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No. 10, décembre 2002 ISSN 1595–2312

Sommaire

Protection des obtentions végétales en Afrique .....................................................................................................2

Les systèmes semenciers nationaux .....................................................................................................................15

Autres contributions...........................................................................................................................................28

Stages, rencontres, publications ..........................................................................................................................34

Bulletin du réseau sur les semences en Afrique occidentale (WASNET)

Secretariat: PO Box 9698, K.I.A. Accra, Ghana

CORAF / WECARD

Voici le dixième numéro du bulletin du Réseau ouest-africain des semences et plants (WASNET). Ce réseau se penche sur les besoins et préoccupations des pays

ouest-africains en matière de semences et plants et rassemble en une structure des acteurs publics et privés de la région, dans le but de les encourager à œuvrer ensemble au renfor-cement du développement national et régional de l’industrie semencière.

Ce bulletin n’est pas seulement un outil pour communiquer les dernières nouveautés de WASNET au personnel chargé des semences et plants en Afrique de l’Ouest et au-delà. Il a égale-ment pour but d’informer les lecteurs de ce qui se passe dans le secteur semencier et dans d’autres réseaux ou associations connexes dans le monde. Mieux encore, il peut être considéré comme un forum de discussion où lecteurs et contributeurs d’articles peuvent et sont encouragés à poser des questions et à y répondre.

Depuis avril 2002, le Réseau WASNET est coordonné et géré par l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA). Il est financé par le Ministère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) à travers la coopé-ration technique allemande (GTZ). Afin de faciliter le contact entre le réseau et la cellule ouest-africaine de développement des semences (WASDU), le réseau installa son bureau de coordination au sein du Council for Scientific and Industrial Research–CSIR (Conseil pour la recherche scientifique et industrielle) à Accra (Ghana). Un fait marquant dans la vie du WASNET est sa reconnaissance comme l’un des réseaux opérant sous la tutelle de la Conférence des responsables de la recherche agronomique africains (CORAF).

Il est également très encourageant de noter qu’une procédure ouverte et transparente a permis à l’Institut international d’agriculture tropicale de recruter officiellement pour le réseau un coordonnateur permanent dont les fonctions englobent :

• la mise en place d’un secrétariat ;• la liaison avec les représentants nationaux du réseau, les

chercheurs nationaux et internationaux, le personnel (public et privé) chargé des semences dans chaque pays, les organismes semenciers et para-semenciers, nationaux et internationaux ;

• la coordination des activités avec d’autres réseaux opérant en Afrique et dans des projets connexes ;

• l’établissement d’alliances stratégiques avec les donateurs, les organismes et instituts de recherche travaillant sur les mêmes thèmes ;

• le renforcement de la complémentarité et de la synergie entre et à l’intérieur des pays membres ;

• l’élaboration d’un plan et d’un programme de travail pour le réseau ;

• la mise au point d’un système de suivi et d’évaluation des activités du réseau ;

• l’identification et la définition de programmes de forma-tion pour les pays membres ;

• l’organisation des réunions du réseau (Assemblée géné-rale, Comité directeur)

• la centralisation et la diffusion, à tous les pays membres, d’informations courantes sur les semences et plants par rapport aux technologies, à la production, l’approvision-nement, les stocks tampons, les besoins, etc. ;

• l’assistance aux pays membres dans l’exécution des tâches qui leurs sont assignées ;

• l’assistance aux pays membres dans la mise en œuvre des activités confiées aux représentants nationaux ;

• l’assistance aux pays membres quant à leur participa-tion aux activités internationales liées aux semences et plants ;

• la préparation d’une proposition de projet pour la pour-suite du réseau et une recherche active de sources de financement ;

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• la préparation de propositions de projets pour des activi-tés spécifiques du réseau et la mobilisation de fonds ;

• la compilation, l’édition et la publication/distribution du bulletin officiel du réseau (2 numéros par an) ;

• la compilation, l’édition et la publication de documents préparés par les pays membres en collaboration avec la cellule ouest-africaine de développement des semences ; • l’élaboration, la publication et la traduction des publications relatives à la technologie des semences et plants.

Le poste d’Assistant de recherche et de Coordonnateur du Réseau ouest-africain des semences et plants (WASNET) basé à Accra (Ghana) a été offert par l’Institut international d’Agriculture tropicale (IITA) à M. Norbert G. Maroya qui entra en fonction le 1er mai 2002. Il est responsable devant le Coordonnateur du Projet semencier et à travers lui, devant le Directeur de la Recherche et développement (R&D).

M. Maroya est détenteur d’un diplôme en Agronomie géné-rale et d’un diplôme d’ingénieur agronome de la Faculté des Sciences Agronomiques (FSA), de l’Université Nationale du Bénin (UNB), en République du Bénin. Au cours des vingt derniers mois (août 2000 à avril 2002), M. Maroya fut

employé par l’Agence allemande de coopération technique (GTZ) en qualité de spécialiste du matériel de plantation des plantes à racines et tubercules au Projet IITA/GTZ/CSIR (Promotion, production et commercialisation des semences en Afrique de l’Ouest), basé au CRI (Crops Research Institute) à Kumasi (Ghana). Précédemment à ce poste, il fut chercheur et responsable du Programme de recherche sur le manioc à l’Institut des recherches agricoles du Bénin (INRAB), de septembre 1985 à juillet 2000. Pendant cette période, de mai 1993 à décembre 1997. Monsieur Maroya fut Coordonnateur national du Projet ESCaPP IITA/CIAT/FIDA. De nationalité béninoise, il est marié à Cathérine et possède deux fils et deux filles, Kenneth, Gwladys, Ange-Joel et Merveille.

Le dernier numéro du bulletin s’est penché sur le secteur semen-cier privé en Afrique. Le présent numéro met plutôt l’accent sur la protection des obtentions végétales. Dans cette optique, il présente l’Accord révisé de Bangui et aborde la protection des obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV révisée. Des systèmes semenciers nationaux (Cameroun, Sierra Leone et Cote d’Ivoire) y sont présentés. Une communication y est faite par la Fédération internationale du commerce des semences (FIS). On y trouve aussi d’autres contributions relatives aux semences et plants.

Protection des obtentions végétales en Afrique

Protection des obtentions végétales en Afrique: opportunités et perspectives

W.R. Gazaro

IntroductionLes pressions combinées de la pauvreté, de la croissance démo-graphique et de la dégradation de l’environnement constituent d’importants obstacles pour l’agriculture et le développement humain, surtout dans les pays en développement.

Aujourd’hui, plus de 800 millions de personnes sont chro-niquement sous-alimentées dans le monde et les prévisions montrent que d’ici 2020, il y aura 2 milliards de personnes de plus à nourrir. Il est donc clair qu’un défi réel devrait être relevé pour faire face aux problèmes de la sécurité alimentaire et de la durabilité. Etant donné que les possibilités d’accroître la surface cultivée sont limitées, notre sécurité alimentaire dépen-dra à l’avenir d’un ensemble de politiques de production et de distribution soigneusement élaborées, auxquelles viendront s’ajouter des stratégies scientifiques qui allieront les agriculteurs aux laboratoires de recherche pour maximiser l’amélioration du germoplasme et les systèmes d’exploitation agricole.

Jusqu’à récemment, la recherche agricole a été en grande partie financée par des investissements publics, et ses résul-

tats ont été mis gratuitement à la disposition de la popu-lation. Mais aujourd’hui, et particulièrement en Afrique, la recherche agricole du secteur public est confrontée à une crise grave. De nombreuses institutions nationales de recherche agricole manquent d’argent pour acheter des équi-pements ou payer les salaires. De ce fait, les crédits à affecter à la recherche agricole sont réduits à un moment où leur importance pour le développement économique demeure critique. Cette baisse de financement conduit à une baisse de productivité agricole alors que les besoins des populations se font de plus en plus pressants. Un cercle vicieux s’installe. Quelle stratégie adopter et dans quel contexte?

Contexte généralA l’aube du nouveau millénaire, la mondialisation et la pri-vatisation sont parmi les tendances les plus évidentes et les plus fondamentales qui affectent les débats sur la propriété, la conservation et l’échange de matériels biologiques.

L’article 27.3(b) de l’Accord sur les aspects des droits de pro-priété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les

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ADPIC) fait obligation aux Etats membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de protéger les obtentions végétales par des brevets, par un système sui generis efficace ou par une combinaison de ces deux moyens.

L’obligation de protéger les droits des obtenteurs de nouvel-les variétés inscrites dans l’Accord sur les ADPIC s’applique déjà aux pays développés membres de l’OMC et est entré en vigueur pour les pays en développement depuis le 1er Janvier 2000 notamment le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon et le Sénégal. Pour les pays les moins avancés, cette échéance est fixée en 2006.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle étant l’Office national de chacun des etats membres, il était donc normal, d’encourager lesdits etats à procéder à la révision de l’Accord de Bangui afin de disposer d’une législation conforme à leurs engagements internationaux.

Ainsi dans le cadre de cette révision, l’OAPI consacre à l’Ac-cord de Bangui révisé, une annexe toute entière intitulée « de la protection des obtentions végétales ».

Le souci majeur de l’Organisation est d’instaurer un système de protection efficace des obtentions végétales conforme à l’Acte de 1991 de la Convention de l’UPOV.

En effet, l’OAPI est convaincue que la protection des obten-tions végétales est un outil puissant pour l’amélioration du secteur semencier et partant pour le développement agricole de ses etats membres.

Intérêt de la création des nouvelles variétésOn peut se poser la question de savoir ce que vient faire le système de protection dans l’agriculture.

Aujourd’hui, le secteur de l’agriculture a besoin de relever beaucoup de défis face aux difficultés du moment.

En effet, la croissance démographique de plus en plus élevée et la multiplication des crises à travers le monde, y compris les calamités naturelles poussent les agriculteurs à créer de nouvelles variétés à haut rendement et plus résistantes afin de lutter contre les déficits alimentaires importants engendrés par ces problèmes.

Les problèmes environnementaux de plus en plus pressants poussent la recherche agronomique à créer et à mettre en place des espèces sélectionnées destinées aux activités de reboise-ment et de régénération des forêts.

La création de nouvelles variétés végétales a pour avantage de réduire les charges, de libérer du temps et enfin de mettre à la disposition de la société en général et des agriculteurs en parti-culier, des semences de qualité supérieure. Tout ceci ayant pour conséquence, l’amélioration de niveau de vie en général.

Nous pouvons prendre comme exemple, les variétés amélio-rées de café, et cacao qui ont permis aux agriculteurs africains de produire davantage et à moindre coût et d’être capables de vendre leurs récoltes sur le marché international.

Les variétés améliorées sont un élément indispensable et très avantageux pour toute politique d’amélioration quantitative et qualitative de la production alimentaire et de la production d’énergie renouvelable et de matières premières. L’améliora-tion des plantes exige cependant, un investissement important de matière grise, de travail, de moyens matériels et financiers et naturellement de temps.

La propriété intellectuelle intervient dans l’agriculture pour stimuler et favoriser l’activité créatrice des variétés végétales et répondre ainsi aux besoins de la société. C’est pourquoi la possibilité pour l’obtenteur de nouvelles variétés d’obtenir certains droits exclusifs sur toute variété intéressante, améliore ainsi ses chances d’obtenir un retour sur investissement et de réunir les fonds nécessaires à la poursuite d’autres activités de sélection.

En l’absence d’une protection adéquate par la propriété industrielle, l’amélioration des plantes n’attire pas les inves-tissements privés et en l’absence de l’amélioration des plantes, le paysan africain devra se contenter des variétés traditionnelles non productives.

Annexe X de l’Accord de Bangui réviséLes Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ont adopté et signé le 24 février 1999 un nouvel Accord de Bangui modifiant leur système supranatio-nal de propriété intellectuelle et établissant en particulier, en son annexe X, un régime de protection des variétés végétales.

Je suis heureuse de vous annoncer que cet Accord a été déjà ratifié et vient d’entrer en vigueur le 28 février 2002.

L’annexe X de l’Accord de Bangui révisé protège les nouvelles variétés végétales, non seulement pour sauvegarder les intérêts des obtenteurs, mais également pour favoriser le développe-ment de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture, et ce, pour le bien de la société dans son ensemble.

La protection déploie ses effets dans plusieurs domaines ; le point commun est que les variétés améliorées sont un élément indispensable et très avantageux des politiques d’amélioration quantitative et qualitative de la production alimentaire, de la production d’énergie renouvelable et des matières premières.

A cet effet, la protection des obtentions végétales régie par l’Annexe X vise à :

• promouvoir des investissements dans l’amélioration des plantes

• développer des variétés adaptées aux conditions particu-lières des pays

• renforcer la sécurité alimentaire par l’augmentation de la quantité, la qualité et la diversité des denrées alimentaires

• utiliser des variétés résistantes aux maladies et parasites• proteger l’environnement et la biodiversité par la réduc-

tion des pressions sur les écosystèmes naturels consécu-tive à une meilleure productivité des terres cultivées, par l’augmentation des espèces et des variétés cultivées

• attirer des variétés étrangères

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• développer la production et le commerce des semences et plants

• faciliter le transfert de technologie et du savoir-faire en la matière

• bénéficier des semences de qualité à haut • faciliter l’exportation d’un produit de la récolte et du

produit final• Améliorer le niveau de vie et la qualité de vie des paysans

africains

Tout en poursuivant les objectifs ci-dessus, l’annexe X de l’Accord de Bangui révisé comporte des caractéristiques propres.

Caractéristiques de l’annexe X de l’accord de Bangui révisé1. Le titre de protection des variétés végétales est le certificat d’obtention végétale et non le brevet comme dans certaines législations. C’est pourquoi l’annexe X dispose en son article 2 que :« l’obtention d’une variété végétale nouvelle donne à l’obtenteur le droit à un titre de protection appelé certificat d’obtention végétale ». Le certificat d’obtention végétale confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter et le droit d’interdire à toute personne d’exploiter sans son consentement la variété faisant l’objet du certificat, sous les conditions et dans les limites fixées par l’annexe X.

2. les espèces sauvages, c’est-à-dire qui n’ont pas été plantées ou améliorées par l’homme, ne peuvent pas être protégées (article 3).

3. Les variétés qui ne seront plus nouvelles à la date d’entrée en vigueur de l’annexe X ne peuvent pas être protégées, excepté lorsque la demande:

• est déposée dans l’année qui suit la date d’entrée en vigueur de l’annexe X ; et la variété

• a été inscrite au catalogue national des variétés• a fait l’objet d’un certificat d’obtention végétale ailleurs • a fait l’objet de pièce établissant à la satisfaction de

l’Organisation la date à laquelle la variété a cessé d’être nouvelle

4. Pour bénéficier de la protection, la variété doit être nouvelle, distincte, homogène et stable.

5. les droits conférés par le certificat d’obtention végétale ne s’étendent pas :

• aux actes accomplis dans un cadre privé à des fins non commerciales ;

• aux actes accomplis à titre expérimental ou de recherche ;• aux actes accomplis aux fins de la création de nouvelles

variétés ;• à l’utilisation par un agriculteur sur sa propre exploitation,

à des fins de reproduction ou de multiplication, du produit de la récolte qu’il a obtenu par la mise en culture, sur sa propre exploitation, d’une variété protégée, à l’exception des plantes fruitières, forestières et ornementales ;

• aux actes accomplis par tout tiers de bonne foi avant le dépôt de la demande de certificat d’obtention végétale.

6. Les doits conférés par le certificat d’obtention végétale sont indépendants des mesures adoptés par les Etats membres en vue de réglementer sur leur territoire, le contrôle et la com-mercialisation du matériel des variétés, ou l’importation et l’exportation de ce matériel.

7. La durée de protection est de 25 ans à compter de la déli-vrance du certificat d’obtention végétale.

8. Le Gouvernement d’un Etat peut décider que la variété sera exploitée sans le consentement du titulaire du certificat d’obtention végétale par un service de l’Etat ou par un tiers désigné par le Gouvernement lorsque :

• l’intérêt public en particulier, l’approvisionnement de l’Etat membre en denrées alimentaires ou la santé publi-que l’exige ; ou

• un organe judiciaire ou administratif a jugé que la manière dont le titulaire d’obtention végétale ou son preneur de licence exploite la variété est anticoncurrentielle, et que le Gouvernement est convaincu que l’exploitation de la variété en application de cette disposition permettra de remédier à cette pratique

En conclusion, le législateur de Bangui a tenu à bien délimiter les variétés végétales pouvant faire l’objet de protection par certificat. Hors mis ces cas, les espèces sauvage ainsi que les variétés anciennes relèvent du domaine public. Elles appartiennent aux communautés nationales, régionales ou locales. Leur protection, exploitation et promotion sont réglementées par des textes autre que l’Accord de Bangui.

Ces textes sont pris par l’autorité nationale compétente et sont complétés le cas échéant par d’autres conventions internatio-nales. L’Accord de Bangui ne porte aucunement préjudice à l’existence d’autres textes qui devraient régir les espèces et les variétés qu’elle ne régit pas.

Opportunités et perspectives pour les pays africainsChaque pays qui adopte et met en œuvre le système de la protection des variétés peut être assuré d’un développement important de son industrie semencière, de la recherche à la production. Cela donne alors à l’agriculture une bien meilleure chance de rester compétitive. La Protection des Obtentions Végétales devrait permettre un développement important des activités d’obtenteur et de vendeur de semences.

Les différentes statistiques agricoles disponibles dans de nom-breux pays depuis le début du siècle, permettent de porter un regard avec une certaine acuité, sur l’évolution de la pro-duction et le rendement de la plupart des espèces cultivées majeures. L’ensemble de ces données montre

• une relative stabilité du rendement entre les années 1900 et 1930

• un accroissement régulier de la productivité de 1930 à 1960

• une augmentation encore plus rapide dans les années 1960 à 1990

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Les experts agronomes sont tous d’accord que ces gains de productivité sont liés à l’amélioration des plantes et au chan-gement des techniques culturales.

Différents modèles ont tenté de faire la part entre le facteur génétique et le facteur agronomique et ceux-ci aboutissent généralement à un gain de productivité dû à l’amélioration des plantes entre 40 et 50% du gain total.

Il est important de signaler que depuis 1960, l’efficacité de l’amélioration des plantes et donc du secteur de l’industrie semencière s’est considérablement accrue et a contribué largement au développement de la production agricole, tout particulièrement en Europe et en Amérique du Nord. Les droits des obtenteurs ont un impact réel sur l’amélioration des plantes et sur l’industrie semencière.

En mettant en place la protection, les etats membres de l’OAPI se doivent de sauvegarder les intérêts des obtenteurs qu’ils soient du secteur public ou privé et de garantir ainsi l’approvisionnement des semences de qualité supérieure aux agriculteurs.

Il deviendra ainsi possible de mettre en place dans les pays signataires de l’Accord de Bangui, des systèmes de collecte des droits de licence pour les semences de variétés protégées, ceci pour tous les opérateurs de la filière.

En effet, tout producteur de semences se doit de rémunérer l’obtenteur de la variété et ces droits de licence constituent un élément du prix de la semence. Cette collecte des droits de licence peut générer des montants importants à redistribuer aux obtenteurs, ce qui leur permettra de maintenir un effort de recherche très significatif. Cet effort de recherche représentera naturellement une force particu-lièrement innovante dans le développement de l’agriculture en Afrique.

L’existence d’une protection assure un progrès permanent des obtentions par rapport aux variétés existantes. Tout obtenteur a le droit d’utiliser une variété comme source initiale de variation ou ressource génétique, ceci dans le but d’obtenir de nouvelles variétés et de les commercialiser. Cette possibilité connue sous le nom d’exemption de recherche, rend possible pour chaque obtenteur d’utiliser dans son schéma de sélection de toute autre variété nouvelle, ce qui garantit un plus large progrès pour l’ensemble des améliorateurs. Cette exemption pour la recherche veut également dire qu’il n’y a aucun obstacle à ce que les variétés protégées enrichissent les banques de gènes, garantissant ainsi la conservation du patrimoine génétique.

Comme évoqué plus haut, la protection des obtentions végé-tales a un impact certain sur l’industrie semencière pouvant déboucher sur un développement des marchés nationaux et internationaux. L’accroissement de la demande pour les semences grâce à la protection est un facteur favorisant l’industrialisation des structures de production notamment l’agro-industrie, la pharmacie, et la création d’emplois. Les pays membres de l’OAPI peuvent être assurés d’un développe-ment important de son industrie semencière, de la recherche à la production. Cela pourra donner alors à l’agriculture une bien meilleure chance de rester compétitive avec un accès particulier sur les marchés nationaux et internationaux.

Les paysans africains pourront évoluer progressivement d’une agriculture de subsistance à une agriculture moderne amélio-rant ainsi le niveau de vie dans les campagnes. L’ Accord de Bangui offre des perspectives nouvelles pour notre continent qui pourra profiter des transferts de technologies avec pour objectif de sortir le paysan de la misère et du statu quo.

Mme Regine Were Gazaro, Ingenieur Examinateur des brevet de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), BP 887 Yaoundé, Cameroun. Tel :.(+237)-2202990 Fax : (+237)-2201844. E-mail:regine.gazaro@oapi.wipo.net

Protection des obtentions végétales en vertu de la convention UPOV

M.P. Th. Senghor

Introduction1. Le présent document est un guide sous forme de questions-réponses destiné à donner aux lecteurs des connaissances de base sur la notion de protection des obtentions végétales et à montrer les enjeux économiques et juridiques qui en découlent.

Qu’est-ce que la protection des obtentions végétales ?2. La protection des obtentions végétales, également appelée “droit d’obtenteur”, est un droit d’exploitation exclusif accordé à l’obtenteur d’une nouvelle variété végétale. Il s’agit d’une forme de droit de propriété intellectuelle, au même titre que les brevets, le droit d’auteur, les marques et les dessins ou modèles industriels.

3. La protection des obtentions végétales offre certaines similitudes avec les brevets d’invention industrielle. Ces deux formes de protection confèrent à leurs titulaires une certaine forme de droit exclusif qui constitue une incitation à l’innovation.

4. On peut aussi comparer la protection des obtentions végé-tales avec le droit d’auteur, puisqu’elle permet au propriétaire de la variété protégée d’en limiter la reproduction (copie).

5. Le droit d’obtenteur est une forme de protection sui generis indépendante, adaptée à l’objet de la protection des obten-tions végétales, qui présente avec d’autres droits de propriété intellectuelle certaines similitudes mais aussi des différences fondamentales.

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Pourquoi protéger les obtentions végétales ?6. Les nouvelles variétés végétales qui offrent un meilleur rendement ou présentent une résistance aux parasites ou aux maladies ou encore une meilleure adaptabilité au système de production sont un facteur essentiel d’accroissement de la productivité et de la qualité des produits dans l’exploitation agricole, horticole et sylvicole.

7. La création de nouvelles variétés exige un investissement important en savoir, en travail, en moyens matériels et en argent et peut prendre de nombreuses années (de 10 à 15 ans pour de nombreuses espèces végétales). Une fois mise sur le marché, une nouvelle variété peut souvent être reproduite par d’autres sans difficultés, privant ainsi l’obtenteur de la possibi-lité de tirer un profit légitime de son investissement.

8. Conférer à l’obtenteur d’une nouvelle variété le droit exclusif d’exploiter cette variété non seulement l’encourage à investir dans l’amélioration des plantes, mais contribue éga-lement au développement de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture.

Qu’est-ce que l’UPOV ?9. L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales est une organisation intergouvernementale qui a son siège à Genève et dont le sigle, UPOV, est dérivé de sa déno-mination en français.

10. L’UPOV a été créée par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, signée à Paris en 1961 et entrée en vigueur en 1968. La Convention a été révisée à Genève en 1972, 1978 et 1991. Les parties à la Convention (“les membres”) se sont engagées à octroyer des droits d’ob-tenteur pour protéger les obtentions végétales conformément aux principes établis par la Convention et donc de manière harmonisée au niveau international.

11. En mars 1991, une conférence diplomatique s’est tenue à Genève et s’est soldée par l’adoption à l’unanimité par les membres de l’UPOV du nouvel Acte de 1991 de la Conven-tion UPOV (ci-après dénommé “Acte de 1991”). Le nouvel Acte de 1991 ne devait entrer en vigueur que lorsque cinq États l’auraient ratifié ou y auraient adhéré. Il est entré en vigueur le 24 avril 1998. L’Acte de 1991 ne lie que les états qui ont choisi d’y adhérer. Les membres actuels ne deviendront liés par lui que lorsqu’ils auront modifié leur législation et déposé un instrument de ratification ou d’adhésion au nouvel acte.

Pays ou organisations qui ont initié le processus d’adhésion à l’Union avec le Conseil de l’UPOVAzerbaïdjan, Biélorussie, Costa Rica, Égypte, Géorgie, Hon-duras, Inde, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Maroc, Nicaragua, Tadjikistan, Tunisie, Venezuela, Yougoslavie, Zimbabwe, Union Euro-péenne, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (République du Bénin, Burkina Faso, République du Came-roun, République Centrafricaine, République du Tchad, République du Congo, République de la Côte d’Ivoire, Guinée Équatoriale, République Gabonaise, République de

Guinée, République de Guinée-Bissau, République du Mali, République Islamique de Mauritanie, République du Niger, République du Sénégal, République Togolaise (16).

Autres États qui ont eu des contacts avec l’Union en vue de développer des législations conformes à la Convention UPOV (40)Albanie, Algérie, Arménie, Bahrayn, Barbades, Burundi, Cuba, Chypre, Djibouti, Dominique, République Domi-nicaine, Salvador, Fiji, Ghana, Grèce, Guatemala, Islande, Indonésie, Jamaïque, Madagascar, Malawi, Malaysia, Ile Maurice, Oman, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie Saou-dite, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Thaïlande, Tonga, Turquie, Turkménistan, Ouzbékistan, Viet Nam, Yougoslavie, Zambie

12. Au 20 février 2002, l’UPOV comptait 50 membres. La date de leur admission est indiquée dans le tableau 1. La liste des états qui ont adopté une législation sur la protection des obtentions végétales mais qui ne sont pas encore membres de l’UPOV et des États qui sont en train d’élaborer une législation sur la protection des obtentions végétales est c-dessous.

L’Allemagne, le Danemark, les États Unis d’Amérique, Israël, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont ratifié le nouvel acte tandis que l’Australie, la Bulgarie, la Fédération de Russie, l’Estonie, le Kirghizistan, la République de Moldova, la Slovénie, la Finlande et la Roumanie, y ont adhéré. Les autres membres de l’UPOV sont liés par l’Acte de 1978, à l’excep-tion de la Belgique et de l’Espagne qui sont toujours liées par l’Acte de 1961/72. Cependant, l’Afrique du Sud, le Bélarus, la Croatie, la Géorgie, l’Irlande, l’Italie, le Kazakhstan, le Maroc, la Pologne, la République de Corée, la Slovaquie et le Tadjikis-tan ont adopté des législations conformes à l’Acte de 1991 et devraient adhérer à l’Acte de 1991 en temps voulu.

13. La Communauté européenne a adopté un règlement qui pré-voit, pour une demande unique, l’octroi d’un droit d’obtenteur valable dans les 15 États de la Communauté européenne. Ce règlement est en outre conforme à l’Acte de 1991. La décision 345, qui porte création d’un système de protection des obten-tions végétales pour les pays du Pacte andin (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela), permet à ces pays de se doter de législations conformes à l’Acte de 1991. La Bolivie, la Colombie et l’Équateur ont des législations conformes à l’Acte de 1991 mais adhèrent jusqu’à présent à l’Acte de 1978 uniquement.

14. Un système régional de protection a été mis en place par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Il offrira une protection unifiée (une seule demande condui-sant à la délivrance d’un titre de protection unique), applicable dans les 16 états énumérés ci-après dès lors que les deux tiers d’entre eux auront ratifié l’Accord de Bangui révisé (en date du 24 février 1999) :

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

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Table 1. États parties à la convention internationale pour la protection des obtentions végétalesConvention internationale pour la protection des obtentions végétales.*

Convention UPOV (1961), révisée à Genève (1972, 1978 et 1991)

Situation le 7 décembre 2001État Date à laquelle l’État est Nombre d’unités Acte le plus récent1 de la Convention auquel l’État est devenu membre de l’UPOV de contribution partie et date à laquelle il est devenu partie à cet Acte

Afrique du Sud 6 novembre 1977 1,0 Acte de 1978 8 novembre 1981Allemagne 10 août 1968 5,0 Acte de 1991 25 juillet 1998Argentine 25 décembre 1994 0,5 Acte de 1978 25 décembre 1994Australie 1er mars 1989 1,0 Acte de 1991 20 janvier 2000Autriche 14 juillet 1994 1,5 Acte de 1978 14 juillet 1994Belgique2 5 décembre 1976 1,5 Acte de 1961/1972 5 décembre 1976Bolivie 21 mai 1999 0,2 Acte de 1978 21 mai 1999Brésil 23 mai 1999 0,25 Acte de 1978 23 mai 1999Bulgarie 24 avril 1998 0,2 Acte de 1991 24 avril 1998Canada 4 mars 1991 1,0 Acte de 1978 4 mars 1991Chili 5 janvier 1996 0,2 Acte de 1978 5 janvier 1996Chine 23 avril 1999 0,5 Acte de 19783 23 avril 1999Colombie 13 septembre 1996 0,2 Acte de 1978 13 septembre 1996Croatie 1er septembre 2001 0,2 Acte de 1991 1er septembre 2001Danemark4 6 octobre 1968 1,5 Acte de 1991 24 avril 1998Équateur 8 août 1997 0,2 Acte de 1978 8 août 1997Espagne5 18 mai 1980 1,5 Acte de 1961/1972 18 mai 1980Estonie 24 septembre 2000 0,2 Acte de 1991 24 septembre 2000États-Unis d’Amérique 8 novembre 1981 5,0 Acte de 19916 22 février 1999Fédération de Russie 24 avril 1998 0,5 Acte de 1991 24 avril 1998Finlande 16 avril 1993 1,0 Acte de 1991 20 juillet 2001France7 3 octobre 1971 5,0 Acte de 1978 17 mars 1983Hongrie 16 avril 1983 0,5 Acte de 1978 16 avril 1983Irlande 8 novembre 1981 1,0 Acte de 1978 8 novembre 1981Israël 12 décembre 1979 0,5 Acte de 1991 24 avril 1998Italie 1er juillet 1977 2,0 Acte de 1978 28 mai 1986Japon 3 septembre 1982 5,0 Acte de 1991 24 décembre 1998Kenya 13 mai 1999 0,2 Acte de 1978 13 mai 1999Kirghizistan 26 juin 2000 0,2 Acte de 1991 26 juin 2000Mexique 9 août 1997 0,75 Acte de 1978 9 août 1997Nicaragua 6 septembre 2001 0,2 Acte de 1978 6 septembre 2001Norvège 13 septembre 1993 1,0 Acte de 1978 13 septembre 1993Nouvelle-Zélande 8 novembre 1981 1,0 Acte de 1978 8 novembre 1981Panama 23 mai 1999 0,2 Acte de 1978 23 mai 1999Paraguay 8 février 1997 0,2 Acte de 1978 8 février 1997Pays-Bas 10 août 1968 3,0 Acte de 19918 24 avril 1998Pologne 11 novembre 1989 0,5 Acte de 1978 11 novembre 1989Portugal 14 octobre 1995 0,5 Acte de 1978 14 octobre 1995République de Corée 7 janvier 2002 0,75 Acte de 1991 7 janvier 2002République de Moldova 28 octobre 1998 0,2 Acte de 1991 28 octobre 1998République tchèque 1er janvier 1993 0,5 Acte de 1978 1er janvier 1993Roumanie 16 mars 2001 0,2 Acte de 1991 16 mars 2001Royaume-Uni 10 août 1968 5,0 Acte de 1991 3 janvier 1999Slovaquie 1er janvier 1993 0,5 Acte de 1978 1er janvier 1993Slovénie 29 juillet 1999 0,2 Acte de 1991 29 juillet 1999Suède 17 décembre 1971 1,5 Acte de 1991 24 avril 1998Suisse 10 juillet 1977 1,5 Acte de 1978 8 novembre 1981Trinité-et-Tobago 30 janvier 1998 0,2 Acte de 1978 30 janvier 1998Ukraine 3 novembre 1995 0,5 Acte de 1978 3 novembre 1995Uruguay 13 novembre 1994 0,2 Acte de 1978 13 novembre 1994

1 On entend par “Acte de 1961/1972” la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961 modifiée par l’Acte additionnel du 10 novembre 1972; on entend par “Acte de 1978” l’Acte du 23 octobre 1978 de la Convention; on entend par “Acte de 1991” l’Acte du 19 mars 1991 de la Convention. 2 Avec la notification prévue à l’article 34.2) de l’Acte de 1978.3 Avec une déclaration indiquant que l’Acte de 1978 n’est pas applicable à la Région administrative spéciale de Hong Kong.4 Avec une déclaration indiquant que la Convention de 1961, l’Acte additionnel de 1972, l’Acte de 1978 et l’Acte de 1991 ne sont pas applicables au Groenland et aux îles Féroé.5 Avec une déclaration indiquant que la Convention de 1961 et l’Acte additionnel de 1972 sont applicables à tout le territoire espagnol.6 Avec une réserve conformément à l’article 35.2) de l’Acte de 1991.7 Avec une déclaration indiquant que l’Acte de 1978 est applicable au territoire de la République française, y compris les départements et territoires d’outre-mer.8 Ratification pour le Royaume en Europe.

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Figure 1. Evolution de la protection des obtentions végétales.

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1978 Entrée en vigeur

1991 Entrée en vigeur de l’Acte Titres émis

Titres en vigueurMembres de l’Union

Les tâches administratives seront accomplies par l’OAPI, qui a son siège à Yaoundé. Des institutions choisies et agréées par l’OAPI procéderont à l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des variétés candidates ; il est probable que des services agricoles qui disposent des installa-tions nécessaires et ont une certaine expérience de l’examen des variétés (par exemple, les centres de certification des semences) soient appelés à apporter leur contribution au fonctionnement du système commun de protection.

15. En matière de traités relatifs à la propriété intellectuelle, il existe un principe général selon lequel lorsqu’une nouvelle version, améliorée, de l’acte d’un traité entre en vigueur, il devient impossi-ble d’adhérer à “l’ancienne” version. C’est le cas en ce qui concerne l’Acte de 1978 de la Convention UPOV. À compter du 24 avril 1998, il est devenu impossible pour un État d’adhérer à l’UPOV sur la base d’une loi conforme à l’Acte de 1978. Une exception a été prévue pour les États qui avaient déjà entamé la procédure d’adhésion, à condition que cette procédure soit achevée au 24 avril 1999. Trois États se trouvant dans cette situation (l’Inde, le Nicaragua et le Zimbabwe) ont récemment bénéficié d’un sursis supplémentaire afin de mener la procédure à son terme.

16. La figure n° 1 donne une indication du développement progressif de la protection des obtentions végétales en termes de nombre de titres de protection accordés.

17. Dans cet exposé introductif, nous décrirons les principes fondamentaux de la Convention UPOV tels qu’ils sont expri-més dans les actes de 1961 et 1978. Ces principes semblent

avoir bien fonctionné dans la pratique. Ils sont globalement repris dans l’Acte de 1991. La révision effectuée en 1991 était en réalité une amélioration visant à faire de la Convention un instrument adapté au XXIe siècle. Aussi, bien que les actes de 1961 et 1978 soient aujourd’hui dépassés par l’entrée en vigueur de l’Acte de 1991, ils constituent toujours pour de nombreux États la base d’adhésion à la Convention UPOV. C’est pourquoi on trouvera dans le présent exposé une com-paraison des principales caractéristiques de l’Acte de 1978 et de l’Acte de 1991 ainsi qu’une explication des raisons qui ont présidé aux changements introduits en 1991.

Pourquoi avoir modifié la Convention UPOV en 1991?18. Pourquoi avoir modifié la Convention UPOV alors qu’elle fonctionnait bien? C’est qu’à sa naissance, en 1961, elle avait consacré certaines notions qui étaient nouvelles en matière de propriété intellectuelle. En 1991, une trentaine d’années d’expé-rience avait été acquise dans l’application de ces principes et les membres avaient conscience qu’un certain nombre d’améliora-tions pouvaient être apportées. La découverte de la structure de la molécule d’ADN a été annoncée en 1953. Il s’en était suivi, pendant la période comprise entre 1961 et 1991, des décou-vertes scientifiques et des progrès techniques aux répercussions profondes sur l’amélioration des plantes et la protection des obtentions végétales. Chacun des changements opérés en 1991 visait à résoudre un problème mis en lumière par l’expérience acquise ou résultant du progrès scientifique et technique.

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Quelles sont les fonctions de la Convention UPOV ?19. Tous les actes de la Convention UPOV remplissent cinq fonctions principales. Ils fixent, pour les membres,

• les conditions d’octroi de la protection : la nouveauté, la distinction, l’homogénéité, la stabilité et une dénomi-nation appropriée de la variété candidate

• l’étendue de la protection : les droits, les exceptions, l’épuisement, la limitation, le règlement économique

• la durée minimale de la protection• le champ d’application de la protection : le nombre

minimal de genres et espèces végétaux dont les variétés doivent être protégées

• les principes fondamentaux relatifs au droit de propriété

Quelles sont les conditions d’octroi de la protection aux termes des actes de 1961 et 1978 ?20. Les actes de 1961 et 1978 fixaient trois conditions tech-niques et deux autres conditions à l’octroi de la protection et interdisaient l’imposition de conditions différentes ou supplémentaires. Pour être effectivement protégée, la variété doit pouvoir être identifiée. La Convention a donc posé la dis-tinction, l’homogénéité et la stabilité comme les trois critères techniques auxquels doit satisfaire une variété candidate pour être identifiée. Les deux conditions non techniques étaient que la variété doit être “nouvelle” en ce sens qu’elle ne doit pas voir été vendue ou offerte à la vente avant certaines dates et qu’elle doit avoir reçu une dénomination appropriée. La Convention interdit d’ajouter toute autre condition supplé-mentaire à l’octroi de la protection. Ces conditions ont bien fonctionné dans la pratique et aucun changement majeur n’a été introduit en 1991.

Quelle est l’étendue minimale de la protection ?21. Les textes de 1978 et de 1991 de la Convention pré-cisent les actes relatifs au matériel de reproduction ou de multiplication (c’est-à-dire les semences ou les plants) d’une variété protégée qui nécessitent une autorisation préalable de l’obtenteur. Ces actes sont les suivants :

Acte de 1978 Acte de 1991Production à des fins Production ou reproduction d’écoulement commercial – Conditionnement aux fins de la reproduction ou de la multiplicationOffre à la vente Offre à la venteCommercialisation Vente ou autre forme de commercialisation – Exportation – Importation – Détention à l’une des fins mentionnées ci-dessus

22. Il est évident que, bien que l’Acte de 1991 énonce les actes commerciaux nécessitant l’autorisation de l’obtenteur, il y a peu de différence quant au fond entre les deux textes. Dans la pratique, les exportations et les importations peuvent

rarement avoir lieu indépendamment de la vente ou de la com-mercialisation. Si l’Acte de 1991 se veut plus précis, c’est pour permettre à l’obtenteur de faire respecter ses droits en pratique et plus rapidement, par exemple, lorsque le matériel se trouve à quai dans le cas d’une importation ou d’une exportation ou encore dans un entrepôt dans le cas d’une détention.

23. Des changements substantiels sont, en revanche, inter-venus en ce qui concerne la production. En vertu de l’éten-due minimale de la protection conférée par l’Acte de 1978, l’autorisation de l’obtenteur était exigée uniquement pour “la production à des fins d’écoulement commercial”. Si la produc-tion n’était pas destinée à la commercialisation, elle sortait du cadre du droit d’obtenteur. De ce fait, si des semences étaient produites à la ferme aux fins d’un nouveau semis sur la même exploitation et non aux fins de la vente, la production sortait aussi du cadre du droit d’obtenteur. Il en est résulté un “privilège de l’agriculteur” consistant, pour celui-ci, à pouvoir ressemer les semences sur sa propre exploitation sans aucune obligation à l’égard de l’obtenteur de la variété. Il faut bien comprendre que cette liberté se déduisait implicitement de l’Acte de 1978, en raison de l’étendue minimale limitée de la protection prévue par cet acte. Le texte proprement dit de l’acte ne fait aucune mention expresse de ce privilège. Certains membres de l’UPOV ont choisi d’élargir la protection à toute « production », sans la limiter à la seule “production à des fins d’écoulement commercial”; dans ce cas, il n’y avait pas, juridiquement parlant, de privilège de l’agriculteur.

24. L’étendue minimale de la protection telle qu’elle est définie dans l’Acte de 1978 posait toutefois un problème en ce sens que la protection s’appliquait non seulement aux espèces pour lesquelles il était pratique courante que les agriculteurs conservent des semences (par exemple, dans le cas de céréales autogames comme le riz et le blé), mais aussi aux arbres fruitiers, aux cultures de plantation et aux plantes ornementales. Si un obtenteur d’arbres fruitiers vendait un arbre à un arboriculteur, celui-ci pouvait utiliser l’arbre en question pour le multiplier et peupler les nombreux hectares de son verger, lequel produirait des fruits pendant de nom-breuses années alors que l’obtenteur n’aurait été rémunéré que pour la vente d’un seul arbre. Et le progrès technique n’a fait qu’aggraver ce type de problème. Ainsi, les techni-ques modernes de culture de tissus ont permis d’accroître de manière très facile et rapide les approvisionnements dans le cas de nombreuses variétés végétales. C’est pourquoi, dans la révision de 1991 de la Convention, le droit de l’obtenteur à l’égard de la production du matériel de reproduction ou de multiplication a été étendu de la “production à des fins d’écoulement commercial” à l’ensemble de la “production”. Mais si l’on s’était arrêté là, les agriculteurs ne pourraient plus conserver librement le produit de leurs récoltes en tant que semences alors que cette pratique est courante et la quasi-totalité des membres de l’UPOV ne l’auraient pas accepté. C’est pourquoi l’article 15.(2) de l’Acte de 1991 énonce une exception facultative qui permet aux membres d’exclure les semences de ferme de l’étendue du droit d’ob-tenteur et d’adopter en la matière des solutions spécialement

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adaptées à leur agriculture nationale. Tous les membres de l’UPOV ou presque qui ont adhéré à l’Acte de 1991 ont, sous une forme ou sous une autre, opté pour un privilège de l’agriculteur.

25. En 1961, lorsque la Convention UPOV a vu le jour, la question s’est posée de savoir si le droit d’obtenteur devait s’étendre, au-delà du matériel de reproduction ou de multipli-cation, au produit de la récolte résultant de ce matériel. Il a été admis que, dans certains cas, il était difficile que l’obtenteur soit rémunéré adéquatement en l’absence d’un tel droit. Les membres, conscients du fait que le matériel récolté entre fré-quemment dans l’alimentation, n’étaient guère enclins à exiger l’extension obligatoire du droit de l’obtenteur jusqu’au produit final de la variété. Ils ont cependant expressément prévu, à l’article 5.4) de l’Acte de 1961, que les membres pouvaient accorder aux obtenteurs, dans leur législation nationale, un droit plus étendu “pouvant notamment s’étendre jusqu’au produit commercialisé”.

26. Quelques pays ont saisi cette possibilité pour étendre le droit d’obtenteur au produit final dans le cas de certaines espèces. Faute, cependant, d’une telle extension dans le cadre de l’étendue minimale de la protection, un problème s’est posé pour de nombreux obtenteurs : le matériel d’une variété pouvait être importé d’un pays A, où il était protégé, dans un pays B où il ne l’était pas. Il pouvait alors être utilisé dans ce pays B pour obtenir un produit final, par exemple des fleurs coupées, qui était alors réexporté vers le pays A. Dès lors que le produit final ne relevait pas du droit de l’obtenteur, celui-ci ne pouvait rien faire pour mettre fin à cette pratique. Résultat : non seulement l’obtenteur n’était pas rémunéré pour son travail, mais les producteurs du pays A et d’autres pays où la variété était protégée devaient faire face à une concurrence déloyale de la part des producteurs du pays B qui “pirataient” la variété.

27. Dans l’Acte de 1991, les membres de l’UPOV reconnais-sent que les obtenteurs doivent pouvoir prendre des mesures dans les cas susmentionnés mais ils se refusent toujours à leur accorder ce droit inconditionnel qu’ils pourraient exercer en relation avec des actes accomplis à l’égard du produit de la récolte. Les actes qui peuvent être accomplis à l’égard du produit de la récolte sont les suivants :

Acte de 1978 Acte de 1991

Les États sont libres d’étendre Le droit d’obtenteur s’étend la protection nationale au au produit de la récolteproduit de la récolte. i) à condition que ce produit ait été obtenu par utilisation non autorisée du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée, et ii) à condition que l’obtenteur n’ait pu raisonnablement exercer son droit en relation avec ledit matériel.

Par conséquent, la portée du droit que l’obtenteur peut exer-cer, conformément aux dispositions de l’Acte de 1991, en relation avec le produit de la récolte ne s’étend pas au-delà de la résolution de problèmes pratiques.

28. Dans l’Acte de 1978, le droit d’obtenteur s’étend à la variété protégée et, implicitement, à toute variété qui ne peut être nettement distinguée de la variété protégée. Il s’applique aussi à toute variété reproduite à des fins commerciales par un emploi répété de la variété protégée (c’est-à-dire à toute variété hybride F

1 dont la production repose sur l’utilisation de

la variété protégée en tant que parent). Dans l’Acte de 1991, le droit d’obtenteur est élargi aux variétés “essentiellement dérivées” de la variété protégée.

Les variétés couvertes par le droit d’obtenteur sont:

Acte de 1978 Acte de 1991

La variété protégée. La variété protégée.Implicitement, toute variété Expressément, toute variété ne pouvant être nettement qui ne se distingue pas distinguée de la variété nettement de la variétéprotégée. protégée.Les variétés dont la production Les variétés dont la productionnécessite l’emploi répété de nécessite l’emploi répétéla variété protégée. de la variété protégée. – Les variétés essentielle- ment dérivées.

29. Qu’est-ce qu’une variété essentiellement dérivée ? Pour-quoi, dans la Convention UPOV, la portée de la protection a-t-elle été étendue aux variétés essentiellement dérivées ? Pour répondre à ces questions, il faut revenir sur certains principes de base de l’Acte de 1978. Les deux Actes prévoient les excep-tions obligatoires au droit d’obtenteur suivantes :

Acte de 1978 Acte de 1991Emploi de la variété protégée Actes accomplis aux fins de la comme source initiale de création de nouvelles variétés variation en vue de la et actes accomplis aux fins de la création d’autres variétés commercialisation de ces autres et commercialisation de variétés (à moins qu’il ne s’agisse celles-ci (“exception en de variétés essentiellement dérivées)faveur de l’obtenteur”) (“exception en faveur de l’obtenteur”). – Actes accomplis à titre expérimental. – Actes accomplis dans un cadre privé à des fins non commerciales.

30. L’Acte de 1978 prévoit qu’une variété obtenue par le jeu de l’exception en faveur de l’obtenteur et grâce à l’emploi de la variété protégée comme source initiale de variation peut faire l’objet d’une protection et être librement commercialisée par celui qui l’a mise au point à condition qu’elle se distingue nettement de la variété initiale. Dans la pratique, cela signifie qu’une légère modification, volontaire ou involontaire, de la variété existante, telle qu’une mutation, suffit pour obtenir une

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protection de la variété ainsi modifiée dans la mesure où celle-ci se distingue nettement de la variété initiale. Cette situation posait problème à un certain nombre d’obtenteurs, notamment aux obtenteurs de plantes ornementales ; cependant, la majo-rité d’entre eux s’en accommodaient sachant que la recherche excessive de légères modifications de variétés existantes n’est pas une stratégie de création variétale compétitive.

31. Avec l’apparition du génie génétique, les choses auraient pu changer. En effet, s’il faut 10 à 15 années, voire plus, pour mettre au point des variétés vraiment nouvelles, par les méthodes conventionnelles de création variétale, il semblait que, grâce au génie génétique, il serait désormais possible, en ajoutant simplement un ou plusieurs gènes, de modifier des variétés de nombreuses espèces en l’espace de quelques mois, en laboratoire. Si la variété modifiée se distinguait nettement de la variété initiale, elle pouvait, conformément à l’Acte de 1978, être protégée sans que la contribution de l’obtenteur de la variété initiale ne soit reconnue. Dès lors, pourquoi perdre de nombreuses années et gaspiller de vastes ressources à mettre au point des variétés véritablement nouvelles si d’autres pou-vaient se les approprier de cette manière ? La situation devenait d’autant plus intolérable qu’il semblait y avoir une interdépen-dance entre le système des brevets et le système de protection des obtentions végétales quand le gène concerné faisait l’objet d’une protection par brevet. En effet, si l’obtenteur d’une variété initiale ajoutait un gène breveté à sa propre variété, la variété ainsi modifiée pouvait, dans de nombreux cas, être revendiquée par le titulaire du brevet au détriment de l’obtenteur, privé de l’exploitation de la variété modifiée. En outre, si le chercheur en génie génétique incorporait dans une variété initiale un gène qu’il avait fait breveter, il pouvait obtenir une protection pour la variété ainsi modifiée et exploiter celle-ci sans avoir d’obligation envers l’obtenteur de la variété initiale. La situation n’était pas satisfaisante et certains étaient manifestement lésés.

32. Les responsables se trouvaient face à un défi : ils savaient, d’une part, que l’amélioration des plantes par les moyens clas-siques porte souvent sur les interactions complexes entre de nombreux gènes et, d’autre part, que les améliorations obte-nues par les chercheurs en génie génétique ont pour origine, en règle générale, l’utilisation d’un ou de quelques gènes. S’ils voulaient encourager l’amélioration des plantes, ils devaient modifier le système de la propriété intellectuelle de telle sorte que ces deux types d’activité soient encouragés.

33. Le débat qui s’en suivit sur la politique à mener s’est soldé par l’incorporation, dans l’Acte de 1991, de la notion de variété essentiellement dérivée : lorsqu’une variété est princi-palement dérivée d’une autre variété, c’est à-dire de la variété initiale, elle peut faire l’objet d’une protection si elle est nou-velle, distincte, homogène et stable mais ne peut être exploitée sans l’autorisation du propriétaire de la variété initiale tant que celle-ci demeure protégée. C’est ainsi que l’équilibre entre le système de protection des obtentions végétales et le système des brevets a pu être rétabli ; le nouveau cadre mis en place encourage les personnes ayant des intérêts dans la création variétale à collaborer avec celles ayant des intérêts dans les nouvelles techniques du génie génétique.

Quelle est la durée minimale de la protection ?34. Aucun changement majeur n’a été apporté aux règles relatives à l’annulation ou à la déchéance de la protection. Toutefois, les règles relatives à la durée minimale de la pro-tection ont été modifiées comme suit :

Acte de 1978 Acte de 1991

Arbres et vigne 18 ans 25 ansAutres plantes 15 ans 20 ans

De l’avis des états membres de l’UPOV, il était nécessaire de prévoir une durée de protection plus longue afin que le système de protection des obtentions végétales attire les inves-tissements à long terme indispensables à cette activité risquée que constitue la création variétale “classique”.

Quel est le nombre minimal de genres et espèces végétaux dont les variétés doivent être protégées ?35. Lorsque la Convention UPOV a vu le jour en 1961, il n’exis-tait que peu de données d’expérience sur cette nouvelle tâche qui consistait à déterminer si des variétés se distinguaient nettement de toute autre variété dont l’existence était notoirement connue. Les auteurs de la convention ont décidé d’agir avec circonspec-tion. C’est pourquoi ils n’ont pas voulu que les États membres soient tenus de protéger les variétés de tous les genres et espèces végétaux ; ils ont préféré que ces états s’engagent, d’une part, à protéger le “plus grand nombre de genres et espèces botaniques” et, d’autre part, à appliquer les dispositions de la convention à au moins cinq genres ou espèces au moment de l’entrée en vigueur de la convention sur leur territoire et à 13 genres ou espèces bota-niques au minimum après huit ans. Dans l’Acte de 1978, c’est à 24 genres ou espèces au minimum que doivent être appliquées les dispositions de la convention au bout de huit ans.

36. Lorsque la Convention a été révisée en 1991, l’incorpo-ration d’une disposition visant à protéger tous les genres et espèces végétaux n’a posé aucun problème particulier. On s’ac-cordait aussi à penser que les obtenteurs devaient être davantage encouragés à travailler sur de nouvelles espèces. Or, c’est par ce point que la convention péchait car les obtenteurs n’étaient pas sûrs d’obtenir une protection une fois les travaux terminés.

37. C’est pourquoi l’Acte de 1991 prévoit que la protection doit être accordée aux variétés de tous les genres et espèces végétaux. Les États déjà membres de l’Union disposent d’un délai de cinq ans pour atteindre cet objectif, contre 10 ans pour les nouveaux membres de l’Union.

38. La situation au regard des Actes de 1978 et 1991 peut être résumée comme suit :

Acte de 1978 Acte de 1991Protection du “plus grand Protection d’au moins 15 genres nombre de genres et espèces ou espèces végétaux au momentbotaniques”. de l’adhésion à l’Acte de 1991 Protection d’au moins cinq Protection de tous les genres et genres ou espèces au moment espèces végétaux à l’expiration de l’adhésion à l’Acte de 1978, d’un délai de 10 ans aprèsce chiffre passant à 24 à l’adhésion à l’Acte de 1991l’expiration d’un délai de huit ans.

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Les règles relatives au traitement national 39. Le traitement national (c’est-à-dire l’égalité de traitement pour les ressortissants et les étrangers sur le territoire d’un état membre) et la clause de la nation la plus favorisée (c’est-à-dire l’égalité de traitement, pour les ressortissants de tous les Etats membres, sur le territoire de chacun des autres états membres) sont des principes clés de non-discrimination dans les accords sur la propriété intellectuelle. Ils régulent les rela-tions entre les obtenteurs dans un pays membre et fournissent une base pour la coopération entre états membres. Dans la Convention UPOV, les membres sont tenus d’appliquer le traitement national aux nationaux et aux résidents d’autres États membres de l’UPOV. En vertu de l’Acte de 1978, les états membres peuvent limiter le bénéfice de la protection de tout genre et toute espèce aux nationaux et aux résidents des membres de l’Union qui appliquent la Convention à ce genre ou à cette espèce. Cette disposition de réciprocité ne figure pas dans l’Acte de 1991. Ainsi, dans ce dernier, l’application de la clause de la nation la plus favorisée a été rétablie, ce qui contribue au renforcement de la coopération entre tous les membres de l’Union.

40. Les deux actes prévoient que l’obtenteur bénéficie d’un droit de priorité lorsqu’il a déposé une demande de protec-tion pour la même variété auprès d’un autre état membre de l’UPOV, c’est-à-dire qu’une demande subséquente est traitée comme si elle avait été déposée à la date de dépôt de la pre-mière demande. Ces dispositions peuvent jouer un rôle impor-tant lorsqu’il s’agit de déterminer la nouveauté et la distinction d’une variété aux fins de l’octroi d’une protection.

Comment la protection d’une invention par brevet peut-elle être comparée à la protection d’une variété par un système de protection des obtentions végétales ?41. Le tableau 2 présente une comparaison générale entre la protection d’une invention par brevet et la protection d’une variété par un système de protection des obtentions végétales.

Dans quelles circonstances un pays devrait-il mettre en place un système de protection des obtentions végétales ?42. Un système de protection des obtentions végétales pré-sente un intérêt pour tout pays qui estime, compte tenu de sa situation nationale, qu’un système d’incitation fondé sur l’octroi de droits exclusifs aux individus et aux entités qui s’occupent de création variétale favorisera quantitativement ou qualitativement l’activité dans ce domaine. On trouve parmi les États membres de l’UPOV des pays où l’amélioration des plantes est réalisée par des services étatiques ou par des parti-culiers ou des organisations privées ou par une combinaison des deux secteurs.

43. Tous les membres de l’UPOV ont estimé qu’un système d’incitation fondé sur les principes de la Convention UPOV encouragerait l’amélioration des plantes au mieux de leurs intérêts. Par la mise en place d’un système de protection des obtentions végétales, les états cherchent à stimuler l’activité nationale d’amélioration des plantes, à encourager les obten-

Protection par brevet Protection des obtentions végétalesI. Objet de la protection invention (industrielle) obtention végétaleII. Conditions de la protection 1. examen des documents requis requis 2. essais en plein champ non requis requis 3. matériel végétal en vue de l’examen non requis (peut toutefois être déposé) requis 4. conditions d’octroi de la protection a) nouveauté a) nouveauté commerciale b) possibilité d’application industrielle b) distinction c) non-évidence (activité inventive) c) homogénéité d) divulgation suffisante d) stabilité e) dénomination appropriéeIII. Étendue de la protection 1. détermination de l’étendue de déterminée par les revendications établie par la législation nationale (ou par la Convention la protection de la demande de brevet UPOV dans le cas des États membres de l’UPOV) 2. utilisation d’une variété protégée peut nécessiter l’autorisation du titulaire ne nécessite pas l’autorisation du titulaire du droit pour créer d’autres variétés du brevet (exception au droit d’obtenteur) 3. utilisation de matériel de reproduction peut nécessiter l’autorisation du titulaire souvent, ne nécessite pas l’autorisation du titulaire ou de multiplication d’une variété du brevet du droit protégée mise en culture par un agriculteur en vue d’une plantation ultérieure dans la même exploitation IV. Dénomination de la variété non requise requiseV. Durée de la protection 20 ans à compter de la date de la 18 ans pour les arbres et la vigne, 15 ans pour les demande autres espèces, à compter de la date de la délivrance du titre de protection (portée à 25 ans et à 20 ans respectivement dans l’Acte de 1991)

Tableau 2. Au dessous est la comparaison entre la protection par brevet et la protection par un système de protection des obtentions végétales.

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teurs venant d’autres pays à satisfaire aux conditions qu’ils ont fixées, à créer un environnement sûr permettant aux obtenteurs ou semenciers étrangers de produire des semences de variétés protégées en vue de leur réexportation ou à faire de leur industrie semencière nationale un secteur basé moins sur les services et plus sur la recherche-développement.

Quel est l’effet de l’accord sur les ADPIC ?44. Les négociations commerciales de l’Uruguay Round se sont achevées le 15 avril 1994. Elles se sont soldées par l’Ac-cord instituant l’Organisation mondiale du commerce (qui remplace le GATT) et un certain nombre d’accords spécifiques qui figurent en annexe de cet accord. L’un de ces accords est l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l’Accord sur les ADPIC). L’Ac-cord sur les ADPIC établit des normes minimales en matière de protection de la propriété intellectuelle. L’accord exige notamment des États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu’ils assurent la protection des obtentions végétales par des brevets ou par ce que l’on appelle un système de protection sui generis efficace ou par une combinaison de ces deux moyens. En vertu de l’Accord sur les ADPIC, tous les pays en développement autres que ceux qui entrent dans la catégorie des pays les moins avancés (“PMA”) doivent assurer la protection des obtentions végétales au moyen de droits de propriété intellectuelle au plus tard le 1er janvier 2001. Les PMA ont jusqu’au 1er janvier 2006 pour faire de même.

La protection des droits des obtenteurs est-elle préjudiciable à la conservation des ressources phytogénétiques ?45. L’article 5(3) de la Convention UPOV prévoit expressément qu’une variété protégée peut être librement utilisée par d’autres pour créer de nouvelles variétés, c’est-à-dire qu’elle reste libre-ment accessible en tant que ressource phytogénétique.

46. L’expérience des États membres de l’UPOV a montré que la protection des obtentions végétales accroît le nombre d’obtenteurs et, par conséquent, élargit la gamme des variétés améliorées accessibles aux agriculteurs, avec une augmentation potentielle de la possibilité de variation génétique.

47. Les avantages substantiels que les nouvelles variétés offrent aux agriculteurs peuvent inciter ceux-ci à arrêter de cultiver les variétés existantes ou les variétés de pays au profit de nou-velles variétés, qu’elles soient ou non protégées par des droits d’obtenteur. Il faut trouver les moyens de mettre les nouvelles variétés importantes à la disposition des agriculteurs d’une manière générale tout en encourageant la poursuite de l’ex-ploitation des variétés existantes ou des variétés de pays afin de maintenir la diversité génétique.

48. Lors de sa 25e conférence, tenue en novembre 1999, l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a entériné une interprétation de l’Arran-gement sur les ressources phytogénétiques selon laquelle il n’existe pas d’incompatibilité entre les droits d’obtenteur et l’arrangement.

Comment la protection des obtentions végétales est-elle administrée au niveau national ?49. La protection des nouvelles variétés est assurée dans la plupart des États membres de l’UPOV par une demande de protection adressée à l’autorité nationale compétente désignée à cet effet.

50. Les avantages d’une variété nouvellement créée ne peuvent être réalisés que si du matériel de reproduction ou de multi-plication authentique de la variété est disponible.

51. Ainsi, il existe en pratique un rapport indéniable entre les mesures d’incitation à l’amélioration des plantes et les mesures destinées à assurer la disponibilité de semences authentiques de qualité élevée des variétés végétales supérieures. De nom-breux pays n’autorisent la vente de nouvelles variétés végéta-les importantes que lorsque ces variétés ont été examinées de manière indépendante lors d’essais officiels.

52. La majorité des États membres de l’UPOV ont élaboré leurs dispositions institutionnelles nationales en matière de la protection des obtentions végétales en fonction de la pratique des organismes chargés du contrôle de la qualité des semences et de l’examen des variétés. Dans de nombreux cas, les conditions techniques de la protection des obtentions végétales, à savoir la distinction, l’homogénéité et la stabilité, font partie des condi-tions d’inscription d’une variété dans une liste officielle.

53. Il peut souvent s’avérer judicieux d’inscrire la protection des obtentions végétales dans le cadre d’une politique agricole nationale de contrôle de la qualité des semences et de l’élabo-ration d’une liste nationale des variétés recommandées pour la culture ; il convient cependant de noter que la Convention UPOV pose le principe de l’indépendance entre l’octroi de la protection et les décisions relatives à la réglementation du commerce des semences.

54. A l’inverse, étant donné que la protection des obtentions végétales est une forme de propriété intellectuelle, un certain nombre d’États ont choisi de confier l’administration de la protection des obtentions végétales à des institutions étatiques qui sont déjà chargées d’une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. En Hongrie, en Italie (et très récemment au Bélarus, en Bulgarie et en République de Moldova), l’office des brevets reçoit des demandes de protection et délivre les titres correspondants, mais délègue l’examen technique de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des variétés aux experts du Ministère de l’agriculture. En Nouvelle Zélande, le système de protection des obtentions végétales est administré par un office indépendant au sein du Ministère du commerce, lequel est également chargé des brevets et des marques. Aux États-Unis d’Amérique, principalement pour des raisons histo-riques, la protection des variétés multipliées par voie végétative (autres que celles qui se multiplient par tubercule) est confiée à l’Office des brevets et des marques, alors que la protection des variétés à reproduction sexuée et des variétés qui se multi-plient par tubercule est confiée au Service de la protection des obtentions végétales du Ministère de l’agriculture.

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Quel est le rôle du Bureau de l’UPOV ?55. La Convention UPOV a créé une “Union” de pays—les états membres—qui sont convenus d’offrir aux obtenteurs des autres états membres de l’Union le même accès à la protec-tion de leurs variétés que celui qu’ils accordent aux obtenteurs nationaux. L’appartenance à l’UPOV permet à tout État doté d’une législation de protection des obtentions végétales adap-tée de tirer profit de l’expérience cumulée des États membres et de contribuer à la promotion mondiale de l’amélioration des plantes. Un effort constant de coopération intergouverne-mentale est nécessaire pour harmoniser les activités des États membres et cela nécessite l’appui d’un secrétariat spécialisé.

Quelles sont les activités de l’UPOV ?56. Les principales activités de l’UPOV consistent à promouvoir la coopération internationale, principalement entre les États membres, et à aider les pays à mettre en place une législation dans le domaine de la protection des obtentions végétales.

57. La coopération entre les États membres, notamment sous forme d’accords pour l’examen de la distinction, de l’homogé-néité et de la stabilité des obtentions végétales, est bien établie. Ces accords permettent aux États membres de limiter les coûts et le temps nécessaires pour déterminer si les obtentions végétales remplissent les conditions de protection. Il est évident que cette coopération aura un effet bénéfique sur le niveau d’investisse-ment dans l’amélioration des plantes dans les États membres et sur la diffusion de variétés de qualité parmi les États membres.

58. Le fait que la convention contienne des dispositions rela-tives aux conditions de base qui doivent figurer dans la législa-tion des États qui souhaitent faire partie de l’Union crée de fait une certaine harmonie dans les législations sur la protection des variétés. Cette harmonie, outre qu’elle offre un avantage évident aux obtenteurs, favorise une coopération active entre les États membres, au niveau administratif comme au niveau technique. La volonté d’agir au moindre coût a supposé un processus constant d’amélioration et de perfectionnement de cette coopération, généralement sur la base de recommanda-tions et d’accords et formulaires types établis par l’Union.

59. Pour accomplir ces tâches, l’UPOV a créé, sous les auspices du Conseil, les organes ci-après :

1) Comité consultatif2) Comité administratif et juridique3) Comité technique

Le Comité technique dirige les groupes de travail techniques ci-après :

Groupe de travail technique sur les plantes agricoles

Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’ordinateur

Groupe de travail technique sur les plantes fruitières

Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers

Groupe de travail technique sur les plantes potagères

Comment les obtenteurs exercent-ils leurs droits en pratique ?60. L’article n° 5 prévoit que toute autorisation donnée par l’obtenteur en ce qui concerne la production ou la commer-cialisation de sa variété peut être subordonnée aux conditions par lui définies. Sous réserve des dispositions législatives nationales, l’obtenteur est donc libre de décider s’il exerce son droit exclusif en produisant et en offrant lui-même à la vente l’ensemble du matériel de reproduction ou de multiplication de sa variété qui est requis par le marché ou s’il accorde des licences à des tiers, peut-être en contrepartie d’une redevance. La pratique varie d’un État à l’autre mais, d’une manière générale, s’agissant des espèces pour lesquelles des volumes très importants de semences doivent être produits et vendus, lorsque les capacités de stockage des semences des agriculteurs influent sur le prix que ceux-ci seront prêts à payer, les obten-teurs choisissent la méthode de production et de distribution au moindre coût. Par exemple, s’agissant des céréales à paille, dans la plupart des pays européens des licences sont accordées très largement à des organisations telles que des coopératives locales et des marchands de grains, qui offrent un large éventail de services et de fournitures aux agriculteurs. Les organisations de ce type produisent les semences au niveau local, sous con-trat, et les revendent aux agriculteurs locaux en limitant ainsi au minimum le coût du transport. L’obtenteur se contente de percevoir une redevance sur chaque tonne de semences vendue. Dans le cas d’une production de semences plus spécialisée, telle que la production de certaines espèces allogames, de variétés hybrides ou de semences potagères de qualité élevée, l’obtenteur choisira probablement de contrôler de très près la production de semences afin de maintenir la qualité et la renommée de sa variété. Dans ce cas, il prélèvera directement sa rémunération sur le prix des semences. Il existe de nombreuses situations différentes, en fonction de la structure commerciale de la distribution des semences dans chaque pays et des aspects environnementaux et logistiques de la production et de la dis-tribution des semences de chaque espèce.

Comment un pays devient-il un membre de l’UPOV ?61. Les participants à ce séminaire souhaiteront sans doute savoir comment un État peut devenir membre de l’UPOV. Tout d’abord, l’État en question doit avoir adopté et être en mesure d’appliquer une loi sur la protection des obtentions végétales qui soit conforme aux règles établies par l’Acte de 1991 de la Convention UPOV. Il doit ensuite demander l’avis du Conseil de l’UPOV sur la conformité de sa législation avec l’Acte. Si l’avis du Conseil est positif, l’État considéré peut déposer auprès de l’UPOV un instrument d’adhésion à l’Acte de 1991 (document juridique) et fournir à l’UPOV certaines informations, y compris sa proposition de contribution finan-cière. Il deviendra membre de l’UPOV un mois plus tard.

62. On constate depuis 1961 une augmentation régulière du nombre de pays membres de l’UPOV. Ces pays ont tous pris la décision d’adopter une législation sur le droit d’obtenteur conforme à la Convention UPOV après un examen détaillé et

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approfondi de leur situation nationale. Ils sont probablement tous arrivés à la conclusion que l’amélioration des plantes doit bien souvent être réalisée à l’intérieur des frontières nationales si l’on veut en tirer un profit maximal et qu’un système d’in-citation aux obtenteurs entraîne un accroissement de l’activité

totale d’amélioration de plantes adaptées à leur territoire. Ces activités, mises en œuvre dans le cadre de programmes indépendants les uns des autres, répondent probablement à des objectifs d’amélioration divers et mobilisent des sources génétiques variées.

Les systèmes semenciers nationaux

Système semencier du CamerounM. Tchoumtchoua

IntroductionLe Cameroun couvre une superficie de 475 000 km2 et est situé à l’extrémité Nord-Est du Golf de Guinée. Il s’étend du 9ème au 16ème degré de longitude et s’étale du 2ème au 13ème degré de latitude Nord. Au Sud, il est limité par la Guinée Equatoriale, le Gabon, et le Congo; à l’Ouest par le Nigéria et le Tchad qui borde le pays au Nord ; à l’Est par la Répu-blique Centrafricaine et le Tchad. Il se présente sous forme d’un triangle mal formé d’environ 700 km de base et de 1 200 km de côté. Le pays se caractérise par sa grande diversité de paysages, de climats, de sols et de végétation. Cette diversité détermine une grande variabilité de systèmes de productions. La population camerounaise est estimée à 15 millions d’habi-tants avec un taux de croissance annuel de 2,8 %.

Historique de la filière semences A l’indépendance (1960), le gouvernement avait basé sa poli-tique semencière sur un réseau de fermes de multiplication de matériel végétal disséminées dans tout le pays et relevant du Ministère de l’Agriculture. Mais ces structures dotées d’une gestion fortement centralisée, ne répondaient pas aux besoins réels des agriculteurs tant en ce qui concerne les cultures vivrières que pour les cultures de rente.

Pour les sociétés de filière (CDC, SOCAPALM, SODECO-TON, SEMRY...), la problématique semencière constituait dès leur création un élément de l’approche sectorielle. Il reve-nait à ces sociétés d’assurer l’approvisionnement des paysans en semences améliorées ou de s’auto-approvisionner pour les plantations en régie. Par contre, jusqu’en 1976, les cultures vivrières ne faisaient pas l’objet de programmes semenciers particuliers.

En 1980, un plan national semencier a été élaboré avec le concours de la FAO. Son exécution a été confiée à la Mis-sion de développement des semences et des cultures vivrières (MIDEVIV) bénéficiant des subventions de l’état et des bailleurs de fonds.

En 1990, dans le cadre de l’ajustement structurel, et à cause de ses coûts récurrents et dans la perspective de l’arrêt de financement de la plupart des bailleurs de fonds, le Gou-vernement prit la décision de dissoudre la MIDEVIV et de

libéraliser la production et la commercialisation de semences et plants. L’ensemble des structures de la MIDEVIV fut mis en liquidation.

Situation actuelle de la filière semencièreLa situation actuelle se caractérise par une désarticulation des principales fonctions de la filière semencière, à savoir la sélection créative et la sélection conservatrice des variétés, la multiplication, le conditionnement et la distribution des semences.

Cela est dû principalement au passage sans transition d’un système administré dans lequel l’état assurait l’ensemble des fonctions, à un système où le secteur privé, sans moyens ni préparation est appelé à remplir l’essentiel de ces fonctions. Cette situation se traduit par une inadéquation entre l’offre et la demande.

L’offre souffre de

• la dégénérescence du matériel de base due aux difficultés financières et de gestion des centres de recherche• la présence sur le marché d’opérateurs vendant du matériel végétal de mauvaise qualité• le manque de financement adapté à la production semencière • l’absence d’un réseau efficace de distribution et de commercialisation des semences et plants

La demande pâtit de

• l’absence d’un système de vulgarisation du matériel végétal performant• l’absence de financement propre pour l’acquisition des semences sélectionnées

Par ailleurs, l’environnement institutionnel de la filière se caractérise par l’insuffisance de collaboration et de coordi-nation entre les acteurs (Recherche agricole, Ministère de l’agriculture et secteur privé).

Cette situation décourage les agriculteurs et les contraint à recourir aux semences fermières sans renouvellement au détriment des rendements agricoles.

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Perspectives : politique et programme semenciersLa politique semencière constitue l’un des éléments cadre de la nouvelle politique agricole. Elle préconise le désengagement de l’État des fonctions de production des biens et services marchands pour permettre le développement d’un secteur privé semencier efficient.

La politique semencière se base sur les axes stratégiques suivants :

• privatisation des activités de production et de commercialisation des semences et plants• définition et partage des tâches des différents acteurs au sein de la filière• mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire flexible et incitatif

Au regard des orientations arrêtées dans le cadre de la nouvelle politique semencière, les fonctions au sein de la filière semen-cière se répartissent comme suit :

Acteurs Fonctions

Le Secteur privé : – La sélection variétale(sélectionneurs, – La multiplication des semencesmultiplicateurs, – La collecte, le conditionnement et leconditionneurs, traitement des semencesdistributeurs) – La commercialisation des semences – L’importation et l’exportation des semences

La Recherche – La sélection créativepublique ou – La sélection conservatriceprivée agricole – La production des semences de pré-base – Le suivi des essais multi-locaux des variétés

Le Ministère de La mise en œuvre de la politique et du l’Agriculture programme semencier national est(Service chargé essentiellement axée surdes Semences) – La promotion de la production et de l’utilisation

des semences certifiées ou sélectionnées – L’homologation des variétés – La tenue du Catalogue National des espèces

cultivées ou commercialisées au Cameroun – La tenue du fichier des professionnels ayant une activité semencière au Cameroun – Le suivi de l’application de la loi semencière et de ses textes d’application – Le contrôle et la certification des semences en vue de garantir leur qualité vis-à-vis des agriculteurs – Le contrôle de commercialisation des semences

Les options stratégiques retenues pour le programme natio-nal semencier s’inscrivent en droite ligne de la nouvelle politique agricole.

Elles s’articulent autour des principes simples qui dote-ront le Cameroun d’un secteur semencier viable, capable de s’adapter à l’évolution de la demande en semences et plants performants. Ces options stratégiques se définissent comme suit :

• Le développement durable d’un secteur privé semencier• La prise en compte de ce que recherche l’utilisateur de la semence• La garantie d’approvisionnement régulière en semences pour les agriculteurs• La recherche agricole comme point de départ de la chaîne de multiplication des semences• Le contrôle de qualité et la certification des semences pour garantir la qualité des semences du matériel végétal mis à la disposition des agriculteurs

Le programme semencier national a comme objectif de mettre en place une filière semencière moderne qui assure de façon pérenne la disponibilité et l’accessibilité aux semences et plants performants au plus grand nombre d’exploitations agricoles.

Pour sa mise en œuvre, le programme semencier national se structure autour de quatre composantes que sont :

• la promotion du secteur privé semencier• la promotion de l’utilisation des semences de qualité auprès des agriculteurs• la consolidation de la production des semences de pré-base au niveau de la recherche agricole• le renforcement institutionnel et réglementaire du Service national des semences du ministère de l’agriculture

Sur la base de la politique et du programme semenciers présenté brièvement ci-dessus, le gouvernement vient d’élaborer avec le concours de la FAO, un projet d’appui au programme semencier national. Sa mise en œuvre permettra le développement d’une filière semencière moderne constituée de véritables professionnels de la semence.

Maurice Tchoumtchoua; Chef, Service des Semences, Ministère de l’Agriculture, Cameroun. BP 12 837 Yaoundé, Cameroun. Tél : (237) 231 67 71 / (237) 231 55 52 / (237) 778 38 24 ; Fax :(237) 231 67 70 ; E.mail : mautchoum@yahoo.fr

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Le secteur semencier en Côte d’IvoireA. Yao

IntroductionLa filière ivoirienne des semences et plants a été longtemps dominée par l’intervention de l’état dans toutes les étapes, de la création à la distribution. Ceci a été prouvé par la création sur tout le territoire des stations de recherche, des centres de production, de conditionnement et distribution de matériel végétal en quantité suffisante. Cependant, la production en régie s’est avérée trop coûteuse, par rapport aux faibles niveaux des rendements, rendant le matériel produit onereux et peu accessible aux agriculteurs. Dans le but d’encourager la pro-duction, l’état a pris en son temps des mesures incitatives telles que la gratuité des semences de riz decidée en 1983. Cette mesure n’a, en aucun cas, amelioré ni la qualité ni la quantité des rendements.

Par ailleurs, le matériel de production en régie a subi une forte dégradation et une baisse de production, auxquelles ne saurait remédier l’état confronte aux énormes contraintes budgetaires liées d’une part à la mévente des principaux produits d’expor-tation et d’autre part par la dévaluation du franc CFA. Vue toutes ces contraintes, l’état s’est désengage progressivement des acticités de production et de commercialisation en incitant la prise en main par le secteur privé. Depuis le désengagement de l’état, le secteur semencier s’organise au rythme de la struc-turation des filières agricoles elles-mêmes.

La production et l’utilisation du matériel végétalLa production et l’utilisation des semences des variétés améliorée de plantes cultivées sont plus ou moins développées selon les filières.

La productionLa filière des semences et plants connaît deux systèmes d’organisation: le système formel et le système informel.

Le système formelLe système formel repose sur les composantes classiques qui sont : la création variétale, la production et la diffusion du matériel végétal, la législation intégrant le contrôle de qualité et la certification, les appuis institutionnels.

Le système formel ivoirien a longtemps bénéficié des appuis institutionnels importants, parmi lesquelles on peut citer la création des infrastructures suivantes :

• 40 centres de bouturages et 8 centres de production de baguettes de caféier• 1 centre de production de graines germés de palmier• 3 centres de production de cabosses de cacao• 1 centre de production de noix germées de cocotier• 1 station de production de semences de prébase de coton

• 1 champ semencier d’anacardier• 1 ferme de production des semences d’oignon• 2 fermes semenciers de céréales et de soja• 1 ferme de production de semences fourragères• 3 collections d’igname et de manioc• 3 collections de bananier plantain• 2 stations de production de semences et plants d’agrumes et d’arbres fruitiers• plusieurs jardins à bois et centre de production de plants d’hévéas

Le système formel se caractérise par une activité réduite en production des semences céréalières, les appuis apportés par l’état étant sensiblement réduits du fait de son désengagement des activités de production et de distribution.

Les deux fermes semencières de Doumba (Odienné) et Sokourala (Touba) fonctionnent grâce au soutien du projet de Dévelopment de la région nord-ouest (Projet soja). Ces fermes qui fonctionnent déjà en dessous de leur capacité risquent de fermer comme les autres à la fin du finalement du Projet soja.

Le secteur privé n’est pas motivé à reprendre les infrastructures mises en place par l’état du fait de l’environnement défavo-rable aux prix aux producteurs des denrées alimentaires en général et aux producteurs de paddy en particulier.

Au cours des 3 derniéres campagnes, la production des semen-ces de riz, de maïs, de soja et de coton se présente en dents de scie avec une tendance à la baisse selon le tableau 1.

Le système formel comprend deux modes de production: la production en régie et la production par contrat de culture.

La production en régieC’est le mode de production industrielle de matériel végétal, qui se pratique dans les fermes semencières d’état, dans les entreprises industrielles de palmier à huile, d’hévéa, de canne à sucre, d’ananas, et de banane d’exportation, utilisant de grands moyens matériels et humains.

Le coût de revient du matériel végétal est si élevé, que ne peut l’acquérir aisément l’agriculteur à faible niveau de revenu. Ce mode de production est courant dans les stations de recherche qui produisent surtout du matériel de prébase ou de base dont le prix est souvent six fois plus élevé que le matériel certifié des générations postérieures.

La production en régie fournit une part importante des plants, boutures et vitroplants de la plupart des cultures industriel-les d’exportation mais sa contribution à la production des semences de céréales n’excède guère 10% de l’ensemble des besoins nationaux.

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La production par contrat de cultureLa production par contrat de culture consiste en un partena-riat entre un établissement de traitement et de distribution de matériel végétal sélectionné et des multiplicateurs, qui sont pour la plupart des agriculteurs.

L’établissement apporte au multiplicateur du matériel “mère” (semences de base) à multiplier, les facteurs de production et l’encadrement requis.

Le multiplicateur s’engage à respecter les conseils techniques qu’apporte l’établissement et à lui livrer la récolte qui lui sera payé à un prix rémunérateur fixé d’avance dans le contrat écrit signé des deux parties.

La totalité des semences de riz, de maïs et de coton distribuées par la CIDT est produite par contrat de culture par les paysans multiplicateurs de la zone cotonnière, pour qui ce mode de production assure un débouché certain.

Ce mode de production fournit du matériel végétal de bonne qualité à un coût relativement plus bas que le mode de pro-duction en régie (le rapport étant souvent de 1⁄2).

L’avenir du système formel est dans la production par contrat de culture, qui demande une formation et un suivi régulier des multiplicateurs. Ce mode de production constitue une charnière entre les systèmes formel et informel.

Le système informelLe système informel est le système traditionnel, dont une infime partie de la production est contrôlable. Les premières générations du matériel végétal introduites auprès des produc-teurs multiplicateurs sont suivies par leurs pourvoyeurs dont le souci est d’injecter au système de matériel de bonne qualité

dont les souches doivent être renouvelées à partir des noyaux de prémultiplications ou de base dont les productions sont contrôlées et certifiées (notamment les générations de prébase dans le cas des semences de céréales).

Les pourvoyeurs des semences de prébase sont les instituts de recherche, les services de vulgarisation qui veillent à constituer parmi les agriculteurs les noyaux de production de matériel de base, dont la production est ensuite distribuée aux multi-plicateurs de matériel de qualité améliorée.

Afin d’éviter de rendre coûteuses les semences de base et les semences de qualité améliorée qui en sont issues, ces deux caté-gories de semences ne sont pas certifiées. Elles sont écoulées dans le cas du riz, selon le circuit traditionnel, ce qui les rend plus accessibles aux agriculteurs.

Le système informel fournit la quasi totalité des semences des céréales et des autres cultures vivrières.

Il a besoin d’appuis institutionnels importants pour être amé-lioré au profit du grand nombre de producteurs. Les actions entreprises au plan national, visent à créer et à pérenniser les bases de multiplication de matériel de base, à former les agriculteurs en vue de produire du matériel végétal de qualité améliorée.

Le système informel renové, appelé système communau-taire de multiplication, bénéficie déjà des appuis logistiques à travers le projet FIDA, le Projet national riz, dans les différentes régions : Nionfoin et Nabyon dans le Nord, Lokakpli, N’gattadolikro dans le centre, Gagnoa et Man a l’ouest. Grâce à ce système, 500 ha sont emblavés au cours de la campagne 1999/2000 en deux nouvelles varietes pluviales de riz interspécifiques créées récemment par l’ADRAO.

Tableau 1. Production et distribution du matériel végétal.

Espèce Nature du matériel végétal Unité 97/98 98/99 99/2000

RizMaïs SojaCotonCaféierManguierAnacardierKolatierCanne à sucreManiocBanane plantain CacaoyerAnanasBanane poyoHévéa“

semences “““bouturesplants““boutures“rejetsvitroplantsplantsbois de greffe

kg “““u““““““““““m

904 296 284 791 500 00012 709 000 791 802 52 700 407 400 4 160 3 189 700 2 175 000 120 000 33 000 300 000 1 300 000 2 215 560

–

307 821 140 860 580 00012 486 00015 842 122

––––

342 000––

423 087 1 270 434 1 859 102 273 045

477 000 177 940 306 00013 372 000

––––––––

2 728 843 933 201 2 059 204 410 413

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Dans la mise en oeuvre de ce système sont impliqués les instituts de recherche (ADRAO, CNRA), les projets régionaux (PACIL, BAD-OUEST), l’ANADER, le Projet national riz, les ONG (OVDL et IDC) et l’administration semencière qui a fait tester et examiner les nouvelles varié-tés pendant trois ans en station et chez les paysans, avant de les admettre au catalogue officiel et les autorités à la vulgarisation.

Ce système communautaire, s’il s’avérait intéressant, pourrait servir de modèle à la dissémination des variétés d’autres espè-ces cultivées et favoriser le développement du marché local de semences.

Pour appuyer ce système, le service semencier ivoirien a béné-ficié d’un projet d’appui à la production des semences com-munautaires de nouvelles variétés de riz africain. Ce projet est financé conjointement par l’Etat de Côte d’Ivoire, le PNUD et la banque mondiale.

Structures de production• ANADER et CNRA pour les boutures et plants de caféiers, CNRA pour les cabosses et les plants de cacaoyer, graines, noix germées et plants d’arbres fruitiers• ANADER pour noix et plants d’anacardier, semences d’oignon• OCAB pour vitroplants et rejets de bananiers et d’anans• CHC, SOGB, SAPH, HEVEGO, SAID, pour es bois de greffes, plants greffés d’hévéa• CIDT, PNR, Projet soja, pour la production de semences de riz, de mais• CIDT, CNRA pour la production des semences de coton• Projet Soja pour la production de semences de soja• Association professionnelle des horticulteurs de Côte d’Ivoire (APHCI) pour les boutures et plants de plantes ornementales.

Le niveau d’utilisation de matériels améliorés– les filières ananas, bananes, papayes, cocotiers, palmiers,

hévéa, coton, ainsi que la filière horticole, utilisent a 100% du matériel; végétal amélioré

– les filières café, cacao utilisent à 40% du matériel sélec-tionné issu du CNRA des centres de bouturages gérés par les services de vulgarisation

– le système vivrier traditionnel, qui connaît un certain retard est progrressivement pénétré par les semences améliorées de céréales (maïs, riz) et de plantes à racines tubercules (manioc, igname)

– La riziculture irriguée emploie les semences améliorées issues des instituts de recherche et 30% des sulfaces cultivées en maïs emploient des semences de variétés sélectionnées de maïs composites

– Les cultures de manioc bénéficient des variétés créées par le CNRA et l’IITA

La commercialisation ou distribution des semences et plantsLa commercialisation s’exerce à travers le circuit formel et le circuit informel, celui-ci drainant le plus important volume des transactions non contrôlées.

La commercialisation par le circuit formel est dominée par sociétés d’importation et de distribution de semences de plantes maraîchères.

Les structures intervenant dans la commercialisation sont : Semivoire, Aventis Crop Sciences (ex: SOFACO et Rhône Poulenc), Callivoire, SYNGENTA (ex-Novartis).

La situation partielle des mouvements à l’importation et à l’exportation est illustrée par le tableau 2

PerspectivesLa tendance du marché national des semences et plants est à la hause, face à l’engouement des populations à l’égard des programmes de développement agricole.

Tableau 2. Importations et exportations de matériel végétal situation partielle.

Rubrique Espèce Matériel UnitéImportations

exportations

BananierLégumesAutres

HévéaCocotierAutresAnanas

VitroplantsSemencesSemences

Bois de greffeNoix SemencesRejets

ukgkg

mkgkgkg

1 200 000 19 145 23 910

180 26 000 77 530

–

180 304 10 646 2 373

––––

–––

4 604650 000 70 000600 000

Quantités

97/98 98/99 99/2000

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Dans ce contexte les besoins de l’agriculteur sont au centre des préoccupations de la filière des semences et plants.

L’agriculteur sera associé au processus de recherche et développement et de prévulgarisation des nouvelles variétés menées par les services de vulgarisation et les sélectionneurs. Il prendra aussi une part active dans le processus de multiplication du matériel végétal sélectionné, et entrera progressivement dans le partenariat inter-professionnel.

L’appui à la filière des semences et plants doit viser à la responsabilisation des différents partenaires, à l’émer-gence de l’interprofession, basée sur un partenariat, une synergie et une division du travail schématisée par le tableau 3 qui suit.

Angèle Yao, Chargée de l’Inspection des semences, Ministère de l’agriculture et des ressources animales (MINAGRA); BP V82, Côte d’Ivoire.Tel : (+225) 20210833 Fax : (+225) 20214618

Partenaires Acteurs Attributions

Pouvoirs publics

Ministère chargé de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique

Ministère chargé de l’Industrie

Ministère chargé de L’agriculture et des ressources animales

CNRA et autres InstitutsGrandes écolesUniversités

Amélioration génétique Création variétale (des lignées)Expérimentation. CaractérisationAppui scientifiqueExpertise

Office ivoirien pour la propriété industrielle (OIPI)

Gestion du système de protection des obtentions végétales

Direction générale des productions (DGP) et les services spécialisés (LANADA (laboratoire de semences), service des semences et plants, ANADER (service de vulgarisation, production des végétaux)

Planification, législation, suivi et certification, appui divers facilitation, promotion, accès au crédit, prévulgarisation, recherche et développement, vulgarisation, organisation, conseil, formation, information et animation, élaboration et diffusion de catalogue offiiciel des espèces et variétés.

Organe consultatif

Comité technique d’Inscription au catalogue officiel des espèces et variétés

Commission d’homologation et ses sections specialisées

Examen des variétésAvis aux pouvoirs publics pour :– agrément des professionnels– importation et exportation des

semences et plantsSecteur privé

Familles professionnellesEntreprisesCoopérativesLaboratoires agréésONGOpérateurs privés :– agriculteurs– obtenteurs– distributeurs

Création variétaleContrôle de qualitéProduction de matériel de baseProduction de matériel certifiéConditionnementCommerce et distribution

Tableau 3. Nouvelle organisation de la filière des semences et plants.

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Le secteur semencier en Sierra LeoneA.B. Kargbo

IntroductionLa Sierra Leone est un petit pays qui se présente comme un cercle irrégulier d’une superficie de 72 300 km2 (soit 53.620 km2 de terre arable ou 74,1% de la superficie totale), avec une population d’environ 4,5 millions, caractérisée par un taux de croissance annuel de 3%. Il est limité au nord et à l’est par la République de Guinée ( Conakry), au sud-est par le Liberia et à l’ouest par l’Océan Atlantique.

Les sols et le climat en Sierra Leone favorisent une bonne productivité agricole et des revenus agricoles élevés. La topo-graphie et les précipitations y sont très variées. Il compte quatre zones agro-climatiques distinctes: les plaines côtières, la forêt pluviale, la forêt pluviale de transition et les sava-nes forestières. Les précipitations chutent de 5,500 mm en moyenne dans la péninsule de Freetown à environ 2,000 mm le long de la frontière septentrionale. Les températures moyennes annuelles y varient de 30 à 40 degrés dans la région côtière et de 34 à 36 degrés à l’intérieur. Près de 75% des 5,4 millions d’hectares que couvre la Sierra Leone sont constitués de terres arables réparties en terres de plateaux relativement peu fertiles (80 %), et en terres marécageuses fertiles (20 %). Dans l’est et le sud du pays, la pluviométrie, le climat et les types de sols sont propices à la culture du café, cacao, caoutchouc et palmier à huile, tandis que dans le nord, la longue saison sèche et la pratique de la culture itinérante sont plutôt favorables à la culture des céréales et des légumineuses et aux maraîchages. Le tabac et la canne à sucre y sont deux cultures importantes pratiquées par les petits exploitants et les producteurs contractuels.

Une gamme variée de cultures vivrières y pousse sous jachère dans les hautes terres. D’après une enquête menée en 1980, 96% des agriculteurs cultivent le riz, et 35% des rizicul-teurs pratiquent la culture pure ou la monoculture. Dans les associations culturales à base de riz, on rencontre souvent le sorgho, le maïs, le mil, le manioc, le sésame (Sesamum indicum), le haricot et l’arachide. La plupart des paysans sèment le riz de première saison après écobuage, et on y observe une variété de séquences culturales dont riz-jachère, riz-riz, riz-arachide, riz-manioc, riz-mil, riz-sorgho (et autres petites céréales).

Les sols des bas-fonds marécageux sont relativement plus fertiles et se prêtent à une densité culturale plus forte. Tradi-tionnellement, les producteurs préfèrent les hautes terres, mais le gouvernement encourage une plus grande utilisation des vallées intérieures du fait des multiples potentialités qu’elles renferment.

Alors que les milieux salins constitués par les marécages de mangrove n’offrent qu’une seule culture de riz, les périmètres herbacés environnants peuvent, quant à eux, permettre des cultures multiples sur les digues et les terres plus hautes.

Le système de multiplication des semences et plants (système formel)Les institutions qui interviennent dans la création et les essais variétaux sont la Station de recherche sur le riz (RRS) et l’Institut de recherche agricole (IAR) qui sélectionnent et lancent des hybrides, par le truchement du National Seed Board-NSB (Office national des semences), de même que des variétés améliorées pour multiplication et distribution à l’échelle nationale à travers le Projet de multiplication semencière.

Ce projet maintient trois exploitations de sélection conser-vatrice dans chacun de ses trois centres semenciers afin de confirmer la pureté et la qualité des semences fournies sous forme de panicule aux producteurs contractuels.

Le riz bénéficia de la plus grande attention. Ceci n’est guère surprenant d’autant que la production de riz, principale denrée de base en Sierra Leone, n’a pas atteint le niveau d’autosuffisance alimentaire prévu pour les dix dernières années. En effet, pour faire face à la demande nationale en matière de consommation de riz, le gouvernement sierra léonais a, pendant la même période, dépensé chaque année en moyenne 20 millions de dollars des Etats-Unis pour importer du riz.

Sélection paniculaire comme méthode de conservation varietaleCette méthode est souvent appliquée aux cultures autogames telles que le riz. En effet, il s’agit souvent d’un mélange de plu-sieurs lignées pures homozygotes. Des lignées pures peuvent être obtenues par la sélection et la multiplication de panicules simples. Les panicules ainsi sélectionnées sont baptisées Géné-ration Zéro ou G0.

Elles sont semées en lignes pures, en pépinière, avec la panicule d’une variété donnée semée en une seule ligne. Le repiquage est réalisé par variété, en plein champ et en lignes simples sépa-rées. L’élimination de plants malades doit être permanente.

La prochaine génération est ainsi obtenue et est inti-tulée Génération 1 ou G1. La poursuite de l’opération de conservation conduit à la génération appelée G2 (Génération 2).

Lors des diverses phases d’entretien une grande attention est accordée au développement de la plante. Toutes les pratiques culturales, notamment l’épuration, sont mises en œuvre.

De G2, l’obtention se développe en semence homologuée qui peut être mise à la disposition du producteur. Le producteur contractuel intervient dans toutes ces opérations à l’exception du programme G0.

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La multiplication semencière fait intervenir différentes étapes ou méthodes. Mais de manière générale, sélectionneurs, agen-ces agricoles et agences semencières internationales, dans bon nombre de pays de par le monde, ont retenu quatre étapes essentielles. Au Projet de multiplication des semences en Sierra Leone, ces quatre étapes sont utilisées avec quelques amendements mineurs :

Semence de pré-base La semence de pré-base est obtenue à la Station nationale de recherche sur le riz à Rokupr après plusieurs années de sélection et d’essais-rendement. Les pratiques culturales sont normalement déterminées pendant la même période. Les essais en milieu réel commencent d’habitude autour de la génération F5-F7 selon le degré d’uniformité des caractères recherchés. Ainsi, la semence de pré-base est le matériel le plus pur en matière de pureté variétale ; elle est produite par le sélectionneur lui-même ou son contrôle direct. Il s’agit de la

Selection de la panicule

Population en culture

Semence certifiée

Semence certifiée

Generation zero “G 0”

1ère generation “G 1”

2ème generation “G 2”

Fermagesous

contrat

Sélection paniculaire toute première étape de la multiplication semencière à petite échelle. C’est aussi une base constante pour l’augmentation de la semence de base. En ce moment, la semence de pré-base est maintenue comme la génération zéro (G0) par le Projet de multiplication semencière.

Semence de baseAprès que le sélectionneur ait donné un nom à la variété, la semence est désignée semence de base et lancée par la NSB. La semence de base est ensuite mise en culture ou en multiplica-tion par le sélectionneur ou, dans notre cas, par les producteurs de semences de base. La nomenclature du SMP pour cette catégorie de semences relève de la première génération (G1) et de la deuxième génération (G2). La production de semences de base pourrait bien se faire en station expérimentale, par exemple à RRS Rokupr, lieu de multiplication de la semence de pré-base. Quel que soit le producteur de semences de base choisi parmi les contractuels du SMP, la production doit être surtout contrôlée et approuvée. La semence de base est à l’ori-gine de toutes les autres catégories de semences.

Semence homologuée. C’est la troisième étape du processus de multiplication des semences. Les semences homologuées proviennent des semences de base. Les opérations de produc-tion et de manutention doivent répondre à certaines normes établies par les agences publiques et les sélectionneurs. Pour la production de semences certifiées, la qualité requise doit être satisfaite. Une superficie de 3000 hectares (7500 acres) a été consacrée à la multiplication des treize variétés populaires initialement multipliées.

Semence certifiées. Celle-ci constitue la 3e ou la 4e phase de la multiplication des semences pour une large distribution aux paysans. Il s’agit de descendants de semences de base et de semences homologuées. Les agents certificateurs doivent être qualifiés. Le gros des semences de riz distribuées aux produc-teurs dans le cadre du Projet de multiplication des semences

Production de semences de base et homologuées pendant la campagne 1994/95.

Note :Par rapport aux récoltes projetées en 1995 avec des rendements minimums atteignant 83.856 boisseaux, 54.027 boisseaux ont été réalisés, soit un déficit de 29.829 boisseaux (35,5 %) imputable à la guerre menée par les rebelles, guerre ayant provoqué le déplacement d’environ 40% des producteurs contractuels à l’époque des récoltes.

A multiplier Superficie Rendmt projeté No. Variété Catégorie Station en kg couverte Hectares % x 12 bu/ac

1. ROK 3 G1 Makeni 140.000 5600 2240,00 80,14 67.2002. ROK 3 G1 Kobia 500 20 8,00 0,29 2403. ROK 10 G1 Makeni 10.000 400 160,00 5,72 4.8004. ROK 10 G1 Kobia 7.250 290 116,00 4,15 3.4805. ROK 14 G1 Makeni 1.250 50 20,00 0,72 6006. Lac 23 (ROK 17) G1 Makeni 5.000 200 80,00 2,86 2.4007. CP 4 G1 Makeni 6.400 256 102,40 3,66 3.0728. ROK 22 G1 Kobia 1.850 74 29,60 1,06 8889. ROK 24 G1 Makeni 2.450 98 39,20 1,40 1.176 Total 174.700 6988 2795 ,20 100,00 83.856

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provient de la catégorie des semences homologuées telle que décrite ci-dessus. Les paysans ou les organismes utilisateurs peuvent recycler ces semences pendant 2 ou 3 ans avant de solliciter leur renouvellement par le SMP.

6.1 Au total, le tableau régulier de la production de semences de riz pour les différentes catégories et pour chaque campagne annuelle se décompose comme suit :

Acres Hectares

G0 Semences pré-base 10 4,0 G1) Semences de base 82 32,8G2) 655 262,0RS Semences homologuées 6241 2496,4 6988 2795,2

Le système informelLa diffusion des semences améliorées et d’autres matériels de plantation fournis par les stations de recherche, de même que celle du matériel de source non officielle, s’effectue progressi-vement par échange d’un paysan à un autre. Cette pratique est très répandue parmi les paysans sierra leonais pour les cultures et les espèces ligneuses d’intérêt économique.

Souvent, les variétés ou les cultivars introduits sont baptisés selon que le paysan à l’origine de l’introduction appartienne à telle ou telle localité. Les systèmes semenciers autochtones sont caractérisés par de faibles niveaux d’organisation et de développement institutionnel. Ils sont connus sous diffé-rentes appellations. Les expériences d’Afrique et d’ailleurs montrent que les petits exploitants des systèmes tradition-nels ont leur propre capacité à produire et à distribuer des semences.

L’appui d’urgence de la FAO à la production de semences de riz de qualité en Sierra Leone La dernière guerre des rebelles a eu de graves répercussions sur la filière de la multiplication des semences en Sierra Leone. Le Projet de multiplication semencière, fruit d’un accord bilatéral entre les gouvernements de Sierra Leone et de la République Fédérale d’Allemagne, fut chargé de la conservation des semences de qualité et de l’approvisionnement des paysans en semences de 1980 à 1998. En raison de cette guerre, tous les trois centres régionaux appuyés par le Projet ont fermé leurs portes. Actuellement, le pays ne dispose d’aucune institution pour s’occuper de la conservation et de la multiplication des semences de qualité dont les semences de base et les semences certifiées.

L’utilisation des pratiques agricoles traditionnelles a induit une forte baisse de rendements chez les cultures vivrières annuelles, et chez le riz en particulier. L’absence de tech-nologies a aussi contribué à la chute de productivité et de rentabilité de ces systèmes de production. En outre, la guerre conduite pendant dix ans par les rebelles a entraîné

un exode massif des populations rurales, des pertes maté-rielles et une destruction des infrastructures qui a mis à mal la production agricole et vivrière. En particulier, la sécurité alimentaire des ménages s’est considérablement détériorée. Malgré la faiblesse des rendements, le riz conti-nue d’occuper la première place dans le panier alimentaire des ménages ruraux.

Actuellement, plusieurs agences interviennent dans la four-niture d’intrants agricoles aux paysans vulnérables, de même qu’aux personnes qui retournent au pays et aux déplacés internes. Pendant la grande campagne de l’année 2000, au total 6.826 tonnes de semences de riz ont été distribuées pour couvrir une surface estimée à 109.225 ha. La majeure partie des semences de riz distribuées aux paysans etait achetée sur place. Pour faire face à la hausse de la demande en semences de riz de bonne qualité, le projet veut répondre à l’urgente nécessité d’institutionnaliser le système de production de semences en fournissant aux producteurs des intrants pour la production de semences de riz de qualité et en les formant en techniques de production semencière.

Le projet ciblera des zones sécurisées et accessibles dans les districts de Bombali et de Moyamba, les chefferies de Koya et de Lokomasama dans le district de Port Loko; et les chefferies de Mambolo, Magbema et Masungbala dans le district de Kambia. Dans ces zones, les paysans ont accès aussi bien aux hauts plateaux qu’aux basses terres pour la multiplication de semences de riz. L’augmentation de la production de semences de qualité dans ces régions aidera à combler les déficits de production dans les zones qui souffrent encore des incursions de rebelles. Les enseignements tirés du projet permettront d’étendre les activités de production semencière l’année sui-vante afin de mettre en place un système de contrôle de qualité impliquant les communautés.

Objectifs de l’assistanceLe but du projet est d’accroître la sécurité alimentaire en aug-mentant la production rizicole. Ses activités iront en complé-ment à l’aide d’urgence fournie en matière agricole, et seront adaptées aux conditions locales. Ses objectifs se présentent comme suit :

i. Apporter de l’aide à 500 agriculteurs dans la gestion du système de production de semences de riz de qualité supé-rieure dans les districts de Bombali et de Moyamba, et dans les chefferies de Koya et Lokomasama dans le district de Port Loko ; et les chefferies de Mambolo, Magbema et Masungbala dans le district de Kambia.

ii. Garantir la hausse de la production alimentaire en four-nissant aux producteurs de semences des intrants et une formation en techniques de production appropriées en vue de la production de semences de qualité supérieure.

iii. Accroître le nombre de producteurs de semences de qua-lité et veiller à la disponibilité à temps de telles semences à des prix raisonnables.

iv. Réhabiliter la banque de gènes des cultivars de riz dans les microclimats où il existe une forte demande de semences de riz, notamment de variétés locales.

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Programme de travailLe projet sera exécuté par la FAO en collaboration étroite avec le personnel du projet de production des semences à MAFMR, la Station de recherche sur le riz, l’ICRC et d’autres partenaires. Au démarrage du projet, MAFMR identifiera un coordonnateur national de projet et la FAO recrutera deux consultants nationaux (1 spécialiste de la multiplication des semences et 1 agronome). Le comité se réunira régulièrement pour dresser l’état d’avancement du projet et relever les con-traintes rencontrées dans l’exécution du projet.

A peu près 500 paysans ayant des expériences en matière de production semencière seront identifiés. Trente paysans novateurs, soit cinq de chacune des chefferies cibles seront sélectionnés pour une formation aux aspects de gestion de la production semencière. Ces derniers formeront à leur tour leurs voisins à travers des contacts personnels ; les parcelles de production semencière feront office de parcelles de démons-tration. En gros, un périmètre de 1000 acres sera consacré aux activités semencières, soit 300 acres dans les hauts plateaux et 700 acres dans les basses terres. Cette répartition peut varier compte tenu de l’adaptabilité pour la production semencière. Les variétés à très haut rendement telles que ROK 3, ROK 5, ROK 10, ROK 16, ROK 17, ROK 23, et ROK 24 seront produites et distribuées aux producteurs de semences. Ce programme est actuellement en cours.

Résultats attendusLes résultats attendus sont :

i. Au total 500 familles agricoles bénéficieront directement de conseils techniques et d’une formation en matière de pro-duction et de transformation dans les districts de Bombali et de Moyamba, et dans les chefferies de Koya et Lokomasama dans le district de Port Loko, et les chefferies de Mambolo, Magbema et Masungbala dans le district de Kambia.

ii. Des semences de source sûre seront disponibles pour une multiplication et une distribution plus poussées. Un minimum de 1020 tonnes de semences (180 tonnes des 300 acres des hauts plateaux, soit un rendement de 600 kg/acre et 840 tonnes des 700 acres des basses terres, soit un rendement de 1200 kg/acre) de qualité fiable sera pro-duit. Les semences ainsi obtenues suffiront pour couvrir 4500 acres dans les hauts plateaux et 42 000 acres dans les basses terres au cours de la campagne rizicole suivante.

iii. L’augmentation en qualité et en quantité des semences disponibles renforcera les capacités communautaires dans le domaine de la production semencière. Aussi, assistera-t-on à l’émergence de groupements de producteurs de semences de très haute qualité.

iv. La hausse de la production vivrière entraînera de meilleu-res conditions socio-économiques pour les agriculteurs.

Le rôle de la vulgarisation agricole dans la distribution et l’utilisation des semences Durant cette période d’urgence consécutive à la guerre, l’indus-trie semencière s’emploie à distribuer des semences de variétés locales et améliorées de riz, d’arachide et de légumes.

Les contraintes auxquelles l’industrie semencière est confron-tée sont :

• perte rapide de la pureté des semences de riz, et donc leur remplacement au bout de quelques années ;

• importation de variétés de palmier à huile sans aucun renseignement sur les caractéristiques d’adaptabilité ;

• stockage de semences légumières pendant de longues périodes et leur vente sans des tests de germination préa-lables au laboratoire d’analyses des semences du NSB.

En outre, les agents vulgarisateurs traitent avec les petits pro-ducteurs qui emploient les petites technologies et sont plus habitués aux méthodes traditionnelles. Le ministère responsable des services de vulgarisation, actuellement en cours de restruc-turation, apporte une contribution minimale pour l’éducation des agriculteurs sur les questions de vulgarisation.

Pour les raisons ci-avant, il importe de fournir un appui écono-mique et technique au développement et à l’amélioration des systèmes agricoles utilisés par les petits exploitants pauvres.

Le rôle de la vulgarisation agricole La vulgarisation agricole vise à :

• expliquer les techniques qui sous-tendent la distribution et l’utilisation des variétés améliorées• démontrer les méthodes modernes de production de semences améliorées• montrer l’impact de l’emploi des semences distribuées

Il faut une vulgarisation efficace pour garantir des pratiques agricoles supérieures, et ce pour obtenir de bonnes semences et renforcer l’utilisation/l’adoption des technologies de haut niveau.

Des messages et pratiques techniques saines et adéquates, accompagnés d’un soutien économique opportun aux opéra-tions agricoles, permettront :

• de minimiser les risques et la réticence des paysans à adopter de nouvelles technologies semencières.

• d’augmenter la confiance des producteurs à accepter et à s’impliquer eux-mêmes dans l’élaboration des nouvelles technologies à même d’avoir un impact important sur leur vie.

• d’aider les producteurs à bien comprendre les différents aspects de la technologie ainsi que l’importance des semences distribuées.

Ce sont là les effets initiaux d’une adoption continue de la technologie semencière.

Les éléments relatifs aux pratiques améliorées englobent :• un bon choix de semences• un semis opportun• un taux d’ensemencement adéquat• des recommandations appropriées pour l’épandage des

engrais et les méthodes utilisées• le désherbage adéquat à temps• une formation en plein champ à l’utilisation de pratiques

améliorées susceptibles d’accroître le rendement cultural,

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dispensée aux associations paysannes dans les régions non touchées par la guerre

• la culture en composante secondaire de variétés amé-liorées précoces de pomme de terre dans les bas-fonds (marécages) aménagés

• la multiplication et la distribution de boutures de manioc amélioré exemptes de mosaïque

Efforts en matière de rechercheLes progrès enregistrés dans le domaine de la recherche dans l’industrie semencière couvrent les principales cultures vivrières de la Sierra Leone. L’objectif est de créer des variétés améliorées à haut rendement et résistantes aux maladies et ravageurs, et de mettre au point des pratiques agronomiques à même d’accroître la production des variétés améliorées.

Le riz La Station de recherche sur le riz (RRS) qui détient un mandat exclusif pour l’amélioration du riz, a obtenu NERICAS, un nou-veau plant de riz mise au point par l’ADRAO. Ce matériel est en cours de transformation en semences de base puis homologuées en vue d’une large distribution aux paysans riziculteurs.

Autres cultures vivrièresLe manioc, la patate douce, le maïs, l’igname, le niébé, et le soja sont en cours d’évaluation aux fins d’amélioration variétale.

Le manioc et la patate douceDe hauts rendements ont été élaborés pour ces cultures pré-coces et très prisées par les consommateurs. Depuis 1986, des variétés de manioc et de patate douce plus productives que

les variétés locales ont été créées dans des conditions à faible apport d’intrants (par exemple sans engrais).

Le maïsTrois variétés performantes à bonne teneur protéique sont actuellement en cours de promotion. Le pop corn est un amuse-gueule très populaire en Sierra Leone. Ces variétés sont toujours en cours d’évaluation malgré qu’elles ne soient pas très prometteuses.

ArachidePlusieurs variétés notamment JL 24, Marace, Gambe, etc. ont été mises au point. Bien qu’elle soit considérée comme une variété très prometteuse, la JL 24 a produit des gousses vides ces dernières années.

Le niébéTrois variétés à graine blanche sont actuellement en cours de multiplication et de distribution. Il est recommandé de semer le niébé en petite saison à partir du mois d’octobre chaque année, quand il pleut moins, afin de limiter les avortements floraux.

L’ignameLes activités sur l’igname ont démarré en 1999 avec environ 200 génotypes provenant de l’IITA. Dans le domaine du transfert de technologies, l’Institut de recherches agricoles promeut

• l’élaboration de guides de production végétale• la publicité électronique et de presse• les ateliers participatifs• les stations extérieures (5), pour la mise au point de

matériel de plantation

Synthèse des données de production/récupération du projet de multiplication semencière 197–1994

Note: 1978–1980 Le projet tenait ses propres exploitations. Fermage contractuel intensifié après 1980.Quantité moyenne récupérée = 0,47 tonnes métriques /hectare (18,63 boisseaux) soit approximativement 7,45 boisseaux/acre de semences de riz traités.

1978/79 49,00 12.000,00 300,00 9 0,108 0,480 3636,40 3041979/80 43,00 25.217,00 630,43 12 0,303 0,782 731,30 7061980/81 42,00 27.631,00 690,78 12 0,332 0,829 1.666,30 1.2501981/82 66,00 15.267,00 381,68 15 0,229 0,776 1.551,00 1.5601982/83 50,00 31.911,00 797,78 25 0,798 0,798 1.680,00 2.0001983/84 46,00 54.769,00 1.369,9 30 1,644 0,877 2.046,00 2.5751984/85 61,00 31.733,00 793,33 35 1,111 0,825 2.400,00 2.8751985/86 77,00 31.564,00 789,10 75 2,367 0,063 2.345,00 3.0001986/87 728,00 74.000,00 1.850,00 560 41,400 12,430 3.113,60 4.1231987/88 1.118,00 45.000,00 1.125,00 860 38,700 11,610 4.318,40 5.9621988/89 1.118,00 50.000,00 1.250,00 860 43,00 12,900 3.413,60 4.5091989/90 1.573,00 80.000,00 2.000,00 1.210 96,800 29,040 3.322,40 4.2271990/91 2.470,00 55.634,00 1.390,00 1.900 105,705 31,710 3.423,20 3.6581991/92 6.890,00 40.078,00 1.001,95 5.300 212,413 63,720 2.654,40 2.8701992/93 11.437,50 80.533,00 2.013,33 9.000 724,797 196,300 2.684,00 2.1971993/94 11.437,50 95.253,22 2.381,33 9.000 857,279 232,180 3.184,00 3.044Total 37206,00 750.617,22 18.765,43 28.903 2.126,896 595,320 38.896,60 44.860Moyennes 2,325,38 46.913,58 1.172,84 1.806,44 132,937 37,208 2.431,04 2.803,75

Coût de produc-tion/Bu LeAnnée

Total (25 kg Bu)

Tonnes métriques

Prix de vente/Bu Le

Montant (revenu)Le M

Subvention Le M total

Nb total hectares

Nb. paysanscontractuels

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Contraintes et goulots d’étranglement au developpement de l’industrie semencière

La politique et la règlementation semencières Peu de place faite au secteur privé dans la polique semencière du gouvernement. Des lois appropriées et une politique claire sont essentielles au développement de la filière semencière. Ces instruments devraient préciser les objectifs du gouvernement en ce qui concerne la production et la distribution des semences, définir les rôles des secteurs public et privé, et identifier des mesures spécifiques visant à stimuler la participation du secteur privé. Les cadres poli-tiques devront être définis ensemble avec toutes les parties prenantes. Les politiques varient souvent en fonction du niveau de développement atteint par la filière semencière dans les pays.

Faiblesse ou absence de lois et règlements semenciers. Les législations semencières sont sensées favoriser le développe-ment de la filière et encourager les innovations.

L’absence de droits pour l’obtenteur. Cette situation cons-titue une entrave à l’investissement étranger sur le marché semencier national et à l’épanouissement des opérateurs semenciers nationaux. Les droits de l’obtenteur doivent aussi s’appliquer au secteur public. Ceci inciterait les programmes d’amélioration variétale mises en oeuvre par ce secteur.

Procédures d’homologation/enregistrement des variétés. Les procédures de lancement et d’homologation des nouvelles variétés sont souvent trop lourdes et parfois partiales ou sub-jectives. Dans bon nombre de pays, l’introduction de variétés de sources étrangères n’est guère aisée. Diverses actions doivent être prises afin d’améliorer la diffusion des variétés modernes au profit des agriculteurs.

Manque de mesures incitatives en faveur du secteur privé. Les gouvernements devront déployer d’énormes efforts pour attirer l’investissement privé. Les mesures incitatives au profit des firmes privées devront être renforcées. En effet, les activités semencières ne sont rentabilisées qu’à long terme.

Les secteurs public et privéAssociations de l’industrie semencière. L’absence d’associa-tions semencières professionnelles est perçue comme une con-trainte majeure. La formation de ces associations (présentes dans la plupart des économies développées) garantira la prise en compte effective des préoccupations du secteur privé dans la formulation de la politique semencière. En outre, cela aidera à une meilleure coordination au sein du secteur privé d’une part, et entre les entreprises privées et les agences chargées de la réglementation d’autre part. La FAO et les agences donatrices ont fourni l’appui nécessaire au secrétariat de l’Association Semencière Asie-Pacifique. Cette dernière peut servir de modèle pour l’Afrique de l’Ouest.

Promotion de nouvelles variétés. Davantage d’efforts doi-vent être déployés afin d’encourager la demande des semences de variétés modernes. Diverses méthodes publicitaires devront être utilisées.

Manque de synergie entre les secteurs, public et privé. Une synergie renforcée aiderait à éliminer la duplication des efforts et à permettre à l’un ou l’autre secteur de se focaliser sur les avantages comparatifs respectifs.

Rôles des instituts nationaux et internationaux Production de semences de pré-base. Cette activité apparut comme un important goulot d’étranglement en Sierra Leone. La production des semences de pré-base incombe aux program-mes nationaux. Toutefois sur ce plan, les centres de recherche agricole internationaux (CIRA) peuvent être appelés à jouer un rôle de catalyseur et fournir le matériel initial à certains programmes nationaux.

Priorités en matière de recherche. L’impact de la recherche est limité du fait du faible niveau d’adoption d’un nombre élevé des variétés améliorées disponibles et de l’adaptation insuffisante de certaines variétés. Ces problèmes persistent du fait d’une documentation insuffisante sur l’adoption des variétés et leur impact.

Rôles des ONG et des groupements de producteursEn dehors des situations de crise et de développement, les ONG devraient en général s’atteler au renforcement des capacités et à la formation, plutôt qu’à des interventions directes. Elles devraient chercher à renforcer les institutions, les installations et structures administratives locales, plutôt qu’à développer de nouveaux canaux et structures ; aider à la création de groupements de producteurs et d’organi-sations communautaires similaires, renforcer les capacités locales dans des domaines clefs et déléguer progressivement les responsabilités aux communautés locales ; aider les groupements de producteurs « informels » à s’insérer dans un cadre plus formel (ex : sociétés agréées, financement de crédit ).

Manque de compétences d’entreprise. Même les produc-teurs qui possèdent des aptitudes en matière de production semencière sont souvent peu qualifiés quant à la commercia-lisation, la gestion des petites entreprises, la tenue des comptes et la comptabilité. Les ONG doivent, au besoin, fournir une formation adéquate dans ces domaines.

Manque de compétence des ONG. La plupart des ONG n’ont pas l’esprit d’entreprise et ont des lacunes dans la ges-tion des petites entreprises. Elles ne peuvent donc renforcer les communautés dans ces domaines. Les ONG elles-mêmes auraient besoin d’une formation et d’un appui que les agences donatrices ou publiques pourraient fournir.

Faible organisation des communautés. Les ONG et les groupements de producteurs devront renforcer les organisa-tions communautaires. Ceci aiderait les communautés locales à mieux articuler leurs besoins et faciliterait leur responsabi-lisation. Ainsi, elles prendront conscience de leurs droits et obligations. Le cas échéant, la formation sur la dynamique de groupe devrait être envisagée.

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Manque de coordination entre les ONG et les agences publiques. Les ONG devront tisser des liens étroits avec les services de vulgarisation et d’autres agences publiques inter-venant dans la même zone. Ceci pourrait aider à garantir la complémentarité entre les différentes agences, maximiser les avantages comparatifs, et minimiser la duplication des efforts ainsi que le gaspillage des ressources.

Problème de durabilité. Beaucoup de groupements de pro-ducteurs et d’ONG disparaissent dès que l’appui des bailleurs de fonds leur est retiré. La durabilité des petits projets semen-ciers communautaires peut être garantie grâce à une meilleure conception des programmes mettant l’accent sur la viabilité économique, des interventions acceptables au plan social, et une structure de développement encline à l’autonomie et financièrement stable.

Plan semencier d’urgenceL’opportunité du financement. Les plans d’urgence font appel à un appui logistique complexe ainsi qu’à des ressources financières importantes. Une mobilisation rapide des fonds revêt une importance cruciale. Qui plus est, la capacité des dispositifs d’urgence à obtenir et à distribuer des semences devra être renforcée. Pour ce faire, des stocks de semences de sécurité devront être normalement mis en place dans chaque district ou région. Des ponts pourraient être établis avec les stocks nationaux afin de disposer d’un stock tampon régional pour les situations de crise. Présentement, la mise en place de ces stocks se heurte aux difficultés de financement. Toutefois, cette mesure pourrait être initiée grâce aux dispositions qui pourraient être déjà prises en prévision d’une prochaine crise.

Coordination. Une mauvaise coordination entre les agences est due à plusieurs facteurs : plans de secours mal conçus, manque d’informations sur les circuits semenciers, mauvais ciblage (sur-offre/pénuries) lié aux difficultés à évaluer le nombre de ménages affectés, suivi inadéquat des mouvements et de l’adoption des semences, détournement des semences de l’usage alimentaire, et mauvaise coordination entre les agences chargées de l’exécution et/ou entre les donateurs, les ONG et le gouvernement.

Qualité semencière. Il est impossible d’imposer des règle-ments stricts, les semences étant généralement importées dans des situations d’urgence où la disponibilité est plus détermi-nante que la qualité, d’où le risque d’introduire des maladies et ravageurs exotiques. Un tel risque ne saurait être écarté. Toutefois, il peut être minimisé si les fournisseurs de semences communiquent aux agences de secours les informations sur la sensibilité aux maladies/ravageurs, la qualité de la graine, l’adaptation, la phénologie, le taux de semis, la performance escomptée, pour chaque variété stockée. Sur la base de ces informations, les agences de secours pourront prodiguer des conseils aux producteurs.

Adaptation. A cause du manque de temps ou de semences convenables, les agences de secours sont souvent obligées de distribuer du matériel non adapté ou totalement inadéquat, ex : distribution de variétés hybrides pour répondre à la pénu-rie en variétés-populations.

Durabilité. Un certain nombre d’installations et de mécanismes (ex : structures de stockage, méthodes de suivi, canaux de distri-bution) sont élaborés lors du déploiement des plans de secours. Mais en général, aucune politique n’existe quant aux mesures à prendre après le retrait des agences de secours. En conséquence, les communautés locales sont souvent incapables d’utiliser ces installations en renfort à leur propre capacité à répondre aux situations d’urgence futures ou de veiller à ce que ces mécanis-mes continuent de fonctionner en situation normale.

Les sytèmes d’information sur les semences Mauvaise compréhension des besoins et pratiques des producteurs. La circulation de l’information entre le sélec-tionneur et le producteur est souvent insuffisante, ce qui se traduit par la création de cultivars non adaptés, et donc une faible adoption. Divers facteurs expliquent cette situation. Il est possible que les producteurs qui participent aux essais ne soient pas représentatifs de leurs communautés (par exemple en termes de genre, de la taille de l’exploitation et des attitudes vis-à-vis des risques ). Le manque de communication entre les producteurs novateurs et le reste de la communauté tend à limiter l’adoption. Enfin, le manque de données sur l’adoption limite l’aptitude du sélectionneur à identifier les contraintes et à répondre à la préférence exprimée par les producteurs.

Manque d’informations sur les variétés disponibles. L’in-formation ne circule pas efficacement entre les sélectionneurs et le personnel chargé de la vulgarisation, et entre les sociétés (notamment celles du secteur public) et les paysans. Ces der-niers ne sont pas souvent renseignés sur la disponibilité, le prix et les caractéristiques des variétés modernes qui ont été créées mais qui n’ont pas fait l’objet d’une large diffusion. Le flux de l’information s’améliorera avec une plus forte implication du secteur privé. En effet, pour survivre, les firmes privées doi-vent compter sur un système de commercialisation efficace et répondre promptement aux besoins exprimés par les produc-teurs. Toutefois, vu que le secteur public a des chances de jouer un rôle plus important dans un futur proche, la National Seed Board devra assurer la diffusion de l’information au public.

Conclusions/recommandations/perspective Bien qu’il soit considéré comme un secteur de développement prioritaire, l’agriculture fut longtemps privée de ressources avec de graves conséquences pour l’économie rurale et donc, pour l’économie nationale. Parallèlement, l’environ-nement macro-économique décadent dans lequel le secteur a évolué n’a fait qu’exacerber une situation rendue difficile par la chute des cours des principales cultures de rente sur le marché mondial.

Le manque de contrôle gouvernemental au niveau macro-économique a eu pour conséquences, entre autres, des taux d’inflation élevés, la dévaluation de la monnaie nationale, une réserve en devises insuffisante et des taux d’intérêts réels fortement négatifs. Cette situation découragea les investisse-ments privés dans le secteur et entraîna une grave pénurie

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des intrants importés, d’où une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs, des prix à la production peu attractifs et des revenus agricoles bas.

Il faut que le gouvernement fasse l’état des lieux et formule des stratégies réalistes dans le domaine de la macro-économie, tout en gardant à l’esprit l’ampleur de l’économie parallèle. Ainsi, il aidera à maîtriser l’inflation, stabiliser la monnaie et garantir une bonne disponibilité en devise étrangère pour l’achat des intrants essentiels, non seulement agricoles mais aussi en carburant, véhicules de transport et pièces de

rechange. L’on devrait aussi se pencher sur les mesures à même de favoriser la production agricole. En d’autres termes, il faudra une analyse approfondie de la politique de fixation des prix des intrants et extrants, y compris des tarifs appliqués aux importations et aux exportations agricoles, dans le but d’encourager les paysans à produire davantage.

Alfred B. Kargbo, Manager of Seed Multiplication Project (Sierra Seed), PMB 231, Freetown, Sierra Leone. Tel : (+232) 22 241683/ 241870 Fax : (+232) 22241960 E-mail : serraseeds@sierratel.sl or muzamil@sierratel.sl

Autres contributions

Les associations semencières : Qui sont-elles? Quel est leur rôle?

B. Le Buanec

La structure de l’industrie semencière L’industrie semencière a quatre niveaux d’égale importance :

• Les sociétés semencières, publiques ou privées, sont soit entièrement intégrées depuis la recherche et la sélection des plantes jusqu’à la commercialisation, ou soit spécia-lisées en une ou plusieurs sections

• Les associations nationales• Les associations régionales• Les associations internationales

Les premières associations nationales ont été créées à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, mais certains pays sont encore en train de mettre leur propre association en place. L’une des plus anciennes, si non la plus ancienne, est L’American Seed Trade Association (l’Association américaine du commerce des semences), fondée en 1883. Parmi les plus jeunes, on peut citer, à titre d’exemples, les associations de la Yougoslavie et de l’Ouganda, créées en 2001, et certaines sont encore en voie de création.

La deuxième étape du processus de structuration a vu l’émergence d’organismes internationaux dans la première moitié du XXe siècle, entre la première et la deuxième guerres mondiales. Le premier congrès international sur le commerce des semences, qui s’est tenu en 1924 à Londres, décida de mettre en place la Fédération internationale du commerce des semences. L’Association internationale des sélectionneurs pour la protection de la propriété intellectuelle fut créée en 1938. Ces deux organisations fusionneront en mai 2002 pour former la Fédération semencière internationale, ISF, qui compte des membres ordinaires et/ou associés dans 68 pays.

Après la deuxième guerre mondiale, des blocs commerciaux ont commencé à se développer. En Europe, la première asso-

ciation régionale, l’Association du commerce des semences de la Communauté européenne, COSEMCO, vit le jour en 1961, suivie en 1977 de l’Association des sélectionneurs de la Communauté européenne, COMASSO. Ces deux associa-tions fusionnèrent en 2001 pour former l’ESA, Association semencière européenne. En 1986, la FELAS, Fédération latino-américaine des associations semencières, est créée, suivie en 1994 de l’APSA, Association semencière Asie-Pacifique et en 1999 de l’AFSTA, Association africaine du commerce des semences. En plus de ces associations formelles, des réseaux semenciers ont été également mis en place : le Réseau semen-cier de l’Asie occidentale et de l’Afrique du nord, WANA, en 1992, le Réseau ouest-africain des semences et plants, WASNET en 1999, et le Réseau semencier d’Europe de l’est, EESNET en 2000.

Le rôle des associations semencières Voici à présent les objectifs de l’ISF et comment nous sommes organisés pour les atteindre :

• représenter les intérêts de ses membres au niveau interna-tional, notamment en ce qui concerne l’élaboration des politiques internationales

• améliorer les relations entre ses membres et les aider à résoudre les problèmes auxquels ils pourraient être con-frontés

• encourager et appuyer le développement des associations semencières nationales et régionales

• accroître la reconnaissance de l’importance et de la valeur de la contribution majeure de ses membres à la sécurité alimentaire mondiale, à la diversité génétique et à l’agri-culture durable, notamment par le développement, la production et l’utilisation de semences de haute qualité grâce à la technologie moderne

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Elaboration des politiques internationalesComme vous le savez, la semence est l’un des produits les plus réglementés du monde. Elle est régie par un ensemble de lois et de règlements relatifs à l’homologation des variétés, la certification des semences, la protection de la propriété intellectuelle, la certification phytosanitaire, la biosécurité et l’hygiène des aliments.

Aperçu des organes internationaux pertinents. Pour pouvoir agir efficacement, il faut d’abord avoir un aperçu des organes internationaux jouant un rôle dans la réglementation des semences.

Traditionnellement, ces organisations étaient peu nombreuses et relativement spécialisées : l’Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE, pour la certification des semences échangées au-delà des frontières; l’Union inter-nationale pour la protection des obtentions végétales, UPOV, pour la protection de la propriété intellectuelle ; l’Organisa-tion des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, FAO, pour les ressources phytogénétiques et les questions phytosanitaires ; l’Association internationale pour les tests semenciers, ISTA, pour les essais sur les semences.

Plus récemment, outre l’adoption d’autres conventions ou traités internationaux et l’évolution de l’industrie semencière, surtout grâce à la biotechnologie moderne, plusieurs organisa-tions sont venues s’ajouter aux organisations “conventionnel-les” : la Convention sur la diversité biologique, CBD, pour les règles d’accès et d’utilisation des ressources génétiques, ainsi que de biosécurité, l’Organisation mondiale du commerce, OMC, pour les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et les droits de propriété intellectuelle ; l’Organisation mondiale de la propriété intel-lectuelle pour les droits de propriété intellectuelle.

Une fois établie la liste de ces organisations qui influent sur l’activité semencière, il est indispensable de se faire connaître et d’acquérir le statut d’observateur officiel.

Consensus et prise de position sur les questions à l’étude. Natu-rellement, un réseau d’information efficace est indispensable. Lorsqu’un nouveau problème survient au niveau internatio-nal, il est exposé lors des réunions pertinentes par les membres ou par le secrétariat. Suite à cet exposé, on peut décider ce qui suit :

• prendre une action immédiate si le problème est jugé très important par l’ensemble des membres

• ne donner aucune suite, si le problème est jugé, thémati-quement ou géographiquement, hors de propos ou sans rapport avec le mandat des associations

• demander un document de travail, si d’autres informa-tions sont indispensables à la prise de décision

• lancer des initiatives/expériences ad-hoc pour obtenir les compétences nécessaires

Lorsqu’un problème est jugé très important, et que des infor-mations suffisantes ont été réunies, le secrétariat, en collabo-ration avec le comité approprié, prépare un projet d’exposé de position. Ce document est ensuite distribué aux membres

pour leurs observations. Si tout le monde est du même avis, une version amendée prenant en compte toutes les contribu-tions est soumise à l’Assemblée des membres pour adoption. Si les contributions sont divergentes, la version amendée est soumise à une deuxième tour de commentaires avant la sou-mission à l’Assemblée générale et, le cas échéant, des réunions ad-hoc sont convoquées.

D’habitude, les positions sont généralement adoptées à l’una-nimité au sein de l’ISF. En dépit des différences culturelles et socio-économiques, les membres ont les mêmes objectifs globaux qui consistent, entre autres, à faciliter le mouvement transfrontalier des semences et à protéger la propriété intellec-tuelle. A défaut d’unanimité, tous les exposés de position de la FIS/ASSINSEL ont été adoptés à une majorité supérieure à 90%.

Récemment la FIS et l’ASSINSEL ont appouvé des exposés de position sur plusieurs thèmes. En voici quelques exemples :

• Motion sur la présence adventive de matériel GM dans les semences. (2001)

• Exposé de position sur des obtentions végétales généti-quement améliorées. (2001)

• Motion sur une base de données mondiale sur la descrip-tion phénotypique des variétés. (2001)

• Motion sur la révision de l’Engagement international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’alimen-tation et l’agriculture. (2001)

• Protection des lignées parentales. (2000) • Essais DUS. (2000) • Elaboration des obtentions végétales et protection de la

propriété intellectuelle. (1999) • Accès aux ressources phytogénétiques et au partage des

avantages. (1988) • Exposé de position sur l’accréditation pour la certification

de l’OCDE. (1995)

Présentation et défense des positions aux fora internationaux. Lorsqu’une position est adoptée, il incombe au secrétariat et aux membres de la présenter et de la défendre. Pour des raisons d’efficacité, la position doit être au préalable sou-mise aux personnes chargées de la réglementation aux trois niveaux :

• aux ministères nationaux compétents, qui participent aux discussions internationales par l’intermédiaire d’associa-tions nationales, puisqu’en fin de compte les décisions sont prises par les représentants des pays

• aux organismes régionaux ou sous-régionaux appropriés tels que la Commission européenne, l’OUA, la SADC, le Pacte andin

• et naturellement, au cours des réunions internationales où les problèmes sont discutés. Etant donné qu’il y a de plus en plus de réunions, le fardeau doit être partagé entre le personnel du secrétariat et les membres, surtout ceux du pays qui doit abriter la réunion internationale. En outre, la coopération avec les associations internationales alliées, telles que celles du Réseau agroalimentaire international, IAFN, est très utile.

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Améliorer les relations entre ses membres et les aider à résoudre les problèmes auxquels ils pourraient être confrontésL’ISF mène trois actions principales pour réaliser cet objectif :

L’organisation d’un congrès annuel. Les congrès annuels consti-tuent l’une des meilleures occasions offertes aux semenciers du monde d’établir de nouveaux contacts, de rencontrer des clients et des fournisseurs, de négocier des contrats d’affaires dans un environnement chaleureux. Le premier congrès international sur le commerce des semences en 1924 a connu la participa-tion de 55 personnes de 9 pays différents. De nos jours, ces congrès rassemblent jusqu’à 1500 personnes venant de 57 pays. Cet engouement montre que la participation aux congrès est probablement la manière la plus économique de s’impliquer activement dans l’entreprise semencière internationale.

La mise au point des règles de commerce et d’arbitrage. Le commerce mondial des semences s’est nettement accru pen-dant les 30 dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous.

1970 1977 1980 1985 1994 1996 1998

Valeur en milliers de $EU 860 1076 1200 1300 2900 3300 3600 Base 100 en 1970 100 125 140 151 337 383 418

Chaque année, de nombreux contrats internationaux de pro-duction et de commerce sont signés, et la normalisation est nécessaire pour éviter les incompréhensions, les conflits et les litiges. C’est la raison pour laquelle les deux points suivants étaient à l’ordre du jour du premier congrès international sur les semences en 1924 : règles sur le commerce et l’arbitrage à l’échelle internationale.

La première édition des règles commerciales de la FIS, sur les semences fourragères, a été adoptée en 1929 et les premières règles d’arbitrage ont été adoptées en 1930. Depuis ce temps, les règles ont été régulièrement mises à jour et actuellement l’industrie semencière utilise un corpus complet de règles pour faciliter le commerce international des semences. Ces règles sont gratuitement mises à la disposition de tous sur le site Internet de la FIS :www.worldseed.org et je ne les présenterai pas dans les détails.

Les chapitres principaux sont les suivants :

Règles commerciales :

• Contrats avec les producteurs de semences. • Contrats entre les marchants de semences • Dispositions générale • Conclusion d’un contrat• Conditions d’un contrat• Exécution d’un contrat• Contrôle de la qualité et analyses• Litiges

Règles d’arbitrage :

• Clause d’arbitrage• Organisation d’un arbitrage

• Demande d’arbitrage• Désignation des arbitres• Appel

La mise au point de directives, d’un code de conduite et d’autres outils éventuels. Il est naturellement impossible d’avoir ici une approche systématique, et les activités sont conçues cas par cas. A titre d’exemples, voici certains des évènements qui ont eu lieu à la FIS/ASSINSEL au cours des 10 dernières années.

• Initiatives internationales relatives à l’hygiène des semen-ces visant à faciliter la détection des maladies transmises par les semences et à éviter les barrières commerciales injustifiées.

• Directives à suivre en cas de problèmes phytosanitaires associés à l’import-export.

• Codification harmonisée des pathogènes des cultures maraîchères et une définition commune de la relation plante-pathogène.

• Directives sur les bonnes pratiques d’utilisation et les conditions normales requises pour le traitement des semences.

• Directives sur la prévention et le traitement des révendi-cations.

• Collecte de statistiques, par produit ou par pays. • Directives sur l’évaluation de la dérivation essentielle dans

la sélection végétale. • Annuaire du commerce des semences incluant une nou-

velle rubrique “Pages Jaunes” destinée aux fournisseurs de l’industrie semencière.

• Le calendrier des événements internationaux relatifs aux semences.

La majeure partie des informations est disponible sans frais sur notre site Internet depuis 1997, à l’adresse suivante : http://www.worldseed.org

Récemment, nous avons également élaboré un secteur restreint uniquement accessible par mot de passe à des groupes spécifi-ques désireux de partager des informations confidentielles.

Cette liste n’est pas exhaustive et, avant de terminer cette partie de mon exposé, permettez-moi de vous livrer des infor-mations sur une initiative très intéressante récemment conçue par la FIS : un régime d’assurance global relatif aux erreurs et omissions des semenciers, auprès de Lloyds à Londres. Ce régime fut mis en place en 1999 après discussion avec plu-sieurs compagnies d’assurance. Actuellement, nous avons une assurance auprès de 20 compagnies dans les sept pays suivants : Etats-Unis, Israël, Italie, Grèce, Australie, France et Pays-Bas. Certaines compagnies ont des filiales dans d’autres pays, tels que le Japon et le Brésil. Tout le chiffre d’affaires assuré s’élève à environ 770 millions de dollars des Etats-Unis. Le régime est ouvert à n’importe quelle société semencière dans les pays où la FIS a des membres.

Encourager le développement d’associations semencières nationales et régionales. Afin de se doter d’un système semencier global efficace, il est nécessaire d’avoir les quatre niveaux, à savoir, les sociétés semencières, les associations nationales, les associa-tions régionales et les associations internationales.

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L’ISF s’efforce de favoriser le développement de tous ces niveaux.

Nous acceptons des sociétés comme membres associés dans les pays où il n’y a aucune association nationale, ou si les associations existantes ne souhaitent pas être actives au plan international. Cela permet aux sociétés de participer aux congrès de l’ISF, d’avoir des contacts commerciaux à l’échelle du globe et de bénéficier de toutes les facilités proposées par la Fédération, y compris les règles commerciales, l’arbitrage, l’assurance, etc. Mais, naturellement, le travail le plus impor-tant pour faciliter le développement des sociétés semencières, en termes de législation, de crédit etc., doit se faire au niveau national et c’est la raison pour laquelle nous encourageons le développement des associations nationales.

Nous assistons les associations nationales particulièrement de trois manières :

• en encourageant les sociétés semencières d’un pays donné à créer une association semencière. Le cas échéant, nous apportons un appui technique à la mise en place.

• en répondant aux questions d’ordre technique et juridi-que soulevées par les associations nationales.

• en envoyant des représentants d’ISF assister à leurs réu-nions nationales.

Au niveau régional, nous avons encouragé diverses initiatives soit, par exemple, en organisant des réunions pour la création d’AFSTA, en accueillant des sites régionaux sur notre site Internet, ou soit en apportant des conseils, ou une combinai-son de ces divers moyens.

Accroître la reconnaissance de l’importance et de la valeur de la contribution de l’industrie semencière à la sécurité alimen-taire mondiale et à l’agriculture durable. Afin de réaliser ce quatrième objectif, nous menons essentiellement deux types d’actions :

Nous assistons à des réunions et à des colloques où nous pouvons expliquer notre travail et son importance pour l’agriculture et l’horticulture.

Nous publions des articles dans divers journaux, ainsi que des brochures, dont certains constituent des points de repère pour nos activités :

• Nourrir les 5000 millions en 1981. • Nourrir les 8 milliards et conserver la planète en 1997. • Des semences pour l’humanité: Sélection végétale,

semences et agriculture durable en 2002.

Les associations régionales. Mutatis mutandis, les objectifs des associations régionales devraient être similaires aux objectifs des associations internationales, et il n’est pas nécessaire de répéter encore ce qui vient d’être dit sur l’ISF.

Je me contenterai de développer deux idées ici. Premièrement, étant donné que 68 pays sont impliqués dans l’élaboration et l’approbation de communications et de directives à l’ISF, au lieu de devoir refaire tout le travail, et afin d’éviter les contra-dictions, l’organisation régionale devrait s’inspirer sans réserve du travail d’ISF.

Les documents très techniques tels que les règles commercia-les, les règles d’arbitrage, les directives sur le traitement des revendications, etc., pourraient être adoptés littéralement. En revanche, les documents ayant un contenu plus politique devraient être adaptés pour tenir compte des contextes socio-économiques et politiques.

Deuxièmement, je considère personnellement que l’objectif principal de l’industrie semencière devrait consister à faire intervenir les répondants des divers organismes intergouver-nementaux dans la réglementation des semences. Les bons exemples sont l’ASE, Association semencière européenne qui sert de répondant à la Commission européenne et au Parle-ment européen, et l’AFSTA qui sert de répondant à l’OUA. En Afrique, des associations sous-régionales, ou mieux, des comités spéciaux au sein d’AFSTA pourraient être envisagés au niveau de la SADC, de l’UDEAC et de la CEDEAO pour ne citer que quelques possibilités.

Les associations nationales. Les associations nationales sont les chevilles ouvrières de tout le système car elles contribuent à rassembler les sociétés semencières et à préparer les positions aux niveaux international et régional. Mais nous aurons cet après-midi une session spéciale sur ce thème et je ne voudrais pas empiéter sur les exposés qui suivront.

Bernard Buanec, Secrétaire général de la Fédération semencière internationale (FIS), Suisse, Tel : +334)1223654420 E-mail: b.lebuanec@worldseed.org

Ne dilapide pas les recettes de ton entreprise ! Comment dila-pidons-nous nos sous ? Personne ne jette ses sous à volonté, mais beaucoup le font par idiotie.

Nous devons tous mériter notre pain. Personne (sauf quelques imbéciles de parents) nous donneront ce dont nous avons besoin ou ce que nous désirons.

Beaucoup de pays ne tiennent pas de statistiques. Mais aux USA, grosso modo 75% d’entre nous sommes employés par le secteur industriel ou commercial privé.

Parmi ceux-ci, quelque 75% possèdent ou sont employés par de petites entreprises. Une petite entreprise emploie moins de 25 personnes.

Ne fais pas partie des 75% d’idiots !

N. Gregg

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Et parmi ces entreprises, plus de 75% perdront de l’argent et feront faillite au bout de 5 ans. Le capital investi est perdu, et ces entreprises sont aussi endettées. Cette partie de leur vie est perdue. Elles sont connues comme mauvaises en affaires.

Elles ont dilapidé leurs sous et bien davantage.

A quoi est due cette situation ?La Small Business Administration-SBA (Administration des petites entreprises) du gouvernement des Etats-Unis déclare que la plupart des cas de banqueroute sont dus à une mau-vaise planification par les propriétaires ou directeurs d’entre-prise. Ils ne savent donc quoi faire, quoi ne pas faire, quand, comment le faire, etc.

Qu’est-ce que c’est qu’un bon plan ?Avant d’entreprendre un voyage, vous examinez la carte rou-tière pour y localiser votre destination et choisir le meilleur moyen pour l’atteindre. Vous planifiez ainsi votre voyage.

Dans une affaire, vous avez une destination. La connaissez-vous ? Répondre que “vous allez gagner votre pain” ne signifie pas que vous avez une destination. Vous devez savoir ce que vous allez faire, comment le faire et avoir des repères tout au long pour pouvoir mesurer le progrès accompli.

Pour cela, il vous faut un bon plan d’affaires qui réponde aux questions quoi, quand et comment, et qui précise ce que vous ne devez pas faire, et tout ce qui pourrait affecter votre entreprise en bien ou en mal.

Qu’est-ce une entreprise qui réussit ?Une entreprise qui réussit: est une entreprise soigneusement planifiée; le propriétaire identifie un besoin ressenti par les gens, et s’efforce de le satisfaire à un prix qu’ils sont disposés à payer ; il leur fait savoir que le service est disponible et le leur offre de manière satisfaisante. Il se rend ainsi crédible auprès de ses clients.

Une entreprise qui réussit n’est pas : une idée brûlante qui vous vient à l’esprit ; alors vous empruntez de l’argent, trouvez un emplacement et voila! vous ouvrez vos portes. Exemple: Dans mon village, une personne possédait une merveilleuse sauce barbecue dont elle détenait le secret, et pensait qu’elle pouvait la vendre. Ainsi, elle dépensa tout son argent et en emprunta davantage pour ouvrir un restaurant et vendre son barbecue. Elle ne chercha pas à savoir s’il existait un débouché ou si son restaurant était bien situé. Elle ne fit pas de publicité. Elle s’est contentée d’ouvrir sa porte et de s’asseoir pour que les gens viennent à elle. Personne ne vint ! Au bout de 12 mois, elle se voit obliger de fermer ses portes et de chercher un emploi pour pouvoir rembourser l’ardoise laissée par la banqueroute de son restaurant de barbecue.

Quelle est la différence entre réaliser un bénéfice et jeter de l’argent ?Savoir ce qu’on peut faire et ce qu’on doit faire avant de commencer!

Il s’agit d’étudier minutieusement la situation, d’identifier de façon réaliste ce que vous pouvez faire, et de faire un plan réaliste qui prenne en compte le comment, quoi, quand et où.

Comment faire un plan réaliste ?Une idée brûlante vous vient à l’esprit. Vous ne devez pas vous asseoir dans un bureau climatisé; allez sur le terrain pour examiner la situation:

• Qui sont les clients potentiels ? • Dans quelle localité les trouve-t-on ? • De quoi ont-ils besoin ? Quelle quantité achèteront-ils ? • Quel prix sont-ils prêts à payer ? • En ont-ils vraiment les moyens ? • Puis-je leur fournir la quantité qu’ils désirent acheter ? • Puis-je leur en fournir suffisamment de manière à réaliser un bénéfice ? • Le produit, est-il déjà en vente ? • Y-a-t-il une place pour moi dans cette concurrence ? • Puis-je vendre suffisamment et réaliser un bénéfice à un prix que les clients sont disposés à payer ? • Puis-je bien gérer l’entreprise de manière à attirer d’autres clients et maintenir les coûts d’exploitation à un niveau bas ?

Quel est votre plan ?Vous voulez d’une entreprise qui réussit ! Parlez simplement de plan d’affaires.

Plusieurs années d’étude et d’effort ont permis d’essayer diffé-rents types de plan et d’aboutir à ce qui est maintenant connu comme plan d’affaires. Cet outil s’avère très utile lorsqu’il est préparé de manière réaliste.

Quel est le contenu du plan d’affaires ?Tout ce qui peut affecter, risque d’affecter ou affectera néces-sairement votre entreprise en bien ou en mal !

On peut s’y prendre de plusieurs façons. La US SBA vous propose le format suivant. Rappelez-vous que le format du plan d’affaires ne fait qu’organiser et indi-quer le résultat que vous vous êtes fixé à partir de l’étude réalisée au départ.

Plan d’affaires pour la période du__________ au ________

Date(s)

Préface

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Résumé analytique

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Chapitre 1. Introduction

Finalité Objectif de l’activité projetée Description

Chapitre 2. Votre société

Raison sociale Forme de propriété et statut juridique Type d’activité Objectifs de la société Production commerciale et surface Produits/Services offerts Clients principaux

Chapitre 3. Produits et services

Principaux produits à vendre Produits secondaires à vendre Services offerts

Chapitre 4. Le marché, le commerce ou l’industrie où nous allons mener nos activités

Marché et clients Situation actuelle Perspectives Produits et développement Tendances susceptibles d’influencer nos affaires Sources d’informations utilisées

Chapitre 5. Etude et analyse de marché/client/concurrenceQui sont les clients

Taille et tendances du marché Concurrence Notre part du marché et nos ventes, avantages et perfor-

mance attendue Hypothèses

Chapitre 6. Notre plan de marketing Stratégie globale de marché Fixation des prix Stratégies de vente Publicité et promotion

Chapitre 7. Plan d’exploitation

Stratégie et plans Emplacement (s) Heures/jours/saisons ouvrables Installations et équipement Personnel Chapitre 8. Gestion Organisation Cadre supérieur Direction et indemnisation du propriétaire

Chapitre 9. Avantages pour la région et pour les personnes que vous servez

Avantages escomptés Accès amélioré pour les clients

Appui au développement local Avantages économiques pour la région et les clients

Chapitre 10. Plan financier

Sources et utilisations des fonds Analyse pro forma du flux de trésorerie Prévisions des pertes et profits Bilan pro forma des opérations prévues Pièces jointes Tout élément qui appuie—ou s’oppose—à vos études, conclusions, etc.

Dois-je inclure des informations qui ne sont pas favorables ?Absolument ! Tout ne peut être rose dans un plan d’affaires qui peut vous faire perdre de l’argent! Le plan d’affaires est une évaluation réaliste à froid pour savoir si vous pouvez réaliser ou non des profits, combien et comment.

Et si toute cette étude et tout cet effort montrent que je fonctionnerai à perte ?Alors, diable ! oubliez cette “idée brûlante” et cherchez une autre affaire!

Comment utiliser un plan d’affaires ?Vous utilisez un plan d’affaires pour :

• décider de vous embarquer ou non dans une affaire donnée ;• orienter toutes vos opérations—achats, ventes, publicité, etc.• voir périodiquement si vous vous en sortez - ou si vous devez laisser tomber immédiatement• Vous l’adressez à une banque pour un prêt. Beaucoup de banques demandent de nos jours un plan d’affaires

Allez-vous gaspiller votre vie et votre argent ?Allez-vous risquer de dilapider votre argent en vous embar-quant dans une affaire à l’aveuglette ? Seule une planification rigoureuse et réaliste vous permettra de réussir. Puis, respectez votre plan d’affaires !

Sinon, vous allez dilapider votre argent ! Pourquoi ne pas être efficace—ne gaspillez pas des années à investir vos sous dans une entreprise qui bat de l’aile ! Si vous en avez à jeter, pensez à ma poubelle !

Nathan (Top) Gregg dans “University International Business Studies” c/o B. Gregg, PO Box 1756, Starkville, MS 39760, USA. Tel/fax: +1 601 3230035; E-mail: topgregg@bully.net

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Stages, rencontres, publications

Réunions/ séminaires/congrès/ cours

2–8 février 2003: Congrès international de la patho logie végétale (ICPP), Christ church, Nouvelle Zélande.

9–11 juin 2003: Congrès de la Fédération inter nationale sur le commerce des semences, FIS, Bangalore,

Inde.

12–13 juin 2003: FIS: Conférence sur le traitement des semences, Bangalore, Inde.

23–27 juin 2003: Organisation de coopération et de développement économiques

(OCDE): Réunion annuelle sur les plans semenciers, Paris,

France.

06–11 juillet 2003 15e Congrès international sur la protection végétale, Beijing, Chine.

17–20 juillet 2003 BioThailand 2003: Technologie pour la vie, Bangkok,

Thaïlande.

Livres

Farmers and plant breeders in partnership

Edité par P. Hanacziwskyj

Publié par le Department for International Development Plant Sciences Research Programme, Centre for Arid Zone Studies, University of Wales, Bangor, Gwynedd LL57 2UW. Gratuit sur demande. 28 pages. Reliure souple. Tel: +44 1248 382922. Fax: +44 1248 371533. Email: dfid.psp@bangor.ac.uk; website:www.dfid-psp.org

Traditionnellement, les programmes d’amélioration végé-tale visaient essentiellement les caractéristiques que les chercheurs considèrent comme les plus importantes pour une large adoption. Les paysans étaient rarement consultés au sujet de leurs besoins, d’où le faible taux d’adoption des nouvelles variétés.

Mais lorsque sélectionneurs et producteurs se mettent ensemble, les deux groupes en profitent–les sélection-neurs assistent à l’adoption de nouvelles variétés par les

producteurs et ceux-ci obtiennent de nouvelles variétés qui correspondent aux besoins locaux. C’est cela l’essence de cette plaquette–sélectionneurs et producteurs travaillent ensemble pour créer des variétés adaptées aux besoins endogènes.

Farmers and plant breeders in partnership montre com-ment les deux groupes peuvent collaborer à leur avantage réciproque.

R. Tripp. 2001. Seed provision and agricultural development: the institutions of rural changeNombre des controverses autour de la mondialisation, la pro-priété intellectuelle, la protection, la biotechnologie et l’avenir de l’agriculture ont des répercussions sur l’approvisionnement des semences. Ce livre jette un profond regard sur les forces et faiblesses de la gestion des semences dans les systèmes de culture traditionnels, retrace l’histoire de la sélection végétale formelle ainsi que l’origine du commerce des semences, et examine les systèmes semenciers contemporains dans les pays industrialisés et en développement.

En outre, ce livre décrit les principaux types d’interventions au sein des systèmes semenciers des pays en développement et explique la cause de l’échec d’un bon nombre de ces sys-tèmes. Les exemples sont tirés de la recherche conduite en Asie, Afrique et Amérique latine, ainsi que d’une recherche documentaire extensive.

Il en résulte un tableau exhaustif de l’approvisionnement en semences qui permet aux lecteurs de transcender les points de vue simplifiés à l’excès qui dominent les débats sur le déve-loppement agricole. Pour commander, prière de contacter: publications@odi.org.uk ou le site:http://www.odi.org.uk/publications/order.html

Seed technologists training manualCe manuel offre la plus large couverture de la technologie des tests semenciers, avec plus de 450 pages, 150 photos en couleur, et 735 dessins de graines, le tout présenté en 15 chapitres et autorisé par les plus grands spécialistes du domaine. Il traite de :

i. Importance des tests semenciersii. Botanique de base du test semencieriii. Identification des semencesiv. Echantillonnage et sous-échantillonnage des semencesv. Evaluation de la teneur en eau des semences vi. Technologies de valorisation des semences vii. Evaluation de la pureté physiqueviii. Test de germination des semencesix. Dormance des semences

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x. Test de viabilité des semencesxi. Test de vigueur des semencesxii. Tests pathologiques (Santé) xiii. Tolérances des tests semenciers, xiv. Evaluation de la pureté génétique et xv. Utilisation de scanners pour une meilleure évaluation des semences/plantules.

Cet excellent manuel est un outil précieux pour les stagiai-res et praticiens des technologies semencières, les étudiants, chercheurs et agences publiques. Pour commander, s’adresser à la Society of Commercial Seed Technologists,c/o Andy Evans, 2021 Coffey Rd., 202 Kottman Hall, Colombus, Ohio 43210, USA; E-mail: evans@osu.edu; Website:http://www.seedtechnology.net

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