Economie nationale

Economie nationale

Charlotte PellazVéronique PipozThomas Lufkin Novembre 2002

Equité vs. efficacité

Introduction

Qu’est-ce que le chômage ?

• Chômage structurel

• Chômage conjoncturel

• Chômage intermittent ou frictionnel

• Chômage partiel

• Chômage naturel ou inévitable

Introduction

Etat du chômage

Evolution du chômage de 1990 à 2001

0

1

2

3

4

5

6

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

taux en %

Introduction

Etat du chômage

Evolution du taux de chômage selon les classes d’âge entre 1990 et 2001

0

1

2

3

4

5

6

7

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

taux en %

15-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55ans et plus

Introduction

Etat du chômage

• Fin octobre 2002: 110197 chômeurs

• Augmentation du taux de chômage de 2,8% en septembre à 3% en octobre

• Taux du Canton de Genève > 4%

• Prévisions pour 2003

3,4% selon le Crédit Suisse 3% selon l’Institut BAK

3,2% selon l’Institut KOF 2,8% selon le Seco

3,1% selon UBS SA 2,6% selon l’Institut Créa

Introduction

Historique de l’assurance chômage

• Première assurance créée en 1884

• A partir de 1890, caisses communales

• A partir de 1898, caisses syndicales

• En 1917, introduction du «Système de Gand»

Introduction

Historique de l’assurance chômage

• Années 90, accroissement du chômage

Accumulation d’une dette de 8,8 milliards

En 1995, mesures d’urgence

• En 1999, prolongation des mesures d’urgence jusqu’en 2003

Thème Droit actuel Modification

Taux de cotisation (jusqu’à 106’800 fr.)

3 % 2 %

Taux de cotisation (de 106’800 à 267’000 fr.)

2 % 0 %, mais le CF peut prévoir jusqu’à 1 % si les dettes atteignent 5 milliards

Participation de la Confédération

5 % des dépenses (1999: 246 millions)

≈ 300 millions

Participation des cantons 3000 fr. par MMT (1999: 75 millions)

≈ 100 millions

Financement d’un éventuel déficit

• prêts de la Confédération (sur le compte d’état)

• prêts des cantons

• prêts de la Confédération (hors budget)

Dettes maximales - 2,5 % (= 5 milliards), mais déduction faite du fonds de roulement nécessaire de 2 milliards

Le projet de loi

Nouveau régime de financement


Période de cotisation 6 mois 12 mois, sauf exception

Durée d’indemnisation 520 jours (= 2 ans) • 400 jours (≈ un an et demi), possibilité d’ augmenter à 520 jours dans un canton avec 5 % de chômage (le canton doit prendre 20 % des coûts)

• 520 pour les +55 ans et rentiers AI et AA ayant cotisé pendant 18 mois

X années avant l’âge de la retraite

Deux ans et demi: +120 indemnités

Quatre ans: + 120 indemnités

Montant de l’indemnité journalière

80 ou 70 %, valeur déterminante fixe de 130 fr.

Idem, la valeur déterminante 140 fr.

Le projet de loi

Modification des indemnités journalières


Prise en compte des indemnités de départ

Par prise en compte A partir du gain annuel assuré (106’800 fr.)

Prise en charge des primes AA non professionnels

100 % par l’assuré Au moins 1/3 par l’assurance

Dumping de salaire par résiliation du contrat et réengagement à un salaire plus bas

Réglé seulement par ordonnance

Réglé dorénavant dans la loi

Maladie / Maternité 34 indemnités journalières 44 indemnités journalières, + 40 après la naissance

Possibilité de participer aux MMT pour les personnes qui n’ont pas droit à l’indemnité

Aujourd’hui seulement aux mesures de formation

Les personnes n’ayant pas droit à l’indemnité doivent pouvoir participer également à des mesures d’occupation

Le projet de loi

Autres modifications importantes

Le projet de loi

Une base de 100’000 chômeurs

Nombre de chômeurs en Suisse

0

50'000

100'000

150'000

200'000

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Années

Ch

ôm

eurs

• Moyenne des chômeurs sur les 5 dernières années: 95’089 chômeurs

• Moyenne des chômeurs sur les 10 dernières années: 128’380 chômeurs

Le projet de loi

Impact sur les catégories sociales

Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un rallongement de la période de cotisation à douze mois.

Total 1.0 100 Total 1.0 10015 à 19 ans 2.6 4 Hommes 1.0 54

20 à 29 ans 1.5 34 Femmes 1.0 46

30 à 39 ans 1.0 29 Suisse 0.8 43

40 à 49 ans 0.8 17 Union européenne

0.7 15

50 à 54 ans 0.7 7 Reste de l'Europe

1.4 26

55 à 59 ans 0.6 5 Autres pays 2.3 16

60 à 65 ans 0.5 4 Qualifié 0.8 46

Suisse alémanique

1.0 59 Semi qualifié 1.0 14

Suisse romande 1.0 34 Non qualifié 1.3 40

Tessin 0.8 7Source: SECO

Le projet de loi


Source: SECO

Vulnérabilité relative des personnes actives à un rallongementde la période de cotisation à douze mois

Total 1.0 Total 1.0Jusqu'à 19 ans 1.3

Hommes 1.0 20 à 29 ans 1.9

Femmes 1.1 30 à 39 ans 1.2

40 à 49 ans 0.7

Suisse alémanique 0.9 50 à 54 ans 0.6

Suisse romande 1.3 55 à 59 ans 0.5

Tessin 1.2 60 à 65 ans 0.3

Le projet de loi


Source: SECO

% de personnes touchées par la réduction des indemnités journalières de 520 à 400

jours

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Catégories socio-démographiques

%

Le projet de loi


Source: SECO

Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale

Total 1.0 100 Total 1.0 100

15 à 19 ans 0.1 0 Suisse alémanique

1.0 59

20 à 29 ans 0.7 16 Suisse romande 1.0 36

30 à 39 ans 1.0 29 Tessin 0.7 6

40 à 49 ans 1.4 30 Suisse 0.9 48


1.0 20

55 à 59 ans 0.5 4 Reste de l'Europe 1.2 22

60 à 65 ans 0.7 5 Autres pays 1.5 11

Hommes 1.0 52 Qualifié 0.8 47

Femmes 1.1 48 Semi-qualifié 1.3 17

Non qualifié 1.2 36

Le projet de loi


Source: SECO

De 1990 à 2001, les chômeurs ont touché en moyenne 87 indemnités journalières

-40.00%

-30.00%

-20.00%

-10.00%

0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

15 à

19 a

ns

20 à

24 a

ns

25 à

29 a

ns

30 à

34 a

ns

35 à

39 a

ns

40 à

44 a

ns

45 à

49 a

ns

50 à

54 a

ns

55 à

59 a

ns

60 à

65 a

ns

Age

% e

n foncti

on d

e la m

oyenne

Le projet de loi


Source: SECO

Vulnérabilité relative des bénéficiaires à un raccourcissement

de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale.

Total 1.0 100 Total 1.0 100

15 à 19 ans 0.1 0 Suisse 0.9 48


1.0 20

30 à 39 ans 1.0 29 Reste de l'Europe 1.2 22

40 à 49 ans 1.4 30 Autres pays 1.5 11


1.0 59


60 à 65 ans 0.7 5 Tessin 0.7 6


Femmes 1.1 48 Semi-qualifié 1.3 17


Le projet de loi


Source: SECO

Vulnérabilité relative des personnes actives à un raccourcissement

de la durée d'indemnisation à 400 jours avec dérogation sociale.

Total 1.0 Total 1.0

Jusqu'à 19 ans

0.0

Hommes 0.9 20 à 29 ans 0.9

Femmes 1.1 30 à 39 ans 1.2

40 à 49 ans 1.2

Suisse alémanique

0.9 50 à 54 ans 1.4

Suisse romande 1.3 55 à 59 ans 0.4

Tessin 1.0 60 à 65 ans 0.4

Le projet de loi


Source: SECO

Vulnérabilité relative des bénéficiaires à la conjugaison des deux mesures.

Total 1.0 100 Total 1.0 100


1.0 59


30 à 39 ans 1.0 29 Tessin 0.8 6

40 à 49 ans 1.0 21 Suisse 0.8 44


0.8 17

55 à 59 ans 0.5 4 Reste de l'Europe

1.3 35

60 à 65 ans 0.5 4 Autres pays 2.1 15


Femmes 1.0 47 Semi qualifié 1.1 15


Le projet de loi

Tourisme du chômage

• Accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes Alignement sur l’UE

PaysDurée de cotisation

Durée des prestations

Montant des prestations

Suisse (avant la révision)

6 mois 24 mois 70-80%

France 6 mois 7 mois 40-57%

Allemagne 12 mois 6 mois 60-67%

Italie 12 mois 6-9 mois 30% (80% dans quelques cas)

Autriche 12 mois 5 mois 60-80%• Tourisme intercantonal

Le projet de loi

Synthèse chiffrée (millions de francs)

Suppression de l'assurance durant la première année d'activité (période de 12 mois au lieu de 6 mois pour tous)

-252

soit 5% des dépenses

totales

Réduction de 520 à 400 jours du nombre maximal d'indemnités journalières

-163

soit 3% des dépenses

totales

Total des économies en faveur de l’assurance chômage

- 415

Le projet de loi


120 indemnités journalières supplémentaires pour les chômeurs dès 4 ans avant l'âge ordinaire de la retraite au lieu de 2,5 ans. Maintien de 520 indemnités journalières après 55 ans

15

Amélioration des prestations pour la maternité, la maladie et l'accident

10

Prise en charge d'un tiers des primes de l'assurance accidents non professionnels par le fonds de l'assurance chômage

32

Relèvement de 130 à 140 francs du seuil sous lequel tous les chômeurs (avec ou sans enfants à charge) reçoivent 80% de leur gain assuré

8

Allongement de la durée d'indemnisation, qui passe de 400 à 520 jours dans les cantons où le chômage dépasse 5%

26

Ouverture des MMT aux personnes qui non pas le droit à l’AC

8

Total des dépenses supplémentaires 99

Le projet de loi


Economies brutes - 415

Dépenses supplémentaires 99

Economies nettes - 316

Le projet de loi


Suppression intégrale de la cotisation de solidarité pour les parts de revenu entre 106'800 et 267'000 francs

270

soit 5% des recettes de l'assurance

chômage

Participation supplémentaire de la Confédération (300-246, chiffre de 1999)

54

Participation supplémentaire des cantons (100-75, chiffre de 1999)

25

Economies encourues par les entreprises

1'000

Augmentation des salaires 1'000

L’impact de l’AC sur le chômage

L’étude de Sheldon

Position des partis et organisations

Partisans

• L’assurance chômage sera plus solidaire !

• Renforcement des bases financières solides sur le

long terme

• Harmonisation de la durée de cotisation avec les

pays voisins

• Amélioration du pouvoir d’achat


Opposants

Démantèlement de l’assurance chômage

1 personne sur 5 ne toucherait plus ses prestations

1 personne sur 8 frappée par la réduction de 120 jours d’indemnité

premier touché: entre 40 et 54 ans

les femmes plus touchés que les hommes

Les jeunes seraient poussés en masse vers l’aide sociale


Opposants

• Les finances de l’assurance chômage sont solides

• Le rapport avec l’accord sur la libre circulation

des personnes est marginal

Résultats de la votation

Source: Le Matin

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