PROCES-VERBAL · DE L’UNIVERSITE NIE SOPHIA ANTIPOLIS Réuni le 28 mai 2019 à 14H00 Séance n°...

PV du Conseil d’Administration de l’UNS du 28 mai 2019

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PROCES-VERBAL

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS

Réuni le 28 mai 2019 à 14H00

Séance n° 4


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Etaient présents

Collège des Professeurs Collège des Autres Enseignants M. Jean-François MICHIELS, M. Marc DALLOZ, M. Stéphane NGO MAI, M. Franck SOSTHE, M. Emmanuel TRIC, M. Stéphane AZOULAY, Mme Sylvie BALLESTRA-PUECH, Mme Marie-Albane WATINE, Mme Cécile SABOURAULT, Mme Marie-Jeanne OURIACHI, M. Philippe MAISONOBE, Mme Sabine SANTUCCI, Collège des BIATSS Collège des Etudiants Mme Zoubida BENOUDA, M. Amaury HUET, M. Florent DOUTRE, Mme Emma FAYSSAT, Mme Vincente TORRE, M. Tristan PITTAN (suppléant de M. Nicolas RODI), M. Pascal CREMOUX, Collège des Personnalités Extérieures Mme Sophie DESCHAINTRES (suppléante de Mme Marjorie NANTEUIL), Membres absents ayant donné procuration Mme Nadine TOURNOIS à M. Emmanuel TRIC, Mme Christine MALOT à M. Franck SOSTHE, Mme Véronique PAQUIS à M. Marc DALLOZ,

Mme Nadia PREVOST à Mme Vincente TORRE, Mme Sylvane FAURE à Mme Marie-Jeanne OURIACHI, M. Romain GAUTIER à Mme Cécile SABOURAULT, Mme Marine MARTIN à Mme Emma FAYSSAT,

Membres présents ou représentés : 27 Etaient absents ou excusés M. Thierry ROSSO, M. Paul GALLARD, M. Jean-Pierre MASCARELLI, M. Yan GRASSELLI, M. Stéphane DEVIN, Mme Natacha RAU, Mme Fabienne GASTAUD, M. Jean-Pierre KLEYNOFF, Mme Marie-Lou BEGO-GHINA, Membres absents ou excusés : 9

Invités présents M. Thierry MARTEU, M. Xavier LATOUR, M. Christophe WANNER, Mme Orianne BAUD, M. Fabrice PLANCHON, M. Alain TASSEL, M. Philippe LAHIRE, M. Jean-Philippe ESPALLARGAS, M. Philippe HEROUART, M. Hubert LASSERRE, Mme Sophie RAISIN, Mme Florence PISANO, M. Franck BLANC, Mme Anne NAVARRO, Mme Marie-Line BOTTIN, Mme Geneviève GAUDET, Mme Nadine GROSSO.


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La séance débute à 14h00. Elle est présidée par M. Marc DALLOZ, Vice-Président du Conseil d’Administration de l’UNS.

EN PREAMBULE :

● L’ajout des trois points suivants à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des voix :

- Politique de recrutement des enseignants-chercheurs : recommandations stratégiques, - Recapitalisation de la SATT Sud-Est, - Liste des grands électeurs de l’UNS qui éliront les représentants des personnels (collège A, collège B et personnels administratifs) dans le cadre du renouvellement du conseil d’administration de la ComUE UCA.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 AVRIL 2019

Présentation de M. Marc DALLOZ, Vice-Président du Conseil d’Administration.

En l’absence d’observation, le procès-verbal du 30 avril 2019 est soumis au vote.

Le procès-verbal du CA du 30 avril 2019 est approuvé à l’unanimité des voix.

I - Question Stratégique

1) APPROBATION DU DECRET PORTANT CREATION D’UNIVERSITE COTE D’AZUR ET APPROBATION DE SES STATUTS

Retrait de ce point de l’ordre du jour. Présentation de M. Emmanuel TRIC, Président de l’UNS. L’approbation du décret portant création d’Université Côte d’Azur et l’approbation de ses statuts est soumis à la présentation préalable en Comité Technique (CT) convoqué ce jour même. Or, il n’a pu se tenir faute de quorum du fait du boycott inattendu de certains représentants d’organisations syndicales. Ce comité sera à nouveau convoqué sur ce point, dans le respect des délais réglementaires, le 5 juin 2019 à 9H00. Le CA dédié à ce point se tiendra le 5 juin 2019 à 14h00. Le Président Emmanuel tric regrette que les organisations syndicales qui ont boycotté la séance n’aient pas eu la correction de prévenir l’institution et les autres membres du CT.

II - Questions Financières

2) FRAIS DE MISSION : PROCEDURES ET TAUX DE REMBOURSEMENT

Présentation de Mme Anne NAVARRO, Directrice des affaires financières. Un guide pratique permettant de prendre connaissance des modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels temporaires au sein de l’établissement est à la disposition des agents.


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La prise en charge de ces frais de déplacements est encadrée juridiquement. Certaines dérogations et aménagements sont possibles, et relèvent de la politique de l’établissement. Cette politique, détaillée dans les documents de travail communiqués en prévision du présent conseil, doit être approuvée par le conseil d’administration et faire l’objet d’une délibération. I - Concernant les frais de transport en France et à l’étranger, si le conseil donne son approbation, la politique d’établissement sera la suivante :

Train : La voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne et à l'utilisation d'un véhicule personnel. Les trajets doivent être effectués en 2nde classe ou son équivalent, sauf lorsque les conditions tarifaires peuvent justifier le recours à la 1ère classe ou équivalent. La 1ère classe est également autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée des trajets effectués au cours de la même journée est supérieure à 6 heures. Un délai forfaitaire d’une heure pourra être inclus dans la durée de la mission avant l’heure du départ et après l’heure du retour pour tenir compte du temps passé par l’agent pour rejoindre le lieu où il doit emprunter ce moyen de transport.

Transport aérien : L’utilisation des transports aériens peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée des trajets effectués au cours de la même journée est supérieure à 6 heures ou lorsqu’il s’agit du mode de transport le mieux adapté. Les transports doivent être effectués en classe économique ou équivalent. Le recours à la classe immédiatement supérieure doit rester exceptionnel, sauf lorsque les conditions tarifaires le justifient. Un délai forfaitaire de deux heures pourra être inclus dans la durée de la mission avant l’heure du départ et après l’heure du retour pour tenir compte du temps passé par l’agent pour rejoindre le lieu où il doit emprunter ce moyen de transport.

Bateau : Un délai forfaitaire de deux heures pourra être inclus dans la durée de la mission avant l’heure du départ et après l’heure du retour pour tenir compte du temps passé par l’agent pour rejoindre le lieu où il doit emprunter ce moyen de transport.

Titres de transports : Afin que l’agent en mission évite de faire l’avance de ses frais, l’Université Nice Sophia Antipolis a passé un contrat, dans le cadre des marchés publics, avec l’UGAP (via l’agence de voyage FCM). Il convient donc d’utiliser les services de ce prestataire pour ce type de prestation. A titre exceptionnel dûment justifié, les agents en mission pourront être autorisés à acheter eux-mêmes leurs titres de transport. Cet achat doit s’effectuer dans les mêmes conditions que celles qui prévalent au marché de voyage. Si l’agent fait le choix d’un sur-classement, le surcoût est à sa charge et devra être justifié.

Véhicules terrestres à moteur : Véhicule personnel : L'agent qui souhaite utiliser son véhicule pour l'exercice de ses fonctions, pour convenances personnelles, doit obtenir l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Il sera alors indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. Il ne peut, dans ce cas, prétendre à aucun remboursement de frais de péage ou de parking.


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Taxi/VTC : L'utilisation du taxi peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement pour un trajet à effectuer avant 7 heures et après 22 heures. En dehors de ces tranches horaires, le recours au taxi doit être limité à des circonstances exceptionnelles dûment justifiées ou sur de courtes distances en l'absence de transports en commun desservant le lieu de la mission. Les frais de taxi engagés par l'agent peuvent être remboursés sur production des justificatifs de dépense.

Autres locations de véhicules terrestres ne passant pas par le marché UGAP : Les agents peuvent avoir recours à la location de véhicules terrestres autres que ceux prévus au marché UGAP (ne sont pas prévus au marché les scooters électriques, les voitures électriques, les trottinettes électriques, les vélos électriques…) uniquement sur autorisation préalable de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie et lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens de déplacement adapté. Cependant, selon la spécificité de la mission, la location d’un véhicule directement par l’agent peut être autorisée en l'absence de tout autre moyen de transport adapté ou en cas de nécessité absolue au cours de la mission.

Frais annexes (visa, vaccinations, bagages, etc.)

Ces frais peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives. Visas : Afin que l’agent en mission évite de faire l’avance de ses frais de visa, l’Université Nice Sophia Antipolis a passé un contrat, dans le cadre des marchés publics, avec l’UGAP (via l’agence de voyage FCM). Il convient donc d’utiliser les services de ce prestataire pour ce type de prestation. Néanmoins à titre exceptionnel dûment justifié, les agents pourront être autorisés à acheter eux-mêmes leur visa. Excédents de bagages : Les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs nécessaires au bon déroulement de la mission, pour raison de service, seront remboursés selon les mêmes modalités, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Dans ce cas, l’état liquidatif devra préciser le matériel concerné. II - S’agissant des frais de repas et d’hébergement en France métropolitaine et à l’étranger, si le conseil donne son approbation, la politique d’établissement sera la suivante :

Frais de repas : L’agent en mission peut prétendre au remboursement de ses frais de repas s’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi, et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, excepté dans le cas où les repas lui sont fournis gratuitement (invitation dans le cadre d’un colloque par exemple).

Frais d’hébergement : L’agent en mission peut prétendre au remboursement de ses frais d’hébergement s’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. III – Enfin, s’agissant des pièces justificatives, l’ordonnateur réclame la communication systématique des pièces justificatives pour toutes les missions, quel que soit le montant, et donc même pour les dépenses inférieures au montant dérogatoire de 30€ (NB : les missions de recherche ou internationales effectuées sur contrats financés doivent être justifiées quel que soit le montant). L’établissement a fait ce choix pour fluidifier et faciliter le traitement financier et comptable des missions. Echanges :


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Il est demandé si les frais d’hébergements de type airbnb (hors marché) sont pris en charge par l’établissement ? Oui, ils peuvent être pris en compte.

Le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat prévoit une indemnité forfaire de 70€/90€/110€ selon les cas pour les frais d’hébergement. Il est demandé si la dérogation à ce décret, applicable au sein de notre établissement (indemnité forfaitaire de 120 €) est toujours d’actualité ? Oui, cette dérogation est toujours d’actualité dans notre établissement et ne nécessite pas un nouveau vote dans la mesure où le conseil a déjà statué sur le sujet, et que la délibération est toujours en vigueur.

Il est relevé l’avancée que représente cette politique d’indemnisation des frais de missions de l’établissement.

Pour la grande majorité des déplacements professionnels, il est fait remarquer que le reste à charge pour l’agent est important. La non prise en charge de l’intégralité des frais de missions pourrait avoir un effet négatif sur l’engagement des enseignants sur certains projets.

La politique de l’établissement présentée au conseil ce jour est très largement inspirée d’un arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Or, cet arrêté n’est pas applicable (cf. article 1) aux personnels dont les déplacements sont à la charge des EPSCP. Notre établissement est un EPSCP. Il est suggéré de laisser la latitude à l’ordonnateur ou à son délégataire d’autoriser ou pas l’utilisation du véhicule personnel par exemple. Davantage de de flexibilité devrait être accordée à l’ordonnateur. Il est important de veiller à la bonne gestion (traçabilité) des deniers publics, sans pour autant tomber dans une rigidité réglementaire excessive.

En outre, il faudrait davantage définir ce que l’on entend par le terme « exceptionnel ». Les délais de remboursement se sont considérablement réduits.

Les procédures et taux de remboursement des frais de mission sont approuvés à la majorité des voix, 19 voix pour et 8 abstentions.

3) DON DE LA BANQUE THEMIS AU PROFIT DU MASTER 2 ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE L’UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Présentation de Mme Anne NAVARRO, Directrice des affaires financières. Il s’agit de valider, dans la mesure où il s’agit d’un don affecté, un nouveau don de 10.000 euros que la banque THEMIS a fait au Master 2 Administration et Liquidation des Entreprises en difficulté – ALED de l’UFR droit et Science Politique en date du 19 février 2019. Cette banque avait déjà fait un don d’un même montant à ce même Master. Il avait été validé par le Conseil lors de la séance du 18 décembre 2018 (délibération N° 2018-115).

Le don de la banque Thémis au profit du Master 2 Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté - ALED de l’UFR droit et science politique est approuvé à l’unanimité des voix.

III - Formation et Vie Universitaire

4) CAMPAGNE 2018 : DIPLOMES D’ETABLISSEMENTS, CERTIFICATIONS, PREPARATIONS A DES EXAMENS OU DES CONCOURS

Présentation de M. Pascal CREMOUX, Directeur administratif de la Direction de la Formation.


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Un avis favorable de la CFVU du 16 mai 2019 a été rendu. L’avis des membres est requis pour valider, dans les conditions définies par la Commission de la Formation et de la Vie universitaire : - La création du Certificat Universitaire « Acteur Relais en Prévention Santé et Bien Etre » de l’UFR STAPS, - La création du Diplôme Universitaire « Préparation au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature » de l’UFR Droit et Science Politique, - La création de l'Attestation d’Etudes Universitaires « Orthodontie et Parodontologie » de l’UFR Odontologie, - Le renouvellement de l’Attestation d’Etudes Universitaires « Organisation Et Gestion d'une Unité De Chirurgie Ambulatoire » de l’UFR Médecine, - La modification du Diplôme Interuniversitaire « Ethique et pratiques médicales » de l’UFR Médecine, - La modification du Diplôme universitaire « Médecin Coordonnateur en EHPAD » de l’UFR Médecine, - La modification du Diplôme universitaire « lnteraction, Art et Psychothérapie » de l’UFR LASH, - La modification du Diplôme universitaire « Humanités Classiques » de l’UFR LASH, - La modification du Diplôme universitaire « Formation Civile et Civique » de l’ESPE, - La modification des tarifs des DU/DIU de l’UFR Médecine.

Echanges : Une question est posée à propos du DU « Histoire de l’art et archéologie » de l’UFR LASH, lequel n’est pas présent dans la liste des DU à valider. La CFVU a émis un avis favorable pour ce DU « Histoire de l’art et archéologie » sous réserve que soit transmise la convention et que l'ouverture du DU n’entraîne aucun dédoublement du nombre de groupes d'étudiants. Cette réserve doit être levée pour permettre une validation du DU en CA. Précisons que le dédoublement des groupes n’est pas interdit mais Il faut en tenir compte dans le bilan financier et ajuster les tarifs afin de veiller à l’équilibre financier du DU.

Les créations, renouvellements, et modifications sollicitées pour les diplômes d’établissements sont approuvés à l’unanimité des voix.

IV - Conventions

LES CONVENTIONS

Présentation de M. Marc DALLOZ, Vice-Président du Conseil d’Administration. Les tableaux ci-après recensent les conventions présentées au Conseil pour validation. Convention de l’ISEM :

N° Structure Co-contractant Objet Durée Clauses financières

1 UNS Ecole d'ingénieurs de TARBES

Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux relevant du domaine public "Nice Concours GEIPI polytech" 30 AVRIL 2019

De la date de signature des parties à la fin de l'événement

Facture 2622 € TTC


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Conventions recherche et innovation :

Le conseil d’administration approuve les conventions à l’unanimité des voix.

V – Points d’information

7) CALENDRIER INSTITUTIONNEL 2019

Présentation de M. Marc DALLOZ, Vice-Président du Conseil d’Administration. Sur ce tableau figurent les instances de la COMUE UCA (en bleu) et celles de l’UNS (en rouge) programmées pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019. Des conseils d’administration provisoires pour l’établissement expérimental seront programmés dès lors que les statuts seront approuvés. Ils seront composés par la réunion des élus des CA UNS et du CA de la ComUE UCA.


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Ils se dérouleront aux dates des CA UNS et/ou de la ComUE UCA.

Le calendrier institutionnel est présenté aux membres du conseil pour information.

8) RAPPORT 2018 DU SERVICE INTER-ACADEMIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA REGION PACA

Présentation de M. Marc DALLOZ, Vice-Président du Conseil d’Administration. Le rapport 2018 du service inter-académique de l’enseignement supérieur de la Région PACA concerne l’activité du contrôle de légalité du rectorat de Marseille sur les instances des universités. Destiné à apporter son expertise auprès des deux recteurs d’académie - chanceliers des universités, le service inter-académique de l’enseignement supérieur de notre région académique assure le contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et le contrôle administratif et financier des délibérations des conseils centraux et des décisions à caractère réglementaire des présidents et directeurs des EPSCP et des établissements publics administratifs (EPA). Ce rapport nous livre une analyse comparative très intéressante par le biais d’éléments quantitatifs et qualitatifs (nombre de CA, thèmes abordés par les délibérations…) de l’activité des instances des établissements qui relèvent du périmètre du rectorat de Région (UNS UCA, OCA, UTLN …). Le contrôle de légalité est un contrôle a posteriori sur les actes et délibérations. Cependant, le contrôle mis en œuvre par le SIASUP PACA s’exerce également a priori dans un objectif d’accompagnement des


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établissements en vue de sécuriser leur activité juridique. L’établissement a parfois dû, à la demande du rectorat, ajuster par anticipation certains projet de délibérations.

Mme Geneviève GAUDET représentante de M. Le Recteur d’Académie nous définit la nature de la « note d’ambiance » transmise régulièrement à M. le Recteur puis au Ministère. Elle s’apparente davantage à une note d’actualité. Elle retrace les thèmes abordés en conseil, les difficultés et points sensibles s’il y a lieu.

Le rapport 2018 du service inter-académique de l’enseignement supérieur de la Région PACA est présenté aux membres pour information.

POINT SUPPLEMENTAIRE (9) - POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : RECOMMANDATIONS STRATEGIQUES

Présentation de M. Emmanuel TRIC, Vice-Président du Conseil d’Administration. Présentation du document relatant la politique de recrutement, identique à quelques différences près, à celle votée l’année dernière en conseil. Il s’agit, comme pour le soutien à l’attractivité d’EC de renom, de permettre à l’ensemble des composantes qui souhaitent recruter de mieux anticiper le recrutement. Il s’agit également de donner de la souplesse dans les recrutements, mais aussi de faciliter et optimiser le recrutement à l’international. Lorsqu’un concours est infructueux pour diverses raisons, il est ré-ouvert l’année d’après. L’idée générale du texte est que l’université soutienne toutes les initiatives en termes de demande de poste. « Le recrutement des Enseignants-Chercheurs est un outil essentiel dans la mise en œuvre de la politique de recherche et de formation des universités. Les recrutements effectués doivent avoir pour objectif de renforcer le rayonnement national et international de notre Université. En dépit des contraintes financières, notre établissement a fait un choix stratégique fort, en maintenant son potentiel d'Enseignants-Chercheurs. Les recrutements qui doivent intervenir dans la campagne 2020 (concours, mutation) doivent donc impérativement s’inscrire dans la stratégie de l’UNS et de sa transformation dans Université Côte d’Azur afin de garantir la confirmation de notre IDEX. Les propositions de recrutement formulées par les comités de sélection devront répondre aux objectifs de l'établissement, tout particulièrement dans l'une des trois dimensions suivantes : - Maintien ou renforcement des capacités de recherche et de formation pour assurer une meilleure visibilité internationale du site ; - Recrutement de collègues pouvant sur une longue période soutenir la création ou le renforcement d'équipes s'inscrivant dans les axes de recherche à forte lisibilité nationale et/internationale de nos laboratoires tels que définis en commun à la suite de l’évaluation HCERES ; - Recrutement de collègues pouvant sur une longue période intégrer et développer l'un des axes de recherche et de formation transdisciplinaires d’Université Côte d'Azur dont l'UNS est partenaire et qui sont déclinés depuis 2 ans dans les axes structurants ou les académies de l’IDEX au sein d’Université Côte d’Azur. Il est primordial que l'ensemble de la communauté scientifique de l'établissement et plus particulièrement les responsables des laboratoires et des départements d'accueil prospectent largement au niveau national et international et sollicitent des candidatures répondant à ces objectifs. Les laboratoires, les départements sont encouragés à prendre, en amont des travaux des comités de sélection, toutes les dispositions permettant de mieux appréhender les candidatures. De son côté, l’université soutiendra la démarche de prospection par le biais de chaires invitées sur profil. Si, dans certains cas particulièrement prometteurs pour le recrutement, le processus de recherche de candidats n'était pas compatible avec le calendrier


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Galaxie, l'établissement accompagnerait la démarche dans le cadre d'un recrutement au fil de l'eau dûment encadré. Les Comités de Sélection devront indiquer dans quelle mesure les candidatures qu'ils ont classées répondent au moins à un des trois critères. Si les travaux du comité de sélection amènent à constater que les candidatures ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, le comité devra émettre un avis sur l'opportunité d'une nouvelle publication au fil de l'eau ou du report d'un an du recrutement, dans la même discipline CNU. Le Conseil Académique restreint et le Conseil d’Administration restreint veilleront attentivement à l’adéquation entre les propositions de recrutement formulées par les comités de sélection et la réalisation des objectifs rappelés ci-dessus, chacun selon ses prérogatives. » Echanges : Le Conseil Académique restreint vérifie l’adéquation entre les propositions et les candidats reçus. Le

Conseil d’Administration restreint finalise la campagne de recrutement. Le Conseil académique restreint auditionne les présidents des Comités de Sélection. Il définit la politique de recrutement en entérinant (ou pas) la liste de demandes de poste.

Le Conseil d’Administration restreint peut exercer son droit de veto auparavant dévolu au Président, il peut ainsi refuser un choix du Conseil Académique restreint.

Lorsqu’une demande de poste n’a pas obtenu satisfaction, elle doit être reformulée. Une attention particulière (« regard historique ») lui sera apportée lors de la campagne suivante.

La prochaine campagne de postes restera dans sa configuration actuelle ; les dossiers seront évalués au mois d’octobre/novembre.

La politique de recrutement des enseignants-chercheurs au titre de la campagne 2020 est approuvée à l’unanimité des voix.

POINT SUPPLEMENTAIRE (10) : RECAPITALISATION DE LA SATT SUD-EST

Présentation de M. Thierry MARTEU, Vice-président de la valorisation. La Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud-Est (SATT Sud-Est) doit être recapitalisée à brève échéance. Société privée lancée en 2012 par l’UNS dans le cadre du programme d’investissements d’avenir 1 (PIA 1), ses actionnaires sont les universités d’Aix-Marseille, de Nice Sophia Antipolis, de Toulon, d’Avignon et des Pays de Vaucluse, de Corse, l’Ecole centrale de Marseille, le CNRS, l’INSERM et d’autres partenaires. Son cœur de métier est la maturation des inventions issues des laboratoires de recherche régionaux, sur les plans juridique, économique, et technologique, afin d’en permettre leur valorisation. La valorisation désigne la façon dont les connaissances produites par la recherche sont utilisées par les entreprises – ou les chercheurs eux-mêmes- afin de produire de la valeur économique et sociale. La SATT Sud-Est est dotée tous les trois ans d’environ 15 à 20M€ par le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI). Elle a déjà été recapitalisée en 2015. Elle doit l’être à nouveau. La SATT Sud-est une société par actions simplifiée (SAS). L'augmentation de capital de la SATT Sud -Est rendue obligatoire par l'article L.225-248 du Code de Commerce qui impose aux sociétés commerciales de disposer de capitaux propres d'un montant au moins égal à la moitié de leur capital social. 920 000€ seront injectés dans la SATT Sud-Est. Les financements de la recapitalisation, même s’ils sont également répartis entre les actionnaires existants, ne transitent pas par les établissements mais sont opérés directement par la Banque des Territoires ou la Banque Publique d’Investissement (BPI). L’opération de recapitalisation n’impactera donc pas le budget de l’UNS.


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Le Conseil doit autoriser M. Thierry Marteu, en sa qualité de représentant de l’Université, à voter la recapitalisation en Conseil d’administration de la SATT Sud-Est. Il doit également autoriser M. Emmanuel TRIC, en sa qualité de représentant de l’Université, à voter la recapitalisation en Assemblée Générale de la SATT Sud-Est. Echanges : Il est demandé pourquoi une structure privée a été mise en place et non une structure de droit public ? Parce

que cela permet davantage de souplesse (pour une maturation technologique des résultats, il faut engager des ingénieurs sous contrat privé).

Une remarque est formulée sur l’effondrement du secteur public en raison du nombre excessif de règles et réglementations qui entravent son fonctionnement.

Le conseil autorise le représentant de l’UNS à prendre part au vote pour la recapitalisation de la SATT Sud-est lors du Conseil d’Administration de la SATT Sud-Est à la majorité des voix et 5 abstentions.

Le conseil autorise le représentant de l’UNS à prendre part au vote pour la recapitalisation de la SATT Sud-est lors de l’Assemblée Générale de la SATT Sud-Est à la majorité des voix et 5 abstentions.

POINT SUPPLEMENTAIRE (11) : LISTE DES GRANDS ELECTEURS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMUE UCA

Présentation de M. Marc DALLOZ, Vice-Président du Conseil d’Administration.

Le nouvel établissement expérimental sera créé au cours de l’été. Les élections générales se tiendront en décembre 2019. Entre temps la ComUE UCA doit renouveler son conseil d’administration qui doit siéger jusqu’à fin décembre 2019. Le ministère ne peut réglementairement prolonger le mandat des élus actuels, il est donc essentiel de procéder à de nouvelles élections. Les membres actuels du CA de la ComUE peuvent bien évidemment se représenter. Il s’agit de déterminer la liste des grands électeurs par corps (Collège A, B et BIATSS) qui éliront les membres du nouveau CA de la ComUE UCA. Les élus usagers ne sont pas concernés. Leur mandat est encore valable du fait des élections décalées. L’idée de départ était de sélectionner tous les élus du CA ainsi que les directeurs de composante, mais la parité homme/femme n’aurait pas été respectée. Le choix fait a donc été le suivant :

Collège A : 18 grands électeurs et grandes électrices à désigner : L’ensemble des élus de la CR : 11 femmes, 7 hommes.

Collège B : 17 grands électeurs et grandes électrices à désigner : L’ensemble des 8 élus du CA : 4 femmes, 4 hommes. L’ensemble des 8 élus de la CFVU : 4 femmes, 4 hommes. 1 homme élu de la CR : M. Eric Boncompagni qui est le seul titulaire d’une HDR.

Collège BIATTS : 9 grands électeurs et grandes électrices à désigner : L’ensemble des 6 élus du CA : 3 femmes, 3 hommes. 3 hommes supplémentaires : les 3 DAC de composantes.

Total : 44 personnes : 22 grandes électrices ; 22 grands électeurs.

Soit les listes suivantes :

18 Collège A 17 Collège B 9 BIATSS

1 MUSSO Patrick AZOULAY Stéphane PREVOST Nadia

2 BAUDE DREYSSE Françoise DALLOZ Marc CREMOUX Pascal

3 BERTINI Marie-Joseph MALOT Christine DOUTRE Florent

4 BERTOLOTTO Corinne SANTUCCI Sabine BENOUDA Zoubida

5 BRISSWALTER Jeanick OURIACHI Marie-Jeanne ROSSO Thierry6 BURGER Alain GAUTIER Romain TORRE Vincente7 DE MICHELI Marc SOSTHE Franck RITTER Philippe8 FAUROBERT Marianne WATINE Marie-Albane FERRANDO Alexandre9 HUEBER Anne-Odile BONCOMPAGNI Eric (CR-HDR) SALOTTO Davide10 MAGNALDO Thierry CIFFREO AlainLt MAGRIVéronique DARAGON Eliset2 MANIGHETTI lsabelle Dl BENEDETTO Christine13 MILHABET lsabelle DOUAIAIit4 NORDERA Marina FAROUT Luc15 ANTONCZAK Serge GAUTERO Michel16 RACINE Jean-Baptiste LABAT-JACQUEMIN Sarah

T7 TÛRK Pauline RAISIN Sophie18 WALLISER Elisabeth

La liste des grands électeurs de l'UNS est présentée aux membres du conseil pour information.

Plus rien ne reste à délibérer, la séance est levée à i.5H40.

Date du prochain CA : le mardi 5 juin 2019

Marc DALLOZ

Vice-Président du Conseil d'Administration

Pour le Frésident dNice tiaphi*

Le

Marc

PV du Conseil d'Administration de I'UNS du 2B mai 2079 T3

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