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COMPAGNIE DES INGENIEURS EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS

FLASH INFO N°6 Octobre 2015

Edito du Président Jean-Marc CASSO

COLLOQUE CNCEJ Vendredi 4 décembre 2015, de 14h à 18h, au Palais du Luxembourg

26 rue de Vaugirard 75006 Paris

En fin d’année, le 4 décembre après-midi, au Palais du Luxembourg à Paris, le CNCEJ organise un colloque sur « L’expert et l’expertise dans l’union européenne». Cette manifestation est un prélude au prochain congrès du CNCEJ qui aura lieu à Strasbourg au dernier trimestre 2016. Vous trouverez le programme dans le présent numéro. Dans ce contexte, je vous rappelle notre action avec nos confrères et proches voisins que sont les experts belges de l’ABEX. Souvenez-vous que nous sommes jumelés avec eux depuis 2010, que nous avons organisé ensemble un colloque à Paris en 2013 sur le même thème que celui qui va avoir lieu au mois de décembre et que, depuis cette année, nous avons décidé, d’un commun accord, d’accepter de façon bilatérale, au sein de nos deux compagnies, des membres dénommés « correspondant européens». Les conditions qui vous permettent de vous inscrire à l’ABEX sont à votre disposition au secrétariat de la Compagnie. Les échanges existent donc bien entre nos deux compagnies. Il convient non seulement de les poursuivre mais aussi de créer de nouveaux échanges avec d’autres organismes comme les nôtres dans les pays de l’Union Européenne. Je vous invite donc à participer à ces manifestations sachant que le statut de l’expert de justice va sans doute évoluer en France dans les prochaines années. Notre volonté est de défendre le statut d’expert inscrit sur une liste de Cour d’Appel. Sachez cependant que ce statut est loin d’être majoritaire en Europe. La concertation avec d’autres pays a donc une grande importance pour faire passer ce message. Le CNCEJ l’a très bien compris et s’efforce de nous sensibiliser à cette perspective. Pensons-y et soutenons leur engagement.

Thème : L’UNION EUROPEENNE, L’EXPERT ET L’EXPERTISE DE JUSTICE

PROGRAMME :

INTRODUCTION : DIDIER FAURY, Président du CNCEJ L’EXPERT FRANÇAIS, UN CITOYEN EUROPÉEN par Patrick de FONTBRESSIN, avocat au barreau de Paris : rappel des notions fondamentales relatives au cadre de droit européen et à son application par les juridictions européennes et nationales. LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, par Monsieur l’Avocat général Yves BLOT : Sa compétence, son organisation et ses besoins d’experts. LA COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE EN EUROPE, par Monsieur le Procureur de ROUEN, Jean-François BOHNERT : EUROJUST LA COMMISSION ET LES EXPERTS : (PAR UN MEMBRE DE LA COMMISSION) CONCLUSION : Marc TACCOEN, Président d’Honneur du CNCEJ

Calendrier des manifestations 2015 organisées par la Compagnie

Manifestations programmées : 14 octobre 2015 : visite de l’opéra Garnier (José VAZ de

MATOS) 4 novembre 2015 : visite technique du CSTB (Ahmed

ELABBADI) 26 novembre 2015 : Commission Métallerie :

ordinateur, quel usage pour l’expert ? (Jean Marie DUMONT et Charles VIGLINO)

25 novembre 2015 : Déjeuner CIECAP à l’école FERRANDI 26 novembre 2015 : journée de l’Institut de Soudure (Didier

CARON)

Formations à la pratique de l’expertise (Patrick RIVIERE) 12 octobre 2015 : seconde séance 3 novembre 2015 :troisième séance 17 novembre 2015 :quatrième séance

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BIENNALE DE POITIERS – Edition 2015 « L’expert de justice en scène. »

Par Michel STRICKLESSE - Architecte – expert ABEX - Membre correspondant de la CIECAP

Sous la dynamique présidence de Monsieur Jean Pradel, Professeur émérite de la Faculté de Droit de POITIERS, plus de 175 experts de justice ont participé aux travaux de l’édition 2015 de la Biennale de Poitiers. Outre les représentants du C.N.E.C.E.J., participaient à cette manifestation de nombreux avocats et magistrats ; elle était rehaussée par les contributions de Messieurs Vincent Vigneau et Patrick MATTET, Conseillers à la Cour de Cassation. De prime abord, l’intitulé de la Biennale, « L’expert de justice en scène », par sa similitude avec les affiches des théâtres des boulevards parisiens, pouvait heurter l’esprit scientifique des experts de justice. La pertinence du thème était cependant évidente. En effet, le Président Jean PRADEL a clôturé les travaux en soulignant que le déroulement d’une mission d’expertise constitue une confrontation des plaignants, de leurs avocats, des enquêteurs ..., sous la conduite de l’expert « oreille et œil » de la Justice. Selon le cas et le point de vue, l’expertise se révèle tantôt une comédie (1), tantôt une tragédie (2). Selon ce dernier, cette tragédie, au centre de laquelle se situe l’expert, se déroule en cinq actes : · Le champ d’action de l’expertise.

· La saisine de l’expert.

· Les difficultés rencontrées par l’expert.

· Les réactions de l’expert.

· Les suites du rapport. Ensuite, chacun des intervenants a développé ces actes, à sa manière et selon sa sensibilité, parfois de façon particulièrement interpellante; ce fut notamment le cas lorsque le Dr Michel SAPANET a évoqué les calomnies et attaques personnelles, dont il était l’objet de la part d’une partie mécontente de ses conclusions. Quoi qu’il en soit, tous les intervenants ont souligné l’importance croissante de l’expertise et l’impérieuse nécessité, pour l’expert de justice, auxiliaire du Juge, de satisfaire, outre ses compétences professionnelles, aux plus hautes exigences en matière d’autorité, de pédagogie, de diplomatie, d’assertivité (3), de courtoisie, ... et d’humilité. Enfin, le Haut Conseiller MATTET, après avoir rappelé que l’expertise se situe aux confins des faits et du droit, a souligné qu’il revenait à l’expert de rechercher le chemin de la vérité des faits, en adoptant sans cesse le doute méthodique. Seule l’application d’une telle méthodologie permettra aux parties de se convaincre de la qualité et de la crédibilité des réponses données par l’expert aux questions formulées par le Tribunal. A partir de telles bases factuelles incontestables, le Juge pourra ainsi remplir sa fonction, à savoir : trancher entre des intérêts, des prétentions et des arguments contradictoires en vue de l’application de la règle commune, quelles que soient les caractéristiques des justiciables auxquels il s’agit de l’appliquer. Les travaux de l’édition 2015 de la Biennale de Poitiers ont ainsi contribué à mieux cerner le rôle et les qualités indispensables de ce technicien, auxiliaire de la Justice. (1) Comédie : affecter, feindre (des sentiments, des pensées) – synonymes : feinte, invention, simulation, Le Petit Robert, éd. 1993. (2) Tragédie : œuvre dramatique, présentant une action dont les événements, par le jeu de certaines règles, se traduisent essentiellement en conflits intérieurs chez des personnes illustres aux prises avec un destin exceptionnel (Le Petit ROBERT 1993). (3) Assertivité : L’assertivité est considérée comme l’art de faire passer un message difficile sans passivité mais aussi sans agressivité.

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FORMATIONS 2015 Centre de Formation des Compagnies d’Experts près la Cour d’Appel de Paris

(C.F.C.E.C.A.P.)

CALENDRIER DU CYCLE DE FORMATION 2015 DES ANCIENS EXPERTS

FORMATIONS CONFERENCIERS LIEU DATE

(1)

Didier CARDON

CNCEJ (1)

-

Mardi

13/10/2015 Expert-comptable

ACTUALITE DES REGLES DE PROCEDURE

ET DE LA JURISPRUDENCE APPLICABLES AUX MESURES D’INSTRUCTION CONFIEES

agréé par la Cour de cassation Président de l’UCECAP et de la CNECJ

A UN TECHNICIEN Emmanuel CHARRIER Expert-comptable

DEONTOLOGIE DE L’EXPERT Cour d’appel de Paris Président de la commission juridique du CNCEJ

(2)

Madame Sylvie MENOTTI

Présidente de la Chambre de l'instruction

Cour d'appel de Reims

CNCEJ

(1)

Lundi

02/11/2015 L’EXPERTISE CIVILE PRINCIPES DIRECTEURS - REGLES DE

PROCEDURE - DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE

-

(3)

L’EXPERTISE PENALE

Patrick LE TEUFF Président de la section Paris-Versailles

de la CNECJ

Maître Martine MOSCOVICI

Avocat au Barreau de Paris

Bertrand PHESANS Président de la Compagnie des experts

psychologues

CNCEJ (1)

Mercredi

04/11/2015

(4)

Monsieur Bernard DENIS LAROQUE

CNCEJ

Lundi

LA DEMATERIALISATION Président de la Compagnie des experts en

communication DES ECHANGES DANS L'EXPERTISE (1) 16/11/2015

DE JUSTICE Monsieur Didier LAMY ancien Président de la Commission Formation /

- Qualité du CNCEJ

(5)

LE RAPPORT D’EXPERTISE JUDICIAIRE SA FINALITE, SA PEDAGOGIE

Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Conseiller Référendaire-1ère Chambre Civile – Cour de Cassation

Maître Christophe AYELA

Avocat à la Cour

CNCEJ (1)

Jeudi

19/11/2015

(6)

L’EXPERT DE JUSTICE ET L’AVOCAT

PRATIQUE DU DEBAT CONTRADICTOIRE

ET DU CONTRE-INTERROGATOIRE

Maître Christophe AYELA

Avocat à la Cour

Monsieur Jacques MESTRE

Sémiologue

CNCEJ (1)

Mardi

01/12/2015

(1) CNCEJ : 10, rue du Débarcadère 75017 Paris – salle PRADEAU - niveau R-1 17 h 30 à 19 h 30

Cout 15.00e par conférence.

Inscription sur le site de l’UCECAP (http://www.ucecap.org/formation/nouveaux-produits).

http://www.ucecap.org/formation/nouveaux-produits

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Quelques informations utiles (septembre 2015)

COUR D’APPEL DE PARIS 34, Quai des orfèvres – 75055 PARIS CEDEX 01 – Tel : 01 44 32 52 52

(Standard Palais : 01 44 32 50 00)

Première Présidente : Mme Chantal ARENS

Procureure Générale : Mme Catherine CHAMPRENAULT

Secrétaire Générale du Parquet Mme Véronique ANDRIOLLO

Service des Experts :

Greffier: Mme Fanny LE TUMELIN: Tél. 01 44 32 64 95 - fax : 01 44 32 75 14

Mme Martine TRAPERO, substitut général responsable du service des experts

M. Michel SAVINAS, substitut général adjoint au responsable du service

experts .ca-paris@justice .fr

Instruction des dossiers de candidature : Section A-C. 1 - 5ème division du Parquet (TGI PARIS) 01 44 32 51 08

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 4, Boulevard du Palais – 75055 PARIS RP – Standard : 01 44 32 51 51

CONTROLE DES EXPERTISES FAX : 01 44 32 94 66

Vice-président chargé du Contrôle des Expertises : M. Jean CORBU 01 44 32 50 76

Chef de Service : Mme Isabelle GAUCHER 01 44 32 50 47

Mme Nicole BOCLE 01 44 32 55 01

SUIVI DES EXPERTISES : Secrétariat

Mme Sandrine STRATl

(F G H Q R S T U V W X Y Z)

01 44 32 68 26

Mme Céline TRENTINI

(A B D L 0 )

01 44 32 58 93

Mme Jeannine BELLEVILLE

(C E 1 J K M N P)

01 44 32 77 84

REGIE

Consignation des expertises civiles

Paiement des experts civils

01 44 32 64 63

01 44 32 69 62

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS-

1, Quai de Corse - 75181 PARIS CEDEX 04 - Tél. 0891017575

Service des Expertises

Greffier Secrétaire : M. Pascal OLIVIERO

Pascal.oliviero@greffe-tc-paris.fr

01 76 62 02 01

Assistantes :

Mme Sandrine THEUDE : (b12-expertises@greffe-tc -paris.fr) Mme Corinne Gdanski Mme Nathalie Hamelin

ORDRE DES AVOCATS: 4 boulevard du Palais - PARIS - Tél. 01 44 32 47 70 Recherche d’un avocat sur PARIS : http://www.avocatparis.org

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Dématérialisation des missions d’expertises (Suite du FLASH INFO N°5)

Annonce de l’Assemblée générale Du 28 janvier 2016

Le projet OPALEX 2, logiciel mis au point par CertEurope / OODRIVE, sera utilisé très probablement en 2017 par les experts près la Cour d’Appel de Paris. Certains TGI de province telle que Grenoble, Valence et Bordeaux en font déjà bon usage. Les membres de notre compagnie devront donc être prêts pour cette date. La première étape, en cours, consiste à faire connaître ce logiciel aux experts. L’UCECAP a désigné, Mme MAIGNÉ-GABORIT actuelle Présidente de la Compagnie des Experts en estimations immobilières comme référent OPALEX pour tous les experts membres des compagnies formant l’UCECAP. Chaque compagnie aura également son référent. En ce qui concerne la CIECAP, le référent désigné est Julien ISCHER qui aura pour mission d’organiser des séances de formation sur OPALEX avec tous ceux qui auront acquis la carte électronique d’Expert délivrée par OODRIVE. Les dates de ces réunions de formation vous seront communiquées très prochainement.

L’Assemblée Générale de la Compagnie aura lieu le jeudi 28 janvier 2016 à 16h à la Fédération Française du Bâtiment, 10 rue du débarcadère 75017 Paris L’assemblée se réunira, extraordinairement du fait de la mise à jour de quelques articles des statuts, et ordinairement avec un ordre du jour plus classique. La convocation vous sera adressée au mois de décembre.

Candidature au comité de la compagnie COMITE DE REDACTION DE FLASH INFO

Tout membre de la Compagnie peut se porter candidat pourvu qu’il soit membre depuis au moins trois ans et qu’il soit à jour de ses cotisations. La date limite d’envoi des candidatures est le vendredi 27 novembre 2015

Claude APFEL Jean-Marc CASSO Robert COURDAVAULT Gilles DEJEAN de LA BATIE Michel FRANCK Gérard MOULIN Patrick RIVIERE Jean-Louis SENEJEAN Michel VASSILIADES Charles VIGLINO Francis WOOG

COMPAGNIE DES INGENIEURS EXPERTS PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS 13 rue des Epinettes 75017 PARIS Tel : 01 44 09 95 78 Fax : 01 45 74 93 80 Secrétariat : NICOLE RIBERE Email : secrétariat@ingenieurs-expertsjudiciaires.org Site : http://www.ingenieurs-expertsjudiciaires.org/

mailto:secr%C3%A9tariat@ingenieurs-expertsjudiciaires.orghttp://www.ingenieurs-expertsjudiciaires.org/