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Rapport de stage : Agence nationale des ports

Stagiaire: Reda

Encadrante au stage: M. LAHMOUZ Encadrant à l’école: M. HATTAB Issam

Année universitaire: 2014/2015

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Remerciements

Avant tout développement sur cette expérience

d’apprentissage au sein du siège d'agence nationale des ports, il

apparait opportun de commencer ce rapport par des

remerciements aux personnes qui m’ont transmises beaucoup de

savoir et d’informations au cours de ce stage et même à celles

qui ont eu la gentillesse de répondre à ma demande et de faire de

cette expérience un moment très profitable.

Ainsi, je tiens à remercier M.AHDAD Hicham, contrôleur de

gestion et mon encadrant au sein du stage M.LAHMOUZ qui a

pu m’allouer du temps pour m’encadrer durant ce mois et

m’apprendre de nouvelles notions malgré son emploi chargé,

sans oublier Madame ZNIBER Amina et Madame HACHIMI

Bouchra qui ont également participé à la transmission du savoir.

Aussi, je remercie M. Dioury hichame qui grâce à lui j’ai eu la

chance d’effectuer mon stage au sein de l'agence national des

ports

Sans oublier aussi mon encadrant à l’école, Mr. HATTAB

Issam qui n'a cessé de m’orienter tout au long de cette

expérience avec beaucoup de patience et de pédagogie.

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Sommaire :

Introduction 4I- Presentation de l'agence nationale des ports : 5

1) Statut juridique : 5

2) Missions de l’Agence : 5

3) Administration et gestion de l’Agence : 7

4 ) Périmètre et champ d’intervention : 8

5 ) Organisation & structures de l’Agence : 10

II - Missions : 111 ) Autorité portuaire

2) Procédures de recouvrement 13

3 ) Sécurité , sûreté et environnement : 16

III-Thème d'étude: le développement du secteur portuaire 181) Politique d'investissement : 19

2 ) Formation et d’accompagnement  : 20

3) PORTNET : 21

4 ) Chantiers infrastructures : 21

Conclusion 22Bibliographie 23Glossaire :

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Introduction sur la situation actuelle du secteur portuaire au Maroc.

Depuis sa mise en oeuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle

organisation du secteur portuaire. Elle a permis l’introduction de la concurrence entre

les ports et au sein d’un même port notamment par le biais de la séparation des

fonctions régaliennes, des fonctions de l’autorité portuaire et des fonctions

commerciales, et de l’instauration de l’unicité de la manutention.

Ainsi, la fonction régalienne est dévolue à l’Administration dont les missions portent sur

l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique sectorielle et du cadre réglementaire et

légal, ainsi que la planification et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires.

incombe La fonction de l’autorité portuaire à des Agences chargées des missions de

régulation, de police portuaire, d’octroi des concessions et des autorisations, d’exercice

des activités portuaires, du développement et de la maintenance et la modernisation

des infrastructures et des superstructures et de la gestion du domaine public portuaire.

Par ailleurs, les fonctions commerciales sont exercées, dans un cadre de concurrence,

par des entités publiques ou privées en tant qu’opérateurs ou prestataires de services.

Elles concernent essentiellement les services rendus aux navires et à la marchandise et

d’autres activités connexes.

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I- Présentation de l’agence nationale des ports:

1) Statut juridique.

L’ANP est un établissement public doté de l’autonomie financière et placé sous la tutelle

du ministère de l’Equipement et du Transport qui permet de mettre en œuvre la réforme

et d’actionner tous les leviers du développement potentiels ou opportuns.

L’Agence Nationale des Ports a pour mission la régulation du secteur portuaire

Marocain, l’octroi des concessions et des autorisations, le développement, la

maintenance et la modernisation des ports nationaux ainsi que la promotion des places

portuaires.

L’Agence est appelée à garantir la concurrence loyale entre la SODEP, créée au sein

même de l’ex-ODEP, et les autres intervenants

2) Missions de l’Agence :

L’Agence Nationale des Ports a pour mission :

D'assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports pour traiter,

dans les meilleures conditions de coût, de délai et de sécurité, les navires et les

marchandises transitant par les ports ;

De veiller à l'optimisation de l'utilisation de l'outil portuaire par l'amélioration de la

compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d'organisation et

de fonctionnement

De veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans l'exploitation des activités

portuaires ;

D'arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d'autorisations et de concessions

à accorder dans chaque port et de préparer, de mettre en oeuvre les procédures

d'attribution desdites autorisations et concessions et d'assurer le suivi du respect des

termes desdites autorisations et concessions et des cahiers des charges

correspondants ;

23

D'exercer le contrôle de l'application des dispositions de la loi 15-02 et des textes pris

pour son application ;

De veiller au respect des règles de sécurité, d'exploitation et de gestion portuaires

prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

D'assurer la gestion d'un port telle qu'elle est définie par l'article 8 de ladite loi.

L'Agence peut également se voir confier par l'État ou par des personnes morales de

droit public, la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation, en leur nom et pour leur

compte, de nouvelles infrastructures portuaires ou de grosses réparations de ces

infrastructures, dans les conditions définies par une convention précisant notamment

l'objet de la mission de l'agence et son étendue et la part de financement de chacune

des parties à ladite convention.

La mission de l’ANP est déclinée selon les axes stratégiques suivants :

Développer les places portuaires

Définir une stratégie de développement et de marketing des places portuaires avec

l’hinterland (animation de la communauté portuaire) et les ports étrangers;

Optimiser l’organisation de chaque port et définir leur plan d’aménagement

Lancer et piloter les projets liés à des potentiels d’exploitation : Extensions de quai,

reconversion de Tanger, etc.

Réguler l’activité portuaire et gérer les concessions, autorisations & OTDP

Observer la compétitivité des ports et contrôle l’atteinte des objectifs par les

concessionnaires ;

Réguler l’activité des ports sous sa responsabilité en assurant l’observation des règles

de la concurrence et de la réglementation (exploitation, police des ports, réglementation

sécurité / environnement….), en encadrant les tarifs et en élaborant les cahiers des de

charges principaux :

Aspects techniques (Régulation de la maintenance, Régulation des investissements…)

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Aspects économiques et financiers (Obligation de service public, Limitation du champ

d’activités autorisé, Respect des tarifs)

Aspects juridiques

Observer la libre concurrence et le bon respect des engagements des concessions et

autorisations

Suivre et gérer les concessions, autorisations et OTDP

Lancer et piloter les processus de concession ou d’autorisation d’activités commerciales

par appel d’offre

Gérer la relation avec les concessionnaires et autres partenaires (autorisations)

Assurer la sûreté, la sécurité et la police des ports

Capitainerie : Piloter le trafic maritime, suivre la sécurité et la sûreté (code ISPS), etc.

Piloter les risques : Cartographie des risques et suivi des plans de prévention

Définir et suivre les règles de prévention de l’environnement, de la sécurité (ex,

Marchandises dangereuses), de la sûreté, etc.

Assurer la disponibilité des infrastructures concédées ou non et la continuité de service

public (exploitation portuaire) des ports non concédés.

Réaliser la formation de la communauté portuaire via l’IFP.

3) Administration et gestion de l’Agence :

L’Agence est administrée par un Conseil d’Administration. Il se compose, outre son Président,

de :

Représentations de l’Administration ;

Chambres et Fédérations Professionnelles ;

Représentants du personnel ;

4 personnalités désignées pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

Le Conseil d’administration de l’Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires

à l’administration de l’Agence tels que :

La définition de la politique générale de l’Agence ;

La détermination du budget et les modalités de financement des programmes d’activités de

l’Agence ;

La fixation des redevances, droits et tarifs portuaires ;

L’approbation des conventions de concessions de gestion et d’exploitation portuaire ;

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L’examen des règlements d’exploitation et plans d’aménagement des ports avant leur

approbation.

Le Conseil d’administration de l’Agence se réunit au moins deux fois par an pour arrêter :

Les états de synthèse de l’exercice clos ;

Le programme prévisionnel et le budget de l’exercice suivant.

La gestion de l’Agence sera assurée par un Directeur qui détient tous les pouvoirs et

attributions nécessaires à cet effet.

4 ) Périmètre et champ d’intervention de l’Agence

L’Agence exerce ses attributions sur l’ensemble des ports du Royaume à l’exception du port de

Tanger Méditerranée.

En cela, elle est organisée en :

Une Direction Centrale dont le siège social est à Casablanca ;

Et sept Directions Régionales à savoir :

La Région « Méditerranée » regroupant 7 ports dont le port de Nador constitue la tête de

région ;

La Région « Détroit » regroupant 7 ports ayant le port de Tanger comme tête de région ;

La Région « Atlantique Nord » constituée de 4 ports ayant en tête le port de Mohammedia ;

La Région « Port de Casablanca » constituée du seul port de Casablanca, compte tenu de son

importance sur le plan national ;

La Région « Atlantique Centre » regroupant 5 ports ayant en tête le port de Jorf Lasfar ;

La Région « Atlantique Sud » qui comprend 4 ports dont le port d’Agadir est la tête de région ;

La Région « Grand Sud » constituée de 5 ports ayant en tête le port de Laâyoune.

Le découpage du périmètre d’intervention de l’Agence en sept régions répond au souci

d’économie de moyens et ressources compte tenu de la nécessaire présence de l’Agence dans

tous les ports du Royaume (33 ports).

23

Ainsi, l’Agence Nationale des Ports adopte une organisation centralisée autour d’une Direction

Générale qui s’appuie sur sept Directions Régionales, chacune encadrant un ensemble de ports

majeurs et locaux. Ces régions se présentent comme suit :

L’Agence s’est fixé huit priorités stratégiques.

◊ La poursuite de la réalisation des grands chantiers portuaires ;

◊ La préservation du patrimoine portuaire ;

◊ La contribution à la mise en œuvre de la stratégique nationale de compétitivité

logistique ;

◊ La simplification et facilitation des procédures de transit portuaire ;

◊ La poursuite de la mise en œuvre de la réforme portuaire objet de la loi 15-02 ;

◊ La régulation des activités et des opérateurs portuaires ;

◊ L’amélioration de la compétitivité du secteur portuaire ;

◊ La police, la sécurité et la protection de l’environnement dans le milieu

portuaire

Méditerranée Détroit AtlantiqueNord

Port de Casablanca

Atlantique Centre

-Saidia

-Ras Kebdana

-Nador

-Hoceima

-Sidi Hsain

-Cala Iris

-Chmaala(2007)

-M’diq

-Kabila

-Smir

-Tanger

-Jebha

-Assilah

-Larache

-Mehdia

-Kénitra

-Sables d’or

-Mohammédia

-Port de Casablanca

-El Jadida

-Jorf

-Safi

-Essaouira

-SouiriaL'Kdima

Nador Mohammedia Casa Agadir Laayoune

Atlantiquesud Grand Sud

-Agadir

-Sidi Ifni

-TanTan

- Imessouane

-Tarfaya

-Laayoune

-Boujdour

-Dakhla ville

-Dakhla

JorfTanger

Têtes de région

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5 ) Organisation & structures de l’Agence

Une Direction Générale   : Garante de la cohérence des actions entreprises dans le cadre des orientations

données par le conseil d’administration (Cf. art. 36 & 39 de la loi 15.02)

Rôle de pilotage et d’encadrement des directions régionales et des ports dans la

réalisation de leurs missions

Des Directions Régionales au cœur du dispositif   : Rôle de représentation de la direction générale de l’ANP au niveau de la région sur

l’ensemble de ses missions et attributions

Responsable des budgets délégués et de leurs engagements par rapport au niveau

central

Responsable des budgets délégués des ports relevant de son autorité

Responsable sur ses ressources, son patrimoine et ses investissements pour atteindre

ses objectifs stratégiques selon les règles fixées par la Direction Générale

Engagement de respect des règles communes édictées par les fonctions centrales au

niveau des Ressources Humaines, des achats et approvisionnement, des Systèmes

d’Information, du Juridique, de la Sécurité, de l’Environnement, etc.

Animation de l’ensemble des fonctions « support » nécessaires à l’activité des ports de

sa région : Systèmes d’Information, R.H., Achats et Approvisionnement,

comptabilité/finance/contrôle de gestion, juridique, etc.

23

II - Missions :

1 ) Autorité portuaire : La mission d’Autorité portuaire regroupe :

◊ La gestion des ports et l’exercice de la police portuaire ;

◊ La veille sur le respect des règles de sécurité et d’exploitation prévues par la

législation et la réglementation en vigueur ;

◊ L’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la

compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et

de fonctionnement ;

Droit de port sur navire:

La procédure de facturation des droits de port sur navire passe par 3 étapes

essentielles pour garantir une fiabilité totale et une pleine transparence.

1 ère étape   : Déclaration d’entrée du navire au port.

Avant l’arrivée du navire au port, l’agent maritime qui est chargé :

- Avertir le capitaine des différentes réglementations locales ;

- Aider le capitaine à remplir les différents formulaires administratifs locaux ;

- Préparer localement les transports de personnel ;

- Apporter une assistance au capitaine en cas de problème grave.

Ce dernier informe la capitainerie pour avoir l’autorisation d’entrée du navire muni d’un

fond dossier constitué de :

- La déclaration d’entrée du navire au port (document

Communiqué par le commandant du navire);

23

- La demande d’attribution de poste ;

- Le bon de commande d’exonération de la TVA ;

- Certificat de jaugeage du navire (navires escalant pour la

1ère fois);

- Caractéristiques du navire (ship’s particulars) ;

- L’avis du trafic de la Marine Marchande ;

Au sein de la capitainerie se tient une conférence pour traité

Le dossier et pour sortir à la fin avec une décision définitive.

2 ème étape   : Dans les 48h suivant l’appareillage du navire, le responsable à la capitainerie doit

chargé du traitement des dossiers doit préparer ce qu’on appelle le bulletin des droits

de ports après avoir contrôler et vérifier toutes les pièces reçues de la part de l’agent

maritime et qui sera communiqué ensuite au service facturation.

3 ème étape Au sein du service facturation on trouvera l’agent de facturation à qui a été remis le

bulletin des droits de port ainsi que les documents fournis par l’agent maritime contre un

accusé de réception.

Il procède alors à un 2 ème contrôle du dossier pour qu’il puisse établir la facture, la

faire valider par le responsable du contrôle de service facturation et pour enfin l’éditer

en 4 exemplaires.

Il doit a la fin archiver chronologiquement tout dossier complet y compris un exemplaire

de la facture.

Droit de port sur marchandises et passagers :

23

La procédure de facturation des droits de port sur marchandises et passagers passe

d’abord par la préparation du dossier de déclaration des marchandises et des

passagers par l’agent maritime au plus tard 11 jours après l’appareillage du navire ce

dossier comporte les documents suivants :

La déclaration des droits de port marchandises et passagers dûment remplie, datée,

cachetée et signée ;

Les copies des manifestes à l’import et à l’export approuvés par la Douane ;

Le bon de commande d’exonération de la TVA ;

Le dossier Sera présenté à l’agent de facturation contre un accusé de réception qui le

vérifie et contrôle la concordance entre les différents documents pour procéder ensuite

l’établissement de la facture.

Celle-ci accompagnée par le fond dossier doit être aussi contrôlé par le responsable de

facturation une fois validé, l’édition des factures se fait en 4 exemplaires.

Tous cela doit passer au plus tard 48h à compter de la date de réception du dossier. Il

doit a la fin archiver chronologiquement tout dossier complet y compris un exemplaire

de la facture.

2) Procédures de recouvrement.

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son

débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui. Il peut être

obtenu, soit amiablement, soit après mise en demeure, soit encore à la suite

d'une instance en paiement et, éventuellement, la mise en œuvre d'une procédure

d'exécution. Dans ce cas le recouvrement est dit contentieux.

Le verbe "recouvrer" s'emploie aussi pour exprimer que l'on a été restitué dans

un droit. Ainsi une personne qui a perdu provisoirement ses droits civiques à la suite

d'une condamnation pénale, recouvre ses droits politiques à l'échéance du délai fixé

par le jugement qui l'en a privé.

23

Quels sont les types de recouvrement dans la gestion des créances?

On distingue généralement deux types de recouvrement :

Le recouvrement de créances amiable

Le recouvrement de créances judiciaire.

Le recouvrement de créances amiable   :

Consiste par l’envoi d’une mise en demeure et de relances courrier, par la suite des

transactions téléphoniques afin de rechercher une solution a l’amiable ; résolution de

litiges, écoute, élaborations et suivi d’échéanciers, cela peut, parfois arriver à une

rencontre avec le débiteur afin de trouver des accords de règlements réalistes. En cas

d’échec il est nécessaire de passer au recouvrement des créances judiciaire.

Le recouvrement de créances judiciaire   :

La société devra mettre en œuvre des procédures judiciaires pour obtenir le

paiement des sommes qui lui sont dues. Plusieurs procédures peuvent alors être

déclenchées en fonction du montant de la créance et des motifs de non règlement.

Procédure de recouvrement des droits de ports sur navire et marchandises au sein de

l’ANP DRPC.

C’est à la demande du client ou a chaque fois qu’il y a un changement au niveau de la

situation juridique des clients que le responsable financier ouvre un compte crédit

client en demandant un dossier juridique constitué de :

Une demande d’ouverture d’un compte crédit ;

Une fiche de renseignement comportant le nom ou la raison

sociale, l’adresse, Le n° du registre de commerce, l’identifiant

fiscal de tva, le n° de la taxe professionnelle, la domiciliation

bancaire, les personnes à contacter, le n° de téléphone et fax, les

adresse e-mail, le nom du représentant légal, le montant et la

référence de la caution ;

23

Un engagement dûment légalisé pour payer ses créances vis-à-

vis de l’ANP dans les délais prescrits et s’acquitter également en

cas de retard des intérêts et pénalités correspondants.

Copie des statuts de la société dûment légalisés;

Copie du PV du conseil d’Administration ou autre document

précisant les pouvoirs du signataire dûment légalisé;

Copie des déclarations d’existence fiscales (taxe professionnelle ;

TVA)

Copie du registre de commerce;

Ensuite, l’agent de facturation transmet à l’agent de recouvrement les factures à crédit

et au caissier de recouvrement pour encaissement, les factures au comptant.

Dans les délais réglementaires de 30 jours a partir de la date d’émission de la facture

pour les droits ports sur navires, et 40 jours suivant l’appareillage du navire pour les

droits de ports sur marchandises.

Le responsable du recouvrement procède comme suit :

Vérifie la concordance de l’état journalier de recouvrement avec les

moyens de paiement (chèques et bordereau de remise des espèces) ;

Vérifie l’évolution des créances (émissions, recouvrement et nouvelle

situation des créances) ;

Vérifie les escales non encore facturées en utilisant l’outil informatique

de suivi des escales (liquidation des escales) ;

Vérifie les dépassements des cautions ;

Vérifie les dépassements des délais clients ;

Prend les mesures qui s’imposent (relances, mise en demeure,

proposition de suspension des prestations éventuellement, etc.…) ;

Présentation des chèques pour endossement ;

Remise des chèques en banque le long demain ;

23

Après contrôle des dossiers, Il classe les factures dans des dossiers client selon leur

séquence numérique et l’ordre chronologique.

Les factures recouvrées et celles en cours de recouvrement sont classées dans

dossiers distincts. Les factures recouvrées sont archivées.

3 ) Sécurité , sûreté et environnement : Les plans d’actions de l’Agence ont pour objectif de mettre les ports du Royaume

en conformité avec les exigences réglementaires et les standards internationaux

Les cinq objectifs majeurs de l’Agence dans le domaine de la sûreté et de la sécurité :

◊ Veiller sur la conformité permanente des ports et des installations portuaires à

la réglementation internationale, notamment le code ISPS qui s’applique aux navires

effectuant des voyages internationaux et aux installations portuaires fournissant des

services à ces navires. L’équipement des ports en équipements de sûreté de type vidéo

surveillance et scanners y participe ;

◊ Renforcer le partenariat avec les acteurs institutionnels en charge des

questions relatives à la sûreté et à la sécurité (Direction Générale de la Sûreté

Nationale, Administration des Douanes et Impôts Indirects, Protection Civile, Centre

National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, Direction de la

Météorologie Nationale) ;

◊ Mettre en place un Système d’information et de Management de la Sûreté

(SMS) et de la sécurité dans les ports ;

◊ Préserver et maintenir le patrimoine portuaire dédié à la sûreté et à la sécurité ;

◊ Uniformiser et mettre en place des règles et des procédures de travail régissant

le domaine de la sûreté et de la sécurité.

- Environnement L’Agence mène une politique tournée vers le développement durable, par des actions

de formation et d’information pour le développement d’une conscience de

l’environnement, mais, au-delà, par une politique volontariste et pro active.

L’ANP est consciente des enjeux environnementaux et des impacts des activités de la

communauté portuaire sur l’environnement ; ces enjeux concernent la protection de la

diversité, le respect des riverains et de leurs installations, la gestion des déchets

23

polluants ou encore l’impact des activités sur l’air, l’eau, les sols, la faune et la flore

sous marine.

Principales actions menées par l’Agence dans le domaine de l’environnement :

◊ Développer les espaces verts ;

◊ Nettoyer en permanence les bassins portuaires ;

◊ Evacuer les marchandises en souffrance des ports;

◊ Mesurer la qualité des eaux et des sédiments des zones portuaires et les

comparer aux normes de qualité environnementales des milieux portuaires en

vigueur ;

◊ Enlever les épaves des bassins portuaires ;

◊ Doter les ports d’infrastructures, d’équipements et de produits de lutte contre la

pollution ;

◊ Participer à l’organisation d’un exercice national biannuel (SIMULEX), de lutte

contre la pollution marine accidentelle par les hydrocarbures, pour tester les

plans d’urgence de ports et renforcer la coordination avec les différents acteurs ;

◊ Renforcer le cadre du partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la

Protection de l’Environnement, notamment à travers les deux programmes «

Compensation volontaire carbone » et « Plages propres ».

23

III-Théme d'étude : le développement du secteur portuaire :

L’Agence Nationale des Ports assure le développement, la maintenance et la

modernisation des ports pour traiter les navires et les marchandises transitant par les

ports, dans les meilleures conditions de gestion, de coûts, de délais et de sécurité ; les

investissements matériels, le renforcement des compétences de l’ensemble des

personnels de la communauté et l’usage pertinent des Nouvelles Technologies de

l’Information et de la Communication y contribuent de manière décisive.

Dans un objectif d’optimisation de la compétitivité de l’économie nationale en général

et des ports en particulier, l’Agence œuvre à l’amélioration de la qualité des services, à

la sécurité des opérations portuaires et à la réduction des coûts de passage et des

coûts logistiques.

Les priorités :

◊ La préservation et la mise à niveau du patrimoine portuaire ;

◊ L’augmentation des capacités et l’amélioration de la productivité ;

◊ L’encouragement des investissements privés et le développement d’activités

connexes ;

◊ La reconversion de certains ports et leur intégration dans leur environnement ;

◊ La facilitation des procédures du commerce extérieur et la professionnalisation

de la communauté portuaire .

1) Politique d'investissement : Au-delà de la nécessité d’assurer aux ports marocains une capacité suffisante pour

faire face aux évolutions des trafics portuaires, les programmes de développement de

l’outil portuaire national initiés par l’ANP s’inscrivent dans une vision plus globale qui

tient compte des nouveaux défis inhérents aux mutations que connaît le cadre macro

économique global en général et le domaine du transport maritime en particulier.

Dans le domaine des investissements, l’Agence Nationale des Ports adopte une

politique d’investissement ambitieuse et volontariste visant à assurer un saut qualitatif

au secteur portuaire national et à améliorer la compétitivité des échanges extérieurs du

23

pays. Cette politique se traduit par des programmes quinquennaux glissants qui portent

sur des enveloppes moyennes d’environ trois milliards de dirhams.

La politique d’investissement de l’ANP s’articule autour des axes principaux suivants :

◊ La rationalisation des investissements moyennant des choix rationnels basés sur des

études d’opportunités, de faisabilité et de hiérarchisation des projets en fonction des

priorités et des attentes de l’environnement portuaire et de ses dépositaires d’enjeux ;

◊ L’adaptation de l’offre portuaire aux mutations du transport maritime et à l’évolution

des modalités de conditionnement des trafics portuaires ;

◊ Le renforcement de l’offre portuaire, la consolidation de la capacité d’accueil des ports

par la réalisation des études nécessaires et le lancement des grands projets

structurants ;

◊ La préservation du patrimoine portuaire à travers le lancement et la supervision des

travaux de confortement des ouvrages de protection et d’accostage ;

◊ Le maintien de la sécurité de navigation dans les chenaux et bassins portuaires par le

dragage des ports et l’approfondissement des bassins.

2 ) formation et d’accompagnement  :Des plans de formation et d’accompagnement destinés à la communauté portuaire pour

la mise à niveau des ressources humaines du secteur.

L’ANP est pleinement engagée dans la formation et la valorisation des ressources

humaines du secteur, qu’il s’agisse de ses propres ressources ou de celles des

opérateurs de la communauté portuaire.

Les axes de la politique Ressources Humaines de l’ANP :

◊ Privilégier les formations sur les nouveaux métiers de l’ANP ;

◊ Exercer une veille permanente sur l’évolution des systèmes de management, de

l’ingénierie, des technologies de l’information et de la communication ;

◊ Entretenir des relations de partenariat avec les ports internationaux en vue

d’échanger des expériences en matière de régulation et de promotion de la sûreté et la

sécurité des ports ;

◊ Etablir des programmes de formation par filière dispensés par les experts portuaires

internationaux.

Pour les opérateurs et la communauté portuaire, l’ANP assure via son Institut de

Formation Portuaire, le développement et la mise à niveau des compétences des

23

ressources humaines de l’ensemble des opérateurs portuaires, à travers la conception

et la mise en place de modules répondants à leurs attentes.

3) PORTNET :

PORTNET, un système d’information au service de la communauté portuaire,

développé sous la maîtrise d’ouvrage de l’ANP, pour une compétitivité renforcée du

secteur des ports marocains.

Dans le contexte actuel caractérisé par de profondes mutations à la fois économiques

et institutionnelles, la fluidification et l’accélération du transit portuaire des

marchandises constituent un enjeu stratégique pour les chaînes logistiques. Pour y

répondre, l’intégration des processus des différents acteurs de la place portuaire par

l’utilisation adéquate des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC),

est un enjeu stratégique pour le développement du commerce extérieur.

4 ) Chantiers infrastructures :

L’Agence Nationale des Ports programme 6 milliards MAD d’investissement au titre de

la période 2015-2019

Dans le cadre de la stratégie nationale portuaire à l’horizon 2030, l’ANP investira 6

milliards MAD sur la période 2015-2019, dont 2,5 milliards en 2015, pour le

développement de l’offre portuaire. Ces investissements sont principalement consacrés

à de grands projets d’infrastructures qui accompagnent les mutations du transport

maritime et par-delà, les échanges extérieurs du Royaume.

23

Conclusion :

L’Agence Nationale des Ports (ANP) est l’organe d’autorité et de régulation du nouveau

système portuaire marocain mis en place par la Loi 15-02.

Dans un contexte de globalisation croissante, marqué par l’intensification des échanges

dans un environnement de plus en plus concurrentiel, le secteur des ports, au Maroc et

dans le monde, est devenu un levier important du développement et de la compétitivité

d’un pays. Il doit répondre dans le même temps à de nouveaux enjeux, sociaux,

sociétaux et environnementaux.

D'aprés le stage effectué à l'agence national des ports , j'ai constaté que la gestion de

tout les facteurs et le développement sont des clés de succès et de garantit

Au cours des dernières années, le secteur a fait l’objet de réformes institutionnelles et

organisationnelles d’importance, avec pour objectif d’adapter le statut et l’organisation

de l’autorité portuaire aux besoins globaux de la mondialisation et aux nouvelles

contraintes nées de la responsabilité sociale et du développement équitable et durable.

23

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES • LAUREN RAVIGNON, PIERRE-LAURENT BESCOS, MARC JOALLAND, SERGE LE

BOURGEOIS ET ANDRE MALEJAC « GESTION PAR LES ACTIVITES :

METHODE ABC/ABM » EDITIONS D’ORGANISATION ET NOUVELLES EDITIONS

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• H. BOUQUIN « CONTROLE DE GESTION POUR LA MSG DAUPHINE» 2001-2002

• OLIVIER VOYANT, NATHALIE KRIEF, « UTILISER DES OUTILS DE GESTIONS

POUR AMELIORER LES PERFORMANCES DE L’ENTREPRISE : CAS D’UNE

ENTREPRISE DE SERVICES » UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

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STRATEGIE POUR LES PORTS AFRICAINS» DECEMBRE 2001.

• ETUDE DE LA COMPETITIVITE DU PORT DE CASABLANCA.

• PROJET DE LOI PORTANT REROME DU SECTEUR PORTUAIRE ET SCINDANT

L’ODEP EN AGENCE NATIONALE DES PORTS ET SOCIETE D’EXPLOITATION

DES PORTS.

• RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ODEP AU TITRE DE 2002.

• RAPPORT DE GESTION DU PORT DE CASABLANCA EXERCICE 2002

AUTRES • TRANSPORT ET MONDIALISATION (WWW.GESOSCOPIE.COM)

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LEXIQUE PORTUAIRE:

L'agent maritime ou consignataire, est employé par un armateur ou un affréteur pour le représenter dans un port lors de l'escale d'un navire.

La réglementation oblige les navires à avoir un agent désigné sur place.

Navire régulier : est réputé régulier, tout bâtiment appartenant à une ligne desservant à des dates fixes et connues d’avance un parcours à escales régulières. Les diverses dates d’arrivée et de départ doivent être indiquées sur un tableau porté à la connaissance du public et annonçant au moins cinq dates à l’avance.

L’itinéraire doit comporter pour la ligne, deux escales au moins par mois au port de Safi. Les dates du tableau doivent être respectées, sauf cas de force majeure, sinon le bâtiment n’est pas réputé régulier et est classé à son arrivée, au tour ordinaire.

Transbordement : c’est l’action de décharger et charger une marchandise d’un bâtiment à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire au stockage, sans que cette marchandise ne quitte le port et sous réserve qu’elle ait été déclarée comme telle avant son débarquement.

Le manifeste : est un document de transport maritime ou également aérien. L'objectif

du manifeste pour les opérations export ou import est d'énumérer la totalité des

marchandises chargées dans un port ou un aéroport à destination d'un autre port ou

aéroport.