STAGE DE FIN D’ETUDES L’intérêt...
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10 km 5 0 Source : IGN-BD Topo - DDTM Limite communale Limite EPCI Biarrotte Saint-Laurent de-Gosse Biaudos Saint Barthélemy Saint-André de-Seignanx Saint-Martin de-Seignanx Ondres Tarnos Souraïde Bidart Biarritz Villefranque Boucau Bassussarry Arcangues Anglet Bayonne Saint-Pierre d'Irube Ustaritz Larressore Jatxou Itxassou Halsou Espelette Cambo- les-Bains Macaye Louhossoa Hasparren Mendionde Urt Urcuit Mouguerre Lahonce La Bastide- Clairence Guiche Briscous Bardos Saint-Martin d'Arberoue Saint- Esteben Isturits Bonloc Ayherre Hélette Sames Bidache Came Bergouey Viellenave Arancou Communauté de communes Seignanx Communauté de communes Pays de Bidache Communauté de communes Errobi Communauté de communes Nive-Adour Communauté de communes Pays d’Hasparren Communauté d’agglomération Côte basque Adour GIRARD Manon Année 2013-2014 STAGE DE FIN D’ETUDES PREPARATION DE DOCUMENTS DE VULGARISATION ET DE COMMUNICATION DU SCoT Le SCoT approuvé A LA UNE Un nouveau départ LES CHANTIERS Lois Grenelle et ALUR FOCUS Les études agricoles n°1 2014 Retrouvez toutes les infos sur scotab.fr. Pour nous contacter :[email protected] L’INFO A RETENIR LEGISLATION Le pôle commer- cial IKEA Le SCoT en bref La lettre d’information du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes A LA UNE Nouvelle mission, nouvelle mandature, nouvelle équipe technique, autant de changements qui ont bouleversé, depuis quelques mois, le quotidien du syndicat mixte du SCoT. Depuis l’approbation du SCoT en février dernier, le syndicat mixte du SCoT s’est engagée sur une nouvelle mission : la mise en oeuvre du schéma sur le territoire basco-landais. Suite aux élections municipales, cette nouvelle mission est portée par de nouveaux élus. Le syndicat mixte est aujourd’hui sous la pré- sidence de Marc BERARD. L’équipe technique a, elle aussi, subit un renouvellement. L’ancienne directrice Katia EMERAND a cédé sa place à Letizia DELORME, qui a pris ses fonctions depuis le 1er septembre. La responsable administrative et financière, Johanna SICART a été remplacée par Aurélia DIAZ. Et enfin pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre du SCoT, un chargé de mission a été recruté. C’est un nouveau départ pour le syndicat mixte du SCoT. Un nouveau départ pour le syndicat L’INFO A RETENIR Le 6 février 2014, le SCoT de l’agglomération Côte Basque Adour a été approuvé, lors d’un Conseil syndical. Suite aux deux mois de contrôle de légalité exercé par l’Etat, le SCoT est devenu exé- cutoire sur le territoire basco-landais. Dès lors, chaque collectivité membre doit s’assurer de la compatibilité de ses documents d’urbanisme avec le SCoT. Dans sa nouvelle mission, le syndicat mixte a pour objectif l’accompagnement et le soutien à ces collectivités. Le SCoT approuvé LES CHANTIERS Le 10 juin 2014, les premiers poteaux, du pôle commercial situé au carrefour des axes auto- routiers A63/A64, sur les communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, ont été coulés. L’ouverture du centre commercial IKEA est prévu au courant de l’été 2015, quant aux autres commerces (CARREFOUR, 11 moyennes surfaces et 74 boutiques) elle est annoncée au 1er semestre 2016. Le syndicat mixte avait émis, en juin dernier, un avis favorable sur l’évolution de la programma- tion commerciale du projet. Le pôle commercial IKEA LEGISLATION Dernièrement, l’urbanisme en France a subit quelques recadrages réglementaires. L’adoption de la loi Grenelle II et de la loi ALUR a amené de nombreuses modifications pour les documents d’urbanisme des collectivités (SCoT, PLU, POS, CC). Par ces lois, l’Etat donne plus de poids aux démarches intercommunales et vise à limiter l’étalement urbain. En favorisant la réalisation de PLU intercommual, l’Etat espère améliorer la maître foncière. Suivant les dates d’entrées en vigeur de ces lois, les SCoT, les PLU, les POS et les CC devront tous, d’ici quelques années, intégrer les dispositions des deux lois. Loi Grenelle et loi ALUR n°1 Septembre 2014 Le SCoT en bref • Informer • Promouvoir • Amorcer la mise en oeuvre du SCoT • Accompagner les collecvités • Faciliter la mise en oeuvre du SCoT et sa prise en compte dans les poli- ques locales L’intérêt de communiquer et vulgariser le SCoT • Les élus, les techniciens et professionnels de l’aména- gement du territoire, les personnes publiques asso- ciées • Tout public Le public ciblé • lmplicaon dans la vie du syndicat mixte • Tâches administraves • Echelle de projet pernente • Forte disponibilité et polyvalence des techniciens • Peu d’échanges et de rencontres • Importance de l’environnement de travail Retour d’expériences • Site internet & documents vidéos • Exposions & conférences • Documents écrits > La lere d’informaon > La Newsleer > Le document de synthèse > La plaquee Les moyens et ouls de communicaon et de vulgarisaon Syndicat mixte du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes 19 rue Jean Molinié - 64 100 BAYONNE Tél. 05 59 74 02 57 scotab.fr [email protected] Page 1 - Arrêt sur Image Les changements du syndicat mixte pour la mandature 2014 - 2020 Page 4 - Dossier Les documents d’urbanisme après les lois Grenelle et ALUR Page 10 - Mettre en oeuvre le SCoT Lancement de la mise en oeuvre du SCoT Page 12 - De vous à eux Le PLUi de la C.C. du Seignanx SOMMAIRE L’édito du Président La lettre du SCoT La lettre d’information du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes Cat. Sed eum sincium uta simus abor as doluptur. oibnzef jknf jke nv klnf lkznefmp kln, klnrg ohuheb oaf aoihefn jikbcezp, At la sed ut dolupta por ma, omnis vellore volessi ncturis intiorerum essinci ustia si se ate nat. Iquo voluptatio veleniet aut omnimped ma prerum faccupta quaecto blaudipsapic to esto maximoditius eatio. Endus re es- cipsa aut es dolut ut voluptatur aut fugit faceatiis aut la abo. Orestis simusaecum, tet et lamendus est, nima plautem eium quias ex et vendant, seque occab ist eos volesed modisquo doluptasim ressimi, ut faccum ipsam alibu- saped earuptatius inciaspe quatur, nulpa vellaborita volora qui dolupta tureped quossitatis num dolorem et exceribus pe sit voluptatur reptae. Nequiati omni- hit, utem simolup tatur, veratius dolore ame aborepe- lenet quassit aut qui optaquo maxim eatque ventem fuga. Quas molorporatur sum eium quae verum si- numqui suntiat emporum, omnis et am illiam corers- pero moditaquos ipsundi onsequam eatur si illique doloris et apis rem. Ut eos acest haribus, sit explit harcias dolumque sitius ra quam quia quat quuntemque volo conecab oraepel eossit ut offici ditibusae por sequi unt. Ovid ulpa velignatium ipitamus non peritiissum aut vellamento corepero dest, ullaut ut ut ut et, occuptae. Okuiyvuyv uih iuhy iuhb iuhyug yjvj, okiu lkoi iutref hjtyrex. Marc BERARD Président Du SCoT approuvé au SCoT approprié Approuvé en février 2014, le SCoT est désor- mais exécutoire. Comme cela a pu être évoqué par les élus syndicaux avant les élections municipales, la mise en œuvre du SCoT - qui s’engage désormais - est aussi détermi- nante que son élaboration. Avant que le nouveau Conseil syndical n’en définisse les contours opérationnels, il a semblé utile d’apporter aux nouvelles équipes quelques éléments juridiques factuels en matière de planification intercommunale et communale. Cette note a été rendue possible grâce aux échanges avec les techniciens des EPCI du SCoT. voir Dossier page 4 n° 1 Juillet 2014 • Représentants de structures et de collecvités • Prises de décisions • Porteurs de projets et de volontés • Influence des projets Le pouvoir des élus Exécuon du SCoT Juin Juillet Septembre Octobre Approbaon du SCoT Nouvel exécuf du syndicat mixte Période de SFE Recrutement RAF Recrutement Chargé de mission Prise de foncons nouvelle directrice Démission directrice Démission RAF 2014 Février Mars Avril Mai Août
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10 km50Source : IGN-BD Topo - DDTM
Limite communaleLimite EPCI
Biarrotte
Saint-Laurentde-Gosse
Biaudos
SaintBarthélemy
Saint-Andréde-Seignanx
Saint-Martinde-Seignanx
Ondres
Tarnos
Souraïde
Bidart
Biarritz
Villefranque
Boucau
Bassussarry
Arcangues
Anglet
Bayonne
Saint-Pierred'Irube
Ustaritz
Larressore
Jatxou
Itxassou
Halsou
Espelette
Cambo-les-Bains
Macaye
Louhossoa
Hasparren
Mendionde
UrtUrcuit
Mouguerre
Lahonce
La Bastide-Clairence
Guiche
Briscous
Bardos
Saint-Martind'Arberoue
Saint-Esteben
IsturitsBonloc
Ayherre
Hélette
Sames
Bidache
Came
BergoueyViellenave
Arancou
Communauté de communes
Seignanx
Communauté de communes
Pays de Bidache
Communauté de communes
Errobi
Communauté de communes
Nive-Adour
Communauté de communes
Pays d’Hasparren
Communauté d’agglomération
Côte basque Adour
GIRARD Manon
Année 2013-2014STAG
E DE FIN D
’ETUDES
PREPARATION DE DOCUMENTS DE VULGARISATION ET
DE COMMUNICATION DU SCoT
Le SCoT approuvéLe 6 février 2014, le SCoT de l’agglomération Côte Basque Adour a été approuvé, lors d’un Conseil syndical. Suite aux deux mois de contrôle de légalité exercé par l’Etat, le SCoT est devenu exécutoire sur le territoire basco-landais. Dès lors, chaque collectivité membre doit s’assurer de la compatibilité de ses documents d’urba-nisme avec le SCoT. Dans sa nouvelle mission, le syndicat mixte a pour objectif l’accompagne-ment et le soutien à ces collectivités.
A LA UNENouvelle mission, nouvelle mandature, nouvelle équipe technique, autant de changements qui ont bouleversé, depuis quelques mois, le quotidien du syndicat mixte du SCoT. Depuis l’approbation du SCoT en février der-nier, le syndicat mixte du SCoT s’est engagée sur une nouvelle mission : la mise en oeuvre du schéma sur le territoire basco-landais. Suite aux élections municipales, cette nouvelle mission est portée par de nouveaux élus. Le syndicat mixte est aujourd’hui sous la présidence de Marc BERARD. L’équipe technique a, elle aussi, subit un renouvellement. L’ancienne directrice Katia EMERAND a
cédé sa place à Letizia DELORME, qui a pris ses fonctions depuis le 1er septembre. La respon-sable administrative et financière, Johanna SICART a été remplacée par Aurélia DIAZ. Et enfin pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre du SCoT, un chargé de mission a été recruté. C’est un nouveau départ pour le syndicat mixte du SCoT.
Un nouveau départ
LES CHANTIERS
Le 10 juin 2014, les premiers poteaux, du pôle com-mercial situé au carrefour des axes autoroutiers A63/A64, sur les communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, ont été coulés. L’ouverture du centre commercial IKEA est prévu au courant de l’été 2015, quant aux autres commerces (CARREFOUR, 11
moyennes surfaces et 74 boutiques) elle est annoncée au 1er semestre 2016. Le syndicat mixte avait émis, en juin dernier, un avis favorable sur l’évolution de la programma-tion commerciale du projet.
Lois Grenelle et ALURDernièrement, l’urbanisme en France a subit quelques recadrages réglementaires. L’adoption de la loi Grenelle II et de la loi ALUR a amené de nombreuses modifications pour les documents d’urbanisme des collectivités (SCoT, PLU, POS, CC). Par ces lois, l’Etat donne plus de poids aux démarches intercommunales et vise à limiter l’étalement urbain. En favorisant la réalisation de PLU intercommual, l’Etat espère améliorer la maître foncière. Suivant les dates d’entrées en vigeur de ces lois, les SCoT, les PLU, les POS et les CC devront tous, d’ici quelques années, intégrer les dispositions des deux lois.
FOCUSUr seque ommoloribus re, tem volo bea volorem. Ut faceatus, cum hitia dundand itatatur.Ipsusa quae. Axime veri aut vendiore voluptinis quasse ventiss untionestin pra cumque volores aperuptam quiat dit exerum dit qui omnis et re voluptat.Bor molorpo rehende non cone num et ad que nuscipsae natius-cid molo cullam, con et autem faccus et, offictatus eosto occum vellisi apel magnam fugiti omnis nonsequi di repel eume eum
harum quatatum ad estis ut quam dustiorero temquo dolorrunt quo iusam volor sam quistiunt.
Les études agricoles
n°1Septembre
2014
Retrouvez toutes les infos sur scotab.fr. Pour nous contacter : [email protected]
L’INFO A RETENIR
LEGISLATION
La lettre d’information du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
Le pôle commer-cial IKEA
Le SCoT en bref
La lettre d’information du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
A LA UNENouvelle mission, nouvelle mandature, nouvelle équipe technique, autant de changements qui ont bouleversé, depuis quelques mois, le quotidien du syndicat mixte du SCoT. Depuis l’approbation du SCoT en février dernier, le syndicat mixte du SCoT s’est engagée sur une nouvelle mission : la mise en oeuvre du schéma sur le territoire basco-landais. Suite aux élections municipales, cette nouvelle mission est portée par de nouveaux élus. Le syndicat mixte est aujourd’hui sous la pré-sidence de Marc BERARD. L’équipe technique a, elle aussi, subit un renouvellement. L’ancienne directrice Katia EMERAND a cédé sa place à Letizia DELORME, qui a pris ses fonctions depuis le 1er septembre. La responsable administrative et financière, Johanna SICART a été remplacée par Aurélia DIAZ. Et enfin pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre du SCoT, un chargé de mission a été recruté. C’est un nouveau départ pour le syndicat mixte du SCoT.
Un nouveau départ pour le syndicat
L’INFO A RETENIRLe 6 février 2014, le SCoT de l’agglomération Côte Basque Adour a été approuvé, lors d’un Conseil syndical. Suite aux deux mois de contrôle de légalité exercé par l’Etat, le SCoT est devenu exé-cutoire sur le territoire basco-landais. Dès lors, chaque collectivité membre doit s’assurer de la compatibilité de ses documents d’urbanisme avec le SCoT. Dans sa nouvelle mission, le syndicat mixte a pour objectif l’accompagnement et le soutien à ces collectivités.
Le SCoT approuvé
LES CHANTIERSLe 10 juin 2014, les premiers poteaux, du pôle commercial situé au carrefour des axes auto-routiers A63/A64, sur les communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, ont été coulés. L’ouverture du centre commercial IKEA est prévu au courant de l’été 2015, quant aux autres commerces (CARREFOUR, 11 moyennes surfaces et 74 boutiques) elle est annoncée au 1er semestre 2016. Le syndicat mixte avait émis, en juin dernier, un avis favorable sur l’évolution de la programma-tion commerciale du projet.
Le pôle commercial IKEA
LEGISLATIONDernièrement, l’urbanisme en France a subit quelques recadrages réglementaires. L’adoption de la loi Grenelle II et de la loi ALUR a amené de nombreuses modifications pour les documents d’urbanisme des collectivités (SCoT, PLU, POS, CC). Par ces lois, l’Etat donne plus de poids aux démarches intercommunales et vise à limiter l’étalement urbain. En favorisant la réalisation de PLU intercommual, l’Etat espère améliorer la maître foncière. Suivant les dates d’entrées en vigeur de ces lois, les SCoT, les PLU, les POS et les CC devront tous, d’ici quelques années, intégrer les dispositions des deux lois.
Loi Grenelle et loi ALUR
n°1Septembre 2014
Le SCoT en bref
• Informer• Promouvoir• AmorcerlamiseenoeuvreduSCoT• Accompagnerlescollectivités• FaciliterlamiseenoeuvreduSCoT
etsapriseencomptedanslespoli-tiqueslocales
L’intérêtdecommuniqueretvulgariserleSCoT
• Les élus, les techniciens etprofessionnels de l’aména-gement du territoire, lespersonnes publiques asso-ciées
• Toutpublic
Lepublicciblé
• lmplication dans la vie du syndicatmixte
• Tâchesadministratives• Echelledeprojetpertinente• Fortedisponibilitéetpolyvalencedes
techniciens• Peud’échangesetderencontres• Importance de l’environnement de
travail
Retourd’expériences
• Siteinternet&documentsvidéos• Expositions&conférences• Documentsécrits
> La lettre d’information> La Newsletter> Le document de synthèse> La plaquette
Lesmoyens et outilsdecommunicationetdevulgarisation
Syndicat mixte du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes19 rue Jean Molinié - 64 100 BAYONNE
Tél. 05 59 74 02 57scotab.fr
Page 1 - Arrêt sur Image Les changements du syndicat
mixte pour la mandature 2014 - 2020
Page 4 - Dossier Les documents d’urbanisme après les lois
Grenelle et ALUR
Page 10 - Mettre en oeuvre le SCoT Lancement de la mise en oeuvre du SCoT
Page 12 - De vous à eux Le PLUi de la C.C. du Seignanx
SOMMAIRE
L’édito du Président
La lettre du SCoTLa lettre d’information du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
Cat. Sed eum sincium uta simus abor as doluptur. oibnzef jknf jke nv klnf lkznefmp kln, klnrg ohuheb oaf aoihefn jikbcezp, At la sed ut dolupta por ma, omnis vellore volessi ncturis intiorerum essinci ustia si se ate nat.
Iquo voluptatio veleniet aut omnimped ma prerum faccupta quaecto blaudipsapic to esto maximoditius eatio. Endus re es-cipsa aut es dolut ut voluptatur aut fugit faceatiis aut la abo. Orestis simusaecum, tet et lamendus est, nima plautem eium quias ex et vendant, seque occab ist eos volesed modisquo doluptasim ressimi, ut faccum ipsam alibu-saped earuptatius inciaspe quatur, nulpa vellaborita volora qui dolupta tureped quossitatis num dolorem et exceribus pe sit voluptatur reptae. Nequiati omni-hit, utem simolup tatur, veratius dolore ame aborepe-lenet quassit aut qui optaquo maxim eatque ventem fuga. Quas molorporatur sum eium quae verum si-numqui suntiat emporum, omnis et am illiam corers-pero moditaquos ipsundi onsequam eatur si illique doloris et apis rem. Ut eos acest haribus, sit explit harcias dolumque sitius ra quam quia quat quuntemque volo conecab oraepel eossit ut offici ditibusae por sequi unt. Ovid ulpa velignatium ipitamus non peritiissum aut vellamento corepero dest, ullaut ut ut ut et, occuptae. Okuiyvuyv uih iuhy iuhb iuhyug yjvj, okiu lkoi iutref hjtyrex.
Marc BERARDPrésident
Du SCoT approuvé au SCoT approprié
Approuvé en février 2014, le SCoT est désor-
mais exécutoire. Comme cela a pu être évoqué par les élus syndicaux avant les élections municipales, la mise en
œuvre du SCoT - qui s’engage désormais - est aussi détermi-nante que son élaboration.
Avant que le nouveau Conseil syndical n’en définisse les contours opérationnels, il a semblé utile d’apporter aux nouvelles équipes
quelques éléments juridiques factuels en matière de planification intercommunale et communale. Cette note a été rendue possible grâce aux échanges avec les techniciens des EPCI du SCoT.
voir Dossier page 4
n° 1Juillet 2014
• Représentantsdestructuresetdecollectivités
• Prisesdedécisions• Porteurs de projets et de
volontés• Influencedesprojets
Lepouvoirdesélus
Exécution du SCoT
Juin Juillet Septembre Octobre
Approbation du SCoT
Nouvel exécutif du syndicat mixte
PériodedeSFE
Recrutement RAF
Recrutement Chargé de mission
Prise de fonctions nouvelle directrice
Démission directrice
Démission RAF
2014 Février Mars Avril Mai Août
![PROPOSITION DE LOI WETSVOORSTEL - … · Cass. Ass. plén., 31 mai 1991 [archive], pourvoi dans l’intérêt de la loi formé par M. le Procureur général près la Cour de cassation,](https://static.fdocuments.nl/doc/165x107/5b9c98ef09d3f2cb3b8d2fff/proposition-de-loi-wetsvoorstel-cass-ass-plen-31-mai-1991-archive.jpg)
