BRÜKSEL’DE BİR HAFTA...- à l’issue de son entetien avec le P ésident usse Vladimir Poutine...

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B U L L E T I N P O L I T I Q U E F R A N C E ndash T U R Q U I E

NOVEMBRE - DECEMBRE 2015

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SOMMAIRE

ELYSEE 4 Deacuteclarations du Preacutesident de la Reacutepublique Franccedilois Hollande ndash Extraits sur la Turquie 4

- reacuteponse aux questions des journalistes agrave son arriveacutee agrave Bruxelles pour le Conseil europeacuteen ndash 17 deacutecembre 4

- agrave larriveacutee au sommet de lUE et de la Turquie sur les enjeux migratoires agrave Bruxelles ndash 29 novembre 4

- agrave lrsquoissue du sommet de lrsquoUE et de la Turquie sur les enjeux migratoires agrave Bruxelles ndash 29 novembre 4

- agrave lrsquoissue de son entretien avec le Preacutesident russe Vladimir Poutine agrave Moscou ndash 26 novembre 5

- lors de la confeacuterence de presse conjointe avec le Preacutesident ameacutericain Barack Obama agrave Washington ndash 24 novembre 6

- lors de la deacuteclaration conjointe avec la chanceliegravere allemande Angela Merkel agrave Paris ndash 25 novembre 6

- lors de la confeacuterence de presse du Sommet sur la migration agrave La Valette ndash 12 novembre 7

- lors du point de presse conjoint avec le chancelier autrichien Werner Faymann agrave Paris ndash 30 octobre 8

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 8 Point de presse sur la deacutetention des journalistes du quotidien Cumhuriyet ndash 8 deacutecembre 8

Entretien de M Laurent Fabius ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international avec laquoFrance Interraquo (UE Turquie) ndash 30 novembre 9

Point de presse Assassinat de deux militants syriens des droits de lHomme en Turquie le 30 octobre ndash 2 novembre 9

Point de presse sur les reacutesultats des eacutelections leacutegislatives en Turquie ndash 2 novembre 9

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 9 Question de Franccedilois Rochebloine (UDI) amp Reacuteponse de M Harlem Deacutesir secreacutetaire deacutetat chargeacute des affaires europeacuteennes (reprise des neacutegociations drsquoadheacutesion UE-Turquie) ndash 16 deacutecembre 9

Question de Franck Gilard (LR) amp Reacuteponse de M Manuel Valls Premier ministre (Turquie lutte contre Daech UE ) ndash 16 deacutecembre 10

Question de Jean-Claude Mignon (LR) amp Reacuteponse de M Matthias Fekl secreacutetaire dEacutetat chargeacute du commerce exteacuterieur de la promotion du tourisme et des Franccedilais de leacutetranger (crise russo-turque) ndash 2 deacutecembre 11

Question de Jean-Christophe Lagarde (UDI) amp Reacuteponse de M Manuel Valls Premier ministre (Turquie lutte contre le terrorisme) ndash 1er deacutecembre 12

ASSEMBLEE NATIONALE 13 Proposition de loi visant agrave reacuteprimer la neacutegation des geacutenocides et des crimes contre lrsquohumaniteacute du XXe siegravecle Examen du texte au cours de la reacuteunion de la Commission des lois constitutionnelles de la leacutegislation et de lrsquoadministration geacuteneacuterale de la Reacutepublique ndash 25 novembre amp Discussion en seacuteance publique ndash 3 deacutecembre 13

Proposition de reacutesolution tendant agrave la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte sur les relations France-Turquie ndash 27 novembre 16

COMMISION DES AFFAIRES ETRANGERES ET COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES 16

Audition de M Harlem Deacutesir Secreacutetaire drsquoEacutetat aux affaires europeacuteennes et de M Michael Roth Secreacutetaire drsquoEacutetat aux Affaires europeacuteennes de la Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne (Turquie - UE) ndash 9 deacutecembre 16

Audition de M Dimitris Avramopoulos commissaire europeacuteen chargeacute de la Migration des affaires inteacuterieures et de la citoyenneteacute ndash 1er deacutecembre 17

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Audition de M Jean-Yves Le Drian ministre de la deacutefense (Turquie lutte contre Daesh) ndash 18 novembre 19

Audition de Mme Heacutelegravene Duchecircne directrice des affaires strateacutegiques de seacutecuriteacute et du deacutesarmement au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international ndash 18 novembre19

Audition de M Laurent Fabius ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (Turquie lutte contre Daesh) ndash 17 novembre 20

Reacuteunion conjointe avec les membres franccedilais du Parlement europeacuteen et la commission des Affaires europeacuteennes du Seacutenat (Turquie politique migratoire de lrsquoUE) ndash 3 novembre 21

SENAT 22 Audition SEM Hakki Akil ambassadeur de Turquie en France sur la crise irako-syrienne et question des reacutefugieacutes devant la Commission des affaires eacutetrangegraveres de la deacutefense et des forces armeacutees ndash 16 deacutecembre 22

Intervention de M Harlem Deacutesir secreacutetaire dEacutetat chargeacute des affaires europeacuteennes sur les deacutefis et prioriteacutes de lUnion europeacuteenne (relations avec la Turquie) ndash 15 deacutecembre 24

Extrait du deacutebat sur le projet de loi de finances pour 2016 (Seacutecuriteacute coopeacuteration internationale Turquie) ndash 30 novembre 24

AMBASSADE DE TURQUIE EN FRANCE 25 Entretien de M Recep Tayyip Erdoğan Preacutesident de la Reacutepublique de Turquie avec France 24 ndash 26 novembre 25

Message de SEM Hakkı Akil ambassadeur de Turquie en France suite aux attentats de Paris ndash 14 novembre 25

Entretiens de lrsquoAmbassadeur dans les meacutedias franccedilais 25

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E L Y S E E

Deacuteclarations du Preacutesident de la Reacutepublique Franccedilois Hollande ndash Extraits sur la Turquie

- reacuteponse aux questions des journalistes agrave son arriveacutee agrave Bruxelles pour le Conseil europeacuteen ndash 17 deacutecembre

laquo Les mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises Il faut les appliquer Crsquoest le but du Conseil europeacuteen veacuterifier ce qui a eacuteteacute deacutecideacute pour que ce soit veacuteritablement mis en œuvre Les frontiegraveres exteacuterieures doivent ecirctre proteacutegeacutees Je suis entiegraverement drsquoaccord avec la proposition de la Commission europeacuteenne pour des gardes-frontiegraveres Nous devons eacutegalement nous engager agrave respecter la parole que nous avons prononceacutee notamment pour les reacutefugieacutes qui doivent ecirctre reacuteinstalleacutes ou relocaliseacutes mais dans la limite qui avait eacuteteacute poseacutee Enfin nous avons avec la Turquie mis en avant un certain nombre de regravegles elles doivent ecirctre respecteacutees Si on ne peut pas maitriser les frontiegraveres exteacuterieures alors on ne pourra pas aller plus loin dans ce qui a eacuteteacute promis agrave la Turquie Crsquoest sur ces principes-lagrave sur ces bases simples que la France veut ecirctre conforme agrave ses engagements europeacuteens Nous voulons que lrsquoEurope se protegravege du mieux possible sur le plan de ses frontiegraveres exteacuterieures et en mecircme temps respecter le droit drsquoasile que nous devons agrave ceux qui sont victimes des guerres raquo

- agrave larriveacutee au sommet de lUE et de la Turquie sur les enjeux migratoires agrave Bruxelles ndash 29 novembre

laquo Il faut qursquoil y ait un accord qui permette drsquoengager un plan drsquoaction entre lrsquoEurope et la Turquie pour que les reacutefugieacutes puissent ecirctre accueillis en Turquie au plus pregraves de leur pays drsquoorigine et de faccedilon agrave ce que lrsquoEurope puisse aider la Turquie et que la Turquie puisse prendre aussi un certain nombre drsquoengagements pour que les frontiegraveres puissent ecirctre davantage controcircleacutees Donc crsquoest lrsquointeacuterecirct de tous lrsquointeacuterecirct des reacutefugieacutes qui doivent rester au plus pregraves de leur pays drsquoorigine lrsquointeacuterecirct de la Turquie qui recevra un soutien de la part de lrsquoEurope et lrsquointeacuterecirct de lrsquoEurope pour ne pas accueillir des reacutefugieacutes en plus grand nombre qursquoaujourdrsquohui parce qursquoon sait maintenant les questions qui sont poseacutees et les problegravemes que certains pays ont exprimeacutes Donc je veux qursquoil y ait un accord pour que la Turquie prenne des engagements pour que lrsquoEurope apporte un soutien et pour que les reacutefugieacutes puissent ecirctre accueillis Par ailleurs nous devons avoir une coopeacuteration avec la Turquie pour lutter contre les trafics pour agir contre le terrorisme et il y a neacutecessiteacute agrave le faire et aussi pour trouver une solution en Syrie je viens eacutegalement dans cet esprit-lagraveraquo Regarder la deacuteclaration Cliquer ici

- agrave lrsquoissue du sommet de lrsquoUE et de la Turquie sur les enjeux migratoires agrave Bruxelles ndash 29 novembre

laquo Je nai pas pu ecirctre preacutesent au Conseil europeacuteen jusquagrave son terme puisque je dois accueillir le preacutesident chinois Xi Jinping agrave Paris mais pour ce qui concerne la France lessentiel eacutetait dobtenir un plan daction avec la Turquie pour que lEurope puisse avoir sur la question des reacutefugieacutes sur la neacutecessaire lutte contre le terrorisme et sur le regraveglement politique concernant la Syrie les garanties neacutecessaires venant de la Turquie Ceacutetait cela lobjectif Et cet objectif pourra ecirctre atteint avec le respect des engagements avec une eacutevaluation eacutetape par eacutetape et ce sera le rocircle de la Commission

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europeacuteenne que dy veiller Degraves lors que la Turquie fait un effort pour accueillir des reacutefugieacutes - ceux-lagrave mecircmes qui ne viendront pas en Europe - pour proteacuteger la frontiegravere turque mais eacutegalement pour fermer la frontiegravere entre la Turquie et la Syrie il est leacutegitime que la Turquie reccediloive une aide de lEurope pour laccueil de ces reacutefugieacutes Enfin il y a une neacutecessiteacute davoir des veacuterifications sur les personnes qui passent agrave travers le territoire turc Nous savons quil y a des combattants eacutetrangers qui utilisent cet itineacuteraire Et dautre part il y a des terroristes qui pourraient sinfiltrer On la vu y compris dans les attentats de Paris Donc agrave partir de lagrave il est tregraves important quil puisse y avoir cette coopeacuteration entre lEurope et la Turquie La France y est particuliegraverement attentive Voilagrave ce que je voulais faire valoir dans cette reacuteunion du Conseil europeacuteen - reacuteunion exceptionnelle puisque la Turquie y eacutetait inviteacutee - mais moi je suis essentiellement preacuteoccupeacute par ces trois sujets - le regraveglement de la situation politique en Syrie - la lutte contre le terrorisme - et la coopeacuteration par rapport aux reacutefugieacutes Q - Monsieur le Preacutesident quand la Turquie va-t-elle adheacuterer agrave lUnion europeacuteenne R - La question na pas changeacute Les conditions nont pas eacuteteacute modifieacutees Le processus est engageacute depuis des anneacutees Il ny a pas de raison ni de lacceacuteleacuterer ni de le ralentir Q - Est-ce que les 3 milliards deuros seront reacuteeacutevalueacutes en fonction des besoins de la Turquie R - Le calendrier nest pas tregraves clair pour le moment Pour linstant il y a trois milliards qui ont eacuteteacute deacutegageacutes Et ce sera au fur et agrave mesure des engagements de la Turquie pour les reacutefugieacutes que ces sommes seront verseacutees ()raquo Ecouter la deacuteclaration Cliquer ici

- agrave lrsquoissue de son entretien avec le Preacutesident russe Vladimir Poutine agrave Moscou ndash 26 novembre

laquo Journaliste russe (hellip) Si vous permettez je voudrais retourner agrave lrsquohistoire avec lrsquoavion russe il y a quelques heures le Preacutesident de la Turquie a donneacute une interview et il a dit la chose suivante laquo si lrsquoarmeacutee turque savait qursquoil srsquoagissait drsquoun avion russe il en serait autrement raquo Il a dit eacutegalement que tout le peacutetrole qui est saisi par les pouvoirs turcs est deacutetruit Si vous avez des preuves du contraire le Preacutesident turc est precirct agrave quitter son poste LE PRESIDENT Si le Preacutesident POUTINE mrsquoy autorise je voudrais reacutepondre agrave la question qui lui eacutetait adresseacutee en donnant le point de vue franccedilais Il y a une coalition qui existe deacutejagrave et depuis plusieurs mois la France y participe Son domaine drsquoaction eacutetait lrsquoIrak Avec le gouvernement irakien il eacutetait tregraves important de pouvoir lui donner lrsquoappui neacutecessaire pour lutter contre lrsquoorganisation Daech et le terrorisme qui heacutelas ensanglante ce pays lrsquoIrak Cette coalition ensuite srsquoest eacutelargie geacuteographiquement vers la Syrie La France intervient en Syrie en lien avec cette coalition Jrsquoen ai deacutecideacute au mois de septembre dernier drsquoabord par des vols de reconnaissance puis maintenant des frappes Au nom drsquoune leacutegitime deacutefense qui eacutetait effectivement bien eacutetablie puisque nous savons que les terroristes qui ont frappeacute Paris et la ville de Saint-Denis ont eacuteteacute entraineacutes et heacutelas preacutepareacutes agrave faire leurs sinistres attentats de Raqqa crsquoest-agrave-dire de Syrie Nous voulons maintenant qursquoil y ait une coordination Elle est vraiment neacutecessaire Elle est indispensable Drsquoabord pour eacuteviter des incidents mais surtout pour ecirctre efficace pour frapper Daech le terrorisme Cette coordination doit ecirctre une coopeacuteration les eacutechanges drsquoinformations de renseignements le choix des cibles tout cela nous permet drsquoagir Les Nations unies par cette reacutesolution du Conseil de seacutecuriteacute ont appeleacute agrave cet engagement Je salue donc les pays europeacuteens qui ont pris aussi leurs responsabiliteacutes Si nous voulons ecirctre efficaces crsquoest le deuxiegraveme point que je veux aborder il faut frapper Daech lagrave ougrave il y a des centres drsquoentrainement ougrave il y a lrsquoorganisation de cette armeacutee terroriste Mais il faut frapper aussi ses sources drsquoapprovisionnement ses recettes notamment le peacutetrole Srsquoil y a un point sur lequel nous devons nous coordonner

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crsquoest bien pour frapper lagrave ougrave ses camions en grand nombre viennent srsquoapprovisionner pour ensuite eacutecouler le peacutetrole agrave qui veut lrsquoacheter et donner ainsi des ressources agrave Daech Donc je peux vous donner cette information nous allons continuer agrave frapper ces veacutehicules et ces lieux drsquoexploration ou drsquoexploitation en lrsquooccurrence des ressources peacutetroliegraveres qui en deacutefinitive servent agrave Daech de source de financement Enfin je lrsquoai eacutegalement affirmeacute nous devons appuyer des groupes qui localement peuvent permettre la reconquecircte Pour nous la France avec les pays de la coalition nous allons favoriser ces groupes pour qursquoils puissent agir contre Daech Crsquoest toujours le mecircme objectif agir contre Daech deacutetruire cette organisation terroriste raquo La deacuteclaration inteacutegrale Cliquer ici

- lors de la confeacuterence de presse conjointe avec le Preacutesident ameacutericain Barack Obama agrave Washington ndash 24 novembre

Le PRESIDENT - laquo (hellip) LrsquoEurope et Barack y est revenu est directement concerneacutee par la crise syrienne dlsquoabord parce qursquoil y a cette menace terroriste ensuite parce qursquoil y a des milliers de reacutefugieacutes qui fuient les bombardements du reacutegime et les atrociteacutes de Daech Les abandonner agrave leur sort serait renier ce que nous sommes Crsquoest pourquoi je refuse lrsquoamalgame entre migrants et terroristes mais en mecircme temps nous devons controcircler les frontiegraveres et notamment ce qui aujourdrsquohui est en cause crsquoest-agrave-dire traverser la mer entre la Turquie et la Gregravece -au risque mecircme de la vie des personnes qui fuient- et crsquoest pourquoi le rocircle de la Turquie est important et nous devons avec la Turquie trouver des solutions pour que les reacutefugieacutes restent au plus pregraves de leur pays drsquoorigine et que nous puissions ecirctre sucircrs qursquoil y aura sur la frontiegravere les controcircles indispensables (hellip) Journaliste Reuters (hellip) Quelle est votre reacuteaction au fait que lrsquoarmeacutee de lrsquoair turque ait descendu un avion russe Est-ce que ceci risque de mettre lrsquoOTAN en affrontement direct avec la Russie (hellip) Monsieur le Preacutesident HOLLANDE vous allez bientocirct agrave Moscou comment espeacuterez-vous une coordination avec la Russie avec ce qui srsquoest passeacute aujourdrsquohui LE PRESIDENT Cet eacutevegravenement qui srsquoest produit est grave et eacutevidemment regrettable La Turquie est en train de donner toutes les informations en ce moment mecircme au Conseil Atlantique pour savoir exactement ce qui srsquoest produit et si son espace aeacuterien avait eacuteteacute justement violeacute Mais nous devons eacuteviter toute escalade qui serait extrecircmement dommageable Par rapport agrave la seule cause qui convienne qui est de lutter contre le terrorisme et contre Daesh Crsquoest ce que nous avons agrave faire les uns et les autres Nous La Turquie La Russie Ce qui vient de se produire comme lrsquoa dit Barack oblige encore agrave trouver une solution pour reacutesoudre la crise syrienne Car nous voyons les risques autrement drsquoun embrasement geacuteneacuteral (hellip) raquo La deacuteclaration inteacutegrale Cliquer ici

- lors de la deacuteclaration conjointe avec la chanceliegravere allemande Angela Merkel agrave Paris ndash 25 novembre

Le PRESIDENT - laquo (hellip) La question des reacutefugieacutes est devenue une question extrecircmement sensible non pas agrave cause des eacuteveacutenements qui se sont produits agrave Paris mais parce qursquoil y a eu des dizaines de milliers des centaines de milliers de personnes qui sont venues et je sais ce que lrsquoAllemagne a eacuteteacute capable de faire pour les accueillir Donc nous devons ndash et crsquoeacutetait la position que nous avions adopteacutee la Chanceliegravere et moi-mecircme ndash avoir une politique qui puisse ecirctre effective pour le controcircle de nos frontiegraveres exteacuterieures et que nous puissions agir notamment avec la Turquie pour que ces personnes qui sont tenteacutees de fuir puissent ecirctre accueillies au plus pregraves de leur pays drsquoorigine Ccedila sera le sens de la reacuteunion qui se tiendra agrave Bruxelles le Conseil europeacuteen avec la Turquie pour que nous puissions deacutefinir clairement les obligations et apporter ndash crsquoest bien leacutegitime ndash le soutien et lrsquoaide que lrsquoEurope doit avoir vis-agrave-vis de la Turquie (hellip) raquo La deacuteclaration inteacutegrale Cliquer ici

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- lors de la confeacuterence de presse du Sommet sur la migration agrave La Valette ndash 12 novembre

Le PRESIDENT - laquo (hellip) Il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoil y aurait donc un Conseil europeacuteen qui pourrait ecirctre organiseacute avec la Turquie comme inviteacutee de maniegravere agrave ce qursquoun plan drsquoaction puisse ecirctre deacutecideacute et que des engagements puissent ecirctre pris de part et drsquoautre du cocircteacute europeacuteen et du cocircteacute turc Crsquoest-agrave-dire que des moyens puissent ecirctre deacutegageacutes pour que des reacutefugieacutes syriens puissent rester en Turquie et disposer des moyens essentiels de vie aussi bien pour la scolarisation des enfants que pour leur santeacute ou que pour leur travail Je rappelle qursquoen Turquie la plupart des reacutefugieacutes ne sont pas dans des camps et sont donc dans lrsquoensemble du pays parmi la population et crsquoest agrave ce titre que ces reacutefugieacutes doivent ecirctre soutenus et ccedila ne peut se faire que dans une coopeacuteration entre Turquie et Europe Ce Conseil europeacuteen pourrait se tenir agrave la fin du mois du novembre ou au deacutebut du mois de deacutecembre mecircme si vous savez qursquoil y a agrave ce moment-lagrave une confeacuterence qui accueillera de nombreux chefs drsquoEtats et de gouvernement et que la France doit absolument reacuteussir (hellip) Mais aujourdrsquohui crsquoeacutetait important que le Conseil europeacuteen puisse mettre en œuvre pleinement ce qursquoil avait deacutecideacute lors de sa derniegravere reacuteunion et puisse maintenant mettre un plan drsquoaction avec la Turquie au point pour que nous puissions avoir des reacutesultats rapides qui puissent respecter la digniteacute des personnes donner aux reacutefugieacutes une perspective sans qursquoil puisse y avoir des mouvements que nous avons connus ces derniegraveres semaines Soyons clairs si les mouvements se poursuivaient au mecircme rythme srsquoil y avait des reacutefugieacutes qui venaient en Europe en aussi grand nombre que ces derniegraveres semaines ce serait insupportable pour certains pays et ccedila se traduirait forceacutement par des deacutecisions comme certaines ont eacuteteacute rendues publiques de reacutetablissement du controcircle des frontiegraveres Donc crsquoest effectivement dans lrsquoesprit de garder des frontiegraveres exteacuterieures de preacuteserver les principes de Schengen que nous devons agir ce qui suppose drsquoavoir conscience qursquoil faut prendre et surtout appliquer des deacutecisions Srsquoil nrsquoy a pas des centres hotspots srsquoil nrsquoy a pas des reacuteadmissions srsquoil nrsquoy a pas les relocalisations ce nrsquoest pas possible drsquoavoir une maicirctrise dans la digniteacute des flux de populations et crsquoest dans lrsquointeacuterecirct mecircme des reacutefugieacutes que nous devons agir Et avec la Turquie il srsquoagit justement de se preacuteoccuper du sort des reacutefugieacutes Quel est le montant financier qui pourrait ecirctre deacutegageacute Il nrsquoa pas eacuteteacute encore complegravetement eacutetabli mais que les choses soient bien claires ces sommes seront affecteacutees aux reacutefugieacutes il ne srsquoagit pas drsquoune compensation agrave lrsquoeacutegard de la Turquie il srsquoagit de financements qui doivent accompagner les inteacutegrations des reacutefugieacutes au plus pregraves de leur pays drsquoorigine crsquoest-agrave-dire la Syrie et lrsquoIrak Dernier mot avec la Turquie dans le cadre de ce plan drsquoaction des regravegles devront ecirctre deacutefinies notamment pour les visas la libeacuteralisation des visas la reconnaissance de la Turquie comme pays sucircr les chapitres pour la discussion sur lrsquoEurope et la question de lrsquoadheacutesion de la Turquie qui est poseacutee depuis longtemps et qui drsquoailleurs a eacuteteacute reconnue comme processus puisque plusieurs chapitres ont eacuteteacute ouverts et enfin pour que la Turquie puisse ecirctre eacutegalement ameneacutee sur la question chypriote agrave avancer aussi vers une solution crsquoest lrsquointeacuterecirct du prochain Conseil europeacuteen en preacutesence de la Turquie (hellip) Pascal VERDEAU [Correspondant de France 3 agrave Bruxelles] - (hellip) A lrsquoheure ougrave la Turquie est en train de maltraiter les liberteacutes publiques et la liberteacute de la presse en Turquie il y a des critiques drsquoun certain nombre drsquoEtats-membres qui se font jour vis-agrave-vis de la Commission europeacuteenne La critique est la suivante vous allez un petit peu trop vite dans les promesses On a bien compris que du cocircteacute de Paris vous jouez sur lrsquoensemble de la palette Il y a Chypre il y a beaucouphellip LE PRESIDENT - Lrsquoimprovisation non Il y a deacutejagrave plusieurs semaines que nous aurions ducirc travailler avec la Turquie mais vous connaissez la raison de ce retard Crsquoest parce que la Turquie eacutetait en eacutelections Et qursquoil fallait qursquoil y ait un gouvernement Le gouvernement va bientocirct ecirctre constitueacute suite aux reacutesultats du scrutin On nous dit laquo rapidement raquo et crsquoest lorsqursquoil y aura un gouvernement turc capable drsquoengager ce pays voisin de lrsquoUnion europeacuteenne que lrsquoon pourra organiser ce Conseil Pas avant Donc il nrsquoy a pas drsquoimprovisation Il y a une eacutetape qui agrave mon avis a eacuteteacute trop longtemps diffeacutereacutee agrave cause de cette circonstance et qui maintenant doit ecirctre franchie Pourquoi nous avons besoin de la Turquie pourquoi la Turquie a besoin de lrsquoEurope Nous avons besoin de la Turquie parce qursquoelle accueille beaucoup de reacutefugieacutes et elle doit eacutegalement controcircler sa frontiegravere Elle accueille beaucoup de

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reacutefugieacutes et crsquoest donc leacutegitime qursquoelle puisse ecirctre accompagneacutee par les institutions internationales par lrsquoEurope eacutegalement et que nous devons coopeacuterer pour le controcircle de la frontiegravere Nous du cocircteacute grec et la Turquie de son propre cocircteacute Et avec un systegraveme Frontex qui doit eacuteviter qursquoil y ait ces passeurs qui puissent utiliser la deacutetresse et avoir les conseacutequences que lrsquoon sait en termes de vies humaines (hellip)raquo La confeacuterence de presse inteacutegrale Cliquer ici

- lors du point de presse conjoint avec le chancelier autrichien Werner Faymann agrave Paris ndash 30 octobre

Le PRESIDENT - laquo (hellip) Nous devons aussi assurer dans lurgence louverture de places daccueil dans les pays qui sont les plus exposeacutes et cest ce qui a eacuteteacute deacutecideacute dimanche avec les pays des Balkans 100 000 places daccueil dont 50 000 en Gregravece et le deacuteploiement eacutegalement de policiers en Sloveacutenie Nous devons eacutegalement avoir avec les pays en dehors de lUnion europeacuteenne Je pense agrave la Turquie une veacuteritable politique de soutien drsquoaide de maniegravere agrave ce que la Turquie puisse dune part reacutepondre agrave lrsquoobligation qui est controcircler sa frontiegravere dautre part accueillir des reacutefugieacutes ou tout simplement retenir ceux qui sont deacutejagrave installeacutes et ce sont les aides qui ont eacuteteacute preacutevues et eacutegalement les dispositions qui devront encore ecirctre renforceacutees et nous sommes precircts agrave continuer cette discussion avec la Turquie pour en trouver le deacutenouement le plus rapidement possible (hellip) raquo La deacuteclaration inteacutegrale Cliquer ici

M I N I S T E R E D E S A F F A I R E S E T R A N G E R E S

Point de presse sur la deacutetention des journalistes du quotidien Cumhuriyet ndash 8 deacutecembre

laquo Q - Le directeur de la reacutedaction du quotidien historique turc Cumhuriyet Can Duumlndar et son repreacutesentant agrave Ankara Erdem Guumll ont eacuteteacute placeacutes en deacutetention jeudi 26 novembre pour avoir reacuteveacuteleacute en mai les livraisons darmes des services secrets turcs agrave des groupes islamistes syriens

Honoreacute neuf jours plus tocirct du prix Reporters sans frontiegraveres (RSF) pour la liberteacute de la presse Cumhuriyet est essentiel pour les citoyens turcs et tous les Europeacuteens preacuteoccupeacutes par le radicalisme en Syrie et ses reacutepercussions violentes Agrave la tecircte de ce journal laiumlc Duumlndar est un journaliste agrave la reacuteputation incontestable

Cumhuriyet est lun des tregraves rares journaux du monde musulman si ce nest le seul agrave avoir eu le courage de reproduire la premiegravere Une de Charlie Hebdo apregraves la trageacutedie du 7 janvier Deux de ses journalistes sont poursuivis par la justice turque pour cette raison Larrestation dun activiste terroriste a permis deacutetablir que le quotidien est dailleurs menaceacute par Daech

Le 1er deacutecembre la consule geacuteneacuterale de France agrave Istanbul a assisteacute avec de nombre de ses collegravegues au lancement dun appel international en faveur de la libeacuteration de Duumlndar et Guumll signeacute par de grandes organisations internationales de deacutefense de la liberteacute de la presse et des personnaliteacutes

Au-delagrave de ce premier signe diplomatique la Reacutepublique franccedilaise compte-t-elle agrave son plus haut niveau exprimer sa solidariteacute avec Cumhuriyet et demander fermement aux autoriteacutes turques la libeacuteration des journalistes La France entend-elle prendre une initiative afin de mettre fin agrave la deacutegradation de la liberteacute de la presse dans un pays candidat agrave lentreacutee dans lUnion europeacuteenne deacutejagrave 149egraveme sur 180 pays au Classement mondial publieacute par RSF

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R - La France suit avec la plus grande attention la situation de MM Can Duumlndar reacutedacteur en chef de Cumhuriyet et Erdem Guumll chef du bureau dAnkara

Nous rappelons notre attachement agrave la liberteacute dexpression et agrave la liberteacute de la presse La France est mobiliseacutee pour promouvoir ces valeurs fondamentales et renforcer la protection des journalistes raquo

Entretien de M Laurent Fabius ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international avec laquoFrance Interraquo (UE Turquie) ndash 30 novembre

laquo (hellip) Q - Hier il y a eu un sommet important entre lUnion europeacuteenne et la Turquie On va acceacuteleacuterer les neacutegociations de ladheacutesion de la Turquie mais est-ce quil y a reacuteellement une perspective dadheacutesion de la Turquie agrave lUnion europeacuteenne

R - Franccedilois Hollande sest exprimeacute sur ce sujet en disant quil ny avait pas lieu ni de retarder ni dacceacuteleacuterer les choses Cest une question tregraves compliqueacutee Vous savez quil y a plusieurs chapitres qui doivent ecirctre examineacutes Il y a donc des chapitres qui vont ecirctre examineacutes mais la perspective est assez lointaine() raquo

Point de presse Assassinat de deux militants syriens des droits de lHomme en Turquie le 30 octobre ndash 2 novembre

laquo La France condamne lassassinat en Turquie de deux militants syriens des droits de lHomme qui travaillaient agrave faire connaicirctre les atrociteacutes commises par Daech agrave Raqa Ces meurtres que Daech a revendiqueacutes illustrent une nouvelle fois la barbarie dont fait preuve le groupe terroriste Les auteurs devront rendre compte de leurs actes raquo

Point de presse sur les reacutesultats des eacutelections leacutegislatives en Turquie ndash 2 novembre

laquo Q - Comment interpreacutetez-vous les reacutesultats des eacutelections leacutegislatives en Turquie Leacutelection dun gouvernement apregraves cinq mois de neacutegociations politiques dans le pays permettra-t-elle de renforcer la coopeacuteration entre lUE et la Turquie sur la question de lafflux migratoire et plus preacuteciseacutement les relations entre la France et la Turquie

R - Les autoriteacutes franccedilaises vont adresser prochainement un message de feacutelicitations aux autoriteacutes turques La France est deacutetermineacutee agrave poursuivre sa coopeacuteration avec la Turquie sur les nombreux sujets dinteacuterecirct commun raquo

Q U E S T I O N S A U G O U V E R N E M E N T

Question de Franccedilois Rochebloine (UDI) amp Reacuteponse de M Harlem Deacutesir secreacutetaire deacutetat chargeacute des affaires europeacuteennes (reprise des neacutegociations drsquoadheacutesion UE-Turquie) ndash 16 deacutecembre

Q laquo Monsieur le Premier ministre lundi dernier lrsquoUnion europeacuteenne relanccedilait le processus drsquoadheacutesion de la Turquie en ouvrant le chapitre 17 qui porte sur la politique eacuteconomique et moneacutetaire Cette reprise des neacutegociations intervient alors que lrsquoEurope est confronteacutee agrave une crise migratoire sans preacuteceacutedent Elle soulegraveve des questions drsquoune particuliegravere graviteacute que vous ne pouvez et ne devez pas monsieur le Premier ministre passer sous silence Monsieur le Premier ministre vous nrsquoignorez pas que de lourds soupccedilons pegravesent sur le reacutegime turc quant agrave la nature des relations qursquoil entretient avec Daech Vous nrsquoignorez pas non plus que cette reprise du processus drsquoadheacutesion turc est un signal extrecircmement neacutegatif envoyeacute agrave lrsquoadresse de la Russie que votre Gouvernement srsquoaccorde ndash enfin ndash agrave reconnaicirctre comme un partenaire incontournable pour reacutesoudre le conflit syrien et eacuteradiquer Daech Vous nrsquoignorez par ailleurs pas et crsquoest sur ce point que je souhaite vous interroger que lrsquoUnion europeacuteenne est agrave lrsquoheure des choix Nous estimons que

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sa survie en deacutepend Aussi monsieur le Premier ministre lrsquoEurope doit-elle poursuivre son eacutelargissement en accueillant lrsquoAlbanie la Maceacutedoine le Monteacuteneacutegro la Serbie lrsquoUkraine ou la Turquie ou bien doit-elle approfondir son projet et deacutefinir des prioriteacutes en se dotant drsquoune politique eacuteconomique drsquoune deacutefense et drsquoune politique migratoire communes

Le groupe de lrsquoUnion des deacutemocrates et indeacutependants est opposeacute agrave lrsquoentreacutee de la Turquie en Europe car nous pensons que nous avons besoin drsquoune Europe plus forte pas drsquoune Europe plus large Sur ce sujet fondamental nous nrsquoavons pas beaucoup entendu la voix de la France Ma question est donc simple quelle est la position du Gouvernement sur la reprise des neacutegociations avec la Turquie et plus largement sur la poursuite de lrsquoeacutelargissement

R laquo Monsieur le Deacuteputeacute la Turquie est un partenaire strateacutegique de la France car elle se trouve au carrefour de crises et denjeux strateacutegiques majeurs Elle est notre allieacutee dans la recherche dune solution politique en Syrie et elle a un rocircle majeur agrave jouer dans la reacuteponse europeacuteenne agrave la crise migratoire ainsi quagrave la menace terroriste Notre inteacuterecirct commun est donc de poursuivre le dialogue engageacute avec elle depuis maintenant plusieurs anneacutees sur lensemble de ces questions Le sommet qui a reacuteuni le 29 novembre dernier agrave Bruxelles lensemble des chefs dEacutetat et de gouvernement de lUnion europeacuteenne et le Premier ministre turc a preacuteciseacutement eu pour objet la poursuite de ce dialogue Notre inteacuterecirct est eacutegalement de soutenir la Turquie dans leffort quelle fournit pour accueillir les reacutefugieacutes - plus de 2 millions de Syriens - sur son territoire Tel est le sens du plan daction commun conclu entre lUnion europeacuteenne et la Turquie qui vise notamment agrave renforcer notre coopeacuteration afin de garantir des conditions de vie dignes et humaines aux reacutefugieacutes qui sont accueillis sur le sol turc de lutter contre les reacuteseaux de passeurs et de renforcer le controcircle de nos frontiegraveres exteacuterieures En parallegravele nous apportons agrave la Turquie un appui financier accru de laide humanitaire et des fonds destineacutes agrave ameacuteliorer lheacutebergement linsertion professionnelle et la formation des reacutefugieacutes Cet engagement de lEurope est indispensable mais ne change rien agrave nos exigences vis-agrave-vis de la Turquie pour ce qui concerne - je reacuteponds en cela agrave votre question Monsieur le Deacuteputeacute - la libeacuteralisation des visas ou les chapitres de neacutegociation Il sagit dun pays candidat agrave ladheacutesion depuis 1999 sous la preacutesidence de Jacques Chirac des neacutegociations ont depuis lors eacuteteacute engageacutees sur quatorze chapitres - dont treize ont eacuteteacute ouverts au cours de la preacutesidence de Nicolas Sarkozy - sur lesquels la Turquie a engageacute avec lUnion europeacuteenne un certain nombre de coopeacuterations Un nouveau chapitre a eacuteteacute ouvert Cela ne preacutejuge en rien de lissue de ce processus puisquen tout eacutetat de cause un reacutefeacuterendum serait organiseacute en France si la question de ladheacutesion de la Turquie se posait ce qui nest pas le cas aujourdhui La position du gouvernement est donc claire oui agrave la coopeacuteration avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et pour le controcircle des frontiegraveresraquo

Question de Franck Gilard (LR) amp Reacuteponse de M Manuel Valls Premier ministre (Turquie lutte contre Daech

UE ) ndash 16 deacutecembre

Q laquoMonsieur le ministre les affres de la guerre civile syrienne appellent des solutions urgentes et concregravetes tant humanitaires que militaires La diplomatie chacun le sait est lrsquoart de concilier lrsquoinconciliable les efforts se font sentir jusqursquoen Europe avec les images spectaculaires de migrants syriens ou non forccedilant par dizaines de milliers les frontiegraveres de notre continent Cependant on peut srsquointerroger sur lrsquoinstrumentalisation de ces migrants agrave la suite des deacuteclarations et des ambiguiumlteacutes des autoriteacutes turques Celles-ci ont entretenu des rapports eacutequivoques avec lrsquoEacutetat islamique faits de trafics toleacutereacutes et de collaborations diverses dicteacutes par une commune deacutetestation du reacutegime de Bachar Al-Assad Les preuves en sont multiples et le reacutegime de M Erdogan emprisonne les journalistes qui en parlent Degraves lors pouvons-nous vraiment faire confiance agrave M Erdogan pour srsquoengager dans la lutte contre Daech La Turquie se propose drsquoentretenir 2 millions de reacutefugieacutes syriens contre 3 milliards drsquoeuros verseacutes par lrsquoUnion europeacuteenne et Bruxelles srsquoengagerait agrave exempter de visa les 76 millions de citoyens turcs dans notre espace Schengen alors que celui-ci abrite deacutejagrave je vous le rappelle plus de 36 millions de citoyens turcs ou binationaux soit pratiquement le double de la vague migratoire dont nous sommes menaceacutes Enfin jrsquoappelle aussi votre attention sur le fait que le Premier ministre turc Ahmet Davutolu a deacuteclareacute laquo Nous allons forger la destineacutee du continent europeacuteen raquo Monsieur le ministre est-il exact que nous allons reprendre les neacutegociations avec la Turquie pour baliser son entreacutee au sein de lrsquoUnion malgreacute une

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opposition tregraves forte des opinions publiques Quelle est la position du gouvernement franccedilais sur cette importante question raquo

R laquo Monsieur le Deacuteputeacute il est normal sagissant dune seacuteance consacreacutee aux sujets europeacuteens avant le Conseil europeacuteen qui se tiendra agrave la fin de la semaine que des questions portent sur la Turquie Ces questions sont leacutegitimes Harlem Deacutesir a rappeleacute que nous avons depuis tregraves longtemps dailleurs un rapport particulier avec la Turquie On pourrait eacutevoquer les alliances entre Soliman le Magnifique et Franccedilois Ier contre Charles Quint et sans remonter jusque-lagrave rappeler que ce pays est un allieacute strateacutegique doteacute de la deuxiegraveme armeacutee de lAlliance atlantique - agrave laquelle votre majoriteacute dalors a demandeacute une inteacutegration bien plus importante que celle que le geacuteneacuteral de Gaulle avait preacutevue Encore une fois toutes ces questions sont leacutegitimes mais ne les posons pas uniquement par rapport agrave la deacutemocratie En effet ceux-lagrave mecircmes - pas vous jen suis convaincu - qui critiquent le reacutegime turc pour toute une seacuterie de raisons parfaitement compreacutehensibles notamment ses ambiguiumlteacutes vis-agrave-vis de Daech sont parfois les mecircmes qui nous expliquent quil faut soutenir le reacutegime de Bachar al-Assad ecirctre des allieacutes du reacutegime de M Poutine lequel na incontestablement je suppose rien agrave se reprocher concernant la liberteacute de la presse et la deacutemocratie et qui nous poussent agrave soutenir lIran - nous allons dailleurs accueillir le preacutesident Rohani - qui de ce point de vue na sans doute lui non plus rien agrave se reprocher Par conseacutequent si on pose uniquement le deacutebat en ces termes je vous le dis tout de suite nous naurons aucun allieacute nous ne pourrons discuter avec personne dans la reacutegion Jentendais tout agrave lheure un autre honorable parlementaire expliquer quil eacutetait temps de discuter et de neacutegocier avec le preacutesident Poutine Mais je tiens agrave rappeler que cest le preacutesident de la Reacutepublique franccedilaise et Laurent Fabius qui ont eacuteteacute au coeur de la discussion avec Angela Merkel et le preacutesident Poutine pour trouver une solution concernant lUkraine Jajoute quagrave chaque fois que le preacutesident Hollande la rencontreacute cela a eacuteteacute aussi pour eacutevoquer la question de la Syrie et il a fallu attendre ces derniegraveres semaines pour quil y ait une intervention russe et surtout lattentat odieux contre un avion dune compagnie russe au-dessus du Sinaiuml pour quenfin apregraves que le preacutesident Poutine la reconnu des bombardements aient lieu sur les sites strateacutegiques de Daech - mecircme si nous savons ce qui fait partie des discussions en cours que Moscou bombarde aussi lopposition modeacutereacutee syrienne Mais nous pouvons tous nous mettre daccord sur lessentiel Premiegraverement lennemi commun cest Daech et la coalition unique ou coordonneacutee doit avoir pour seul objectif de deacutetruire cette organisation qui nous megravene une guerre effrayante Chacun doit se sentir concerneacute et cest le sens de toutes les initiatives diplomatiques en cours agrave Vienne et agrave New York auxquelles eacutevidemment la France participe Deuxiegravemement il faut que les choses soient claires sil y a une aide de lUnion europeacuteenne sagissant des reacutefugieacutes il ny a pas pour autant de contrepartie ou je ne sais quel troc Jai deacutejagrave eu loccasion de mexprimer sur le sujet Troisiegravemement et le secreacutetaire dEacutetat chargeacute des affaires europeacuteennes le rappelait les chapitres ouverts avec la Turquie lont eacuteteacute au cours du quinquennat preacuteceacutedent Quatriegravemement de toute faccedilon cest le peuple franccedilais qui aurait agrave se prononcer sur cette question Par conseacutequent pas de faux procegraves sur la Turquie Les choses sont claires Chacun doit assumer ses responsabiliteacutes dans la reacutegion tous les Eacutetats doivent deacutetruire Daech raquo

Question de Jean-Claude Mignon (LR) amp Reacuteponse de M Matthias Fekl secreacutetaire dEacutetat chargeacute du commerce exteacuterieur de la promotion du tourisme et des Franccedilais de leacutetranger (crise russo-turque) ndash 2 deacutecembre

Q laquo Le 24 novembre dernier un bombardier russe a eacuteteacute abattu par deux chasseurs turcs pregraves de la frontiegravere syrienne alors quil eacutetait en mission pour combattre contre lEacutetat islamique Deux militaires russes ont perdu la vie dans des conditions tout agrave fait dramatiques Les deux pilotes de lavion ont reacuteussi agrave seacutejecter Lun est sain et sauf mais lautre a eacuteteacute abattu alors quil descendait en parachute Les circonstances dans lesquelles cet avion a eacuteteacute abattu restent floues et incertaines La Russie conteste avoir violeacute lespace aeacuterien turc et avoir eacuteteacute avertie agrave plusieurs reprises avant que son avion ne soit abattu par les deux chasseurs turcs La Turquie pour sa part sest empresseacutee de demander une reacuteunion en urgence du Conseil de lOTAN comme pour se proteacuteger et trouver quelque soutien au sein de lOrganisation Le moins que lon puisse dire est que lon ne sait pas vraiment ce qui est ressorti de cette reacuteunion La France a rejoint depuis quelque temps le commandement inteacutegreacute de lOTAN Pouvez-vous nous dire aujourdhui avec preacutecision non seulement quelle est la position de lOTAN mais aussi et surtout quelle est la position du gouvernement franccedilais et de la France vis-agrave-vis de cette agression dont a eacuteteacute victime je le reacutepegravete un avion de nos allieacutes russes et quant au fait que ces militaires ont perdu la vie dans des conditions tout agrave fait dramatiques raquo

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R laquo (hellip) Monsieur le Deacuteputeacute vous avez rappeleacute avec beaucoup de graviteacute la situation complexe et tendue qui est preacutesente aujourdhui Cest vrai les tensions sont fortes entre la Russie et la Turquie apregraves la destruction en plein vol le 24 novembre dernier dun chasseur bombardier russe par la Turquie agrave la frontiegravere avec la Syrie Une reacuteunion des ministres des affaires eacutetrangegraveres sest tenue hier agrave Bruxelles dans le cadre de lOTAN La situation et les sollicitations de la Turquie ont eacuteteacute eacutevidemment eacutevoqueacutees Dans le cadre de lOTAN les allieacutes ont manifesteacute leur soutien agrave la Turquie et leur attachement profond agrave linteacutegriteacute de son espace aeacuterien Sur la question de lavion russe abattu je rappelle les positions de la France telles quelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees par le preacutesident de la Reacutepublique degraves le lendemain de ces faits quand il eacutetait agrave Washington pour construire la coordination dans la lutte contre Daech Dabord un appel et le besoin dun diagnostic preacutecis Un appel aussi agrave la deacutesescalade et au dialogue entre Ankara et Moscou sur cette affaire La France se feacutelicite que dans le cadre de la reacuteunion qui sest tenue hier semble sesquisser une discussion directe y compris entre les deux ministres des affaires eacutetrangegraveres russe et turc Et la France prendra toute sa part pour contribuer agrave la deacutesescalade neacutecessaire et indispensable pour diminuer les tensions et ameacuteliorer la situation raquo

Question de Jean-Christophe Lagarde (UDI) amp Reacuteponse de M Manuel Valls Premier ministre (Turquie lutte contre le terrorisme) ndash 1er deacutecembre

Q laquo Le Preacutesident de la Reacutepublique a engageacute il y a une dizaine de jours une tourneacutee diplomatique aupregraves de nombreux pays eacutetrangers allieacutes ou non dont on peut dire que les fruits sont heacutelas maigres Il a reccedilu hier 150 chefs dEacutetat ayant des entretiens bilateacuteraux avec certains dentre eux preacutecisant que la crise que nous vivons serait eacutegalement abordeacutee et pas seulement les enjeux climatiques Pourtant je nai vu nulle part dans la presse relater un eacutechange soit lors dun deacuteplacement soit lors dun entretien bilateacuteral agrave Paris avec le preacutesident turc M Erdogan Cest eacutetonnant parce que la participation de la Turquie agrave la lutte contre Daech est absolument indispensable si lon veut avoir quelques chances de succegraves Or la Turquie membre de lOTAN est agrave ce titre censeacutee ecirctre notre allieacutee Elle est membre depuis 1996 dune union douaniegravere qui lui donne faciliteacute de commerce avec lrsquoUnion europeacuteenne Elle aspire agrave devenir membre de lrsquoUnion europeacuteenne et un accord que lon peut discuter vient decirctre conclu semble-t-il entre lrsquoUnion europeacuteenne et la Turquie ce week-end Mais force est de constater lambiguiumlteacute de la position turque Le preacutesident Erdogan a largement ouvert les frontiegraveres turques creacuteant la crise migratoire la plus importante que nous connaissons depuis la Seconde guerre mondiale mais les a tenues fermeacutees aux Kurdes qui souhaitaient combattre Daech ndash nous nous souvenons tous des images de la lutte devant Kobaneacute Il maintient ces frontiegraveres tregraves ouvertes en revanche lorsquil sagit des combattants ou des volontaires qui viennent dEurope pour rejoindre Daech et laisse eacutegalement passer dans lautre sens agrave la fois des terroristes et du peacutetrole Monsieur le Premier ministre il nous semble impeacuteratif quil y ait une clarification avec M Erdogan de la part de la France vous lappeliez vous-mecircme de vos vœux il y a quelques jours Les Turcs sont-ils encore nos allieacutes Sont-ils vraiment nos allieacutes dans ce combat contre Daech raquo

R laquo (hellip) la Turquie est depuis longtemps - en tout cas nous la voyons ainsi - un partenaire strateacutegique de la France et de lUnion europeacuteenne Notre relation sinscrit depuis de nombreuses anneacutees - je pense notamment au rocircle du preacutesident Jacques Chirac - dans une logique de partenariat et de coopeacuteration Si nous voulons apporter une solution agrave la crise syrienne nous avons besoin de discuter avec tous Chacun doit participer agrave cette coalition agrave cette coordination et se joindre dans la plus grande clarteacute agrave tous les efforts neacutecessaires dans la lutte contre lEacutetat islamique contre Daech Cest donc vrai en matiegravere de lutte contre le terrorisme alors que nos deux capitales ont eacuteteacute frappeacutees agrave quelques semaines dintervalle par des attentats sans preacuteceacutedent Ce point - faire de la lutte contre Daech une prioriteacute - doit ecirctre clair pour lensemble des partenaires avec lesquels nous discutons cela vaut pour la Turquie comme pour lensemble de nos partenaires Lafflux massif de reacutefugieacutes constitue un autre deacutefi conjoint Nous devons eacutepauler la Turquie comme nous le faisons avec tous les autres pays voisins de la Syrie - en particulier le Liban et la Jordanie - dans leffort incontestable que ces pays fournissent en matiegravere daccueil des reacutefugieacutes Cest le sens de laide europeacuteenne dun montant de 3 milliards deuros qui sera verseacutee au fur et agrave mesure des engagements pris par la Turquie pour garantir des conditions de vie dignes et humaines aux reacutefugieacutes qui sont accueillis sur le sol turc et pour lutter contre les reacuteseaux de passeurs Cest aussi le sens du plan daction sur les migrations qui a eacuteteacute adopteacute agrave loccasion du sommet Union europeacuteenne-Turquie ce dimanche et auquel vous faisiez reacutefeacuterence Je veux ecirctre preacutecis car il sagit dengagements preacutecis lutte contre limmigration irreacuteguliegravere application stricte de laccord de reacuteadmission renvoi des migrants eacuteconomiques vers

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leur pays dorigine renforcement de la lutte contre les reacuteseaux de trafiquants Ce plan doit ecirctre mis en oeuvre au plus vite et nous y veillerons tout particuliegraverement Cette coopeacuteration est indispensable Il faut lever les ambiguiumlteacutes afin que les choses soient claires mais sil ny a pas de coopeacuteration nous ne reacuteglerons aucun des problegravemes qui sont des deacutefis consideacuterables pour la Syrie dabord mais aussi pour lEurope Il ne peut pas y avoir de chantage agrave ladheacutesion Comment peut-on penser quil existe un tel troc sur des sujets aussi lourds et sensibles Jamais la France naurait accepteacute une telle chose Les conditions de ladheacutesion de la Turquie agrave lUnion europeacuteenne nont pas eacuteteacute modifieacutees je me permets de le rappeler Le processus est engageacute depuis plusieurs anneacutees vous ne lignorez pas Comme vous le savez quatorze chapitres sur trente-cinq ont eacuteteacute ouverts et un a eacuteteacute fermeacute Je vous rappelle agrave nouveau car jai deacutejagrave eu loccasion de le faire ici-mecircme que onze chapitres ont eacuteteacute ouverts sous la leacutegislature preacuteceacutedente et un seul depuis 2012 Il ny a pas de raison dacceacuteleacuterer ce processus ni de le ralentir le preacutesident de la Reacutepublique la dailleurs rappeleacute tregraves clairement dimanche Lissue de ces neacutegociations est incertaine mais ladheacutesion turque sera de toute faccedilon soumise agrave lapprobation par reacutefeacuterendum du peuple franccedilais le moment venu Sur ces sujets Monsieur le Deacuteputeacute nous sommes face agrave des dossiers particuliegraverement sensibles chacun doit participer agrave la lutte contre le terrorisme et agrave la lutte contre Daech Le rocircle de la France et cest sa force cest de parler agrave tous de ne pas creacuteer des divisions - elles existent deacutejagrave dans le monde arabo-musulman entre chiites et sunnites - afin que chaque pays notamment les voisins assume pleinement ses responsabiliteacutes La voix de la France est forte elle se fait entendre Monsieur le Deacuteputeacute et vous devriez le souligner aussi raquo

A S S E M B L E E N A T I O N A L E

Proposition de loi visant agrave reacuteprimer la neacutegation des geacutenocides et des crimes contre lrsquohumaniteacute du XXe siegravecle Examen du texte au cours de la reacuteunion de la Commission des lois constitutionnelles de la leacutegislation et de lrsquoadministration geacuteneacuterale de la Reacutepublique ndash 25 novembre amp Discussion en seacuteance publique ndash 3 deacutecembre

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles de la leacutegislation et de lrsquoadministration geacuteneacuterale de la Reacutepublique sur la proposition de loi (ndeg 2276) visant agrave reacuteprimer la neacutegation des geacutenocides et des crimes contre lrsquohumaniteacute du XXe siegravecle par Mme Valeacuterie Boyer Deacuteputeacutee Enregistreacute agrave la Preacutesidence de lrsquoAssembleacutee nationale le 25 novembre 2015 cliquer ici

Examen de la proposition de loi par la Commission apregraves lrsquoexposeacute de la rapporteure ndash 25 novembre cliquer ici

Discussion geacuteneacuterale en seacuteance publique ndash 3 deacutecembre laquo Mme Valeacuterie Boyer [LR] rapporteure de la commission des lois constitutionnelles de la leacutegislation et de lrsquoadministration geacuteneacuterale de la Reacutepublique (hellip) Notre assembleacutee est aujourdrsquohui saisie de la proposition de loi visant agrave reacuteprimer la neacutegation des geacutenocides et des crimes contre lrsquohumaniteacute que jrsquoai deacuteposeacutee avec plusieurs de mes collegravegues sur le bureau de lrsquoAssembleacutee nationale il y a maintenant plus drsquoun an le 14 octobre 2014 (hellip) Cette proposition de loi est le fruit drsquoun long parcours leacutegislatif entameacute il y a pregraves de quinze ans et qui reste semeacute drsquoembucircches Vous le savez un projet de loi visant agrave reacuteprimer la contestation de lrsquoexistence des geacutenocides reconnus par la loi adopteacute deacutefinitivement en 2012 par le Parlement nrsquoa pu entrer en vigueur du fait de sa censure par le Conseil constitutionnel le 28 feacutevrier 2012 Le 29 mai 1998 laquo La France reconnaicirct publiquement le geacutenocide armeacutenien de 1915 raquo En reconnaissant lrsquoexistence du premier geacutenocide du XXegraveme siegravecle la Reacutepublique franccedilaise redonnait symboliquement au geacutenocide armeacutenien une place dans la meacutemoire collective de lrsquohumaniteacute (hellip)

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Si la reconnaissance par la France du geacutenocide de 1915 a pu ecirctre consideacutereacutee comme un achegravevement pour certains il eacutetait eacutevident qursquoil fallait aller plus loin pour eacuteviter toute concurrence des meacutemoires et toute ineacutegaliteacute de traitement entre les victimes et leurs descendants La Reacutepublique se doit de proteacuteger lrsquoensemble de ses ressortissants Nombre de descendants du geacutenocide armeacutenien ont trouveacute refuge en France et sont devenus franccedilais Face au neacutegationnisme drsquoEacutetat notamment dont ceux-ci sont victimes on ne saurait srsquoen remettre agrave lrsquoarbitraire communautaire mais bien agrave la justice de la Reacutepublique pour garantir leur protection Crsquoest pourquoi afin de tirer toutes les conseacutequences juridiques de cette reconnaissance il est indispensable drsquoapporter la protection neacutecessaire aux victimes en peacutenalisant le neacutegationnisme (hellip) Il ne srsquoagit pas drsquoune loi deacuteclarative le texte ne fait reacutefeacuterence agrave aucun eacuteveacutenement historique et se garde bien drsquoailleurs de porter un quelconque regard sur tel ou tel eacuteveacutenement historique Il ne srsquoagit en rien drsquoune loi meacutemorielle Jrsquoy insiste je suis tout particuliegraverement attacheacutee au respect de la liberteacute drsquoexpression et des liberteacutes constitutionnellement garanties de la recherche et de lrsquoenseignement supeacuterieur dont beacuteneacuteficient les historiens et plus largement les universitaires et enseignants-chercheurs Serge Klarsfeld qui soutenait ma deacutemarche en 2011 a toujours dit que la loi Gayssot nrsquoa jamais empecirccheacute les historiens de travailler Cette proposition de loi revecirct une incontestable porteacutee normative puisqursquoelle permet de mettre fin au deacuteni de justice dont souffrent actuellement les victimes de ces crimes et leurs familles II ne srsquoagit nullement de mettre en concurrence les victimes de ces crimes mais de leur offrir une protection universelle et intemporelle contre le deacutelit de neacutegationnisme (hellip) En lrsquoabsence dans notre leacutegislation drsquoune incrimination geacuteneacuterale du deacutelit de neacutegationnisme ndash hors cas de la loi Gayssot pour les seuls crimes contre lrsquohumaniteacute commis pendant la Seconde guerre mondiale ndash les auteurs de propos neacutegationnistes ne peuvent ecirctre poursuivis que pour diffamation ou injure raciale provocation agrave la haine raciale ou apologie des crimes contre lrsquohumaniteacute Si les propos neacutegationnistes tenus eacutechappent agrave lrsquoune de ces infractions et ne srsquoinscrivent pas davantage dans le champ drsquoapplication de la loi Gayssot les auteurs de ces propos neacutegationnistes ne peuvent aujourdrsquohui faire lrsquoobjet drsquoaucune poursuite peacutenale au meacutepris du respect ducirc aux victimes Dans cette optique dans lrsquoesprit mecircme du travail parlementaire jrsquoai meneacute ces derniegraveres semaines de nombreuses auditions afin de recueillir les avis drsquoeacuteminents juristes et historiens En travaillant avec eux le dispositif leacutegislatif initial a eacuteteacute renforceacute Crsquoest pourquoi jrsquoai souhaiteacute que vous preniez connaissance en amont de ces nouvelles dispositions disponibles sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale depuis le 25 novembre Jrsquoespegravere que nous ameacuteliorerons encore ce texte ensemble Il nrsquoa qursquoun seul objectif assurer la conformiteacute du deacutelit de neacutegationnisme agrave la Constitution et agrave la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (hellip) M Jean-Marie Le Guen secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacute des relations avec le Parlement (hellip) Degraves 2001 par la loi du 29 janvier voteacutee agrave lrsquounanimiteacute par lrsquoAssembleacutee nationale la France a reconnu publiquement le geacutenocide armeacutenien de 1915 (hellip) Une loi adopteacutee le 23 janvier 2012 preacutevoyait que seraient sanctionneacutees peacutenalement les personnes qui publiquement contestent ou minimisent de faccedilon outranciegravere lrsquoexistence drsquoun ou plusieurs crimes de geacutenocide laquo reconnus comme tels par la loi franccedilaise raquo Par sa deacutecision du 28 feacutevrier 2012 le Conseil constitutionnel a toutefois deacuteclareacute cette loi contraire agrave la Constitution degraves lors laquo qursquoen reacuteprimant la contestation de lrsquoexistence ou de la qualification juridique de crimes qursquoil aurait lui-mecircme reconnus et qualifieacutes comme tels le leacutegislateur a porteacute une atteinte inconstitutionnelle agrave lrsquoexercice de la liberteacute drsquoexpression et de communication raquo En application de lrsquoarticle 62 de la Constitution le Gouvernement est tenu par lrsquoautoriteacute qui srsquoattache agrave cette deacutecision (hellip)

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Le Gouvernement estime que dans sa nouvelle reacutedaction cette proposition de loi serait contraire agrave la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHomme notamment agrave son article 10 qui porte sur la liberteacute drsquoexpression et son article 7 qui proclame le principe laquo pas de peine sans loi raquo Il estime aussi que cette proposition de loi serait immanquablement censureacutee par le Conseil constitutionnel si elle venait agrave ecirctre voteacutee conformeacutement agrave la jurisprudence preacuteciteacutee Il convient de preacuteciser que sur le mecircme sujet le Conseil constitutionnel est actuellement saisi de la loi Gayssot par la voie drsquoune question prioritaire de constitutionnaliteacute il se prononcera vraisemblablement agrave la mi-deacutecembre Le Gouvernement est reacutesolument engageacute en faveur drsquoune position ferme et intransigeante agrave lrsquoeacutegard de celles et ceux qui contestent et nient la reacutealiteacute atroce du geacutenocide armeacutenien (hellip) Votre rapporteure a deacuteposeacute un nouvel amendement pour reacutepondre aux preacuteventions qui ont conduit la commission des lois agrave rejeter ce texte Le Conseil drsquoEacutetat avait indiqueacute que les crimes de geacutenocides ou contre lrsquohumaniteacute viseacutes devaient ecirctre reconnus soit par un traiteacute auquel la France est partie soit par une deacutecision de justice deacutefinitive rendue par une juridiction nationale ou par une juridiction internationale eacutetablie par un traiteacute ratifieacute par la France De fait ces trois cas ne couvrent pas le geacutenocide armeacutenien dont la reconnaissance est un combat de votre rapporteure et de bien drsquoautres parlementaires (hellip) Pour contourner cette difficulteacute Mme Boyer propose drsquointroduire un nouveau cas de reconnaissance Une deacutecision deacutefinitive drsquoune juridiction de lrsquoEacutetat sur le territoire duquel ces crimes ont eacuteteacute commis pourrait suffire agrave les faire reconnaicirctre en France comme crime de geacutenocide ou crime contre lrsquohumaniteacute Crsquoest un critegravere totalement nouveau qui doit ecirctre expertiseacute et eacutevalueacute preacuteciseacutement et de maniegravere argumenteacutee (hellip) La France pourrait se trouver lieacutee par des deacutecisions de justice et un droit auxquels elle nrsquoa pas consenti une deacutecision juridictionnelle drsquoun autre Eacutetat qui pourrait avoir eacuteteacute prise voilagrave un siegravecle dans un contexte politique dateacute srsquoimposerait ainsi agrave nous Il me semble qursquoil y a lagrave des fragiliteacutes majeures tant politiques que juridiques notamment au regard du principe de preacutevisibiliteacute de la loi poseacute par la CEDH Nous avons le souci de fonder notre engagement sur un texte solide sur les plans constitutionnel et juridique (hellip) Lrsquohonnecircteteacute et la sinceacuteriteacute des convictions en politique nous le commandent Nous partageons votre objectif de mieux reacuteprimer la contestation de lrsquoexistence des geacutenocides mais nous ne voulons pas donner de faux espoirs avec un texte qui serait eacuteminemment fragile du point de vue juridique au regard de notre Constitution raquo Motion de renvoi en commission laquo (hellip) Mme Marie-Anne Chapdelaine [SRC] (hellip) la proposition de loi que nous eacutetudions aujourdrsquohui aborde des consideacuterations humaines diplomatiques et historiques Chacun de ces points serait sujet agrave un deacutebat approfondi Neacuteanmoins le Conseil constitutionnel a deacutejagrave priveacute drsquoeffet juridique une premiegravere proposition de loi que celle-ci essaie de contourner sans pour autant lever les difficulteacutes qui lrsquoavaient conduite dans lrsquoimpasse (hellip) Je vous propose de la renvoyer en commission pour plusieurs raisons qui deacutecoulent de lrsquoeacutevidence parce qursquoelle nrsquoest porteacutee par aucun traiteacute international parce qursquoelle remettrait en cause la loi Gayssot et parce qursquoelle serait censureacutee par le Conseil constitutionnel mais aussi par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (hellip) Cette proposition de loi apparaicirct donc infondeacutee juridiquement non constitutionnelle et non conforme agrave la jurisprudence de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme Cette inseacutecuriteacute juridique aurait pour effet drsquoaffaiblir la deacutemonstration et de rendre plus probleacutematique et complexe lrsquoobjectif rechercheacute Nous le savons tous ce nrsquoest pas avec une proposition de loi eacutecrite reacuteeacutecrite puis laquo raccommodeacutee raquo par un amendement de reacuteeacutecriture que nous allons rendre justice agrave un peuple qui a tant souffert par le passeacute Pour ces nombreux motifs je vous invite agrave voter son renvoi en commission (hellip) raquo Une motion de renvoi en commission a eacuteteacute adopteacutee lors de la premiegravere seacuteance du jeudi 3 deacutecembre 2015 Le compte rendu inteacutegral de la discussion geacuteneacuterale cliquer ici

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Proposition de reacutesolution tendant agrave la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte sur les relations France-Turquie ndash 27 novembre

laquo Article unique - En application des articles 137 et suivants du Regraveglement de lrsquoAssembleacutee nationale il est creacuteeacute une commission drsquoenquecircte parlementaire de trente membres chargeacutee drsquoeacutetablir un eacutetat des lieux et preacuteciser la nature et les conseacutequences des relations commerciales et militaires faites par la France agrave la Turquie raquo La Proposition de reacutesolution preacutesenteacutee par Jacques Bompard [Deacuteputeacutes non inscrits] et enregistreacute agrave la Preacutesidence de lrsquoAssembleacutee nationale le 27 novembre 2015 est renvoyeacutee agrave la commission des affaires eacutetrangegraveres Plan de lrsquoexposeacute des motifs I ndash Historiquement A ndash Invasions et exactions ottomanes en Europe centrale B ndash Perseacutecutions anti-chreacutetiennes par les Turcs au Proche-Orient dans lrsquohistoire et jusqursquoau geacutenocide Armeacutenien C ndash Le soutien de la France en vue de lrsquoadheacutesion de la Turquie agrave lrsquoUnion Europeacuteenne II ndash Lrsquoavegravenement drsquoErdogan A ndash La philosophie islamiste de lrsquoAKP B ndash La question Kurde C ndash Les adversaires drsquoErdogan en Turquie III ndash Les meacutefaits en politique exteacuterieure de la Turquie A ndash La Syrie B ndash Liban (reacutegion de Tripoli) et Balkans C ndash La crise des migrants

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COMMISION DES AFFAIRES ETRANGERES ET COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES

Audition de M Harlem Deacutesir Secreacutetaire drsquoEacutetat aux affaires europeacuteennes et de M Michael Roth Secreacutetaire drsquoEacutetat aux Affaires europeacuteennes de la Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne (Turquie - UE) ndash 9 deacutecembre

laquo Danielle Auroi Preacutesidente de la Commission des affaires europeacuteennes (hellip) Jrsquoaimerais eacutegalement vous entendre sur le reacutecent accord passeacute avec la Turquie et sur les engagements qursquoelle a pris en contrepartie des 3 milliards drsquoeuros que va lui verser lrsquoUnion europeacuteenne Peut-on consideacuterer qursquoelle a clarifieacute ses positions alors que des chargements de peacutetrole en provenance des territoires controcircleacutes par lrsquoEacutetat islamique (EI) continuent de traverser son territoire (hellip)

Michael Roth secreacutetaire drsquoEacutetat aux affaires europeacuteennes de la Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne (hellip) Je vois avec inquieacutetude se raviver agrave lrsquoouest des Balkans drsquoanciens conflits qui semblaient enterreacutes installant agrave nos portes une dangereuse instabiliteacute La France srsquoinquiegravete tout particuliegraverement de savoir comment nous allons nous comporter agrave lrsquoeacutegard de la Turquie pays avec lequel nous menons des neacutegociations drsquoadheacutesion et dont nous souhaitons qursquoil tourne son regard vers lrsquoEurope et ses valeurs Aujourdrsquohui ces valeurs la liberteacute des meacutedias lrsquoindeacutependance de la justice y sont bafoueacutees mais nous avons neacuteanmoins besoin de la Turquie qui doit ecirctre pour nous un partenaire constructif Elle a accueilli 22 millions de reacutefugieacutes en provenance de Syrie mais la situation de ces reacutefugieacutes devient de plus en plus preacutecaire et lrsquoOMS srsquointerroge aujourdrsquohui sur leur sort non seulement en Turquie mais aussi au Liban ou en Jordanie (hellip) M Harlem Deacutesir secreacutetaire drsquoEacutetat aux affaires europeacuteennes aupregraves du ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (hellip) Des mesures ont par ailleurs eacuteteacute acteacutees avec les pays drsquoAfrique agrave La Valette et avec la Turquie lors du sommet de Bruxelles pour que soient reacuteunies dans ces pays soit drsquoorigine soit de transit les conditions permettant de limiter lrsquoexode de leurs ressortissants drsquoaccueillir des reacutefugieacutes ou en ce qui concerne la Turquie de lutter contre les passeurs et les reacuteseaux de trafic drsquoecirctres humains (hellip) raquo Le compte rendu inteacutegral de lrsquoaudition de la Commission des affaires europeacuteennes Cliquer ici

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Audition de M Dimitris Avramopoulos commissaire europeacuteen chargeacute de la Migration des affaires inteacuterieures et de la citoyenneteacute ndash 1er deacutecembre

laquoMme Danielle Auroi [Ecologiste] preacutesidente la commission des affaires europeacuteennes (hellip) Jrsquoen viens agrave lrsquoeacutetat de nos discussions avec la Turquie Les deacutecisions prises dimanche aideront ce pays agrave mieux accueillir les migrants qui fuient la guerre le chaos et les massacres ndash massacres qui heacutelas ont aussi frappeacute Paris Quelles sont les regravegles europeacuteennes communes en matiegravere drsquoasile qui peuvent nous permettre de reacuteagir agrave la situation actuelle et drsquoexiger de la Turquie qursquoelle clarifie ses engagements agrave lrsquoeacutegard de lrsquoUnion (hellip) Mme Marie-Franccediloise Bechtel [SRC] vice-preacutesidente de la commission des Lois (hellip)La premiegravere question qui se pose agrave nous est celle de lrsquoaccueil concret des migrants et parmi eux des reacutefugieacutes Je me contenterai agrave cet eacutegard drsquoeacutevoquer la neacutegociation entre lrsquoEurope et la Turquie que le sommet de dimanche a mise en lumiegravere En eacutechange des 3 milliards drsquoeuros qui seraient accordeacutes ndash selon quel calendrier ndash agrave la Turquie quels engagements consideacutereriez-vous qursquoelle devrait impeacuterativement prendre Je pense naturellement agrave lrsquoapplication des accords de reacuteadmission et au renforcement de la lutte contre les filiegraveres de passeurs qui sont les grands pourvoyeurs de migrants auxquels ils imposent des conditions eacutepouvantables (hellip) Mme Valeacuterie Fourneyon [SRC] secreacutetaire de la commission des Affaires eacutetrangegraveres Je vous prie avant toute chose drsquoexcuser lrsquoabsence de Mme Guigou preacutesidente de notre commission qui participe actuellement avec le Premier ministre agrave un point de situation suite aux attentats du 13 novembre Le sommet entre lrsquoUnion europeacuteenne et la Turquie de dimanche dernier srsquoest soldeacute par lrsquoapprobation drsquoun plan drsquoaction visant agrave apporter une aide suppleacutementaire aux reacutefugieacutes preacutesents dans ce pays agrave mieux controcircler les frontiegraveres et agrave acceacuteleacuterer le retour des migrants eacuteconomiques Quelles sont monsieur le commissaire les modaliteacutes de financement des 3 milliards drsquoeuros alloueacutes agrave lrsquoassistance aux reacutefugieacutes se trouvant en Turquie Comment veillerons-nous agrave ce que ce financement se traduise de maniegravere adeacutequate par des mesures concregravetes sur le terrain Par ailleurs les tensions actuelles entre la Turquie et la Russie sont-elles susceptibles drsquoaffecter la gestion des flux de reacutefugieacutes et le cas eacutecheacuteant comment envisagez-vous drsquoy reacuteagir () M Dimitris Avramopoulos commissaire europeacuteen agrave la Migration et aux Affaires inteacuterieures (hellip)e demeure convaincu du bien-fondeacute et de la pertinence du meacutecanisme de relocalisation des reacutefugieacutes et de lrsquoapproche par des hot spots Ces dispositifs peuvent renforcer la seacutecuriteacute de lrsquoEurope Leur mise en œuvre complegravete et rapide est essentielle pour distinguer entre les personnes qui peuvent beacuteneacuteficier de notre accueil et celles qui nrsquoy ont pas droit ou pire celles qui preacutesentent des risques et qui doivent ecirctre identifieacutees sans tarder Lrsquoefficaciteacute de notre politique migratoire deacutepend des efforts consentis par lrsquoensemble des Eacutetats membres et des institutions europeacuteennes ainsi que du renforcement de nos partenariats avec les pays tiers en particulier la Turquie et les Balkans occidentaux Suite agrave la confeacuterence du 25 octobre avec les pays des Balkans et au sommet entre lrsquoUnion et la Turquie qui srsquoest tenu dimanche agrave Bruxelles lrsquoUnion a renoueacute un dialogue de haut niveau avec ces pays et travaille deacutesormais agrave la mise en œuvre des mesures qui ont eacuteteacute deacutecideacutees (hellip) M Thierry Mariani [LR] () Nous sommes nombreux agrave garder un goucirct amer du sommet entre lrsquoUnion europeacuteenne et la Turquie qui srsquoest deacuterouleacute cette fin de semaine car nous semblons soumis au chantage de ce pays Comment veiller agrave ce que les sommes accordeacutees agrave la Turquie contribuent agrave lrsquoefficaciteacute de son action De quels moyens concrets disposera-t-on pour veacuterifier lrsquoapplication de ses engagements Mme Marietta Karamanli [SRC] () il a eacuteteacute deacutecideacute de creacuteer plusieurs hot spots en Gregravece et en Italie Leur ouverture eacutetait annonceacutee pour la fin novembre nous sommes le 1er deacutecembre et tous ne sont pas encore opeacuterationnels Comment allez-vous acceacuteleacuterer leur mise en place Ne faut-il pas envisager de creacuteer des hot spots agrave lrsquoexteacuterieur de nos frontiegraveres en Turquie par exemple Lrsquoaide de 3 milliards drsquoeuros qui vient drsquoecirctre accordeacutee agrave ce pays pourrait y contribuer Nous eacuteviterions ainsi bien des noyades en Meacutediterraneacutee

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M Jacques Myard [LR] (hellip) Autre source de malaise lrsquoattitude de la Turquie qui nous a manifestement pris en otage Crsquoest elle qui a activeacute la guerre en Syrie La presse turque se fait clairement lrsquoeacutecho drsquoinformations eacutemanant du MIT le service de renseignement turc selon lesquelles ce pays aurait livreacute lrsquoeacutequivalent de deux mille camions drsquoarmement aux insurgeacutes Croyez-vous vraiment que la politique consistant agrave attiser ainsi un conflit interne soit intelligente Croyez-vous vraiment que la Turquie ne porte pas une part de responsabiliteacute dans la situation Crsquoest mecircme elle qui a pousseacute dehors une partie des reacutefugieacutes qui arrivent en Europe Il faudra in fine en tirer les leccedilons et trouver une solution en Syrie En toute franchise je ne crois pas agrave lrsquoaccord que lrsquoUnion vient de conclure avec la Turquie dont je crains qursquoelle ne nous ait manipuleacutes par son chantage Le moment est venu de parler clair la Turquie qui est membre de lrsquoOTAN et du Conseil de lrsquoEurope doit cesser de pratiquer cette politique drsquoapprenti sorcier Entendez donc ce constat monsieur le commissaire

M Joaquim Pueyo [SRC] (hellip) On peut dire ce que lrsquoon veut sur la Turquie mais lrsquoaccord qursquoelle a signeacute avec lrsquoUE est quand mecircme important Se croiser les bras et fermer toute neacutegociation avec ce pays ne reacutesoudra pas le problegraveme des 2 millions de reacutefugieacutes qui srsquoy trouvent Cet accord nous permet-il toutefois de distinguer entre ceux qui relegravevent du droit drsquoasile et ceux qui devraient retourner rapidement dans leur pays drsquoorigine (hellip)

M Arnaud Richard [UDI] Europeacuteens et Turcs viennent de signer un accord preacutevoyant 3 milliards drsquoeuros drsquoaides pour favoriser le maintien des reacutefugieacutes en Turquie Jean-Claude Junker en 2014 srsquoeacutetait engageacute agrave ne signer aucune nouvelle adheacutesion pendant son mandat de cinq ans Srsquoagit-il toujours de la position de la Commission europeacuteenne (hellip) M Dimitris Avramopoulos (hellip) Le sommet eacutevoqueacute par plusieurs drsquoentre vous srsquoest tenu il y a deux jours Il srsquoest reacuteveacuteleacute tregraves utile Vous vous ecirctes montreacutes tregraves francs en posant vos questions je vais lrsquoecirctre eacutegalement dans mes reacuteponses Nrsquooubliez pas quel est mon pays drsquoorigine ndash vous savez ce que je sous-entends Eh bien jrsquoaffirme que nous avons besoin de la Turquie Si elle nrsquoest pas avec nous il nrsquoy a aucun espoir de reacutesoudre le problegraveme La Turquie doit respecter sa parole comme nous devons tenir la nocirctre Nous allons travailler la main dans la main Srsquoils ne respectent pas les accords concernant les flux alors tout le reste srsquoeacutecroulera Pour lrsquoheure les signes en provenance de la Turquie sont tregraves positifs Vous avez peut-ecirctre lu que pour la premiegravere fois 2 000 personnes sont arriveacutees dans les hot spots leur passeport ducircment tamponneacute ndash les autoriteacutes turques peuvent donc tregraves bien se conformer aux proceacutedures

Nous leur octroyons un financement de 3 milliards drsquoeuros dont 500 millions proviendront de la Commission le reste eacutetant pourvu par les Eacutetats membres Cette somme sera affecteacutee agrave un fonds speacutecial deacutedieacute au traitement humanitaire du problegraveme des reacutefugieacutes politiques Comme on dit en anglais crsquoest en mangeant le gacircteau qursquoon voit srsquoil est bon nous verrons donc bien comment les choses vont fonctionner

Au cours de ces cinquante-cinq derniegraveres anneacutees la Turquie est demeureacutee au seuil drsquoune Europe inerte Lrsquoobjectif strateacutegique de la Turquie est de devenir un jour membre de lrsquoUnion europeacuteenne Or actuellement le processus drsquoeacutelargissement est ralenti mecircme si les portes restent ouvertes pour tous ceux qui aimeraient rejoindre la famille europeacuteenne Seulement vous lrsquoaurez compris il faut reacutepondre agrave tous les critegraveres que nous avons fixeacutes Donc nous verrons Quoi qursquoil en soit jrsquoy insiste nous avons besoin de la Turquie comme elle a besoin de nous non seulement pour faire face au problegraveme migratoire mais eacutegalement pour les questions de seacutecuriteacute ()raquo

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Audition de M Jean-Yves Le Drian ministre de la deacutefense (Turquie lutte contre Daesh) ndash 18 novembre

laquo M Philippe Vitel [LR] (hellip) La zone kurde est tregraves proche de nos zones drsquointervention La Turquie tient une position ambigueuml dans cette crise ougrave en sont nos relations avec les Turcs et quelle coopeacuteration militaire deacuteveloppons-nous avec eux (hellip)

M Jean-Yves Le Drian ministre de la Deacutefense (hellip) avec la Turquie nous avons pour linstant des relations de coopeacuteration militaire classique assez deacuteveloppeacutees puisque ce pays est membre de lAlliance Nous collaborons notamment de maniegravere eacutetroite dans le domaine des renseignements mais agrave ce jour nous navons pas de coordination militaire Je ne peux pas en parler aujourdhui mais la question de la position turque se posera tregraves prochainement en rapport avec leacutevolution des combats en Syrie (hellip) raquo

Le compte rendu inteacutegral de lrsquoaudition conjointe de la commission des affaires eacutetrangegraveres avec la commission de la Deacutefense nationale et des forces armeacutees de lrsquoAssembleacutee nationale cliquer ici

Audition de Mme Heacutelegravene Duchecircne directrice des affaires strateacutegiques de seacutecuriteacute et du deacutesarmement au ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international ndash 18 novembre

Mme Eacutelisabeth Guigou [SRC] preacutesidente de la Commission des affaires eacutetrangegraveres () Madame Duchecircne nous aimerions en particulier connaicirctre votre analyse sur la strateacutegie de Daech et ses moyens Nous nous interrogeons notamment depuis longtemps sur les sources de financement de cette organisation qui a pu beacuteneacuteficier drsquoapport de fonds de la part de certaines personnes priveacutees quataries ou saoudiennes Nous savons que Daech a eacutegalement drsquoautres sources de financement puisqursquoelle controcircle un vaste territoire dont elle exploite les ressources Elle dispose aussi des capitaux preacuteleveacutes sur les banques irakiennes legraveve des impocircts et deacuteveloppe des activiteacutes de contrebande ndash entre autres sur le peacutetrole ndash pour organiser un marcheacute noir qui implique les pays voisins notamment semble-t-il la Turquie Drsquoapregraves vos informations se pourrait-il que quoiqursquoen disent nos services des inteacuterecircts europeacuteens voire franccedilais soient impliqueacutes dans ces trafics Quels sont les outils qursquoil faudrait mettre en place pour asseacutecher ces sources de financement ()

Mme Nicole Ameline [LR] () Les pays de la reacutegion clarifient progressivement leurs position agrave lrsquoeacutegard de Daech et du terrorisme Qursquoen est-il de la Turquie ()

M Philippe Cochet [LR] Hier soir agrave Istanbul lors drsquoun match amical entre la Turquie en la Gregravece non seulement la minute de silence en hommage aux victimes des attentats parisiens a eacuteteacute siffleacutee mais tout le stade aurait hurleacute laquo Allahou Akhbar raquo et ce en preacutesence des Premiers ministres grec et turc Crsquoest un scandale une offense aux victimes et je mrsquointerroge agrave mon tour Quel est le rocircle veacuteritable joueacute par la Turquie dans le combat contre Daech (hellip) M Jacques Myard [LR] Madame Duchecircne attribuer la responsabiliteacute principale de la creacuteation de lrsquoEacutetat islamique au reacutegime syrien constitue une erreur historique fondamentale je vous renvoie agrave lrsquoeacutetude de M Denis Bauchard membre de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) qui recense quatre causes agrave lrsquoeacutemergence de Daech les fautes de M Paul Bremer proconsul ameacutericain en Irak celles de M al-Maliki les financements de lrsquoArabie saoudite du Qatar et de la Turquie qui ont alimenteacute cette organisation enfin lrsquoouverture des geocircles par M el-Assad agrave la suite de lrsquoattentat perpeacutetreacute contre lui par les Eacutetats-Unis et de lrsquoapplication du principe selon lequel laquo les ennemis de mes ennemis sont mes amis raquo Le soutien financier agrave Daech nrsquoa pas cesseacute et il faudrait ouvrir les yeux sur cette situation monsieur Bonnafont Le politiquement correct du ministegravere des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international commence agrave mrsquoinsupporter

Je suis stupeacutefait de lrsquoirreacutealisme du processus qui est en train de se mettre en place Vous nous parlez de tournant russe nrsquooubliez pas de parler de tournant franccedilais Je me reacutejouis drsquoailleurs de cette subite luciditeacute Vous nous avez affirmeacute que le soin drsquoidentifier et de rassembler les opposants serait confieacute agrave lrsquoArabie saoudite Cela me semble aussi pertinent que de faire garder des enfants par un peacutedophile LrsquoArabie saoudite a envoyeacute plus de 10 000 missiles dans

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lensemble de la zone ceux-ci eacutetant promis agrave nous revenir sur la tecircte Je ne comprends pas le sens de cette politique Vouloir eacutecarter le reacutegime actuel degraves la peacuteriode de transition est une ideacutee folle crsquoest lui qui possegravede les moyens militaires donc comment peut-on croire agrave ce changement de pouvoir

La Turquie vient de publier une liste des 900 terroristes qursquoelle considegravere les plus dangereux 890 appartiennent au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et seulement dix agrave lrsquoEacutetat islamique Vouloir eacutelaborer une solution politique qui passe par lrsquoArabie saoudite et la Turquie crsquoest vraiment fort ()

Mme Heacutelegravene Duchecircne () La Turquie a tregraves tocirct eacuteteacute frappeacutee par lrsquoEacutetat islamique ainsi au moment de la prise de Mossoul ce dernier a retenu 60 diplomates turcs

M Jacques Myard [LR] Ils ont eacuteteacute rapidement libeacutereacutes

Mme Heacutelegravene Duchecircne Certes mais cet eacutepisode date du deacutebut de lrsquoexpansion de Daech et des attentats ont frappeacute la Turquie Celle-ci repreacutesente le principal pays de transit pour les djihadistes y compris ceux venant de France Nous beacuteneacuteficions aujourdrsquohui drsquoune excellente coopeacuteration avec la Turquie et M Bernard Cazeneuve ministre de lrsquointeacuterieur srsquoest rendu agrave plusieurs reprises agrave Ankara et agrave Istanbul Nous ne sommes plus au temps ougrave les autoriteacutes turques nrsquoavaient pas preacutevenu leurs homologues franccedilais de la destination du vol par lequel elles expulsaient trois djihadistes ces derniers disparaissant agrave Marseille quand la police les attendait agrave Paris Aujourdrsquohui les Turcs nous appuient et agissent lorsque nous leur transmettons des signalements On ne peut donc pas reprocher agrave ce pays de ne pas partager nos inteacuterecircts seacutecuritaires raquo

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Audition de M Laurent Fabius ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international (Turquie lutte contre Daesh) ndash 17 novembre

laquo M Christian Cambon seacutenateur [LR] ndash Monsieur le Ministre (hellip) on en sait un tout petit peu plus sur la maniegravere dont Daech se finance et notamment sur cette fameuse laquo contrebande du peacutetrole raquo qui prend une forme bien identifiable puisqursquoon parle de mille agrave deux mille camions sur des routes conduisant vers le sud de la Turquie Ce sont des objectifs bien identifiables Les forces aeacuteriennes franccedilaises ont montreacute que de petits pickups au Mali pouvaient ecirctre deacutetruits dans lrsquoinstant Une bonne strateacutegie ne consisterait-elle pas agrave couper ces routes pour empecirccher toute contrebande Vous revenez de Turquie Le comportement de M Erdoğan ne laisse pas de poser des questions Avez-vous obtenu des engagements de la part du premier ministre turc pour faire en sorte qursquoil lutte contre cette contrebande Srsquoil veut srsquoassocier au mouvement de lutte contre le terrorisme voilagrave un moyen efficace faire en sorte que des oligarques turcs cessent de gagner de lrsquoargent en achetant du peacutetrole de contrebande Ne pensez-vous pas que parmi les objectifs que les armeacutees franccedilaises peuvent se fixer il peut y avoir aussi de maniegravere plus preacutegnante la fin de ce trafic de camions qui rapporte chaque jour des centaines de millions de dollars agrave lrsquoEacutetat islamique - ou agrave Daech suivant lrsquoappellation que lrsquoon doit employer M Ceacutedric Perrin seacutenateur [LR] - Monsieur le ministre peut-on envisager de reacutesoudre la question de Daech sans un dialogue strateacutegique avec la Turquie et lrsquoIran (hellip) M Jacques Myard deacuteputeacute [LR] - Monsieur le ministre () Srsquoagissant de la Syrie nous sommes dans lrsquoattente avez-vous fondamentalement changeacute drsquoavis sur le fait de savoir qui est lrsquoennemi Enfin la Turquie dont je reviens joue un drocircle de jeu un jeu drsquoapprenti sorcier tout comme lrsquoArabie saoudite Vous avez donneacute une confeacuterence agrave Paris agrave laquelle je nrsquoeacutetais pas preacutesent mais jrsquoai compris que vous tentiez drsquoamener lrsquoArabie saoudite agrave un changement Comment la nouvelle ligne franccedilaise peut-elle ecirctre accepteacutee par notre client majeur qursquoest lrsquoArabie saoudite

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M Laurent Fabius ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international - (hellip) Quant agrave la Turquie jai compris que vous naviez pas tous une opinion totalement positive des Turcs - en bon langage diplomatique Jai rencontreacute hier M Erdogan qui a eacuteteacute reacuteeacutelu triomphalement Que dit-il de la Syrie et des affaires europeacuteennes Il demande une laquono-fly zoneraquo ou une laquono-Daech zoneraquo au nord de la Syrie et au Sud de la Turquie Il estime ndash son raisonnement est assez puissant - que si lon ne veut pas que les Syriens peacutenegravetrent en Turquie puis en Europe il faut une zone ougrave ils ne risquent pas decirctre frappeacutes Le problegraveme vient du fait que les Eacutetats-Unis sont sceptiques agrave cette ideacutee Il faudrait en effet au moins 20000 personnes au sol pour tenir tout cela Cest tregraves compliqueacute du point de vue des avions et on na pas de certitude Or on ne peut pas le faire sans les Ameacutericains On voit du mecircme coup le problegraveme que cela pose par rapport agrave la question de limmigration deacutejagrave tregraves difficile peut-ecirctre objectivement moins en France que dans les Balkans Voilagrave ougrave en sont les Turcs Ils eacutetudient ce qui se passe en Syrie ils sont tregraves opposeacutes agrave Bachar al-Assad mais tiennent eacutegalement compte des conseacutequences que cela peut avoir sur les Kurdes- PKK PYD etc(hellip) raquo Le compte rendu inteacutegral de lrsquoaudition conjointe de la commission des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAssembleacutee nationale avec la commission des affaires eacutetrangegraveres de la deacutefense et des forces armeacutees du Seacutenat cliquer ici

Reacuteunion conjointe avec les membres franccedilais du Parlement europeacuteen et la commission des Affaires europeacuteennes du Seacutenat (Turquie politique migratoire de lrsquoUE) ndash 3 novembre

Danielle Auroi [Ecologiste] preacutesidente de la commission des affaires europeacuteennes de lrsquoAssembleacutee nationale (hellip) Enfin les flux migratoires ne pourront ecirctre endigueacutes sans une politique europeacuteenne globale agissant sur les causes profondes des migrations Agrave cet eacutegard le soutien ndash notamment financier ndash annonceacute aux pays particuliegraverement concerneacutes par les pheacutenomegravenes migratoires comme la Jordanie le Liban la Turquie et les pays de lrsquoOuest africain doit se concreacutetiser le plus rapidement possible Les instruments drsquoaide au deacuteveloppement doivent en compleacutement ecirctre utiliseacutes afin que les conditions de vie soient ameacutelioreacutees en particulier dans les pays africains et que leurs populations cessent de regarder lrsquoEurope comme un lieu ougrave il serait neacutecessaire drsquoaller pour aller mieux

La coopeacuteration avec les pays tiers doit faire lrsquoobjet drsquoun dialogue continu prenant en compte lrsquoensemble de ces points Les efforts exigeacutes des pays africains en contrepartie de lrsquoaide financiegravere apporteacutee par lrsquoUnion europeacuteenne selon le principe du laquo more for more raquo constitueront un point central du sommet de La Valette sur les migrations qui va avoir lieu les 11 et 12 novembre prochains

La Turquie dont la situation geacuteographique en fait un point de passage massivement emprunteacute accueille pregraves de deux millions de reacutefugieacutes syriens Crsquoest pour lrsquoUnion un partenaire incontournable dans ce contexte de crise migratoire et les neacutegociations en cours sur le plan drsquoaction commun soulignent la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer les conditions drsquoaccueil et drsquointeacutegration des migrants en Turquie Je regrette que la proposition du preacutesident Juncker visant agrave autoriser les reacutefugieacutes agrave travailler degraves leur arriveacutee en Europe ait eacuteteacute rejeteacutee en septembre permettre aux nouveaux arrivants de travailler rapidement est en effet essentiel pour leur bonne inteacutegration Nous serions inteacuteresseacutes drsquoentendre vos points de vue sur les neacutegociations entre lrsquoUnion europeacuteenne et la Turquie en cours ainsi que sur les enjeux du sommet de La Valette

M Jean Bizet [LR] preacutesident de la commission des affaires europeacuteennes du Seacutenat (hellip) Ainsi que lrsquoa preacutevu le Conseil europeacuteen du 23 septembre il nous faut par ailleurs mettre en œuvre rapidement un programme drsquoaide financiegravere aux centres de reacutefugieacutes en Turquie au Liban et en Jordanie je rappelle qursquoen Turquie les camps accueillent actuellement 22 millions de reacutefugieacutes (hellip)

Mme Sylvie Guillaume Parlement europeacuteen groupe de lrsquoAlliance Progressiste des Socialistes et Deacutemocrates (hellip) Nous devrons eacutegalement nous interroger sur la question des retours sur celle des fonds consacreacutes aux migrations et sur la constitution drsquoune liste europeacuteenne des pays drsquoorigine sucircrs qui comporte actuellement sous forme de regraveglement six Eacutetats des Balkans plus la Turquie Compte tenu de son caractegravere sensible et des neacutegociations en cours notamment avec la Turquie cette derniegravere question revecirct un caractegravere particuliegraverement important (hellip)

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M Bruno Gollnisch Parlement europeacuteen non inscrit () Une autre question qui nrsquoest jamais poseacutee est celle de lrsquoeffort qui nrsquoest reacuteclameacute qursquoagrave lrsquoEurope occidentale et pas agrave drsquoautres pays qui sont pourtant culturellement religieusement et peut-ecirctre politiquement plus proches de ces malheureux reacutefugieacutes que ne le sont les pays europeacuteens Si le Liban et la Turquie consentent un effort consideacuterable quid du Qatar des Eacutemirats arabes unis de lrsquoArabie saoudite du Koweiumlt qui regorgent drsquoargent du Bahreiumln du sultanat drsquoOman ou encore drsquoAbou Dabi Ne serait-il pas souhaitable drsquoexercer une certaine pression diplomatique sur ces pays

Mme Le Grip et M Myard ont eacutevoqueacute agrave juste titre la distinction qursquoil est neacutecessaire drsquoeacutetablir entre les vrais reacutefugieacutes et les autres qui ont vocation agrave retourner dans leur pays Depuis la derniegravere audition de M Cazeneuve la Cour des comptes pourtant preacutesideacutee par M Migaud plus proche du courant socialiste que de celui que je repreacutesente a confirmeacute que plus de 90 des deacutebouteacutes du droit drsquoasile ne revenaient pas dans leur pays drsquoorigine Crsquoest pourquoi je pense que ces fameux hot spots crsquoest-agrave-dire les centres ougrave sont examineacutees les demandes drsquoasile devraient plutocirct ecirctre localiseacutes sur le pourtour meacutediterraneacuteen qursquoagrave lrsquointeacuterieur de nos frontiegraveres Agrave mon sens nous devons parvenir agrave conclure des accords en ce sens avec lrsquoEacutegypte la Tunisie la Turquie et le Liban afin que lrsquoaccueil le tri et lrsquoexamen des demandes se fassent sur place afin de faciliter le retour ndash car chacun sait qursquoune fois qursquoun migrant pouvant ou non preacutetendre au statut de reacutefugieacute a mis le pied en France il est pratiquement impossible de le renvoyer dans son pays raquo

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S E N A T

Audition SEM Hakki Akil ambassadeur de Turquie en France sur la crise irako-syrienne et question des reacutefugieacutes devant la Commission des affaires eacutetrangegraveres de la deacutefense et des forces armeacutees ndash 16 deacutecembre

laquo M Jean-Pierre Raffarin preacutesident - Monsieur lrsquoambassadeur () Voilagrave un an vous eacutetiez deacutejagrave venu devant la commission des affaires eacutetrangegraveres de la deacutefense et des forces armeacutees Vous nous aviez dit agrave propos des djihadistes quil valait mieux asseacutecher le mareacutecage plutocirct que tuer les moustiques Nous sommes agrave preacutesent les uns et les autres dans cette coalition engageacutes dans le mareacutecage et essayons de faire en sorte que lon puisse combattre le terrorisme avec force et clarteacute ladversaire deacutesigneacute eacutetant Daech Nous sommes tregraves heureux de pouvoir vous entendre agrave propos de la guerre contre le terrorisme de la strateacutegie et des prioriteacutes turques concernant les diffeacuterentes parties de ce conflit Nous aimerions pouvoir discuter ensemble des ambitions de la Turquie sagissant de ces diffeacuterents dossiers et correacutelativement agrave cette guerre et agrave lengagement de la Turquie de la relation avec la Russie ainsi que des preacuteoccupations internationales neacutees des reacutecents eacuteveacutenements chacun reprochant aux autres de ne pas faire de Daech ladversaire que la France a deacutesigneacute comme numeacutero un Comment analysez-vous la situation sur le terrain Quelles sont les ambitions de la Turquie face agrave cette situation Pouvez-vous nous en dire plus de vos relations avec la Russie Nous aimerions eacutegalement aborder le thegraveme des reacutefugieacutes et des discussions qui ont eu lieu avec lUnion europeacuteenne agrave ce sujet ainsi que sur dautres Tout cela fait beaucoup en une heure Face agrave ces sujets brucirclants je ne doute pas quil y aura un grand nombre de questions mais nous essaierons de faire en sorte que tout puisse tenir dans le deacutelai qui nous est imparti () M Hakki Akil ambassadeur de Turquie en France ndash () Le moment est fort approprieacute pour parler de ce qui se passe dans la reacutegion Nous nous trouvons face agrave un tournant en matiegravere de lutte contre Daech et deacutevolutions de la Syrie Vous avez eacutevoqueacute les prioriteacutes turques Ce sont celles de la coalition nous navons pas de prioriteacutes diffeacuterentes - sauf peut-ecirctre le combat que nous menons contre le PKK Les prioriteacutes turques sont les mecircmes que les franccedilaises ameacutericaines ou celles du monde occidental

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La derniegravere fois que nous nous sommes vus les attentats dAnkara et de Paris navaient pas encore eu lieu Je voudrais une fois de plus exprimer mes condoleacuteances aux familles de tous ceux citoyens franccedilais et turcs qui ont perdu la vie lors de ces eacuteveacutenements Lautre fait nouveau est lintervention militaire muscleacutee des Russes en Syrie Cest pendant ces opeacuterations que les avions russes ont violeacute lespace aeacuterien turc Nous les avons preacutevenus agrave plusieurs reprises que la Turquie ne pouvait permettre que les avions militaires russes violent notre espace aeacuterien Les 3 et 5 octobre nous avons appeleacute leur ambassadeur Nos premiers ministres se sont entretenus entre eux Le preacutesident turc sest mecircme adresseacute au preacutesident russe lors du sommet du G20 en disant que les regravegles dengagement de laviation turque eacutetaient claires et que les pilotes avaient instruction dabattre tout appareil violant notre espace aeacuterien conseillant de demander aux pilotes russes de reacutepondre aux sommations de laviation turque Cest suivant ces regravegles quun pilote turc a abattu un avion militaire russe qui avait violeacute notre espace aeacuterien sans toutefois quil ait pu savoir sil sagissait dun avion russe ou syrien les deux utilisant le mecircme type dappareil Derniegraverement lors de la confeacuterence de Riyad sest deacutegageacutee une large coalition dopposants au reacutegime syrien dont ceux qui avaient participeacute aux confeacuterences de Moscou du Caire et dIstanbul Il faut dire que les Saoudiens ont fait du bon travail en reacuteunissant presque tous les repreacutesentants des groupes qui combattent contre le reacutegime syrien et contre Daech dont lopposition agrave Bachar al-Assad Ces repreacutesentants au nombre de cent quatre ont publieacute un communiqueacute dans lequel ils expliquaient tregraves clairement que la coalition fixait le deacutepart de Bachar al-Assad comme condition preacutealable agrave la transition Ils exprimaient eacutegalement leur deacutesir dune Syrie deacutemocratique seacuteculaire et conservant son inteacutegriteacute territoriale Ce communiqueacute est selon moi tregraves important pour lavenir de la Syrie Apregraves les attentats la France a deacuteployeacute sa diplomatie pour former une grande coalition Nous avons dit que nous avions du mal agrave croire agrave celle-ci les inteacuterecircts des Russes et de la coalition occidentale ne coiumlncidant pas exactement selon nous Le temps nous a donneacute raison et nous nous sommes rendu compte que les frappes aeacuteriennes russes eacutetaient destineacutees agrave 91 agrave lopposition syrienne modeacutereacutee contre seulement 9 agrave Daech Ce sont lagrave les chiffres des Ameacutericains et de la coalition On a compteacute beaucoup de dommages collateacuteraux et de morts civils Rien que dans la reacutegion turkmegravene ougrave les frappes aeacuteriennes ont eacuteteacute concentreacutees on a deacutenombreacute plus de 500 morts civils Une reacuteunion a eu lieu agrave Paris le 14 deacutecembre avec la coalition internationale et dix ministres des affaires eacutetrangegraveres pour preacuteparer la reacuteunion de New York Tous les participants ont estimeacute que le communiqueacute eacutetait une bonne base nous disposons agrave preacutesent dun texte tregraves clair de lopposition syrienne modeacutereacutee qui demande agrave connaicirctre la position du reacutegime avant de neacutegocier les noms des repreacutesentants du reacutegime qui seront autour de la table pour neacutegocier lavenir de la Syrie Nous en sommes lagrave John Kerry a tenteacute de convaincre les Russes de venir agrave New York Ceux-ci reacuteclament la constitution de listes de groupes terroristes - rouges vertes jaunes etc et reportent la solution aux calendes grecques Il est en effet tregraves difficile que tout le monde puisse sentendre sur ce genre de listes En Irak la situation est malheureusement de plus en plus sensible Une coalition sest formeacutee entre les Iraniens les Russes les Syriens et le gouvernement dAbadi LIrak risque de connaicirctre un deacutemembrement si cette politique continue Sur le terrain deacutejagrave on assiste agrave un deacutemembrement de fait nous essayons deacuteviter quil ne devienne politique Nous ne voulons en effet pas avoir agrave nos frontiegraveres une reacutegion domineacutee par Daech et qui risque de devenir autonome

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La preacutesence des Turcs et des Ameacutericains ainsi que celle des membres de la coalition commence agrave ecirctre mise en cause le pouvoir irakien ne voulant ni des soldats ameacutericains ni des forces turques La coalition veut quant agrave elle exercer son controcircle sur le territoire irakien tandis que lIran essaie de faire passer la preacutesence des milices chiites en Irak pour une force de paix Si vous le voulez bien je reviendrai aux problegravemes des reacutefugieacutes dans une seconde partie (hellip) raquo

Lire le compte rendu inteacutegral Cliquer ici Regarder lrsquoaudition Cliquer ici

Intervention de M Harlem Deacutesir secreacutetaire dEacutetat chargeacute des affaires europeacuteennes sur les deacutefis et prioriteacutes de lUnion europeacuteenne (relations avec la Turquie) ndash 15 deacutecembre

laquo (hellip) Sagissant de la Turquie le Conseil europeacuteen [17 et 18 deacutecembre] sera loccasion de veacuterifier la reacutealiteacute de la diminution du flux trois semaines apregraves la tenue du sommet Union europeacuteenne-Turquie mecircme si ce nest quau printemps prochain que nous pourrons pleinement nous assurer que la Turquie a tenu ses engagements (hellip) Un chapitre de neacutegociations dans le cadre du processus ouvert en 1999 a eacuteteacute deacutecideacute Il sagit dun ensemble de deacutecisions visant agrave faire en sorte que des reacuteformes soient meneacutees en Turquie dans les domaines de leacuteconomie de lEacutetat de droit du fonctionnement de la justice Certains chapitres sont ouverts dautres non Tout cela ne preacutejuge absolument pas lissue du processus Si la question dune adheacutesion de la Turquie agrave lUnion europeacuteenne devait ecirctre poseacutee elle serait soumise en France agrave reacutefeacuterendum comme le preacutevoit la Constitution Si la Turquie veut poursuivre louverture de chapitres dits de neacutegociations cest parce quelle souhaite approfondir sa coopeacuteration avec lUnion europeacuteenne Aujourdhui il existe deacutejagrave une union douaniegravere et des coopeacuterations dans un ensemble de domaines

La Turquie est un grand acteur agrave leacutechelon international Nous avons besoin de coopeacuterer avec elle en particulier dans la lutte contre Daech en Irak et en Syrie pays avec lequel elle a une frontiegravere Nous souhaitons dailleurs quelle en renforce ndash le preacutesident de la commission des affaires europeacuteennes la souligneacute ndash pour juguler des flux eacuteconomiques lieacutes au peacutetrole au trafic dœuvres dart mais aussi pour en empecirccher le franchissement par des combattants terroristes quils viennent se former et sentraicircner en Syrie ou quils tentent de ressortir de Turquie pour mener des actes terroristes en Europe ou ailleurs dans le monde

Par ailleurs la Turquie accueille pregraves de 2 millions de reacutefugieacutes syriens sur son territoire Nous devons coopeacuterer pour laider agrave maintenir ces reacutefugieacutes sur son territoire Eacutevitons quils ne soient pousseacutes agrave aller vers lEurope parce quils ne seraient pas accueillis dans des conditions dignes dans les camps du Haut-Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes ou autres Cest le cas aussi de la Jordanie et du Liban Jinsiste sur ce point car ces deux pays accueillent plus encore que la Turquie un grand nombre de reacutefugieacutes syriens en proportion de leurs populations cest particuliegraverement vrai pour le Liban Pour toutes les raisons que je viens deacutevoquer nous devons eacutevidemment coopeacuterer avec la Turquie (hellip) raquo

Extrait du deacutebat sur le projet de loi de finances pour 2016 (Seacutecuriteacute coopeacuteration internationale Turquie) ndash 30 novembre

laquo Nathalie Goulet (hellip) En matiegravere de coopeacuteration internationale une convention de seacutecuriteacute inteacuterieure a eacuteteacute signeacutee agrave Ankara le 7 octobre 2011 avec la Turquie il serait grand temps de la mettre en action Cette convention dort dans les tiroirs de la commission des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAssembleacutee nationale depuis plus de quatre ans Pensez-vous qursquoun jour ou lrsquoautre nous pourrons eacutetudier cette convention En effet srsquoil est important de travailler avec la Turquie cette coopeacuteration serait sucircrement bien plus efficace dans le cadre drsquoune convention (hellip)raquo


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A M B A S S A D E D E T U R Q U I E E N F R A N C E

Entretien de M Recep Tayyip Erdoğan Preacutesident de la Reacutepublique de Turquie avec France 24 ndash 26 novembre

laquo Dans un entretien accordeacute jeudi agrave France 24 le preacutesident turc Recep Tayyip Erdogan a tenteacute de jouer lapaisement avec la Russie Les deux pays sont en froid depuis que larmeacutee turque a abattu un avion russe le 24 novembre raquo Regarder et lire lrsquoentretien Cliquer ici

Message de SEM Hakkı Akil ambassadeur de Turquie en France suite aux attentats de Paris ndash 14 novembre

laquo Nous condamnons avec la plus grande fermeteacute les actes terroristes terribles perpeacutetreacutes agrave Paris Nous sommes pleinement solidaires du peuple franccedilais Nous adressons nos sincegraveres condoleacuteances au peuple franccedilais et agrave toutes les familles endeuilleacutees ainsi que nos vœux de prompt reacutetablissement aux blesseacutes raquo

Entretiens de lrsquoAmbassadeur dans les meacutedias franccedilais

Tribune laquo Bachar doit partir raquo le Figaro ndash 5 deacutecembre

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Inviteacute de Nicolas Demorand eacutemission ldquoUn jour dans le monderdquo laquo La Turquie au coeur des crises raquo France Inter ndash 3 deacutecembre Ecouter lrsquoeacutemission cliquer ici Reacuteaction de lrsquoambassadeur aux attentats de Paris France 24 ndash 17 novembre Regarder lrsquoeacutemission cliquer ici

A la suite des attentats de Paris Inviteacute de Jean-Pierre Elkabbach eacutemission laquo le grand rendez-vous raquo - eacutedition speacuteciale Europe 1 ndash 15 novembre Ecouter lrsquoeacutemission cliquer ici (agrave partir de 29egraveme minute) Inviteacute drsquoAudrey Pulvar eacutemission laquo On ne va pas se mentir raquo laquo La Turquie un Etat deacutemocrate raquo i-teacuteleacute - 9 novembre

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SOMMAIRE

ELYSEE 4 Deacuteclarations du Preacutesident de la Reacutepublique Franccedilois Hollande ndash Extraits sur la Turquie 4

- reacuteponse aux questions des journalistes agrave son arriveacutee agrave Bruxelles pour le Conseil europeacuteen ndash 17 deacutecembre 4

- agrave larriveacutee au sommet de lUE et de la Turquie sur les enjeux migratoires agrave Bruxelles ndash 29 novembre 4

- agrave lrsquoissue du sommet de lrsquoUE et de la Turquie sur les enjeux migratoires agrave Bruxelles ndash 29 novembre 4

- agrave lrsquoissue de son entretien avec le Preacutesident russe Vladimir Poutine agrave Moscou ndash 26 novembre 5

- lors de la confeacuterence de presse conjointe avec le Preacutesident ameacutericain Barack Obama agrave Washington ndash 24 novembre 6

- lors de la deacuteclaration conjointe avec la chanceliegravere allemande Angela Merkel agrave Paris ndash 25 novembre 6

- lors de la confeacuterence de presse du Sommet sur la migration agrave La Valette ndash 12 novembre 7

- lors du point de presse conjoint avec le chancelier autrichien Werner Faymann agrave Paris ndash 30 octobre 8

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 8 Point de presse sur la deacutetention des journalistes du quotidien Cumhuriyet ndash 8 deacutecembre 8

Entretien de M Laurent Fabius ministre des affaires eacutetrangegraveres et du deacuteveloppement international avec laquoFrance Interraquo (UE Turquie) ndash 30 novembre 9

Point de presse Assassinat de deux militants syriens des droits de lHomme en Turquie le 30 octobre ndash 2 novembre 9

Point de presse sur les reacutesultats des eacutelections leacutegislatives en Turquie ndash 2 novembre 9

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 9 Question de Franccedilois Rochebloine (UDI) amp Reacuteponse de M Harlem Deacutesir secreacutetaire deacutetat chargeacute des affaires europeacuteennes (reprise des neacutegociations drsquoadheacutesion UE-Turquie) ndash 16 deacutecembre 9

Question de Franck Gilard (LR) amp Reacuteponse de M Manuel Valls Premier ministre (Turquie lutte contre Daech UE ) ndash 16 deacutecembre 10

Question de Jean-Claude Mignon (LR) amp Reacuteponse de M Matthias Fekl secreacutetaire dEacutetat chargeacute du commerce exteacuterieur de la promotion du tourisme et des Franccedilais de leacutetranger (crise russo-turque) ndash 2 deacutecembre 11

Question de Jean-Christophe Lagarde (UDI) amp Reacuteponse de M Manuel Valls Premier ministre (Turquie lutte contre le terrorisme) ndash 1er deacutecembre 12

ASSEMBLEE NATIONALE 13 Proposition de loi visant agrave reacuteprimer la neacutegation des geacutenocides et des crimes contre lrsquohumaniteacute du XXe siegravecle Examen du texte au cours de la reacuteunion de la Commission des lois constitutionnelles de la leacutegislation et de lrsquoadministration geacuteneacuterale de la Reacutepublique ndash 25 novembre amp Discussion en seacuteance publique ndash 3 deacutecembre 13

Proposition de reacutesolution tendant agrave la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte sur les relations France-Turquie ndash 27 novembre 16

COMMISION DES AFFAIRES ETRANGERES ET COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES 16

Audition de M Harlem Deacutesir Secreacutetaire drsquoEacutetat aux affaires europeacuteennes et de M Michael Roth Secreacutetaire drsquoEacutetat aux Affaires europeacuteennes de la Reacutepublique feacutedeacuterale drsquoAllemagne (Turquie - UE) ndash 9 deacutecembre 16

Audition de M Dimitris Avramopoulos commissaire europeacuteen chargeacute de la Migration des affaires inteacuterieures et de la citoyenneteacute ndash 1er deacutecembre 17

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BRÜKSEL’DE BİR HAFTA...- à l’issue de son entetien avec le P ésident usse Vladimir Poutine...

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