSS AP15

Volume 3: Resolutions

Volume 4:Recommendations incor orees ar reference

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 Article 5-Section III: Allocations des frequences220-335.4 MHz

Allocation to services

Region 1 Region 2 Region 3220-225

223-230

BROADCASTING

Fixed

Mobile

AMATEUR 

FIXED

MOBILE

Radiolocation 5.241

223-230

FIXED

MOBILE

BROADCASTING

225-235

FIXED

MOBILE

AERONAUTICAL

RADIONAVIGATION

Radiolocation

5.243 5.246 5.247 5.250

230-235

FIXED

MOBILE

230-235

FIXED

MOBILE

AERONAUTICAL

RADIONAVIGATION

5.247 5.251 5.252 5.250

235-267 FIXED

MOBILE

5.111 5.199 5.252 5.254 5.256 5.256A

267-272 FIXED

MOBILE

Space operation (space-to-Earth)

5.254 5.257

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ARPT(L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES

TÉLÉCOMMUNICATIONS)

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L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a

été créée dans le cadre de la libéralisation des marchés postal et des télécommunications.

Leur ouverture à la concurrence et à la promotion de la participation de l'investissement

privé dans ces marchés ont été consacrés par la loi fixant les règles générales

relatives à la poste et aux télécommunications Pour l'accomplissementde ses missions en toute indépendance,

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loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à laposte et aux télécommunications.

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l'Autorité de régulation est dotée d'organes se composant d'un Conseil de 7 membres etd'un Directeur Général désignés et nommé par le Président de la République. Le Président

du Conseil est également désigné par le Président de la République.

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Les missions principales de l'arpt qui est une institution indépendante dotée de lapersonnalité morale et de l'autorité financière, sont notamment :I. Veiller au respect du cadre et des modalités de régulation des activités de la poste et

des télécommunications ;

II. Veiller à l'existence d'une concurrence effective sur le marché postal et destélécommunications ;

III. Prendre toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces

marchés ;

IV. Veiller à l'application des cahiers des charges de manière strictement identique à tousles opérateurs et assurer l'égalité entre eux ;

V. Veiller à fournir - dans le respect du droit de propriété - le partage d'infrastructures

de télécommunications ;

18 Missions

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XIII. Effectuer tout contrôle conformément à la loi et aux cahiers des charges des opérateurs

XIV. Se prononcer sur les litiges en matière d'interconnexion ;

XV. Arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs ;XVI. Donner son avis sur toutes les questions relatives à la poste et aux télécommunications

notamment celles liées à la fixation des tarifs maximums du service universel, à

l'opportunité ou à la nécessité d'adapter une réglementation aux stratégies de

développement ;

XVII. Participer à la préparation de la position algérienne dans les négociations internationales

dans les domaines de la poste et des télécommunications ;

XVIII. Coopérer dans le cadre de ses missions avec d'autres autorités ou organismes tant

nationaux qu'étrangers ayant le même objet ;

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OrganisationPour l'accomplissement de ses missions en toute indépendance, l'Autorité de régulation est

dotée d'organes se composant d'un Conseil et d'un Directeur Général respectivement

désignés et nommé par le Président de la République. Le Président du Conseil est également

désigné par le Président de la République.Le Conseil dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'accomplissement de

ses missions. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal

des voix, celle du Président est prépondérante.

La fonction de membre du Conseil est incompatible avec toute autre activité professionnelle,tout autre emploi public et toute détention directe ou indirecte d'intérêt dans une entreprise

du secteur de la poste, des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.

Les décisions du Conseil peuvent faire l'objet de recours non suspensif auprès du Conseil

d'Etat.

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Moyens

Pour préserver son indépendance, l'Autorité de régulation dispose de ressources financièrespropres comprenant essentiellement :

a) les rémunérations pour service rendu ;

b) les redevances ;

c) un pourcentage sur le produit de la contrepartie financière de toute licenceoctroyée;

d) la contribution des opérateurs du service universel de la poste et des

télécommunications.

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Merci pour

votre attention