COMPILATION DES VIVANTSELECTRONIQUES N° 63 à 78 (2006)

Bd du Midi 25-27 1000 Bruxelles Tél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Liste des articles

- A propos de nouveaux critères de progrès (pages 22 et 27)

- Avec le revenu de base, enfin une reconnaissance du travail ménager et du travail d’éducation de l’enfant à la maison, une dignité pour tous et un système social simple et juste, une redistribution finançable par l’Etat et qui soutient le pouvoir d’achat. (page 94)

- Colloque consacré au "revenu de base sans conditions "les 23 et 24 février à Karlsruhe (page 7 ) (Allemagne) - Communication : (page 63) depuis aujourd’hui 20 juin 2006, le site de Vivant-Congo est ouvert.www.vivantcongo.org vous trouverez ci-dessous la lettre du président du PRPC-VIVANT(Parti Réformateur pour le Congo-VIVANT) (Programme VIVANT-CONGO page 40) Pour un Etat de droit qui permet à tous les citoyens du Congo d’être « vivant » avec dignité

- Ce qu’apporte vivant dans la gestion de la mondialisation + * programme de VIVANT-CONGO (page 117)

- Editorial (page 46)LE VIVANT électronique de ce mois de juin est exceptionnellement copieux.Il vise à montrer les convergences entre des personnalités éminentes et des associations concernant la détaxation du travail et le financement de la sécurité sociale principalement par la consommation.Une fiscalité sociale qui empêche la compétitivité et paralyse la création d’emplois est un « cercle vicieux qui nous mène à la catastrophe indique le CJD* »

VIVANT-EUROPE sur le site duquel s’inscrivent de plus en plus d’européens clame qu’il faut au niveau européen libérer le travail en le détaxant et financer notre sécurité sociale par une taxe sur la consommation, uniquement sur les produits qui le plus souvent, sont fabriqués par la machine.* «   Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise   »  le cjd a été fondé en 1938 par une poignée de jeunes patrons pour mettre l’économie au service de l’homme l’ambition du CJD est de promouvoir des idées nouvelles pour rendre l’entreprise à la fois plus compétitive et plus humaine et d’accompagner dans sa mission, tout jeune dirigeant soucieux d’améliorer sa performance et celle de son entreprise. Devenir membre du CJD, c’est rompre son isolement et partager avec d’autres jeunes dirigeants des préoccupations semblables. C’est aussi échanger en toute confidentialité sur des problématiques d’entreprise, s’enrichir du regard des autres et profiter de toute la richesse d’un réseau convivial www.cjd.net (+ Partisans de la taxe sur la consommation en Franc » page 47)

- Editorial : La Belgique vient d’entrer en campagne électorale (page 66)

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- Fonds européen d’ajustement a la mondialisation (page 32)- Interview de Roland Duchâtelet par le journal « l’ECHO » : « il faut libérer le travail » (page 11)

- L’économie mécaniste a vécu + qui est Marc Halévy (page 3 et 4)

- L’enseignement (page 71)

- L’exclusion sociale (page 31)

- Les citoyens face à l’union européenne. (pages 15 et 16…)Innovation et gouvernance européenne : une feuille de route pour sortir de la crise.

JEAN-CLAUDE BOUAL PHILIPPE D. GROSJEAN JACQUES-RENÉ RABIER DANIEL SPOEL RAYMOND VAN ERMEN

- La conquête du choix (page 90)

- L’Europe et son élargissement (« une Alliance des Trois Mers » (Méditerranée, Noire et Caspienne). (page 95)

- Le deuxième anneau olympique ou « l’alliance des trois mers » p.99

- La corne d’abondance (page 114)

- La mondialisation est un fait (page 116)

- L’union européenne est dans l’impasse (page 112)

- Nouvelles de France (page 13)

- Osons l’avenir (page 68)

- Présentation du livre "plan b, changer la gouvernance européenne".Edition    Labor auteurs   Boual et consorts français-anglais sur plus de 350 pages prix        lancement   15 euros (page 37)

- Partisans de la taxe sur la consommation en France (page 47)

- Politique belge : une sénatrice de vivant nouvellement nommée (page 35)

- Réunion des ministres des finances d’Europe et d’Asie (+ une réponse à la mondialisation par le haut) (page 33)

- Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi (CJD) (page 50)(centre des jeunes dirigeants d’entreprise)

- Volkswagen : plus jamais… (page 111)

- VIVANT-EUROPE ET VIVANT (page 66)

- Vivant-Bruxelles propose son contrat social européen (page 69)

- VLD ET VIVANT. (page 93)Le cartel VLD-VIVANT a comme dénominateur commun le projet de financer la sécurité autrement que par le travail. .. Détaxer le travail est une bonne chose pour la relance de l’emploi.

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LE VIVANT électronique N° 63 (janvier 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire : 1. Editorial 2. L’économie mécaniste a vécu

A. QUI EST MARC HALEVY ?

Monsieur Marc HALEVY est visionnaire.Il nous annonce l’entrée en complexité et la fin des certitudes. La seule assurance pour demain, selon lui, c’est que le vivant soit bien vivant, constructeur d’avenir et inscrit dans une société de la connaissance. La stratégie de Lisbonne qui vise pour l’UNION européenne une économie de la connaissance va dans ce sens.

Pour rappel, qui est Marc HALEVY ?

Marc HALEVY est maître en économie, ingénieur civil et docteur en sciences appliquées, élève du prix Nobel Ilya Prigogine qui vient de nous quitter, Marc Halévy Van Keymeulen est un théoricien qui s’appuie sur une solide expérience du terrain.Professeur à l’université libre de Bruxelles, à l’institut catholique des hautes études commerciales (Ichec), à l’université de Zagreb (Croatie) et à la Mercer Universirty (Georgia, Etats-Unis), il a été manager de crise notamment pour Saint-Gobain, Hachette, le Bureau Véritas et le groupe d’assurances Josi.Il préside le groupe Maran, spécialiste européen du management et a été récemment co-fondateur du Pôle créatif liégeois Marc Halévy-Van Keymeulen est partisan déclaré de l’allocation universelle, qui, financée par la TVA à l’échelle européenne permettrait d’abolir la plupart des piliers de l’assistanat public (dont les allocations familiales, de chômage et de retraite) ainsi que les réglementations qui les codifient et les bureaucraties qui les instrumentent.

Dans sa vison d’une économie non mécaniste, il rejoint le modèle social scandinave qui veille non pas à sauver les statuts mais les personnes.

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2. L’ECONOMIE MECANISTE A VECU

Marc Halévy van Keymeulen (*) risque ici une métaphore : l'économie; comme la forêt; mérite aussi d'être gérée au prix de lourds sacrifices pour mieux renaître.

L’économie mécaniste a vécu ; comme la forêt, elle se gère de l’intérieur avec humilitéNos économies souffrent comme des forêts mal entretenues. Les arbres morts et les branches pourries empêchent les jeunes pousses de se développer. Les lierres et .lianes parasites, étranglent les chênes. Les sapins pillent et acidifient nos sols. En trente ans, nos économies ont connu un saut phénoménal de complexité. Leur fonctionnement ne s'apparente plus du tout à une simple machinerie mécanique

Les modèles analytiques et cartésiens de naguère y sont devenus largement inadéquats, voire dangereux. L'économie doit à présent se penser comme un vaste organisme vivant, comme un écosystème intégré et complexe dont le nombre d’interrelations et de degrés de liberté est immense et qui est, de ce fait, largement incertain et imprévisible.

Tout prévisionnisme, toute planification, toute futurologie en matière économique comme en autres matières doivent être classés au rang des impostures intellectuelles (cf. Michel Godet du CNAM, in: «Prospective et planification stratégique»).

CHANGER DE REGARD

Un changement profond de métaphore s’impose.L'économie ne peut plus être regardée comme une mécanique réversible obéissant à des lois dé-terministes, universelles et intangibles: ce modèle mécaniste hérité du XIX· siècle est désormais totalement obsolète. L'économétrie et le prévisionnisme meurent avec lui.

Une nouvelle métaphore émerge qui regarde l'économie comme un vaste écosystème vivant, complexe, intégré et indéterminé, comme une forêt dont chaque arbre serait une entreprise soumise aux cycles des saisons et aux caprices des intempéries, des pluies, des vents et du soleil, à la pauvreté ou à la richesse des humus humains, à l'habileté de ceux qui cultivent et à la vigilance de ceux qui protègent.

La forêt est un organisme vivant, un tout intégré où le processus d'effet papillon (une anodine cause minuscule peut induire de gigantesques effets destructeurs) et la loi des effets pervers (une action humaine provoque une contre-réaction violemment inverse) jouent à plein .. L'économie lui ressemble étonnamment. Elle aussi réagit aux décisions humaines de façon souvent imprévisible et incontrôlable: elle est un vaste organisme vivant qui ne se domine pas, qui ne se contrôle pas, qui ne se jugule pas.

Toute épreuve de force avec elle est vouée à l'échec. L'économie n'est vivante qu'insoumise; qui veut la brider la tue. N'en déplaise aux idéologues et interventionnistes de tous poils, les modèles d'antan, marxistes ou keynésiens, monétaristes ou mercantilistes, libéraux et socialistes; capitalistes ou collectivistes relèvent tous d'une vision mécaniste radicalement obsolète.

L'économie, comme la forêt, se soigne et s'entretient, se gère et se comprend avec humilité, toujours de l’intérieur, jamais de l'extérieur. Il faut l’accomplir «du dedans» et non la forcer «du dehors». Tout ceux qui un jour ont fait un peu

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de voile savent que la mer ne se dompte jamais et que qui s'y oppose s'y casse; par contre, qui se fait assez humble pour jouer avec elle et non contre elle pour s'y soumettre. et la prendre telle quelle, peut y tracer son chemin et en tirer tous les profits. Ainsi en va-t-il de la forêt économique qui produit fleurs, fruits et racines, feuilles et bois à qui sait la cultiver avec soin et humilité.

Il n'y a pas d'autre politique économique possible (et souhaitable sous peine de dégâts majeurs et irréparables) que d'élagage et de fumage: abattre les arbres moribonds ou morts, couper les branches pourrissantes et amender les sols trop pauvres en ressources humaines et financières.

DE QUOI SOMMES-NOUS MALADES ?

Les forêts économiques d'aujourd'hui et d'ici sont malades, bien malades. Les politiques économi-ques anciennes les ont saccagées en creusant des trous financiers béants pour «sauver» des arbres morts, en soutenant des branches pourries qui ont étouffé les petites pousses d'avenir, en pompant toutes les sèves vivantes pour financer leurs délires industriels et sociaux.

Les politiques économiques de demain ne seront pas populaires; elles devront abattre tous les résineux pilleurs de sol et tous les arbres mourants étouffeurs de vie, élaguer toutes les branches pourries qui gaspillent les sèves et dévient la lumière. Ce sera le prix politique et idéologique à payer pour voir les clairières ainsi créées fleurir bientôt de mille arbustes magnifiques qui vivaient déjà là, latents.

Une politique économique sans violence mais sans mollesse, sans cruauté mais sans démagogie. La redynamisation d'une forêt, même économique, commence toujours par un grand nettoyage! Puis vient une période de repousse lente et fragile, pleine de sacrifices et d'efforts laborieux. Puis, seulement, revient la prospérité d'une forêt saine et forte qu'il faut continuer d'entretenir sans relâche et sans pitié.

Il y a deux visions de la forêt: une vision romantique qui se révulse au moindre coup de hache et une vision proprement forestière qui sait qu’il faut souvent couper et abattre pour sauver, accomplir et enrichir.

Aujourd'hui, les thuriféraires du «social» et les financeurs des trous béants, pourtant frères en-nemis, prônent tous deux cette vision romantique de l'économie: ne rien abattre, ne rien éla-guer, ne rien nettoyer, encourager les parasitismes, préserver l'emploi mort, étouffer les mé-tiers et les activités émergents. Ils tuent la forêt économique, purement et simplement, au nom d'utopies sociales pour les uns et de profits spéculatifs pour les autres. Quand tout sera mort, il n'y aura plus ni d'utopies sociales ni de profits spéculatifs: triomphe par le vide, en somme.

DONNER DU TEMPS AU TEMPS

Souvent, le problème majeur est lié aux cycles du temps. Il faut 100 ans pour construire une forêt, il suffit de cinq ans pour la détruire, le temps d'une législature. L'horizon économique et l'horizon politique ne sont pas en phase. Les enjeux électoraux, donc sociaux, l'emportent naturellement sur les enjeux de fond à bien plus long terme, surtout lorsque les seules mesures efficaces sont financièrement pénibles et socialement impopulaires.

Il faudra vingt ans pour reconstruire nos économies européennes après que l'on aura enfin compris que les Indiens, Chinois et autres Brésiliens ne sont plus les bêtes de somme à bas salaires qu'ils étaient naguère, après l'effondrement prochain du modèle américain et de nos

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ersatz nippon, après que l'économie «lourde» industrielle et financière se sera marginalisée au profit de l'économie «légère» des métiers et produits de l’immatériel (connaissance,information, intelligence,expertise,créativités,etc…)

Mais ces vingt ans-là débutent aujourd'hui. Le compte à rebours a commencé. Il faut impé-rativement nettoyer notre forêt économique sous peine de passer à côté de toutes les reverdies et de tous les regains: abattages, coupes, élagages, brûlis et élimination des chablis sont urgemment à l'ordre du jour.

QUESTION D’HUMUS

Un grand nettoyage, pour être indispensable,ne sera pas suffisant. C'est le sol même de nos forêts économiques, notre humus humain qu'il faudra amender très profondément. Nos systèmes éducatifs et formatifs génèrent un sol économiquement pauvre tant en connaissance et en imagination qu'en énergie mentale. Les fonctionnaires fabriquent des fonctionnaires et les chômeurs engendrent des chômeurs. Tout redémarrage économique passera donc immanquablement par de profondes réformes sociales, tout aussi impopulaires et anti-idéologiques que les précédentes.Il nous faudra une école qui engendre de vrais adultes talentueux, conscients, libres, rebelles, entreprenants et responsables d'eux-mêmes, et non une école qui génère de vrais ignares infantilisés, assistés, soumis, obéissants, couards et parasites.Ici encore, le compte à rebours a commencé et demain il sera trop tard.

(*) marc@noetique.org, président du Groupe Maran et de Prospective noétique,expert AP!v1.

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LE VIVANT électronique N° 64 (février 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire : 1. Editorial 2. Colloque consacré au "Revenu de base sans conditions "

les 23 et 24 février à Karlsruhe (Allemagne) (1) (4)3. Interview de Roland Duchâtelet par le journal « L’Echo »

« il faut libérer le travail »4. Nouvelles de France

1. EDITORIALAujourd'hui, l'aspiration à plus de liberté, plus de justice, plus de solidarité résonne de plus

en plus fort. Il s'agit de créer un espace où l'individu pourra s'épanouir en toute liberté en tant qu'individu et en tant que membre de la société. Le revenu de base est le déclic qu'il nous faut pour modifier nos habitudes de pensée et notre façon de vivre en société.La déclaration universelle des droits de l’homme répond à cette aspiration par son article n° 25 :

“ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ”.

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Art. 25(Extrait du Manifeste de Vivant de 1999)

Le colloque "Revenu de base sans conditions " qui se tiendra à Karlsruhe les 23 et 24 février 2006 ira dans ce sens.Quant à Roland Duchâtelet (fondateur et président de Vivant), il vient d’être interviewé par le journal belge « L’Echo ».Il indique que le citoyen doit pouvoir être protégé grâce à la libération du travail au lieu d’être surveiller dans son travail comme un transporteur de fonds.

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2. LE COLLOQUE "REVENU DE BASE SANS CONDITIONS "les 23 et 24 février à Karlsruhe (4) (traduit de l’allemand)

L’INITIATIVE

Depuis le printemps 2005, le Prof. Götz Werner (1) présente dans ses nombreuses interviews destinées au grand public, un projet d’introduction d’un revenu de base pour tous les citoyens grâce à une restructuration du système fiscal - de la production à la taxation sur la consommation. Même si le professeur Götz Werner a fait l’objet d’une attention considérable, l’enthousiasme pour son projet se mélange au scepticisme.

La solution au problème que la politique n’a jusqu’à présent pas pris assez au sérieux, semble ainsi devenir percutante aux yeux du public. Quel est le fond de cet étonnant écho ?

PREMIER ÉCHO

Voici une (des principales) réaction positive à l’égard de cette initiative :

« [...] pour la première fois, j’ai lu aujourd’hui un article sur votre idée de revenu de base [...]. Votre proposition est révolutionnaire et, du point de vue humain, constitue une lumière à l’horizon de notre « société de performance »,qui est malade parce que «vivant au pas de course ». Votre initiative prend tout son poids, car elle est introduite par l’entrepreneur prometteur que vous êtes, manager possédant une expérience pratique. Aussi, les politiciens et les économistes ne peuvent que difficilement vous contester vu qu’en plus, la fin de leurs modèles socio-économiques ne fait pas de doute. Sachez que l’on va essayer de vous ridiculiser ou simplement de vous ignorer. En tant que chômeur concerné par le problème et discrédité, je vous demande de bien garder votre objectif. Tâchez de communiquer vos idées à autant de personnes que possible. Peut-être que l’occasion se présentera pour que vos idées soient appliquées plus rapidement que prévu, car les positionnements actuels de la politique ne tiendra plus très longtemps la route »

En voici une autre :

« Dans cette proposition, je me sens pris au sérieux et je ne suis plus traité comme un objet. Le revenu de base inconditionnel signifie pour chaque individu, la liberté d’autodétermination, sans contrainte nationale ou tutelle exploitante. Une telle idée donne du courage. Le temps est venu pour oser de telles initiatives ! Cela permettrait à beaucoup de considérer notre société d’une manière différente et innovante. C’est une chance à saisir ! »

LA SITUATION

La porte de sortie de notre société pourrait être trouvée, si l’on tient compte des facteurs suivants :

- Dans notre vie économique, le progrès technique basé sur un esprit innovateur a atteint une productivité croissante

- Cela est devenu possible, parce que de moins en moins d’hommes apportent une valeur ajoutée par leur travail.

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- Alors que la capacité de production toujours croissante n’est pas encore tout à fait utilisée, de plus en plus de gens sont pendant ce temps exclus du processus de production. Ils sont socialement déclassés à cause d’une idéologie non aboutie à savoir « salaire contre performance » et se retrouvent de ce fait sans emploi

- Etant donné que la dignité de l’homme, dominée par cette idéologie, est mesurée selon le profit apporté par le travailleur, le chômeur est considéré – également par lui-même ! – comme un raté et un exclus

- Le chômage engendré ainsi réduit les revenus des personnes exclues de la chaîne de production ainsi que leur pouvoir d’achat, ce qui ralentira le processus de valeur ajoutée, car la compensation que nous avons apportée à cette perte de revenu se répercutera à nouveau comme « frais de transfert social » dans le « processus de valeur ajoutée » et dans leur prix.

- Dans le secteur de l’entreprise, il en résulte (avec des charges supplémentaires de ce transfert) qu’au lieu de concourir fructueusement pour des produits de qualité, une concurrence délocalisée anti-performante s’installe. Au lieu d’une politique d’entreprise innovatrice et profitable, on trouve une stratégie simpliste de réduction des frais, d’une part par une nouvelle rationalisation d’ailleurs renforcée, ou par des faillites (achats des entreprises et arrêt des activités) d’autre part.

Les conclusions que nous tirons jusqu’à présent du progrès technique conduisent à un non-sens social, c.à.d. à des injustices sociales croissantes avec, parallèlement, une capacité de production et d’approvisionnement croissante. Est-ce inévitable ?

CUL-DE-SAC

La politique réagit à cette situation de développement autodestructrice en favorisant des nouveaux « emplois » du genre emplâtre sur une jambe de bois constituant, à défaut de mieux, un pis-aller.

Ceux-ci n’apparaissent qu’à l’intérieur du pays, comme nous le savions, principalement à cause d’un nouveau progrès technique. Ainsi, ce dernier rend les « anciens emplois » superflus, ce qui permet d’accélérer le développement, dont nous voulions en réalité écarter les conséquences.(…) Parce que le principe de revenu traditionnel doit être maintenu, le chômage, voire la réduction de revenu, qui s’en suit et qui est en augmentation est perçue avec un sentiment de résignation. La relation de « cause à effet » est parfaitement ignorée.

Ainsi, (n.d.r. comme l’autruche ? ), les têtes s’enfoncent dans le sable, le sable pénètre lentement dans les têtes, les problèmes prennent de l’ampleur. Leur solution devient toujours plus onéreuse, et elle est sans cesse repoussée, parce qu’on ne veut pas penser autrement. Les conséquences encore non visibles de cette mauvaise appréciation des choses sont les frais de l’injustice sociale ainsi que de son administration et la destruction de la volonté de travailler qui ne fait que s’accroître.

Obtiendrons-nous un jour un début des solutions ? Aujourd’hui par exemple ?

LE NOUVEAU CHEMIN : LE REVENU DE BASE

L’idée d’un revenu de base inconditionnel montre un chemin, dont les premiers pas dans la bonne direction sont réalisable. Toutefois, il ne peut être compris que si nous changeons notre manière de

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penser sur les citoyens : l’homme veut être un individu plein d’autonomie grâce à laquelle il peut participer et s’exprimer activement. Le revenu de base inconditionnel serait de cette façon un premier pas décisif vers la création de conditions sociales nécessaires : grâce à l’octroi inconditionnel de revenus, l’épanouissement d’activités humaines de qualité et nécessaires à la société seront au rendez-vous.

L’idée d’un revenu de base inconditionnel encourage ainsi les solutions d’avenir aux problèmes accumulés. Un tel changement ne peut se produire soudainement dans un monde plein d’habitudes sociales enracinées, même si ces dernières ont fait leur temps. Cette réforme doit s’effectuer progressivement. Un premier pas dans ce sens serait ici le revenu inconditionnel pour tous les citoyens.

Un revenu sans contrepartie, est-ce possible, est-ce finançable ?

LE PREMIER PAS

Cela est possible, parce ce que des prémices ont déjà été atteintes. Nous manipulons une variété de revenus de base aussi maladroitement et d’une manière inconsciente, de sorte que la solution décrite ici est simplement négligée. En effet, nous avons depuis longtemps beaucoup de composants du revenu de base – malheureusement, ils sont reliés entre eux par des contradictions devenues inhumaines.

Tous les systèmes de transferts sociaux existants appartiennent déjà actuellement à ces éléments de revenu de base. 720 milliards d’Euro par an devraient être mis en circulation en Allemagne – amputés par un appareil administratif trop gonflé et beaucoup trop coûteux car voué à la surveillance au point de criminalisé les personnes concernées. Même l’impôt sur le revenu traditionnel contient déjà dans son montant de base exonéré (de base) de 7.600 Euro par contribuable. Un genre de revenu de base sont les allocations familiales.. Avec cette masse financière aujourd’hui disponible et flexible, l’instauration d’un revenu de base serait déjà possible (finançable).

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES ?

Avec un tel revenu de base, les citoyens de notre pays acquéraient un énorme espace libre pour des activités dépendantes ou indépendantes selon leur choix. De nombreuses activités et tâches dans le domaine culturel qui à ce jour, restent inexploitées alors qu’elles sont essentielles, pourraient être financées. De même pour le travail communautaire. Nous devons croire en la capacité du citoyen qui veut apporter sa contribution personnelle. Des initiatives seraient ainsi libérées au profit du bien-être de la société, même si certains* se retireront et ne voudront pas apporter leur contribution.(* n.d.r. : des enquêtes montent que ce serait un minorité…)

ADAPTATION DU SYSTÈME FISCAL

Avec l’adaptation du système fiscal – de la taxe sur les revenus et sur la production vers une taxation de la consommation personnelle – le problème du travail au noir disparaît totalement. Chacun peut gagner autant qu’il veut – cela dépend de sa performance ! Il produit sa contribution fiscale pour la réalisation de tâches publiques, s’il prend lui-même en considération les performances d’autrui par ses dépenses assujetties à la TVA – sa consommation. Le déploiement des performances et le travail ne seront plus taxés et donc inutilement rendus plus chers.

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Les célèbres charges salariales onéreuses des entreprises diminuent. Les performances de notre économie deviendraient – surtout pour l’exportation ! – concurrentielles au niveau international. Par contre, les importations de l’étranger ne seraient plus – comme aujourd’hui – favorisées. Notre pays deviendrait – d’un point de vue global – « un oasis fiscal » qui attirerait et garderait le capital et l’emploi sur son territoire.

3. INTERVIEW DE Roland Duchâtelet par le journal « L’Echo »

« Il faut libérer le travail »

Les libéraux Flamands tiennent ce samedi 28 janvier 2006 une journée d’étude sur l’emploi, la fiscalité, le travail et l’aménagement de la carrière professionnelle.Roland Duchâtelet, président de Vivant, parti qui est en cartel avec le VLD, nous éclaire sur ces enjeux de première importance pour la solidité de l’assise économique de notre pays

L’ECHOComment peut-on rendre le travail plus attractif ?

ROLAND DUCHÄTELETTrop de freins entravent aujourd’hui le facteur travail. Prenons l’exemple d’un enseignant prépensionné ou pensionné. Il ne peut pas donner des cours de rattrapage ni se lancer dans une autre activité sous peine de perdre une partie de ses droits à la pension.Sans compter qu’il doit passer par de lourdes formalités administratives. On a rendu la réglementation sur le travail tellement complexe que cela produit un effet dissuasif sur ceux qui veulent travailler.De plus, la différence financière entre le travail et le non-travail est parfois tellement ténue que cela n’incite pas l’allocataire à sortir de l’inactivité. Les allocataires sociaux sont véritablement prisonniers de leur allocation.

L’ECHOComment casser cette spirale ?

ROLAND DUCHÂTELET Un premier pas dans la bonne direction a été accompli avec l’instauration de ALE qui permettaient de travailler en plus de allocation que l’on touche. Ce dispositif, devenu aujourd’hui les titres services, mériterait d’être étendu à d’autres secteurs comme L’Horeca, le jardinage, les réparations en tout genre. Et ce en conservant une indispensable simplicité administrative. Les services intensifs en main d’œuvre doivent être soustraits à l’impôtNous n’avons pas le choix : voyant la prospérité que l’on détruit aujourd’hui en imposant de telles restrictions, j’affirme qu’il n’est plus possible de continuer ainsi. Adam Smith se retournerait dans sa tombe, s’il devait apprendre que dans notre pays, un million de personnes vivent d’allocations et sont, de ce fait, interdites de travail. Si ces personnes pouvaient travailler un peu en plus de leurs allocations, on doperait notre PIB de manière extraordinaire. Ces personnes se mettraient à consommer davantage, de sorte que d’autres emplois seraient générés en cascade. Notre système mis en place il y a 60 ans doit d’urgence être adapté aux nouvelles réalités économiques.

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L’ECHOIl est pourtant normal que l’on impose le travail.

Roland DUCHÂTELETC’est justement complètement anormal. Jusqu’il y a 60 ans d’ici, on n’avait jamais imposé le travail dans toute l’histoire de l’humanité.

L’ECHOMais jusqu’il y a 60 ans d’ici, il n’existait pas de sécurité sociale à financer….

Roland DUCHÂTELETLe problème est que personne, jusqu’il y a peu, n’a considéré que l’on peut financer la sécurité sociale différemment.Notre approche consiste à imposer les produits plutôt que le travail. Les prix des biens que nous achetons comprennent les salaires de ceux qui les ont produits, puisqu’on ne fait que remplacer un impôt par un autre. Même le PS commence à se rendre compte de la nécessité d’adapter les charges en ce sens. Une autre piste de financement qu’il ne faut pas négliger  consiste à se doter de pouvoirs publics budgétairement moins gourmands. C’est un thème qui à mon sens est insuffisamment abordé en Belgique francophone. En 1950, nous avions 400 000 fonctionnaires.  Aujourd’hui, nous en avons plus d’un million.

L’ECHODes voix patronales affirment que l’on est allé trop loin au niveau du crédit-temps.

Roland DUCHÂTELETPour ma part, je ne le pense pas. Le gens qui travaillent doivent pouvoir bénéficier d’une flexibilité maximale en concertation avec l’employeur.Par contre le financement du crédit-temps est une autre question. .Je suis favorable à l’octroi d’une allocation de base minimale pour celui qui s’octroie un crédit-temps, comme celui qui travaille sous le régime de l’ALE bénéficie d’une allocation de base.

L’ECHOQuel remède prônez-vous pour combler l’écart salarial par rapport à nos voisins ?

ROLAND DUCHÂTELET A nouveau, il faut diminuer les charges sur le travail, voire l’impôt des personnes physiques. Mais évitons à tout prix de toucher au salaire net, faute de quoi, on risque de torpiller la consommation. Certains employeurs ont encore le réflexe de vouloir diminuer le salaire des travailleurs.J’y suis totalement opposé.

L’ECHOQuelle est votre réponse au spectre des délocalisations ?

ROLAND DUCHÂTELET Nos produits sont devenus peu concurrentiels, non pas en raison de nos salaires élevés mais en raison des charges exorbitantes qui pèsent sur les salaires.

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Si on applique sur les produits importés une taxe équivalente aux charges sociales appliquées sur les produits fabriqués chez nous, on découragera les délocalisations. L’ECHONe s’agit-il pas d’une forme de protectionnisme ?

ROLAND DUCHÂTELETNon car il ne s’agit pas d’un avantage pour les entreprises belges. Ce sont au contraire nos entreprises qui sont pénalisées. De telles décisions doivent bien entendu être prises à l’échelon européen.

4. NOUVELLES DE FRANCE

TVA sociale [ 02/01/2006 ]DEBAT A PROPOS DE LA TVA sociale (taxe sur la consommation) sur el Blogshttp://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=232

Blogs de Erik IZRAELEWICZ, directeur adjoint de la direction des « ECHOS » depuis 2000« Retrouvez Erik IZRAELEWICZ tous les matins à 7h.30 sur e EUROPE 1

EXTRAIT (O2O12006)

Pour lutter contre le chômage, Jacques Chirac a annoncé samedi soir lors de ses vœux aux Français l’ouverture d’un nouveau chantier : la réforme du financement de la protection sociale. Le président de la République relance le débat sur la « TVA sociale ».

(…)Les avantages ? Eh bien, c’est bon pour l’emploi. Si les entreprises ont moins de charges à payer sur les salaires, elles seront moins incitées à remplacer leurs salariés par des Chinois ou par des robots. C’est bon pour l’industrie nationale. Les produits fabriqués en France redeviendront compétitifs, ceux importés étant également taxés. C’est bon enfin pour la protection sociale : tout le monde la financera, pas seulement les salariés, les retraités et les rentiers aussi. Bref, moins de délocalisations, plus d’emplois, plus de croissance, plus d’argent aussi pour la Sécu. Beaucoup d’avantages donc. Les Allemands d’ailleurs vont s’y mettre.

Une telle réforme, c’est en fait une vraie révolution. Si elle devait être engagée, elle se heurterait à de multiples obstacles. Un : les partenaires sociaux. Financer la Sécu par un impôt, c’est prendre le risque d’étatiser la Sécu, de priver ainsi les syndicats et le patronat de sa gestion.Deux : les banquiers centraux. Remplacer des charges patronales par de la TVA, c’est prendre le risque d’alimenter l’inflation. (2) Trois : les idéologues de tout poils. La TVA, c’est une taxe sur la consommation que paient tous les contribuables, indépendamment de leurs revenus, une taxe considérée de ce fait par beaucoup comme particulièrement injuste (3) Donc, pour surmonter ces oppositions, et bien d’autres encore, il y faudrait de la conviction, de la volonté et du temps. Il n’est pas certain que Jacques Chirac dispose précisément aujourd’hui de tous ces atouts-là. Il y aura peut-être un débat et c’est tant mieux. Il n’ira pas bien loin et c’est tant pis !

(1) WERNER GÖTZ "chef d'entreprise" depuis plus de 25 ans en Allemagne. Il a su combiner « le social  avec  le succès commercial. »

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Depuis le semestre 2003-2004, il dirige l'institut inter-facultatif pour "entrepreneurship" au lycée Haute Ecole ( Hochschule) de Karlsruhe.

(2) VOIR SUR www.vivant.org réponse à ces questions sur le FAQ

(3) L’argument qui s’oppose à cette TVA sociale c’est son aspect inégalitaire à savoir que

la TSC, ce sont surtout les plus pauvres qui vont contribuer au financement de la sécurité socialeEn effet, une personne ayant de faibles revenus va forcement les « consommer » et n’aura plus rien en fin de mois… alors que la personne plus aisée n’aura peut-être pas tout dépensé.C’est pourquoi, Vivant propose de donner un revenu de base que l’on peut également considérer comme un « remboursement de taxes sur la consommation ». Mais par soucis de simplification, Vivant propose de donner un Revenu de Base à tous. Ce dernier est indissociable de la TSC en vue d’une meilleure justice sociale.

Dans la pratique, cette taxe n’est pas linéaire comme l’est actuellement la TVA ( 21 % pour quasiment tous les produits et services) . Vivant propose de taxer faiblement les produits de première nécessité et fortement les produits de luxe, polluants etc…

(4) Universität Karlsruhe (TH)Interfakultatives Institut für EntrepreneurshipDipl.-Kfm. André PresseEngesserstraße 13, Gebäude 30.3476131 KarlsruheFon: 0721/608 8972Fax: 0721/608 8963Mail: andre.presse@iep.uni-karlsruhe.de   dorothee.pauleit-lindour@iep.uni-karlsruhe.de

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LE VIVANT électronique N° 65 (mars 2006) Bd du Midi 25-27 (Première partie avec le document mis en annexe) 1000 Bruxelles Tél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

DOCUMENT   : LES CITOYENS FACE A L’UNION   » mis en annexe

Innovation et Gouvernance Européenne : une feuille de route pour sortir de la crise.

Madame, Monsieur,  Voici un gros travail effectué par cinq membres du Forum permanent de la Société Civile européenne aux travaux desquels VIVANT-EUROPE participe.Il s’agit d’une feuille de route pour sortir de la crise.Dans le VIVANT électronique n° 65 (deuxième partie) vous trouverez une invitation à un débat au Parlement européen le 30 mars 2006 portant sur cette feuille de route

Bien à vous

Jean-Paul Brasseur(Responsable de VIVANT-EUROPE)www.vivanteurope.org

Les citoyens face à l’Union européenne

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Innovation et Gouvernance Européenne : une feuille de route pour sortir de la crise.

JEAN-CLAUDE BOUALPHILIPPE D. GROSJEANJACQUES-RENÉ RABIER

DANIEL SPOELRAYMOND VAN ERMEN

LES AUTEURS

Les auteurs sont français et belges. A ce titre ils ont une certaine expérience de la sociologie des deux peuples qui ont dit « non » au traité constitutionnel et qu’il faudra bien connaître pour sortir l’Europe de la crise.

Ils ont aussi, collectivement, une vision longue de l’histoire de la construction européenne puisque leur doyen fut un collaborateur de Jean Monnet et d’autres ont été très étroitement impliqués dans l’évolution des objectifs de l’Union, de traité en traité, sur les questions de développement durable et d’environnement, de la Charte des droits fondamentaux, des services publics, de la démocratie participative et dans les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe.

Ils ont travaillé ou travaillent aux quatre coins du monde et sont actifs à l’interface, d’une part, entre Institutions européennes et société civile et, d’autre part, entre entreprises et société civile. Ils ont une connaissance approfondie de l’évolution de la société civile, des entreprises et des syndicats en Europe et de la manière avec laquelle ces entités interagissent entre elles et avec les Institutions européennes.

Ils sont membres du Forum Permanent de la Société Civile Européenne.

De porteur de solution, les instances de l’Union sont devenues, aux yeux de beaucoup de citoyens, la source des problèmes. De « protectrice », l’Union est devenue « menace ». Pour sortir l’Europe de la crise actuelle, il faut que la feuille de route que définira le Conseil Européen de Juin 2006 ouvre des espaces d’innovation. La feuille de route ne devrait pas porter sur le seul traité constitutionnel mais comprendre d’autres initiatives qui placeraient le projet de traité constitutionnel révisé dans un contexte nouveau ‘ (* voir ci-dessous) et plus large. La crise, ouverte par le « non » au traité constitutionnel exprimé par deux États-fondateurs, a créé un choc dans le monde politique mais aussi dans les organisations syndicales et les ONG actives au plan européen. C’est pourquoi il faut innover en termes de gouvernance à partir d’une approche en deux étapes.

1. Ce sont d’abord les syndicats, les entreprises et la société civile qui, réunis en « États-Généraux de l’Europe des Réseaux », doivent se pencher ensemble sur les questions liées à la mondialisation et sur ce que les Européens veulent faire ensemble, et pas seulement les questions relatives aux Institutions de l’Union.

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2. Ensuite seulement une Convention III et une Conférence Intergouvernementale (CIG) – dont la décision de les réunir est du ressort du Conseil européen – pourront reprendre le dossier « Constitution ».

Les auteurs ont repris l’idée de « Déclaration d’Interdépendance » et proposent pour créer un « nouveau contexte » qu’une Déclaration solennelle d’Interdépendance des peuples européens soit approuvée.

La Convention III elle-même n’aurait pas pour seul objet le traité constitutionnel mais également celui de redéfinir un « contrat sociétal » basé sur une éthique de responsabilité et de nouveaux critères de mesure du progrès. Cela aussi fait partie du nouveau contexte.

Le processus d’élargissement tel qu’il existe n’est – paradoxalement – pas assez rapide pour répondre aux urgences à venir (notamment sur les plans énergétique et démocratique). Le moment est venu – et la feuille de route devrait en traiter - de lancer la création du second anneau olympique, une Alliance des Trois Mers1, inspirée par l’expérience de la Communauté du Charbon et de l’Acier. Ceci créera aussi un « nouveau contexte » pour ce qui est des frontières de l’Union ainsi que des référendums sur le projet de traité constitutionnel.

Il faut une authentique Constitution et le plus rapidement possible. Neuf propositions sont faites qui incluent un dernier traité signé entre les États membres pour « porter » la Constitution, une consultation pan-européenne sur un texte de « Constitution », l’élection du Président de la Commission au suffrage universel, la refonte du Comité Économique et Social, etc.

La crise européenne est profonde. Elle s’inscrit dans le rapport des Européens au monde (la globalisation), aux Institutions européennes (la gouvernance européenne), à l’entreprise multinationale (le pouvoir du marché), à notre diversité culturelle et à nos racines (le local). Nous avons besoin d’une réponse à

1. la mutation du capitalisme, 2. la crise du projet européen,3. la problématique de ses frontières 4. la recherche de convergences pour le Modèle Social européen.

Il faut apporter une réponse qui 1. améliore la gestion (gouvernance), 2. rétablisse la confiance, 3. démontre que nous pouvons faire à nouveau progresser le modèle social européen, 4. contribue a. à la paix

b. à l’avancée de la démocratie dans l’Union et hors de l’Union, c. au dialogue entre l’Europe multi-culturelle et les autres régions du monde.

Afin de préparer ce livre, le Forum Permanent de la Société Civile Européenne organisera le 30 Mars 2006 au Parlement Européen, salle A3G3, avec le soutien de A. Duff, MEP, une rencontre/débat avec des « membres de l’élite qui nous gouverne » pour leur proposer d’ouvrir un dialogue sur le champ des possibles. (Traduction simultanée Français-Anglais). L’essentiel de ces débats conclura chaque chapitre dans la version finale de cet ouvrage.

Nous remercions le Parlement Européen d’avoir accepter d’accueillir cette rencontre dans ses locaux.

1 Les Mers Caspienne, Méditerranéenne et Noire.

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Le présent ouvrage porte sur 5 thèmes pour lesquels sont esquissés de nouvelles formes de gouvernance de nature à permettre une sortie de crise. L’ordre des chapitres a été déterminé sur la base de la conviction que, compte tenu des choix faits par le Conseil européen, il faut repréciser les perspectives sur plusieurs enjeux avant de ré-ouvrir le dossier de la Constitution. C’est pourquoi l’ordre des chapitres est le suivant :

Chapitre 1 Le scénario TINA ou le rêve européen brisé.

Chapitre 2 La globalisation et la régulation par les droits fondamentaux.

Chapitre 3 L’élargissement, la politique de voisinage et la nouvelle alliance des 3 mers.

Chapitre 4 L’Euro, une monnaie respectée dans le monde.

Chapitre 5 Un modèle social et de dialogue, la démocratie participative en action.

Chapitre 6 La Constitution européenne et la Déclaration d’Interdépendance.

Conclusions La déclaration (déclaration rêvée) du Conseil européen de Juin 2006 et un projet de calendrier 2006-2009.

Deux débats seront organises le 30 mars 2006 dans la salle A3G3 (150 sièges) du Parlement européen.

Premier panel de débats : de 10 h à 12h30

Chapitre 2. La globalisation et la régulation par les droits fondamentaux.

Chapitre 4. L’Euro, une monnaie respectée dans le monde.

Chapitre 5. Un modèle social et de dialogue, la démocratie participative en action.

Conclusions. La déclaration du Conseil européen de Juin 2006. Un calendrier 2006-2009.

Second panel de débats : de 14 h à 16h30

Chapitre 3 L’élargissement, la politique de voisinage et la nouvelle alliance des 3 mers.

Chapitre 6 La Constitution européenne et la Déclaration d’Interdépendance.

Conclusions. La déclaration du Conseil européen de Juin 2006. Un calendrier 2006-2009.

Première liste d’invités (proposition, à confirmer)

Deux membres de chaque groupe de députés au Parlement européenPPE J-L. Dehaene, A. Esteves, A. Lamassoure, I. Mendez de Vigo, L. Novak, A. WijkmanPSE B. Hamon, J. Leinen, P. Napoletano, B. Poignant, P. N. Rasmussen, J. Saryusz-Volsky, A. Van

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LankerALDE J-L. Bourlanges, A. Duff, B. Geremek VERTS D. Cohn-Bendit, M. Frassoni, J. VoggenhüberGUE S. Kaufmann, M. Ransdorf

Des conseillés auprès de la CommissionP. Ponzano, M. João Rodrigues

Des membres du monde des entreprisesE. Davignon, E-A. Sellière, P. SutherlandDeux membres du monde syndicalE. Gabaglio, J. Monks

Des observateurs indépendantsP. Magnette, S. Williams

Modérateurs : des journalistes (par exemple E. Rivais - Le Monde, J. Quatremer - Libération et G. Parker - The Financial Times).

*************

* Calendrier européen pour un “Nouveau Contexte”

Septembre 2006 Ouverture des Etats Généraux de l’Europe des Réseaux.

Janvier 2007: Istanbul, Ouverture de la Conférence pour l’Alliance des Trois Mers. Mars 2007: Rome. Présentation au Parlement européen

de la Déclaration d’Interdépendance

Juin 2007

F i n d e s E t a t s G é n é r a ux d e l’ Eu r o p e d e s R é s e au x.

Septembre 2007

Ouverture de la Convention III sur le ContratSociétal Européen et la Constitution de l’UE.

Juin 2008 Fin des travaux de la Convention III

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Septembre 2008 Conférence Intergouvernementale sur la Constitution de l’UE.

Décembre 2008 Janvier 2009

Campagne pour la Constitution de l’UE. jusqu’en mai 2009

Juin 2009Election du Parlement européen et Consultation desCitoyens européens sur la Constitution de l’UE.

Septembre 2009Ratification de la Constitution de l’UE.

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LE VIVANT électronique N° 65 (2) (mars 2006) Bd du Midi 25-27 (Deuxième partie : Invitation à la conférence-débat 1000 Bruxelles le 30 mars 2006 au Parlement européen)Tél. : 02.513.08.88 (en annexe)E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Chère Madame, Cher Monsieur,

J'ai le plaisir de vous inviter à assister à une conférence - débats à propos de " Les citoyens face à l'Union européenne ".   L'événement aura lieu à la salle A3G3 du Parlement européen, sous le patronage d'Andrew Duff, co-rapporteur du rapport sur la période de réflexion, le jeudi 30mars, de 9h30 à 16h30.

Les débats, qui seront enregistrés, feront partie d'un rapport/ livre qui sera rendu public avant les conférences de mai sur le futur de l'Union européenne et donc avant le Conseil de juin.

Nous avons l'intention d'organiser une conférence de presse à cet occasion au début du mois de mai, de manière à toucher un public plus large.

Ces débats permettront d'engager la discussion concernant " de nouveaux mécanismes de gouvernance dans la société de la connaissance, qui permettra à la génération actuelle des dirigeants de sortir de la crise par le haut et de sauver de ce fait leur place et image dans l'histoire ".

Le projet de préambule et de résumé, qui est joint, décrit les objectifs des auteurs.  La table des matières est reprise de même que la manière dont les débats seront organisés et rapportés.

La documents sera bien entendu mis à disposition avant la conférence en français (l'original) et en anglais.Un projet de " Conclusions du Conseil de juin " vous sera aussi proposé par le Forum permanent de la société civile européenne pour le débat.

Nous serions heureux que vous puissiez assister et participer à l'une ou les deux séances de débats.  Merci de nous envoyer votre inscription dans les meilleurs délais.Veuillez recevoir nos meilleures salutations,

Daniel Spoel, pour le Forum permanent de la société civile.

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Tél 32 2 523.98.54 fax 32 2 522.60.53

LE VIVANT électronique N° 66 (mars 2006-2) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire : 1. Editorial 2. A propos de nouveaux critères de progrès 3. De nouveaux critères de progrès

Extraits réaménagés de l’ouvrage : « Les citoyens face à l’union européenne » Auteurs : Cinq membres du Forum permanent de la société civile européenne

1. EDITORIAL

Calculer le PIB (produit intérieur brut) d’un pays ou de l’Europe sans tenir compte des critères de mondialisation, de bien-être et de fracture sociale, c’est ne pas respecter la réalité.Gérer la mondialisation du point de vue purement « financier » sans considération pour le citoyen et son pouvoir d’achat, c’est mettre l’économie, l’homme et la planète dans une situation insoutenable…Un extrait de l’ouvrage « Les citoyens face à l’union européenne »(1) provenant du Forum permanent de la société civile européenne explicite la chose.Pour notre part, nous indiquons qu’instaurer le revenu de base et détaxer le travail sont deux mesures susceptibles de faire pencher positivement les indices socioéconomiques…

(1) texte intégral en annexe du VIVANT électronique N° 65 (mars 206

2 A PROPOS DE NOUVEAUX CRITERES DE PROGRES

En théorie, l’économie devrait permettre un équilibre pour que tout le monde y trouve son compte.En principe, de par son ouverture, la mondialisation aurait des chances d’atteindre cet objectif.

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En effet, autant pour les pays du sud que ceux de l’est l’asiatique, la mondialisation leur permet d’avoir accès à des techniques nouvelles et à des modes de production et de commerce (échanges) qui font croître leur PIB.

C’est un idéal qui est partiellement atteint par l’existence même de la globalisation.Toutefois, pour des raisons multiples, le problème de la pauvreté n’est pas résolu et cette dernière gagne maintenant l’Europe elle-même. Dans l’Union, il y a 65 millions de pauvres, 25 millions de chômeurs et de nouveaux pauvres apparaissent parmi les salariés.

R EN réalité, le PIB ne reflète pas correctement la situation vu qu’il n’inclue pas suffisamment le paramètre du pouvoir d’achat.

D’où la nécessité de mettre en place de nouveaux critères en plus du PIB pour calculer le progrès et le bien-être.

Si l’on compare le coût d’une production en Europe et en Chine, on peut constater que ce qui fait la différence, ce n’est pas tellement le niveau des salaires mais plutôt la charge fiscale et les bénéfices. (voir schéma ci-dessous)

De part et d’autre, une pauvreté est sous-jacente… en Europe par la perte des emplois et en Chine par l’exploitation des travailleurs au profit d’une classe privilégiée.Cela montre l’aspect négatif, (pernicieux) d’une mondialisation qui ne retient que l’aspect comptable (financiers)Or, il parait important d’introduire de nouveaux indices en plus du PIB à savoir par exemple

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1. l’indice de mondialisation,2. l’indice du bonheur (ou de bien-être)3. l’indice de la fracture sociale. (voir article ci-dessous extrait de « Les citoyens face à l’Union européenne »)

Ces indices sont révélateurs, soit d’un déséquilibre, soit d’une répartition des échanges et des richesses qui favorise le bien-être de tous les citoyens.

Si du point de vue européen, les exportations de biens et des services diminuent au point de faire baisser le PIB de l’Europe, on peut conclure en une création moindre de richesses dues au problème du coût du travail trop élevé. (à ne pas confondre avec le niveau du salaire net)

Si le nombre de voyages hors de la zone euro diminuent, c’est parce que le pouvoir d’achat est en baisse.

Si on investit moins dans la zone euro par rapport au reste du monde, c’est que l’innovation et l’attractivité ne sont plus au rendez-vous à cause du manque de liberté donnée à l’initiative individuelle. De fait, 25 millions de chômeurs sont interdits de travail et 65 millions de citoyens ne participent plus à la croissance économique.

Face à cette problématique, le revenu de base inconditionnel peut contribuer à la stabilisation du pouvoir d’achat en Europe et dans le Tiers-monde ( voir * Le revenu de base dans le Tiers monde )

Il est clair que les multinationales choisissent leurs investissements là où cela leur profitent. Si le profit se fait dans le cadre d’un équilibre où tout le monde y trouve son compte, cela favorise une mondialisation harmonieuse.

Par ailleurs, un autre critère serait d’introduire le critère du nombre d’internautes. Il est essentiel dans le cadre de la fracture numérique, car il révèle

1. le volume des échanges à l’intérieur de l’Union,2. le degré de construction des relations culturelles, 3. le niveau du pouvoir d’achat,3. les chances pour le développement d’une société de la connaissance.

Quant à l’indice du bonheur, (voir ** « A propos du bonheur »), il apparaît à première vue subjectif bien qu’il dépende aussi de paramètres socioéconomiques.

Quant à la paix et la sécurité, elles sont à la fois de l’ordre collectif et de l’ordre individuel.Si les besoins de base sont satisfaits (voir ***Besoins de base), il en va tout autrement du collectif avec ses conflits armés et ses accidents socioéconomiques (faillites, bulle financière qui explose, révolte dans les banlieues).

Si pour sauvegarder l’Etat de droit, une société est contrainte à augmenter le nombre de ses prisons et de ses lois répressives, c’est que

1. La démocratie participative (source de reconnaissance et de bonheur) est absente2. L’initiative des jeunes et des seniors est brimée par des lois iniques sur le travail

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(« l’Etat surveille les travailleurs comme ders transporteurs de fonds »)3. Les perspectives d’avenir sont nulles au point de développer une mentalité Kamikaze (violence, suicide…« Je n’ai plus rien à perdre)

Si l’organisation de notre société ne répond pas aux quatre questions suivantes posées dans le l’ouvrage « Les citoyens face à l’Union européenne à savoir : Comment s’organise la société pour

a) définir la qualité du bien-être et des richesses qu’ellesouhaite offrir à ses citoyennes et citoyens ?

b) mobiliser tous ses opérateurs sociétaux vers l’atteinte de ces objectifs qualitatifs de richesses et de bien-être ?

c) répartir, équitablement entre tous ses citoyens, les richesses et le bien-être créés par l’ensemble de ses opérateurs sociétaux ?

d) mutualiser, entre tous ses opérateurs sociétaux, les risques qui, par leur nature même, ne peuvent être maîtrisés par une seule catégorie d’entre eux et qui, par conséquent, doivent légitimement être répartis sur l’ensemble de tous ceux qui en sont, à divers titre, à la fois la cause et les victimes (inflation, accident du travail, chômage involontaire, maladie, vieillesse, etc.).

…peine perdue

Il est clair que l’indice de qualité de vie tant écologique qu’humainement durable reste un critère essentiel pour mesurer

1. La disparité entre les revenus entre riches et pauvres2. L’espérance de vie à la naissance3. Le niveau de pauvreté 4. la teneur en CO2 dans l’atmosphère5. L’accès à l’eau potable

Tous ces indices ont trait à la santé du citoyen et de la planète.

Pour sa part, l’indice culturel et celui de la connaissance sont tout aussi essentiels et exigent

1. des services publics de qualité2. un pouvoir d’achat plus constant (le revenu de base étant un paramètre régulateur de ce

dernier)3. Le droit à l’initiative culturelle et de service grâce à un travail libéré de ses taxations

Calculer des indices économiques en tenant compte de la fracture sociale est essentiel pour mettre au jour une réelle photographie de la situation socioéconomique, culturelle et sanitaire d’une région, d’un pays ou d’un continent.

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* Revenu de base dans le Tiers Monde

a. Hypothèse pour le Nicaragua

L'instauration d'un revenu de base dans les pays du tiers-monde peut être la meilleure façon de dépenser le budget consacré à la coopération au développement. Il est possible de donner un revenu de base de 39,99 € à chaque Nicaraguayen avec seulement 1 % du PIB de la Belgique.Au Nicaragua, pays qui compte environ 2 500 000 habitants, ces 39,99 € sont l'équivalent à 247,89 € en Belgique car les produits de base sont moins chers dans ce pays. Ainsi est créé un marché local grâce à un pouvoir d’achat renforcé. De la sorte, le revenu de base procure aux individus qui le reçoivent de l’autonomie et un espace pour les initiatives.

b. Depuis 2004, le revenu de base est voté au Brésil

Extrait du discours prononcé en juin 2004 au parlement français par Eduardo Suplicy

« C’est ainsi qu’en décembre 2001, mon mandat de sénateur ayant été renouvelé pour 8 ans, j’ai décidé de déposer un nouveau projet de loi instituant un revenu citoyen au Brésil à partir de 2005. Je suis aujourd’hui pleinement convaincu que le revenu de base inconditionnel est la voie du bon sens pour éradiquer la pauvreté, construire une société plus juste et assurer à tous une liberté réelle.(…)

La bonne nouvelle que je vous apporte aujourd’hui est que le texte en question a été adopté par le Sénat en 2002, à l’unanimité. Il l’a aussi été par la Chambre des Députés, et donc par l’ensemble du Congrès brésilien. Et, le 8 janvier 2004, le Président de la République Luiz Inácio Lula da Silva a donné la sanction présidentielle à ce projet au cours d’une cérémonie réunissant de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le professeur Philippe Van Parijs. Le Brésil est ainsi le premier pays où le Congrès national a adopté une loi instituant un revenu de citoyenneté”

c. Projet d’un revenu de base en Afrique du sud

“En décembre de l’année dernière, j’ai participé au Congrès de la Coalition d’Afrique du Sud pour l’octroi d’un revenu de base. J’ai dit aux participants qu’il était très encourageant d’apprendre qu’en Afrique du Sud, 27 organisations différentes (des syndicats, des églises, des mouvements de jeunes, d’enfants, de sidéens, de personnes âgées, de défense des droits de l’Homme, etc.), qui réunissent plus de 12 millions de personnes, ont formé une coalition luttant pour l’instauration d’un revenu de base dans ce pays, où tant de problèmes sont semblables aux nôtres. L’Afrique du Sud et le Brésil sont des pays déjà industrialisés mais tout de même en développement, caractérisés par des inégalités profondes et par de graves problèmes de pauvreté, de criminalité et de violence. Mais ces deux pays disposent aussi d’extraordinaires ressources naturelles et humaines, qui peuvent les aider à régler ces problèmes. Le plus important, toutefois, est que ces deux pays sont dirigés par des gouvernements démocratiquement élus, ce qui fait naître un immense espoir : l’espoir de les voir éradiquer la faim et la pauvreté absolue, mais aussi de créer de la croissance, des postes de travail et une société beaucoup plus juste”.

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** A propos du bonheur

L’organisation de la société est au service du citoyen et non pas le contraire. L'épanouissement des hommes et des femmes au sein de la société est une priorité absolue. La société doit tout mettre en œuvre pour y parvenir. Sa mission est d’éliminer la peur, le désespoir, la misère et l’exclusion par la prévention, l'information et l'instruction et de mettre à la disposition du citoyen des opportunités et des moyens suffisants pour qu’il puisse devenir l’acteur de son avenir.Il va cependant de soi que chacun garde la responsabilité de sa vie et de son bonheur.

*** Besoins de base

Les besoins matériels tels que : se nourrir, se loger, se chauffer, se soigner, disposer d’air pur et d’eau potable, se déplacer.

Les besoins immatériels tels que : la sécurité-sérénité dans l’existence, la liberté d’expression, de choix pour l’emploi et le travail (choix personnel d’une flexibilité), le bonheur, la joie de vivre, le loisir, se sentir aimé, la reconnaissance et l’épanouissement personnel, l’éducation, la justice et la participation aux décisions.

3. DE NOUVEAUX CRITÈRES DE MESURE DU « PROGRÈS »

Extrait réaménagé de l’ouvrage : « Les citoyens face à l’union européenne » Auteurs : Cinq membres du Forum permanent de la société civile européenne

(page 36)

(…) Dans une société qui veut promouvoir le développement durable, les méthodes d’évaluation classiques par « augmentation du PIB » en fonction des critères classiques sont dépassées pour faire face aux défis du futur.(…)

Il faut donc revoir les critères (habituels de calcul de la croissance) en fonction de l’éthique de nouveaux objectifs à atteindre et (de les y adjoindre) comme nouveaux critères à prendre en compte. (…)Globalement, ces critères sont au nombre de trois à savoir 1. l’indice de mondialisation, 2. l’indice du bonheur (ou de bien-être) (1) 3. l’indice de la fracture sociale

(1) Il y a débat parmi les économistes, les sociologues, les dirigeants des grandes entreprises et les fonctionnaires des institutions internationales quant au vocabulaire à utiliser pour désigner le « bonheur » (happiness). La vision diffère selon qu’on est occidental, individualiste et industrialisé, ou oriental, soucieux du collectif et peu industrialisé.Pour les uns, il y a une relation directe avec l’argent, la confiance, le bien-êtrecollectif et la santé publique, pour les autres (par exemple le roi du Bhutan, Jingme Singye Wangchuck), la priorité est le «  Bonheur National Brut. » La santé comprend non

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seulement la santé physique, mais aussi la santé mentale. Sigmund Freud aurait pu parler de combat entre la pulsion de vie et la pulsion de mort.Matthieu Ricard & Trinh Xhuan Thuan,  «  L’infini dans la paume de la main » Ed. Fayard 2000.

A. L’indice de la mondialisation comprendra par exemple:

1. les exportations de biens et de services par rapport au PIB de la zone Euro et par rapport au PIB du monde,2. le pourcentage de voyages aériens internationaux hors de la zone Euro par rapport au nombre total de voyages du monde,3. le pourcentage des investissements directs de la zone Euro, dans le reste de l’Union et celui dans le reste du monde par rapport à l’investissement total dans le monde,4. le chiffre d’affaires des 100 premières entreprises mondiales dans la zone Euro et leur chiffre d’affaires dans le monde par rapport au PIB de la zone Euro et par rapport au PIB mondial,5. le nombre d’internautes de la zone Euro par rapport à la population de cette zone et par rapport à la population mondiale.

B. L’indice de bonheur (ou de bien-être)

Réflexions

Comment mener mon existence ? Comment vivre en société ? Que puis-je connaître ? […]Idéalement, la conduite de notre existence devrait nous amener à un sentiment de plénitude qui inspire chaque instant et nous laisse sans regret à l’heure de la mort ; vivre en société avec les autres devrait engendrer le sens de la responsabilité universelle ; la connaissance devrait nous révéler la nature du monde qui nous entoure et celle de notre esprit. Ces questions ont donné naissance à la science, la philosophie, la politique, l’art, l’action sociale et la spiritualité . Toutefois, une compartimentation artificielle de ces activités ne peut que déboucher sur un dessèchement graduel de l’existence humaine ; sans sagesse nourrie d’altruisme, la science et la politique sont des armes à double tranchant, l’éthique est aveugle, l’art futile, les émotions sauvages et la spiritualité illusoire. Sans connaissance, la sagesse s’étiole, sans éthique, toutes ces activités sont dangereuses, et sans transformation spirituelle, elles sont vides de sens.65

Sur la base de cette sage réflexion, il est proposé que l’indice de bonheur comprenne :

1. un indice de paix et de sécurité combinant une évaluation des prises de risques : lepotentiel nucléaire, les dépenses militaires, le commerce des armes, les victimes de conflits,les morts violentes (assassinats, accidents de la route, accidents du travail, accidents de lavie familiale et sportive, suicides, catastrophes naturelles et technologiques), le risque liéaux problèmes économiques et financiers d’un pays, l’espérance de vie en bonne santé.

2. un indice des droits de l’homme combinant le nombre de personnes incarcérées (en nombre absolu et en pourcentage de la population totale de l’UE), le taux d’indépendance desmédias, le taux de développement humain des femmes par rapport à celui des hommes, lepourcentage de femmes parlementaires, le taux de scolarisation des femmes dans

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l’enseignement supérieur, le travail des enfants en âge scolaires, le travail des seniors enâge de retraite.

3. un indice de qualité de la vie combinant le PIB par tête, l’indice de disparité des revenusentre “riches et pauvres”, l’espérance de vie à la naissance, l’indicateur de pauvreté, la teneur en CO² dans l’atmosphère, l’accès à l’eau potable, l’indice de forêts ou de puits de carbone, le taux de pollution de l’air (particules nocives).

4. un indice de société de la connaissance (intelligence, information, culture, communication) combinant les dépenses en recherche et en recherche et développement, le niveau d’instruction, le nombre d’exemplaires de journaux quotidiens, le nombre de postes de radio et de télévision par milliers d’habitants, les équipements numériques (lignes téléphonique fixes, téléphones mobiles, ordinateurs, utilisateurs internet), le nombre de livres publiés, le nombre de films réalisés, le tourisme inter-régional et international.)

C ; L’indice de la fracture sociale comprendra :1. le coefficient de GINI (1)2. le taux de scolarisation, le taux d’alphabétisation des adultes, la fracture digitale,3. le taux de consommation insuffisant de calories, le taux d’obésité,4. le taux de mortalité infantile, la consommation d’alcool, le taux de consommation de tabac,le taux de consommation de drogues, le taux de consommation de somnifères, de psychotropes et d’anxiolytiques.

(1) L’indice ou coefficient de GINI

L’indice ou coefficient de GINI est un facteur, qui permet de caractériser la dispersion des revenus d’un pays, indépendamment d’une moyenne de revenu comme le PIB (produit intérieur brut) par habitant ; il permet donc d’avoir une idée des inégalités entre personnes ou entre groupes de populations. Sans rentrer dans lesdétails, l’indice ou coefficient de GINI permet de caractériser cette dispersion à partir de la courbe dite de Lorenz, qui range les revenus individuels par ordre croissant en les regroupant en dix classe. L’indice de GINI est compris entre 0 et 1, plus il est grand, plus les inégalités sont importantes.

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LE VIVANT électronique N° 67 (avril 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire : 1. Editorial2. L’exclusion sociale3. Fonds européen d’ajustement a la mondialisation4. Réunion des ministres des finances d’Europe et d’Asie5. Politique belge : une sénatrice de Vivant nouvellement nommée

1. EDITORIAL

Comment promouvoir la citoyenneté dans une Europe où 65 millions de personnes frôlent la pauvreté et se sentent exclus.Comment créer un développement humain durable si tous ne peuvent récolter des fruits de la mondialisation ? (gagnant-gagnant)L’exclusion sociale fait problème.La Commission européenne réagit en créant un 3Fonds européen d’ajustement à la mondialisation3 (FEM) et L’ASEM* met en exergue la nécessité de mesures sociales face à la :mondialisation.

Tout cela va dans le bon sens car des filets de sécurité s’installent (FEM) et la nouvelle sénatrice de VIVANT, Nele Lijnen, (Belgique) a fait le projet d’un revenu de base pour les parents qui restent à la maison.

* L'ASEM regroupe 25 pays membres de l'UE et 13 pays asiatiques --la Chine, le Japon, la Corée du Sud et 10 membres de l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ASEAN) -- plus la Commission européenne

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2. L’EXCLUSION SOCIALE

Le philosophe GABRIEL MARCEL a structuré sa pensée autour de trois thèmes :

AVOIR ETRE DONNER.

D’une manière succincte, on peut affirmer que l’être humain pour pouvoir ETRE et DONNER, doit AVOIR les moyens de répondre à ses besoins fondamentaux (primaires)Se nourrir, se loger, se chauffer, se soigner, disposer d’air pur et d’eau potable, se déplacer… De ces « avoirs » fondamentaux, beaucoup d’humains sont exclus.

Dans son livre « Lignes d’horizon », JACQUES ATTALI décrit le 21è siècle comme celui des grandes caravanes, des grandes transhumances, En substance, il annonce que l’on verra sur les routes de la terre des cortèges immenses de réfugiés croiser ceux des pensionnés de plus en nombreux des pays riches. En voyage organisé et normalisé, ils cannibaliseront les économies locales par leur recherche du meilleur prix pour occuper leurs loisirs du 3ème et 4ème âge. Les exclus et les damnés de la terre croiseront les bronzés du 3ème âge….Cette vision révèle une fracture socio-économique insupportable.

Loin de nous l’idée de culpabiliser les pensionnés qui par leur tourisme apportent des revenus aux pays qu’il les accueille. Loin de nous l’intention de « dévaloriser » les riches échanges culturelles qui peuvent se développer à l’occasion de ces voyages.

Mais il nous faut tout de même affirmer que l’exclusion atteint beaucoup de nos contemporains.Au vu des interventions croissantes en Belgique CPAS, on peut en conclure que l’exclusion augmente en Belgique. Et puis, tous les emplois qui tombent comme des mouches, les délocalisations qui se multiplient et plongent des familles entières dans la pauvreté. En Europe, il y a 65 millions de pauvres dont plusieurs millions d’enfants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. 16 millions de personnes sont officiellement au chômage et 3 millions n’ont pas de logement. Tous les pays de L’Union sont touchés et la pauvreté a même tendance à augmenter…

« AVOIR… Si tu n’as pas, tu es exclus…  Tu n’es pas… tu n’es plus… »

Beaucoup se sentent exclus de l’existence car leur avenir est hypothéqué, ils ne sont plus reconnus comme utiles à la société et à leur entourage…Comment voulez vous qu’ils puissent donner ce qu’ils n’ont pas reçu… 

L’histoire rapportée par une assistante sociale travaillant au Brésil est révélatrice.Cette dernière se dévouait jour et nuit pour aider les mères de famille, abandonnées par leur maris ou victimes de leur alcoolisme..

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Un jour, elle vit l’une d’entre elle se présenter à son bureau et lui offrir un paquet contenant un kilo de pommes de terre.

-« Mais pourquoi me donnes-tu cela »  lui dit-elle ..Tu en as besoin pour nourrir tes enfants …Et cette mère de répondre : « Ne pourrais-tu me donner à moi aussi la joie de pouvoir te donner quelque chose »A partir de jour, elle a compris que donner et recevoir vont de pair.

L’homme espère quand il croit qu’il peut…. Qu’il peut se nourrir, se loger, se chauffer, s’épanouir, construire sa vie… en toute liberté…

L’exclus n’a aucun pouvoir sur sa vie… il est même considéré comme un « ersatz ». Ceux qui parmi nous n’ont jamais vécu, ne fusse qu’un mois, avec le minimex comme tout revenu ne peuvent pas comprendre la violence que constitue une telle situation.

Ceux qui parmi nous, ne se sont pas encore sentis en empathie avec ce genre de situation, éprouvent des difficultés pour comprendre et ressentir tout cela.

Et pourtant, vu la fragilité de notre condition humaine, tout le monde peut se voir un jour basculer sur l’autre versant à cause d’accidents économiques, sociaux, affectifs, climatiques ou autres..

Aussi, l’Etat et les Etats doivent se battre pour sauver tous ceux qui sont victimes des aléas de l’existence ou de structures socio-économiques injustes. C’est pour cela et en vue de cela que Vivant lutte afin que soit respecté l’article n° 25 de la déclaration universelle des Droits de l’homme. :

“ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son

bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le

logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires;

elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de

veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de

subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ”.

Donnons-nous les moyens pour que cet article soit respecté. Pour ce faire, Vivant propose un revenu de base, un accès gratuit aux soins de santé et une détaxation du travail.Ainsi, le pouvoir d’achat sera renforcé le travail libéré et l’exclusion jugulée….

Jean-Paul BRASSEUR

3. FONDS EUROPEEN D’AJUSTEMENT A LA MONDIALISATION

IP/06/245Bruxelles, le 1er mars 2006La Commission propose d’allouer jusqu’à 500 millions d’euros par an à un nouveau fonds européen d’ajustement à la mondialisation destiné à aider les travailleurs

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Les travailleurs de l’Union européenne vont bénéficier d’une aide à la réinsertion professionnelle par l’intermédiaire d’un nouveau fonds, d’une dotation annuelle maximale de 500 millions d’euros, qui pourrait soutenir chaque année jusqu’à 50 000 travailleurs de l’Union, surtout dans les régionset secteurs frappés par les grandes mutations structurelles du commerce mondial. Le nouveau « fonds européen d’ajustement à la mondialisation » (FEM) proposé aujourd’hui par la Commission apportera une assistance individuelle, ponctuelle et limitée dans le temps, pour financer des services sur mesure destinés à aider, par exemple, les travailleurs victimes de lamondialisation par des compléments salariaux, un recyclage ou une aide concrète pour trouver un nouvel emploi.

Le président Barroso a exposé les idées qui ont abouti à la proposition d’aujourd’hui. « Le fonds d’ajustement à la mondialisation exprimera la solidarité de l'Union envers les travailleurs gravement et personnellement touchés par des licenciements résultant de l'évolution du commerce. De cette manière, il stimulera une réaction appropriée et effective aux conséquences néfastes de l’ouverture des marchés. Le fonds aidera les travailleurs licenciés à retrouver du travail, car nous voulons une Union compétitive, mais aussi juste », a-t-il déclaré. Vladimír Špidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, a ajouté : « La raison d’être du fonds, c’est l’homme. Dans une économie mondialisée, il arrive malheureusement que des travailleurs perdent leur emploi dans certains secteurs particuliers. Puisque l’Union prend des décisions dans le domaine du commerce extérieur, il est logique qu’elle prenne aussi ses responsabilités, au travers de ce nouveau fonds européen d’ajustement à la mondialisation, pour faire en sorte que les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de cette évolution du commerce ne soient ni oubliés, ni ignorés dans un environnement économique en mutation. »

Témoignage de la solidarité de l’Union, le FEM complétera l’action menée par les États membres sur les plans national, régional et local. Parmi les services ponctuels et personnalisés qui seront financés par le fonds, on citera l’aide à la recherche d’un emploi, le recyclage sur mesure, la valorisation de l’entrepreneuriat ou l’aide à l’emploi indépendant.

De la même manière, le fonds pourra financer des « compléments de revenus d’activité » spéciaux à caractère temporaire, comme des allocations destinées aux personnes suivant une formation, ainsi que des compléments salariaux à l’intention des travailleurs de plus de 50 ans. Les mesures prévues ont pour but d’aider les travailleurs licenciés par des entreprises multinationales ou nationales, y compris des PME (petites et moyennes entreprises), à trouver un nouvel emploi et à le conserver ; elles s’étaleront sur une période de 18 mois.Pour de plus amples informations :http://europa.eu.int/comm/employment_social/emplweb/news/news_fr.cfm?id=131

4. REUNION DES MINISTRES DES FINANCES D’EUROPE ET D’ASIE

Source : Journal Parlé, EcoMatin/EcoSoir Françoise Gilain Bvd Reyers, 52 1044 Bruxelles Tél 02/737 44 22  Fax 02/737 30 30  Mobile 0475/66.33.29 fgi@rtbf.be

EcoMatin: Les ministres des finances européens et asiatiques sont sur la même longueur d'onde pour ce qui concerne la mondialisation de l'économie, ils estiment qu'elle doit s'accompagner de mesures sociales , ils l'ont dit ce week-end à Vienne,

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Ils étaient une trentaine de ministres des finances venus d'Europe et d'Asie pour renouer le dialogue entre les 2 continents dans le cadre de l'ASEM*. Et ils ont trouvé un terrain d'entente. Tous sont d'accord pour dire que 2006 devrait être une bonne année pour l'économie mondiale. Le rythme de croissance du PIB devrait atteindre 4,5%, mais attention, les performances de l'Europe se limiteront à 2,5% du PIB contre 6,5% en Asie. C'est clairement le continent asiatique qui continuera à jouer la locomotive aux côtés des Etats-Unis. Mais les grands argentiers n'ont pas stigmatisé la situation, ils ont préféré balayer chacun devant sa porte en disant que les économies européennes et japonaises doivent continuer leurs réformes structurelles pour devenir plus souples et plus réactives, tandis que les économies asiatiques (et en particulier la Chine) doivent accroître leur demande intérieure et flexibiliser leur régime de changes. Sans oublier l'Amérique qui doit développer son épargne intérieure. Les grands argentiers sont convaincus que la mondialisation de l'économie est une chance à saisir, et qu'il faut éviter d'en revenir au protectionisme. Mais, le défi est de trouver un système de protection sociale adéquat qui évite de pénaliser les plus vulnérables. Les ministres ces finances estiment que les salariés aussi doivent bénéficier de la mondialisation, pas seulement les employeurs, il faut un système gagnant-gagnant. Mais comment y arriver? C'est une autre paire de manche. Et quand on voit la difficulté des Français à assouplir le marché du travail pour les jeunes, avec le contrat de Première Embauche, on se dit qu'il n'existe vraiment pas de recette miracle! (…)

"UNE REPONDRE A LA MONDIALISATION PAR LE HAUT"

CITATIONS

"La dimension sociale de la mondialisation et de la libéralisation des marchés doit être prise en considération", a souligné Karl-Heinz Grasser.

"Les salariés comme les employeur doivent profiter de la mondialisation. Nous devons nous battre pour aboutir à un système gagnant-gagnant."Il faut "renforcer le sentiment de sécurité des gens afin qu'ils acceptent de s'embarquer avec nous sur le chemin de la libéralisation", a ajouté le ministre autrichien, qui a fait état d'engagement en ce sens de ses homologues asiatiques.

Le ministre français de l'Economie Thierry Breton, comme ses homologues d'autres grands pays européens, avait pour sa part quitté Vienne dès samedi, après le conseil informel "Ecofin" et n'a donc pas participé à la rencontre de l'ASEM. Avec le rejet du contrat première embauche (CPE) censé assouplir le marché du travail pour les jeunes, la France illustre pourtant cette résistance au changement que les participants à la réunion de Vienne semblent vouloir conjurer.

"Nous savons que la mondialisation place également devant nous d'énormes défis sociaux", a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques. "Nous savons bien en Europe combien il est parfois difficile de traiter les conséquences sociales des changements introduits par la mondialisation."

"Nous devons aider ceux qui sont les plus affectés par ces changements", a ajouté Joaquin Almunia. "Nous devons accroître nos efforts pour les aider par des politiques sociales – la formation, l'amélioration de leur qualification, l'amélioration de leur employabilité." Il s'agit, a-t-il insisté, de "répondre à la mondialisation par le haut et non par le bas." Il a également insisté sur la nécessité de mieux expliquer aux Européens les bénéfices de la mondialisation et la façon dont les difficultés peuvent être surmontées. "Dans le domaine politique, sans doute le plus difficile,

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nous devons mieux communiquer et avoir des dirigeants qui expliquent aux citoyens que la mondialisation est positive", a ajouté Joaquin Almunia.

"Nous devons prendre les inquiétudes des gens au sérieux et essayer de donner des réponses à leurs préoccupations", a renchéri Karl-Heinz Grasser.

* L'ASEM regroupe 25 pays membres de l'UE et 13 pays asiatiques --la Chine, le Japon, la Corée du Sud et 10 membres de l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ASEAN) -- plus la Commission européenne

Europe : les 25 États membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et la Commission européenne.

  Asie : les 10 États membres de l’Association des pays du sud-est asiatique (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Birmanie , Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam), la Chine, la Corée du Sud et le Japon.

Poids dans le monde

  Les membres de l’ASEM représentent ensemble 60 % du commerce mondial de marchandises.   Les membres de l’ASEM représentent ensemble 50 % du PIB mondial.   Les membres de l’ASEM représentent ensemble 40 % de la population mondiale.

4. POLITIQUE BELGE : UNE SENATRICE DE VIVANT NOUVELLEMENT NOMMEE

Pour la première fois de son histoire, Vivant aura une élue nationale.La future sénatrice Nele Lijnen assurait déjà la liaison entre son parti et le VLD.

Il a fallu une fameuse partie de chaises musicales pour y arriver mais c'est fait: pour la première fois dans sa jeune histoire, Vivant qui fêtera ses dix ans l'an prochain aura une sénatrice. Elle a pour nom Nele Lijnen, a 27 ans et occupera d'ici peu le fauteuil rembourré de Jacques Germeaux (VLD) à la Haute assemblée. Ce dernier quitte le Sénat pour la Chambre où il succédera à Karel Pinxten, lui-même nommé à la Cour des comptes européenne. Ainsi en a décidé le VLD, lors de son traditionnel bureau lundi matin.

C'est une «première» pour cet autre cartel politique flamand à côté de ceux formés par le SP.A et Spirit et par le CD&V et la N-VA. Les cartels ont le vent en poupe dans le Nord. Plus par réalisme que par passion: c'est le seul moyen pour tenter d'endiguer la trop grande dispersion des voix traditionnelles face à un Vlaams Belang en croissance perpétuelle. Revers de la médaille: la formule a remis en selle les thèses nationalistes, notamment par l'accueil des anciens de la Volksunie...

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Jusqu'à présent, le VLD ne s'était guère montré généreux pour son partenaire avec lequel il s'est présenté aux élections régionales en 2004, contrairement aux autres grandes formations qui ont veillé à ce que les «petits frères» gagnent en influence et en sièges. Il faut dire aussi que les libéraux flamands n'ayant pas progressé comme ils l'espéraient au scrutin régional, il était aussi difficile de faire preuve de beaucoup de générosité aux compagnons de route et d'urnes! En effet, contrairement aux autres, le VLD et Vivant n'avaient pu faire une percée, perdant même 3,88 pc par rapport au 21,7 pc du VLD et au 1,97 pc de Vivant des élections régionales de 1999.

Reste que le VLD et le parti cher à Roland Duchâtelet qui entend octroyer un revenu de base à chacun et qui veut imposer la consommation plutôt que le travail, parti qui, soit dit en passant, se veut toujours national, n'ont pas voulu rester sur cet échec. Ils ont donc renforcé leur alliance. La nouvelle sénatrice, Nele Lijnen y contribue précisément elle-même. Elle fait en effet partie de la cellule de coordination et assume par ailleurs le rôle d'«officier de liaison» sur le terrain local, disposant même d'un bureau au siège des libéraux flamands, à un jet de pierre du «Vismet» bruxellois. Elle a annoncé qu'elle travaillerait sur des propositions mettant en évidence les femmes dans la perspective de Vivant qui prône par exemple un revenu de base pour le parent qui reste à la maison.

Roland Duchâtelet parle lui franchement d' «un jour historique pour Vivant». Le parti sera en tout cas plus visible dans les prochains mois: le président du club de Saint-Trond tirera la liste Vivant-VLD en terre trudonnaire et Bart Somers, le numéro un du VLD a promis de mettre plus en lumière son partenaire à l'occasion des élections communales...

© La Libre Belgique 2006

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LE VIVANT électronique N° 68 (mai 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Présentation du livre "Plan B, Changer la gouvernance européenne".

Edition    LABORAuteurs   BOUAL et Consors

Français-Anglais sur plus de 350 pagesPrix        Lancement   15 euros 

Une réunion informelle des ministres européens des Affaires étrangères sur le futur de l'Europe se tiendra les 27 et 28 mai à l'Abbaye de Klosterneuburg, près de Vienne, en préparation du Conseil européen de juin.

Le livre a été envoyé entre autres aux 25 ministres des Affaires étrangères et aux 25 ambassadeurs membres du Coreper, y trouveront-ils de l'inspiration avant de se réunir à Klosterneuburg ?Nous voulons faire souffler un nouveau vent d'optimisme sur l'Europe. Le livre "Plan B", qui vient d'être publié aux Editions LABOR et que vous trouverez ci-joint, présente une série de propositions pour une feuille de route 2006-2009 à l'attention de ce Conseil européen de Juin.

Le " Plan B " permettra de transformer le contexte, avant de revoir le texte du traité constitutionnel, de faire souffler un esprit nouveau et de retrouver de l'optimisme.

Mais la poursuite du rêve européen est à notre portée et cela dès 2006, si nous sommes prêts à changer de schéma mental, à oser de nouveaux paradigmes, à sortir du schéma TINA  (TINA pour "There is no alternative") , qui nous a conduit dans l'impasse.

Le premier signe de changement doit être donné par le Conseil de Juin 2006.Ce Conseil doit poser des questions, en s'inspirant de la déclaration de Laeken, définir de nouveaux jalons et fixer un nouveau calendrier qui permette à toute la société européenne d'innover.  Pour reprendre la formule du Président Barroso " il faut transformer le contexte, avant de

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revoir le texte ".Le Président Barroso a aussi déclaré, le dimanche 19 Mars 2006, qu'il faudrait " prolonger la période de réflexion ", vu l'absence de réponse aux questions posées par les NON.

Trois constats très clairs ont émergé des auditions sur la " crise constitutionnelle ", organisées les 24 et 25 avril 2006, à l'initiative du- Parlement européen :

1. La période de réflexion ne doit pas être synonyme de " temps vide ", comme nous l'avons vécu depuis l'année dernière.

2. Il n'y aura pas d'issue sans amélioration de la gouvernance.

3. Il faut absolument créer de nouveaux mécanismes de gouvernance, qui permettent à la démocratie participative de progresser.  C'est indispensable pour créer un nouveau contexte susceptible de dépasser la crise actuelle.

Le Forum Permanent de la Société Civile Européenne, dont les auteurs du- livre " le Plan B " sont tous des membres, est  d'accord pour une poursuite de la période de réflexion, mais il attend du Conseil de juin 2006 qu'il convienne d'un calendrier jusqu'en 2009 et d'une feuille de route quiprévoie :

1. De réunir les "Etats Généraux de l'Europe en Réseaux" en Septembre 2006, pour 10 mois, - avant de revoir le texte du traité constitutionnel, que deux pays au moins n'auront pas ratifié - de sorte que tous les acteurs sociétaux de l'Union définissent ce qu'ils veulent faire ensemble et dans quelles conditions ils peuvent souscrire à un Contrat Sociétal pour une économie florissante et une société de bien-être pour tous.

2. La capacité de digérer de nouveaux élargissements fait l'objet de nombreux questionnements, nous proposons de tenir une Conférence à Istambul en janvier 2007 pour une "Alliance des 3 mers"(Mer Caspienne, Mer Méditerranée et Mer Noire) - de manière à former un nouvel anneau- olympique - à l'horizon 2010, avec quatre corbeilles dans la discussion :énergie et eau, zone d'échange libre et durable, droits de l'homme, jeunesse, avec des outils comme les budgets de la politique de voisinage.

3. La "Déclaration d'Interdépendance" des citoyens européens dont le projet sera présenté à Rome en mars 2007 à l'occasion du cinquantième anniversaire du Traité de Rome.

4. Une Convention III, qui sera convoquée au deuxième semestre 2007, pour améliorer le traité constitutionnel et rédiger une véritable Constitution sur la base des conclusions issues des "Etats Généraux de l'Europe en Réseaux" et plus particulièrement la mise en place de nouveaux indicateurs pour mesurer le progrès sociétal.

5. La "consultation" de tous les citoyens européens, en même temps et partout dans l'Union à propos de la Constitution en juin 2009 à l'occasion des élections européennes.

Cordialement

Daniel Spoel

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Forum Permanent de la Société Civile Européenne

LE VIVANT électronique N° 69 (mai 2006-2) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

VIVANT ENTRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Pour un Etat de droit qui permet à tous les citoyens du Congo

d’être VIVANT avec dignité

Le parti politique de droit congolais, « Parti Réformateur Pour le Congo » (PRPC) dont le siège social est établi à KINSHASA, commune Ngaliemaa, Avenue Kinshasa, 8 Binza Delvaux, agissant par la voix de son Président en exercice Me Aimé KILOLO et le parti de droit belge « VIVANT » dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Blvd du Midi, 25/27 agissant par la voix de son Président en exercice Mr Roland DUCHATELET, ont décidé de travailler ensemble en vue de la présentation d’un programme unique à valoir dans le cadre « politique » congolais. (2 mai 2006)

Des rencontres amicales, des réunions de travail et une conférence intégrée tenue au siège de VIVANT à Bruxelles ont permis de concrétiser un souhait réciproquement exprimé de rapprochement entre les deux partis politiques.

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Le PRPC, parti de droit congolais accepte de modifier son nom devenant ainsi PRPC-VIVANT sans préjudice d’autre modification plus profonde au lendemain des échéances politiques majeures de 2006 au Congo.

Le PRPC s’accorde aux couleurs du parti « VIVANT » ainsi que le logo de ce dernier ; les couleurs du parti PRPC-VIVANT sont donc le vert et le jaune.

Les deux formations politiques « VIVANT » et PRPC conviennent de travailler continuellement en vue de la formation d’un parti « VIVANT-CONGO », ce dernier étant un parti « frère » du parti VIVANT en Belgique.

Ainsi, PRPC-VIVANT devenant « VIVANT-CONGO » s’engage à poursuivre ainsi l’action de « VIVANT » en République Démocratique du Congo.

Dans le cadre de ce rapprochement un programme spécifique PRPC-VIVANTa été élaboré pour la Congo

Le but de ce programme est de rendre la population du Congo plus heureuse grâce à une qualité de vie. Or, 80 % de la population congolaise vit dans la précarité et survit grâce à des initiatives individuelles au point que la monnaie et les billets échangés ne rentrent plus en banque mais enrichissent une économie parallèle faite d’efficacité et d’imagination. Des inventions d’objets courants voient même le jour au départ d’utilisations de matériaux de récupération.

Par l’application de son programme, le PRPC-VIVANT veut rejoindre l’inventivité et la motivation de l’individu en lui faisant confiance plutôt que d’exiger de lui un travail et lui faire subir un contrôle étatique subjectif et vexatoire.

« Pour qu’une plante pousse, on lui donne de l’eau (à l’avance).On n’attend pas qu’elle ait poussé pour lui donner à boire. »

De façon similaire, l’Etat doit distribuer de l’argent à la population et ainsi, se donner la possibilité de récolter des taxes grâce à un pouvoir d’achat accru. Le revenu de base est appelé à jouer ce rôle de soutien du pouvoir d’achat.

LES MESURES PROPOSÉES PAR CE PROGRAMME

A. LES MESURES SOCIO-ÉCONOMIQUES DU PRPC-VIVANT

Mesure IIntroduction d'un Revenu de Base payé par l’Etat du Congo

Toute femme diplômée du secondaire ayant au moins 20 ans a droit à un Revenu de Base.Au départ, ce revenu de base sera de 100 000 francs congolais par an. (200 €)

Mesure IIInterdiction de lever un impôt sur le travail

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Ainsi, le salaire est net pour l’employer et le travailleur

Mesure IIITaxation sur la Consommation des produits *

Pour les produits fabriqués au Congo, la bière par exemple, les prix restent identiques. Les produits fabriqués à l’étranger, comme des téléphones mobiles, radios, ordinateurs, autos sont greffés de taxes à la consommation, comme c’est le cas aujourd’hui. La nature de la taxe et le taux sont adaptés au besoin de financement de l’Etat.

La taxe sur les produits est un impôt qui peut être adapté de façon très flexible et qui est tout à fait modulable selon le type de produit. On peut par exemple lever une taxe plus lourde sur les produits polluants.

Il n’y a pas de taxe sur le prix des services de proximité (femme de ménage, jardinier,

travaux d’entretien dans la maison, soins divers, horeca). Promouvoir l’échange, c’est promouvoir

la qualité de la vie.

* Dans le programme du PRPC-VIVANT, la taxe sur la consommation s’effectue uniquement sur les produits finis.

Les produits dont le coût est variable en fonction de la production sont déductibles ou annulés au niveau de la taxe à la consommation car ils ne sont pas consommés comme produits finis mais employés pour la production ou la fabrication. Ainsi, ce qui intervient dans la production ou la fabrication telles que les matières premières ou intermédiaires (marchandises, carburant des véhicules, les emballages, les frais d’entretien des véhicules et des machines,…etc) sont considérés comme produits intermédiaires dont la taxe sur la consommation est récupérable ou annulée car ils participent directement à la fabrication ou à la transformation.

Par contre, la taxe sur la consommation sur des achats d’investissement (produits finis non- destinés à une fabrication ou transformation) tels que les bâtiments, les machines, les ordinateurs et le mobilier de bureau, chauffage, voitures, téléphone et équipements, est payée tout à fait normalement.

Mesure IVValorisation des actifs de l’Etat

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Le Congo a des actifs importants : du terrain, des gisements de minerais et de pétrole, des paysages touristiques. Il convient que le pays et les provinces fassent un inventaire de ces actifs, qu’ils fassent une analyse SWOT (Strenghts, Weaknesses, Opportunities, Threats) de la région qu’ils administrent et qu’ils fassent un Business Plan pour leur région. Il ne s’agit pas de vendre des actifs, mais de les exploiter. Par exemple, l’Etat a la possibilité de valoriser des terrains en les rendant constructibles. Trop souvent, c’est un moyen de faire profiter des amis, de la famille ou soi-même. Cela doit être interdit. Les bénéfices provenant d’un changement de destination de terrains doivent profiter à la population toute entière. Le PRPC-VIVANT désire aussi lever un impôt important sur la production et l’exportation du pétrole et de l’électricité. Le Congo peut, grâce à ces ressources naturelles, faire un bond en avant dans l’utilisation de celles-ci à l’avantage de la population.

Mesure VInstauration des paiements électroniques

Le paiement électronique est parfaitement possible grâce à la téléphonie mobile et Internet. Dans le cas du téléphone mobile, le compte individuel auprès de la société qui gère la facturation des appels fait fonction de « compte en banque ». Les paiements se font par des instructions sur le téléphone mobile style sms.L’abonné pourra consulter son « compte en banque » au moyen de son téléphone portable. Il sera également possible de consulter son « compte » au moyen d’ordinateurs utilisant un mot de passe et une communication par Internet.

Pour les paiements au moyen d’ordinateurs et l’internet, il est important d’utiliser un logiciel approprié à ce type de transactions. Ces logiciels existent et sont déjà utilisés ailleurs dans le monde. Avec les paiements électroniques, les paiements « au noir » peuvent être retrouvés des années après. De cette façon, la traçabilité de toute transaction est un acquis permettant de lutter efficacement contre la corruption en tous genres.L’argent papier et la monnaie continuant a exister pour les « petits » paiements, l’Etat devra veiller à ne plus imprimer des billets de valeur élevée.

L’investissement requis pour les paiements électroniques est limité comparé aux avantages. Le gros avantage est que tous les paiements de l’Etat et des entreprises, aux fournisseurs et aux employés, deviendraient très efficaces et sans risque d’arriver dans d’autres mains que prévu.

Le seul obstacle à prendre en compte est donc l’investissement. Cet obstacle est relatif car de toute manière, un échange économique efficace nécessite de plus en plus de possibilités pour communiquer. Aussi, un réseau de télécommunication mobile est indispensable pour l’essor de l’économie nationale de la République Démocratique du Congo.Pour ce faire, l’Etat congolais devrait organiser un appel d’offres auprès de banques et d’opérateurs internationaux pour installer et gérer de tels systèmes. Cela peut être réalisé endéans les deux ans après l’approbation par le gouvernement de ce plan.Si la République Démocratique du Congo propose un plan économique crédible de ce type, il est fort probable que la communauté internationale s’intéressera fortement à l’initiative.Si l’économie du Congo se développe, les « Sujets Congolais » ayant un « compte en Banque » auront une valeur au même titre que les habitants de la Bulgarie, de la Roumanie ou de l’Ukraine.

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Cette valeur est exprimée lorsqu’une banque établie rachète une banque locale dans ces pays. L’on constate que le prix d’achat est fort élevé. Nous pensons que quatre types de sociétés pourraient s’y intéresser : les banques, les opérateurs de télécommunications, les grand de l’Internet (Ebay, Google, Microsoft, Yahoo..) et les grands de la distribution (Carrefour, Walmart…). En effet, à la clé, il y a une part de marché importante de teneurs de compte.

Si l’Etat Congolais propose dans son appel d’offre par exemple une licence d’exploitation de par exemple 5 ans à deux ou trois opérateurs différents, cela permettrait à chacun d’eux de prendre une part de marché très importante dans le futur marché bancaire Congolais.Les banques désirant par la suite se lancer au Congo, auraient bien du mal à conquérir une part du marché.

Les offres porteront sura. la couverture du territoire (grâce à des investissements en systèmes de réception et transmission pour téléphones mobiles, de la connectivité Internet),

b. le coût par transaction (qui doit être très faible), c. le coût fixe éventuel de l’abonnement et d. le prix d’équipements (téléphone mobile, ordinateurs, …) .

Mesure VIIntroduction d’une « quittance délibératrice » et d’une « note de perception »

(Cette procédure doit précéder l’instauration de la monnaie électroniquequi rendra cette dernière inutile dans cette forme.)

En vue d’une plus grande efficacité fiscale, l'impôt sera perçu ou versé par les contribuables congolais sur les comptes du trésor public situés dans les banques commerciales ou centrales. Ce versement se fera moyennant une quittance délibératrice qui sera déposée ou présentée aux services générateurs d'impôt ou de recettes lequel devra établir une note de perception. Cette procédure permettra de lutter efficacement contre la corruption et le détournement des deniers publics. Les recettes ainsi collectées seront affectées par priorité, en tout ou partie et en fonction des besoins, au paiement  des salaires dans la fonction publique des les fonctionnaires de la administration, des membres des forces armées et en priorité, des enseigants) etc…

Mesure VIIPromotion d’une immigration de développement

A l’image de Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande et bien d’autres pays, le Congo a la possibilité d’accueillir des immigrants qui peuvent contribuer à développer le pays grâce à leurs talents, leurs capacités complémentaires et leurs investissements en argent dans l’économie du pays.

B. LES MESURES FISCALES

1. La taxe sur la consommation 

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La consommation d’électricité sera greffée d’une taxe de 0,02 € ou ~ en dollars (10 francs Congolais) par kwh, ce qui rapporterait plus ou moins 100 millions d’€ ou ~ en dollarsLa consommation de pétrole ou d’essence serait taxée à 5 $ par fût, ce qui rapporterait 15 millions d’€ ou ~ en dollarsOutre cela, des droits de douane seraient levées sur tous les produits importés (vêtements, aliments, véhicules, radios…). Des droits d’accises seraient perçus sur la production ou l’importation de bière, autres boissons alcooliques et les cigarettes/tabac.

2. L’impôt sur les gros revenus

Pour les revenus mensuels :

- inférieurs à 1300 € ou ~ en dollars, il n’y a pas d’impôt- supérieurs à 1300 € ou ~ en dollar, un impôt de 50 % sera levé sur les montants qui dépassent 1300 € ~ en dollars

3. L’impôt sur le patrimoine (fortune)

Il n’y a pas d’impôts sur le patrimoine dont l’origine est légale et documentée.Sur les autres fortunes, antérieures à l’instauration de la traçabilité, une taxe de 2% par an sur le montant de la fortune est d’application.

4. La taxe sur les transactions financières (pensez à la taxe Tobin)

Il n’y a pas de taxe de ce type

5. L’impôt sur les sociétés

Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices des sociétés

6. La taxe sur la production

Une taxe sur l’extraction de pétrole de 5 € par fût rapporterait environ 40 millions d’Euros

7. La taxe à l’exportation

Les matières premières et l’énergie exportée du pays seront greffées d’un impôt de façon à limiter les impôts que devront payer les citoyens.Ainsi, l’on peut prévoir une taxe de 10 € par baril de pétrole exporté, ce qui rapporterait environ 50 millions d’€ et 0,04 € ou ~ en dollar par kwh d’électricité exporté, ce qui rapporterait également 50 millions d’€ ou ~eb dollars

8. Autres mesures (les contrôles)

Toutes les entreprises (y compris les indépendants et les professions libérales), organisations et instances supérieures sont obligées de mettre leur comptabilité sur ordinateur. Les contrôles seront renforcés. Les billets et pièces d’argent ne seront plus des moyens de paiement légaux pour

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les entreprises L'administration fiscale, dans le cas d’enquête, accèdera ainsi plus facilement aux transactions bancaires des entreprises et des particuliers impliqués. Il n’y a pas de secret bancaire pour l’administration fiscale. Le passage au paiement électronique généralisé est un des moyens qui conduit à un contrôle plus rapide, plus efficace, moins coûteux (pas d’émission de billets) et plus sécurisant (pas de transport de fonds).

Pour contrôler les budgets de l’Etat, un quatrième pouvoir sera constitué : le pouvoir financier. Ce pouvoir indépendant sera parallèle aux pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Cette mesure va bien au-delà du simple octroi d'une plus grande autonomie à la ou aux banques centrales. La politique du budget du gouvernement sera contrôlée et approuvée par ce pouvoir financier. Les rapports d’analyses financières feront partie de ses responsabilités. Il doit veiller à la viabilité des projets budgétaires à court, moyen et long terme sans perdre de vue que la gestion financière du pays, c’est surtout un service au public.

La mise en œuvre de ce programme exige de

1. Mettre en place quatre pouvoirs indépendants à savoir les pouvoirs législatif, exécutif, Judiciaire et financier (Commission indépendante de contrôle financier des budgets)

2. Évoluer rapidement vers l’argent électronique

3. Lutter contre la fraude, la corruption et la contrebande par l’utilisation de technologies modernes (électronique, bases de données, images satellite)

4. Organiser démocratiquement les ressources des villages dans des sociétés coopératives communales: chaque adulte devient « actionnaire » des ressources communales et a une voix dans les décisions. (démocratie participative)

Ceci est un beau projet pour le Congo car pour le réaliser, il faut instaurer un  Etat de droit. C’est donc du tout à gagner pour ce pays où 80% de la population vit dans la précarité.

Un site de VIVANT-CONGO sera ouvert prochainement

www.vivantcongo.org

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LE VIVANT électronique N° 70 (juin 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org

Sommaire1. Editorial2. Partisans de la taxe sur la consommation3. Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi (CJD)

(Centre des jeunes dirigeants d’entreprise)

EDITORIAL

Le VIVANT électronique de ce mois de juin est exceptionnellement copieux.Il vise à montrer les convergences entre des personnalités éminentes et des associations concernant la détaxation du travail et le financement de la sécurité sociale principalement par la consommation.(voir ci-dessous)Une fiscalité sociale qui empêche la compétitivité et paralyse la création d’emplois est un « cercle vicieux qui nous mène à la catastrophe indique le CJD* »VIVANT-EUROPE sur le site duquel s’inscrivent de plus en plus d’européens clame qu’il faut au niveau européen libérer le travail en le détaxant et financer notre sécurité sociale par une taxe sur la consommation, uniquement sur les produits qui le plus souvent, sont fabriqués par la machine.

* «   Centre des jeunes dirigeants d’entreprise   »  Le CJD a été fondé en 1938 par une poignée de jeunes patrons pour mettre l’économie au service de l’homme L’ambition du CJD est de promouvoir des idées nouvelles pour rendre l’entreprise à la fois plus compétitive et plus humaine et d’accompagner dans sa mission, tout jeune dirigeant soucieux d’améliorer sa performance et celle de son entreprise. Devenir membre du CJD, c’est rompre son isolement et partager avec d’autres jeunes dirigeants des préoccupations semblables. C’est

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aussi échanger en toute confidentialité sur des problématiques d’entreprise, s’enrichir du regard des autres et profiter de toute la richesse d’un réseau convivial www.cjd.net

2. PARTISANS DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION (dite TVA sociale)

Maurice Allais : Prix Nobel de sciences économiques, physicien, http://allais.maurice.free.fr/

Jean Arthuis : ancien ministre, président de la commission des finances du Sénat , www.senat.fr/senfic/arthuis_jean83011j.html

Pierre Aunac: ancien chef d’entreprise, auteur de "L’économie au service de l’homme"

François Bayrou : Députéwww.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/410.asp

Christian Blanc : Député www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/286166.asp

Jean Paul Baquiast : Membre de PanEurope France

Anne-Marie Comparini : Député, www.comparini.net/

Nicolas Dupont-Aignan : Député, www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1206.asp

Christian Gaudin : Sénateurwww.senat.fr/senfic/gaudin_christian0

1017n.html

Francis Grignon :Sénateur, www.senat.fr/senfic/grignon_francis95036h.html

Henri Guaino :ancien Commissaire Général au Plan, http://notre.republique.free.fr/bioguaino.htm

Bertrand de Kermel : Secrétaire national, chargé des questions de pauvreté du Forum des Républicains Sociaux (FRS) et Président du Comité Pauvreté et Politique, www.pauvrete-politique.com/p_administration.htm

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Hervé Le Lous : PDG des laboratoires Fournier, Juva Santé, et Urg, www.urgo.fr/fr/urgo/presentation/index.php

Philippe Marini : Rapporteur à la Commission des Finances du Sénat www.philippe-marini.net/

Jacques Myard : Député,www.jacques-myard.org/

Alain Rouleau : Président de Rouleau Guichard (textile),président de la "F.E.E.F" (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France), www.feef.org/

Guillaume Sarkozy : Président de l'Union des Industries Textiles

Dominique Strauss-Kahn : Député,www.blogdsk.net/

Lors de la séance du Sénat du 28 novembre 2005 à 21h30, quarante sénateurs ont voté pour un amendement en faveur de TVA sociale. Il s'agit de :

Nicolas About Jean-Paul Amoudry Philippe Arnaud Denis Badré Gilbert Barbier

Claude Biwer Maurice Blin Didier Borotra Jean Boyer Marcel Deneux

Yves Détraigne Muguette Dini Daniel Dubois Jean-Léonce Dupont Pierre Fauchon

Françoise Férat Christian Gaudin Gisèle Gautier Adrien Giraud Jacqueline Gourault

Jean-Jacques Jégou Joseph Kergueris Pierre Laffitte Valérie Létard Jean-Claude Merceron

Michel Mercier Aymeri de Montesquiou Catherine Morin-Desailly Georges Mouly Philippe Nogrix

Georges Othily Anne-Marie Payet Jacques Pelletier Yves Pozzo di Borgo Bernard Seillier

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Confédération Française de l'Encadrement - G.G.C.

L' Élan

Nouveau des Citoyens

 Le Comité Pauvreté et Politique

La Coordi nation Rurale

La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles   La Fédération des

Entreprises et Entrepreneurs

de France

Le Parti Vivant (Belgique)    Le mouvement Vivant Europe

Le Centre National des Jeunes Agriculteurs  

Le Parti Fédéraliste

Le site gaullisme.fr

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3. UNE FISCALITE SOCIALE AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DE L’EMPLOI (Mai 2006)

LE SYNDROME DU TITANIC

Le fameux « modèle social » français prend eau de toutes parts. Comme le Titanic, nous le croyions insubmersible, mais il est en train de couler. Nous continuons à en vanter les mérites, en chantant gaillardement sur le pont, juste avant qu’il ne bascule dans les abysses. Comme sur le plus beau paquebot du monde, chacun, inconscient de l’urgence, veut continuer à garder ses acquis, ses avantages, ses prébendes. On commence seulement à mettre à l’eau les chaloupes des premières classes (les assurances privées), pour les autres, on verra plus tard.

Poursuivons la métaphore. Ce qui est remis en cause, ce n’est pas la qualité des prestations délivrées par le Titanic pour ses passagers, pas plus que la qualité intrinsèque de notre système de protection sociale pour ses usagers, c’est la manière dont l’un et l’autre ont été conduits, gérés, organisés pour faire face à la réalité. D’un côté un iceberg, de l’autre la mondialisation et ses conséquences.

C’est précisément parce que nous voulons garder un haut niveau de protection sociale que nousdevons admettre que ses modes de gestion et de financement ne sont plus tenables. Les troisgrands icebergs sur lesquels elle risque d’achopper, nous savons où ils se trouvent, nous n’avonsmême pas l’excuse d’être surpris de leur présence dans les eaux internationales que nous traversons. Le chômage(1) est un gouffre financier puisqu’il augmente les dépenses et diminue les recettes mais c’est surtout un fardeau qui pèse sur le moral des Français et les entraîne dans une spirale négative. Le déficit structurel de la « sécu » (2) ne trouve pas de solution. Enfin, le financement des retraites, (3) malgré la récente réforme, va très prochainement redevenir un problème. Et l’océan sur lequel dérivent ces icebergs, c’est la dette publique…

Nous ne pouvons plus continuer comme ça. Le naufrage du Titanic a symbolisé la fin d’un mondede castes, c’était en 1912, à la veille de la Grande Guerre. N’attendons pas que la disparition denotre sécu marque la fin d’une société protectrice et le retour de la loi de la jungle. C’est pourtantce qui risque de se passer si nous ne parvenons pas à engager les réformes nécessaires.

Si nous maintenons le système en l’état en procédant par replâtrages, nous savons très bien que nous allons droit dans le mur (de glace !). Comme nous le détaillons dans les pages qui suivent, face aux besoins sociaux qui ne cessent de croître, la seule issue sera de taxer encore plus le travail, donc de faire baisser notre compétitivité, d’encourager les délocalisations, d’augmenter le chômage, ce qui diminuera les cotisations sociales. Cercle vicieux qui nous mène à la catastrophe.

Comme nos entreprises aujourd’hui, nos sociétés développées ne peuvent s’en sortir que parl’innovation. Nous devons faire preuve d’une imagination sans tabous et nous débarrasser de nosmodes de pensée anciens. Nous croyons, au CJD, que les réformes sont possibles dès lors qu’elles sont menées avec une méthode juste, fondée sur l’écoute, le respect des partenaires, la concertation, l’ouverture intellectuelle, du temps, un peu de courage et beaucoup de pédagogie.Nous en faisons quotidiennement l’expérience dans nos entreprises : les seuls changements efficaces sont ceux que nos salariés ont eu la possibilité de s’approprier et dont ils perçoivent clairement l’intérêt pour eux-mêmes et pour la collectivité.

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C’est dans cet esprit que nous avons travaillé pour proposer le présent rapport sur la réforme de notre fiscalité sociale. Nous ne sommes pas partis de l’idée qu’il fallait, coûte que coûte, sauver notre modèle social dans son intégralité. Nous nous sommes demandés comment redonner une nouvelle vigueur au système, le re-former, pour conserver ce qu’il a de meilleur et éliminer ce qui le grippe. Il suffit tout simplement, nous semble-t-il, de faire tourner à l’envers le cercle vicieux décrit plus haut pour qu’il devienne vertueux.

En taxant moins le travail, au contraire de ce qui se passe aujourd’hui, on rend son coût plus compétitif par rapport à celui des pays concurrents. Une meilleure compétitivité dynamise nos entreprises qui peuvent produire plus, innover, vendre plus et créer des emplois nouveaux. La résorption du chômage dope parallèlement la consommation ce qui renforce le marché intérieur.

Mais on ne doit évidemment pas se contenter de revendiquer classiquement une baisse des charges sociales sans proposer de remplacer les ressources qu’elles procuraient. La seule solution efficace et juste, c’est d’élargir la base de financement de la protection sociale. Cela nous paraît d’autant plus nécessaire et logique que le champ de cette protection dépasse désormais largement celui du travail. Est-ce à l’entreprise, par exemple, de prendre presque totalement en charge le coût du vieillissement de la population (santé et retraites) quand elle devrait se consacrer au développement de l’activité et de l’emploi ? N’est-ce pas plutôt à la collectivité dans son ensemble ?

Nous proposons ici d’instaurer une « contribution sociale sur la consommation ». Nous ne somme pas les seuls. Et nous n’avons pas la prétention de croire qu’il s’agit d’une solution miracle. Sonplus grand mérite est de nous conduire à réfléchir autrement aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. C’est le début d’une bonne réforme.

Le Titanic était perdu d’avance. N’aurait-il pas fait naufrage qu’il aurait été coulé par la concurrence des avions. Il était une réponse ancienne à des besoins de transports en plein développement. Notre sécu est perdue si elle n’est pas capable d’anticiper les immenses besoins sanitaires et sociaux de demain et d’y apporter des réponses innovantes. Il s’agit, en définitive, d’un choix de société.

Françoise Cocuelle, présidente nationale du CJD

Le présent rapport est le fruit du travail de la Commission nationale de prospective sur la fiscalité, animée par Emmanuel Vasseneix et composée de Alain Aubouin, Bernard Caroff, Arnaud Chevrier, Nathalie Crouzet, Bertrand de Kermel, Bernard Poligny, CorinnePansier, Jean-Luc Tuffier, Arnaud Villedieu.

SOMMAIRE

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Un système de protection socialeen danger et dangereux 6

1. Une meilleure protection2. Des progrès coûteux3. Un déficit abyssal

4. Des prélèvements largement financés par les entreprises……et qui pèsent sur le coût du travail

5. Un droit de douane à l’envers6. Un système au bord de l’implosion

7/ Une nécessité de repenser la fiscalité

Réformer le système pour le sauver

1. Redonner du sens au travail2. Favoriser la création de richesses par la r&d, des savoir-faire élevés, de l’innovation

3. Créer des emplois pérennes et arrêter les aides4. Agir sur le développement durable

Penser la fiscalité autrement

1. La contribution sur la valeur ajoutée (CVA)2. La taxation des revenus des capitaux

3. La taxe sur les transports de marchandise4. La contribution sociale sur la consommation (CSCO)

A. Le fonctionnement de la CSCOB. l’intérêt de la CSCO

C. Les obstacles à la mise en place de la CSCOD. La CSCO, un premier pas vers le changement

Sigles

CSG : Contribution Sociale GénéraliséeCRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

CVA : Contribution sur la Valeur AjoutéeCSCO : Contribution Sociale sur la Consommation (CSCO)

OMC : Organisation du Commerce MondialPME : Petite et Moyennes EntreprisesR&D : Recherche et Développement

TVA ; Taxe sur la Valeur Ajoutée

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UN SYSTEME DE PROTECTION SOCIALEEN DANGER ET DANGEREUX

La France n’est pas une île. Certes, on pouvait encore faire semblant de le croire lorsqu’il y a tout juste 20 ans, le nuage de Tchernobyl avait eu la bonne idée de s’arrêter poliment à nos frontières… Mais aujourd’hui, nous sommes bien obligés de constater que les oiseaux n’ont pas le même respect. En nous apportant une grippe venue de très loin, ils nous rappellent que notre planète est devenue plus petite et que nous ne pouvons plus nous protéger totalement de ce qui se passe dans le reste du monde.Pourtant, dans bien des domaines, nous faisons comme si cela était encore possible. Pire, nous sommes tentés par le repli nationaliste. Nous prétendons, par exemple, défendre l’entreprise française Gaz de France en la mariant avec Suez, plutôt que de la laisser racheter par l’italien Enel. Mais Suez, qui fait les trois quarts de ses affaires hors de France, est-elle encore une entreprise nationale ? Qu’est-ce que cela signifie dans le contexte d’une économie mondialisée ?Nos gouvernements sont coupables d’en appeler encore à cette fibre patriotique qui n’a plus- aucun sens. Bien sûr, nous avons besoin de redynamiser notre économie et nos entreprises, mais- nous n’y parviendrons pas par des raisonnements autarciques et malthusiens. Notre développement passe au contraire par une plus grande ouverture et par un changement de nos mentalités. Arrêtons de nous enliser dans nos guerres de tranchées, pour passer à l’offensive. Une offensive douce, sans agressivité envers les autres, mais qui prenne en compte la réalité de notre- situation actuelle et y apporte des réponses adaptées.

1. Une meilleure protection

Le monde a changé. On a presque honte de l’écrire, tant cela paraît une évidence. Mais apparemment pas pour tout le monde, puisque certains s’acharnent à vouloir regarder- nostalgiquement vers un passé aussi révolu qu’idéalisé et à croire que tout peut redevenir comme avant, que la France, oui, peut redevenir l’île bienheureuse et protectrice qu’elle n’a jamais été.La sécurité sociale a été créée il y a 60 ans. Au sortir de la guerre, la reconstruction appelait le plein emploi. La retraite était fixée à 65 ans alors que les hommes (les plus nombreux à travailler) avaient une espérance de vie de 62 ans… Les technologies médicales étaient peu nombreuses et peu coûteuses. L’aspirine guérissait bien des maux. Depuis, notre espérance de vie a augmenté de près de 20 ans quand l’âge officiel de la retraite a été baissé de 5 ans. La médecine s’est largement sophistiquée, pour notre plus grand bien, et les médicaments se sont multipliés, pour nous soigner avec plus d’efficacité. Le temps réellement passé au travail a été quasiment divisé par deux (en raison de la réduction du temps de travail, mais aussi de l’accroissement du chômage, de l’allongement des études et du système des préretraites). Les allocations familiales prennent en charge des aides sociales de plus en plus nombreuses (du RMI aux allocations logement) ce qui permet à de plus en plus de gens d’échapper à la misère. Ajoutons, on l’oublie souvent, que la généralisation du travail féminin a eu pour effet de déléguer à des travailleurs sociaux rémunérés nombre des activités qu’elles- assuraient « bénévolement ».

2. Des progrès coûteux

On ne peut que se réjouir de ces progrès qui vont dans le sens de notre bien-être. Mais il faut aussi en tirer les conséquences. Le coût de notre protection sociale a littéralement explosé. Même s’il faut essayer de rationaliser les dépenses, il est illusoire de croire qu’elles pourront être sensiblement réduites. Au contraire, le vieillissement de la population, des exigences toujours plus grandes envers l’efficacité de la médecine et l’élargissement des services à la personne conduiront

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inéluctablement à leur accroissement. Mais ce développement des secteurs de la santé et du travail social sera en même temps source d’emplois et de richesses. L’enjeu est donc de savoir comment financer durablement ces secteurs plutôt que d’imaginer en limiter artificiellement le développement. C’était, par exemple, le but du numerus clausus pour les étudiants en médecine.On a cru naïvement que s’il y avait moins de médecins, il y aurait moins de dépenses liées à la maladie. Résultat : nous devons faire face aujourd’hui à une grave pénurie de médecins et le déficit de la sécurité sociale continue de se creuser.

3. Un déficit abyssal

« Aujourd’hui, les dettes sociale et publique représentent 20 000 euros par habitant et 48 000 euros par actif»

Le financement de notre protection sociale et de nos retraites n’est donc plus assuré à brève échéance, malgré des ponctions toujours plus lourdes et des réformes dépassées avant d’être mises en route. Aujourd’hui les dettes sociale et publique dépassent les 1200 milliards d’euros, sans compter les 800 milliards d’euros à provisionner pour financer les retraites du secteur public. Cette dette représente 20 000 euros par habitant et 48 000 euros par actif ! Le remboursement des intérêts constitue le deuxième poste du budget national. Encore les taux d’intérêts sont-ils aujourd’hui au plus bas. On n’ose imaginer ce qui va se passer quand ils remonteront ! Et chaque année, les gouvernements successifs font voter des budgets en déficit (en moyenne 30 milliards d’euros) qui l’augmentent d’autant. Pour étancher cette dette abyssale, les sommes rapportées par la privatisation des actifs de l’État sont un filet d’eau déjà presque asséché.Si l’État était une entreprise, il y a longtemps qu’il aurait été contraint au dépôt de bilan. Faut-il encore alourdir les charges et inventer de nouvelles taxes pour renflouer le navire en perdition ? Et faut-il continuer à faire peser l’essentiel de ce financement sur le seul travail ? Peut-on s’en sortir autrement ?

4. Des prélèvements largement financés par les entreprises…

« Les entreprises françaises supportent directement plus de la moitié des 716 milliards d’euros de prélèvements obligatoires »

Pour répondre aux questions qui précèdent, il est utile de comprendre comment sont structurés les prélèvements obligatoires.Ceux-ci dépassent les 44% du PIB et se montent, en 2004, à 716 milliards d’euros, dont 290 vont à l’État, 88 aux collectivités locales et 338 (près de la moitié) aux organismes sociaux (source Insee « les comptes des administrations publiques en 2004 »).Les entreprises françaises, produisant en France, supportent aujourd’hui directement plus de la moitié de cette somme au travers des cotisations sociales patronales, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle, des taxes foncières et autres taxes parafiscales. Les salariés y ajoutent une part significative au travers de leurs propres cotisations sociales calculées sur les salaires.Les entreprises étrangères vendant en France contribuent beaucoup plus modestement aux recettes (autour de 10 – 12 %) en payant des droits de douanes qui vont d’ailleurs disparaître en 2013 avec la réforme de l’Omc.Le reste est abondé par le contribuable (CSG, CRDS, IRPP, taxes d’habitation, droits de succession, ISF…) qui est aussi, souvent, un salarié, et par le consommateur (la TVA rapporte 120 milliards, soit 17% de l’ensemble) qui est aussi, souvent, un salarié !Les entreprises se réservent donc (bien malgré elles) la part du lion dans le financement de ces prélèvements obligatoires.

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Il est important de constater, en même temps, qu’elles ont surtout, dans cette affaire, le rôle de boîtes aux lettres ou plutôt de collecteur d’impôts. Contrairement à l’idée reçue qu’augmenter les charges sociales, c’est faire payer les patrons, lesdits patrons ne déboursent rien du tout. Ils répercutent évidemment ces charges salariales, qui obèrent leur compétitivité, dans le prix de vente de leurs produits ou de leurs services. Et c’est, in fine, toujours le consommateur qui paye en les achetant. Cette idée est importante à retenir, on verra plus loin pourquoi. …et qui pèsent sur le coût du travail

« Aujourd’hui, 14 millions de personnes en âge de travailler ne travaillent pas tout en étant couvertes par les charges sociales payées par les actifs, qui sont un peu moins de 25 millions. »

Il n’empêche que notre sécurité sociale et notre politique familiale sont encore directement financées par des taxes sur le travail (il y a 26 lignes de prélèvements sociaux sur une fiche de paye   !!! ). Cette solution était valable pendant la période des trente glorieuses marquée par le plein emploi et une forte croissance au sein d’une économie encore très fermée et protégée. Elle est devenue insoutenable dans une France soumise à un déficit colossal, à une croissance- molle et à un chômage élevé. Aujourd’hui, 14 millions de personnes en âge de travailler (entre 16 et 65 ans) ne travaillent pas (chômage, études longues, préretraites) tout en étant couvertes par les charges sociales payées par les actifs, qui sont un peu moins de 25 millions.Dans ce système, ceux qui travaillent sont de moins en moins à contribuer à l’effort de solidarité et donc à payer de plus en plus. Le vieillissement de la population va encore renforcer ce déséquilibre.S’il est parfaitement logique que l’entreprise supporte le coût de la sécurité du travail, par exemple, ou de la protection de l’environnement, dans une certaine mesure, il est de moins en moins compréhensible qu’elle paye pour les aides aux familles, pour toutes les maladies dont elle n’est nullement responsable ou pour les personnes âgées qui ont besoin d’une- prise en charge. Cela relève plus, semble-t-il, de la solidarité nationale, donc de la contribution de chacun.

5. Un droit de douane à l’envers

« Quant aux importations, qui représentent 25% de notre consommation, elles ne participent aucunement au financement de notre sécu. »

La situation est également devenue incohérente, dans une économie ouverte, où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète. Un produit n’est, en définitive, qu’un empilage de- coûts du travail, la matière première représentant souvent une quantité négligeable, surtout, dans une économie de plus en plus tournée vers les services. La chaîne de distribution WallMart effectue à elle seule 10% des importations américaines en provenance de la Chine qui lui fournit ainsi plus de 70% de ses produits vendus dans ses magasins. La même chose risque d’arriver en France dans moins de 10 ans, si nous ne réformons pas.Soulignons, à cet égard, un paradoxe. En taxant, par les charges sociales, les biens et services produits sur le territoire français et en exonérant les produits importés (les charges sociales en Chine et dans de nombreux pays sont quasi inexistantes), notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers. Cela renchérit nos exportations. Le consommateur étranger paye ainsi une partie de nos cotisations sociales qui ne lui procurent aucun droit. Quant aux importations, qui représentent 25% de notre consommation, elles ne participent aucunement au financement de notre « sécu » et très peu à celle de la plupart des pays qui les produisent. Cela n’avait pas beaucoup d’importance dans l’économie fermée des années 1950, aujourd’hui, cela pénalise les produits français et avantage les produits importés.

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Pour corriger ces dysfonctionnements, les gouvernements ont mis en place des baisses de cotisations sur les bas salaires (avec tous les effets pervers résultant des effets de seuils) et ont développé les emplois aidés. On recense actuellement 2550 types d’aides aux entreprises !!! (comment s’y retrouver ?) financées… par les prélèvements obligatoires qui élèvent le coût du travail ! S’agit-il là de la bonne réponse à un problème de fond ? Il est d’autant plus difficile de le savoir que jamais l’efficacité de ces aides ne fait l’objet d’une évaluation sérieuse.

6. Un système au bord de l’implosion

Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs…) seront de moins en moins compétitifs. Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc. Nous nous enfermerons dans un cercle vicieux. Avant peu, le système devrait logiquement imploser, car les jeunes s’apercevront qu’ils sont les grands perdants. Les vieux seront protégés, et les jeunes au chômage ou dans l’obligation de s’expatrier pour trouver du travail.Les chefs d’entreprise, quant à eux, et plus encore les dirigeants de PME, n’ont aucune envie, a priori de délocaliser. La plupart aiment la région où ils sont implantés et apprécient les gens avec qui ils travaillent. Ce n’est que contraints et forcés qu’ils se résolvent, pour la survie de leur entreprise, à se transporter dans des pays où le coût de la main-d’oeuvre est plus compétitif et la fiscalité moins lourde.

Un sondage réalisé récemment (1) auprès des membres du CJD montre bien le poids de ce poste pour les entreprises. 86% des jeunes dirigeants interrogés pensent que la fiscalité représente un enjeu financier important par rapport aux autres postes de charges. Ils sont 68% à dire qu’elle est frein direct au développement de leur entreprise, même si 56% admettent volontiers qu’elle est un instrument légitime de contribution à des services publics dont bénéficient l’entreprise et son territoire. Dans ce contexte, 49% avouent qu’ils sont préoccupés par l’évolution du poids des cotisations sociales depuis quelques années, et seulement 17% par celle de la CSG/RDS, 13% par les taxes locales, 12% par l’impôt sur les sociétés. Pour 80% d’entre eux, le coût du travail est bien directement une entrave à la croissance de leur entreprise et si- seulement 6% songent à améliorer leur compétitivité en délocalisant, 63% pensent que cette amélioration passe par une réforme de la fiscalité.

7. Une nécessité de repenser la fiscalitéDans ces conditions, la meilleure solution ne serait-elle pas de baisser radicalement le coût du travail et d’élargir l’assiette des prélèvements ? Une première voie a été empruntée dans ce sens par l’instauration de la CSG qui s’applique à tous les revenus : épargne, chômage, retraite.Et finalement, la sécurité sociale, elle-même, est devenue de fait un impôt (2) :

- Nous n’en fixons pas individuellement le montant.- Le service n’est pas en relation directe avec le montant payé.- Nous n’avons pas le choix des modalités service reçu/impôt payé.

Le fait, comme le souligne Hervé Le Lous (voir note), que nos règles administratives nomment une commission dite paritaire pour en effectuer la gestion ne change pas la nature profonde de la sécu. C’est bien un impôt qui rentre dans une caisse collective et sert à financer le chômage, la maladie, les hôpitaux, certaines dépenses de police, ou de justice, voire à combler des déficits d’autres lignes budgétaires. On pourrait tout aussi bien affecter l’impôt sur le revenu au chômage ou à l’éducation nationale, cela ne changerait rien à la gestion globale des prélèvements. La sécu fonctionnant donc

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comme un impôt, les charges patronales sont finalement un impôt proportionnel au salaire, prélevé directement à la source.

(1) Sondage réalisé en octobre 2005 auprès de 400 jeunes dirigeants.(2)Hervé Le Lous, président des laboratoires Fournier, Juva Santé et Urgo, à qui nous empruntons la démonstration qui suit fait justement remarquer que « la langue française compte un très grand nombre de synonymes pour dire impôt : droits, taxes, cotisation, prélèvement, vignette, contribution, remboursement (de la dette sociale), sans compter les mots composés ». (in note sur un Projet deTVA de compétitivité, 2004)

REFORMER LE SYSTEMEPOUR LE SAUVER

Les constats qui précèdent montrent combien il est urgent de repenser une fiscalité qui ne correspond plus aux réalités d’une économie mondialisée et pénalise notre compétitivité, sans pour autant réussir à couvrir les dépenses publiques et sociales.Pour le CJD, cette réforme doit reposer sur trois principes essentiels :

- La pérennisation d’un système de protection sociale de qualité qui, si on ne fait rien,va imploser.- L’amélioration de la compétitivité de nos entreprises, seul moyen de créer de la richesse et des emplois.- Le souci de se situer dans une perspective de performance globale et de développement durable afin de préserver les chances de l’avenir.

Et elle doit poursuivre 4 grands objectifs :

1. Redonner du sens au travail

Le travail procure des revenus, mais il est aussi source de création, de lien social, de coopération et de mille autres richesses « immatérielles ». Le réduire à sa seule fonction lucrative, lui faire porter presque seul le poids des charges sociales, c’est, d’une certaine manière, le dévaloriser.Travailler ne servirait donc plus qu’à gagner sa vie et à assurer sa protection sociale.Abaisser le coût du travail, sans diminuer les revenus, c’est montrer aussi que le travail peut produire autre chose que de l’argent. Ceux qui travaillent ne sont pas la vache à lait de la société, que l’on trait jusqu’à l’épuisement, mais les vecteurs de son dynamisme. Ils contribuent à sa bonne marche par leur créativité, leur engagement, leurs projets, leurs compétences, leurs initiatives.Prendre conscience de cet apport de chacun au mieux-être de la collectivité est aussi un moyen de redonner du sens et de l’intérêt au travail.

2. Favoriser la création de richesses par la R&D, les savoir-faire élevés et l’innovation

Nous pourrons difficilement lutter avec la Chine et d’autres pays émergents sur la main-d’œuvre non qualifiée (le différentiel de salaire est au minimum de 1 à 20). Par contre, il est dangereux de continuer à renchérir (par l’effet de proportionnalité des charges) le coût des salariés créateurs d’une importante valeur ajoutée pour nos produits et services. C’est le cas notamment de tous ceux qui travaillent dans la recherche et le développement. L’innovation permanente, dont ils sont les principaux porteurs, est la seule chance de maintenir la compétitivité de nos entreprises, de

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renforcer nos exportations et de continuer à créer des richesses. Tous les chefs d’entreprise doivent donc investir dans ce domaine où les machines ne peuvent guère remplacer les hommes.Ils ne pourront suffisamment le faire si le coût global de ces salariés reste trop élevé.

3. Créer des emplois pérennes et arrêter les aides

Notre système, on l’a souligné plus haut, est devenu fou : la cherté du travail est un frein à l’embauche dans un marché du travail mondialisé ; pour réduire le chômage, l’État donne des aides aux entreprises ; et pour financer ces aides, il augmente les cotisations sociales et les impôts, donc le coût du travail.Ne serait-il pas plus simple de supprimer toutes ces aides, qui alourdissent la gestion des entreprises, et d’alléger le coût du travail. Sauf quelques quêteurs d’aubaine, qui ne sont pas de vrais entrepreneurs, les chefs d’entreprise préfèrent s’aider eux-mêmes en faisant réussir leur entreprise et en recrutant tous les salariés dont ils ont besoin. Rendre le travail moins cher serait la meilleure aide qu’on puisse leur apporter pour créer des emplois pérennes et plus nombreux.

4. Agir sur le développement durable

La dette publique pèse lourdement sur les générations futures et donc sur leurs possibilités de développement3. Devons-nous continuer à faire payer notre incurie à nos enfants et petits enfants ? Notre responsabilité est de trouver les moyens de réduire drastiquement cette dette.Cela ne peut se faire que dans une perspective de performance globale, en tenant compte des intérêts de toutes les parties et en innovant pour trouver des solutions durables et équitables.C’est ce que le Canada a fait de façon spectaculaire ces dernières années pour réduire sa dette dont le montant était alors supérieur à celui de la nôtre.Il faut aussi réfléchir à la folie transporteuse de notre époque qui favorise les délocalisations, éloigne de plus en plus les unités de production du consommateur final et fait faire inutilement à nos produits le tour de la planète. Le faible coût du transport est un facteur de concurrence sauvage et de pollution. Pourquoi cette activité n’en payerait-elle pas les conséquences ? Rappelons ici la définition du développement durable donnée par la commission Bruntland : « Un développement qui réponde aux besoins des générations actuelles sans compromettre celui des générations futures ». Le CJD définit la performance globale comme un juste équilibre entre les performances économique, sociale et sociétale (ou environnementale)

PENSER LA FISCALITE AUTREMENT

On l’aura compris, nous pensons qu’il est de plus en plus contre-productif, et même injuste, de financer notre politique familiale et notre sécurité sociale par un prélèvement essentiellement assis sur le travail. Mais sur quoi, alors faire porter ce prélèvement ?

En matière de fiscalité, toute réforme est complexe. 26 lignes de taxes sur une feuille de salaire, on l’a dit, une multitude de règles, des dispositifs d’exonérations diverses, des plafonds, des seuils : notre système fiscal est empilage de mesures qui s’imbriquent les unes au dessus des autres sans aucune vision d’ensemble. Vouloir en changer une, c’est souvent risquer de déstabiliser l’ensemble. Et ce qui paraît être une bonne idée sur le papier, peut, dans la pratique, avoir des effets pervers.

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De plus, on se heurte souvent, dans ce domaine, au problème des calculs. Rapidement les techniciens se battent sur les chiffres leur faisant dire tout et son contraire, ce qui est souvent un moyen de justifier qu’on ne fasse rien.Enfin se pose la question de la transition d’un système à un autre, période délicate où soit l’argent ne rentre plus, soit on fait payer plus au contribuable.Ce n’est donc qu’avec prudence que l’on doit avancer des propositions visant à réorganiser la fiscalité.

C’est pourquoi nous avons choisi ici d’en évoquer quelques-unes et d’en développer plus longuement une seule, celle qui nous paraît la plus efficace et la plus aisée à mettre en œuvre rapidement. Cette dernière proposition n’est pas la panacée qui va régler d’un coup de baguette magique le déficit de la sécu. En la présentant de manière un peu détaillée, nous voulons surtout montrer qu’il est possible de raisonner autrement et de trouver des solutions qui correspondent mieux à nos besoins d’aujourd’hui et à notre réalité économique.

1. La contribution sur la valeur ajoutée (CVA)

Cette mesure semble avoir l’aval du président de la République et des syndicats. Si l’on est d’accord avec l’ensemble des constats qui viennent d’être fait, on peut dire sans ambages qu’une telle disposition serait catastrophique. Cette CVA taxerait toutes les entreprises – donc renchérirait globalement le coût du travail – mais pénaliserait particulièrement celles qui « vendent » des savoir-faire, de l’innovation et de la recherche. C’est-à-dire celles dont nous avons besoin pour garder notre avantage compétitif par rapport aux autres pays et pour développer nos exportations.

2. La taxation des revenus des capitaux

La CSG et la CRDS portent sur l’ensemble des revenus, dont ceux des capitaux. Il est tout à fait envisageable d’élargir d’un point ou deux la taxation de la CSG. Le CJD n’y est pas « idéologiquement » opposé, surtout lorsque ces capitaux ont tendance à dormir sur des comptes épargne. On prend cependant le risque de les voir fuir et de faire baisser les investissements dans notre pays. Il faut donc mesurer attentivement ce que ça rapporterait par rapport à ce que cela pourrait nous faire perdre (C’est la même difficulté que pour l’ISF, dont la rentabilité est globalement très faible, voire négative.)

3. La taxe sur les transports de marchandises

Taxer fortement les transports aurait un double intérêt.D’une part, ce serait leur faire payer les coûts induits par leur multiplication et qui sont actuellement à la charge de la collectivité : infrastructures routières, pollutions diverses, accidents écologiques, maladies… A l’exemple du tabac qui supporte de plus en plus les dépenses de- maladie qu’il provoque, les transports pourraient ainsi répondre des dysfonctionnements dont ils sont la cause.D’autre part, renchérir le coût du transport serait un moyen d’améliorer mécaniquement la compétitivité des produits de base (à faible valeur ajoutée) fabriqués sur place, donc de rapprocher les unités de production des lieux où ils sont consommés et de préserver l’emploi local.Assurément, la mesure ne serait pas populaire dans un secteur où la concurrence est de plus en plus sauvage et qui est en proie à des crises récurrentes. Cette piste mérite pourtant une réflexion en profondeur à l’échelle européenne. Peut-on laisser ce secteur continuer de se développer de manière anarchique, parfois au mépris de toutes les règles sociales ? Sur la route, dans les airs, sur les mers, nous sommes partout arrivés à saturation. Ne serait-il pas temps de réguler la circulation des

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marchandises de manière plus cohérente, avant que la pénurie de pétrole qui s’annonce ne nous oblige à prendre des mesures dans l’urgence ?

4. la contribution sociale sur la consommation (CSCO)

La CSCO n’est pas une proposition nouvelle, inventée par le CJD. Elle est l’autre nom de la « TVA sociale » (que certains appellent aussi « TVA de compétitivité ») dont de nombreux responsables économiques défendent le principe depuis plusieurs années.(1) Nous voulons éviter, en changeant ce nom, l’amalgame qui est fait avec la TVA fiscale et qui sert d’argument à ses détracteurs : il s’agirait d’une taxe de plus qui défavoriserait les plus démunis, argument fallacieux, nous le verrons, mais qui porte.Ce n’est pas un prélèvement supplémentaire, mais simplement un nouveau mode de calcul des cotisations sociales pour élargir l’assiette et les simplifier, un transfert des charges sociales sur cette contribution appliquée non au travail, mais au produit ou au service vendu.

A. Le fonctionnement de la CSCO

Son principe consiste donc à transférer le montant des charges sociales, aujourd’hui intégrées dans le prix de revient des entreprises, vers ce qui serait toujours une cotisation sociale, mais enregistrée de manière comptable comme une taxe, c’est-à-dire hors prix de revient. Le prix TTC des produits fabriqués localement resterait inchangé, les entreprises répercutant dans les deux cas cette charge à leurs clients dans le prix de vente.Principe de la CSCO sur le prix de revient

Le prix public ne change donc pas

(1) Voir à ce sujet le site Internet tva-sociale.org et les travaux de Bertrand de Kermel, président du Comité Pauvreté et Politique, qui ont largement inspirés notre réflexion.

B. L’intérêt de la CSCO

• Amélioration de la compétitivitéCelle-ci dépend, à l’exportation, du prix de vente hors l’ensemble des taxes et, sur le marché intérieur, du prix de vente TTC. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors taxes contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui

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Avant AprèsMatière première 22 22Salaires bruts 40 40Charges sociales 18 0Amortissements machines 15 15Marge bénéficiaire avant IS 5 5Prix de vente avant CSCO 100 82CSCO à 22% 0 18Prix de vente hors TVA 100 100TVA 19,6 19,6Total TTC et CSCO incluse 119,6 119,6

provoque une augmentation des prix TTC des produits importés améliore la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

Effet de la CSCO sur un produit exporté

Effet de la CSCO sur un produit importé

• Élargissement de l’assiette des prélèvementsLes cotisations sociales ne sont plus payées par les seuls actifs, mais par tous lesconsommateurs, jeunes et vieux, qui bénéficient eux aussi de la protection sociale. Les touristes, très nombreux dans notre pays, apportent également leur contribution au système.

• Baisse du coût du travailElle est inhérente au principe de la CSCO et permet de rendre la main-d’oeuvre française plus compétitive. Elle donne du sens à la relocalisation de nos entreprises, en particulier des entreprises de main-d’oeuvre qui sont aujourd’hui les plus attaquées. Elle favorise finalement la création de richesses sans laquelle il est illusoire d’espérer un retour au plein emploi.

• Augmentation des recettesEn faisant supporter la CSCO aux produits importés, on fait participer les producteurs étrangers à notre propre protection sociale.

C. Les obstacles à la mise en place de la CSCO

Des arguments sont avancés pour combattre la CSCO. Il n’est pas sûr qu’ils soient pertinents.Passons en revue les principaux :

• La CSCO est injusteLes impôts indirects, comme la TVA, qui pèsent sur la consommation sont considérés comme injustes, car ils ne sont pas proportionnels aux revenus et pèsent de la même manière sur toutes les bourses, des plus plates aux plus remplies. Face à la CSCO, l’argument ne tient pas. Comme tous les impôts payés par les entreprises, les cotisations sociales sont intégrées dans le prix de revient des produits et services. Au bout du compte, elles sont toujours payées par le consommateur ou le contribuable, quel que soit le système.Est-il plus juste, à l’inverse que les entreprises et les salariés payent pour tout le monde ?

• La France ne peut pas décider seule de la CSCO

Pour augmenter la TVA, notre pays aurait besoin de l’autorisation de l’Europe. Mais en matière de

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Avant Après

Produit exporté hors TVA 100 100Produit exporté hors TVA et hors CSCO 100 82

Avant AprèsPrix de revient hors CSCO du produit importé 100 100CSCO à 22% 0 22Prix hors taxes 100 122TVA 19,6 23,9Total TTC et CSCO incluse 119,6 145,9

cotisations sociales, nous sommes libres de décider de leur mode de prélèvement.Par ailleurs, un système équivalent existe déjà depuis plusieurs années au Danemark, l’Allemagneest en train d’en mettre un en place, et, probablement, d’autres États membres vont suivre.(Rappelons que c’est la France qui a « inventé » la TVA, avant que cette idée ne soit reprise parpresque tous les gouvernements du monde.)Enfin, le principe de la CSCO n’est pas contraire au principe de libre échange et aux règles de l’OMC : les produits français et les produits importés sont traités de la même façon ce qui ne constitue pas du protectionnisme déguisé.• Les entreprises ne répercuteront pas la baisse des charges sur le prix de revientCertaines pourront en effet être tentées de le faire, ce qui provoquerait un risque inflationniste et une baisse de la consommation. Néanmoins, les pressions concurrentielles et les habitudes de négociation devraient maintenir les prix hors taxes actuels au même niveau, les prix hors CSCO baissant mécaniquement d’autant. Croire en un risque inflationniste, c’est croire en l’absence de concurrence.• La CSCO est une révolution fiscale difficile à mettre en oeuvreEn ce qui concerne les entreprises, elles connaissent déjà les mécanismes de la TVA, auxquels ceux de la CSCO sont comparables, d’un point de vue gestionnaire et comptable. Elles n’auront guère de mal à s’adapter, d’autant qu’une fois mise en place, elle sera bien plus simple à gérer que les cotisations actuelles.A cet égard, les dirigeants, membres du CJD, avaient à se prononcer sur cette mesure dans le sondage cité plus haut. A 63%, ils ont affirmé qu’elle favoriserait l’entreprise (15% de réponses négatives et 22% d’indécis). 24% pensent que ce dispositif aurait, en premier lieu, un intérêt pour la compétitivité de son entreprise, 24% également qu’il aurait un effet positif sur l’emploi et 23%sur la reprise de la croissance.C’est donc plutôt du côté des politiques et surtout des syndicats que les obstacles risquent d’être les plus importants. Ces derniers y voient une remise en cause, réelle, du paritarisme. Mais, d’une part, l’efficacité du paritarisme, tel qu’il fonctionne actuellement, reste à prouver et, d’autre part, il n’est pas impossible de déléguer la gestion de ces cotisations prélevées différemment, au système paritaire, en reversant la CSCO aux organismes traditionnels de la sécu.

D. La CSCO, un premier pas vers le changement

Après avoir étudié de nombreuses possibilités, le CJD est aujourd’hui convaincu de l’intérêt de cette mesure pour la compétitivité de notre pays et pour le maintien de notre système de protection sociale. Nous ne sommes pas les seuls et de plus en plus de personnalités politiques et d’économistes prennent position en faveur de la CSCO.Mais en France, on le sait, nous attendons souvent d’arriver à la rupture définitive d’un système pour accepter de le changer. La réforme préconisée sera difficile à expliquer et à faire accepter.Elle demande d’agir avec beaucoup de pédagogie. Il faut prendre le temps de convaincre, d’expliquer à chacun, en particulier aux partenaires sociaux l’intérêt de cette réforme.Il est possible de la mettre en oeuvre progressivement, par exemple en commençant par les charges concernant les allocations familiales qui sont proportionnelles au salaire, sans exonérations ni plafonds, ce qui a le mérite d’être simple et qui représente une somme relativement modeste.Cette réforme, répétons-le, ne réglerait pas tout et elle ne nous exonère pas de l’obligation de maîtriser collectivement, nos dépenses publiques et de prendre conscience, individuellement, du coût de notre protection sociale. Mais, outre les mérites énoncés plus haut, elle aurait le mérite d’alimenter le débat, de changer notre regard sur notre système social et de faire évoluer les mentalités.

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LE VIVANT électronique N° 71 (juin 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

COMMUNICATION

Depuis aujourd’hui 20 juin 2006, le site de VIVANT-CONGO est ouvert.

www.vivantcongo.org

Vous trouverez ci-dessous la lettre du président du PRPC-VIVANT

PARTI RÉFORMATEUR POUR LE CONGO-VIVANT

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Pour un Etat de droit qui permet à tous les citoyens du Congo

d’être VIVANT avec dignité

La politique, c’est l’art de vivre ensemble,c’est rendre disponible ce qui est nécessaire

pour le plus grand nombre.

Lettre de Aimé KILOLO, président du PRPC-VIVANT aux citoyens du Congo

Chers ami(es)

Le PRPC-VIVANT a comme préoccupation majeure la qualité de la vie de la population.

Cela doit se traduit en pouvoir d’achat, en sécurité sociale, mais aussi en liberté.

Comme les formules appliquées au Congo n’ont pas offert de solutions satisfaisantes aux problèmes socio-économiques de notre pays, le PRPC-VIVANT a développé un programme socio-économique alternatif à savoir :

l' injection de pouvoir d’achat dans la population

et un financement intelligent des besoins de l’Etat

Car« Pour qu’une plante pousse, on lui donne de l’eau (à l’avance).

On n’attend pas qu’elle ait poussé pour lui donner à boire. »

De la même manière, l’Etat doit distribuer de l’argent à la population et ainsi, se donner la possibilité de récolter des taxes grâce à un pouvoir d’achat accru.Le revenu de base est appelé à jouer un rôle essentiel dans le soutien du pouvoir d’achat.

Le PRPC-VIVANT est probablement le seul parti qui établit le budget de ses propositions et en calcule les conséquences sur le budget de l'Etat.

Par ailleurs, le PRPC-VIVANT est convaincu qu’une réforme de l’appareil judiciaire congolais est indispensable afin que la justice devienne plus efficace et plus accessible aux citoyens.

Par exemple, dans la mesure où les populations congolaises

sollicitent les pouvoirs publics afin que les coupables des crimes de  guerre, de génocides ou de crimes contre l'humanité soient jugés et le cas échéant condamnés,il est important que le pouvoir judiciaire

puisse répondre à cette demande.

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Dès lors, le PRPC-VIVANT partage l’idée de la création d'instances judiciaires spéciales capables de juger les auteurs d'actes criminels perpétrés en RDC depuis 1993. Ainsi, le PRPC-VIVANT s'engage à mettre un terme à l'impunité qui est source d’insécurité pour le citoyen.

Le PRPC -VIVANT s'engage à promouvoir l'indépendance territoriale et la défense militaire aux fins de garantir la souveraineté nationale  du peuple congolais : renforcement des postes de contrôle aux frontières du pays et développement des politiques sécuritaires de proximité à l'intérieur du pays;

Le PRPC-VIVANT préconise également une démocratie directe, tant au niveau local que national, dans laquelle la population peut s'exprimer directement sur des questions importantes, indépendamment de toute tendance politique.

Le PRPC-VIVANT espère ainsi promouvoir une plus grande liberté individuelle, un plus

grand respect de l'environnement et un fonctionnement plus efficace des organes de l'Etat.

Selon le PRPC-VIVANT , le gouvernement doit exercer un rôle d'assistance et de service, à la disposition du citoyen .

Le PRPC-VIVANT ne prétend pas avoir une solution à tous les problèmes mais veut donner des lignes directrices susceptibles d'améliorer la qualité de vie du plus grand nombre.

Le site de VIVANT-CONGO vous informera en temps utile de l’application de ce programme

En tant que président du PRPC-VIVANT, je vous invite à vous inscrire par ce site comme membre du PRPC-VIVANT.

Par votre inscription,vous marquerez votre accord

pour ce programme alternatif qui permettra à tous les citoyens du Congo

d’être VIVANT avec dignité

Aimé KILOLO MUSAMBAPrésident de PRPC-VIVANT

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LE VIVANT électronique N° 72 (juillet 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Sommaire : 1. Editorial : La Belgique vient d’entrer en campagne électorale2. Vivant-Europe et Vivant3. Osons l’avenir4. Vivant-Bruxelles propose son Contrat Social Européen

1. EDITORIAL :

La Belgique vient d’entrer en campagne électorale. Vivant, en tant que parti politique se présente aux élections en divers endroits du paysVoici un avis reçu de Madame Vanessa Antoine de Spa. (Belgique)

« Le programme de Vivant me paraît intéressant car il est axé sur des actions citoyennes et favorise plus d’égalités pour tous. Il relance l’emploi et permet une économie florissante grâce à une base de revenus, un pouvoir d’achat augmenté profitable à tous et à tous niveaux. Le droit au  logement à des prix raisonnables et décents, cela répond tout à fait aux besoins de la majeure partie de la population et les employeurs seraient très heureux de payer moins de charges et de se permettre d’engager du personnel, donc moins de chômeurs et d’interventions du C.P.A.S.,Combien de personnes se privent-elles dans certains postes de leur budget pour pouvoir manger, se soigner, avoir un toit et du chauffage? »

2. VIVANT-EUROPE ET VIVANT

Ce mouvement propose d’appliquer au niveau européen les deux premières mesures du programme socio-économique de VIVANT à savoir, compenser la détaxation du travail par une taxe sur la consommation. (uniquement sur les produits par souci de traçabilité)

Pour parvenir à cette harmonisation fiscale européenne, il faut prévoir des étapes, comme cela a été nécessaire pour l’introduction de l’EURO, étapes qui ont permis aux différents pays européens de se préparer à la réforme. Il s’agit de la méthode EURO.

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Aussi, VIVANT-EUROPE a comme objectif de rassembler le plus de citoyens possible autour de cette idée mobilisatrice pour une Europe où respecter l’homme, ce n’est plus taxer son travail, mais bien ce que produit la machine. Ainsi, la machine libérera l’homme plutôt que de lui ravir son emploi.

En Principe, VIVANT-EUROPE ne se présentera jamais à une élection.. mais il est en contact avec des responsables du Comité économique et social européen et avec des fonctionnaires de la Commission.

Le programme de VIVANT-EUROPE est connu dans les milieux européens grâce à Monsieur Verhofstadt qui a fait des déclarations en ce sens au Conseil européen du mois de juin près de Londres. 

Guy Verhofstadt au Sommet de Hampton Court (Quotidien européen « Agence Europe » « Au sommet européen de Hampton Court (Londres octobre 2005), le premier ministre belge, Guy Verhofstadt a souhaité « une méthode appropriée pour moderniser l'Europe dans un monde globalisé ». Et de citer une étude de la Commission européenne publiée en juin dernier qui démontre que « si les charges qui pèsent sur le travail diminuent sérieusement, la croissance de l'UE augmentera tout comme le nombre d'emplois ».

Quant au parti VIVANT de Belgique,

il a obtenu aux précédentes élections cinq élus dans la région germanophone, (trois à la commune et deux à la région)Un élu à la commune de Wavre et un à MaaseikUn élu à la province du Brabant wallonEt récemment, une sénatrice.  (voir extraits de l’article dans la Libre Belgique ci-dessous)

Pour la première fois de son histoire, Vivant aura une élue nationale.La future sénatrice Nele Lijnen assurait déjà la liaison entre son parti et le VLD.

« Il a fallu une fameuse partie de chaises musicales pour y arriver mais c'est fait: pour la première fois dans sa jeune histoire, Vivant qui fêtera ses dix ans l'an prochain aura une sénatrice. Elle a pour nom Nele Lijnen, a 27 ans et occupera d'ici peu le fauteuil rembourré de Jacques Germeaux (VLD) à la Haute assemblée. Ce dernier quitte le Sénat pour la Chambre où il succédera à Karel Pinxten, lui-même nommé à la Cour des comptes européenne. Ainsi en a décidé le VLD, lors de son traditionnel bureau lundi matin.

(…) Le VLD et le parti cher à Roland Duchâtelet qui entend octroyer un revenu de base * à chacun et qui veut imposer la consommation plutôt que le travail, parti qui, soit dit en passant, se veut toujours national, (…), ont donc renforcé leur alliance. La nouvelle sénatrice, Nele Lijnen y contribue précisément elle-même. Elle fait en effet partie de la cellule de coordination et assume par ailleurs le rôle d'«officier de liaison» sur le terrain local, disposant même d'un bureau au siège des libéraux flamands, à un jet de pierre du «Vismet» bruxellois. Elle a annoncé qu'elle travaillerait sur des propositions mettant en évidence les femmes dans la perspective de Vivant qui prône par exemple un revenu de base pour le parent qui reste à la maison.

Roland Duchâtelet parle lui franchement d' «un jour historique pour Vivant». Le parti sera en tout cas plus visible dans les prochains mois: le président du club de Saint-Trond tirera la liste Vivant-VLD en terre trudonnaire et Bart Somers, le numéro un du VLD a promis de mettre plus en lumière son partenaire à l'occasion des élections communales...

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© La Libre Belgique 2006

Financer la sécurité sociale par une taxe sur la consommation exige une harmonie fiscale au niveau européen. Par contre, il est possible de financer le revenu de base en Belgique sans tenir compte de l’Europe. (L’Etat belge redistribue déjà plus de 43 millions d’€ (~1735 milliards BEF)

2. OSONS L’AVENIR

OSONS L’AVENIR

ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES

8 OCTOBRE 2006

VIVANT, partisan de la liberté pour chacun, se présente aux élections communales et provinciales du 8 octobre 2006.

VIVANT s’adresse aux personnes devenues allergiques aux politiques traditionnelles.

VIVANT permet de voter autrement.

1. Aujourd’hui, VIVANT veut que les instances communales et provinciales écoutent les citoyens et tiennent compte de leurs initiatives par

une participation constructive au fonctionnement efficace des instances publiques,

une participation constructive dans la gestion communale et provinciale,une participation constructive à l'environnement,une participation constructive dans la prévention.

2. Pour l’avenir,

VIVANT veut favoriser la vie de chacun par la détaxation du travail et l’instauration d’une sécurité sociale forte grâce à un revenu de base inconditionnel et pour tous.

Afin que chaque citoyen puisse devenir l’acteur de son avenir,

LIBEREZ-VOUS ET VOTEZ VIVANT

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3. VIVANT-BRUXELLES propose son Contrat Social Européen (01 juillet 206

1) Redécouvrir la valeur fondamentale européenne des populations qui ont la possibilité de participer au processus démocratique de leurs institutions. Vivant envisage la réalisation concrète de la libre circulation des personnes en instituant une carte d’identité européenne, unique et valable dans les 25 États membres de l’UE ; et l’institution d’un référendum européen qui se déroulerait le même jour et dans tous les États membres pour pouvoir sonder les attentes et souhaits légitimes des citoyens en ce qui concerne les questions européennes les plus délicates sur le plan politique.

2) Combattre la pauvreté en Europe, où quelque 12 millions de personnes vivent dans des conditions humaines pénibles. Il est inacceptable qu’une société qui se veut moderne et propose des objectifs ambitieux au niveau international, tolère encore une telle situation.

3) Valoriser les jeunes et leur assurer le droit d’étudier et de se réaliser en tant que représentants de l’Europe de demain, eux qui sont la valeur ajoutée des années à venir. Parler de la stratégie de Lisbonne, de rendre l’Europe la plus compétitive et performante, mais oublier nos jeunes, voilà qui n’a aucun sens ! Il est impératif de remédier à cette lacune navrante ! Vivant propose pour tous les jeunes l’instauration d’un revenu de liberté en lieu et place de l'argent de poche et des bourses d'études éventuelles. Par ce revenu de liberté, Vivant garantit absolument que chaque jeune est entendu et a sa place dans notre société.

4) Garantir un statut juridique à tous les artistes qui résident en Europe et veulent gagner eux-mêmes leur vie selon leurs habilités et capacités artistiques.

5) Redéfinir la définition même du travail, de manière à ce qu’il ne soit plus une obligation, mais une des possibilités parmi différentes opportunités envisageables.

6) Protéger l’environnement : si nous continuons à exploiter notre planète comme on l’a fait jusqu’à présent, en oubliant qu’elle ne nous appartient pas mais que nous n’en sommes que les garants aux yeux des générations qui nous suivent, Vivant ne croit pas que notre civilisation soit durable. Le développement durable doit être réglé par des principes universels qui favorisent une politique commerciale respectueuse des principes environnementaux.

7) Développer une nouvelle philosophie économique dans laquelle les entreprises respectent leurs principes éthiques et assument leur responsabilité sociale (Corporate Social Responsibility), ce qui reconnaît ipso facto le rôle proactif et moteur joué par les entreprises en Europe.

8) Promouvoir l’agriculture biologique et réformer la politique agricole européenne. Contrôler efficacement les produits alimentaires car la qualité de la vie passe aussi par le palais ! En même temps, assurer le droit à la santé publique.

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9) Parvenir à une fiscalité harmonisée, car elle est un instrument de redistribution et de justice sociale.

10) Le bien-être doit devenir une des finalités poursuivies par l’État en assurant un environnement dans lequel les citoyens ont la possibilité d’assurer leur propre bonheur et celui des autres. Autour de ce concept il est nécessaire de relancer un projet politique qui définisse clairement le modèle économique, social et environnemental de l’Union européenne tout en assurant la paix et la justice sociale. La Charte des droits fondamentaux ne doit pas rester au niveau des intentions mais bien devenir la fondation solide sur laquelle nous édifierons un avenir concret.

11) Un revenu de base inconditionnel pour tous les Européens est la base fondamentale qui améliorera les conditions de vie partout en Europe. Vivant ne se contente pas de suggérer des principes, mais imagine aussi les solutions qui permettront de les réaliser.

12) Dans le but de sauver la sécurité sociale et l'emploi, la première chose à faire est de cesser définitivement de pénaliser le travail des citoyens européens par une charge fiscale qui n’a comme effet que de favoriser les délocalisations. Les taxes sur le travail tuent l'emploi, vident l'Europe des ses compétences et mettent en péril le financement de notre sécurité sociale.Le financement de la sécurité sociale européenne doit trouver sa source dans de la vente des produits en Europe, par une taxe sur la consommation (TSC) ou TVA sociale, plutôt que de rendre prohibitif le coût de l'emploi. En abaissant sa charge fiscale et en diminuant ses dépenses publiques, l’Irlande est passée du rang de second pays le plus pauvre d’Europe à celui de second pays le plus prospère. Pourquoi ne pas suivre son exemple ?

Sauver l'emploi et la sécurité sociale, c'est garantir un développement humain durable au sein d'une Europe sociale respectueuse de l'environnement.

L’Europe a besoin de solutions urgentes à court terme : Européens, libérez-vous de toutes les idées préconçues et de tous les prédateurs qui sapent votre emploi, votre bien-être, et découragent votre esprit vivant !

Marilena Di Stasi Jacques Idmtal

Coordinateurs de Vivant-Bruxelles

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LE VIVANT électronique N° 73 (août 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

L’ENSEIGNEMENT

Préambule :

Voici le résultat du travail mené, il y a quelques années, par un groupe de membres de VIVANT qui se sont réunis pour développer de manière concrète le programme de VIVANT concernant l’enseignement.Pour sa publication, ce document a été quelque peu actualiséEspérons que ce document puisse contribuer à une meilleure organisation de l’enseignement.

Jean-Paul Brasseur(Août 2006)

PROGRAMME DE VIVANT SUR L’ENSEIGNEMENT.

Introduction :

D’une manière globale, notre enseignement en Belgique est de qualité et reconnu internationalement.Cependant, vu l’évolution rapide de la société, les aspects pédagogiques, organisationnels et financiers demandent à être revus.

Vivant, pour sa part, propose une autre organisation qui supprime les réglementations inutiles, tient compte des communautés scolaires concrètes et englobe l’enseignement des jeunes et la formation continuée des adultes.

Pour ce faire, Vivant propose de couper le lien entre le ministre de tutelle et l’enseignement, estimant que les personnes qui travaillent sur le terrain sont à même de décider ce qui est le mieux

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pour le jeune. Cela ne supprime en rien la nécessité d’une législation extérieure donnant des garanties et fixant un cadre auquel il n’est pas possible de déroger.

Vivant propose également le financement des frais de fonctionnement par un chèque scolaire attribué annuellement à chaque jeune (et adulte…).Par ailleurs, l’Etat continue normalement à assurer les salaires des professeurs.

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Première partie : Le modèle socio-économique de Vivant face à la situation

actuelle de l’enseignement en Belgique

Analyse de l’état actuel de l’enseignement en Belgique.

1. La démotivation et ses causes.

A. Du côté du jeune :

Des résultats scolaires médiocres ou une ambiance de racket.

Une mauvaise intégration pour des raisons vestimentaires et sociales.

Une orientation imposée (par exemple) par les parents.

Une situation familiale où le jeune doit venir en aide à ses parents seuls ou malades (par pudeur, cette raison est souvent cachée).

Une situation financière qui, par exemple, empêche les parents de payer un abonnement de bus.

Une relation conflictuelle avec certains professeurs.

Des absences prolongées de certains professeurs (malades ou en recyclage) et non-remplacés, ce qui amène le jeune à se donner du bon temps à l’extérieur plutôt que de s’ennuyer à l’école.

Etc.

B. Du côté de l’enseignant :

il n’est pas suffisamment reconnu.

Il considère la démotivation et l’absentéisme de certains élèves comme une violence à son idéal.

Il ne se retrouve pas toujours à l’aise face à tous les changements pédagogiques :

Exemples :

Peu ou plus de devoirs. Plus de redoublement entre la première et la deuxième secondaire ... surtout que

régulièrement, les ministres de tutelle revoient leurs copies. Multiplication des « théories » pédagogiques non validées par les enseignants.

Altération grave du respect nécessaire entre élèves et enseignants.

Il est vrai que jadis, les choses étaient plus simples. En effet, lorsqu’un élève avait des problèmes, il se lançait sur le marché du travail, aujourd’hui, avec l’apparition du chômage, les élèves ont tendance à rester plus longtemps à l’école.

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2. L’organisation interne de l’école.

Elle est liée à de multiples réglementations.Par exemple :

Les moyens octroyés à l’école sont tributaires du nombre d’élèves, non à la manière d’une simple enveloppe budgétaire correspondant à un coût réel, mais bien par le truchement d’un saucissonnage d’heures de cours à donner et dépendantes des groupes-classes autorisés. Cela a parfois pour conséquence la non-orientation de certains élèves afin d’éviter des pertes d’emplois et la suppression de classes entières.

La « maison enseignement », de par sa hiérarchisation à outrance et les réglementations auxquelles elle est astreinte, ressemble à un superpétrolier manquant de souplesse dans les passages difficiles.

3. La démission des parents.

Elle n’est pas générale, mais il faut bien admettre que le rythme de vie des adultes, imposé par une société où le travail, doit prendre une part de plus en plus importante du temps disponible pour permettre des revenus suffisants. Cette situation laisse beaucoup de jeunes livrés à eux-mêmes et donne à ceux-ci un modèle que d’adultes angoissés face à l’avenir et à la précarité de leur situation. « Quand mes parents ont un problème, maman prend un médicament et papa boit un verre… » Disait un jeune d’école primaire.

Par ailleurs, les parents, comme les écoles, sont confrontés à la multitude de centres d’intérêt proposés aux jeunes en dehors de l’école. Cette réalité est source de déconcentration pour le travail scolaire et de dépenses énormes pour la famille.

Pour preuve, voici un tableau indiquant la hiérarchie des postes de dépenses (en %) chez les jeunes (en 2001) sur la base des individus, tous âges confondus, ( – 1 488 000 personnes) disposant d’argent de poche. Chaque pourcentage est un cas de figure moyen par jeune

1. Boissons, bonbons, snacks : 57,3 %2. Epargne pour un achat important : 45,8 %3. Cassettes, CD : 43,5 % 4. Cinéma : 33,7 % 5. Cadeaux pour d’autres personnes : 33,2 % 6. Sorties avec des amis : 29,5 %7. Magazines : 26,9 %8. Vêtements : 24,4 %9. Fast-food : 18 %10. Jeux, jouets : 15%11. Pratique de sport : 13 %12. Parfum, maquillage, cosmétique : 12,5 %13. Jeux électroniques ou pour PC : 12,5 %14. Achat de livres : 12,5 %15. Epargne pour les vacances : 11,4 %16. Cigarettes : 10, 1 %17. Parc d’attractions, d’animaux : 8,3 % 18. Transport : 6,4 %19. Fournitures scolaires : 5,8 %

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(Aujourd’hui en 2006,, nous pouvons ajouter les dépenses occasionnées par l’emploi du GSM)

4. L’apprentissage.

A. Besoins de l’élève  et difficultés rencontrées

Développer un apprentissage individuel est bien l’objectif de l’enseignement, mais, face aux réglementations multiples, comment développer une flexibilité et une souplesse organisationnelle nécessaires à tout apprentissage ?

Si la plupart des élèves pensent connaître leurs droits, la grande majorité d’entre eux n’a pas conscience de ses devoirs ou en a une vision tronquée, voire erronée. Ce décalage engendre frustration et incompréhension de la part de certains élèves qui se révoltent contre ce qu’ils pensent être une injustice. La plupart du temps ces incompréhensions disparaissent lorsque l’élève acquiert de l’expérience dans la vie en communauté, mais il est alors souvent trop tard et le décrochage scolaire est déjà installé.

Apprendre doit être non seulement synonyme de plaisir dans les domaines de matières favorites mais exige le passage obligé par des disciplines dont l’intérêt est moins évident à première vue. Les élèves ne sont pas suffisamment sensibilisés à cette réalité et l’idée qu’ils se font du but à atteindre. Rares sont ceux à qui l’on a permis de concevoir un projet personnel, à court, moyen et long terme, qui leur permettrait de mieux comprendre la corrélation entre certaines matières, qu’ils considèrent ennuyeuses ou inutiles et le but qu’ils souhaitent atteindre. Cette mauvaise appréhension du long terme et de la corrélation entre disciplines et matières, apparemment sans lien direct, entraîne la démotivation d’énormément de jeunes qui se détournent alors de leurs études et placent, la télévision, les modes et les phénomènes de société éphémères au sommet de leur échelle de valeur et d’intérêt.

Ce qui intéresse les jeunes est souvent mis en opposition avec l’enseignement ; ainsi l’audio visuel, l’art, les lettres et le sport sont, quand ils ne sont pas simplement absents de l’école, en total décalage avec la réalité du jeune. Plutôt que de vouloir ignorer les goûts de l’élève, qui resteront toujours personnels, mieux vaudrait actualiser les matières traitant de ces goûts et baser l’enseignement sur l’apprentissage de l’esprit critique et constructif ainsi que de l’objectivité nécessaire face au flot d’informations et de sollicitations dont sont l’objet les jeunes chaque jour. Cette ouverture sur la société, telle que le jeune la vit, renforcerait la convivialité de l’école et la rendrait partie intégrante de la vie des élèves plutôt qu’un monde à part et déconnecté de sa réalité.

Eradication du racket, du non-respect des contrats passés, des rapports humains négatifs qui deviennent la norme. Les communautés éducatives doivent pouvoir construire et maintenir un environnement sain, convivial et sécurisant ou l’acquisition de l’enseignement dispensé serait la préoccupation naturelle de l’élève. L’école, avec la famille, est, pour l’enfant, l’une des principales fenêtres ouverte sur le monde. Aussi, un climat négatif au sein de l’école donne à

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l’enfant une image négative et contraignante du monde et ne l’engage pas à vouloir s’intégrer à ce dernier..

L’apprentissage doit s’effectuer au rythme de l’enfant, vouloir aller trop vite au nom de la performance, c’est récolter un légume à peine sorti de terre.

B. Besoins du professeur :

Pour apprendre à communiquer leurs connaissances, le professeur doit pouvoir profiter de formations continues, ce qui existe actuellement, mais cela s’accompagne souvent d’une désorganisation interne de l’école, mettant certaines classes en heure d’étude avec des travaux dont le seul mérite est, trop souvent, d’occuper les élèves.

Reconnus et soutenus dans son art difficile, l’enseignant doit, lui aussi, trouver des structures d’apprentissage qui entretiennent la convivialité, la continuité et la compréhension inter générationnelle tant entre enseignants d’âge différent, qu’entre enseignants et élèves.

C. Responsabilité de l’école :

Chaque communauté éducative doit sans cesse se rendre capable d’appréhender des gestions nouvelles du temps, des personnes et de la culture en fonction des réalités du moment et des situations multiples.

Cela est tout un programme mais il est rarement atteint en raison de la lourdeur de manœuvres du « Paquebot Enseignement ».

Les propositions de Vivant dans son programme 2003.

1. Autonomie pédagogique pour les écoles.

Quand on parle d'enseignement dans notre pays, on parle de réglementations ; depuis quelques décennies, le gouvernement essaie de réglementer jusqu’aux plus petits aspects de l'enseignement.

Dans le domaine pédagogique, l'intervention des instances publiques doit être très limitée. Un règlement général est, en effet, incapable de déterminer ce qui est le mieux pour tel enfant ou même pour tel groupe d'enfants ou d'adultes.

Toutefois, les règlementations doivent offrir certaines garanties et établir certaines norme comme par exemple le respect des rythmes scolaires, le principe de gratuité de l’enseignement et la certification des savoirs.

La compétence pour juger de questions d’enseignement et d’éducation ne doit pas être aux mains des politiciens, ni même du public, mais bien réservée aux parents concernés et aux personnes qui travaillent dans l'enseignement et dont certains représentants travaillent au Conseil Supérieur de l’Enseignement.

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Vivant estime que les écoles de l'avenir doivent se libérer de leur tutelle gouvernementale. L'école de l'avenir doit dépendre d'une communauté concrètement constituée d'enfants, de professeurs et de parents, qui doivent veiller à ce que le droit à l'enseignement de chaque jeune soit respecté.

2. Mode de financement plus juste.

Un premier pas dans cette direction serait un nouveau type de financement pour les établissements d'enseignement, suivi du libre choix de tout citoyen en matière d'enseignement.

Vivant propose que tout enfant ou adulte, voulant suivre ou poursuivre des études, demande, chaque année, un « bon de scolarité » aux instances publiques. Les parents ou l’adulte souhaitant se scolariser, utiliseraient ce bon en vue de l’inscription à l’école de leur choix, à charge de l’école de monnayer ce bon auprès des instances concernées.

Ce système fonctionnera parfaitement dans une société bénéficiant du revenu de base prôné par Vivant puisqu'il s'inspire d'une même logique. Tout le monde a droit à son bon de scolarité, quel que soit son âge, sexe, religion, etc. Ainsi, les écoles réussiraient à se libérer de l'influence du gouvernement, des syndicats, des mutuelles, des banques et des fédérations agricoles.

De telles écoles seront de la responsabilité des professeurs et des parents concernés qui, étant sur place, choisiront ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants. Elles seront reliées horizontalement à d'autres établissements scolaires, en une collaboration intense et approfondie, et remplaceront le réseau centralisé et hiérarchisé qui existe à l'heure actuelle.

Dans un tel système, le gouvernement jouerait un rôle d'intermédiaire et de contrôle plutôt que de direction. Un rôle d’intermédiaire dans le financement des établissements, un rôle de contrôle afin de vérifier si les établissements suivent bien les programmes qu'ils annoncent.

3. Promotion sociale par l’enseignement.

Vivant estime également que tout le monde doit avoir le droit de compléter sa formation, sans que l'âge, la profession et/ou le niveau des revenus ne constitue(nt) un (des) obstacle(s).

4. Résultat de ces mesures.

Ainsi, l’enseignement deviendra un espace de créativité et d’adaptation en temps réel à la situation pédagogique du terrain, sachant qu’au niveau de l’Europe, on n’enseigne pas la même chose à Madrid et à Bruxelles. Les approches peuvent être variées et c’est au gouvernement de contrôler l’efficience des écoles et à susciter des convergences au niveau national et européen.

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Deuxième partie : Propositions complémentaires au programme 2003 de Vivant.

Les critères de Vivant et sa conception du rôle de l’Etat.

1. Rôle organisationnel de l’état.

Ce qui caractérise le programme de Vivant est la libération de l’enseignement par rapport à la tutelle abusive de l’Etat (Plus de simplicité) et une méthode d’organisation adaptée aux jeunes (Recherche d’équité).

Le choix de Vivant pour un enseignement libéré de la tutelle ministérielle vise à développer un enseignement plus adapté, plus efficient, moins handicapé par la lourdeur administrative excessive et des pédagogies qui, à l’heure actuelle, sont principalement élaborées par des ministères qui ne sont pas en mesure de prendre en considération les subtiles réalités locales. C’est sur le terrain qu’il faut inventer et faire évoluer la pédagogie.

L’enseignant, l’élève et ses parents, reconnus chacun dans leur compétences respectives, ont plus de chance de rejoindre, par un travail adapté, l’idéal d’équité et d’efficacité souhaité par tous les intervenants de l’éducation.

Et si la simplicité d’organisation déleste le « PAQUEBOT- enseignement » de ses ballasts inutiles ; grand bien lui fasse.

Cette organisation nouvelle conserve à l’Etat, par le truchement du Conseil Supérieur de l’Enseignement, le rôle de garant « de principes et de schémas directeurs généraux » qui doivent déterminer :

Les socles de compétences par niveaux d’enseignement, les rythmes scolaires, le principe de gratuité et la certification des savoirs en fin de cycle,

Les principes organisationnels d’un enseignement modulaire et différencié ». Dans ce modèle, les groupes classes n’existant plus comme tel, ils ne sont plus déterminants pour constituer des horaires ou des postes de professeurs.

Ainsi, on sort du schéma de salarié (calcul en heures « de cours ») pour passer à celui de la « mission » pour laquelle le professeur est rétribué. C’est la mission effectuée dans un contexte de compétence, de flexibilité et d’adaptabilité qui est l’objet d’un calcul en vue de déterminer le salaire. Dans ce contexte, les distinctions salariales entre les types de diplômes allant de l’institutrice maternelle au licencié doivent être redéfinies en fonction de la réforme organisationnelle prônée par Vivant. Autant le licencié a une échelle de salaire correspondant à des études universitaires garantissant un spectre large de formation, autant l’adaptabilité constante (cheminement du jeune) de la maternelle au secondaire inférieur doit pouvoir se traduire par une autre échelle de salaire et ce en toute équité. Ainsi, Une liberté pédagogique est sauvegardée dans le cadre d’une communauté concrète d’enfants, de professeurs et de parents.

Tant du point de vue économique qu’éducatif, Vivant prône les valeurs de simplicité, d’efficacité et d’équité

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2. Le rôle de l’Etat par rapport aux réseaux d’enseignement.

En tout état de cause, l’Etat ne doit pas être le tuteur de l’enseignement, mais son arbitre par le truchement du Conseil Supérieur de l’Enseignement.

Dans le cadre de cette fonction, il doit veiller à ce que chaque jeune ait droit à un enseignement de qualité.

Ses services ont le devoir de soutenir des initiatives locales ou régionales en vue de la création d’un enseignement public de qualité.

L’enseignement public, sera organisé par une « communauté concrète de parents, professeurs et élèves », c.-à-d. un  pouvoir organisateur démocratiquement constitué et soutenu par les pouvoirs locaux (communes).

Les écoles publiques seront organisées partout sur base d’un schéma-directeur, facilitant ainsi les changements d’école, leurs infrastructures publiques seront à charge des pouvoirs locaux. Ceci faciliterait la transition de toutes les écoles actuelles vers un tel schéma.

Une école publique, non fréquentée le soir ou le week-end, pourra accueillir les personnes poursuivant des cours du soir et leurs infrastructures culturelles et sportives seront utilisées par les clubs sportifs ou les associations culturelles, mouvements de jeunesse, etc. Bref, l’école, d’un point de vue structurel, deviendra un lieu de vie et d’échange public, sous la direction des pouvoirs locaux tandis que sa dimension pédagogique, dépendrait d’un Pouvoir organisateur tripartite (parents/élèves, profs, pouvoir local) autonome.

Cet enseignement public serait entièrement gratuit pour les parents et les élèves. Les parents inscrivant leurs enfants remettent le bon de scolarité au moment de l’inscription (et deviennent ainsi en quelque sorte « les actionnaires » de l’école). L’autorité locale garantit la pérennité de l’infrastructure scolaire et le « matériel scolaire » (livres, cahiers, fournitures diverses…) est fourni gratuitement. Ainsi, les parents auront moins à débourser.

Un autre type d’enseignement libre ou confessionnel reconnu par l’Etat, doit pouvoir exister, promu soit par une initiative privée, soit par une communauté religieuse.

Autant l’enseignement public doit rester ouvert à toutes les tendances philosophiques et religieuses, autant, l’enseignement libre ou confessionnel, a le projet d’inscrire dans ses programmes d’enseignement et dans son esprit une insistance particulière à caractère philosophique ou religieux

Cela ne dispense nullement ces écoles de rester ouvertes aux autres options philosophiques et religieuses.

Pour des raisons d’équité, de liberté et de respect des convictions philosophique personnelles, les enseignements publics, libres et confessionnels sont subsidiés par l’Etat au niveau des salaires.

A l’instar de l’enseignement public, l’enseignement libre ou confessionnel est tenu de respecter les schémas-directeurs et les choix organisationnels liés à l’enseignement modulaire et différencié pour des raisons d’équité et de simplicité.

L’Etat finance la construction et l’entretien de l’infrastructure scolaire publique et l’enseignement libre ou confessionnel fait appel à ses propres moyens de financement. Toutefois, au nom de l’équité et du respect du poids sociologique et culturel de chaque région, l’Etat se doit de garantir la pérennité de ce patrimoine au nom du droit qu’a le jeune de recevoir un enseignement de qualité.

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Aussi, l’Etat doit, comme aujourd’hui, proposer des prêts non usuriers qui permettent aux communautés initiatrices d’enseignement de rembourser sur de très longues périodes les frais liés à leur infrastructure.

Par ailleurs, investir dans la formation permanente est une manière de garantir le dynamisme économique du pays.

3. Une loi cadre : l’obligation scolaire.

Cette obligation s’adresse en premier lieu aux parents ou aux responsables de l’enfant. Ils ont le devoir civil de mettre le jeune dans les meilleures conditions pour recevoir un enseignement indispensable à son évolution et son intégration dans la société.

Cette obligation s’adresse au jeune qui est tenu de suivre régulièrement une scolarité. Dans ce cadre, il est appelé à évoluer intellectuellement et culturellement en vue de l’obtention soit d’un diplôme homologué, soit d’une reconnaissance sous une autre forme de ses compétences et de son niveau d’autonomie. Cette obligation scolaire devrait être effective dès l’âge de 4 ans.

4. Une structure permettant une intégration progressive dans la société.

Au nom de l’équité, il faut permettre aux jeunes des plongées dans des milieux et activités différenciées qui lui permettent le passage de la jeunesse à la vie adulte en connaissance de cause.

Pour ce faire, voici plusieurs propositions :

Le demi-temps pédagogique s’accompagnant d’un dégraissage des matières scolaires. Il vaut mieux une tête bien faite qu’une une tête bien pleine.

Ce demi-temps doit pouvoir favoriser :

a. La recherche personnelleb. Le développement de sports et d’activités culturelles et artistiquesc. L’entrée progressive dans la vie adulte grâce à des stages dans l’entreprise ou

ailleurs.

L’instauration d’un service civil citoyen qui, quoique non obligatoire, prolonge l’esprit du demi-temps  pédagogique et délivre en fin de course un diplôme-label. Ce service civil doit aider les jeunes à une meilleure socialisation et leur permettra de découvrir au mieux leur future orientation professionnelle. Ce service civil, d’une durée de 9 mois, exige un engagement dans la durée et coïncide, pour ceux atteignant l’âge de 18 ans, avec l’octroi du revenu de base (Revenu de liberté d’un montant de 400 €). Ce stage de 9 mois peut prendre la forme d’un travail social (aide aux personnes défavorisées), culturel (guide de musée), intellectuel (archivage), administratif (encodage), d’assistance médicale (travail en hôpital), scolaire (surveillances, garderies), ou, par défaut, d’une incorporation dans une milice citoyenne assistant la police dans les lieux publics pour des tâches quotidiennes de rappel à l’ordre (Accompagnateur sur les moyens de transports en commun,…).

Au nom de l’équité et de la simplicité, il faut rendre le jeune le plus conscient possible de ses droits et de ses devoirs car cela le prépare à la vie adulte.

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L’instauration du bon de formation qui sera accordé, sur simple demande, à tout citoyen en ordre de scolarité obligatoire et désireux de poursuivre sa formation.

L’organisation structurelle proposé par Vivant aura l’avantage de mettre en place des critères éthiques de travail et de comportement social qui, soutenu par la promotion de chacun, crée, dés l’entrée à l’école, un capital social fait d’imagination, de créativité et de service. Fort de cet espoir, Vivant rejoint par là sa visée essentielle qui est l’épanouissement humain au sein d’une écologie humaniste. Tout cela est de bon augure pour l’avenir, sachant que le micro-univers d’une école, fait de droits et de devoirs, reflète très souvent l’état socioéconomique et culturel de la société.

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Troisième partie : les conséquences positives du modèle de Vivant.

Partant d’un principe de simplification en vue d’une plus grande efficacité, le modèle de Vivant détaxe le travail, rend donc le coût salarial de l’enseignant trois fois moins cher, reporte sur la consommation le financement de la sécurité sociale, et est favorable à la consultation populaire et au référendum.

Libéré de la tutelle gouvernementale, l’enseignement pour sa part se doit de développer des initiatives adaptées à la réalité et le modèle socio-économique de Vivant lui en donne les moyens.

En voici les conséquences positives en amont et en aval.

En amont.

1. Pour les parents

Le système Vivant donnera aux parents une plus grande liberté pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants et l’opportunité, si nécessaire, de continuer à se former.

Les parents qui choisissent de rester à la maison, bénéficieront du revenu de base. Cette opportunité n'est pas limitée dans le temps. Quiconque préfère s'occuper à domicile plutôt que de travailler à l'extérieur touche le revenu de base comme tout autre citoyen du même âge, qu'il y ait ou non des enfants. Aucun problème non plus pour les personnes qui veulent travailler temporairement. Il n’y a plus d'interminables démarches administratives; elles restent en ordre avec toutes les caisses et ne perdent aucun de leurs droits.

En supprimant les charges sociales et les impôts sur le travail, il n'y a plus aucune différence entre le travail officiel et le travail non déclaré et on peut donc changer de statut sans problème : travailler, travailler à temps partiel ou ne pas travailler. En outre, le coût réduit du travail démultiplie l'offre de travail, y compris à temps partiel.

2. Pour l’école.

Le coût des salaires divisé par trois autorise les écoles à se doté d’un personnel suffisant pour répondre aux besoins du terrain...

Une base financière plus claire permet une gestion concertée et plus souple

3. Pour le jeune.

Une prise de conscience de sa valeur pour l’Etat qui lui octroie personnellement un budget école (chèque scolaire) qu’il va devoir remettre à l’école de son choix.

Rien que la prise de responsabilité financière peut déjà motiver et faire prendre conscience de la « valeur des études ».

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En aval.

1. Pour les parents.

Cette nouvelle organisation aura pour conséquence une plus grande détente des parents et des jeunes puisque tous deux peuvent devenir étudiants.

Une possibilité d’un rêve d’avenir puisque le chèque scolaire et le revenu de base répondent aux premiers besoins auxquels les parents doivent faire face et donnent ainsi au jeune une perspective pour demain.

2. Pour l’école.

Elle profitera d’une organisation et d’un contenu culturel adaptés à la réalité.

Elle aura à sa disposition de plus grands moyens pour stimuler et motiver le jeune car la société elle-même (dans Vivant) relance l’initiative et développe le capital social.

3. Pour le jeune.

Dès la petite enfance, il lui sera dit qu’il doit trouver, pour sa vie, une activité lucrative qu’il aime, même si cela est parfois difficile, que l’argent du revenu de base n’est pas un minimex ou une allocation de chômage faute de travail, mais une base pour se construire une activité culturelle et professionnelle dans et pour une société.

Il lui sera montré que le but des études n’est pas d’abord de se préparer à un métier mais bien de se former pour la vie, sa vie, dont il devra assumer la gestion.

L’école l’aidera donc à gérer ses connaissances et son argent car le revenu de base n’est pas uniquement de l’argent de poche.

Quant à la progression de son apprentissage, il pourra prendre des formes variées.

Un jeune, pourra facilement profiter d’un demi-temps pédagogique, suivre des cours d’une part, et une formation en entreprise d’autre part.

La procédure d’engagement dans une entreprise est simplifiée dans Vivant (détaxation du travail) et le coût du travail sera moins onéreux (à diviser par trois…). De plus, les choses sont plus faciles à mettre en place car les écoles auront retrouvé une initiative organisationnelle. Il sera donc plus simple de mettre en place des formations mixtes qui ont l’avantage de remotiver certains jeunes, les mettant de la sorte devant l’apprentissage de l’obligatoire et du respect de la réalité. Cela ne peut que favoriser la maturité.

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Conclusion

Pour Vivant, le travail à l’école doit respecter l’humain et libérer l’imagination et les capacités d’entreprendre. Il doit aider le jeune à développer des activités multiples qui, plus tard, enrichiront ses loisirs et lui donneront les compétences nécessaires pour gagner sa vie.

Forts de ce nouveau système socio-économique, les écoles, leurs professeurs, leurs élèves et les parents auront plus de chances de retrouver leurs rôles respectifs alors qu’aujourd’hui, on reporte sur l’école les problèmes non-résolus par les parents et la société.

Ici, par contre, les tâches et les responsabilités seront mieux réparties chez les acteurs :

Le professeur dans son rôle d’apprentissage.

L’école dans son organisation nouvelle, les parents dans une société au capital social renouvelé.

L’élève dans ses responsabilités qui seront les siennes.

Tous, en un lieu de vie commun et à leurs niveaux respectifs, pourront participer à la réussite de l’ensemble.

Vivant est donc pour la vie, pour l’harmonie et pour une efficacité au service de tous et de chacun.

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Quatrième partie : Applications concrètes.

Certification de l’enseignement et coordination des programmes.

Le rôle du Conseil supérieur de l’Enseignement se borne à effectuer un contrôle objectif des connaissances, mettant toutes les écoles sur un même pied d’égalité, et permettant de délivrer les diplômes : c’est le système du baccalauréat. Celui-ci a l’avantage de rétablir une objectivité de l’évaluation, mais surtout de permettre aux professeurs de ne pas être, pour leurs élèves, à la fois l’entraîneur et l’arbitre (respect du principe démocratique de séparation des pouvoirs)

A l’instar des conseils de réaffectations d’aujourd’hui, le Conseil supérieur de l’enseignement doit veiller à ce que les jeunes puissent passer d’une école à l’autre sans être défavoriser par les différences de contenu scolaire entre les écoles.

Autant chaque école choisit ses méthodes pour cheminer avec le jeune, autant le Conseil Supérieur de l’enseignement * doit travailler comme un arbitre qui veille au respect de certaines règles du jeu qui garantissent la cohérence de l’ensemble.

Ce conseil doit refléter de par ses membres les différents domaines et tendances

de l’enseignement

Les élèves seraient donc évalués par un examen extérieur, à chaque stade (niveau) de leur évolution scolaire (diplôme de primaire, secondaire inférieur, supérieur). A l’intérieur de ce cursus, l’élève serait encadré mais évoluerait à son rythme. Dès qu’il a atteint un minimum requis, il peut « apporter » d’autres atouts à sa formation (ex : diplôme de base d’humanités supérieures, auquel l’élève ajoute des qualifications spéciales en maths, sciences, langues, informatique, littérature, etc. selon son choix) : ces matières complémentaires lui ouvriraient la porte des écoles supérieures et des universités.

A la différence du baccalauréat français (avec ses différentes spécialisations), le « baccalauréat Vivant » serait un niveau minimum requis valable pour un niveau bien défini. On retrouve ici les fameux « socles de compétence ». En fin de secondaire, par exemple, l’élève doit être capable :

D’écrire sans faute. De faire des résumés.

De rédiger une dissertation argumentée.

D’avoir une connaissance passive moyenne d’une seconde langue.

D’avoir tel niveau de connaissances générales (littérature, histoire, géographie, sciences, droit, économie, …).

De savoir résoudre des problèmes mathématiques (équations…).

A côté de ce titre de base (obligatoire), pourraient coexister plusieurs « titres spécialisés » (facultatifs): latin, langues modernes, mathématiques, littérature, sciences… Les universités pourraient alors définir leurs exigences d’accès : ex : bac + titre « spécial sciences » pour l’accès aux études de médecine, par exemple.

Pratiquement, il faut créer un Conseil Supérieur de l’Enseignement, démocratiquement constitué, en contact constant avec le monde de l’enseignement, mais indépendant du pouvoir politique, qui mette au point les exigences finales, ainsi que le contenu de ces exigences. Il serait chargé particulièrement de l’organisation des concours et des corrections.

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Organisation type dans l’enseignement.

Le schéma-directeur de l’enseignement doit permettre à toutes les écoles d’être « compatibles » entre elles. Ceci est nécessaire pour garantir la mobilité des élèves (changements d’école) et des professeurs (flexibilité de l’emploi).

Toutes les écoles devraient fonctionner sur le principe du demi-temps pédagogique qui respecte les rythmes naturels des enfants. Il conviendrait donc d’organiser :

Les cours théoriques la matinée.

Des activités non intellectuelles (notamment sportives) en début d’après-midi.

Des activités intellectuelles pratiques en fin d’après-midi.

De même, afin de respecter le rythme des familles, et notamment des parents qui travaillent, l’enfant doit être scolarisé du matin (8h00) au soir (17-18 h). Afin d’éviter que les jeunes soient laissés à eux-mêmes à partir de 15h30, comme c’est le cas aujourd’hui, les parents disponibles plus tôt pourraient venir prester bénévolement dans l’école de leurs enfants (garderies, études, activités, etc. selon les disponibilités de chacun et ses capacités).

Exemples d’activités de début d’après-midi : sport, gymnastique, natation, danse… ; activités plastiques ou esthétiques (dessin, poterie, musique, chant, …) ; activités culturelles (visites de musées ou d’expositions, théâtre…) ; activités sociales (aide aux personnes âgées, handicapées…) ; activités manuelles (bricolage…). Au choix des élèves.

Exemples d’activités de fin d’après-midi : exercices (maths, langue maternelle), ateliers de discussions (débats…), ateliers langues (discussions en langue étrangère), activités religieuses ou spirituelles (cours de religion,de morale ou de philosophie), étude (devoirs, leçons…), ateliers de lecture (bibliothèque) ou d’écriture

Le choix d’un enseignement modulaire et différencié exige que les cours théoriques se donnent le matin (5 x 50 minutes), et qu’ils soient organisés tous en même temps afin de permettre à chaque élève de suivre la matière au niveau et au rythme qui lui convient. Ainsi, chaque élève progressera à son rythme, différemment suivant les branches, à charge pour lui de réussir le minimum dans chaque branche, et d’approfondir ce qu’il aime. Ainsi les plus doués ne seront plus “freinés” par les autres, et les moins doués ne seront pas “largués”.

Chaque élève sera ainsi sous la responsabilité d’un professeur “tuteur”, responsable de son évolution dans le cursus scolaire (choix des options, travaux, tous problèmes, etc.), et qui l’aide à développer ses capacités. Les “groupes-classes” n’existant plus, chaque élève choisit son module en fonction de son intérêt et de son niveau (sous la responsabilité des tuteurs), seuls existeraient des “groupes d’âge” homogènes, pour les sports, les activités communes l’après-midi etc., sous la responsabilité d’un éducateur.

Les « modules de cours » seraient regroupés par familles :

Formation culturelle : maîtrise de la langue maternelle, littérature, théâtre, poésie, rhétorique, philosophie

Formation générale : histoire (des faits, des hommes, des idées, de l’art et des religions), géographie humaine, langues modernes

Formation scientifique : physique, biologie, chimie, géographie physique, astronomie

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Formation citoyenne : institutions, politique, droit pratique, économie, comptabilité et gestion

Formation intellectuelle : mathématiques, langues anciennes

Dans chaque famille sont déterminés les cours obligatoires et les cours à caractère optionnel. Chaque cours comporte un module fort (A), un module intermédiaire (B) et un module de base (C). Les exigences de l’examen : C pour humanités inférieures ; B pour humanités supérieures. Le tuteur est chargé, pour chaque élève, de « composer » un programme de cours.

Selon le principe de l’enseignement différencié, un élève de 15 ans peut se trouver en 4ème pour les maths, en 2ème pour les langues, en 3ème pour l’histoire, etc. Son obligation est de réussir les examens de niveau (ex : maths fortes pour le diplôme d’humanités inférieures). Quand un élève est jugé prêt par son professeur (qui l’évalue continuellement, sans complaisance) pour passer un examen, il s’y inscrit et le réussit, ou le rate et recommence le module. Ainsi, si l’élève change d’école, il retrouve dans l’autre école le même module pour chaque branche. Le législateur (ou le gouvernement) doit donc définir la nomenclature et le programme de chaque module, d’une manière uniforme

L’enseignement des langues.

A partir de la maternelle, il serait bon d’éveiller les enfants à entendre d’autres langues par le moyen du jeu.

Une deuxième langue devrait cependant être commencée dès la première primaire. C’est le choix des parents qui est prédominant dans le choix de cette langue, mais l’on peut très bien envisager de proposer, par exemple, l’espéranto, langue facile à apprendre et dépourvue d’exceptions.

Sur ce socle pourrait facilement venir se greffer l’apprentissage d’autres langues, modernes ou anciennes. Priorité doit être donnée à la deuxième (ou la troisième) langue régionale (le néerlandais à Bruxelles) ou nationale (l’allemand à Liège). Il est moins difficile d’apprendre une troisième ou une quatrième langue que d’apprendre une deuxième langue ; une fois acquis le « déclic » de l’apprentissage d’une langue, cette démarche doit devenir beaucoup plus facile.

Au secondaire, priorité doit être donnée à la pratique de la langue étrangère : mise en situation, organisation de débats, stages d’immersion, échanges avec des écoles de Flandre, ou avec d’autres pays européens…

L’enseignement supérieur et la formation permanente.

Après l’enseignement obligatoire, une personne a le choix, sa vie durant, de choisir une formation professionnelle (ou intellectuelle, ou artistique…) de tout niveau, complémentairement à son travail.

Des “chèques-formation” sont obtenus sur simple demande (à la différence du bon de scolarité, d’un montant supérieur, qui est donné d’office jusqu’à l’âge de 18 ans). Le chèque est à faire valoir auprès d’une école de formation professionnelle ou de cours du soir. Une obligation d’assiduité (présence au cours) OU de réussite d’un examen OU de remise de travaux conditionne l’obtention des chèques pour les années suivantes.

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Pour l’enseignement supérieur, le chèque formation paierait le “minerval” actuellement demandé à l’entrée des écoles supérieures. La sélection se fait déjà par l’obtention du baccalauréat. Les écoles supérieures sont déjà en pleine mutation suite à la directive de Bologne.

Le problème de l’enseignement supérieur est de financer les étudiants qui cherchent leur voie. Vivant veut continuer à leur laisser cette liberté de recherche et de choix. L’instauration d’un service citoyen peut y contribuer ainsi que des services qui donnent des conseils aux jeunes en matière d’orientation. Cela éviterait que certains d’entre eux se lancer dans des métiers qui ne leur conviennent pas

L’enseignement technique et professionnel, de forme 4 et de qualifications.

L’enseignement technique et professionnel ne doit plus être un « sous-enseignement », où échouent tous les élèves qui n’ont pu s’adapter dans l’enseignement général. L’enseignement technique  doit devenir une filière à part entière de l’enseignement. Les élèves de cette filière suivraient les mêmes types de modules de base que les élèves du général, et les modules plus intellectuels seraient remplacés par un enseignement spécifique. (Tout cela modulé par les « Tuteurs »)

Dans tous les cas de figure, la fin de l’obligation scolaire ne serait plus dépendante de l’âge mais liée à l’obtention d’un diplôme d’humanité inférieure et d’un certificat de qualification technique.

A partir de 15 ans, comme aujourd’hui, on conserverait la possibilité d’apprendre un métier l’après-midi, tout en conservant les cours du matin (Apprentissage).

L’enseignement spécial

1. Sa diversité

Cet enseignement a du répondre aux besoins spécifiques de certains jeunes.

Pour rappel, huit types sont prévus et quatre formes dont l’une concerne l’enseignement technique et professionnel.

Type 1 Handicap moyen léger (forme 3 : insertion dans le milieu normal du travail)

Type 2 Handicap modéré et sévère (forme 1 : centres de jour et forme 2 : atelier protégé)

Type 3  Troubles caractériels

Type 4 Déficience physique

Type 5 Enfants malade (hôpitaux)

Type 6 Déficience visuelle

Type 7 Déficience auditive

Type 8 Troubles instrumentaux

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2. Sa problématique

L’enseignement spécial a souvent, aux yeux du grand public, la réputation de non-réussite et d’échec. Il réussit pourtant des merveilles grâce à l’excellence de son adaptabilité. Il exige du corps professoral de hautes qualités humaines et des compétences pédagogiques insuffisamment reconnues.

A son égard, le Conseil Général de l’Enseignement doit promouvoir les initiatives médicales et psychologiques susceptibles de répondre au mieux aux besoins des jeunes. Grâce à un mode de fonctionnement qui la libère de la tutelle ministérielle, chaque communauté éducative de l’enseignement spécial bénéficie, sous le regard du Conseil Supérieur de l’Enseignement, une liberté organisationnelle et pédagogique favorisant l’adaptation au conditions particulières et les initiatives inspirées par les réalités locales.

3. Ce qui est souhaitable.

Que l’enseignement spécial retrouve ses lettres de noblesse aux yeux de l’opinion publique.

Que davantage de lien et de collaboration s’établissent avec l’enseignement ordinaire.

Qu’un nouveau type de handicap soit introduit, à savoir, le handicap affectif grave (Type 9).

Vu la flexibilité organisationnelle proposée par Vivant, il est possible d’introduire plus de prévention et de développer davantage l’enseignement maternel spécial.

Investir à ce niveau est plus efficace et plus respectueux de l’équité (égalité des chances).

4. Ses promoteurs

Le public comme le privé peuvent prendre l’initiative de fonder des écoles d’enseignement spécial, mais ces créations doivent se faire dans le strict respect des  réglementations, tant médicales que psychologiques.

Jean-Paul BRASSEUR(responsable de VIVANT-EUROPE)

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LE VIVANT électronique N° 74 (septembre 2006) Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

EDITORIAL

En cette période de campagne électoral, il est bon de rappeler que VIVANT est pour la liberté et le bien-être de tout un chacun au sein d’une communauté qui développe un capital socialSi nous avons en Belgique autant de chômeurs, c’est par ce que le marché du travail n’est pas libre. A l’opposé de toute efficacité socio-économique, les politique actuelle surveille le travailleur comme un transporteur de fonds. L’article ci-dessous indique à quel point l’épanouissement humain passe par la conquête du choix. Pour exercer sa liberté, il faut en avoir les moyens. Hélas, ce n’est pas le cas pour les nombreux « interdits de travail de notre société belge. (~ 1.200 000 personnes).

Vu la campagne électorale, nous vous proposons dans une deuxième partie une série de diaporamas inspirés du programme socio-économique de VIVANT

PREMIERE PARTIE

LA CONQUETE DU CHOIX

Actuellement, le chômeur est jugé parce qu’il ne travaille pas; celui qui a du travail est de plus en plus considéré comme un privilégié et le pensionné est regardé, soit comme quelqu’un qui a été rejeté trop tôt par la société, soit comme celui qui est enfin libre.

Dans tous les cas de figure, le commun dénominateur est la LIBERTE ou son absence. Le choix est l’enchanteur de la créativité, mais cette dernière est conditionnée par un revenu qui amène certaines personnes à des compromissions pour sauvegarder le lendemain. On peut alors se demander ce qui subsiste de la liberté et de la faculté de pouvoir se réaliser dans son travail.

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Parce qu’il doit garantir sa survie et son niveau de vie, l’individu est contraint de s’adapter sans pour autant trouver les moyens de se projeter avec plaisir dans cette activité qu’il doit subir.

Or, l’homme est heureux lorsqu’il croit qu’il peut entreprendre et par là se sentir reconnu et utile pour produire, pour gérer la cohérence socio-économique par une action politique, pour échanger et promouvoir le culturel, pour développer de multiples activités familiales et de loisirs. Ainsi, l’individu se réalise à travers une gamme d’occupations.

L’être humain n’est pas “en manque” d’activités mais bien  en manque  de reconnaissance, de liberté et de protection financière.

Si la recherche du revenu focalise toute l’activité, si la préparation à un travail salarié est l’unique objectif de la formation, on doit s’attendre à une baisse vertigineuse du CAPITAL SOCIAL au profit d’une fuite en avant faite d’angoisse et de violence.

Et si en plus, la société ne construit que des systèmes peu cohérents qui favorisent la fraude, l’ETAT DE DROIT est en danger et l’avenir de nos enfants terriblement hypothéqué.

Créer un Etat de Droit qui autorise l’accès à toute la gamme des activités humaines, c’est donner cette égalité de chance qu’il ne faut pas confondre avec un égalitarisme bêtement mathématique.Etablir à la vitrine de nos sociétés des ouvertures vers le développement des talents, c’est sauvegarder leurs valeurs de rareté et d’humanisme face à la robotisation des activités et des services.Il faudra toujours développer des qualités et des talents que la machine ne pourra jamais acquérir…

Aussi, garantir le revenu de base, c’est mettre l’individu sous une protection minimum qui lui permette de s’épanouir grâce à une ALLOCATION DE TEMPS.

Alors, il devient possible pour lui de se développer d’une manière paisible dans le contexte d’un CHOIX d’activités et de formations.

En conséquence, augmenter le choix et ainsi favoriser l’épanouissement,

ce n’est pas punir ceux qui choisissent de travailler beaucoup et produisent de la richesse;

ce n’est pas punir ni culpabiliser ceux qui choisissent de travailler d’une manière non conventionnelle; préférer un autre mode de réalisation de soi n’est pas pervers;

c’est gérer lucidement une dissociation de fait entre le travail et le revenu par l’octroi d’une allocation universelle;

c’est reconnaître la valeur du temps en garantissant un revenu d’existence car tout choix est finalement un choix d’allocation de temps;

c’est avoir une politique économique délibérément orientée vers la croissance du revenu plutôt que la croissance du travail sans dignité humaine car, avec un revenu limité, comment peut-on choisir ?

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c’est dégager le travail et le loisir du sentiment de culpabilité qui diminue toujours le choix; il vaut mieux réserver ce dernier aux grandes catégories morales que sont le droit et la justice;

c’est refuser de mettre des conditions à l’octroi du revenu de base afin de donner la liberté de choix;

c’est avoir une politique d’éducation et d’insertion résolument tournée vers l’augmentation des talents multidimensionnels.

Voilà énumérées les conditions nécessaires, croyons-nous, à la conquête d’une liberté. Ainsi, l’activité humaine sera déployée sur un large spectre autorisant le choix et l’enchantement de la vie, antidotes puissants contre l’ennui, la violence et la morosité.

L’homme espère quand il croit qu’il peut.Lui donner du pouvoir et de l’initiative, c’est mettre en place, par contagion, un nouveau mode de vie pour le 21ème siècle et sauvegarder un ETAT DE DROIT fort et promoteur d’humanisme et de capital social.

Jean-Paul BRASSEUR (responsable de VIVANT-EUROPE)

Ce texte est inspiré du livre : “De la défaite du travail à la conquête du choix” De B. JARROSSON et M. ZARKA. Éd. DUNOD

DEUXIEME PARTIE

Campagne électorale : diaporamas

www.vivantcharleroi.be/Vivant.ppt : Défense du programme VIVANT en image.www.vivantcharleroi.be/YingYang.ppt : Quelques bonnes raisons de voter VIVANT !www.vivantcharleroi.be/artiste.ppt : VIVANT pense aux Artistes !www.vivantcharleroi.be/Jeunesse.ppt : VIVANT pense aux problèmes des jeunes !www.vivantcharleroi.be/Parents.ppt : VIVANT pense aux parents au foyer !www.vivantcharleroi.be/Salaries.ppt : Les salariés ont besoin de VIVANT !www.vivantcharleroi.be/Seniors.ppt : Les Seniors ne sont pas oubliés par VIVANT !www.vivantcharleroi.be/Chomeurs.ppt : VIVANT n’oublie pas les problèmes liés au chômage !www.vivantcharleroi.be/Independants.ppt : Les indépendants n’attende que VIVANT !www.vivantcharleroi.be/Personneldesoins.ppt : Le personnel de soins sera enfin satisfait par le programme VIVANT !

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EDITORIAL

Le Cartel VLD-VIVANT a comme dénominateur commun le projet de financer la sécurité autrement que par le travail. Détaxer le travail est une bonne chose pour la relance de l’emploi.

L’extrait de presse ci-dessous va dans le même sens

Guy Verhofstadt au Sommet de Hampton Court (Quotidien européen « Agence Europe » « Au sommet européen de Hampton Court (Londres octobre 2005), le premier ministre belge, Guy Verhofstadt a souhaité « une méthode appropriée pour moderniser l'Europe dans un monde globalisé ». Et de citer une étude de la Commission européenne publiée en juin dernier qui démontre que « si les charges qui pèsent sur le travail diminuent sérieusement, la croissance de l'UE augmentera tout comme le nombre d'emplois ».

A Bruxelles et en Wallonie, la campagne est plus axée sur la démocratie participative et le rappel du REVENU DE BASE comme un des piliers de VIVANT. Un tract circule montrant un billet de 600 € comme revenu de base et propose en son verso le commentaire suivant :

« Aujourd’hui, le travail est trop cher et pour le petit indépendant, c’est de la folie d’employer quelqu’un.Pour le chômeur, accepter du travail ne rapporte quasi rien.En effet, le gouvernement demande aux chômeurs, chef de famille non qualifiés, de travailler pour 150 Euros par mois, soit la différence entre son salaire net de 1050 Euros et son allocation de chômage de 900 Euros. Comme il y a 150 heures de travail dans un mois, l’Etat leur demande d’aller travailler pour 1 € par heure. En outre, ils ont des frais de transport et de garde des enfants.Nos gouvernements feraient bien d’y réfléchir.

Avantages du revenu de base

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Il remplace l’allocation de chômage et le citoyen peut compléter ce revenu de base par un travail.Il est inconditionnel et de la sorte reconnaît la dignité de tous.Il constitue un subside pour l’entreprise et le citoyen.Il renforce le pouvoir d’achat

Avec le revenu de base

Enfin une reconnaissance du travail ménager et du travail d’éducation de l’enfant à la maisonEnfin une dignité pour tous et un système social simple et justeEnfin une redistribution finançable par l’Etat et qui soutient le pouvoir d’achat

DEJA EN 1999, le manifeste de VIVANT indiquait :

« L'Europe est hantée, hantée par le revenu de base. Dans les universités et au sein des syndicats, dans les partis politiques et dans les usines, dans les organisations de toutes les couleurs, chez les chômeurs et les artistes, toujours plus de gens se mettent en mouvement pour le revenu de base, toujours plus de gens en perçoivent le pouvoir formidable et la logique.L'idée n'est pas neuve et n'est pas d'origine belge. Depuis plusieurs décennies déjà, l'idée fait son chemin et grimpe sur l’échelle des priorités des agendas politiques dans de plus en plus de pays. Jusqu’où? Cela dépend du degré de solidarité entre les gens et de leur tendance à vouloir simplifier les choses. Le "B.I.E.N." (Basic Income European Network = Réseau Européen pour le Revenu de Base) compte des membres dans plus de vingt pays, allant de l'Irlande, via la Scandinavie et le Benelux jusqu'en Autriche et en Italie. En dehors de l'Europe, l'idée est défendue jusqu'en Australie et en Nouvelle-Zélande »

AUJOURD’HUI, en ce mois de septembre 2006 est organisé en Allemagne un congrès consacré au REVENU DE BASE. On peut lire dans la presse   :

Extrait du Tageszeitung de Berlin, http://www.taz.de/,article paru le 25 septembre 2006

 « Au lieu de ALGI, ALGII, Revenus combinés, allocations familiales, Jobs d'1 euro, Revenu d'habitation, rentes sociales, prises en charge des frais de chauffage (…) Les partis CDU, FDP et les Verts (Allemagne)  réfléchissent sérieusement à l'établissement d'un revenu de base inconditionnel de 800 Euros pour chaque citoyen.  Le ministre-président Dieter Althaus (CDU) parle d'un "modèle d'avenir pour une société pluraliste".  Un tel revenu de base éviterait la bureaucratie débordante, les "tricheries" chez les chômeurs et les douzaines de réglementations particulières. »

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LE VIVANT électronique N° 76 (octobre-novembre 2006)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Sommaire : 1. Editorial 2. L’Europe et son élargissement 3. Le deuxième anneau olympique ou « l’Alliance des Trois Mers »

1. EDITORIAL

La problématique de l’élargissement a été l’objet d’un exposé de Raymond Van Ermen (membre du Forum Permanent de la Société Civile Européenne) lors de le « mise au vert de ce Forum le 9 septembre 2006Cet exposé indique en quelques pages le contenu d’un extrait du « PLAN B « (1) relatif à l’Alliance des trois mers »Ensuite, nous publions l’intégralité de cet extrait lui-même précédé d’un résumé.

Jean-Paul BRASSEUR(responsable de VIVANT-EUROPE)

2. L’EUROPE ET SON ELARGISSEMENT

Exposé de Raymond Van Ermen(mise au vert du Forum 090906)

Notes prises par J.P. Brasseur

En décembre 2006, le Conseil Européen va se réunir pour analyser « la capacité d’absorption » de l’Europe.Cette analyse se fera dans un contexte d’angoisse car la liste des dossiers à résoudre s’accumule et les difficultés de gestions « à 25 » seront en passe de nous éloigner d’une Europe « source de progrès »

Trois domaines urgents sont à l’ordre du jour :

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A. L’élargissement de l’Europe. En janvier 2007, la Roumanie et le Bulgarie entreront dans l’Union et la Turquie « espère » en faire partie dans un délai plus éloigné. Les britanniques parlent de l’Europe comme d’un « Empire doux », phare du monde et attirant ses voisins à la manière d’un aimant.Un empire suppose des vassaux … mais ce mode de fonctionnement ne fait pas partie du projet européen qui se veut « communauté ».B. L’énergie Deux urgences sont sur la table : 1. L’accès pour l’Europe aux ressources de gaz et de pétrole ; La Russie et le Moyen-Orient

sont ses principaux fournisseurs. Cela exige de la part de l’Europe de bonnes relations avec son voisinage dans un monde où la Chine et l’Inde deviennent d’énormes consommateurs d’énergie.Par ailleurs, le réchauffement climatique se confirme et la recherche d’énergies

alternatives se développe.

2. L’accès à l’eau (potable) * constitue un problème extérieur à  l’Europe (Tiers Monde) et intérieur vu l’exigence de qualité qui s’impose de plus en plus face à une pollution grandissante.  

* Dans les dernières décennies, 50 conflits armés ont eu lieu autour de l’eau donc 35 entre Israël et ses voisins.

C. La problématique du Moyen-Orient

Face à un empire comme les USA dont les forces militaires et commerciales s’exercent au-delà de ses frontières, l’Europe est confrontée au problème de ses propres frontières.Certains affirment que la capacité d’absorption des l’Europe est dépassée. Pour l’heure, l’intégration de nouveaux pays est à la fois trop rapide (problème de digestion) et trop lente vu les problèmes urgent à surmonter.Stratégiquement parlant, il s’agit de calmer l’angoisse ambiante et de répondre aux priorités.

Jusqu’à présent, l’Europe a fonctionné à petits pas (à la petite semaine) en ne choisissant pas les moyens qui ont fait leurs preuves.Or, deux processus ont montré leur efficacité : le processus d’Helsinki et celui de la CECA.

a. Le processus d’Helsinki. Il fut celui qui développa des accords signés par l’USA, l’Europe et l’URSS. dont le respect des

droits de l’homme. Ces derniers taraudèrent le régime soviétique au point d’aboutir à la chute du mur de Berlin en 1989.

b. Le processus de la CECACe dernier consista en la mise en commun de deux leviers de la guerre à savoir le charbon et l’acier. Ce fut une manière efficace de juguler les conflits armés allant jusqu’à de créer l’espace européen, lieu de paix et de réconciliation.

Indiscutablement, ces deux processus enregistrèrent des résultats positifs. Aujourd’hui, c’est l’eau et l’énergie qu’il serait utile de « mettre en commun » à l’instar de la CECA pour le charbon et l’acier car ils sont tout deux source de guerre.

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Dans l’esprit de ces deux processus, (CECA et Helsinki), il devient vital pour l’Europe et ses voisins de mettre en commun quatre corbeilles dans le cadre d’une collaboration nouvelle.

A savoir :

1. Première corbeille : l’eau et l’énergie. Un partenariat pour la paix et le développement.

2. Deuxième corbeille : Région Economique Intégrée (REI) Une zone de libre échange dans le marché intérieur européenPour les milieux d’affaires, et spécialement dans le monde britannique, l’élargissement du marché était jusqu’à présent lié à l’élargissement géographique des frontières Cela est en train d’évoluer. En effet, un rapport publié par la « Table ronde des industriels »* indique que les frontières politiques et la zone du marché unique sont dans la réalité déjà découplées. Pour preuve, la Suisse, la Norvège et l’Islande sont tout trois dans le marché unique sans faire partie de l’UNION européenne.Cette nouvelle approche permet de concevoir un élargissement commercial intéressant dans le cadre de la mondialisation.

* En son temps, cette « table ronde » a pesé de tout son poids dans la création de l’Union et l’instauration de l’Euro

3. Troisième corbeille : Le droit des personnesJusqu’à présent, les relations avec les pays méditerranéens ont buté sur le statut de la femme.

4. Quatrième corbeille : Relation et collaboration avec et entre les jeunes. Dans ce cadre, le plan « Erasmus » a déjà porté ses fruits et le projet d’un service civil est envisagé.

Développer ces quatre corbeilles «  à la manière » des processus d’Helsinki et de la CECA, permet de mieux gérer les relations de l’Europe avec ses voisins.

Aujourd’hui l’Europe fonctionne encore comme un empire qui entretien des relations bilatérales avec ses voisins, les considérant quelque peu comme des vassaux priés de s’incliner devant l’UNION et ses réglementations

Ce que l’on peut reprocher à l’élargissement actuel de l’Europe, c’est son manque d’approfondissement dans ses relations avec ses voisins et ses futurs candidats. (Roumanie, Bulgarie, Turquie etc…)

Aussi, pour pallier à ces inconvénients, nous proposons « une Alliance des Trois Mers » (Méditerranée, Noire et Caspienne).

Par une synergie d’alliances avec ses voisins, à la manière d’une succession d’anneaux olympiques, la Turquie et le Maroc, par exemple, ne feraient pas partie de l’Union politique européenne mais seraient « en alliance (volontaire) » avec cette dernière, adoptant avec elle la gestion des quatre corbeilles.Ainsi, par exemple, si le Liban, la Palestine et Israël entrent dans « l’Alliance des trois mers » leurs frontières respectives deviennent les frontières de l’Alliance et sont de facto protégées par une force armée et un force juridique (tribunaux ) qui excluraient les conflits. *

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Entrer dans l’Union européenne, c’est entrer dans un territoire politique qui a sa gouvernance propre.

Entrer dans l’Alliance des trois mers, c’est mettre en synergie les 4 corbeilles relatives à l’eau et l’énergie, la zone de libre échange, le droit des personnes, et la formation culturelle et intellectuelle de la jeunesse.

Déjà en Europe, trois zones spécifiques existent comme celles de l’Euro, de Schengen , et l’Euro-corps (force militaire européenne).) On pourrait envisager une coopération renforcée dans le domaine de la fiscalité.

Dans cette Alliance de Trois Mers, L’UNION (avec toutes ses zones spécifiques) est membre de l’Alliance et dans ce cadre, profite d’une synergie entre les 4 corbeilles, par exemple dans le domaine de l’énergie et gère de la sorte ses relations avec ses voisins.L’intérêt de l’Europe est de s’entendre avec ses voisins que sont le Russie et les pays du Moyen Orient et ces derniers, pour leur part, peuvent tirer profit des valeurs de paix et de réconciliation véhiculées pas l’Union européenne.

Le choix de cette Alliance des Trois Mers met un terme à l’expansion géographique de l’Europe, permettrant ainsi de travailler à avec « les voisins » sur base de dénominateurs communs (intersections : les 4 corbeilles) tout en respectant la spécificité socioculturelle de chacun.

Conclusion : la distinction entre le territoire politique et celui du libre échange est essentiel dans le cadre de la mondialisation. Cette distinction permet de réguler les zones de libres échanges (anneaux olympiques) en vue du bien commun, alliant à la fois le « Global et le Local. » L’Europe s’est d’abord construite après la seconde guerre mondiale à partir d’un désir de paix.Aujourd’hui, elle doit pouvoir poursuivre son projet en tenant compte de l’expansion commerciale qui dépasse les frontières géographiques tout en garantissant des lieux de droit et d’équilibre au sein d’une régulation librement consentie. Fort de ce projet d’Alliance des Trois Mers et de son mode de fonctionnement, l’Europe et ses voisins ont un avenir à construire ensemble en vue d’un développement humain durable.

* L’Alliance aurait son siège à Istanbul, avec une “Haute Commission”, un “Sénat” et un “Conseil des ministres” et, à Strasbourg, une “Cour de justice”. Elle disposerait de “médiateurs” en matière de conflits armés, de gestion de l’eau, de droits de la personne et des associations. Elle aurait une force militaire d’intervention et devrait assistance à ses membres. Les frontières de l’Alliance et donc du deuxième anneau feraient entrer le Moyen-Orient, en tout ou en partie, dans l’Alliance.

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3. LE DEUXIEME ANNEAU OLYMPIQUE OU L’ALLIANCE DES TROIS MERS.

Document à l’appui d’un projet d’Appel au Conseil européen par Raymond Van Ermen, membre du Forum Permanent de la Société Civile.

“Il y a encore trop de pays membres qui vivent dans la nostalgie d’une puissance passée. Certains petits pays aussi sont pétris d’imperium en ce qui concerne leur politique extérieure.”Louis Michel. Commissaire européen, Le Soir 2/8/06.

Première partie : RESUME

Avec les événements du Moyen-Orient, la montée des risques liés à l’énergie ou à l’eau, on sent bien que pour ces trois ensembles de questions nous allons vers de grands périls. Cette note développe un chapitre du Livre “Plan B, changer la gouvernance européenne (1)”qui propose à l’Europe de créer avec d’autres un “second anneau olympique”. Cette contribution s’inscrit donc notamment dans le cadre du débat sur la “capacité d’absorption” lancée par le Conseil européen et la politique de “voisinage”. Elle propose, compte tenu des leçons du conflit entre Israël, le Liban et la Palestine de mettre en place un cadre multilatéral de développement nouveau. L’objectif est de démontrer que le moment est venu de proposer une “solution intégrée et globale”à trois ensembles d’urgences (i) trouver une réponse nouvelle aux questions sur la crise constitutionnelle et l’élargissement de l’Union, (ii) anticiper sur les défis brûlants en matière de ressources énergétiques et d’eau, (iii) inscrire les interventions pour la paix dans le Moyen-Orient dans un cadre nouveau et global, levier du développement économique et de sécurité pour tous.”L’Union européenne devrait être co-fondatrice, avec les pays riverains des Mers Méditerranée, Mer Noire et Mer Caspienne qui le souhaitent, d’une Alliance inspirée des précédents de la CECA et du processus d’Helsinki. Cette Alliance serait un“deuxième anneau olympique”où l’Union européenne “s’entrelace” avec des pays des zones d’influence russes, turcophones, sunnites et chiites, européennes.L’Alliance aurait son siège à Istanbul, avec une “Haute Commission”, un “Sénat” et un “Conseil des ministres” et, à Strasbourg, une “Cour de justice”. Elle disposerait de “médiateurs” en matière de conflits armés, de gestion de l’eau, de droits de la personne et des associations. Elle aurait une force militaire d’intervention et devrait assistance à ses membres. Les frontières de l’Alliance et donc du deuxième anneau feraient entrer le Moyen-Orient, en tout ou en partie, dans l’Alliance. L’Alliance serait en place dès 2010 et serait un “fast track” qui permettrait d’ici 4 ans d’avoir- en place les outils d’une nouvelle dynamique qui porterait sur 4 corbeilles.

Première Corbeille : des politiques de coopération dans les domaines énergétique et de l’eau.

Deuxième Corbeille : Création d’une Région Economique Intégrée “encourageant les pays voisins à s’intégrer progressivement dans le marché unique; un marchepied vers la création d’une REI serait donc l’établissement d’une zone de libre échange pourtous les pays de la REI” (2).

Troisième Corbeille : Les Droits de la Personne.

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Quatrième Corbeille : Jeunesse.

Ainsi peut-on – par un changement systémique et saut qualitatif – sortir de l’impasse dans laquelle semble s’enfoncer l’élargissement de l’Union européenne. On rencontrera aussi les priorités en termes de sécurité, les attentes du monde des affaires et les appels ignorés à la paix et pour les droits des personnes de la société civile, on ouvrira une nouvelle voie au dialogue de civilisation et de nouveaux mécanismes pour faire régner la paix, la prospérité économique et le bien-être de tous.

Deuxième partie : EXTRAIT DU « PLAN B »

A. Trois ensembles et un changement systémique.

Nous avons l’habitude de débattre d’une longue liste de questions difficiles que l’UE traiterait une à une. En fait, plusieurs de ces questions peuvent être regroupées en trois ensembles qui portent respectivement

(i) sur nos relations de voisinage et l’élargissement, la capacité d’absorption, (ii) les ressources stratégiques – eau, énergie, matières premières – et les questions de sécurité et d’environnement, (iii) nos relations avec le Moyen-Orient.

Pour chacun de ces trois ensembles, si rien ne change, nous allons à la catastrophe comme l’a démontré le scénario TINA (voir Plan B) :implosion de l’Union due à sa politique d’élargissement, double bing-bang lié à une raréfaction des ressources énergétiques en collision avec une nouvelle phase de glaciation due à la fonte des glaces, basculement encore davantage du Moyen-Orient dans l’horreur. Avec les événements du Moyen-Orient, le sentiment croissant d’un conflit de civilisations, la montée des risques liés à l’énergie ou à l’eau, on sent bien que pour ces trois ensembles de questions, nous allons vers de grands périls.Nous pensons que le moment est venu de faire un “saut qualitatif”, c’est la raison première de l’Alliance des Trois Mers. Si l’on traite ces trois ensembles comme un tout cohérent, on crée un changement systémique qui permettrait de trouver une solution “globale” à ces trois ensembles de questions. Evidemment, cela supposera des changements majeurs car le nouvel anneau olympique que constituerait cette Alliance des 3 Mers entraînerait des bouleversements. Dans le deuxième anneau olympique, les puissances obligées de converger sont les zones d’influence russes, turcophones, sunnites et chiites, européennes. Les frontières de l’Alliance et donc du deuxième anneau feraient entrer le Moyen-Orient, en tout ou en partie, dans l’Alliance. Cela ouvrirait aussi des possibilités économiques formidables et ouvrirait un nouveau chapitre dans les relations entre civilisations.Le renforcement de la FINUL pour le Liban Sud incluant plusieurs pays de l’Union européenne nous encourage car c’est un premier pas dans la direction que nous proposons. Le saut qualitatif sera de passer d’un mandat de “maintien de la paix” à une démarche “globale” liant paix et développement. Bien plus, les belligérants d’aujourd’hui pourront soit être demain des partenaires dans l’Alliance observant les règles de non belligérance entre membres sous la protection de l’Alliance, soit si un seul des belligérants entre dans l’Alliance, ses frontières deviendront celles de l’Alliance, stoppant net toute agression contre lui.Il est plus que temps que l’Union européenne entreprenne de mener un saut qualitatif majeur dans sa politique de voisinage. Dans PLAN B, les auteurs ont déjà indiqué combien ce saut qualitatif est nécessaire pour sortir de l’impasse dans laquelle s’enfonce l’élargissement de l’Union européenne.

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Il est en effet possible de respecter tout à la fois les engagements en matière de nouvelles candidatures, de garder les portes de l’Union ouverte, d’accélérer le processus de coopération et d’apaiser les inquiétudes des citoyens.Comment ? En mettant en oeuvre la stratégie « des anneaux olympiques » ! C’est-à-dire une politique de voisinage qui n’implique plus une Union grandissant comme un empire par cercles concentriques de plus en plus larges ! Mais au contraire qui propose à ses voisins d’instaurer des cercles de coopération sur des défis majeurs, cercles qui – tout comme les cercles olympiques – sont décentrés mais entrelacés et représentent une communauté politique poursuivant ses objectifs spécifiques, disposant de ses propres institutions et engagée à faire progresser les Droits Fondamentaux.

Le premier de ces anneaux olympiques est l’Union européenne elle-même. Cet anneau représente l’ensemble des Etats européens membres de l’Union. Il faut maintenant instaurer le second anneau olympique : l’Alliance des Trois Mers pour accélérer la coopération avec nos voisins dans un cadre multilatéral d’un nouveau type. L’Alliance des Trois Mers deviendra ainsi une région du monde pilote en termes de mise en oeuvre des droits fondamentaux et du concept de sécurité humaine comme défini par la Commission ad hoc des Nations Unies : “Assurer la sécurité humaine signifie protéger les libertés vitales - ces libertés élémentaires qui devraient caractériser chaque vie humaine. Cela veut dire protéger les personnes contre les menaces ou les situations les plus critiques et les plus répandues. Cela veut dire élaborer des politiques dans le domaine social, économique, militaire, culturel et dans la gestion de l’environnement qui, prises ensemble, forment les éléments constitutifs de la survie, de la dignité et du bien-être minimum” (3).L’Alliance des 3 Mers est un mécanisme qui, à l’exception de la politique de voisinage auquel il se substituerait, ne “remplace” pas les processus engagés en matière d’élargissement et de zone de libre échange. Mais l’Alliance serait en place dès 2010, date de l’entrée en vigueur de la zone de libre échange euroméditerranéenne qui en serait partie intégrante. L’Alliance dès 2010 sera un “fasttrack” qui permettra d’ici 4 ans d’avoir en place les outils d’une nouvelle dynamique portant sur 4 corbeilles :

Première Corbeille : des politiques de coopération, de paix et de développement dans les domaines énergétique et de l’eauDeuxième Corbeille : Création d’une Région Economique Intégrée telle que demandée par la European Roundtable of Industrialists. (2)Troisième Corbeille : Les Droits de la PersonneQuatrième Corbeille : Jeunesse.

B. Réflexions sur l’Union européenne.

Pourquoi une approche nouvelle ?

L’avantage de l’Alliance comme nouvelle “méthode” inspirée des précédents de la CECA et du processus d’Helsinki ne se mesure que si l’on accepte que les défauts des politiques actuelles puissent être débattus… Il y a en fait un ensemble de raisons pour lesquelles de larges secteurs de la société civile ne soutiendront pas leurs dirigeants – voire les combattront – s’ils n’innovent pas :

1. La capacité d’absorption de l’Union européenne est déjà dépassée (à tout le moins si on ne veut pas faire le lit de l’extrême droite) et celle de l’Union dans 10 ans ne peut être sérieusement mesurée tant la question est de nature “psychologique”. Le processus d’élargissement est à la fois trop rapide par rapport à la psychologie des peuples (4) et trop lent par rapport aux urgences pour la paix.

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2. Le processus a en fait commencé à dérailler avec les conditions dans lesquelles s’est faite l’entrée de Chypre. La situation empirera très vite si les indications concernant l’emprise mafieuse en Bulgarie et Roumanie venaient à se confirmer.3. Le risque aujourd’hui est double : revenir sur les engagements pris est une menace pour la paix (notamment dans les Balkans), mais passer au-dessus des citoyens renforcera le rejet de l’Union imprégnée d’une dérive dictatoriale (comme le montre les propositions pour que le traité constitutionnel refusé par les citoyens, ne soit pas – une fois remanié – soumis à référendum) et qui là aussi fait le lit de la montée de l’extrême droite.4. La politique de voisinage comme la politique de commerce extérieur avec le Bassin Méditerranéen sont conduites comme les politiques d’un Empire qui impose sa loi à ses vassaux. Elles sont basées sur une méthode de négociation bilatérale et non multilatérale.5. Ce retour à l’approche bilatérale s’explique, outre le “plaisir pour certains de l’élite de se penser comme à la tête d’un nouvel empire”, par l’échec de l’approche multilatérale que représente le partenariat euro-méditerranéen, notamment en raison du conflit israélo-palestinien, mais aussi en raison de l’absence d’action sérieuse dans les domaines des droits de la personne.6. Le partenariat euro-méditerranéen est un échec du point de vue des citoyens et le monde des affaires ne doit pas attendre de soutien pour son “grand marché unique” si, parallèlement, on ne progresse pas beaucoup mieux en matière de droits de la personne.7. Avec l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, celle-ci ne sera plus un “Club Chrétien” mais risque de devenir un “Club Colonial” (5) puisqu’elle accueillera tous les anciens colonisateurs du monde arabe. Il ne faut pas donner au monde arabe le sentiment d’être exclu.8. Les relations avec la Russie sont une question clef. Elle est devenue plus hostile à l’U.E. La perspective d’une adhésion de la Turquie l’inquiète. (6)9. Pour sortir de la crise du Proche-Orient, il faut créer une nouvelle “catharsis”, c’est l’objet des 4 corbeilles de l’Alliance.

Mettre l’accent sur une Alliance des 3 Mers plutôt qu’une politique euroméditerranéenneet construire une politique autour de 4 corbeilles serait prendre encompte des changements majeurs

• Constater l’échec de la politique euro-méditerranéenne, notamment empoisonnée par le conflit entre Israël et ses voisins (7).• Tenir compte de l’élargissement du “champ de compétence” de l’Union à la Mer Noire avec l’entrée dans l’Union de la Bulgarie et de la Roumanie.• Tenir compte que le terrain d’action de la Turquie est la partie Est de la Méditerranée, la Mer Caspienne et la Mer Noire.• Observer que les accords entre compagnies du secteur gazier, le Russe Gazprom et l’Algérienne Sonatrac, appellent de façon urgente une nouvelleapproche inspirée de la CECA.• Ouvrir un chapitre nouveau dans nos relations avec la Russie, pays eurasiatique qui serait, au sein de l’Alliance des 3 Mers, une “puissance” qui trouverait là une “perspective géostratégique réaliste permettant à la Russie de retrouver un rôle international et les ressources nécessaires pour engager sa modernisation” (6).• Noter que le monde des entreprises, par l’intermédiaire de la ERT, a franchi le pas et elle aussi propose de découpler Union européenne et Grand MarchéIntérieur (2).• Refuser que les peuples, les attentes des jeunes, les droits de la personne, enparticulier celles des femmes, les droits à la libre association restent les laissés-pour-compte comme c’est encore le cas aujourd’hui avec la politique euro-méditerranéenne.

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* ERT : « Table Ronde Européenne » des industriels

Paix Marché Développement InstitutionsAnnées 1950 Charbon et

AcierAgricultureAméliorer lecommerce etlesinvestissements

FEDER CECA (1951)Traités deRome.Communautéeuropéenne

Années 19809 novembre1989.

Panierd’HelsinkiOSCE (a)Allemagneunifiée. Fin dela GuerreFroide

Monnaieunique

Infrastructure,technologie,recherché,éducation,environnement,développementrégional,immigration,justice & policeActe Uniqueeuropéen(1987) pourl’établissementd’un marchéunique 1992Augmentationdes pouvoirs duConseileuropéen, duParlementeuropéen et dela Coureuropéenne deJusticeBanqueCentraleeuropéenne

Années 1990 Echec enYougoslavie

Marché unique(1992)

IntégrationCritères deCopenhague(démocratie &élargissement)Développementdurable

Traité deMaastricht(1991). Pactede Stabilité etde Croissancede l’Unioneuropéenne(1996)

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Années 2000 Euro-corps Euro (2002) Charte desDroitsFondamentauxEradication dela pauvretéCommercelibre &équitable

Constitutioneuropéenne(2009)

Années 2010 Alliance desTrois Merspour la Sécuritéhumaine

Zone de libreéchange &RégionEconomiqueIntégrée del’Alliance

Ordre du jourpour la sécuritéhumaine

Conseil, Sénat,HauteCommission etCour de Justicede l’Alliance

“l’Europe des Résultats” ? L’Alliance, un “Incubateur” de “succès”.

Si les responsables politiques et le monde des affaires veulent poursuivre leur agenda sans élargir le fossé avec les citoyens, ni transformer l’Union en dictature d’une oligarchie européenne (que les peuples de l’ère de la société de la connaissance et l’Internet ne laisseront de toute façon pas se faire), il faut dans les domaines couverts par les 4 corbeilles proposés plus haut que les “succès” soient convaincants.L’Alliance sera dès lors, pour les pays qui y participeront, un cadre multilatéral denature à

1. être un cadre de coopération étroite avec leurs voisins sur la base de “chartes” respectivement pour l’énergie (8), l’eau, le commerce libre et durable, les droits de la personne, les échanges de jeunes,2. apporter des résultats beaucoup plus évidents dans les domaines des 4 corbeilles,3. permettre aux pays candidats à l’entrée dans l’Union de se préparer graduellement (comme le propose la ERT) et réussir des “success stories”.Tous les pays riverains des trois mers auraient vocation à devenir membres de l’Alliance pour autant qu’ils souscrivent aux chartes adoptées en commun et aux mécanismes y liés. La signature et la ratification des chartes seront un préalable nécessaire et contraignant.

L’approfondissement de l’Union.

L’Alliance telle qu’elle est proposée est une Institution, avec son siège, sa “Commission”, son “Conseil”, son “Sénat”, son “Comité des Partenariats Economiques, Culturels et Social” à Istanbul (un lieu géostratégique et symbolique majeur appelé à devenir nouveau centre de gravité), sa “Cour de Justice” y compris un Tribunal en Référé à Strasbourg au côté de la Cour européenne des Droits de l’Homme.Les conflits éventuels entre Cours de Justice compétentes (Luxembourg pour l’Union européenne et Strasbourg pour l’Alliance) sont soumis à arbitrage par une chambre conjointe.Le budget de la politique de voisinage de l’Union est transféré à l’Alliance. Des programmes comme Horizon 2020 pour la dépollution de la Méditerranée sont transférés à l’Alliance.Cette alliance sera aussi un levier pour un approfondissement de l’Union européenne en ce que l’Alliance associerait l’Union comme telle (et non ses Etats Membres) avec ses voisins.

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L’Union européenne qui siège au nom des Etats Membres de l’Union aura mis en place des mécanismes spéciaux de consultation avec tous les Etats membres (puisque les domaines couverts conduisent à des politiques communes dans le domaine du marché unique, de l’énergie, du commerce extérieur par exemple) et de coopération renforcée (minimum 8) avec les Etats membres de l’Union du pourtour des 3 Mers : Espagne, France, Italie, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte et ceux qui sont appelés à à la rejoindre : Bulgarie, Roumanie, Turquie, Croatie.

C. Réflexions sur le Deuxième Anneau.

L’expansion du modèle communautaire au-delà des frontières de l’Europe

L’Alliance aura sa propre pérennité et sa propre évolution. Tous les Etats qui y adhéreront et l’Union y adhèrent dans les mêmes conditions. Tous les Etats qui y participent auront des objectifs communs, de paix et de co-développement et auront accès à de nouvelles opportunités économiques, commerciales et financières.L’Alliance rassemblerait l’Union européenne et (i) des Etats qui n’ont pas vocation à adhérer à l’Union, comme la Russie ou l’Iran, à côté (ii) d’Etats qui ont vocation à y adhérer, comme la Croatie et la Turquie ainsi que (iii) des Etats hors de l’Union qui peuvent souhaiter s’associer à des mécanismes de l’Union – comme le marché unique – sans faire directement partie de l’Union (une situation que l’on connaît d’ores et déjà avec l’association de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse notamment).Pour les Etats candidats à l’entrée dans l’Union, cette Alliance – mise en place dès 2010 alors que tout nouvel élargissement, au delà de la Bulgarie et de la Roumanie, n’aura pas lieu avant 2015/2020 – avec ses institutions, ses résultats, sera aussi une opportunité pour convaincre du caractère bénéfique de leur entrée dans l’Union ou une opportunité d’explorer une “alternative” à une candidature à l’entrée dans l’Union. L’Alliance aurait l’immense avantage de permettre d’étendre le modèle communautaire sans devoir trancher maintenant la question des “frontières” et d’éviter qu’un “non” à l’entrée dans l’Union ne tourne au drame.

Ne nous laissez pas seuls, face à face.“Ne nous laissez pas face à face”. Cet appel d’un sage parmi les diplomates israéliens (9) est la “sagesse” quand elle émane du “fort” et le “cri” lorsqu’elle émane du faible.Les forts, ce sont les Israéliens face aux Palestiniens, les Turcs face aux Kurdes, les Russes face à leurs voisins, les représentants de l’Union face aux pays de la politique de voisinage. “Ne nous laissez pas face à face”, c’est aussi le cri du faible dans ces zones de conflits ou ces prisons à ciel ouvert mais aussi des femmes face aux Islamistes, des associations face aux Etats forts.L’Alliance des Trois Mers doit devenir un “progrès pour l’humanité”. Elle le peut si elle devient un “espace de médiation”, inspiré de procédures déjà en vigueur comme le contrôle des élections par l’OSCE, disposant de “médiateurs” et le droit pour ceux-ci de recourir à une procédure de recours en justice en référé auprès d’un tribunal de l’Alliance. Ces médiateurs seraient des équipes de l’alliance, la Cour de Justice et ce tribunal des référé serait compétents dans les domaines de

1. la gestion des conflits armés (avec des missions militaires)2. le contrôle des élections3. le contrôle des enquêtes publiques4. le respect des droits de la personne5. la gestion des ressources rares comme l’eau.

Le souci de ne pas “ laisser face à face” sera, avec le co-développement, un des deux axes majeurs de chaque corbeille. Il faudra de nouveaux “outils” comme la fonction de médiateur et un système de tribunal en référé. Utopique ? Les ONG et les juristes ont bien réussi à mettre en forme la

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“compétence universelle” qui s’étend dans le monde. Nous devrions rassembler des ONG et des juristes aussi innovateurs pour en discuter.Le rôle des médiateurs sera aussi vital pour faire reconnaître, mettre en oeuvre et faire progresser les droits de la personne et des associations. L’échec du partenariat euroméditerranéen est de ce point de vue un enseignement. Il faut que la société civile ne soit pas “l’oubliée”, le cadet des soucis. Il faut que les personnes qui souffrent de non respect des droits de la personne ne soient elles aussi plus laissées “seules, face-à-face” avec un Etat fort. Il en va de même des associations qui, dans certains pays, sont constamment mis en danger par le pouvoir.L’entrée dans l’Alliance ne serait pas “automatique” pour tous les Etats riverains mais chaque Etat ou Autorité (comme l’Autorité Palestinienne) qui souscrit aux règles que se sera donnée l’Alliance et en deviendra membre devra être assuré de sa protection - y compris militaire - par l’Alliance.

D. Les Quatre Corbeilles.

1. Première Corbeille : Energie et Eau

Un partenariat pour la paix et le développement.C’est dans le domaine des ressources naturelles, énergie et eau par priorité, que sont les ferments des conflits armés d’aujourd’hui et de demain. Dans le cas du conflit israélo-palestinien, où le conflit a notamment beaucoup à voir aussi avec la maîtrise de l’eau, comme dans le cas de l’Iran dans le domaine énergétique, la proposition même de mise sur pied de l’Alliance pourrait ouvrir de nouvelles perspectives.Pour ce qui est de l’eau, au cours des 50 dernières années, 37 conflits avec violence furent enregistrés de par le monde autour de problèmes d’eau et 30 de ceux-ci concernaient Israël et un de ces voisins (10). Une initiative comme celle de Friends of the Earth (Amis de la Terre) où travaillent ensemble ses membres d’Israël, Jordanie et Palestine montre cependant que les voies de la paix de l’eau sont déjà en chantier.Pour ce qui est de l’énergie, nous devons anticiper et nous préparer à un double “bing bang” : une nouvelle ère glaciaire due à l’arrêt du Gulf Stream en raison même de la fonte des glaces due au réchauffement climatique, couplée avec le passage du “peak oil”. Pour affronter cette situation aux conséquences majeures, l’Union doit se préparer dès maintenant à un éventuel déplacement de son centre de gravité (comme ce fut le cas plusieurs fois dans son histoire) comme à une nouvelle économie. Il n’est pas fait état de ceci pour brandir un scénario catastrophe mais pour encourager àaccélérer le passage à une économie énergétiquement efficace dont la mise en œuvre représentera de grandes potentialités en termes technologiques comme d’emplois.Nous devons tirer les leçons de notre cécité collective et de notre lenteur à réagir autour des problèmes d’environnement, comme le montre le changement climatique annoncé depuis des décennies sans que l’on soit parvenu à anticiper comme il aurait fallu.“La tension très probable sur les ressources fossiles engendrée par des ponctions rapidement croissantes sur le pétrole et le gaz amplifie l’insécurité d’approvisionnement. Dans ce contexte, les conflits, les catastrophes naturelles, les incidents et accidents techniques peuvent avoir des répercussions majeures sur la sécurité d’approvisionnement en énergie ou l’acheminement des énergies en réseau.Réciproquement, la tension sur ces ressources, en suscitant des craintes sur la sécuritéd’approvisionnement, renforce les risques de conflits entre les pays consommateurs soucieux d’assurer coûte que coûte leurs approvisionnements et les pays producteurs.Là encore, les pays les moins développés ne disposent d’aucuns moyens, ni économiques, ni politiques, ni militaires de peser dans ces conflits” (11).Il faut s’inspirer des pères fondateurs de la CECA et engager avec les pays riverains des « Trois Mers » une démarche similaire : s’attaquer aux sources potentielles de conflits que sont

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l’énergie et l’eau. Le Programme Horizon 2020 pour la dépollution de la Méditerranée, les questions de la distribution des ressources en pétrole et en gaz, d’efficacité énergétique, d’utilisation des ressources renouvelables, seraient traitées dans le cadre de cette corbeille.L’on sait que la Russie a retrouvé, dans le grand jeu énergétique planétaire, un nouveau souffle pour ses ambitions mondiales. On sait que les rêves de domination de Gazprom, grand adepte du Marché à l’extérieur mais très “tsariste” à l’intérieur, avec ses menaces déjà mises à exécution de couper le robinet donnent des cauchemars aux Européens qui craignent maintenant une alliance Gazprom-Sonatrac. Les Russes s’inscrivent dans un rapport de force. Pour les Européens qui “pèsent peu comparé à la puissance de Gazprom” (12), il faut se donner d’autres cartes. D’où l’intérêt du projet d’Alliance des Trois Mers et de ses 4 Corbeilles qui permettrait à l’Europe et aux autres pays dépendants de la Russie de proposer un nouveau cadre de coopération avec l’Empire russe ouvrant pour la Russie de nouvelles perspectives, notamment en matière de zone de libre échange. Et ce d’autant plus que les Etats-Unis barrent l’entrée de la Russie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).La négociation des chartes sur l’énergie et l’eau serait précédée d’une conférence des investisseurs, privés et publics, dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. Il s’agira en effet que ceux ci précisent clairement les conditions et les modalités d’investissements massifs dans les deux secteurs, en soutien au développement et à la paix.

2. Seconde Corbeille : La Région Economique Intégrée.

Il faut dissocier dans les esprits et les faits l’idée que “le grand marché unique” et “l’Union Européenne” doivent forcément avoir un périmètre identique. C’est pourquoi la deuxième corbeille propose de mettre en place une zone d’échange libre et du développement durable étendue à tous les pays de l’Alliance, avec la possibilité pour ceux qui le voudront de participer à un “marché unique”.De ce point de vue, la position prise par la ERT marque une évolution intéressante (2). “L’ERT propose que la politique de voisinage de l’UE – qui ne cherche pas en soi de nouvel élargissement – vise à passer à l’établissement d’une Région Economique Intégrée (REI) en adoptant une approche progressive en termes de mise en oeuvre, permettant aux pays d’avancer à leur rythme propre, (...) encourageant les pays voisins à s’intégrer progressivement dans le marché unique, leur offrant la possibilité d’y participer à terme lorsqu’ils en seront capables (…) un marchepied vers la création d’une REI serait donc l’établissement d’une zone de libre échange pour tous les pays de la REI” .Ainsi, la zone de libre échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010 n’est plus qu’une étape vers un marché unique qui pourrait faire l’objet de nouveaux arrangements institutionnels hors de l’Union.La ERT (Table Ronde Européenne des industiels) a aussi bien compris que le soutien du public sera une clef essentielle. Là où nous divergeons avec la ERT, c’est qu’elle voit sa stratégie dans le cadre de la politique de voisinage telle que définie actuellement.

3. Troisième Corbeille : Les Droits de la Personne.

La proposition s’inspire du processus d’Helsinki et des mécanismes de la Cour des Droits de l’Homme de Strasbourg.Toutefois, il ne s’agirait pas de faire simplement un copier/coller. Dans Plan B, ses auteurs avaient déjà souligné que les chartes et déclarations sur les droits de l’homme sont appelées à évoluer. La charte fondatrice de la troisième corbeille devrait être le résultat d’un véritable dialogue de civilisations (sans remettre en cause les principes des déclarations des Nations Unies) à partir des

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propositions de la Commission des Nations Unies sur la Sécurité Humaine. Ce sera un travail qui requerra une ouvertureà l’autre. D’un côté “il nous revient de transformer l’occidentalisation du monde et sa machine à désenchanter et déraciner en un monde plus humain” (13), comme il nous faut aussi, de l’autre côté, continuer à mettre en place des mécanismes pour que les femmes jouissent dans l’ensemble des pays de l’Alliance de l’entièreté de leurs droits fondamentaux. Ainsi devrait s’ébaucher un projet commun, source de dignité, de fierté et de paix, plongeant dans notre histoire commune, s’attaquant aux défis d’aujourd’hui et pour “réenchanter le monde” de demain.

Pour base de la Charte de la Troisième Corbeille, celle des Droits de la Personne, on dispose de multiples textes de référence pour circonscrire ce que nous avons en commun. Du côté des Pays du Sud du Bassin Méditerranéen, il appartiendra à leur société civile d’identifier les textes de référence. Du côté européen, on aura pour référence notamment la Charte des Droit Fondamentaux mais aussi les textes du Conseil de l’Europe* dont de nombreux pays, en particulier la Russie, sont membres.Comme la Charte Sociale européenne du Conseil de l’Europe signée par 45 Etats, ratifiée par 35 et dont 13 ont accepté la procédure de réclamation collective qui est un outil à étudier pour la Charte de l’Alliance. En effet, dans le cas de la Charte sociale du Conseil de l’Europe, un protocole entré en vigueur en 1998 permet à la CES (c), l’UNICE,(d) l’OIE,(e) les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif, les organisations d’employeurs et les syndicats de ces 13 Etats, et, pour les Etats quiacceptent cette possibilité, les ONG (f) nationales, de saisir de recours alléguant de violations de la Charte.La Convention UNECE (g) d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation serait d’application sur tout le territoire de l’Alliance.

4. Quatrième Corbeille. Jeunesse.

La charte et le contenu des propositions seraient le résultat de débats entre jeunes.Des programmes comme le programme ERASMUS ou le service civil européen pourraient être étendus.

Conclusions.L’Alliance des 3 Mers se substituerait à la politique de voisinage, offrirait une porte de sortie de la crise du conflit entre Israël et ses voisins, proposerait une nouvelle forme de relation avec la Russie à qui il ne serait pas proposé d’entrer dans l’Union mais de créer – avec l’Union et d’autres partenaires – un second anneau qui aura ses spécificités, créerait un plus grand marché unique et une grande zone d’échange libre et durable, mettrait en place un “incubateur de success stories” pour rassurer l’opinion publique des Etats de l’Union face aux projets d’élargissement de l’Union. On rencontrera ainsi les priorités des responsables politiques de l’Union, les aspirations des pays candidats et de leurs peuples, les attentes du monde des affaires, les exigences pour plus de démocratie interne des citoyens de l’Union ; on ouvrira une nouvelle voie au dialogue de civilisation et de nouveaux mécanismes pour faire régner la paix.Cette tentative de sortir du chaos par une approche multilatérale à l’échelle régionale rencontrera des résistances furieuses de la part de ceux qui, de tous bords, ont fait une rente du chaos ou souhaitent la montée de l’extrême droite.Pour nous Européens, le choix est simple : ou bien nous nous embarquons maintenant dans cette grande entreprise que sera la construction du deuxième anneau olympique, ou bien nous n’avons plus qu’à nous préparer à la descente dans le chaos rappelant les pires heures du XXème siècle.

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(a) OSCE : Organisation  pour la sécurité et l’organisation en Europe (56 pays)(b) Conseil de l’Europe : Organisation internationale de la Grande Europe (46 membres contre 25 pour l’Union européenne.) Son but est de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe Son siège est à Strasbourg. Il a été fondé le 5 mai 1949 par le Statut de Londres ;(c) CES : Comité Economique et Social(d) UNICE : Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe(e) OIE : Organisation Mondiale de la Sécurité Animale(f) ONG : Organisation non gouvernementale(g) UNECE : Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe

BIBLIOGRAPHIE

(1) Plan B, Changer la Gouvernance européenne. Boual, Grosjean, Rabier, Spoel, Van Ermen.Edition Labor, 2006.(2) ERT’s vision of a bigger single market. The position of the European Round Table ofIndustrialists on the EU’s Neighbourhood policy.(3) Annexe au Rapport de la Commission des Nations Unies sur la Sécurité Humaine. Un Aperçu.(4) Selon l’Eurobaromètre du 6 juillet, l’opposition à un nouvel élargissement ne fait que s’accroître : 45% soutiennent (-4) et 42% rejettent (+3) un nouvel élargissement de l’UE. En Allemagne, en France, en Autriche et en Finlande, au moins 6 personnes interrogées sur 10 ne veulent pas d’un nouvel élargissement de l’UE.(5) J.L. Bourlanges, le Monde, 15.12.04.(6) L’Union européenne et ses périphéries. Jean-François Drevet. Futuribles n°321. Août 2006.(7) 2007 : année zéro pour la Méditerranée ? Sébastien Abis. Futuribles n°321. Août 2006.(8) Une Charte de l’Energie fut signée il y a 12 ans par la Russie, qui refuse aujourd’hui de la ratifier.(9) Le Monde, 15 Août 2006(10) WBCSD. Business in the world of water. p.33(11) Les cahiers de GLOBAL CHANGE. Mai 2006.(12) Le Monde, 5 Juillet 06.(13) Orient-Occident, la fracture imaginaire. Georges Corm, ancien ministre des finances du Liban. Ed. La Découverte, 2002.

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LE VIVANT électronique N° 77 (novembre-décembre 2006)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Sommaire : 1. Editorial 2. Volkswagen : plus jamais… 3. l’Union européenne est dans l’impasse 4. La corne d’abondance

1. Editorial

Les menaces de licenciements chez Volkswagen (Belgique) atteignent de plein fouet le monde de travail.Bien qu’aux dernières nouvelles, plusieurs entreprises (SNCB, Chantiers de construction…) se proposent d’engager une partie des ouvriers qualifies licenciés, cela n’enlève xx rien au drame d’une délocalisation. Le monde économique est comme un corps vivant dont les cellules meurent (pour cause de surproduction) et se renouvellent. Si dans un pays, on assiste à 7500 faillites et 9000 créations d’entreprises, (par exemple), le compte est bon pour pérenniser l’emploi….Cette dynamique se bute aujourd’hui à des règlementations sociales qui alourdissent les prises d’initiatives. (taxes sur le travail et piège du chômage) Combien de drames sociaux devrons-nous encore attendre pour qu’une majorité politique demande à l’Europe de remplacer l’impôt sur le travail par une taxe sur la consommation des produits ? » se demande Roland DUCHÂTELET.Par ailleurs, Daniel SPOEL, membre responsable du Forum Permanent de la Société Civile Européenne, (2) de retour du Forum de Bergame (1) (Italie, 9 octobre 2006), se demande comment sortir l’Europe de l’impasse. Il est convaincu que cela est impossible tant que les pays resteront repliés sur leurs intérêts propres face aux problèmes à caractère mondial qui les attendent (énergies  etc.)En terme de rappel, nous publions un tract de VIVANT-WALLONIE qui, par la présentation d’une « Corne d’abondance », vise à montrer que le modèle socio-économique de VIVANT est source de prospérité pour la Belgique et pour l’Europe.

Jean-Paul BRASSEUR

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(1) La Commission a organisé un colloque à Bergame (Italie), les 9 & 10 novembre2006, sur le thème "Empower the civil society".  (« Donner un rôle à la société civile )(2) Le Forum s'est toujours défini comme un organe de réflexionet de propositions indépendant, ouvert à tous et créatif dans l'intérêt général enpromouvant 1- la démocratie participative et paritaire,2- la citoyenneté européenne,3- l'amélioration de la gouvernance européenne.Le Forum est une tribune unique et pluraliste qui défend un idéal européen réellementdémocratique et respectueux de l'humanité et de l'environnement dans lequel cette humanité vit.

Square de Meeûs, 25 B-1000 Bruxelles Tél  32(0)2 508.30.84 - Fax 32(0)2 508.30.89 http://www.forum-civil-society.org.

2. VOLKSWAGEN : PLUS JAMAIS…

Les licenciements chez Volkswagen à Forest suscitent toutes sortes de réactions. Elles ont cependant un dénominateur commun : l’impuissance. Et ce n’est cependant pas la première fois qu’une usine ferme ses portes ou menace de le faire, rappelons-nous Renault à Vilvorde, entre mille autres exemples dramatiques.Trente années ont suffi pour réduire de moitié l’emploi dans l’industrie belge. Il y a aujourd’hui moins de personnes qui travaillent dans l’industrie (+/-600.000) que dans les pouvoirs publics (+/- 1.000.000). La raison en est bien connue : les coûts salariaux sont trop élevés ; non pas les salaires nets, loin de là, mais les impôts qui les grèvent. Malgré la légère réduction de ces dernières années, la Belgique détient toujours le record du monde en matière de charge fiscale sur le travail. Une automobile d’une valeur de 20 000 €, fabriquée en Belgique, inclut dans son prix de vente quelques 6 000 € d’impôts sur le travail des ouvriers, du fabricant et de ses fournisseurs. Et lorsqu’un fabricant décide de déplacer sa production en Chine, son prix de vente peut baisser de quelque 8 000 €, à savoir 2 000 € du fait que les salaires chinois sont moins élevés et 6 000 € parce qu’il n’y a pas en Chine d’impôt sur le travail. « Si dans l’ensemble de l’Europe nous décidions de remplacer l’impôt sur le travail par une TVA sociale, de manière à ce que la sécurité sociale soit financée par cette TVA sociale au lieu de l’être par l’impôt sur le travail, les véhicules qui sont fabriqués et vendus chez nous ne seraient ni plus ni moins chers, car d’un côté le prix de vente baisserait de 6 000 € du fait de la suppression de l’impôt sur le travail, et de l’autre il s’augmenterait de 6 000 € de TVA sociale. Le prix global resterait le même, mais l'emploi serait conservé et il ne faudrait pas payer des allocations de chômage à des dizaines de milliers de chômeurs », explique le Président de Vivant Roland Duchâtelet.

« Du fait que la TVA sur tous les produits ne dépend nullement de leur pays de production, les véhicules fabriqués en Chine et vendus en Belgique devraient payer la même TVA, soit 6 000 € de plus que maintenant. Autrement dit, il serait beaucoup moins intéressant pour les fabricants de déménager leur production en Chine », ajoute encore Roland Duchâtelet.

Vivant estime qu’il n’y aucune raison d’en vouloir aux fabricants automobiles. Ceux-ci ne font que s’adapter aux sanctions fiscales que les gouvernements leur imposent. Si notre gouvernement européen rend artificiellement nos travailleurs plus chers qu’ailleurs, nos travailleurs sont impuissants. La faute n’est d’ailleurs pas seulement imputable à nos gouvernements, certains de nos

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syndicats ne sont pas innocents non plus. Certains d’entre eux ne sont toujours pas clairement en faveur du remplacement de l’impôt sur le travail par une taxe sur la consommation. « Quand verrons-nous suffisamment de décideurs des grands syndicats, du patronat, de la presse et de la politique comprendre qu’il existe une solution? Il sera évidemment nécessaire d’y associer les autres pays européens, mais ils souffrent du même problème que le nôtre. N’acceptons pas l’excuse Européenne pour tourner en rond : combien de drames sociaux devrons-nous encore attendre pour qu’une majorité politique demande à l’Europe de remplacer l’impôt sur le travail par une taxe sur la consommation des produits ? » demande Roland Duchâtelet.

3. L’UNION EUROPÉENNE EST DANS L’IMPASSE

Réflexions suite au FORUM de BERGAME

L'Union est dans l'impasse, personne ne le nie aujourd'hui. Certains ont fait des propositions, dont Jean-Paul FITOUSSI, pour sortir par le haut de la situation actuelle en essayant de résoudre les problèmes les plus urgents au niveau européen, et un des problèmes urgents est la dépendance énergétique de l'Union, mais plus généralement la dépendance sur le plan de l'approvisionnement en matières premières.

La suggestion du brillant économiste français risque de rester un vœu pieux dans l'état actuel des degrés de liberté et de manoeuvre de l'Union. La responsabilité en incombe lourdement à l'ensemble des gouvernements et donc au Conseil (si une hiérarchie de culpabilité doit être établie). Ce n'est pas la Commission qui peut être mise en cause directement. Plusieurs de ses commissaires viennent de tirer le signal d'alarme, dontMessieurs SOLANA et ALMUNIA, dans des domaines différents, mais pour les mêmes raisons : l'absence de gouvernance européenne.

Nous avons alerté l'opinion publique et les responsables dans notre livre "Plan B : changer la gouvernance", sans entrer dans tous les détails des questions spécifiques, mais tout en soulignant que les questions énergétiques étaient prioritaires et allaient déterminer la capacité de l'Union à faire face aux défis planétaires de l'environnement et du développement durable.  Le débat est largement lancé depuis, mais trop peu de conséquences pratiques ont été tirées faute de gouvernance européenne.

L'Union électrique est menacée de sous-production et donc de catastrophes à court terme par une conjonction d'aveuglements nationaux qui veulent favoriser des champions nationaux et des visions oligopolistiques des groupes en place qui ne demandent qu'à contrôler les marchés pour en tirer le meilleur profit.  Ce péril est le vrai péril européen qui pourrait détruire toute possibilité de construire une Europe interdépendante et solidaire.

Nous venons de vivre en Belgique une deuxième catastrophe annoncée et prévisible avec VW Forest après Renault Vilvorde. Quand je dis catastrophe annoncée, je ne fais qu'exprimer ce que chacun savait sans vouloir le reconnaître à savoir que le marché de l'automobile est saturé et que les capacités de production sont surnuméraires dans certaines régions qui ne correspondent plus aux marchés de consommation.  Le problème est plus compliqué, j'en conviens, mais en gros il faut admettre les faits : nous produisons trop de voitures en Belgique pour que celles-ci puissent être absorbées par un marché proche et la situation ne va pas s'améliorer.  La question du maintient d'activités du secteur secondaire se pose d'autant plus que nous n'avons pas de matières premières mais que nous avons un très grand savoir-faire, mais coûteux.  On nous parle à loisir du secteur tertiaire comme solution, mais il faut savoir que le secteur tertiaire n'a de sens que s'il existe un

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secteur secondaire puissant et viable, faute de quoi, il n'y a pas de service à rendre.  C'est une question de bon sens, j'oserais dire de bon sens paysan.

Or il faut bien reconnaître que, sans une vision globale au niveau de l'Union, aucune politique ne peut être menée, faute de structures adaptées.Nous sommes coincés entre les intérêts nationaux et l'absence de gouvernance européenne et des mythes de luttes contre les marchés et les démoniaques multinationales (comme elles sont présentées par certains) et les intérêts des citoyens qui aspirent à du bien-être en confondant souventcelui-ci avec de la consommation effrénée qui devrait générer de la croissance.

N'est-il pas temps de pousser la réflexion plus loin, de reconnaître notre interdépendance, (…).Nous société civile – Nous revenons de Bergame- est diverse et dispersée, notre division est apparue au grand jour, pour des raisons de défense d'intérêts catégoriels, corporatistes, parce que nous ne sommes pas capables de prendre en compte la globalité des problèmes qui nous concernent tous.

J'en appelle à plus de conscience, à plus de cohérence, surtout de la part des gens établis, qui bénéficient de rentes de situation dans toutes les sortes d'organisations.  J'en appelle aux jeunes, auxquels je fais confiance, pour convaincre leurs aînés de la nécessité de regarder lasolidarité avec d'autres lunettes.

Nous allons devoir convaincre la Commission de mettre en place des protocoles de communication avec la société civile, faisons notre travail de dialogue entre nous en même temps que nous exprimerons nos souhaits vis-à-vis des institutions.Il y va de notre crédibilité.Cela n'engage évidemment que moi, mais peut servir de base à la réflexion.

Cordialemment

Daniel SPOELTél 32 2 523.98.54fax 32 2 522.60.53

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4. LA CORNE D’ABONDANCE

WALLONIESecrétariat : Jean-Marie Hock Rue Ed. Anseele, 53 6040 Jumet

GSM: 0494 432 728 www.vivantcharleroi.be

1. Libérer le travail en le détaxant et financer notre sécurité socialepar une taxe sur la consommation, uniquement sur les produits

qui, le plus souvent, sont fabriqués par la machine. 2. Favoriser un développement qui respecte l’environnement.

3.  Octroyer un Revenu de Base inconditionnel pour tous 4. Pratiquer le référendum et la démocratie participative

Avec VIVANT, un pouvoir d’achat fort, une sécurité sociale garantie, une relance de l’emploi et la prospérité pour tous.

La Belgique de demain

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VIVANT : L’OXYGÈNE DE LA POLITIQUE

PRÔNE LE REVENU DE BASE ET LA DETAXATION DU TRAVAIL

CONSÉQUENCES POSITIVES

1. La rationalisation et une simplification de la sécurité sociale actuelle avec, pour corollaire, une diminution des frais administratifs.

2. La subsistance garantie pour tous, donc également pour les exclus d'aujourd'hui, les mères ou les pères au foyer, les artistes, les indépendants, etc. Le revenu de base est un moyen plus efficace de lutte contre la précarité car il la prévient. En outre, il peut être cumulé avec des revenus du travail.

3. L’individualisation de la Sécurité Sociale : le revenu de base est donné à l’individu sans tenir compte du contexte familial ou personnel (cohabitation, charges diverses, etc)Autant jadis, on se trouvait dans une société où l’emploi était stable et attribué principalement au père de famille, autant aujourd’hui, nous vivons dans une instabilité de l’emploi avec une augmentation de la main-d’œuvre féminine et une prise d’indépendance financière et psychologique des membres de la famille. Aussi, l’introduction d’un revenu de base constitue une politique mieux adaptée et reconnaît d’une manière incontournable la dignité de chaque individu.

4. L’incitation à l'embauche : quand on autorise le cumul d'un revenu de base avec un salaire, cela devient une incitation au développement d'emplois de faible valeur financière mais de grande productivité sociale : les soins à domicile, l'assistance sociale, l'aide aux personnes dépendantes, etc.

5. La suppression du piège à l'emploi : Dans un système d'allocations soumises à des conditions, les chômeurs doivent trouver un emploi financièrement attractif avant d'accepter de « lâcher » leurs allocations de chômage et de se remettre au travail.Dans un système d'allocations inconditionnelles, même de faibles salaires, ajoutés au revenu de base, peuvent donner des revenus nets acceptables. Le fait de trouver et d'accepter un travail n'est plus pénalisé. 6. La diminution du coût du travail, avec pour conséquences que :

- les employeurs peuvent augmenter plus facilement les salaires, - l’exercice d’une activité accessoire est facilité,- les entreprises regagneront leur compétitivité, surtout internationale, sans devoir

délocaliser,- les extensions des activités, nécessitant de l'embauche supplémentaire, ne sont plus

freinées, - les exportations se feront dans de meilleures conditions, entraînant une amélioration

de la balance commerciale,- les opportunités d'emplois seront multipliées sans que l'Etat ne doive intervenir.

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LE VIVANT électronique N° 78 (décembre 2006)Bd du Midi 25-27 1000 BruxellesTél. : 02.513.08.88 E-mail : info@vivant.org Site : www.vivant.org www.vivanteurope.org www.vivantcongo.org

Sommaire : 1. La mondialisation est un fait 2. Ce qu’apporte Vivant dans la gestion de la mondialisation. * Programme de VIVANT-CONGO

1. LA MONDIALISATION EST UN FAIT

La mondialisation est un fait.Elle est une chance pour les pays pauvres dans la mesure où une autre modulation des échanges est instaurée. Elle est une chance pour tous car des échanges entre les peuples, dans le cadre d’une réciprocité, sont bons pour la paix.

Une mondialisation correctement menée doit pouvoir, à la longue, supplanter la puissance des armes par celle du juridique et de l’Etat de Droit.

Parler d’un parlement mondial, d’une législation mondiale dans le respect des régions n’est pas une utopie mais deviendra une nécessité si nous voulons sauver la mise.

Une mondialisation de qualité exige une gestion intelligente et réaliste qui lutte contre les « va-t-en-guerre » et vise le Bien Commun.

Ainsi, cette globalisation qui fait problème aujourd’hui sera remplacée par une intégration structurelle socio-économique des individus et des particularismes dans un ensemble planétaire.

VIVANT, pour sa part, peut apporter sa contribution à cette grande entreprise car il propose, ni plus ni moins, une meilleure répartition des richesses et les techniques pour y parvenir.

Face au problème de fermeture et de délocalisation de VW à Forest (Bruxelles) par exemple,

NE FAUT-IL PAS ?

1. Permettre à ceux qui veulent travailler de travailler,2. en rendant le coût du travail moins cher pour ceux qui veulent donner du travail,3. non pas avec des salaires plus bas, mais en supprimant les taxes sur le travail ?4. Renforcer la sécurité sociale qui doit être garantie par l’Etat et accordée à tous ?5. Remplacer les taxes sur le travail par une TVA sociale ?

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Dès lors les prix ne changent pas. Ainsi les produits fabriqués en Chine contribueront à financer nos pensions autant que le font les produits fabriqués chez nous.

Actuellement, les revenus ‘de remplacement’ obligent les bénéficiaires à l’inactivité. ’Les remplacer par un Revenu de ‘Base’ inconditionnel permet une activité complémentaire.

Si le travail est rendu artificiellement plus cher qu’ailleurs à cause des taxes,nos travailleurs sont impuissants.

« Quand verrons-nous suffisamment de décideurs des grands syndicats, du patronat, de la presse et de la politique comprendre qu’il existe une solution? Il sera évidemment nécessaire d’y associer les autres pays européens, mais ils souffrent du même problème que le nôtre. N’acceptons pas l’excuse européenne pour tourner en rond : combien de drames sociaux devrons-nous encore attendre pour qu’une majorité politique demande à l’Europe de remplacer l’impôt sur le travail par une taxe sur la consommation des produits sans augmentation du coût de la vie ? » (Roland Duchâtelet, président de VIVANT).

2. CE QU’APPORTE VIVANT DANS LA GESTION DE LA MONDIALISATION

a) des régulations économiques par :- l’introduction du Revenu de Base, qui injecte dans la consommation et donc

dans l’économie réelle une masse monétaire correspondant à cette Allocation Universelle ( +- 55 millions d’euros pour la seule Belgique) et l’instauration de la taxe Tobin qui, en prélevant 0,1 % sur toutes les opérations financières (spéculatives ou non-spéculatives), désamorce les spéculations à court terme et participe au financement du Revenu de Base en Belgique +- 2,5 milliards d’Euros par an).

- l’arrêt de tous les avantages fiscaux octroyés aux productions dans les pays à faible sécurité sociale et ce, par la forte diminution des impôts sur le travail , taxant par contre l’achat des produits industriels.

- la lutte contre les paradis fiscaux. Vivant est convaincu qu’un impôt facilement fraudable est un impôt injuste et donc qu’il faut renforcer les contrôles fiscaux nationaux et internationaux au nom de la justice et de l’efficacité économique pour le plus grand nombre.

- l’annulation progressive de la dette du Tiers-Monde et une restaurationde l’économie locale par des regroupements régionaux sous forme de marchés communs (Zones de Coopération Economique).

- le développement d’une consommation dans les pays du Tiers-Monde qui le désirent par l’introduction d’un Revenu de Base au niveau de la subsistance locale, payé en nature ou en monnaie électronique (dans le futur) pour développer l’échange local et l’économie locale grâce à un pouvoir d’achat renforcé. (* Programme de VIVANT-EUROPE) De la sorte, ces pays seront moins dépendants de leurs dettes extérieures car une plus grande liberté d’entreprendre localement renforcera l’économie des nations pauvres.

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- l’exploitation de paramètres nouveaux pour mieux gérer l’économie mondiale.

Un de ces nouveaux paramètres, qui peut aider à gérer l’équilibre entre la demande et l’offre d’emploi, est le Revenu de Base. En effet, lorsqu’il y a trop peu de demandes d’emploi, on n’augmente pas le Revenu de Base ; lorsqu’il y a trop de personnes cherchant un emploi, on augmente le Revenu de Base (cela implique évidemment des réserves financières suffisantes).

b) des régulations écologiques par : une taxe ciblée sur la consommation favorisant les énergies durables et non

polluantes et incitant les citoyens à un comportement écologique.

c) des régulations économiques et sociales :* Vivant, par l’instauration du Revenu de Base dans autant de pays que

possible, développe la liberté d’entreprendre et favorise le développement d’une législation qui articule l’Allocation Universelle à un salaire minimum garanti nationalement et internationalement et ce, en fonction des besoins réels de chaque pays ou région de la planète. Le Revenu de Base ne serait donc pas le même en Afrique et en Europe par exemple.

* Vivant refuse de subsidier des entreprises, qu’elles soient moribondes ou non, et est favorable à une régulation par la loi des initiatives régionales susceptibles de maintenir ou de faire croître les richesses communes.

* Vivant est pour un service public nécessaire au dynamisme de la société mais allégé de tout encombrement bureaucratique. Sans réseaux ferrés et routiers par exemple, sans base hospitalière, un pays ne peut répondre aux besoins fondamentaux de mobilité et de soins. Pour Vivant, le maintien de ces réseaux dans une économie saine est une base qu’il faut sauvegarder.

d) des régulations politiques :Par l’introduction de son système macro-économique, Vivant vise à mettre en

place une politique qui rend possible ce qui est nécessaire pour le bien du plus grand nombre.

Instaurer le Revenu de Base et taxer la consommation relève principalement d’un choix politique et d’une démarche démocratique qui rendent incontournables ces deux piliers.

Aux économistes revient la tâche de peaufiner les choses afin de réguler autant les économies régionales que les échanges mondiaux dans le respect de la culture et du patrimoine écologique.

e) des régulations culturelles :Vivant est pour le développement de la culture en vue de l’épanouissement de

chacun. Dans son programme, il prévoit la formation continuée et parle d’un chèque scolaire annuel pour les jeunes ainsi que pour les adultes qui se trouveraient dans une situation d’octroi.

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* Programme de VIVANT-CONGO

Mesure I :Introduction d'un Revenu de Base payé par l’Etat du Congo Toute femme diplômée du secondaire ayant au moins 20 ans a droit à un Revenu de Base.Au départ, ce revenu de base sera de 100 000 francs congolais par an. (200 €) Mesure II : Interdiction de lever un impôt sur le travailMesure III :Taxation sur la Consommation des produits Mesure IV :Valorisation des actifs de l’EtatMesure V : Instauration des paiements électroniques Le paiement électronique est parfaitement possible grâce à la téléphonie mobile et Internet. Dans le cas du téléphone mobile, le compte individuel auprès de la société qui gère la facturation des appels fait fonction de « compte en banque ». Les paiements se font par des instructions sur le téléphone mobile style sms.L’abonné pourra consulter son « compte en banque » au moyen de son téléphone portable. Il sera également possible de consulter son « compte » au moyen d’ordinateurs utilisant un mot de passe et une communication par Internet.

Pour les paiements au moyen d’ordinateurs et l’internet, il est important d’utiliser un logiciel approprié à ce type de transactions. Ces logiciels existent et sont déjà utilisés ailleurs dans le monde. Avec les paiements électroniques, les paiements « au noir » peuvent être retrouvés des années après. De cette façon, la traçabilité de toute transaction est un acquis permettant de lutter efficacement contre la corruption en tous genres.L’argent papier et la monnaie continuant a exister pour les « petits » paiements, l’Etat devra veiller à ne plus imprimer des billets de valeur élevée.

L’investissement requis pour les paiements électroniques est limité comparé aux avantages. Le gros avantage est que tous les paiements de l’Etat et des entreprises, aux fournisseurs et aux employés, deviendraient très efficaces et sans risque d’arriver dans d’autres mains que prévu.

Le seul obstacle à prendre en compte est donc l’investissement. Cet obstacle est relatif car de toute manière, un échange économique efficace nécessite de plus en plus de possibilités pour communiquer. Aussi, un réseau de télécommunication mobile est indispensable pour l’essor de l’économie nationale de la République Démocratique du Congo.Pour ce faire, l’Etat congolais devrait organiser un appel d’offres auprès de banques et d’opérateurs internationaux pour installer et gérer de tels systèmes. Cela peut être réalisé endéans les deux ans après l’approbation par le gouvernement de ce plan.Si la République Démocratique du Congo propose un plan économique crédible de ce type, il est fort probable que la communauté internationale s’intéressera fortement à l’initiative.Si l’économie du Congo se développe, les « Sujets Congolais » ayant un « compte en Banque » auront une valeur au même titre que les habitants de la Bulgarie, de la Roumanie ou de l’Ukraine. Cette valeur est exprimée lorsqu’une banque établie rachète une banque locale dans ces pays. L’on constate que le prix d’achat est fort élevé.

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Nous pensons que quatre types de sociétés pourraient s’y intéresser : les banques, les opérateurs de télécommunications, les grand de l’Internet (Ebay, Google, Microsoft, Yahoo..) et les grands de la distribution (Carrefour, Walmart…). En effet, à la clé, il y a une part de marché importante de teneurs de compte.

Si l’Etat Congolais propose dans son appel d’offre par exemple une licence d’exploitation de par exemple 5 ans à deux ou trois opérateurs différents, cela permettrait à chacun d’eux de prendre une part de marché très importante dans le futur marché bancaire Congolais.Les banques désirant par la suite se lancer au Congo, auraient bien du mal à conquérir une part du marché.

Les offres porteront sura. la couverture du territoire (grâce à des investissements en systèmes de réception et transmission pour téléphones mobiles, de la connectivité Internet),

b. le coût par transaction (qui doit être très faible), c. le coût fixe éventuel de l’abonnement et d. le prix d’équipements (téléphone mobile, ordinateurs, …) .

Mesure VI : Introduction d’une «   quittance délibératrice   » et d’une «   note de perception   »

(Cette procédure doit précéder l’instauration de la monnaie électroniquequi rendra cette dernière inutile dans cette forme.)

Mesure VII : Promotion d’une immigration de développement

A l’image de Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande et bien d’autres pays, le Congo a la possibilité d’accueillir des immigrants qui peuvent contribuer à développer le pays grâce à leurs talents, leurs capacités complémentaires et leurs investissements en argent dans l’économie du pays.

Par quoi commencer pour appliquer le programme de VIVANT-CONGO ?

L’objectif du programme du VIVANT-CONGO est d’instaurer sur le territoire congolais la taxe sur la consommation, le revenu de base inconditionnel et la démocratie participative (référendum, consultation populaire…)

Pour atteindre cet objectif, il faut commencer par appliquer une série de mesures à savoir :

1. la mise en place d’une fiscalité qui fonctionne et qui est efficace… en attendant l’instauration de la monnaie électronique qui sera un meilleur outil de traçabilité. Pour ce faire, il est nécessaire d’effectuer l’inventaire des richesses (circulation des biens, importations et exportations) du pays et un cadastre fiable des revenus des citoyens . La liste électorale effectuée lors du recensement de la population peut y aider.Appliquer à ces diverses richesses les taxes prévues par le programme.

2. l’organisation d’ un appel d’offre international en vue de l’instauration progressive de la monnaie électronique d’abord en un lieu limité qui fera office de laboratoire.

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3. le contrôle des versements du Fédéral aux provinces (Règle adoptée par la constitution : 60 %) et des salaires des fonctionnaires de l’Etat. (Administration, enseignants, armée…)

4. l’organisation démocratique des ressources des villages dans des sociétés coopératives communales: chaque adulte devient « actionnaire » des ressources communales et a une voix dans les décisions. (démocratie participative) + le développement du micro-crédit (financé par la province entre autres ???)Cette démocratie participative peut être source de convivialité car elle permettra d’une manière structurelle aux différentes ethnies de se rencontrer autour d’un projet commun.

5. l’instauration dès maintenant d’un pouvoir financier (Commission indépendante de contrôle financier des budgets).Ce dernier doit rendre compte régulièrement au pouvoir législatif en vue de l’amélioration des lois et au pouvoir judiciaire qui prendre les mesures adéquates.

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