Cadre d’emploisdes Administrateurs

(categorie A)

Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnelset des PATS des SDIS de France

SNSPP-PATS

3

Reclassement des administrateurs hors classe

Reclassement des administrateurs généraux

45

ancienneté acquiseancienneté acquise

ancienneté acquise

Echelond’origine

12

3

6

Ancienneté conservée

7

Nouveléchelon

12

3

45

6

ancienneté acquiseancienneté acquise

ancienneté acquise

spécial

7

8

ancienneté acquise

ancienneté acquise

45

ancienneté acquiseancienneté acquise

ancienneté acquise

Echelond’origine

12

3

spécial

Ancienneté conservéeNouveléchelon

11

2

34

spécial

ancienneté acquiseancienneté acquise

ancienneté acquise

2

Statut du cadre d’emploi : décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié par le décret n°2017-556 du 14 avril 2017

Modalités d’organisation des concours : décret n°2015-1490 du 16 novembre 2015

Modalités d’organisation de l’examen professionnel : décrets n°2013-738 et n°2023-766 du 23 août 2013

Echelonnement indiciaire : décret n°2017-558 du 14 avril 2017

Références réglementaires du cadre d’emplois des adminis-trateurs territoriaux

Reclassement des administrateurs

45

ancienneté acquiseancienneté acquise

ancienneté acquise

Echelond’origine

12

3

6

Ancienneté conservée

7

Nouveléchelon

12

3

45

6

ancienneté acquiseancienneté acquise

ancienneté acquise

8

7

8

9

ancienneté acquise

ancienneté acquise

ancienneté acquise9

Reclassement des administrateurs territoriauxLes membres titulaires et stagiaires de ce cadre d’emplois ainsi que les fonction-naires détachés sont reclassés, sans modification de carrière, au 1er janvier 2017.

Le grade d’administrateur est accessible par concours ou par promotion interne avec examen professionnel.Les agents nommés par promotion interne sont dispensés de formation d’intégration.Dans un délai de 2 ans après leur nomination, les fonctionnaires nommés dans le cadre d’emplois des administrateurs sont astreints à suivre une formation de profes-sionnalisation au 1er emploi d’une durée de 5 jours.Lorsqu’ils accèdent à un poste de responsabilité, les administrateurs territoriaux doivent suivre, dans un délai de 6 mois à compter de leur affectation sur le nouvel emploi, une formation de professionnalisation d’une durée de 3 jours.Le grade d’administrateur comprend 9 échelons, un 10ème échelon sera créé en 2020.

Grade d’administrateur

4 5

- au choix, après inscription sur le tableau annuel d’avancement, avoir atteint le 6ème échelon du grade d’administrateur, justifier au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau, d’au moins 4 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois et avoir occupé pendant au moins 2 ans, au titre d’une période de mobilité, en position d’activité ou de détachement, dans une collectivité ou établissement autre que celle ou celui de recrutement dans le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou dans les cas prévus à l’article 2 du décret n°86-68 : soit un emploi correspon-dant au grade d’administrateur, soit un emploi fonctionnel, soit un emploi comportant des responsablités d’encadrement, de direction de services, de conseil ou d’expertise, ou de conduite de projet

- au choix, avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et avoir accom-pli à la date d’établissement du tableau d’avancement, 6 ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants : soit emplois fonctionnels des administrations de l’Etat, des collectivités territo-riales..., soit emplois des collectivités territoriales, dotés d’un indice terminal correspondant au moins à l’échelle lettre BOU- au choix, avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et avoir accom-pli à la date d’établissement du tableau d’avancement, 8 ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants : soit DGS de communes de 40 000 à 80 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés ; soit DGS adjoint des régions de moins de 2 millions d’habi-tants, des communes de 150 000 à 400 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés ; soit des emplois des collectivités territoriales, dotés d’un indice terminal correspondant au moins à l’échelle lettre AOU- après inscription sur le tableau d’avancement, avoir fait preuve d’une valeur profesionnelle exceptionnelle et avoir atteint le dernier échelon du grade d’administrateur hors classe

Je suis administrateur, je peux devenir...

Administrateur hors classe

Statut des élèves administrateursLes candidats inscrits sur la liste d’admission à l’un des concours sont nommés élèves administrateurs auprès du CNFPT. Les lauréats au concours suivent une formation de 18 mois (dont une année de stage) à l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) à Strasbourg.Une partie de cette formation est commune avec les élèves de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).Pendant la durée de la FIA, les élèves sont rémunérés par le CNFPT.Ils perçoivent un traitement correspondant à l’échelon d’élève et des indemnités.Les élèves qui étaient «fonctionnaires titulaires» peuvent faire une demande de détachement auprès du CNFPT pour effectuer leur scolarité. Ce détachement est de droit et il permet aux élèves de conserver pendant la FIA, leur traitement indiciaire détenu dans leur collectivité.

Le grade d’administrateur hors classe est accessible par avancement de grade.Lorsqu’ils accèdent à un poste de responsabilité, les administrateurs territoriaux doivent suivre, dans un délai de 6 mois à compter de leur affectation sur le nouvel emploi, une formation de professionnalisation d’une durée de 3 jours.Le grade d’administrateur hors classe comprend 8 échelons.Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d’un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique.

Grade d’administrateur hors classe

Je suis administrateur hors classe, je peux devenir...

Administrateur général

A compter du 1er janvier 2020, lorsque l’administrateur promu est au 10ème échelon, il sera reclassé au 5ème échelon du grade d’administrateur hors classe sans conservation de son ancienneté acquise dans le 10ème échelon du grade d’administrateur.Ces dispositions seront amenées à être modifiées les années suivantes.

Le nombre d’administrateurs généraux ne peut excéder 20% de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans ce cadre d’emplois au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l’année précèdant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.Toutefois, lorsqu’aucune promotion n’est intervenue au sein de la collectivité au titre de 3 années consécutives, une promotion peut être prononcée au titre de l’année suivante.

Une nomination au titre de la valeur professionnelle ne peut être prononcée qu’après 4 nominations au choix.

Le grade d’administrateur général est le 1er grade à accès fonctionnel (GRAF) dans la fonction publique territoriale.Il comprend 5 échelons et un échelon spécial.Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade à l’échelon spécial est déterminé par application d’un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique.

Grade d’administrateur général

6

« Transfert primes / points »

Des échelles «spécifiques» liées aux emplois détenus sont également mises en place

7

Echelle Administrateur

Echelle élève administrateur

Echelle Administrateur hors classe

Echelle Administrateur général

- au choix, après inscription sur un tableau annuel d’avancement, peuvent accèder à l’échelon spécial, les administrateurs généraux :* justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de + de 2 000 000 d’habi-tants, des départements de + de 900 000 habitants et des communes et établisse-ments publics assimilés de + de 400 000 habitantsOU* ayant occupé, pendant au moins 2 ans des 5 années précédant l’établissement du tableau d’avancement, l’emploi de directeur général des services dans les régions de + de 2 000 000 d’habitants, les départements de + de 900 000 habitants et les communes et établissements publics assimilés de + de 400 000 habitants

Je suis adminstrateur général, je peux accéder à...

Echelon spécial

Echelles indiciaires

533

593

659

706

755

807

857

906

456

500

550

586

623

662

700

738

Indicebrut

Indicemajoré

1 an

1 an

1 an

2 ans

Durée

6 mois

2 ans

1 an 6 m

au 01/01/17

2 ans

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

542

600

665

713

762

813

862

912

461

505

555

591

628

667

705

743

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/18

542

600

665

713

762

813

862

912

461

505

555

591

628

667

705

743

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/20

971 787 -9

10

977 792 977 792

395

427

359

379

Indicebrut

Indicemajoré

6 mois

Durée

1 an

au 01/01/17Échelon

1

2

395

427

359

379

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/18

395

427

359

379

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/20

Création d’un 10ème échelon à partir du 1er janvier 2020

807

971

1021

HEA

HEB

HEB bis

662

787

825

Indicebrut

Indicemajoré

2 ans

2 ans

3 ans

4 ans

Durée

2 ans

3 ans

3 ans

au 01/01/17

-

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

813

977

1027

HEA

HEB

HEB bis

667

792

830

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/18

813

977

1027

HEA

HEB

HEB bis

667

792

830

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/20

857

906

700

738

862

912

705

743

862

912

705

743

HEB bis

HEC

HED

Indicebrut

Indicemajoré

3 ans

3 ans

3 ans

Durée

3 ans

-

3 ans

au 01/01/17Échelon

1

2

3

4

5

spécial

HEB bis

HEC

HED

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/18

HEB bis

HEC

HED

Indicebrut

Indicemajoré

au 01/01/20

HEB HEB HEB

Il s’agit de renforcer la part indicaire dans la rémunération des fonctionnaires qui est prise en compte pour le calcul des pensions de retraite.Pour autant, il n’y aura quasiment aucun «gain», un abattement étant retenu...L’abattement est de 167 € annuel brut (soit 13,91 € brut par mois) la 1ère année, puis 389 € annuel brut (soit 32,41 € brut par mois) les années suivantes.

1021

HEA

825 1027

HEA

830 1027

HEA

830

Un renseignement, une question ? n’hésitez pas :

nathalie.laffargue@snspp-pats.frphilippe.laqueche@snspp-pats.fr

Que vous apporte le SNSPP-PATS ?- tous les conseils dont vous pouvez avoir besoin- toutes les aides nécessaires dans votre carrière- une défense dont vous pourriez avoir besoin face à un problème- une réponse à vos questions- la possibilité de participer à des stages de formation syndicale et à ses réunions pendant vos heures de service- d’être acteur de votre carrière

document réalisé par Nathalie LAFFARGUE-CHAVATTE(membre du Conseil National et du SNSPP-PATS 33)

20 avenue Charles de Gaulle, 33120 ArcachonPrésident national: Patrice BEUNARDsnspp-pats@snspp.frwww.snspp-pats.comwww.facebook.com/snspp.patswww.twitter.com/SNSPP_PATS

SNSPP-PATS GIRONDE

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34 avenue Nelly Deganne33120 ARCACHON

Version du 18 novembre 2017