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COMITE DIRECTEUR

VENDREDI 11 JUIN 2021

PROCES-VERBAL

HORAIRE : 8h30

LIEU : Vidéoconférence

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Laëtitia PACHOUD, Marie-Pierre PAGES, Dominique COQUELET, Etuato MULIKIHAAMEA, Marie-Agnès MASDIEU, Henri MONDINO, Patrick BUISSON, Alain DOUCET, Brigitte JUGLA, Joël TOMAKPLECONOU, Antoine MARTINEZ, Sandrine ROMAGNE, Wanda NOURY, Véronique CROS, Patrice DUMOULIN, André PRIGENT, Sébastien CARREZ, Jacky VIMBERT, Michel MACARY, Patrice CROQUET, Virginie DEPRINCE-DELAHAYE, José MACHADO, Florian GRILL, Claude HELIAS, Jean-Claude SKRELA, Jean-Marc LHERMET, Pascale MERCIER, Sylvain DEROEUX, Marion KELLIN, Emmanuel ESCHALIER, Jacques LAURANS, Jean-François MICHELON, Didier NOURAULT, Marion PELISSIE, Jean-Claude MERCIER, Robins TCHALE-WATCHOU, José FONCILLAS, Thierry TONNELIER, Jean-François CONTANT, Rodolphe ESTEVE, Fabrice QUENEHERVE, Jean-Michel ARAZO, Christian LACLAU, Alban MOGA, Jacky COURRENT, Jean-Claude LEGENDRE, Yves CHENAL, Piette TAINDJIS, Claude CAMPAGNE, Franck MACIELLO, Didier RETIÈRE, Sébastien CONCHY, Stéphane DUBERGER, Jean-François LEGER.

Assistent à la réunion : Laurent GABBANINI, Julien COLLETTE, Edward REAY-JONES, Florent LAJAT, Amaury DE LISLE, Éric LE DOEUIL, Christine LUU, François BELLEC, Jennifer COVIN. Membres excusés : Serge BLANCO, Pascal PAPE, Anne GALLISSAIRES, Éric CHAMP, René BOUSCATEL, Didier

LACROIX, Alain CARRE, Armando CUTONE, Roger SALAMON

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La réunion débute à 8 h 32 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1. Communication du Président

• Bernard LAPORTE propose à l’assemblée de respecter une minute de silence en la mémoire de

: Jean DE GREGORIO, Lucien DELORME, Ludovic MARQUE, Jean-Claude PRANOVI et Robert

SANTOUL.

• Le Président félicite les clubs amateurs pour avoir réussi à assumer leurs compétitions dans un

contexte extrêmement tendu. Il félicite pour leur titre le Stade Toulousain en Reichel Espoir

Elite qui l’a emporté face à l’USAP ; le RC Vannes en Reichel Espoir Accession qui a gagné face

à Narbonne, et le Blagnac Sporting Club en Espoirs nationaux qui a battu le RC Suresnes.

• Il salue le premier titre de Nationale obtenu par l’US Bressane face à Narbonne.

• Il félicite également l’USA Perpignan sacré Champion de France en Pro D2 et qui évoluera la

saison prochaine dans le Top 14.

• Il indique que la réforme des compétitions sera soumise à l’approbation des membres du

Comité Directeur le 01/07/2021. Il remercie toutes les acteurs qui ont travaillé à cette refonte

indispensable en termes de cohérence dans nos compétitions. Cette réforme a été présentée

à tous les clubs de Fédérale et semble bien perçue, bien que quelques modifications aient été

soulevées par des régions fortes telles que l’Occitanie ou l’Aquitaine.

• Le Président remercie Franck MACIELLO et tout le corps arbitral. 6 arbitres ont été désignés

pour les matchs de la tournée de juillet, avec notamment Mathieu RAYNAL qui officiera pour

le 3e test-match Afrique du Sud contre les Lions.

• Il souligne également l’excellence de la DTN, car le plan de reprise mis en place permet aux

jeunes de continuer à pratiquer le rugby, même sans compétition. Le résultat de ce travail a

permis de ne perdre que très peu de licenciés.

• Une réunion du COS FFR et LNR le jeudi 10 juin et le Président souhaite souligner la qualité de

l’écoute et des travaux conduits. Une collaboration active et très constructive.

• A date, près de 200 000 billets ont été vendus pour la tournée et le tournoi 2022, ce qui

démontre toute l’adhésion populaire pour le Rugby et le XV de France.

• Enfin, le Président informe le comité directeur qu’il accompagnera le XV de France en Australie

pour la traditionnelle Tournée d’Eté.

2. Secrétariat Général 1. Approbation des Procès-Verbaux FRR :

a) Bureau Fédéral du 05 Mai 2021. b) Comité Directeur du 07 Mai 2021 c) Bureau Fédéral du 14 Mai 2021. d) Bureau Fédéral du 28 Mai 2021.

Le Comité Directeur approuve à la majorité ces procès-verbaux (25 pour et 6 contre)

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2. Désignation des membres de la Commission de Surveillance des Opérations de Vote pour la 153e. Assemblée Générale Ordinaire de la FFR (Commission Electorale).

• Christian DULLIN soumet à la validation des membres du Comité Directeur la proposition

suivante : Jean-Simon SAVELLI en qualité de responsable de la commission, et de Joël ARTIGUE,

Thierry BORENSZTEJN, Didier LARRAZABAL et de Arnaud IRIBARNE en qualité de membres de

la commission.

• Marion KELLIN regrette qu’il n’y ait que 2 ligues représentées sur les 5 membres. Il aurait été

plus intéressant selon elle d’avoir une diversité des ligues en termes de représentation.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 pour, 3 contre et 1 abstention)

3. Ordre du jour de la 153ème Assemblée Générale Ordinaire de la FFR.

• Christian DULLIN soumet à validation des membres du Comité Directeur la proposition d’ordre

du jour de la prochaine Assemblée Générale du 03/07/2021.

• Sylvain DEROEUX pensait qu’il était prévu un vote à la prochaine Assemblée Générale sur la

présentation de la réforme des compétitions.

• Christian DULLIN indique que dans les règlements et statuts de la Fédération Française de

Rugby, il n’est aucunement prévu que des décisions de ce type soient prises en Assemblée

Générale.

• Patrick BUISSON ajoute que la réforme des compétitions sera votée au Comité Directeur. A

date, les informations reçues par les clubs et diffusées sur les réseaux sociaux sont erronées.

L’objectif est de partager cette réforme avec tous les clubs et de rencontrer tous les clubs

fédéraux. Les remarques émises seront prises en compte afin de prendre des mesures

cohérentes.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (28 pour, 4 contre et 1 abstention)

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3. Délibérations 1. Mouvements de clubs.

• Christian DULLIN soumet à la validation des membres du Comité Directeur 2 propositions :

o Une demande de mise en sommeil du XV 33 Rugby Club. Le dossier est complet avec

un avis favorable de la ligue Provence-Alpes Côte d’Azur.

o Une demande de mise en sommeil du Rugby Club Kernic Leon. Le dossier est complet

avec un avis favorable de la ligue de Bretagne.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (32 pour et 1 abstention)

2. Approbation des calendriers de Top 14 et Pro D2.

• Emmanuel ESCHALIER soumet à la validation des membres du Comité Directeur le calendrier

adopté par le Comité Directeur de la LNR.

o Top 14 :

▪ Le démarrage de la saison prochaine le week-end du 04/09/2021 avec une finale le

week-end du 25/06/2022.

▪ 2 coupures pendant la saison : une coupure de 2 week-ends en novembre pendant

la période des tests et une coupure de 2 week-ends consécutifs sur les journées 4

et 5 du tournoi des 6 Nations avec un autre week-end de repos en février.

o Pro D2 :

▪ Le démarrage au 28/08/2021. Il s’agit d’un calendrier classique avec des blocs de 4

ou 5 journées suivies de périodes de repos d’un week-end, voire de 2 week-ends

pendant la période des fêtes.

o Super Seven :

▪ L’étape finale sera positionnée le week-end de France-Géorgie à l’Arena à La

Défense et les 3 étapes de classement estival lors des 3 week-ends qui précèdent

le démarrage du Top 14.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (31 pour et 1 abstention)

3. Avenant n°7 à la Convention entre la FFR et la LNR.

• Serge SIMON soumet à la validation des membres du Comité Directeur l’avenant n°7 à la

convention entre la FFR et la LNR.

• Ledit avenant concerne la tournée en Australie. L’accord a été obtenu dans un esprit

constructif avec les partenaires sociaux, les clubs et les ligues nationales de rugby.

o Départ de 42 joueurs en Australie.

o La prise en charge par la Fédération du coût d’indemnisation des clubs

supplémentaires par rapport à la convention-cadre qui prévoyait 35 joueurs en

tournée. Les 7 joueurs supplémentaires vont percevoir une indemnité club

équivalente à 1 700 € par jour. Cette indemnisation supplémentaire sera prise en

charge par la Fédération et représentera plus de 200 K€.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (31 pour et 1 abstention)

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4. Désignation des représentants de la FFR au sein de la commission de discipline et des règlements de la LNR.

• Laurent GABBANINI soumet à la validation des membres du Comité Directeur la nomination

de Maurice BUZY-PUCHEU et de Michel JACOMET.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

5. Composition des commissions.

• Laurent GABBANINI soumet à la validation des membres du Comité Directeur les modifications

suivantes :

o Commission anti-discrimination et égalité de traitement : le retrait de Pascal DELAIRE

de Bourgogne-Franche-Comté, et l’ajout de Valérie MOGA et Alexia CERENYS de

Nouvelle-Aquitaine.

o Rugby Elite féminin : la désignation officielle de la représentante de TECH XV, Marion

PELISSIE.

o Commission Rugby Social Club : la nomination de Marie-Pierre DANTIN en qualité de

Présidente.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (26 pour, 3 contre et 4 abstentions)

6. Ajustement des Règlements Généraux.

• Edward REAY-JONES soumet à la validation des membres du Comité Directeur :

o Obtention de la qualité de soigneur : le 04/03/2020, le Comité Directeur a décidé que

l’obtention de cette qualité serait conditionnée à compter de la saison 2021-2022, à

la présentation d’une attestation de premiers secours, d’un certificat de prévention et

secours civiques de niveau 1 ou tout autre diplôme équivalent, datés de moins de 5

ans au jour de la demande. Compte tenu de la situation sanitaire ayant empêché le

déroulement de plusieurs formations, il est proposé de reporter cette évolution à la

saison 2023.

o Report de match pour cause de joueur(s) sélectionné(s) : actuellement, un club dont

3 joueurs d’une même classe d’âge sont sélectionnés peut solliciter le report d’un

match de championnat concernant la classe d’âge en question qui aurait dû se jouer

le même jour que le rassemblement ou dans les 2 jours qui précèdent ou suivent ce

rassemblement. Il y a d’ores et déjà des équipes qui sont exclues de ce dispositif. Il est

proposé d’exclure également la compétition Reichel-Espoirs, les compétitions

féminines ainsi que les compétitions jeunes masculines moins de 16 ans et moins de

19 ans.

o Protocole du banc de touche : le comité médical propose que dans la compétition

nationale, les fonctions de soigneurs ne soient assurées que par des licenciés titulaires

d’une carte de qualification MED (médecin) ou PAR (profession paramédicale).

o Infractions personnes physiques : répercuter dans nos règlements une évolution du

barème disciplinaire de World Rugby qui est venue renforcer les sanctions encourues

afin de les rendre plus sévères concernant l’infraction appelée plus communément

placage cathédral.

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o Saisine de la commission de discipline : la commission nationale des écoles de rugby

consistant à intégrer les représentants départementaux des écoles de rugby dans la

liste des officiels de match dont tout rapport relatif à un incident revêtant un caractère

disciplinaire saisit automatiquement la commission de discipline. En vue de simplifier

et de rationaliser les textes, il est proposé de prévoir que tout rapport d’un officiel de

match relatant des faits susceptibles de constituer une infraction disciplinaire saisit

automatiquement la commission de discipline compétente.

o Certification des arbitres : il est proposé de mettre en place une certification

permettant de classer les arbitres selon 4 niveaux :

▪ Arbitres en cours de formation : niveau 1.

▪ Arbitres stagiaires : niveau 2.

▪ Arbitres régionaux : niveau 3.

▪ Arbitres fédéraux : niveau 4.

o Arbitres vidéo : il est proposé de fixer l’âge limite des arbitres vidéo à moins de 65 ans

pour les arbitres vidéo au 01/07 de la saison concernée.

• Florent LAJAT soumet à la validation des membres du Comité Directeur les modifications

suivantes concernant l’annexe 8 relative à la DNACG.

o Délai de régularisation : actuellement, tout club qui ne s’est pas conformé à tout ou

partie de ses obligations en matière de transmissions de documents comptables et

financiers est mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de 5 jours. Il

est proposé dans une même situation d’inviter le club à régulariser entièrement sa

situation dans un délai de 10 jours francs.

o Mesures de récompenses : actuellement, tout club qui s’est conformé strictement à

chacune des 3 premières échéances du calendrier, le cas échéant, après avoir été mis

en demeure, se voit attribuer 2 points au classement au titre de chacune de ces 3

échéances. Il est proposé d’attribuer 2 points si le club s’est strictement conformé à

l’échéance correspondante, après avoir été invité, le cas échéant, à régulariser sa

situation, et 1 point s’il a régularisé sa situation dans les 5 jours francs qui suivent

l’expiration du délai de régularisation.

o Calendrier de productions comptables et financières : il est proposé d’avoir un calendrier dédié

au Championnat de France de National et de supprimer pour les clubs évoluant en

championnat de France de 1ère Division fédérale, l’obligation de transmettre, au 31 janvier,

une situation intermédiaire au 31 décembre.

o Situation nette – mesure de sanction : actuellement, le non-respect de l’obligation de

présenter une situation nette positive emporte la rétrogradation en 3e Division fédérale. Il est

proposé que le non-respect de cette obligation emporte la rétrogradation en division

inférieure.

o Endettement : afin d’être en phase avec la réalité de la situation économique des clubs, il est

proposé de retirer les disponibilités du niveau d’endettement contrôlé.

o Sursis : pour plus de lisibilité, il est proposé d’harmoniser la rédaction de l’article du sursis, sur

celui figurant dans le règlement disciplinaire.

o Accession sportive : pour plus de cohérence dans le cahier des charges dédié, il est proposé de

supprimer de l’annexe 8 l’obligation faite à tout club qui entend prétendre à l’accession en

Professionnel D2, d’avoir réalisé un résultat annuel net bénéficiaire au cours des 2 exercices

précédents.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (31 pour et 2 abstentions)

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7. Projet de conditions d’adaptation, du fait de la crise sanitaire, du contrat avec la société GRAYS SPORTS LIMITED, détentrice de la marque de ballons « GILBERT ».

• Julien COLLETTE soumet à la validation des membres du Comité Directeur l’avenant au contrat

de partenariat avec Gilbert.

• Depuis le début de la pandémie liée à la Covid-19, la société Grays traverse des difficultés

économiques substantielles liées non seulement aux périodes de suspension prolongée de

l’activité des clubs et de celle des distributeurs, mais aussi aux problèmes

d’approvisionnement (usines tournant au ralenti dans les pays producteurs, transports

internationaux soumis à de fortes restrictions.

• Dans ce contexte, Grays a demandé et obtenu de ses principaux partenaires que le prix des

prestations de marketing qu’il acquitte aux termes des contrats de partenariat soit revu

significativement à la baisse au titre des 2 saisons sportives frappées par la crise sanitaire.

• Après 6 mois de négociation avec Grays afin de trouver le meilleur équilibre tout en étant en

relation avec les autres Fédérations, la FFR a consenti à Grays au titre de ces 2 exercices, un

rabais de 50 % sur le prix des prestations de marketing vendues à Grays.

• Cela représente un effort financier de la FFR relativement significatif dans son budget qui

contribue avec les efforts des autres Fédérations à maintenir Grays en vie pendant cette

période et qui garantit la continuité de la fourniture en ballons officiels.

• Il est à noter que Grays a insisté pour inscrire dans cet accord qu’un appel d’offres sera

organisé pour désigner le futur fournisseur officiel puisque ce contrat porte également sur des

droits de fournitures et qu’aujourd’hui, d’autres fabricants se positionnent en améliorant la

qualité de leurs ballons.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

8. Projet de prorogation d’une année, du fait de la crise sanitaire, du contrat avec COMPASS GROUP FRANCE pour la gestion et l’exploitation du CNR.

• J. COLLETTE soumet au Comité Directeur l’examen et l’approbation du projet de prorogation

d’une année, du fait de la crise sanitaire, du contrat du 30 août 2019 entre la FFR et COMPASS

GROUP FRANCE pour la gestion et l’exploitation du CNR et du contrat du 15 février 2019

octroyant à ce dernier des droits de fournisseur officiel.

• Aux termes des résultats d’une procédure de consultation publique, la FFR a confié à la société

COMPASS GROUP FRANCE (filiale du groupe du même nom, leader mondial des services de

restauration collective, notamment dans le secteur de l’événementiel) la gestion des services

suivants liés à l’exploitation du Centre national de rugby de Marcoussis (91) :

- D’hébergement (79 chambres au sein de la Résidence du XV de France et 39 au sein du

bâtiment dit « de formation ») ;

- De restauration (toutes les gammes de service proposées aux différents usagers du CNR) ;

- D’accueil et de nettoyage ;

- De sécurité contre les risques d’incendie et d’assistance aux personnes (dit « SSIAP ») ;

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• Ce contrat, qui court du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021, consiste donc pour la FFR à acheter

des prestations de service à COMPASS GROUP FRANCE (« COMPASS »), qui est cependant

intéressé, en tant qu’apporteur d’affaires, au développement de l’activité d’accueil

d’événements d’affaires ou institutionnels au CNR (activité gérée par le service commercial de

la FFR dite « d’accueil de séminaires »).

• En parallèle de la conclusion de ce contrat (le « Contrat de Gestion du CNR »), COMPASS a

souhaité devenir titulaire de droits de marketing en tant que « fournisseur officiel » pour 350

000 euros hors taxes par an (le « Contrat de Partenariat »).

• Cependant, la crise sanitaire, qui a obligé les Pouvoirs publics à restreindre de manière durable

les libertés de circulation et de réunion dans tout le pays entre mars 2020 et juin 2021, a

bouleversé les conditions d’exécution de ces deux contrats.

• En effet, le volume d’activité des services d’hébergement, de restauration et même d’accueil

et de nettoyage du CNR a été substantiellement réduit pendant cette période (en particulier

pendant la première période de confinement), ou a dû être significativement adaptée,

notamment à l’occasion de l’accueil des équipes de France sous « bulles sanitaires » en 2020-

2021.

• Dans ce contexte, les prestations rendues par COMPASS pour la gestion des services du CNR

ont été facturées « au réel » pendant cette période. Parallèlement, la FFR n’a pas été en

mesure d’envisager les conditions futures de gestion de ces services, après l’échéance du

Contrat de Gestion du CNR et ce, alors que l’économie de l’exploitation de ces services en

particulier et du CNR en général mérite un examen approfondi pour être optimisée à court-

moyen terme.

• Dès lors, la FFR et COMPASS ont entamé des discussions, depuis la fin de l’hiver 2021, pour (i)

activer la clause du Contrat de Gestion du CNR permettant la prorogation de ce contrat pour

une année et (ii) adapter les conditions du Contrat de Gestion du CNR et du Contrat de

Partenariat au contexte créé par la crise sanitaire.

• La FFR et COMPASS se sont ainsi accordés pour :

Optimiser, pour les deux Parties, les conditions de gestion des services, ce qui se traduirait par

:

Garantir le coût global de gestion de ses services pour un mois d’activité « normale » du CNR

(soit 391 000 euros hors taxes en moyenne avant la crise), avec un montant minimal (coûts

fixes) de 92 000 euros ;

Diminuer ce coût à hauteur de 293 000 euros hors taxes en période d’état d’urgence sanitaire

avec maintien de tous les services et à 256 000 euros hors taxes en période d’état d’urgence

sanitaire et de présence des équipes de France « sous bulles » ;

Suspendre au titre de la saison 2020-2021 l’application du Contrat de Partenariat et en

reprendre l’exécution normale en 2021-2022.

• Par conséquent, il est proposé au Comité Directeur d’autoriser le Président à finaliser la

négociation et à conclure des avenants en ce sens au Contrat de Gestion du CNR et au Contrat

de Partenariat.

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Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

1. Projet de contrat FFR / GIP France 2023 concernant l’exploitation de l’image collective du XV de France Masculin pour la promotion de la Coupe du monde et l’accession aux prestations d’hospitalité proposées par la FFR.

• Julien COLLETTE soumet à la validation des membres du Comité Directeur le projet de contrat

FFR / GIP France 2023 sur l’exploitation de l’image collective du XV de France Masculin pour la

promotion de la Coupe du monde et l’accession aux prestations d’hospitalité proposées par la

FFR.

• Après négociation, il a été convenu de céder au GIP France 2023, dans les conditions

habituelles avec nos partenaires majeurs pour la même valorisation, la possibilité d'utiliser

pour 50 jours par saison, dès lors que l’image d’un joueur est exploitée.

• Dans le cadre de l’image collective, il n’est possible d’exploiter que l’image d’un groupe de

joueurs (5) d’au minimum 3 joueurs selon la convention collective. Cette prestation a été

valorisée à 300 K€ avec 100 K€ supplémentaires pour des opérations particulières. Le GIP a

souhaité pouvoir acheter des prestations d’hospitalités à l’occasion des matchs du XV de

France pour pouvoir, dans le cadre d’opérations de promotion de la coupe du monde, inviter

ses partenaires. Cela sera effectué avec une enveloppe budgétaire de 100 K€ par saison au

cours des 2 saisons prochaines.

• Jean-Marc LHERMET remarque que l’année contractuelle 3 est de 6 mois, elle s’étale de juillet

2023 à décembre 2023. Une redistribution financière a été calculée au prorata de 150 K€. A-t-

il été envisagé de prévoir une prime spécifique supplémentaire en cas de titre ? Si oui,

pourquoi cela n'a pas été retenu ?

• La 2e question concerne le nombre de sollicitations des joueurs réparties par année

contractuelle. On parle de 50 jours par année contractuelle. Or, pour la dernière année

contractuelle de 6 mois dont 2 mois de compétition, 50 jours risquent d’être élevés.

o Julien COLLETTE répond que le budget est aussi proratisé sur 6 mois. Concernant la prime liée

à une victoire, il a été tenté d’objectiver au maximum la valorisation de ces droits en fonction

de ce qui est pratiqué dans nos contrats qui ne prévoient pas ce type de prime. Néanmoins, il

prend note de la demande d’envisager le versement d’une telle prime.

Le comité approuve à la majorité (26 pour et 7 abstentions)

10. Dissolution FFR Développement TUP.

• Serge SIMON soumet à la validation des membres du Comité Directeur la dissolution de la FFR

Développement.

• Pour rappel, le Bureau Fédéral de septembre 2019 avait décidé d’engager une réflexion sur la

gestion de cette filiale commerciale de la FFR Développement. Elle a abouti à une dissolution

de cette société par manque de performance commerciale, notamment de notre prestataire

de l’époque au profit de la FFR, sans liquidation.

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• C'est une mise en adéquation et cohérence de cette filière commerciale qui n'avait pas ou peu

de bons résultats commerciaux et qui devrait être en cohérence avec la stratégie commerciale

de la FFR.

o Sébastien CONCHY ajoute que le Bureau Fédéral avait décidé de basculer les licences

classiques directement à la Fédération et de chercher une solution de licensing pour tout ce

qui était boutique. Fin 2020, a été contractualisé un contrat de licensing via un contrat de

prestataire effectué par IMG licensing, puis Ooreka qui a pris la licence pour la boutique. La

structure aujourd’hui, n’a plus lieu d’être et l'objectif est de procéder à la dissolution de la

structure sans liquidation puisque l’ensemble des actifs va être intégré directement à la FFR

pour des questions de pratiques.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

11. Mise en œuvre de la procédure conditionnant les engagements juridiques.

• Florent LAJAT présente à l’ensemble des élus les dispositions relatives à la mise en œuvre de

l’engagement juridique de la FFR.

• Les objectifs de cette procédure sont les suivants :

Lier les contrôles de gestion financière et de conformité juridique

Dans le but de :

Clarifier la répartition des rôles entre les acteurs décisionnaires et opérationnels

Sécuriser sur le plan juridique le fonctionnement quotidien de la FFR sans notamment

méconnaitre le pouvoir de son Comité Directeur.

• Concernant la procédure d’autorisation d’achat, il s’agit d’introduire des délégations de

pouvoir en cascade.

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Une distinction selon :

Le montant de la commande, en adéquation avec la réalité de l’économie des achats

effectués par la FFR,

Si la dépense est ou non budgétée.

• Concernant la mise en concurrence s’agit d’adopter des règles internes agiles et sécurisantes.

La FFR peut faire valoir de solides arguments pour réfuter sa qualification de « pouvoir

adjudicateur » et donc toute obligation de se conformer au code de la commande publique.

Pour autant, ces arguments ne constituent pas une garantie de sécurité puisqu’ils auraient à

être appréciés par un juge dans un contexte où la puissance publique envisage très

sérieusement de soumettre les fédérations sportives à des règles plus contraignantes en la

matière.

• En toutes hypothèses, il ressort de sa jurisprudence que l’Autorité de la concurrence

considère qu’une organisation telle que la FFR doit, déjà, pour le choix de ses fournisseurs et

prestataires les plus importants, mettre en œuvre des appels à la concurrence respectant les

principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence.

• Il s’agirait donc d’introduire quatre processus d’achat distincts :

Procédure libre simplifiée (PLS) : aucune publicité ni aucune obligation de mise en

concurrence.

Procédure libre renforcée (PLR) : aucune obligation de mise en concurrence publique.

Procédure adaptée simplifiée (PAS) : mise en concurrence publique sur la base d’une simple

lettre de consultation.

Procédure adaptée renforcée (PAR) : mise en concurrence publique sur la base d’un dossier

de consultation.

• Le contrat écris est-il requis ?

Le principe en droit français est celui du consensualisme. Cela signifie qu'un contrat existe

dès lors qu'il y a un accord de volonté des parties. Autrement dit, un contrat n'est pas

obligatoirement écrit. L'écrit ne constitue en réalité qu'une preuve des engagements

réciproques des parties, preuve bien utile en cas de litige.

De manière générale, le fonctionnement d'une entreprise conduit à ne pas recourir

systématiquement à un contrat écrit d'une part, et à ne pas négocier tous les contrats écrits

d'autre part.

Cependant, quelques règles de contrôle interne sont opportunes pour sécuriser l’activité

contractuelle de la FFR sans alourdir son fonctionnement opérationnel.

• Il s’agirait donc de distinguer entre les cas où :

Il est possible de se passer de contrat écrit,

Il est raisonnable d’accepter un contrat d’adhésion,

Il convient de négocier un contrat de gré à gré,

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Il est utile de conclure un contrat cadre.

• Enfin, vis-à-vis de la personne habilitée à signer le contrat, il convient d’aligner la délégation

de signature sur les délégations de pouvoir.

Aux termes du Règlement intérieur de la FFR, le Président représente la FFR dans tous les

actes de la vie civile, ce qui comprend la signature d'un contrat engageant la Fédération.

Tout contrat écrit doit donc, par principe, être signé par le Président.

Mais le Président peut donner délégation à un membre du Bureau Fédéral, dans le cadre du

domaine d’intervention ou de responsabilité qui lui a été confié.

D’autre part, il peut consentir une délégation de signature sur le fondement du droit général

du mandat de signature.

Il s’agirait donc pour le Président, de déléguer, de manière générale ou au cas par cas, son

pouvoir de signature à toute personne par ailleurs titulaire d’une délégation de pouvoir de la

part du Comité Directeur de la FFR, pour les besoins et dans les limites de cette délégation de

pouvoir. Et, par souci de sécurisation juridique, au Comité Directeur de la FFR d’émettre un

avis favorable à pareille pratique.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

12. Appel d’offre Système de Communication des arbitres

Franck MACIELLO soumet à la validation du combien le choix du prestataire pour le système de

communication des arbitres.

• Les arbitres sont équipés d’un système de communication et il appartient à la FFR de relancer

une consultation pour les saisons à venir. Cette consultation a été réalisée par les services de la FFR

et très bien accompagnée par la Direction Juridique.

• L’objet de la consultation vise la location, l’entretien, la mise en service et l’assistance du

système de communication pour les saisons sportives de 2021 à fin 2024 chaque saison sportive

débutant le 01/07 l’année N pour s’achever le 30/06 de l’année N+1. Les lots travaillés sont les lots

du Top 14 pour 187 rencontres, les lots de la Pro D2 pour 246 rencontres, les matchs internationaux,

la Coupe d’Europe et le rugby à 7.

• En termes de calendrier opérationnel :

o Le 22/03/2021 : la publication de l’avis d’appel à la concurrence.

o Le 23/03/2021 : le début de la période de retrait du règlement.

o Le 08/04/2021 : date limite de dépôt de questions auprès de la FFR.

o Le 13/04/2021 : date limite pour la réponse de la FFR aux éventuelles questions.

o Le 20/04/2021 : date limite pour le dépôt des offres.

o Le 26/04/2021 : début de la période de soutenance orale par les candidats.

o Le 28/04/2021 : date limite pour la régularisation des offres au besoin.

13 PV CD 11_06_2021

o Le 30/04/2021 : fin de la période des soutenances orales.

o En mai, éventuelles négociations.

• Demande de règlement : 4 candidats se sont déclarés, les sociétés Eleate, Vogo, Manganelli

Technology et Riedel Communications, dont 3 candidats ont déposé leur offre, à savoir Eleate, Vogo

et Riedel Communications.

• L’étude s’est faite en plusieurs parties. Au regard des éléments, il est proposé d’attribuer les

lots 1, 2 et 4 à la société ELEATE et les lots 3 et 5 à la société VOGO.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (27 POUR, 2 CONTRE).

4. Trésorerie : orientations budgétaires 21/22.

Orientations budgétaires 21/22

• Alexandre MARTINEZ soumet à la validation des membres du Comité Directeur les orientations

budgétaires 2021/2022.

• La pandémie Covid-19 a lourdement impacté la Fédération au sens large, c’est-à-dire la

structure de la Fédération pure et les structures infra-FFR. Il y a eu plus particulièrement l’arrêt

de la quasi-totalité des compétitions gérées par la FFR, une partie des prestations partenaires

contractuelles qui n’ont pas été honorées et qui se sont cumulées sur l’exercice.

• Quels sont les hypothèses et les principaux faits marquants de l’exercice 2021-2022 ?

L’hypothèse est d’avoir une saison normale avec toutes les compétitions qu’organise la FFR

qui seront opérationnelles dès la rentrée de septembre et de remettre en place l’ensemble

des relations financières d’avant pandémie, les prélèvements aux clubs notamment, avoir un

régime de formations en régime de croisière,la première échéance du contrat avec CVC et

enfin, le même résultat du XV masculin au tournoi des 6 Nations qu’en 2021.

• Ce budget devrait dégager un résultat positif à hauteur de 2 M€. Le souhait est d’essayer

autant que faire se peut de reconstituer nos fonds propres qui sont mis à mal du fait de la crise.

Il s’agit de les reconstituer de manière tendancielle, c’est-à-dire en ne le faisant pas avec

violence pour un certain nombre de raisons.

• Les dépenses devraient s’élever à 131,6 M€. En comparaison aux 2 exercices précédents, il est

à noter une augmentation des dépenses et des recettes.

•

14 PV CD 11_06_2021

• Au niveau de la Direction Marketing, Commercial et Evénementiel, il est à noter un volume de

recettes extrêmement important sur les 131 M€ : la billetterie est à un niveau élevé. Au niveau

des hospitalités, c’est une année à 3 matchs comparable au budget 2020-2021. Les grands

évènements sont à la baisse, une autre approche sera envisagée pour le HSBC qui pourrait être

délocalisé en province avec des impacts tant sur les recettes que sur ses coûts de production.

Au niveau des droits TV, une baisse de 7 M€ (liée à l’intégration au budget 2020-2021 des

effets de reports de matchs sur les droits TV du tournoi des 6 Nations). Le partenariat est en

augmentation.

• La Direction Sportive est relativement constante et homogène. L'effort au niveau des équipes

de France représente un peu plus de 10 % du budget consacré. Au niveau des principaux écarts,

on retrouve la création de la Nationale pour la deuxième année.

• Au niveau des Affaires Juridiques, les dépenses sont constantes avec une augmentation du

support juridique liée à la centralisation de l’ensemble des recours à des conseils. Par ailleurs,

l’augmentation constante depuis 2019-2020 est essentiellement liée à la mise en place du plan

de relance.

• La Direction Administration Générale et Ressources Humaines est relativement constante avec

la première année au niveau des territoires. Il ne semble pas y avoir d’évolution entre 2020-

2021 et 2021-2022 au niveau des dépenses relatives aux territoires. Pour autant, sur le

résultat, c’est algébrique et la croissance liée à la formation est plus importante que la simple

différence. Sur les variations au niveau de la sécurité, l’impact Covid est pris en compte puisque

les dispositions à mettre en place lors de la production des matchs de novembre dans un

premier temps et ensuite du tournoi sont à ce jour inconnues.

• Au niveau de la RH, il est très positif de voir une enveloppe prévisionnelle qui stagne même si

en apparence, cela ne semble pas être le cas puisque cela augmente de 14,4 à 15,2 M€. Les

Ressources Humaines ont été repérimétrées en y intégrant tous les administratifs des staffs,

ce qui a sensiblement augmenté le périmètre et lui fait dire qu’aujourd’hui, l’enveloppe RH est

plutôt en baisse globale.

• Le TG présente une évolution sensible de 9,5 M€ liée à la première échéance de CVC. Au niveau

de la trésorerie générale, les dépenses sont passées de 8,5 à 5 M€.

• La Direction de la Communication présente une augmentation de ses recettes liée à la mise en

place d’un contrat de partenariat avec RTL2 pour un montant important. Le digital est en

augmentation.

• Les investissements sont en augmentation : le choc de simplification qui va générer des

investissements, et ce dès la saison prochaine, sont estimés à 350 K€ qu’il faut rajouter en

investissement sur la partie budget 2021-2022, l’arrivée du projet Montbrand, le CNR.

• En conclusion au niveau de ce budget, une approche prudente a été privilégiée. L’activation

du plan de relance ainsi que la mise en place sur 3 saisons du plan de réorientation budgétaire

ont permis aux structures infra-FFR de se retrouver dans des situations financières plutôt

satisfaisantes, ce qui leur permet d’aborder la saison prochaine dans des conditions plutôt

favorables. Pour autant, la FFR aura un exercice 2021-2022 qui sera déficitaire. Pour retrouver

la solidité financière de la FFR, il est important de reconstituer une partie des fonds propres

consommés pendant la crise et c’est l’objectif en visant 30 M€ dans un délai raisonnable sur

plusieurs exercices.

15 PV CD 11_06_2021

Question 1 : Sébastien CARREZ demande s’il est prévu un bilan du plan de relance. Si oui, est-il

prévu de le présenter en Comité Directeur et à quelle échéance ? Au niveau des investissements,

quel est le détail pour le projet Montbrand et le choc de simplification ?

• Alexandre MARTINEZ répond qu’un bilan de la mise en œuvre de ce plan de relance est dû au

Comité Directeur ainsi qu’aux clubs. Ce bilan sera réalisé et présenté au prochain Comité

Directeur, ainsi que le choc de simplification. Concernant la 2e question, il y a effectivement 2

nouvelles opérations qui génèrent des investissements. Le projet Montbrand a été présenté à

plusieurs reprises en Comité Directeur. Ce projet avance puisque la Fédération a signé une

convention d’occupation domaine public et va commencer à générer des besoins

d’investissement dès l’exercice prochain au cours du 2e semestre.

Question 2 : Patrice CROQUET indique que des prestations partenaires n’ont pas été fournies au

cours des exercices précédents marqués par la pandémie. Un rattrapage sera-t-il prévu dans ce

projet de budget ? Si oui, sous quelle forme ?

• Alexandre MARTINEZ indique que du retard a été pris dans les prestations partenaires qui

n’ont pas pu être fournies du fait notamment de la mise en place du huis clos sur les rencontres

internationales. L’ensemble des prestations non réalisées représentent un montant non

neutre qui a pour autant été facturé puisque les prestations sont facturées à nos partenaires

sur la base d’un calendrier défini dans les contrats de partenariat. Comptablement, les

montants correspondants facturés constitueront des produits constatés d’avance qui seront

reportés sur les prochains exercices et sur ces exercices, un calendrier de réalisation de

prestations non fournies est établi avec nos partenaires sur 1, 2 ou 3 ans en fonction du temps

qu’il reste à courir sur les contrats des partenaires en question.

Question 3 : Claude HELIAS imagine que la présentation faite ce jour donne une vision macro. Il

souhaiterait avoir une présentation plus détaillée du budget. Par ailleurs, il souhaiterait avoir une

présentation d’un compte de résultat prévisionnel avec des charges et des produits par nature,

ce qui permettrait d’avoir un suivi du résultat ainsi qu’un rapprochement du résultat à la clôture

de l’exercice avec le budget et le réalisé sur le modèle qui existe avec la DNACG ?

• Alexandre MARTINEZ confirme que c’est une vision macro qui présente globalement les 648

lignes de la Fédération. La présentation faite permet d’avoir les éléments sur le

fonctionnement du budget et l’utilisation des ressources.

Question 4 : A quoi est dû la baisse de 6,8 M€ des droits TV à la Direction Marketing d’une année

sur l’autre ? Par ailleurs, au niveau de la Direction juridique, il y a également une variation

concernant la ligne « gestion juridique » de 4,670 M€ qui doit correspondre aux recettes des

licences. Or, cela signifie que sur le budget à venir, les clubs vont payer leurs licences.

• Alexandre MARTINEZ répond sur la variation des droits TV est due à 2 facteurs : le report de

France-Irlande et 3 autres matchs concernant d’autres nations. Cela représente les 4/15e de

droits TV qui avaient été reportés de l’année précédente. De plus, il y a une baisse du produit

de la commercialisation au niveau de la Grande-Bretagne.

• Concernant la Direction Juridique, sur les licences, il y a 2 composantes au coût de la licence :

la cotisation licence qui est un prélèvement qu’opère la FFR ainsi que les ligues généralement

16 PV CD 11_06_2021

sur les licences contractées par les clubs. Il en est de même pour les droits de mutation. C’est

la combinaison de l’ensemble de ces prélèvements qui constituent les 4 M€ évoqués.

Question 5 : Claude HELIAS rebondit sur CVC avec cet apport sur le budget prévisionnel de 9 M€

et d’un risque fiscal. Quelle est la nature de ce risque fiscal ? Est-ce que l’assurance couvrirait le

risque de redressement fiscal ?

• Alexandre MARTINEZ précise que l’assurance couvrirait le risque fiscal et non pas le

redressement, à savoir le taux d’imposition en fonction du montage qui a été réalisé. Le choix

qui a été fait est commun aux nations et il est soumis à des règlements différents d’une nation

à l’autre, ce qui génère un risque. La FFR a été conseillée par un cabinet sur cette affaire.

Question 6 : Par rapport au budget, si CVC n’avait pas été intégré, le bénéfice prévisionnel

passerait de 2 M€ à une perte de 8 M€. Est-ce lié à une politique prudente de différer les produits

ou est-ce lié à la prise en charge des frais d’arbitrage pour les clubs ?

• Alexandre MARTINEZ répond que c’est lié à une prudence. Sans CVC, l’exercice budgétaire

aurait été compliqué.

Question 7 : Florian GRILL a pris note que les ligues se portaient bien. Doivent-elles s’attendre à

une baisse de la subvention FFR ? Si oui, dans quelle proportion ?

• Alexandre MARTINEZ confirme que les ligues se portent bien. Il rappelle que le niveau moyen

de subvention de la Fédération au niveau des ligues se situe entre 62 et 63 % en moyenne. Il

est raisonnable de penser que les subventions de la Fédération contribuent à l’amélioration

du résultat des ligues, ce dont il faut se réjouir. Les subventions des ligues vont retrouver un

niveau normal.

Question 8 : Y a-t-il lieu de s’inquiéter de la baisse des droits TV ? Toute la projection réalisée sur

l’augmentation des droits TV avec la mutualisation est-elle remise en cause ou est-ce seulement

conjoncturel cette année ?

• Alexandre MARTINEZ répond que la projection n’est pas remise en cause. C’est la projection

qui avait été présentée au Comité Directeur, elle marquait une baisse sur cet exercice et

reprenait à partir de 2023 pour ensuite, avoir une croissance relativement intéressante.

Question 9 : Y a-t-il des prérequis de la part de la Fédération Française de Rugby dans l’appel

d’offres des droits TV avec France Télévisions ? Y a-t-il des prérequis sur les matchs en clair des

féminines, mais également des matchs d’automne du XV de France ? Les matchs du tournoi sont

sacralisés en clair, mais qu’en est-il des matchs de la tournée d’automne ?

• Bernard LAPORTE répond que les droits TV de l’automne seront bien sur une chaîne en clair.

Concernant l’émission « Rencontres à XV », il a demandé un rendez-vous à la patronne de

France 2 et a fait part de notre désaccord quant à la disparition de l’émission, car elle met en

avant le rugby amateur. Des discussions vont être menées, dans l’appel d’offres, ce sont des

points qui vont être poussés.

Question 10 : Que représente globalement la filière formation ?

• Alexandre MARTINEZ répond que la filière formation est nouvelle et elle fonctionnera en

régime de croisière au cours de l’exercice à venir. Cette filière répond à une volonté forte de

17 PV CD 11_06_2021

la Fédération d’accompagner les clubs dans ce domaine pour un montant de 9 M€. À cela

s’ajoute la partie académie de plus de 3 M€.

Question 10 : Concernant le fonds d’assurance, l’un des PV mentionne la récupération possible

des cotisations de l’ordre de 1 à 2 M€ au regard de l’arrêt quasi complet des compétitions sur la

saison passée. Le montant semble relativement faible par rapport au montant total de la

cotisation GMF qui se situe aux alentours de 12-13 M€.

• Alexandre MARTINEZ rappelle que le contrat a été renouvelé avec la GMF au 01/07/2021 et

que ce contrat prévoit un partage de sort après 3 ans entre les primes payées et les sinistres

constatés. En fonction de l’écart, il y a un reversement à la FFR ou une demande à la FFR de

payer un complément plafonné puisque la prime de base est de 11,25 M€ et la prime maximale

est de 13 M€ hors grands blessés. Au-delà du partage de sort, le contrat ne prévoit pas de

restitution d’une partie de la prime à la FFR à l’occasion d’une situation de crise sanitaire. Ayant

entendu nos arguments, bien qu’elle n’en eût nullement l’obligation, la GMF a reversé 2 M€

au titre d’une baisse de la prime liée à la baisse d’activité qui ne supprimera pas le partage de

sort demain sur les 2 échéances citées.

Question 11 : Dans le futur contrat, ce type d’évènement important a-t-il été intégré ?

• Alexandre MARTINEZ répond négativement. Dans le prochain contrat, il existe cette clause de

partage de sort qui fait que nous comparerons à 2 échéances de la vie du contrat les primes

versées aux sinistres payés par la GMF. Il est à rappeler que c’est un contrat qui est

historiquement déficitaire pour la GMF contrairement à ce que l’on peut imaginer.

18 PV CD 11_06_2021

• Claude CAMPAGNE, membre de la commission des Finances, précise que la commission s’est

réunie le 07/06/2021 afin d’analyser le projet de budget 2021-2022 en comparaison avec les

budgets prévisionnels 2019-2020 et 2020-2021. Il a été fortement apprécié la présentation

opérationnelle et fonctionnelle, les évolutions intéressantes et les réponses détaillées

d’Alexandre MARTINEZ. Pour ces raisons, il y a eu un vote favorable unanime sur l’aspect BP

en fonctionnement ainsi qu’en investissement qui valide également l’excellent travail des

salariés de la FFR sur l’aspect budgétaire.

5. Informations 1. Réorganisation de la Direction Générale de la FFR au 1er juillet.

• Bernard LAPORTE les informe de la nomination de Laurent GABBANINI en qualité de Directeur

Général suite au départ de Sébastien CONCHY en Nouvelle-Aquitaine, et de Julien COLLETTE

en qualité de Directeur Délégué.

• Sébastien CONCHY précise que c’est son choix de réorientation de sa vie personnelle de

repartir dans le Sud-Ouest. Il précise que ce choix a été fait de façon parfaitement consensuelle

avec Bernard LAPORTE et Serge SIMON.

• Il remercie Bernard LAPORTE et Serge SIMON pour la confiance dont ils ont fait preuve à son

égard dans le cadre de ses fonctions depuis plus de 4 ans. Il est très fier de ce qui a été réalisé

au sein de cette institution avec des réformes profondes, nécessaires et voulues par cette

gouvernance.

• En dernier lieu, il souhaite également préciser le contexte dans lequel le recrutement au sein

de la ligue a été fait. Son cursus universitaire, son expérience professionnelle et sa

connaissance de la Fédération ont plaidé en sa faveur. Sa candidature a été considérée par la

ligue comme parfaitement légitime.

• Laurent GABBANINI et Julien COLLETTE remercient le Président, la Gouvernance et l’ensemble

du Comité Directeur pour cette confiance ainsi accordée

2. Information sur les résultats des opérations de vente anticipée de billets pour les matchs du XV de France programmés en 2021-2022.

• Julien COLLETTE présente les résultats de la veille au soir.

• En termes de calendrier, il a été décidé d'ouvrir très en amont à la vente la billetterie des

matchs du XV de France programmés la saison prochaine.

19 PV CD 11_06_2021

3. Calendrier et les lieux de programmation des matchs internationaux de catégorie 2 (XV de France Féminin et XV de France U20) prévus en 2021-2022.

• Julien COLLETTE présente l’ensemble du programme des matchs des équipes de France pour

la saison prochaine.

• Dans cette période de sortie de crise, la Fédération a proposé aux villes et aux stades, ainsi

qu’aux exploitants de stade et aux clubs qui ont accueilli ou qui devaient accueillir au cours des

18 derniers mois des matchs de catégorie 2 de pouvoir bénéficier de l'accueil de matchs dans

des conditions, a priori, normales. Ce spectre a également été élargi à d’autres pour des raisons

pratiques.

• Le but est de rouvrir dès septembre la procédure normale d'appel à candidatures pour

attribuer les matchs des saisons prochaines de catégorie 2 selon la procédure qui était en

vigueur avant la crise sanitaire.

20 PV CD 11_06_2021

• Il y a 3 matchs du XV de France féminin à l'automne en novembre : le premier match serait, a

priori, contre le Canada, le 06/11/2021 à Vannes au stade de la Rabine. Ensuite, il y aura 2

matchs contre l'équipe de Nouvelle-Zélande qui sont confirmés, le 13/11/2021 à Pau et le

20/11/2021 à Castres.

• Il y a 3 matchs des U20 pendant le tournoi des 6 Nations dans le cadre de la fenêtre habituelle,

à Avignon ou Aix, si Avignon n'est pas encore homologué, Perpignan et Mont-de-Marsan

• Enfin, pour les 3 matchs du tournoi des 6 Nations féminin dont les dates ne sont pas précisées,

suite aux discussions en cours entre les 6 Nations dans le cadre de la nouvelle fenêtre réservée

au tournoi féminin, l'un de ces matchs aura lieu à Bayonne, l'autre devrait avoir lieu à

Grenoble. Toutefois, selon la disponibilité de Grenoble, ce match pourrait aussi avoir lieu à

Gerland, et le dernier aura lieu à Toulouse.

4. Information sur la conclusion, par les partenaires sociaux de la FFR, d’un accord collectif pour la mise en place durable du télétravail.

• Julien COLLETTE informe les membres du Comité Directeur qu’un accord portant sur le

télétravail de manière durable a été signé avec les représentants des organisations syndicales

représentatives. Celui-ci se traduit principalement par l'octroi de 8 jours de télétravail par mois

aux salariés occupant des tâches télétravaillables.

6. Questions diverses. Information sur la restitution par la GMF d’une partie de la part assurance prélevée en 21/22.

• Alexandre MARTINEZ pense avoir apporté les éléments souhaités, notamment à la question

portant sur la Trésorerie : orientations budgétaires 21/22.

Questions adressées par les élus Ovale Ensemble. a) Question relative au projet de création de la Coupe d’Europe Féminine.

• Brigitte JUGLA indique que ce projet a été élaboré par l’EPCR. Il a été présenté à quelques

adhérents tels que la RFU et la Fédération afin d’évaluer la pertinence de cette possible

compétition. A ce stade, chaque Fédération est en réflexion pour analyser et donner sa

position. Si cette compétition devait voir le jour, elle devrait être évolutive et progressive.

b) Question relative à la candidature de la Coupe du Monde féminine.

• Serge SIMON confirme que la FFR s’est portée candidate à l'organisation de la Coupe du

Monde féminine 2025 ou 2029. La période actuelle est une période pré-phase de dialogue

avec World Rugby pour construire notre proposition.

• Des discussions sont en cours, en parallèle, avec d'autres Fédérations qui se sont portées

candidates, notamment l'Angleterre afin de convenir d’une synergie et d’éviter un

positionnement frontal entre les 2 nations du Nord qui travaillent depuis quelques années

main dans la main et notamment sur ce type de dossier,

21 PV CD 11_06_2021

c) Question sur le renouvellement du certificat médical.

• Serge SIMON rappelle que le décret du 707/05/2021 a supprimé, pour les mineurs, l'obligation

de présenter un certificat médical en vue de la délivrance d'une licence par une Fédération

sportive et de le remplacer par une attestation par les personnes ayant l'autorité parentale.

Toutefois, le rugby n'est pas concerné parce qu’il est considéré comme un sport dit à

contraintes particulières.

• Malheureusement, cela touche également le rugby éducatif qui est concerné dans ce

périmètre de sport à contraintes particulières.

• Le Président a écrit à la Ministre lui demandant d'étudier la possibilité de sortir le rugby

éducatif du périmètre de sports dits à contraintes particulières, et ainsi de bénéficier de la

suppression du certificat médical pour accès à la pratique. Cette demande a été reçue

personnellement et positivement par la Ministre, un retour de ses services devrait intervenir

prochainement. Il est raisonnable d’être optimistes sur un retour qui permettrait d’annoncer

cette très bonne nouvelle prochainement.

• Christian DULLIN précise que toutes les démarches qui avaient été entreprises par Serge

SIMON et par Roger SALAMON avaient pour but d'arriver à une réponse avant le 1/07/2021,

pour le renouvellement des licences. Une réponse est espérée dans ce délai.

d) Question relative aux relations entre associations support et SASP des clubs professionnels.

• Jean-François MICHELON dit que l’APARE a écrit et envoyé à toutes les instances du rugby pour

les informer d’un cri d'alarme des associations supports dans la relation qu'elles avaient avec

leur SASP depuis de nombreuses années.

• Il est souhaité un rapport équilibré entre le fonctionnement d'une SASP et le fonctionnement

de l'association. C’est assurer la pérennité de cette formation dans le temps qui est important.

• Sylvain DEROEUX ajoute que le numéro d'affiliation est nécessaire, mais il faut aller beaucoup

plus loin sur les obligations des SASP vis-à-vis des associations. Il suggère de revoir les

conventions d'équilibre qui existent entre les associations et les SASP. Le cas échéant, nous

allons au-devant de grands dangers pour nos associations.

• Serge SIMON propose la création, si le Président et la ligue y sont favorables, d’un groupe de

travail dédié sur les relations entre les associations et la SASP, l'APARE, la représentation des

clubs, la Fédération et les ligues.

• Jean-François MICHELON affirme que la relation se passe très bien dans certains clubs parce

qu’il existe une vision unique du club avec 2 entités qui travaillent de manière tout à fait

coordonnée, avec le même objectif. Dans d'autres clubs, il y a en permanence, en sourdine,

des tensions. L'idée est d’harmoniser l'ensemble pour que la totalité des clubs puisse

fonctionner de manière homogène.

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22 PV CD 11_06_2021

• Jean-Marc LHERMET pose 2 autres questions diverses. Il a été évoqué en Bureau Fédéral des

évolutions de staffs au niveau des équipes de France. Il y a le cas de Sébastien PIQUERONIES

qui avait été identifié, mais également celui de la confirmation d’Annick HAYRAUD. Est-il prévu

d’autres évolutions au sein des staffs des équipes de France ?

• Serge SIMON répond qu’au niveau des autres équipes de France, ce n’est pas prévu. Au

niveau du féminin, il y a 2 membres qui doivent communiquer leurs réponses sur leur

trajectoire, notamment pour s’orienter vers le rugby professionnel masculin. Il ne

communique pas leur identité pour des raisons de confidentialité. La réponse est attendue

ce jour.

• Jean-Marc LHERMET a une seconde question portant sur les places pour la Coupe du monde.

Une décision a-t-elle conclu sur les dotations ou les possibilités d'achat de places ou packages

pour les membres du Comité Directeur ?

• Laurent GABBANINI répond, sur les questions d’ayants droit pour un accès à la billetterie

payante pour les membres du Comité Directeur, que la volonté commune de la FFR et du

GIP est de trouver un parallélisme des formes entre les administrateurs du GIP et les élus

du Comité Directeur. Sous réserve de validation, l’offre d’achat pour les élus du Comité

Directeur devrait être diffusée incessamment.

• Cette offre devrait permettre à chaque membre du Comité Directeur de pouvoir acquérir

3 packs (ville ou équipe), dont un serait pris en charge par la FFR au titre de l’engagement

de chacun au profit du Rugby Français. Début 2022, il y aura une commercialisation de

places sèches, et à ce moment-là, cet accès premium pourra être dupliqué pour les élus

du Comité Directeur. Il faut tenir compte également des places protocolaires à destination

des élus de la Fédération et des ligues quand ces matchs ont lieu en régions. Enfin, la

Fédération pourra également acquérir sur un contingent World Rugby et en qualité de

Fédération organisatrice, un volume de places par match du XV de France.

• La destination de ces places et la volumétrie de l'achat n'est pas encore arrêtée. Le Comité

Directeur en sera informé immédiatement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 45.