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ETUDE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Dossier Enquête Publique Pièce 2 : Notice explicative

BRY-SUR-MARNE - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - CHARENTON-LE-PONT - FONTENAY-SOUS-BOIS

JOINVILLE-LE-PONT - LE PERREUX-SUR-MARNE - MAISONS-ALFORT - NOGENT-SUR-MARNE

SAINT-MANDÉ - SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - SAINT-MAURICE - VILLIERS-SUR-MARNE - VINCENNES

Accusé de réception en préfecture094-200057941-20200224-DEL20-28-DEDate de télétransmission : 25/02/2020Date de réception préfecture : 25/02/2020

Sommaire page

1 - PRESENTATION DU CADRE DE L’ETUDE ................................................... 5

1.1 Le cadre général ......................................................................................... 5

1.1.1 Situation géographique et administrative ..................................................................... 5

1.1.2 La topographie ............................................................................................................. 5

1.1.3 Le contexte géologique et hydrologique ...................................................................... 6

1.1.4 L’hydrographie de surface ........................................................................................... 7

1.1.5 Les zones à risques ..................................................................................................... 8

1.1.6 Les zones protégées ..................................................................................................11

1.2 L’environnement humain ............................................................................ 11

1.2.1 Population et démographie .........................................................................................11

1.2.2 Le parc des logements ...............................................................................................12

1.2.3 L’occupation des sols .................................................................................................12

1.2.4 Ressource en eau ......................................................................................................13

1.2.5 Consommation en eau potable ...................................................................................16

2 - L’ASSAINISSEMENT EXISTANT ET L’ANALYSE DES CONTRAINTES .... 16

2.1 Présentation du système d’assainissement existant .................................. 16

2.1.1 La collecte des effluents à Joinville Le Pont ...............................................................16

2.1.2 Description du réseau d’eaux usées ...........................................................................19

2.1.3 Description du réseau d’eaux unitaires .......................................................................20

2.1.4 Description du réseau d’eaux pluviales ......................................................................20

2.1.5 L’assainissement non collectif ....................................................................................21

2.2 Les dysfonctionnements mis en évidence sur les réseaux d’assainissement ......................................................................................................................... 23

2.2.1 Les réseaux d’eaux usées et unitaires........................................................................23

2.2.2 Les réseaux d’eaux pluviales et unitaires ...................................................................25

2.2.3 Travaux et aménagements projetés ...........................................................................27

2.3 Conclusion des études des secteurs non raccordés ................................... 28

2.4 La solutions envisagée ............................................................................... 28

L’assainissement collectif envisagé par secteur non raccordé ............................................28

3 - LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PROPOSE ........................................... 32

3.1 Le zonage « eaux usées » ........................................................................ 32

3.1.1 Proposition de zonage eaux usées .............................................................................32


3.1.2 Les obligations de la collectivité .................................................................................32

3.1.3 Le service public d’assainissement communal ...........................................................32

3.1.4 La redevance assainissement ....................................................................................32

3.2 Le zonage « eaux pluviales » ..................................................................... 33

3.2.1 Maîtrise des écoulements ...........................................................................................33

3.2.2 Règles générales ........................................................................................................33

3.2.3 Maitrise des pollutions ................................................................................................34

3.3 Lien entre le zonage d’assainissement et les documents d’urbanisme ....... 35

3.3.1 Les documents d’urbanisme .......................................................................................35

3.3.2 Les conséquences du zonage d’assainissement sur l’urbanisme ..............................35

Glossaire .......................................................................................................... 36


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PRÉAMBULE

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales impose aux communes ou à leurs établissements publics de coopération de délimiter après enquête publique :

1) les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,

2) les zones d’assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

3) le zonage pluvial

- où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. En harmonie avec les préoccupations du Maître d'Ouvrage, les solutions techniques proposées permettront de :

garantir à la population la résolution des problèmes liés au traitement et à l'évacuation des eaux usées ;

préserver les ressources souterraines en eau potable en veillant à leur protection contre les pollutions et protéger la qualité des eaux de surface.

Pour ce faire, l'étude a permis : d'établir un diagnostic des équipements actuels d'assainissement ; de prévoir les structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de

la commune

Le présent document constitue le dossier de mise à enquête publique des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois sur le périmètre de la commune de Joinville le Pont.

Il s’articule en 3 parties :

Partie 1 : Présentation des caractéristiques du périmètre ;

Partie 2 : Zonage de l’assainissement des eaux usées ;

Partie 3 : Zonage de l’assainissement des eaux pluviales.


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1 - PRESENTATION DU CADRE DE L’ETUDE

1.1 Le cadre général

1.1.1 Situation géographique et administrative

Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Joinville-le-Pont est membre de l’Établissement Public Territorial « Paris Est Marne et Bois ». Elle n’était auparavant membre d’aucune intercommunalité. L’EPT exerce de plein droit la compétence Assainissement et eau. L’EPT est constitué de 13 communes d’inégales populations et superficies, Joinville-le-Pont fait partie des plus petites communes de l’EPT. La commune occupe toutefois une situation centrale dans ce territoire structuré autour de la Marne. La ville de Joinville-le-Pont s’étend sur une superficie de 230 hectares à l’est de la périphérie de Paris sur la boucle de la Marne. Elle est située au Nord du département du Val-de-Marne. La zone d’étude, fortement urbanisée, est marquée par la présence de milieux récepteurs variés (Marne, ru de Polangis, canal dit de Saint Maur).

La ville de Joinville-le-Pont, située au cœur de l’établissement Public territorial Paris Est Marne et Bois, jouxte cinq villes de L’EPT : à l’ouest, les villes de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice, au sud la ville de Saint-Maur-des-Fossés, à l’est, les villes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, et au nord, la Ville de Paris par le Bois de Vincennes.

Joinville-le-Pont est coupée par la Marne. De part et d’autre de la Marne deux entités se font face : le «haut de Joinville» situé en rive droite sur la fin du coteau de Vincennes et le «bas de Joinville» situé en rive gauche sur le méandre de la rivière.

La ville est desservie par plusieurs infrastructures routières et ferroviaires : l’autoroute A4 et A86, RD4 (ex RN4), la RD 86 A (ex RN 186) et la ligne A du RER.

1.1.2 La topographie

Géographiquement, le Val-de-Marne est inclus dans le plateau de Brie. Ses limites orientales s’étendent jusqu’à Reims, et ses limites occidentales jusqu’à Paris. Au sein du plateau de Brie, il convient de distinguer deux plateaux qui concernent Joinville-le-Pont :

Le plateau de Vincennes,

Le plateau de Champigny.

Entre ces deux plateaux la Marne a trouvé son passage sous formes de boucles successives. Joinville se situe au détour de l’une d’elle, entre la grande boucle de Saint-Maur et celle plus petite de Bry.

Le relief de Joinville-le-Pont est dominé par la présence de la Marne. La ville occupe les deux versants de la vallée de la boucle amont avec une extension coté boucle aval.

Les quartiers Nord-Ouest (Palissy et Polangis), rive gauche de Marne, forment un versant assez plat, la différence de niveau maxima étant de 6 m (35 à 41 m NGF).

Par contre, la rive droite de la Marne est beaucoup plus accidentée, la différence de niveau étant de 25 m (35 à 60 m NGF). Elle est située en position dominante dans le prolongement du plateau


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de gravelle, et est elle-même scindée en deux versants de part et d’autre de la ligne de crête que suit sensiblement la voie ferrée.

Localisation de l’aire d’étude (Extrait de la carte IGN 2314 OT)

1.1.3 Le contexte géologique et hydrologique

La ville est située pour sa majeure partie sur une zone alluvionnaire (limons anciens sur les «hauteurs» et alluvions modernes en bord de Marne), reposant sur trois substrats différents :

En rive gauche : au nord, on retrouve des Marnes et caillasses du Lutécien supérieur,

En rive gauche : au sud, on retrouve du calcaire grossier du Lutécien inférieur et moyen,

En rive droite : le long de la voie ferrée, le relief important du quartier centre est dû à la présence de calcaires de Saint-Ouen en sous-sol. Cette zone d’anciennes carrières d’exploitation de pierre à bâtir occasionne une servitude importante dans tout le centre de Joinville-le-Pont.


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Géologie de la zone d’étude (Extrait de la géologique de Paris éditée par le BRGM)

Les eaux souterraines sont relativement nombreuses dans le sous-sol Joinvillais caractérisé par une succession de bancs marneux et de calcaires tertiaires. En raison de l’alternance des assises perméables et imperméables, les nappes profondes sont captives, et les nappes plus superficielles sont drainées par la Marne.

En dehors du coteau, la quasi-totalité du sol Joinvillais, sur la rive gauche surtout, est composé d’alluvions. La nappe alluviale contenue et drainée est plutôt vulnérable. Toute pollution à ce niveau serait toutefois épurée avant d’aboutir à la Marne, en raison de la filtration naturelle exercée au travers des alluvions et du calcaire.

Les collecteurs susceptibles de drainer les Eaux Claires Parasites sont principalement les collecteurs départementaux et territoriaux des bords de Marne directement sous l’influence de la nappe alluviale.

1.1.4 L’hydrographie de surface

La Marne est une rivière qui prend sa source sur le plateau de Langres en Haute-Marne. Affluent de la Seine, elle parcourt près de 506 km pour rejoindre le confluent d’Alfortville. Son parcours dans le bassin parisien est typique des reliefs anticlinaux : la pente moyenne faible de 45 cm/km a pour conséquence la formation de méandres. Son débit maximal est observé l’hiver et son débit minimal l’été.


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Le bassin de la Marne couvre une superficie de 12 660 km2. C’est le deuxième bassin affluent de la Seine après l’Oise (16 900 km2). La commune de Joinville-le-Pont se situe dans le secteur géologique de la « Marne aval ».

Le comportement de la Marne présente de grandes irrégularités interannuelles, le niveau de référence retenu pour la zone inondable est celui de 1910.

L’objectif de qualité de la Marne par application de la Directive Cadre de l’Eau adoptée par le parlement et le conseil européen le 23 octobre 2000, est l’atteinte du « bon état » pour 2027 au droit de la zone d’étude.

Les résultats des mesures de pollution de 2006 à 2016 font état d’une qualité physico-chimique évoluant entre bon et très bon. Depuis 1990, les mesures réalisées régulièrement montrent une évolution positive de la plupart des éléments physico-chimiques. .

Le ru de Polangis est un petit bras de Marne créé artificiellement en 1886 à Joinville-le-Pont. Situé en rive gauche de la Marne, il a été créé pour des raisons d’agrément des propriétés riveraines.

Ce bras traverse un quartier résidentiel sur un linéaire d’environ 1,2 km, pour une largeur moyenne d’environ 10 à 15 mètres. Ce ru possède une section et une lame d’eau modestes avec des vitesses d’écoulement très faibles. Il est franchi par cinq ouvrages de franchissement (ponts). Son gradient hydraulique (profil longitudinal) étant quasi-nul, les eaux transitant dans le bras de Polangis ont tendance à stagner, favorisant ainsi les processus de sédimentation (atterrissement au sein du ru).

1.1.5 Les zones à risques

Joinville-le-Pont est concernée par trois risques majeurs : les inondations par débordement de la Marne (PPRI approuvé), les mouvements de terrains dus aux anciennes carrières (PPRN prescrit) et le transport de matières dangereuses.

Risques d’inondation :

On distingue deux types d’inondation à Joinville-le-Pont :

Inondation par débordement de la Marne : Le cours d’eau sort de son lit mineur pour occuper son lit majeur. Il submerge alors les terrains urbanisés qui s’y trouvent. Ce sont des crues d’hiver avec une montée des eaux relativement lente et progressive.

Inondation par ruissellement : L’imperméabilisation des sols (revêtement urbain) rend impossible l’absorption de pluies d’orages intenses. Ce ruissellement sature les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et submerge la voirie et les habitations. Ce sont des inondations plutôt estivales avec une montée des eaux rapides.

Les inondations de la Marne à Joinville-le-Pont sont des phénomènes lents, car elle se situe dans une région de plaine.

Joinville-le-Pont est concerné par un PPR inondations, approuvé en 2 000 dont la révision a été approuvée le 12/11/2007. Les risques d’inondation sur la commune de Joinville-le-Pont sont élevés, comme l’indique la figure suivante présentant les côtes des plus hautes eaux connues (source : DIREN).


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Carte du risque d’inondation (source DIREN)

Risques « mouvements de terrain » :


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Le dossier départemental intitulé « Risques Majeurs » décrit le risque de mouvement de terrain comme un déplacement plus ou moins brutal du sol et/ou du sous-sol fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.

Sur la commune de Joinville-le-Pont, ce risque est évoqué dans la mesure où il est lié à la présence d’anciennes carrières.

A Joinville-le-Pont l’exploitation des carrières souterraines du calcaire grossier supérieur a débutée dès le XIIème siècle. La zone s’étendait sur la partie haute de la ville mais aussi sur les communes limitrophes.

Les étages supérieurs et moyen du calcaire grossier ont été exploités à 15/18 m en moyenne de profondeur sur une hauteur allant jusqu’à 5 m. D’après les cartes des carrières, cette exploitation a été réalisée à l’Est de la rue de Paris.

Aujourd’hui ces carrières représentent un cinquième du territoire de Joinville-le-Pont et plus précisément la partie «haute », occupé par le centre-ville.

Carte du risque des mouvements de terrain (source DIREN)

Le territoire est soumis aux phénomènes de retrait gonflement des sols argileux dû à la présence de couches argileuses et marneuses. Ces variations de volume des sols argileux entraînent des mouvements différentiels des terrains d'assise des constructions et des ouvrages enfouis (réseau d'assainissement).

La majeure partie du territoire de Joinville-le-Pont est affectée d’un aléa faible. Seule une partie du centre-ville, en rive droite, n’est pas affectée par ces aléas.


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La prévention des risques liés au retrait gonflement des argiles n'interdit pas la construction mais implique des règles de construction adaptées en fonction de la nature des sols rencontrés.

Risques « Transport de matières dangereuses » :

Le dossier départemental intitulé « Risques Majeurs » décrit le risque de transport de matières dangereuses selon les infrastructures routières et ferroviaires.

Sur la commune de Joinville-le-Pont, ce risque est évoqué dans la mesure où il est lié aux autoroutes A4 et A86 et 9 routes départementales. Sur ces dernières, le trafic est dense notamment dans les zones fortement urbanisées et à haute concentration d’activité. Sur ces infrastructures, le transport de matières dangereuses est réglementé.

1.1.6 Les zones protégées

Le territoire de la commune ne comprend pas de zone sensible.

1.2 L’environnement humain

1.2.1 Population et démographie

En 2016, la population de Joinville-le-Pont était de 18 824 habitants (source INSEE) ce qui correspond à une densité moyenne de 8 184 habitants/ km². Pour une commune directement voisine de la capitale, Joinville-le-Pont a une densité de population relativement modeste. Le tableau suivant présente l’évolution démographique sur la commune entre 1968 et 2016

1968 1975 1982 1990 1999 20 07 2009 2016

Population 17 467 17 608 16 934 16 657 17 117 17 303 17 607 18 824

Variation

Taux d'évolution annuel

141

0.1%

-674

-0.6%

-277

-0.2%

460

0.3%

186

0.1%

304

0.9%

1 217

1%

Evolution démographique 1968 – 2016

La baisse de la population observée entre 1975 et 1990 semble enrayée. En effet, après avoir perdu 674 habitants entre la période 1975-1982 et 277 habitants entre 1982 et 1990, la dernière période (1990-2016), connaît une augmentation de 2 167 habitants, soit un taux d’accroissement de 13% sur la période ou un taux d’évolution global en moyenne annuel de 0,5%.


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1.2.2 Le parc des logements

Le nombre de logements en 2016 était de 9 200 (dont 93,3 % : résidences principales).

Les évolutions du parc de logement sont présentées dans le tableau ci-dessous :

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2016

Ensemble logements 6 672 7 384 7 376 7 853 8 317 8 797 9 200

Variation

Taux d'évolution annuel

712

1.5%

-8

0.02%

477

0.8%

464

0.6%

480

0.7%

403

0.5%

Evolution des logements 1968 – 2016

Le tableau d’évolution du nombre de logements à Joinville-le-Pont fait apparaître une reprise de l’augmentation du nombre de logements durant la période 1982-2016. Cette augmentation est due particulièrement à l’opération Canadiens.

Durant la période 1990-1999, 464 logements ont été mis en chantier, soit une moyenne annuelle de 50 logements. Depuis 1999, seule la dernière tranche de la ZAC des Studios a apporté un réel apport de nouveaux logements (+ 480 logements).

Le parc de résidence principale se présente pour 25% sous la forme d’habitat individuel pavillonnaire et 75% sous la forme d’habitat collectif, soit une proportion, qui approche ¼ individuel pour ¾ collectif (données INSEE – recensement 2016).

1.2.3 L’occupation des sols

Le territoire communal s’étend sur 230 hectares. Il peut être divisé en 7 quartiers et l’avenue de Gallieni :

Quartier de Paris :

Quartier central situé sur le versant nord-est de la commune. Il est occupé par les « haut de Joinville-le-Pont », centre-ville et berceau de l’urbanisation de la commune. Il est axé sur la RD 86 A (rue de Paris), qui offre des façades commerçantes et une densité importante d’équipements publics, mais également le quartier plus récent des Canadiens.

Quartier Vautier/Leclerc :

C’est un quartier situé sur la rive droite de la Marne, au sud, entre le centre-ville et Saint-Maur-des-Fossés, entre la Marne et la RD 86 A (Boulevard du Maréchal Leclerc). Il est occupé par de l’habitat individuel en bords de Marne et majoritairement par de l’habitat collectif sur le flanc de coteau ainsi que le plateau.

Quartier de l’Europe :

Il est bordé au Sud-ouest par la Marne, limité au Nord-est par la RD 86 A et constitue la limite communale avec Saint-Maur-des-Fossés au Sud-est et Saint-Maurice au Nord-Ouest. Le quartier de l’Europe comprend une grand part des résidences d’habitat social, caractérisées par une grande hauteur, mais aussi l’usine des Eaux de Paris qui est un secteur industriel important de la commune.


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L’île des Saint Pères accueille les services des Voies Navigables de France et du Service de Navigation autour de l’écluse et de la vanne secteur.

Quartier Marne :

Le quartier Marne est situé sur la rive droite de Joinville-le-Pont, sur une bande relativement étroite comprise entre le haut du coteau où se situe la voie ferrée et la rue Chapsal et la Marne. Il s’étend de la limite de Nogent-sur-Marne jusqu’au pont de Joinville-le-Pont. Près du pont de Joinville-le-Pont prédominent les immeubles d’habitat collectif. Ce tissu comporte aussi des équipements collectifs d’intérêt général.

L’île Fanac :

L’île Fanac est un site protégé par un arrêté préfectoral du 3 septembre 1965 sur la base de la loi du 2 mai 1930.

Pour une partie (0,57 ha) inscrite sur l’inventaire des sites pittoresque : la pointe (espace public) et les parcelles correspondantes au bâtiment de l’aviron Marne et Joinville-le-Pont, et pour l’autre classée parmi les sites pittoresques (3,3 ha) pour le reste de l’île.

Une quarantaine d’édifices se situent sur l’île.

Quartier Polangis :

Situé à l’est de la commune, sur la rive gauche de la Marne, il est limité au Sud par la RD4, à l’ouest par la Marne et par la limite communale avec Champigny-sur-Marne à l’est. Au sein du quartier Polangis trois grands secteurs avec trois typologies très différentes sont présentes : pavillons, guinguettes et les délaissés de l’autoroute.

Quartier Palissy :

Situé au Sud de l’avenue Gallieni, sur la rive gauche de la Marne, le tissu résidentiel a évolué de façon plus disparate que celui du quartier précédent, puisque quelques résidences se sont implantées en bord de Marne et à l’intérieur du tissu urbain.

La ZAC des Studios, en bordure de l’avenue Gallieni forme un ensemble d’habitat collectif conséquent. A Palissy la mixité pavillon/habitat est importante.

L’avenue Gallieni :

Située entre les Quartiers de Polangis et de Palissy, elle peut être considérée comme un quartier à part entière. L’avenue Gallieni est le centre du « bas de Joinville ». Son rôle de centralité s’affirme autour d’une densité commerciale forte en rez-de-chaussée et d’habitat collectifs sous la forme d’immeubles en front continu à l’alignement.

1.2.4 Ressource en eau

Sur le territoire communal sont implantés 1 périmètre de protection de captages destinés à la consommation humaine : prise d’eau de la SAGEP située à proximité du passage à bateau.

Pour le périmètre de protection du captage d’Eau de Paris, un arrêté (°2000/2650 du 31/07/2000) défini les différentes contraintes :

L’étendue du périmètre de protection immédiat comprend directement la Marne et ses affluents ainsi que l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris. Sont interdit : « toute circulation, activité, installation ou dépôts autres que ceux directement liés aux missions


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des Eaux de Paris ; toute opération immobilière hormis celles nécessitées par le bon fonctionnement des services des Eaux de Paris ; et la mise en place de tout stockage définitif de boues. ».

Le périmètre de protection rapprochée englobe les abords de la Marne et ses affluents, avec une emprise plus conséquente au Nord du territoire communal. Les prescriptions sont les suivantes :

« Sont interdit : tout nouveau rejet d’eaux usées ou d’eaux pluviales dépassant le seuil d’autorisation du décret n°93-743 du 29 mars 1993 » ;

« Les stations de relevage d’eaux usées devront être équipées d’un système d’alarme (connecté à l’usine de production d’eau potable) en cas de délestage accidentel dans la Marne » ;

« Tout nouveau rejet d’eaux pluviales autoroutier ou urbain (Z.A.C. par exemple), y compris en cas de travaux sur un ouvrage existant, d’une surface collectée supérieur à 10 hectares, devra faire l’objet de prescriptions spéciales concernant le traitement des eaux. Ces ouvrages devront être équipés d’un système d’alarme connecté à celui de la SAGEP pour prévenir d’éventuelles pollutions accidentelles » ;

« Toute installation industrielle, artisanale, urbaine ou routière présentant un risque d’atteinte à la qualité de la Marne…, pourra si nécessaire faire l’objet de prescriptions spéciales à cet effet par le préfet (notamment au titre de l’article 26 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) »,

« Les maîtres d’ouvrages des collecteurs publics d’eaux pluviales existants devront passer avec les industriels raccordés des conventions imposant des mesures préventives des pollutions accidentelles, y compris en cas de risque d’incendie ».


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1.2.5 Consommation en eau potable

A Joinville-le-Pont, le secteur de l'eau potable est relativement structuré. L'eau distribuée dans la commune par le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) provient de deux usines (Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne d'une capacité de production de 800 000 m³/j chacune). Le SEDIF gère le service de l'eau de 151 communes de la Région lle-de-France.

La répartition s'effectuant rue de Paris, la partie haute de Joinville-le-Pont est alimentée par les eaux de la Seine (usine de Choisy), alors que le bas de Joinville-Pont l'est par les eaux de la Marne (usine de Neuilly).

L'usine des Eaux de Paris (avenue Mendès France) n'ayant aucun rôle dans l'alimentation en eau potable des Joinvillais, occupe 5% du territoire avec une vingtaine de bassins de filtration lente.

La consommation annuelle en eau potable est estimée à 922 267 m³ pour 2 811 abonnés (données SEDIF, valeurs 2017).

La consommation moyenne estimée à 150 litres/jour/habitant (y compris gros consommateurs). Cette valeur est classique pour des zones urbaines car les consommations publiques, les consommations des logements collectifs et les consommations des activités sont prises en compte.

En décomptant les volumes vendus aux consommateurs (activités non domestiques), on obtient une consommation journalière par habitant de 118 litres/jour/habitant.

2 - L’ASSAINISSEMENT EXISTANT ET L’ANALYSE DES CONTRAINTES

2.1 Présentation du système d’assainissement existant

2.1.1 La collecte des effluents à Joinville Le Pont

Le système de collecte de Joinville-le-Pont est mixte avec des secteurs séparatifs et des secteurs unitaires.

La topographie permet une collecte et un transfert gravitaire des effluents bien qu’un petit secteur (secteur Nord du boulevard de Polangis) soit desservi par un réseau nécessitant un relevage.

Les réseaux d’assainissement situés sur le territoire de Joinville-le-Pont concernent plusieurs propriétaires : la Ville, le Département du Val-de-Marne et le SIAAP.

Le système d’assainissement de la ville de Joinville-le-Pont est organisé globalement autour des grandes branches du réseau départemental, qui constituent à chaque point, un exutoire aux effluents. Ainsi, les collecteurs communaux assurent la collecte sous les voiries communales jusqu’aux ouvrages départementaux qui assurent le transport et la collecte sur leur trajet.

La majorité des eaux usées de la ville est acheminée vers la station d’épuration « Seine Amont » à Valenton. Quelques effluents correspondant au quartier des Canadiens et à quelques voies raccordées à l’ouvrage XII, continuent d’être acheminés vers l’usine d’épuration « Seine Aval » à Achères.

Les eaux pluviales rejoignent la Marne via les collecteurs communaux et départementaux.

Les bassins versant unitaires les plus importants sont équipés de station anti-pollution permettant de renvoyer les effluents de temps sec vers les réseaux EU. En cas de pluies importantes, les effluents rejoignent principalement le milieu naturel.


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Réseaux d'eaux

usées Réseaux d'eaux

pluviales Réseaux unitaires TOTAL

Communal (km) 21.64 8.66 2.97 33.27

Départemental Visitables

(km)

Non visitables

5.11 0.16 3.59 8.86

4.03 2.04 0.63 6.70

TOTAL 30.78 10.86 7.19 48.83

Récapitulatif des linéaires de réseaux

La carte page ci-après présente le fonctionnement des réseaux d’assainissement au sein du territoire de Joinville Le Pont.


Réseau UN CG94

Réseau EU SIAAP Réseau EU CG94 Réseau EP CG94

Réseau UN territorial

Réseau EU territorial

Réseau EP territorial


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2.1.2 Description du réseau d’eaux usées

� Les réseaux départementaux et interdépartementaux

En rive gauche, l’axe principal de collecte est constitué par les ouvrages départementaux longeant la Marne. Et aboutissant au collecteur NCSM (Ø 2,50 m) au niveau de la rue des Peupliers. Le raccordement au Nogent-Champigny-Saint-Maur se fait au niveau d’un puits qui reçoit également 2 collecteurs en provenance de Champigny-sur-Marne.

Le collecteur principal départemental situé en rive gauche reçoit l’ensemble des eaux usées générés en rive gauche de la Marne sur le territoire de Joinville-le-Pont. Les ouvrages particuliers présents sur son tracé sont :

un déversoir d’orage (EUUN) situé à l’intersection du boulevard de Polangis et du boulevard des Alliés.

Une station de pompage, située quai de Polangis, sur la partie amont de la branche principale. Cette station permet de franchir le ru de Polangis ;

Deux siphons (2 X Ø 0,20 m) situés quai de Polangis, après le raccordement des eaux usées de l’avenue Courtin (pour traverser la partie aval du ru de Polangis) ;

La rive droite de la Marne a deux exutoires principaux pour évacuer les eaux usées :

l’ouvrage Rive droite de Marne (RDM - T 2,40/1,75 m), rue Jean Mermoz, qui est issu de la convergence des ouvrages XI (en provenance de Nogent-sur-Marne) et XII (en provenance de Saint-Maur-des-Fossés).

l’ouvrage VL3c (Ø 2,50 m – TR 42 508) qui débute au niveau du puits de chute de l’ouvrage XI longe la Marne sous le quai du Barrage en direction de Saint-Maur-desFossés.

Les collecteurs SIAPP VL3c et NCSM convergent au niveau de Saint-Maur (à proximité de la station Petit Parc) pour former l’ouvrage VL3b qui se dirige vers la station d’épuration « Seine Amont » à Valenton.

Les différents maillages permettent la mise en chômage des collecteurs principaux transitant sur le territoire :

En fonctionnement « normal », o l’ensemble des apports de temps sec et le temps de

pluie jusqu’à concurrence de 400 l/s en provenance de l‘ouvrage XI rejoint VL3 en direction

de Valenton ;

o les effluents de la rive gauche rejoignent le NCSM puis VL3 en direction de Valenton.

En période de « chômage » de VL3 : les effluents de l’ouvrage XI, ainsi que ceux de la rive gauche sont dirigés vers le RDM en direction d’Achères.

Remarque : la récente création d’un troisième siphon sur l’Ouvrage Xii au niveau du « passage à Bateaux » à Joinville-le-Pont permet de solliciter l’Ouvrage XII depuis le pont de Créteil par temps de pluie.


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� Les réseaux territoriaux

La majorité du territoire communal est desservie par un collecteur d’eaux usées. Toutefois, il subsiste des voies en système unitaire (quartier de Polangis en limite avec Champigny-surMarne et quelques voies isolées) et des zones en assainissement autonomes (Ile des Saints Pères, avenue Molette,…).

Beaucoup de voies communales ne disposent que d’un réseau unique à vocation eaux usées mais présentant de nombreux raccordement d’ouvrages de collecte des eaux pluviales (grilles, avaloirs, gouttières,…) d’origine publiques ou privées.

2.1.3 Description du réseau d’eaux unitaires

Malgré les nombreux travaux de mise en séparatif entrepris sur la ville, quelques rues du territoire communal restent assainis en système unitaire.

� Les réseaux départementaux

En rive gauche de Marne où il n’y a pas de collecteur EP départemental, les principaux ouvrages recevant les eaux de ruissellement sont les collecteurs unitaires dont l’exutoire en Marne (T 1,80/1,00 m) est situé quai Gabriel Péri au droit de l’avenue Lefèvre.

Au niveau du Square Palissy, avenue Gilles, l’ouvrage unitaire est équipé d’une station antipollution permettant de renvoyer les flots de temps sec vers le collecteur EU du quai Gabriel Péri.

En rive droite, 2 collecteurs unitaires départementaux assurent la collecte et le transport des eaux usées et eaux pluviales :

Ovoïde T 1,80/1,00 m allant du bois de Vincennes à la Marne et cheminant notamment rue de Paris et rue Beaubourg. Avant son rejet en Marne, ce collecteur est équipé d’une station anti-pollution permettant de renvoyer les flots de temps sec vers l’ouvrage XII.

Ouvrage avenue Jean Jaurès (T 1,80/1,00 m) puis rue Jean Mermoz (Ø 0,25 m). Ce collecteur va se rejeter dans l’Ouvrage XII à l’amont de sa connexion au RDM.


Un grand secteur du quartier de Polangis, en limite de Champigny-sur-Marne est assaini en mode unitaire. Sur cette zone, les réseaux de Joinville-le-Pont collecte aussi des apports unitaires de plusieurs voies de Champigny-sur-Marne.

Hormis ce secteur de Polangis, quelques voies isolées de la ville restent assainies en unitaire : avenue Marceau (entre Anjou et Moquet), avenue Gounod (entre Anjou et Moquet), rue Etienne Pégon, (entre n°7 et Moquet), rue de la Fraternité (entre n°12 et Péri), rue Robard.

Par temps sec, les effluents EU des zones assainies en unitaire, excepté un tronçon de la rue de la Fraternité, rejoignent les collecteurs eaux usées.

2.1.4 Description du réseau d’eaux pluviales


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� Les réseaux départementaux

La rive gauche ne possède pas de réseau pluvial départemental strict. La collecte et le transport des eaux pluviales est assurée par les collecteurs unitaires.

En rive droite de la Marne, les principaux exutoires pluviaux départementaux sont

Le collecteur EP T 1,80/1,00 dans le prolongement de la rue Barbusse sur Saint-Maur-des-Fossés,

Une canalisation Ø 0,40/0,60 m quai du Barrage se raccordant sur le collecteur UN de la rue Beaubourg,

Pour compléter le patrimoine départemental, il faut noter la présence de petits tronçons se raccordant en Marne et reprenant principalement la voirie de la RD186A (rue Chapsal / quai Brossolette).


Sur le territoire communal, les réseaux pluviaux territoriaux rejoignent soit :

le milieu naturel (la Marne et le ru de Polangis)

les réseaux unitaires ou pluviaux départementaux.

2.1.5 L’assainissement non collectif

Actuellement, quelques secteurs de la ville de Joinville-le-Pont ne disposent pas d’un assainissement collectif.

Les zones concernées sont :

L’île des Saint-Père :

o côté Joinville-le-Pont, 11 bâtiments dont Voies Navigables de France et les pompiers

o côté Saint-Maurice, 5 bâtiments

L’avenue Molette (5 bâtiments),

Le square de la Roseraie (8 bâtiments),

La Villa Rousseau (impasse privée avec 5 bâtiments).

La carte de localisation page ci-après localise les différents secteurs, dotés d’un assainissement non collectif, présentés ci-dessus.


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Carte de localisation des secteurs en assainissement non collectif

Travaux 2019

Molette

Ile des Saint-Père

Villa Rousseau

Square de la Roseraie


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2.2 Les dysfonctionnements mis en évidence sur les réseaux d’assainissement

2.2.1 Les réseaux d’eaux usées et unitaires

� Les mesures par temps sec

Le bilan des mesures est synthétisé dans le tableau ci-dessous.

Volume total EU ECPP Taux ECPP FLUX

m³/j m³/j m³/j % EH

RIVE DROITE 613 469 144 23 6 900

RIVE GAUCHE 2 063 1 308 755 37 2 600

JOINVILLE 2 676 1 777 899 34 9 500

Synthèse des mesures sur les réseaux EU et UN

Les apports d’Eaux Claires Parasites Permanentes (899 m³/j) se répartissent ainsi :

66 % sur les réseaux eaux usées,

34 % en provenance des réseaux unitaires via les stations anti-pollution.

Les stations anti-pollution permettent de reprendre la totalité des effluents de temps sec des réseaux unitaires et le premier flot de temps de pluie.

� Les mesures par temps de pluie :

Les surfaces actives calculées sur Joinville-le-Pont ont été estimées à 18,14 ha ce qui représente près de 14 % de la surface totale des secteurs urbanisés..


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Bilan des mesures sur les réseaux eaux usées

Le bilan des inspections approfondies de terrain est le suivant :

� Inspections télévisées

Réseaux territoriaux : Les inspections télévisées réalisées dans le cadre de l’étude ont concerné 3 798 ml de réseaux d’eaux usées. Celles-ci ont été complétées par les 2 522 ml d’inspections télévisées, réalisées par la commune entre 2006 et 2010 sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, soit au total, 30% des réseaux EU et 7% des réseaux EP.

Globalement, les réseaux territoriaux sont dans un état satisfaisant. Cependant, quelques collecteurs sont en mauvais état. Il s’agit de l’avenue Jamin, l’avenue Jean Jaurès, et la rue Jean Mermoz.

Les principales anomalies recensées renseignent des défauts d’étanchéité : décalage des tuyaux, perforations, branchements dégradés, joints détériorés et autres introductions de racines ; ainsi que des défauts structurels : fissures, ovalisation, dégradation de surface et contre-pentes.

Réseaux départementaux : Les inspections télévisées réalisées dans le cadre de l’étude ont concerné 1 498 ml de réseaux d’eaux usées et 891 ml de réseaux d’eaux pluviales, soit au total, 16% des réseaux EU et 41% des réseaux EP.

Les réseaux départementaux sont également dans un état satisfaisant. Les collecteurs d’eaux usées apparaissent plus touchés que les collecteurs d’eaux pluviales. On retiendra que le réseau d’eaux usées de l’avenue Charles Floquet apparait le plus vétuste, avec des fissures qui affaiblissent sa structure sur l’ensemble du tronçon.


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� Essais à la fumée

Les essais à la fumée ont concerné un linéaire total de 12 675 ml, soit 66 % du linéaire de réseaux d’eaux usées de la commune.

Les essais à la fumée ont mis en évidence 5 ha de surfaces potentiellement mal raccordées, dont 2 ha provenant directement du domaine public et 3 ha à relier au domaine privatif. Au total, 31% de la surface active calculée lors de la campagne de mesures, a été retrouvée lors des essais à la fumée.

Pour les 14 grilles et 30 avaloirs sur voirie publique, des extensions des réseaux d’eaux pluviales sont à l’étude. Une vérification des raccordements par contrôle au colorant sera nécessaire pour les 476 habitations identifiées en domaine privée.

� Tests au colorant

Une campagne de tests au colorant a été effectuée dans 100 habitations. 19 branchements présentaient un défaut de raccordement de type EU=>EP, 29 branchements révélaient un défaut de raccordement de type EP=>EU, et pour 5 branchements le rejet des eaux pluviales et des eaux usées étaient inversés.

Au final, les 24 branchements identifiés non conformes (EU=>EP), représentent un flux de pollution évalué à 329 équivalents habitants. (Valeur équivalente aux 330 équivalents habitants mesurés dans les réseaux d’eaux pluviales lors de la campagne de mesures).

On retiendra principalement les mauvais raccordements du Collège Jean Charcot, de l’école Bernard Palissy et de la Résidence Voisin.

2.2.2 Les réseaux d’eaux pluviales et unitaires

� Les mesures par temps sec

Lors de la campagne de mesures, par temps sec, les rejets directs d’eaux usées vers les réseaux pluviaux ont été évalués à environ 333 EH :

220 EH : rejet vers le réseau EP départemental du bd Maurice Berteaux à Saint-Maur-des-Fossés,

110 EH : rejet en Marne en provenance du réseau EP de l’avenue du Président Wilson.

- � Les mesures par temps de pluie

Les mesures réalisées par temps de pluie ont permis d’évaluer les surfaces raccordées au système d’assainissement unitaire et pluvial et les coefficients de ruissellement pour chaque bassin versant du territoire communal. Ces données ont permis de caler le modèle hydraulique.


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Bilan des mesures sur les réseaux eaux pluviales

� Diagnostic hydraulique

Pour une pluie de période de retour décennale, la modélisation hydraulique des réseaux unitaires et pluviaux n’a pas mis en évidence de débordements en situation actuelle.

En rive gauche de Marne, l’axe principal allant de la rue Guy Moquet à la rue Lefèvre est en charge mais la ligne d’eau reste sous le niveau du terrain naturel. La surverse de la rue Foch vers le ru de Polangis permet d’éviter des débordements au point bas de l’avenue Guy Moquet. Compte tenu des mises en charges importantes, des refoulements chez les riverains (notamment pour les habitations disposant d’un sous-sol et raccordés au réseau unitaire) sont possibles. Toutefois, jusqu’à présent, les services techniques n’ont déploré aucun désordre de ce type. En situation actuelle, les limites de capacité des ouvrages départementaux de la rue Guy Moquet sont donc atteintes.

En rive droite, le modèle ne montre pas de zones critiques.

Les simulations réalisées avec les aménagements futurs comprenant notamment la mise en séparatif des rues en unitaire et la réduction significative des apports d’eaux de ruissellement au réseau d’eaux usées (soit 86 % des apports actuels) montrent :

o En rive gauche, un accroissement des débits de pointe et des volumes transitant dans les réseaux avec des risques de débordements au niveau de l’avenue Guy Moquet (à proximité du carrefour avec l’avenue Foch),

o En rive droite, une capacité des ouvrages pluviaux et unitaires suffisante pour absorber les débits supplémentaires.


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En conclusion, en rive gauche, l’augmentation des surfaces raccordées aux réseaux pluviaux et unitaires risque de créer des problèmes de débordements notamment au niveau de l’avenue Guy Moquet. Il sera donc nécessaire de réguler les débits d’eaux de ruissellement dans le cadre des travaux de mise en séparatif et de réduction des apports EP au réseau EU. La mise en place de gestions des eaux à la parcelle et/ou la création d’ouvrage de stockage régulation apparait donc indispensable.

� Rejets polluants

Les simulations réalisées avec la pluie de référence dite « S.I.A.A.P » (16 mm en 4 H) ont montré des rejets pollués vers la Marne importants soit environ 3 630 EH répartit ainsi :

3 150 EH à l’exutoire de la rue Lefèvre

470 EH à l’exutoire de la rue Beaubourg.

En configuration actuelle, les capacités des canalisations reprenant les effluents des SAP ne permettent pas de reprendre la totalité d’une pluie dite « SIAAP ».

2.2.3 Travaux et aménagements projetés

L’assainissement collectif relevant de la compétence du territoire, un programme hiérarchisé de travaux et d’actions permettra de corriger ces anomalies. Le tout, afin d’achever la mise en séparatif de la commune au cours des dix prochaines années et de répondre aux exigences réglementaires.


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2.3 Conclusion des études des secteurs non raccordés

Le zonage d'assainissement a pour objectif, conformément à la Loi sur l'Eau et au Code Général des Collectivités Territoriales, de délimiter sur le territoire communal les zones relevant de l'assainissement non collectif et celles relevant de l'assainissement collectif.

Pour ce faire, une étude spécifique a été menée afin de définir les conditions nécessaires au maintien ou la suppression de l’assainissement non collectif.

Différents aspects ont donc été abordés comme la réglementation, la géologie des sols, la typologie de l’habitat, ainsi que l’altimétrie et l’implantation des zones étudiées par rapport aux réseaux d’eaux usées existants.

Pour les secteurs Villa Rousseau, Square de la Roseraie et Rue Molette, en raison de leur implantation au sein du tissu urbain, seule la solution d’assainissement collectif, environnementalement et économiquement la plus efficiente a été envisagée.

Pour l’Ile des Saint-Pères, la délimitation d’une zone d’assainissement non-collectif s’est posée plus particulièrement étant donné son caractère excentré. L’efficacité pour la lutte contre la pollution du milieu naturel dans des délais raisonnables, le risque inondation et l’obligation de mettre en place un service public d’assainissement non collectif pour 11 propriétés ont conduits à préférer la solution d’assainissement collectif également pour cette zone.

2.4 La solutions envisagée

La solution d’assainissement envisagée sur les secteurs non raccordés est l’assainissement collectif. :

Dans cette solution collective, un réseau collecte l’ensemble des eaux usées et les dirige vers un réseau d’eaux usées existant.

L’assainissement collectif envisagé par secteur non raccordé

Ile des Saint-Pères

- La création d’un réseau de collecte privé pour cinq installations et d’un poste de relevage/refoulement, afin de renvoyer l’ensemble des effluents sur la tête de réseau de l’avenue de la Villa Anthony, situé sur le territoire de Saint Maurice. La possibilité d’un réseau tout gravitaire devra être étudié plus en détail lors des études préliminaires d’avant travaux (nécessité de relevés topographiques complémentaires).

- La création d’un réseau de collecte privé pour 11 installations et d’un poste de relevage/refoulement, afin de renvoyer l’ensemble des effluents sur la tête de réseau de la rue Henri Barbusse.

Remarques :

Le raccordement vers le réseau de l’île des Saint-Pères, côté Saint Maurice via un forage dirigé ou via une conduite de refoulement lesté a été envisagé. Cependant, V.N.F. n’autorise plus la pose de concessionnaires sous fluviales.


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Le raccordement vers le réseau unitaire départemental de Maison-Alfort à l’aide un encorbellement sous le pont de Maison-Alfort a également été étudié. En raison d’un coût trop onéreux, cette solution n’a pas été intégrée dans nos simulations.

Square de la Roseraie

La création d’un réseau de collecte publique pour 8 installations et d’un poste de relevage/refoulement, afin de renvoyer l’ensemble des effluents sur le réseau de proximité de l‘avenue de la République.

Villa Rousseau :

- La création d’un réseau de collecte privé pour 5 installations et d’un poste de relevage/refoulement, afin de renvoyer l’ensemble des effluents sur le réseau de proximité de la rue Emile Moutier.

Avenue Molette :

- La création d’un réseau de collecte gravitaire publique pour 5 installations avec raccordement sur le réseau de proximité de la rue Vautier.

Le synoptique page suivante permet de visualiser les secteurs concernés, ainsi que les travaux envisagés.

Les travaux liés aux réseaux d’assainissement sur le domaine public sont à la charge de la collectivité.

En revanche ceux liés à des travaux sous voirie privé et au raccordement au réseau sont théoriquement à la charge des particuliers. Cependant la collectivité peut décider d’aider ces travaux afin d’offrir à tous ses administrés les mêmes conditions financières de raccordement.

Ces travaux comprennent : * la déconnexion des installations d’assainissement individuelles existantes (fosses septiques). * les branchements au réseau, en partie privative, jusqu’à la boîte de branchement implantée sous le domaine public (coût moyen).


L’assainissement collectif

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L’obligation réglementaire d’assainir collectivement l’ile Fanac a mené à la réalisation d’un réseau sous vide en 2019, raccordé au réseau d’eaux usées du quai de la Marne.

Création de réseaux d’eaux usées

Limite communale Réseau d’eaux usées Réseau Unitaire Réseau d’eaux usées à créer Conduite de refoulement à créer Regard à poser Poste de relèvement/ refoulement à poser


Le coût moyen des travaux de raccordement est estimé à 3 500 € H.T/habitation et 4 500 € H.T/habitation si un poste de relevage est nécessaire.

Pour le réseau, les besoins d’entretien sont généralement un curage du réseau principal tous les cinq ans, le nettoyage des boîtes de branchement tous les deux ans et l’entretien des postes de relevage/refoulement. Les coûts annoncés sont donc des coûts théoriques.

Le tableau ci-dessous synthétise les coûts bruts à la charge de la collectivité et des particuliers.

Nombre de

COUTS D'INVESTISSEMENT

SOLUTIONS PRECONISEES bâtiments concernés

Collectivité (€.H.T)

PARTICULIERS (€.H.T)

TOTAL (€.H.T)

: ILE DES SAINTS PERES (côté Saint Maurice) 5 169 950 20 250 190 200

ILE DES SAINTS PERES (côté Joinville Le Pont) 11 303 188 44 550 347 738

TOTAL Collectif (hors secteurs 3, 4, 5 et 6)

16 473 138 64 800 537 938

: SQUARE DE LA ROSERAIE 8 69 850 33 500 103 350

VILLA ROUSSEAU (voie privé) 5 0 112 550 112 550

AVENUE MOLETTE 4 95 425 25 750 121 175

TOTAL Collectif 33 638 413 236 600 875 013

Synthèse des coûts liés à la solution collective


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3 - LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PROPOSE

Après l’étude des contraintes, la superposition des orientations communales en matière d’urbanisme et les dysfonctionnements hydrauliques mis en évidence sur le système de collecte, un zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales peut être proposé.

3.1 Le zonage « eaux usées »

3.1.1 Proposition de zonage eaux usées

La zone d'assainissement collectif englobera la totalité du périmètre de la commune de Joinville Le Pont. La zone de raccordabilité s’étendra sur tout le périmètre, l’intégralité du territoire étant à termes équipé d’un réseau de collecte des eaux usées.

Le zonage d'assainissement des eaux usées proposé pour le territoire communal est illustré dans la pièce 1 du dossier : Documents graphiques.

3.1.2 Les obligations de la collectivité

� Vis-à-vis de l'assainissement collectif (réglementation)

La responsabilité de la collectivité dans le domaine de l'assainissement collectif est entière. Elle est soumise à ce titre à des exigences de performances de collecte et de traitement, définies en fonction de la charge de pollution reçue et de la sensibilité du milieu récepteur. Les règles d’usage sont définies au travers du règlement public du service d’assainissement collectif.

3.1.3 Le service public d’assainissement communal

L’établissement Public Territorial a adopté son règlement de service d’assainissement en juin 2018 (délibération 18-41 du 25 juin 2018).

3.1.4 La redevance assainissement

Il appartient au conseil territorial de fixer le montant de la redevance.

� La redevance de l’assainissement collectif

Cette redevance permet de financer les coûts d'investissement et d'exploitation des ouvrages du système d'assainissement collectif (réseaux et points singulier).

Elle peut être mise en œuvre selon une tarification binôme, comme le prix de l'eau potable.

Elle comprend alors : o Une part variable qui peut être assise sur le volume d'eau distribué par le service d'eau

potable à l'abonné, ou sur un autre indicateur dès lors qu'il existe un lien avec le service rendu ;

o Une part fixe, destinée à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.


3.2 Le zonage « eaux pluviales »

Les investigations menées lors de cette étude ont mis en évidence des insuffisances hydrauliques sur les réseaux pluviaux et unitaires de la rive gauche. Des aménagements sont envisagés (stockages en ligne) dans le cadre de la reprise d’avaloirs ou de grilles du domaine publics actuellement raccordés au réseau EU.

Pour compléter son dispositif, la collectivité doit se doter d’une réglementation stricte en matière de rejets des eaux pluviales et de ruissellement. Il convient donc d’appliquer des zones de limitation et de maîtrise de ruissellement à l’ensemble du périmètre urbanisé et urbanisable de Joinville-le-Pont.

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales proposé pour le territoire communal est illustré dans la pièce 1 du dossier : Documents graphiques.

3.2.1 Maîtrise des écoulements

Les débits de ruissellement dirigés vers les exutoires communaux et départementaux devront être contrôlés et limités.

En aucun cas, ces débits ne devront être augmentés par des opérations telles que le renforcement des capacités d’évacuation des eaux pluviales et par la modification des surfaces actives des bassins versants en amont.

Il sera par ailleurs souhaitable de profiter des principaux projets d’aménagements urbains, pour concevoir des dispositifs de régulation des eaux pluviales dans les secteurs fortement urbanisés de manière à revenir à des débits mieux maîtrisés sur les secteurs les plus imperméabilisés à l’heure actuelle.

Cette politique de maîtrise des eaux de ruissellement va dans le sens d’une gestion amont des eaux pluviales destinée à :

assurer la pérennité hydraulique des ouvrages existants

responsabiliser les aménageurs

3.2.2 Règles générales

Tous les projets (construction, extension, réhabilitation de bâti existant,…) quel que soit l’état d’imperméabilisation du terrain et la superficie, devront être soumis pour avis aux services d’assainissement territoriaux, et aux services d’assainissement départementaux pour les projets concernant des parcelles de superficie supérieure à 1 000 m². Les pétitionnaires devront présenter une étude hydraulique spécifique complétée par une étude de sols. Ces éléments permettront de définir les dispositifs permettant de maîtriser et de traiter si besoin les eaux pluviales. Il conviendra de privilégier les techniques d’infiltrations des eaux pluviales et notamment d’éviter tout rejet au réseau pour les petites superficies.

Pour parvenir aux objectifs de réduction des rejets lors des nouveaux projets d’aménagement, un des moyens est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés au parti d’architecture et de paysage. Ces dispositifs de rétention ayant une fonction assainissement et une fonction urbaine pourront prendre diverses formes.


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Ainsi, sur l’ensemble de la commune, les techniques alternatives à la collecte des eaux pluviales comme :

la circulation en surface et le stockage dans les espaces verts (noues, parc, bassin paysager, cuvette en herbe…) avant de rejoindre le réseau d’eaux pluviales ou le sous-sol en cas d’infiltration

la rétention sur les aménagements extérieurs minérales (aire de jeux, allée piétonne, placette…) perméables

la récupération des eaux de toitures inaccessibles (citerne…) pour utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation

les retenues temporaires par stockage sur les toitures-terrasses

les aménagements des parkings de surface en revêtement poreux seront privilégiés.

Pour tous les nouveaux aménagements, en cas d’impossibilité technique d’infiltrer la totalité des eaux de ruissellement in situ, des règles de calcul des débits de fuite ont été définies pour les rejets aux réseaux publics sur l’ensemble du territoire communal :

Pour les parcelles de superficie > à 1 ha, la limitation du débit de fuite sera de 2 l/s/ha :

Pour les parcelles < à 1 ha, la limitation du débit de fuite est fixée à 2 l/s.

Pour les débits d’eaux de ruissellement supérieurs au débit de fuite effectif, des ouvrages de rétention seront mis en œuvre afin de garantir la sécurité des usagers de la propriété. Le volume de rétention est calculé pour un épisode d’occurrence décennal

Remarques :

• Malgré les différences de risques d’inondations entre les rives droite et gauche, une seule règle pour les débits rejetés a délibérément été retenue. En effet, sur la rive droite qui ne présente pas de risques d’inondations, les règles prises dans le cadre de la ZAC des Hauts de Joinville sont déjà très contraignantes et sont suffisante pour résoudre les problèmes de la rive gauche.

• Au droit de la zone d’anciennes carrières occupée par le Centre-ville de Joinville-Le-Pont, en raison des « risques mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain », l’infiltration des eaux pluviales sera proscrite au profit des systèmes de rétention / régulation avec restitution au réseau d’eaux pluviales selon les règles prescrites.

3.2.3 Maitrise des pollutions

Les zones nécessitant une maîtrise des pollutions générées par temps de pluie sont :

les zones d’activités existantes

les zones d’activités futures

les nouveaux lotissements ou projets d’aménagements comme les Z.A.C.

les zones de parking à ciel ouvert

les voies routières avec des trafics importants

Pour ces zones, l’autorisation du raccordement des eaux pluviales est conditionnée par la mise en place d’ouvrages de traitement spécifiques (par exemple décantation, filtration naturelle, phytoremédiation) à la charge du maître d’ouvrage, de manière à garantir le bon fonctionnement du réseau sous domaine public ainsi que la protection des populations et du milieu récepteur.


3.3 Lien entre le zonage d’assainissement et les documents d’urbanisme

3.3.1 Les documents d’urbanisme

Les documents d'urbanisme devront tenir compte du zonage d'assainissement.

Aussi, les plans du zonage d’assainissement devront figurer dans les annexes sanitaires du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), via une procédure de mise à jour effectuée par arrêté du Maire.

Le règlement territorial du service d'assainissement définit des règles obligatoires en fonction des zones présentement délimitées. Ces règles seront reprises par les documents d'urbanisme en vigueur.

3.3.2 Les conséquences du zonage d’assainissement sur l’urbanisme

Le but du zonage se limite à identifier la vocation de différentes zones du territoire de la commune. Ce n'est donc pas un document de programmation de travaux. Aussi, il ne créé pas de droits acquis pour les tiers, ne fige pas une situation en matière d'assainissement et n'a pas d'effet sur l'exercice par la collectivité de ses compétences.

La circulaire interministérielle n°97-49 du 22 mai 1997 apporte les indications suivantes :

"La délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif ou non collectif, indépendamment de toute procédure de planification urbaine, n'a pas pour effet de rendre ces zones constructibles.

Ainsi, le classement d'une zone en zone d'assainissement collectif a simplement pour effet de déterminer le mode d'assainissement qui sera retenu et ne peut avoir pour effet :

- Ni d'engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d'assainissement ;

- Ni d'éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d'assainissement conforme à la réglementation, dans le cas où la date de livraison des constructions est antérieure à la date de desserte des parcelles par le réseau d'assainissement ;

- Ni de constituer un droit, pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations, à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics d'assainissement nécessaires à leur desserte. Les dépenses correspondantes supportées par la collectivité responsable donnent lieu au paiement de contributions par les bénéficiaires d'autorisation de construire, conformément à l'article L 332-6-1 du Code de l'Urbanisme".


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Glossaire

Bassin versant : territoire qui draine l'ensemble de ses eaux vers un exutoire commun.

Déversoir d'orage : ouvrage d'assainissement permettant, en système unitaire, d'évacuer les pointes de débit d'origine pluviale vers un ouvrage de stockage ou vers le milieu naturel, pour protéger la partie aval d'un réseau ou d'un ouvrage d'épuration ;

Effluent : terme générique désignant les eaux usées domestiques et non domestiques (industrielles) et plus généralement tout rejet liquide véhiculant une certaine charge de pollution ;

Eaux parasites : Une eau parasite est une eau qui transite dans un réseau d'assainissement non conçu pour la recevoir. L'origine des eaux parasites est multiple et on peut les classer selon leur origine : ● eaux claires parasites permanentes ou E.C.P.P. : il s'agit d'eaux parasites d'infiltration diffuse de la nappe, qui peuvent s'introduire au niveau des anomalies structurelles du réseau (cassures, fissures, effondrement…), des anomalies d'assemblage (décalage, déboîtement...) et des anomalies fonctionnelles relatives (branchement pénétrant, dépôt solide...) ou à l'étanchéité (infiltrations, racines...) ; ● eaux claires parasites météoriques ou E.C.P.M. : il s'agit d'intrusions d'eaux pluviales dans un réseau d'assainissement "eaux usées" qui peuvent avoir plusieurs origines : des branchements incorrects de gouttières ou autres ouvrages (descentes de garage, grilles de cour privée…), des raccordements incorrects d'avaloirs et de grilles du réseau des eaux pluviales sous domaine public.

Eaux pluviales : Elles proviennent des précipitations atmosphériques (pluies) ou assimilables (eaux de lavage des voies publiques ou privées, des cours d’immeuble).

Eaux usées domestiques : Elles comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain, toilettes) et les eaux vannes (urines, matières fécales et eaux d'entrainement).

Epuration : Action de dépolluer l’eau sans la rendre potable, de façon à ce que son rejet ne perturbe pas le milieu récepteur (ruisseau, rivière, fleuve)

Exutoire : Ouverture à l’extrémité d’un réseau permettant l’écoulement, l’évacuation des eaux.

Fosses septiques : Dispositif de prétraitement destiné à recevoir uniquement des eaux de WC.

Infiltration : une partie de l’eau ruisselant s’infiltre dans le sol, surtout lorsqu’il est perméable ;

Milieu naturel : Il peut s’agir d'un fleuve, d’une rivière, d’un lac, d’une nappe phréatique, …

Raccordement : Ensemble des éléments de collecte permettant le déversement des eaux au réseau public. Un raccordement peut compter plusieurs branchements.

Ruissellement : désigne en hydrologie le phénomène d'écoulement des eaux à la surface des sols. Il s'oppose au phénomène d'infiltration ;

Système séparatif (deux réseaux dans une rue) : système d’assainissement formé de deux réseaux distincts, l’un pour les eaux usées, l’autre pour les eaux pluviales. La moitié Est du territoire de Fontenay-sous-Bois est desservie par un réseau séparatif ;

Système unitaire (un seul réseau dans une rue) : système d’assainissement chargé à la fois d’acheminer les eaux usées et les eaux pluviales dans un seul ouvrage. La moitié Ouest du territoire de Fontenay-sous-Bois est desservie par un réseau unitaire ; Accusé de réception en préfecture

094-200057941-20200224-DEL20-28-DEDate de télétransmission : 25/02/2020Date de réception préfecture : 25/02/2020

Surface active : surface imperméabilisée d’un bassin versant sur laquelle se produit un ruissellement ;

DSEA 94 : Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement du Département du Val-de-Marne (gestion des réseaux départementaux) ;

SIAAP : Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (collecte et épuration des effluents) ;


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