10 km50Source : IGN-BD Topo - DDTM

Limite communaleLimite EPCI

Biarrotte

Saint-Laurentde-Gosse

Biaudos

SaintBarthélemy

Saint-Andréde-Seignanx

Saint-Martinde-Seignanx

Ondres

Tarnos

Souraïde

Bidart

Biarritz

Villefranque

Boucau

Bassussarry

Arcangues

Anglet

Bayonne

Saint-Pierred'Irube

Ustaritz

Larressore

Jatxou

Itxassou

Halsou

Espelette

Cambo-les-Bains

Macaye

Louhossoa

Hasparren

Mendionde

UrtUrcuit

Mouguerre

Lahonce

La Bastide-Clairence

Guiche

Briscous

Bardos

Saint-Martind'Arberoue

Saint-Esteben

IsturitsBonloc

Ayherre

Hélette

Sames

Bidache

Came

BergoueyViellenave

Arancou

Communauté de communes

Seignanx

Communauté de communes

Pays de Bidache

Communauté de communes

Errobi

Communauté de communes

Nive-Adour

Communauté de communes

Pays d’Hasparren

Communauté d’agglomération

Côte basque Adour

GIRARD Manon

Année 2013-2014STAG

E DE FIN D

’ETUDES

PREPARATION DE DOCUMENTS DE VULGARISATION ET

DE COMMUNICATION DU SCoT

Le SCoT approuvéLe 6 février 2014, le SCoT de l’agglomération Côte Basque Adour a été approuvé, lors d’un Conseil syndical. Suite aux deux mois de contrôle de légalité exercé par l’Etat, le SCoT est devenu exécutoire sur le territoire basco-landais. Dès lors, chaque collectivité membre doit s’assurer de la compatibilité de ses documents d’urba-nisme avec le SCoT. Dans sa nouvelle mission, le syndicat mixte a pour objectif l’accompagne-ment et le soutien à ces collectivités.

A LA UNENouvelle mission, nouvelle mandature, nouvelle équipe technique, autant de changements qui ont bouleversé, depuis quelques mois, le quotidien du syndicat mixte du SCoT. Depuis l’approbation du SCoT en février der-nier, le syndicat mixte du SCoT s’est engagée sur une nouvelle mission : la mise en oeuvre du schéma sur le territoire basco-landais. Suite aux élections municipales, cette nouvelle mission est portée par de nouveaux élus. Le syndicat mixte est aujourd’hui sous la présidence de Marc BERARD. L’équipe technique a, elle aussi, subit un renouvellement. L’ancienne directrice Katia EMERAND a

cédé sa place à Letizia DELORME, qui a pris ses fonctions depuis le 1er septembre. La respon-sable administrative et financière, Johanna SICART a été remplacée par Aurélia DIAZ. Et enfin pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre du SCoT, un chargé de mission a été recruté. C’est un nouveau départ pour le syndicat mixte du SCoT.

Un nouveau départ

LES CHANTIERS

Le 10 juin 2014, les premiers poteaux, du pôle com-mercial situé au carrefour des axes autoroutiers A63/A64, sur les communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, ont été coulés. L’ouverture du centre commercial IKEA est prévu au courant de l’été 2015, quant aux autres commerces (CARREFOUR, 11

moyennes surfaces et 74 boutiques) elle est annoncée au 1er semestre 2016. Le syndicat mixte avait émis, en juin dernier, un avis favorable sur l’évolution de la programma-tion commerciale du projet.

Lois Grenelle et ALURDernièrement, l’urbanisme en France a subit quelques recadrages réglementaires. L’adoption de la loi Grenelle II et de la loi ALUR a amené de nombreuses modifications pour les documents d’urbanisme des collectivités (SCoT, PLU, POS, CC). Par ces lois, l’Etat donne plus de poids aux démarches intercommunales et vise à limiter l’étalement urbain. En favorisant la réalisation de PLU intercommual, l’Etat espère améliorer la maître foncière. Suivant les dates d’entrées en vigeur de ces lois, les SCoT, les PLU, les POS et les CC devront tous, d’ici quelques années, intégrer les dispositions des deux lois.

FOCUSUr seque ommoloribus re, tem volo bea volorem. Ut faceatus, cum hitia dundand itatatur.Ipsusa quae. Axime veri aut vendiore voluptinis quasse ventiss untionestin pra cumque volores aperuptam quiat dit exerum dit qui omnis et re voluptat.Bor molorpo rehende non cone num et ad que nuscipsae natius-cid molo cullam, con et autem faccus et, offictatus eosto occum vellisi apel magnam fugiti omnis nonsequi di repel eume eum

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Les études agricoles

n°1Septembre

2014

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L’INFO A RETENIR

LEGISLATION

La lettre d’information du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes

Le pôle commer-cial IKEA

Le SCoT en bref

La lettre d’information du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes

A LA UNENouvelle mission, nouvelle mandature, nouvelle équipe technique, autant de changements qui ont bouleversé, depuis quelques mois, le quotidien du syndicat mixte du SCoT. Depuis l’approbation du SCoT en février dernier, le syndicat mixte du SCoT s’est engagée sur une nouvelle mission : la mise en oeuvre du schéma sur le territoire basco-landais. Suite aux élections municipales, cette nouvelle mission est portée par de nouveaux élus. Le syndicat mixte est aujourd’hui sous la pré-sidence de Marc BERARD. L’équipe technique a, elle aussi, subit un renouvellement. L’ancienne directrice Katia EMERAND a cédé sa place à Letizia DELORME, qui a pris ses fonctions depuis le 1er septembre. La responsable administrative et financière, Johanna SICART a été remplacée par Aurélia DIAZ. Et enfin pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre du SCoT, un chargé de mission a été recruté. C’est un nouveau départ pour le syndicat mixte du SCoT.

Un nouveau départ pour le syndicat

L’INFO A RETENIRLe 6 février 2014, le SCoT de l’agglomération Côte Basque Adour a été approuvé, lors d’un Conseil syndical. Suite aux deux mois de contrôle de légalité exercé par l’Etat, le SCoT est devenu exé-cutoire sur le territoire basco-landais. Dès lors, chaque collectivité membre doit s’assurer de la compatibilité de ses documents d’urbanisme avec le SCoT. Dans sa nouvelle mission, le syndicat mixte a pour objectif l’accompagnement et le soutien à ces collectivités.

Le SCoT approuvé

LES CHANTIERSLe 10 juin 2014, les premiers poteaux, du pôle commercial situé au carrefour des axes auto-routiers A63/A64, sur les communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, ont été coulés. L’ouverture du centre commercial IKEA est prévu au courant de l’été 2015, quant aux autres commerces (CARREFOUR, 11 moyennes surfaces et 74 boutiques) elle est annoncée au 1er semestre 2016. Le syndicat mixte avait émis, en juin dernier, un avis favorable sur l’évolution de la programma-tion commerciale du projet.

Le pôle commercial IKEA

LEGISLATIONDernièrement, l’urbanisme en France a subit quelques recadrages réglementaires. L’adoption de la loi Grenelle II et de la loi ALUR a amené de nombreuses modifications pour les documents d’urbanisme des collectivités (SCoT, PLU, POS, CC). Par ces lois, l’Etat donne plus de poids aux démarches intercommunales et vise à limiter l’étalement urbain. En favorisant la réalisation de PLU intercommual, l’Etat espère améliorer la maître foncière. Suivant les dates d’entrées en vigeur de ces lois, les SCoT, les PLU, les POS et les CC devront tous, d’ici quelques années, intégrer les dispositions des deux lois.

Loi Grenelle et loi ALUR

n°1Septembre 2014

Le SCoT en bref

• Informer• Promouvoir• AmorcerlamiseenoeuvreduSCoT• Accompagnerlescollectivités• FaciliterlamiseenoeuvreduSCoT

etsapriseencomptedanslespoli-tiqueslocales

L’intérêtdecommuniqueretvulgariserleSCoT

• Les élus, les techniciens etprofessionnels de l’aména-gement du territoire, lespersonnes publiques asso-ciées

• Toutpublic

Lepublicciblé

• lmplication dans la vie du syndicatmixte

• Tâchesadministratives• Echelledeprojetpertinente• Fortedisponibilitéetpolyvalencedes

techniciens• Peud’échangesetderencontres• Importance de l’environnement de

travail

Retourd’expériences

• Siteinternet&documentsvidéos• Expositions&conférences• Documentsécrits

> La lettre d’information> La Newsletter> Le document de synthèse> La plaquette

Lesmoyens et outilsdecommunicationetdevulgarisation

Syndicat mixte du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes19 rue Jean Molinié - 64 100 BAYONNE

Tél. 05 59 74 02 57scotab.fr

contact@scotab.f

Page 1 - Arrêt sur Image Les changements du syndicat

mixte pour la mandature 2014 - 2020

Page 4 - Dossier Les documents d’urbanisme après les lois

Grenelle et ALUR

Page 10 - Mettre en oeuvre le SCoT Lancement de la mise en oeuvre du SCoT

Page 12 - De vous à eux Le PLUi de la C.C. du Seignanx

SOMMAIRE

L’édito du Président

La lettre du SCoTLa lettre d’information du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes

Cat. Sed eum sincium uta simus abor as doluptur. oibnzef jknf jke nv klnf lkznefmp kln, klnrg ohuheb oaf aoihefn jikbcezp, At la sed ut dolupta por ma, omnis vellore volessi ncturis intiorerum essinci ustia si se ate nat.

Iquo voluptatio veleniet aut omnimped ma prerum faccupta quaecto blaudipsapic to esto maximoditius eatio. Endus re es-cipsa aut es dolut ut voluptatur aut fugit faceatiis aut la abo. Orestis simusaecum, tet et lamendus est, nima plautem eium quias ex et vendant, seque occab ist eos volesed modisquo doluptasim ressimi, ut faccum ipsam alibu-saped earuptatius inciaspe quatur, nulpa vellaborita volora qui dolupta tureped quossitatis num dolorem et exceribus pe sit voluptatur reptae. Nequiati omni-hit, utem simolup tatur, veratius dolore ame aborepe-lenet quassit aut qui optaquo maxim eatque ventem fuga. Quas molorporatur sum eium quae verum si-numqui suntiat emporum, omnis et am illiam corers-pero moditaquos ipsundi onsequam eatur si illique doloris et apis rem. Ut eos acest haribus, sit explit harcias dolumque sitius ra quam quia quat quuntemque volo conecab oraepel eossit ut offici ditibusae por sequi unt. Ovid ulpa velignatium ipitamus non peritiissum aut vellamento corepero dest, ullaut ut ut ut et, occuptae. Okuiyvuyv uih iuhy iuhb iuhyug yjvj, okiu lkoi iutref hjtyrex.

Marc BERARDPrésident

Du SCoT approuvé au SCoT approprié

Approuvé en février 2014, le SCoT est désor-

mais exécutoire. Comme cela a pu être évoqué par les élus syndicaux avant les élections municipales, la mise en

œuvre du SCoT - qui s’engage désormais - est aussi détermi-nante que son élaboration.

Avant que le nouveau Conseil syndical n’en définisse les contours opérationnels, il a semblé utile d’apporter aux nouvelles équipes

quelques éléments juridiques factuels en matière de planification intercommunale et communale. Cette note a été rendue possible grâce aux échanges avec les techniciens des EPCI du SCoT.

voir Dossier page 4

n° 1Juillet 2014

• Représentantsdestructuresetdecollectivités

• Prisesdedécisions• Porteurs de projets et de

volontés• Influencedesprojets

Lepouvoirdesélus

Exécution du SCoT

Juin Juillet Septembre Octobre

Approbation du SCoT

Nouvel exécutif du syndicat mixte

PériodedeSFE

Recrutement RAF

Recrutement Chargé de mission

Prise de fonctions nouvelle directrice

Démission directrice

Démission RAF

2014 Février Mars Avril Mai Août