DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE · r É p u b l i q u e f r a n Ç a i s e 2 0 1 6 document de...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E

P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

DÉFENSE ET SÉCURITÉNATIONALE

MINISTRE CHEF DE F ILE

PREMIER MINIST RE - SECRÉTARIATGÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA

SÉCURIT É NAT IONALE (SGDN)

NOTE EXPLICATIVE

Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances del’année au sens de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Ils sont prévus par l’article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ,complété successivement par l’article 169 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour2006, par l’article 104 de la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, par l’article 183 de la loin°2008-1425 du 27 décembre de finances pour 2009, par l’article 137 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 definances pour 2010, par l’article 7 de la loi n°2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport degestion pour 2009, par l’article 159 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et par l’article160 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Dix-huit documents de politique transversale (DPT) sont annexés au projet de loi de finances pour 2016 et sont relatifsaux politiques suivantes : Action extérieure de l’État, Aménagement du territoire, Défense et sécurité nationale,Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique de l’égalité entreles femmes et les hommes, Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Politique du tourisme,Politique en faveur de la jeunesse, Politique française de l’immigration et de l’intégration, Politique française en faveurdu développement, Politique immobilière de l’État, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière,Ville.

Chaque document de politique transversale comporte les éléments suivants :

Une présentation stratégique de la politique transversale. Cette partie du document expose les objectifs de lapolitique transversale et les moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Outre lerappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, sont détaillés les axes de la politique,ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. S’agissant des politiquestransversales territorialisées (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de politique transversalesont adaptés de façon à présenter les données relatives au territoire considéré.

Une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année àvenir (PLF 2016), l’année en cours (LFI 2015) et l’année précédente (exécution 2014), y compris en matière dedépenses fiscales.

Une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différentsdispositifs, à la politique transversale.

Enfin, une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels deperformances afin d’obtenir des compléments d’information (annexe 1). D’autres éléments utiles à l’information duParlement peuvent être également présentés en annexe du document.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimésen euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement (AE) eten crédits de paiement (CP).

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

TABLE DES MATIÈRES

LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Liste des programmes concourant à la politique transversale 8

Présentation stratégique de la politique transversale 9

Optimiser la mise en œuvre de la stratégie de sécurité nationale 12

Renforcer les capacités de connaissance et d'anticipation 21

Œuvrer en faveur de la prévention des crises 24

Protéger la population et le territoire 27

Intervenir pour garantir nos intérêts stratégiques et assumer nos responsabilités internationales 38

Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale 43

Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale 43

Présentation des principales dépenses fiscales concourant à la politique transversale 47

Présentation des programmes concourant à la politique transversale 48

ANNEXES

Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP 86


Défense et sécurité nationale


DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE

8 PLF 2016


DPT LA POLITIQUE TRANSVERSALE

LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Numéro et intitulé du programme Responsable Mission (cf. page)

105 – Action de la France en Europe et dans le monde

Nicolas DE RIVIERE Directeur général des affaires politiques et de sécurité

Action extérieure de l'État 48

307 – Administration territoriale Denis ROBIN Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Administration générale et territoriale de l'État

51

167 – Liens entre la Nation et son armée Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l'administration

Anciens combattants, mémoire et liens avecla nation

52

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l'administration

Anciens combattants, mémoire et liens avecla nation

53

129 – Coordination du travail gouvernemental

Marc GUILLAUME Secrétaire général du Gouvernement

Direction de l'action du Gouvernement 55

209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

Anne-Marie DESCOTES Directrice générale de la mondialisation, dudéveloppement et des partenariats

Aide publique au développement 56

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

Philippe ERRERA Directeur général des relations internationales et de la stratégie

Défense 59

178 – Préparation et emploi des forces Général Pierre de VILLIERS Chef d'état-major des armées

Défense 60

212 – Soutien de la politique de la défense Jean-Paul BODIN Secrétaire général pour l'administration

Défense 62

146 – Équipement des forces Général Pierre DE VILLIERS / Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Laurent COLLET-BILLON Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armement

Défense 67

205 – Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Régine BREHIER Directrice des Affaires maritimes

Écologie, développement et mobilité durables

69

181 – Prévention des risques Patricia BLANC Directrice générale de la prévention des risques

Écologie, développement et mobilité durables

70

218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Laurent de JEKHOWSKY Secrétaire général

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

71

302 – Facilitation et sécurisation des échanges

Hélène CROCQUEVIEILLE Directrice générale des douanes et droits indirects

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

73

191 – Recherche duale (civile et militaire) Laurent COLLET-BILLON Délégué général pour l'armement

Recherche et enseignement supérieur 75

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Benoît VALLET Directeur général de la santé

Santé 76

176 – Police nationale Jean-Marc FALCONE Directeur général de la police nationale

Sécurités 78

152 – Gendarmerie nationale Général d'armée Denis FAVIER Directeur général de la gendarmerie nationale

Sécurités 80

161 – Sécurité civile Laurent PREVOST Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Sécurités 82

PLF 2016 9


PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE DPT

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

UNE STRATÉGIE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE INTERMINISTÉRIELLE

La stratégie de défense et de sécurité nationale vise à parer aux menaces et aux risques susceptibles de porteratteinte à la vie de la Nation. Les menaces peuvent provenir d’États et de groupes non étatiques transnationaux. Lesrisques peuvent résulter de catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires qui appellent souvent des réponses àl’échelle mondiale. Ces atteintes possibles à la vie du pays peuvent être la conséquence soit d’intentions hostiles, soitde ruptures accidentelles. Dans tous les cas, la possibilité d’une atteinte à la sécurité nationale appelle un effortd’anticipation, de prévention et de réponse rapide, mobilisant l’ensemble des moyens des pouvoirs publics et la miseen œuvre de coopérations européennes et internationales.

Cette stratégie oriente la mise en œuvre de la politique transverse de « Défense et sécurité nationale » qui intègre lapolitique de défense en totalité mais aussi la politique de sécurité intérieure pour tout ce qui ne relève pas de lasécurité quotidienne et individuelle des personnes et des biens, ainsi que d’autres politiques publiques au premier rangdesquelles la politique étrangère et la politique économique. Elle relève d’une démarche véritablementinterministérielle et s’articule avec d’autres politiques transverses au premier rang desquelles les politiques « Actionextérieure de l’État » et « Sécurité civile ». A titre d’illustration, les crédits budgétaires comptabilisés dans le périmètrede la politique transversale « Défense et sécurité nationale » se rattachent à vingt programmes budgétaires dépendantde sept ministères et relevant de douze missions budgétaires 1.

Sous l’autorité du Premier ministre, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) anime etcoordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiquespubliques qui y concourent. C’est à ce titre qu’il a la responsabilité d’élaborer le document de politique transversale(DPT) « Défense et sécurité nationale ».

Ce document vise deux objectifs :

• présenter un panorama de l’organisation et des moyens consacrés par l’État à la défense et à la sécuriténationale ;

• décrire les grands axes de la politique transversale de défense et de sécurité nationale et les décliner selonune gamme d’objectifs auxquels peuvent se rattacher des indicateurs de performance des programmesconcernés.

LES CINQ FONCTIONS STRATEGIQUES

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a confirmé la pertinence du concept d’une stratégie dedéfense et de sécurité nationale.

Cette stratégie repose sur un équilibre établi entre cinq grandes fonctions : « protection », « dissuasion »,« intervention », « prévention », « connaissance et anticipation ». En s’adaptant aux modifications de l’environnementstratégique, la combinaison de ces différentes fonctions permet d’assurer la sécurité nationale.

La protection permet à l’État d’assurer la sécurité des citoyens, de la société et de la vie économique du pays, pourl’essentiel sur le territoire national dans l’hexagone et les outre-mer. L’intervention donne à la sécurité nationale, enétroite coordination avec nos partenaires européens et avec nos Alliés, la profondeur, la capacité d’adaptation et lamobilité nécessaires à toute stratégie de défense dans le monde du 21e siècle. Indissociable de ces deux premièresfonctions, la dissuasion vise à empêcher tout État de croire qu’il pourrait porter atteinte aux intérêts vitaux de la Nationsans s’exposer à des risques pour lui inacceptables.

1 Ces missions sont « Défense », « Sécurité » « Action extérieure de l’État », « Aide publique au développement », « Administration générale etterritoriale de l’État », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Écologie, développement et aménagement durables », « Gestiondes finances publiques et des Ressources humaines », « Recherche et enseignement supérieur », « Santé », « Sécurité civile » et « Direction del’action du gouvernement ». Elles sont concernées à des degrés divers.

10 PLF 2016


DPT PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Les citoyens attendent de l’État qu’il soit en mesure de comprendre les évolutions internationales, de préparer etd’orienter les moyens de la défense et de la sécurité intérieure et, autant que nécessaire, d’aider la société française às’y adapter. C’est ce que permet de faire la fonction connaissance et anticipation, qui a vocation à éclairer lesincertitudes qui caractérisent notre environnement stratégique. Les capacités correspondant à la fonction connaissanceet anticipation sont utiles à toutes les missions, tant des armées que du dispositif de sécurité intérieure et de sécuritécivile.

En s’appuyant sur une coordination interministérielle consolidée, la prévention permet d’empêcher ou de limiterl’apparition de menaces ou de guerres susceptibles de viser la France directement ou par enchaînement.

LA COORDINATION DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE « DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE »

Les décisions en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse auxcrises majeures sont arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale. Ce conseil, comme ses formationsrestreintes ou spécialisées, notamment le conseil national du renseignement, est présidé par le Président de laRépublique, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre. Le conseil des armements nucléaires constitue uneautre formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale. A ce titre, il définit les orientationsstratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

Au sein de l’administration centrale, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure lesecrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Il préside également la commission interministérielle pourl'étude des exportations de matériels de guerre.

Présidés par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le comité national des secteurs d'activitésd'importance vitale et la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importancevitale animent les travaux dans ce domaine. Les directives nationales de sécurité s'appliquent à un secteur d'activitésd'importance vitale et précisent les objectifs et les politiques de sécurité du secteur.

La commission interministérielle de la sûreté aérienne dont le secrétariat est assuré par le SGDSN assiste le Premierministre pour la détermination, la coordination et le suivi de la politique nationale en matière de sûreté et de défenseaériennes. Son action consiste à prévenir et à contrer les actes illicites et les agressions menées contre lesaérodromes, les aéronefs et leurs passagers ou impliquant des aéronefs de quelque manière que ce soit.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est par ailleurs en charge, sous l’autorité du Premierministre, du pilotage de la politique en matière de sécurité des systèmes d’information. Il s’appuie pour ce faire surl’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense et de sécurité, les ministres concernés sont assistés parun haut fonctionnaire de défense et de sécurité qui relève directement du ministre. Ces hauts fonctionnaires animent etcoordonnent, au sein du département dont ils relèvent, la politique en matière de défense, de vigilance, de préventionde crise et de situation d'urgence. Ils sont en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense et de lasécurité nationale et avec leurs homologues des autres ministères.

Aux échelons territoriaux, sous l'autorité du Premier ministre et sous réserve des compétences du ministre de ladéfense et de l'autorité judiciaire, le préfet de zone de défense et de sécurité est le délégué des ministres dansl'exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale. A cet effet, il dirige les services desadministrations civiles de l'État dans le cadre de la zone de défense et de sécurité.

Un officier général de zone de défense est placé, dans chaque zone de défense, sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Cet officier général exerce les responsabilités de conseiller militaire du préfet de zone. Dans lecadre des objectifs fixés par ce dernier, il est responsable de la coordination des moyens des trois armées et desservices interarmées contribuant à la fonction protection.

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécuritéqui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécuriténationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise.

PLF 2016 11



LES AXES ET LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE

Pour parvenir aux objectifs fixés par le gouvernement, la politique transversale de défense et de sécurité nationaledéveloppe son action autour de cinq axes principaux qui s’identifient aux cinq fonctions stratégiques évoquées plusavant. Pour autant, afin de faire vivre la stratégie de sécurité nationale, il apparaît nécessaire d’ajouter un axecomplémentaire visant à rendre compte de la mise en œuvre de la politique transversale « Défense et sécuriténationale ».

La performance de la politique transverse est présentée selon ces axes. Les objectifs qui ont été retenus sont pourcertains transversaux. Ils reprennent en les agrégeant des indicateurs issus des différents programmes budgétairesconcourant à la mise en œuvre de la politique transversale. Ils mettent en évidence le caractère interministériel decelle-ci. D’autres objectifs sont directement issus des PAP de certains programmes (objectifs concourants à la politiquetransversale).

RÉCAPITULATION DES AXES, SOUS-AXES ET OBJECTIFS DE PERFORMANCE

OPTIMISER LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Développer les capacités scientifiques, technologiques et industrielles nécessaires à la défense.

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc.

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées.

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations

RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONNAISSANCE ET D'ANTICIPATION

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense

Assurer la permanence des fonctions stratégiques connaissance anticipation

Renforcer une démarche prospective européenne commune en matière de sécurité et de défense.

ŒUVRER EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES CRISES

Assurer la fonction stratégique de prévention.

Contrôler les transferts de biens et technologies sensibles.

PROTÉGER LA POPULATION ET LE TERRITOIRE

Assurer la fonction stratégique de protection.

Renforcer la surveillance des espaces nationaux.

Optimiser la capacité d'intervention des services opérationnels.

Améliorer la protection contre les risques naturels, technologiques ou sanitaires.

Garantir l'exercice des missions militaires

Ajuster la capacité opérationnelle du service de déminage pour faire face à la menace terroriste.

Améliorer la sécurité des systèmes d'information de l'Etat.

INTERVENIR POUR GARANTIR NOS INTÉRÊTS STRATÉGIQUES ET ASSUMER NOS RESPONSABILITÉSINTERNATIONALES

Assurer la fonction stratégique intervention.

Renforcer l'efficience de l'action civile et militaire de la France à l'étranger.

12 PLF 2016



OPTIMISER LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE SÉCURITÉ NATIONALE

OBJECTIF TRANSVERSAL

OBJECTIF N° 1

Développer les capacités scientifiques, technologiques et industrielles nécessaires à la défense.

Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire)

INDICATEUR 1.1

Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées [Programme 191](du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015

2015 Prévisionactualisée

2016 Prévision

2017 Cible

Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées.

% 92 85,8 87 84.9 87 87

Précisions méthodologiques

L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.

Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).

Mode de calcul : l’ensemble des projets soutenus par le CEA (hors NRBC) sont considérés d’intérêt pour lé Défense, dans la mesure où lesfinancements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période.

Pour le CNES, les montants des projets labellisés « Défense » sont évalués en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l’exécutiondu programme 191 et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d’administration.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Le plan à moyen terme (PMT) du CNES, structuré en deux parties (duale à caractère civil et duale à caractèremilitaire), a été présenté au conseil d’administration du CNES le 25 juin 2015.

Pour 2015, la prévision est actualisée à 84,9 %, en baisse par rapport au PLF, du fait de moindres dépensesprévisionnelles engagées sur MUSIS/CSO, sur les études de R&T (recherche et technologie) des systèmes orbitaux etsur ISIS (programme de segment sol de contrôle générique des satellites).

La prévision 2016 et la cible 2017 sont maintenues à 87 %. Leur réalisation dépendra de la montée en puissance desétudes liées au programme de satellite de communication COMSAT NG et à l’observation de la Terre (THR NG).

PLF 2016 13



INDICATEUR 1.2

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense [Programme 144](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

% 82 67 80 80 80 80


Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des étudesamont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domainestechnologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route d’acquisition de cestechnologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL ( Technology Readiness Level) permettant de situer leniveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compteéventuelle dans un programme d’armement.

Source des données : DGA / DS.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteintsdans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.


L’indicateur mesure un taux moyen de franchissement des principaux jalons technologiques des études amont prévusdans l’année.

En cohérence avec les priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi deprogrammation militaire 2014-2019, un niveau d’ambition a été défini pour chaque domaine technologique. Il se traduitpar l’acquisition des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise.

La prévision fixée pour 2016 (80 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d’explorer desvoies technologiques prometteuses, tout en sachant que certaines voies explorées n’aboutiront pas ou nécessiterontun délai supérieur à la prévision initiale. Cette cible résulte dès lors d’un compromis entre une ambition importante etune exploration insuffisante d’innovations risquées mais à fort potentiel.

L’atteinte de ces résultats est un des enjeux majeurs de la nouvelle gouvernance des études amont mise en place àpartir de fin 2013.

14 PLF 2016



OBJECTIFS CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

OBJECTIF N° 2

Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues par le Livre blanc.

Programme 178 : Préparation et emploi des forces

INDICATEUR 2.1

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Jours d'activités par homme Terre "JPO" (anciennement "JPAO")

jours (120) 84 83 64 83 83

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Terre heures 157 156 156 156 159 164

Heures de vol par pilote de chasse Air heures 157 153 150 150 159 163

Heures de vol par pilote de transport Air heures 276 235 260 260 268 278

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Air heures 191 174 170 170 177 191

Jours de mer par bâtiment Marine jours 90 (97) 83 (92) 86 (94) 86 (94) 90 (99) 96 (105)

Heures de vol par pilote de chasse Marine heures 154 (207) 136 (194) 150 (180) 161 (193) 180 (220) 180 (220)

Heures de vol par pilote d'hélicoptère Marine heures 187 218 180 186 195 220

Heures de vol par pilote de patrouille maritime Marine

heures 409 360 288 282 330 340


Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement. Ce dernier constitue laphase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutienssuffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

Mode de calcul :

Les activités opérationnelles et l’entraînement sont difficiles à séparer. En effet, dans un souci d’efficience, les déploiements opérationnels sontvalorisés autant que possible en effectuant les tâches d’entraînement que permet le théâtre. Par ailleurs, les moyens complexes et polyvalentsconduisent souvent simultanément une ou plusieurs missions.

Cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activitéopérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautiquenavale qualifiés « nuit ».

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget del’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formationindividuelle). Il a été utilisé, pour la première fois, dans le PAP 2014. L’ancien référentiel (JPAO) comptabilisait à la fois les activités de préparationopérationnelle mais aussi celles relevant des OPEX et des missions intérieures (MISSINT).

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation età l’activité opérationnelle.

Les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles, ou desaéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.

Source des données :

Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée (EMA). La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitairesinterarmées.

PLF 2016 15




Armée de terre

Le déclenchement puis la pérennisation de l’opération « Sentinelle » ont considérablement affecté la préparationopérationnelle, réduisant le nombre de JPO d’environ 30 %, faute d’unités disponibles pour les activités programmées.En 2016 et 2017, la reprise d’activités sera principalement portée par l’effort de formation lié à l’arrivée en unitésopérationnelles des jeunes soldats recrutés massivement à partir de 2015 pour amener la FOT à 77 000 hommes.

Dans le domaine aéronautique, l’objectif d'atteindre un niveau d’entraînement de 180 heures de vol (HdV) horssimulation reste nécessaire pour tenir les contrats opérationnels fixés au travers d’un maintien en qualification despilotes. Le niveau élevé d’engagement exige une régénération constante des équipages et des capacités fragilisés parla baisse d’activité des années précédentes.

Marine

Activité bâtiments de surface : l’activité des bâtiments de surface devrait être conforme aux prévisions initiales en2015. Les prévisions 2016 et 2017 prévoient une remontée progressive de l’activité.

Activité aéronautique : l’activité des pilotes de chasse demeure soutenue en raison du déploiement opérationnel dugroupe aéronaval (GAN). Les résultats des indicateurs PATSIMAR et Hélicoptères sont proches des prévisions initialesmais ne doivent pas masquer les difficultés liées à la qualification opérationnelle des nouveaux équipages et à la faibledisponibilité des Atlantique 2.

Les prévisions 2016 et 2017 prévoient une remontée de l’activité des pilotes opérationnels de l’aéronautique navale,avec un taux plus ou moins fort selon les composantes. Ces prévisions restent tributaires de la régénération organiquequi permet la qualification de nouveaux équipages.

Armée de l’air

L’activité 2016 devrait amorcer une remontée vers les normes LPM grâce à la redotation des ressources d’activité etavec des besoins pour les opérations qui devraient rester importants. Mais seul le retour intégral aux normes LPMpermettra d'entraîner les forces aériennes sur l'ensemble du spectre des savoir-faire nécessaires aux contratsopérationnels de l'armée de l'air.

INDICATEUR 2.2

Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Armée de terre Char Leclerc % (62) 82 80 96 100 100

Armée de terre AMX 10 RCR % (31) 46 45 66 71 74

Armée de terre VAB % (40) 57 55 73 75 82

Armée de terre VBCI % (94) 74 80 95 96 96

Armée de terre Pièces de 155 mm % (43) 53 50 72 77 77

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre % (44) 45 55 57 57 57

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou dereconnaissance

% (66) 59 75 65 75 75

Marine nationale Porte avions % (32) 92 94 90 93 11

Marine nationale SNA % (55) 69 70 73 83 59

Synthèse autres bâtiments de la marine % (57) 79 78 76 74 69

Marine nationale Composante frégates % (48) 61 68 60 64 69

Marine nationale Chasse % (49) 60 66 69 66 67

Marine nationale Hélicoptères % (50) 53 55 55 55 56

Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime

% (36) 50 53 53 54 56

Armée de l'air Avions de combat % (61,8) 88,5 90 86 88 90

Armée de l'air Avions de transport tactique % (49,7) 69 75 69 71 74

16 PLF 2016




2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Armée de l'air Avions d'appui opérationnel % - 86 87 86 89 88

Armée de l'air Avions à usage gouvernemental

% (90,8) 100 104 100 100 100

Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre etde combat

% - 81 86 77 79 80

Armée de l'air Système sol-air moyenne portée

% - - 58 90 90 90


Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfactionde ces contrats.

Les données figurant en 2013 ont été calculées sur la base des anciens contrats. Les prévisions suivantes ont été calculées par rapport aunouveau contrat. Il n’y a donc pas de comparaison possible entre ces données.

Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments desouveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de laprogrammation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté.

Le sous-indicateur « chasse » regroupe les Rafale Marine et SEM. Le sous-indicateur « hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la Marine et lesous indicateur « guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.

Les sous-indicateurs « avions de transport stratégique » et « avions spéciaux » ont été fusionnés au sein d’un indicateur « avions d’appuiopérationnel ». De même, les sous-indicateurs « armée de l’air hélicoptères de manœuvre » et « armée de l’air hélicoptères légers» ont été fusionnésau sein d’un indicateur « armée de l’air hélicoptères de manœuvre et de combat ».

Les leviers d'action sont la diminution du risque industriel par la contractualisation pluriannuelle et une programmation précise des opérationsd'entretien, ainsi que la mise en place d'une politique de gestion des parcs fondée sur le juste besoin, quand elle est possible (volume suffisant dematériel).

Le bon fonctionnement des matériels, traduit en taux de disponibilité par rapport à l’hypothèse d’engagement opérationnel la plus importante enmatière d’activité (activité opérationnelle, activités de préparation d’entraînement et de soutien associées), conditionne l'efficacité d'armées modernes.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio entre le niveau du matériel effectivement disponible par rapport au besoin généré par les contrats opérationnels les plusdimensionnant et au besoin organique (formation, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considérécomme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle estexigé pour le déploiement.

Source des données : les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.


Armée de terre

Les données chiffrées sont calculées par rapport au besoin des nouveaux contrats opérationnels du LBDSN. Comptetenu de la baisse du nombre de matériels requis, cela entraîne une meilleure disponibilité sur l’ensemble des parcs.Celle-ci sera encore accrue grâce à la redotation de l’EPM dans le cadre de l’actualisation de la LPM.

En matière de maintien en condition opérationnelle, les facteurs clefs de succès pour 2016 seront :

- la couverture des besoins induits par la régénération des engins rapatriés d’opérations extérieures ;

- la maîtrise de la prolongation des parcs imposée par le maintien en service de certains équipements en fin de vie ;

- le financement des surcoûts OPEX, conformément à la LPM, indispensable à la préservation de l’activité initialementprogrammée.

Matériels terrestres : l’effort fait au profit des opérations extérieures se répercute sur la métropole. L’activité soutenuesur des théâtres exigeants accélère le vieillissement des matériels et amoindrit par conséquent les capacités deréengagement immédiat. En effet, les conditions d’emploi exigeantes des matériels sur les théâtres (Mali, RCA) leurfont subir une attrition significative. La remise à niveau du matériel de retour d’opération (Afghanistan, Mali) constituetoujours l’effort principal des années à venir. Elle devrait s’étaler sur les cinq prochaines années et constitue un facteuressentiel de la remontée de disponibilité attendue dans les prochaines années.

Les principaux parcs sous tension sont les VAB, les blindés médians et les vecteurs logistiques.

- Chars LECLERC : l’année 2015 devrait permettre l’atteinte d’une disponibilité moyenne, revue à la hausse, de 95 %du besoin opérationnel, puis en 2016 et 2017 de 100 %. Ce parc bénéficie des bienfaits du nouveau contrat demaintenance.

PLF 2016 17



- Chars AMX 10 RCR : les premiers effets bénéfiques du programme de rétrofit devraient se confirmer en 2015 etconforter la situation de ce parc, fortement impacté par l’engagement au Mali de 2013. L'amélioration du parc devraitse confirmer en 2016 et 2017.

- VAB : grâce à d’importants efforts humain et financier, la disponibilité de ce parc, objet d’un suremploi maisindispensable aux opérations terrestres, est préservée. Prolongés dans la durée, ces efforts devraient permettre demaintenir une disponibilité en mesure de se situer entre 70 et 85 % du seuil haut, jusqu’à l’arrivée de son successeur(VBMR) à partir de 2018.

- VBCI : la disponibilité à hauteur de 95 % du seuil haut des contrats opérationnels est la résultante du nouveau contratde maintenance.

- Canons CN 155 mm : la bonne disponibilité des canons Caesar devrait permettre de garantir une disponibilité àhauteur d’environ 75 % du seuil haut des contrats opérationnels, et ce, malgré le vieillissement des AUF1.

Matériels aériens : la situation des parcs aéroterrestres est très contrastée en raison de difficultés structurelles dusystème de soutien étatique et industriel. Un plan d’actions spécifique est en cours et ses effets ne seront perceptiblesque dans la durée.

Par ailleurs, l’armée de terre souffre durablement de la conjonction de :

- parcs « nouvelle génération » à la fiabilité en progression ;

- parcs « d’ancienne génération » qui sont fortement utilisés ;

- parcs « mâtures » en cours de chantier de rénovation.

Marine

Matériel naval : la disponibilité du porte-avions est conforme aux prévisions et s’inscrit dans la préparation de l’ATM2(arrêt technique majeur numéro 2) en 2017.

La situation des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) s’améliore mais reste fragile en raison des nombreusesdifficultés techniques rencontrées dues à leur ancienneté. Le parc sera réduit en 2017 d’une unité en attendant le SNAtype Barracuda à partir de 2018.

L’export FREMM ayant généré une prolongation de frégates, les prévisions 2016 et 2017 remontent, sans toutefoisatteindre le besoin tel que requis par le contrat opérationnel compte tenu de la faiblesse quantitative du parc. Il fautcependant noter l’arrivée du système FREMM/hélicoptère Caïman/Missile de croisière naval qui amorce leremplacement progressif entre frégates anti-sous-marines d’ancienne et de nouvelle génération.

Concernant les autres bâtiments de la marine, après le retrait du service actif en 2015 d’un transport de chaland dedébarquement, d’un pétrolier ravitailleur, d’un patrouilleur et en attendant l’arrivée de nouveaux moyens en particulierpour l’outre-mer, les années 2016 et 2017 seront marquées par une baisse de la disponibilité, essentiellement due àl’ancienneté des bâtiments de souveraineté et de présence.

Matériel aéronautique : la prévision du PAP 2015 a été actualisée pour la composante Chasse, prenant en particulieren compte les efforts entrepris pour favoriser la disponibilité dans le cadre de l’embarquement du Groupe Aérien surporte-avions et des opérations associées. La disponibilité reste néanmoins critique pour certaines flottes au regard desobjectifs opérationnels et d’entraînement organique. Les flottes ATL2, Caïman et Lynx font notamment l’objet de plansd’actions dédiés, dont les premiers effets positifs sont d’ores et déjà constatés sur Lynx mais restent encoredépendants du niveau de performance industrielle pour l’ATL2 et le Caïman.

Armée de l’air : la poursuite de la forte sollicitation des flottes en opérations extérieures pèsera sur le niveau dedisponibilité qui devrait progresser légèrement. Différents plans d’actions sont mis en œuvre pour assurer la remontéeprogressive de l’activité à partir de 2016 et la capacité à durer.

La remontée de la disponibilité des avions de combat dépendra de la capacité à résoudre les difficultés liées auvieillissement des Mirage 2000 et de l’efficacité du soutien des Rafales (remontée d’activité concomitante d’un fortbesoin à l’export).

Les difficultés structurelles rencontrées sur les flottes de transport tactique pourraient en partie être palliées parl’augmentation du nombre d’aéronefs en ligne. C'est l'objet de l'étude d'acquisition d'une capacité de quatre C130prévue au titre de l'actualisation de la LPM.

Concernant les avions d’appui opérationnel, la situation des avions ravitailleurs C135 restera tendue en raison desconséquences techniques et logistiques liées au vieillissement important de la flotte.

18 PLF 2016



La situation contractuelle du soutien des flottes hélicoptères est tendue et doit être stabilisée. En particulier, lerattrapage progressif des entretiens des Fennec (par l’industriel), interrompus à la suite de la rupture contractuelle de2014, permettra une amélioration de la disponibilité qui conduira, à compter de 2017, à la fin de la rupture capacitaireactuelle.

La disponibilité des équipements, autres que les aéronefs, nécessaires à la préparation et à la réalisation de missionsopérationnelles (dont les pods de désignation laser) restera insuffisante.

Enfin, la mise en œuvre du projet « supply chain » piloté par l’EMA doit contribuer à augmenter l’efficience actuelle dela logistique, avec un effet bénéfique attendu sur la disponibilité.

OBJECTIF N° 3

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérationsdes forces armées.

Programme 146 : Équipement des forces

INDICATEUR 3.1

Taux de réalisation des équipements [Programme 146](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion

% 100 100 90 90 90 90

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

% 65,7 74,5 80 80 80 80

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien

% 75,7 94 80 80 80 80

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

% 87,9 79,4 85 85 85 85

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

% 66,7 90,8 85 85 85 85

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

% 75,4 81,3 85 85 85 85

Taux de réalisation des livraisons valorisées % 80,8 77,5 85 85 85 85


Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les jalons sont ceux décritsdans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchirdans l’année considérée.

Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’étatdes commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d'armement entrant dans le périmètre, ou lefranchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement.

L’indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d’armement. Cetteprogression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l’année considérée.

L’indicateur taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant totaldes livraisons valorisées prévues en construction du PLF.

PLF 2016 19




Une stabilité des prévisions et cibles a été retenue pour les années à venir. Ceux de l’action relative à la dissuasionrestent plus élevés, traduisant le niveau d’excellence requis dans ce domaine.

Pour pallier les aléas et les risques rencontrés, le programme 146 est soumis à un contrôle systématique encommission de ses engagements principaux (passage en commission exécutive permanente, voire en comitéministériel d’investissement) associé à un management de risques.

OBJECTIF N° 4

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles pour concentrer la ressource sur le renouvellement des matériels et les opérations


INDICATEUR 4.1

Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu [Programme 178](du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle

€ - 61 64 86 65 63

Coût transitoire moyen de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte

k€ 52 57 51 58 57 59

Coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol

€ 10 139 11 149 9 968 9 835 10 004 10 268


L’indicateur de coût du MCO est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure).

Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces. Ilstémoignent de l’engagement du RPROG à maîtriser les coûts de MCO.

Mode de calcul : la méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le P178. Les données relatives aux personnels sontissues des outils de description des organisations du ministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestiondes ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyensde la direction des affaires financières – mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste dedépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachésau programme 178. Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur labase de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle(données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCOterrestre.

MCO naval :

Indicateur calculé à partir de trois données sources :

- charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le P178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses desmoyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien desinstallations à terre » (MM06) ;

- données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations duministère de la défense (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûtsstandards (mémento DAF) ;

- nombre de jours de disponibilité technique non pondérés de la flotte « format 2019 ».

20 PLF 2016



MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le P178. Les données relatives aux personnelssont issues des outils de description des organisations du ministère de la défense (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs enorganisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF). Les données relatives aux activités techniques etopérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les donnéesrelatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la SIMMAD, telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unitéde mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCOaéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.


Les données proviennent de l’état-major des armées.


Milieu terrestre : cet indicateur est fortement corrélé au nombre de JPO, car il mesure le coût du MCO rapporté auxéquipements identifiés dans le référentiel opérationnel commun et au nombre de JPO.

Ainsi, compte tenu de la baisse prévisionnelle des JPO en 2015, l’actualisation 2015 marque une hausse. Enrevanche, les prévisions 2016 et de la cible 2017 évoluent peu car les prévisions de JPO restent les mêmes qu’avant2015.

Elles sont toutefois liées aux gains annoncés du chantier « supply chain ».

Milieu maritime : l’indicateur de coût de la fonction MCO naval par jour de disponibilité technique est toujours en coursde consolidation dans le cadre des travaux du GT construction des modèles de coûts.

La prévision actualisée 2015 est supérieure de 15 % à la prévision initiale en raison d'une augmentation des dépensesd'entretien programmé des matériels (EPM) hors dissuasion, tandis que les prévisions de disponibilité sont en baisse.Pour l'année 2016, le coût du MCO naval devrait être très légèrement inférieur à celui de 2015 en raison de dépensesd'EPM se stabilisant (-4 %), la masse salariale et la disponibilité restant globalement stables.

La cible 2017 doit être considérée avec prudence en raison des incertitudes pesant sur la disponibilité. L'ATM2 (arrêttechnique majeur) du porte-avions Charles de Gaulle engendrera ainsi une baisse du nombre de jours de disponibilitéet donc mécaniquement une hausse de l'indicateur.

Cette situation met en évidence la sensibilité de l’indicateur aux aléas techniques et plus structurellement au cycled'entretien des grands bâtiments, induisant des variations annuelles. La pertinence de l'indicateur ne peut doncs’apprécier que dans une perspective pluriannuelle cohérente avec les cycles d'entretien.

Milieu aéronautique : l’augmentation du coût du MCO aéronautique à l’heure de vol sur la période 2015 – 2017 résulted’une anticipation de l’augmentation des coûts de soutien (parts fixes, visites périodiques), que ce soit pour les flottesanciennes (Gazelle, Puma, Alouette III, M2000, C160…) en vue d’assurer leur disponibilité et leur niveau d’activité ou,pour les flottes nouvelles (H90, Tigre, A400M…), jusqu’à l’atteinte d’un niveau de maturité suffisant.

PLF 2016 21



RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONNAISSANCE ET D'ANTICIPATION


OBJECTIF N° 5

Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense


INDICATEUR 5.1

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits [Programme 144](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

% 94 93 96 96 97 98


Les inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document àvocation publique.

Source des données : DPSD.

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : Nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.


La sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense est assurée à la fois par les inspections sursites et par la cyberdéfense. En effet, l’amélioration de la performance de la DPSD repose sur deux leviers : l’évolutiondu besoin d’inspection et la disponibilité des inspecteurs (tant en recrutement qu’en formation).

L’accroissement des effectifs du service autorisé par le gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi deprogrammation militaire 2014-2019 devrait se concrétiser rapidement et permettre une légère augmentation de lacapacité des inspections et du rôle de prévention.

22 PLF 2016



OBJECTIF N° 6

Assurer la permanence des fonctions stratégiques connaissance anticipation


INDICATEUR 6.1

Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Capacité d’anticipation opérationnelle % 86 85 85 85 85 85

Satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire

% 80 92,5 90 90 90 90


Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Lesecond sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délaiset de qualité.

Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

- Le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble descrises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analyséesconvenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans.

- Le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaitesdans les délais sur le nombre total des demandes) et de qualité (une à deux enquêtes par an). La valeur de l’indicateur est la plus faible des deux.

Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipationopérationnelle » et la DRM pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».


Sous indicateur 1.1.1

Les différents travaux d’anticipation et de planification ont été renforcés dans les zones crisogènes et contribuent ainsiau succès des opérations. Les efforts seront poursuivis en 2016 afin de maintenir le niveau de l’indicateur malgrél’instabilité de ces zones et les difficultés à y recueillir du renseignement. La cible de 85 % est donc reconduite.

Sous indicateur 1.1.2

Les prévisions 2015 et 2016 et la cible 2017 sont maintenues à 90 %, dans un contexte de très forte activité, detensions sur des capacités critiques et de contraintes plus conjoncturelles comme le déménagement de la DRM àBalard fin 2015.

En effet, sur la période 2015-2017, la DRM s’est engagée à :

- adapter ses moyens pour garantir l’efficacité opérationnelle des forces (améliorer le processus de production durenseignement d’intérêt militaire en renforçant notamment ses capacités de recherche et d’analyse dans lecyberespace et dans le domaine du renseignement géospatial) ;

- poursuivre sa transformation et rénover son organisation interne ;

- rénover son modèle RH ;

- poursuivre la mise en œuvre de la mutualisation nationale interservices et des partenariats avec des servicesétrangers.

PLF 2016 23



OBJECTIF N° 7

Renforcer une démarche prospective européenne commune en matière de sécurité et de défense.


INDICATEUR 7.1

Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie [Programme 144](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux de coopération européenne en matièrede recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche)

% 15,2 13,9 15 15 15 15


Source des données : DGA/DS.

Mode de calcul :

L’indicateur permet d’identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions aux organismes derecherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il correspond au rapport entre :

- la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou multilatéraux, ramenée à leur flux annuel ;

- le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche).

L’indicateur est établi une fois par an par la DGA/DS : il est d’autant plus élevé que la France a pu développer des programmes de recherche ettechnologie (R&T) de défense et de sécurité avec ses partenaires européens (cadre bilatéral ou à travers l’agence européenne de défense).


L’indicateur relatif aux études amont reflète la convergence des intérêts et des contraintes de la France et de chacunde ses partenaires :

- anticipation et adaptation aux besoins capacitaires et aux programmes d’armement ;

- maintien de la base industrielle et technologique de défense (BITD) nationale pour les technologies de souveraineté ;

- développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne.

Dans un contexte économique européen contraint, l’hypothèse d’un ralentissement du lancement de nouvellescoopérations se confirme et conduit à fixer une prévision 2016 et une cible 2017 à 15 %.

24 PLF 2016



ŒUVRER EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES CRISES

OBJECTIF TRANSVERSAL

OBJECTIF N° 8

Assurer la fonction stratégique de prévention.

Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde


INDICATEUR 8.1

Efficacité du pré-positionnement des forces [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux des forces pré-positionnées engagées dans les opérations dans un délai inférieur à5 jours

% 88 90 90 90 90 90

Taux de réalisation en matière de formation des forces étrangères par les forces prépositionnées

% 81 94 95 95 95 95


Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité des forces pré-positionnées. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans lesdépartements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimesdéployées préventivement. Elles doivent représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents demaintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années, entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures au cours des cinqpremiers jours de l’opération et les effectifs totaux déployés.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formé par rapport à l’effectif prévu.


Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO, division Coopération bilatérale sud) et des Forces pré positionnées.


Sous-indicateur 2.1.1

En dépit du caractère aléatoire des crises naissantes, le maillage actuel des forces pré-positionnées et l’identificationdes zones de crise potentielles permettent d’envisager un taux d’engagement des forces pré-positionnées évalué à90 % dans les cinq premiers jours d’une crise.

Ce dispositif continuera à faire l’objet d’adaptations dans les années à venir, en cohérence avec le LBDSN 2013.

PLF 2016 25



Sous-indicateur 2.1.2

La création du pôle de coopération de Libreville au 1er septembre 2014 rend réaliste l’objectif 2015 de 95 % deréalisation du plan de formation.

La montée en puissance des forces françaises en Côte d’Ivoire et la stabilisation des forces françaises à Djibouti surleur format cible à l’été 2016 permettront de s’appuyer sur un dispositif équilibré pour atteindre les objectifs fixés par laloi de programmation militaire actualisée (deux composantes terrestre et aérienne et une base navale).

INDICATEUR 8.2

Evaluation de la politique de coopération, de sécurité et de défense [Programme 105](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l'égide de la DCSD)

% 44,5 42.5 44,3 43,9 42,9 43,8*



DCSD (Direction de la coopération de sécurité et de défense).

Mode de calcul :

« Taux de hauts responsables étrangers en activité et ayant reçu une formation de la part de la France sous l’égide de la DCSD » = rapport entre lenombre de hauts responsables étrangers en activité formés par la France (sous l’égide de la DCSD) et le nombre de stagiaires « Hauts potentiels »formés annuellement par la France.

Sont considérés comme « hauts responsables étrangers » les présidents, ministres, chefs d’état-major d’armée, directeurs et officiers générauxoccupant des fonctions majeures en administration centrale.


L’indicateur 2.1.1 « Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France sous l’égide de la DCSD »devrait s’élever à 43,9 % en 2015.

OBJECTIF CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

OBJECTIF N° 9

Contrôler les transferts de biens et technologies sensibles.


INDICATEUR 9.1

Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre [Programme 144](du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Délai moyen d’instruction "Défense" des demandes de licence

nbre de jours nc 24 18 20 20 20

26 PLF 2016




Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE.

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la dated’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère de la défense.


La transposition par la loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 de la directive européenne sur les transfertsintracommunautaires de juin 2009 a entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens dedéfense et des matériels de guerre et matériels assimilés.

La mise en œuvre complète de cette nouvelle législation, le 4 juin 2014, lors de l’entrée en service du nouveausystème d’information SIGALE a permis de traiter les nouvelles licences d’exportation.

L’indicateur « Délai moyen d’instruction Défense des demandes de licence » a été défini au PAP 2014 sans qu’il ait étépossible à l’époque de fixer de cible. Depuis, au vu des résultats constatés en 2014 et des objectifs fixés au niveauinterministériel, la prévision révisée pour l’année 2015 au niveau du ministère de la défense a été établie à 20 jours.Pour les années 2016 et 2017, les prévisions et les cibles restent fixées à 20 jours.

Ce délai prend en compte la présence de licences plus complexes, les difficultés liées à la nouveauté l’outil SIGALE etl’augmentation du nombre de demandes de modification de licences, facilitée par l’interactivité de l’outil etindispensable à l’industrie de défense.

PLF 2016 27



PROTÉGER LA POPULATION ET LE TERRITOIRE

OBJECTIFS TRANSVERSAUX

OBJECTIF N° 10

Assurer la fonction stratégique de protection.

Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde


INDICATEUR 10.1

Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de terre

% (98) 99 100 95 95 100

Niveau de réalisation des contrats pour la marine

% (96,5) 66 65 72 75 82

Niveau de réalisation des contrats pour l'armée de l'air

% (99,4) 100 100 100 100 100

Niveau de réalisation des contrats pour le SSA

% (93) 93 100 93 100 100

Niveau de réalisation des contrats pour le SEA

% (100) 91 95 92 91 91

Niveau de réalisation des contrats pour la DIRISI

% (99,9) 99,95 99,94 99,94 99,93 99,92

Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance

% (75/85) 75/83 75/83 75/83 75/85 75/85

Niveau de réalisation des interceptions % (100) 100 100 100 100 100


Depuis le 1er janvier 2014, les contrats opérationnels pris en référence sont ceux décrits dans le LBDSN 2013 et la loi de programmationmilitaire 2014-2019.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, auxexigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des arméeset leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à pouvoir, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interceptionaérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), assurer une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, surun très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

SSA : le service de santé des armées utilise un indicateur composite portant sur la disponibilité d’équipements NRBC, sur la réponse à des demandesde médicaments de luttes NRBC et sur la capacité des centres médicaux des armées de suivre les pandémies.

SEA : service des essences des armées

DIRISI : direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information

28 PLF 2016



Mode de calcul :

Les six premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des composantes :

- le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

- la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoireet des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

- le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence(couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité desortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (Patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

- le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire ;

- DIRISI : La méthode de calcul a évolué de manière significative en 2014. Le détail est le suivant :

1/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate)

Poids = 60 %

2/ Taux de disponibilité des moyens d’élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres

Poids = 10 %

3/ Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI

Poids = 20 %

4/ Taux de réalisation des MISSINT dans les délais impartis

Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnelminimisé en raison des redondances. Les réalisations de demandes d’Opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle(hors délai programmé c'est-à-dire ne retardant pas la date de début d’opération).


Les états-majors d'armée et directions centrales.


Armée de terre : le contrat « territoire national » (TN) décrit dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de2013 prévoit une montée en puissance de 10 000 hommes des forces terrestres en cas de crise majeure. La loi du 28juillet 2015 actualisant la programmation militaire complète ce contrat en en spécifiant la durée : « pendant un mois ».Ainsi, l’inscription de l’opération « Sentinelle » dans la durée avec un effectif de 7 000 hommes a-t-elle desconséquences importantes sur la préparation opérationnelle et la disponibilité du personnel.

Dans ce contexte, l’armée de terre honore le contrat lié à la fonction stratégique protection. Elle a honoré le contratprotection avec l’intensité et la durée requises. Du fait de l’inscription dans la durée de l’opération « Sentinelle », lecontrat opérationnel de la fonction protection sera ajusté fin 2015.

Concernant les forces de souveraineté, les années 2015 et 2016 seront marquées par le gel temporaire de certainesrelèves, rendu nécessaire pour dégager les effectifs requis pour l’opération « Sentinelle ». La remontée en puissancede la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes devrait permettre un retour à la normale.

Marine : le taux de réalisation du contrat protection devrait être supérieur aux prévisions en 2015 (ajustements liés auxcontrats opérationnels modifiés en 2014). La fonction protection métropole demeure néanmoins pénalisée par la faibledisponibilité des Atlantique 2 (avions de patrouille maritime) et des hélicoptères. Malgré un regain de disponibilité desLynx début 2015, la montée en puissance des Caïman ne permettra pas d’assumer l’ensemble des missions. Laprotection outre-mer restera fragilisée par les retraits du service de patrouilleurs et de bâtiments de transport léger(BATRAL), compensés progressivement sur la période 2015-2017 par la livraison des bâtiments multi-missions (B2M).

La réalisation de la couverture des zones de surveillance devrait être conforme aux prévisions initiales 2015.

Armée de l’air : pour l’armée de l’air, les contrats protection restent prioritaires et la totalité (100 %) des moyensaériens nécessaires sont systématiquement alloués. Une attention particulière est portée à la régénération organiquedes équipages ainsi que du matériel. La capacité de ravitaillement en vol, sous forte contrainte (flotte vieillissante,chantiers de rénovations), oblige à recourir à des régimes dérogatoires temporaires pour les équipages employés dansle cadre de la mission permanente de sûreté aérienne.

PLF 2016 29



Concernant la surveillance aérienne, la couverture radar des sites sensibles n’a pas évolué dans l’attente de la mise enœuvre progressive du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales).Les cibles présentées tiennent compte d’une disponibilité optimale des matériels actuels.

Enfin, toutes les interceptions lancées sur des aéronefs non coopératifs ont abouti, démontrant ainsi l’efficacité et laqualité de l’ensemble de la chaîne de sûreté aérienne.

SSA : le service dispose des moyens nécessaires pour assurer cette partie du contrat opérationnel. Les centres detraitement des brûlés radio-contaminés, les laboratoires de sécurité biologique de niveau 3, et les modules dedécontamination pré-hospitaliers sont opérationnels. La pharmacie centrale des armées est à même de répondre auxdemandes de production médicamenteuse à visée NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique). Le réseaumilitaire d’observation des pandémies, qui suppose la formation spécifique d’au moins un praticien par centre médicaldes armées (CMA), devrait, malgré des contraintes en particulier de projection, être optimum en 2016. Par conséquent,la prévision de l’indicateur composite est de 100 % en 2016, tout comme la cible 2017.

SEA : les moyens dont dispose le SEA permettent d’assurer à 100 % le soutien des missions permanentes de lafonction protection. La prévision actualisée à la baisse pour l’année 2015, à 92 %, est cohérente avec la réalisation de2014 et illustre les difficultés à tenir simultanément le volet engagement (avec ses périodes de préparationopérationnelle) et les missions permanentes de soutien pétrolier de ce contrat.

DIRISI : le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l'indicateur 3.1. L’excellentedisponibilité (99,94 %) est obtenue grâce à de nombreuses redondances de réseaux. Les 0,06 % d’indisponibilitérelèvent de facteurs exogènes et imprévisibles qui touchent les équipements d'infrastructure.

INDICATEUR 10.2

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger [Programme 105](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

1. Pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre

% 98,31 97 80 80 85 90

2. Nombre de consultations du site "Conseilsaux voyageurs"

Nombre 6 649 179 8 371 722 7 320 000 7 320 000 7 500 000 7 750 000



Centre de crise et de soutien (CDCS).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.2.1 « Pourcentage de relecture des fiches ‘Conseils aux voyageurs’ par bimestre » = Nombre de fiches relues/nombre total defiches.

Sous-indicateur 2.2.2« Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils aux voyageurs’» = Nombre de consultations internet.


Sous-indicateur 2.2.1 « Pourcentage de relecture des fiches "Conseils aux voyageurs" par bimestre »

Le pourcentage de relecture des fiches "Conseils aux voyageurs" (FCV) est porté à 85 %, soit une augmentation de5 %. Cet effort sur le taux de relecture correspond à celui effectué par ailleurs auprès de l’association française denormalisation (AFNOR), dans la mesure où l’audit de juin 2016 a prévu de se baser sur cet objectif. L’évolutionprudente et progressive de ce pourcentage s’explique par les aléas auxquels le centre de crise est exposé du fait de lanature de ses missions, qui implique que tout type de gestion de crise est prioritaire sur l’activité de relecture.

Sous-indicateur 2.2.2 « Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs" »

La très forte augmentation des consultations des "Conseils aux voyageurs" intervenue en 2014 était liée en grandepartie à l’entrée en guerre de notre pays aux côtés de la coalition contre Daech, qui avait été suivie de plusieurs

30 PLF 2016



messages d’alertes à destination d’une quarantaine de pays sensibles sur la zone ANMO et Asie. Pour 2015, uneaugmentation importante et raisonnable de 180 000 consultations est prévue.

OBJECTIF N° 11

Renforcer la surveillance des espaces nationaux.

Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Programme 176 : Police nationale

Programme 152 : Gendarmerie nationale

INDICATEUR 11.1

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain [Programme 152](du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

% 67,6 62,3 > 67 >63 >65 > 68


Périmètre : Unités de gendarmerie départementale de métropole.

Mode de calcul

Volume horaire annuel d’activités exécutées à l’extérieur des unités, rapporté au volume horaire annuel d’activité des unités de gendarmerie.

Source des données : Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).


Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels.

Afin d’atteindre un taux de service externe supérieur conforme à l’objectif fixé, la gendarmerie nationale :

- poursuit la démarche participative « feuille de route » qui permet d’alléger le fonctionnement de la gendarmerie pourrenforcer les missions opérationnelles dont la prévention de proximité ;

- mobilise la gendarmerie mobile et la réserve opérationnelle en renfort des unités de la gendarmerie départementaledans les secteurs les plus touchés par la délinquance (zones de sécurité prioritaires, plan anti-cambriolages, etc.).

INDICATEUR 11.2

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain [Programme 176](du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

% 38,62 38,32 41 41 41 41


Le calcul de cet indicateur s'appuie sur les données de la main courante informatisée (MCI) (données centralisées depuis janvier 2005) et notammentsur le test d'emploi des personnels 1.3.1.mis au point par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) (activités des paragraphes 1 – police de lacirculation, 2 – police générale et 3 – assistance).

PLF 2016 31



Le système d’information ne permet pas de distinguer le type des emplois. Tous les personnels sont pris en compte dans le nombre d’heures totalesd’activité (potentiel horaire utilisé). Dès lors, deux facteurs contribuent à minorer le résultat de l’indicateur : d’une part, l’activité des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques, dont les statuts d’emploi ne les engagent pas sur le terrain, d’autre part, l’obligation pour les policiers derédiger un volume important d’actes de procédure résultant de la constatation des infractions et de l’élucidation des crimes et délits. Les deux cas defigure impactent l’activité à l’extérieur des locaux.

La valeur cible est maintenue à 41 %.


DCSP et PP.

Mode de calcul :

Nombre d'heures consacrées aux activités hors des locaux de police / Nombre d'heures totales d'activité.

En raison des différences des modes d’organisation des services et des systèmes d’information qui les soutiennent, le mode de calcul de cet indicateurn’est pas similaire à celui du programme 152, « Gendarmerie nationale », malgré un libellé identique.


Afin de maintenir un taux de présence en dehors des locaux gage de qualité du service rendu à la population, la policenationale poursuit ses efforts visant à réduire ses charges de soutien et d’administration.

INDICATEUR 11.3

Taux de contrôle des navires étrangers faisant escale dans les ports français [Programme 205](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Pourcentage de navires étrangers contrôlés % 94,7 % del'obligation

communautaire

124,18 % del'obligation

communautaire

>100 100 >100 >100

Nombre de contrôles de navires étrangers au titre de l'Etat du port

Nombre 1 274 1 294 1053 sans objet sans objet sans objet

Taux de contrôle des navires étrangers à risque élevé à inspection obligatoire

% 100 >95 >95 >95 >95

Taux de contrôle des navires étrangers autres qu'à risque élevé à inspection obligatoire

% 98,26 >90 >90 >90 >90


Source des données : direction des affaires maritimes (DAM) à partir des données des centres de sécurité des navires (CSN) enregistrées dansl’application THETIS

Mode de calcul :

– sous indicateur n°1 : ratio entre le nombre de navires étrangers contrôlés et le nombre de navires étrangers à contrôler au titre de l’État du portL’administration des affaires maritimes est tenue d’inspecter 100 % des navires sélectionnés sur la base d’un profil de risque et faisant escale danstout port et au mouillage et de rapporter les résultats au système européen d’information sur le contrôle des navires étrangers (THETIS),

– sous-indicateur n°2 : ratio entre le nombre de navires étrangers à risque élevé à inspection obligatoire (navires de priorité I) contrôlés et le nombrede navires étrangers à risque élevé à inspection obligatoire prévue

– sous-indicateur n°3 : ratio entre le nombre de navires étrangers autres qu’à risque élevé à inspection obligatoire (navires de priorité I) contrôlés et lenombre de navires étrangers autres qu’à risque élevé à inspection obligatoire prévu.

Le sous indicateur « nombre de contrôles de navires étrangers au titre de l’État du port » a été supprimé, cette information étant reprise dans le sous-indicateur n°1.

L’indicateur vise à mesurer la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE relative au contrôle des navires par l’État du port. À ce titre, deux obligationsdoivent être satisfaites :

– une obligation quantitative : réaliser un nombre d’inspections minimal fixé annuellement par la Commission européenne au titre du partage équitable,parmi les navires de priorité I ou II

– une obligation qualitative : ne pas manquer plus de 5 % du nombre total de navires de « priorité I » présentant un profil de risque élevé et 10 % dunombre total de navires de « priorité I » autres que ceux présentant un profil de risque élevé.

32 PLF 2016




Les contrôles au titre de l’État du port sont réalisés par les centres de sécurité des navires (CSN) en sus de leurmission de contrôle de l’État du pavillon. La réglementation en matière de contrôle des navires étrangers faisant escaledans les ports français a été modifiée par la directive 2009/16/CE, marquant une évolution du régime d’inspection. Lesobjectifs sont désormais définis au niveau européen. Chaque année l’obligation du nombre de navires à inspecter,mise à jour des escales de l’année n-1, est calculée par l’agence de sécurité maritime, puis adoptée par la Commissioneuropéenne et le MoU de Paris.

OBJECTIF N° 12

Optimiser la capacité d'intervention des services opérationnels.


INDICATEUR 12.1

Indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité [Programme 152](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité

indice 1,11 1,20 > 1 >1 >1 > 1


Dans un souci de convergence avec le programme 176 « Police nationale », le libellé de l’indicateur est modifié à l’occasion du PAP 2015.

Périmètre

Unités de gendarmerie mobile qu’elles agissent en métropole ou en outre-mer.

Mode de calcul

Evolution annuelle du volume horaire consacré par la gendarmerie mobile en prévention de proximité au profit de la gendarmerie départementalerapporté à l’évolution annuelle du volume horaire consacré à l’activité en mission par la gendarmerie mobile.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).


Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des résultats obtenus en 2014, des tendances en2015, et des réalités opérationnelles.

La gendarmerie nationale agit pour recentrer la gendarmerie mobile sur la production de sécurité dans sa zone deresponsabilité :

- en poursuivant la démarche de rationalisation de l’emploi de la gendarmerie mobile auprès des autorités d’emploi ;

- en concentrant l'emploi de la GM sur les secteurs les plus sensibles.

PLF 2016 33



OBJECTIF N° 13

Améliorer la protection contre les risques naturels, technologiques ou sanitaires.

Programme 181 : Prévention des risques

INDICATEUR 13.1

Taux d'approbation des PPRT [Programme 181](du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'approbation des PPRT % 68 81 95 90 97 100


Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont prescrits puis approuvés par arrêté préfectoral. L’objectif final est d’approuver les 407PPRT prévus par la réglementation autour des établissements classés Seveso seuil haut suivis par le MEDDE. L’indicateur est donc obtenu en divisantle nombre de PPRT approuvés depuis la publication du décret du 7 septembre 2005 par 407.

Source des données : données issues des DREAL, collectées via le système informatique de suivi de la DGPR.


La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a établi en avril 2013 un plan d’accélération del’élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques. Ce plan d’action comporte unensemble de 12 mesures concrètes, parmi lesquelles :

- la mobilisation exceptionnelle des préfets ;

- l’organisation des services des directions départementales des territoires en équipes spécialisées régionales ;

- la mise en place de solutions pour le financement des travaux chez les riverains et de la démolition des bâtimentsfaisant l’objet de mesures foncières.

Concernant les modalités de financement des travaux chez les riverains, le taux de crédit d’impôt dont ils bénéficientau titre des travaux de renforcement des habitations qui ont été prescrits, a été revalorisé en LFI 2013, passant de30 % à 40 %, et pérennisé par la loi de finances pour 2015. De plus, l’article 9 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durableprévoit le financement complémentaire de ces travaux par les collectivités et les industriels à l’origine des risques, àhauteur de 25 % chacun.

Le plan d’accélération visait initialement un taux d’approbation des PPRT de 95 % fin 2014. Le taux d’approbationatteint à cette date – 81 % – représente une forte augmentation en comparaison des 55 % obtenus 1 an ½ plus tôt,mais il est maintenant visé un taux d’approbation de 90 % fin 2015, et 97 % fin 2016. En effet, les travaux d’élaborationdes derniers PPRT restant à approuver, qui sont aussi les plus complexes, sont désormais bien avancés pour laplupart.

34 PLF 2016




OBJECTIF N° 14

Garantir l'exercice des missions militaires


INDICATEUR 14.1

Taux d'engagement des unités dans les missions militaires [Programme 152](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Taux d'engagement des unités dans les missions militaires

% 3,8 3 < 5 <5 <5 < 5


Il s’agit d’un nouvel indicateur.

Périmètre

Unités de gendarmerie départementale, de gendarmerie mobile, de la garde républicaine, de la gendarmerie des transports aériens, en métropole et enoutre-mer.

Mode de calcul

Volume horaire annuel d’activités consacrées à des missions militaires rapportée au volume horaire annuel total.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).


Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des résultats obtenus en 2014, des tendances en2015, et de la nécessité de garantir une capacité d’action et de défense.

Force armée, la gendarmerie est appelée à l’exécution de missions militaires à la demande des plus hautes autoritésde l’État.

PLF 2016 35



OBJECTIF N° 15

Ajuster la capacité opérationnelle du service de déminage pour faire face à la menace terroriste.

Programme 161 : Sécurité civile

INDICATEUR 15.1

Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD) [Programme 161](du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')

% 98,80 98 98,0 98.0 98.0 98,0

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<3h)

% 99,5 99,7 95,0 99,0 99,0 95,0


Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennesde déminage.

Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 180 minutes.

Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.

Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.

Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.

Le mode de calcul a été modifié pour le PLF 2014 :

Restituant les interventions dans les délais, et non par hors délais, il devient désormais :

Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :

Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées

Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :

Nombre d’interventions des équipes non prépostionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées

Pour la lisibilité de l’historique celui-ci a été converti, par soustraction des anciennes valeurs prises par l’indicateur à 100 % (exemple : le premier sous-indicateur qui prenait la valeur de 7 % en 2011 (cf. RAP 2012 et PAP 2013), il doit être converti en 93 % (100-7) pour être comparable aux valeurs2013 à 2015).


Les cibles pour les délais d’intervention sur colis suspects demeurent constantes au cours des années. Il convient depréciser que leur réalisation dépend souvent de la réactivité conjointe des équipes de déminage et de celle des forcesde sécurité.

OBJECTIF N° 16

Améliorer la sécurité des systèmes d'information de l'Etat.

Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) assure la coordination interministérielle de lasécurité et de la défense au profit du Premier ministre, et du Président de la République. Point de convergence denombreux métiers, il ne lui est pas possible de présenter un indicateur qui synthétiserait l’ensemble de ses missions.

36 PLF 2016



Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a en revanche en propre, aux termes du 7° de l’articleR*1132-3 du code de la défense, la mission de proposer au Premier ministre et de mettre en œuvre la politique duGouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il dispose à cette fin du service à compétencenationale « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information » (ANSSI), créée le 7 juillet 2009 et qui lui estrattachée (décret n°2009-834 du 7 juillet 2009).La sécurité des systèmes d’information est devenue un des enjeuxmajeurs de la sécurité et de la défense de l’État. De plus, l’ANSSI représente plus de la moitié des effectifsbudgétaires et des efforts d’investissement gérés par le SGDSN, proportion qui augmentera encore avec sa montéeen puissance. Ces divers facteurs expliquent l’intérêt d’un indicateur lié à la sécurité des systèmes d’information.

L’indicateur sur le niveau de sécurité des systèmes d’information (SSI) de l’État recouvre deux objectifs :

- améliorer la maturité globale des différents départements ministériels en matière de SSI,

- mener à bien des projets interministériels structurants prévus par le Livre blanc sur la défense et la sécuriténationale de juin 2008 qui ont contribué à justifier la création de l’ANSSI.

INDICATEUR 16.1

Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’Etat [Programme 129](du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Maturité globale en sécurité des systèmes d'information de l'Etat

note de 0 à 5 3,10 3,3 3,5 2,2 2,4 2,7

Niveau d'avancement des grands projets interministériels en matière de sécurité des systèmes d'information

% 86 80 85 83 87 89


Sous-indicateur « Maturité globale en sécurité des systèmes d’information de l’État »

Source des données : les données sont fournies par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Les données de base sont les niveaux de maturité effectifs (réels) des départements ministériels et les niveaux adéquats à atteindre pour chaquedépartement ministériel.

Modalités de calcul : cet indicateur se présente sous la forme d’une note de 0 à 5, où 5 est l’optimum.

Chaque département ministériel rend périodiquement des comptes à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) sur laconformité de ses systèmes d’information vis-à-vis des règles et objectifs de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE). Unindicateur synthétique ministériel, entre 0 et 5, est calculé à partir de ces données. Les valeurs transmises par les départements ministériels sontréexaminées en fonction des relevés ponctuels effectués par l’ANSSI, notamment lors des inspections qui les touchent périodiquement.

Une pondération est ensuite apportée aux différentes notes des ministères, afin de tenir compte de l’importance de la sécurité des systèmesd’information, qui diffère d’un ministère à l’autre.

Sous-indicateur « Niveau d'avancement des grands projets interministériels en matière de sécurité des systèmes d'information »

Source des données : les données sont fournies par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

Modalités de calcul : la valeur de ce sous-indicateur de politique transversale SSI est obtenue par moyenne de trois indicateurs :

- le taux de connexion des passerelles des organismes de l’État au centre gouvernemental de détection des attaques informatiques ;

- le taux de déploiement des systèmes d'information sécurisés (notamment le réseau téléphonique sécurisé Rimbaud, avec son nouveau terminal,TEOREM de cryptophonie de nouvelle génération, et l’intranet gouvernemental ISIS) par rapport à l'objectif cible ;

- le pourcentage de satisfaction du catalogue objectif des produits de sécurité labélisés par l'ANSSI.

PLF 2016 37




Durant le premier semestre 2015, le mode de calcul du premier sous-indicateur a évolué afin de reposer sur uneméthode de calcul plus robuste et moins subjective. Pour cela, il s’appuie désormais sur un référentiel partagé, àsavoir la Politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE) validée par le Premier ministre en juillet2014, et pour lequel la mise en conformité des systèmes d’information des ministères fait l’objet d’effortsd’accompagnement spécifiques de la part de l’ANSSI.

Ce nouveau mode de calcul introduit une rupture dans la valeur de ce sous-indicateur, qui ne permet pas de comparerles prévisions et la cible avec les valeurs des années précédentes. Les valeurs prévisionnelles et la cible présentéesdans ce document sont construites sur la base d’une première évaluation de cet indice en juin 2015 (valeur à 2,1), etson évolution prévisible dans les semestres à venir.

S’agissant du second sous-indicateur, la prévision actualisée pour l’année 2015 est à un niveau légèrement inférieur àcelui prévu initialement. Cela est à imputer à un retard d’un an dans le programme de réalisation d’un équipement desécurité de niveau gouvernemental. Ce glissement limité est sans conséquences sur l’atteinte de la cible 2017.

38 PLF 2016



INTERVENIR POUR GARANTIR NOS INTÉRÊTS STRATÉGIQUES ET ASSUMER NOS RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES


OBJECTIF N° 17

Assurer la fonction stratégique intervention.


INDICATEUR 17.1

Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Armée de terre % (98/100/80) 92 88 50 60 70

Marine % (42/78/17/48) 70 60 75 70 60

Armée de l'air % (70/68/64/83) 80,5 82 82 84 87

SSA % (84) 76 84 80 84 84

SEA % (85) 87 84 88 87 87

DIRISI % (99,7) 99,86 99,96 99,96 99,95 99,94


Depuis le 1er janvier 2014, les contrats opérationnels de référence sont ceux décrits dans le LBDSN 2013 et la loi de programmation militaire2014-2019.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services, à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercitionmajeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts.

Le nouveau contrat opérationnel prévoit donc, à la différence de ce qui prévalait dans le Livre blanc de 2008, une simultanéité partielle entre lesengagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition. Les indicateurs ne peuvent rendre compte des arbitrages possibles entreles différents théâtres pour les capacités communes aux deux types d’opération.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique« Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’emploi maximum de nos forces (HE M INTER).

Cette disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié etentraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise surpied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces.

DIRISI : Le mode de calcul correspond à la moyenne arithmétique des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI(réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).Exclusions du périmètre de calcul :Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnelminimisé en raison des redondances.

PLF 2016 39



Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

- armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;

- marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, 2 bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à basede frégates, un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;

- armée de l’air : 45 avions de chasse (aéronautique navale incluse) ;

- les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoirenational et la ré-articulation des opérations en cours.

L’engagement maximal prévu se traduit également :

- pour le SSA, par un nombre global d’équipes chirurgicales, hors praticiens en formation (48) ;

- pour le SEA, par la capacité à garantir la réponse au contrat opérationnel dans un cadre national (capacité adaptable dans un cadre multinational) ;

- pour la DIRISI, par une disponibilité de l’ensemble des SIC opérationnels opérés par cette direction.


Les états-majors d'armée et les directions centrales.

Pour mémoire les anciens référentiels (2013) étaient les suivants :

Armée de terre : 5 000h/10 000h/30 000h

Marine : GAN/GAM/GGDM

Air : chasse/transport/soutien/hélicoptères


Armée de terre : l’inscription dans la durée de l’opération « Sentinelle » affecte jusqu'en 2017 la capacité d’interventiondans une situation mettant en jeu la sécurité de la France. La remontée se fait au fur et à mesure de l’augmentationdes effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la réalisation des instructions individuelle et collective desnouveaux recrutés.

Parallèlement, pour une opération de coercition, la tension restera forte sur les équipements (blindés médians etvéhicules logistiques), le mixage des équipements du combattant sera nécessaire jusqu’en 2017.

Marine : la satisfaction de l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction « intervention » devrait être supérieure auxprévisions initiales en 2015. La prévision 2016 est fixée à 70 %, en légère baisse.

La capacité de la marine à soutenir un engagement majeur est dépendante des stocks de munition. L’entretien majeurdu porte-avions Charles de Gaulle en 2017 dégradera la capacité d’intervention majeure ; c'est pourquoi la ciblecorrespondant à cette année est établie à 60 %.

Armée de l’air : la capacité à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend de la disponibilité des moyensd’affrètement aérien, de celle des avions ravitailleurs alliés et de la capacité à recompléter les stocks de munitionsdans le contexte des opérations en cours. La hausse de la cible sur la période 2015-2017 est cohérente avecl’augmentation prévue de l’activité aérienne.

SSA : les prévisions sont établies en tenant compte des flux de départ prévisibles en praticien, et du marché contraintde la ressource médicale. Les plans d’actions mis en œuvre à court terme (recours à la réserve) et à moyen terme(augmentation des flux de formations de spécialistes) devraient permettre de stabiliser la situation puis de l’améliorerd’ici la fin de la LPM.

SEA : le niveau d’engagement actuel du personnel du SEA et de son parc d’équipements reste élevé (30 % deseffectifs ont été projetés en 2014) alors que ceux-ci sont dimensionnés au plus juste. La prévision de satisfaction ducontrat opérationnel pour 2015 a été revue à la hausse, à 88 %. Cet objectif passe à 87 % pour 2016 et 2017.

DIRISI : le résultat est issu des seules indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager. La combinaison dessystèmes mis en œuvre étant fortement redondée, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'uneaugmentation de la vétusté des matériels et de quelques conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires etextrêmes.

40 PLF 2016



INDICATEUR 17.2

Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises [Programme 178](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Terre % (100) 100 100 75 75 80

Marine % (42/78/17/48) 87 73 70 75 80

Armée de l'air % (65/54/62/73) 100 95 90 90 95

SSA % (100) 100 100 100 100 100

SEA % (100) 85 81 83 80 81

DIRISI % (98,8) 99,93 99,97 99,97 99,96 99,95


Ces indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dansplusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. Les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces sontprimordiales pour la tenue de ce contrat. Elles sont intégrées dans la construction de l’indicateur. La difficulté réside dans le nombre et ladispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitudedes unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

- gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forcesterrestres, une douzaine d’avions de chasse et une frégate, un groupe BPC et un SNA selon les circonstances ;

- échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

- maintien des postures de sûreté et de prévention.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

Pour le SEA, le taux correspond au ratio entre les capacités disponibles et les capacités requises pour gérer les crises dans la situation opérationnellede référence (SOR).

DIRISI : il s’agit d’une combinaison de sous-indicateurs liés aux taux de disponibilité des moyens d’élongation, des réseaux de communicationnationaux (SOCRATE), des systèmes d’information opérationnels nationaux, des SIC internationaux et de réalisation des demandes de services SICen opérations dans les délais impartis. La méthode de calcul a évolué de manière significative en 2014. Le détail est le suivant :

1/ Taux de disponibilité des moyens d’élongation (Transport satellitaire, Syracuse, Aristote) pour raccorder les théâtres

Poids = 50 %

2/ Taux de disponibilité de nos réseaux de communication nationaux (Socrate)

Poids = 10 %

3/ Taux de disponibilité des systèmes d’information opérationnels nationaux (Intraced, SIC 21, Rifan1 & 2) mis en œuvre par la DIRISI

Poids = 20 %

4/ Taux de disponibilité des SIC internationaux (UE OPS Wan, FR-OPS)

Poids = 10 %

5/ Taux de réalisation des OPEX dans les délais impartis

Poids = 10 %

Exclusions du périmètre de calcul :

Les maintenances programmées (hors SOCRATE) car toujours reportées en cas de gêne potentielle ou faisant l'objet d'un impact opérationnelminimisé en raison des redondances.

Les réalisations de demandes d’Opérations ou MISSINT avec un hors délai sans conséquence opérationnelle (hors délai programmé c'est-à-dire neretardant pas la date de début d’opération).

Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.

Pour mémoire, les anciens référentiels étaient les suivants :

- Armée de terre : 5 000 hommes engagés sur une dizaine de théâtres d’opération (cf. PAP 2014) ;

- Marine : 3 chiffres en 2013 (GAN/GAM/GGDM) ; puis 2 chiffres en 2014 (taux de réalisation de la capacité à tenir l’alerte FIRI/ taux de réalisation dela capacité à assurer une présence sur plusieurs théâtres de crise simultanément.) ;

- Air : chasse / transport / soutien / hélicoptères.

PLF 2016 41




Armée de terre : du fait de l’inscription dans la durée de l’opération « Sentinelle », après un point bas en 2015,l’amélioration est escomptée en 2016 et 2017, grâce aux effets de la remontée en puissance de la FOT de 66 000 à77 000 hommes.

L'augmentation des journées de préparation opérationnelle (JPO) en 2016 et 2017 sera principalement portée par laformation liée à l'arrivée en unités opérationnelles des jeunes soldats recrutés massivement à partir de 2015. Leseffets sur la capacité à réaliser les contrats opérationnels ne seront visibles qu'à partir de 2017.

Marine : dans un contexte contraint, l’activité opérationnelle reste soutenue en 2015. La marine participe à toutes lesopérations extérieures majeures (« Serval », « Sangaris », « Corymbe », « Chammal », « Atalanta », « EnduringFreedom », « Active Endeavour »), tout en conduisant les missions permanentes et non permanentes prévues dans lescontrats opérationnels (soutien de la dissuasion, protection des approches, déploiements préventifs).

Le taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant de prévenir et circonscrire les crises sera légèrementinférieur aux prévisions initiales pour 2015 en raison de la disponibilité dégradée des Atlantique 2 (ATL2), des frégatesanti sous-marines et des moyens de guerre des mines. Il devrait progresser en 2016 et 2017 avec l’arrivée progressivedes FREMM / Caïman / MdCN (missiles de croisière naval) mais reste soumis à la mutualisation des moyens.

Armée de l’air : la capacité de gestion de crise est revue à la baisse pour 2016 à 90 % en raison d’un niveaud’engagement très élevé en 2015, comparable en intensité à l’engagement permanent de l’échelon national d’urgence(activité chasse, drones et hélicoptères en OPEX, munitions, nombre d’implantations, etc.). Le besoin de régénérationdes équipements et de réentraînement des personnels permettra une remontée de cette capacité à compter de 2017 sile niveau d’engagement réel revient rapidement aux hypothèses de la situation opérationnelle de référence.

SSA : la cible du nombre d’équipes chirurgicales prévue au titre du dispositif santé de veille opérationnelle estdorénavant de cinq. Au regard des nouveaux objectifs fixés au SSA qui sont les suivants : une antenne chirurgicale(AC) et un module de chirurgie vitale (MCV) sous un préavis de 48h, d’une AC et d’un MCV sous cinq jours et d’ungroupement médico-chirurgical sous dix jours. Elle est atteinte et son maintien ne pose pas de difficultés.

SEA : la cible 2015 a été revue légèrement à la hausse. Néanmoins, le fort niveau d’engagement antérieur dupersonnel et du matériel, la nécessité d’assurer la préparation opérationnelle du personnel et de régénérer lesmatériels majeurs fortement sollicités, entraîneront une légère dégradation de la prévision 2016 et de la cible 2017.

DIRISI : le résultat est issu des seules indisponibilités ayant un impact opérationnel pour l'usager. La combinaison dessystèmes mise en œuvre étant fortement reproduite, la seule évolution dans le temps pourrait résulter d'uneaugmentation de la vétusté des matériels et de quelques conditions climatiques exceptionnelles, aléatoires etextrêmes.

OBJECTIF N° 18

Renforcer l'efficience de l'action civile et militaire de la France à l'étranger.


INDICATEUR 18.1

Nombre de jours OPEX [Programme 152](du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Nombre de jours OPEX jours-gendarme

87 864 90 946 suivi suivi suivi suivi

42 PLF 2016




Périmètre

Les données concernent tous les gendarmes déployés à l’étranger quel que soit leur unité d’appartenance.

Mode de calcul

Nombre annuel de jours-gendarmes engagés dans les missions extérieures.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), direction des soutiens et des finances (DSF).


Les précisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des résultats obtenus en 2014, des tendances en2015, et de l’évolution de l’engagement de la gendarmerie en opérations extérieures (OPEX).

Au regard de l’évolution géostratégique, il demeure difficile de fixer une cible pour les années à venir. Pour autant, lesuivi des OPEX s’inscrit dans une stratégie du P152 à l’international et permet également de maintenir et d'affirmer lacapacité de la gendarmerie à agir en tout temps et en tout lieu sur l’ensemble du spectre paix, crise, guerre.

PLF 2016 43


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES PROGRAMMES DPT

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

ÉVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Exécution 2014 LFI 2015 PLF 2016

Numéro et intitulé du programmeou de l’action

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

105 – Action de la France en Europe et dans le monde

539 036 833 539 036 833 559 924 224 559 924 224 625 614 625 625 614 625

01 – Coordination de l'action diplomatique

6 319 364 6 319 364 6 097 480 6 097 480 6 165 865 6 165 865

02 – Action européenne 3 355 143 3 355 143 3 408 956 3 408 956 3 374 764 3 374 764

04 – Contributions internationales 429 204 208 429 204 208 449 637 734 449 637 734 515 332 782 515 332 782

05 – Coopération de sécurité et de défense

92 970 562 92 970 562 93 763 570 93 763 570 93 657 093 93 657 093

06 – Soutien 471 000 471 000 406 000 406 000 397 000 397 000

07 – Réseau diplomatique 6 716 556 6 716 556 6 610 484 6 610 484 6 687 121 6 687 121

307 – Administration territoriale 82 896 345 82 896 345 82 977 310 82 977 310 83 300 898 83 300 898

01 – Coordination de la sécurité des personnes et des biens

82 896 345 82 896 345 82 977 310 82 977 310 83 300 898 83 300 898

167 – Liens entre la Nation et son armée

111 816 513 116 109 369 53 183 843 42 457 843 53 183 843 42 457 843

01 – Journée défense et citoyenneté 88 106 662 92 271 171 29 786 000 19 060 000 29 786 000 19 060 000

02 – Politique de mémoire 23 709 851 23 838 198 23 397 843 23 397 843 23 397 843 23 397 843

169 – Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant

2 716 221 265 2 733 274 621 2 598 166 031 2 598 166 031 2 473 578 357 2 473 578 357

01 – Administration de la dette viagère 2 199 436 760 2 199 436 760 2 080 250 000 2 080 250 000 1 946 320 000 1 946 320 000

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

157 594 954 157 594 954 146 374 830 146 374 830 153 050 000 153 050 000

03 – Solidarité 341 363 546 341 362 346 352 140 201 352 140 201 356 708 357 356 708 357

06 – Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

2 600 2 600

07 – Actions en faveur des rapatriés 17 823 405 34 877 961 19 401 000 19 401 000 17 500 000 17 500 000

129 – Coordination du travail gouvernemental

177 233 535 181 167 222 258 192 421 290 007 403 289 466 324 283 939 873

02 – Coordination de la sécurité et de ladéfense

177 233 535 181 167 222 258 192 421 290 007 403 289 466 324 283 939 873

209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

10 930 704 11 011 448 12 770 000 11 930 000 11 400 000 11 400 000

02 – Coopération bilatérale 1 130 704 1 211 448 3 570 000 2 730 000 2 200 000 2 200 000

05 – Coopération multilatérale 1 600 000 1 600 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

8 200 000 8 200 000 8 200 000 8 200 000 8 200 000 8 200 000

144 – Environnement et prospective dela politique de défense

1 903 067 488 1 867 834 166 1 350 136 270 1 333 917 641 1 350 136 270 1 333 917 641

03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

731 734 065 747 875 579 280 696 403 268 477 774 280 696 403 268 477 774

07 – Prospective de défense 1 049 787 143 999 221 527 1 034 032 131 1 030 032 131 1 034 032 131 1 030 032 131

08 – Relations internationales et diplomatie de défense

121 546 280 120 737 060 35 407 736 35 407 736 35 407 736 35 407 736

178 – Préparation et emploi des forces 23 536 421 162 23 404 037 674 8 783 107 588 7 087 738 933 9 031 105 010 7 191 674 335

01 – Planification des moyens et conduite des opérations

1 527 982 183 1 532 219 503 464 520 346 446 590 458 434 440 135 440 729 790

44 PLF 2016


DPT PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES PROGRAMMES




Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

02 – Préparation des forces terrestres 7 799 614 452 7 697 224 515 1 400 897 020 1 279 715 526 1 387 658 851 1 224 813 891

03 – Préparation des forces navales 4 393 562 643 4 438 514 448 3 002 632 444 1 958 519 041 2 880 852 301 1 954 297 267

04 – Préparation des forces aériennes 4 165 642 988 4 362 789 634 2 170 819 840 1 866 605 808 2 546 225 470 1 950 218 583

05 – Logistique et soutien interarmées 4 808 244 097 4 533 072 315 1 464 237 938 1 256 308 100 1 501 928 253 1 341 614 804

06 – Surcoûts liés aux opérations extérieures

824 968 067 823 810 527 280 000 000 280 000 000 280 000 000 280 000 000

07 – Surcoûts liés aux opérations intérieures

16 406 732 16 406 732

212 – Soutien de la politique de la défense

3 081 115 315 2 926 921 442 21 319 077 497 20 682 700 721 21 456 334 680 21 156 319 557

04 – Politique immobilière 1 487 161 928 1 252 482 896 1 705 281 522 1 051 380 515 1 611 331 148 1 171 218 099

05 – Systèmes d'information, d'administration et de gestion

107 237 149 118 866 458 148 720 305 113 449 136 138 283 130 110 820 931

06 – Politiques des ressources humaines

528 275 185 522 430 147 129 227 740 129 164 740 130 427 317 130 427 317

08 – Politique culturelle et éducative 67 001 695 65 684 004 28 812 800 28 412 800 32 868 302 32 841 303

10 – Restructurations 193 980 659 244 196 124 144 947 669 193 879 073 57 192 058 139 346 969

11 – Pilotage, soutien et communication 697 458 699 723 261 813 440 267 880 444 594 876 357 124 454 442 556 667

50 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

472 224 452 472 224 452 497 584 190 497 584 190

51 – Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

85 041 291 85 041 291 23 690 487 23 690 487

52 – Relations internationales 71 910 467 71 910 467 38 981 499 38 981 499

53 – Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces "

1 893 025 191 1 893 025 191 1 925 309 477 1 925 309 477

54 – Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

1 076 546 677 1 076 546 677 990 286 626 990 286 626

55 – Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

5 944 952 136 5 944 952 136 6 104 286 429 6 104 286 429

56 – Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 415 975 913 2 415 975 913 2 262 183 494 2 262 183 494

57 – Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 461 978 115 2 461 978 115 2 334 369 837 2 334 369 837

58 – Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 710 082 374 2 710 082 374 3 108 718 605 3 108 718 605

59 – Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

181 000 000 181 000 000 196 000 000 196 000 000

60 – Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière"

312 965 158 312 965 158 473 104 608 473 104 608

61 – Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources"

319 487 564 319 487 564 322 532 214 322 532 214

PLF 2016 45






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62 – Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative"

37 414 491 37 414 491 46 971 959 46 971 959

63 – Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations"

180 854 630 180 854 630 154 104 630 154 104 630

64 – Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié)

485 027 347 485 027 347 448 848 123 448 848 123

65 – Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée"

73 333 775 73 333 775 85 668 047 85 668 047

66 – Rayonnement et contribution extérieure(nouveau)

25 431 598 25 431 598

67 – Pilotage, soutien et communication- dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH(nouveau)

91 036 448 91 036 448

146 – Équipement des forces 11 529 172 315 9 672 208 050 15 085 888 475 7 686 522 209 13 613 441 067 9 952 918 694

06 – Dissuasion 2 503 346 931 1 382 355 931 2 962 834 523 2 587 404 774 3 720 967 951 2 889 654 015

07 – Commandement et maîtrise de l'information

1 197 841 309 1 151 979 503 4 073 931 183 558 846 785 2 162 576 674 1 843 042 591

08 – Projection - mobilité - soutien 1 081 512 186 790 559 858 3 586 981 645 953 684 563 2 834 192 277 1 273 920 964

09 – Engagement et combat 4 420 341 902 3 889 721 043 3 809 038 775 3 046 894 957 3 835 178 600 3 316 689 133

10 – Protection et sauvegarde 141 415 833 272 967 042 468 394 861 326 144 999 872 509 174 429 730 248

11 – Préparation et conduite des opérations d'armement

2 174 246 308 2 174 531 022 184 707 488 213 546 131 188 016 391 199 881 743

12 – Parts étrangères et programmes civils

10 467 846 10 093 651

205 – Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

26 138 328 26 607 347 25 816 276 26 250 876 28 155 940 25 550 415

01 – Sécurité et sûreté maritimes 26 138 328 26 607 347 25 816 276 26 250 876 28 155 940 25 550 415

181 – Prévention des risques 116 922 224 100 469 414 177 659 220 122 606 492 166 895 908 105 511 272

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

99 268 461 81 715 894 164 328 766 104 260 766 153 970 470 87 570 562

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

17 653 763 18 753 520 13 330 454 18 345 726 12 925 438 17 940 710

218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

30 246 435 29 820 012 27 131 908 27 089 294 28 776 500 28 776 500

01 – Etat-major et politiques transversales

13 864 228 13 864 228 12 172 487 12 172 487 13 276 500 13 276 500

05 – Prestations d'appui et support 16 382 207 15 955 784 14 959 421 14 916 807 15 500 000 15 500 000

302 – Facilitation et sécurisation des échanges

640 082 407 631 539 631 630 564 522 634 648 576 642 957 014 631 304 836

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

472 478 677 471 999 810 451 691 965 452 121 305 464 092 130 454 768 754

03 – Préservation de la sécurité et de lasûreté de l'espace national et européen

167 603 730 159 539 821 178 872 557 182 527 271 178 864 884 176 536 082

191 – Recherche duale (civile et militaire)

61 074 745 61 074 745 192 074 745 192 074 745 180 074 745 180 074 745

01 – Recherche duale en sciences du vivant

3 800 000 3 800 000 11 808 299 11 808 299 7 630 000 7 630 000

02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

2 318 031 2 318 031 3 511 888 3 511 888 6 299 000 6 299 000

03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial

49 256 714 49 256 714 158 756 714 158 756 714 152 756 714 152 756 714

46 PLF 2016






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04 – Autres recherches et développements technologiques duaux

5 700 000 5 700 000 17 997 844 17 997 844 13 389 031 13 389 031

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

405 294 418 384 858 635 858 635 659 809 659 809

16 – Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires

405 294 418 384 858 635 858 635 659 809 659 809

176 – Police nationale 2 474 238 147 2 482 199 989 1 987 964 069 1 987 964 069 2 084 782 126 2 088 833 000

01 – Ordre public et protection de la souveraineté

1 320 606 657 1 325 464 851 1 268 410 108 1 268 410 108 1 278 145 778 1 280 628 513

04 – Police des étrangers et sûreté des transports internationaux

1 153 631 490 1 156 735 138 719 553 961 719 553 961 806 636 348 808 204 487

152 – Gendarmerie nationale 1 787 027 060 1 800 429 302 1 951 766 613 1 948 082 191 1 946 949 506 1 914 338 834

01 – Ordre et sécurité publics 1 174 447 986 1 173 577 229 1 267 499 194 1 267 690 148 1 249 264 497 1 249 455 451

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

472 661 303 486 934 302 523 081 099 519 205 723 561 399 545 528 597 919

05 – Exercice des missions militaires 139 917 771 139 917 771 161 186 320 161 186 320 136 285 464 136 285 464

161 – Sécurité civile 6 840 582 6 784 928 7 144 008 6 973 137 7 444 595 7 226 013

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

6 840 582 6 784 928 7 144 008 6 973 137 7 444 595 7 226 013

762 – Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense) (ancien)

16 818 990 15 919 477

01 – Amélioration de l'usage du spectre hertzien(ancien)

16 818 990 16 240 232

02 – Interception et traitement des émissions électromagnétiques(ancien)

-320 755

Total 48 847 705 687 46 689 760 399 55 104 403 655 45 322 890 330 54 074 257 217 48 137 397 247

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PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

(en millions d’euros)

Dépenses fiscales concourant à la politique transversale Chiffragepour 2014

Chiffragepour 2015

Chiffragepour 2016

100101 Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant Impôt sur le revenu Objectif : Aider les anciens combattants Bénéficiaires 2014 : 213 780 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir dedonnées autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1941 - Dernière modification : 2001 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 156-II-5°

47 39 39

110103 Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant Impôt sur le revenu Objectif : Aider les anciens combattants Bénéficiaires 2014 : 742 750 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1945 - Dernière modification : 2002 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 195-1-f, 195-6

465 520 550

120126 Exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuellesservies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie (harkis) et à leurs veuves Impôt sur le revenu Objectif : Aider les anciens combattants Bénéficiaires 2014 : 1 882 313 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2002 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 81-4° (a et b), 81-12°

210 200 200

120127 Exonération des indemnités versées aux réservistes en période d'instruction, aux personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat Impôt sur le revenu Objectif : Augmenter le nombre de réservistes, de personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat Bénéficiaires 2014 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2000 - Dernière modification : 2010 - Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non-bornée - CGI : 81-17°, DM

41 41 42

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PRÉSENTATION DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE (105)


Numéro et intitulé de l’action Autorisationsd’engagement

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01 – Coordination de l'action diplomatique 6 319 364 6 319 364 6 097 480 6 097 480 6 165 865 6 165 865

02 – Action européenne 3 355 143 3 355 143 3 408 956 3 408 956 3 374 764 3 374 764

04 – Contributions internationales 429 204 208 429 204 208 449 637 734 449 637 734 515 332 782 515 332 782

05 – Coopération de sécurité et de défense

92 970 562 92 970 562 93 763 570 93 763 570 93 657 093 93 657 093

06 – Soutien 471 000 471 000 406 000 406 000 397 000 397 000

07 – Réseau diplomatique 6 716 556 6 716 556 6 610 484 6 610 484 6 687 121 6 687 121

Total 539 036 833 539 036 833 559 924 224 559 924 224 625 614 625 625 614 625

Précisions méthodologiques :

Action 1 : ETP (T2) des directions (hors-DCSD) (ASD, NUOI) contribuant à la politique de défense et de sécurité nationale, crédits du centre de crise(T3).

Action 2 : contributions (T6) UEO – FEI – OSCE (fonds experts et observateurs électoraux).

Action 4 : Contributions (T6) OTAN – AIEA – OSCE (hors fonds experts et observateurs électoraux) et financement des Opérations de maintien de lapaix (OMP).

Action 5 : ETP (T2), moyens de fonctionnement (T3) et crédits d’intervention (T6) de la DCSD.

Action 6 : moyens de fonctionnement des directions d’administration centrale contribuant à la politique de défense et de sécurité nationale (ASD,NUOI)

Action 7 : ETP (T2) et moyens de fonctionnement (T3) des postes diplomatiques concernés.

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » rassemble l’ensemble des moyens dévolus auministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) pour conduire la politique étrangère de laFrance, à l’exception des crédits consacrés spécifiquement à la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et laDirection générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM).

Le programme 105 vise à permettre que l’action diplomatique conduite par le MAEDI réponde aux objectifs suivants :

- construire l’Europe ;

- renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français;

- promouvoir le multilatéralisme ;

- assurer un service diplomatique efficient et de qualité.

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MANIERE DONT LE PROGRAMME CONTRIBUE A LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Le programme 105 participe à la politique transversale de défense et de sécurité nationale à différents titres.

Le Programme 105 assure le financement des actions de coopération structurelle de sécurité et de défense conduitesà titre bilatéral ou en appui à des organisations internationales comme l’Union africaine. Des conseillers permanentssont ainsi affectés auprès des organisations régionales ou sous régionales (OSR) africaines : UA, CEEAC, CEDEAO,EASFCom. Quel que soit le cadre dans lequel ils sont conduits (bilatéral ou multilatéral), les programmes decoopération de sécurité et de défense conduits au profit de pays partenaires de la France contribuent à renforcer, àtravers les actions de formation et d’expertise, les capacités de leurs forces sécuritaires et militaires. Ce faisant, cetteaction contribue à la politique de défense et de sécurité nationale car elle participe à la sécurisation de l’environnementdans lequel les forces armées françaises peuvent être amenées à intervenir.

Le Programme 105 contribue également à la politique transversale de défense et de sécurité nationale au travers descontributions versées aux organisations ou secrétariats de conventions internationales de sécurité et de défense tellesque, à titre d’exemple, l’Union européenne (PSDC), l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN), la commissionpréparatoire de l’Organisation pour le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), l’Organisation pourla sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou à l’Organisation d’interdiction des armes chimiques (OIAC).

De plus, le programme 105 couvre la contribution de la France aux opérations de maintien de la paix (OMP) et auxmissions politiques spéciales (MPS) de l’ONU.

L’action du Centre de crise et de soutien (CDCS) au service de la sécurité des Français à l’étranger contribueégalement à la politique de défense et de sécurité nationale. Cette action prend plusieurs formes : veille et alertesécuritaires, anticipation, conseils aux voyageurs, conseil aux entreprises et opérateurs de la coopérationinternationale intervenant dans des environnements de sécurité dégradés, réponse aux crises consulaires et traitementdes affaires individuelles sensibles.

En parallèle, en administration centrale, la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (ASD) etla direction de l’Union européenne (DUE) sont amenées à travailler sur la politique de sécurité et de défense commune(PSDC) qui donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la préventiondes conflits et à la gestion des crises internationales. La PSDC fait partie intégrante de la politique étrangère et desécurité commune (PESC) et contribue, selon les traités et conformément à la Charte des Nations unies, au maintiende la paix et de la sécurité internationales. La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droitsde l’Homme et de la Francophonie (NUOI) est chargée pour sa part de notre action à l’ONU, et notamment au sein duConseil de sécurité, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales selon laCharte.

Par ailleurs, la France essaie de favoriser la présence de ses ressortissants au sein des différentes organisationsmultilatérales œuvrant en matière de défense et de sécurité civilo-militaire en envoyant des experts nationauxdétachés (END) dont les frais de mise à disposition sont imputés sur les crédits du P105.

Enfin, la France dispose de plusieurs représentations permanentes, par exemple, auprès du Comité politique et desécurité de l’Union européenne (COPS) ou de l’OTAN à Bruxelles, de l’OSCE à Vienne, de la Conférence dudésarmement à Genève ou encore du de l’ONU à New-York, mais aussi à Vienne et à Genève, qui participentdirectement à la mise en œuvre de sa politique de sécurité.

ACTIONS SUR LESQUELLES LES CREDITS SONT IMPUTES

Les actions du programme 105 participant à la politique transversale de défense et de sécurité nationale sont lessuivantes :

L’action 1 « Coordination de l’action diplomatique » inclut les dépenses de personnel liées aux agents desdirections d’administration centrale chargées du pilotage des politiques liées à la défense et la sécurité nationale (àl’exclusion des agents relevant de la direction de l’Union européenne, cf. infra). Il s’agit notamment des ETP de ladirection des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement (ASD). L’action n°1 inclut également les crédits desécurité des communautés françaises à l’étranger affectés au Centre de crise (CDC), directement rattaché au Ministre.

Sur l’action 2 « Action européenne » sont imputés les contributions versées à l’Union européenne pour la politiquede sécurité et de défense commune et les crédits dévolus au déploiement d’experts nationaux détachés (END). Ainsi,au moyen d’une contribution versée à Expertise France et d’une contribution versée à un fonds fiduciaire de l’OSCE, le

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programme 105 finance le déploiement d’experts nationaux détachés français pour intervenir dans les opérationscivilo-militaires de gestion de crise. S’agissant du volet Expertise France, cette action couvre le financement de la miseà disposition de l’UE et d’autres institutions d’experts français dans des opérations civilo-militaires. Au titre de cetteaction, un END à l’ERCC est également financé par le CDCS.

C’est également sur l’action 2 que sont comptabilisées les dépenses de personnel liées aux diplomates de la Directionde l’Union européenne (DUE) œuvrant pour la politique défense et sécurité nationale.

L’action 4 « Contributions internationales » regroupe les contributions versées aux organisations internationalesauxquelles la France est partie. Les principales organisations concernées dans le domaine de la défense et de lasécurité nationale sont l’OTAN, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour la coopérationet la sécurité en Europe (OSCE) et l’Organisation d’interdiction des armes chimiques (OIAC). Le MAEDI verse aussi autitre de cette action la contribution française aux opérations de maintien de la paix (OMP). Le financement des OMPreprésente près de 90% du montant des crédits engagés au titre de la défense et de la sécurité sur cette action.

L’action 5 « Coopération de sécurité et de défense » regroupe les crédits correspondant à la mise en œuvre par leministère des Affaires étrangères de la coopération de sécurité et de défense. Depuis la LFI 2011 et pour permettre unmeilleur pilotage, l’ensemble des crédits DCSD ont été regroupés sur le P105 en dehors des budgets FSP (maintenussur le programme 209). Le budget de la DCSD finance également, en crédits du titre 2, la rémunération des personnelsqui assurent la mise en œuvre de ses projets en administration centrale et dans le réseau.

L’action n°6 « Soutien » regroupe les crédits engagés pour couvrir les frais de mission et de représentation desdirections d’administration centrale compétentes en matière de politique de défense et de sécurité nationale.

Enfin, l’action 7 « Réseau diplomatique » héberge les crédits relatifs à l’action du réseau et notamment desreprésentations permanentes concernées (OSCE, OTAN, Conférence du désarmement à Genève et le Comité politiqueet de sécurité à Bruxelles qui regroupent des ETP consacrés à la politique de défense et de sécurité nationale), ainsique les frais de mission et de représentation associés à ces ETP dans le cadre de cette politique.

DIRECTIONS ET SERVICES PARTICIPANT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DEFENSE ET SECURITENATIONALE

Le programme 105 comprend les services d’état-major du ministère et les directions dédiées à la conduite d’ensemblede notre diplomatie (directions politiques, géographiques et multilatérales), les services qui ont vocation à soutenirl’action diplomatique (notamment communication et porte-parolat, affaires juridiques, archives, protocole), ainsi que lesfonctions « soutien » (affaires budgétaires, formation, systèmes d’information, affaires immobilières, logistiquediplomatique, sécurité), assurées par la direction générale de l’administration pour le compte commun des quatreprogrammes placés sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères.

La direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) met en œuvre sous la forme de projets de coopérationbilatéraux ou multilatéraux dans les domaines de la défense et de la sécurité, des actions de formation, d'expertise etde conseil dont elle assure le pilotage stratégique et la gestion globale. Plus précisément, la DCSD est chargée enliaison avec la direction des affaires juridiques, du suivi des accords intergouvernementaux de coopération en matièrede défense. Elle programme et conçoit des sessions internationales dont l'organisation est confiée à des organismesspécialisés dans les questions de sécurité et de défense. Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur lesdemandes d'autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d’États étrangers et d'escale en France desbâtiments des marines militaires étrangères. Elle instruit aussi les demandes, vers l'étranger, de survol des aéronefsd’État français et d'escale des bâtiments de la marine nationale.

En liaison avec les Directions concernées, la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (ASD)suit les questions relatives au désarmement, à la maîtrise des armements et au contrôle des exportations sensibles.Elle gère en outre les questions bilatérales et multilatérales relatives aux politiques de sécurité et de défense et auxopérations extérieures militaires et civiles, notamment dans le cadre de l’Alliance atlantique et de l’Europe de ladéfense ainsi que les questions afférentes aux aspects internationaux de la lutte contre les menaces transversales(terrorisme, trafic de stupéfiants, criminalité organisée, piraterie).

La Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie (NUOI)assure le pilotage de la politique française de défense et de sécurité au sein des Nations unies. La sous-direction des

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affaires politiques (NUOI/P) est plus particulièrement chargée du suivi et de la préparation des instructions relativesaux questions de paix et de sécurité internationales à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ainsi qu’au sein desenceintes des Nations Unies. Elle agit en étroite coordination avec la sous-direction des droits de l’Homme et desaffaires humanitaires (NUOI/H). La sous-direction économique et budgétaire (NUOI/EB) assure le suivi financier desOMP et des contributions versées aux organisations internationales ou régionales notamment aux Nations unies(budget ordinaire pour les MPS et budget des OMP) et à ses institutions spécialisées.

La direction de l’Union européenne (DUE) est, quant à elle, chargée du suivi des politiques communes, des relationsavec les institutions communautaires, des relations extérieures de l’Union européenne et de la politique étrangère desécurité et de défense (PESD). Au sein de la DUE, le service des relations extérieures de la Communauté définit,anime et coordonne les actions prévues dans le domaine de la politique étrangère de sécurité et de défense par leTraité sur l’Union européenne, en liaison avec la direction ASD.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS), rattaché au MAEDI, a vocation à coordonner et à mobiliser l’ensemble desacteurs français impliqués dans une crise à l’étranger.

Les 162 ambassades, 16 représentations permanentes et 2 antennes diplomatiques du réseau permettent de relayerl’action du MAEDI en matière de défense et de sécurité nationale, en accueillant notamment les attachés de défense etd’armement du ministère de la défense et les attachés de sécurité intérieure (ASI) du service de coopération techniqueinternationale de police (SCTIP) du ministère de l’intérieur. Mais c’est surtout par l’intermédiaire des représentationspermanentes et des délégations françaises que la politique française de défense et de sécurité nationale est exprimée.

ADMINISTRATION TERRITORIALE (307)



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01 – Coordination de la sécurité des personnes et des biens

82 896 345 82 896 345 82 977 310 82 977 310 83 300 898 83 300 898

Total 82 896 345 82 896 345 82 977 310 82 977 310 83 300 898 83 300 898


L’évaluation financière effectuée repose sur les dépenses de personnel :

- des agents qui participent à la mission « Sécurité et défenses civiles » et à la mission « Ordre public » (identifiables par l’application de la DMATBGP2).

- des préfets, des sous-préfets territoriaux et des directeurs de cabinet, au prorata du temps consacré à la politique de défense et sécurité nationale

L’ensemble des dépenses de hors titre 2 afférentes à ces agents sont intégrées dans l’évaluation financière (sur la base d’un coût moyen defonctionnement et de structure par agent et de l’intégration des frais de représentation propres à chaque profil des fonctions du corps préfectoral, auprorata du temps respectif qu’ils consacrent à la politique de défense et de sécurité nationale).

L’estimation financière 2016 a été faite sur la base des hypothèses d’évolutions des crédits du programme 307 (en titre 2 et en hors titre 2).

Précision complémentaire : une partie de la contribution financière du programme à la politique transversale desécurité nationale figure également dans le DPT « Sécurité civile ».

Le ministère de l’intérieur est chargé des missions relatives à la sécurité, aux libertés publiques, au bonfonctionnement des institutions locales et de la vie démocratique. Il exerce ses missions notamment à travers le réseaudes préfectures et des sous-préfectures, à qui il appartient par ailleurs de mettre en œuvre les politiques publiques del’État et d’assurer la coordination de ses services déconcentrés sur l’ensemble du territoire.

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Le programme 307« Administration territoriale », dont le secrétaire général du ministère est responsable, recouvrel’ensemble des missions des préfectures (de département, de région, de zone) et sous-préfectures. Il regroupeégalement l’ensemble de la représentation de l’État outre-mer (préfectures, administrations supérieures et hautscommissariats).

La défense et la sécurité nationale sont des politiques prioritaires de l’action de l’État, qui mobilise fortement lespréfets, les sous-préfets et les agents des préfectures.

Parmi les cinq actions que comporte le programme, l’une concourt plus particulièrement à cette politique : l’action 1« Coordination de la sécurité des personnes et des biens », dont un des objets principaux est de transposerterritorialement les politiques gouvernementales en matière de sécurité nationale conformément à la responsabilité decoordination interministérielle de la préparation et de la gestion des crises majeures de toutes natures confiée auministre de l’intérieur.

Cette action recouvre les activités de sécurité publique et civile exercées par les préfectures et les sous-préfectures :

- la sécurité publique regroupe cinq rubriques : le pilotage de la politique de sécurité intérieure, la gestion de l’ordrepublic, l’animation des dispositifs partenariaux, la mise en œuvre des réformes structurelles ; l’anticipation dessituations de crise liées notamment aux menaces terroristes et à la vulnérabilité des installations sensibles ;

- la sécurité civile consiste en la prévention des risques naturels et technologiques et en la gestion des crises de toutenature. Cette mission relève dans les préfectures de département de la responsabilité du service interministériel de ladéfense et la protection civile (SIDPC).

LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (167)



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01 – Journée défense et citoyenneté 88 106 662 92 271 171 29 786 000 19 060 000 29 786 000 19 060 000

02 – Politique de mémoire 23 709 851 23 838 198 23 397 843 23 397 843 23 397 843 23 397 843

Total 111 816 513 116 109 369 53 183 843 42 457 843 53 183 843 42 457 843

MANIÈRE DONT LE PROGRAMME CONTRIBUE À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Le programme « Liens entre la nation et son armée » contribue à la politique transversale de défense et de sécuriténationale en renforçant l'esprit de défense et la relation entre la nation et les forces armées.

Pour atteindre ses objectifs, le programme 167 concentre ses efforts sur la qualité et l’efficience des services offerts.

Le programme couvre deux grands domaines :

- l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) qui remplace la journée d'appel de préparation à la défense(JAPD) depuis la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

- la politique de mémoire.

Le programme vise une vaste cible, à la fois des jeunes, dans le cadre de la journée défense et citoyenneté etpotentiellement toute la population à travers les actions de mémoire.

ACTIONS SUR LESQUELLES LES CRÉDITS SONT IMPUTÉS

Le programme regroupe deux actions :

- ACTION n° 01 : Journée défense et citoyenneté

- ACTION n° 02 : Politique de mémoire

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L’action n°1 regroupe les moyens de la direction du service national (DSN), chargée d’accueillir chaque année, lors dela JDC, une classe d’âge d’environ 780 000 jeunes Françaises et Français de métropole et d'outre-mer pour lessensibiliser aux enjeux de la défense et de la sécurité.

L’action n°2 se traduit par :

- l'organisation des huit cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national ;

- le soutien aux actions menées par les fondations de mémoire et les associations du monde combattant ;

- l'aide à l'érection et à l'entretien des monuments commémoratifs ;

- le soutien aux projets pédagogiques dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale ;

- la production de documents pédagogiques en lien avec l'actualité commémorative ;

- la publication ou le soutien d'ouvrages et l'aide à la production audiovisuelle ;

- la mise en valeur du patrimoine mémoriel qui consiste à entretenir et à rénover les Hauts lieux de mémoire, lesnécropoles nationales et les sépultures de guerre.

Dans un cadre international, la « Mémoire partagée » s’emploie à promouvoir les échanges avec les pays et lespeuples dont l'histoire militaire a croisé celle de la France.

SERVICES ET OPÉRATEURS PARTICIPANT À LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Le responsable du programme est le Secrétaire général pour l’administration. Il supervise l’action n°1, conduite par ladirection du service national (DSN), et l’action n°2, pilotée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives(DMPA) et relayée à l’échelon local par les services départementaux de l'Office national des anciens combattants etvictimes de guerre (ONAC).

RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT (169)



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01 – Administration de la dette viagère 2 199 436 760 2 199 436 760 2 080 250 000 2 080 250 000 1 946 320 000 1 946 320 000

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

157 594 954 157 594 954 146 374 830 146 374 830 153 050 000 153 050 000

03 – Solidarité 341 363 546 341 362 346 352 140 201 352 140 201 356 708 357 356 708 357

06 – Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

2 600 2 600

07 – Actions en faveur des rapatriés 17 823 405 34 877 961 19 401 000 19 401 000 17 500 000 17 500 000

Total 2 716 221 265 2 733 274 621 2 598 166 031 2 598 166 031 2 473 578 357 2 473 578 357


Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » contribue à la politiquetransversale de défense et de sécurité nationale en manifestant la reconnaissance et la solidarité de la France enversceux qui ont contribué à garantir sa sécurité et la défense de ses valeurs à travers le monde.

En effet, le programme 169 est fondé sur la reconnaissance de la qualité de pensionné et d’ancien combattant ou devictime de guerre (attribution des pensions et délivrance des titres d'ancien combattant et de victime de guerre) selonles conditions et procédures définies par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre(CPMIVG) et met en œuvre des droits et avantages accordés aux pensionnés et anciens combattants et victimes deguerre, qu'ils relèvent du CPMIVG ou d'autres législations (code de la mutualité, code de la sécurité sociale…).

Le programme est recentré depuis 2011 sur le domaine de la reconnaissance et la réparation, avec commebénéficiaires, les anciens combattants, considérés dans leur acception la plus large (toutes générations confondues),les titulaires d'une pension militaire d'invalidité et leurs ayant cause.

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L'ambition du programme est de garantir à ses bénéficiaires des prestations de qualité tout en assurant auxcontribuables l'efficience de l'activité.


Le programme 169 comporte 5 actions :

- ACTION n° 01 : Administration de la dette viagère

- ACTION n° 02 : Gestion des droits liés aux pensions militaires d’invalidité

- ACTION n° 03 : Solidarité

- ACTION n° 06 : Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

- ACTION n° 07 : Actions en faveur des rapatriés (à compter de 2015)

L’action n°1 recouvre les dépenses relatives au paiement des pensions militaires d'invalidité (PMI) et de la retraite ducombattant.

L’action n°2 concerne les droits ouverts à des titulaires d'une pension militaire d’invalidité, soit :

- les soins médicaux gratuits ;

- l’appareillage ;

- les réductions sur les transports pour certains pensionnés ;

- le financement du régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre.

L’action n°3 concerne des prestations et des avantages particuliers ouverts au titre de la solidarité aux pensionnés outitulaires d'un titre d'ancien combattant ou victime de guerre.

L’action n°7 a pour but de mettre fin aux difficultés liées aux conditions de réinstallation des Français ayant dû quitter,en raison des événements, des territoires précédemment placés sous souveraineté ou protectorat de la France. À ceteffet, les moyens budgétaires en faveur des harkis et rapatriés (17,8 M€ dont 16,2M€ pour l’allocation dereconnaissance) ont d’ores et déjà été transférés en 2014 depuis le programme 177 « Prévention de l’exclusion etinsertion des personnes vulnérables » vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant » (action n°7), parallèlement au transfert des missions de l’agence nationale pour l’indemnisation desFrançais d’outre-mer (ANIFOM) à l’ONAC-VG. C’est l’aboutissement de la réforme engagée par le décret n°2012-775relatif aux attributions du ministre de la défense.


Le responsable du programme est le Secrétaire général pour l'administration. Sa mise en œuvre qui incombait, jusqu’àfin 2011, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et aux services déconcentrésrattachés, a été transférée depuis le 1er janvier 2010 vers d’autres services et organismes du ministère, principalementla DRH-MD et l’ONAC.

Trois établissements publics apportent leur concours à la réalisation du programme :

- l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), chargé de l’action sociale enfaveur de monde combattant, de la liquidation de la retraite du combattant, de la délivrance des carteseuropéennes de stationnement pour personnes handicapées et de la plupart des cartes et titres d’ancienscombattants et victimes de guerre, dont la tutelle est transférée à la DMPA. En outre, L’ONAC-VG estactuellement partie prenante d’un vaste plan d’action réformant la gestion des prestations en faveur desrapatriés et des harkis. La réforme engagée en 2014 vise à accroître la coordination des services et unesimplification des circuits de traitement des dossiers. Cette coordination sera assurée par l’ONAC-VG quideviendra le « guichet unique » pour les rapatriés et anciens combattants harkis. La réforme se poursuivra en2015 avec la prise en charge des missions de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) par l’opérateur.Les services départementaux de l’opérateur traiteront les demandes et s’appuieront sur le service central desrapatriés (SCR) du ministère de l’intérieur qui procédera à l’instruction des dossiers et à la gestion financièredes dispositifs. A l’horizon 2018, le SCR a vocation à devenir l’un des pôles spécialisés de l’ONAC-VG ;

- l’institution nationale des Invalides (INI) dont la mission est l’accueil des plus grands invalides et la mise enœuvre de soins orientés sur le handicap, dont la tutelle est transférée à la DRH-MD ;

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- la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour la prise en charge des soins médicaux gratuits et lepaiement des factures d’appareillage.

COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL (129)



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02 – Coordination de la sécurité et de la défense

177 233 535 181 167 222 258 192 421 290 007 403 289 466 324 283 939 873

Total 177 233 535 181 167 222 258 192 421 290 007 403 289 466 324 283 939 873

Le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » regroupe l’essentiel des fonctions de soutienpermettant d’assister le Premier ministre dans les rôles que lui confère la Constitution. Les services qui contribuent àce programme participent sous l’autorité du Premier ministre aux trois fonctions principales qui relèvent de sesattributions :

- la fonction d’état-major liée à la direction de l’action du Gouvernement ;

- la fonction de stratégie et de prospective ;

- la fonction de coordination nationale, et notamment interministérielle.


Dans le domaine de la politique de défense et de sécurité nationale, la Constitution attribue au Premier ministre uneresponsabilité majeure de direction. À ce titre, il confie au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale(SGDSN), dont le budget relève de ce programme, les missions suivantes :

- assurer le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale dans ses formations plénières, spécialisées etrestreintes ;

- assister le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense etde la sécurité nationale ;

- participer à la préparation et au développement des négociations ou réunions ayant des implications sur la défenseet la sécurité nationale ;

- présider les instances interministérielles chargées d’étudier les questions relatives aux exportations d’armement, etsuivre la mise en œuvre des procédures destinées au contrôle des cessions de matières, matériels et technologiesde caractère sensible ;

- appuyer l’action du coordonnateur national du renseignement ;

- assurer le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques ;

- organiser les moyens de commandement et de liaison nécessaires au Gouvernement et en faire assurer lefonctionnement ;

- proposer, diffuser, faire appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défensenationale ;

- proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale de sécurité des systèmes d’information ;

- renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information de l’État et des services publics.

Au-delà de la permanence de ces missions fondamentales, les activités du SGDSN dans les domaines durenseignement, de la planification, de la prévention et de la gestion des crises contribuent à la maîtrise d’enjeux desécurité nationale au sens large comme l’illustrent la gestion de la planification Vigipirate, l’évolution des plansd’intervention « Pirate », la mise en œuvre d’une politique de sécurité des activités d’importance vitale ou les actionsde lutte contre la prolifération des armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

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L’action 2 « Coordination de la sécurité et de la défense » regroupe principalement les crédits dévolus au secrétariatgénéral de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour assurer ses missions, dont ceux mis à la disposition del’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

SERVICES ET OPÉRATEURS PARTICIPANT À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

L’ensemble des directions et des services placés sous l’autorité du secrétaire général de la défense et de la sécuriténationale participe à la mise en œuvre de la politique transversale. Il comprend à titre principal deux directions et unservice à compétence nationale.

La direction de la protection et de la sécurité de l’État (PSE) concourt à la protection et à la sécurité des populationssur le territoire en participant à la préparation de l’État aux risques et aux menaces majeurs et en pilotant les actionsen matière de protection du secret de défense et des documents classifiés.

La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) exerce les fonctions de veilleprospective, de synthèse ainsi que de préparation d’arbitrages gouvernementaux sur des questions de sécurité et dedéfense internationale et assure l’animation et la coordination interministérielles de ces dossiers. À ce titre, elle suit lesdifférents aspects de la politique française en matière de lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armesde destruction massive. Elle assure également le contrôle des exportations des matériels de guerre et destechnologies sensibles et est chargée à ce titre du secrétariat de la commission interministérielle pour l’étude desexportations de matériels de guerre (CIEEMG).

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est un service à compétence nationale créé pardécret du 7 juillet 2009 en remplacement de la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information. Elle exercela fonction d’autorité nationale en matière de défense et de sécurité des systèmes d’information. À ce titre elle estchargée de proposer les règles à appliquer pour la protection des systèmes d’information de l’État et de vérifierl’application des mesures adoptées. Dans le domaine de la défense informatique, l’agence assure un service de veille,de détection, d’alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État. S’agissant desproduits et des réseaux de sécurité, l’agence est chargée :

- de développer et d’acquérir les produits essentiels à la protection des réseaux interministériels les plus sensibles del’État ;

- de mettre en œuvre les moyens gouvernementaux de commandement et de liaison en matière de défense et desécurité nationale, notamment le réseau de téléphonie et de messagerie Rimbaud et le réseau intranet Isis ;

- de délivrer des labels à des produits de sécurité.

Dans le domaine des enseignements de défense et de sécurité, le secrétaire général de la défense et de la sécuriténationale assure, par délégation du Premier ministre, la tutelle de l’Institut des hautes études de défense nationale(IHEDN) et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (209)



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02 – Coopération bilatérale 1 130 704 1 211 448 3 570 000 2 730 000 2 200 000 2 200 000

05 – Coopération multilatérale 1 600 000 1 600 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000

08 – Dépenses de personnels concourantau programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

8 200 000 8 200 000 8 200 000 8 200 000 8 200 000 8 200 000

Total 10 930 704 11 011 448 12 770 000 11 930 000 11 400 000 11 400 000

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Depuis 2009, le ministère des affaires étrangères et du développement international/direction de la coopération desécurité et de défense (MAEDI/DCSD) conduit des projets financés sur Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) relatifs àla sécurité intérieure et concernant la protection civile. Par ailleurs, la LFI 2011 a permis un meilleur pilotage del’ensemble des crédits DCSD, en regroupant - sur le programme (P)105 « Action de la France en Europe et dans lemonde » - les crédits de l’action 5 « coopération de sécurité et de défense » du DPT « défense et sécurité nationale »,en complément des budgets FSP maintenus sur le programme 209 du DPT « défense et sécurité nationale ».

Le budget de la DCSD finance également, en crédits du titre 2, la rémunération du personnel qui assure la mise enœuvre de ses projets en administration centrale et dans le réseau des coopérants à l’étranger.

MANIERE DONT LE PROGRAMME 209 CONTRIBUE A LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Le P 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » recouvre la coopération structurelle en sécuritéintérieure et en protection civile. Piloté par la Direction Générale de la Mondialisation (DGM) du MAEDI, il privilégie lesorientations stratégiques de la France dans le respect de celles émises par l’Union européenne, les Nations unies etles organisations régionales. Ce programme participe à la politique de défense et de sécurité à travers une contributionvolontaire à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) mais aussi grâce aux FSP mis en œuvredirectement par le Département, précisément la DCSD, dans les domaines de la protection civile et de la sécuritéintérieure.

La coopération structurelle engagée dans ce cadre, permet de renforcer la stabilité des États, contribue à leur bonnegouvernance ainsi qu’à l’instauration de régimes démocratiques, au travers notamment de projets structurants dans lecadre des FSP.

La conduite de ces projets est confiée par la DGM (Direction de la mondialisation ) du MAEDI à la DCSD ( Direction dela coopération de sécurité et de défense) (qui prend appui sur le réseau des Attachés de Sécurité Intérieur (ASI), leurmise en œuvre sur le terrain étant opérée par les Experts Techniques Internationaux (ETI) relevant de la DCSD. Cesprojets visent principalement la lutte contre la criminalité organisée (grands trafics, gestion des espaces frontaliers) etle terrorisme, la sûreté aérienne (et notamment celle des vols entrants), la protection civile et l’action des États en mer.


Le P 209 est articulé autour de 3 types d’actions : les actions de coopération bilatérale (action 2), celles de lacoopération multilatérale (action 5) ainsi que la mise en place des personnels (action 8). Toutes trois participent à lapolitique transversale.

- Sur l’action 2 (coopération bilatérale)

Les projets mis en œuvre s'inscrivent dans le cadre plus général de la lutte contre les grands trafics et la criminalitéorganisée.

La DCSD conduit en 2015 sept projets « FSP pays » également appelés FSP bilatéraux en direction des 7 payssuivants : l’Algérie, Burkina Faso, Djibouti, République Dominicaine, Sénégal, Tchad, Tunisie, pour lesquels il estprévu 650 K € de dépenses d’ici à la fin de l’année 2015.

Le détail des projets « FSP pays » est le suivant :

PCA (appui à la Protection civile en Algérie), MFP (Modernisation de la Formation des Policiers au Burkina Faso), M3P(appui à la sécurité intérieure à Djibouti), CORDO (appui à la lutte contre le Crime Organisé en RépubliqueDominicaine), PACT (appui à la lutte anti-terroriste au Sénégal), ALATT (Appui à la Lutte Anti-Terroriste au Tchad) etPCT (appui à la Protection Civile en Tunisie).Pour ces projets, il est prévu environ 650 000 € de dépenses pour 2015.

58 PLF 2016



Six projets mobilisateurs sont également en cours :

- Appui à la Sûreté de l'Aviation Civile en Afrique (ASACA pour la sûreté aéroportuaire portant sur 22 aéroports del’ensemble du continent africain) : 1,55 M€.

- Appui à la formation de la police et de la gendarmerie en Afrique (AFORMA pour la formation de formateurs) : 1,3 M€.

- Appui à la réforme du système de Sécurité Maritime dans le Golfe de Guinée (ASECMAR pour la lutte contre lapiraterie).

- Appui à la Lutte contre le trafic de Cocaïne en Afrique de l'Ouest (ALCAO) : 1,59 M€.

- Appui aux services de Protection Civile en Afrique de l'Ouest (APCA) : 1 ,5 M€.

- Appui au renforcement de la Coopération Transfrontalière au Sahel (ACTS pour le contrôle frontalier) : 2,5 M€.

Sur ces projets, il est prévu environ 2M€ de dépenses d’ici le 31 décembre 2015.

En outre, 2 nouveaux projets FSP mobilisateurs seront validés au cours de la programmation 2015, un dans la régiondes Caraïbes sur la thématique de la lutte contre la criminalité organisée et l’autre en Afrique de l’Ouest pour lerenforcement de la police technique et scientifique. Chacun de ces projets se verra doté d’1 million d’eurosd’autorisations d’engagement.

Par ailleurs, un nouveau projet « FSP pays » est en cours de présentation (appui à la Protection Civile au Maroc) pourun montant de 600 K€ d’une durée de trois ans. En cas de validation, l’emploi de ces crédits sera échelonné sur lapériode 2015- 2018.

L’attention est appelée sur les montants en euros communiqués ci-dessus, et pour lesquels les Autorisationsd’engagement sont pluriannuelles et ne sauraient correspondre aux montants engagés chaque année au titre de cesAutorisations d’Engagement (AE).

Enfin, sur fonds ou crédits dits de « sortie de crise », des projets ont été mis en œuvre en 2015 à hauteur de 80 K€pour les pays suivant :

• Haïti : 30 000 € ( Formations contre le terrorisme et le blanchiment)

• Ukraine : 50 000 € (assistance déminage et soutien forces de sécurité)

- Sur l’action 5 (coopération multilatérale )

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est un organe du Secrétariat des Nations Unies dontle siège est à l'Office des Nations Unies de Vienne en Autriche . Sa mission est d’assister les États-Membres dans laréalisation de l’objectif de sécurité et de justice pour tous en rendant le monde plus sûr face à la criminalité, à ladrogue et au terrorisme. La contribution à l’ONUDC s’élève à 1 M€ en 2014 et relève de l’action 5 (coopérationmultilatérale) du programme 209.

- Sur l’action 8 (ETP et crédits de rémunération)

La masse salariale en charge de projets en matière de FSP « pays » (FSP Tunisie Protection Civile en Tunisie -PCT-)et « mobilisateur » (APCA) sous le volet « protection civile » représente respectivement 1 ETP soit 170 K€ pour lepremier et 2 ETP pour le second soit environ 340 K €. Il est à noter un Coopérant Militaire Technique (CMT) pour leFSP PC en Algérie. Le FSP ASECMAR, représente 10 coopérants (CMT). Les FSP pays sous l’angle SécuritéIntérieure représentent 5 ETP (soit 5 ETI) et les FSP mobilisateurs dans leur volet sécurité intérieure, 29 ETP (=ETI).L’ensemble de tous les projets susmentionnés représente 47 ETP (34 ETI et 13 CMT).

SERVICES ET OPÉRATEURS PARTICIPANTS À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

Suite aux conclusions du Livre blanc sur « la défense et la sécurité nationale » et du Livre blanc sur « la politiqueétrangère et européenne de la France », la coopération en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile, est miseen œuvre depuis 2010 par la Direction de la Coopération de Sécurité de Défense (DCSD), laquelle relève de laDirection Générale des affaires Politiques et de sécurité (DGP). Sa mise en œuvre est réalisée par son réseaud’Experts Techniques Internationaux (ETI) et de coopérants militaires, en concertation avec les réseaux propres auxministères techniques concernés (Intérieur…). Selon la nature des projets, la DCSD fait par ailleurs appel auxopérateurs suivants : Expertise France, Campus France et Civipol.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Autriche

http://fr.wikipedia.org/wiki/Vienne_(Autriche)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Office_des_Nations_unies_%C3%A0_Vienne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9tariat_des_Nations_unies

PLF 2016 59



ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (144)



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03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

731 734 065 747 875 579 280 696 403 268 477 774 280 696 403 268 477 774

07 – Prospective de défense 1 049 787 143 999 221 527 1 034 032 131 1 030 032 131 1 034 032 131 1 030 032 131

08 – Relations internationales et diplomatie de défense

121 546 280 120 737 060 35 407 736 35 407 736 35 407 736 35 407 736

Total 1 903 067 488 1 867 834 166 1 350 136 270 1 333 917 641 1 350 136 270 1 333 917 641


Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » concourt à la politique transversale dedéfense et de sécurité nationale en contribuant à l’appréhension des évolutions de l’environnement national etinternational, notamment en termes de risques et menaces. Il permet de préciser et d’anticiper les contraintesspécifiques qui s’exercent sur la Défense et d’adapter en conséquence ses capacités.

De façon plus concrète, il a vocation à élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique dedéfense, à définir les systèmes de forces futurs, à rechercher le renseignement de défense et à contribuer au maintiende capacités industrielles et technologiques cohérentes. Il assume pour une très large part la montée en puissance dela nouvelle fonction stratégique « Connaissance et anticipation ».

En cohérence avec les orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le programmes'appuie sur trois grands axes d'effort pour adapter au mieux l’outil de défense :

- une connaissance et une analyse de l'environnement national et international à partir de sources ouvertes ou non, quioffrent un éclairage sur l'environnement présent et les bases pour élaborer la prospective en matière de défense etconsolider les grands choix nationaux ;

- une évaluation de l'environnement futur fondée sur une démarche élargie, couvrant les domaines géostratégique etgéopolitique, opérationnel et technologique, qui permet de définir l'outil militaire le mieux adapté ;

- une contribution à la stratégie d'influence de la France, à la protection et au soutien des intérêts français eteuropéens au travers d'actions opérationnelles, notamment en termes d'industrie, de technologie et de diplomatie dedéfense.

Ainsi les actions du programme contribuent à la stratégie d'influence de la France, à la défense des intérêts nationauxet à la construction de l'Europe de la défense. Elles combinent les quatre composantes renseignement, connaissancedes zones d'opérations potentielles, action diplomatique et démarche prospective.


- ACTION n° 03 : Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

- ACTION n° 07 : Prospective de défense

- ACTION n° 08 : Relations internationales et diplomatie de défense

L’action n° 03 couvre la recherche et l’exploitation du renseignement de défense à l’extérieur et à l’intérieur duterritoire.

L’action n° 07 regroupe depuis la LFI 2013 les crédits consacrés :

- aux activités de la délégation aux affaires stratégiques (DAS) en matière d'analyse prospective de l'évolution del'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France etde l'Union européenne ;

60 PLF 2016



- aux activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et exploiter les études de défense pourproposer les choix ultérieurs en vue de disposer des capacités opérationnelles voulues. Cette action constitue uninstrument essentiel de la préparation du futur et fait partie du processus conduisant à la planification et à laprogrammation.

- aux activités permettant de répondre au besoin de développement des capacités technologiques et industriellesnécessaires aux systèmes d’équipements futurs.

L’action n° 08 regroupe depuis la LFI 2013 les crédits consacrés :

- aux activités contribuant à la vitalité de l’industrie de Défense, au développement des exportations d'armement et, parconséquent, au soutien de l’action des industriels exportateurs dans ce domaine. ;

- aux activités permettant à la France d’entretenir un vaste réseau de diplomatie militaire et d’assurer un contrôlerigoureux des transferts de biens et technologies afin de maintenir et de développer une capacité d’influence surl’environnement international pour permettre aux forces de se déployer dans de bonnes conditions.

À compter du PLF 2015, cette action 8 s’intitule « Relations internationales et diplomatie de défense ».

Ces trois actions spécifiques sont fortement interdépendantes. Se situant en amont des actions menées dans lesprogrammes « Préparation et emploi des forces » (178) et « Equipement des forces » (146) de la mission « Défense »,elles nécessitent la mise en œuvre de coordinations étroites et régulières afin de garantir la cohérence et l'efficacitédans la conduite de la politique de défense.


Placé sous la responsabilité du directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS),précédemment du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS) avant la réorganisation, il regroupe des entités del'état-major des armées (EMA) et de la direction générale de l'armement (DGA), la direction générale de la sécuritéextérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), dont la vocation est dans leurdomaine d'action respectif :

- d'élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique ;

- de rechercher le renseignement de défense ;

- de définir les systèmes de forces futurs et de contribuer à la maîtrise de capacités industrielles ettechnologiques cohérentes ;

- d'orienter et de conduire la diplomatie de défense.

La direction générale pour l'armement (DGA) assure la tutelle de l’École polytechnique et d’écoles « spécialisées » :l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) issu du rapprochement SUPAERO et ENSICA, l’Écolenationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), l’École nationale supérieure des ingénieurs des études ettechniques d’armement (ENSIETA) devenue ENSTA Bretagne.

Ces organismes forment simultanément des ingénieurs militaires des corps de l'armement, quelques officiers pour lesarmées, et en majorité des ingénieurs civils destinés aux industries de haute technologie, dont celles liées à l'industriede Défense.

PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (178)



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01 – Planification des moyens et conduitedes opérations

1 527 982 183 1 532 219 503 464 520 346 446 590 458 434 440 135 440 729 790

02 – Préparation des forces terrestres 7 799 614 452 7 697 224 515 1 400 897 020 1 279 715 526 1 387 658 851 1 224 813 891

03 – Préparation des forces navales 4 393 562 643 4 438 514 448 3 002 632 444 1 958 519 041 2 880 852 301 1 954 297 267

PLF 2016 61





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04 – Préparation des forces aériennes 4 165 642 988 4 362 789 634 2 170 819 840 1 866 605 808 2 546 225 470 1 950 218 583

05 – Logistique et soutien interarmées 4 808 244 097 4 533 072 315 1 464 237 938 1 256 308 100 1 501 928 253 1 341 614 804

06 – Surcoûts liés aux opérations extérieures

824 968 067 823 810 527 280 000 000 280 000 000 280 000 000 280 000 000

07 – Surcoûts liés aux opérations intérieures

16 406 732 16 406 732

Total 23 536 421 162 23 404 037 674 8 783 107 588 7 087 738 933 9 031 105 010 7 191 674 335

NB. Le montant des ressources issues de cession prévues par la loi de programmation militaire actualisée pour 2016 s’élève à 50 M€.


Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » porte la finalité des activités de Défense et en constitue lecœur. Sa contribution à la politique transversale de défense et de sécurité nationale est naturellement orientée vers levolet défense, sans en être l’axe exclusif.

Le programme a pour objectifs de garantir :

- la capacité des armées à faire face à une aggravation de la situation internationale mettant en jeu la sécurité de laFrance ;

- leur aptitude à assurer la sécurité de nos concitoyens, conjointement avec les autres ministères concernés,notamment le ministère de l’intérieur ;

- la protection de nos intérêts contre les menaces et les risques effectifs immédiats ;

- leur contribution à la lutte contre l’instabilité en prévenant et en circonscrivant les crises (en priorité en coalitioninternationale).

La plupart des orientations stratégiques retenues par le responsable de programme concourent à la réalisation de lapolitique transversale de défense et de sécurité. En particulier, il s’agit de réussir la phase la plus active de la réformedans le calendrier imparti et pour ce faire de :

- renforcer nos partenariats et rallier au plus tôt le format du Livre blanc en :

- consolidant les actions de retour de la France dans les structures de commandement de l’organisation dutraité de l’atlantique nord (OTAN) ;

- continuant d’être un élément moteur de la construction de l’Europe de la défense dans la continuité desactions engagées lors de la présidence française ;

- rénovant les accords de défense et adaptant notre dispositif de forces pré-positionnées (présence etsouveraineté) ;

- participant pleinement au traitement interministériel des questions de sécurité ;

- réformer les armées pour préserver la ressource nécessaire à la modernisation des forces, notamment leuradaptation aux menaces transverses :

- en priorité, mutualiser et rationaliser le soutien commun tout en conservant son efficacité, gage du maintien dela confiance et du moral du personnel ;

- poursuivre les expérimentations d’externalisation ;

- poursuivre la déflation des effectifs selon la programmation prévue ;

- contribuer à la modernisation de l’État et aux chantiers liés aux autres révisions de politique publique(environnement, égalité des chances, …).

L’autre objectif est d’améliorer l’efficacité des actions conduites, notamment transverses, tout en faisant face auxrisques identifiés et aux nouvelles contraintes issues de la crise économique. Pour ce faire :

- atteindre une disponibilité opérationnelle des matériels satisfaisant le juste besoin d’emploi et de préparation ;

- maintenir un niveau d’entraînement opérationnel satisfaisant tout en maîtrisant le coût d’activité et defonctionnement ;

- attirer et conserver un personnel qualifié et motivé.

62 PLF 2016




La structuration en actions et sous-actions s’inscrit dans une perspective de mise en cohérence entre les domainescapacitaires et interarmées et le domaine organique qui offre le cadre nécessaire à la préparation des forces et àl’exécution budgétaire.

Le programme comporte sept actions :

- ACTION n° 01 : Planification des moyens et conduite des opérations

- ACTION n° 02 : Préparation des forces terrestres

- ACTION n° 03 : Préparation des forces navales

- ACTION n° 04 : Préparation des forces aériennes

- ACTION n° 05 : Logistique et soutien interarmées

- ACTION n° 06 : Surcoûts liés aux opérations extérieures

- ACTION n° 07 : Surcoûts liés aux opérations intérieures

Trois actions majeures (actions 2, 3 et 4) décrivent les crédits des forces terrestres, navales et aériennes.

Les actions 1 et 5 décrivent respectivement l'emploi des forces et la logistique interarmées.

Enfin, les deux dernières actions ont vocation à identifier les surcoûts des opérations extérieures (action 6) et desmissions intérieures (action 7), afin d'améliorer la lisibilité du coût d'emploi de l'outil militaire.


Le chef d'état-major des armées (CEMA) est le responsable du programme. Outre ses responsabilités en matièred'emploi opérationnel des armées, il est garant de la cohérence des capacités opérationnelles, et de l’état depréparation des forces. L’état-major des armées et les échelons subordonnés (états-majors d’armée, directions etservices) mettent en perspective les différentes problématiques et préparent les décisions. Celles-ci sont prises sous lepilotage du CEMA, par les chefs d’état-major d’armée et les directeurs dans leurs domaines de compétence. Le CEMAdécide des questions demandant une cohérence d’ensemble ou un arbitrage. Il s'appuie pour ce faire sur le Comitémilitaire des chefs d'état-major et sur le Comité directeur du programme.

SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (212)



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04 – Politique immobilière 1 487 161 928 1 252 482 896 1 705 281 522 1 051 380 515 1 611 331 148 1 171 218 099

05 – Systèmes d'information, d'administration et de gestion

107 237 149 118 866 458 148 720 305 113 449 136 138 283 130 110 820 931

06 – Politiques des ressources humaines 528 275 185 522 430 147 129 227 740 129 164 740 130 427 317 130 427 317

08 – Politique culturelle et éducative 67 001 695 65 684 004 28 812 800 28 412 800 32 868 302 32 841 303

10 – Restructurations 193 980 659 244 196 124 144 947 669 193 879 073 57 192 058 139 346 969

11 – Pilotage, soutien et communication 697 458 699 723 261 813 440 267 880 444 594 876 357 124 454 442 556 667

50 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement etprospective de la politique de défense"

472 224 452 472 224 452 497 584 190 497 584 190

51 – Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense"

85 041 291 85 041 291 23 690 487 23 690 487

52 – Relations internationales 71 910 467 71 910 467 38 981 499 38 981 499

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53 – Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces "

1 893 025 191 1 893 025 191 1 925 309 477 1 925 309 477

54 – Planification des moyens et conduitedes opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

1 076 546 677 1 076 546 677 990 286 626 990 286 626

55 – Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

5 944 952 136 5 944 952 136 6 104 286 429 6 104 286 429

56 – Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 415 975 913 2 415 975 913 2 262 183 494 2 262 183 494

57 – Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 461 978 115 2 461 978 115 2 334 369 837 2 334 369 837

58 – Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

2 710 082 374 2 710 082 374 3 108 718 605 3 108 718 605

59 – Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

181 000 000 181 000 000 196 000 000 196 000 000

60 – Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière"

312 965 158 312 965 158 473 104 608 473 104 608

61 – Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources"

319 487 564 319 487 564 322 532 214 322 532 214

62 – Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative"

37 414 491 37 414 491 46 971 959 46 971 959

63 – Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations"

180 854 630 180 854 630 154 104 630 154 104 630

64 – Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien "(libellé modifié)

485 027 347 485 027 347 448 848 123 448 848 123

65 – Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée"

73 333 775 73 333 775 85 668 047 85 668 047

66 – Rayonnement et contribution extérieure(nouveau)

25 431 598 25 431 598

67 – Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH(nouveau)

91 036 448 91 036 448

Total 3 081 115 315 2 926 921 442 21 319 077 497 20 682 700 721 21 456 334 680 21 156 319 557

NB. Le montant des ressources issues de cession prévues par la loi de programmation militaire actualisée pour 2016 s’élève à 200 M€.


Le programme « Soutien de la politique de la défense », sous la responsabilité du Secrétaire général pourl’administration (SGA), regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisé au profit du ministère de la défense.À compter de l’année 2015, ce programme regroupe également l’ensemble des crédits de personnel (titre 2) duministère.

64 PLF 2016



1- Regroupement de l’ensemble des crédits de titre 2 pour une plus grande efficacité

Une nouvelle architecture budgétaire du titre 2 au budget 2015 pour la maîtrise de la masse salariale :

La maîtrise de la masse salariale et des effectifs constitue un enjeu fort dans un contexte de redressement descomptes publics. Dans le cadre de l’exécution de la loi de programmation militaire qui marque une priorité pour lescrédits d’équipement, c’est un objectif majeur pour le ministère de la défense.

A ce titre, le ministère a décidé de rénover les principes et les modalités de gestion de la masse salariale. L’ensembledes crédits de personnel du ministère sont désormais regroupés au sein du seul programme 212 « Soutien de lapolitique de la défense » et répartis au sein de budgets opérationnels de programme établis par gestionnaire.

L’objectif poursuivi vise à renforcer la cohérence entre la politique ministérielle des ressources humaines et son voletbudgétaire en confiant les crédits de masse salariale (titre 2) aux responsables disposant des instruments de gestionRH. Ainsi, les responsables de budgets opérationnels de programme, gestionnaires des ressources humaines,disposeront des leviers adéquats pour assurer le pilotage de leur masse salariale. Cette nouvelle architecturebudgétaire tend à préserver l’information de la représentation nationale grâce à une architecture-miroir adoptée pourles crédits de personnel (T2) et les autres types de crédits (HT2).

Une refonte de la gouvernance ministérielle des ressources humaines au service d’un pilotage renforcé deseffectifs et de la masse salariale associée :

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013 préconisait « une gouvernance rénovée de la gestion desressources humaines [qui] permettra une meilleure maîtrise et une cohérence effective entre organisation, effectifs etmasse salariale ».

Placée sous l’autorité du SGA et s’appuyant sur les services de la direction des affaires financières et de la directiondes ressources humaines du ministère de la défense, qui disposent désormais d’une autorité fonctionnelle renforcéedans leurs domaines respectifs, cette nouvelle organisation de la gouvernance permettra, dans le cadre fixé par lesressources budgétaires :

- un pilotage resserré des effectifs, incluant au premier chef la réalisation des objectifs en matière de trajectoire deseffectifs telle qu’elle est prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 ;

- une adéquation renforcée entre les ressources humaines et les besoins des armées et services du ministère ;

- la mise en œuvre des politiques des ressources humaines ministérielles intégrant les objectifs fixés en matière depyramidage des emplois et de maîtrise du glissement vieillesse technicité (GVT) (contingentement, avancements,recrutements, départs, rémunérations et carrières).

2- L’action du SGA au service du ministère

Les crédits du programme concourent par ailleurs à la réalisation des missions relevant du SGA :

Renforcer l’autorité fonctionnelle de la DAF et de la DRH-MD

La mise en place du nouveau modèle d’armée et le respect de la trajectoire physico-financière associée, dans uncontexte de maîtrise des dépenses publiques, conduisent à instaurer un pilotage renforcé de la gestion des ressourceshumaines et de la gestion des finances. L’autorité fonctionnelle de la direction des ressources humaines du ministèrede la défense (DRH-MD) comme celle de la direction des affaires financières (DAF) sont renforcées pour améliorerl’efficacité et la cohérence de l’action ministérielle. Il s’agit notamment de simplifier les processus ou de supprimer desdoublons dans une logique de recentrage de l’activité des acteurs sur leur cœur de compétence.

Réussir le regroupement à Balard

La livraison de cet ensemble immobilier a eu lieu pour le début de l’année 2015. Le SGA a assuré à cette occasion ledéménagement de l’administration centrale sur le site tout en garantissant la continuité d’activité du ministère. Le

PLF 2016 65



service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC), responsable de l’exploitation du site et des opérationsde déménagement avec l’appui de la DIRISI pour les questions de sécurité informatique a conduit cette opération.

Contribuer à la réussite de la transformation de l’organisation du soutien sur le territoire

Le SGA assure avec le chef d’état-major des armées (CEMA) le pilotage des opérateurs de soutien notamment grâce àde nouvelles instances comme le comité ministériel des soutiens ou le comité de cohérence pour la conduite duchangement. Ce pilotage vise à trouver le bon équilibre entre les priorités et les ressources allouées et à assurer laqualité du service rendu.

Ainsi, la logique d’optimisation globale par « métier » et le contrôle de bout en bout de tous les services de soutienscommuns et spécialisés sur leur chaîne métier sont réaffirmés et consolidés. Les évolutions apportées à l’organisationdes soutiens se traduisent notamment par la mise en œuvre d’une autorité hiérarchique du service du commissariatdes armées (SCA) sur les groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) et par le transfert des régies« infrastructures » au Service d’infrastructure de la défense (SID), la rénovation des conseils d’administration et degestion, l’établissement de projets de service par les opérateurs.

Accompagner la transformation du ministère

Le secrétariat général pour l’administration pilote les chantiers de modernisation à dimension ministérielle. Leschantiers fonctionnels transverses sont suivis au sein du Comité ministériel pour la modernisation de l’administration(CM2A). Le SGA est également le garant, en interministériel, du suivi de la Modernisation de l’action publique (MAP)du ministère sur la base du Programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS).

Répondre aux besoins en infrastructure

Le SGA est responsable de la politique immobilière du ministère de la défense. En 2015, les investissementsprincipaux ont accompagné les programmes Barracuda, MRTT, FREMM, A400M, hélicoptères de nouvelle génération(Tigre, NH90), VBCI, SCORPION, RAFALE. Par ailleurs, les premiers investissements sur les programmesDESCARTES et de restructuration du service de santé des armées (SSA) seront réalisés. L’effort a été poursuivi surles bases navales de Brest et de Toulon, sur les chaussées aéronautiques, sur les espaces d’entraînement de l’arméede terre, sur l’aide au logement du personnel civil et militaire. Par ailleurs, concernant les restructurations, 2015 a étéla dernière année d’investissement sur les opérations résultant de la précédente LPM, et la deuxième année de miseen œuvre des décisions validées lors du Livre blanc de 2013. Un plan d’urgence de réhabilitation des espaces de vie(plan « condition de vie du personnel »), initié en 2014, a été intégré à la programmation.

Poursuivre la rationalisation des systèmes d’information et de gestion

Le SGA définit la politique des systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG) fondée sur latransformation des métiers d’administration et de gestion et sur la rationalisation du parc des applicationsinformatiques indispensables et structurantes pour le bon fonctionnement du ministère.


Le programme comprend 24 actions :

- ACTION n° 04 : Politique immobilière ;

- ACTION n° 05 : Systèmes d’information, d’administration et de gestion ;

- ACTION n° 06 : Politique des ressources humaines ;

- ACTION n° 08 : Politique culturelle et éducative ;

- ACTION n° 10 : Restructurations ;

- ACTION n° 11 : Pilotage, soutien et communication.

- ACTIONS 50 à 67 : Crédits de personnels (dont 2 actions nouvelles : 66 et 67).

L’action n°4 regroupe :

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- les crédits d’infrastructure nécessaires à la réalisation et à l’entretien des programmes immobiliers au profitdes armées et services et les moyens de fonctionnement du service d’infrastructure de la défense ;

- les crédits dédiés à la mise en œuvre de la politique du logement familial qui permet de financerprincipalement la réservation de logements, les renouvellements de convention, les opérations de rénovationou de réhabilitation du parc domanial.

L’action n°5 regroupe les crédits destinés à l’informatique d’administration et de gestion attribués à l’ensemble desorganismes du ministère.

L’action n°6 regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines conduites auniveau ministériel : action sociale, formation du personnel civil, accompagnement et reclassement professionnel dupersonnel militaire. Elle comprend également les crédits destinés aux indemnisations des accidents du travail etmaladies professionnelles.

L’action n°8 regroupe les crédits destinés à sensibiliser le public à la culture militaire par la mise en œuvre de lapolitique culturelle de la défense, la mise en valeur de son patrimoine, la gestion et la valorisation des archiveshistoriques de la défense.

L’action n°10 regroupe les crédits liés aux restructurations décidées à la suite du Livre blanc sur la défense et lasécurité nationale dans le cadre de la réforme globale du ministère de la défense.

L’action n° 11 regroupe depuis la LFI 2013 les crédits de soutien consacrés :

- aux moyens dédiés au soutien du ministre, du secrétaire d’État, des cabinets civil et militaire, ainsi que la sous-direction des bureaux du cabinet et des organismes rattachés au ministre ou à son cabinet ;

- à la fonction ministérielle de contrôle exercée par le contrôle général des armées (CGA) ;

- aux crédits destinés aux directions et organismes d’administration centrale du secrétariat général pourl’administration (SGA) ou qui lui sont rattachés, à l’exception des effectifs de l’action sociale et de lareconversion, du service d’infrastructure de la défense, du service historique de la défense, de la direction duservice national et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et aux rémunérations etcharges sociales des personnels de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), de la direction générale desrelations internationales et de la stratégie (DGRIS) et des centres ministériels de gestion (CMG). Créés au1er janvier 2010, ces derniers sont chargés de la gestion du personnel civil ne relevant pas de l’administrationcentrale ;

L’action n°9 correspond aux crédits de la Délégation à l’information et à la communication de Défense (DICoD) et del’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD).

Les actions n°50 à 67 regroupent l’ensemble des crédits de personnels du ministère de la défense répartis au sein debudgets opérationnels de programme établis par gestionnaire statutaire (et non plus par employeur).


Le SGA est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil etmilitaire, du pilotage des effectifs et de la masse salariale, de la reconversion, de l’action sociale, des affairesjuridiques, de la politique immobilière, domaniale, de logement, de la politique des systèmes d’informationd’administration et de gestion, de la politique des archives, des bibliothèques, des actions culturelles et éducatives.L’autorité fonctionnelle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) comme celle dela direction des affaires financières (DAF) sont renforcées pour améliorer l’efficacité et la cohérence de l’actionministérielle.

Ces missions sont conduites par les différentes directions et services fonctionnels du SGA (direction des affairesfinancières, direction des ressources humaines, direction des affaires juridiques, direction de la mémoire, dupatrimoine et des archives (DMPA), service d’infrastructure de la défense, service parisien de soutien del'administration centrale) et par des missions dédiées (mission achats, mission partenariats publics-privés, missionsystèmes d’information d’administration et de gestion).

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La DMPA s’appuie, pour la mise en œuvre de la politique culturelle, sur les trois établissements publics que sont lemusée de l’armée, le musée national de la marine et le musée de l’air et de l’espace et pour la gestion et la valorisationdes archives, sur le service historique de la défense (SHD), service à compétence nationale.

La politique de reconversion du personnel militaire et d’accompagnement vers l’emploi du personnel civil en situationde réorientation professionnelle est conduite par l’agence de reconversion de la défense (ARD), service à compétencenationale, rattaché à la direction des ressources humaines de la défense.

La communication transversale interne et externe du ministère est pilotée par la DICoD qui exerce la tutelle del’ECPAD, établissement public.

L’activité de l’Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), établissement public sous tutelle du SGA qui joue unrôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense, s'articule autour de troisdomaines principaux :

• le soutien à la vie professionnelle, qui passe notamment par des actions sociales collectives;

• le soutien à la vie personnelle et familiale : secours et aide-ménagère à domicile, prêts sociaux, garded'enfants accueil dans les établissements sociaux;

• les vacances et le temps libre (maisons familiales, séjours d'enfants).

Le contrôle général des armées (CGA) exerce quant à lui la fonction de contrôle (partie intégrante de l’action 11).

ÉQUIPEMENT DES FORCES (146)



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06 – Dissuasion 2 503 346 931 1 382 355 931 2 962 834 523 2 587 404 774 3 720 967 951 2 889 654 015

07 – Commandement et maîtrise de l'information

1 197 841 309 1 151 979 503 4 073 931 183 558 846 785 2 162 576 674 1 843 042 591

08 – Projection - mobilité - soutien 1 081 512 186 790 559 858 3 586 981 645 953 684 563 2 834 192 277 1 273 920 964

09 – Engagement et combat 4 420 341 902 3 889 721 043 3 809 038 775 3 046 894 957 3 835 178 600 3 316 689 133

10 – Protection et sauvegarde 141 415 833 272 967 042 468 394 861 326 144 999 872 509 174 429 730 248

11 – Préparation et conduite des opérations d'armement

2 174 246 308 2 174 531 022 184 707 488 213 546 131 188 016 391 199 881 743

12 – Parts étrangères et programmes civils

10 467 846 10 093 651

Total 11 529 172 315 9 672 208 050 15 085 888 475 7 686 522 209 13 613 441 067 9 952 918 694


Le programme 146 « Equipement des forces » contribue à la politique transversale de défense et de sécurité nationaleau travers d’un double mandat :

- fournir aux armées les équipements nécessaires pour qu’elles puissent assurer leurs contrats opérationnels,

- préserver au niveau national, ou européen dans le cadre d’une interdépendance concertée, les technologies etsavoir-faire industriels, garanties de l’autonomie nationale, en intégrant la dimension industrielle, soulignéedans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

68 PLF 2016



Ses finalités recouvrent donc :

- pour les armées, la réalisation du plan d’équipements, traduit dans la loi de programmation militaire à partird’une analyse globale des capacités opérationnelles2 ;

- pour la direction générale pour l’armement (DGA), la conduite des opérations d’armement en concourant à lapréservation des capacités technologiques et industrielles dans une perspective européenne.

La loi de programmation militaire 2014-2019 marque une étape déterminante permettant de maîtriser ces fonctions enintégrant les orientations générales du Livre blanc et de la réforme du ministère de la défense. Son caractère est globalpuisque tous les crédits de la mission « Défense » (effectifs, activité, équipements) y sont intégrés.


Le programme est composé de 7 actions :

- ACTION n° 06 : Dissuasion

- ACTION n° 07 : Commandement et maîtrise de l’information

- ACTION n° 08 : Projection - mobilité - soutien

- ACTION n° 09 : Engagement et combat

- ACTION n° 10 : Protection et sauvegarde

- ACTION n° 11 : Préparation et conduite des opérations d’armement

- ACTION n° 12 : Parts étrangères et programmes civils

La nomenclature du programme est structurée selon une logique de capacités en utilisant le référentiel des systèmesde forces3. Elle met en avant le caractère interarmées des capacités à acquérir pour conduire des opérations elles-mêmes interarmées et accroît la lisibilité des documents budgétaires en regroupant sur une même sous-action lescrédits des opérations d’armement mises en œuvre par plusieurs composantes (Rafale, NH 90, etc.).

Les cinq premières actions correspondent aux cinq systèmes de forces. Chacune d’entre elles est décomposée encapacités maîtresses, décrites, d'une part, par une ou des sous-actions dédiées à une opération d'armement, et d'autrepart, par une sous-action regroupant le reste des crédits de la capacité maîtresse.

Une sixième action décrit la préparation et la conduite des opérations d'armement. Elle regroupe les activités etmoyens de la DGA et des trois armées en matière de préparation et de conduite des opérations d'armement. Lescrédits ayant pour finalité d’assurer la maîtrise d’ouvrage des programmes et des opérations d’armement y sontintégrés dans un souci de cohérence entre performances techniques, contraintes financières, respect des délais etcapacités industrielles.

Une septième action permet d’isoler dans les documents budgétaires les crédits dépensés au profit de nationsétrangères ou d’administrations civiles (SGDSN, Sécurité civile, Douanes…).


Le programme est co-piloté par le Chef d'état-major des armées (CEMA) et le Délégué général pour l'armement (DGA),chacun au titre de ses responsabilités respectives :

- le CEMA est responsable de la préparation et de l’emploi des forces, de la cohérence capacitaire desopérations d’armement, des relations internationales militaires et de la définition du format d’ensemble desarmées ;

- le DGA est responsable de la recherche, de la conduite des opérations d'armement, de la coopérationinternationale concernant l'armement, de la politique technique ainsi que du maintien et du développement dela base industrielle et technologique de la défense (BITD).

2 Ces capacités opérationnelles seront mises en œuvre dans le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».3 Ceux-ci regroupent les capacités qui concourent à un résultat opérationnel, quelle que soit leur armée d’appartenance. En effet, dans un contexte oùtoutes les opérations ont un caractère interarmées, les cohérences (opérationnelle, technique, organisationnelle, calendaire, internationale)nécessaires à la pleine efficacité de notre outil militaire doivent être examinées globalement.

PLF 2016 69



Ce co-pilotage s’exerce grâce aux instances de gouvernance du programme :

- le comité directeur du programme (CODIR) qui rend les arbitrages stratégiques et fixe les objectifs deperformances des acteurs du programme ;

- le comité de pilotage du programme (COPIL) qui prépare les décisions du CODIR, veille à la tenue desobjectifs de performances et est responsable des décisions de gestion du programme.

SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE (205)



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01 – Sécurité et sûreté maritimes 26 138 328 26 607 347 25 816 276 26 250 876 28 155 940 25 550 415

Total 26 138 328 26 607 347 25 816 276 26 250 876 28 155 940 25 550 415

MANIÈRE DONT LE PROGRAMME CONTRIBUE A LA POLITIQUE TRANSVERSALE

L’administration des affaires maritimes contribue à renforcer la surveillance générale des approches, via le projetSPATIONAV, conduit par l’état-major de la marine, afin de mutualiser les informations des radars et de l’AIS(Automatic Identification System) issues des sémaphores et des CROSS. Ce programme à caractère interministériel(Défense et MEDDE) comprend une participation de la DAM à hauteur de 10 % qui permet à la France de remplirl’obligation communautaire imposée par la directive 2002/59 du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un systèmecommunautaire de suivi des navires, modifiée par la directive 2009/17 du 23 avril 2009 (système SAFESEANET).

Compte tenu du paquet Erika 3 et l’application de la directive 2009/16/CE le régime d’inspection des navires decommerce étrangers en escale dans nos ports a évolué.

De 25 % du nombre de navires escalant dans chaque État, les objectifs sont désormais définis au niveau de l’Europe :100 % des navires faisant escale devant être inspectés au niveau communautaire.

La part d'inspection de chaque État membre est déterminée par le nombre de navires distincts faisant escale dans lesports de l'État membre concerné par rapport au nombre total de navires distincts faisant escale dans les ports dechaque État membre dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris. Chaqueannée l’obligation du nombre de navires à inspecter, mise à jour des escales de l’année n-1, est calculée par l’agencede sécurité maritime, puis adoptée par la Commission européenne et le MoU de Paris.

ACTIONS SUR LESQUELLES LES CREDITS SONT IMPUTES

Action 1 : sécurité et sûreté maritime

SERVICES ET OPERATEURS PARTICIPANT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

La sécurité et la sûreté maritime sont au cœur des priorités du programme « Sécurité et affaires maritimes » à traversles centres de sécurité des navires (CSN) et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage(CROSS). La modernisation de ces services spécialisés des affaires maritimes chargés à la fois de la surveillance dutrafic maritime, de la coordination des opérations de sauvetage des personnes et des biens en cas d’accidentsmaritimes et de la détection des pollutions marines, se poursuit notamment avec des investissements en faveur denouveaux systèmes d'information.

70 PLF 2016



PRÉVENTION DES RISQUES (181)



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01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

99 268 461 81 715 894 164 328 766 104 260 766 153 970 470 87 570 562

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

17 653 763 18 753 520 13 330 454 18 345 726 12 925 438 17 940 710

Total 116 922 224 100 469 414 177 659 220 122 606 492 166 895 908 105 511 272

Les crédits hors titre 2 des actions 01 et 09 du programme 181 contribuent dans leur intégralité à la politique transversale défense et sécurité nationale.


Le programme 181 « prévention des risques » est structuré autour de quatre grandes priorités environnementales :prévention des risques technologiques et des pollutions, prévention des risques naturels et hydrauliques, gestion del’après-mine au regard de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l’environnement, sûreténucléaire et radioprotection.

La prévention des risques technologiques et des pollutions (action 01) ainsi que la sûreté nucléaire et radioprotection(action 09) font partie des domaines qui intègrent des actions corrélées à la politique transversale défense et sécuriténationale.


- ACTION n° 01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions.

- ACTION n° 09 : Sûreté nucléaire et radioprotection.

L’action 01 intègre la lutte contre les pollutions générées par les installations industrielles et agricoles (réduction desrejets, en particulier toxiques, mise en œuvre de la directive européenne IED sur les installations les plus importantes)et la poursuite de la phase opérationnelle des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). En particulier,elle vise la mise en œuvre des dispositifs de contrôles s’agissant de la prévention des accidents ou des émissionsdiffuses, liés notamment aux canalisations de transport de fluides dangereux, aux installations classées pour laprotection de l’environnement, aux explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression,aux canalisations de distribution de gaz et à l’utilisation domestique du gaz, mais également aux industries extractives.Elle vise également l’évaluation des conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché deproduits chimiques en application du principe de précaution, la fin de mise en œuvre du deuxième plan national santéenvironnement (PNSE2) et l’élaboration d’un troisième PNSE pour la période 2015-2019.

L’action 09 a pour objet le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Assurer la protection des travailleurs,des patients, du public et de l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires nécessite un contrôleperformant, impartial, légitime et crédible des installations et activités mettant en œuvre ou utilisant des rayonnementsionisants (installations nucléaires de base, transports des matières radioactives, gestion des déchets radioactifs,installations médicales, installations de recherche, …). Dans cette optique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN),autorité administrative indépendante, assure ce contrôle au nom de l’État, contribue à l’information des citoyens,propose au Gouvernement ou précise la réglementation et l’assiste en cas de situation d’urgence radiologique.


Le pilotage du programme est assuré par la directrice générale de la prévention des risques. Les principaux acteurs duprogramme qui interviennent dans le champ de ce document de politique transversales, sont l’autorité de sûreténucléaire (ASN), les directions régionales (DREAL, DEAL, DRIEE), les directions départementales (DD(CS)PP,DDT(M)) et les préfectures.

PLF 2016 71



Des établissements publics sous tutelle ou co-tutelle du ministère chargé de l’écologie sont opérateurs de la mise enœuvre des politiques du programme plus particulièrement dans le champ de la politique transversale défense etsécurité nationale:

– l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) contribue à la préservation des sols, à la remiseen état des sites pollués et aux actions relatives à la prévention de la production des déchets, à leur récupération, àleur traitement et à leur valorisation ;

– l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) participe àl’évaluation des risques sanitaires liés aux nuisances sonores et aux émissions polluantes de sources fixes ou mobilesainsi qu’à l’évaluation des substances et produits chimiques (notamment biocides) ;

– l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) contribue en particulier à la prévention desrisques et des pollutions générées par les installations classées, la prévention des risques du sol et du sous-sol, lagestion des risques chroniques et l’évaluation des substances et produits chimiques.

CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (218)



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01 – Etat-major et politiques transversales 13 864 228 13 864 228 12 172 487 12 172 487 13 276 500 13 276 500

05 – Prestations d'appui et support 16 382 207 15 955 784 14 959 421 14 916 807 15 500 000 15 500 000

Total 30 246 435 29 820 012 27 131 908 27 089 294 28 776 500 28 776 500

MANIERE DONT LE PROGRAMME CONTRIBUE À LA POLITIQUE TRANSVERSALE

Le programme 218 intègre l’ensemble des fonctions d’état-major et de pilotage des ministères économiques etfinanciers. Il inclut également des fonctions de soutien exercées au bénéfice soit de l’ensemble des ministèreséconomiques et financiers, soit des seuls services centraux. Le responsable du programme 218 est le Secrétairegénéral des ministères économiques et financiers.

Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » contribue à la politiquetransversale de défense et de sécurité nationale au travers des deux services :

1. Le service à compétence nationale (SCN) TRACFIN : Cellule nationale de lutte contre le blanchiment decapitaux et le financement du terrorisme rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics.

Deux missions principales, articulées autour de deux départements opérationnels, lui sont confiées dans le cadre définipar le Code Monétaire et Financier (CMF) :

• recueillir, analyser et enrichir, puis externaliser le cas échéant les informations relatives à des opérationsfinancières atypiques qui lui sont transmises. Ces informations lui parviennent sous forme de déclaration desprofessionnels soumis au dispositif LAB/FT (L. 561-2 du CMF), mais aussi par d'autres acteurs de la luttecontre le blanchiment et le financement du terrorisme telles que les autorités publiques (L. 561-27 du CMF).

• traiter et diffuser aux autorités compétentes les renseignements relatifs aux circuits financiers clandestins,blanchiment de l’argent et financement du terrorisme.

Ce mécanisme déclaratif est soumis à des règles très strictes de sécurité et de confidentialité.

En outre, TRACFIN participe à l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif légal anti-blanchiment français etinternational.

Depuis 2008, TRACFIN fait partie du Conseil National du Renseignement du service du Haut Fonctionnaire de Défenseet de Sécurité (HFDS). À cette fin, il prépare et met en œuvre les mesures ayant pour objet d’assurer la protection dupotentiel économique et scientifique de la nation.

72 PLF 2016



2. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) : service spécialisé dont dispose lehaut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) des ministères économiques et financiers (MEF) pour l’exercicede sa mission de conseiller du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l’économie, de l’industrie etdu numérique, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique pour toutes les questions relatives à ladéfense et aux situations d’urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation (code de la défense,notamment ses articles L. 1142-3 à 1142-5, R1143-1 à R.1143-8 et R. 1334-1 à 1334-4).

ACTIONS SUR LESQUELLES LES CREDITS SONT IMPUTES :

Concernant les dépenses de personnel (titre 2) :

ACTION n° 01 : État-major, médiation et politiques transversales

Cette action regroupe les activités dites « d’état-major » des ministères économiques et financiers, notamment cellesdes cabinets ministériels, du secrétaire général et du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ainsi que du SCNTRACFIN.

Concernant les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) :

ACTION n° 05 : Prestations d’appui et support

Cette action regroupe les fonctions d’appui et de support des services centraux et déconcentrés des ministèreséconomiques et financiers, notamment du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et du SCN TRACFIN.

SERVICES ET OPERATEURS PARTICIPANT A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME :

S’agissant de la politique transversale de défense et de sécurité nationale, elle est mise en œuvre au sein duprogramme par :

- Le directeur du SCN TRACFIN en liaison avec les ministres et le Secrétariat Général de la Défense et de la SécuritéNationale.

Le service reçoit de la part des déclarants listés dans le Code Monétaire et Financier des informations sur lespersonnes physiques et morales, rassemble des éléments sur les opérations financières atypiques, procède à desrecoupements, exerce un droit de communication auprès des professions déclarantes, interroge les partenairesnationaux ou étrangers, consulte les bases de données.

Le service a également une activité de renseignement notamment au travers de l’échange d’informations relatives àdes faits qui sont susceptibles de révéler une menace contre les intérêts fondamentaux de la nation en matière desécurité publique et de sûreté de l’État.

- Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité met en œuvre au sein des MEF les politiques de sécurité et dedéfense définies par le SGDSN (sécurité des infrastructures et des activités d’importance vitale dans les secteurs dela finance, de l’industrie et des communications électroniques, de l’audiovisuel et de l’information ; protection dupotentiel scientifique et technique ; sécurité des systèmes d’information ; protection du secret de la défensenationale…). Il veille par ailleurs à l’application par les opérateurs de communications électroniques de leursobligations en matière de sécurité et de défense, ainsi qu’à la satisfaction des besoins en prestations decommunications électroniques liés à la défense et à la sécurité publique en temps normal ou en période de crise (codedes postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1, L. 34-1-1, L. 35, L35-6 et D.98-7).

PLF 2016 73



FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES (302)



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01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et luttecontre la grande fraude douanière.

472 478 677 471 999 810 451 691 965 452 121 305 464 092 130 454 768 754

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

167 603 730 159 539 821 178 872 557 182 527 271 178 864 884 176 536 082

Total 640 082 407 631 539 631 630 564 522 634 648 576 642 957 014 631 304 836

Le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » regroupe l’ensemble des activités de la direction généraledes douanes et droits indirects (DGDDI).

Dans un contexte de développement des échanges de marchandises et de circulation accrue des personnes et descapitaux, les frontières, qu’elles soient physiques ou virtuelles, cristallisent les nombreuses menaces auxquelles sontconfrontés les pays européens : terrorisme, criminalité organisée transnationale, produits dangereux, risquessanitaires. Dans le même temps, leur franchissement ne doit pas devenir un obstacle à la fluidité du commerceinternational, à l’investissement et à la liberté de déplacement des citoyens européens, composantes essentielles de laprospérité économique et du bien être social dans nos économies ouvertes.

Dans ce cadre, la notion de gestion intégrée de la frontière, synonyme d’une circulation fluide des marchandises dansle respect des exigences fixées par la loi, doit permettre à la DGDDI d’apporter une réponse claire, efficace etéquilibrée à l’ensemble de ces défis.

C’est dans cette perspective que la douane, au moyen de son projet stratégique, se réforme et modernise sesméthodes de travail, ses outils et son organisation tout en contribuant au redressement des comptes publics par unniveau de dépense maîtrisé.

Dans ce contexte, les objectifs de la DGDDI, pour l’année 2016, sont les suivants :

1. Mettre en œuvre un dispositif de lutte contre la fraude modernisée dans un contexte de mobilisation renforcée desservices spécialisés de l’État contre le terrorisme et développer ses techniques de ciblage.

2. Poursuivre son action en faveur du développement économique, au plus près des besoins des entreprises, endéveloppant une offre de service constamment renouvelée : autoliquidation de la TVA à l’importation, création d’unservice des grands comptes, mise en place du dédouanement centralisé…

3. Sécuriser les recettes fiscales tout en rendant un meilleur service aux usagers à coût d’intervention réduit enpoursuivant la dématérialisation des procédures, la rationalisation de l’organisation des services et la rénovation descontrôles fiscaux ;

4. Accompagner les personnels dans les réformes en cours et à venir, tout en modernisant les processus RH.

MANIERE DONT LE PROGRAMME CONTRIBUE A LA POLITIQUE TRANSVERSALE

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) assure une mission essentielle de sécurisation deséchanges et de protection des citoyens. À ce titre, elle participe à l’identification et à la lutte contre les menaces et lesrisques susceptibles de porter atteinte à la vie de la Nation et s’inscrit pleinement dans la stratégie de défense et desécurité nationale.

D’une part, la mondialisation est porteuse de risques et doit être régulée, car les échanges avec des pays présentantdifférents niveaux de développement induisent un besoin de surveillance permanent pour garantir la loyauté des

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échanges et la sécurité de nos concitoyens. D’autre part, la croissance du commerce mondial et des nouvellestechnologies de communication favorisent le développement de la criminalité organisée qui trouve, par ce biais, denouvelles possibilités d’écouler des volumes croissants de produits prohibés et de blanchir les revenus de ces trafics.Enfin, la mondialisation entraîne l’apparition de nouvelles menaces environnementale (pollution, trafic d’espècesprotégées…) et sanitaires (épizooties, pandémies…).

L’ensemble de ces risques revêt, en outre, une acuité particulière dans un contexte de renforcement de la menaceterroriste. Dans cette perspective, la douane se dote d’outils performants qui doivent permettre d’anticiper, identifier et,au final, déjouer la menace à laquelle notre pays est confronté. Le dispositif ICS (import control system) qui permetd’ores et déjà d’appréhender les flux de marchandises sur le plan de la sûreté, avant même qu’elles ne pénètrent sur leterritoire national et européen, est complété, s’agissant des voyageurs, par le dispositif interministériel PNR(Passenger Name Record). Ce système innovant, qui est le premier outil mis en place dans l’esprit du projet européende recueil des informations passagers, permettra de collecter les données de réservation des compagnies aériennes. Ils’agit d’un projet majeur qui vise à lutter, de façon coordonnée, contre le terrorisme et la criminalité organisée. Àl’égard de cette menace, la douane dispose d’atouts importants, qui lui confèrent une place significative et spécifiquedans le dispositif français de lutte anti-terroriste. Sa connaissance des flux internationaux, son expérience en matièrede ciblage des opérations à risque, ses pouvoirs de contrôle et d’investigation, sa capacité à embrasser et relier deschamps très divers de criminalités et enfin, sa capacité de coordination avec les autres services de l’État, permettent àla douane de se montrer efficace dans ce domaine stratégique. Enfin, la DGDDI a choisi d’intensifier son action enmatière de lutte contre le blanchiment de capitaux – phénomène régulièrement lié au terrorisme, à la grandecriminalité, mais aussi à l’évasion fiscale – en exploitant de façon plus systématique les renseignements qu’elle tire deson activité de contrôle de l’obligation déclarative de capitaux.

Les évolutions mises en œuvre par la douane lui permettent également de cibler, au milieu d’un volume considérabled’échanges, les opérations sensibles et/ou suspectes. La douane crée ainsi le service national d’analyse de risque etde ciblage (SARC) qui sera en charge de la production de l’intégralité des analyses de risques et études à vocationopérationnelle portant sur l’avant dédouanement, le dédouanement et la fiscalité. Également, la DGDDI développe lestechniques de l’exploration de grandes masses de données(data-mining) qui permettent de repérer les combinaisonsde critères et les schémas de fraude atypiques, non identifiables par les outils actuels.

Ces techniques de ciblage conduisent, notamment, à appréhender certains flux frauduleux avant même que lesmarchandises ne pénètrent sur le territoire national et européen. Cette stratégie trouve son illustration dans le systèmeICS précité, mais aussi dans les dispositifs de coopération internationale permettant de déjouer des circuits de fraudecomplexes grâce à la communication par les services français, d’informations opérationnelles directement exploitablespar d’autres services douaniers ou policiers étrangers. Le développement de la stratégie dite du « bouclier » visel’interception des marchandises illicites avant même le passage de nos frontières. Ce dispositif, qui a d’ores et déjàdémontré son efficacité en matière de lutte contre le trafic de stupéfiant ou de cigarettes, témoigne de la vitalité et de laprogression importante des dispositifs de coopération, en particulier entre les douanes européennes.

Enfin, la DGDDI modernise ses méthodes de travail afin de s’adapter à l’évolution de son environnement et desnouvelles stratégies des organisations de fraude. La douane met ainsi en place des centres opérationnels douaniersterrestres (CODT) en réponse à la généralisation progressive du télépéage qui conduit progressivement à abandonnerles contrôles filtrants pour se tourner vers la généralisation des contrôles dynamiques. Ce renouvellement desméthodes de contrôles impose une meilleure coordination opérationnelle des unités et une attention renforcée portée àla sécurité des agents pris en charge par ces CODT mais aussi par des capacités accrues d’identification desvéhicules fraudeurs rendue possible notamment par le développement du système LAPI (lecteur automatisée desplaques d’immatriculation).

La participation de certains services de la DGDDI au contrôle des personnes sur les points de passage frontière (PPF)en complémentarité avec les services de la police aux frontières relève également de la contribution de la DGDDI à lapolitique de défense et de sécurité nationale.

Par ailleurs, dans le domaine de la sûreté, la DGDDI audite et supervise les opérateurs privés chargés de la sûreté dufret aérien. Également, elle exerce l’ensemble des contrôles de sûreté sur les passagers et les véhicules empruntant letunnel sous la manche.

PLF 2016 75



Enfin, la DGDDI est le principal acteur civil de l’action de l’État en mer (AEM) et exerce l’ensemble des missions garde-côtes dévolues aux services de l’État. Dans ce cadre, la douane exerce un rôle de premier plan dans la lutte contre lestrafics illicites de stupéfiants et d’armes, la contrebande, la police douanière et fiscale. Parallèlement, elle participeactivement à la lutte contre les pollutions en mer et à la protection des ressources halieutiques (police des pêchesmaritimes). Elle contribue à la sécurité et à la sûreté maritime, à la souveraineté et à la protection des intérêtsnationaux, à la gestion des espaces protégés et à la sauvegarde des personnes et des biens. Elle participe égalementaux opérations de contrôle de l’immigration, notamment dans le cadre des opérations menées sous l’égide de l’agenceeuropéenne FRONTEX.

RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) (191)



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01 – Recherche duale en sciences du vivant

3 800 000 3 800 000 11 808 299 11 808 299 7 630 000 7 630 000

02 – Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

2 318 031 2 318 031 3 511 888 3 511 888 6 299 000 6 299 000

03 – Recherche duale dans le domaine aérospatial

49 256 714 49 256 714 158 756 714 158 756 714 152 756 714 152 756 714

04 – Autres recherches et développements technologiques duaux

5 700 000 5 700 000 17 997 844 17 997 844 13 389 031 13 389 031

Total 61 074 745 61 074 745 192 074 745 192 074 745 180 074 745 180 074 745


Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » contribue à la politique transversale de défense et desécurité nationale par l’utilisation des compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche au profitde la défense et de la sécurité nationale, ainsi que par le renforcement des liens entre le ministère de la défense et larecherche civile.

Il est rattaché à la mission interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » et placé sous l’autorité duministre de la défense.

Le programme tend à utiliser au mieux notamment les capacités de recherche amont de défense afin d’améliorer lesperformances de la recherche civile, et, inversement, de faire bénéficier la défense des avancées de la recherchecivile. Cette démarche répond au besoin de concertation entre les deux ministères, pour identifier des projets derecherche duale avec des retours concrets pour la Défense et l’industrie de Défense.


Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » comporte les moyens financiers versés par l'État auxopérateurs du programme pour leurs activités dans ce domaine (hors activité contractuelle). Il comporte 4 actions :

- ACTION n° 01 : Recherche duale en sciences du vivant

- ACTION n° 02 : Recherche duale en sciences et techniques de l’information et de la communication

- ACTION n° 03 : Recherche duale dans le domaine aérospatial

- ACTION n° 04 : Autres recherches et développements technologiques duaux

76 PLF 2016




Le responsable du programme est le Délégué général pour l’armement.

Les opérateurs du programme 191 sont :

- le Centre national d'études spatiales (CNES) pour l'action « Recherche duale dans le domaine aérospatial » ;

- le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour les actions « Recherche duale ensciences du vivant », « Recherche duale en sciences et techniques de l’information et de la communication » et« Autres recherches et développement technologiques duaux ». Une partie de la contribution dont bénéficie leCEA assure le financement du programme de recherche interministériel contre la menace nucléaire,radiologique, biologique et chimique (NRBC).

PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS (204)



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16 – Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires

405 294 418 384 858 635 858 635 659 809 659 809

Total 405 294 418 384 858 635 858 635 659 809 659 809

Piloté par le directeur général de la santé, ce programme est structuré autour des trois axes des politiques de santéconduites par l’État :

-la modernisation de l’offre de soins ;

-la prévention;

-la sécurité sanitaire.

Cette dernière vise notamment à réduire la vulnérabilité de la population face à des événements sanitaires menaçant lasanté collective. Le développement récent de ces menaces (notamment la pandémie grippale, les maladiesinfectieuses émergentes, les risques bio-terroristes, les risques en milieux de soins), les attentes de la population àl’égard des autorités publiques et l’expérience tirée des récentes crises sanitaires ont conduit à renforcer la veille et lagestion des risques sanitaires.

MANIERE DONT LE PROGRAMME PARTICIPE A LA POLITIQUE TRANSVERSALE

L’action 16, intitulée « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crisessanitaires » est principalement mise en œuvre au sein de la direction générale de la santé par le département desurgences sanitaires (DUS). Ce département a pour missions de :

- préparer et assurer la gestion opérationnelle des urgences sanitaires ;

- développer des plans de réponse aux situations d'urgence sanitaire nationales ou internationales;

- assurer la tutelle financière et stratégique de l’EPRUS.

Mise en œuvre de mesures de gestion des alertes et des crises

La mise en œuvre de mesures de gestion des alertes et des crises nécessite une évaluation du signal. Cetteévaluation mobilise l’ensemble des informations et des connaissances pertinentes pour analyser le signal, le qualifieren alerte et prendre les décisions nécessaires. Elle a pour objet la prise de décision en réponse aux situationsd’urgence, d’exception ou de crise. Elle peut prendre place dans le cadre de l’activation d’un plan particulier.

Par ailleurs, des actions d’information sont mises en place. Elles consistent à élaborer et à diffuser les renseignementsnécessaires à la conduite à tenir par le public et les professionnels en cas de retrait de produit(s), d’événement inopinépotentiellement grave, ou de situation exceptionnelle (communiqué de presse, messagerie électronique, mise en place

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d’un dispositif de réponse téléphonique, lettre d’information). Elles peuvent nécessiter de rechercher individuellementles personnes appartenant à un groupe de population exposée à un risque, lorsque celui-ci est découvert a posteriori.

Au sein du DUS, le Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)est le point d’entrée ministériel unique pour les alertes sanitaires et sociales et, pour la France, le point focal nationalpour le règlement sanitaire international (RSI).

Préparation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

La préparation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés parle livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il s’agit, dans les cas de menaces graves (catastrophe naturelle,accident technologique de grande ampleur, attentat massif, pandémie, etc.), pour l’État et l’ensemble des pouvoirspublics d’organiser la gestion de la crise et de mettre en œuvre les moyens pour secourir les victimes ou diminuer lesrisques pour la population. Dans ce cadre, le DUS en lien avec l’ensemble des directions du ministère chargé de lasanté et des agences de sécurité sanitaire participe à l’élaboration et à l’actualisation de plans ou guides ayant pourfinalité de faciliter la mise en œuvre la plus rapide possible des organisations et des actions pertinentes en réponse àune situation sanitaire d’urgence ou d’exception. Ils consistent, pour chaque situation déjà identifiée, en desdocuments détaillant notamment les procédures à respecter, les actions appropriées à mettre en œuvre et les acteursresponsables. Sont incluses dans ces documents la participation à des exercices, ainsi que l’élaboration etl’exploitation des retours d’expérience. Ces plans ou guides sont mis en œuvre au niveau local par les Préfets et lesagences régionales de santé.

L’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Cette sous-action supporte les crédits destinés à l’opérateur EPRUS sous forme de subvention pour charges deservice public.

L’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est un établissement public àcaractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé mis en place par le décretd’application n° 2007-1273 du 27 août 2007 de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du systèmede santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Dans le cadre de la préparation aux situations exceptionnelles, l’EPRUS est chargé de la gestion de la réservesanitaire et de l’acquisition, du stockage et de la distribution des médicaments et dispositifs médicaux destinés àprotéger la population en cas d’attaque terroriste ou d’épidémie particulièrement grave pour la santé.

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé, l’action menée par l’EPRUS a vocation às’inscrire dans un cadre institutionnel renouvelé né de la fusion de l’INVS, de l’INPES et de l’EPRUS. L’objectif de cetteréforme est de créer un continuum : de la connaissance à l’intervention en santé publique. Inspiré du modèle d’agencesanitaire développé par d’autres partenaires internationaux, la fusion vise à renforcer l’efficacité des moyens sanitaireset à rendre l’action publique plus lisible et cohérente.

ACTION SUR LAQUELLE LES CRÉDITS SONT IMPUTÉS

ACTION 16 : Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires.

L’action 16 regroupe l’essentiel des crédits consacrés à la sécurité sanitaire du fait du regroupement des missionsprécitées au sein du DUS.

En 2016, 659 809 € sont inscrits à l’action 16 au titre des dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel,imputées sur le programme 124). Elles ont notamment pour objet :

- le fonctionnement de la plate-forme téléphonique de gestion des alertes ;

- le développement d’outils informatiques pour la gestion des alertes et des crises (Système d’Information Sanitaire desAlertes et des Crises) ;

- la réalisation d’une méthode sur la planification de crise sanitaire par les ARS ;

- la démarche de certification (ISO 9001)du CORRUSS.

78 PLF 2016



Par ailleurs, 10 590 420 € en AE et en CP sont prévus au titre de la subvention pour charges de service public del’EPRUS. La dotation de l’État permet le financement :

- du programme d’achat pluriannuel de produits de santé, des dépenses logistiques et d’investissement afférentes ;

- des dépenses liées à la réserve sanitaire ;

- du fonctionnement de l’établissement.

Enfin, les agences régionales de santé (ARS) et les opérateurs de sécurité sanitaire (InVS, ANSM, ANSES, etc.)contribuent également dans le cadre de leurs missions à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à lagestion des situations de crise sanitaire. Il n’est cependant pas possible d’identifier budgétairement une enveloppespécifique. En effet, depuis 2010, les crédits dédiés à ces nouveaux opérateurs, sont versés sous la forme d’unesubvention pour charges de service public et ne font pas l’objet d’une ventilation ad hoc.


La mise en œuvre de la politique de sécurité sanitaire est assurée, sous l’autorité du directeur général de la santé(DGS), par le département des urgences sanitaires (DUS) dont le chef est par ailleurs l’adjoint du Haut fonctionnaire dedéfense et de sécurité.

Le directeur général de la santé agit en étroite concertation avec d’autres départements ministériels (direction généralede l’alimentation, direction générale du travail, direction générale de la prévention des risques, direction de l’eau,direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction des étudeséconomiques et de l’évaluation environnementale, etc.) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurssalariés (CNAMTS). Il s’appuie en outre sur l’expertise du Haut conseil de la santé publique, du réseau des centresnationaux de référence, des agences régionales de santé ainsi que celle d’agences de sécurité sanitaire telles quel’ANSM, l’ANSES, l’Institut de veille sanitaire et de l’EPRUS.

POLICE NATIONALE (176)



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01 – Ordre public et protection de la souveraineté

1 320 606 657 1 325 464 851 1 268 410 108 1 268 410 108 1 278 145 778 1 280 628 513

04 – Police des étrangers et sûreté des transports internationaux

1 153 631 490 1 156 735 138 719 553 961 719 553 961 806 636 348 808 204 487

Total 2 474 238 147 2 482 199 989 1 987 964 069 1 987 964 069 2 084 782 126 2 088 833 000

L’ensemble des coûts HT2 du P176 est traditionnellement porté par l’action 6 en construction budgétaire. Toutefois, afin que la valorisation financièresoit plus représentative de la réalité, les dépenses HT2 sont ici ventilées au sein des actions 1 et 4.


La totalité de l’action 1 « ordre public et protection de la souveraineté » est comptée.

La totalité de l’action 4 « police des étrangers et sûreté des transports internationaux » est comptée bien qu’elle ne concourt pas entièrement à lapolitique transversale.

Les crédits HT2 étant désormais intégralement portés par l'action 6 du programme 176 police nationale, une clé de ventilation reposant sur le nombred'ETPT par action permet de reventiler ces crédits au sein des autres actions du programme.

ACTIONS SUR LESQUELLES LES CREDITS SONT IMPUTÉS

La police nationale a notamment pour missions d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection duterritoire et celle des institutions, ainsi que de faire veiller au respect de la loi. Sa présence sur le terrain doit êtreréactive et adaptée dans le temps et dans l’espace à la menace, au désordre ou la criminalité. Elle est donc un acteur

PLF 2016 79



majeur de la défense et de la sécurité nationale. Elle se doit en sus de garantir le fonctionnement régulier des pouvoirspublics et de participer à la connaissance des menaces qui peuvent affecter le territoire.

L’action 01 rassemble les activités qui concourent d’une part, à la maîtrise des troubles de l’ordre public pouvantaffecter le fonctionnement des pouvoirs publics et d’autre part, à la réduction des menaces pouvant affecter la sécuriténationale. À ce titre, les services de police sont engagés pour :

- la protection de l’ordre, et notamment la protection des autorités, des bâtiments et des lieux sensibles ;

- l’activité de renseignement qui permet d’orienter les dispositifs à mettre en place pour assurer la sécurité.

L’action 04 correspond aux moyens affectés notamment à la sûreté des transports internationaux, ports, aéroports ettrains internationaux.


L’action de la police nationale dans le cadre de la politique transversale « Défense et sécurité nationale » mobilise enpremier lieu pour l’action 01 les effectifs de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la direction desrenseignements de la préfecture de police de Paris (DRPP), du service de la protection (SDLP), de l’unité derecherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion (RAID) et de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste(UCLAT).

Concourent également à l’objectif de défense : la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) par le biais duservice central du renseignement territorial (SCRT), la préfecture de police de Paris (DOPC et DSPAP) et la directioncentrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS), qui, par leur présence et leur action en matière demaintien et de rétablissement de l’ordre, ou de sûreté au moment des grands rassemblements.

La police nationale a su réagir promptement aux attentats du mois de janvier 2015, en protégeant ses concitoyens, enidentifiant les auteurs et en tentant de les interpeller pour les mettre à disposition de la justice. Le Premier ministre adécidé, le 22 janvier 2015 un plan de renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

2014 a été une année charnière dans le lancement de la réforme du renseignement , illustrée par la création de ladirection générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la création du service central du renseignement territorial (SCRT).

Ces deux entités poursuivront leur développement avec 100 emplois supplémentaires pour la DGSI. Le SCRT se verra,sur la même période renforcé de 100 agents.

En 2016, la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris bénéficiera quant à elle de 25 personnelssupplémentaires.

Tous les services de police sont également très impliqués dans le volet dissuasion et prévention de la lutteantiterroriste, et testent régulièrement leurs capacités de réaction à la perpétration d’un ou plusieurs attentats (plansCRISORSEC, PIRATOX, SATER, PEGASE, SINISTRES GRAVES). Ils assurent, en outre, des missions de gardesstatiques et de sécurisation des sites sensibles en application du plan « Vigipirate ». Le passage au niveau « alerteattentat » sur l’Île-de-France et le renforcement du dispositif en de nombreux autres lieux a conduit :

• la DCCRS est passée de 3,5 unités par jour en 2014 à 12,5 unités par jour depuis le début 2015.

• 1 657 172 heures fonctionnaires (HF) ont été consacrées aux gardes et aux missions Vigipirate en 2014.

• la PP/DOPC, par le biais des compagnies d’interventions (jour et nuit) et des services spécialisés dans laprotection des institutions (SDPIGTAP) à accroître sa présence. Ainsi, c’est 24 259 HF qui ont été consacréespar les compagnies d’intervention à ces missions. La SDPIGTAP a vu sa charge de gardes fortementaugmentée. Puisque 81 209 HF supplémentaires ont été générées par rapport aux missions habituelles degarde. Il convient d’ajouter 8 244 HF dédiées uniquement à la protection des victimes de l’attentat du 7 janvierdurant leur hospitalisation.

• pour la sécurité publique, les missions de gardes statiques et «Vigipirate» ont représenté respectivement410,42 et 400,28 ETPT en 2014. L'évolution de la menace a déjà fait évoluer pour 2015, les dispositifsengageant les plans d’emploi.

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L’année 2014 a constitué une période à la fois transitoire et charnière pour le renseignement territorial. Créé le 12 mai2014 et succédant à la sous-Direction de l’information générale, le SCRT s’est rapidement doté d’une doctrine defonctionnement et d’emploi (DFE), ainsi que d’annexes propres aux thématiques ad hoc.

Renforcé, dès le mois de septembre 2014 par l’arrivée de 80 personnels (soit 185 personne à l’échelon central), il aconnu une refonte globale de ses structures, et une hausse significative de son activité.

Ont été créées ensuite la Division 6 (suivi des faits de société et des communautés étrangères), de la divisionnationale de recherche et de l’appui (DNRA) 3 sections zonales de Recherche et de l’Appui (SZRA).

À l’échelon territorial, le service est passé de 1 737 agents au 1erjanvier 2014 à 1 783 agents au 1erjanvier 2015.

Pour 2016, il bénéficiera des renforts inscrits au plan de lutte anti-terroriste.

Préfecture de police, comme DCCRS ont également renforcé leur présence au cours des diverses manifestations àcaractère international en 2014 et depuis le début de l’année 2015 : cérémonie du 70éme anniversaire dudébarquement allié en Normandie, nombreux voyages officiels.

La DCCRS reste également engagée sur les événements majeurs du type Notre-Dame-des-Landes ou barrage deSivens.

Pour l’action 04, ce sont principalement les effectifs de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) quiconcourent à cette action de sécurisation des moyens et des infrastructures de transports placés sous saresponsabilité: 30 aéroports civils (dont 10 dans les départements et collectivités d’outre-mer), 15 installationsportuaires, réseaux ferrés et notamment les liaisons internationales et tout particulièrement le lien fixe transmanche. Ilssont assistés des effectifs de la sécurité publique, des CRS et de la DGSI, et collaborent en outre à la lutteantiterroriste par la transmission d’informations aux directions spécialisées.

Les missions de contrôle des agents privés en charge des postes d’inspection – filtrage, ou du contrôle d’accès auxzones réservées ports, aéroports et gares internationales) revêtent une importance particulière. Les dispositifs« frontières intelligentes » et « passenger name record » (PNR) doivent faciliter l’identification des personnessignalées.

Par ailleurs, le plan national de sécurisation des transports et le développement de la vidéo-protection permettent auxservices de la police nationale d’accroître leur connaissance des menaces qui pèsent sur le territoire. Une attentionparticulière est apportée à la plaque parisienne, dont la densité de population et des réseaux de transport en commun,la présence d’institutions gouvernementales et internationales, ou de sites vitaux. Ainsi, la préfecture de police peuts’appuyer sur les caméras déployées et les partenariats passés avec les acteurs locaux (collectivités et opérateurs)issus du plan de vidéo-protection pour Paris (PVPP géré par la DOSTL).

GENDARMERIE NATIONALE (152)



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01 – Ordre et sécurité publics 1 174 447 986 1 173 577 229 1 267 499 194 1 267 690 148 1 249 264 497 1 249 455 451

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

472 661 303 486 934 302 523 081 099 519 205 723 561 399 545 528 597 919

05 – Exercice des missions militaires 139 917 771 139 917 771 161 186 320 161 186 320 136 285 464 136 285 464

Total 1 787 027 060 1 800 429 302 1 951 766 613 1 948 082 191 1 946 949 506 1 914 338 834

L’ensemble des coûts HT2 du programme 152 est traditionnellement porté par l’action 4 en construction budgétaire. Toutefois, afin que la valorisationfinancière soit plus représentative de la réalité, les dépenses HT2 spécifiques aux OPEX sont ici présentées au sein de l’action 5.

Précisions

Les crédits dédiés à la politique transversale par le programme 152 correspondent à une partie des actions 01, 04 et 05 de son projet annuel deperformances.

PLF 2016 81



La valorisation financière est réalisée en coûts moyens complets sur la base des effectifs agissant en faveur de la politique transversale. Ils sontobtenus à partir des dépenses de personnel auxquelles sont ajoutés, sur une base forfaitaire par ETPT, des coûts de fonctionnement et des créditsd’investissement tels que définis par l’exécution budgétaire 2014, la LFI 2015 et le PLF 2016, à l’exception des opérations extérieures (OPEX), dugroupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des moyens nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), pour lesquels le horstitre 2 réel est comptabilisé.

Les ETPT correspondent principalement à l’activité des personnels des gendarmeries départementale et mobile, de la garde républicaine et du GIGN,engagés dans le concept de sécurité nationale illustré par les missions de protection et de défense du territoire.

PRESENTATION DU PROGRAMME

Force armée assurant des missions de police et de défense en France, à l'étranger et au sein des Armées, lagendarmerie a pour mission principale d’assurer la paix et la sécurité publiques sur près de 95 % du territoire national.Elle occupe une place essentielle dans l’organisation du dispositif de sécurité et de défense visant à protéger la Franceet ses ressortissants, garantir la continuité des fonctions essentielles de la nation, préserver notre souveraineté etrépondre à une crise majeure.

Dès lors, la gendarmerie nationale contribue à la défense et à la sécurité nationale sur les axes stratégiques du DPT« renforcer les capacités de connaissance et d’anticipation », « protéger la population et le territoire » et « intervenirpour garantir nos intérêts stratégiques et assumer nos responsabilités internationales ».

Renforcer les capacités de connaissance et d’anticipation

Face aux nouveaux enjeux et aux priorités fixées par le ministre de l'Intérieur, prenant appui sur son maillage territorial,la gendarmerie a procédé dès 2013 à la consolidation de sa chaîne intégrée de renseignement opérationnel en créantla sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) au plan central, et des bureaux renseignements dans lesrégions de gendarmerie qui complètent l’animation et le traitement de l’information opérationnelle indispensable à laconduite d’une réponse opérationnelle adaptée aux événements. Inscrivant son action dans une logique decomplémentarité avec ses partenaires, la SDAO, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les phénomènes deradicalisation, transmet toutes les informations recueillies au service spécialisé en charge du domaine traité. Parailleurs suite aux attentats de janvier 2015 et à la mise en œuvre d'un plan gouvernemental de lutte contre laradicalisation, la recherche de renseignement et la détection des signaux faibles a connu une nouvelle impulsion ausein des unités de terrain, elles-mêmes épaulées par les 75 antennes gendarmerie du renseignement territorialdéployées progressivement sur 3 ans.

Enfin, face à des menaces terroristes plus évolutives et moins prévisibles, les modes opératoires et techniques desterroristes potentiels sont analysés par le bureau de la lutte anti-terroriste (BLAT) de la gendarmerie afin de les parerde manière plus efficace. Les différentes menaces sont évaluées et font notamment l'objet de recommandations auxunités de terrain et également d'exercices avec les forces armées.

Protéger la population et le territoire

Forte de sa structure intégrée, de son statut militaire, et de ses nombreuses implantations, la gendarmerie fait preuved'une capacité de déploiement rapide et durable. L'ancrage dans les territoires constitue un atout essentiel dans laprimo-intervention en cas d’actes de malveillance de type terroriste, de crises d'ordre public ou de catastrophesnaturelles ou technologiques.

Renforcée par une réserve opérationnelle qui poursuit sa montée en puissance, riche d'unités spécifiques (GIGN,garde républicaine, escadrons de gendarmerie mobile, pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie) et dotéed'équipements adaptés (blindés, hélicoptères, moyens nautiques), en coordination avec les autres acteurs(administrations, opérateurs, collectivités), la gendarmerie adapte sa posture opérationnelle pour remplir les missionsrelevant de ses attributions : sécurité publique, ordre public, police judiciaire, gestion des flux, protection despersonnes et des biens. La gendarmerie participe de manière déterminante à la protection de sites sensibles tels queles centres nucléaires de production électrique, la force nucléaire stratégique, les zones aéroportuaires et les palaisnationaux. Elle met également en œuvre des outils et des technicités spécifiques en matière d'intervention contre-terroriste, ainsi que sur les risques technologiques et NRBC. Le cas échéant, elle engage son centre de planification etde gestion de crise (CPGC) lequel est en mesure de planifier ou d’aider à la conduite d’opérations à l’échelon central,comme d’être projeté sur le terrain pour être mis à la disposition du commandement territorial de la gendarmerie ou del’autorité administrative, judiciaire, diplomatique ou consulaire.

82 PLF 2016



Engagée de longue date dans le traitement judiciaire du terrorisme relatif aux atteintes à l'intégrité du territoire national(séparatisme et autonomisme), la gendarmerie s'investit également dans la lutte contre les atteintes à la formerépublicaine des institutions, contre les mouvements susceptibles de porter atteinte à l'indépendance ou aux intérêtsfondamentaux ou de la Nation, et échange des informations avec les services chargés des enquêtes relatives auterrorisme fondamentaliste religieux.

Intervenir pour garantir nos intérêts stratégiques et assumer nos responsabilités internationales

Acteur de la sécurité globale, la gendarmerie participe à l’engagement des forces armées à l’extérieur du territoire.Cette capacité de projection et de participation aux OPEX s’inscrit dans une logique de complémentarité avec lesarmées, au sein des dispositifs mis en place par la communauté internationale ou par la France. Il s’agitd’interventions, pour des durées généralement supérieures à six mois, dans l'un des cadres juridiques servant defondement aux opérations extérieures auxquelles la France prend part (ONU, OTAN, UEO, Union Européenne…).

Dans cette perspective, la gendarmerie assure principalement des missions d’accompagnement des forces (prévôté), depréservation des intérêts nationaux ou internationaux (essentiellement la protection, à l'étranger, d'emprises diplomatiques etde diplomates), de réforme de systèmes de sécurité étrangers (renforcement et formation de forces de police locales), etenfin de participation aux interventions extérieures de secours d’urgence (sécurisation des actions humanitaires militaires ouciviles).

En 2015, la gendarmerie déployait des militaires sur 11 théâtres d’opérations extérieures dont la RépubliqueCentrafricaine et le Mali.

SÉCURITÉ CIVILE (161)



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12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

6 840 582 6 784 928 7 144 008 6 973 137 7 444 595 7 226 013

Total 6 840 582 6 784 928 7 144 008 6 973 137 7 444 595 7 226 013


Action 12 :

Sous-Action 1 (avions) : 0 %

Sous-Action 2 (Formisc) : 0,9 % En 2014, 564 hommes/jours (H/J) ont été consacrés aux interventions sur catastrophes technologiques, sur un total de64 091 H/J, soit 0,9%, et donc 0,9 % des dépenses.

Sous-Action 3 (hélicoptères) : 2 %. L'activité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile (temps technique de vol) a été consacrée en 2014 à 78 %au secours à personne, 16 % à l'entraînement, 4 % à des vols techniques, soit 98 % au total. Les 2 % restants peuvent être considérés commerelevant de la sécurité nationale (dont les missions Police pour 1,5 %), et donc 2 % des dépenses.

Sous-Action 4 (Déminage) : 14,7 % Toutes les activités du déminage ne sont pas des activités relevant de la sécurité nationale. Les interventionssusceptibles d'y être rattachées ont été au nombre de 2 127 interventions sur objets suspects dans les délais ou IEDD (Improvised explosive devicesdisposal) en 2014, pour un total de 14 500, soit 14,7 % des interventions et 14,7 % des dépenses.

Action 11 et action 13 : la nature des crises nécessitant l'intervention de la DGSCGC nécessite ponctuellement la consommation de créditsrattachables au DPT défense et sécurité nationale. Néanmoins la fréquence de matérialisation de ce besoin est faible aussi aucun crédit n'est prévu àce titre en PLF (financement éventuel par réallocation de crédits). Aucun crédit n'a été exécuté à ce titre en 2014.

Depuis 2014, le programme 161 « Sécurité civile » regroupe les anciens programmes 128 « Coordination des moyensde secours » et 161 « Intervention des services opérationnels » et assemble ainsi, désormais dans un programmeunique, les crédits de la politique de sécurité civile portée par le ministère de l’intérieur.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur exerce unedouble responsabilité à l’égard des risques majeurs et des secours. Elle intervient à la fois en tant qu’acteur dessecours et comme coordinateur de l’ensemble des partenaires, parmi eux, les acteurs de la chaîne opérationnelle.

PLF 2016 83



La DGSCGC, au nom de l’État, met à la disposition de la population les moyens nationaux de la sécurité civile, auquotidien ou lors de crises majeures tant naturelles que technologiques, en métropole comme en outre-mer, enanticipation d’une crise annoncée ou en réaction à une catastrophe inopinée. Les personnels et les moyens nationauxconcourent ainsi à la politique transversale de défense et de sécurité nationale notamment par l’action des démineurs(neutralisation d’objets suspects, lutte anti-terroriste, capacité de lutte nucléaire, radiologique, biologique, chimique etexplosive (NRBC-E), des hélicoptères et des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC).

La DGSCGC regroupe également les fonctions de préparation et de gestion des crises et de coordination del’ensemble des acteurs nationaux et locaux de la sécurité civile, et contribue ainsi, à ce titre, à la politique transversale« défense et sécurité nationale ».

La stratégie de sécurité nationale, telle qu’elle est définie dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale,s’appuie notamment sur le concept de résilience. Celui-ci traduit la volonté et la capacité de la société et des pouvoirspublics à résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeures, puis à rétablir rapidement leurcapacité de fonctionner normalement ou à tout le moins dans un mode socialement acceptable.

Au travers de son engagement sur le terrain et de sa participation à la coordination des secours, la DGSCGC inscritson action dans cette logique de résilience, conformément aux attendus relatifs à la stratégie de sécurité nationale duLivre blanc sur la défense et la sécurité nationale.


Action n° 11 : Préparation et gestion des crises

La préparation et la gestion des crises consistent en :

- l’identification des risques et menaces potentiels, émergents ou avérés (menaces nucléaires, radiologiques,biologiques et chimiques ou explosives) ;- l’anticipation des crises (préparation et diffusion des plans d’alerte et d’intervention, conception, réalisation etévaluation d’exercices) ;- l’activation pertinente d’un réseau national d’alerte, dès que nécessaire ;- la formation des acteurs de la gestion des crises.

L’action comporte également la veille des événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnellesappropriées en cas de crise. Il s’agit dans ce cas de l’activité du centre opérationnel de gestion interministérielle descrises (COGIC) en activé en H24 et du Centre interministériel des crises (CIC), dont l’activation est associée à unévénement de crise significatif.

Action n° 12 : Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

L’action 2 regroupe l’ensemble des moyens nationaux de sécurité civile avec cinq sous actions :

- sous-action n° 1 - Préparation et Intervention des moyens nationaux aériens – Avions ;- sous-action n° 2 - Préparation et Intervention des moyens nationaux terrestres ;- sous-action n° 3 - Préparation et Intervention des moyens nationaux aériens – Hélicoptères ;- sous-action n° 4 - Préparation et Intervention des moyens nationaux de déminage ;- sous-action n° 5 - Préparation et Intervention des moyens nationaux de soutien opérationnel.

Les sous actions 2 à 4 participent à la politique transversale de défense et de sécurité nationale.

La sous-action n° 2 regroupe les formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC). Fortes de leur polyvalenceopérationnelle, les ForMiSC sont capables de mener des missions sur très court préavis dans des domaines aussivariés que les feux de forêt, les catastrophes naturelles et technologiques, les crises sanitaires, l’assistance auxpopulations et la participation à la gestion de crise. Les ForMiSC constituent les renforts nationaux et maintiennent àcet effet chaque jour 273 militaires en astreinte prêts à intervenir sur tout événement. La lutte contre la menace NRBC-E est l’un des axes d’excellence des ForMiSC pour lequel les moyens humains et matériels seront renforcés dans lecadre du PLF 2016.

La sous-action n °3 présente l’activité des hélicoptères de la sécurité civile. En complément de la mission principale desecours à personne en milieux difficiles (littoral, montagne), les autorités d’emploi peuvent également faire appel auxhélicoptères de la sécurité civile pour des missions relevant de la sécurité nationale : transport d’urgence d’élémentstechniques spécialisés, missions de sécurité et de surveillance, logique de subsidiarité avec les hélicoptères de lagendarmerie nationale, participation à la lutte anti-pollution.

84 PLF 2016



La sous-action n° 4 retrace les missions du bureau du déminage de la sécurité civile. Elle doit conduireprogressivement à une nouvelle répartition territoriale des centres de déminage, afin de permettre au bureau derépondre à trois missions qu’il s’agit de concilier : la destruction des engins des derniers conflits, la neutralisation desobjets suspects et la sécurisation des voyages officiels en application du Livre blanc de la défense nationale. Il est àsouligner que les missions de sensibilisation ou de formations des services spécialisés français en matière NRBC-Eprennent une importance croissante.

Action n° 13 : Soutien aux acteurs de la sécurité civile

Dans le cadre de la coordination des acteurs de la sécurité civile, la DGSCGC, en tant que garante de la cohérence dela sécurité civile au niveau national, est la coordonnatrice des acteurs de la sécurité civile, principalement les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels.

La réduction de l’accidentologie des sapeurs-pompiers en service commandé, la promotion des orientations nationalesprioritaires pour les services départementaux d’incendie et de secours (à ce titre la formation) et l’adhésion desdépartements au programme ANTARES sont ses objectifs principaux.

Le soutien aux acteurs de la sécurité civile comprend :

- les aides de l’État aux acteurs de la sécurité civile, telles que la participation de l’État au fonctionnement de laBrigade des sapeurs-pompiers de Paris - BSPP, les subventions aux associations de sécurité civile et le soutien àl’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ;- le développement et le fonctionnement du réseau des transmissions (Infrastructure nationale partageable destransmissions (INPT)/ANTARES) : la réalisation des travaux d’optimisation et d’extension de ce réseau ainsi que lesfrais de maintenance, de renouvellement et d’évolution de l’infrastructure ;- la participation de l’État aux pensions, prestations rattachées et indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires.


En identifiant les risques et menaces potentiels ou avérés et en anticipant les crises (préparation et diffusion des plansd’alerte et d’intervention, conception et réalisation d’exercices, retours d’expériences), l’ensemble de la sous-directionde la planification et de la gestion des crises (SDPGC) de la DGSCGC contribue également à la politiqueinterministérielle de défense et de sécurité nationale. Elle comporte en son sein le COGIC, outil de veille permanent etde gestion de crise à la disposition du ministère de l’intérieur.

La DGSCGC a également la responsabilité d’armer le centre interministériel de crise (CIC), lorsque le Premier ministreen décide l’activation, dans le cadre des dispositions de la circulaire du 2 janvier 2012. Celle-ci précise que le ministrede l’intérieur est, sauf exception, chargé de la conduite des crises survenant sur le territoire national. Dans cettehypothèse, il s’appuie sur un dispositif gouvernemental structuré assuré par le centre interministériel de crise.

Issu de la volonté exprimée par l’État dans le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale en 2008, le Centrenational civil et militaire de formation et d’entraînement nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive(CNCMFE – NRBC-E), créé par le décret n°2014-338 du 14 mars 2014 , est un service à compétence nationale placésous l’autorité de la DGSCGC, au sein du ministère de l’intérieur.

Sa mission consiste à mettre en place des procédures conjointes d’intervention qui ont pour but de renforcer lacapacité de réaction et de résilience dans le cadre de la gestion de crise majeure à caractère NRBC-E sur le territoirefrançais.

Résolument interministériel, le CNCMFE allie les compétences et les expertises des services des ministères de ladéfense, de l’intérieur et des affaires sociales et de la santé.

Véritable réseau d’expertise, le CNCMFE structure son action sur tout le territoire national avec l’appui des organismesde l’État dans les zones de défense et de sécurité, à partir de son noyau central installé à Aix-en-Provence.

Enfin, afin de renforcer sa capacité de pilotage, la sous-direction des moyens nationaux (SDMN) de la DGSCGC, s’estengagée dans la mise en œuvre d’une démarche de carte stratégique. Ainsi, pour le PLF 2016, la mise en œuvre d’uncontrat opérationnel et d’un contrat de performance des moyens nationaux permet de mettre en avant les trois leviersd’actions prioritaires : le développement des synergies entre les moyens nationaux, l’adaptation de la carte desmoyens nationaux et le développement de partenariats.

ANNEXES


ANNEXES

DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE

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DPT ANNEXES

TABLE DE CORRESPONDANCE DES OBJECTIFS DU DPT ET DES OBJECTIFS DES PAP

N° objectifdu DPT

Axe / sous-axeProgramme

Code duprogramme

N° objectifdu PAP

Optimiser la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité nationale

1 Environnement et prospective de la politique de défense 144 3

1 Recherche duale (civile et militaire) 191 1

2 Préparation et emploi des forces 178 5

3 Équipement des forces 146 1


Renforcer les capacités de connaissance et d'anticipation




Oeuvrer en faveur de la prévention des crises

8 Action de la France en Europe et dans le monde 105 2



Protéger la population et le territoire

10 Action de la France en Europe et dans le monde 105 2


11 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 1

11 Police nationale 176 2

11 Gendarmerie nationale 152 2


13 Prévention des risques 181 1


15 Sécurité civile 161 3

16 Coordination du travail gouvernemental 129 6

Intervenir pour garantir nos intérêts stratégiques et assumer nos responsabilités internationales



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