FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT …...FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - CA - 2019...

FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - CA - 2019

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - FOURCHAMBAULT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21580117600011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE NEVERS MUNICIPALE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : MAIRIE DE FOURCHAMBAULT (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 33

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 53

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 54

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 55

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 56

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57

A4 - Etat des provisions 58

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 59

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 61

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 62

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 63

A11 - Etat des travaux en régie 64

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 66

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 67

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 70

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 71

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 72

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 75

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 76

D2 - Arrêté et signatures 77

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE58117

FOURCHAMBAULTMAIRIE DE FOURCHAMBAULT

CA2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

428726

Nevers Agglomération

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

3 404 113 4 156 818 4626 926

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 978,11 8212 Produit des impositions directes/population 467,34 4023 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 051,57 10204 Dépenses d’équipement brut/population 248,60 3085 Encours de dette/population 505,14 8166 DGF/population 178,51 2137 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,02 % 518 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23,64 % 3010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,04 % 80

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 4 376 121,51 G 4 646 757,60

Section d’investissement B 1 380 171,22 H 1 855 727,20

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 648 778,44(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 609 462,64 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 6 365 755,37 = G+H+I+J 7 151 263,24

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 696 204,00 L 482 300,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 696 204,00 = K+L 482 300,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 4 376 121,51 = G+I+K 5 295 536,04

Section d’investissement = B+D+F 2 685 837,86 = H+J+L 2 338 027,20

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 061 959,37 = G+H+I+J+K+L 7 633 563,24

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 696 204,00 L 482 300,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 482 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 44 320,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 651 884,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 143 499,00 1 073 599,26 0,00 0,00 69 899,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 182 346,40 2 097 219,54 0,00 0,00 85 126,86

014 Atténuations de produits 41 000,00 39 953,00 0,00 0,00 1 047,00

65 Autres charges de gestion courante 856 214,00 844 894,74 0,00 0,00 11 319,26

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 4 223 059,40 4 055 666,54 0,00 0,00 167 392,86

66 Charges financières 38 592,60 38 591,66 0,00 0,00 0,94

67 Charges exceptionnelles 17 932,00 6 544,61 0,00 0,00 11 387,39

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 20 000,00 20 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement4 299 584,00 4 120 802,81 0,00 0,00 178 781,19

023 Virement à la section d'investissement (2) 411 178,11 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 255 771,00 255 318,70 452,30

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

666 949,11 255 318,70 411 630,41

TOTAL 4 966 533,11 4 376 121,51 0,00 0,00 590 411,60

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 55 000,00 62 872,10 0,00 0,00 -7 872,10

70 Produits services, domaine et ventes div 179 620,00 242 969,28 6 489,65 0,00 -69 838,93

73 Impôts et taxes 3 236 000,00 3 255 069,54 0,00 0,00 -19 069,54

74 Dotations et participations 963 000,00 961 368,87 0,00 0,00 1 631,13

75 Autres produits de gestion courante 22 150,00 25 343,71 0,00 0,00 -3 193,71

Total des recettes de gestion courante 4 455 770,00 4 547 623,50 6 489,65 0,00 -98 343,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 20 200,00 7 415,92 0,00 0,00 12 784,08

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 27 551,58 27 551,58 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

4 503 521,58 4 582 591,00 6 489,65 0,00 -85 559,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 57 676,95 2 323,05


Total des recettes d’ordre defonctionnement

60 000,00 57 676,95 2 323,05

TOTAL 4 563 521,58 4 640 267,95 6 489,65 0,00 -83 236,02

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 648 778,44

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 203 128,00 147 070,82 44 320,00 11 737,18

204 Subventions d'équipement versées 144 451,58 144 451,58 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 569 996,00 850 413,24 651 884,00 67 698,76

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 11 000,00 10 584,00 0,00 416,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 928 575,58 1 152 519,64 696 204,00 79 851,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 169 975,00 169 974,63 0,00 0,37

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 169 975,00 169 974,63 0,00 0,37

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 098 550,58 1 322 494,27 696 204,00 79 852,31


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 000,00 57 676,95 2 323,05

TOTAL 2 158 550,58 1 380 171,22 696 204,00 82 175,36

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 609 462,64

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 641 645,80 150 791,97 482 300,00 8 553,83

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 341 645,80 850 791,97 482 300,00 8 553,83

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 185 000,00 175 198,22 0,00 9 801,78

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 574 418,31 574 418,31 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 759 418,31 749 616,53 0,00 9 801,78

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 101 064,11 1 600 408,50 482 300,00 18 355,61

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 411 178,11 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 255 771,00 255 318,70 452,30



Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 666 949,11 255 318,70 411 630,41

TOTAL 2 768 013,22 1 855 727,20 482 300,00 429 986,02

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 1 073 599,26 1 073 599,26

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 097 219,54 2 097 219,54

014 Atténuations de produits 39 953,00 39 953,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 844 894,74 844 894,74

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 38 591,66 0,00 38 591,6667 Charges exceptionnelles 6 544,61 0,00 6 544,6168 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 255 318,70 275 318,7071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 4 120 802,81 255 318,70 4 376 121,51

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 169 974,63 0,00 169 974,6318 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 147 070,82 0,00 147 070,82204 Subventions d'équipement versées 144 451,58 0,00 144 451,5821 Immobilisations corporelles (6) 850 413,24 57 676,95 908 090,1922 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 10 584,00 0,00 10 584,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 322 494,27 57 676,95 1 380 171,22

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 609 462,64

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 62 872,10 62 872,10

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 249 458,93 249 458,93

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 57 676,95 57 676,95

73 Impôts et taxes 3 255 069,54 3 255 069,54

74 Dotations et participations 961 368,87 961 368,87

75 Autres produits de gestion courante 25 343,71 0,00 25 343,7176 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 7 415,92 0,00 7 415,9278 Reprise sur amortissements et provisions 27 551,58 0,00 27 551,5879 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 4 589 080,65 57 676,95 4 646 757,60

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

648 778,44

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 175 198,22 0,00 175 198,221068 Excédents de fonctionnement capitalisés 574 418,31 574 418,31

13 Subventions d'investissement 150 791,97 0,00 150 791,9715 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 255 318,70 255 318,70

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 600 408,50 255 318,70 1 855 727,20


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 1 143 499,00 1 073 599,26 0,00 0,00 69 899,74

60611 Eau et assainissement 23 200,00 26 282,20 0,00 0,00 -3 082,20

60612 Energie - Electricité 96 500,00 91 739,43 0,00 0,00 4 760,57

60613 Chauffage urbain 67 000,00 58 524,87 0,00 0,00 8 475,13

60621 Combustibles 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

60622 Carburants 26 600,00 30 691,27 0,00 0,00 -4 091,27

60623 Alimentation 115 270,00 119 982,28 0,00 0,00 -4 712,28

60628 Autres fournitures non stockées 950,00 100,90 0,00 0,00 849,10

60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 12 245,71 0,00 0,00 1 754,29

60632 Fournitures de petit équipement 22 800,00 14 636,58 0,00 0,00 8 163,42

60636 Vêtements de travail 10 000,00 6 521,19 0,00 0,00 3 478,81

6064 Fournitures administratives 10 355,00 10 398,50 0,00 0,00 -43,50

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 400,00 9 903,71 0,00 0,00 2 496,29

6067 Fournitures scolaires 17 600,00 16 317,42 0,00 0,00 1 282,58

6068 Autres matières et fournitures 40 340,00 30 746,95 0,00 0,00 9 593,05

6135 Locations mobilières 25 300,00 28 891,89 0,00 0,00 -3 591,89

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 403,43 0,00 0,00 -5 403,43

61521 Entretien terrains 51 000,00 40 840,14 0,00 0,00 10 159,86

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 53 490,72 0,00 0,00 6 509,28

615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 45 457,93 0,00 0,00 4 542,07

61551 Entretien matériel roulant 24 500,00 23 607,18 0,00 0,00 892,82

61558 Entretien autres biens mobiliers 100 050,00 100 778,26 0,00 0,00 -728,26

6156 Maintenance 60 430,00 53 407,82 0,00 0,00 7 022,18

6161 Multirisques 21 000,00 18 991,61 0,00 0,00 2 008,39

6182 Documentation générale et technique 5 850,00 5 270,62 0,00 0,00 579,38

6184 Versements à des organismes de formation 7 800,00 876,00 0,00 0,00 6 924,00

6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 210,98 0,00 0,00 389,02

6226 Honoraires 40 694,00 33 456,34 0,00 0,00 7 237,66

6228 Divers 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00

6231 Annonces et insertions 3 000,00 2 865,91 0,00 0,00 134,09

6232 Fêtes et cérémonies 73 000,00 74 457,69 0,00 0,00 -1 457,69

6233 Foires et expositions 1 700,00 1 465,00 0,00 0,00 235,00

6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 5 104,00 0,00 0,00 -304,00

6237 Publications 3 500,00 3 630,00 0,00 0,00 -130,00

6238 Divers 3 500,00 3 343,74 0,00 0,00 156,26

6241 Transports de biens 1 500,00 954,00 0,00 0,00 546,00

6247 Transports collectifs 18 500,00 25 400,21 0,00 0,00 -6 900,21

6256 Missions 4 400,00 4 281,01 0,00 0,00 118,99

6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 6 758,99 0,00 0,00 3 241,01

6262 Frais de télécommunications 32 130,00 31 211,17 0,00 0,00 918,83

627 Services bancaires et assimilés 100,00 846,24 0,00 0,00 -746,24

6281 Concours divers (cotisations) 13 500,00 12 298,41 0,00 0,00 1 201,59

6284 Redevances pour services rendus 28 000,00 27 707,75 0,00 0,00 292,25

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

6288 Autres services extérieurs 25 450,00 24 000,21 0,00 0,00 1 449,79

63512 Taxes foncières 10 000,00 10 225,00 0,00 0,00 -225,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 276,00 0,00 0,00 24,00

6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 182 346,40 2 097 219,54 0,00 0,00 85 126,86

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 500,00 1 249,05 0,00 0,00 250,95

6331 Versement de transport 11 050,00 10 086,07 0,00 0,00 963,93

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 795,00 6 409,00 0,00 0,00 386,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 035,00 32 396,71 0,00 0,00 638,29

64111 Rémunération principale titulaires 1 133 596,40 1 106 820,98 0,00 0,00 26 775,42

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 580,00 12 426,26 0,00 0,00 2 153,74

64118 Autres indemnités titulaires 133 250,00 138 340,86 0,00 0,00 -5 090,86

64131 Rémunérations non tit. 157 000,00 151 482,13 0,00 0,00 5 517,87


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1264138 Autres indemnités non tit. 640,00 270,04 0,00 0,00 369,96

64162 Emplois d'avenir 9 000,00 12 170,00 0,00 0,00 -3 170,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 233 050,00 217 259,35 0,00 0,00 15 790,65

6453 Cotisations aux caisses de retraites 380 850,00 357 553,00 0,00 0,00 23 297,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 900,00 6 712,00 0,00 0,00 6 188,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 000,00 37 645,58 0,00 0,00 8 354,42

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 500,00 5 863,00 0,00 0,00 1 637,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 96,00 0,00 0,00 1 504,00

6488 Autres charges 0,00 439,51 0,00 0,00 -439,51

014 Atténuations de produits 41 000,00 39 953,00 0,00 0,00 1 047,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 154,00 0,00 0,00 846,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 40 000,00 39 799,00 0,00 0,00 201,00

65 Autres charges de gestion courante 856 214,00 844 894,74 0,00 0,00 11 319,26

6531 Indemnités 85 500,00 84 740,16 0,00 0,00 759,84

6533 Cotisations de retraite 3 500,00 3 208,56 0,00 0,00 291,44

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 800,00 6 592,92 0,00 0,00 207,08

6535 Formation 3 500,00 3 010,08 0,00 0,00 489,92

6536 Frais de représentation du maire 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 282,52 0,00 0,00 717,48

6542 Créances éteintes 1 000,00 1 142,34 0,00 0,00 -142,34

6553 Service d'incendie 182 221,00 182 220,88 0,00 0,00 0,12

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 53 000,00 64 857,65 0,00 0,00 -11 857,65

65548 Autres contributions 1 000,00 200,00 0,00 0,00 800,00

6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 9 369,77 0,00 0,00 630,23

657362 Subv. fonct. CCAS 393 341,00 393 341,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 112 152,00 92 834,08 0,00 0,00 19 317,92

65888 Autres 2 500,00 3 043,44 0,00 0,00 -543,44

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

4 223 059,40 4 055 666,54 0,00 0,00 167 392,86

66 Charges financières (b) 38 592,60 38 591,66 0,00 0,00 0,94

66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 592,60 38 591,66 0,00 0,00 0,94

67 Charges exceptionnelles (c) 17 932,00 6 544,61 0,00 0,00 11 387,39

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 980,26 0,00 0,00 -2 980,26

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 932,00 3 564,35 0,00 0,00 9 367,65

678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e4 299 584,00 4 120 802,81 0,00 0,00 178 781,19

023 Virement à la section d'investissement 411 178,11 0,00 411 178,11

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

255 771,00 255 318,70 452,30

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 255 771,00 255 318,70 452,30

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

666 949,11 255 318,70 411 630,41


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 666 949,11 255 318,70 411 630,41

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 966 533,11 4 376 121,51 0,00 0,00 590 411,60

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 0,00


Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 55 000,00 62 872,10 0,00 0,00 -7 872,10

6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 62 432,59 0,00 0,00 -7 432,59

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 439,51 0,00 0,00 -439,51

70 Produits services, domaine et ventes div 179 620,00 242 969,28 6 489,65 0,00 -69 838,93

70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 10 837,50 0,00 0,00 -1 837,50

70312 Redevances funéraires 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 12 220,00 16 582,24 0,00 0,00 -4 362,24

7066 Redevances services à caractère social 75 500,00 134 069,48 0,00 0,00 -58 569,48

7067 Redev. services périscolaires et enseign 79 000,00 76 033,30 6 489,65 0,00 -3 522,95

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 400,00 3 685,00 0,00 0,00 -1 285,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 1 561,76 0,00 0,00 -361,76

73 Impôts et taxes 3 236 000,00 3 255 069,54 0,00 0,00 -19 069,54

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 990 000,00 2 003 466,00 0,00 0,00 -13 466,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 2 613,00 0,00 0,00 -1 613,00

73211 Attribution de compensation 920 000,00 923 664,00 0,00 0,00 -3 664,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 150 000,00 146 055,00 0,00 0,00 3 945,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 79 000,00 80 987,00 0,00 0,00 -1 987,00

7336 Droits de place 31 000,00 29 633,60 0,00 0,00 1 366,40

7362 Taxes de séjour 0,00 5,94 0,00 0,00 -5,94

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 65 000,00 68 645,00 0,00 0,00 -3 645,00

74 Dotations et participations 963 000,00 961 368,87 0,00 0,00 1 631,13

7411 Dotation forfaitaire 685 000,00 679 200,00 0,00 0,00 5 800,00

74121 Dotation de solidarité rurale 56 000,00 55 540,00 0,00 0,00 460,00

74127 Dotation nationale de péréquation 32 000,00 30 541,00 0,00 0,00 1 459,00

744 FCTVA 7 000,00 5 769,00 0,00 0,00 1 231,00

74718 Autres participations Etat 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00

7472 Participat° Régions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

7473 Participat° Départements 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 12 000,00 17 000,00 0,00 0,00 -5 000,00

74748 Participat° Autres communes 15 000,00 12 503,51 0,00 0,00 2 496,49

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00

74758 Participat° Autres groupements 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 2 500,00 760,00 0,00 0,00 1 740,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 1 000,00 872,04 0,00 0,00 127,96

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 500,00 3 644,00 0,00 0,00 -144,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 132 000,00 137 385,00 0,00 0,00 -5 385,00

7488 Autres attributions et participations 8 500,00 7 624,32 0,00 0,00 875,68

75 Autres produits de gestion courante 22 150,00 25 343,71 0,00 0,00 -3 193,71

752 Revenus des immeubles 22 150,00 25 341,33 0,00 0,00 -3 191,33

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,38 0,00 0,00 -2,38

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

4 455 770,00 4 547 623,50 6 489,65 0,00 -98 343,15

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 20 200,00 7 415,92 0,00 0,00 12 784,08

7713 Libéralités reçues 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

774 Subventions exceptionnelles 0,00 2 500,00 0,00 0,00 -2 500,00

7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 4 915,92 0,00 0,00 15 084,08

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 27 551,58 27 551,58 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 27 551,58 27 551,58 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

4 503 521,58 4 582 591,00 6 489,65 0,00 -85 559,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

60 000,00 57 676,95 2 323,05

722 Immobilisations corporelles 60 000,00 57 676,95 2 323,05



Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 57 676,95 2 323,05

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

4 563 521,58 4 640 267,95 6 489,65 0,00 -83 236,02

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

648 778,44

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 203 128,00 147 070,82 44 320,00 11 737,18

2031 Frais d'études 188 544,00 135 013,55 44 320,00 9 210,45

2051 Concessions, droits similaires 14 584,00 12 057,27 0,00 2 526,73

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 144 451,58 144 451,58 0,00 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 116 900,00 116 900,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 27 551,58 27 551,58 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 569 996,00 850 413,24 651 884,00 67 698,76

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 756,85 4 914,00 2 329,15

2128 Autres agencements et aménagements 7 000,00 6 799,53 0,00 200,47

21312 Bâtiments scolaires 15 600,00 0,00 0,00 15 600,00

21316 Equipements du cimetière 10 120,00 9 532,98 0,00 587,02

21318 Autres bâtiments publics 14 100,00 0,00 7 100,00 7 000,00

2135 Installations générales, agencements 494 316,00 243 489,15 281 650,00 -30 823,15

2151 Réseaux de voirie 695 520,00 377 527,57 313 700,00 4 292,43

21531 Réseaux d'adduction d'eau 7 400,00 7 327,20 0,00 72,80

21538 Autres réseaux 170 000,00 122 764,96 2 300,00 44 935,04

21568 Autres matériels, outillages incendie 7 500,00 2 467,03 0,00 5 032,97

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 920,00 27 609,19 42 220,00 8 090,81

2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 7 998,00 0,00 2,00

2182 Matériel de transport 19 262,00 15 178,40 0,00 4 083,60

2183 Matériel de bureau et informatique 16 000,00 14 065,18 0,00 1 934,82

2184 Mobilier 19 258,00 14 897,20 0,00 4 360,80

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 11 000,00 10 584,00 0,00 416,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 11 000,00 10 584,00 0,00 416,00

Total des dépenses d’équipement 1 928 575,58 1 152 519,64 696 204,00 79 851,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 169 975,00 169 974,63 0,00 0,37

1641 Emprunts en euros 169 975,00 169 974,63 0,00 0,37




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 169 975,00 169 974,63 0,00 0,37

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 098 550,58 1 322 494,27 696 204,00 79 852,31


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 60 000,00 57 676,95 2 323,05

21312 Bâtiments scolaires 11 040,00 37 224,95 -26 184,95

21318 Autres bâtiments publics 48 960,00 20 452,00 28 508,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 57 676,95 2 323,05

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 158 550,58 1 380 171,22 696 204,00 82 175,36

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

609 462,64


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.


(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 641 645,80 150 791,97 482 300,00 8 553,83

1312 Subv. transf. Régions 167 310,00 0,00 167 310,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 49 380,00 0,00 49 380,00 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 29 124,00 26 656,97 4 322,00 -1 854,97

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 718,00 0,00 0,00 2 718,00

1322 Subv. non transf. Régions 19 734,00 18 816,00 0,00 918,00

1323 Subv. non transf. Départements 21 000,00 21 192,00 0,00 -192,00

1331 D.E.T.R. transférable 280 529,00 84 127,00 187 432,00 8 970,00

1337 Dot. de soutien à l'investissement local 24 130,00 0,00 24 130,00 0,00

1338 Autres fonds équip. transférables 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

1341 D.E.T.R. non transférable 11 720,80 0,00 28 726,00 -17 005,20

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 341 645,80 850 791,97 482 300,00 8 553,83

10 Dotations, fonds divers et réserves 759 418,31 749 616,53 0,00 9 801,78

10222 FCTVA 170 000,00 149 680,00 0,00 20 320,00

10223 TLE 15 000,00 25 518,22 0,00 -10 518,22

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 574 418,31 574 418,31 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 759 418,31 749 616,53 0,00 9 801,78

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 101 064,11 1 600 408,50 482 300,00 18 355,61

021 Virement de la sect° de fonctionnement 411 178,11 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 255 771,00 255 318,70 452,30

2802 Frais liés à la réalisation des document 190,66 190,66 0,00

28031 Frais d'études 9 946,07 9 945,85 0,22

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 18 700,00 18 700,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 142,15 13 609,15 533,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 8 225,93 8 225,93 0,00

28051 Concessions et droits similaires 14 824,56 14 824,56 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 479,32 3 479,32 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 5 435,53 5 435,53 0,00

281316 Equipements de cimetière 2 073,55 2 073,55 0,00

281318 Autres bâtiments publics 7 304,66 7 502,18 -197,52

28138 Autres constructions 9 443,42 9 443,42 0,00

28151 Réseaux de voirie 56 975,62 56 975,62 0,00

28152 Installations de voirie 258,55 258,55 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 992,03 1 992,03 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 2 715,21 2 715,21 0,00

281538 Autres réseaux 1 506,96 1 506,96 0,00


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

281568 Autres matériels, outillages incendie 4 320,40 4 320,40 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 36 671,20 36 671,20 0,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 209,00 0,00 209,00

28181 Installations générales, aménagt divers 87,71 87,71 0,00

28182 Matériel de transport 30 260,79 30 260,79 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 15 041,14 15 041,14 0,00

28184 Mobilier 11 966,54 12 058,94 -92,40

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

666 949,11 255 318,70 411 630,41


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 666 949,11 255 318,70 411 630,41

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 768 013,22 1 855 727,20 482 300,00 429 986,02


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)

LIBELLE : MARCHE COUVERT

Pour information (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 7 100,00 A 0,00 7 100,00 0,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 100,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 7 100,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.



OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)LIBELLE : PARC DOCTEUR FAUCHER


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 7 000,00 A 6 799,53 0,00 200,47 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 7 000,00 6 799,53 0,00 200,47 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 7 000,00 6 799,53 0,00 200,47 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -6 799,53 D - B 0,00









LIBELLE : ESPACE MARIE CURIE


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 17 006,00 -17 006,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 17 006,00 -17 006,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 17 006,00 -17 006,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : MAISON DU PEUPLE


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 310 720,00 A 121 601,45 197 535,00 -8 416,45 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 41 120,00 33 051,12 16 485,00 -8 416,12 0,00

2031 Frais d'études 41 120,00 33 051,12 16 485,00 -8 416,12 0,00


21 Immobilisations corporelles 269 600,00 88 550,33 181 050,00 -0,33 0,00

2135 Installations générales, agencements 264 600,00 88 550,33 176 050,00 -0,33 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 183 745,00 C 26 656,97 162 000,00 -4 911,97 D 0,00

13 Subventions d'investissement 183 745,00 26 656,97 162 000,00 -4 911,97 0,00

1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 37 870,00 0,00 37 870,00 0,00 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 21 745,00 26 656,97 0,00 -4 911,97 0,00

1337 Dot. de soutien à l'investissement local 24 130,00 0,00 24 130,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : MATERNELLE CHEVILLETTES


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : VOIRIE/MARCHé BON DE COMMANDE


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 150 000,00 A 148 186,05 0,00 1 813,95 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 150 000,00 148 186,05 0,00 1 813,95 0,00

2151 Réseaux de voirie 150 000,00 148 186,05 0,00 1 813,95 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : PLACE EGLISE ST LOUIS


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 36 000,00 A 35 880,00 0,00 120,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 35 880,00 0,00 120,00 0,00

2031 Frais d'études 36 000,00 35 880,00 0,00 120,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 920,00 C 0,00 14 950,00 8 970,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 23 920,00 0,00 14 950,00 8 970,00 0,00


1331 D.E.T.R. transférable 8 970,00 0,00 0,00 8 970,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : RUE DU 4 SEPTEMBRE


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 215 060,00 A 158 819,60 58 885,00 -2 644,60 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 22 360,00 19 805,60 5 185,00 -2 630,60 0,00

2031 Frais d'études 22 360,00 19 805,60 5 185,00 -2 630,60 0,00


21 Immobilisations corporelles 192 700,00 139 014,00 53 700,00 -14,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 192 700,00 139 014,00 53 700,00 -14,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 132 360,00 C 0,00 132 360,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 132 360,00 0,00 132 360,00 0,00 0,00


1331 D.E.T.R. transférable 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : VOIE MACHECOURT


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 179 000,00 A 0,00 179 000,00 0,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00



2151 Réseaux de voirie 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : EGLISES


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 8 000,00 A 7 998,00 0,00 2,00 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 8 000,00 7 998,00 0,00 2,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 7 998,00 0,00 2,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)LIBELLE : Cabinet médical Gambetta


Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 79 200,00 A 0,00 79 200,00 0,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 200,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00



2135 Installations générales, agencements 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 45 717,00 C 0,00 45 717,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 45 717,00 0,00 45 717,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 11 510,00 0,00 11 510,00 0,00 0,00

1331 D.E.T.R. transférable 34 207,00 0,00 34 207,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










000000000000

000000000000

000000000000

919 4150-787 0190-323-5 473-73 586-119 809-531 198-83 4522 814 185-293 910

5 295 536048 29700031 29018 142122 4711175 075 2190

4 376 1220835 31603235 473104 876137 950653 66883 5692 261 034293 910

-213 904-7 100-196 28904 322-33 483000018 6460

482 3000147 31004 32245 7170000284 9510

696 2047 100343 5990079 2000000266 3050

-133 9070-600 333-27 552000-4 508-38 114-679-278 990816 268

1 855 72709 734000009 1270831 9311 004 935

1 989 6340610 06727 5520004 50847 2416791 110 921188 668

609 4630

57 67718 693

169 975169 975

144 4520027 552000000116 900

1 008 0680608 30700004 50810 016679384 558

1 322 4940608 30727 5520004 50810 016679501 458169 975

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


7 9980000000007 9980

69 829022 5610000668569046 0320

2 4670000000002 4670

125 0650125 065000000000

7 32707 327000000000

691 2280691 228000000000

525 139000075 0000000450 1390

7 1007 1000000000000

9 5330000000009 5330

6 8000000000006 8000

5 67105 671000000000

1 502 2977 100856 8540075 00004 50810 016679548 1410

27 5520027 55200000000

116 900000000000116 9000

144 4520027 552000000116 9000

12 05700000000012 0570

179 334084 468004 200000090 6650

191 391084 468004 2000000102 7230

000000000000

169 9750000000000169 975

169 9750000000000169 975

000000000000

000000000000

000000000000

2 018 6987 100951 90627 552079 20004 50810 016679767 763169 975

2 685 8387 100953 66627 552079 20004 50847 2416791 377 226188 668

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et

aménagements

21316 Equipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

2135 Installations générales, agencements

2151 Réseaux de voirie

21531 Réseaux d'adduction d'eau

21538 Autres réseaux

21568 Autres matériels, outillages incendie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2181 Installat° générales, agencements


18 81609 73400000009 0820

30 9790004 3220000026 6570

49 380000011 510000037 8700

21 00000000000021 0000

167 310067 3100000000100 0000

633 0920157 04404 32245 717009 1270416 8820

574 4180000000000574 418

25 518000000000025 518

149 6800000000000149 680

749 6170000000000749 617

000000000000

2 082 7090157 04404 32245 717009 12701 116 882749 617

2 338 0270157 04404 32245 717009 12701 116 8821 004 935

609 463000000000609 4630

000000000000

20 45201 7590000000018 693

37 225000000037 225000

57 67701 7590000037 2250018 693

57 67701 7590000037 2250018 693

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

10 584010 584000000000

10 584010 584000000000

000000000000

14 89705 003000003 89406 0000

14 0650000003 8405 55304 6730

15 1780000000067914 4990 15 17815 178000000000000000067967914 49914 49900

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

21312 Bâtiments scolaires


041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1312 Subv. transf. Régions

1313 Subv. transf. Départements

13151 Subv. transf. GFP de rattachement

1316 Subv. transf. Autres E.P.L.

1322 Subv. non transf. Régions


2590000000000259

56 976000000000056 976

9 44300000000009 443

7 50200000000007 502

2 07400000000002 074

5 43600000000005 436

3 47900000000003 479

14 825000000000014 825

8 22600000000008 226

13 609000000000013 609

18 700000000000018 700

9 94600000000009 946

1910000000000191

255 3190000000000255 319

255 3190000000000255 319

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

700 000000000000700 0000

700 000000000000700 0000

28 72600000000028 7260

24 13000000000024 1300

271 559080 0000034 207009 1270148 2250

21 19200000000021 1920 21 19221 19200000000000000000021 19221 19200

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

1323 Subv. non transf. Départements

1331 D.E.T.R. transférable

1337 Dot. de soutien à l'investissement

local

1341 D.E.T.R. non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées


22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


2802 Frais liés à la réalisation des

document

28031 Frais d'études

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

280422 Privé : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28128 Autres aménagements de terrains

281316 Equipements de cimetière


28138 Autres constructions

28151 Réseaux de voirie

28152 Installations de voirie


40 840036 5770004 2040-40630

5 40300005 403000000

28 892013 50600004022 246012 7380

30 747011 7290000019 018000

16 317000000016 317000

9 9040000009 9040000

10 3990000001 6831 46407 2510

6 52100000002031 3424 9770

14 63702 7550001 7831 61781807 6640

12 24600000001 782010 4640

1010000000-3901400

119 9820000000119 75502270

30 691026 5430000001 3192 8290

58 5250000025 7343 09714 925014 7700

91 739042 443007021 0952 0639 770016 2980

26 28200000000026 2820

1 073 5990232 26803235 473101 80249 852274 0254 298405 5580

4 120 8030835 31603235 473104 876137 950653 66883 5692 261 03438 592

4 376 1220835 31603235 473104 876137 950653 66883 5692 261 034293 910

000000000000

000000000000

12 059000000000012 059

15 041000000000015 041

30 261000000000030 261

88000000000088

36 671000000000036 671

4 32000000000004 320

1 50700000000001 507

2 71500000000002 715

1 99200000000001 992 1 9921 992000000000000000000001 9921 992

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

281531 Réseaux d'adduction d'eau

281532 Réseaux d'assainissement

281538 Autres réseaux

281568 Autres matériels, outillages incendie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains


32 39708 502000501 2385 9091 62815 0690

6 40901 667000102921 1592213 0600

10 08602 668000164671 8543544 7280

1 2490000000001 2490

2 097 2200533 4340003 07488 099365 12279 2711 028 2210

2760000000002760

10 22500000000010 2250

24 0000000013 8087 8211 37609950

27 708027 708000000000

12 29800000000012 2980

8460000000008460

31 2110648032307121 6544 66488822 3230

6 7590000000006 7590

4 2810000001 74901782 3540

25 400000000025 400000

9540000009540000

3 3440000000003 3440

3 6300000000003 6300

5 1040000000005 1040

1 4650000001 4650000

74 4580000002 44332071 9830

2 8660000000002 8660

33 456000000002033 4360

2110000000002110

876022600000006500

5 2710413000091201943 7520

18 992000000096018 8960

53 408000001 2021 5307 28813343 2540

100 77807 14800028 8064 96529 767030 0930

23 607017 1150000002246 2680

45 458045 458000000000

53 491000004 4587 59419 146022 2930 53 491000004 4587 59419 146022 2930

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615231 Entretien, réparations voiries

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6256 Missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6284 Redevances pour services rendus

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

012 Charges de personnel, frais assimilés

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT


393 341000000000393 3410

9 37000000009 370000

2000000000002000

64 858066 3410000000-1 4830

182 221000000000182 2210

1 1420000000001 1420

2830000000002830

51000000000510

3 0100000000003 0100

6 5930000000006 5930

3 2090000000003 2090

84 74000000000084 7400

844 895066 3410000014 5220764 0320

39 79900000000039 7990

1540000000001540

39 95300000000039 9530

4400440000000000

96000000000960

5 8630000000005 8630

37 64600000000037 6460

6 7120722000052963004 8310

357 5530100 33800061114 87468 80014 184158 7460

217 259054 1510003007 50438 1166 828110 3610

12 17000000012 1700000

2700000000002700

151 482018 191000085314 6930117 7450

138 341025 807000643 62714 56211 31982 9610

12 42601 763000748851 826277 8510

1 106 8210319 1850001 95045 659217 57444 709477 7450 1 106 8211 106 82100319 185319 1850000001 9501 95045 65945 659217 574217 57444 70944 709477 745477 74500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

64162 Emplois d'avenir

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements

vaca

739223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657362 Subv. fonct. CCAS


16 582016 46500000011700

10 83800000000010 8380

249 459016 46500031 29018 14282 523117100 9220

4400440000000000

62 43300000000062 4330

62 8720440000000062 4330

4 589 081046 53800031 29018 14282 5231174 410 4710

5 295 536048 29700031 29018 142122 4711175 075 2190

000000000000

000000000000

255 3190000000000255 319

255 3190000000000255 319

255 3190000000000255 319

20 00000000000020 0000

20 00000000000020 0000

3 56403 27400000002900

2 9800000000002 9800

6 54503 27400000003 2710

38 592000000000038 592

38 592000000000038 592

000000000000

3 0430000000003 0430

92 83400000005 152087 6820 92 83400000005 152087 6820

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

65888 Autres

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dot. aux amortissements et

provisions

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant

Dépenses d’ordre


6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70388 Autres redevances et recettes

diverses


3 6440000000003 6440

8720000000008720

7600000000007600

2 0000000000002 0000

6 0000000000006 0000

12 50400000000012 5040

17 00000000000017 0000

2 5000000000002 5000

30000000000300

5 7690000000005 7690

30 54100000000030 5410

55 54000000000055 5400

679 200000000000679 2000

961 369000000000961 3690

68 64500000000068 6450

600000000060

29 634029 634000000000

80 98700000000080 9870

146 055000000000146 0550

923 664000000000923 6640

2 6130000000002 6130

2 003 4660000000002 003 4660

3 255 070029 63400000003 225 4360

1 5620000001 5620000

3 6850000000003 6850

2000000000002000

82 523000000082 523000

134 0690000031 29016 5800086 2000 134 069134 069000000000031 29031 29016 58016 580000086 20086 20000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7066 Redevances services à caractère

social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

73212 Dotation de solidarité communautaire

73223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

7336 Droits de place

7362 Taxes de séjour

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74121 Dotation de solidarité rurale

74127 Dotation nationale de péréquation

744 FCTVA

74718 Autres participations Etat

7473 Participat° Départements

74741 Participat° Communes du GFP

74748 Participat° Autres communes

74751 Participat° GFP de rattachement

74758 Participat° Autres groupements

7478 Participat° Autres organismes

74832 Attribution du fonds départemental

TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière


648 778000000000648 7780

000000000000

57 67701 7590000039 948015 9700

57 67701 7590000039 948015 9700

57 67701 7590000039 948015 9700

27 55200000000027 5520

27 55200000000027 5520

4 9160000000004 9160

2 5000000000002 5000

7 4160000000007 4160

000000000000

200000000020

25 34100000000025 3410

25 34400000000025 3440

7 6240000000007 6240

137 385000000000137 3850 137 385137 385000000000000000000137 385137 38500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

774 Subventions exceptionnelles

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections


043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

3 265 478,00

1641 Emprunts en euros (total) 3 265 478,00 00001200142 CREDIT AGRICOLE 06/06/2019 19/06/2019 19/06/2019 700 000,00 F 1,030 0,000 S C A-1

0235381 DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

17/12/2004 15/01/2005 01/05/2005 260 000,00 V 2,240 0,000 T P A-1

07070887 BANQUE POPULAIRE

BOURGOGNE

30/06/2006 30/09/2006 330 000,00 F 3,580 0,000 T P A-1

3490455/3250140 CAISSE D'EPARGNE 24/05/2007 01/01/2008 15/01/2008 600 000,00 F 4,150 0,000 A P A-1

9492313 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/01/2015 30/01/2016 1 375 478,00 V 1,780 0,000 A P A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00


Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 3 265 478,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 2 165 554,19 169 974,63 38 591,66 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 165 554,19 169 974,63 38 591,66 0,00 0,00

00001200142 0,00 A-1 700 000,00 15,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

0235381 0,00 A-1 5 100,12 1,00 V 0,000 20 111,05 0,00 0,00 0,00

07070887 0,00 A-1 131 476,29 7,00 F 0,000 18 649,62 3 078,02 0,00 0,00

3490455/3250140 0,00 A-1 380 041,86 13,00 F 0,000 21 739,94 16 673,94 0,00 0,00

9492313 0,00 A-1 948 935,92 8,00 V 0,000 109 474,02 18 839,70 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 165 554,19 169 974,63 38 591,66 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits5 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 2 165 554,19 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Missions d'études 5

L logiciels 2 24/05/2007

L agancement et aménagement de bätiments, installation électrique ettéléphonique

20 24/05/2007

L bâtiments légers, abri 10 24/05/2007

L autres agencements, aménagement de terrain 30 24/05/2007

L plantations 20 24/05/2007

L installation voirie 30 24/05/2007

L équipements sportifs 15 24/05/2007

L équipements cuisine 10 24/05/2007

L équipement garages et ateliers 10 24/05/2007

L installations, appareils de chauffage 20 24/05/2007

L coffre fort 30 24/05/2007

L matériel classique 10 24/05/2007

L matériel informatique 5 24/05/2007

L matériel de bureau électrique et électrionique 10 24/05/2007

L mobilier 15 24/05/2007

L camions et véhicules industriels 8 24/05/2007

L voiture 10 24/05/2007



ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 18/02/2019 MATERIEL BUREAU MAIRIE 1 904,78 0,00 10

25/02/2019 (1127) AFFICHAGE CIMETIERE 915,96 0,00 10

25/02/2019 (906) mobilier urbain St Louis 8 991,60 0,00 10

27/02/2019 REHABILITATION ECOLES DES CHEVILLETTES 22 600,64 0,00 0

05/03/2019 GROUPE ELECTROGENE 1 018,55 0,00 10

11/03/2019 EXTINCTEUR 2 467,03 0,00 10

11/03/2019 OUTILLAGE ATELIER 978,28 0,00 10

13/03/2019 OUTILLAGE ATELIER 479,30 0,00 0

14/03/2019 Vélo - police municipale 679,00 0,00 10

14/03/2019 PANNEAUX SIGNALISATION 1 511,52 0,00 10

19/03/2019 BUREAU CONTROLE MAISON DU PEUPLE 5 726,40 0,00 0

21/03/2019 SIGNALISATION 434,76 0,00 10

21/03/2019 SIGNALISATION 425,28 0,00 10

22/03/2019 CONGELATEUR SALLE POLYVALENTE 319,00 0,00 10

29/03/2019 PANNEAUX SIGNALISATION 331,32 0,00 10

01/04/2019 Barnums 6 000,00 0,00 10

01/04/2019 PC SALLE MULTIMEDIA 3 840,00 0,00 5

02/04/2019 (394) ENFOUISSEMENT RESEAU CABLE LEVEQUE

COGOI

62 784,84 0,00 30

03/04/2019 EQUIPEMENT VEHICULE ST 4 368,00 0,00 10

03/04/2019 MOTEUR MASTER 5 354,40 0,00 10

09/04/2019 TRONCONNEUSE 340,30 0,00 10

11/04/2019 ONDULEUR PROXY 240,00 0,00 1

24/04/2019 MO 3ème tranche rue du 4 septembre 17 471,60 0,00 5

24/04/2019 ETUDE REHABILITATION MAISON DU PEUPLE 6 360,00 0,00 0

25/04/2019 MISSION SPS AMENAGEMENT ECOLE

CHEVILLETTES

2 400,00 0,00 0

26/04/2019 POSTES INFORMATIQUES MAIRIE 1 692,00 0,00 5

26/04/2019 ECRAN RESSOURCES HUMAINES 198,00 0,00 1

29/04/2019 GROUPE SCOLAIRE CHEVILLETTES 192 649,91 0,00 20

30/04/2019 MAITRISE OEUVRE MAISON DU PEUPLE 30 189,03 0,00 5

03/05/2019 OUTILLAGE ESPACES VERTS 7 968,00 0,00 10

07/05/2019 RUE PABLO PICASSO 54 014,77 0,00 30

07/05/2019 RUE DE COMMENTRY 78 764,78 0,00 30

13/05/2019 PARATONNERRE EGLISE SAINT-LOUIS 7 998,00 0,00 20

13/05/2019 LOGICIEL ANALYSE FINANCIERE 3 460,00 0,00 2

21/05/2019 EP RUE ST MARTIN TRANCHE 1 58 434,13 0,00 30

21/05/2019 MOBILIER URBAIN 1 761,29 0,00 10

27/05/2019 Ordinateurs portables Ecole Romain Rolland * 3 1 656,00 0,00 10

28/05/2019 PANNEAUX 149,16 0,00 1

04/06/2019 DUER 315,34 0,00 10

05/06/2019 TRAVAUX ASSAINISSEMENT IMPASSE DE LA

RABOLIERE

7 327,20 0,00 0

24/06/2019 AMENAGEMENT PARC DR FAUCHER 3 110,40 0,00 30

24/06/2019 MAITRISE OEUVRE REFECTION POUESSEL HONO

1

4 435,20 0,00 5

05/07/2019 (941) TRAVAUX CIMETIERE REPRISE DE

CONCESSION

4 200,00 0,00 0

17/07/2019 BENNE AMOVIBLE 4 777,00 0,00 10

25/07/2019 SIGNALISATION 222,62 0,00 10

25/07/2019 SIGNALISATION 792,08 0,00 10

01/08/2019 SIGNALISATION 520,27 0,00 10

02/08/2019 SIGNALISATION 623,69 0,00 10

07/08/2019 COMPLEMENT ONDULEUR MAIRIE 637,90 0,00 5

22/08/2019 PARC DU DOCTEUR FAUCHER 1 867,48 0,00 30






l’amortissement

29/08/2019 MOBILIER VIDEOPROJECTEUR ECOLE

ELEMENTAIRE CHEVILLETTES

1 102,80 0,00 5

29/08/2019 MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE CHEVILLETTES 1 092,98 0,00 15

30/08/2019 Mobilier scolaire Elemantaire Vieux Moulin 1 157,58 0,00 15

02/09/2019 REFRIGERATEUR LAVE LINGE ECOLE

CHEVILLETTES POELE

568,99 0,00 10

03/09/2019 VIDEO PROJECTEUR 2 628,00 0,00 10

03/09/2019 MISSION D'ETUDE REVITALISATION CENTRE

BOURG

35 880,00 0,00 0

05/09/2019 MEUBLE SUPPORT PROJECTEUR ECOLE MAT

ROMAIN ROLLAND

165,70 0,00 15

08/10/2019 DIAGNOSTIC MAISON RUE LEOPOLD LUCAS 1 140,00 0,00 0

08/10/2019 MO rue Saint Martin 8 014,50 0,00 5

09/10/2019 TRAVAUX RUE DU 4 SEPTEMBRE 3EME TRANCHE 191 976,00 0,00 30

14/10/2019 TRAVAUX CIMETIERE 4 417,02 0,00 30

25/10/2019 MAISON DU PEUPLE 296 155,17 0,00 20

29/10/2019 MISSION AMENAGEMENT RAMPE PMR CENTRE

DELARRAS

3 400,00 0,00 20

06/11/2019 DUER 374,40 0,00 10

06/11/2019 DUER 326,90 0,00 10

14/11/2019 AMENAGEMENT RUE MAURICE THOREZ 2 816,26 0,00 30

18/11/2019 MOBILIER GROUPE SCOLAIRE CHEVILLETTES 1 643,81 0,00 15

19/11/2019 PANNEAUX SIGNALISATION 675,60 0,00 10

22/11/2019 PLANTATIONS RUE DU 4 SEPTEMBRE 1 226,55 0,00 20

02/12/2019 AVENUE DES SPORTS BC N° 8 6 201,66 0,00 30

02/12/2019 ACCES MAIRIE BC N° 7 1 732,37 0,00 0

02/12/2019 ASSAINISSEMENT RUE YVES COGOI BC9 7 472,47 0,00 30

02/12/2019 PARC DU DR FAUCHER 1 821,65 0,00 30

05/12/2019 TRAVAUX VOIRIE POUESSEL GEOFFROY MAGNY 89 556,00 0,00 30

13/12/2019 MEDIATHEQUE 667,51 0,00 15

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 1 287 920,73 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 01/01/2019 MEULEUSE 200,44 1 200,44 0,00 0,00 0,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 200,44 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %



EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12

Cet état ne contient pas d'information.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

17 638 034,00 12 793 184,38 347 930,74 549 204,56

Adef résidence 2012 P CONSTRUCTION EHPAD LES

VERDIAUX

CREDIT

FONCIER DE

FRANCE

9 200 000,00 7 313 897,64 22,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 180 041,18 250 857,77

Nièver Habitat 2009 P CONSTRUCTION LOGTS LA

GARENNE

CAISSE DES

DEPOTS

101 123,00 86 787,66 40,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 325,45 1 575,61

Nièvre Habitat 2006 P logemetns sociaux rue du 4

septembre

CAISSE DES

DEPOTS

108 975,00 73 956,19 22,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 364,40 2 428,54

Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE PRET N°

0221274/0221399

CAISSE DES

DEPOTS

1 181 035,62 764 347,01 12,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 16 891,96 55 650,97

Nièvre Habitat 2008 P AMENAGT RES. MARIEN

DUCHEMIN

CAISSE DES

DEPOTS

91 515,00 78 434,89 39,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 476,29 1 364,65

Nièvre Habitat 2008 P residence marien duchemin CAISSE DES

DEPOTS

677 530,00 541 975,85 29,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 10 286,12 14 030,42

Nièvre Habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT

1028720

CAISSE DES

DEPOTS

678 231,16 488 454,61 20,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 16 520,02 17 995,20

Nièvre Habitat 2008 P CPMPACTAGE

PRETS941851/941853/1031113

CAISSE DES

DEPOTS

130 105,74 90 546,50 20,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 745,86 4 135,38

Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE DIVERS

CONTRATS

CAISSE DES

DEPOTS

2 409 713,13 1 451 467,92 12,00 S F 0,000 F 0,000 A-1 59 745,41 94 767,12

Nièvre Habitat 2008 P COMPACTAGE DIVERS

CONTRATS

CAISSE DES

DEPOTS

1 060 397,95 663 364,68 12,00 S F 0,000 F 0,000 A-1 26 433,55 41 928,45

Nièvre habitat 1986 P LOGEM.RUE 4 SEPTEMBR CAISSE DES

DEPOTS

36 892,66 4 686,08 4,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 147,72 1 544,55

Nièvre habitat 1987 P ACQUIS.IMMEUBLE CAISSE DES

DEPOTS

166 752,55 43 977,71 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 127,49 7 513,11


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Nièvre habitat 1987 P AMELIOR.LOGEMENTS CAISSE DES

DEPOTS

157 201,62 41 458,82 5,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 005,64 7 082,79

Nièvre habitat 2002 P IMMEUBLE 14 RUE

GAMBETTA

CILGERE

CENTRE EST

15 245,00 6 151,40 9,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 101,78 634,00

Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMENT CONTRAT

N° 0858359

CAISSE DES

DEPOTS

356 001,51 139 208,02 13,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 4 574,98 20 101,49


N° 0851580

CAISSE DES

DEPOTS

115 325,22 47 417,10 12,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 681,19 6 312,65

Nièvre habitat 2008 P REAMENAGEMEN CONTRAT

1028721

CAISSE DES

DEPOTS

117 112,63 101 123,00 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 286,16 1 599,76


N° 1031115

CAISSE DES

DEPOTS

61 562,21 53 050,08 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 723,95 839,24

Nièvre habitat 2009 P 17 LOGEMENT LA GARENNE CAISSE DES

DEPOTS

259 037,00 208 880,91 30,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 215,45 5 482,18

Nièvre habitat 2009 P LOGEMENTS LA GARENNE CAISSE DES

DEPOTS

518 891,00 424 169,55 30,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 8 041,56 10 509,20

Nièvre habitat 2009 P CONSTRUCTION LOGEMENTS

LA GARENNE

CAISSE DES

DEPOTS

195 386,00 169 828,76 40,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 3 194,58 2 851,48

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

2 327 908,50 2 240 447,94 22 449,87 56 332,57

NIEVRE HABITAT 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 405 000,00 389 751,00 24,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 2 025,00 15 249,00

NIEVRE HABITAT 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 255 000,00 245 398,78 24,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 275,00 9 601,22

Nièvre Habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CDC - FNC 950 525,50 914 125,47 38,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 12 588,04 18 322,04

Nièvre habitat 2018 P Projet de renouvellement urbain CAISSE DES

DEPOTS

334 630,00 319 584,48 38,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 1 799,20 7 543,39


DEPOTS

41 935,00 40 469,08 48,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 226,62 734,97


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


DEPOTS

340 818,00 331 119,13 48,00 A R 0,000 R 0,000 A-1 4 536,01 4 881,95

TOTAL GENERAL 19 965 942,50 15 033 632,32 370 380,61 605 537,13

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 0,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations ARAC SECTION FOURCHAMB. 85,00

AS AMIS BIBLIOTHEQUE NIEV. 100,00

ASF OMNISPORT 22 000,00

ASSO. MUSICALE FOURCHAMBAULT 32 000,00

ATELIER DE PEINTURE 150,00

BACFM 400,00

CAMOSINE 45,00

CLUB DES LILAS 700,00

COS PERSONNEL MUNICIPAL 11 718,00

FJEP 250,00

LE PONT DE L'AVENIR 150,00

MEDAILLES MILITAIRES 150,00

PREVENTION ROUTIERE 85,00

VESPA CLUB DE FOURCH. 300,00

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) COOP PRIMAIRE CHEV. 1 104,00

COOP. MATERN. R. ROLLAND 1 152,00

COOP. PRIM. VIEUX MOULIN 2 208,00

COOP. SCOL. MATER. CHEV. 688,00

Autres TOTAL GENERAL 73 285,00


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 10,63 0,67 11,30

Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 1,83 0,00 1,83Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Agent sur contrat emploi d?avenir 1,00 0,00 1,00 0,00 0,67 0,67Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 1,00 33,00 30,30 0,67 30,97

Adjoint technique C 6,00 1,00 7,00 6,00 0,67 6,67Adjoint technique principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 8,08 0,00 8,08Adjoint technique principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 9,22 0,00 9,22Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,23 0,00 2,23

Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,33 0,00 0,33Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 2,00 6,00 0,00 4,33 4,33

Contrat de catégorie a A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Contrat de catégorie c C B 3,00 2,00 5,00 0,00 3,33 3,33

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 58,00 3,00 61,00 50,16 5,67 55,83

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agent sur contrat emploi d?avenir ADM 0,00 A A Recrutement non titulaire ou

nature non préciséeContrat de catégorie a A OTR 524 0,00 110 A Recrutement non titulaire ou

nature non précisée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Nevers Agglomération 01/01/2003 0,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Brizard Estelle

Casanave Olivier

Champonnier Annie

Chevalier Catherine

Corbeau René

Dugenne Lysianne

Fontan Gérald

Hainaut Lysiane

Jacquet Gilles

Jenart Véronique

Jollin Michel

Lacorne Isabelle

Laurin Jean-Louis

Leclercq Véronique

Loreau Danièle

Lyon Anaïs

Marti Estelle

Mathios Jean-Marc

Michot Jean-Louis

Proukhnitzky Alain

Pruvot Cédric


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Rabiot Monique

Renard Pascal

Simonin Karine

Somazzi Stéphane

Tollet Patrick

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT …...FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - CA - 2019...

Documents

Transcript of FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT …...FOURCHAMBAULT - MAIRIE DE FOURCHAMBAULT - CA - 2019...