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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Conseil municipal du 26 janvier 2017

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SOMMAIRE

Introduction : ....................................................................................................................................3

I Les données du contexte européen et national .............................................................................4

A- Une année de transition avant une refonte globale ....................................................................4

B - Le maintien des mesures en faveur des collectivités ...................................................................5

II- Analyse de la situation financière de la collectivité .....................................................................6

A - Le fonctionnement.....................................................................................................................6

B- L’investissement ....................................................................................................................... 15

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INTRODUCTION :

Préalable au vote du budget, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par le Code

Général des Collectivités Territoriales, est obligatoire pour les communes de plus de 3500

habitants depuis la loi du 6 février 1992. Il doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen

du Budget Primitif. Bien que n’étant pas suivi d’un vote et n’ayant aucun caractère décisionnel,

une délibération prend acte de sa tenue, afin d’informer le représentant de l’Etat du respect de la

loi. Il est une formalité substantielle au vote du budget.

Le Débat d’Orientation Budgétaire est une discussion autour des actions menées et à venir

sur les composantes du budget communal. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant

en termes de fonctionnement que d'investissement. Ainsi, il permet d’informer sur l’évolution de

la situation économique de la collectivité, de présenter une situation financière de l’exercice

écoulée, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des

orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le prochain budget

primitif.

S’il participe à l’information de l’ensemble des élus de la commune afin d’éclairer leur

choix lors du vote du budget primitif, ce débat peut également jouer un rôle important en direction

des habitants. Il est un exercice de transparence envers tous les administrés.

La loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales en la matière. Un décret

d’application du 24 juin 2016 est venu précisé ces modifications en indiquant notamment que

désormais, le rapport sur lequel s’appuie le débat est mis à la disposition du public à l'hôtel de

ville, dans les quinze jours suivants la tenue de la séance du Conseil Municipal.

Pour l’année 2017, le vote du budget interviendra début mars pour un démarrage rapide

des engagements de l’année. Ce budget prévisionnel, pourra, comme habituellement, être ajusté

en cours d’année par voie de décisions modificatives. Le compte administratif sera adopté, avec le

compte de gestion, lors de la même séance du Conseil Municipal que le vote du budget pour une

reprise immédiatement les résultats antérieurs.

Afin de dresser une analyse prospective de la situation de la commune et de vous informer

sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels,

le présent document présentera des éléments factuels qui permettront d'alimenter le débat du 26

janvier.

Ce document ayant été préparé avant la clôture définitive des paiements de l’année 2016,

les chiffres indiqués pour cet exercice pourront varier des chiffres présentés prochainement dans

le compte administratif.

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I LES DONNEES DU CONTEXTE EUROPEEN ET NATIONAL

Selon les analyses des cabinets ECOLOCALE et NATIXIS, la zone euro devrait bénéficier en

2017 de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de

l’euro, une politique monétaire facilitant encore l’accès au crédit et des politiques budgétaires

neutres voire d’investissement dans certains pays.

Pour les experts, la croissance prévisionnelle de la zone euro est fixée à 1,2% en moyenne

en 2017 après 1,6% attendu en 2016. La question de la confiance reste la principale incertitude

pour permettre un décollage suffisant des investissements.

En France, les années 2015 et 2016 ont vu la reprise d’une faible croissance. Les taux

d’intérêts très bas ont profité à l’investissement des ménages, notamment dans le domaine

immobilier. Cette consommation des ménages devrait également permettre une croissance

modérée en 2017, impactée toutefois par la reprise de l’inflation. La baisse du chômage constitue

un véritable enjeu car elle conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux

d’épargne assez élevé du 3ème trimestre 2016 (14,5%).

La loi de finance pour 2017 (LFI 2017) a été adopté le 20 décembre 2016 par l’assemblée

nationale en lecture définitive. Les objectifs affichés sont : une réduction du déficit public à 2.7 %

du PIB en 2017 et une dette publique stabilisée à 96.1% du PIB. Les priorités gouvernementales,

la sécurité, l’éducation et l’emploi, bénéficieront de financements renforcés. La LFI 2017 présente

également des mesures concernant notre collectivité.

A- Une année de transition avant une refonte globale

Dans son 4e rapport relatif aux finances publiques locales publié en octobre 2016, la Cour

des comptes souligne le mouvement d’amélioration de la situation financière des collectivités

locales, notamment des communes. Celles-ci ont pu bénéficier du dynamisme des recettes fiscales

malgré la forte baisse des dotations.

Contrairement à ce qui avait été annoncé en 2015 et malgré l’insistance de l’association

des maires de France et de la Cour des Comptes sur sa nécessité, la réforme de la Dotation Globale

de Fonctionnement (DGF) ne figure pas dans le texte de la loi de finances 2017 et a été repoussé

à 2018, au plus tôt. Une réforme des mécanismes de péréquation sera également prochainement

mise en place. Les collectivités devront donc patienter encore pour avoir une loi de finances

dédiée.

Dans la LFI 2017, le bloc communal poursuit sa participation au redressement des finances

publiques engagée depuis 2014. Compte tenu de la réduction de moitié de la contribution des

communes et groupements, le bloc communal fait un effort de 725 millions d'euros. Il s’agit

normalement de la dernière tranche de contribution des collectivités à l’effort national.

Pour l’ensemble des collectivités territoriales, les prélèvements opérés sur les ressources

de l’Etat sont de 44,4 milliards d’euros, soit -6,2% par rapport à la LFI 2016. Cette diminution se

manifeste principalement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2.6

milliards d’euros, soit un milliard de moins que la baisse des années précédentes.

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Pour les communes, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale

(DSR) augmentent chacune de 180 millions d’euros. Parallèlement, la dotation nationale de

péréquation est, elle, maintenue à son niveau de 2016 et ses modalités de répartition identiques.

B - Le maintien des mesures en faveur des collectivités

Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est reconduit pour 2017 et porté à 1,2

millions d’euros, divisé en 2 enveloppes. La première enveloppe est une dotation de soutien à

l’investissement local de 600 millions d’euros répartie entre •450 millions d’euros à destination

des communes et EPCI, consacrés à de grandes priorités d’investissement et •150 millions d’euros

spécifiquement dédiés aux métropoles créées avant le 1er janvier 2017, pour le financement de

leur développement. La seconde enveloppe est dédiée au développement des territoires ruraux à

hauteur de 600 millions d’euros en 2017. Elle est à destination des communes de moins de 50 000

habitants et de leurs EPCI de rattachement soit : •216 millions d’euros pour financer les contrats

de ruralité (création annoncéeenmai2016), •384 millions d’euros pour abonder la DETR qui

représente donc 1 milliard d’euros en 2017.

Le fonds de soutien au rythme scolaire est maintenu, les conditions d’attribution de l’aide

sont inchangées. Pérennisé depuis la LFI 2015, ce fonds peut bénéficier à toutes les communes.

Comme créée par la LFI 2016, l’assiette des remboursements de TVA, dont bénéficient les

collectivités, reste augmentée des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.

Toutefois, le montant inscrit dans le budget 2017 est en baisse de 9% sur le fonds de compensation

de la valeur ajoutée (FCTVA) pour prendre en compte la réduction de 25% de l’investissement des

communes et de leurs groupements en 2014 et 2015.

La LFI 2017 fixe une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation

à hauteur de 0.4% pour 2017, taux d'inflation constaté sur les douze mois précédant le vote de la

mesure et non au taux de l'inflation prévisionnelle, qui était utilisé jusque-là pour la revalorisation

annuelle forfaitaire (+0.8%) contre 0.9% en 2016. Pour rappel, expérimentée depuis 2011, la

réforme sur les valeurs locatives des locaux professionnels, devrait voir le jour à l’automne 2017.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2017, instaure également le prélèvement à la source

de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Les employeurs cherchent à ce que cette

réforme soit blanche et que l’Etat prenne en charge l’achat de matériels et de logiciels éventuels.

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II- ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE

Strate : communes de 5 000 à 10 000 hab. appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)

Population INSEE : 5930 Potentiel financier par habitant : 663.6€ (potentiel fiscal + DGF) permet ainsi de prendre en compte l'ensemble des ressources stables d'une collectivité. Revenu moyen par habitant : 16 530.79€ / revenu moyen de la strate : 14 280.22€ Sauf indication contraire les chiffres sont exprimés en millions d’euros. Pour une meilleure compréhension, ne seront étudiées que les dépenses et recettes réelles.

Les couleurs claires des graphiques représentent les éléments de prospective jusqu’à la fin du

mandat.

A - Le fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les charges à caractères général, les

charges de personnel et frais assimilés compris notamment dans les autres charges de gestion

courante, les charges financières des intérêts d’emprunt et les charges exceptionnelles.

A l’inverse, appartiennent aux opérations d’ordre les écritures de cessions de biens de la

commune, la dotation aux amortissements et les régularisations de comptes demandées par le

Percepteur, ...

3,934,12

4,544,72 4,83 4,86 4,94 4,97 M€ 5,00 M€

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

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Le compte « charges à caractère général » a diminué par rapport à l’exercice 2015. Cela a été

possible par la recherche d’économies, notamment au niveau des marchés publics. De plus, l’adhésion

de la commune à de nombreux groupements de commande mis en place par la communauté de

communes Pévèle Carembault devrait permettre de nombreuses économies pour 2017. Pour exemple,

la renégociation des contrats d’assurance de la commune par le biais de la CCPC permet d’anticiper

une économie de près de 40 K€ sur ce poste. De même, des actions vont être menées en 2017 au

niveau des systèmes d’impression ou encore des vérifications extincteurs et des vérifications des

Etablissements Recevant du Public.

Les « charges financières » représentent les intérêts remboursés par la collectivité

annuellement, pour les emprunts souscrits. En 2016, la commune a profité de la faiblesse des taux

d’intérêts pour renégocier ses emprunts. Ce refinancement a permis le passage d’un taux variable

d’environ 4% à un emprunt à taux fixe de 0.86%. Dès 2017, les intérêts d’emprunts vont donc diminuer

d’environ 30 K€ par an.

Le poste « Charges de personnel » a augmenté en 2016. Cela s’explique notamment par la

reprise au sein de la commune du personnel de l’ancienne halte-garderie, anciennement pris en charge

par le CCAS. Le montage financier établi avec la société Rigolo comme la vie pour l’ouverture de la

crèche, permettra de bénéficier de la refacturation des salaires des agents communaux sur le compte

de recette 7478 Participation autres organismes (52.7K€).

De plus, sont à prendre en compte les augmentations annuelles des charges patronales ainsi

que l’augmentation de la rémunération des agents publics calculée sur la base des indices, décidé en

mai 2016, de +0.6% depuis le 1er juillet dernier. En 2017, une seconde augmentation de +0.6%

interviendra à compter du 1er février. L’évolution de la carrière des agents et les nouvelles

augmentations des cotisations patronales seront à prendre en compte pour le budget 2017. Enfin, il

1,61 M€

0,28

2,4

0,51

0,04

charges à caractèregénéral

charges financières dépenses du personnel autres chargescourantes

charges exceptionnelles

Evolution de la répartition des dépenses réelles de fonctionnement

2012 2013 2014 2015 2016

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est prévu d’effectuer au cours de l’année 2017, le recrutement d’une personne en charge de la future

médiathèque pour identifier en amont les besoins en mobilier, collections, …

Le compte « autres charges de gestion courante » comprend les subventions versées aux

associations, SDIS, CCAS, classes transplantées ou encore aux projets éducatifs, ainsi que les

indemnités versées aux élus. La baisse de ce compte s’explique par la diminution de la subvention au

CCAS, suite au transfert de la halte-garderie de ce dernier à la commune. De plus, une nouvelle

convention a été signée en 2016 avec l’OGEC de l’école Saint Martin pour remplir les obligations de la

commune au plus près des dispositions légales sur la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de l’école privé.

Le compte « charges exceptionnelles » désigne principalement les bourses et prix attribués,

notamment pour les médailles du travail et les noces d’or, ainsi que l’annulation des titres émis sur les

années antérieures.

1,36 1,37 1,55 1,66 1,61 1,75 1,79 1,79 1,79

0,20 0,26 0,31 0,29 0,28 0,20 0,19 0,17 0,15

1,81 1,96

2,07 2,20 2,39 2,41 2,46 2,51 2,56

0,56 0,53

0,59 0,57 0,51 0,50 0,50 0,50 0,50

0,00 0,00

0,02 0,00

0,04 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Mill

ion

s

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

charges à caractère général charges financières dépenses du personnel

autres charges courantes charges exceptionnelles

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En 2016, les charges à caractère général étaient réparties comme suit :

Figure 1: (dépenses de personnel + intérêts d'emprunts) / recettes réelles de fonctionnement

Le taux de rigidité permet d’analyser les dépenses obligatoires qui contraignent le reste du budget de

fonctionnement de la collectivité.

21%

11%

4%

7%

1%1%

4%4%

47%

Répartition des principaux postes de dépenses du 011réseaux (eau, elec, gaz, carburants,télécom): 21%

alimentation 11%

assurances 4%

entretien batiment 7%

produits d'entretien 1%

fournitures scolaires 1%

entretien espaces verts 4%

entretien voirie 4%

autre (affranchissement, annonces, taxes foncières, prestations de services, formations, transports, vetements de travail …) 47%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution du taux de rigidité

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Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement comprennent les atténuations de charges c’est-à-dire les

remboursements d’assurance en cas de personnels absents, les produits des services, domaines et

ventes diverses, les impôts et taxes, les dotations et participations, les autres produits de gestion

courante et les produits exceptionnels.

N’apparaissent donc pas les opérations d’ordre composées des écritures de passation des

travaux en régie (en 2016, 38.6K€), de l’amortissement des subventions, …

5,17 5,165,43 5,42

7,09

5,52 M€ 5,71 M€ 5,71 M€ 5,91 M€

5,59 M€

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Recettes réelles de fonctionnement

réalisées /prospective

niveau hors vente depatrimoine

2.51

1.78

0.230.39

3,13

1,66 1,61

0,060,24

0,4

impots et taxes dotations produitsexceptionnels

atténuations decharges

produits des services autres produits degestion courante

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

2012 2013 2014 2015 2016

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Les impôts et taxes perçus par la commune augmentent par la création de nouveaux logements

sur le territoire et la réévaluation annuelle de la valeur locative par l’application d’un coefficient

départemental d’actualisation. De plus, l’augmentation du taux de la taxe d’habitation en 2016 a

rapproché la commune du taux moyen des communes de sa strate dans le département, dont le taux

moyen de taxe d’habitation est de 23.87%. Pour 2017, les taux d’imposition resteront identiques. La

commune devrait bénéficier d’une légère augmentation de ses recettes fiscales par l’arrivée de

nouveaux templeuvois.

Les dotations comprennent l’ensemble des participations reçues de l’Etat et des différents

échelons territoriaux. Outre les dotations, on y trouve les versements pour le fonds d’amorçage des

rythmes scolaires, les participations du département pour les emplois d’avenir et contrats uniques

d’insertion, le fonds départemental de compensation de la taxe professionnelle…

Depuis le début de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement engagée par le

gouvernement à partir de 2014, la commune a vu celle-ci baisser de 7.5%. Pour 2017, la commune se

verra appliquer la dernière tranche de baisse prévue, bien que l’effort demandé devrait être inférieur

aux années précédentes. En 2016, la commune a également bénéficié d’un remboursement par la

CCPC de 565 240€ au titre de l’attribution de compensation des charges transférées. Pour 2017, ce

montant sera prochainement voté par l’intercommunalité, et adapté aux nouveaux transferts de

charges adoptés.

Les produits exceptionnels comprennent principalement les produits des cessions

d’immobilisation et les produits exceptionnels divers. En 2016, la vente du terrain d’Anchin, a permis

à la commune d’émettre un titre de 1.5 millions d’euros. En 2017, la commune enregistrera plusieurs

ventes de son patrimoine dont celle du magasin 4 place de la gare et celle de l’ancien logement de

fonction de l’école Jules Verne.

Les atténuations de charges sont des remboursements d’assurance, assurance statutaire ou

Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en cas de personnels absents.

Les produits des services sont les redevances versées par les usagers directement ou via les

régies municipales pour les services mis en place par la collectivité, comme les services périscolaires,

l’achat de concessions au cimetière. La commune bénéficie également du remboursement des repas

des centres de loisir par la CCPC, à hauteur de 23 710€ pour une année.

Les « autres produits de gestion courante » sont composés de l’encaissement des loyers ou

remboursements de charges perçus par la collectivité pour le louage de ses biens immobiliers ou

mobiliers.

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Evolution de la fiscalité entre 2011 et 2015 par l’étude des 3 taxes votées

3 taxes votées Templeuve en Pévèle 2011 -habitation

-foncier bâti -foncier non bâti

22.37% 18.04% 57.94%

2012 -habitation -foncier bâti -foncier non bâti

22.37% 18.04% 57.94%

2013 -habitation -foncier bâti -foncier non bâti

23.49% 18.94% 60.84%

2014 -habitation -foncier bâti -foncier non bâti

23.49% 18.94% 60.84%

2015 -habitation -foncier bâti -foncier non bâti

23.49% 18.94% 60.84%

2016 -habitation -foncier bâti -foncier non bâti

23.49% 21.94% 60.84%

Pour information, les moyennes des taux des communes de la strate de notre département en

2014 étaient de 23,87% pour la TH, de 26,08% pour la TFB, et de 62,90% pour la TFNB.

44%

23%

23%

1%

3%

6%

9%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2016

impots et taxes dotations

produits exceptionnels atténuations de charges

produits des services autres produits de gestion courante

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Evolution dotations de fonctionnement

Dotation Forfaitaire

Dotation de Solidarité Rurale **

Dotation Nationale de Péréquation

Total annuel

2016 706 008 € 433 859 € 207 280 € 1 347 147 €

2015 800 535 € 387 410 € 203 379 € 1 391 324 €

2014 893 661 € 347 546 € 204 188 € 1 445 395 €

2013 927 058 € 332 571 € 196 567 € 1 456 196 € % d'évolution -23.84% 30.46% 5.45% - 8.09%

**bourg centre + péréquation +cible

Entre 2015 et 2016, Templeuve-en-Pévèle a donc enregistré une baisse de ses dotations de plus de

3.1%. Une baisse de plus faible intensité est à prévoir pour 2017.

Répartition des recettes réelles de fonctionnement par habitant

(en € par habitant)

2011 2012 2013 2014 2015 2016

RRF/habitants 787

883 869 919 915

1189 / 937**

Moyenne nationale strate de 5000 à 10 000

1157 1164 1167 1159 1159 1174*

*dernier chiffre disponible

**valeur hors vente de patrimoine

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Conclusions

Pas d’effet « ciseau » malgré la baisse de la participation de l’Etat et autres échelons territoriaux

L'excédent dégagé en fonctionnement (Capacité d’Autofinancement : CAF brute) doit

permettre de payer les remboursements de dettes. Le surplus (CAF - remboursements de dettes)

s’ajoute aux recettes d'investissement (dotations, subventions ; plus-values de cession) pour financer

les dépenses d'équipement. Ce montant représente le financement disponible de la commune, soit le

total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses

charges et remboursé ses dettes.

En 2016, la maitrise des dépenses de fonctionnement combinée à la réalisation de la vente des

terres d’Anchin a permis de dégager une capacité d’autofinancement « exceptionnelle », déconnectée

de la tendance.

En 2017, ce ratio devrait revenir aux proportions antérieures à environ 800 000€.

3,93 M€ 4,12 M€ 4,54 M€ 4,72 M€

4,83 M€

7,09 M€

5,17 M€ 5,16 M€ 5,43 M€ 5,42 M€

5,59 M€

2012 2013 2014 2015 2016

Progression des dépenses et des recettes de fonctionnement

DRF

RRF avecvente depatrimoineRRF

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Autofinancement brut

CAF brute

CAF brute horsvente dupatrimoine

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B- L’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par

une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats

de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et

acquisition de biens immobiliers. Elles comprennent également le montant du remboursement en

capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres.

Parmi les recettes d'investissement, on trouve les recettes destinées au financement des

dépenses d'investissement, comme par exemple les subventions d'investissement, la dotation globale

d'équipement (DGE), les emprunts, le produit de la vente du patrimoine…

300000

281630

52258

90708

1783

26082

26874

7665

45746

18032

18543

83549

7337

24610

14941739 10440 6225

Répartition des dépenses d'investissements par opérations d'équipement 2016 hors réserves foncières

médiathèque

VRD

écoles

travaux divers

cimetière

espaces socio-culturel

salle polyvalente

batimens divers

ateliers municipaux

château baratte

skate park

éclairage public

materiels divers

eglise

adaptabilité batiments

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L’opération Réserve foncière représente en 2016 1 208 222€ dont 1 200 948€ de remboursement à l’EPF. En 2017, un nouveau remboursement est prévu à hauteur de 898 000€.

Pour la médiathèque, l’AP/CP (autorisation de programme/ crédit de paiement) votée par le Conseil Municipal en juillet dernier, sera ajusté lors du vote du prochain budget, pour atteindre certainement 1.4M€ en 2017 et 1.07M€ en 2018.

En dehors de l’opération de la médiathèque, les autres investissements seront contenus à une cible approximative de 500K€ par an. Volume d'investissement et capital d’emprunt à rembourser comparé à la capacité

d’autofinancement brute : Soit l’effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse.

Analyse de l’endettement de la collectivité :

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020CAF brute CAF brute hors vente de patrimoine capital de la dette dépenses d'équipements

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

Dette au1/1/N

capital dû àl'échéance

échéancesannuelles(K+î)

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Analyse de la structure des emprunts

CAISSE D'EPARGNE

11/05/2002 300 000 € 5,39% 15 ans 07/05/2017

CREDIT LOCAL DE France

19/12/2007 1 000 000 € 4,05% 15 ans 01/11/2022

CAISSE D'EPARGNE

01/11/2011 1 000 000 € 4,29% 15 ans 01/11/2026

CAISSE D'EPARGNE

01/01/2011 1 000 000 € 4,51% 15 ans 01/06/2027

CAISSE D'EPARGNE

15/05/2013 3 000 000 € 3,99% 20 ans 20/08/2033

BANQUE POSTALE

07/12/2016 1 510 664 € 0,86% 9 ans 01/01/2026

Capacité de désendettement (Encours de la dette/épargne brute) : Ratio universel permettant d’apprécier la solvabilité d’une collectivité

Moins de 5 ans = Très bien

– Moins de 10 ans = Moyen - Moins de 15 = Vigilance -

Plus 15 ans = Danger – La commune tend à se désendetter depuis plusieurs années. La dégradation de la capacité d’emprunt entre 2016 et 2018 provient de la baisse de l’épargne brute prévue pendant ces exercices.

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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

ann

ées

Capacité de désendettement

avec vente depatrimoine

hors vente depatrimoine

18/18

Suite aux investissements réalisés en N-1, la commune peut récupérer, de la part de l’Etat,

une partie de la TVA par le biais du fonds de compensation de la TVA. Ce taux pour 2016 était de

16.404%. On note une baisse importante de ces recettes corrélativement à la baisse du niveau

d’investissement de la commune. En 2017, le taux restera identique et les dépenses d’entretien

des bâtiments et de la voirie resteront éligibles.

Depuis la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, la taxe locale d’équipement (TLE) a été

remplacée par la taxe d’aménagement. Parallèlement, depuis 2007, les communes ont la

possibilité d’instaurer une taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains

nus devenus constructibles. Le fait générateur de cette taxe est constitué par la première cession

à titre onéreux du terrain nu. Les cessions à titre onéreux ultérieures ne donnent pas lieu à

imposition à la taxe. Cette taxe a été instituée en 2008 par le conseil municipal.

Enfin, par le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le produit des amendes de police,

ou encore les parlementaires par le biais de leur réserve, la collectivité peut obtenir des

subventions pour accompagner ses projets, selon les priorités soutenues par les financeurs. Dans

tous les cas, la participation extérieure ne peut jamais dépasser 80% du montant du projet. En

2016, la commune a obtenu les soldes de plusieurs subventions au titre du nouveau groupe

scolaire, ainsi qu’une subvention pour l’achat de gilets pare-balle pour les policiers municipaux

ou encore pour les travaux de réfections de la sacristie de l’église Saint Martin. Un acompte a

également été perçu au titre de la subvention sur les travaux de la future médiathèque. En 2017,

la commune présentera plusieurs autres demandes d’acomptes sur ce projet.

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Evolutions des subventions et participations d'investissements perçues

FCTVA TLE subventions d'investissement taxe sur les terrains devenus constructibles