PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2016€¦ · SAMY Jean onique, Mad NIAMA MOU ieur...

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AFFAIRE 2016-C101

INFORMATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELEGATION GENERALE DU PRESIDENT

ARTICLE L 5211-10 DU CGCT

Le Président rappelle aux Elus communautaires qu’en application de l’article L 5211-10 du CGCT, il a reçu une délégation (affaire 2014-C012 du 18 avril 2014) pour la durée du mandat afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

A ce titre, il informe donc le Conseil communautaire de l’utilisation de cette

délégation de la période du 21 juin 2016 au 30 août 2016 (cf. tableau joint).

AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES La Commission des Finances et Affaires Générales qui s’est réunie le 29 août

2016, a pris acte de l’utilisation de la délégation par le Président.

Le présent rapport étant soumis à titre d’information, il ne donne pas lieu à délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire prend acte de l’utilisation de cette délégation de la période du 21 juin 2016 au 30 août 2016. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE (TABLEAU)


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AFFAIRE 2016-C102

INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA CIREST

Le Président informe que les communes ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d'instituer une taxe de séjour sur leur territoireafinde financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique.

L’objet de la taxe de séjour est de faire participer les touristes aux frais qu’ils occasionnent en séjournant dans une commune à vocation touristique. Conformément à l'article L.2333-29 du CGCT, est assujettie à cette taxe toute personne séjournant à titre onéreux sur le territoire sans y être domiciliée et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Il informe que la CIREST s’est substituée à ses communes membres en matière de tourisme suite à la délibération du 03 novembre 2009 relative au transfert de la compétence tourisme à la communauté d’agglomération, et a décidé de la création de l’Office de tourisme intercommunal de l’Est (OTI-Est) par délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2011.

Il préciseque la CIREST a donc compétence pour instituer la taxe de séjour sur le territoire Est, dont le produit sera toutefois intégralement reversé à l'Office de Tourisme Intercommunal de l’Est (OTI-Est), conformément à l’article L.133-7 du Code du tourisme, afin de le soutenir dans la réalisation de ses missions pour le développement touristique du territoire et de mettre en œuvre la compétence tourisme avec davantage de moyens (Cf. Annexe/ Estimation des recettes de la taxe de séjour réalisée à partir des données Soubik – centrale de réservation de l’IRT).

Le Président indique également que la taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont en effet déterminés par l'organe délibérant de l’EPCI.

Et que cette taxe peut être instituée selon deux modalités :

- Soit « au réel » (due par les résidents occasionnels) : calculée à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuit de séjour.

- Soit « forfaitaire » (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients) : calculée à partir de la capacité d’accueil de l’établissement. Son montant brut est pondéré par un abattement facultatif. L’assujetti n’est plus la personne qui séjourne sur le territoire mais la personne qui donne en location un bien.

Il propose une taxation « au réel » pour la CIREST afin de ne pas pénaliser le logeur.

Il indique que le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Le Président précise que la taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l'un des hébergements suivants :

- palace, - hôtel de tourisme, - résidence de tourisme, - meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers, - chambre d'hôtes, - village de vacances, - hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, aire de

stationnement), - auberge de jeunesse.

Et qu’au réel, elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à l’EPCI. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Fixation des tarifs de la taxe de séjour

Les régimes de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire fixés par les articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ont été modifiés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et par le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire.

Conformément à l’article L.2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année pour être applicables l’année suivante. Aussi est-il proposé au conseil communautaire de fixer les tarifs de la taxe de séjour par nuitée et par personne sur le territoire de la CIREST selon les natures d'hébergement et les barèmes applicables en vigueur :

Catégories d'hébergement

Tarif

planché

Tarif

plafond

Tarif proposé CIREST par

personne et par nuitéeà compter du

1er janvier 2017

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 4,00

4.00

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 3,00

1.50

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,70 2,30

1.10

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,50 1,50

0.90

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,30 0,90

0.70

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,20 0,80

0.50

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,20 0,80

0.30

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,20 0,80

0.80

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 0,60

0.50

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 0.20

0.20

Le Président précise que des arrêtés communautaires répartiront par référence au barème les aires, les espaces, les locaux et les autres installations accueillant les personnes mentionnées à l'article L. 2333-32 du CGCT.

Les exonérations

Les exonérations obligatoires de taxe de séjour prévues par le Code général des collectivités territoriales (Article L.2333-31 du CGCT) sont les suivantes :

- Les personnes mineures (les moins de 18 ans), - Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté

d'agglomération, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement

temporaire, - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un

montant fixé par une délibération du conseil communautaire.

Les modalités de recouvrement

Les logeurs (hôteliers, propriétaires ou exploitants de structures d’hébergement, de terrains de camping, etc.) sont tenus de collecter la taxe de séjour et d’accomplir les formalités correspondantes dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article L. 2233-34 du CGCT.

A ce titre, conformément à l’article R. 2333-51 du CGCT, le Président informe qu’ils doivent retracer les informations suivantes dans un registre du logeur qui récapitule à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué :

- l'adresse du logement, - le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, - le nombre de nuitées constatées, - le montant de la taxe perçue, - les motifs d'exonération de la taxe, le cas échéant.

Le Président informe que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu’à sa demande. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent lui retourner, accompagné de leur règlement avant le :

- avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril, - avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, - avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

L’encaissement des recettes issues de la taxe de séjour sera réalisé par un régisseur de recettes nommé par l’établissement.


2016, a émis un avis favorable.

Aussi, le Président propose :

- d’instituer la taxe de séjour « au réel » sur le territoire de la Cirest pour toutes les catégories d’hébergement à compter du 1er janvier 2017,

- de fixer la période de perception du 1er janvier au 31 décembre,

- d’assujettir les natures d’hébergement suivantes aux tarifs proposés dans le

tableau ci-après :

- de fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les

locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€ (un euro),

- d’arrêter les dates de reversement de la taxe perçue par les logeurs auprès du comptable public, selon les modalités suivantes :

avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril, avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31

décembre.

Catégories d’hébergements Tarif CIREST par personne et

par nuitée

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

4,00 €


1,50 €


1,10 €


0,90 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,70 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,50 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,30 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

- de l’autoriser à signer toutes les pièces et à accomplir tous les actes consécutifs à l’exécution de la présente délibération.


Le Conseil Communautaire décide d’adopter à l’unanimité les propositions du Président. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE ESTIMATION DES RECETTES DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE EST

Potentiel Taxe de séjour 1 étoile

Potentiel Taxe de séjour 2 étoiles




Potentiel Taxe

de séjour non labellisés

Locations saisonnières ‐ € 1 839,60 € 5 124,60 € ‐ € ‐ € 8 059,20 € Hôtels ‐ € 18 671,94 € ‐ € 13 972,20 € ‐ € 14 395,60 € Chambres d'hôte 584,00 € 3 372,60 € 8 672,40 € ‐ € ‐ € 16 118,40 € Sous Total sans les non référencées* 584,00 € 23 884,14 € 13 797,00 € 13 972,20 € ‐ € 38 573,20 € Sous Total avec les non référencées* 45 581,20 € Total sans les non référencés 90 810,54 € Total avec les non référencés 97 818,54 €


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COMMU

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AFFAIRE 2016-C103

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL2016 DE LA CIREST

Le Président informe que le projet de Décision Modificative n°1 au budget principal pour l’exercice 2016 propose des ajustements aux crédits votés au Budget Primitif 2016.

Et que par section, la ventilation du projet de décision modificative n°1 s’élève à(-) 1 983 234.15€ et se présente comme suit :

- Fonctionnement : (-) 232 911.60€ - Investissement : (-) 1 750 322.55€

Décision Modificative n°1 2016 Investissement Fonctionnement DEPENSES TOTALES Dép. Réelles -1 790 322,55 457 100,00 -1 333 222,55 Dép. Ordre 40 000,00 -690 011,60 -650 011,60

TOTAL -1 750 322,55 -232 911,60 -1 983 234,15 Investissement Fonctionnement RECETTES TOTALES Rec. Réelles -1 060 310,95 -272 911,60 -1 333 222,55 Rec. Ordre -690 011,60 40 000,00 -650 011,60

TOTAL -1 750 322,55 -232 911,60 -1 983 234,15 Concernant la section de fonctionnement, les ajustements proposés concernent pour l’essentiel les domaines suivants : - Chapitre 011 « Charges à caractère général » : (+) 134 850.00€ Correspondant à des dépenses de contentieux et à un ajustement du budget du parc automobile de la Cirest. - Chapitre 65 « Charges de gestion courante » : (+) 82 300.00€ Correspondant à une régularisation de charges salariales de tickets restaurant. - Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : (+) 239 950.00€ Correspondant à des annulations de titres de recettes pour SOLARIS (titre à rééditer pour une recette de 205k€) et une remise gracieuse de loyers sur la zone de Mare à Poule d’Eau (5 000.00€), ainsi qu’un remboursement d’aides trop perçues de l’ASP (41k€).

- Chapitre 70 « Produits des services » : (+) 30 000.00€ Correspondant à un ajustement des crédits de remboursement du personnel mis à disposition du SYDNE (80k€). - Chapitre 73 « Impôts et taxes » : (-) 320 000.00€ Dont (-) 120 000.00€ au titre de la fiscalité professionnelle unique et (-) 200 000€ au titre de la TEOM selon les notifications reçues de l’Etat. - Chapitre 74 « Dotations » : (-) 188 000.00€ Dont (-) 450k€ au titre de la DGF (qui s’ajoutent à la diminution de 900k€ prévue au budget primitif 2016 par rapport à 2015) compensés par un ajustement à la hausse des dotations de compensation de la fiscalité professionnel unique (allocations compensatrices pour un montant de 230k€) et une aide de l’Etat pour la stérilisation des animaux (32k€). - Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : (+) 205 350.00€ Correspondant aux pénalités du marché d’acquisition de bus SOLARIS. -Chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté) : (-) 261.60€ Correction du résultat repris par anticipation au budget primitif.

Le Président indique que ces ajustements de dépenses et de recettes de fonctionnement sont équilibrés par une réduction du virement à la section d’investissement (-690 011.60€).

Par chapitres, ces modifications se présentent de la façon suivante :

Section de fonctionnement Chapitre Libellé Chapitre Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 134 850,00 65 Charges de gestion courante 82 300,00 67 Charges exceptionnelles 239 950,00

023 Virement à la section d'investissement -690 011,60 70 Produits des services 30 000,0073 Impôts et taxes -320 000,0074 Dotations et subventions -188 000,0077 Produits exceptionnels 205 350,00

042 Subventions transférables 40 000,00002 Résultat de fonctionnement reporté -261,60

-232 911,60 -232 911,60 S’agissant de l’investissement, les principaux ajustements concernent : -Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : (-) 544 650.00€ Correspondant à des reports de crédits sur l’année suivante de certaines études liées au tourisme (-270k€), à l’aménagement (-245k€) et à l’économie (-30k€).

-Chapitre 204 « Subventions d’équipement » : (-) 356 857.55€ Correspondant à principalement à des actions du TEPCV qui ne pourront être réalisées cette année.

-Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : (-) 210 000.00€ Correspondant à un ajustement de crédits d’acquisition de bacs roulants à ordures ménagères (-200k€).

-Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : (-) 550 000.00€ Correspondant à une révision des projets en cours compte-tenu de leur coût réel de réalisation ou de leur niveau d’avancement actuel dans les domaines de l’environnement (-630k€), du tourisme (-120k€), compensée par les dernières dépenses liées aux travaux du TCSP (200k€).

-Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : (-) 192 000.00€ Correspondant à un ajustement de l’avance à verser au budget annexe de la ZA Paniandy compte-tenu de la réalisation des dépenses.

Compte-tenu de ces ajustements, les recettes attendues de FCTVA (Chapitre

10) et de subventions d’investissement (Chapitre 13) ont été revues à la baisse (-1 million et (-) 746k€).

Par chapitres, ces modifications se présentent de la façon suivante :

Section d'investissement Chapitre Libellé Chapitre Dépenses Recettes

13 Subventions d'équipement 13 185,00 20 Immo incorporelles -544 650,00 204 Subventions d'équipement -306 857,55 21 Immo corporelles -210 000,00 23 Travaux en cours -550 000,00 27 Autres immob. financières -192 000,00 040 Subventions transférables 40 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves -1 000 000,00

13 Subventions d'équipement -745 960,0016 Emprunts et dettes assimilées 685 649,05

021 Virement de la section d'investissement -690 011,60

-1 750 322,55 -1 750 322,55



Aussi, le Président propose d’adopter, chapitre par chapitre, le projet de décision modificative n°1 de l’exercice 2016 annexé au présent rapport.

Un élu s’est abstenu au vote de ce rapport.


Le Conseil Communautaire décide d’adopter à la majorité chapitre par chapitre, le projet de décision modification n°1 de l’exercice 2016. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE - DM


DEPART

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AFFAIRE 2016-C104

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 2016 - REVISION N°1

Le Président informe qu’à l’occasion du vote de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2016, certaines opérations d’investissement faisant l’objet d’une inscription au budget sous forme d’autorisations de programmes et de crédits de paiement, ont subi des ajustements de crédits.

Aussi, il indique la nécessité de réviser les autorisations de programmes et de crédits de paiement soumises à votre approbation en début d’exercice.

Au total, les crédits de paiement pour 2016 ont été réduits de (-) 1 817 650.00€. Par direction, ces ajustements se présentent comme suit : - Environnement : (-) 748 000.00€

Déchèterie Grand Canal : (-) 100 000.00€ Acquisition de bacs roulants OM : (-) 200 000.00€ Acquisition de bacs roulants collecte sélective : (+) 20 000.00€ Acquisition de BAV : (+) 10 000.00€ Réhabilitation décharge de Salazie : (-) 400 000.00€ Réhabilitation décharge de Saint-Benoît : (-) 50 000.00€ Réhabilitation décharge de Saint-André : (-) 50 000.00€ Réhabilitation décharge de Bras-Panon : (-) 30 000.00€ Subvention PLPD : (+) 12 000.00€ Subvention Ressourcerie : (+) 40 000.00€

- Aménagement : (-) 649 650.00€

Participation à la minoration foncière EPFR : (-) 100 000.00€ Plan Climat Energie Air Territorial (PCAET) : (-) 97 650.00€ SAGE Est : (-) 45 000.00€ Révision du PLH : (-) 90 000.00€ Actions du TEPCV : (-) 317 000.00€

- Déplacements : (-) 200 000.00€

Travaux TCSP (+) 200 000.00€

- Développement économique : (-) 230 000.00€ Avance au budget annexe ZA Paniandy : (-) 200 000.00€ Etude Identification de la ressource en eaux thermales : (-)

30 000.00€

- Tourisme : (-) 390 000.00€ Itinéraires de découverte : (-) 110 00.00€ SIVE : (-) 50 000.00€ Activités de loisirs : (-) 100 000.00€ Bassins de baignade en rivière : (-) 80 000.00€ Continuité SLE : (-) 50 000.00€

Aussi, le Président propose d’adopter les AP et CP conformément au tableau ci-joint.


2016, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire décide d’adopter à l’unanimité les AP et CP

conformément au tableau ci-joint. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE


DEPART

COMMU

AFFAIR

Bras-Pano

Sai


affiché au SiègLe



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Henri CHAN

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a été

AFFAIRE 2016-C105

REMBOURSEMENTS DE COTISATIONS VERSEMENT TRANSPORT

Le Président informe que la CIREST a été sollicitée pour des remboursements

de cotisations de versement transport versées à tort au titre des années par les sociétés suivantes :

- ADEQUAT SOLUTIONS RESSOURCES : 2 197.00 € (Période Mai 2013 à avril 2016),

- GHER : 13 789 € (2011 à 2014), - ADECCO : 1 125 € (2013-2014).

Ces montants sont repris dans le tableau suivant :

2011 2012 2013 2014 2016 Total Adéquat solutions ressources

317.00 1 880.00 2 197.00

GHER 1 814.00 4 415.00 4 676.00 2 884.00 13 789.00ADECCO 916 209 1 125.00

Et qu’un rapport de la Caisse Générale de Sécurité Sociale atteste du paiement de ces sommes par ces sociétés.

Toutefois les remboursements ne peuvent être autorisés au-delà des 3 derniers

exercices précédents la demande de remboursement :

2012 2013 2014 2016 Total Adéquat solutions ressources

317.00 1 880.00 2 197.00

GHER 4 415.00 4 676.00 2 884.00 11 975.00ADECCO 916.00 209.00 1 125.00

Aussi, le Président dit qu’il convientde procéder au remboursement du trop-perçu (15 297.00€).

Ces dépenses sont inscrites à la décision modificative n°1 de la CIREST au chapitre 67, compte 673 « Annulation de titres sur exercice antérieur ».

AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

La Commission des Finances et Affaires Générales qui s’est réunie le 29 août

2016, a émis un avis favorableaux remboursements sus mentionnés. Aussi, le Président propose de l’autoriser à rembourser les sommes susvisées

aux sociétés : Adéquat solutions ressources, GHER et ADECCO.


Le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise le Président à rembourser les sommes susvisées aux Sociétés indiquées ci-dessous. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF


DEPART

COMMU

AFFAIRBENOIT

Bras-Pano

Sai


affiché au SiègLe



Nombre de me



Henri CHAN

TEMENT DE

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TERCOMM

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AFFAIRE 2016-C106

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT POUR LA REHABILITATION DE LA PISCINE DE LA

GARE (TRANCHE 2) – AVENANT N° 1

Le Président précise que par convention n° 2015-DF03 du 18 mai 2015, la CIREST a attribué à la Commune de Saint-Benoît une subvention de 127 340 €, soit 20% des dépenses prévisionnelles de 636 700€ HT au titre du Fonds d’Investissement Intercommunal de Solidarité (FIIS) 2012/2014, pour la réhabilitation de la piscine de la gare Tranche 2.

Et que la commune a sollicité la CIREST, le 13 juillet 2016 pour une prorogation

de délai au 30 avril 2017 afin de terminer les travaux en cours. Cet avenant à la convention initiale de financement n’aura aucune incidence

financière. Cette opération fait l’objet d’une autorisation de programme dont les

crédits de paiement sont inscrits au budget primitif 2016 au chapitre 204 compte 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes membres du GFP – Bâtiments et installations ».

AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

La Commission des Finances et Affaires Générales qui s’est réunie le 29 août



- d’adopter la prorogation de délai de la convention de financement de la tranche 2 de l’opération de réhabilitation de la piscine de la gare de Saint-Benoît au titre du FIIS,

- d’adopter les termes de l’avenant n°1 sans incidence financière ci-annexé,

- de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.


Le Conseil Communautaire décide d’adopter à l’unanimité les propositions du Président.

Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président Henri CHANE-TEF

AVENANT N°01

A la convention n°2015-DF03 d’attribution du FIIS A la commune de Saint-Benoît

VU La délibération N°2012-C027 du Conseil communautaire de la CIREST en date du 05

avril 2012 adoptant le règlement d’attribution du FIIS par la CIREST ;

VU La délibération N°2014-C048 du Conseil communautaire de la CIREST en date du 17 juin 2014 portant sur la modification du règlement d’attribution du FIIS par la CIREST ;

VU La délibération N°2014-C0155 du Conseil communautaire de la CIREST en date du 11 décembre 2014 portant sur l’attribution du FIIS à la commune de Saint-Benoît pour la réhabilitation de la piscine de la gare – Tranche 2 ;

VU Le courrier de la commune de Saint-Benoît en date du 13 juillet 2016 sollicitant une prorogation du délai de la convention n°2015-DF03d’attribuant du FIIS pour la réalisation de la réhabilitation de la piscine de la gare – Tranche 2.

DECIDE : ARTICLE 1 : L’article 3 «DUREE / DELAI DE LA CONVENTION » rédigé comme suit : A titre d’information, la date de démarrage des opérations liées à l’équipement financé est prévue le 01/01/2015. La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature. Elle porte sur l’équipement identifié à l’article 1 de la présente convention, dont la réalisation est prévue pendant la période du 01/01/2015 au 31/07/2015. est modifié comme suit :

A titre d’information, la date de démarrage des opérations liées à l’équipement financé est prévue le 01/01/2015. La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature. Elle porte sur l’équipement identifié à l’article 1 de la présente convention, dont la réalisation est prévue pendant la période du 01/01/2015 au 30/04/2017. ARTICLE 2 : Tous les autres articles de la convention n°2015-DF03 demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. ARTICLE 3 : La date d’entrée en vigueur du présent avenant sera celle de certification par le contrôle de légalité. ARTICLE 4 : Le Président est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis :

- Au Représentant de l’Etat, - Au Comptable de la collectivité.

Fait à Saint-Benoît, le Le Président de la CIREST


DEPART

COMMU

AFFAIRBENOIT

Bras-Pano

Sai


affiché au SiègLe



Nombre de me



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AFFAIRE 2016-C107

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT POUR LA REHABILITATION DU POLE INSERTION

DE SAINTE-ANNE – AVENANT N°1

Le Président précise que par convention n°2015-DF04 du 18 mai 2015, la CIREST a attribué à la Commune de Saint-Benoît une subvention de 372 660€, soit 27% des dépenses prévisionnelles de 1 360 156.21€ HT au titre du Fonds d’Investissement Intercommunal de Solidarité (FIIS) 2012/2014, pour la réhabilitation du Pôle insertion de Sainte-Anne.

Et que la commune a sollicité la CIREST, le 23 juin 2016pour une prorogation

de délai au 31 décembre 2018 afin de terminer les travaux en cours. Cet avenant à la convention initiale de financement n’aura aucune incidence

financière.

Cette opération fait l’objet d’une autorisation de programme dont les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif 2016 au chapitre 204 compte 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes membres du GFP – Bâtiments et installations ».




- d’adopter la prorogation de délai de la convention de financement de l’opération de réhabilitation du Pôle insertion de Sainte-Anne au titre du FIIS,

- d’adopter les termes de l’avenant n°1 sans incidence financière ci-annexé,




Henri CHANE-TEF

AVENANT N°01

A la convention n°2015-DF04 d’attribution du FIIS A la commune de Saint-Benoît

VU La délibération N°2012-C027 du Conseil communautaire de la CIREST en date du 05 avril 2012 adoptant le règlement d’attribution du FIIS par la CIREST ;

VU La délibération N°2014-C048 du Conseil communautaire de la CIREST en date du 17 juin 2014 portant sur la modification du règlement d’attribution du FIIS par la CIREST ;

VU La délibération N°2014-C0156 du Conseil communautaire de la CIREST en date du 11 décembre 2014 portant sur l’attribution du FIIS à la commune de Saint-Benoît pour la réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne ;

VU Le courrier de la commune de Saint-Benoît en date du 23 juin 2016 sollicitant une prorogation du délai de la convention n°2015-DF04 d’attribuant du FIIS pour la réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne ;

DECIDE : ARTICLE 1 : L’article 3 «DUREE / DELAI DE LA CONVENTION » rédigé comme suit : A titre d’information, la date de démarrage des opérations liées à l’équipement financé est prévue le 01/04/2015. La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature. Elle porte sur l’équipement identifié à l’article 1 de la présente convention, dont la réalisation est prévue pendant la période du 01/04/2015 au 31/07/2016. est modifié comme suit : A titre d’information, la date de démarrage des opérations liées à l’équipement financé est prévue le 01/04/2015. La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature. Elle porte sur l’équipement identifié à l’article 1 de la présente convention, dont la réalisation est prévue pendant la période du 01/04/2015 au 31/12/2018. ARTICLE 2 : Tous les autres articles de la convention n°2015-DF04 demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. ARTICLE 3 : La date d’entrée en vigueur du présent avenant sera celle de certification par le contrôle de légalité. ARTICLE 4 : Le Président est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis :

- Au Représentant de l’Etat, - Au Comptable de la collectivité.

Fait à Saint-Benoît, le Le Président de la CIREST


DEPART

COMMU

AFFAIRCONVEN

Bras-Pano

Sai


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08 SEPTEMB

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BRE 2016

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AFFAIRE 2016-C108

PLAN DE LUTTE CONTRE L’ERRANCE ANIMALE A LA REUNION CONVENTION CADRE 2016-2018

Le Président informe que dans le cadre de la lutte contre l’errance animale à la

Réunion, les collectivités locales, l’Etat ainsi que tous les autres acteurs ont constaté une recrudescence d’animaux domestiques errants sur tout le territoire.

Et que face à ce constat alarmant, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région, l’Etat propose la signature d’une convention cadre afin de mettre en œuvre un plan coordonné d’intensification de lutte contre l’errance animale sur une période de trois ans (2016/2018)

Il précise que le Plan se décline en quatre axes d’intervention :

- Maintien au même niveau de l’activité captures et ramassages des fourrières,

- Intensification des stérilisations et identifications pratiquées par les vétérinaires en prestations auprès des intercommunalités,

- Lancement d’une étude afin de comprendre l’évolution des mécanismes de l’errance animale sur l’ensemble du territoire,

- Mise en place d’une campagne de sensibilisation d’un large public sur l’importance de stériliser et d’identifier son animal.

Dans ce cadre d’intervention, le Président informe que les intercommunalités

partenaires s’engagent pour les trois années (2016 à 2018) à augmenter les engagements financiers dédiés à l’activité de stérilisation et d’identification des animaux. En contrepartie, l’Etat s’engage à contribuer à cet effort sous la forme de subvention allouée aux EPCI d’un montant de 200 000 euros annuels pendant trois années consécutives, avec une répartition de l’enveloppe dédiée au prorata des sommes engagées par chacune des Intercommunalités.

Le montant annuel engagé par la CIREST est de 90 000.00 €. La subvention annuelle supplémentaire attribuée par l’Etat est de 32 000.00 €.

Cette dépense est prévue au budget 2016 de la CIREST au chapitre 011, compte 611 « contrats de prestations de services ».

AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX

La Commission Environnement et Travaux qui s’est réunie le 30 août 2016, a

émis un avis favorable.


- d’approuver les termes de la convention cadre relative à la lutte contre l’errance animale,

- de l’autoriser à signer la convention et tous les actes y afférents.


Le Conseil Communautaire décide d’adopter à l’unanimité les propositions du

Président.

Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE


DEPART

COMMU

AFFAIRDE RED

Bras-Pano

Sai


affiché au SiègLe



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Henri CHAN

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a été

AFFAIRE 2016-C109

MODIFICATIONS DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE REDEVANCE SPECIALE

Le Président rappelle que par délibérations n° 2009-C067 et 2009-C105, le Conseil Communautaire de la CIREST a adopté une redevance spéciale d’élimination pour les déchets non ménagers. Au-delà de la dotation de franchise accordée, les entreprises, associations et structures publiques non communales souhaitant obtenir des bacs poubelles supplémentaires doivent souscrire un contrat de redevance spéciale. Les tarifs s’élèvent à 1.09 €/l pour le bac gris destiné aux ordures ménagères résiduelles et 0,34 €/l pour le bac jaune réservé aux déchets recyclables.

Il précise qu’à compter du 1er décembre 2016, la CIREST va réduire sa fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles à une collecte hebdomadaire à l’exception des établissements scolaires, des métiers de bouche et des établissements médico-sociaux qui conserveront deux collectes hebdomadaires. L’ensemble des redevables concernés par la diminution de fréquence de collecte se verront doubler leur dotation actuelle dans le courant du mois de novembre.

Le Président propose de modifier les contrats rédigés initialement sur la base des volumes de bac mis à disposition et de les convertir en volume collecté de manière hebdomadaire. Le nouveau modèle de contrat est joint en annexe.

L’évolution des franchises est la suivante :

Professionnels, associations et

administrations non communales

Métiers de bouches, établissements scolaires non

communaux, structures médico-sociales

Franchise bac gris 240 l OMr

120 l OMr

Fréquence collecte bac gris

C1 (une fois par semaine)

C2 (deux fois par semaine)

EQUIVALENCE franchise bac gris hebdomadaire

240 l OMr 240 l OMr

Franchise bac jaune 240 l CS 240 l CS Fréquence collecte bac jaune C 0,5 (tous les 15 jours) C 0,5 (tous les 15 jours)

EQUIVALENCE franchise bac jaune hebdomadaire

120 l CS 120 l CS

La formule d’application de la redevance spéciale d’élimination des déchets est la suivante :

[(capacité des bacs * nombre de bacs) - franchise ] * nombre de collectes hebdomadaires * coût unitaire RSEv,j

Avec capacité des bacs : exprimée en litres / franchise : exprimée en litres / coût unitaire RSE: exprimée en euros par litre collecté par semaineet v indice pour le bac verts à ordures ménagère résiduelles et j indice pour le bac jaune à déchets recyclables

Le tarif de collecte hebdomadaire pour les demandes de volume supérieur à la franchise sont 0,55 €/l pour le bac gris/vert et 0.68 €/l pour le bac jaune. Il s’agit des tarifs identiques à ceux actuellement en vigueur pour la collecte en C2. Ce tarif sera révisé annuellement en tenant compte des coûts d’acquisitions, de maintenance des bacs et des coûts de la collecte et de traitement des déchets

En cas de modification des tarifs envisagée pour l’année (n+1), le Président

informe que les redevables seront informés au plus tard au 31 octobre de l’année en cours.

AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX La Commission Environnement et Travaux qui s’est réunie le 30 août 2016, a



- d’approuver les modifications de mise en œuvre de la redevance spéciale afin de tenir compte des évolutions en termes de fréquence de collecte des déchets,

- de l’autoriser à signer les nouveaux contrats de redevance spéciale.



Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

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ARTICLE 2 – MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE D’ELIMINATION Cadre réservé à l’administration

Pour l’année 2017, les tarifs sont les suivants :

- Montant annuel pour les conteneurs de couleur gris

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- Montant annuel pour les conteneurs de couleurs jaune

(V jaune)………………x 0,68 € =……………………..............Euros

Montant total annuel (bacs gris+ bacs jaune) : ……….. Euros

Ce montant sera ramené au prorata temporis de mise à disposition effective des bacs poubelles sur l’année. Ce tarif sera révisé annuellement en tenant compte des coûts d’acquisitions, de maintenance des bacs et des coûts de la collecte et de traitement des déchets

ARTICLE 3 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions d’assujettissement des établissements industriels et commerciaux, des administrations et autres organismes au paiement d’une redevance spéciale d’élimination des déchets non ménagers par utilisation de la filière de collecte et traitement des déchets ménagers. La dotation choisie par l’établissement et soumise à redevance spéciale sera calculée au prorata temporis de la mise à disposition effective des bacs poubelles (bacs gris et jaunes). Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 2016 – C , les tarifs au litre de collecte hebdomadaire de bac gris et jaune pour l’année (n) sont calculés sur la base des coûts enregistrés l’année (n-1). Ce tarif sera révisé annuellement en tenant compte des coûts d’acquisitions, de maintenance des bacs et des coûts de la collecte et de traitement des déchets. Les titres de recette seront transmis dans le courant du premier trimestre de l’année (n+1). Seuls seront assujettis au paiement, les bénéficiaires de conteneurs :

- de couleur gris, totalisant une capacité de collecte hebdomadaire supérieure à 240 litres,

- de couleur jaune réservés à la collecte des recyclables, totalisant une capacité de collecte hebdomadaire supérieure à 240 litres, qui auront expressément acquiescé aux conditions du présent contrat.

Le bénéficiaire devra se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la collecte des déchets et à la propreté générale de la Commune.

ARTICLE 4 MODALITES DE PAIEMENT Le montant de cette prestation tel qu’il résulte de l’article 2 ci-dessus et auquel le bénéficiaire a expressément acquiescé sera payable par année civile à la Caisse du Receveur comptable de la CIREST, dans un délai de 45 jours suivant la notification de payer qui lui aura été faite par ses services. En cas de signature ou de demande d’avenant en cours d’année, le montant facturé sera calculé au prorata temporis de la durée effective de mise à disposition des bacs poubelles. Le bénéficiaire devra s’acquitter dans le courant du premier trimestre de l’année (n+1) de la redevance spéciale due au titre de l’année (n). Pour non paiement dans les délais, le bénéficiaire s’expose, outre les poursuites qui pourraient être diligentées contre lui par le Receveur, à l’enlèvement immédiat des volumes soumis à redevance, et à la mise en place des conteneurs prévus dans le cadre de la franchise. ARTICLE 5 MAINTENANCE DES BACS Le bénéficiaire prendra toute initiative pour informer la CIREST - Service Environnement - ou son mandataire des besoins de maintenance (pièces détachées à remplacer) et portera lui-même plainte en cas de vol. La maintenance à ces conditions est gratuite. ARTICLE 6 MODIFICATIONS – RECONDUCTION - RESILIATION A tout moment le bénéficiaire pourra solliciter une adaptation du volume de bacs poubelles mis à sa disposition. Cette demande devra être adressée par écrit à la C.I.R.E.S.T. – Service Environnement – 28 rue des Tamarins ZI Bras-Fusil BP 124 – 97 470 Saint-Benoît. Il sera procédé par avenant à toute modification du volume de la prestation offerte. La tarification modificative sera appliquée à compter de la mise en place effective du nouveau service. Le présent contrat est conclu pour une année civile (n). Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf en cas de demande de résiliation parvenue à la CIREST avant le 30 novembre de l’année en cours. En cas de modification des tarifs envisagée pour l’année (n+1), les redevables seront informés au plus tard au 31 octobre de l’année en cours. En cas de cessation d’activité ou de cession, le bénéficiaire demandera par écrit la résiliation du présent contrat. A défaut, le paiement des prestations restera dû jusqu’à régularisation.

Fait à Saint-Benoît, le Pour la CIREST Le Président Le Bénéficiaire


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AFFAIRE 2016 – C110

MODIFICATION DES TERMES DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ENLEVEMENT ET A LA VALORISATION DES VHUET DES

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Le Président rappelle que par délibération n°2015-C135, le Conseil communautaire du 5 novembre 2015 a validé les termes d’une convention ayant pour objet l’enlèvement des épaves et des VHU sur les espaces privatifs des bailleurs, contre le remboursement à prix coutant des prestations.

En raison des difficultés de mise en œuvre de la procédure prévue pour les véhicules hors d’usage identifiables, le Président propose de mettre en application une première convention ne concernant que les épaves et les véhicules hors d’usage non identifiables (sans propriétaire). Dans ces cas, la convention prévoit l’enlèvement par la CIREST aux frais du bailleur.

Le Président informe qu’un avenant sera proposé au prochain conseil

communautaire afin de traiter la procédure à mettre en œuvre pour les véhicules hors d’usage identifiables nécessitant un accord des différentes parties (bailleurs, polices municipales, CIREST) pour les questions d’ordre juridiques et financières.La convention ci-jointe, remplace la précédente convention qui sera de fait résiliée.

Cette dépense est prévue au budget 2016 de la CIREST au chapitre 011, compte 611 « contrats de prestations de services ».

AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX La Commission Environnement et Travaux qui s’est réunie le 30 août 2016, a



- de résilier les précédentes conventions signées avec les bailleurs, - d’approuver les termes de la nouvelle convention, - de l’autoriser à signer les nouvelles conventions et tous les actes y afférents.



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La qualification de l’état de ces véhicules est faite par l’officier de police judicaire territorialement compétent(Police municipale en cas de conventionnement) lors des constats. ARTICLE 2 : PROCEDURE D’INTERVENTION Seuls les cas d’épaves et Véhicules hors d’usage nonidentifiables sont concernés par la présente convention. Les stationnements abusifs relevant de la mise en fourrière ne concernent pas le champ d’intervention de la CIREST. Le bailleur propriétaire du domaine signale à l’officier de police judicaire territorialement compétentles véhicules abandonnés non identifiables sur ses parties privatives. L’officier de police judicaire territorialement compétent (Police municipale en cas de conventionnement) réalise les constats, qualifie l’état du véhicule, exécute les actes règlementaires et demande lemarquage du véhicule (réalisé par le service communal ou par la police Municipale) L’officier de police judicaire territorialement compétent (Police municipale en cas de conventionnement) transmet une fiche de demande d’enlèvement du véhicule à la CIREST en vue de sa destruction. La CIREST fait suivre une copie de cette fiche au bailleur. Le bailleur transmet un Bon de Commande à la CIREST pour déclencher la collecte et la destruction desdits véhicules. Ces interventions seront aux frais du bailleur, selon les prix révisés du marché de collecte d’enlèvement et valorisation des Véhicules Hors d’Usage de moins de 3,5 tonnes, liant la CIREST à son prestataire. La CIREST délivrera au bailleur une attestation de récupération pour destruction desdits véhicules non immatriculés. ARTICLE 3 : PERIMETRES D’INTERVENTION L’intervention du prestataire titulaire du marché de collecte n’aura lieu que sur les espaces accessibles depuis les voies de circulation à l’exclusion de tous parkings en sous-sol. ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES Toute intervention du prestataire de la CIREST sur les parties privatives du bailleur pour l’enlèvement d’une épaveou d’un VHU non identifiablese fera en contrepartie du remboursement des frais engagéssur la base des quantités réellement enlevées et du prix du marché liant la CIREST à son prestataire. L’émission des titres de recettes se fera au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre d’exercice. Il est précisé que toute demande sur la base de la fiche d’enlèvement de l’officier de police judicaire territorialement compétent (Police municipale en cas de conventionnement)vaut ordre d’exécution pour la CIREST et que les coûts seront automatiquement répercutés au bailleur.

Les couts applicables, susceptibles d’être révisés sont les suivants :

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Saint-André 80 € Salazie 175 € Bras-Panon 90 € Saint-Benoît 120 € Plaine des Palmistes 175 € Sainte Rose 200 €

Ces conditions sont établies à la date de la présente convention et résultent du marché passé par la CIREST avec son prestataire. Il est précisé que le marché liant la CIREST à son prestataire prévoit la révision des prix unitaire. Ainsi, les coûts d’enlèvement devront être révisés annuellement comme prévus au CCAP dudit marché. Lors du renouvellement de ses marchés de collecte, les coûts d’enlèvement seront révisés sur la base des nouveaux prix unitaires.L’émission des titres de recettes du présent marché se fera au plus tard le 15 du mois suivant un trimestre d’exercice. ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée d’un (1) an. Elle est renouvelable tacitement pour la même période sauf dénonciation deux mois avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION La CIREST se réserve le droit de dénoncer cette convention par lettre recommandée avec une prise d’effet 15 jours après sa réception, en cas de :

‐ Non-paiement des titres de recettes dans un délai de 45 jours à compter de sa réception par le bailleur.

‐ Situation sanitaire assainie ne nécessitant plus de partenariat prévu dans le cadre de cette convention

‐ Modification d’importance des modalités techniques, administratives ou financières de l’intervention de son prestataire.

Le bailleur peut demander la résiliation de la présente convention, par courrier recommandé à la CIREST, pour tout motif et à tout moment. ARTICLE 7 : LITIGES Tous litiges qui apparaîtraient dans l’application de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, après épuisement de tous les recours amiables. Fait à Saint-Benoît, le LA CIREST LE BAILLEUR


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AFFAIRE 2016-C111

CHALLENGE DE L’EST - TRAIL DES EAUX VIVES DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION

« CLUB ATHLETISME DES MARSOUINS » DE SAINT-BENOIT

Le Président informe que le Schéma Directeur Sport fondé sur l’engouement

caractérisé pour les sports de nature à la Réunion a retenu cinq champs disciplinaires majeurs, (dans leur double versant sportif et familial), pour la région Est : le pôle randonnée, le pôle VTT, le pôle canyon/escalade, le pôle nautisme, le pôle plongée.

Et qu’à ce titre, la CIREST après examen de sa demande, a souhaité apporter

son soutien à l’Association « Club d’Athlétisme des Marsouins de Saint-Benoît »qui, dans le cadre du Challenge de l’Estorganise le «Trail des Eaux Vives »en partenariat avec la Fédération Française d’Athlétisme et la Ligue Réunionnaise d’Athlétisme.Cette course nature proposeun itinéraire de 35 kms pour les 250 trailers attendus avec un dénivelé positif de 960m.

Cet événement sportif cherche à promouvoir le Trail en résonance avec la

Station Trail de Salazie et par là-même le Territoire Est en proposant des passages sur des sites emblématiques de l’Est, comme celui de la crête du Bassin la Paix pour un panorama à 360°, de Bethléem, de la Forêt des Ravenales, ou encore le Sentier Littoral Est.

Cette opération qui en est à sa quatrième édition recouvre plusieurs

dimensions (économique, touristique, sportive, sociale, éducative) et vise tant à développer la discipline qu’à soutenir lapratique sportive de nature comme vecteur du développement touristique, de santé publique et de préservation de l’environnement.

Le Président indique que le coût global des dépenses relatives à l’organisation de

l’événementiel « le Trail des Eaux vives »s’élève à 10450,00€. Pour sa réalisation, l’Association « Club d’Athlétisme des Marsouins » de Saint-Benoît, sollicite la participation de la CIREST à hauteur de 2250,00€.

Il informe que cette manifestation sportivese déroulera le 04 septembre 2016 à Saint-Benoît avec un départ au Parking du Jumbo Score à partir de 7h00, et une arrivée sur le stade de la Savane en centre- ville.

AVIS DE LA COMMISSION CULTURE ET SPORT La Commission Culture et Sport qui s’est réunie le 23 août 2016, a émis un

avis favorable pour un montant à hauteur de 1 000,00€. Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65, compte 6574

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».


‐ d’approuver les termes du rapport, ‐ d’attribuer une subvention d’un montant de 1000,00€ à l’Association « Club

d’Athlétisme des Marsouins » de Saint-Benoît,

‐ de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.



Henri CHANE-TEF

CHALLENGE DE L’EST – TRAIL DES EAUX VIVES DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION

« CLUB ATHLETISME DES MARSOUINS » DE SAINT-BENOIT

A N N E X E

PROJET

Le Challenge de l’Est 2016 regroupe six épreuves de course nature qui se déroulent dans les communes respectives de la Cirest. Ainsi pour cette séance sera examiné le Trail des Eaux vives (Saint-Benoît). Pour rappel, le Trail(ou course nature) est une course à pied avec classement et/ou prise de temps qui se pratique sur des sentiers, des chemins forestiers, agricoles, de montagne ou côtiers. Ces courses, qui varient entre 21 et +100 kms, sont balisées sur la totalité du parcours et s’effectuent en semi- autonomie. Toutes ces surfaces sont plébiscitées par le coureur à la recherche de relief, de variété des surfaces et d’une hétérogénéité du paysage. Comme pour les éditions précédentes, il est une nouvelle fois souhaité pour chaque trail si les conditions le permettent, une épreuve de course couplée à une randonnée pour un public plus familial. Ainsi, pour le Trail des Eaux Vives, la course se déroulera le 04 septembre 2016 à partir de 7h00 sur un parcours de 35 kms avec un dénivelé positif de 960 m qui partira de Beaulieu pour se rendre à Bourbier les bas, puis Bethléem, passe à jacques, l’Abondance, Bassin La Paix, Le Cratère, Ravenales, Chemin de Ceinture vers la Forêt Sainte-Marguerite, Ravine sèche et Sentier Littoral avant d’arriver au site de la Savane en centre-ville de Saint-Benoît.

OBJECTIF

La manifestation « Challenge de l’Est 2016, Trail des Eaux Vives » vise à :

renforcer l’engouement pour la randonnée sportive et le Trail dans l’Est; Promouvoir le développement de l’activité physique comme vecteur de santé ; Créer des opportunités sportives pour capter les coureurs de l’Est ; Valoriser les entreprises de l’Est, notamment à travers l’offre de produits locaux

aux vainqueurs ; Sensibiliser le public à la préservation de l’environnement ; Mettre en avant le patrimoine naturel de la région Est ; Contribuer à l’attractivité du territoire Est par la promotion de ses sites

remarquables

BUDGET PREVISIONNEL (En €)

Le budget de l’Associations « Club d’Athlétisme des Marsouins de Saint-Benoît » pour cet événementiel se décompose de la manière suivante:

Circuit du Trail des Eaux-Vives (470) - 4 Septembre 2016 (35kms)

Départ chemin des goyaves, (Parking Jumbo)

Chemin Jean Robert, (Route) Bourbier les bas

Chemin Manès, (Route Bourbier les bas)

Chemin Rural (Sentier canne) secteur bourbier

Chemin Bélier, (Petit section route) secteur bourbier

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Chemin Harmonie, (Petit section route) secteur abondance

Chemin Vidot, (Petit section route) secteur abondance

Bassin Plat, (Petite ravine chemin de terre) secteur abondance

Sentier Bassin la mer bassin la Paix (Sentier type montagne) secteur rivières des roches

Chemin les anthuriums, (Chemin terre) secteur abondance

Chemin harmonie, (Chemin bétonné) secteur abondance

Chemin Abondance, (Petit section route) secteur abondance

RD 53 (chemin grand fond), (Route Petit section) secteur abondance

Chemin Exploitation, (Sentier canne) secteur Bourbier

Site touristique Bethléem, (chemin bêton) secteur Bourbier

Traverser de la rivière, (Eau bien fraiche) secteur Bourbier

Chemin Exploitation, (Sentier canne) Secteur Bras canot

Les Ravenales, (Sentier type montagne) Secteur Bras canot

Chemin batardeau, (Petit section Route) secteur la confiance

Chemin ceinture, (Rond-Point Route) secteur Ch ceinture

Chemin cabanon, (Sentier canne) Secteur Ste Anne

Ravine sèche, (Sentier canne et autre) Secteur Beaufonds

Sentier littorale butor, (chemin terre et autre) Secteur Beaufonds

Ludo Park, (chemin terre et autre) Secteur centre-ville

Arrivée place de la Savane Site du Marché forain centre-ville


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AFFAIRE 2016-C112

GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SEMAC POUR L’OPERATION « LE BIHAN »- CONTRAT DE PRET N° 52685

Le Président informe que le montage financier des programmes de logements

sociaux fait appel à des prêts (en général, prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations) accordés aux constructeurs de logements sociaux qui doivent être garantis avant déblocage.

Et que par délibération en date du 18 avril 2013, la compétence de la CIREST a été étendue aux garanties pour les emprunts en faveur des opérations de logements sociaux sur son territoire, et cela à hauteur de 15% maximum.

Le Président indique que la SEMAC projette la réalisation d’une opération de 42 Logements Locatifs Sociaux (LLS), de type habitation collective répartie en cinq bâtiments.

1. Localisation

L’opération « LE BIHAN », est située au chemin Prévoisy sur la Commune de Saint-Benoît, dans le périmètre du PAQ Bras-Canot, s’inscrivant pleinement dans l’objectif de densification que le PAQ poursuit.

La référence cadastrale sur laquelle se situe le projet est anciennement la section AT 902 pour partie, d’une superficie cadastrée de 10 201 m2.

Actuellement propriété de l’EPFR, l’emprise de l’opération a bénéficié d’un DA, et sa référence est désormais AT 1025. Une convention CIREST/Commune de Saint-Benoît/EPFR/SEMAC, datée du 29 novembre 2011, désigne la SEMAC comme repreneur du bien. Limitrophe d’une zone classée en aléas fort au PPRI, le terrain profite désormais du dévoiement de la ravine Bras Castor, réalisée en amont, et ce postérieurement à l’établissement du PPRI.

2. Formes et typologies d’habitat

L’opération est traitée comme un ensemble de logements « intermédiaires » en petits collectifs, sous la forme de 5 plots répartis de façon aérée au sein d’un traitement paysager visant à conserver l’image d’un verger.L’opération présente les typologies suivantes :

Bâtiment A (10 logements) : 4 T3+V, 4T4+V, 2T5+V Bâtiment B (14 logements) : 8 T3+V, 6T4+V Bâtiment C (04 logements) : 2 T2+V, 2T4+V Bâtiment D (06 logements) : 2 T2+V, 2T3+V, 2T4+V Bâtiment E (08 logements) : 8 T1+V Soit un total de 42 logements : 8 T1+V, 4T2+V, 14T3+V, 2T5+V

3. Montant total du projet

Afin de financer cette opération, la SEMAC souhaite obtenir un prêt d’un montant total de 4 037 527,00 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et sollicite par la même la garantie à hauteur de 15% de la CIREST pour le remboursement de cet emprunt.

4. Calendrier prévisionnel

Mise en location : Mai 2018 Loyer prévisionnel de mise en service : 5,82 €

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AVIS DE LA COMMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENTS

La Commission Aménagement et Déplacements qui s’est réunie le 30 août 2016, a émis un avis favorable sous réserve de l’accord de la Commune de Saint-Benoît.


‐ d’approuver les termes du présent rapport,

‐ d’accorder la garantie de la CIREST à hauteur de 15% pour le remboursement du prêt du contrat n° 52685, sous réserve de l’accord de la commune de Saint-Benoît,




Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016

Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE

OPERATION « LE BIHAN »- CONTRAT DE PRET N° 52685


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AFFAIRE 2016-C113

GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SHLMR POUR L’OPERATION « NARASSIGUIN » - CONTRAT DE PRET N°52440

Le Président informe que le montage financier des programmes de logements sociaux fait appel à des prêts (en général, prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations) accordés aux constructeurs de logements sociaux qui doivent être garantis avant déblocage.

Et que par délibération en date du 18 avril 2013, la compétence de la CIREST a

été étendue aux garanties pour les emprunts en faveur des opérations de logements sociaux sur son territoire, et cela à hauteur de 15% maximum.

Il précise que la SHLMR projette la réalisation d’une opération de 43 Logements Locatifs Sociaux (LLS), intitulée Opération « NARASSIGUIN»sur la Commune de Bras-Panon. Quelques précisions sur ce projet :

1) Localisation L’opération « NARASSIGUIN» est située dans la Rue des Limites à Bras-Panon.

2) Formes et typologies d’habitat : L’opération « NARASSIGUIN » comporte 8 T2+V, 24 T3+V, 11 T4+V, soit un total de 43 logements et 43 parkings.

3) Montant total du projet :3 035 613 €

4) Calendrier : La livraison est prévue le xxxxxxxxx2016.

5) Sortie de loyer prévisionnel : 6,32 €/m² habitable.

Afin de financer cette opération, le Président informe que la SHLMR requiert l’accord de l’Assemblée délibérante de la CIREST pour une garantie à hauteur de 15% relative au remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 035 613,00 euros souscrit par la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 52440, constituéde 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Les conditions d’octroi de la garantie demandée, sont :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AVIS DE LA COMMISSION AMENAGEMENT ET DEPLACEMENTS

La Commission Aménagement et Déplacements qui s’est réunie le30 août 2016, a émis un avis favorable, sous réserve de l’accord de la commune de Bras-Panon.


‐ d’approuver les termes du présent rapport, ‐ d’’accorderuniquement sous réserve de l’accord de la Commune deBras-

Panon, la garantie de la CIREST à hauteur de 15% pour le remboursement du prêt du contrat n°52440,




Président. Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président

Henri CHANE-TEF

ANNEXE OPERATION « NARASSIGUIN » - CONTRAT DE PRET N° 52440


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AFFAIRE 2016-C115

VALORISATION ET ENTRETIEN DU SITE TOURISTIQUED’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA MARE A POULE D’EAU A SALAZIE

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « SUN’LAZES »

Au cœur du cirque de Salazie, la Mare à Poule d’eau est un site incontournable

pour les réunionnais. C’est la mare la plus importante du cirque, jadis alimentée par des cascades qui y coulaient en permanence. Elle a servi aux familles des premiers concessionnaires terriens du lieu, de culture, de divers légumes et fruits.

Mare à Poule d’eau, classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un espace naturel fragile qui nécessite un aménagement adapté par un personnel qualifié.

Le Président informe que depuis 2005, l’aménagement du site de Mare à Poule d’Eau a été déclaré d’intérêt communautaire. Ce site est entretenu depuis2013 par l’Association « Sun’Lazes » qui met en œuvre une stratégie de valorisation et d’entretien des abords de lamare.

Dans ce cadre, l’Association « Sun’Lazes » souhaite reconduire pour l’année 2016ce chantier d’insertion en recrutant 12 agents d’entretien et 1 encadrant.

Le suivi et l’accompagnement socioprofessionnel sont assurés par le PLIE de l’Est, et un plan de formation sera mis en œuvre pour les agents recrutés. Au regard de l’objectif d’insertion professionnelle des agents, l’Association souhaite mettre en œuvre un planning de formations adaptées aux postes et aux besoins des emplois. Les formations visées seront de type Sauveteur Secouriste du Travail (SST), Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et à l’Ergonomie (PRAPE), espaces verts, préservation des espèces endémiques, informatique…

Il précise que l’objectif de cette action est multiple, à savoir :

- Social : Favoriser l’insertion professionnelle des personnes inscrites dans une démarche de recherche d’emploi, développer une action génératrice d’emplois afin de lutter contre le chômage sur la commune, permettre aux habitants du site de s’intégrer dans une démarche collective via l’action d’entretien du site…,

- Environnemental :Maintenir la qualité des paysages et de l’environnement du site de Mare à Poule d’Eau, poursuivre les efforts engagés par les précédents partenaires dans le domaine de la valorisation, de la protection et de l’entretien du site protégé, permettre aux habitants du quartier et du cirque de s’approprier leur patrimoine et d’appréhender la richesse de leur territoire

- Territorial :Contribuer à la politique de développement touristique durable sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de valorisation et d’entretien du site, coordonner des actions d’insertion professionnelle aux actions de protection, d’entretien et de valorisation du patrimoine naturel, répondre aux attentes qualitatives des visiteurs du site.

Le coût estimatif de cette action se décompose de la façon suivante :

CHARGES MONTANT EN € RECETTES MONTANT EN €

Achats (matières et fournitures…) 17 600.00 CIREST 128 512.00Services extérieurs (assurance, locations…) 13 800.00

L’agence des services et de paiement

101 373.00

Autres services extérieurs (déplacements, missions…)

6 800.00 Bénévolat 5 000.00

Charges de personnel 191 685.00 Bénévolat 5 000.00 TOTAL 234 885.00 TOTAL 234 885.00

La participation de la CIREST s’élèverait à 128 512 €.Cette action sera

effective à compter du 01 août 2016 et prendra fin le 31 juillet 2017.

La dépense est inscrite au budget 2016 chapitre 65, article 6574 « subventions de fonctionnement versées à des associations et organismes de droit privé ».

AVIS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La Commission du Développement Economique qui s’est réunie le 31 août 2016, a émis un avis favorable.


‐ de l’autoriser à financer l’Association « Sun’Lazes » dans le cadre du plan de financement présenté, à hauteur de 128 512 € pour l’entretien et la valorisation du site d’intérêt communautaire de la Mare à Poule d’eau.

‐ de valider la convention d’objectif avec l’Association « Sun’Lazes » et l’autoriser à la signer,




Pour extrait conforme, Fait à Saint-Benoît, le 08 septembre 2016 Pour le Président et par délégation, Le Premier Vice-président Henri CHANE-TEF

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

L’ASSOCIATION « SUN’LAZES », LA CIREST ET LE PLIE DE L’EST PORTANT SUR ENTRETIEN DU SITE DE LA MARE

A POULE D’EAU

Bénéficiaire : ASSOCIATION SUN’LAZES

Chapitre 65 - Article 6574 - Montant : 131 541,00 €

Autorité responsable de l’attribution de la subvention : Monsieur le Président de la CIREST. Direction chargée du suivi de l’instruction : Aménagement/Tourisme de la CIREST Service chargé du mandatement : Service comptabilité de la CIREST Ordonnateur de la dépense : Monsieur le Président de la CIREST. Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Saint-Benoît.

VU Le Budget de la CIREST pour l’exercice 2016 ;

VU La délibération du Conseil Communautaire en date du 6 septembre 2016 (affaire n°………) relative à l’attribution d’une subvention à l’Association SUN’LAZES ;

VU Les crédits inscrits sur « Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé » votés au chapitre 65 article 6574 du Budget 2016 de la CIREST;

VU Le dossier de demande de financement présenté par le bénéficiaire le 15 juin 2016 ;

SUR Proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la CIREST.

ENTRE La Communauté Intercommunale Réunion Est, sise au 28, Rue des Tamarins, Pôle Bois de Saint-Benoît, BP 124, 97470 SAINT-BENOIT, représentée par son Président, Monsieur Jean Paul VIRAPOULLE,

D’une part,

ET

L’Association« Sun’Lazes », sis au 2, Impasse des Camphriers, Bois de Pommes, 97433 SALAZIE, représentée par son Président, Monsieur Alain BOYER, D’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Le Président informe que, au cœur du cirque de Salazie, la Mare à Poule d’Eau est un site incontournable pour les réunionnais. C’est la mare la plus importante du cirque, jadis alimentée par des cascades qui y coulaient en permanence. Elle a servi aux familles des premiers concessionnaires terriens du lieu, de culture de divers légumes et fruits.

Le Président précise aussi que la Mare à Poule d’Eau, classée Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un espace naturel fragile qui nécessite un aménagement adapté par un personnel qualifié.

Le 27 octobre 2005 l’aménagement du site de Mare à Poule d’Eau a été déclaré d’intérêt communautaire. Ce site a été entretenu par l’Association « Sun’Lazes » de décembre 2013 à décembre 2014.

Dans ce cadre ; l’Association « Sun’Lazes » souhaite reconduire pour l’année 2016 le chantier d’insertion pour l’entretien du site en recrutant 12 agents d’entretien et 1 encadrant.

Il rappelle que le suivi et l’accompagnement socioprofessionnel sont assurés par le PLIE de l’Est et un plan de formation sera mis en œuvre pour les agents recrutés. Au regard de l’objectif d’insertion professionnelle des agents, l’Association souhaite mettre en œuvre un planning de formations adaptées aux postes et aux besoins des emplois. Les formations visées seront de type Sauveteur Secouriste du Travail (SST), Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et à l’Ergonomie (PRAPE), espaces verts, préservation des espèces endémiques.

L’objectif de cette action est pluriel :

Social : Favoriser l’insertion professionnelle des personnes inscrites dans une démarche de recherche d’emploi, développer une action génératrice d’emplois afin de lutter contre le chômage sur la commune ;

Environnemental : Maintenir la qualité des paysages et de l’environnement du site de la Mare à Poule d’eau, poursuivre les efforts engagés précédemment dans le domaine de la valorisation, de la protection et de l’entretien du site protégé ;

Territorial : Contribuer à la politique de développement touristique durable sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de valorisation et d’entretien du site.

Aussi, le Conseil Communautaire de la CIREST, réuni le 8 septembre 2016, a voté une subvention 128 512,00 €, sur un budget global de 234 885, 00 €.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d’établir les obligations contractuelles à intervenir entre l’Association SUN’LAZES, le PLIE de l’Est et la CIREST, collectivité octroyant la subvention, dans le cadre de l’Entretien du Site Touristique d’intérêt Communautaire de la Mare à Poule d’Eau.

Le contenu de l’action visée au présent article et les modalités de sa mise en œuvre sont précisés dans le dossier de demande de subvention annexé à la présente convention.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA CIREST

La CIREST s’engage à attribuer à l’association Sun’Lazes une subvention de 128 512,00 euros pour la réalisation de l’action décrite.

ARTICLE 3 :MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA CIREST

Le versement de cette subvention, qui sera imputée sur le chapitre 65 – article 6574, interviendra selon les modalités suivantes :

une avance de 80 %, à la signature de la présente convention ; un solde de 20 %, sur présentation :

d’un compte-rendu qualitatif et financier de l’action subventionnée ; des derniers comptes approuvés ; du dernier rapport annuel d’activité approuvé.

La demande de paiement du solde devra être déposée, dans les six mois maximum à compter de la fin de l'opération.

La CIREST se libérera des sommes dues par mandatement dans les délais réglementaires, en créditant le compte ouvert au nom de l’Association SUN’LAZES sous le n° 12169 00023 01117050090 14

ARTICLE 4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES

Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’action citée à l’article 1 de la présente convention et décrites à l’annexe 2 de la présente convention.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS DE L’ASSOCIATION

L’ASSOCIATION « SUN’LAZES »S’ENGAGE A CONDUIRE L’ACTION «ENTRETIEN DU SITE DE LA MARE A POULE D’EAU » », CONFORMEMENT AU DOSSIER QU’ELLE A DEPOSE ET A UTILISER L’AIDE FINANCIERE ACCORDEE DANS LES CONDITIONS DECRITES DANS LE DOSSIER ET VALIDEES PAR LA CIREST.

ELLE S’ENGAGE, EN LIEN AVEC LA CIREST ET LE PLIE DE L’EST, A METTRE EN ŒUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES A L’INSERTION SOCIO -PROFESSIONNELLE DES BENEFICIAIRES DE L’ACI. L‘Association s’engage à produire, au plus tard six mois après la fin de l’action, un bilan quantitatif et qualitatif de l’action. Elle devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et effectivement payés ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l’évaluation de l’action conventionnée.

Par ailleurs, l’Association SUN’LAZES s’engage :

- à informer la CIREST du commencement d’exécution de l’action ;

- à déposer la demande de paiement du solde accompagnée du compte-rendu qualitatif et financier, dans les six mois maximum à compter de la fin de l’action, sous peine d’annulation de la subvention ;

- à informer le public, notamment lors des contacts avec la presse, sur le rôle financier de la CIREST au titre de la présente convention. Ainsi, l’ensemble des documents ou tout autre support de communications liées à la présente opération devra faire apparaître le logo de la CIREST.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DU PLIE DE L’EST Le PLIE de l’Est s’engage à assurer, en lien avec les référents de l’Association « Sun’Lazes », le suivi socioprofessionnel des ses bénéficiaires sur l’action mise en œuvre par l’Association, selon les modalités prévues dans le dossier déposé par l’association et validée par la CIREST.

ARTICLE 7 : REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas d’exécution partielle du programme, la CIREST se réserve le droit d’interrompre le versement de la subvention accordée. En fonction des éléments fournis, il pourra être procédé au mieux à un versement calculé au prorata des dépenses éligibles réellement acquittées.

Au cas où le contrôle prévu à l’article 7 ferait apparaître que tout ou partie des sommes versées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues, la CIREST exigera le reversement des sommes indûment perçues.

Le reversement total ou partiel de l’aide, ou l’interruption du versement, peut être décidé par la CIREST, lorsque le bénéficiaire ne souhaite plus poursuivre le programme et sollicite la résiliation de la présente convention. Il s'engage à en informer la CIREST pour permettre la clôture de l'opération.

Toute demande de modification relative au contenu technique du programme devra être adressée à la CIREST, et devra être acceptée préalablement à toute exécution. Dans le cas contraire, la CIREST interrompra le versement de la subvention accordée.

La présente convention pourra être modifiée avec l’accord des parties par voie d’avenant.

Le reversement des sommes perçues sera effectué par le titulaire dans les trois mois qui suivent la réception du titre de perception émis par la CIREST.

ARTICLE 8 : CONTROLE ET REGLEMENT DES DIFFERENTS

La CIREST se réserve le droit de procéder au contrôle de l’utilisation des fonds par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Président de la CIREST. A cet effet, le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place.

L’aide financière apportée par la CIREST dans le cadre de la présente opération, ne peut entraîner de responsabilité à aucun titre que ce soit, pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.

Tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention, et qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera porté devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.

ARTICLE 9 : DUREE

La présente convention concernent les dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de la formation, conformément à l’annexe financière à la convention et réalisée durant une période de an à compter du 1er décembre 2016.

ARTICLE 10 : EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la CIREST et Monsieur le Trésorier de Saint-Benoît sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte dont une ampliation sera adressée au bénéficiaire de la présente convention.

ARTICLE 11 : ANNEXE

La pièce suivante est annexée au présent acte :

- Dossier de demande de subvention.

Fait à Saint-Benoît, le

Le Président de l’Association « Sun’Lazes », Le Président de la CIREST,

Alain BOYER. Jean Paul VIRAPOULLE.

Entretien du site de la Mare à Poule d’eau

OBLIGATION : L’Association « Sun’Lazes » s’engage à mettre en œuvre l’action suivante comportant des obligations destinées à permettre la réalisation de l’action visée à l’article 1er de la convention, à savoir :

« ENTRETIEN DU SITE DE LA MARE A POULE D’EAU ».

COÛT TOTAL DE L’ACTION : Montant : 234 885, 00 € SUBVENTION DE LA CIREST POUR LE COMPTE DU PLIE DE L’EST : Montant : 128 512, 00 € TAUX DE COFINANCEMENT DE LA CIREST : 54,00 % CHARGES LES PLUS IMPORTANTES : Rémunération et charges salariales: 81,60 % LOCALISATION : Intervention sur la Commune de Salazie. MOYENS MIS EN OEUVRE : L’Association « Sun’Lazes » s’engage à conduire l’action, conformément au dossier validé par

la CIREST.


BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL DE L’ACTION

NATURE DES DEPENSES

DEPENSES

NATURE DES

RECETTES

RECETTES

Matériaux et fournitures

17 600 €

CIREST

128 512 €

Services extérieurs (locations,

assurances ...)

13 800 €

Agence des services et

de paiement

101 373 €

Autres services extérieurs

(rémunérations intermédiaires,

formation, ...)

6 800 €

Bénévolat

5 000 €

Charges de personnel

191 685 €

Bénévolat

5 000 €

Total

237 885 €

Total : -

234 885 €


(INDICATEURS D’ÉVALUATION ET CONDITIONS DE L’ÉVALUATION) Indicateurs quantitatifs et qualitatifs :

- Sorties positives des bénéficiaires à six mois ; - Sorties positives des bénéficiaires à douze mois ; - Nombre de bénéficiaires ayant reçu leur attestation de formation ; - Nombre de jours d’absence des bénéficiaires ; - Appréciations du Comité de pilotage quant à l’entretien du site.


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AFFAIRE 2016-C116

SITE TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL DU BASSIN BLEU CONVENTION DE GESTION ENTRE LA CIREST ET LA COMMUNE DE

SAINT-BENOIT

Le Président informe que la CIREST a terminé les travaux d’aménagement du site touristique de Bassin Bleu et le public peut désormais avoir accès aux équipements réalisés.

L’opération d’aménagement a consisté à mettre en place :

‐ des kiosques et cheminements piétons, ‐ une aire de jeux d’eau, ‐ un boulodrome éclairé, ‐ un local sanitaire, ‐ un local associatif, ‐ un gradin aménagé, ‐ un parc de stationnement.

Afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l’échelon communautaire et les communes membres, le Président indique que la CIREST et la Commune de Saint-Benoît souhaitent faire usage du mécanisme juridique instauré par la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

La CIREST ne disposant pas de ressources en régie pour gérer et entretenir

ces équipements, propose à la ville de Saint-Benoît une convention de gestion conformément aux articles L. 5215-27 et L. 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet de convention de gestion, en annexe de ce rapport permet de définir

les prestationsrelevant des différentes parties, ainsi que les modalités financières de prise en charge.




‐ d’approuver les termes du présent rapport, ‐ de l’autoriser à signer la convention jointe, ‐ de l’autoriser à signer tous les actes y afférents.




Henri CHANE-TEF

ANNEXES

(DELIBERATION ET CONVENTION)


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AFFAIRE 2016-C117

SOUTIEN A LA CREATION D’ENTREPRISE PAR LE PUBLIC ACCOMPAGNE PAR LE PLIE ET LA COUVEUSE D’ENTREPRISES

DISPOSITIF BOURSE A LA CREATION D’ENTREPRISES (BCE) 2016

Le Président rappelle que le Conseil communautaire de la CIREST, par

délibération en date du 18 février 2016, a décidé la poursuite du dispositif Bourse à la Création d’Entreprise (BCE).

L’objectif est d’attribuer pour l’exercice 2016, au minimum, 30 Bourses à la

Création d’Entreprises (BCE), dès l’immatriculation de l’entreprise, sous forme d’une aide unique à l’investissement, d’un montant maximal de 2000 €, aux bénéficiaires du PLIE à l’issue de leur parcours d’insertion et accompagnés dans leurs démarches de création par la couveuse d’entreprises de l’Est.

L’objet du présent rapport consiste à :

- valider l’attribution de 10 Bourses à la Création d’Entreprise (BCE) pour un montant total de 17 583.00 €.

- émettre des titres de recettes à l’encontre de bénéficiaires attributaires d’une BCE attribuée en 2011,2012 et 2013 et qui, malgré plusieurs relances, n’ont pas justifié de l’utilisation conforme de l’aide de la CIREST.

- admettre en non-valeur de très faibles montants restant dus.

Il informe que la liste et le montant des BCE proposées au Conseil communautaire, ainsi que l’état des montants trop perçus devant faire l’objet d’un titre de recette, sont annexés au présent rapport.

Ces dépenses sont inscrites au budget 2016 de la CIREST au chapitre 204, compte 20421 « subventions d’équipement aux personnes de droit privébien mobiliers, matériels et études ».




‐ de valider les termes du présent rapport,

‐ d’attribuer aux créateurs d’entreprise les bourses présentées en annexe au présent rapport,

‐ de l’autoriser à émettre les titres de recetterelatifs aux montants trop perçus présentés en annexe au présent rapport,





Henri CHANE-TEF


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AFFAIRE 2016-C118

ETUDES DE FAISABILITE ET ETUDES PREOPERATIONNELLES DE LA ZAE PANIANDY - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Président informe que la CIREST est compétente pour l’aménagement de la

Zone d’activités économiques de Paniandy, sur le territoire de la commune de Bras-Panon. Compte tenu de l’histoire et des orientations de développement de la Commune, conformément aux orientations du SCOT, cette zone a vocation à devenir un pôle d’activités à dominante agro-alimentaire.

Les études préalables, menées par la CIREST, ont permis d’aboutir à la création d’une ZAC portant sur un périmètre de 28 ha et nécessitant une révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la Commune de Bras-Panon pour permettre la réalisation de l’opération.

Le Président précise que la CIREST a assuré à ce jour en maîtrise d’ouvrage directe, la viabilisation de plus de 47 000 m² de surfaces commercialisables. Forte des réflexions engagées et des actions déjà menées, la CIREST souhaite poursuivre les travaux d’aménagement de la zone d’activité. Au préalable, considérant l’évolution du contexte réglementaire et du marché de l’immobilier d’entreprises, la Collectivité souhaite procéder à des investigations complémentaires en vue de la passation d’une concession d’aménagement portant sur le foncier restant à aménager soit un potentiel d’environ 12 ha de surfaces commercialisables.

Dans ces conditions, le plan d’aménagement devra être réinterrogé au regard des éventuels nouveaux enjeux qui se dégageront tant sur les aspects réglementaires, techniques que commerciaux.

Le Président rappelle que le Conseil communautaire de la CIREST du 24 mars 2016,l’a autorisé à confier à la SPL ERD un mandat d’études répondant aux attentes répertoriées. C’est ainsi, qu’une étude de programmation commerciale sera menée en amont des réflexions dites techniques. Conforté par les conclusions de l’étude de marché, le plan d’aménagement actualisé sera par la suite traduit techniquement, financièrement et réglementairement permettant ainsi à la Collectivité de maîtriser les contours et les enjeux de l’opération d’aménagement.

Le Mandant confie au Mandataire le soin de faire réaliser, dans un délai de 12 mois (hors délais de validation), les études de faisabilité suivantes :

‐ Etudes de faisabilité et programmation, ‐ Etudes réglementaires, ‐ Etudes de maîtrise d’œuvre, ‐ Etudes techniques complémentaires.

Le plan de financement prévisionnel du mandat d’études validé par le Conseil Communautaire est le suivant:

Après échanges avec les services instructeurs de la Région, il s’avère que le plan de financement prévisionnel est modifié, en faveur de la collectivité, comme suit.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES ÉLIGIBLES DU PROJET À renseigner obligatoirement si des dépenses ne peuvent être subventionnées au

regard des règles d'éligibilité rappelées dans la fiche action et le guide du bénéficiaire

Dépenses Montant HT Montant TTC

Ressources Montant %

Frais d'études de faisabilité Aides publiques

Programmation & faisabilité

50 000.00 54 250.00 Union Européenne 122 353.92 36

État

Frais d’études opérationnelles Région 30 588.48 9

Etudes réglementaires

70 000.00 75 950.00 Département

Maîtrise d’œuvre

181 800.00 197 253.00 Commune

Honoraires divers

25 000.00 27 125.00 CIREST 186 929.60 55

Autres dépenses Établissement public

Rémunération mandataire

13 072.00 14 183.12 Autre(s) (à préciser)

Sous-total HT 339 872.00 100

Autofinancement

Autre(s) : à confirmer selon les possibilités de SYNERGIE

TVA

Emprunts

Autre(s) (à préciser) (3)

Sous-total

TOTAL 339 872.00 368 761.12 TOTAL 339 872.00 100

Le plan de financement repose pour partie sur les financements européens via le dispositif FEDER du POE 2014-2020 et plus particulièrement la fiche action 8.01 relative à la création d’immobiliers d’entreprises.

Ces études seront supportées par le budget annexe de la Zone d’activité de Paniandy, auquel la CIREST devrait verser une avance prévue au budget au chapitre 27, compte 276351 « autres créances immobilisées ».




- de valider le nouveau plan de financement prévisionnel,

- de l’autoriser à signer la demande de subvention au titre de la mesure 8-01 du FEDER,

- de déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Réunion, Autorité de gestion locale du FEDER.




Henri CHANE-TEF


DEPART

COMMU

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AFFAIRE 2016-C119

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) DE l’EST PLAN D’ACTIONS ET DE FINANCEMENT 2016

Le Président rappelle que depuis sa création en 2005, le PLIE de l’Est, porté juridiquement par la CIREST, a permis l’accompagnement et le suivi de plus de 1700 bénéficiaires, tout au long de leur parcours d’insertion sociale et professionnelle, en venant appuyer, renforcer et compléter les dispositifs existants au niveau local.

Dans ce cadre, en 2015, le PLIE a accompagné 818 bénéficiaires, allocataires

du Revenu de Solidarité Active (34,55%), demandeurs d’emploi de longue durée (57,07 %) ou demandeurs d’emploi de moins de 26 ans (9,95%). En outre, 49,51 % des participants étaient des femmes.

Par ailleurs, 191 nouvelles personnes ont intégré le dispositif en 2015. Ces

demandeurs d’emploi furent orientés sur le PLIE par le Pôle emploi, la Mission locale de l’Est et le Pôle Insertion du Conseil général.

Ainsi, 360 personnes ont terminé leur accompagnement, d’une durée maximale

de 36 mois, parmi lesquelles 40 % d’insertion durable : une qualification validée par un diplôme (16,90 %), un CDI ou un CDD non aidé (80,28 %) ou ont créé une activité (2,82 %).

Le Président informe que la poursuite de la mise en œuvre du PLIE vise à

renforcer le travail mené au cours des 5 dernières années, en accompagnant les publics en difficultés, notamment les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, les demandeurs d’emploi de longue durée (+ de 2 ans), les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), ainsi que toute personne rencontrant des difficultés particulières d’ordre social et/ou professionnel. Il s’inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et les exclusions, avec pour objectifs :

- d’organiser des parcours individualisés d’insertion sociale et professionnelle au profit d’un public ciblé (assurer des prestations avec des opérateurs (formations, accompagnements), en vue d’optimiser les parcours;

- d’accompagner dans les bénéficiaires dans leurs projets (formations, aide à la création d’entreprise, chantiers d’utilité sociale, ..). Le Plan d’actions 2016

Les actions du PLIE s’inscrivent dans le protocole d’accord signé entre l’Etat et la CIREST le 1er octobre 2015, couvrant la période 2015-2020, dans le cadre des Programmes Opérationnels Européens (POE) et validant la participation du FSE à hauteur de 80% des dépenses éligibles.

L’objectif en 2016 sera d’accompagner au moins 662 personnes, dont 200

nouveaux bénéficiaires, et de proposer à chacun d'entre un parcours individualisé d'insertion sociale et professionnelle, en vue d’une insertion durable. L’action se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2016.

L’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires sera confié en 2016 à une équipe de quatre référents de parcours, un Chargé de relations entreprise et un coordonnateur/animateur. Cette équipe assurera des permanences sur les 6 communes de l’Intercommunalité.

Le plan d’actions 2016 a été soumis au Comité de pilotage du PLIE de l’Est qui

s’est réuni le 17 mars 2016.

Le coût global prévisionnel des dépenses relatives à cette action s’élève à 942 689 € et le budget prévisionnel se décompose de la manière suivante :

NATURE DES DEPENSES MONTANT DES

DEPENSES

RECETTES MONTANT DES

RECETTES

Action 1 : Accompagnement des participants éligibles au FSE

Direct : 201 800 € CIREST 46 540 €

Ind. : 30 270 € Total : 232 700 € FSE 186 160 €

Action 2 : Formations collectives

Direct : 240 000€Ind.: 36 000€

Total: 276 000€

CIREST 55 200 €

FSE 220 800 €

Action 3 : Chargée de relation entreprise

Direct : 23 000€ Ind.: 3 450€

Total: 26 450€

CIREST 5 290 €

FSE 21 160 €

Action 4 : Gestion, animation, charges fixes, locaux

Locaux : 45 530€ABC : 3 832€

Salaire : 74 585€Direct : 123 947€

Ind.: 18 592€ Total: 142 539€

CIREST 28 508 €

FSE 114 031 €

Action 5 : participation au financement des supports pédagogiques des actions d’insertion

25 000€ par ACI CIREST 150 000 €

Total : 150 000 €

Action 6 : Atelier de préparation à la reprise d’activité professionnelle

115 000 € CIREST

FSE

23 000

92 000

942 689 € TOTAL 942 689 € TOTAL

Le Président précise que chaque année, la CIREST demande le concours financier du Fonds Social Européen (FSE) pour la mise en œuvre du plan d’action du PLIE. Ce soutien sera indispensable pour la poursuite de l’action en 2016.

Ces dépenses sont inscrites au budget 2016 de la CIREST aux

chapitres 011 « Charges à caractère général » et 012 « Charges de personnel ».


- de valider le présent rapport,

- de l’autoriser à prélever les montants sur les lignes budgétaires correspondantes,




Henri CHANE-TEF

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2016€¦ · SAMY Jean onique, Mad NIAMA MOU ieur...

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