ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENTET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLEDE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE

Tél : 04 77 44 82 00

DOSSIER

D’INSCRIPTION 2020-

2021ÉLÈVE

NOM :

Prénoms dans l’ordre de la carte d’iden&té : Sexe :

N°INA (éventuellement) : n° INE :

Date de naissance : Lieu de naissance :

Portable de l’élève : Mail de l’élève :

Vous aviez une carte Pass Région l’année dernière (disposi4f Auvergne Rhône-Alpes ?

Si Oui n° de la carte :

Classe 2020-2021 :

ATTENTION Toutes les par&es doivent être complétées, le dossier comporte 5 pages, signatures page 3, 4 et5

RÉGIME choisi 2020-2021 :(voir au dos) INTERNE ½ PENSIONNAIRE EXTERNE

Je suis déjà boursier : Je souhaite demander un dossier de bourse du secondaire :

Je vis chez mes 2 parents Chez le responsable légal 1 Chez le responsable légal 2

Je vis en garde alternée Autres préciser :

RESPONSABLE 1 : Responsable légal

Nom : Prénom :

Situa4on familiale : Marié ou Pacsé / Séparé / Divorcé / Veuf / Concubinage / Remarié / Célibataire

Lien de parenté avec l’élève :

Adresse responsable 1 :

Code postal et commune :

Téléphone @xe domicile : Portable :

Mail :

Profession : Téléphone travail :

Adresse et téléphone de l’employeur :

RESPONSABLE 2 : Responsable légal

Nom : Prénom :

Situa4on familiale : Marié ou Pacsé / Séparé / Divorcé / Veuf / Concubinage / Remarié / Célibataire

Lien de parenté avec l’élève :

Adresse responsable 2 si diCérente du 1:

Code postal et commune :

Téléphone @xe domicile : Portable :

Mail :

Profession : Téléphone travail :

Adresse et téléphone de l’employeur :

Autre responsable ou personne à joindre en cas d’urgence :

Nom Prénom : Téléphone :

Lien de parenté avec l’élève :

Etablissement d’origine de l’élève Dernière classe fréquentée :

Nom de l’établissement Code RNE de l’établissement :

1/5

F M

Adresse de l’établissement

Code Postal et Ville de l’établissement

Choix des op&ons

Pas d’op)on à choisir pour l’entrée en classe de 4 EA / 3EA / CAPa MA /CAPa JP / CAPa SAPVER

Entrée en classe 2020-2021

Filière générale Filière Professionnelle Filière Techno

2nde

GT1G TG

2nd Pro NJPF

2nd Pro PA

2ND Pro SAPAT

1 AP

1 CGEA

1 SAPAT

T AP

T CGEA

T SAPAT

1 STAV T STAV

SpécialitéAménagement

Produc4on

Aménagement

Produc4on

Op4on Sec4on Spor4ve : VTT Kayak, CO, Trail (90 à

122€ suivant la classe)

* * *

Hippologie :(398 € pour l’année)

EATDD Ecologie Agronomie Territoire et Développement Durable

AET Agronomie Economie Territoire

*dans la mesure où les emplois du temps le perme,ent

Choix des langues

L’Anglais est la langue unique pra4quée en classe de 4 EA / 3EA / CAPa MA /CAPa JP / CAPa SAPVER et en @lière professionnelle(SAPAT – CGEA et Aménagements Paysagers). Pour les autres classes indiquez votre choix

Entrée en classe2020-2021

Filière générale Filière Techno

2 GT 1G TG 1 STAV T STAV

Langue vivante 1 ou A

Langue vivante 2 ou B

Choix du régime et du forfait

Je suis interne1594 € / AN

Je suis demi-pensionnaire sur 5 jours

(du lundi au vendredi)626 € / AN

Je suis demi-pensionnaire sur 4 jours

(lundi-mardi-jeudi-vendredi)508 € / AN

Je complète OBLIGATOIREMENT l’engagement à payer la pension et AU CHOIX la demande de prélèvements automa&que

joints à ce dossier (si choix du prélèvement en 10 fois) sinon règlement en Hn de trimestre.

2/5

Je soussigné, l’élève cer4@e sur l’honneur les renseignementsprécisés sur ce document

Signature de l’élève

Je soussigné, le ou les responsable(s) cer4@e(nt) sur l’honneurles renseignements précisés sur ce document

Signature du responsable légal

Informa&ons importantes : Dossiers de bourses du secondaire

Les élèves boursiers issus du collège doivent fournir la no4@ca4on provisoire de bourses établie par le rectorat (nouvelledemande faite @n d’année scolaire 2019- 2020).

Les élèves boursiers issus d’autres classes qui passent dans la classe supérieure NE DOIVENT PAS REFAIRE de dossiers debourses (passage de 2de en 1ère générale par exemple). Vous DEVEZ nous FOURNIR l’aOesta4on de bourses de l’annéepassée.

Les élèves (de toutes les classes) qui n’étaient pas boursiers l’année passée et qui désirent poser une demande de bourse

pour l’année 2020-2021 doivent imprimer le dossier de demande de bourses du secondaire présent sur notre site internet

et le retourner complété accompagné des pièces demandées.

Les élèves redoublants doivent automa4quement refaire un dossier de bourse. Il n’y a pas de reconduc4on. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

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ENGAGEMENT

A remplir par LES PARENTS OU TOUTE AUTRE PERSONNE SE PORTANT GARANT du paiement de la pension.

Je soussigné(e) :

NOM (en majuscules) et prénom usuel

- M’engage à payer la pension ou demi-pension de l’élève :

NOM (en majuscules) et prénom usuel

en classe de : pendant la durée de sa scolarité, conformément au tarif en vigueur.

- Je paierai ceJe somme lorsqu’elle sera mise en recouvrement.

A défaut de paiement, je reconnais m’exposer à ce que le recouvrement en soit poursuivi, conformément à la réglementa4on envigueur.

En cas de règlement de la pension / demi-pension partagé, merci d'indiquer la répar&&on entre les parents et les modalités de

paiement de chacun et de remplir chacun ce document accompagnés des RIB.

A Le 2020,

Signature

Joindre impéra&vement un relevé d’iden&té bancaire ou postal du représentant légal

Banque :

c/etab c/guichet n/compte c/rice domicilia4on

IBAN (Iden4@ant interna4onal de compte)

BIC (Iden4@ant interna4onal de l’établissement)

Agence In4tulé du compte

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Adhésion au règlement intérieur

du lycée Roanne Chervé 2020-2021

Je soussigné(e), responsable légal 1 :

responsable légal 2 :

autre, préciser :

de l'élève mineur : NOM : PRÉNOM :

ou de l'élève majeur : NOM : PRÉNOM :

en classe de :

Déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte informa4que de l’EPL de Roanne Chervé-Noirétable eten avoir accepté les clauses.

A , le 2020

Signature des responsables légaux : Signature de l’élève mineur ou majeur :

Précéder de la men4on "Lu et approuvé" Précéder de la men4on " Lu et approuvé"

NB : le règlement intérieur et la charte informa4que sont des documents téléchargeables sur le site du lycée par les lienssuivants :

hOps://www.eplea-roanne.educagri.fr/@leadmin/user_upload/Charte_Informa4que_EPL_2019_2020.pdfhOps://www.eplea -roanne.educagri.fr/@leadmin/user_upload/Reglement_Interieur_EPL_2019_2020.pdf

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Î Suite au verso

SERVICE SANTE (document à conserver) Infirmière : Françoise SOLEILHAC

ligne directe : 04 77 44 82 17 mail : francoise.soleilhac@educagri.fr

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de prévention, de conseil, de soins, ouvert tous les jours du lundi au vendredi (lundi, mardi et jeudi : toute la journée / mercredi et vendredi : matin)

De plus, l’infirmière est d’astreinte pour les urgences, les nuits de lundi, mardi et mercredi de 21h à 6h, sur le temps d’internat.

Si l’état de santé de votre enfant nécessite un retour à la maison, c’est à l’infirmière

ou au personnel de la « Vie Scolaire » du lycée d’en prendre la décision et de vous contacter,

et non pas à l’élève d’en décider et de vous appeler. Il vous sera demandé de signer une décharge au départ de l’élève.

*

VACCINATIONS

Certains vaccins sont OBLIGATOIRES pour la scolarisation des élèves : diphtérie, tétanie, poliomyélite

Pour les filières « services » (CAPA SAPVER & bac pro SAPAT), le vaccin contre la coqueluche l’est lui aussi du fait du risque de contamination des jeunes enfants rencontrés en stage.

Une copie du carnet de santé ou de vaccinations doit nous être OBLIGATOIREMENT fournie à l’entrée en formation ou suite aux rappels.

*

PRATIQUE DU SPORT AU LYCEE

Les cours d’Education Physique et Sportive sont obligatoires quelle que soit la filière d’étude

-> En cas de contre-indication, le médecin doit établir, de façon préférentielle, une dispense partielle d’activité et noter ce que l’apprenant « peut » ou « ne peut » faire. La dispense totale doit rester exceptionnelle. L’original de la dispense doit être remis au professeur d’EPS ou à l’infirmière.

ATTENTION !!! Penser à faire aussi établir la dispense pour les travaux pratiques dans les filières concernées !

*

VISITES MEDICALES D’APTITUDE

Elles sont obligatoires, chaque année, dans toutes les filières professionnelles (CAPA ou bac pro), pour les 1ères STAV et les BTSA, pour les élèves mineurs. Elles se déroulent généralement au 1er trimestre de cours.

Exception : tous les élèves de terminale Aménagement Paysagers, mineurs ou majeurs, pour le passage du CACES.

*

ACCIDENTS SCOLAIRES

Tout accident scolaire (trajet, cours, stage, sport (hors UNSS), internat), est considéré comme un accident du travail et est pris en charge par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) d’Ardèche Drôme Loire.

1/ signalez l’accident au plus vite, à l’infirmière (ou à la vie scolaire) : une « feuille de soins » vous sera alors remise pour que vous n’avanciez aucun frais.

2/ faites établir un « certificat médical initial » par le médecin qui verra l’élève.

L’établissement, généralement l’infirmière, se charge d’établir la déclaration d’accident qui sera transmise à la MSA.

*

Dès la rentrée, pour une meilleure prise en charge,

il est impératif de signaler à l’infirmière: x Les pathologies chroniques x Les traitements médicaux en cours x Les protocoles d’urgence Î copie des ordonnances et protocoles à joindre à la « fiche santé », sous pli cacheté

x les aménagements personnalisés de scolarisation qui ont été mis en place les années précédentes :

PAI (Projet d’Accueil Individualisé), PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé), aménagements d’épreuves (1/3 temps, secrétaire – scripteur,…), PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation),… Î Merci de fournir une copie des notifications MDPH et documents cités ci-dessus afin que ces

aménagements soient mis en place au plus vite

Si votre enfant est en début de cycle d’apprentissage (classes de 3ème, de 1ère année de CAP, de 2de bac pro ou de 1ère générale ou technologique), un dossier de demande d’aménagements d’épreuves sera à remplir au cours du 1er trimestre (entre les vacances de Toussaint et de Noël) : pensez d’ores et déjà à vérifier que vous êtes en possession de bilans récents (orthophonie, ergothérapie, neuro-psychiatrie,…).

Si l’apprenant n’a jamais bénéficié d’aménagements mais qu’il rencontre des difficultés diagnostiquées par un

professionnel (médecin, orthophoniste, ergothérapeute,…), merci de nous communiquer le ou les bilans établis pour qu’un PAP soit mis en place pour la scolarité.

Î Un dossier de demande d’aménagement d’épreuves sera ensuite à constituer

LEGTPA ROANNE CHERVE NOIRETABLE

Fiche confidentielle à remettre sous pli à l’attention de l’infirmière et des médecins intervenants dans l’établissement

FICHE SANTE CONFIDENTIELLE rentrée scolaire 2020

Prénom & NOM :………………………………………………………………… Cycle de formation : ………………………………

□ Externe □ ½ pensionnaire □ Interne

N° d’immatriculation de l’élève (à partir de 16 ans) : __ ____ ____ ____ _____ _____ / ____

Nom du médecin traitant : Dr……………………………………………………………………. N° de téléphone : ……………………………… VACCINATIONS, pour les élèves qui arrivent dans l’établissement seulement joindre la copie des 4 pages « vaccinations » du carnet de santé ou une attestation médicale

ANTECEDENTS MEDICAUX & CHIRURGICAUX : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

PATHOLOGIES CHRONIQUES : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ALLERGIES :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

TRAITEMENTS : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

joindre une copie de la dernière ordonnance.

L’élève est-il autonome dans la gestion de son traitement ? ⃝ OUI ⃝ NON Si votre enfant souffre de pathologie chronique nécessitant la prise d’un traitement de façon régulière ou occasionnelle (crise, décompensation,…), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) doit être mis en place pour encadrer, faciliter, les soins quotidiens et d’urgence. Le PAI est communiqué à l’équipe pédagogique afin de pouvoir intervenir en connaissance de cause. L’équipe pédagogique est soumise à la discrétion professionnelle. Si votre médecin a établi un PROTOCOLE D’URGENCE, merci de nous le communiquer (afin de l’inclure ans le PAI), ainsi que le traitement correspondant (à remettre en mains propres à l’infirmière le jour de la rentrée).

LEGTPA ROANNE CHERVE NOIRETABLE

Fiche confidentielle à remettre sous pli à l’attention de l’infirmière et des médecins intervenants dans l’établissement

TROUBLES ou DIFFICULTES DU LANGAGE ECRIT Votre enfant souffre-t-il de : Dyslexie ⃝ OUI ⃝ NON Dysorthographie ⃝ OUI ⃝ NON Dyscalculie ⃝ OUI ⃝ NON Dyspraxie ⃝ OUI ⃝ NON Dysgraphie ⃝ OUI ⃝ NON Dysphasie ⃝ OUI ⃝ NON Troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité ⃝ OUI ⃝ NON Î Si OUI, merci de joindre le dernier document (PAP, PPRE, livret TSLE) répertoriant les aménagements

pédagogiques mis en place les années précédentes Î Une demande auprès de la MDPH a-t-elle été faite? ⃝ OUI ⃝ NON ⃝ en cours

Si OUI, merci de nous joindre une copie de la notification ou une copie du GEVASCO Autres troubles pouvant handicaper votre enfant dans sa scolarité Votre enfant souffre-t-il de : Déficience visuelle (importante) ⃝ OUI ⃝ NON Déficience auditive ⃝ OUI ⃝ NON Déficience moteur ⃝ OUI ⃝ NON Autres ? : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. AMENAGEMENTS AUX EXAMENS : Si votre enfant souffre de « troubles du langage écrit » ou de toute pathologie invalidante ou gênante, vous pouvez faire une « demande d’aménagements d’épreuves » de l’examen préparé (brevet, CAP, bac, BTS). La demande se fait généralement la 1ère année du cycle d’étude (en classe de 3ème, de 1ère année de CAP ou BTS, de 2de professionnelle ou de 1ère S ou STAV). Mais il reste possible de faire une demande les années suivantes, en début d’année scolaire. Î Pour constituer le dossier, merci de joindre un bilan orthophonique ou des bilans médicaux de moins de 3

ans (ainsi que la copie de la dernière notification d’aménagements, s’il y a lieu) Après validation par la MDPH et le Ministère de l’Agriculture, les aménagements s’appliquent en CCF comme aux épreuves finales Informations que vous souhaitez nous communiquer pour nous permettre un meilleur accompagnement de votre enfant (histoire de vie, problèmes familiaux,…)

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE ROANNE CHERVE NOIRETABLE CS 90023-42124 PERREUX Cedex

Tel : 04 77 44 82 00 – epl.roanne@educagri.fr

Lettre d’information aux parents d’élèves

Et

Appel à candidature pour les élections des représentants des parents d’élèves

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE ROANNE CHERVE NOIRETABLE CS 90023-42124 PERREUX Cedex

Tel : 04 77 44 82 00 – epl.roanne@educagri.fr

Lettre d’information aux parents d’élèves

ROLE DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES : Les parents d’élèves sont pleinement associés aux décisions concernant la gestion de l’EPLEFPA de Roanne Chervé Noirétable car ils ont voix délibérative au sein des deux principales instances de l’établissement.

Conseil d’administration CA

Conseil Intérieur CI

Adopte le règlement intérieur Le projet d’établissement Le budget Les occupations d’emplois Se tient 2 fois par an

Traite des questions relatives aux projets pédagogiques Voyages d’études Application du règlement intérieur Se tient 2 fois par an

Combien d’élus ?

2 titulaires et 2 suppléants

Combien d’élus ?

3 titulaires et 3 suppléants

Commission hygiène et sécurité issue du conseil d’administration :2 représentants

Conseil de discipline issu du conseil intérieur 2 représentants

QUI VOTE? = =CHAQUE PARENT =1 VOIX

Chaque parent d’élève, d’étudiant ou d’apprenti est électeur sous réserve d’exercer l’autorité parentale pour les enfants mineurs. Les parents d’élèves peuvent se porter candidat en remplissant le coupon réponse ci-joint à adresser par

courrier à l’adresse suivante pour le 14 septembre 2020

EPLEFPA de ROANNE CHERVE NOIRETABLE M.le Directeur ELECTIONS PARENTS ELEVES CS 90023 42124 PERREUX Cedex

QUEL MODE DE SCRUTIN ? Les représentants des parents élèves et étudiants votent au CA et au CI. Les représentants des parents des apprentis votent au CA uniquement. Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CALENDRIER DU DEROULEMENT DES ELECTIONS : SCRUTIN DU 24 SEPTEMBRE 20

Ö Affichage de la liste électorale : J- 20 jours avant le scrutin >04 SEPTEMBRE 20 Ö RECEPTION DES CANDIDATURES DATE LIMITE J-10 jours > lundi 14 SEPTEMBRE 20 Ö DISTRIBUTION DU MATERIEL DE VOTE par les carnets de correspondance (bulletins de vote)

J-6 jours VENDREDI 18 SEPTEMBRE 20 Ö RECUEIL DES BULLETINS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LA SEMAINE DU 21 AU 24

SEPTEMBRE 2020 AUPRES de la vie scolaire Lycée du site de Chervé, du CFA site de Chervé et du Secrétariat du site de Noirétable.

APPEL A CANDIDATURE DE REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES POUR 2020-2021

Les parents d’élèves des lycéens en formation initiale (hors apprentis ) peuvent se présenter et voter pour les représentants aux deux instances CA et CI. Les parents des apprentis ne peuvent se présenter qu’ à une instance soit aux élections des représentants au conseil d’administration CA . NB : Une seule candidature de parent quelque soit le nombre d’enfants inscrits est acceptée. L’établissement centralise les candidatures. Les parents d’élèves lycéens ou apprentis peuvent se porter candidat en remplissant le coupon réponse ci-dessous à adresser par courrier à l’adresse suivante :

EPLEFPA de ROANNE CHERVE NOIRETABLE M. le Directeur- ELECTIONS PARENTS ELEVES- CS 90023 42124 PERREUX Cedex

Votre candidature aux instances est un acte de soutien important. Dans ce cas vous serez un de nos partenaires directs dans l’élaboration de tout projet au bon fonctionnement de l’établissement et je vous en remercie chaleureusement. Le directeur de l’EPLEFPA Roanne Chervé- Noirétable Paul CANDAELE

Découper ce feuillet d’appel à candidature à compléter et

à retourner pour le lundi 14 septembre 2020 délai de rigueur

NOM Prénom : Parent de l’élève : en classe de Parent de l’apprenti : en classe de Adresse du parent : Adresse mail obligatoire pour accusé réception de candidature : Candidature au Conseil d’administration CA De l’EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable

Je dépose ma candidature

Date : Signature

Candidature au Conseil Intérieur CI De l’EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable

Je dépose ma candidature

Date : Signature

Souhaite être représentant des parents

d’élèves au Conseil de classe Classe : Date : Signature

Conditions d’utilisation de la prestation de prélèvement automatique formulaire élève

Article 1 er - Objet

Le prélèvement automatique est une facilité de paiement accordée aux usagers del’EPLEFPA. Il a pour vocation à permettre le paiement échelonné ou différé des sommesdues.L’échelonnement est mensuel.Le paiement différé ne peut l’être au-delà d’un délai de deux mois.

Article 2 – Les conditions d’octroi du prélèvement automatique

Afin de pouvoir bénéficier de la prestation de prélèvement automatique, les sommes duesdoivent être supérieures à 80.00€ (montant annuel cumulé des trois trimestres depension/demi-pension).

Article 3- la date de prélèvement

Les prélèvements se font le 10 du mois : cette date peut varier de plusieurs jours(normalement plus tôt) en raison des jours de fermeture de la Banque de France.

Ainsi, si le 10 du mois est un dimanche, le prélèvement aura lieu le vendredi 8.

Article 4 – Les modalités d’échelonnement

En ce qui concerne le paiement de la pension et demi-pension

Le prélèvement est mensuel et s’effectue sur 10 mois.Le premier prélèvement a lieu en septembre de l’année en cours après calculdes déductions éventuelles de bourses, stages, …Pour les élèves entrants boursiers, le premier prélèvement interviendra au

mois de novembre (après validation par la commission des bourses).Le dernier prélèvement a lieu en juin de l’année suivante avec régularisationsi nécessaire (remboursement du trop-perçu par virement sur le compte ou rappeldes sommes dues en complément par prélèvement).Tout changement de régime ou démission (à savoir tout facteur ayant uneincidence financière importante sur le montant de la mensualité) donne lieu à unnouvel échéancier dont la famille est destinatrice dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne le paiement d’autres prestations ou produits

Le prélèvement est autorisé par l’agent comptable suite à une demande écriteformulée par l’usager.Les modalités sont étudiées au cas par cas avec l’agent comptable

Agence comptable EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable

Article 5 – Les modalités pratiques

En ce qui concerne le paiement de la pension et demi-pension

Avec le dossier d’inscription, il est adressé aux familles un formulaire désigné « mandat de

prélèvement ». Contrairement à l’autorisation de prélèvement, le mandat de prélèvementn’est pas envoyé à la banque.

Il sera à retourner dûment renseigné avec le dossier d’inscription accompagné d’un RIB

en original et d’une enveloppe affranchie à l’adresse de la famille

pour envoi de l’échéancier après enregistrement informatique.

En ce qui concerne le paiement d’autres prestations ou produits

Suite à la demande écrite formulée par l’usager, il sera adressé un mandat de prélèvementqu’il conviendra de retourner dûment renseigné avec un RIB et une enveloppe affranchie àl’adresse de l’usager pour envoi de l’échéancier.

Article 6 – En cas de rejet du prélèvement automatique pour insuffisance de fonds

Les rejets de prélèvement donnent lieu à des frais.

Au premier rejet, il est adressé un avertissement à l’usager.Au deuxième rejet, il est mis fin au prélèvement automatique. La somme due devient exigible de droit immédiatement s’il existe à l’encontre de l’usager untitre exécutoire avec des sommes en reste à recouvrer.

L’agent comptable engagera alors les procédures normales de recouvrement :- avis de relance- rappel- dernier rappel avant poursuites- mise à l’huissier

Article 7 – En cas de modification de coordonnées bancaires pour le compte à débiter

Il convient d’en informer rapidement le service de l’agence comptable pour la mise à jour del’autorisation de prélèvement.

Le prélèvement automatique pour l’année scolaire 2020/2021 est ouvert aux seulespersonnes qui en formulent expressément la demande (en remplissant le mandat de

prélèvement). La reconduction n’est pas automatique.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de l'agence comptable départementale (siège : Précieux) au04-77-97-72-05.

Agence comptable EPLEFPA Roanne Chervé Noirétable

JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (AU FORMAT IBAN BIC) + UNE ENVELOPPE AFFRANCHIE

Signé à : Signature :

Le (JJ/MM/AAAA) :

Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif Paiement ponctuel

Nom : AGENCE COMPTABLE EPLEFPA de ROANNE CHERVE NOIRETABLEAdresse : lieu-dit Chervé CS90023Code postal : 42124Ville : PERREUXTél : 04 77 44 82 24Pays : France

DÉSIGNATION DU CRÉANCIER

Nom, prénom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Pays :

DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sarelation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus

aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Rappel :

En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvementsordonnés par L’AGENCE COMPTABLE DE L’EPLEFPA de ROANNE CHERVE NOIRETABLE. En cas de litige sur un prélèvement,je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec L’AGENCECOMPTABLE DE ROANNE CHERVE NOIRETABLE.

FR 08 ZZZZ 546461

IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPAEn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) L’AGENCE COMPTABLE de L’EPLEFPA deROANNE CHERVE NOIRETABLE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votrecompte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de L’AGENCECOMPTABLE de L’EPLEFPA de ROANNE CHERVE NOIRETABLE.Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans laconvention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPARéférence unique du mandat : FR 08 ZZZ 546461……………

DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER

IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)

( )

DÉSIGNATION DU TIERS DÉBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ :

Nom et Prénom du responsable (représentant légal) : ………………………………………………….

Nom et Prénom de l’Elève : …………………………………. Classe : …………….. Régime :………………..

DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DE LYCÉEDE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Article L531-4 et Article D 531-24 du code de l'éducation

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires

du livre V du code de l'éducation

N° 11779*06

Région : Cadre réservé àl’administration

Année scolaire 20 / 20

Établissement : Date de dépôt du dossier :

Le dossier (rubriques 1, 2, 3 et 4) est à compléter en MAJUSCULE et au STYLO BILLE.Il est à déposer impérativement auprès de l'établissement d'inscription avant le __________________.

Cerfa N° 11779*06 Date de mise à jour : Mai 2020 page 1/4

1 - RENSEIGNEMENTS concernant les membres de la famille de l’élève

L’élève pour lequel est demandée la bourse

Numéro INA / Numéro INE Date de naissance

NOM Prénom

Nationalité Fille Garçon

Enfant sous tutelle administrative, indiquez l’organisme

Le demandeur

=> Vous êtes : Le père de l’élève La mère de l’élève L’élève majeur Le représentant légal de l’élève

NOM Prénom

Adresse

Code postal Commune

Téléphone Courriel @

Activité professionnelle Oui / Non Si oui, profession

Célibataire Divorcé (e) / séparé(e) En concubinage Marié(e) / pacsé(e) Veuf/veuve

=> Votre conjoint(e)/concubin(e)/ partenaire de Pacs :

NOM et prénom Lien de parenté avec l’élève

Adresse si différente

Code postal Commune

Téléphone Courriel @

Activité professionnelle Oui / Non Si oui, profession

2 - RENSEIGNEMENTS concernant la scolarité de l’élève

=> Établissement fréquenté au moment de la demande de bourse (avant la rentrée scolaire pour laquelle est demandée la bourse) :

Nom Commune

Classe Code postal

L’élève était-il boursier ? Oui / Non Avez vous perçu la prime d’équipement ? Oui / Non

Année d’obtention du diplôme national du brevet Mention obtenue

=> Établissement fréquenté à la rentrée scolaire :

Nom Classe

Régime de l’élève : Interne Demi-pensionnaire Externe

Notice d’information & documents à fournir

Objet de la bourse

La bourse nationale sur critères sociaux du Ministère chargé de l’agriculture est destinée à aider et à favoriser la scolarité des élèves inscrits enformation initiale dans les établissements d’enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous contrat et dont les ressources familiales ont étéreconnues insuffisantes.

Éléments conditionnant l’attribution de la bourse

La bourse peut être obtenue en fonction de deux critères :

1. Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence de l’année N-1* qui est pris en compte.

*Exemple : à la rentrée scolaire 2020, les revenus N-1 sont les revenus de l’année 2019 inscrits sur l’avis d’imposition 2020.

2. Les enfants à charge : il s’agit des enfants mineurs ou en situation de handicap et les enfants majeurs célibataires à votre charge fiscale(année N-1).

Barème d’attribution

Le barème d’attribution permet de déterminer, au regard des ressources et charges de la famille, s’il est ou non possible de bénéficier d’une bourse delycée.

Les plafonds de ressources du barème évoluent chaque année.

Il est possible de réaliser une estimation du droit à bourse à l’adresse suivante : http://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php

Procédure de demande de bourse

Un formulaire de demande de bourse peut être retiré au service scolarité de l’établissement d’accueil de l’élève ou être téléchargé surhttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Une fois les 4 rubriques complétées, le dossier est à remettre, avec les justificatifs demandés, à l’établissement, dans le respect des délais impartis etcontre remise d’un accusé de réception (à conserver impérativement).

DOCUMENTS à joindre à votre dossier

Impérativement

Si vous déposez votre demande jusqu'en juillet : • Vous avez fait votre déclaration en ligne : copie de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le

revenu 2019.

• Vous avez reçu une déclaration automatique ou tacite des revenus : copie de la déclaration automatique ou tacite des revenus 2019.

Si vous déposez votre demande en septembre : copie complète de votre avis d'imposition/non imposition 2020 sur les revenus 2019.

Selon votre situation Pièces à fournir

Si vous vivez en concubinage

Avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2019 ou copie de la déclaration automatique des revenus 2019 de votre concubin.e ou avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 de votre concubin.e selon la période de dépôt de la demande.

Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge maisqu'il ne l'était pas en 2019

Attestation de paiement CAF indiquant les personnes à votre charge et justificatif du changement de résidence de l'enfant

Si votre demande concerne unenfant dont vous avez la tutelle

Copie de la décision de justice désignant le tuteur ou de la décision du conseil de famille et attestation de paiement de la CAF

Pour en savoir plus

Les informations relatives aux bourses délivrées par le Ministère chargé de l'agriculture peuvent être consultées sur les sites :http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Une estimation du montant de la bourse peut être obtenue à l’adresse suivante : http://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php

Cerfa N° 11779*06 Date de mise à jour : Mai 2020 page 2/4

3 - RENSEIGNEMENTS concernant les charges et revenus du foyer de l’élève

=> Revenus du foyer Revenu fiscal de référence de l’année N-1 €

=> Charges du foyer Nombre d'enfants à charge fiscalement au titre de l’année N-1

Nom et prénom de chacun des enfants Date de naissanceÉtablissement scolaire ou

universitaire fréquenté, professionBoursier : oui/non

Observations éventuelles :

4 - ENGAGEMENT du demandeur

Je soussigné(e) le père la mère le représentant de l’enfant l’enfant majeur

Certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur cette déclaration sont exacts.

Date et signature

La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations (loi n°68-690 du 31 juillet 1968, article 22).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-494 relative à la protection des données,

s'applique à la présente demande. Elle vous garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'autorité académique de

l’enseignement agricole (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) dont relève l’établissement de scolarité de l’enfant.

Cerfa N° 11779*06 Date de mise à jour : Mai 2020 page 3/4

CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION

CADRE ÉTABLISSEMENT

Signature du chef d'établissement, après vérification des renseignements portés par la familleen ce qui concerne l'établissement et la classe fréquentés.

Date, signature et cachet de l’établissement

Observations éventuelles :

Cerfa N° 11779*06 Date de mise à jour : Mai 2020 page 4/4

CADRE INSTRUCTION

SITUATION DU DEMANDEUR

Ressources Points de charges Échelon attribué Bourse au mérite Prime équipement Prime internat

Montant annuel de l’aide :

Observations éventuelles :

Le « PASS’ Région »

Comment obtenir le « PASS’ Région »

Il faut le commander par internet dès aujourd'hui. Vous devez remplir un bon de commande en ligne sur l’application mobile PASS’Région ou sur le site

internet : https://auvergnerhonealpes.zecarte.fr/ARA/Forms/InscriptionBeneficiaire/InfosCarte.aspx Pour faire cette demande il vous faut impérativement disposer : - d’une adresse mail valide, - d’une photo d’identité (scannée ou prise via un smartphone) au format PNG, JPEG ou PDF avec une taille de fichier inférieure à 2 Mo, ou bien d’une webcam permettant de réaliser une photographie directement depuis ce site. Attention votre photo doit être nette, visage centré Si votre photo n’est pas valide vous recevrez un mail vous l’indiquant. Il faudra alors recommencer la manipulation. Aucun pass ne sera délivré tant que la photo n’est pas conforme. La commande se fait en 8 étapes. Lors de la 6ème étape, vous devez impérativement indiquer l'établissement ci dessous :

Vous devrez également renseigner la filière pour l'année scolaire 2020-2021: - Si votre enfant rentre en 4ème EA / 3ème EA choisir 12 dans le menu déroulant, - Si votre enfant rentre en 2nde Générale et Technologique choisir 1 dans le menu déroulant, - Si votre enfant rentre en 1ère Générale (S) choisir 2 dans le menu déroulant, - Si votre enfant rentre en 1ère Technologique (STAV) choisir 4 dans le menu déroulant - Si votre enfant rentre en Terminale Générale (S) et Technologique (STAV) choisir 3 dans le menu déroulant, - Si votre enfant rentre en 1ère année de CAPa ou 2nde professionnelle choisir 5 dans le menu déroulant, - Si votre enfant rentre en 2ème année de CAPa ou 1ère ou terminale professionnelle choisir 7 dans le menu déroulant, - Si votre enfant rentre en BTSA choisir 15 dans le menu déroulant. Dès que l'établissement aura validé votre commande le jour de la rentrée scolaire, le « PASS’ Région » vous sera adressé à votre domicile ou à l'établissement en fonction de votre choix.

2020-2021

nécessaire à la formation et payable avec le pass'région. Celui ci est disponible chez «Descours & Cabaud» (filière aménagement paysager), «Aux vêtements professionnels» (filière Services aux Personnes) situés à Roanne, SORODIAB à La Pacaudière (filière agricole)

Manuels scolaires et Loisirs

La gratuité des manuels scolaires, initiée par la Région l’an dernier, est étendue à la rentrée 2020. Le Pass’Région permet d’obtenir gratuitement les manuels scolaires. Ils seront remis aux élèves lors de la rentrée dans l’établissement. A l’exception des Terminales bac pro qui disposent cette année d’un avantage de 50 € à valoir en librairie. Elles bénéficieront de la gratuité à la rentrée 2021. Pour les jeunes atteints d’un handicap, l’aide à l’acquisition de manuels scolaires (papier et numérique) sera doublée afin de pouvoir laisser un jeu de livres dans l’établissement, ou de pouvoir financer des supports éducatifs adaptés.

Culture

• 5 places de CINÉMA dans les salles et les festivals partenaires (participation d'1 euro par entrée) • 30 € pour des SPECTACLES, des concerts dans les salles et festivals partenaires (danse, musique, théâtre...) • 15 € pour les livres "LOISIR" : romans, essais, bandes dessinées, partitions musicales... • Accès gratuit et permanent aux MUSÉES, centres d'art, sites patrimoniaux et lieux de mémoire et la gratuité des conférences, visites guidées et ateliers. • 1 an d’accès gratuit à la plateforme DIVERCITIES* : musique illimitée et sans pub + 8 jeux vidéo à choisir et télécharger + accès illimité à Tënk, la plateforme sVOD de documentaires.

Sport Sport de loisir ou compétition, bénéficiez de 30 € de réduction sur une licence sportive annuelle parmi plus de 80 disciplines. Cette aide sera doublée pour les jeunes se voyant prescrire une activité physique adaptée dans le cadre d’une affection de longue durée, ainsi que pour les jeunes atteints d’un handicap et souhaitant pratiquer leur sport en compétition (obligation de double licence).

Santé

• Formation aux Premiers secours vous pouvez financer votre inscription à la formation PSC1 (Prévention et secours civiques niveau 1). A partir de septembre 2017, vous pourrez vous présenter avec votre Pass’ Région chez les organismes de formation partenaires, et vous former aux gestes de premier secours. • Information / prévention Avec le Pass’Région, le jeune bénéficie de nombreux avantages en matière de santé.

Permis de conduire et BAFA

Le jeune qui effectuera une mission bénévole dans une association œuvrant dans des domaines comme la lutte contre la pauvreté, l’aide aux personnes malades ou handicapées,

le lien entre les générations, verra son engagement récompensé : la Région pourra financer à partir de 2018 une partie de son permis de conduire ou le passage du BAFA (ou BAFD).

Le PASS doit être conservé durant tout votre cursus. Il convient d'en prendre soin et de ne pas le perdre car il sert de carte d'accès à l'établissement ET de carte d’accès au self.

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE 04 77 44 82 00

ACCUSE DE RECEPTION Inscrire le Nom et Adresse postale où nous devons retourner cet accusé de réception

Nom et prénom de l'élève: ................................................ Classe : ...................................................................... Date ............................................................... Pour votre dossier d’inscription, nous avons bien reçu les pièces suivantes : *Colonne réservée à la famille : je coche la case correspondante quand je transmets le document demandé au lycée.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT *

Reçu

Pièces manquantes ou remarques éventuelles

Accusé de réception (ce document)

Dossier d’inscription AVEC 2 photos d’identité Fiche engagement à payer la pension + RIB (2 exemplaires si 2 payeurs) et règlement intérieur

Copie recto/verso de la carte d’identité de l’élève ou passeport

Copie du Livret de famille (toute la composition familiale)

Le cas échéant : copie de l'acte de jugement en cas de divorce,

Carte PASS'REGION OBLIGATOIRE : badge d’entrée, carte de cantine

Fiche santé accompagnée des copies de carte vitale, copie vaccins, dans une enveloppe (confidentialité)

Le cas échéant : Aménagement de scolarité et /ou d’examen Notification MDPH si PAI / PAP (préciser)

Attestation d'assurance scolaire délivrée par l'assureur de la famille année scolaire 2020/2021

Certains assureurs ne délivrent l’attestation que fin août dans ce cas l'apporter le jour de la rentrée

Pour les + de 16ans : Copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la JAPD

Pour la mise en place du prélèvement automatique mandat SEPA A retourner signé + joindre 1 RIB + 1 enveloppe timbrée à l'adresse de la famille

Eventuellement Formulaire de candidature pour les instances et conseils de l’établissement : conseil de classe, conseil intérieur, conseil d’administration

Dossier de bourse ou Notification d’attribution A RENDRE AVANT LE 07/09/2020

Accompagnée des pièces demandées

Partie en gris réservée à l’administration

A ce jour, le ....................................... votre dossier est donc : COMPLET INCOMPLET Si incomplet, merci de rapporter les pièces manquantes avant le 10 juillet 2020 ou à la rentrée et de ne pas envoyer ces pièces par courrier.

Les documents fiche vie scolaire (INTERNE, DP ou EXTERNE), l’option hippologie, les fiches d’adhésion à l’ALESA, l’UNSS et à l’Association des Parents d’élèves vous seront remis à la rentrée.