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Belgocontrol

Direction Générale Administration et Finances Service: Urbanisme Référence : A/U/WIND-565/5151 Date : 25/02/2009

Info : L. Leemans - C. Mahaux Tél : 02/206.22.27- 02/206.24.42 Fax : 02/206 .22.39 lem@belgocontrol.be - cma@belgocontrol.be

IDETA

Rue Saint Jacques 11 7500 Tournai

Concerne: Projet concernant 6 éoliennes à Tournai Ouest 3

Monsieur,

Suite à votre lettre du 23/12/2008, et suite à de nombreuses concertations et réunions avec les services Engineering et Opérationnel, je vous informe que BELGOCONTROL émet un avis positif concernant l'implantation de ces éoliennes d'une hauteur maximale de 155m.

Toutefois, Belgocontrol ne peut garantir une réponse positive si une demande éventuelle pour agrandir le parc à cet endroit serait demandée.

Cet avis est valable pour une durée de 2 ans.

L'architecte est tenu d'avertir Belgocontrol de la construction des éoliennes, et ce minimum deux mois avant le début des travaux afin gue les obstacles soient publiés dans l' A.I.P.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

e.

Belgocontrol Autonoom overheidsbedrijf 1 Entreprise publique autonome

Belgocontrol Tervuursesteenweg 303 8-1820 Steenokkerzeel

Tel. + 322 206 21 Il Fax+ 32 2 20622 88

Zetel 1 Siège C.C.N. Vooruitgangstraat 80/2

C.C.N. Rue du Progrès 80/2 B-1 030 Brussel 1 Bruxelles

RPR 1 RPM 1 Brussels 0206.048.091 BTW /TVA BE 0206 048 091

www.belgocontrol.be

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RÉPUB LI QUE fRANÇAISE

MIN1STÈRE DE L' ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Direction générale de l 'Aviation civile Lesquin, le 9 juillet 2012

- -Direction de fa sécurité de l 'Aviation civile Direction de la sécurité de l 'Aviation civile Nord

Lè délégué

Délégation Nord Pas de Calais

Nos réf.: DNPCt2012t07t0046 TATOO n•21112 à 21179 Affaire suivie par : Bastien VOYENNE bastien. voyenne@aviation-civile.gouv .fr Tél. : 03 20 16 18 12 - Fa x : 03 20 16 18 17

Objet : Pré consultation projet éolien à TOURNAI.

Monsieur,

à

SPE-Luminus (à l'attention de M.Bauer) Rue Fivé, 150 8- 4100 SERAING BELGIQUE

En réponse à la demande citée en objet, j'ai l'honneur de vous faire-part des remarques qu'attire ce dossier:

Les éoliennes n'impactent aucune servitudes aéronautiques de dégagement ni radioélectriques, ainsi qu'aucun moyen de radionavigation de ma compétence.

Elles sont considérées comme un ensemble de 8 obstacles minces de hauteur maximale 150m et d'une altitude maximale de 189m NGF.

En conséquence, j'émets un avis favorable à ce projet.

Cet avis ne vaut que pour le projet tel qu'il a été présenté. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle consultation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

R.

www.developpement-durable.gouv.fr

. de la Séeurlt6 de rAvladon Civile Nord · n Nord Pas de Calais gué

Aéroport de Lille-Lesquin B.P. 429

59814 LESQUIN CEDEX

Défense ~ Q ft . o2- ~01 Bruxelles , le 1 3 FEV . 2009

- \ w MRC&I-1/S/G-09- Aob6'l-O

\t\ .Nt-\d ~v'} ' Annexe: 1

'\ IDETA Direction Générale Ressources Matérielles

Division CIS & Infra Rue Saint Jacques, 11 7500 T<D 1\ u 118 entré le Section Infrastructure

1 1

OBJET: Tournai- Projet d'implantation d'un parc de 6 éoliennes

Références: 1. Votre lettre OB/TG/MG/cc/08.04 du 23 décembre 2008 No d'entrée .062_ 2. Notre dossier 3D/741 3. Circulaire GDF-03 du 12 juin 2006- Directives concernant le balisage d'obstacles pour l'aviation

Monsieur,

Par la présente, nous revenons à votre lettre du 23 décembre 2008.

(

Nous avons l'honneur de vous annoncer que la Défense n'émet pas d' objection de principe quant au projet en objet, pour autant qu ' il soit pourvu d'un balisage de jour et de nuit tel que décrit en annexe. A défaut, nous vous prions de considérer le présent avis comme défavorable.

L'implantation envisagée se situe dans une zone d'exercices et d 'entraînement pour aéronefs répertoriée catégorie C. Nous attirons votre attention sur le fait que si les éoliennes étaient érigées sans un balisage conforme, la Défense déclinerait toute responsabilité en cas de problèmes ultérieurs. Nous nous réserverions par ailleurs la possibilité de faire respecter ces prescriptions par toute voie de droit.

Après délivrance du permis de bâtir, il y aura lieu de prévenir nos services, par écrit à l'adresse complète ci-dessous, au plus tard 30 jours ouvrables avant le début des travaux de construction, afin de nous permettre d ' avertir le personnel navigant concerné. Tout courrier qui nous sera adressé, devra mentionner le numéro 3D/741 , la position exacte des éoliennes en coordonnées Lambert 72 ainsi que leur hauteur totale.

Dans le même esprit, nous vous prions de nous avertir de la mise en service des éoliennes ainsi que lors de leur démantèlement ultérieur.

Nous vous rappelons que la présente ne constitue qu'un avis relatif aux aspects défense et qu'une demande officielle devra être introduite auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports - Direction générale Transport aérien, si ce n'est déjà fait.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considé

Correspondante : Gerda Aerts Assistante administrative Tel : 02/701.36.95 Fax: 02/701.60.80 E-mail: g.aerts@mil.be

1c CUVELIER, Ir Commandant d 'Aviation

Chef du Bureau Géomatique

DGMR- Division CIS & Infra Section Infrastructure- Sous-section Support

Bureau Géomatique Quartier Reine Elisabeth

Rue d 'Evere, 1 1140 BRUXELLES

Veuillez noter que notre numéro de fax est désormais le 02/701 .60.80

CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

KONINKRIJK BELGIE

FEDERALE OVERHEIDSDIENST

MOBILITEIT EN VERVOER

Directoraat-generaal Luchtvaart

ROYAUME DE BELGIQUE

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Transport aérien

CIRCULAIRE

CIR/GDF-03 Datum: 12/06/2006 Uitgave: 5 Betreft: Richtlijnen betreffende de bebakening van hindernissen voor de luchtvaart.

Ref.: ICAO Bijlage 14 Deel I Hoofdstukken 4 en 6

bij het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart (ICAO).

ICAO Bijlage 10 Deel I bij het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart (ICAO).

ICAO EURDoc 015. "Aerodrome Design Manual, Part 4 Visual

Aids, ICAO Doc 9157" ICAO Document 8168 Volume II PANS­

OPS.Construction of Visual and Instrument Flight Procedures.

K.B. 15 maa1i 1954 tot de Regeling van de Luchtvaart

K.B.l5 september 1994 over de Vliegverkeersregelen

De 5de uitgave bevat :

92 bladzijden gedagtekend 12/06/2006

De Minister van Mobiliteit,

1 -

Date: 12/06/2006 Edition: 5 Objet: Directives concernant le balisage d'obstacles pour l'aviation.

Réf.: Annexe 14 à la Convention relative à

l'aviation civile internationale (OACI), partie 1 chapitre 4 et 6.

Annexe 10 à la Convention relative à l'aviation civile internationale (OACI), partie 1.

OACI EUR Doc 015. «Aerodrome Design Manual, Pmi 4, ICAO

Doc 9157». Document OACI 8168 Volume II PANS­

OPS.Construction des procédures à vol de vue et de vol aux instruments.

A.R. du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

A.R. du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air.

La 5ème édition comprend :

88 pages datées 12/06/2006

Le Ministre de la Mobilité,

CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

3 Chapitre 3. Division du territoire.

Lors de la délivrance d'avis, la construction concernée doit être localisée vis-à-vis de l'espace utilisé par 1' aérodrome au sol et au-dessus du sol.

3.1 Le territoire belge est divisé en différentes catégories, à savoir:

3.1.1 Catégorie A: comprend les parties du territoire situées à proximité des aérodromes et se trouvant sous les plans de limitation d'obstacles liés à ces terrains, les aires permanentes d'atterrissage et de décollage à l' usage des hélicoptères ainsi que les zones de dégagement associées à ceux-ci et les zones de contrôle.

3.1.2 Catégorie B: comprend les zones s'étendant jusqu'à 130 rn des bords du revêtement des autoroutes en service et en construction. Voir aussi la figure Catégorie B ci-après.

Axe de la chaussée

Figure Axes autoroute

3.1.3 Catégorie C: comprend les zones militaires d'exercices aériens à basse altitude (HTA, LFA, TRA, zones de Danger . . . ).

3.1.4 Catégorie D: comprend les zones situées aux alentours des installations radars, des outils de communication, d'aide à la navigation aérienne (ILS, DVOR, radar, TACAN, PAR, NDB, VOR ... ). Les installations utilisées par l'aviation civile sont exploitées par Belgocontrol, les installations utilisées par 1' aviation militaire sont gérées par la Défense.

3.1.5 Catégorie E: comprend la portion du territoire du Royaume non définie dans les catégories A, B, CouD.

7-

CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

7.3.2 Régions de Catégorie C.

7.3.2.1 Règle générale.

Le balisage lumineux disposé de sur des éoliennes d'une hauteur de moins de 150m au-dessus du niveau du sol ou de l'eau sera, en utilisant un système d'interrupteur, uniquement activé par la Défense lorsque des exercices militaires à basse altitude ont lieu ou lorsque c'est rendu nécessaire vu les circonstances.

7.3.2.2 Signalisation diurne. (Figure C_Jour)

o Eolienne de moins de 100m au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.

• Balisage de couleur avec des bandes rouge-blanche-rouge sur les pales.

• Pas de bande de couleur sur la nacelle.

• Pas de bande rouge sur le pylône.

• Tout balisage de couleur est superflu si on utilise des feux d'obstacles de moyenne intensité de type A (feu blanc à éclats de 20000 cd).

Lorsque du balisage lumineux est utilisé, un dispositif de commande à distance de l'interrupteur doit être placé, ce qui permet à la Défense d'allumer ou d'éteindre le balisage lumineux en fonction de l'activité dans la zone d'entraînement.

o Eoliennes entre 100 et 150m au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.

• Balisage de couleur avec des bandes rouge-blanche-rouge sur les pales.

• Pas de bande de couleur sur la nacelle.

• Bande rouge sur le pylône.

• A l'exception de la bande rouge sur le pylône, tout balisage de couleur est superflu si on utilise des feux d'obstacles de moyenne intensité de type A (feu blanc à éclats de 20000 cd).

Lorsque du balisage lumineux est utilisé, un dispositif de commande à distance de l'interrupteur doit être placé, ce qui permet à la Défense d'allumer ou d'éteindre le balisage lumineux en fonction de l'activité dans la zone d'entraînement.

o Eoliennes de plus de 150m au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.

• Balisage de couleur avec des bandes rouge-blanche-rouge sur les pales.

34-

CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

• Bande rouge sur la nacelle.

• Bande rouge sur le pylône.

• A l'exception de la bande extérieure de couleur rouge sur les pales et de la bande rouge sur le pylône, tout balisage de couleur est superflu si on utilise des feux d'obstacles de moyenne intensité de type A (feu blanc à éclats de 20000 cd).

• Ces feux doivent fonctionner en permanence.

35-

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CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

7.3.2.3 Signalisation nocturne. (Figure C_Nuit)

o Eolienne de moins de lOOm au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.

• «Feux W rouge» ou des feux d'obstacles de moyenne intensité de type B (feu rouge à éclats de 2000 cd).

• Ou bien des feux aux extrémités de pales et des feux d'obstacles de basse intensité de type A (feu rouge continu de 10 cd) sur la nacelle.

• Lorsque du balisage lumineux est utilisé, un dispositif de commande à distance de l'interrupteur doit être placé, ce qui permet à la Défense d'allumer ou d'éteindre le balisage lumineux en fonction de l'activité dans la zone d'entraînement.

o Eoliennes entre 100 et lSOm au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.

• «Feux W rouge» ou des feux d'obstacles de moyenne intensité de type B (feu rouge à éclats de 2000 cd).

• Ou bien des feux aux extrémités de pales et des feux d'obstacles de basse intensité de type A (feu rouge continu de 1 0 cd) sur la nacelle.

• Toujours des feux d'obstacles de basse intensité de type A (feu rouge continu de 10 cd) à 40m de hauteur sur le pylône.

• Lorsque du balisage lumineux est utilisé, un dispositif de commande à distance de l'interrupteur doit être placé, ce qui permet à la Défense d'allumer ou d'éteindre le balisage lumineux en fonction de l'activité dans la zone d'entraînement.

o Eoliennes de plus de lSOm au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.

• «Feux W rouge» ou des feux d'obstacles de moyenne intensité de type B (feu rouge à éclats de 2000 cd).

• Ou bien des feux aux extrémités de pales et des feux d'obstacles de basse intensité de type A (feu rouge continu de 1 0 cd) sur la nacelle.

• Toujours des feux d'obstacles de basse intensité de type A (feu rouge continu de 10 cd) à 40m de hauteur sur le pylône.

• Ces feux doivent fonctionner en permanence.

37-

CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

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CIR- GDF 03 CIRCULAIRE BALISAGE OBSTACLES

9 Chapitre 9. Communication des pannes.

9.1 Toute panne ou mauvais fonctionnement du balisage lumineux de moyenne ou haute intensité, au sommet d'un obstacle, qui peut durer plus de 30 minutes doit être immédiatement signalé(e) par le propriétaire, l'exploitant, le locataire, l'utilisateur de l'installation, ou la personne physique ou morale désignée par la DOT A. La mention de la panne se fait par téléphone ou par fax auprès du Bureau International des NOT AM (NOF) de l'aéroport de Bruxelles National (Tél.: 02 206 25 30, Fax: 02 206 25 29), auprès du Détachement Militaire pour la Coordination (MDC) au CANAC (Steenokkerzeel) Tél. : 02 752 44 52, Fax: 02 752 42 01 ou auprès de l'organisme mentionné dans l'avis. Les éléments suivants doivent être communiqués : la nature de la panne, la durée estimée de celle-ci, la situation géographique exacte et/ou les coordonnées Lambert. Ces services feront le nécessaire pour prévenir immédiatement tous les intéressés à la navigation aérienne du danger que cette panne comporte pour les vols. Quand la situation est rétablie, cela est signalé de la même manière.

9.2 Les pannes de feux d'obstacles autres que les supérieurs ne sont pas mentionnées si les feux défectueux sont immédiatement rétablis.

51 -

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1 B P T

votre lettre du vos références

23/12/2008 OB!TG/MG/CC/08.05

gestionnaire du dossier Service des Fréquences Brigitte Wayembergh correspondant

Monsieur Olivier BONTEMS IDETA

Rue Saint Jacques 11 7500 Tournai

nos références 09/FRE/4 7 468-2BWM/FIX/1 05/DIV

e-mail freqadmin@ibpt.be

2 5 -03- 200~ date

Bruxelles, le

tél. 02 226 88 78 fax 02 226 88 82

Demande d'avis sur la compatibilité de parc éolien sur la commune de TOURNAI (ZAE OUEST 3) Ma lettre 09/FRE/47468-2BWM/FIX/105/DIV du 23/01/2009

Monsieur,

Après consultation des opérateurs concernés et examen de votre lettre du 23/12/2009, je vous informe que de l'étude d'incidences réalisée par I'IBPT sur les faisceaux hertziens autorisés, il ressort que votre projet de parc éolien de TOURNAI (ZAE OUEST 3) ne risque pas d'interférer excepté l'éolienne 1.

En effet, l'éolienne 1 n'est pas compatible avec la liaison hertzienne suivante :

o MOUSCRON 03°12'49"/50°44'09" <=> TOURNAI 03°19'07"/50°35'25" La liaison utilise des fréquences de la bande des 18 GHz

Vous trouverez, en annexe, la réponse de la RTBF du 23/02/2009 concernant l'impact de votre projet sur son outil de diffusion . J'attire votre attention sur le fait que l'implantation de votre projet est entièrement refusée .

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Institut belge des services postaux et des télécommunic ations Ell i pse Building Bâtiment C Boulevard du Ro i Albert I l 35 1030 Bru xell es Tél .: 02 -226 B8 88 Fax: 02-226 B8 77

http ://www . ibpt . be

' r r- Le 23 février 2009

Station d'émission TV & FM Rue Sarts à soi/le, 18 5170 PROFONDEVILLE Il 081 - 41 23 13 ~ 081 - 41 43 77 psta'rtbf.be Direction : Yves Thomas ytho@rtbf.be Il 02/7374139

IBPT (Ellipse Building) A l'attention de Monsieur Jubary R. Gebouw C - Bâtiment C Koning Albert Il - laan, 35 1030 BRUSSEL - BRUXELLES

Votre référence: IBPT: 09/FRE/47468BWM/FIX/105/DIV Concerne: Le projet éolien situé à Tournai -Projet IDETA.

Monsieur,

Suite à votre demande, la RTBF attire votre attention sur le respect des coordonnées et sur J'impact de ce projet sur son outil de diffusion. La RTBF refuse catégoriquement l'implantation de l'ensemble du parc car il forme un écran pour la principale zone de diffusion de notre site de Tournai. Ce parc est trop proche de notre pylône. Un angle de 35° de diffusion vers le Nord sera perdu. De plus, le projet no6 entrave notre liaison Mouscron-Tournai.

Le futur parc éolien situé notamment à 2,6 kilomètres de notre site de Tournai, hypothéquera la réception hertzienne analogique et numérique dans un rayon de 7,21 KM depuis le centre géographique du projet. Les villes de Tournai et Mouscron seront notamment concernées par des perturbations de réception de nos programmes radio et TV.

La physique ondulatoire nous rappelle tous les défauts liés aux grands réflecteurs proches et mobiles dans une zone de diffusion. L'effet Doppler est une source d'inquiétude concernant les nouveaux modes de diffusion numérique fixe et mobile. Son impact qui dépend du coefficient de réflexion et de la vitesse des pales, n'est pas encore parfaitement connu.

D'autre part, je rappelle que la mission de Service public de la RTBF, telle que définie par le décret du 14 juillet 1997 portant son statut et par le Contrat de Gestion du 13 octobre 2006, lui impose d'assurer la couverture hertzienne, dans le respect du principe d'égalité des citoyens, de J'ensemble du territoire de toute la Communauté française. Toutes les perturbations éoliennes (analogiques) sont bien décrites dans la recommandation de l'Union Internationale des Radiocommunications (UIR) no805 sur l'évaluation des dégradations de la réception de la télévision due aux éoliennes, reprise dans une note de J'Agence Nationale Française des Fréquences.

Avant de donner un éventuel accord sur le projet, la RTBF tient à s'assurer, s'il devait s'avérer que l'implantation de ces éoliennes devait provoquer des perturbations dans la diffusion et réception de ses émissions, que le gestionnaire du projet accepte de prendre en charge, à titre d'indemnisation du préjudice subi, J'ensemble des coûts consécutifs à une modification des caractéristiques techniques du site d'émission perturbé de la RTBF ou, au besoin, liés à J'installation ou au renforcement d'un autre site d'émission.

Vous trouverez en annexe les différents documents justifiant notre réponse.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Copies à Monsieur Y. Thomas et à Monsieur G. Bernard

2009-01-23-Rep-1 BPT _ID ET A-Tournai-4 7 468.doc

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• -r- 1../Jd c ~---- '.,._. .J .~.:> _J c---- .. ·j SCHOVAERS P. Ingénieur Principal de Laboratoire Radioffv

Page 1/5

Coordonnées de la zone du parc éolien suivant Je tableau IDETA présenté par I'IBPT:

PARC REFUSE Lambert X Lambert Y Remarques

WT.1 74.645 145.201 Implantation Refusée WT.2 75.104 145.242 WT.3 75.386 145.717 WT.4 75.729 145.614 WT.S 74.944 145.652 WT.6 75.426 146.192 Implantation sur route !

Liens Internet : Document : Région. wallonne page 22/no20 : http://energie.wallonie.be/servlet!Repository/eolien--­rumeurs-et-realite.PDF?IDR=9839

Documents de référence de l'Agence Nationale Française des Fréquences: http://www.anfr.fr/doc/docenligne/rapport eolienne.pdf http :/ /www .impedance.fr/ environnement/impact -parc s-eo liens.htm Vidéo : http ://tfl.lci. fr/infos/media/ j t/0. 3 7 0 5 029. 00-guand -eoliennes-brouillent-teles- .html

Etude de Radio Canada : http://www.rabc-cccr.ca/publications.cfm?p=publications http://www.rabccccr.ca/Files!RABC%20CANWEA%20Wind%20Turbine%20Guidelines%20Final%20%5FFR% 5F%2DRABC%20CANWEA %20Wind%20T urbine%20Guidelines%20Final%20%5FFR %5F 1 %2Epdf Définition d'un parc éolien Pour les besoins de ce document, un parc éolien est défini comme un groupe d'éoliennes à l'intérieur duquel aucune turbine n'est à plus de 3 km d'une autre. Si les groupes d'éoliennes sont séparés par plus de 3 km, ils sont considérés comme deux parcs distincts du point de vue de l'impact sur la radiocommunication. Détermination de la zone de consultation dans le pire des cas On peut détenniner le rayon de la zone de consultation à l'aide de l'équation ci-dessous. S'il n'y a pas de récepteur de télévision analogique ou numérique à l'intérieur de la zone de consultation (y compris les récepteurs domestiques à l'intérieur des zones de rayonnement officielles des stations de radiodiffusion impliquées), alors il ne sera pas nécessaire de procéder à des analyses plus poussées.

R = 0.051 * B *.fi= 6,25km (Lpale=SOm) Centre du parc : X/Y Où : R- le rayon, en kilomètres, de la zone de consultation à partir du centre géographique du parc éolien

B =la longueur, en mètres, d'une seule pale d'éolienne (par défaut 63m) T = le nombre d'éoliennes dans le parc

+ Pour 6 éoliennes : Communes dans la zone perturbée :

Tournai, Mouscron, Estaimpuis, Mont-de-L'enclus, Pecq et Celles

http://www. bape. go uv .ge .calsections/mandats/eole carleton/documents/DB 14.pdf http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/vwapj/televis.pdf/$FILE/televis.pdf

75.206

Autres: http://v.,ww.bape.gouv.gc.ca/sections/mandats/eole-valleau-sables/documents/sables/PR3-3-aru1C.pdf http:/ /wv.rw .bape. go uv. gc.ca/sections/mandats/eole murdochville/ documents/PR8 .pdf http://sppef.free.fr/texte/eoliennes 2g.php http://www.itu.int/rec/R-REC-BT.805/fr

Distance de Protection des Faisceaux hertziens

3x (le rayon max. de Fresnel) + 1 OOm

2009-01-23-Rep-/BPT _IDE TA-Tournai-47 468.doc Page 215

;•',iiiX:.~ •··"' R == 0.051 * B *-fi= 6,25km

.· :" i:·:,,':;o·;~i~hl~~· ;' -~',:~··"·1· ... '·~:)Pt: ;' <C \ \1, ~:::"~· ~-·:;)?41.11

2009-01-23-Rep-IBPT _IDETA-Tournai-47 468.doc Page 5/5

rt:br-Calcul de la distance de e.rotection entre des EOLIEN/\ "Calcul de la distance entre un point extérieur à une droite et la droite"!

Lieu Lieu Lieu Lieu Lieu Coord. Lambert éolienne ·1 éolienne 2 éolienne 3 éolienne 4 éolienne 5

Coord.X de P1 (Tou) X1 75 637_0 75.637 75.637 75.637 75.637

Coord Y de P1 Y1 142.693.4 142.693 142.693 142.693 142.693 Coord.X de P2 (Mouscr) X2 68 465,0 68.465 68.465 68.465 68.465 Coord. Y de P2 Y2 158 997,0 158.997 158.997 158.997 158.997 Pente de la droite m1 -2,27 -2,27 -2,27 -2,27 -2,27 Ordonnée on:q. b1 314635,02 314635,02 314635,02 314635,02 314635,02 Distance P1 - P2 17811,39 17811,39 17811,39 17811,39 17811,39 Pente Perpend. mt. 0,44 0,44 0,44 0,44 0,44 Ordonnée orig, Perp. b2 112364,74 112203,83 112554,78 112300,89 112684,21

1

Coord Xext.(éol.) 74.645 75.104 75.386 75.729 74.944 1

Coord Yext. (éol.) 145.201 145.242 145.717 145.614 145.652 Dist éoi/P2 (Km) 15,117 15,273 14,975 15,227 14,835 '

Dis! éoi./P1 (Km) 2,70 2,60 3,03 2,92 3,04 Az Pyl.->éol. (deÇJ. 155,9 154,2 152,5 151,5 154,1 Az éoi.=>Pyl. (deCJ.i 335,9 334,2 332,5 331,5 334,1

X de Pproj X3 74551,87 74611,18 74481,83 74575,40 74434,12 Y de Pproj Y3 145160,03 145025,21 145319,25 145106,53 145427,70 Distance éol./axe ·wu 538.4 987,8 '1260.3 557,0

Fréquence (MHz)= 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 Dist. Liaison (Km} = 17,81 17,81 17,81 17,81 17,81

Az P1=>P2 (deg.) 336,3 336,3 336,3 336,3 336,3 Az P2=>P1 deg.} 156,3 156,3 156,3 156,3 156,3

R. Max Fresnel (m) = 12,92 12,92 12,92 12,92 12,92 Diam. rotor (m) 100 100 100 100 100 Dist:P10tect. 3Rt= (m) n.o 4-I~I.G 13~>~~ .D ll71.5 -l(iB.J

Si Protect>100m ... REFUSEE Cil\ ül\. ül\ Ol\ ATTENTION

Entrées

Calculs intermédiares .'/ ·· Résultats

2009-01-23-Rep-IBPT _IDET A-Tournai-47 468.doc

ES et une liaison FH ps@rtbf.be

. Projet IDETA-Tournai-47 468

Liaisons Mouscron- Tournai

Réf IBPT: 08/FRE/43649-2BWM/FIX/105/DIV

Eolienne (Xext y *i . , ext)

Liaison fi+· ·· ·· y7m1x +b1

,,.

Rx (X2,Y2)

[,... . ~ \,y= rn'":' ' .. -rlstance <le \ ·.. ~- -~ +oi JHotection ~ \, .... ··· .·· ..

· Ellipsoide Fresnel

. . .,.v,~

. ___ :.:··~~ . ·-Rây'onM

T• (Xl ,Y1)?·· ; .. o<i+Y3) . "

Ditance : axe de la liaison- rayon ellipse- rayon rotor

~ Page 3/5

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Corr?et

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2009-01-23-Rep-1 BPT _1 DET A-Tournai-4 7 468.doc

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Page 4/5

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. ~-NAï!Ot~ML GEOGRAFISCtï: 1NSTITl.llJ1 (\!Y il1JS'TrHJT t3 éOGWtPÛtQU~ N•\fl~iAt

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sa ELSA Soc iété Anon ym e

Rue Saint-Jacques, Il

7500 Tournai - Belgique

T 1 +32 69 23 47 01

F 1 +32 69 23 47 00

Membre du groupe ID ETA

1 AGENC E INTERCOMMUNALE

DE DE VELO PPE MENT

_, \Af?.,

' Wallonie picarde

ACTEUR DU DF.VH OPPEMENT DE lA WALLONIE

Pl CARDE

010541288500452621 11 0 021 846 806

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111

Geadresseerde 1 Destinataire 1 Empfânger

Monsieur le Délégué Régional de l'aviation civile du Nord Aérodrome de Lille Lesquin BP429

201Po0

1

_j ~néra le de l'Aviation Civile) é Régional de l'aviation

Lesquin

~ede x

FR 59814 Lesquin Cedex 10 FRANCE

BELGIË BELGIQUE

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Monsieur,

i ~ 71de de plans d'impétrants .1

/ l Je

Notre intercommunale a réalisé un projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la

commune de Tournai . L'étude d'incidences est actuellement en cours. Vous trouverez

en annexe de la présente un plan de situation indicatif de la zone d'implantation .

Nous sollicitons votre avis dans le cadre de ces implantations. Nous vous saurions gré

de bien vouloir nous faire parvenir celui-ci dans les meilleurs délais, ainsi que les plans

d'impétrants situés sur ou à proximité des terra ins renseignés en annexe.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos

sentiments les meilleurs.

Administrateur Délégué

Pièce jointe : - plan indicatif de la zone d'implantation des éoliennes

RPM Tournai - No d'entreprise 0822 981 533 TV A OE 0 822 981 553 · Oanque Dexoa: 091 ·0186090· 73 · IOAN · OE27 0910 1860 9703 · 81( GI<CŒEOO -

ELSA Société Anonyme

Rue Saint-Jacques, 11

7500 Tournai- Belgique

T 1 +32 69 23 47 01

F 1 +32 69 23 47 00

Membre du groupe ID ETA

~' \Al?~

' Wallonie picarde

AC1EU1~ DU OEVU CWPU,\0,-i

DEL:\ Wt\LL0!-.,'1!:

PlCARDE

DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) Monsieur le Délégué Régional de l'aviation civile du Nord Aérodrome de Lille Lesquin BP429 FR 59814 Lesquin Cedex FRANCE

Tournai, le 2 juin 2010

Objet : demande d'avis relative à un projet éolien 1 demande de plans d'impétrants

Nos réf. DEI/MG/ad/201 0/01

Agent traitant: Olivier Bontems 1 +32 69 55 35.26\ bontems@ideta.be

Monsieur,

Notre intercommunale a réalisé un projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la

commune de Tournai. L'étude d'incidences est actuellement en cours. Vous trouverez

en al'lnexe de la présente un plan de situation indicatif de la zone d'implantation.

Nous sollicitons votre avis dans le cadre de ces implantations. Nous vous saurions gré

de bien vouloir nous faire parvenir celui-ci dans les meilleurs délais, ainsi que les plans

d'impétrants situés sur ou à proximité des terrains renseignés en annexe.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos

sentiments les meilleurs.

/o11 ·er Bontems,

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Administrateur Délégué

Pièce jointe : -plan indicatif de la zone d'implantation des éoliennes

LA POSTE·âf ~ 201 PoO lnt.

LA POSTE- SA DE DROIT PUBLIC - CENTRE MONNAIE- 1000 BRUXELLES - RCB 566.374 - BE 214.596.464

RECEPISSE DE DEPOT D'UN ENVOl RECO MM ANDE

ELSA Soc

Rue Saint-.

7500 Toun

T/ +32 69 ;

F / +32 69 2

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Membre du groupe ID ETA

1 A AGENCE INTERCOMMUNALE

Dt D f VE I OPPFMfNI

-' 1 \At?., 1 Wallo~i e / picard e

~~;~~~~~"pNy 1 01· lA WAll ON IF

PICARDE

UNIQUEMENT DESTIN E AUX ENVOIS INTERNATIONAU~

EUR 0 AR FRAIS · ........................................................ ....... ............................................. ..

R RR 7516171848

Objet : demande d'avis relatif à un projet éolien Nos réf : MG/ad/2010/03

Vos réf. : DR. NPC 1 JLB

le Délégué Régional on civile

Je l'aviation civile Nord

= de Lille Lesquin

Lesquin Cedex

24juin 2010

Agent traitant : Olivier Bontems 1 +32 69 55 35 26 1 bontems@ideta .be

Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier daté du 9 Juin 2010 relatif à notre projet éolien de

Tou-~nai Ouest 3, dans lequel vous nous demandiez des informations complémentaires

afin de compléter notre dossier (hauteur et nombre des machines, coordonnées du

périmètre en WGS 84, côte maximale au sol en mètres NGF).

La hauteur des machines n'excédera pas 150 mètres. Vous trouverez ci-dessous les

coordonnées WGS84 en degrés minutes secondes des éoliennes projetées, ainsi que les côtes au sol approximatives en mètres NGF.

RPM Tourn ar N" d'entrepuse 0822 981533 TV A BE 0 822 981 553 Banque Oe<~a · 0 91-0186090-73 IB1\N BE27 0910 1860 9703 BIC GI<CŒEBB

1/2

~r

e sa ELSA Société Anonyme

Rue Sa int-Jacques, 11

7500 Tournai- Belgique

Tl+326923 4701

F 1 +32 69 23 47 00

Membre du groupe IDETA

A AGE NCE. INT ERCOMMU NAl E

Dl:. OfVFLOPPFMfN 1

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1 \Af? ... 1 Wallo~i e

pi ca rd e

ACTEUR DU OEVEI.OI'PEMfN1 Ol· LA WAI 1 ONU·

PlCARDE

Par recommandé

Monsieur le Délégué Régional

de l'aviation civ ile

Direction de l'aviation civile Nord

Aérodrome de Lille Lesquin

BP 429

FR 59814 Lesquin Cedex

France

Tournai , le 24 juin 2010

Objet : demande d'avis relatif à un projet éolien

Nos réf : MG/ad/201 0/03

Vos réf. : DR NPC 1 JLB

Agent traitant : Olivier Bontems 1 +32 69 55 35 26 1 bontems@ideta .be

Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier daté du 9 Juin 2010 relatif à notre projet éolien de

TOU!rnai Ouest 3, dans lequel vous nous demandiez des informations complémentaires

afin de compléter notre dossier (hauteur et nombre des machines, coordonnées du

p~rimétre en WGS 84, côte maximale au sol en mètres NGF).

La hauteur des machines n'excédera pas 150 mètres. Vous trouverez ci-dessous les

coordonnées WGS84 en degrés minutes secondes des éoliennes projetées , ainsi que

les côtes au sol approximatives en mètres NGF.

RPM Tournai No d'entrepose 0822 981 533 TV A BE 0 822 981553 Banque De<ta · 091·0186090· 73 · IBAN BE27 0910 1860 9703 81( GI<CCOEBO

112

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1

ELSA Société Anonyme

Rue Saint-Jacques, Il

7500 Tournai - Belgique

T 1 +32 69 23 47 01

F 1 +32 69 23 47 00

Membre du groupe !OETA

1 A AGENCE INTERCOMMUN·\lf

DE DEVFIOPPEMENI

·' \Af?., ' Wallonie

picarde

ACTEUR DU DIN H OPPEME NT DF lA WALl n NIF

Pl CARDE

référence éoliennes

i 2 L-3

4

1 ~ (W G~84 en degré~ ~~ Y(~ G~84 e:~egr~-~Côtes-au-s:l-

1 mi~~~:S _s~~~~d_es) __ minutes ~~co_nde~) _ _(mè~re_s_~~F)

1 3° 1!'4~,26~" 1 50°36'40,6296" __ -1 _ +~- 45m

1 3°18'16,3548" 1 50°36'41 9976" 1 + 1- 50m 1- -- :-- ' 1 - -- - -

1 3o 18·~~42o~·- ! __ 50°~53~8~"_ _

1

1 _ ~~ -_45~ _

3°18'38,3148" J 50°36'50 0040" ' + 1- 45m - ' - - ~ -- - -~--- --

5 3018'30,0528" _[ 50°36'58,7448" -1- +/ - 45m

6

7

8

50°37'4,2168" 1 + 1- 45m

50°37'2,0856" 1 -=~~ 4~: 1

3°18'50,5980"

3°19'10,171 2"

50°37' 17,5656" + 1- 50m

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos sentiments les meil leurs .

-~

. \ Olivier Bontems,

Administrateur délégué ' 1

2/2 RPM Tournai No d'en trepnse 0822 981 533

TV A BE 0 822 981 553 Uanque Oe<>a . 091-0186090 73 IBAN BE27 0910 1860 9703 OIC GI<CŒEOB 1