BIJLAGE C: CODELIJSTEN · Web viewNon compris Ceuta et Melilla 053 Estonie 823 Etats fédérés de...

ANNEXE C : LES LISTES DE CODE

TABLE DES MATIÈRES

1 Introduction...................................................................................................................................................3

2 Listes de code disponibles.............................................................................................................................4

3 Contenu des listes de code............................................................................................................................6

FR – ANNEXE C/1

1 IntroductionCette annexe donne un aperçu des listes de code disponibles.

Aussi bien les codes techniques – pour lesquels les valeurs définitives peuvent être trouvées dans ce manuel – que les codes de procédure (ils sont définis dans le FTSS) sont présents dans cette annexe. Ces codes sont disponibles via le WEB. Ci-après, certaines valeurs ne sont pas présentes ou sont seulement données à titre d'information.

Chaque liste de code est structurée comme suit :

Numéro Les numéros des listes de code qui sont utilisés dans ce manuel.Nom Nom de la liste de code; dans la plupart des cas, il ressemble au nom de l'attribut

pour lequel la liste de code est appropriée.Format : Type de donnée du code et donc des attributs pour lesquels la liste de code sera

utilisée.Technique : OUI : la liste de code est dans sa totalité une liste de code technique.Détails Exceptions possibles, application de la liste, détails concernant les attributs et les

I.E. pour lesquels la liste de code peut être applicable.Code Le code correct qui doit être utilisé dans l'I.E.Description La bonne signification du code.Remarques Toutes les exceptions ou remarques possibles concernant la valeur déterminée.

Remarque : le code technique 'OR', mentionné à la liste numéro 41 (Indicateur de contrôle) sera entretenu sur le WEB.

document.doc/3

2 Listes des codes disponibles

Numéro Titre Format : Techn.

1 Types de message NCTS UN/EDIFACT an..6 OUI2 Types de message pour CUSDEC an..6 OUI3 Types de message pour CUSRES an..6 OUI6 Types de message pour FUNACK (Erreurs Fonctionnelles CUSRES) an..6 OUI7 Types de messages pour CONTRL an..6 OUI8 Codes des pays (liste complète) a29 Codes des pays (transit communautaire) – projet NCTS a210 Codes des pays (transit communautaire)– projet NCTS – pays de l'UE a211 Codes du régime des pays (transit communautaire hors de la

Communauté)a2 OUI

12 Codes des langues an213 Type de document (commun) an314 Type de document précédent (commun) an3 OUI17 Type d'emballage a218 Mode de transport n..220 Type de transport an..321 Identificateur de Syntaxe a4 OUI22 Numéro de version de syntaxe n1 OUI23 Codes d'erreurs d'EDI NCK n..2 OUI25 Type d'adresse a127 Case à cocher an128 Premier/Dernier a1 OUI31 Type de déclaration d'un transit an..532 Codes d'action an..3 OUI33 Etiquette du segment de service d'échange a3 OUI34 Etiquette du segment de service de message a3 OUI35 Numéro de version an..3 OUI36 Numéro de libération an..3 OUI37 Organe de contrôle an..2 OUI39 ID Mentions spéciales (commun) an..341 Indicateur de contrôle GI-roc an242 Indicateur de contrôle roc an245 Motivation pour le rejet d'un amendement n147 Résultat de contrôle an248 Codes des monnaies an349 Codes d'erreurs fonctionnelles n2 OUI50 Codes de monitoring codes de la garantie n151 Code du type de garantie n152 Codes des raisons d'une garantie invalide an..354 Identificateur de demande n255 Code demandé de mention spéciale n158 Codes des statuts d'un transit an359 Unité de mesure an..361 ISO 6346 an..2 OUI62 Code marchandise des marchandises sensibles an..663 Codes des pays (transit commun en dehors de la ce) A2 OUI64 Code des marchandises sensibles an2 OUI

document.doc/4

Numéro Titre Format : Techn.

100 Composition d’un LRN an..22101 Type de déclaration d’un transit (SADBEL) an3102 Codes GEO des pays (liste complète) n3104 Codes GEO des pays (transit communautaire hors de la communauté) n3 OUI105 Localisations agréées an..17106 Localisations admises an..17107 Codes postaux an..17108 TIN an..17109 Bureau de douane an8110 Type de document précédent (national) an3 OUI111 Document déposé (national) an3 OUI

document.doc/5

3 Contenu des listes de code

1 Types de message NCTS UN/EDIFACT Format : an..6Technique : OUI

Détails : Utilisé pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Type de message dans IE907.

Code Description Remarques

CUSDEC Déclaration douanièreCUSRES Réponse de la douane

document.doc/6

2 Types de message pour CUSDEC Format : an..6Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans l’attribut du MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CUSDEC.


CC004A Acceptation d'un amendementCC007A Notification d'arrivéeCC013A Amendement d'une déclarationCC014A Demande d'annulation d'une déclarationCC015A Données de la déclarationCC017A Résultat du contrôle au départCC019A DifférencesCC021A Notification de refus de changement de bureauCC023A Notification de l'initiation de rechercheCC029A Libération pour le transitCC043A Autorisation de déchargementCC044A Rapport de déchargementCC045A Notification d'apurementCC051A Non-libération pour le transitCC054A Demande de libérationCC100A Demande de documents

document.doc/7

3 Types de message pour CUSRES Format : an..6Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans l’attribut MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CUSRES


CC009A Décision d'annulationCC025A Notification de libération des marchandisesCC028A Attribution du MRNCC060A Notification de décision de contrôle

document.doc/8

6 Types de message pour FUNACK (Erreurs Format : an..6Fonctionnelles CUSRES) Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans l’attribut MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CUSRES (Erreurs fonctionnelles)


CC005A Rejet d'un amendementCC008A Rejet de la notification d'arrivéeCC016A Rejet d'une déclarationCC058A Rejet d'un rapport de déchargementCC062A Rejet d'une demande de libérationCD906A Fonctionnel NACK

document.doc/9

7 Types de messages pour CONTRL Format : an..6Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans l’attribut MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CONTRL.


CD907A Message de contrôle UN/EDIFACT

document.doc/10

8 Codes des pays (liste complète) Format : a2

Détails : utilisé pour la spécification d'un pays (les codes Iso-alpha 2 des pays sont définis dans l'Iso 3166/1966) dans le projet NCTS (pas pour les utilisateurs du SADBEL : voir la liste de code 102)


AF AfghanistanZA Afrique du SudAL AlbanieDZ AlgérieDE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de BüsingenXM* Anciennement République Yougoslave et

République de MacédoineAD AndorreAO Angola Y compris CabindaAI AnguillaAQ* AntarctiqueAG Antigua et BarbudaAN Antilles néerlandaises Curaçao, Bonaire, Saint-Eustache, Saba et la

partie méridionale de Saint Martin SA Arabie saouditeAR ArgentineAM ArménieAW ArubaAU AustralieAT AutricheAZ AzerbaïdjanBS BahamasBH BahreïnBD BangladeshBB BarbadeBY Bélarus (Biélorussie)BE BelgiqueBZ BélizeBJ BéninBM BermudesBT BhoutanBO BolivieBA Bosnie-HerzégovineBW BotswanaBV* Bouvet (île)BR BrésilBN BruneiBG BulgarieBF Burkina FasoBI BurundiKH CambodgeCM CamerounCA CanadaCV Cap-VertKY Cayman (Iles)XC Ceuta Y compris Penón de Vélez de la Gomera,

document.doc/11

Penón de Alhucemas et les îles ChafarinasCL ChiliCN Chine (République populaire de)CX* Christmas (île)CY ChypreVA Cité du VaticanCC* Coco (îles) (ou îles Keeling)CO ColombieKM Comores Grande Comore, Anjouan et MohéliCG CongoCD Congo (république démocratique) Anciennement ZaïreCK* Cook (îles)KP Corée du NordKR Corée du SudCR Costa RicaCI Côte-d'IvoireHR CroatieCU CubaDK DanemarkDJ DjiboutiDM DominiqueEG EgypteSV El SalvadorAE Emirats arabes unis Abou Dabi, Doubaï, Chardja, Adjman, Umm

al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayr'a EC Equateur Y compris les îles GalapagosER ErythréeES Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla EE EstonieFM Etats fédérés de Micronésie (Yap, Kosrae,

Chuuk, Polynôme)US Etats-Unis d'Amérique Y compris Porto RicoET EthiopieFK Falkland (Iles)FO Féroé (Iles)FJ Fidji (Iles)FI Finlande Y compris les îles AlandFR France Y compris Monaco et les départements français

d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique et la Guyane française

GA GabonGM GambieGE GéorgieGS* Géorgie du Sud et les îles Sandwich du SudGH GhanaGI GibraltarGR GrèceGD Grenade Y compris les îles Grenadines du SudGL GroenlandGP* GuadeloupeGU* GuamGT GuatemalaGN GuinéeGQ Guinée équatorialeGW Guinée-Bissau

document.doc/12

GY GuyaneGF* Guyane françaiseHT HaïtiHM* Heard et MacDonald (îles)HN Honduras Y compris les îles du CygneHK Hong KongHU HongrieUM* Iles mineures éloignées des Etats-UnisVG Iles vierges britanniquesVI Iles vierges des Etats-UnisIN Inde Y compris SikkimID IndonésieIQ IrakIR IranIE IrlandeIS IslandeIL IsraëlIT Italie Y compris LivignoJM JamaïqueJP JaponJO JordanieXP Jordanie occidentale et la bande de Gaza La Jordanie occidentale y compris Jérusalem-

EstKZ KazakhstanKE KenyaKG KirghizstanKI KiribatiKW KoweïtLA LaosXR Les Pôles Les domaines du Pôle Nord non dénommé ou

enregistré ailleurs : Antarctique ou le domaine du Pôle Sud avec la Nouvelle-Amsterdam, l'île Saint-Paul, les îles Croze, l'île Bouvet, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich

LS LesothoLV LettonieLB LibanLR LiberiaLY LibyeLI LiechtensteinLT LituanieLU LuxembourgMO MacaoMK Macédoine, ancienne république yougoslave

de MacédoineMG MadagascarMY Malaisie Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale

(Sarawak, Sabah et Laban) MW MalawiMV MaldivesML MaliMT Malte Y compris Gozo et DominoMP Mariannes du Nord (îles)MA MarocMH Marshall (îles)MQ* Martinique

document.doc/13

MU Maurice Iles Maurice, Rodrigue et Agalacte et Cargos Carajas Sals (îles Saint-Brandon)

MR MauritanieYT Mayotte Grande-Terre et PamanziXL MelillaMX MexiqueMD Moldova (Moldavie)MC* MonacoMN MongolieMS MontserratMZ MozambiqueMM Myanmar Anciennement BirmanieNA NamibieNR NauruNP NépalNI Nicaragua Y compris les îles du MaïsNE NigerNG NigeriaNU* Niue (île)NF* Norfolk (île)NO Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard NC Nouvelle-Calédonie Y compris les îles Loyauté : Maré, Lifou et

OuvéaNZ Nouvelle-Zélande Non compris la dépendance de Ross

(Antarctique)XA Océanie américaine Samoa américaines, Guam, îles mineures

éloignées des Etats-Unis (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Palmyra, Midway et Wake)

XO Océanie australienne Coco (Keeling) îles, îles Christmas, îles Heard et MacDonald, Norfolk

XZ Océanie Nouvelle-Zélande Les îles Tokelau et Niue; les îles CookOM OmanUG OugandaUZ OuzbékistanPK PakistanPW PalauPA Panama Y compris l'ancienne zone du canalPG Papouasie-Nouvelle-Guinée Y compris la Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-

Irlande, Lavongai (New Hanover), les îles de l'Amirauté, Bougainville, Buka, les îles d'Entrecasteaux, Trobriand et Woodlark et l'archipel de la Louisiade

PY ParaguayQU Pays et territoire non déterminé OptionnelQW Pays et territoire non déterminé dans le

contexte du commerce avec les pays tiersOptionnel

QV Pays et territoire non déterminé dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

QX Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires

Optionnel

QY Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

QZ Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte

Optionnel

document.doc/14

du commerce avec les pays tiersNL Pays-BasPE PérouPH PhilippinesPN Pitcairn Y compris les îles Henderson, Ducie et OenoPL PolognePF Polynésie française Iles marquises, archipel de la Société (dont

Tahiti), îles Gambier, Tuamoptu, Australes; y compris l'île de Clipperton

PR* Porto RicoPT Portugal Y compris les Açores et MadèreQA QatarCF République centrafricaineDO République DominicaineCZ République tchèqueRE* RéunionRO RoumanieGB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-

Normandes et île de Man RU RussieRW RwandaEH* Sahara occidentalSH Saint Hélène Y compris l'île de l'Ascension et l'archipel

Tristan da Cunha VC Saint Vincent Y compris les GrenadinesKN Saint-Christophe et NevisLC Sainte-LucieSM Saint-MarinPM Saint-Pierre-et-MiquelonSB Salomon (îles)WS Samoa Anciennement Samoa occidentalesST Sào Tomé et PrinceSN SénégalSC Seychelles Iles Mahé, Silhouette, Praslin, La Digue,

Frégate; îles Amirantes (dont Desroches , Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldaba et îles Cosmoledo

SL Sierra LeoneSG SingapourSK SlovaquieSI SlovénieSO SomalieSD SoudanLK Sri LankaSE SuèdeCH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'ItaliaSR SurinamSJ* Svalbard et Jan MayenSZ SwazilandSY SyrieTJ TadjikistanTW TaïwanTZ Tanzanie Tanganyika, Zanzibar et PembaTD Tchad

document.doc/15

TF* Terres australes françaisesIO Territoire britannique de l'océan Indien (Archipel des Chagos)PS* Territoire palestinien occupéTH ThaïlandeTP* Timor-EstTG TogoTK* Tokelau (îles)TO TongaTT Trinidad et TobagoTN TunisieTM TurkménistanTC Turks- et Caicos (îles)TR TurquieTV TuvaluUA UkraineUY UruguayVU VanuatuVE VenezuelaVN Viêt-NamWF Wallis-et-Futuna (îles) Y compris l'île AlofiYE Yémen Anciennement Yémen du Nord et Yémen du

SudYU Yougoslavie Serbie et MonténégroZM ZambieZW Zimbabwe-- Code technique

document.doc/16

9 Codes des pays (transit communautaire) – projet NCTS Format : a2

Détails : tous les pays du transit communautaire concerné par le projet NCTS (pas pour les utilisateurs du SADBEL : voir la liste de code 102).


AT AutricheBE BelgiqueCH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'ItaliaCZ République tchèqueDE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de BüsingenDK DanemarkES Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla FI Finlande Y compris les îles AlandFR France Y compris Monaco et les départements français


GB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man

GR GrèceHU HongrieIE IrlandeIS IslandeIT Italie Y compris LivignoLU LuxembourgNL Pays-BasNO Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard PL PolognePT Portugal Y compris les Açores et MadèreSE SuèdeSK SlovaquieZM Zambie

document.doc/17

10 Codes des pays (transit communautaire) Format : a2– projet NCTS – pays de l'UE

Détails : pays membres de l'Union européenne concerné par le projet NCTS (pas pour les utilisateurs du SADBEL : voir la liste de code 102).


AT AutricheBE BelgiqueDE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de BüsingenDK DanemarkES Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla FI Finlande Y compris les îles AlandFR France Y compris Monaco et les départements français


GB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man

GR GR Grèce GrèceHU HongrieIE IrlandeIT ItalieItalie Y compris LivignoLU LuxembourgLuxembourgNL Pays-BasPT Portugal Y compris les Açores et MadèreSE Suède

document.doc/18

11 Codes Régime des pays (transit communautaire Format : a2 hors de la Communauté) Technique : OUI

Détails : Type de régime utilisé pour le contrôle des codes des pays de l'AELE et de Visegrad


CH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et la commune italienne Campione d'Italia

CZ République tchèqueHU HongrieIS IslandeNO Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard PL PologneSK SlovaquieECC Transit de la communauté européenneOTH Autres paysTOC Transit qui n’appartient pas à la CE

document.doc/19

12 Codes des langues Format : an2

Détails : utilisé pour la spécification de la langue, qui sera utilisé pour l'introduction de déclaration et l'information dans les champs de texte libre (codification ISO alpha-2 comme déterminé dans ISO-639/1988), voir aussi l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention

Il ne peut être fait usage que des codes NL – FR – DE au départ de Belgique conformément à la législation belge.


BR Breton BretzCA Catalan CatalàCO Corse CorsuCS Tchèque Cesky (jazyk) *CY Gallois CymraegDA Danois Dansk *DE Allemand Deutsch *EL Grec Ellinika *EN Anglais English *ES Espagnol Espãnol *EU Basque EuskeraFI Finnois Suomi *FY Fries FryskFR Français Français *GA Irlandais Gaeilge GD Gallois écossais GaidhilgeGL Gallisch GalegoGR Grec (caractère latin)HU Hongrois Magyar *IS Islandais Islenska *IT Italien Italiano *NL Néerlandais Nederlands *NO Norvégien Norsk *PL Polonais (Jezyk) Polski *PT Portugais Português *SK Slovaque Slovensky *SV Suédois Svenska *

* Langues officielles dans le transit communautaire

document.doc/20

13 Type de document (commun) Format : an3

Détails : utilisé pour spécifier les documents/certificats produits (case 44).Codes supplémentaires, déterminés au niveau national, qui sont enregistrés dans une liste de code séparé : 105 111– documents/certificats produits (case 44).Les codes numériques proviennent des Directives UN pour l'EDIFACT, version 1996B : liste pour l'élément de donnée 1001, Document/ nom de message codé


2 Certificat de conformité 3 Certificat de qualité18 Certificat ATR1 *235 Liste de conteneur *271 Liste de colisage *325 Facture proforma *380 Facture commerciale *703 Récépissé *704 ???Connaissement "maître" *705 Connaissement *714 ???Connaissement "maison" *722 ???Road list-SMGS *730 Document expédié par route *740 Lettre de transport aérien *741 ???Lettre de transport aérien "maître" *750 ???Despatch note (post pareels) *760 Document pour un transit combiné (générique) *785 Manifeste *787 Bordereau *820 Document d'expédition modèle T821 Document d'expédition modèle T1 **822 Document d'expédition modèle T2 **823 Document de contrôle T5 *825 Document d'expédition modèle T2L830 Déclaration d'exportation *851 Certificat phytosanitaire852 Certificat sanitaire *853 Certificat vétérinaire *861 Certificat d'origine *862 Déclaration d'origine *864 Certificat d'origine préférentielle *865 Certificat d'origine formulaire GSP *911 Licence d'importation *933 Déclaration de chargement (arrivée) *941 ???Embargo permit951 Formulaire TIF952 Carnet TIR **954 EUR1 - Certificat d'origine *955 Carnet ATAzzz Autres *

document.doc/21

14 Type de document précédent (commun) Format : an..6

Détails : utilisé pour communiquer les références administratives précédentes.Codes supplémentaires, déterminés au niveau national, qui sont enregistrés dans une liste de code séparé : 106 110– type de document précédent (national -case 40).


T2 Document avec lequel les marchandises transitent conformément à l'article 163 ou 165 de la Loi avec application du règlement interne du transit communautaire, excepté le cas visé dans l'article 340quater &1.

T2ATAT2CIMT2F Document avec lequel les marchandises

transitent conformément à l'article 340quater &2 du règlement interne du transit communautaire.

.

T2L Document par lequel on prouve le caractère communautaire des marchandises.

T2LF Document prouvant le caractère communautaire de marchandises provenant d'une partie du territoire douanier de la Communauté où la directive 77/388/EEG du Conseil n'est pas d'application.

T2TIR

document.doc/22

17 Type d'emballage Format : a2

Détails : utilisé pour la spécification des emballages dans lesquels les marchandises sont emballées (Recommandation UN/ECE n° 21/Rev.1-1994), voir également l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention

aérosol AEampoule, non protégée AMampoule, protégée APanneau, bague RGatomiseur AT

baguette, tige RDbaguettes, tiges, groupées RZballe, compressée BLballe, non compressée BNballon, non protégé BFballon, protégé BPballot de thé TCbarre BRbarres en paquet/botte BZbidon, boîte CCbidon, fût DRbobine BBBobine ressort CLBoîte caisse BXPetite boîte CIboîte à conserve TNboîte d'allumette MXboîte de films FPboite de lait MCboîte, cylindrique CXboîte, rectangulaire CAbonbonne clissée, parée d'osier WBbonbonne protégée CPbonbonne, non protégée CObotte (fleurs) TSbottes, bouquet BHboulon BTbouteille de gaz GBbouteille, non protégée, bulbeuse ou renflée BSbouteille, non protégée, cylindrique BObouteille, protégée, bulbeuse ou renflée BVbouteille, protégée, cylindrique BQbouteilles en rack BCbûche LGbûches groupées LZ

cadre, châssis FRcage CGcageot, caisse de fruit FCcagette, caisse plate SCcaisse CRétuicaisse CScaisse à claire-voie SKcaisse armée FD

document.doc/23

caisse pour la mer coffre de bord SEcaisse, coffre CHcantine, coffret FOcarton CTcasier BIcasier à bière CBcercueil CJcoffre CFcolis PCcolis, paquet PKcoupe CUCruche à eau JGcuve TBcuve, fût VAcylindre CY

dame-jeanne, non protégée DJdame-jeanne, protégée DP

emballage sous vide VPemballage thermorétractable SWemboîtés NSenveloppe ENEtui enveloppe CV

feuille STfeuille palette SLfeuilles, groupées SZfilet NTfilet à fruits RTfiole VIflasque FLfuseau SDfutaille FI

Jarre cruche JRjerrican, cylindrique JYjerrican, rectangulaire JC

Lingot Barre INlingots Barres groupées IZ

malle TR

non emballés (vrac) NE

Panier corbeille BKpanier de pêche CEpanier, bourriche HRpaquet PApaquet, ballot BEpichet PHplanche PNplaque, assiette PGplaques, assiettes, groupées PYplateaupanneau BD

document.doc/24

plateau panneauxen paquet/botte BYpoche POpot PTpoutre GIpoutres groupées GZ

réservoir, cylindrique TYréservoir, rectangulaire TKrouleau RO

sac BGSac Balle SAsac de jute JTsac multicorde MSsac multiplis MBsachet SHseau BJSeau réservoir PL

tablette PUtapis, natte MTtoile CZtôle SMtonneau TOtonneau (environ 240 litres) HGtonneau, baril BAtonneau, barrique BUtonneau, foudrefût CKTonnelet KGtouret, bobine RLtube TUtubes groupés TZtuyau pipe (tuyau) PItuyau souple TDtuyaux, planches, groupées PZ

valise SUvrac, gaz (à 1031mbar et 15°C) VGvrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQvrac, liquide VLvrac, solide, fines particules ("poudres") VYvrac, solide, granulés ("grains") VRvrac, solide, grosses particules ("nodules") VO

document.doc/25

18 Mode de transport Format : n..2

Détails : le mode de transport du moyen de transport effectif : voir également l'annexe 38 concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IX de la Convention

Remarque : A. Un code chiffré (obligatoire)B. Deux codes chiffrés (le deuxième chiffre est optionnel))

Code Description RemarquesA B

1 10 Transport par mer12 Wagon sur navire de mer16 Véhicule routier sur mer17 Remorque sur navire de mer .18 Vers un navire de mer

2 20 Transport ferroviaire23 Véhicule routier sur wagon

3 30 Transport routier4 40 Transport aérien5 50 Colis postal7 70 Installations de transport fixe8 80 Transport sur les eaux intérieures9 90 Propre propulsion

document.doc/26

19 Type de moyen de transport Format : n..2

Détails : peut-être utilisé si il existe au niveau national


1 Navire-citerne chimique d’intérieur2 Bateau côtier3 Dragueur4 Navire-citerne chimique de haute-mer .5 Navire-citerne de gaz6 Avion

7 Voiture avec caravane9 Transport exceptionnel11 Bateau12 Bâtiment naval13 Navire21 Train22 Silo par rail23 Transport en vrac par rail24 Réservoir privé par rail25 TGV31 Camion32 Réservoir par route33 Silo par route35 Camion/semi-remorque36 pipeline37 Remorque d’incendie38 Auto

document.doc/27

document.doc/28

20 Type de transport Format : an..3

Détails : le type de transport, traité au bureau de passage


AIR AéroportC Trafic fluvialN/A Non applicableP Trafic maritimeR Trafic routierV Trafic ferroviaire

document.doc/29

21 Identificateur de Syntaxe Format : a4Technique : OUI

Détails : set de caractère, repris de la version de syntaxe utilisant UN/EDIFACT


UNOC

22 Numéro de version de syntaxe Format : n1Technique : OUI

Détails : le numéro de la version de syntaxe UN/EDIFACT utilisée dans l'échange d'information


3

document.doc/30

23 Codes d'erreurs d'EDI NCK Format : n..2Technique : OUI

Détails: sous-ensemble du tableau d'erreur générique UN/EDIFACT.


2 Version de syntaxe ou niveau non soutenu La version de syntaxe ou le niveau de syntaxe ne sont pas conforme à celui indiqué dans ce manuel

7 Le destinataire de l'échange n'est pas le destinataire réel

Le destinataire de l'échange (S003) diffère du destinataire réel.

12 Valeur incorrecte (code) La valeur d'un élément dans un message est à l'extérieur du domaine prédéterminé ou ne fait pas partie de la liste de code applicable. Les situations suivantes sont abordées : Les différences dans le type de données : le type

de données reçu diffère du type de données attendu, par exemple un numérique est attendu et on reçoit un alphanumérique.

Différence de contrainte dans le type de données : le type de données ne satisfait pas aux contraintes données. Cela couvre les trois situations suivantes: Différences de longueur : les données reçues

sont trop longues; Contraintes de format : la valeur reçue ne

répond pas aux contraintes de format attendues par exemple la date reçue sort du format possible;

Contrainte de valeur d'un code : la valeur reçue ne répond pas à la gamme de valeur de code attendue.

Ce type d'erreur est applicable à tous les éléments avec des valeurs de code, donc c'est aussi applicable aux éléments qui identifient un type de message.

13 Non reçu (perdu) Un élément obligatoire/exigé manque dans les données reçues, par exemple un segment obligatoire manque ou un élément exigé comme le MRN pour la notification d'arrivée (C_ARR_ADV) n'est pas présent.

14 Valeur non soutenue dans cette position (code contraint à une valeur)

L'avis qu'un destinataire ne soutient pas l'utilisation d'une valeur spécifique d'un élément identifié dans la position où il est employé. Ce type d'erreur se réfère à l'utilisation d'une valeur de code incorrecte pour un élément spécifique.

15 Non soutenu dans cette position L'élément présent n'est pas autorisé suivant la spécification de message UN/EDIFACT

16 Trop de constituants Un segment ou l'élément de données composite contient trop d'éléments. Ce type d'erreur peut seulement être détecté dans les messages UN/EDIFACT (où les champs sont séparés)

19 Notation décimale invalide La notation décimale n'est pas valide selon les formats standards (UCI, UCM et UCD) des décimales.

21 Caractère(s) invalide(s) Un ou plusieurs des caractères employés dans l'échange est un caractère non valable comme c'est défini au niveau de syntaxe dans l'UNB. Ce type d'erreur peut seulement arriver dans des éléments avec des types de données alphanumériques, par exemple un texte avec des caractères étranges.

document.doc/31

22 Caractère(s) de service invalide(s) Le caractère de service employé dans échange n'est pas un caractère de service valable comme décris dans ce manuel

23 Expéditeur d'échange inconnu L'expéditeur d'un échange ( S002 ) est inconnu.26 Duplicata détecté Le même échange est reçu à nouveau. Le duplicata est

détecté à la réception de la référence de l'échange déjà reçu.Des doubles messages peuvent être reçus au niveau UN/EDIFACT, vu qu'un message est uniquement identifié par un MRN. Donc, plusieurs messages UN/EDIFACT peuvent avoir la même référence dans le segment UNH

28 Référence de contrôle invalide La référence de contrôle dans l'UNB/UNH ne correspond pas à celle dans l'UNZ/UNT.

29 Compteur de contrôle invalide Le nombre de messages/segments ne correspond pas au nombre donné dans l'UNZ/UNT.

32 Le plus bas niveau est vide L'échange ne contient pas de messages.33 Occurrence invalide à l'extérieur du

messageUn segment ou un élément de données arrivé dans l'échange entre messages est invalide. Le rejet est annoncé au plus haut niveau.

35 Trop de répétitions Trop de répétitions d'un segment ou d'une identité.37 Type de caractère invalide (différents type

de données)Avis qu'un ou plusieurs caractères numériques sont employés dans un élément alphabétique ou qu'un ou plusieurs caractères alphabétiques sont employés dans un élément numérique.

38 Pas de chiffre devant le signe décimal Un signe décimal n'est pas précédé d'un ou plusieurs chiffres.

39 Elément trop long (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu dépasse la longueur maximum indiquée

40 Élément trop court (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu est plus court que la longueur minimum indiquée.

document.doc/32

25 Type d'adresse Format : a1

Détails : Les codes EDIFACT utilisés dans le groupe de données "ADRESSE DU GARANT" dans l'IE37.


F Adresse complèteL Adresse localeS Adresse de service d'un autre pays

document.doc/33

27 Case à cocher Format : an1

Détails : utilisé pour les attributs pouvant contenir une valeur positive ou négative.


0 Non1 Oui

document.doc/34

28 Premier/Dernier Format : a1Technique : OUI

Détails : EDIFACT


F PremierL Dernier

document.doc/35

31 Type de déclaration d'un transit Format : an..5

Détails : Ces codes sont d'application sur le type d'attribut d'une déclaration pour le transport des IE's dans le CUSDEC (pas d'application pour les utilisateurs du SADBEL – voir 101).


T- Les envois mixtes visé dans l'article 351 (en d'autres termes, déclaration mixte de marchandises T1 et T2)

T1 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire externe

T2 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire interne

T2F Lorsque, dans le cadre de la procédure de transit communautaire interne, des marchandises sont transportées à destination des territoires non-fiscaux de la Communauté

T2SM Voir T2 + San Marin

T2L: Document prouvant le caractère communautaire de marchandises.

T2LF: Document prouvant le caractère communautaire de marchandises destinées ou réceptionées d'une partie du territoire douanier de la Communauté où le règlement 77/388/EEG du Conseil n'est pas d'application.

document.doc/36

32 Codes d'action Format : an..3Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT utilisés pour l'attribut MESSAGES D'ERREURS. Action prise par le destinataire (MESSAGE D'ERREURS.Action prise par le destinataire) dans l'IE907


4 Ce niveau et les niveaux inférieurs sont rejetés

7 Ce niveau et le niveau inférieur suivant sont reconnus, s'ils ne sont pas rejetés explicitement

document.doc/37

33 Etiquette du segment de service d'échange Format : a3Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT utilisés pour indiquer le segment d'échange, dans lequel une faute est découverte (CNTRL).


UNB Segment d'en-tête de l'échangeUNZ Dernier segment de l'échange

34 Etiquette du segment de service de message Format : a3Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT utilisés pour indiquer le segment de message, dans lequel une faute est découverte dans l'IE907 (CNTRL).


UNH En-tête du message UNT Fin du message

35 Numéro de version Format : an..3Technique : OUI

Détails : Code EDIFACT


D Draft UN/EDIFACT directory

36 Numéro de libération Format : an..3Technique : OUI



96B UN/EDIFACT 96B directory

37 Organe de contrôle Format : an..2Technique : OUI



UN United Nations (Nations Unies)

document.doc/38

39 ID Mentions spéciales (commun) Format : an..3

Détails : Ces codes sont d'application pour les mentions spéciales (case 44), voir aussi l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention communiquer le code de l'information complémentaire/indication spéciale.


DG0 Exportation hors d'un pays de l'AELE, de Visegrad ou de l'UE sujette à des restrictions.

DG1 Exportation hors d'un pays de l'AELE, de Visegrad ou de l'UE sujette à des taxes.

DG2 Export

document.doc/39

41 Indicateur de contrôle GI-RoC Format : an2

Détails : Ces codes sont d'application dans le groupe de donnée RÉESULTAT DU CONTRÔLE – CODE DU RÉSULTAT DU CONTRÔLE ( GOODS ITEM - RESULTS OF CONTROL)

Ces codes donnent une indication des différences trouvées au bureau de destination et au bureau de départ durant les contrôles du transport (voir aussi annexe 37/C et l’annexe IXa de la convention)


DI Différences (caractéristique incorrecte) NE Nouvel élémentNP NP = non présent (document/certificat

original non présenté)OR Original (Technique :e code) OT Autre

document.doc/40

42 Indicateur de contrôle RoC Format : an2

Détails : Ces codes sont d'application dans le groupe de donnée RÉSULTATS DU CONTRÔLE – (RESULTS OF CONTROL)


DI Différences (caractéristique incorrecte)OT Autre

document.doc/41

45 Motivation pour le rejet d'un amendement Format : n1

Détails : utilisé pour spécifier la motivation pour le rejet d'un amendement


4 Autre

document.doc/42

47 Résultat de contrôle Format : an2

Détails : utilisé pour la signification des résultats de contrôle des marchandises aussi bien au départ qu'à destination (voir aussi l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention)


A1 Satisfaisant Départ et destinationA2 Considéré comme satisfaisant Départ et destinationA3 Procédure simplifiée Simplification au départA4 Différences mineures (pas d'action) DestinationA5 Charges collectées DestinationB1 Non satisfaisant Départ et destination

document.doc/43

48 Codes des monnaies Format : an3

Détails : code pour identifier la monnaie utilisée dans le pays exécutant.


ATS Shilling autrichienBEF Franc belgeCHF Franc suisseCZK Couronne tchèqueDEM Mark allemandDKK Couronne danoiseESP Peseta espagnoleFIM Mark finnoisEUR EuroFRF Franc françaisGBP Livre sterlingGRD Drachme grecqueHUF Forint hongroisIEP Livre irlandaiseISK Couronne islandaiseITL Lire italienneLUF Franc luxembourgeoisNLG Gulden hollandaisNOK Couronne norvégiennePLZ Zloty polonaisPTE Escudo portugaisSEK Couronne suédoiseSKK Couronne slovaque

document.doc/44

49 Codes d'erreurs fonctionnelles Format : n2Technique : OUI

Détails : sous-ensemble du tableau générique d'erreur UN/EDIFACT.Pour les remarques sur ces codes : voir Section VI.


12 Valeur incorrecte (code) La valeur d'un élément dans un message ne fait pas partie de la liste de code applicable.

13 Non reçu (perdu) Un élément obligatoire/exigé manque dans les données reçues. (par exemple un élément exigé comme le MRN pour la notification d'arrivée (C_ARR_ADV) n'est pas présent)

14 Valeur non soutenue dans cette position (code contraint à une valeur)

L'avis qu'un destinataire ne soutient pas l'utilisation d'une valeur spécifique d'un élément identifié dans la position où il est employé. Ce type d'erreur se réfère à l'utilisation d'une valeur de code incorrecte pour un élément spécifique.

15 Non soutenu dans cette position On ne permet pas à un élément d'avoir une valeur pour une des deux raisons suivantes : La présence d'un élément n'est pas autorisée

suivant la spécification de message SFM; Un élément présent n'est pas autorisé,

suivant les conditions complémentaires (SFM), par exemple si le type de la valeur emballage contient 'NON EMBALLÉ', alors le champ 'nombre de colis ne peut pas avoir une valeur (condition C60 du FTSS 4.00 – Annexe B).

19 Notation décimale invalide La notation décimale n'est pas valide selon le format des décimales (UCI, UCM et UCD).

26 Duplicata détecté Le même échange est reçu à nouveau. Le duplicata est détecté à la réception de la référence de l'échange déjà reçu.

35 Trop de répétitions Trop de répétitions d'un segment ou d'une identité.

37 Type de caractère invalide (différents type de données)

Avis qu'un ou plusieurs caractères numériques sont employés dans un élément alphabétique ou qu'un ou plusieurs caractères alphabétiques sont employés dans un élément numérique.

38 Pas de chiffre devant le signe décimal Avis qu'un signe décimal n'est pas précédé d'un ou plusieurs chiffres.

39 Elément trop long (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu dépasse la longueur maximum indiquée

40 Élément trop court (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu est plus court que la longueur minimum indiquée.

90 MRN inconnu Le MRN de la SFM reçue n'est pas connu, tandis qu'un MRN connu est attendu. Ce type d'erreur ne peut être détecté dans un AAR (C_AAR_SND)

91 Double MRN Le MRN de la SFM reçue est déjà connu, et n'est donc pas unique suivant les règles indiquées.

92 Message non ordonné (hors séquence) Le message ne peut pas être traité, parce que le récepteur n'est pas dans l'état approprié.

93 MRN invalide La structure du MRN n'est pas conforme aux

document.doc/45

spécifications (FTSS 4.00).

document.doc/46

50 Codes de monitoring codes de la garantie Format : n1

Détails : l'indication d'un type de monitoring d'une garantie dans le NCTS.


1 Type 1 monitoring: MRN, date2 Type 2 monitoring: MRN, date, montant3 Type 3 monitoring: MRN, date, montant

et compte à jour

document.doc/47

51 Code du type de garantie Format : n1

Détails :

Code Description Remarques (autres données obligatoires mentionnées)

0 Dispense de garantie (Article 380 § 3) - numéro du certificat de dispense de garantie1 Garantie permanente - numéro du certificat de garantie permanente

- bureau de garantie2 Garantie par déclaration au moyen

d'une caution3 Garantie par déclaration en numéraire4 Garantie par déclaration au moyen

d'une preuve de garantie- numéro de la preuve de garantie

6 Libération de garantie (Article 95 du Règlement (EG) n° 2913/92)

7 Garantie non obligatoire pour le voyage entre le bureau de départ et celui du transit

8 Dispense de garantie pour des institutions publiques déterminées

9 Garantie par déclaration - Annexe 47bis point 3 (Garantie individuelle pour un usage multiple)

- référence à l'acte de caution- bureau de garantie

document.doc/48

52 Codes des raisons d'une garantie invalide Format : an..3

Détails : utilisé pour spécifier les raisons d'une garantie invalide.


G00 Garantie non contrôlée, vu l'indisponibilité du sous-système de garantie

G01 N'existe pasG02 Plus valableG03 Code d'accès invalideG04 Le détenteur de la garantie n'est pas le

déclarant du transitG05 La quittance est déjà utiliséeG06 Limitation d'usage : pas plus de 7 fois

en même temps nul pour les marchandises en suspens

G07 Limitation d'usage : non valable pour les marchandises sensibles

G08 Invalide pour le pays de transit et/ou de destination (garantie permanente)

G09 Montant insuffisant d'une garantie (garantie permanente)

G10 La garantie permanente est toujours utilisée

G11 Le bureau de départ/destination ne convient pas dans l’acte avec le bureau concerné (code2)

G12 Le code de marchandise indiqué est différent du code de marchandise réel ainsi la garantie permanente peut être fait appel

G13 Garantie permanente TIR est inutilisable

document.doc/49

54 Identificateur de demande Format : n2

Détails : demande d'un type de garantie.


1 Seulement utilisation2 Seulement vision3 Usage et vision4 Seulement pour information générale

(pas d'utilisation et de vision)

document.doc/50

55 Code demandé de mention spéciale Format : n1

Détails :


1 Détail des marchandises exigé2 Copie de facture exigée3 Copie du manifeste, du connaissement

ou de la lettre de transport aérien exigée4 Nom/adresse de la personne qui

s'occupe des formalités à destination exigé

5 Information complémentaire exigée6 Document complémentaire exigé

document.doc/51

58 Codes des statuts d'un transit Format : an..3

Détails : valeur au niveau du domaine commun.La liste complète de ces statuts peut être trouvée dans le FTSS 4.00 Sec. II.


A01 ArrivéA02 Garantie enregistréeA03 Mouvement libéréA04 Mouvement sous résolutionA05 Mouvement apuréA06 Sous procédure de recouvrementB01 AAR annuléB02 ATR annuléC01 AAR crééC02 AAR demandéC03 ArrivéC04 Arrivée acceptéeC05 Changement de bureau modifiéC06 Libération des marchandisesC07 AucunC08 Attente de résolution des irrégularitésD01 ATR crééD02 ATR demandéD03 ArrivéD04 Mouvement arrêtéD05 Mouvement retournéD06 NCF enregistréeD07 AucunE01 DéchargementE02 Rapport de déchargementE03 Sous contrôle

document.doc/52

59 Unité de mesure Format : a3

Détails :


HTL HectolitreKGM KilogrammePCE Pièces

document.doc/53

61 ISO 6346 Format : an.2Technique : OUI

Détails : algorithme pour le comptage du caractère de contrôle pour le MRN et le GRN : chaque caractère (côté gauche de la colonne) du numéro de référence est une valeur unique déterminée par la valeur du côté droit

Code Description Remarques TC

MRN - GRN Remplace le caractère “ASCII”par la "valeur"

ASCII – valeur :0 – 01 – 12 – 23 – 34 – 45 – 56 – 67 – 78 – 89 – 9A – 10B – 12C – 13D – 14E – 15F – 16G – 17H – 18I – 19J – 20K – 21L – 23M – 24N – 25O – 26P – 27Q – 28R – 29S – 30T – 31U – 32V – 34W – 35X – 36Y – 37Z – 38

Oui

document.doc/54

62 Code marchandise des marchandises sensibles Format :an..6

Détails : utilisé pour le contrôle des entrées SGI.


010210010290 Animal de l'espèce bovine autre que reproducteur de

race pur vivant (ex)020210 Viande de l'espèce bovine, congelée020220 Viande de l'espèce bovine, congelée020230 Viande de l'espèce bovine, congelée040210 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de

sucre ou d'autres édulcorants040221 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de



sucre ou d'autres édulcorants040510 Beurre et autres matières grasses provenant du lait040590 Beurre et autres matières grasses provenant du lait080300 Bananes fraîches, à l'exception des plantains170111 Sucres de canne ou de betterave et saccharose

chimiquement pur, à l'état solide170112 Sucres de canne ou de betterave et saccharose



chimiquement pur, à l'état solide220710 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrie

volumique de 80% vol. ou plus220820 Boissons distillées, liqueurs et autres boissons qui

contiennent de l'alcool distillé220830 Boissons distillées, liqueurs et autres boissons qui






contiennent de l'alcool distillé240220 Cigarettes contenant du tabac

document.doc/55

”ANNEXE 44quaterMARCHANDISES AVEC UN RISQUE DE FRAUDE IMPORTANT

1 2 3 4 5Code GS Description des marchandises Quantité

minimumCode

marchandises sensibles

Montant minimum de garantie par déclaration

Ex 0102.90

Animal de l'espèce bovine autre que reproducteur de race pur vivant

4 000 kg 1 1.500 €/t

0201.100201.200201.30

Viandes de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 3 000 kg 2.700 €/t2.900 €/t5.200 €/t

0202.100202.200202.30

Viandes de l'espèce bovine, congelées 3 000 kg 2.700 €/t2.900 €/t3.900 €/t

0402.100402.210402.290402.910402.99

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

2 500 kg 1.600 €/t1.900 €/t2.500 €/t1.400 €/t1.600 €/t

0405.100405.90

Beurre et autres matières grasses provenant du lait 3 000 kg 2.600 €/t2.800 €/t

Ex 0803.00

Bananes fraîches, à l'exception des plantains 8 000 kg 1 800 €/t

1701.111701.121701.911701.99

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

7 000 kg --------

2207.10 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus

3 hl 2.500 €/hl d'alcool pur

2208.202208.302208.402208.502208.602208.70

ex 2208.90

Boissons distillées, liqueurs et autres boissons qui contiennent de l'alcool distillé

5 hl

1

2.500 €/hl

d'alcool pur

2402.20 Cigarettes contenant du tabac 35 000 pièces

120 €/1000 pièces

document.doc/56

63 Code des pays (transit comun hors CE) Format : a2 Technique : OUIDétails : utilisé pour le contrôle d'un identificateur complémentaire.


CH SuisseCZ TchéquieHU HongrieIS IslandeNO NorvègePL PologneSK Slovaquie

document.doc/57

64 Code des marchandises sensibles Format : an..2Technique : OUI

Détails : utilisé pour le contrôle d'un identificateur complémentaire.


01

document.doc/58

100 Composition d'un LRN Format : an..22

Détails : Identification unique donnée par le déclarant lors de l'introduction d'un transit.Le LRN (Numéro de Référence Local) est composé comme ceci :

Position Contenu1-2 Les deux derniers chiffres de l'année durant laquelle la déclaration est établie3-11 Numéro de TVA12-22 Numérotation libre au choix du déclarant, compte tenu que le LRN doit être

unique durant une année

document.doc/59

101 Type de déclaration d'un transit (SADBEL) Format : a3

Détails : Ces codes sont d'application pour les utilisateurs du SADBEL.Codes pour le premier caractère : C, E, U ou 0

deuxième caractère : 0 , 1, 2 ou 3troisième caractère : 1, 2, F, M, T

Code du troisième caractère

Description Remarques

T Vise les envois mixtes dans l'article351 (en d'autres termes, déclaration mixte de marchandises T1 et T2)

1 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire externe

2 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire interne

F Lorsque, dans le cadre de la procédure de transit communautaire interne, des marchandises sont transportées à destination des territoires non-fiscaux de la Communauté

M Voir T2 + San Marin

Combinaisons possibles :Transit : 002/001/00F/00MTransit + Exportation: E12/E22/E32/U12/U22/U32/U31Transit + Expédition: C12/C22/C32/C1F/C2F/C3F/E11/E31

document.doc/60

102 Codes GEO des pays (liste complète) Format : n3

Détails : utilisé pour la spécification d'un pays (code GEO des pays) dans l'application SADBEL.


660 Afghanistan388 Afrique du sud070 Albanie208 Algérie004 Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de Büsingen096 Anciennement République yougoslave et

République de Macédoine043 Andorre330 Angola Y compris Cabinda446 Anguilla* Antarctique459 Antigua et Barbuda478 Antilles néerlandaises Curaçao, Bonaire, Saint-Eustache, Saba et la

partie méridionale de Saint Martin 632 Arabie saoudite528 Argentine077 Arménie474 Aruba800 Australie038 Autriche078 Azerbaïdjan453 Bahamas640 Bahreïn666 Bangladesh469 Barbade073 Bélarus (Biélorussie)017 Belgique421 Bélize284 Bénin413 Bermudes675 Bhoutan516 Bolivie093 Bosnie-Herzégovine391 Botswana* Bouvet (île)508 Brésil703 Brunei068 Bulgarie236 Burkina Faso328 Burundi696 Cambodge302 Cameroun404 Canada247 Cap-Vert463 Cayman (Iles)021 Ceuta Y compris Penón de Vélez de la Gomera,

Penón de Alhucemas et les îles Chafarinas

document.doc/61

512 Chili720 Chine (République populaire de)* Christmas (île)600 Chypre045 Cité du Vatican* Coco (îles) (ou îles Keeling)480 Colombie375 Comores Grande Comore, Anjouan et Mohéli318 Congo322 Congo (république démocratique) Anciennement Zaïre* Cook (îles)724 Corée du nord728 Corée du sud436 Costa Rica272 Côte-d'Ivoire092 Croatie448 Cuba008 Danemark338 Djibouti460 Dominique220 Egypte428 El Salvador647 Emirats arabes unis Abou Dabi, Doubaï, Chardja, Adjman, Umm

al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayr'a 500 Equateur Y compris les îles Galapagos336 Erythrée011 Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla 053 Estonie823 Etats fédérés de Micronésie (Yap, Kosrae,

Chuuk, Polynôme)400 Etats-Unis d'Amérique Y compris Porto Rico334 Ethiopie529 Falkland (Iles)041 Féroé (Iles)815 Fidji (Iles)032 Finlande Y compris les îles Aland001 France Y compris Monaco et les départements français


314 Gabon252 Gambie076 Géorgie* Géorgie du sud et les îles Sandwich du sud276 Ghana044 Gibraltar009 Grèce473 Grenade Y compris les îles grenadines du sud406 Groenland* Guadeloupe* Guam416 Guatemala260 Guinée310 Guinée équatoriale257 Guinée-Bissau488 Guyane

document.doc/62

* Guyane française452 Haïti* Heard et MacDonald (îles)424 Honduras Y compris les îles du Cygne740 Hong Kong064 Hongrie* Iles mineures éloignées des Etats-Unis468 Iles vierges britanniques457 Iles vierges des Etats-Unis664 Inde Y compris Sikkim700 Indonésie612 Irak616 Iran007 Irlande024 Islande624 Israël005 Italie Y compris Livigno464 Jamaïque732 Japon628 Jordanie625 Jordanie occidentale et la bande de Gaza La Jordanie occidentale y compris Jérusalem-

Est079 Kazakhstan346 Kenya083 Kirghizstan812 Kiribati636 Koweït684 Laos890 Les Pôles Les domaines du Pôle Nord non dénommé ou

enregistré ailleurs : Antarctique ou le domaine du Pôle sud avec la Nouvelle-Amsterdam, l'île Saint-Paul, les îles Croze, l'île Bouvet, la Géorgie du sud et les îles Sandwich

395 Lesotho054 Lettonie604 Liban268 Liberia216 Libye037 Liechtenstein055 Lituanie018 Luxembourg743 Macao096 Macédoine, ancienne république yougoslave

de Macédoine370 Madagascar701 Malaisie Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale

(Sarawak, Sabah et Laban) 386 Malawi667 Maldives232 Mali046 Malte Y compris Gozo et Domino820 Mariannes du nord (îles)204 Maroc824 Marshall (îles)* Martinique373 Maurice Iles Maurice, Rodrigue et Agalacte et Cargos

document.doc/63

Carajas Sals (îles Saint-Brandon)228 Mauritanie377 Mayotte Grande-Terre et Pamanzi023 Melilla412 Mexique074 Moldova (Moldavie)* Monaco716 Mongolie470 Montserrat366 Mozambique676 Myanmar Anciennement Birmanie389 Namibie803 Nauru672 Népal432 Nicaragua Y compris les îles du Maïs240 Niger288 Nigeria* Niue (île)* Norfolk (île)028 Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard 809 Nouvelle-Calédonie Y compris les îles Loyauté : Maré, Lifou et

Ouvéa804 Nouvelle-Zélande Non compris la dépendance de Ross

(Antarctique)810 Océanie américaine Samoa américaines, Guam, îles mineures

éloignées des Etats-Unis (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Palmyra, Midway et Wake)

802 Océanie australienne Coco (Keeling) îles, îles Christmas, îles Heard et MacDonald, Norfolk

814 Océanie Nouvelle-Zélande Les îles Tokelau et Niue; les îles Cook649 Oman350 Ouganda081 Ouzbékistan662 Pakistan825 Palau442 Panama Y compris l'ancienne zone du canal801 Papouasie-Nouvelle-Guinée Y compris la Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-

Irlande, Lavongai (New Hanover), les îles de l'Amirauté, Bougainville, Buka, les îles d'Entrecasteaux, Trobriand et Woodlark et l'archipel de la Louisiade

520 Paraguay958 Pays et territoire non déterminé Optionnel960 Pays et territoire non déterminé dans le

contexte du commerce avec les pays tiersOptionnel

959 Pays et territoire non déterminé dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

977 Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires

Optionnel

978 Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

979 Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce avec les pays tiers

Optionnel

document.doc/64

003 Pays-Bas504 Pérou708 Philippines813 Pitcairn Y compris les îles Henderson, Ducie et Oeno060 Pologne822 Polynésie française Iles marquises, archipel de la Société (dont

Tahiti), îles Gambier, Tuamoptu, Australes; y compris l'île de Clipperton

* Porto Rico010 Portugal Y compris les Açores et Madère644 Qatar306 République centrafricaine456 République dominicaine061 République tchèque* Réunion066 Roumanie006 Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du nord, îles Anglo-

Normandes et île de Man 075 Russie324 Rwanda* Sahara occidental329 Saint Hélène Y compris l'île de l'Ascension et l'archipel

Tristan da Cunha 467 Saint Vincent Y compris les Grenadines449 Saint-Christophe et Nevis465 Sainte-Lucie047 Saint-Marin408 Saint-Pierre-et-Miquelon806 Salomon (îles)819 Samoa Anciennement Samoa occidentales311 Sào Tomé et Prince248 Sénégal355 Seychelles Iles Mahé, Silhouette, Praslin, La Digue,

Frégate; îles Amirantes (dont Desroches , Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldaba et îles Cosmoledo

264 Sierra Leone706 Singapour063 Slovaquie091 Slovénie342 Somalie224 Soudan669 Sri Lanka030 Suède039 Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia492 Surinam* Svalbard et Jan Mayen393 Swaziland608 Syrie082 Tadjikistan736 Taïwan352 Tanzanie Tanganyika, Zanzibar et Pemba244 Tchad* Terres australes françaises

document.doc/65

357 Territoire britannique de l'océan indien (Archipel des Chagos)* Territoire palestinien occupé680 Thaïlande* Timor-Est280 Togo* Tokelau (îles)817 Tonga472 Trinidad et Tobago212 Tunisie080 Turkménistan454 Turks- et Caicos (îles)052 Turquie807 Tuvalu072 Ukraine999 Union européenne524 Uruguay816 Vanuatu484 Venezuela690 Viêt-Nam811 Wallis-et-Futuna (îles) Y compris l'île Alofi653 Yémen Anciennement Yémen du Nord et Yémen du

sud094 Yougoslavie Serbie et Monténégro378 Zambie382 Zimbabwe

document.doc/66

104 Codes GEO des pays (transit communautaire Format : a2 hors de la communauté) Technique : OUI

Détails : utilisé pour le contrôle du code des pays de l'AELE et de Visegrad.


024 Islande028 Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard 039 Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia060 Pologne061 République tchèque063 Slovaquie064 Hongrie

document.doc/67

105 Localisations agréées Format : an..17

Détails: Encore aucune 'localisation autorisée agréées' jusqu'à présent par les diverses directions.

106 Localisations admises Format : an..17

Détails: Les codes des localisations agréées seront communiquée individuellement aux expéditeurs et destinataires agréés dans leur autorisation 'Simplification'.

document.doc/68

107 Codes postaux Format : an..17

Détails :

Code Description

1000 BRUSSEL 11000 BRUXELLES 11008 BRUXELLES CHAMBRE DES REPRESENTANTS1009 BRUXELLES SENAT DE BELGIQUE1010 BRUXELLES CITE ADMINISTRATIVE DE L'ETAT1020 BRUSSEL 21020 BRUXELLES 21030 BRUSSEL 3 (Sint-Joost-ten-Node / Schaarbeek)1030 BRUXELLES 3 (Saint-Josse-ten-Noode / Schaerbeek)1040 BRUSSEL 4 (Etterbeek)1040 BRUXELLES 4 (Etterbeek)1041 INTERNATIONAL PRESS CENTER1042 BRUXELLES ESPACE LEOPOLD1047 BRUXELLES PARLEMENT EUROPEEN1048 BRUXELLES UNION EUROPEENNE - CONSEIL1049 BRUXELLES UNION EUROPEENNE - COMMISSION1050 BRUSSEL 5 (Elsene)1050 BRUXELLES 5 (Ixelles)1060 BRUSSEL 6 (Sint-Gillis)1060 BRUXELLES 6 (Saint-Gilles)1070 BRUSSEL 7 (Anderlecht)1070 BRUXELLES 7 (Anderlecht)1080 BRUSSEL 8 (Ganshoren / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem /

Sint-Jans-Molenbeek)1080 BRUXELLES 8 (Berchem-Sainte-Agathe / Ganshoren / Koekelberg

/ Molenbeek-Saint-Jean)1090 BRUSSEL 9 (Jette)1090 BRUXELLES 9 (Jette)1100 BRUXELLES POSTCHEQUE1110 BRUXELLES - N.A.T.O. - N.A.V.O.1120 BRUSSEL 121120 BRUXELLES 121130 BRUSSEL 131130 BRUXELLES 131140 BRUSSEL 14 (Evere)1140 BRUXELLES 14 (Evere)1150 BRUSSEL 15 (Sint-Pieters-Woluwe)1150 BRUXELLES 15 (Woluwé-Saint-Pierre)1160 BRUSSEL 16 (Oudergem)1160 BRUXELLES 16 (Audergem)1170 BRUSSEL 17 (Watermaal-Bosvoorde)1170 BRUXELLES 17 (Watermael-Boitsfort)1180 BRUSSEL 18 (Ukkel)1180 BRUXELLES 18 (Uccle)1190 BRUSSEL 19 (Vorst)1190 BRUXELLES 19 (Forest)

document.doc/69

1200 BRUSSEL 20 (Sint-Lambrechts-Woluwe)1200 BRUXELLES 20 (Woluwé-Saint-Lambert)1210 BRUSSEL 211210 BRUXELLES 211300 WAVRE 1301 BIERGES (Wavre)1310 LA HULPE1315 INCOURT1320 BEAUVECHAIN1325 CHAUMONT-GISTOUX1330 RIXENSART1331 ROSIÈRES (Rixensart)1332 GENVAL (Rixensart)1340 OTTIGNIES (Ottignies-Louvain-la-Neuve)1341 CÉROUX-MOUSTY (Ottignies-Louvain-la-Neuve)1342 LIMELETTE (Ottignies-Louvain-la-Neuve)1348 LOUVAIN-LA-NEUVE (Ottignies-Louvain-la-Neuve)1350 ORP-JAUCHE 1357 HÉLÉCINE1360 PERWEZ1367 RAMILLIES1370 JODOIGNE1380 LASNE1390 GREZ-DOICEAU1400 NIVELLES1401 BAULERS (Nivelles)1402 THINES (Nivelles)1404 BORNIVAL (Nivelles)1410 WATERLOO1420 BRAINE-L'ALLEUD1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (Braine-l'Alleud)1428 LILLOIS-WITTERZÉE (Braine-l'Alleud)1430 REBECQ1435 MONT-SAINT-GUIBERT1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU1450 CHASTRE1457 WALHAIN1460 ITTRE1461 HAUT-ITTRE (Ittre)1470 GENAPPE1471 LOUPOIGNE (Genappe)1472 VIEUX-GENAPPE (Genappe)1473 GLABAIS (Genappe)1474 WAYS (Genappe)1476 HOUTAIN-LE-VAL (Genappe)1480 TUBIZE1490 COURT-SAINT-ETIENNE1495 VILLERS-LA-VILLE1500 HALLE1501 BUIZINGEN (Halle)1502 LEMBEEK (Halle)1540 HERNE

document.doc/70

1541 SINT-PIETERS-KAPELLE (Herne)1547 BEVER1547 BIÉVÈNE1560 HOEILAART1570 GALMAARDEN1600 SINT-PIETERS-LEEUW1601 RUISBROEK (Sint-Pieters-Leeuw)1602 VLEZENBEEK (Sint-Pieters-Leeuw)1615 LUXEMBOURG1620 DROGENBOS1630 LINKEBEEK1640 RHODE-SAINT-GENÈSE1640 SINT-GENESIUS-RODE1650 BEERSEL1651 LOT (Beersel)1652 ALSEMBERG (Beersel)1653 DWORP (Beersel)1654 HUIZINGEN (Beersel)1670 PEPINGEN1671 ELINGEN (Pepingen)1673 BEERT (Pepingen)1674 BELLINGEN (Pepingen)1700 DILBEEK1701 ITTERBEEK (Dilbeek)1702 GROOT-BIJGAARDEN (Dilbeek)1703 SCHEPDAAL (Dilbeek)1730 ASSE1731 ASSE1740 TERNAT1741 WAMBEEK (Ternat)1742 SINT-KATHERINA-LOMBEEK (Ternat)1745 OPWIJK1750 LENNIK1755 GOOIK1760 ROOSDAAL1761 BORCHTLOMBEEK (Roosdaal)1770 LIEDEKERKE1780 WEMMEL1785 MERCHTEM1790 AFFLIGEM1800 VILVOORDE1820 STEENOKKERZEEL1830 MACHELEN1831 DIEGEM (Machelen)1840 LONDERZEEL1850 GRIMBERGEN1851 HUMBEEK (Grimbergen)1852 BEIGEM (Grimbergen)1853 STROMBEEK-BEVER (Grimbergen)1860 MEISE1861 WOLVERTEM (Meise)1880 KAPELLE-OP-DEN-BOS

document.doc/71

1910 KAMPENHOUT1930 ZAVENTEM1931 BRUCARGO (Zaventem)1932 SINT-STEVENS-WOLUWE (Zaventem)1933 STERREBEEK (Zaventem)1950 KRAAINEM1970 WEZEMBEEK-OPPEM1980 ZEMST1981 HOFSTADE (Zemst)1982 ZEMST2000 ANTWERPEN 12018 ANTWERPEN 12020 ANTWERPEN 22030 ANTWERPEN 32040 ANTWERPEN 4 (Berendrecht / Lillo / Zandvliet)2050 ANTWERPEN 52060 ANTWERPEN 62070 ZWIJNDRECHT2100 DEURNE (ANTWERPEN)2110 WIJNEGEM2140 BORGERHOUT (Antwerpen)2150 BORSBEEK (Antwerpen)2160 WOMMELGEM2170 MERKSEM (ANTWERPEN)2180 EKEREN (ANTWERPEN)2200 HERENTALS2220 HEIST-OP-DEN-BERG2221 BOOISCHOT (Heist-op-den-Berg)2222 HEIST-OP-DEN-BERG2223 SCHRIEK (Heist-op-den-Berg)2230 HERSELT2235 HULSHOUT2240 ZANDHOVEN2242 PULDERBOS (Zandhoven)2243 PULLE (Zandhoven)2250 OLEN2260 WESTERLO2270 HERENTHOUT2275 LILLE2280 GROBBENDONK2288 BOUWEL (Grobbendonk)2290 VORSELAAR2300 TURNHOUT2310 RIJKEVORSEL2320 HOOGSTRATEN2321 MEER (Hoogstraten)2322 MINDERHOUT (Hoogstraten)2323 WORTEL (Hoogstraten)2328 MEERLE (Hoogstraten)2330 MERKSPLAS2340 BEERSE2350 VOSSELAAR

document.doc/72

2360 OUD-TURNHOUT2370 ARENDONK2380 RAVELS2381 WEELDE (Ravels)2382 POPPEL (Ravels)2387 BAARLE-HERTOG2390 MALLE2400 MOL2430 VORST (KEMPEN) (Laakdal)2431 VEERLE (Laakdal)2440 GEEL2450 MEERHOUT2460 KASTERLEE2470 RETIE2480 DESSEL2490 BALEN2491 OLMEN (Balen)2500 LIER2520 RANST2530 BOECHOUT2531 VREMDE (Boechout)2540 HOVE2547 LINT2550 KONTICH2560 NIJLEN2570 DUFFEL2580 PUTTE2590 BERLAAR2600 BERCHEM (Antwerpen)2610 WILRIJK (ANTWERPEN)2620 HEMIKSEM2627 SCHELLE2630 AARTSELAAR2640 MORTSEL2650 EDEGEM2660 HOBOKEN (ANTWERPEN)2800 MECHELEN2801 HEFFEN (Mechelen)2811 MECHELEN2812 MUIZEN (MECHELEN)2820 BONHEIDEN2830 WILLEBROEK2840 RUMST2845 NIEL2850 BOOM2860 SINT-KATELIJNE-WAVER2861 ONZE-LIEVE-VROUW-WAVER (Sint-Katelijne-Waver)2870 PUURS2880 BORNEM2890 SINT-AMANDS2900 SCHOTEN2910 ESSEN

document.doc/73

2920 KALMTHOUT2930 BRASSCHAAT2940 STABROEK2950 KAPELLEN (ANTW.)2960 BRECHT2970 SCHILDE2980 ZOERSEL2990 WUUSTWEZEL3000 LEUVEN3001 HEVERLEE (Leuven)3010 KESSEL-LO (Leuven)3012 WILSELE (Leuven)3018 WIJGMAAL (Leuven)3020 HERENT3040 HULDENBERG3050 OUD-HEVERLEE3051 SINT-JORIS-WEERT (Oud-Heverlee)3052 BLANDEN (Oud-Heverlee)3053 HAASRODE (Oud-Heverlee)3054 VAALBEEK (Oud-Heverlee)3060 BERTEM3061 LEEFDAAL (Bertem)3070 KORTENBERG3071 ERPS-KWERPS (Kortenberg)3078 KORTENBERG3080 TERVUREN3090 OVERIJSE3110 ROTSELAAR3111 WEZEMAAL (Rotselaar)3118 WERCHTER (Rotselaar)3120 TREMELO3128 BAAL (Tremelo)3130 BEGIJNENDIJK3140 KEERBERGEN3150 HAACHT3190 BOORTMEERBEEK3191 HEVER (Boortmeerbeek)3200 AARSCHOT3201 LANGDORP (Aarschot)3202 RILLAAR (Aarschot)3210 LUBBEEK 3211 BINKOM (Lubbeek)3212 PELLENBERG (Lubbeek)3220 HOLSBEEK3221 NIEUWRODE (Holsbeek)3270 SCHERPENHEUVEL (Scherpenheuvel-Zichem)3271 ZICHEM (Scherpenheuvel-Zichem)3272 TESTELT (Scherpenheuvel-Zichem)3290 DIEST3293 KAGGEVINNE (Diest)3294 MOLENSTEDE (Diest)3300 TIENEN

document.doc/74

3320 HOEGAARDEN3321 OUTGAARDEN (Hoegaarden)3350 LINTER3360 BIERBEEK3370 BOUTERSEM3380 GLABBEEK (ZUURBEMDE) (Glabbeek)3381 KAPELLEN (Glabbeek)3384 ATTENRODE (Glabbeek)3390 SINT-JORIS-WINGE (Tielt-Winge)3391 MEENSEL-KIEZEGEM (Tielt-Winge)3400 LANDEN3401 LANDEN3404 LANDEN3440 ZOUTLEEUW3450 GEETBETS3454 RUMMEN (Geetbets)3460 BEKKEVOORT3461 MOLENBEEK-WERSBEEK (Bekkevoort)3470 KORTENAKEN3471 HOELEDEN (Kortenaken)3472 KERSBEEK-MISKOM (Kortenaken)3473 WAANRODE (Kortenaken)3500 HASSELT3501 WIMMERTINGEN (Hasselt)3510 HASSELT3511 HASSELT3512 STEVOORT (Hasselt)3520 ZONHOVEN3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN3540 HERK-DE-STAD3545 HALEN3550 HEUSDEN-ZOLDER3560 LUMMEN3570 ALKEN3580 BERINGEN3581 BEVERLO (Beringen)3582 KOERSEL (Beringen)3583 PAAL (Beringen)3590 DIEPENBEEK3600 GENK3620 LANAKEN3621 REKEM (Lanaken)3630 MAASMECHELEN3631 MAASMECHELEN3640 KINROOI3650 DILSEN3660 OPGLABBEEK3665 AS3668 NIEL-BIJ-AS (As)3670 MEEUWEN-GRUITRODE3680 MAASEIK3690 ZUTENDAAL

document.doc/75

3700 TONGEREN3717 HERSTAPPE3720 KORTESSEM3721 VLIERMAALROOT (Kortessem)3722 WINTERSHOVEN (Kortessem)3723 GUIGOVEN (Kortessem)3724 VLIERMAAL (Kortessem)3730 HOESELT3732 SCHALKHOVEN (Hoeselt)3740 BILZEN3742 MARTENSLINDE (Bilzen)3746 HOELBEEK (Bilzen)3770 RIEMST3790 FOURONS3790 VOEREN3791 REMERSDAAL (VOEREN) (Fourons)3792 FOURON-SAINT-PIERRE (Fourons)3792 SINT-PIETERS-VOEREN (Voeren)3793 TEUVEN (VOEREN) (Fourons)3798 FOURON-LE-COMTE (Fourons)3798 S GRAVENVOEREN (Voeren)3800 SINT-TRUIDEN3803 SINT-TRUIDEN3806 VELM (Sint-Truiden)3830 WELLEN3831 HERTEN (Wellen)3832 ULBEEK (Wellen)3840 BORGLOON3850 NIEUWERKERKEN (LIMB.)3870 HEERS3890 GINGELOM3891 GINGELOM3900 OVERPELT3910 NEERPELT3920 LOMMEL3930 HAMONT-ACHEL3940 HECHTEL (Hechtel-Eksel)3941 EKSEL (Hechtel-Eksel)3945 HAM3950 BOCHOLT3960 BREE3970 LEOPOLDSBURG3971 HEPPEN (Leopoldsburg)3980 TESSENDERLO3990 PEER4000 LIÈGE 1 (Glain / Rocourt)4020 LIÈGE 2 (Bressoux / Jupille-sur-Meuse / Wandre)4030 GRIVEGNÉE (LIÈGE)4031 ANGLEUR (Liège)4032 CHÊNÉE (Liège)4040 HERSTAL4041 HERSTAL

document.doc/76

4042 LIERS (Herstal)4050 CHAUDFONTAINE4051 VAUX-SOUS-CHÈVREMONT (Chaudfontaine)4052 BEAUFAYS (Chaudfontaine)4053 EMBOURG (Chaudfontaine)4090 F.B.A. (Forces Belges en Allemagne)4100 SERAING4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE (Seraing)4102 OUGRÉE (Seraing)4120 NEUPRÉ4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ (Neupré)4122 PLAINEVAUX (Neupré)4130 ESNEUX4140 SPRIMONT4141 LOUVEIGNÉ (SPRIMONT)4160 ANTHISNES4161 VILLERS-AUX-TOURS (Anthisnes)4162 HODY (Anthisnes)4163 TAVIER (Anthisnes)4170 COMBLAIN-AU-PONT4171 POULSEUR (Comblain-au-Pont)4180 HAMOIR4181 FILOT (Hamoir)4190 FERRIÈRES4210 BURDINNE4217 HÉRON4218 COURTHUIN (Héron)4219 WASSEIGES4250 GEER4252 OMAL (Geer)4253 DARION (Geer)4254 LIGNEY (Geer)4257 BERLOZ4260 BRAIVES4261 LATINNE (Braives)4263 TOURINNE (Braives)4280 HANNUT4287 LINCENT4300 WAREMME4317 FAIMES4340 AWANS4342 HOGNOUL (Awans)4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER4350 REMICOURT4351 HODEIGE (Remicourt)4357 DONCEEL4360 OREYE4367 CRISNÉE4400 FLÉMALLE4420 SAINT-NICOLAS (LG.)4420 TILLEUR (Saint-Nicolas)4430 ANS

document.doc/77

4431 LONCIN (Ans)4432 ANS4450 JUPRELLE4451 VOROUX-LEZ-LIERS (Juprelle)4452 JUPRELLE4453 VILLERS-SAINT-SIMÉON (Juprelle)4458 FEXHE-SLINS (Juprelle)4460 GRÂCE-HOLLOGNE4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE4480 ENGIS4500 HUY4520 WANZE4530 VILLERS-LE-BOUILLET4537 VERLAINE4540 AMAY4550 NANDRIN4557 TINLOT4560 CLAVIER4570 MARCHIN4577 MODAVE4590 OUFFET4600 VISÉ4601 ARGENTEAU (Visé)4602 CHERATTE (Visé)4606 SAINT-ANDRÉ (Dalhem)4607 DALHEM4608 DALHEM4610 BEYNE-HEUSAY4620 FLÉRON4621 RETINNE (Fléron)4623 MAGNÉE (Fléron)4624 ROMSÉE (Fléron)4630 SOUMAGNE4631 EVEGNÉE (Soumagne)4632 CEREXHE-HEUSEUX (Soumagne)4633 MELEN (Soumagne)4650 HERVE4651 BATTICE (Herve)4652 XHENDELESSE (Herve)4653 BOLLAND (Herve)4654 CHARNEUX (Herve)4670 BLÉGNY4671 BLÉGNY4672 SAINT-REMY (Blégny)4680 OUPEYE4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU (Oupeye)4682 OUPEYE4683 VIVEGNIS (Oupeye)4684 HACCOURT (Oupeye)4690 BASSENGE4700 EUPEN4701 KETTENIS (Eupen)

document.doc/78

4710 LONTZEN4711 WALHORN (Lontzen)4720 KELMIS4720 LA CALAMINE4721 NEU-MORESNET (KELMIS) (La Calamine)4728 HERGENRATH (KELMIS) (La Calamine)4730 RAEREN4731 EYNATTEN (Raeren)4750 BUTGENBACH4750 BÜTGENBACH4760 BULLANGE4760 BÜLLINGEN4761 ROCHERATH (BÜLLINGEN) (Bullange)4770 AMBLÈVE4770 AMEL4771 HEPPENBACH (AMEL) (Amblève)4780 SAINT-VITH4780 SANKT VITH4782 SCHOENBERG (SANKT VITH) (Saint-Vith)4782 SCHÖNBERG (SANKT VITH) (Saint-Vith)4783 LOMMERSWEILER (SANKT VITH) (Saint-Vith)4784 CROMBACH (SANKT VITH) (Saint-Vith)4790 BURG-REULAND4791 THOMMEN (Burg-Reuland)4800 VERVIERS4801 STEMBERT (Verviers)4802 HEUSY (Verviers)4820 DISON4821 ANDRIMONT (Dison)4830 LIMBOURG4831 BILSTAIN (Limbourg)4834 GOÉ (Limbourg)4837 BAELEN (LG.)4840 WELKENRAEDT4841 HENRI-CHAPELLE (Welkenraedt)4845 JALHAY4850 PLOMBIÈRES4851 PLOMBIÈRES4852 HOMBOURG (Plombières)4860 PEPINSTER4861 SOIRON (Pepinster)4870 TROOZ4877 OLNE4880 AUBEL4890 THIMISTER-CLERMONT4900 SPA4910 THEUX4920 AYWAILLE4950 WAIMES4950 WEISMES 4960 MALMÉDY4970 STAVELOT

document.doc/79

4980 TROIS-PONTS4983 BASSE-BODEUX (Trois-Ponts)4987 STOUMONT4990 LIERNEUX5000 NAMUR5001 BELGRADE (Namur)5002 SAINT-SERVAIS (Namur)5003 SAINT-MARC (Namur)5004 BOUGE (Namur)5020 NAMUR5021 BONINNE (Namur)5022 COGNELÉE (Namur)5024 NAMUR5030 GEMBLOUX5031 GRAND-LEEZ (Gembloux)5032 GEMBLOUX5060 SAMBREVILLE5070 FOSSES-LA-VILLE5080 RHISNES (La Bruyère)5081 SAINT-DENIS-BOVESSE (La Bruyère)5100 NAMUR5101 NAMUR5140 SOMBREFFE5150 FLOREFFE5170 PROFONDEVILLE5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE5300 ANDENNE5310 EGHEZÉE5330 ASSESSE5332 CRUPET (Assesse)5333 SORINNE-LA-LONGUE (Assesse)5334 FLORÉE (Assesse)5336 COURRIÈRE (Assesse)5340 GESVES5350 OHEY5351 HAILLOT (Ohey)5352 PERWEZ-HAILLOT (Ohey)5353 GOESNES (Ohey)5354 JALLET (Ohey)5360 HAMOIS5361 HAMOIS5362 ACHET (Hamois)5363 EMPTINNE (Hamois)5364 SCHALTIN (Hamois)5370 HAVELANGE5372 MÉAN (Havelange)5374 MAFFE (Havelange)5376 MIÉCRET (Havelange)5377 SOMME-LEUZE5380 FERNELMONT5500 DINANT5501 LISOGNE (Dinant)

document.doc/80

5502 THYNES (Dinant)5503 SORINNES (Dinant)5504 FOY-NOTRE-DAME (Dinant)5520 ONHAYE5521 SERVILLE (Onhaye)5522 FALAËN (Onhaye)5523 ONHAYE5524 GERIN (Onhaye)5530 YVOIR5537 ANHÉE5540 HASTIÈRE5541 HASTIÈRE-PAR-DELÀ (Hastière)5542 BLAIMONT (Hastière)5543 HEER (Hastière)5544 AGIMONT (Hastière)5550 VRESSE-SUR-SEMOIS5555 BIÈVRE5560 HOUYET5561 CELLES (Houyet)5562 CUSTINNE (Houyet)5563 HOUR (Houyet)5564 WANLIN (Houyet)5570 BEAURAING5571 WIESME (Beauraing)5572 FOCANT (Beauraing)5573 MARTOUZIN-NEUVILLE (Beauraing)5574 PONDRÔME (Beauraing)5575 GEDINNE5576 FROIDFONTAINE (Gedinne)5580 ROCHEFORT5590 CINEY5600 PHILIPPEVILLE5620 FLORENNES5621 FLORENNES5630 CERFONTAINE5640 METTET5641 FURNAUX (Mettet)5644 ERMETON-SUR-BIERT (Mettet)5646 STAVE (Mettet)5650 WALCOURT5651 WALCOURT5660 COUVIN5670 VIROINVAL5680 DOISCHE6000 CHARLEROI6001 MARCINELLE (Charleroi)6010 COUILLET (Charleroi)6020 DAMPREMY (Charleroi)6030 CHARLEROI6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE (Charleroi)6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (Charleroi)6040 JUMET (CHARLEROI)

document.doc/81

6041 GOSSELIES (Charleroi)6042 LODELINSART (Charleroi)6043 RANSART (Charleroi)6044 ROUX (Charleroi)6060 GILLY (CHARLEROI)6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE (Charleroi)6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL6111 LANDELIES (Montigny-le-Tilleul)6120 HAM-SUR-HEURE/NALINNES6140 FONTAINE-L'EVÊQUE6141 FORCHIES-LA-MARCHE (Fontaine-l'Evêque)6142 LEERNES (Fontaine-l'Evêque)6150 ANDERLUES6180 COURCELLES6181 GOUY-LEZ-PIÉTON (Courcelles)6182 SOUVRET (Courcelles)6183 TRAZEGNIES (Courcelles)6200 CHÂTELET6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES (Les Bons Villers)6211 MELLET (Les Bons Villers)6220 FLEURUS6221 SAINT-AMAND (Fleurus)6222 BRYE (Fleurus)6223 WAGNELÉE (Fleurus)6224 WANFERCÉE-BAULET (Fleurus)6230 PONT-À-CELLES6238 PONT-À-CELLES6240 FARCIENNES6250 AISEAU-PRESLES6280 GERPINNES6440 FROIDCHAPELLE6441 ERPION (Froidchapelle)6460 CHIMAY6461 VIRELLES (Chimay)6462 VAULX-LEZ-CHIMAY (Chimay)6463 LOMPRET (Chimay)6464 CHIMAY6470 SIVRY-RANCE6500 BEAUMONT6511 STRÉE (Beaumont)6530 THUIN6531 BIESME-SOUS-THUIN (Thuin)6532 RAGNIES (Thuin)6533 BIERCÉE (Thuin)6534 GOZÉE (Thuin)6536 THUIN6540 LOBBES6542 SARS-LA-BUISSIÈRE (Lobbes)6543 BIENNE-LEZ-HAPPART (Lobbes)6560 ERQUELINNES6567 MERBES-LE-CHÂTEAU6590 MOMIGNIES

document.doc/82

6591 MACON (Momignies)6592 MONCEAU-IMBRECHIES (Momignies)6593 MACQUENOISE (Momignies)6594 BEAUWELZ (Momognies)6596 MOMIGNIES6600 BASTOGNE6630 MARTELANGE6637 FAUVILLERS6640 VAUX-SUR-SÛRE6642 JUSERET (Vaux-sur-Sûre)6660 HOUFFALIZE6661 HOUFFALIZE6662 TAVIGNY (Houffalize)6663 MABOMPRÉ (Houffalize)6666 WIBRIN (Houffalize)6670 GOUVY6671 BOVIGNY (Gouvy)6672 BEHO (Gouvy)6673 CHERAIN (Gouvy)6674 MONTLEBAN (Gouvy)6680 SAINTE-ODE6681 LAVACHERIE (Sainte-Ode)6686 FLAMIERGE (Bertogne)6687 BERTOGNE6688 LONGCHAMPS (Bertogne)6690 VIELSALM6692 PETIT-THIER (Vielsalm)6698 GRAND-HALLEUX (Vielsalm)6700 ARLON6704 GUIRSCH (Arlon)6706 AUTELBAS (Arlon)6717 ATTERT6720 HABAY6721 ANLIER (Habay)6723 HABAY-LA-VIEILLE (Habay)6724 HABAY6730 TINTIGNY6740 ETALLE6741 VANCE (Etalle)6742 CHANTEMELLE (Etalle)6743 BUZENOL (Etalle)6747 SAINT-LÉGER (LUX.)6750 MUSSON6760 VIRTON6761 LATOUR (Virton)6762 SAINT-MARD (Virton)6767 ROUVROY6769 MEIX-DEVANT-VIRTON6780 MESSANCY6781 SELANGE (Messancy)6782 HABERGY (Messancy)6790 AUBANGE

document.doc/83

6791 ATHUS (Aubange)6792 AUBANGE6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY6810 CHINY6811 LES BULLES (Chiny)6812 SUXY (Chiny)6813 TERMES (Chiny)6820 FLORENVILLE6821 LACUISINE (Florenville)6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL (Florenville)6824 CHASSEPIERRE (Florenville)6830 BOUILLON6831 NOIREFONTAINE (Bouillon)6832 SENSENRUTH (Bouillon)6833 BOUILLON6834 BELLEVAUX (Bouillon)6836 DOHAN (Bouillon)6838 CORBION (Bouillon)6840 NEUFCHÂTEAU6850 PALISEUL6851 NOLLEVAUX (Paliseul)6852 PALISEUL6853 FRAMONT (Paliseul)6856 FAYS-LES-VENEURS (Paliseul)6860 LÉGLISE6870 SAINT-HUBERT6880 BERTRIX6887 HERBEUMONT6890 LIBIN6900 MARCHE-EN-FAMENNE6920 WELLIN6921 CHANLY (Wellin)6922 HALMA (Wellin)6924 LOMPREZ (Wellin)6927 TELLIN6929 DAVERDISSE6940 DURBUY6941 DURBUY6950 NASSOGNE6951 BANDE (Nassogne)6952 GRUNE (Nassogne)6953 NASSOGNE6960 MANHAY6970 TENNEVILLE6971 CHAMPLON (Tenneville)6972 ERNEUVILLE (Tenneville)6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE6982 SAMRÉE (La Roche-en-Ardenne)6983 ORTHO (La Roche-en-Ardenne)6984 HIVES (La Roche-en-Ardenne)6986 HALLEUX (La Roche-en-Ardenne)6987 RENDEUX

document.doc/84

6990 HOTTON 6997 EREZÉE7000 MONS7010 S.H.A.P.E. BELGIQUE7011 GHLIN (Mons)7012 MONS7020 MONS7021 MONS7022 MONS7024 CIPLY (Mons)7030 SAINT-SYMPHORIEN (Mons)7031 VILLERS-SAINT-GHISLAIN (Mons)7032 SPIENNES (Mons)7033 CUESMES (Mons)7034 MONS7040 AULNOIS (Quévy)7041 GIVRY (Quévy)7050 JURBISE7060 SOIGNIES7061 SOIGNIES7062 NAAST (Soignies)7063 SOIGNIES7070 LE ROEULX7080 FRAMERIES7090 BRAINE-LE-COMTE7100 LA LOUVIÈRE7110 LA LOUVIÈRE7120 ESTINNES7130 BINCHE7131 WAUDREZ (Binche)7133 BUVRINNES (Binche)7134 BINCHE7140 MORLANWELZ7141 MORLANWELZ7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT7170 MANAGE7180 SENEFFE7181 SENEFFE7190 ECAUSSINNES7191 ECAUSSINNES-LALAING (Ecaussinnes)7300 BOUSSU7301 HORNU (Boussu)7320 BERNISSART7321 BERNISSART7322 BERNISSART7330 SAINT-GHISLAIN7331 BAUDOUR (Saint-Ghislain)7332 SAINT-GHISLAIN7333 TERTRE (Saint-Ghislain)7334 SAINT-GHISLAIN7340 COLFONTAINE7350 HENSIES

document.doc/85

7370 DOUR7380 QUIÉVRAIN7382 AUDREGNIES (Quiévrain)7387 HONNELLES7390 QUAREGNON7500 TOURNAI7501 ORCQ (Tournai)7502 ESPLECHIN (Tournai)7503 FROYENNES (Tournai)7504 FROIDMONT (Tournai)7506 WILLEMEAU (Tournai)7520 TOURNAI7521 CHERCQ (Tournai)7522 TOURNAI7530 GAURAIN-RAMECROIX (Tournai)7531 HAVINNES (Tournai)7532 BECLERS (Tournai)7533 THIMOUGIES (Tournai)7534 TOURNAI7536 VAULX (TOURNAI)7538 VEZON (Tournai)7540 TOURNAI7542 MONT-SAINT-AUBERT (Tournai)7543 MOURCOURT (Tournai)7548 WARCHIN (Tournai)7600 PÉRUWELZ7601 ROUCOURT (Péruwelz)7602 BURY (Péruwelz)7603 BON-SECOURS (Péruwelz)7604 PÉRUWELZ7608 WIERS (Péruwelz)7610 RUMES7611 LA GLANERIE (Rumes)7618 TAINTIGNIES (Rumes)7620 BRUNEHAUT7621 LESDAIN (Brunehaut)7622 LAPLAIGNE (Brunehaut)7623 RONGY (Brunehaut)7624 HOWARDRIES (Brunehaut)7640 ANTOING7641 BRUYELLE (Antoing)7642 CALONNE (Antoing)7643 FONTENOY (Antiong)7700 MOESKROEN7700 MOUSCRON7711 DOTTENIJS (Moeskroen)7711 DOTTIGNIES (Mouscron)7712 HERSEAUX (MOUSCRON) (Moeskroen)7730 ESTAIMPUIS7740 PECQ7742 HÉRINNES-LEZ-PECQ (Pecq)7743 PECQ

document.doc/86

7750 MONT-DE-L'ENCLUS7760 CELLES (HT.)7780 COMINES-WARNETON7780 KOMEN-WAASTEN7781 HOUTHEM (COMINES-WARNETON) (Komen-Waasten)7782 PLOEGSTEERT (KOMEN-WAASTEN) (Comines-Warneton)7783 BIZET (Comines-Warneton)7784 BAS-WARNETON (Comines-Warneton)7784 NEERWAASTEN (Komen-Waasten)7784 WAASTEN (Komen-Waasten)7784 WARNETON (Comines-Warneton)7800 ATH7801 IRCHONWELZ (Ath)7802 ORMEIGNIES (Ath)7803 BOUVIGNIES (Ath)7804 ATH7810 MAFFLE (Ath)7811 ARBRE (Ath))7812 ATH7822 ATH7823 GIBECQ (Ath)7830 OPZULLIK7830 SILLY7850 EDINGEN7850 ENGHIEN7860 LESSINES7861 LESSINES7862 OGY (Lessines)7863 GHOY (Lessines)7864 DEUX-ACREN (Lessines)7866 LESSINES7870 LENS7880 FLOBECQ7880 VLOESBERG7890 ELLEZELLES7900 LEUZE-EN-HAINAUT7901 THIEULAIN (Leuze-en-Hainaut)7903 LEUZE-EN-HAINAUT7904 LEUZE-EN-HAINAUT7906 GALLAIX (Leuze-en-Hainut)7910 ANVAING (Frasnes-lez-Anvaing)7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL (Frasnes-Lez-Anvaing)7912 SAINT-SAUVEUR (Frasnes-lez-Anvaing)7940 BRUGELETTE7941 ATTRE (Brugelette)7942 MÉVERGNIES-LEZ-LENS (Brugelette)7943 GAGES (Brugelette)7950 CHIÈVRES7951 TONGRE-NOTRE-DAME (Chièvres)7970 BELOEIL7971 BELOEIL7972 BELOEIL

document.doc/87

7973 BELOEIL8000 BRUGGE8020 OOSTKAMP8200 BRUGGE8210 ZEDELGEM8211 AARTRIJKE (Zedelgem)8300 KNOKKE-HEIST8301 KNOKKE-HEIST8310 BRUGGE8340 DAMME8370 BLANKENBERGE8377 ZUIENKERKE8380 BRUGGE8400 OOSTENDE8420 DE HAAN8421 VLISSEGEM (De Haan)8430 MIDDELKERKE8431 WILSKERKE (Middelkerke)8432 LEFFINGE (Middelkerke)8433 MIDDELKERKE8434 MIDDELKERKE8450 BREDENE8460 OUDENBURG8470 GISTEL8480 ICHTEGEM8490 JABBEKE8500 KORTRIJK8501 KORTRIJK8510 KORTRIJK8511 AALBEKE (Kortrijk)8520 KUURNE8530 HARELBEKE8531 HARELBEKE8540 DEERLIJK8550 ZWEVEGEM8551 HEESTERT (Zwevegem)8552 MOEN (Zwevegem)8553 OTEGEM (Zwevegem)8554 SINT-DENIJS (Zwevegem)8560 WEVELGEM8570 ANZEGEM8572 KASTER (Anzegem)8573 TIEGEM (Anzegem)8580 AVELGEM8581 AVELGEM8582 OUTRIJVE (Avelgem)8583 BOSSUIT (Avelgem)8587 ESPIERRES-HELCHIN8600 DIKSMUIDE8610 KORTEMARK8620 NIEUWPOORT8630 VEURNE

document.doc/88

8640 VLETEREN8647 LO-RENINGE8650 HOUTHULST8660 DE PANNE8670 KOKSIJDE8680 KOEKELARE8690 ALVERINGEM8691 ALVERINGEM8700 TIELT8710 WIELSBEKE8720 DENTERGEM8730 BEERNEM8740 PITTEM8750 WINGENE8755 RUISELEDE8760 MEULEBEKE8770 INGELMUNSTER8780 OOSTROZEBEKE8790 WAREGEM8791 BEVEREN (LEIE) (Waregem)8792 DESSELGEM (Waregem)8793 SINT-ELOOIS-VIJVE (Waregem)8800 ROESELARE8810 LICHTERVELDE8820 TORHOUT8830 HOOGLEDE8840 STADEN8850 ARDOOIE8860 LENDELEDE8870 IZEGEM8880 LEDEGEM8890 MOORSLEDE8900 IEPER8902 IEPER8904 IEPER8906 ELVERDINGE (Ieper)8908 VLAMERTINGE (Ieper)8920 LANGEMARK-POELKAPELLE8930 MENEN8940 WERVIK8950 NIEUWKERKE (Heuvelland)8951 DRANOUTER (Heuvelland)8952 WULVERGEM (Heuvelland)8953 WIJTSCHATE (Heuvelland)8954 WESTOUTER (Heuvelland)8956 KEMMEL (Heuvelland)8957 MESEN8957 MESSINES8958 LOKER (Heuvelland)8970 POPERINGE8972 POPERINGE8978 WATOU (Poperinge)

document.doc/89

8980 ZONNEBEKE9000 GENT9030 MARIAKERKE (GENT)9031 DRONGEN (Gent)9032 WONDELGEM (Gent)9040 SINT-AMANDSBERG (Gent)9041 OOSTAKKER (Gent)9042 GENT9050 GENT9051 GENT9052 ZWIJNAARDE (Gent)9060 ZELZATE9070 DESTELBERGEN9080 LOCHRISTI9090 MELLE9100 SINT-NIKLAAS9111 BELSELE (Sint-Niklaas)9112 SINAAI-WAAS (Sint-Niklaas)9120 BEVEREN-WAAS9130 BEVEREN-WAAS9140 TEMSE9150 KRUIBEKE9160 LOKEREN9170 SINT-GILLIS-WAAS9180 MOERBEKE-WAAS9185 WACHTEBEKE9190 STEKENE9200 DENDERMONDE9220 HAMME (O.-VL.)9230 WETTEREN9240 ZELE9250 WAASMUNSTER9255 BUGGENHOUT9260 WICHELEN9270 LAARNE9280 LEBBEKE9290 BERLARE9300 AALST9308 AALST9310 AALST9310 HERDERSEM (Aalst)9320 AALST9340 LEDE9400 NINOVE9401 POLLARE (Ninove)9402 MEERBEKE (Ninove)9403 NEIGEM (Ninove)9404 ASPELARE (Ninove)9406 OUTER (Ninove)9420 ERPE-MERE9450 HAALTERT9451 KERKSKEN (Haaltert)

document.doc/90

9470 DENDERLEEUW9472 IDDERGEM (Denderleeuw)9473 WELLE (Denderleeuw)9500 GERAARDSBERGEN9506 GERAARDSBERGEN9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM9521 LETTERHOUTEM (Sint-Lievens-Houtem)9550 HERZELE9551 RESSEGEM (Herzele)9552 BORSBEKE (Herzele)9570 LIERDE9571 HEMELVEERDEGEM (Lierde)9572 SINT-MARTENS-LIERDE (Lierde)9600 RENAIX9600 RONSE9620 ZOTTEGEM9630 ZWALM9636 NEDERZWALM-HERMELGEM (Zwalm)9660 BRAKEL9661 PARIKE (Brakel)9667 HOREBEKE9680 MAARKEDAL9681 NUKERKE (Maarkedal)9688 SCHORISSE (Maarkedal)9690 KLUISBERGEN9700 OUDENAARDE9750 ZINGEM9770 KRUISHOUTEM9771 NOKERE (Kruishoutem)9772 WANNEGEM-LEDE (Kruishoutem)9790 WORTEGEM-PETEGEM9800 DEINZE9810 NAZARETH9820 MERELBEKE9830 SINT-MARTENS-LATEM9831 DEURLE (Sint-Martens-Latem)9840 DE PINTE9850 NEVELE9860 OOSTERZELE9870 ZULTE9880 AALTER9881 BELLEM (Aalter)9890 GAVERE9900 EEKLO9910 KNESSELARE9920 LOVENDEGEM9921 VINDERHOUTE (Lovendegem)9930 ZOMERGEM9931 OOSTWINKEL (Zomergem)9932 RONSELE (Zomergem)9940 EVERGEM9950 WAARSCHOOT

document.doc/91

9960 ASSENEDE9961 BOEKHOUTE (Assenede)9968 ASSENEDE9970 KAPRIJKE9971 LEMBEKE (Kaprijke)9980 SINT-LAUREINS9981 SINT-MARGRIETE (Sint-Laureins)9982 SINT-JAN-IN-EREMO (Sint-Laureins)9988 SINT-LAUREINS9990 MALDEGEM9991 ADEGEM (Maldegem)9992 MIDDELBURG (Maldegem)

document.doc/92

108 TIN Format : an..17

Détails : Identification unique de tout déclarant, expéditeur (agréé), destinataire (agréé) de transit établit en BelgiqueLe TIN (Numéro d'Identification de l'Opérateur économique) est composé comme ceci :

Position Contenu1-2 BE3-11 Numéro de TVA12-15 Code postal où la société est établie16-17 Numéro interne

Vu le volume, il est impossible de faire figurer tous ces codes dans ce manuel. Ceux-ci sont seulement téléchargeables.

document.doc/93

109 Bureau de douane Format : an8

Détails : Identification unique d'un bureau de douane de l'Union européenne, d'un pays de l'AELE ou de Visegrad où un transit peut être traité (départ, passage et destination).Le numéro d'un bureau de douane est composé comme ceci :

Position Contenu1-2 Code ISO-alpha-2 du pays3-8 Numéro du bureau

Pour la Belgique, le numéro d'un bureau de douane est composé comme ceci :

Position Contenu1-2 BE3-5 Ancien code CTI de ce bureau6-8 Numéro interne code fixe = 000

- 000 = le bureau de douane- xxx = poste de vérification où les déclarations de transit sont traitées

(seulement dans les grands bureaux)

Vu le volume, il est impossible de faire figurer tous ces codes dans ce manuel. Ceux-ci sont seulement téléchargeables.

document.doc/94

110 Type de document précédent Format : an3

Détails : utilisé pour spécifier la référence administrative précédente (case 40). Les codes accessoires concernent le niveau international et sont repris séparément dans la liste

14

Code Description RemarquesE10 EX1E20 EX2E30 EX3U10 EU1U20 EU2U30 EU3C10 COM1C20 COM2C30 COM3MAN Manifeste aérienRVMST Manifeste rhénanENTNR Compte d’entrepôt (type F)T1X Bulletin d’expédition colis express

(marchandises T1)T2X Bulletin d’expédition colis express

(marchandises T2)TR Bulletin d’expédition colis express TRFACT FactureAV Perfectionnement actif (autor.

Globalisation)IM0 Document IM0EU0 Document EU0IM4 Document IM4EU4 Document EU4CM4 Document COM4IM5 Document IM5EU5 Document EU5CM5 Document CM5IM6 Document IM6EU6 Document EU6CM6 Document COM6IM7 Document IM7EU7 Document EU7CM7 Document COM7IM9 Document IM9EU9 Document EU9CM9 Document COM9MA Manifeste aérien électroniqueLY Liste électronique126 Liste de chargement 126126E Liste de chargement électronique maritime126R Manifeste126 (rectification d’un manifeste

électronique après 20 jours de déchargement de marchandises mais non déclarées)

126L Manifeste 126 manuel (déposition tardive d’une déclaration générale)

126T Manifeste maritime électronique pour

document.doc/95

‚Transhipments’ (avec apurement manuel)126TS Manifeste maritime électronique pour

‚Transhipments’ (avec apurement électronique)

I71 Document IM7T1 (Type B)U71 Document EU7T1 (Type B)C72 Document COM7T2 (Type B)U72 Document EU7T2 (Type B)I81 Document IM7T1 (Type B)U81 Document EU7T1 (Type B)C82 Document COM7T2 (Type B)U82 Document EU7T2 (Type B)C7F Document COM7T2F (Type B)C8F Document COM7T2F (Type B)T1 Document T1T- Document T-CP2-3 Déclaration douane CP2/CP3 étiquette C1ENTRA Entrepôt particulier type ACM76 Préfinancement entrepôtCM77 Prefinancement transformationT1CIM Carnet CIM (marchandises T1)T2ATA Carnet ATA (marchandises T2)T2CIM Carnet CIM (marchandises T2)T2TIR Carnet TIR (marchandises T2)T2 Document avec lequel les marchandises

transitent conformément à l’article 163 ou 165 de la loi avec application du règlement interne du transit communautaire, excepté les cas visés dans l’article 340quater alinéa 1

T2F Document avec lequel les marchandises transitent conformément à l’article 340quater alinéa 2 du règlement interne du transit communautaire

T2L Document justifiant le statut communautaire des marchandises

T2LF Document justifiant le statut communautaire des marchandises destinées au orogine de l’Union où la directive 77/388/CEE du Conseil n’est pas d’application

00T Document T- OTS001 Document T1 - OTS002 Document T2 - OTSTIX Formulaire express de marchandises

document.doc/96

111 Type de document (national) Format : an3

Détails : utilisé pour spécifier les documents/certificats déposés (case 44). Les codes accessoires concernent le niveau international et sont repris séparément dans la liste

13


A70 Vignette 705BCR Attestation d’enregistrement contrôle du

contrôle du registre TVAT2M Certificat relatif au transport du produit de

la pêche T2MEU2 Certificat d’origine EUR2DD1 Certificat de la libre circulation DD

Euratom 1DVV Licence de transitEUL EUR 1 à longue termeT2X Bulletin d’expédition (T2 marchandises)IN1 F iche d’information INF1IN2 Fiche d’information INF2IN3 Fiche d’information INF3IN6 Fiche d’information INF6DVC Document vétérinaire commun CON Certificat national d’origine

OAU Déclaration incomplète – exportation simplifiée

OPB Relevé des droits chiffrés BT2R Formulaire de transmission TR (SNCB –

marchandises T2)T2C Lettre de voiture CIM (marchandises T2)OPA Table d’apurement A830 Déclaration d’exportation EX1/EX3787 Bordereau933 Déclaration de chargement (arrivée)955 Carnet ATA952 Carnet TIR18 Certificat de circulation ATR1861 Certificat d’origine954 Certificat d’origine EUR1865 Certificat d’origine formulaire GSP2 Certificat de conformité864 Certificat d’origine préférentielle705 Connaissement235 Liste de conteneurs823 Exemplaire de contrôle T5853 Certificat vétérinaire760 Document pour un transit combiné

(générique)852 Certificat sanitaire785 Manifeste380 Facture commerciale714 ‘House’ connaissement703 Récépissé

document.doc/97

911 Licence d’importation3 Certificat de qualité740 Lettre de transport aérien704 ‘Master’ connaissement741 ‘Master’ lettre de transport271 Liste de colisage851 Certificat physosanitaire862 Déclaration d’origine750 Despatch note (post pareels)820 Document d’expédition modèle T325 Facture pro-forma 722 Road list-SMGS941 Embargo permit821 Document d’expédition modèle T1822 Document d’expédition modèle T2730 Document expédié par route951 Formulaire TIF825 Document d’expédition T2LZZZ Autres

document.doc/98

document.doc/99

BIJLAGE C: CODELIJSTEN · Web viewNon compris Ceuta et Melilla 053 Estonie 823 Etats fédérés de...

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